DOSSIER DE CREATION DE ZAC - RAPPORT DE PRESENTATION - Zone d'aménagement concerté " Pévèle Parc " - Rev3
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DOSSIER DE CREATION DE ZAC
RAPPORT DE PRESENTATION
Zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc »
Commune d’Ennevelin et Commune de Pont-à-Marcq
Communauté de communes Pévèle Carembault
Grille de Révision
Finalisation du
03 10/03/2020 E. Mauroy E. Mauroy
document
Modification
02 26/11/2019 C. Molia E. Mauroy
document
01 24/10/2019 Création document C. Molia E. Mauroy
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Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 1
5. RISQUES.................................................................... 54
SOMMAIRE 5.1 RISQUES NATURELS..................................................................................... 54
5.2 RISQUES TECHNOLOGIQUES.......................................................................... 58
I. CONTEXTE ET OBJET DE L’OPERATION ............................................. 4
6. NUISANCES SONORES ................................................... 59
1. CONTEXTE .................................................................... 5
III. PRESENTATION DU PROJET ..........................................................60
2. CHOIX DU SITE .............................................................. 6
1 INTENTIONS D’AMENAGEMENT........................................ 61
3. SITE DE PROJET ............................................................. 7
2. PRINCIPES D’AMENAGEMENT ......................................... 62
4. OBJECTIFS.................................................................... 9
2.1 GRANDS PRINCIPES D’AMENAGEMENT ............................................................ 62
5. L’ENGAGEMENT REV3 DE PEVELE PARC ........................... 10
2.2 GRANDS PRINCIPES PAYSAGERS ...................................................................... 67
II. CARACTERISTIQUES DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ........... 12 2.3 PRISE EN COMPTE DE NOUVELLES SOLUTIONS EN TERMES DE MOBILITE ................. 71
2.4 LES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 72
1. MILIEU PHYSIQUE ............................................................ 13
1.1 OCCUPATION DU SOL .................................................................................. 13 3. PHASAGE DU PROJET / PROGRAMME DE CONSTRUCTION ..... 73
1.2 TOPOGRAPHIE ........................................................................................... 14 3.1 LA PREMIERE PHASE ..................................................................................... 73
1.3 GEOLOGIE ................................................................................................. 14 3.2 LA DEUXIEME PHASE .................................................................................... 73
1.4 HYDROGEOLOGIE ....................................................................................... 15
1.5 HYDROGRAPHIE ET ZONE HUMIDE ................................................................. 16
1.6 DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUR L’EAU ........................................................... 23
2. PAYSAGE ET MILIEU NATUREL ......................................... 28
2.1 PAYSAGE .................................................................................................. 28
2.2 MILIEU NATUREL ....................................................................................... 30
3. MILIEU HUMAIN .......................................................... 45
3.1 DEMOGRAPHIE .......................................................................................... 45
3.2 ACTIVITE ET ECONOMIE ............................................................................... 45
4. MILIEU URBAIN .......................................................... 47
4.1 PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME ........................................ 47
4.2 CIRCULATIONS ET DEPLACEMENTS ................................................................. 51
4.3 RESEAUX ................................................................................................... 53
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Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 3
I. CONTEXTE ET OBJET DE L’OPERATION Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 4
1. CONTEXTE
La zone d’activité de Pévèle Parc localisée sur les communes d’Ennevelin et Pont-A-
Marcq est en cours d’aménagement par la Chambre de Commerce et d’Industrie
(CCI) Grand Lille afin de la rendre plus attractive pour les entreprises.
Localisées à 13 km au sud-est de Lille, ces communes sont desservies par différents
modes de transport :
- Les principales routes départementales qui les traversent sont la D145, la
D128, la D549, la D54 et la D917.
- Les autoroutes A23 et A1 qui permettent de rejoindre Lille, Valenciennes ou
Paris sont situées respectivement à moins de 8 et 4 kilomètres.
- L’aéroport de Lesquin, qui permet de desservir de nombreuses grandes villes
en France et en Europe est à 5 kilomètres.
- Enfin, la commune d’Ennevelin est desservie par une ligne ferroviaire. La
gare SNCF d’Ennevelin est desservie par des trains TER Nord-Pas-de-Calais
qui effectuent des jonctions entre les gares : de Valenciennes et Lille-
Flandres
La zone de projet est directement desservie par la RD 549 (rue de la Planque).
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 5
2. CHOIX DU SITE
Le choix de la localisation s’est porté sur un périmètre identifié dans le SCOT comme
étant prioritaire pour la Pévèle Carembault.
De plus, la CCPC pleinement consciente du patrimoine naturel et agricole de son
territoire , a fait le choix de prioriser certain projet comme la ZAC de Pévèle Par cet
de réduire de façon significative d’autres projets (Wannehain moins de 1,5 ha,
Genech) voire de renoncer à certains (Attiches – 1,5 ha, Camphin en Pévèle – 38 ha,
Auchy-les-Orchies – 10,7 ha) soit un total de terre préservée de 50,2 ha.
Plusieurs atouts ont permis de choisir la localisation de cet aménagement au centre
de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault : Pévèle Parc
La situation en amont de la métropole Lilloise en dehors des périmètres de
protection des champs captants identifiés dans le SCOT,
L’accessibilité par le réseau départemental des communes de la Pévèle,
le développement de la fibre permettant l’accès aux réseaux haut débit sur
le territoire de la CCPC,
La localisation au sein d’un pôle de centralité (Ennevelin, pont à Marcq,
Templeuve) rassemblant plus de 12000 habitants ;
la proximité du pôle d’échange de Templeuve et ses navettes Pev’Ailes,
L’éloignement par rapport aux zones de stationnement et aux axes de
circulations à proximité des gares saturées par les travailleurs pendulaires,
la dynamique de peuplement de la Pévèle Carembault, dont le centre
aquatique bientôt à proximité viendra marquer, si ce n’est le centre de
gravité, au moins une certaine capacité attractive,
la proximité immédiate du parc d’activités de la Planque, du golf de
Mérignies et de ses activités annexes (commerces de bouches, activités
libérales).
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 6
3. SITE DE PROJET
Le site de projet, d’une superficie d’environ 250 000 m², s’implante :
- au Sud de la commune d’Ennevelin sur environ 20 ha,
- à l’Est de Pont à Marcq sur environ 5 ha.
Le parc d’activités s’étendra à l’est de la RD 549 (voie de contournement reliant
Seclin à Orchies) et des parcs d’activités de la Planque 1 et 2 composés de bâtiments
logistiques et d’activités diverses.
Le site est classé :
1AUe au PLU d’ENNEVELIN ; zone destinée à accueillir à court ou moyen
termes des activités industrielles, artisanales ou commerciales ainsi que des
activités tertiaires.
2AUe aux PLU d’ENNEVELIN et PONT A MARCQ; zone destinée à une
urbanisation à plus ou moins long terme et à une urbanisation future
destinée à l’activité économique
Zone caduque depuis décembre 2017 (zone 2Aue ouverte depuis plus de 9
ans)
Le PLU de Pont-à-Marcq est en cours de révision. Le PLU d’Ennevelin a été arrêté en
mars 2020 et son approbation est prévue pour septembre 2020.
Situés en bordure de communes, en frange agricole et urbaine, les terrains de
l’opération sont desservis par la « Rue de la planque » et la« Rue du hameau de la
Planque » permettant des connexions piétonnes potentielles vers le centre urbain de
pont à Marcq.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 7
Le projet de la ZAC sera en connexion avec les projets d’importances. Une liaison piétonne verte permettra une connexion entre la future ZAC, la briqueterie du Nord, la
future piscine, la ZAC de la Croisette et de la gare de Templeuve. Ces connexions permettront de dynamiser le secteur.
Pévèle Parc
.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 8
Pévèle-Carembault ambitionne de développer le télétravail et le coworking sur son
4. OBJECTIFS territoire à la fois pour :
La CCI Grand Lille a pour vocation de connecter les entreprises sur son territoire, et - Supprimer une partie des déplacements pendulaires et décongestionner le
de les aider à développer leur activité. La CCI Grand Lille travaille activement en trafic notamment vers la MEL ;
partenariat avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC). C’est à - lutter contre les problèmes de changements climatiques ;
ce titre que la CCI s’implique dans le développement des zones d’activité majeures - répondre à la désertification des villages et des bourgs ruraux par le
de la couronne sud de la métropole Lilloise. maintien des salariés sur place.
Au vu du contexte économique (demande du marché d’un développement de la
couronne sud de l’aire métropole lilloise) et des facilités de partenariat avec les
Suite au COPIL du 5 Juillet 2018, la proposition de programmation inscrit l’intégralité
collectivités, la CCI souhaite développer un parc d’activité, en extension des Parcs
de la zone urbanisable à court terme dans une logique tertiaire.
d’activité (1 et 2) de la Planque, (PME-PMI), localisés sur le territoire communal de
Pont-à-Marcq. Les grandes thématiques qui se sont dégagées lors de la pré-programmation
comprennent 3 grands ensembles:
Un ensemble « services, artisanat, showroom »
Un ensemble « tertiaire » avec environ 30 000 m² de locaux tertiaires
Un ensemble « activités »
L’objectif est de créer une synergie fonctionnelle entre toutes les entités présentes
sur le site.
Les axes principaux de l’opération d’aménagement de Pévèle Parc sont :
mettre en œuvre une programmation mixte et intégrée au territoire
(économie circulaire, ressources locales), créer une complémentarité en
termes de services qui bénéficieront aux usagers du site et des alentours,
être un parc démonstrateur de la transition énergétique,
proposer des équipements mutualisés (salles de réunion, parking,
installations de recharge de véhicules électriques…), intégrer une approche
De plus, les problématiques d’engorgement de la métropole engendrent un marché efficiente des déplacements,
potentiel à capter en matière tertiaire. La CCPC souhaite donc être moteur sur cette offrir un foncier attractif (coûts maitrisés), à forte valeur ajoutée et accueillir
ambition avec l’appui de la CCI. des entreprises pour permettre le développement maîtrisé du Sud de la
Métropole.
En effet, partant du constat que 71 % des actifs, soit 29 335 personnes vont travailler
quotidiennement à l’extérieur du territoire et participent à la congestion des flux, la
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 95. L’ENGAGEMENT REV3 DE PEVELE PARC
Afin d’apporter une véritable plus-value, une attention particulière a été également
La démarche REV3 lancée sur les Hauts de France par la CCI propose une nouvelle
portée sur :
approche du système économique actuel qui concentre les pôles économiques
- L’exemplarité de l’architecture proposée en termes de forme, de traitement
autour des grandes métropoles en s’appuyant sur les démarches d’économie
des façades, de démonstration ;
circulaire, de développement des énergies renouvelables et des outils numériques.
- De l’intervention de la CCI Grand Lille sur ce territoire, et d’intégration du
plan d’action de la Troisième Révolution Industrielle ; Dans le cadre de la programmation de la future zone d’activité, la CCPC s’est
- La qualité de la performance énergétique du bâtiment ; engagée auprès de l’Autorité Environnementale dans la démarche de
- La qualité des volumes intérieurs, de leur aménagement ; développement durable REV3 au travers de deux notices explicatives « Pévèle Parc,
- La qualité de l’apport en lumière naturelle ; un parc d’activité REV3 » et « Pévèle Parc, fonctionnement hydraulique » figurant
- La qualité des vues sur les espaces extérieurs ; en annexes.
- La qualité du cadrage des perspectives ;
- Le confort acoustique. A. Repenser la fonction du territoire et la relation ville / campagne
L’objectif poursuivit est de rapprocher les lieux de travail des territoires de vie des
collaborateurs grâce aux nouveaux outils numériques, afin d’améliorer les conditions
de vie des collaborateurs, l’impact sur l’environnement des activités économiques et
la performance des entreprises.
En effet, 75% des travailleurs de la communauté de Communes Pévèle
Carembault travaillent à l’extérieur du territoire et 80% de ces travailleurs
pendulaires migrent quotidiennement vers la métropole lilloise. Dans le même
temps, 1 emploi sur 2 du territoire est occupé par une personne ne résidant pas
en Pévèle Carembault. Le mouvement pendulaire provient d’une inadéquation
profonde entre le tissu productif local et les habitants.
B. Une démarche partenariale élargie
Etant donnés les enjeux liés à la réussite du projet d’aménagement Pévèle Parc, la
Pévèle Carembault s’est appuyée sur différents partenaires et dispositifs :
De 2016 à 2018, Le Conseil Régional a posé les grands principes d’aménagement du
futur parc d’activité selon l’approche REV3.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 10Depuis 2017, la Pévèle Carembault est associée aux travaux de la démarche agencement intérieur (projet Circular Interiors liant économie et qualité de vie au
nationale de l’ADEME intitulée « Economie Circulaire et Urbanisme ». travail appliquée à l’agencement de bureaux). La Passerelle proposera une
muséographie et accueillera des visites et des séminaires sur ces thèmes.
Par ailleurs, en avril 2018, la Pévèle Carembault a été retenue au titre de l’Appel à
Manifestation d’Intérêt de l’ADEME intitulé « Projets citoyens pour la transition
énergétique et écologique des territoires des Hauts-de-France » dans l’objectif de
préciser le modèle économique du futur site selon les principes de l’économie de la
fonctionnalité.
Au-delà de ces démarches formalisées, la Pévèle Carembault s’appuie sur l’ensemble
des partenaires institutionnels des Hauts de France pour concevoir le projet le plus
cohérent possible (CERDD, Cd2e, Club Noé, CCI, etc.). De plus, la collectivité investit
fortement dans les conseils de spécialistes sur différents sujets pour s’assurer d’être
à la pointe de la réflexion (Cooperative Mu sur l’écoconception, EPEA sur le Cradle to
Cradle, Ouvert/Pocheco sur l’écolonomie, etc.).
C. La « Passerelle », première pierre du parc d’activité REV3 et démonstrateur de
l’économie circulaire
Dans la continuité de sa politique d’accompagnement des entreprises dans
l’intégration du développement durable notamment par le conseil sur les
thématiques comme la lutte contre les gaspillages, bien-être des collaborateurs au
travail, nouveaux modèles économiques, etc.., la Communauté de Communes Pévèle
Carembault a décidé de créer un démonstrateur de l’économie circulaire dédié au
monde économique. L’objectif est de créer un espace qui soit un lieu utile aux
entreprises (salles de réunions pour des formations, espaces de rencontre, de travail)
mais aussi un transformateur des pratiques des entreprises. Dans ce bâtiment, un
écosystème de formation permettra à des créateurs d’entreprises, des dirigeants et
des cadres de mieux comprendre les enjeux de l’économie circulaire, de partager les
meilleures pratiques environnementales comme la lutte contre les gaspillages ou
l’éco-conception et de comprendre les nouveaux modèles économiques.
Le bâtiment « la Passerelle » sera un démonstrateur de l’économie circulaire tant
dans ses principes constructifs (écomatériaux : paille, bois local, terre, bioclimatisme,
certification E+C- au niveau E3C2, référencement cradle to cradle, etc.) que dans son
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 11II. CARACTERISTIQUES DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 12
1. MILIEU PHYSIQUE
1.1 OCCUPATION DU SOL
Le site de projet est essentiellement occupé par :
- des terrains agricoles : principalement de blé, de la pomme de terre, maïs,
jachère d’intérêt écologique et prairie permanente,
- quelques bâtiments agricoles,
- un cours d’eau permanent (planque) et temporaire,
- et des boisements.
L’activité agricole, les boisements et
les cours d’eau seront à prendre en
compte dans l’élaboration du
projet.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 131.2 TOPOGRAPHIE 1.3 GEOLOGIE
Au niveau de la zone d’étude, les limons de lavage reposent sur le sable d’Ostricourt
Le site se situe au cœur du bassin de la Deûle.
du landénien.
L’altitude oscille entre 34m au niveau de la rue de la Planque au Nord-ouest à 39 m
en limite Sud-est du site. Le fond géologique est composé de limons reposant sur du sable sans particularités
vis-à-vis du contexte géologique local.
La topographie du site est peu marquée et ne présente pas de contrainte spécifique.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 141.4 HYDROGEOLOGIE Deûle elle-même) à plusieurs dizaines de mètres, sous le plateau Lensois, dans le
Bassin Minier. A l’inverse, l’épaisseur moyenne de la nappe proprement-dite, elle,
1.4.1 Nappes aquifères varie en sens contraire, passant de moins d’une vingtaine de mètres sous le plateau à
Au regard du SDAGE Artois Picardie 2016-2021, la zone d’étude est concernée par les près d’une cinquantaine de mètres sous la vallée principale, notamment à l’aplomb
masses d’eau souterraine Sables landéniens d’Orchies (AG018), Craie de la Vallée des champs captants du sud de Lille.
de la Deûle (AG003) et Calcaire Carbonifère de Roubaix Tourcoing (AG015).
Délimitation des nappes d’eau souterraines au regard du SDAGE 2016-2021 1.4.2 Vulnérabilité de la ressource en eau
Le réservoir est constitué, de haut en bas, par les couches de craie des étages La vulnérabilité est l’ensemble des caractéristiques d’un aquifère et des formations
Sénonien (assises du Campanien, Santonien et Coniacien) et Turonien supérieur qui le recouvrent, déterminant la plus ou moins grande facilité d’accès puis de
(Crétacé supérieur), épaisses de plusieurs dizaines de mètres et reposant sur les propagation d’une substance dans l’eau circulant dans les pores ou les fissures du
marnes peu perméables du Turonien moyen et inférieur (« Dièves ») qui en forment terrain. De façon générale, quand un aquifère est de type libre, il est vulnérable. A
le mur. Ce mur se rencontre vers 80 m de profondeur dans le secteur de Wasquehal, contrario, quand il est de type captif, il bénéficie d'une protection naturelle.
vers 30 m de profondeur aux environs de Lille et vers 70 m de profondeur à Carvin.
La vulnérabilité des eaux souterraines aux pollutions dépend :
En zone d’affleurement, le toit du réservoir correspond à sa surface d’érosion,
laquelle est presque toujours masquée par une couverture quaternaire limoneuse ou de la protection offerte par les terrains surmontant la nappe (zone non
alluvionnaire. Sous recouvrement tertiaire, ce toit est représenté par la dernière saturée de l'aquifère et terrains de couverture),
couche de craie (la plus récente) directement recouverte, en concordance des vitesses d'écoulement au sein du réservoir (fonction de la perméabilité
stratigraphique, par des formations argilo-sableuses faiblement perméables, sans de l'aquifère),
n’avoir subi aucune érosion. Sa nature lithologique (carbonatée), assez tendre et des relations entre eaux souterraines et eaux superficielles.
relativement soluble à l’eau, confère à la craie les caractéristiques d’un aquifère
La zone d’étude de projet présente une vulnérabilité faible sur l’ensemble du
productif, à la fois poreux et perméable.
périmètre (source : http://carmen.developpement-
Là où la nappe est libre (craie affleurante) l’épaisseur de sa zone non saturée va de durable.gouv.fr/24/eau_vulnappe.map# ).
quelques mètres (moins de 20 mètres), en fond de vallées (principalement celle de la
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 151.5 HYDROGRAPHIE ET ZONE HUMIDE
La zone d’étude se situe dans le bassin versant de La Marque. Le bassin versant de
La Marque est situé sur le bassin Artois-Picardie. La Marque est un affluent rive
droite de la Deûle, avec laquelle elle conflue à Marquette-lez-Lille (département du
Nord). Le bassin versant de La Marque couvre une superficie totale de 300km².
1.5.1 Le réseau hydrographique
La Marque prend sa source à Mons-en-Pévèle, en bordure du mont, et s’écoule
librement sur 31,7 km jusqu’à Marquette-lez-Lille. Elle coule globalement du sud-
ouest vers le nord et se jette dans la Deûle. La partie inférieure de la rivière est
canalisée et fait partie de la liaison Deûle-Escaut.
Plusieurs voies d’eau passent sur le secteur d’étude dont le statut est indéterminé.
Ces cours d’eau devront être intégrés au projet d’aménagement.
Ces cours d’eau temporaires (la planque) et permanents figurent dans la carte
présentée page suivante.
Vulnérabilité de la nappe - Source : http://carmen.developpement-
durable.gouv.fr/24/eau_vulnappe.map#
L’enjeu vis à vis de la vulnérabilité de la nappe de la craie est faible une attention
particulière devra être portée à la qualité des rejets.
1.4.3 Exploitation de la nappe pour l’alimentation en eau potable
(AEP)
Les communes de Pont-À-Marcq et d’Ennevelin ne sont concernées par aucun
captage d’Alimentation en Eau Potable. Le plus proche ce situe à l’ouest de ces deux
communes. Ce dernier et les périmètres de protection s’y rapportant ne concernent
pas la zone d’étude. Source : DDTM 62 VERDI CNDF
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 16Réseau hydrographique
Zones à dominante humide
Hydrographie et zones à dominante humide
Source : Agence de l’eau Artois Picardie – VERDI
CNDF
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 171.5.2 Présence de Zone à Dominante Humide
L’agence de l’eau Artois-Picardie répertorie les zones à dominante humide. Dans le E. Selon les critères Flore-Habitats
cadre de leur préservation le SDAGE 2010/2015 du bassin Artois-Picardie déclinait à Une grande partie de la zone d’étude est aujourd’hui caractérisée par une flore non
ce titre l'orientation 25 : "stopper la disparition, la dégradation des zones humides et spontanée (culture, boisement planté, prairie améliorée…). De ce fait, et en
préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité". Cette orientation est application de la note technique du Conseil d’Etat du 26 juin 2017, nous ne pouvons
aujourd’hui reprise dans le SDAGE 2016-2021 dans le cadre de l’orientation A9 utiliser sur ces secteurs les critères Flore-Habitats (étant en effet dans un tel cas non
« Stopper la disparition, la dégradation des zones humides à l'échelle du bassin Artois déterminant).
Picardie et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité »
Le tableau ci-après présente les différents relevés considérés comme zones humides
Selon la cartographie présentée page précédente, des zones à dominante humide d’après les critères « habitats » et/ou « espèces ».
se situent à proximité de la zone d’étude : l’une à 400 m environ à l’est et l’autre à
800m environ de la zone d’étude (source N° HABITAT ASSOCIE ESPECES A PRENDRE EN COMPTE DANS LE
ZH
http://carmen.carmencarto.fr/52/zdh_aeap.map#). RELEVE (CODE CORINE) CADRE DE L’ARRETE DU 24 JUIN 2008*
Ranunculus repens L.
Prairie de fauche
Une étude de délimitation de zones humides, selon le critère flore et le critère 1 Symphytum officinale L. Oui
rudérale (38)
pédologique, a été réalisée par le bureau d’études Rainette, en décembre 2017, Agrostis stolonifera L.
dans le cadre de l’étude faune flore.
Alignement de Saule Salix alba L.
D. Contexte réglementaire de la méthode de délimitation des zones humides 2 Oui
blanc (84.1) Salix viminalis L.
La méthode de délimitation des zones humides utilisée lors de la réalisation de
l’étude est décrite dans l’arrêté du 24 juin 2008, modifié en 2009, et prend en Aulnaie rivulaire
3 Oui
compte deux critères : botanique (étude des habitats et de la flore associée) et (44.3)
pédologique (étude des sols). L’examen de la végétation consiste à déterminer si (source : expertise Faune-Flore décembre 2017 BE RAINETTE)
celle-ci est hygrophile à partir soit directement des espèces végétales, soit des Légende du tableau :
habitats présents. L’examen des sols consiste quant à lui à examiner les éventuelles * : les espèces à prendre en compte dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 24 juin 2008 correspondant pour chaque
relevé aux espèces dont le pourcentage de recouvrement cumulé est égal ou supérieur à 50% ainsi que les espèces dont
traces d’hydromorphie engendrées par la présence d’eau dans le sol sur un temps le recouvrement est égal ou supérieur à 20% et qui n’auraient pas été prises en compte précédemment.
plus ou moins long.
Depuis juin 2017, une note technique du Conseil d’Etat vient préciser les critères de Ces relevés floristiques ont permis de déterminer des habitats caractéristiques de
délimitation en zone humide, et juge notamment que les deux critères, pédologique zones humides.
et botanique, doivent désormais être cumulatifs en présence d’une végétation dite « On notera pour information qu’à ces 3 relevés, s’ajoutent également en tant que
spontanée », selon la définition donnée dans le texte. En l’absence de végétation, ou zone humide les végétations occupant les berges des différents fossés, sur d’étroits
en présence d’une végétation dite « non spontanée », une zone humide est linéaires (roselières, mégaphorbiaies selon les niveaux).
désormais caractérisée par le seul critère pédologique.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 18Rappelons cependant qu’en présence de végétation spontanée, les deux critères
floristique et pédologique doivent être vérifiés pour pouvoir considérer une zone
comme humide (aspect alternatif).
La carte présentée en page suivante localise les habitats caractéristiques des zones
humides.
F. Selon le critère pédologique
Sur les 50 sondages effectués, un seul a été caractérisé comme humide suivant les
critères pédologiques de l’arrêté du 1er octobre 2009, lui-même complété par la
circulaire du 18 janvier 2010.
La carte présentée en page suivante localise selon les critères pédologiques de
l’arrêté.
G. Conclusion
D’après l’analyse des deux critères cumulatifs au moment de l’étude faune-flore,
une surface d’environ 380 m² a été finalement caractérisée comme zone humide.
Cependant, depuis la loi du 24 juillet 2019, les deux critères sont alternatifs
modifiant les conclusions de l’expertise Faune Flore. Ainsi en intégrant les zones de
végétations caractéristiques de milieux humides, la surface de zones humides sur
le site d’étude représente 7680 m2 au total. Il s’agira de limiter l’impact sur ces
milieux et le cas échéant de prévoir des mesures de compensation conformément
à la législation en vigueur.
Les cartes présentées pages suivantes indiquent :
La localisation des habitats caractéristiques des zones humides selon
le critère flore,
La localisation des différents sondages à caractère humide ou non
humide, selon le critère pédologique.
La localisation de la zone humide finalement considérée (d’après les
critères pédologique et de végétation)
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 19Source : Expertise faune flore-Rainette- décembre 2017 Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 20
Source : Expertise faune flore-Rainette- décembre 2017 Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 21
Source : Expertise faune flore-Rainette- décembre 2017 Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 22
La zone d’étude est concernée par la masse d’eau superficielle de la Scarpe amont.
1.6 DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUR L’EAU Fortement modifiée par les activités humaines, ce cours d’eau présente une qualité
La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d’une nouvelle politique de des eaux moyenne (page suivante).
l’eau en affirmant que celle-ci est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée
est d’intérêt général. La Loi sur l’Eau a mis en place des outils de planification
décentralisée pour faciliter la mise en œuvre de cette politique, dont les deux
principaux sont les suivants :
les SDAGE : Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par
les comités de bassin ;
les SAGE : Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux élaborés à
une échelle plus locale (bassin versant d’une rivière, système aquifère…)
- lorsque cela est nécessaire - par une Commission Locale de l’Eau.
1.6.1 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin Artois Picardie
Le secteur d’étude entre dans l'aire d'application du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Artois-Picardie. Ce
document, courant sur la période 2016-2021, a été adopté par le comité du bassin
le 16 octobre 2015.
Le SDAGE se décompose en différentes orientations fondamentales pour une
gestion équilibrée de la ressource en eau, classées selon les principaux enjeux
identifiés à l’issue de l’état des lieux sur le bassin et auxquels elles répondent : Bassins versants au regard du SDAGE 2016-2021
- Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques,
- Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante,
- S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter
les effets négatifs des inondations,
- Protéger le milieu marin,
- Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec lesquelles le
projet devra être compatible.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 23MASSES D’EAUX SUPERFICIELLES (SDAGE CARTE 3 : Bassins versants au regard du SDAGE 2016-2021 )
Etat écologique Etat chimique
Objectifs d’état
(SDAGE cartes 7 et 28) (SDAGE cartes 8, 9, 26, et 27)
code Nom global
Objectif état Etat Objectif
(SDAGE carte 10)
Etat /potentiel
/potentiel avec SU* sans SU* avec SU* sans SU*
Mauvaise, masse Non Bon état Bon état
Non atteinte
FRAR34 La Marque d’eau fortement Moins strict atteinte de chimique chimique Moins strict
de bon état
modifiée bon état 2027 2027
* Les objectifs sont donnés à la fois en tenant compte des substances ubiquistes (SU) et sans en tenir compte. Ces substances sont au nombre de 8 et sont listés par la Directive de
2013 (diphényléthers bromés [PBDE], mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP], tributylétains [TBT], perfluorés [PFOS], dioxines/polychlorobiphényles [PCB],
hexabromocyclododecane (HBCDD), heptachlore)
NOM SITUATION DE LA MARQUE
Masses d’eau artificielles et fortement modifiées (SDAGE carte 6) Fortement modifiée
Réservoir biologique (SDAGE carte 17) non
Cours d'eau présentant un enjeu "poissons migrateurs" ou "continuité écologique" sur le long
oui
terme (SDAGE carte 18)
Cours d'eau présentant un enjeu "poissons migrateurs" ou "continuité écologique" à court ou
non
moyen terme (SDAGE carte 19)
Règlement 1100/2007/CE - Plan de gestion anguille - Zones d'action et ouvrages prioritaires
non
(SDAGE carte 20)
Continuité écologique liste 1 (L 214-17) (SDAGE carte 31) non
Continuité écologique liste 2 (L 214-17) (SDAGE carte 32) non
Evaluation Environnementale : Création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 24MASSES D’EAUX SOUTERRAINES (SDAGE CARTE 5 : Délimitation des masses d’eau souterraines )
Etat quantitatif (SDAGE carte Objectifs d’état
Etat chimique (SDAGE carte 30 et 11) Augmentation des 29 et 13) global
code Nom concentrations en nitrates de
Objectif 1991 à 2011 (SDAGE carte 12) Etat (SDAGE carte
Etat Motif de dérogation Objectifs
état 15)
Bon état Bon état Bon état Bon état global
Sables landéniens Augmentation entre 0.01 et
AG018 chimique chimique Bon atteint en
d’Orchies 0.59 mg/l/an en 2015
2015 2015
Conditions naturelles
Bon état Bon état global
Craie de la vallée de la Bon en Temps de réaction long Augmentation entre 0.01 et
AG003 Mauvais Mauvais atteint en
Deûle 2027 pour la nappe de la 0.59 mg/l/an en 2027
2027
craie
Bon état Bon état Augmentation entre 0.01 et Bon état Bon état global
Calcaire Carbonifère de
AG015 chimique chimique 0.59 mg/l/an Mauvais atteint en
Roubaix Tourcoing en 2027
2015 2027
Délimitation des nappes d’eau souterraines au regard du SDAGE
2016-2021
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 25AUTRES ENJEUX SAGE Marque Deûle
Délimitation des zones à dominante humide (SDAGE carte 21) Le périmètre du SAGE Marque Deûle amont s’étend sur une superficie de 1120 km²
pour une population d’environ 1 480 000 habitants. Il s’étend sur 55 communes du
Pas de ZDH sur le secteur de projet
Pas-de-Calais et 105 communes du Nord et regroupe 3 intercommunalités.
La ressource en eau potable - Captages prioritaires et zones enjeu eau potable
(SDAGE carte 22) Ce SAGE est en cours d’élaboration, le diagnostic a été validé le 23 octobre 2012. Les
Zone avec enjeu eaux potable enjeux et objectifs poursuivis sont les suivants :
Zones vulnérables en cours d'élaboration - Zones d'action renforcée (SDAGE carte 23) « Gestion de la ressource »
o Préserver la qualité de la ressource
Zone d’étude en zone vulnérable (arrêté du 23 novembre 2007)
o Sécuriser l’alimentation en eau potable
Risque d'érosion diffuse d'origine agricole (SDAGE carte 33) « Reconquête te mise en valeur des milieux naturels »
o Améliorer la qualité des cours d’eau
Zone d’érosion des sols entre 0.3 et 0.7
o Assurer une continuité écologique sur le territoire
Les enjeux locaux concernent : o Préserver les zones humides
- La lutte contre l’eutrophisation avec comme objectif la réduction des « Prévention des risques naturels et prise en compte des contraintes
émissions d’azote et de phosphore, historiques »
o Prévenir et lutter contre les risques d’inondation
- Assurer la continuité écologique en restaurant la morphologie des cours
o Limiter le risque de pollution diffuse et accidentelle d’origine
d’eau naturels,
industrielle
- Concernant les eaux souterraines, lutter contre la pollution diffuse en
o Trouver une filière de valorisation des sédiments
phytosanitaires et nitrates,
« Développement durable des usages de l’eau »
- Préserver la ressource en eau et préserver la qualité des zones à enjeu eau
o Développer le transport fluvial
potable.
o Valoriser le territoire par le développement de loisirs liés à l’eau
Selon le S.D.A.G.E., la zone d’étude est située à proximité de la Marque, cours
d’eau fortement modifié de mauvaise qualité chimique et écologique. La masse
d’eau souterraine de la craie est de mauvaise qualité chimique et un mauvais état
quantitatif.
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 26taux de Nitrates a atteint ou dépasse 50 mg/l en 2015 ou 2016. 83 captages dans les
1.6.3 Zone de répartition des eaux
Hauts-de-France sont concernés par une ZAR. Au total, 44 ZAR ont été définies,
Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où une insuffisance est certaines pouvant avoir plusieurs captages pour une surface totale de plus de 73 000
constatée, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles ha.
sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de
Ennevelin et Pont-À-Marcq sont classées en zone vulnérable aux nitrates mais pas
l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus
comme Zone d’Action Renforcée.
contraignants.
(Source https://www.eau-artois-picardie.fr/mediatheque/zones-vulnerables-en-cours-
Dans le bassin Artois-Picardie, la seule ZRE concerne la nappe des Calcaires
delaboration-zones-daction-renforcee).
Carbonifères de Roubaix-Tourcoing. Ennevelin et Pont-À-Marcq sont concernées
par ce zonage.
L’enjeu majeur est de réduire les risques de pollution afin d’améliorer et préserver la
ressource en eau sur le secteur. Une attention devra être portée sur la qualité des
1.6.4 Zone vulnérable à la pollution par les nitrates rejets.
Les zones vulnérables aux nitrates sont des zones de protection identifiées comme
des zones atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Les mesures de protection consistent en une limitation des épandages de produits
azotés et en un usage des terrains agricoles permettant de limiter l'infiltration des
nitrates dans les nappes souterraines. Le but est de limiter ou de diminuer la
concentration des nitrates dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines.
(Source : eaufrance mai 2015)
Cette délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine
agricole a été faite dans le cadre du décret n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit
en droit français la directive n°91/676/CEE. Elle a été mise à jour pour le bassin Artois
Picardie par Arrêté du 18 novembre 2016.
En complément l’arrêté du 11 octobre 2016 vient mettre en place le Programme
d’Actions National (PAN) «Nitrates ». Le PAN est un document qui encadre les
pratiques de fertilisation et la couverture végétale en inter-culture pour limiter les
risques de lessivage de l’azote lié aux précipitations. Le PAN est complété d’un
Programme d’Actions Régional (PAR). L’arrêté portant sur le Programme d’Actions
Régional (PAR) des Hauts-de-France est daté du 30 août 2018. Ce dernier dresse la
liste des Zones d’Actions Renforcées (ZAR) qui couvrent les aires d’alimentation ou
les périmètres de protection ou à défaut le territoire communal des captages dont le
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 27bois sont rares, mais les arbres très nombreux autour des maisons et des fermes, en
2. PAYSAGE ET MILIEU NATUREL vergers, accompagnant les chapelles, etc. Cependant des bois et forêts occupent les
franges de l’entité : forêt de Marchiennes, bois de Flines, forêt de Phalempin.
2.1 PAYSAGE Pont-À-Marcq et Ennevelin se situent sur l’axe reliant Lille à Valenciennes. On note
sur les deux communes, 2 parcs d’activités en entrée de ville, le parc de la Planque 1
Pont-À-Marcq et Ennevelin se situent sur l’entité paysagère « des paysages
et le parc de la Planque 2.
métropolitains », en limite de l’entité des paysages « de la Pévèle et de la plaine de
la Scarpe ». La Pévèle est un ensemble argileux d’une quinzaine de kilomètres du
Le site s’installe sur des terrains d’ores et déjà viabilisés actuellement en friche
Nord au Sud et d’Est en Ouest, entre Cysoing et Coutiches, entre Mons-en-Pévèle et herbacée et agricole. Le paysage est agricole ouvert sur la partie nord-est au-delà
la frontière franco- belge. Dans leur partie Nord, les paysages sont marqués par la des limites de la zone d’activité. Les perspectives se ferment vers l’ouest avec la
présence de la vallée de la Marque et de ses affluents, qui représentent des RD549, qui vient marquer la limite du futur parc. Au nord du site des habitations et
ensembles très humides et très boisés comme en témoignent les vues offertes fermes isolées, entre espacées de pâtures occupées par des chevaux et bordées de
depuis l’autoroute A23. Au Sud, les vallées présentent des profils au relief peu fossés génèrent une ambiance de hameau bocagère très qualitative.
sensible mais bien présent, ce que vient confirmer le nom des rivières : les courants. A l’ouest de la zone d’étude, le giratoire, les zones d’activités de la planque et la
Ces courants sillonnent l’entité paysagère avec une densité plus grande aux abords RD549 revête un caractère routier et périurbain. Cette infrastructure 2x1 voie est
de la plaine de la Scarpe où leur orientation se fixe sur un axe Nord-Ouest / Sud- dotée d’une bande cyclable séparée par une bande engazonnée de part et d’autre de
Est. Toute la Pévèle est parcourue de routes ponctuées de maisons ; le village-rue est la voie rapide.
la norme bien que l’entité possède deux petites villes : Orchies et Templeuve. Avec
Intégrer le projet dans son environnement, à la transition entre les zones d’activités
son réseau de voies ferrées, puis du fait de la mise en service de l’autoroute, la
et les premières habitations, en conservant les ouvertures visuelles sur le paysage
Pévèle est de longue date très orientée vers la métropole lilloise. Ainsi, de nombreux
agricole, préserver l’ambiance de hameau bocager au nord du site et assurer une
paysans couplaient les labeurs et vivaient en Pévèle tout en s’employant dans les
entrée de ville de qualité.
usines métropolitaines. Le territoire abrite également de nombreux châteaux et
belles demeures des deux derniers siècles et peut être à ce titre considéré comme
l’une des « campagnes » de la conurbation Lille-Roubaix-Tourcoing. En Pévèle, les
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 28Zone projet
Zone projet
Vue du site depuis le Rond-point situé au sud de la ZAC Point de vue sur les zones agricole et la rue de Canchomprez (limite est de la
zone projet) depuis le rond point.
Zone projet Zone projet
Vue sur la RD549 qui borde le périmètre de ZAC Zone agricole et boisement est de la zone du projet depuis la rue de
Canchomprez
Dossier de création d’une zone d’aménagement concerté « Pévèle Parc » Page 29de sensibilisation face aux décisions publiques ou privées suivant les dispositions
2.2 MILIEU NATUREL législatives.
2.2.1 Zonages d’inventaire du patrimoine La zone d’étude n’est concernée par aucun zonage d’inventaires. Les zonages les plus
Une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) est un proches sont situés à moins de5 km et sont constitués du Marais d’Ennevelin, la forêt
secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant de Phalempin et de la Vallée de la Marque.
au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces
animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On
distingue deux types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence
d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou
caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;
- les ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés,
ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Ces zones peuvent inclure
une ou plusieurs ZNIEFF de type I.
DISTANCE - KM
CODE NOM
ORIENTATION
ZNIEFF de Type I
310013750 Marais d'Ennevelin à Cysoing 2,5 - NNE
La forêt domaniale de Phalempin, le bois de l'Offlarde,
310013741 4 - OSO
Bois Monsieurs, les Cinq Tailles et leurs lisières
310030092 Bois et prairies de Boughelles et Wannehain 9 - ENE
310013713 Bois de Filnes-les-Raches 9 - SSE
2.2.2 Zonages de protection du patrimoine
Complexe humide entre Roost-Warendin et
310013260 10 - SSO Les seuls zonages de protections existant à proximité du site sont des Espaces
Raimbaucourt
Naturels Sensibles. On considère comme Espace Naturel Sensible un espace de
ZNIEFF de Type II nature non exploité ou faiblement exploité par l’Homme et présentant un intérêt en
310013373 Vallée de la Marque entre Ennevelin et Hem 2,5 - NNE termes de biodiversité ou de fonctionnalité sociale, récréative ou préventive, soit
enfin dans sa vocation à la protection du paysage. Ces ENS ont été institués par la loi
Nous noterons que cette appellation ne confère aucune protection réglementaire à la
du 18 juillet 1985 qui dispose que « afin de préserver la qualité des sites, des
zone concernée, mais peut tout de même constituer un instrument d’appréciation et
paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et
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