Aux actes Dossier Sur le terrain - Conseil National de l'Ordre des Médecins
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médecins n° 59 | janv.-fév. 2019
Le bulletin de l’Ordre national des médecins
Dossier
Ma santé 2022
Des paroles
aux actes
Sur le terrain
Un répit qui n’a
pas de prix
Entretiens croisés
Quelle recertification
pour les médecins ?
www.conseil-national.medecin.fr
sommaire
Retrouvez le bulletin, le webzine
et la newsletter de l’Ordre en ligne sur
www.conseil-national.medecin.fr
04. focus
Démographie médicale :
un constat en trompe-l’œil
06. en bref
- 5 questions sur la cotisation 2019
- Débat de l’Ordre : le secret médical
09. e-santé
Le dossier médical partagé
10. sur le terrain
Un répit qui n’a pas de prix
12. entretiens croisés
Quelle recertification pour les médecins ?
le guide juridique
24. spécial élections
16
- Appel à candidatures pour une élection
complémentaire au Conseil national de
l’Ordre des médecins
« Ma santé 2022 »
25. décryptage Des paroles aux actes
LFSS 2019 : les points à retenir
26. en bref Le plan « Ma santé 2022 », présenté en septembre
- Violence envers les médecins : une nouvelle dernier, préfigure une année 2019 placée sous le
fiche de signalement signe de la réforme de notre système de santé. Mais
- Résultat des élections départementales si ce plan a fait naître l’espoir d’avoir enfin une
de l’Ordre des médecins réforme en profondeur et partagée par l’ensemble
des professionnels de santé, de nombreuses
27. pratique interrogations et une certaine méfiance persistent
- Observatoire pour la sécurité des quant à sa mise en œuvre sur le terrain.
médecins : recensement national
des incidents
- La collaboration libérale
- Les prescriptions anticipées
31. culture médicale restons connectés!
32. rencontre
Dr Denis Mukwege, gynécologue-obstétricien, Sur le Web : www.conseil-national.medecin.fr
directeur de l’hôpital de Panzi (Bukavu, Sud- Sur Twitter : suivez-nous sur @ordre_medecins
Kivu, République démocratique du Congo), Par mail : conseil-national@cn.medecin.fr
prix Nobel de la Paix 2018. Nous écrire : Conseil national de l’Ordre des médecins,
4, rue Léon-Jost, 75855 Paris cedex 17
médecins n° 59 janv.-fév. 2019
édito 3
DR
2019 : l’année de tous les espoirs…
et de tous les dangers
L’année 2019 s’annonce décisive. Pour notre pays d’abord, confronté à une
situation de malaise et de tensions rarement atteintes à la fin de l’année 2018.
Pour notre système de santé, ensuite, auquel nous sommes tous attachés
et dont nous nous sentons coresponsables.
En 2019, plus encore que les années précédentes, notre responsabilité commune
sera grande : nous devrons être mobilisés pour une réforme en profondeur
de notre système de santé. Celle-ci est urgente, et devra contribuer à renforcer
notre cohésion nationale.
Si la présentation du plan « Ma santé 2022 » avait, en septembre dernier, fait
naître un réel espoir, aujourd’hui, à la veille de la présentation du projet de loi
en Conseil des ministres, notre inquiétude est réelle : l’ambition réformatrice
affichée politiquement pourrait laisser place à un débat technico-administratif.
Les acteurs de terrain ne sont, à ce jour, pas associés à la rédaction du texte,
sauf à envoyer des contributions écrites dont le devenir est incertain…
Notre volonté de participer à la construction de la loi qui portera la réforme est
réelle. Notre volonté de participer à la sortie de crise pour notre système de santé
l’est tout autant. Nous ne voulons pas croire que la réforme politique annoncée par
le président de la République et portée par la ministre laisse place à une
succession de textes normatifs qui seraient adoptés par ordonnance.
Allons-nous, en 2019, assister aux mêmes erreurs que par le passé ? Cela serait
terrible. L’échec nous est encore moins permis car cette fois les diagnostics et les
objectifs à poursuivre sont partagés par tous les acteurs, et de manière très lucide
par la ministre de la Santé elle-même.
Aujourd’hui, nous avons besoin de choix forts, nous avons besoin d’actes forts.
Il faut passer des paroles aux actes, comme nous le développerons lors du
prochain débat public au Cnom. Si cette réforme se maintient à la hauteur de nos
ambitions collectives, les médecins en seront les premiers acteurs au quotidien.
Je vous souhaite, au nom du Conseil national, une bonne année 2019.
Dr Patrick Bouet
Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Ce numéro est distribué avec un supplément « Élections 2019 ».
Directeur de la publication : D r Walter Vorhauer - Ordre des Médecins, 4, rue Léon Jost, 75855 Paris Cedex 17. Tél. : 01 53 89 32 00.
E-mail : conseil-national@cn.medecin.fr – Rédacteur en chef : D r Jacques Lucas – Coordination : Isabelle Marinier
Conception et réalisation : - 49, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris – Responsable d’édition : Sarah Berrier
Direction artistique : David Corvaisier – Maquette : Franck Widling – Secrétariat de rédaction : Alexandra Roy Fabrication :
Sylvie Esquer – Couverture : iStock – Impression : Imprimerie Vincent – Dépôt légal : à parution – n° 16758 ISSN : 1967-2845. Ce document a été réalisé
selon des procédés
Tous les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. respectueux
de l’environnement.
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4
focus
Texte : Marine Loyen
Démographie médicale :
un constat en trompe-l’œil
Derrière un bilan global relativement stable, les tendances observées
ces dernières années se confirment et les inégalités entre les départements
français et entre les spécialités se creusent…
L’Atlas 2017 de la démographie médi- lantiques). Des disparités sont même sont même 6 460 de moins qu’en 2010.
cale s’ouvre sur une nouvelle plutôt ras- criantes à l’échelle des métropoles, Au contraire, les spécialistes et chirur-
surante : la relative stabilité du nombre entre différents quartiers, ou au sein giens sont en augmentation (+ 0,4 % et
de médecins en activité régulière. En des départements, entre zone urbaine + 0,8 %), mais leur répartition est très
effet, après de longues années de et zone rurale ou périurbaine. Les inégale et suit celle de la démographie
baisse importante, la courbe semble départements les plus en crise sont médicale en général. Quelques spécia-
se stabiliser : + 0,1 % en 2017, alors répartis selon la diagonale du vide, lités, dermatologie, ophtalmologie et
que depuis 2010 les effectifs avaient du Nord-Est au Sud-Ouest et sont ceux psychiatrie, sont toutefois en baisse.
perdu 9 points. Une stabilisation qui qui cumulent souvent les difficultés : Enfin, les médecins salariés (47,1 %)
serait le premier résultat des réformes vieillissement, précarité, faible den- sont désormais plus nombreux que
du numerus clausus entamées il y sité de services publics et de réseau ceux qui choisissent l’exercice libé-
a plus de vingt ans. Le nombre de numérique. ral (42,6 %), confirmant une tendance
médecins en activité pourrait même constatée depuis de nombreuses
revenir à la hausse dès l’an prochain. Des spécialités en crise années.
Seconde bonne nouvelle : le rééquilibre La spécialité la plus en crise est tou-
hommes-femmes au sein de la profes- jours celle des généralistes, dont les
sion. Onze départements (dont quatre effectifs ne cessent de plonger : ils + d’infos : https://www.conseil-national.
en Île-de-France) comptent désormais étaient 336 de moins au 1er janvier medecin.fr/node/3037
une majorité de femmes parmi leurs 2018, par rapport au 1er janvier 2017. Ils
médecins.
Un creusement des inégalités
Mais ces constats positifs ne masquent
Point de vue de l’Ordre
pas de nombreuses disparités régio- Dr Jean-Marcel Mourgues président de la section
Santé publique du Conseil national de l’Ordre des médecins
nales : ainsi, la Guyane voit sa popu-
lation médicale augmenter de 3,4 %
alors que celle de Mayotte diminue D’abord, les grandes évolutions de la inégalités se creusent : les moins bien
de 2,1 %. En métropole, les régions qui démographie médicale sont à mettre dotés en 2010 ont enregistré une
connaissent les plus fortes augmen- en perspective avec la démographie baisse continue de leur population
tations sont les Pays de la Loire et la française : si le nombre de médecins a médicale jusqu’à aujourd’hui. Ce sont
Bretagne, mais ces dernières connais- diminué depuis cinquante ans, la dans ces zones que les médecins sont
saient un déficit très important que population française a quant à elle aussi les plus âgés, tout comme leur
ces hausses ne peuvent combler. augmenté de 18 millions sur la même population, qui a tendance à cumuler
Ces différences sont aussi très visibles période. Elle a aussi vieilli : + 3,1 ans les fragilités. La population médicale
à l’échelle départementale, qui d’espérance de vie pour les femmes et a tendance à se concentrer de plus en
+ 5,1 ans pour les hommes en vingt ans. plus dans les métropoles, suivant la
démontre un effet de métropolisation :
La relative stabilité des effectifs géographie des CHU. Cela s’explique
par exemple, si la Nouvelle-Aquitaine médicaux enregistrée par rapport à probablement par la localisation
a un bilan positif (+ 0,7 %), les aug- l’année dernière ne s’accompagne des stages et internats. De même,
mentations d’effectifs se concentrent malheureusement pas d’un l’exercice libéral est boudé par les
sur seulement trois départements repeuplement des départements les jeunes médecins qui semblent rebutés
(Haute-Vienne, Gironde, Pyrénées-At- plus en difficulté. Au contraire, les par les contraintes de ce modèle.
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focus 5
LES CHIFFRES CLÉS
DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
+ 0,1 %
de médecins en activité
régulière par rapport
au 1er janvier 2017
soit 222
médecins de plus
Des disparités importantes dans les spécialités…
6 460 médecins À l’inverse :
+ 3 % d e spécialistes
Quelques exceptions :
généralistes de moins médicaux
- les ophtalmologistes
- les dermatologues
entre 2010 et 2018 (-7,3 %). + 8 % de chirurgiens - les psychiatres
Mais aussi dans les départements
Variation du nombre
de médecins en activité
régulière entre 2017
et 2018
de 1,5 % à 12,2 %
Guadeloupe
de 0,7 % à 1,4 %
Martinique
de 0 % à 0,6 %
de -0,1 % à -0,8 %
Guyane
de -0,9 % à -2 %
de -2,1 % à -6,3 % La Réunion
Mayotte
Un métier de plus en plus salarié... … de plus en plus féminisé… … et vieillissant.
LIBÉRAL SALARIÉ MIXTE
43 % 50,8 ans en moyenne
Et les projections mettent en exergue
42 % 47 % de femmes
des difficultés pour les années à venir :
11 % 57 %
d’hommes
> = 65 ans
60-64 ans 23 385
8 477 3 385
12 790
55-59 ans 21 142 14 962
50-54 ans 14 066 12 889
(- 5 points (+ 5 points (stable Soit 2 points de plus pour les femmes 45-49 ans 10 292 11 311
par rapport par rapport par rapport
à 2010) à 2010) à 2010) par rapport à 2017 et 12 points 40-44 ans
35-39 ans
8 954
8 736
10 736
11 814
Sources : CNOM 2018
par rapport à 2010 ! < = 34 ans 9 101 16 040
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6
en bref
5 questions sur
la cotisation 2019
Lors de la session budgétaire du 13 décembre 2018, conformément aux
dispositions de l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, le Conseil
national a fixé le montant de la cotisation annuelle pour 2019 à 335 euros,
sans changement par rapport à 2018.
À quoi sert la cotisation ? principes fondamentaux de la déon- Existe-t-il d’autres
La cotisation sert à financer les acti- tologie médicale ; exonérations ?
vités de l’Ordre, à savoir : • faire entendre sa voix dans tous Les exonérations partielles ou totales
• vous accompagner et répondre à les grands débats de santé nationaux relèvent de votre conseil départemen-
vos questions sur les sujets juri- et internationaux, qu’ils portent sur tal. Lorsque ce dernier accorde des
diques ou éthiques liés à l’exercice ; l’éthique ou les évolutions de l’exer- exonérations partielles, les quotités
• être à vos côtés et aux côtés de cice médical. régionale et nationale sont réduites
votre famille en cas de difficultés et Tous les médecins, quels que soient dans la même proportion.
vous apporter si nécessaire une aide leur spécialité, leur lieu et leur mode Attention : les médecins de l’industrie
adéquate (financière, organisation- d’exercice, bénéficient de ces ser- pharmaceutique ainsi que les méde-
nelle…) grâce à l’entraide ; vices. cins scolaires, les médecins DIM et
• vous accompagner lors d’un besoin les médecins de recherche sont rede-
ou d’une volonté d’évolution profes- Lors d’une première inscription, vables d’une cotisation entière.
sionnelle, grâce notamment aux com- le médecin doit-il payer sa
missions de qualification et à la VAE cotisation ? Comment régler sa cotisation ?
ordinale ; Les frais de première inscription Les médecins doivent s’acquitter de
• veiller au maintien des compé- ayant été supprimés, les médecins leur cotisation dès le 1er trimestre de
tences du corps médical et à sa pro- concernés doivent désormais s’ac- l’année (art. L.4122 2 du CSP).
bité, dans l’intérêt des patients mais quitter d’une demi-cotisation la Vous pouvez régler votre cotisation :
aussi de l’ensemble de la profession ; première année et d’une cotisation • en ligne sur le site www.conseil-
• émettre des avis et des recom- entière les années suivantes. Ils sont national.medecin.fr
mandations auprès des organismes exonérés de la première demi-coti- Ou à défaut :
publics et du gouvernement au nom sation si l’inscription se réalise au • par chèque à renvoyer par la poste
de la défense de la profession et des cours du dernier trimestre. à votre conseil départemental,
• par carte bancaire si votre conseil
est équipé,
• ou par prélèvement automatique
BON À SAVOIR géré désormais par votre conseil
Cotisation de la « liste spéciale » : 133 € départemental.
Cotisation des médecins retraités n’ayant plus aucune activité
médicale rémunérée : 95 € (47,50 € pour le Conseil départemental Comment se répartit
et 47,50 € pour le Conseil national) la cotisation ?
Frais de dossier de qualification : 200 € (140,00 € pour le Conseil La cotisation est répartie entre les
national et 60,00 € pour le Conseil départemental) différents échelons de l’Ordre de la
Frais d’appels en matière de qualification : 100 € (entièrement manière suivante :
pour le Conseil national) - Quote-part départementale : 162 €
Cotisation catégories SCP/SEUSPFPL : 335 € - Quote-part régionale : 40 €
- Quote-part nationale : 133 €
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en bref 7
Débat de l’Ordre
Le secret médical
Le secret médical est au cœur de la relation de confiance avec le patient.
Il se trouve pourtant régulièrement fragilisé et les situations particulières
sont nombreuses. C’est pourquoi l’Ordre a choisi d’organiser un débat
sur ce sujet, le 27 novembre.
« Le secret médical est un pilier de
la morale médicale », a réaffirmé le
Dr Jean-Marie Faroudja, président de la
section Éthique et déontologie du Conseil
national de l’Ordre des médecins (Cnom)
en préambule des échanges. Mais il se
heurte parfois à la réalité de l’exercice…
« Nous avons des demandes récurrentes
de médecins, ne serait-ce que pour
envoyer des photographies de plaie par
mail », a par exemple relevé Anne Jauer,
vice-présidente du Conseil national de anonymisé. » « Le secret est également tenu à rappeler le Dr Jacques Quillien,
l’Ordre des infirmiers. partagé lorsqu’interviennent les méde- médecin de la compagnie d’assurances
cins de l’Assurance maladie », a souligné Allianz. Le Dr Michel Malinet, médecin
Secret et numérique le Dr Béatrice Rio, adjointe au directeur du travail, secrétaire général du conseil
De nombreuses questions ont ainsi porté du réseau médical et des opérations de départemental de Vendée de l’Ordre des
sur le secret médical à l’épreuve des gestion du risque de l’Assurance maladie. médecins, a quant à lui souligné que le
nouvelles technologies de l’information La question du traitement et de l’exploi- médecin du travail est également tenu
et de la communication. Le Dr Jacques tation de données de santé à vocation au secret puisqu’il « établit une restric-
Lucas, vice-président du Cnom, délégué de recherche a également été abordée. tion d’aptitude ou une inaptitude sans
général au numérique, a rappelé que Gaëlle Dumortier, conseillère d’État, préciser les raisons à l’employeur ».
« l’informatique, si elle est bien utilisée, membre du Comité d’expertise sur l’in- L’attentat perpétré par un pilote de
peut au contraire protéger les données », térêt public à l’Institut national des don- la Germanwings en 2015 a suscité de
ajoutant que « le RGPD1 offre une plus nées de santé, a ainsi expliqué que « le nombreuses questions, son auteur
grande efficience du secret médical ». principe est l’interdiction de traiter des ayant été identifié comme fragile sur
Par ailleurs, l’exercice en équipe avec données personnelles de santé – dans le plan psychiatrique. « L’Ordre ne s’est
notamment la question du partage des la même ligne que le secret médical –, pas positionné en faveur d’une nouvelle
informations entre professionnels de mais le RGPD permet des dérogations dérogation, a expliqué le Dr Anne-Ma-
santé a soulevé des interrogations. Le subordonnées à l’existence d’un intérêt rie Trarieux, vice-présidente de la sec-
Dr François Simon, président de la sec- public et dans des conditions très strictes tion Éthique et déontologie du Cnom.
tion Exercice professionnel du Cnom a de protection et de confidentialité des Le médecin est donc responsable et
rappelé que la loi a « étendu la règle de données ». devra se justifier le cas échéant. » « J’ai
l’accord implicite dans les équipes de du mal à penser, quand cela reste des
soins à tous les lieux de prise en charge ». Secret à tout prix ? situations exceptionnelles, qu’un méde-
Le Dr Mathilde Roze, généraliste à Paris Les débats se sont également attardés cin puisse être sanctionné pour avoir,
exerçant dans un cabinet pluri-pro- sur la nécessité de protéger ce devoir du en conscience et réflexion, dévoilé un
fessionnel, a apporté son témoignage : médecin, « y compris devant la justice élément qui a pu permettre ou permet-
« Lorsque les dossiers sont discutés, ou face aux demandes des assurances », trait de sauver des centaines de vies »,
soit c’est entre confrères qui ont pris a insisté Marie-Annick Lambert, repré- a toutefois modéré le Dr Gilles Munier,
en charge le patient, soit c’est avec des sentante de France Assos santé. « Il n’y vice-président du Cnom.
médecins qui n’ont pas pris en charge a pas de secret partagé entre le méde- 1. RGPD : Règlement général sur la protection
le patient et dans ce cas, le dossier est cin-expert et le médecin-traitant », a des données, entré en vigueur en mai 2018
médecins n° 59 janv.-fév. 2019
8
en bref
Évaluation des pratiques de refus
les de soins : un premier bilan
tweets La Commission d’évaluation La Commission propose dans
@ordre_medecins – 9 janvier
Le saviez-vous ? 8 médecins sur des pratiques de refus de soins auprès son rapport un certain nombre
10 n’ont pas de médecin du Conseil national de l’Ordre des de recommandations pour
traitant. Pourtant, les métiers médecins (Cnom) a remis son premier chacune de ces causes. Elle souligne
du soin sont les premiers dans rapport à Agnès Buzyn, ministre des néanmoins qu’elle manque
lesquels les cas de burn-out ont Solidarités et de la Santé. Le rapport actuellement d’informations et de
été décrits par les chercheurs, relève trois principales catégories données statistiques. Les membres
dès 1974. Tél. : 0800 800 854, de causes générant des refus de de la Commission estiment que du
accessible 24h/24 et 7j/7 soins discriminatoires : temps leur est nécessaire pour mettre
• la méconnaissance notamment en place ces études et poursuivre
@ordre_medecins - 15 janvier des personnes concernées, de leurs leurs travaux.
#GrandDebat | «Depuis de situations et de pathologies ;
nombreux mois, nous avons • les difficultés de prise en charge de
sans relâche porté la voix de nature financière et administrative ; + d’infos
notre profession. Nous sommes https://www.conseil-national.medecin.fr/
• les difficultés de prise en charge sites/default/files/rapport_commission_
prêts à la porter, demain, dans de nature matérielle ou technique. refus_de_soins_aupres_du_cnom_2018.pdf
le #GrandDebatNational.»
Retour sur le discours des vœux
du Président @BouetP >> https://
13 000
www.conseil-national.medecin.
fr/node/3073 #Bourgtheroulde
@ordre_medecins - 15 janvier
A lire dans @LeGene_hebdo :
quels sont les déterminants et
patients diabétiques ont été tirés au sort pour participer à la 3e édition
les freins à l’installation des
de l’enquête nationale Entred (Échantillon national témoin représentatif des
médecins en France ? L’Ordre
personnes diabétiques) réalisée par Santé publique France. Leurs médecins
lance une enquête. Pour
seront sollicités pour fournir des informations médicales complémentaires.
participer, rendez-vous sur Toutes les garanties de respect de l’anonymat des patients et des médecins
https://www.conseil-national. ont été données au Conseil de l’Ordre dans le cadre de cette étude. Nous
medecin.fr/node/3043 invitons donc les médecins à répondre favorablement à cette enquête.
#MardiConseil
+ d’infos
http://invs.santepubliquefrance.fr/Etude-Entred-3
Lutte contre la prostitution
Recherche médecins
Fin 2016 ont été créées les de l’action sociale et des familles). et psychologique, d’où l’importance
commissions départementales de Cette commission, chargée d’étudier qu’il y ait un médecin au sein de
lutte contre la prostitution, le les situations individuelles des chaque commission
proxénétisme et la traite des êtres personnes qui présentent une départementale.
humains aux fins d’exploitation demande d’engagement dans un Pourtant, à ce jour, seuls seize
sexuelle. Ces commissions, présidées parcours de sortie de la prostitution, départements auraient désigné un
par le préfet du département, peut permettre à la personne médecin. Si vous êtes intéressé par
comporte un médecin désigné par concernée de bénéficier d’un cette mission, n’hésitez pas à vous
le conseil départemental de l’Ordre accompagnement visant à faciliter rapprocher de votre conseil
des médecins (art. R. 121-12-7 du code l’accès aux soins sur le plan physique départemental.
médecins n° 59 janv.-fév. 2019e-santé 9
Le dossier médical
partagé
Début novembre a été lancée la nouvelle version du DMP, pilotée
par l’Assurance maladie. Son ambition ? Simplifier la transmission
des informations médicales entre professionnels de santé. Comment
fonctionne-t-il ? À quoi et à qui va-t-il servir ? Éléments de réponse…
Qui peut créer le DMP ? Comment le consulter Quelles sont les informations
Tous les assurés peuvent créer leur et l’alimenter ? contenues dans le DMP ?
DMP, seuls ou avec l’aide d’un pro- Pour consulter le DMP de votre Le DMP comprend les données d’iden-
fessionnel de santé. Le DMP d’un patient, vous devez vous connecter tification du titulaire du dossier,
patient se crée en quelques minutes depuis votre logiciel professionnel l’historique de soins de l’Assurance
à partir du logiciel métier ou du site (dont les dernières versions de la plu- maladie sur les derniers 24 mois, les
www.dmp.fr. Il vous faut identifier part d’entre eux intègrent les fonc- antécédents médicaux (tels que les
le patient par la lecture de sa carte tionnalités du DMP et permettent pathologies, les allergies, etc.), les
Vitale, informer le patient sur le DMP, d’y accéder en un clic). Pour les résultats d’examens médicaux (tels
recueillir son consentement oral et médecins non équipés d’un logiciel que les comptes rendus d’analyses
demander s’il souhaite un compte « DMP-compatible », la connexion biologiques, les examens d’imageries
d’accès à son DMP. Une fois le DMP peut se faire directement sur le site médicales, etc.), les comptes rendus
créé, le patient reçoit une confirma- www.dmp.fr, accès « Professionnels d’hospitalisation, les directives anti-
tion par e-mail ou par courrier. de santé ». Insérez ensuite la carte cipées de fin de vie, les coordonnées
Vitale du patient. Vous pouvez alors des proches à prévenir en cas d’ur-
Qui peut y accéder ? remplir le DMP du patient avec les gence, de la personne de confiance,
Le DMP relève du secret médical. La informations de santé utiles au bon du médecin traitant et des profes-
consultation du DMP par un profes- suivi médical et accéder facilement sionnels de santé autorisés à accéder
sionnel de santé requiert l’accord aux informations renseignées par les au dossier.
explicite du patient. Le médecin autres professionnels de santé.
traitant de chaque patient dispose
d’un accès privilégié. Tout accès à un
DMP par un professionnel de santé
non autorisé constituerait un délit BON À SAVOIR
passible de sanctions disciplinaires Afin d’inciter les médecins libéraux à s’équiper, la compatibilité du
mais aussi pénales. Seule une situa- logiciel métier avec le DMP est l’un des nouveaux critères du forfait
tion d’urgence justifie l’accès au DMP structure créé par la convention médicale. Le nombre de logiciels
par un professionnel de santé sans métier « DMP-compatibles » s’accroît. La liste de ces logiciels
accord préalable. Cependant, lors homologués à l’usage du DMP est disponible sur le site du Centre
de la création de son DMP, le patient national des agréments (https://cnda.ameli.fr/). Grâce à leurs mises
peut s’opposer à un tel accès en situa- à jour, ces logiciels intégreront en temps réel les améliorations de
tion d’urgence en cochant une case l’ergonomie et des fonctionnalités du site DMP.
réservée à cet effet.
médecins n° 59 janv.-fév. 201910
sur le terrain
Texte : Éric Allermoz | Photos : Julian Renard
Lyon
Un répit qui n’a pas de prix
Accompagner un proche malade n’est pas de tout repos.
Pour la première fois en France, une maison de répit soulage
et prend soin des aidants épuisés.
En France, entre 9 et 11 millions de
personnes s’occupent d’un proche
malade, handicapé, dépendant. Bien
souvent malgré elles, sans y être pré-
parées. Résultat, selon une étude de
l’Insee, trois aidants sur quatre se
sentent anxieux, surmenés ou isolés.
À Tassin-la-Demi-Lune, près de Lyon,
une maison de répit d’un genre nou-
veau a ouvert ses portes en octobre.
« Contrairement à un accueil tempo-
raire, nous hébergeons l’aidé et son
aidant. Nous sommes également la
première structure intergénération-
nelle, ouverte aux adultes comme aux
enfants malades », détaille Mélanie
Tacquard, directrice des lieux.
À l’intérieur du grand bâtiment
aux façades en bois, l’ambiance est
chaleureuse, cosy. De larges baies
vitrées donnent sur un parc arboré.
Le personnel soignant, qui assure
une surveillance médicale continue
des résidents atteints par la mala-
die, ne porte pas de blouse blanche.
« Tout est fait pour se sentir comme La maison de répit emploie une vingtaine de personnels soignants, infirmières,
à la maison », souligne Mélanie Tac- aides-soignantes, aides médico-sociales et s’appuie sur 80 bénévoles.
quard.
Équipe mobile de répit affectif… Ici, je suis écoutée, prise « Nous nous rendons au domicile de
Adossée contre la bibliothèque, en compte. Les équipes sont là pour l’aidant pour évaluer sa situation,
Brigitte discute avec une bénévole. Héloïse, mais aussi pour moi », confie son niveau d’épuisement, ses patho-
Elle fait partie des premières pen- cette ancienne enseignante qui a logies non traitées faute de temps.
sionnaires de la maison de répit. À quitté son poste pour s’occuper de sa Certains ont besoin d’un séjour à la
ses côtés, sa fille Héloïse, 26 ans. Il fille. « Le projet de soin de la structure maison de répit. »
y a deux ans, un accident de voiture est centré sur l’aidant », confirme le
l’a plongée dans un état végétatif. Dr Géraldine Pouly, médecin au sein Un objectif de douze maisons
Depuis, Brigitte veille sur Héloïse 24 de l’équipe mobile de répit associée régionales
heures sur 24, 7 jours sur 7. « L’aidant à la maison. Celle-ci compte deux À la maison de répit, les aidants sont
familial gère tellement de choses médecins, une infirmière, deux psy- libres d’aller et venir. De partir deux
sur le plan médical, administratif, chologues et une assistante sociale. heures ou deux jours. Ils participent
médecins n° 59 janv.-fév. 2019sur le terrain 11
Mobiliers chaleureux, espaces de jeux pour les enfants, une
vingtaine de chambres. Tout est fait pour que les aidants se
sentent comme à la maison.
En disposant de leur propre chambre, les aidants peuvent se Il suffit de feuilleter les pages du « livre d’or » de la maison de répit pour
reposer et retrouver un peu d’intimité. comprendre ce que cette structure inédite en France apporte aux aidants.
à des ateliers de yoga ou de réflexo-
logie, profitent du jacuzzi ou de la
salle de sport. Ils disposent de leur
Témoignage
propre chambre pour retrouver un Pr Matthias Schell, pédiatre oncologue au centre Léon-Bérard,
à Lyon, spécialisé dans l’hospitalisation à domicile
peu d’intimité. Ils sont conseillés
pour voir comment améliorer leur
quotidien (aide sociale, ménagère, « Le médecin doit
soutien psychologique...). L’Assu- poser un regard de non médicales, en raison de
rance maladie prend en charge une soignant sur l’aidant » l’épuisement des proches. La maison
grande partie des coûts. Chaque de répit lui donne la possibilité de
nuit revient à 20 euros par aidant « L’hospitalisation à domicile m’a s’occuper de sa santé et de se
et aidé. Les maisons de répit pour permis de constater la charge qui ressourcer. La population vieillit, la
les aidants existent déjà depuis pèse sur certaines familles aidantes dépendance va s’accentuer. La prise
longtemps au Canada, en Belgique au quotidien. Elles sont acculées par en charge se fera de plus en plus à
ou encore en Allemagne. L’ambition la fatigue, le stress, les démarches domicile et beaucoup reposera sur
des fondations France Répit et OVE, administratives. Elles n’ont plus l’aidant. Notre rôle de médecin est
de vie sociale. L’aidant n’a plus de poser un regard de soignant sur
à l’origine du projet, est de créer un
de temps pour lui et a tendance les aidants. Les médecins libéraux
réseau de douze maisons de répit à s’épuiser physiquement et sont en première ligne pour détecter
régionales. En attendant, Brigitte psychiquement. Trop dévoué, il les plus fragiles, les inciter à mieux
file à Lyon retrouver une amie : « Je s’oublie. Résultat : les aidés risquent prendre soin d’eux et les orienter
me ressource sans culpabiliser car d’être hospitalisés pour des raisons vers les associations spécialisées. »
Héloïse est entre de bonnes mains ».
médecins n° 59 janv.-fév. 201912
rubrique
entretiens croisés
Texte : Dominique Fidel, Sarah Berrier | Photos : DR
Quelle recertification
pour les médecins ?
En France, la question de la recertification fait figure de serpent de mer
depuis une vingtaine d’années. En 2015, dans son livre blanc Pour l’avenir de
la santé, l’Ordre avait fait des propositions afin de mettre enfin en place un
système de recertification répondant aux attentes des médecins, des patients
et des objectifs de notre système de santé. Avec la remise du rapport
du Pr Uzan, en novembre dernier, le concept pourrait devenir réalité…
En début d’année, la ministre de la Santé, Et la valorisation ?
139 195
Agnès Buzyn, a souhaité instaurer une Le texte propose également un critère
procédure d’actualisation régulière de valorisation qui porte sur l’ensemble
des compétences des médecins. À sa des activités susceptibles de mettre en
demande, un comité de pilotage présidé valeur le parcours du médecin : enseigne-
par le Pr Serge Uzan a établi un rapport ment, encadrement d’étudiants, respon-
professionnels de sur le sujet, remis début novembre. Ce sabilités professionnelles et territoriales.
santé se sont inscrits
dernier préconise une certification et La procédure de recertification devrait
à au moins une
action de DPC, une valorisation périodique du parcours reposer sur 15 à 30 jours de formation
au 30 septembre professionnel et des acquis tous les six par an, constituant une feuille de route
2018. Ce nombre ans, qui concernerait tous les médecins, que chaque professionnel de santé pourra
est en hausse de 7,8 % et tous les modes d’exercice. Le dispositif suivre via un espace numérique personnel
sur un an. reposerait sur cinq critères d’évaluation, sécurisé. Le rapport recommande que la
qui incluent notamment le parcours de démarche s’applique à tous les médecins
Source : Agence nationale
du développement
développement personnel continu ainsi diplômés à partir de 2021, dans le cadre
professionnel continu qu’une « démarche volontariste d’amé- du 3e cycle rénové des études médicales,
lioration de la relation médecin-patient » et qu’elle soit ouverte à tous les autres
et une démarche « personnelle et aidée » professionnels inscrits au tableau
d’amélioration de la santé et de la qualité de l’Ordre des médecins, et fortement
de vie du médecin. encouragée.
médecins n° 59 janv.-fév. 201913
Dr Patrick Bouet, Pr Serge Uzan, Pierre Guillet, Sylvain Gautier,
président du Conseil doyen honoraire de premier vice-président secrétaire général
national de l’Ordre la faculté de médecine de l’ISNAR-IMG de l’ISNI
des médecins Sorbonne Université
Dr Patrick Bouet Pr Serge Uzan
Il faut faire mieux ! Le système actuel est basé sur L’ancien président du Conseil de l’Ordre, le Pr Louis
la réalisation obligatoire d’actions de formation, Portes, avait coutume de dire que « la pratique
sans se préoccuper des contenus, à savoir s’ils médicale est une compétence et une conscience
sont en cohérence avec les objectifs du système de rencontrant une confiance ». Un lien de confiance
santé, de la pertinence des soins, de la qualité des durable implique des compétences entretenues
soins… Il s’agit d’une vision très technocratique. dans la durée. La mise à jour permanente des
Par ailleurs, la connaissance, mais surtout la connaissances et des compétences fait d’ailleurs
compétence et l’expérience d’un professionnel l’objet d’un article entier du code de déontologie !
font que, dans sa pratique professionnelle, Si le principe est incontesté, sa transcription dans
le médecin peut s’améliorer, devenir plus la vie quotidienne des praticiens n’est en revanche
performant, abandonner certains domaines et au pas évidente. Plusieurs textes de loi se sont succédé
contraire, se surspécialiser dans d’autres. Jusqu’à pour l’institutionnaliser : formation continue
aujourd’hui, on ne se posait pas de questions sur obligatoire en 1996, participation à des programmes
l’accompagnement du médecin tout au long de sa d’évaluation des pratiques professionnelles en 2005,
carrière et ni sur la valorisation des parcours, c’est développement professionnel continu en 2011… Mais
pourtant une priorité ordinale. ces mesures n’ont pas produit les effets escomptés
alors même que les connaissances médicales
progressent de plus en plus vite. Avec ce nouveau
dispositif, nous souhaitons changer la donne. J’ajoute
Quel regard portez- que les 15 à 30 jours évoqués dans le rapport, outre
qu’ils ne sont qu’une suggestion, peuvent avoir de
vous sur la situation nombreux « équivalents non présentiels » à partir des
modalités d’exercice de chaque médecin.
actuelle ?
Pierre Guillet Sylvain Gautier
Par le passé, la France avait déjà Depuis 2017, le DPC s’articule autour de trois modalités
manifesté sa volonté de développer de déploiement : la formation continue via des contenus
la formation médicale continue. Mais théoriques, la gestion de crise et l’évaluation des pratiques
comme personne ne contrôlait les professionnelles. C’est un édifice plutôt conséquent auquel
obligations et que rien n’avait été prévu il manquait cependant plusieurs briques importantes :
pour valoriser les efforts accomplis, rien n’était prévu pour développer les capacités des
la marge de progrès restait très médecins à interroger leurs pratiques sur la relation qu’ils
importante… Du côté des internes, le entretiennent avec leurs patients. De même, il n’existait pas
terrain est largement favorable à la mise d’outil dédié à la santé des médecins, et à leur qualité de vie
en place d’un dispositif de certification au travail, alors même qu’on sait que notre profession est
périodique, ne serait-ce que parce que la exposée à des risques psychosociaux non négligeables, en
réforme du 3e cycle nous a habitués particulier dans les premières années d’exercice.
à nous autoévaluer et à valider nos
acquisitions au fil de l’eau.
médecins n° 59 janv.-fév. 201914
entretiens croisés
Sylvain Gautier
Aux yeux de l’ISNI, le dispositif envisagé répond à une logique
« gagnant-gagnant », qui ne peut qu’être vertueuse pour le système
de santé français. Ce sera un vrai plus pour les professionnels, qui
pourront conforter leurs compétences en s’assurant qu’elles restent
d’actualité et entretenir ainsi le capital acquis à la sortie de leur
internat. Les patients y gagneront aussi puisqu’ils auront en face Sylvain Gautier
d’eux un médecin sûr de son exercice et de ses connaissances. Nous
sommes aussi satisfaits de voir que la santé des médecins et la « Le dispositif envisagé
relation médecin-patient feront partie des critères de certification. répond à une logique
Nous serons d’ailleurs très attentifs aux propositions de formation “gagnant-gagnant”,
qui seront élaborées sur ce plan par les Conseils nationaux
professionnels (CNP) et le Collège de la médecine générale (CMG).
qui ne peut qu’être
vertueuse pour le système
de santé français. »
Dr Patrick Bouet
Le principe de certification
Il y a une prise de conscience sur le et de valorisation périodique
porté par le rapport
fait que le diplôme permet certes
l’entrée dans le métier, mais
vous paraît-il correspondre
qu’ensuite, ce qui définit le parcours
individuel d’un professionnel, c’est
la façon dont il va exercer ce métier,
et ce qu’attend sa spécialité de aux attentes de la profession ?
cet exercice. Ce rapport acte le fait
qu’une carrière professionnelle
est quelque chose de « vivant ».
Je souhaite que cela permette
la bascule entre un système Pierre Guillet
strictement basé sur une maquette Les mesures proposées dans le rapport du Pr Uzan
universitaire, et un système qui va correspondent dans leur ensemble aux attentes des internes
observer la façon d’exercer le métier, en général et de l’Isnar-IMG en particulier, qui a d’ailleurs
de valoriser son expérience et de été associée à son comité de pilotage. Toutefois, certaines
monter en compétence. Le rapport de nos propositions n’ont pas encore été prises en compte.
ouvre aujourd’hui cette voie comme Je regrette notamment que l’Université n’ait pas plus de
l’Ordre le demande. place dans le futur dispositif de formation continue alors
même qu’elle est la seule garante de notre formation initiale !
De même, nous souhaiterions davantage de précisions
sur les modalités de valorisation envisagées.
Pr Serge Uzan
Le concept de recertification n’a pas toujours été bien accueilli par
les médecins. Certains craignaient de demeurer des « étudiants à vie »,
d’autres refusaient ce qu’ils assimilaient à un contrôle permanent.
Dr Patrick Bouet
C’est pour lutter contre ces a priori que nous avons conçu, dans
« Ce rapport acte le rapport, un système centré non seulement sur une certification
périodique mais aussi sur la valorisation des compétences du
le fait qu’une carrière professionnel. Plus qu’une procédure de contrôle contraignante, nous
professionnelle avons imaginé une démarche souple et dynamique qui renforcera la
est quelque chose capacité des médecins à exercer une médecine de qualité et à prendre
de “vivant”. » du recul vis-à-vis de leur exercice.
médecins n° 59 janv.-fév. 2019entretiens croisés 15
Sylvain Gautier
Je rejoins le Pr Uzan pour souligner l’importance d’un essaimage
à très large échelle, bien au-delà du cercle des jeunes diplômés.
Et dans cette perspective, je pense aussi que l’un des principaux
leviers de la réussite relèvera de la communication et de la
pédagogie. Et sur ce plan, les internes actuels auront un vrai rôle
à jouer ! Ce sera à nous de démontrer par notre exemple que la
certification périodique est une démarche positive, constructive
Pierre Guillet
Je suis convaincu qu’une
et finalement rassurante qui doit s’aborder sans appréhension.
grande partie de la réussite de
Le concept d’autoévaluation qui la sous-tend est assez nouveau
ce projet dépendra des outils
pour les professionnels de santé mais c’est une évolution culturelle
qui seront mis à la disposition
qui va dans le bon sens !
des médecins, à commencer
par l’algorithme et les serveurs
du futur espace numérique
individuel. Pour l’instant, la
question de leur financement
n’a pas réellement été abordée.
Pr Serge Uzan Pourtant elle est fondamentale
Le succès dépendra effectivement étroitement de l’outil pour la pérennité de ce projet !
qui sera proposé aux médecins tout au long de leur Il faudra aussi s’intéresser
parcours de certification. Mais nous devrons aussi nous rapidement à la communication
assurer de ne laisser personne à l’écart en proposant un à mettre en place pour
accompagnement adapté – confraternel et gratuit – accompagner la montée en
aux médecins qui seraient en difficulté. À mes yeux, puissance du dispositif auprès
l’un des principaux défis est de parvenir à construire du public le plus large possible.
une procédure qui soit à la fois simple et attractive,
engageante sans être intrusive, inclusive mais pas
infantilisante. L’enjeu est clair : si nous nous contentons
du public « obligé », à savoir les futurs médecins qui
seront diplômés dès 2021, cette aventure n’aura qu’un
intérêt limité. Il est impératif pour nous d’amener un
maximum de médecins déjà en exercice à s’approprier
la démarche sur la base du volontariat.
Pr Serge Uzan
« L’un des principaux défis
Quelles seront, selon est de parvenir à construire
une procédure qui soit à la
vous, les conditions fois simple et attractive,
de la réussite ? engageante sans être
intrusive, inclusive mais
pas infantilisante. »
Dr Patrick Bouet
Aujourd’hui, il nous faut désormais passer à l’acte
Pierre Guillet II de la recertification. Cet enjeu est professionnel
et doit rester dans les mains des professionnels,
« Une grande partie de la réussite garanti par l’Ordre. Le système doit être simple,
de ce projet dépendra des outils lisible et équitable et il ne fonctionnera que
qui seront mis à la disposition si la dimension « revalorisation » du parcours
des médecins. » individuel lui est liée.
médecins n° 59 janv.-fév. 201916
9 chantiers
et un projet de
loi permettront la
concrétisation du plan
« Ma santé 2022 ».17
dossier
Textes : Sarah Berrier | Photos : Istock, Ministères sociaux/DICOM/G.D.Frenoy
« Ma santé 2022 »
Des paroles aux actes
Le plan « Ma santé 2022 », présenté en septembre dernier, préfigure
une année 2019 placée sous le signe de la réforme de notre système de santé.
Mais si ce plan a fait naître l’espoir d’avoir enfin une réforme en profondeur
et partagée par l’ensemble des professionnels de santé, de nombreuses
interrogations et une certaine méfiance persistent quant à sa mise en œuvre
sur le terrain. Le Cnom a ainsi souhaité rappeler un certain nombre de
principes fondamentaux que les réformateurs ne devront
pas oublier sous peine d’un nouvel échec…
« Si notre système de santé reste l’un
des plus performants au monde, il est Point de vue de l’Ordre
confronté à de nouveaux défis. Nous Dr Patrick Bouet, président du Cnom
devons à la fois agir pour préserver
ce que nous avons reçu en héritage
et pour moderniser un système de
« Notre inquiétude est réelle » les professionnels de
santé et le système de
santé qui doit s’adapter aux enjeux L’ambition affichée Comme d’autres acteurs, santé. Nous ne voulons
de notre temps… » Telle est l’am- d’un système de santé nous craignons que surtout pas accepter que
bition affichée par le président de la qui se définirait l’ambition affichée soit la prise de conscience de
République Emmanuel Macron, lors différemment, non plus finalement réduite l’urgence que nous
de la présentation du plan « Ma santé du sommet vers le bas, à un débat technico- avons contribué à porter
mais par une dynamique administratif. Nous ne laisse place à l’annonce
2022, un engagement collectif », le
insufflée par le terrain voulons pas croire de simples priorités.
18 septembre 2019. et accompagnée par que la réforme politique Nous avons, comme
Ce plan très large qui veut porter l’État, est forcément annoncée par le l’ensemble des acteurs
« une transformation en profon- positive. Jusqu’à président, portée par la de la santé, pleinement
deur de notre système de santé », se maintenant, aucune loi ministre, laisse place à pris part aux
décline en 3 engagements prioritaires, n’avait regardé le une succession de textes nombreuses réunions de
5 actions prioritaires, 9 chantiers et 10 système de santé de normatifs, administratifs, groupe organisées par la
mesures phares qui feront rapidement cette façon. Il y a donc majoritairement adoptés ministre de la Santé
l’objet d’un projet de loi. Une nouvelle un changement de par ordonnance. Nous depuis plusieurs mois.
paradigme dont nous ne voulons pas croire Nous y avons sans
usine à gaz ? « Ce qui est certain, c’est
ne pouvons que nous que cette réforme, qui relâche porté la voix de
que si tous les acteurs partagent le réjouir. Mais à quelques devait être conçue en notre profession. Nous
même diagnostic, ils ont également semaines de la partant des besoins des sommes prêts à la porter
évolué dans la même direction sur présentation du projet Français, ne soit encore, demain, dans le
les solutions à apporter, souligne le de loi en Conseil des finalement qu’un nouvel grand débat national
Dr Patrick Bouet, président du ministres, notre empilement de normes, annoncé par le
Conseil national de l’Ordre des inquiétude est réelle. asphyxiant davantage gouvernement.
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