Dossier de concertation - Projet de création d'une voie de raccordement entre la RD1201 et le secteur des Prés Bouveaux à Seynod (74) - Ville ...
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Projet de création d’une voie de raccordement entre la
RD1201 et le secteur des Prés Bouveaux à Seynod (74)
Dossier de concertation
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Sommaire :
1. Nature et objectifs du projet
2. Principales caractéristiques actuelles du site
3. Présentation des différentes variantes
étudiées
4. Présentation du projet retenu
5. Principaux impact et mesures
6. Planning prévisionnel
7. Synthèse des principaux coûts de l’opération
2/31
1. NATURE ET OBJECTIFS DU PROJET
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Nature et objectifs du projet
Localisation
Nature du projet
Création d’une voie nouvelle en vue de
raccorder la RD1201 au secteur des Prés
Bouveaux, sur le territoire de la Commune
déléguée de Seynod (Annecy), comprenant :
- Une voie principale de longueur d’environ
670 ml raccordée à la RD1201 sur le
giratoire existant du Crêt d’Haut (giratoire
de la mouette) et au chemin de Branchy via
un giratoire à créer ;
- Une voie partagée double sens en site
propre réservée aux modes de
déplacement doux (piéton, cyclistes) ;
- Le raccordement à la route des Emognes
par l’aménagement d’un carrefour avec la
voie nouvelle ;
- Un passage inférieur (PI) à créer pour
assurer la continuité du chemin des
Mûriers, réservé aux modes de
déplacement « doux » (piétons, vélos,
cavaliers) ;
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Nature et objectifs du projet
Objectif du projet
Le projet vise à :
- Favoriser le trafic entre la RD1201 et la RD16 (cet aménagement constitue une première
section du projet de liaison entre ces 2 axes) ; Report du trafic des zones d’habitat
- Eviter la diffusion du trafic de délestage entre
la RD1201 et la RD16 au sein des quartiers
résidentiels notamment des "Barras" et des
« Emognes » ;
- Favoriser l’accès aux zones d’activités de
l’Ouest de l’agglomération ;
- Assurer un itinéraire efficient aux véhicules
souhaitant relier des secteurs extérieur au
territoire de la commune déléguée de
Seynod ;
- Réduire la saturation des ouvrages de la
DR1201 (liaison Seynod/Annecy) aux heures
de pointes ;
- Donner une place importante aux modes de
déplacement doux (réalisation d’une liaison
douce inscrite au schéma cyclable du Grand
Annecy) ;
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2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU SITE
6/31
Principales caractéristiques actuelles du site
Occupation des sols et cadre paysagers
Implantation du projet au droit de surfaces agricoles et naturelles, dans un contexte périurbain :
urbanisation à environ 100 m à l’Est du projet, sauf sur la frange Sud du site, avec une zone
d’habitat collectif/intermédiaire et quelques commerces situés à quelques dizaines de mètres
du projet.
Aucun établissement
sensible recevant du
public à proximité du
projet (école, hôpital...).
Occupation du sol aux
abords du projet :
- Au Nord et au Sud :
zones d’activités / zones
économiques
- A l’Est et à l’Ouest :
zones agricoles et
naturelles à l’Est et à
l’Ouest.
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Principales caractéristiques actuelles du site
Réseaux
Présence de réseaux divers :
- Réseaux « classiques » : adduction d’eau, assainissement, électricité…
- Réseaux de transport de matières dangereuses :
- Conduite de gaz GRT : Cette conduite sera maintenue en l’état et ne sera pas dévoyée.
Des mesures de protection ont été intégrées dans la conception des ouvrages de
proximité.
- Réseau de pipeline de type Trapil
: ce réseau a été renforcé (dallage Canalisations de transport
de matières dangereuses
béton) au niveau du giratoire du
Crêt d’Haut sur la RD1201 et de la
future branche d’accès qui
initiera la voie nouvelle. Un
renforcement (protection
mécanique) sera également
réalisé dans le cadre du projet
actuel.
Les concessionnaires des différents
réseaux sont consultés dans le cadre du
projet pour définir les travaux
préparatoires à exécuter et leur
financement. 8/31
Principales caractéristiques actuelles du site
Contexte environnemental
Habitats naturels au droit du site impliquant des enjeux de conservation faibles à modérés,
excepté pour le boisement de frêne avec quelques rares pieds d’aulnes glutineux (habitat
d’intérêt communautaire).
Habitats naturels Enjeux de conservation
N N
9/31
Principales caractéristiques actuelles du site Principaux enjeux écologiques Synthèse des enjeux habitats / faune / flore Les zones humides : le tracé traverse un vallon qui accueille sur les points bas des habitats humides. Salamandre tachetée : cette espèce protégée se reproduit dans le ruisseau traversé par la liaison routière. Les boisements et fourrés : milieu de vie de nombreuses espèces animales dont plusieurs espèces protégées : oiseaux, muscardin, écureuil roux, chiroptères,… Ces milieux sont pour la plupart évités par le tracé qui franchit le vallon à un endroit où la végétation arborée est restreinte à un étroit cordon. des mesures seront mises en œuvre pour limiter / compenser les impacts environnementaux du projet Le diagnostic écologique du site est actuellement en cours de mise à jour par le bureau d’étude TEREO 10/31
Principales caractéristiques actuelles du site
Qualité de l’air, bruit et trafic
Dans le cadre des études préliminaires du projet, des mesures de qualité de l’air, de niveaux
sonores et de trafic ont été effectuées (l’étude trafic est actuellement en cours de mises à jour
au regard des évolutions récentes des abords du site et des évolutions règlementaires).
Les études préliminaires ont mis en évidence :
• Une qualité de l’air respectant globalement les seuils règlementaires sur les 2 paramètres
analysés (dioxydes d’azote et particules fines) avec, sur les 2 périodes de mesures d’une
semaine chacune :
• Aucun dépassement des normes nationales concernant le dioxyde d’azote ;
• Deux moyennes horaires de dépassement lors de la 1ère campagne et une seule lors de
la 2nd concernant les particules fines ;
• Des niveaux sonores modérées (entre 42,3 et 65,2 LAeq [dB]), en lien avec l’ambiance
périurbaine du site ;
Ces études permettent de caractériser qualitativement l’état actuel de l’environnement et
permettront d’évaluer l’impact du projet et les mesure d’évitement, de réduction et de
compensation à mettre en place.
Des mesures dans le choix d’implantation, la conception, les matériaux utilisés permettent
d’éviter, de réduire ou de compenser l’impact du projet sur la qualité de l’air, le bruit et le trafic.
11/313. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES VARIANTES ÉTUDIÉES
12/31Présentation des différentes variantes étudiées
Une démarche itérative et multicritère a été menée tout au long des études préalables et de
la conception du projet. Elle a permis d’aboutir à la solution environnementalement,
techniquement, et économiquement la plus pertinente. Cette démarche a été menée en
collaboration avec les différents acteurs et intervenants :
- Les acteurs chargés du pilotage du projet (maitre d’ouvrage et AMO) →
- les acteurs « techniques de l’élaboration/conception de l’infrastructure » →
- les acteurs « techniques du domaine de l’environnement » →
- Les acteurs du territoire et partenaires financiers (DREAL, DDT, CD74, Grand Annecy …)
→
- Les gestionnaires/exploitant des réseaux (des infrastructures routière (SPMR, SILA, RTE,
Orange, GRT GAZ, GRDF, Grand Annecy, Enedis, etc...)
13/31présentation des différentes variantes étudiées
Le projet de création de la voie de raccordement entre la RD 1201 et le secteur de Avant d’aboutir au scénario préférentiel retenu, plusieurs variantes ont été
Branchy a fait l’objet d’une étude préliminaire d’avant-projet sommaire réalisée analysées. La Variante 1 (ci-dessus en vert) permettait de limiter la destruction
par INGEROP en 2014 (solution de base en rose). Une analyse critique de cette d’habitat d’intérêt. L’allongement du parcours favorisait le vélo avec une pente
proposition initiale a conduit à rechercher un tracé plus respectueux de plus douce. L’impact paysagé a été jugé fort et le foncier constructible complexe à
l’environnement, minimisant la destruction d’habitat naturel. C’est la solution acquérir.
retenue (présentée en gris sur la plan ci-dessus).
La variante retenue a été la proposition 3 en rouge ci-dessus. Elle combine un tracé
intégré dans le paysage, qui préserve le milieu forestier (franchissement du vallon à
Les variantes 2a et 2b (en bleu ci-dessus) proposaient une implantation à l’est, avec un endroit où la végétation arborée est restreinte à un étroit cordon), qui évite les
deux propositions d’implantation de giratoire à l’arrivée. La variante 2b proposait zones naturels d’intérêt et limite l’impact sur la zone humide. Le tracé allongé
de préserver de l’espace agricole en privilégiant un tracé forestier. Ces propositions permet des pentes plus favorable aux cycles. Cette variante a légèrement évoluée
combinées ont inspiré une variante résultante : la variante 3 ci-contre en rouge. en phase projet pour devenir le tracé « solution retenue » en gris ci-dessus.
14/314. PRÉSENTATION DU PROJET RETENU
15/31Présentation du projet retenu
Principales caractéristiques de l’ouvrage
Le calage général en plan et en profil en long de la voie de raccordement a été établi en
prenant en compte les contraintes et enjeux liés à :
• La conformité aux normes ARP,
• les contraintes morphologiques du terrain,
• les contraintes environnementales,
Principales caractéristiques de la sections courante :
Longueur : 700 m
Largeur : 14,25 m (sens vers RD1201 : accotement gauche = 2 m ; voie de liaison : 2x3,5 m ;
ilot séparateur = 1,5 m ; voie verte = 3 m ; berme = 0,75 m
Déclivité maximum : 7%
Vitesse règlementaire : 70 km/h
Principales caractéristiques du giratoire de Branchy :
Diamètre extérieur : 20 m
Nombre de branches : 4
Principales caractéristiques de raccordement à la route des Emognes :
Largeur : 7,2 m (accotement gauche = 0,5 m ; voie = 2x2,6 m ; trottoir = 1,5 m)
Principales caractéristiques du chemin des Muriers : largeur = 2 m
Principales caractéristiques du passage inférieur : Longueur = 23,4 m ; largeur 3,5 m ; hauteur
= 3,69 m.
16/31Présentation du projet retenu
Synoptique et profils en travers
Réseau Trapil :
Mesures de protection
Réseau Trapil :
Mesures de protection
GRT Gaz : Mesures
de protection
17/31Présentation du projet retenu
Aménagements paysagers
La recherche d’évitement des boisements, l’adaptation de l’ouvrage au terrain naturel ainsi que
la végétalisation de l’ouvrage permettent une bonne insertion du projet dans son
environnement paysager.
18/31Présentation du projet retenu
Insertion paysagère du projet
La recherche d’évitement des boisements, l’adaptation de l’ouvrage au terrain naturel ainsi que
la végétalisation de l’ouvrage permettent la bonne insertion du projet dans son environnement
paysager.
A41 Nouveau Création d’une zone humide Création passage Raccordement Giratoire RD1201 hypermarché
Giratoire et d’une zone de régulation Inférieur piéton cycle Route des « la mouette »
Chemin de des eaux pluviales Emognes
Branchy
19/31Présentation du projet retenu
Insertion paysagère du projet
A41 Nouveau giratoire Création d’une zone humide Giratoire RD1201 RD1201 hypermarché
Chemin de Branchy et d’une zone de régulation « la mouette » Vers Annecy >
des eaux pluviales
Création passage
Inférieur piéton cycle
Raccordement
Route des
Emognes
20/31Présentation du projet retenu
Insertion paysagère du projet hypermarché
Giratoire RD1201 « la mouette »
Raccordement route des Emognes
Création passage Inférieur piéton cycle
Création d’une zone humide et d’une
zone de régulation des eaux pluviales
Nouveau giratoire Chemin de Branchy
Amazon
21/31Insertion paysagère du projet
22/31Insertion paysagère du projet
23/31Insertion paysagère du projet
24/31Présentation du projet retenu
Principes d’éclairage et de gestion des eaux
Pour les secteurs suivants actuellement éclairés, le projet prévoit le maintien de
l'éclairage :
- Sur le giratoire de la RD 1201
- Sur la route des Emognes
- Sur le giratoire de Branchy
Le génie civil d’éclairage public est prévu sur tout le linéaire du projet pour une
éventuelle extension du réseau le long de la voie de liaison.
Les eaux pluviales du projet seront gérées de deux manières distinctes et indépendantes
:
- Gestion des écoulements naturels : Selon la topographie, des fossés seront implantés
à l’amont de l’infrastructure routière et collecteront les eaux en provenance du
bassin versant naturel et achemineront ces eaux vers un ou plusieurs busages qui
permettront d’assurer ainsi la transparence hydraulique au droit du projet.
- Gestion des écoulements de la voirie : Ces eaux de ruissellement transiteront par un
ouvrage de rétention et seront restituées de manière progressive pour rejoindre le
réseau communal de Branchy après avoir été prétraitées .
25/315. PRINCIPAUX IMAPCTS ET MESURES
26/31Principaux impacts et mesures
Les principaux impacts pressentis (étude d’impact en cours) et mesures associées porteront sur :
Impacts Mesures envisagées (ERC) à ce stade du projet
Nuisances (sonores, qualité de l’air, trafic) décalée en dehors des zones Sans objet (impact positif)
urbaines et sécurité des usagers
Nuisances (sonores, qualité de l’air, trafic) au droit de la zone projet et - Implantation du projet
de ses abords - Choix des matériaux
- Limitation de la vitesse
-…
Développement des modes de déplacement « doux » dans une Sans objet (impact positif)
stratégie de mobilité moins carbonée (en cohérence avec le schéma
cyclable du Grand Annecy)
Imperméabilisation des sols et modification des écoulements pluviaux - Dispositif de gestion séparative des eaux
- Bassin de rétention avec système de traitement
- Infiltration des eaux à la parcelle
-…
Destruction d’habitats naturels, de faune et de flore - Evitement géographique
- Renaturation des espaces de pleine terre avec des essences
adaptées
- Compensation zone humide
- Adaptation du calendrier de travaux
- …
Anthropisation du paysage naturel et bocager - Evitement géographique permettant la préservation des principaux
boisements et éléments façonnant le paysage;
- Végétalisation des talus, des espaces de pleine terre et du bassin ;
-…
27/31Principaux impacts et mesures
Habitats naturels
Zones humides
2
Lors du diagnostic écologique mené par le
bureau d’études TEREO, il a été recensé un
habitat humide de communautés à Grandes
Laiches (1) traversé par le projet (530 m²).
D’autre part, une prairie humide a également
été inventoriée au nord-ouest du tracé (2). Son
état de conservation est jugé médiocre et des
mesures compensatoires sont envisageables sur
ce secteur et sont en cours d’étude (bureau
d’étude Tereo).
1
1 2
N
28/316. CALENDRIER PREVISIONNEL
29/31Calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel prévoit :
- Concertation préalable du 17 mai au 18 juin 2021 ;
- La finalisation du projet et des études environnementales en juillet 2021 ;
- Une autorisation par arrêté préfectoral en juillet 2022 ;
- Le lancement des travaux en novembre 2022 (une fois les délais de recours et la consultation des entreprises terminés) ;
- Une mise en service de l’ouvrage en novembre 2023.
FINALISATION DU PROJET
FINALISATION DES CONVENTIONS
CONCESSIONNAIRES RESEAUX
CONCERTATION ET FINALISATION DES
ETUDES ENVIRONNEMENTALES
INSTRUCTION PAR LES SERVICES DE L’ETAT
- Phase d’examen : 4 mois (ces délais peuvent être suspendus, arrêtés DELAIS DE RECOURS
ou prorogés) ;
- Phase d’enquête publique : 3 mois ;
- Phase de décision : 3 mois ; FINALISATION DES ETUDES DE DETAIL ET DES DCE ET
CONSULTATION DES ENTREPRISES
TRAVAUX PREPARATOIRES, DEVOIEMENT DE RESEAUX
CHANTIER
Intégration des retours de la
concertation Obtention Arrêté Préfectoral
Juillet 2021 juillet 2022
Début de la concertation Lancement de l'opération MISE EN SERVICE DE L'OUVRAGE
Mai 2021 Novembre 2022 Novembre 2023
2021 2021 2022 2023 2023
Aujourd'hui
30/317. SYNTHESE DES PRINCIPAUX COUTS DE L’OPERATION
31/31Synthèse des principaux coûts de l’opération
Le coût global de l’opération est de l’ordre de 8 799 K €, ventilé de la manière suivante en
fonction des différents postes :
- Environ 2 679 k€ liés à l’acquisition foncière des terrains ;
- Environ 6 120 k€ en ingénierie et travaux ; Financement de l’opération :
Famille Montant - Ingénierie et Travaux :
prévisionnel
arrondi - CD74 : 50% du montant
Ingénierie et frais divers (études préliminaires MOE, 600 k€ HT
HT
diagnostics, levers topo, études géotechnique, OPC, CSPS, - Grand Annecy : 30 % HT
etc…) - Commune d'Annecy : 20%
Travaux 4 500 k€ HT + TVA
Montant total ingénierie et frais divers + travaux 5 100 k€ HT - Acquisitions foncières, hors
Montant TVA 1 020 k€ foncier communal :
Ingénierie et travaux 6 120 k€
- CD74 : 50%
- Grand Annecy : 50 %
Acquisitions foncières hors foncier communal 1 387,00 k€
- Acquisitions foncières,
Acquisitions foncières foncier communal 1 292,00 k€
foncier communal :
Total acquisition foncières 2 679,00 k€ - CD74 : 50%
Total opération 8 799,00 k€ - Commune Annecy : 50%
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