Déclaration environnementale Résultats 2017 Résumé de l'institution - Final
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COMMISSION EUROPÉENNE
Système de management environnemental
Déclaration environnementale
Résultats 2017
Résumé de l’institution
Final
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
Final
AVANT-PROPOS
Les consciences environnementales s’éveillent. Qu’il s’agisse de la qualité de l’air, des
conséquences de la présence de plastique dans les cours d’eau et même les zones les plus
éloignées de nos océans ou des phénomènes météorologiques «extrêmes» qui semblent de plus
en plus fréquents et qui entraînent crues soudaines, inondations côtières et incendies de forêt,
de plus en plus de personnes prennent conscience de l’ampleur des défis environnementaux qui
se présentent à nous.
L’Europe est depuis longtemps en première ligne des efforts déployés au niveau mondial pour
encourager les comportements écoresponsables et, plus récemment, pour promouvoir le
développement durable. Par ses politiques, ses directives et ses règlements, la Commission
européenne cherche à faire en sorte que les États membres donnent l’exemple en mettant en
place des économies plus durables et en réduisant ainsi leur incidence sur l’environnement. Les
initiatives européennes telles que le paquet «Énergie propre», les directives-cadres successives
sur l’eau, le train de mesures sur l’économie circulaire et le soutien à l’accord de Paris sur le
climat sont autant de preuves de la détermination de l’Europe à obtenir des résultats.
La Commission entend également susciter des changements au niveau local en réduisant
l’incidence de ses activités quotidiennes grâce à son système de management environnemental
et d’audit (EMAS). Depuis qu’elle est devenue, en 2005, la première institution de l’Union à
enregistrer plusieurs de ses bureaux bruxellois dans le système EMAS, elle a étendu cet
enregistrement à ses huit sites les plus importants en Europe: Bruxelles, Luxembourg, les sites
du JRC de Geel (Belgique), de Petten (Pays-Bas), de Séville (Espagne), de Karlsruhe
(Allemagne) et d’Ispra (Italie); ainsi que le site de la DG SANTE à Grange (Irlande).
Le présent résumé de l’institution élaboré dans le cadre de la déclaration environnementale
comprend les résultats agrégés pour la Commission pour ses huit sites jusqu’en 2017. Il met en
évidence les tendances à long terme consistant à réduire la consommation des ressources et les
progrès accomplis de manière satisfaisante ou excellente vers la réalisation des objectifs
institutionnels 2014-2020 pour la plupart des paramètres de base. Les huit annexes
indépendantes proposent une analyse pour chaque site.
La déclaration environnementale de cette année est la première à être élaborée dans le cadre de
la version actualisée du règlement EMAS, qui accorde davantage d’importance au rôle
directeur joué par l’encadrement, au contexte organisationnel et aux attentes des parties
prenantes.
Nous continuerons d’améliorer la performance environnementale de la Commission et de
rechercher des effets positifs importants en prouvant ainsi notre engagement en faveur d’une
Union européenne plus durable.
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
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Directrice générale
Présidente du comité directeur EMAS
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AENOR
DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL
RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION
AENOR INTERNACIONAL, S.A.U., vérificateur environnemental EMAS portant le
numéro d’agrément ES-V-0001, accrédité pour les périmètres: 99 «Activités des
organisations et organismes extraterritoriaux», 84.1 «Administration générale,
économique et sociale», 71.2 «Activités de contrôle et analyses techniques», 72.1
«Recherche-développement en sciences physiques et naturelles», 72.2
«Recherche-développement en sciences humaines et sociales», 35.11
«Production d’électricité», 35.30 «Production et distribution de vapeur et d’air
conditionné», 36.00 «Captage, traitement et distribution d’eau»,37.00 «Collecte et
traitement des eaux usées» (code NACE) déclare
avoir vérifié que les sites figurant dans la déclaration environnementale de la
COMMISSION EUROPÉENNE, portant le numéro d’enregistrement BE-BXL-
000003,
respectent l’intégralité des dispositions du règlement (CE) nº 1221/2009 du
Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la
participation volontaire des organisations à un système communautaire de
management environnemental et d’audit (EMAS).
En signant la présente déclaration, je certifie:
- que les opérations de vérification et de validation ont été exécutées dans le strict
respect des dispositions du règlement (CE) nº 1221/2009 modifié par le
règlement (UE) 2017/1505,
- que les résultats de la vérification et de la validation confirment qu’aucun élément
ne fait apparaître que les exigences légales applicables en matière
d’environnement ne sont pas respectées,
- que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale
des sites donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des
activités des sites exercées dans le cadre prévu dans la déclaration
environnementale.
Le présent document ne tient pas lieu d’enregistrement EMAS. Conformément au
règlement (CE) nº 1221/2009, modifié par le règlement (UE) 2017/1505, seul un
organisme compétent peut accorder un enregistrement EMAS. Le présent
document n’est pas utilisé comme un élément d’information indépendant destiné
au public.
Fait à Madrid, le 30 novembre 2018
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
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Signature
Directeur général
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
Final
SYNTHESE
Progrès accomplis dans la mise en œuvre du système de management environnemental et
d’audit (EMAS (1) de l’Union européenne
1. Portée: Depuis qu’elle a obtenu son premier enregistrement dans le système de
management environnemental et d’audit (EMAS) en 2005, dont la portée couvrait quatre
services et huit bâtiments à Bruxelles, la Commission n’a cessé d’étendre cet enregistrement,
qui couvre désormais ses huit sites les plus importants, situés dans sept pays européens. Ainsi,
d’après les rapports élaborés pour 2017, les locaux devant être enregistrés dans l’EMAS
accueillaient un effectif de 34 144 personnes occupant des bâtiments dont la surface utile
totale représentait 1 601 662 m2. Ces locaux étaient notamment les suivants:
tous les bâtiments occupés à Bruxelles (62) et 102 des 19 bâtiments sur le site de
Luxembourg, lequel a été inclus pour la première fois dans l’enregistrement EMAS de
la Commission en 2011;
les cinq sites du Centre commun de recherche (Joint Research Centre – JRC):
o le JRC de Petten (Pays-Bas), depuis 2012;
o les JRC de Geel (Belgique) et de Séville (Espagne), depuis 2013; et
o les JRC de Karlsruhe (Allemagne) et Ispra (Italie), depuis 2014;
le site de la DG SANTE à Grange (Irlande), depuis 2014.
2. Modifications: La présente déclaration environnementale rend notamment compte des
performances environnementales et du système de management environnemental mis à jour
en 2017. La nécessité de tenir compte des nouvelles exigences du système tout en établissant
plus rapidement les rapports a rendu l’élaboration de la présente déclaration environnementale
plus ardue que lors des précédentes années. Les modifications apportées depuis la déclaration
environnementale de 2017 sont notamment les suivantes:
un nouveau bâtiment a été inclus dans l’enregistrement au Luxembourg;
les modifications apportées au nouveau règlement EMAS ont été prises en
considération, parmi lesquelles:
o une importance accrue donnée au contexte organisationnel,
o une évaluation des besoins et des attentes des parties prenantes,
o un examen plus approfondi des risques et des possibilités, et
o l’intégration de la gestion environnementale dans les processus institutionnels
normaux;
un flux de travail amélioré a été mis en œuvre pour assurer le suivi du plan d’action
annuel global;
la vérification externe a été effectuée au premier semestre et les résultats et le suivi, y
compris la déclaration environnementale et les campagnes de communication, ont été
mis à disposition plus rapidement;
la documentation du système EMAS a été révisée.
(1) L’EMAS est un système rigoureux, qui exige une amélioration continue des performances environnementales à travers la mise en
évidence des incidences environnementales, la mise en œuvre de politiques, la définition d’objectifs et le suivi des performances, du
respect de la législation, de la communication et de la formation, celles-ci étant vérifiées au moyen d’audits internes et externes
obligatoires menant à un enregistrement délivré par des organismes publics. Des indicateurs sont définis dans des domaines comme la
consommation de l’énergie et des ressources et la production de déchets.
(2) Les bâtiments restants seront inclus dans l’enregistrement EMAS d’ici 2020.
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3. Structure du rapport: Comme pour les rapports élaborés depuis 2016, la présente
déclaration environnementale inclut un résumé de l’institution (le présent document) ainsi que
des annexes indépendantes pour chacun des huit sites EMAS. L’agrégation des données
collectées sur chaque site a permis d’obtenir les informations fournies dans le présent
document décrivant la performance globale de la Commission.
Performance globale
4. Contexte général: Les sites de la Commission présentent différentes caractéristiques qui
influencent leur performance environnementale, comme décrit ci-dessous.
Le site de Bruxelles établit un rapport au titre de l’EMAS depuis 2005 et, en raison de
sa taille par rapport aux autres sites, il a sans surprise une influence considérable sur
les performances de la Commission dans son ensemble pour la plupart des paramètres.
Il a enregistré une amélioration significative de plusieurs paramètres sur le long terme,
bien que la tâche soit plus difficile depuis 2012. Les rapports sont effectivement
élaborés au niveau des sites depuis 2013.
Le Luxembourg effectue principalement des activités administratives; toutefois, il
abrite également un laboratoire nucléaire exploité par la DG ENER. Les déclarations
au niveau du site ont été introduites en 2015 et on enregistre une amélioration générale
des performances dans le cadre de l’EMAS.
Le JRC de Séville (Espagne) et la DG SANTE à Grange (Irlande) exercent des
activités de bureau similaires à celles de Bruxelles et de Luxembourg et ont amélioré
leurs performances environnementales depuis qu’ils ont été inclus dans
l’enregistrement EMAS de la Commission. L’effectif de Grange est constitué en
grande partie d’inspecteurs, qui passent une grande partie de leur temps en dehors des
bureaux.
Les sites du JRC d’Ispra (Italie), de Geel (Belgique), de Petten (Pays-Bas) et de
Karlsruhe (Allemagne) exigent des ressources nettement plus importantes, en
particulier pour l’utilisation d’énergie et/ou d’eau, que les sites plus administratifs. Le
JRC de Geel dispose de nombreux laboratoires et d’un vaste appareillage expérimental,
y compris des accélérateurs nucléaires multi-mégawatts Van De Graaff et Gelina,
tandis que le JRC de Petten réalise des essais sur des piles à combustible de longue
durée; Ispra est un site beaucoup plus grand, qui génère sa propre énergie, avec une
infrastructure typique d’une petite ville dotée d’installations de traitement de l’eau
potable et des eaux usées, d’un service d’incendie et de vastes réseaux de
refroidissement et de chauffage par eau. Ispra influence donc considérablement la
consommation d’eau globale de la Commission, puisque la conception du site repose
en grande partie sur le captage d’eau du lac.
Le JRC de Karlsruhe doit exploiter un système de ventilation 24 heures sur 24 et
7 jours sur 7 dans une grande partie de sa zone nucléaire, ce qui entraîne des coûts
énergétiques élevés.
En dépit des besoins en énergie plus élevés de ces sites, leur incidence sur la
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
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consommation globale de la Commission est assez faible en raison de leur taille
relativement modeste par rapport aux sites de Bruxelles et de Luxembourg.
5. Objectifs de la Commission en matière d'amélioration des performances pour la
période 2014-2020: Le comité directeur EMAS a adopté des objectifs d’amélioration des
performances pour la période 2014-2020. Sous réserve d’une révision à mi-parcours en 2018,
ils comprennent les objectifs suivants:
consommation énergétique totale des bâtiments et pourcentage d’énergie non
renouvelable utilisée;
consommation d’eau et de papier;
émissions de CO2 issues de la consommation d’énergie des bâtiments et émissions du
parc automobile de la Commission;
production de déchets dangereux et non dangereux et pourcentage de déchets séparés;
indicateurs économiques associés à la consommation d’eau et d’énergie et élimination
des déchets non dangereux.
6. Performance par rapport aux objectifs fixés pour les indicateurs de base pour la
période 2014-2020: Les rapports élaborés pour les différents sites comprennent des tableaux
récapitulatifs pour les indicateurs les plus visibles. L’agrégation des résultats pour la
Commission permet d’obtenir les chiffres suivants (par personne).
La consommation d’énergie comptabilisée des bâtiments sur la période 2014-2017 a
diminué de près de 1 %. Si cette évolution est inférieure à la tendance nécessaire pour
atteindre l’objectif de 5,2 %, elle reste un bon résultat, compte tenu du fait que les
données ne sont pas ajustées pour tenir compte du climat.
L’utilisation d’eau a diminué de 8 % au cours de la période 2014-2017, soit un résultat
qui dépasse l’objectif de 4,2 % fixé pour la période 2014-2020.
La consommation de papier de bureau (feuilles/personne/jour) sur la période 2014-2017
a diminué de 30 %, dépassant donc largement l’objectif de réduction.
Les émissions de CO2 issues de la consommation d’énergie des bâtiments ontreculé de
près de 2 % sur la période 2014-2017, soit une tendance légèrement inférieure à ce qui
est requis pour atteindre l’objectif de 5,1 % de réduction.
La production de déchets non dangereux a baissé de plus de 7 % sur la période 2014-
2017, soit un niveau qui dépasse déjà largement l’objectif de réduction pour 2020.
7. La performance des autres indicateurs assortis d’objectifs pour 2014-2020 a été la
suivante.
Le pourcentage d’énergie des bâtiments provenant de sources non renouvelables a
légèrement augmenté sur la période 2014-2017, passant à 63,1 % et s’éloignant ainsi
de l’objectif de 60,6 % fixé pour 2020.
À 151 gCO2/km, les émissions de CO2 du parc automobile de la Commission selon les
spécifications des constructeurs atteignent déjà aisément l’objectif de 161 gCO2/km
fixé pour 2020, bien qu’elles dépassent légèrement l'objectif lorsqu’elles sont mesurées
par rapport à la consommation de carburant et à la distance (223 contre 219 gCO2/km).
À 9,8 kg/personne en 2017, la production de déchets dangereux est restée au-dessus de
l’objectif fixé pour 2020 (7,4 kg par personne).
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
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La part des déchets triés dans le total des déchets a augmenté pour atteindre 62 %
en 2017, mais reste bien en deçà de l’objectif de 67 % fixé pour 2020.
Les coûts de consommation d'énergie et d’eau par personne atteignent aisément
l’objectif pour 2020. Les coûts énergétiques par personne se sont élevés à 558 EUR
en 2017, contre plus de 1000 EUR en 2005; cette diminution dans le temps
représenterait selon les estimations près de 100 millions d’EUR d’économies cumulées
(non ajustées). Les coûts énergétiques dépassent largement les coûts liés à la
consommation d’eau, à la production de déchets et à l’élimination des déchets non
dangereux, qui atteignent respectivement 50, 18 et 44 EUR.
8. Autres indicateurs de performance: Les réalisations présentées ci-après sont
indépendantes des objectifs fixés par la Commission pour 2014-2020.
Les coûts administratifs annuels par personne liés à la mise en œuvre de l’EMAS, qui
comprennent le temps de travail du personnel et les contrats d’appui, ont légèrement
augmenté pour atteindre 71,5 EUR et sont relativement stables depuis 2014.
L’empreinte carbone relative au périmètre I (consommation propre d’énergie), au
périmètre II (consommation indirecte d’énergie) et à une partie du périmètre III
(déplacements domicile-travail et déplacements professionnels) s’est élevée à
3,5 tonnes par personne en 2017, soit un niveau tout juste inférieur aux 3,6 tonnes
relevées pour 2015 et 2016. Les deux principales composantes de ce chiffre en 2017
ont été les déplacements en avion (1,27 tonne) et la consommation d’énergie des
immeubles (essentiellement du gaz) (1,19 tonne).
Les marchés publics écologiques deviennent une pratique de plus en plus courante, que
ce soit directement par l’introduction de critères spécifiques dans les appels d’offres
publics ou par l’achat de produits «verts» dans les catalogues de fournitures de bureau.
Les campagnes de communication et la participation du personnel continuent de
représenter une partie importante du système de management environnemental, avec de
nombreuses campagnes de courte et de longue durée sur tous les sites de la
Commission.
Poursuite de la table ronde de l’EMAS avec les autorités du JRC d’Ispra, qui a donné
lieu à des initiatives visant à soutenir le développement d’infrastructures cyclables à
proximité du site, en collaboration avec les autorités municipales et régionales.
Mise en œuvre de mesures visant à réduire la présence de matières plastiques à usage
unique dans les locaux de la Commission, afin d’assister les DG ENV et CLIMA dans
la préparation et le suivi de la conférence «Notre Océan» d’octobre 2018.
Voie à suivre
9. En 2018 et au-delà, nous continuerons d’apporter des améliorations, notamment les
suivantes:
nous poursuivrons le développement de l’évaluation de l’empreinte carbone, sur la base
de conseils externes;
nous réexaminerons et, le cas échéant, nous actualiserons les objectifs EMAS 2014-
2020;
nous continuerons de consolider le système après des années de croissance rapide, les
changements dans la structure interne du personnel, et l’entrée en vigueur du nouveau
règlement EMAS exigeant la prise en considération des attentes des parties prenantes;
nous améliorerons les performances du réseau de correspondants EMAS; et
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
Final
nous étendrons encore l’enregistrement de la Commission de manière à inclure les
agences exécutives relevant du contrôle de gestion des installations de la Commission.
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
FinalTABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS………………………………………………………………………..2
PAGE DE VALIDATION……………………………………………………………… 3
SYNTHÈSE……………………………………………………………………………….4
1. INTRODUCTION ..................................................................................................... 15
1.1. La présente déclaration environnementale ...................................................... 15
1.2. Qu’est-ce que la Commission européenne? .................................................... 16
1.3. Évaluation des incidences environnementales des politiques de l’Union
européenne....................................................................................................... 16
1.4. Responsabilité institutionnelle et management environnemental au sein de la
Commission ..................................................................................................... 17
1.5. Pourquoi mettre en œuvre l’EMAS? ............................................................... 18
1.6. Le développement du management environnemental dans le cadre de l’EMAS
à la Commission .............................................................................................. 18
1.7. Qui met en œuvre l’EMAS à la Commission? ................................................ 22
1.8. Les principaux éléments du système EMAS ................................................... 23
1.9. Analyse comparative ....................................................................................... 29
2. LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DE LA COMMISSION
EN 2016..................................................................................................................... 30
2.1. Progrès accomplis par la Commission en vue de la réalisation des objectifs
fixés au regard des paramètres sélectionnés pour la période 2014-2020 ........ 30
2.2. Description des activités .................................................................................. 32
2.3. Contexte organisationnel de l’institution et parties intéressées....................... 34
2.4. Incidence des activités de la Commission sur l’environnement et mesures
d’atténuation .................................................................................................... 35
2.5. Utilisation plus rationnelle des ressources naturelles ...................................... 40
2.6. Réduction des émissions de CO2, d’autres gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques, empreinte carbone ................................................................ 49
2.7. Amélioration de la gestion et du tri des déchets .............................................. 58
2.8. Protection de la biodiversité ............................................................................ 62
2.9. Marchés publics écologiques (MPE) ............................................................... 62
2.10. Vérification du respect de la législation et de l’état de préparation aux
situations d’urgence ......................................................................................... 64
2.11. Communication interne et formation .............................................................. 67
2.12. Communication externe .................................................................................. 75
2.13. Coûts et économies associés à l’EMAS .......................................................... 78
2.14. Analyse comparative avec le Parlement européen et le Conseil européen ..... 82
2.15. Constantes et facteurs de conversion utilisés dans les rapports 2017 ............. 82
3. ENSEIGNEMENTS TIRES ET VOIE A SUIVRE .................................................. 84
3.1. Conclusions ..................................................................................................... 84
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
Final3.2. Voie à suivre .................................................................................................... 86
GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE……………………………………………………69
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
FinalLes annexes A à H sont les rapports de site validés séparément lors des audits de vérification sur
chaque site, mais elles présentent toutes un nombre de pages structuré comme suit:
ANNEXE G: JRC
DE KARLSRUHE
ANNEXE C: JRC
ANNEXE E: JRC
ANNEXE F: JRC
ANNEXE D: JRC
LUXEMBOURG
BRUXELLES
DG SANTE À
DE SEVILLE
DE PETTEN
ANNEXE H:
ANNEXE A:
ANNEXE B:
DE GEEL
GRANGE
D’ISPRA
Vue d’ensemble des
1 indicateurs de base A4 B4 C3 D3 E3 F3 G5 H4
Description des
activités, du contexte
2 et des parties A5 B5 C4 D4 E6 F4 G7 H5
prenantes
Incidence des
3 activités sur A8 B8 C7 D10 E8 F11 G15 H9
l’environnement
Utilisation plus
4 rationnelle des A8 B10 C9 D11 E9 F12 G17 H12
ressources naturelles
Réduction de
l’empreinte carbone
5 et des émissions A13 B14 C12 D17 E16 F18 G26 H15
atmosphériques
Amélioration de la
6 gestion et du tri des A19 B18 C16 D23 E20 F23 G34 H17
déchets
Protection de la
7 biodiversité A21 B19 C17 D24 E23 F25 G40 H18
Marchés publics
8 écologiques A21 B19 C18 D25 E23 F25 G43 H19
Respect de la
législation et état de
9 préparation aux A21 B20 C18 D25 E24 F26 G43 H19
situations d’urgence
10 Communication A22 B22 C18 D27 E26 F27 G45 H21
11 Formation A23 B23 C19 D28 E27 F30 G48 H23
Coûts et économies
12 associés à l’EMAS A21 B24 C19 D29 E28 F31 G48 H23
13 Facteurs de A24 B24 C21 D30 E29 F31 G50 H24
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
Finalconversion
Tableau résumé des
14 bâtiments (facultatif) A26 C21 D31 G51 H25
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
Final1. INTRODUCTION
1.1. La présente déclaration environnementale
La Commission européenne (ci-après la «Commission») met en œuvre le règlement relatif au
système de management environnemental et d’audit (EMAS) qui impose aux organisations de
publier une déclaration environnementale. La Commission a obtenu son premier
enregistrement EMAS, qui couvrait une partie de ses activités à Bruxelles, en 2005.
La Commission a depuis élargi considérablement la portée de son enregistrement EMAS et
développé une approche axée sur les sites. La présente déclaration environnementale, qui rend
compte des activités de 2017, constitue la base de la mise à jour de l’enregistrement EMAS pour les
huit sites principaux de la Commission en Europe, tels qu’énumérés au tableau 1.1 dans leur ordre
d’intégration dans l’enregistrement EMAS de la Commission.
Tableau 1.1: Sites de la Commission inclus dans l’enregistrement EMAS
Pays Site de la Commission Pour plus de
détails, voir
annexe
Belgique Bruxelles (centre administratif principal de la Commission, comptant A
plus de 40 directions et services et 5 agences exécutives), avec des
bâtiments situés dans la Région bruxelloise et en Flandre. (Plus de
détails à l’annexe A.)
Luxembourg Luxembourg (deuxième centre administratif de la Commission et une B
agence exécutive).
Pays-Bas JRC de Petten (près d’Alkmaar) C
Belgique JRC de Geel (à l’est d’Anvers) D
Espagne JRC de Séville E
Allemagne JRC de Karlsruhe F
Italie JRC d’Ispra (le plus grand site et centre administratif du JRC) G
Irlande Installation de la direction générale de la santé et de la sécurité H
alimentaire, située à Grange, près de Trim, dans le comté de Meath
(DG SANTE Grange)
La présente déclaration environnementale a été produite en deux phases comme suit:
phase 1: des rapports «indépendants» distincts ont été élaborés pour chacun des huit sites,
en tant qu’annexes A à H du présent document. La même structure, telle que décrite à la
page précédente, a été adoptée pour les rapports sur chaque site.
phase 2: les données des sites ont été agrégées, lorsque cela était possible, pour produire les
résultats de la Commission qui sont décrits au chapitre 2 du présent document. Presque
toutes les données qu’il contient sont tirées des annexes relatives aux sites.
La suite de ce chapitre fournit des informations sur les activités de la Commission européenne et sur
son système de management environnemental, ainsi que le règlement EMAS l’exige.
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
Final1.2. Qu’est-ce que la Commission européenne?
La Commission européenne(3) est l’organe exécutif de l’Union européenne. Avec le Parlement
européen et le Conseil de l’Union européenne, c’est l’une des trois principales institutions
gouvernant l’Union, et de loin la plus grande. Les activités de la Commission sont dirigées par
28 commissaires assistés de plus de 30 000 fonctionnaires et autres agents qui travaillent dans
31 directions générales (DG) et 15 services/offices(4) à travers le monde. Chaque commissaire
assume la responsabilité d’un domaine politique particulier et est à la tête d’une ou de plusieurs
entités qui portent généralement le nom de DG.
Le principal rôle de la Commission consiste à proposer et à promulguer la législation et à assurer la
fonction de «gardienne des traités», ce qui signifie qu’elle est chargée d’engager des procédures
d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne contre les États membres ou d’autres
parties dont elle estime qu’ils ont violé les traités de l’Union ou d’autres éléments du droit de
l’Union. La Commission négocie également des accords internationaux au nom de l’Union en
étroite collaboration avec le Conseil de l’Union européenne.
La Commission a son siège à Bruxelles (Belgique), mais elle dispose également de bureaux à
Luxembourg, Ispra (Italie) et Grange (Irlande), pour n’en citer que quelques-uns, d’agences dans un
certain nombre d’États membres et de représentations dans tous les pays de l’Union européenne. Le
1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur, dotant ainsi la Commission d’outils
institutionnels adaptés aux différents élargissements et aux défis à relever dans cette Union à
28 États.
1.3. Évaluation des incidences environnementales des politiques de l’Union européenne
La Commission s’assure, moyennant le système d’analyse d’impact généralement géré par le
secrétariat général, de la prise en compte des questions environnementales dans l’élaboration et la
révision de toutes les politiques de l’Union. Elle soutient financièrement des projets
environnementaux à l’aide du programme LIFE et élabore également des politiques en matière de
lutte contre le réchauffement climatique, en matière d’énergie et en matière de transport.
Le système d’analyse d’impact et son application aux innombrables politiques de l’Union ne seront
pas abordés dans le présent document(5), mais le lecteur trouvera des informations à leur sujet sur le
site EUROPA de la Commission. Les adresses URL suivantes renvoient à des pages consacrées à
certaines politiques et initiatives importantes.
1. le système d’analyse d’impact: https://ec.europa.eu/info/law/law-making-
process/planning-and-proposing-law/impact-assessments_fr
2. la politique environnementale de l’Union et son évaluation:
http://ec.europa.eu/environment/index_en.htm
3. le programme LIFE+: http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm
4. la politique de lutte contre le réchauffement climatique :
http://ec.europa.eu/climateaction/index_fr.htm
5. la politique énergétique: http://ec.europa.eu/energy/index_en.htm
6. la politique des transports: http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm
(3) Un glossaire terminologique est fourni à la fin du document.
(4) https://ec.europa.eu/info/departments_fr
(5) Informations détaillées sur les politiques de l’Union européenne disponibles à l’adresse www.europa.eu
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Déclaration environnementale de la CE, résumé de l’institution pour 2017
FinalLes aspects environnementaux des politiques de l’Union européenne pour les États membres sont
donc traités au moyen du système d’analyse d’impact appliqué à chaque initiative législative. Tous
les projets de rapports d’analyse d’impact doivent être soumis, à des fins de contrôle de la qualité et
d’examen, au comité d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board – RSB)(6), qui a
remplacé le comité des analyses d’impact en juillet 2015. Le comité doit en principe formuler un
avis positif pour qu’une initiative accompagnée d’une analyse d’impact puisse être menée. Les avis
du RSB(7) sont publiés en même temps que le rapport d’analyse d’impact final et la proposition au
moment de l’adoption. Le système de management EMAS n’est pas approprié pour la gestion de
ces politiques. Le système de management de la Commission porte donc sur les activités
opérationnelles de l’institution, c’est-à-dire celles qui relèvent du contrôle du management de
la Commission ou qui peuvent être influencées par celui-ci.
1.4. Responsabilité institutionnelle et management environnemental au sein de la
Commission
La Commission ne considère pas le management environnemental isolément, mais plutôt dans le
contexte général de son approche de la responsabilité sociale de l’institution. Il est important de
noter que la Commission a commencé à sensibiliser et à inciter ses employés à avoir une incidence
positive sur leurs communautés locales en les encourageant à prendre part à des activités de
bénévolat.
En 2017, les membres du personnel à Bruxelles ont été une fois de plus encouragés à participer à
une série d’activités de bénévolat à travers la ville, regroupées durant une semaine de bénévolat.
Tout en profitant directement à la communauté locale, y compris aux groupes défavorisés tels que
les sans-abri et les réfugiés, la participation à ces activités a également permis à de petits groupes de
membres du personnel de la Commission de faire connaissance.
L'accent a été mis sur la nécessité d’appliquer une approche globale du bien-être et des conditions
de travail du personnel; en effet, une direction de la DG HR est affectée à la santé, au bien-être et
aux conditions de travail et dispose d'un conseiller en responsabilité sociale. Une initiative intitulée
fit@work a été mise en place afin de regrouper un large éventail de services de l’institution. Elle est
axée sur:
l’amélioration de la santé physique en mettant l’accent sur la prévention des maladies
par la promotion de modes de vie plus actifs et sur la base de données en matière de
santé,
l’amélioration de la santé mentale, par exemple en réfutant les idées reçues et la
stigmatisation associées à certains états de santé,
la promotion de l’exercice physique et des loisirs, notamment par l’intermédiaire des
30 clubs sportifs de la Commission,
la promotion d’un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée, en reconnaissant
par exemple les contraintes supplémentaires découlant du mode de vie d’expatrié et en
proposant des formules de travail flexibles pour y remédier,
l’amélioration de la qualité de l’environnement de travail physique, en particulier les
aspects tels que la ventilation et les niveaux d’éclairage qui influent considérablement
sur le confort et la motivation du personnel, et
(6) http://ec.europa.eu/info/law-making-process/regulatory-scrutiny-board_en
(7) http://ec.europa.eu/smart-regulation/impact/ia_carried_out/cia_2015_en.htm
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Final la garantie de conditions de travail favorables (par exemple en facilitant l’accès à un
soutien psychologique).
Il existe des synergies évidentes entre des initiatives telles que fit@work et le management
environnemental (EMAS). Le fait d’emprunter les escaliers au lieu de l’ascenseur améliore non
seulement la forme physique du personnel, mais réduit également la consommation d’énergie des
bâtiments et les émissions de CO2. En outre, le fait de privilégier le vélo ou la marche par rapport à
la voiture pour se rendre au travail permettra de réduire la consommation d’énergie et les émissions
de CO2 associées aux déplacements domicile-travail. Les mesures visant à encourager le personnel
à manger moins de viande réduisent également la quantité d’énergie non renouvelable utilisée dans
la chaîne alimentaire, et par conséquent les émissions de CO2, et peuvent également présenter des
avantages pour la santé. Ces aspects peuvent être influencés par nos politiques en matière
immobilière et de mobilité.
1.5. Pourquoi mettre en œuvre l’EMAS?
La Commission a développé l’EMAS dans les années 90 comme un outil pour améliorer le
management environnemental à travers l’Europe. Il a d’abord été conçu pour être mis en œuvre
dans des secteurs industriels puis modifié pour pouvoir être utilisé dans des secteurs moins
énergivores et polluants tels que l’administration publique.
Depuis l’introduction de l’EMAS, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré la
norme ISO 14001, la norme internationale pour le management environnemental qui a été adoptée
dans une plus large mesure en Europe et dans le monde. L’EMAS reste toutefois un système plus
rigoureux que la norme ISO 14001, avec des exigences supplémentaires, notamment:
un engagement à l’amélioration continue;
une obligation de publier des résultats (déclaration environnementale);
un engagement à démontrer le respect de la législation;
la participation du personnel; et
l’enregistrement par une autorité publique après vérification par un vérificateur
accrédité/agréé.
La dernière version de la norme ISO 14001 (ISO 14001:2015) a incorporé certains éléments du
règlement EMAS, mais pas certains des plus importants tels que l’obligation de rédiger des
rapports. Ainsi, alors que les annexes du règlement EMAS ont été actualisées de manière à intégrer
les exigences de la norme ISO 14001:2015 afin qu’elle demeure attrayante pour ceux qui ont
également besoin d’une certification ISO 14001, notamment pour des raisons commerciales,
l’EMAS sera toujours considéré comme le système de management environnemental «privilégié».
La nouvelle version du règlement EMAS entre en vigueur en septembre 2018(8).
1.6. Le développement du management environnemental dans le cadre de l’EMAS à la
Commission
Le tableau 1.2 présente une chronologie des principaux développements de la mise en œuvre de
l’EMAS au sein de la Commission. L’introduction du règlement EMAS III(9) en 2009, qui a
(8) Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) nº 221/2009 du Parlement
européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental
et d’audit (EMAS). Les organisations enregistrées peuvent bénéficier de mesures transitoires jusqu’au 14 septembre 2018.
(9) Règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un
système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) nº 761/2001 et les décisions de la
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Finalremplacé la version de 2001, a été particulièrement importante dans la mesure où elle a facilité la
mise en œuvre de l’EMAS en permettant d’inclure des sites de plusieurs pays sous un seul
enregistrement. Cela a grandement facilité l’extension de l’enregistrement EMAS de la Commission
qui, sous réserve des procédures administratives en cours auprès de l’autorité EMAS de Bruxelles,
couvre désormais huit sites dans sept pays.
Historiquement et pour des raisons opérationnelles, la Commission a dissocié
l’enregistrement EMAS de ses activités (services) et de ses bâtiments. Si les aspects du système
relatifs à la communication peuvent être intégrés assez rapidement et permettre l’inclusion de
l’ensemble du personnel de la Commission, les bâtiments ajoutés doivent être inspectés et certifiés
par les autorités nationales. Il s’agit d’un travail fastidieux, ce qui explique pourquoi l’inclusion
dans le périmètre EMAS de bâtiments situés sur les sites de grande taille (Bruxelles et
Luxembourg) se fait progressivement année après année en fonction des ressources disponibles.
Des sites de plus petite taille, comme ceux du JRC, ont été ajoutés dans leur intégralité. Le
graphique 1.1 montre l’évolution de la surface «utile» du périmètre EMAS au fil de l’inclusion de
nouveaux bâtiments à Bruxelles, à Luxembourg et sur les nouveaux sites.
Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE.
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FinalTableau 1.2: la chronologie de la mise en œuvre de l’EMAS au sein de la Commission européenne
Année Action
2001 La Commission lance une expérience pilote en vue d’appliquer le système EMAS [règlement (CE) nº 761/2001] aux activités et bâtiments de certains de ses services.
2005 La Commission obtient le premier enregistrement EMAS pour les activités de quatre services de la Commission à Bruxelles, répartis sur huit immeubles (sur la base de données
de 2002-2004).
2005- Des bâtiments supplémentaires sont incorporés au périmètre EMAS à Bruxelles, passant à 32 au total pour l’exercice de vérification de 2009.
2009
2009 Le règlement EMAS III entre en vigueur et permet à la Commission d’enregistrer les sites répartis dans différents États membres auprès d’une seule et même autorité avec un seul
numéro de référence.
2009 La Commission décide d’étendre l’EMAS à l’ensemble de ses services à Bruxelles et à Luxembourg à compter du 1 er janvier 2010, l’inclusion de nouveaux immeubles se poursuivant
sur une base annuelle selon un plan prédéfini en accord, à Bruxelles, avec l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE, qui est l’organe compétent pour l’EMAS à
Bruxelles).
2011 L’enregistrement de la Commission est étendu à l’ensemble des services de Bruxelles.
2012 L’enregistrement est étendu à l’ensemble de ses services de Luxembourg et aux deux premiers immeubles (sur la base des données communiquées pour 2011).
2013 La Commission décide d’étendre le système EMAS aux sites du JRC en Europe et à celui de la DG SANTE à Grange (Irlande).
Le JRC Petten est inclus dans l’enregistrement EMAS (sur la base des données communiquées pour 2012). La déclaration environnementale contient des données sur les sites JRC de
Geel et Séville dans la perspective de leur intégration dans l’enregistrement EMAS en 2014.
2014 Les sites du JRC de Geel et de Séville ont passé avec succès l’épreuve de la vérification et sont couverts par l’enregistrement EMAS de la Commission. Pour des raisons
administratives, la vérification du JRC de Karlsruhe est reportée à 2015.
L’EMAS commence à répondre aux conclusions du rapport 2014/14 de la Cour des comptes européenne (CCE) sur la manière dont les institutions européennes s’efforcent de réduire
leur empreinte carbone.
La déclaration environnementale a été améliorée i) en intégrant une nouvelle méthode normalisée pour l’établissement des rapports au niveau des sites afin de garantir leur uniformité
entre les sites, et une première étape vers l’analyse des performances de la Commission en agrégeant les données collectées sur chaque site; ii) en estimant les émissions de gaz à effet
de serre associées aux missions, ainsi que, pour Bruxelles, les émissions associées aux déplacements domicile-travail; et iii) en intégrant des données sur les coûts unitaires afin de
suivre l’évolution des frais de gestion et des dépenses en ressources essentielles telles que l’énergie, l’eau et l’élimination des déchets.
2015- Des audits de vérification ont été menés avec succès pour les nouveaux sites du JRC Karlsruhe, du JRC Ispra, et de la DG SANTE à Grange sur la base des rapports de 2014.
2016 L’enregistrement EMAS de la Commission couvre huit sites dans sept pays.
En réponse aux conclusions du rapport de la Cour des comptes européenne sur l’empreinte carbone, la HR.D2 a commencé à sensibiliser les agences de la Commission à l’EMAS et à
en assurer l’adoption auprès d’autres institutions européennes par l’entremise du Groupe interinstitutionnel de management environnemental (GIME).
Des objectifs à plus long terme pour les paramètres environnementaux essentiels ont été proposés au management, avec un objectif de réduction de 5 % au cours de la période 2014-
20 pour plusieurs paramètres, et ont été adoptés début 2016, alors que des flux de travail automatisés sont devenus opérationnels pour suivre les constatations d’audit.
2017 Des vérifications répétées devraient être effectuées à nouveau sur les huit sites de la Commission.
D’autres solutions relatives aux flux de travail seront élaborées pour suivre l’état d’avancement des actions environnementales, et éventuellement gérer les communications.
La Commission continuera de coopérer étroitement avec les autres institutions et agences européennes en ce qui concerne l’estimation et la compensation de l’empreinte carbone, en
particulier pour répondre au rapport de la Cour des comptes européenne sur le sujet, et de s’engager dans des initiatives conjointes de sensibilisation à la protection de
l’environnement.
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