DOUANE DOGANA Votre passage à la douane suisse - Genève Aéroport
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www.douane.admin.ch
Info douane
Trafic touristique
Votre passage à la douane suisse
DOUANE
DOGANA
NOUVEAU:
QuickZoll –
dédouanement
sur smartphoneInfo douane | Sommaire
1 Sommaire
Chapitre 1 Comment passer rapidement la douane 5
avec mes marchandises privées?
2
Chapitre 2 A quoi dois-je veiller si je transporte 13
des plantes, des animaux ou des
produits animaux?
Chapitre 3 A quoi dois-je veiller si je transporte des 19
bijoux ou des montres?
La présente brochure a pour objectif de
3 Chapitre 4 A quelles autres informations et
dispositions faut-il être attentif?
21
faciliter votre passage à la douane suisse. Chapitre 5 Comment et où puis-je déclarer mes 23
marchandises privées?
Les dispositions qu’elle contient ne
4
s’appliquent qu’au trafic touristique. Chapitre 6 Quelles redevances sur le trafic routier 29
dois-je payer?
La présente brochure ne prétend pas
A combien se montent les redevances 33
être exhaustive et sert uniquement à
sur le trafic routier?
l’information générale. Il n’en découle
aucun droit. Renseig- A qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres 34
nements questions?
Vous trouverez des informations complé-
mentaires à ce sujet sur le site Internet de
la douane: www.douane.admin.ch.
5 et contacts
Verso En bref: la carte d’information
Impressum
Connaissez-vous Edition: Administration fédérale des douanes (AFD)
notre application
QuickZoll? 6 Graphisme et mise en page: www.mengisgruppe, Viège
No d’article 606.000.18.50f / www.publicationsfederales.admin.ch
Janvier 2020
3Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse
Passer rapidement la frontière suisse
Attention: Les informations contenues dans la présente brochure s’appliquent
uniquement aux marchandises que vous transportez personnellement avec vous
lorsque vous passez la frontière douanière et qui sont destinées à couvrir vos
propres besoins ou à être offertes en cadeau. S’il s’agit d’envois expédiés
en Suisse depuis l’étranger à la suite de commandes sur Internet et de marchan-
dises importées à l’aide d’un véhicule privé et destinées à un usage profession-
nel, les dispositions relatives aux marchandises de commerce sont applicables
(www.douane.admin.ch > Infos pour entreprises).
Lors du franchissement d’un passage
frontière, vous contribuez à accélérer
la taxation si vous:
– tenez à portée de main vos
documents de voyage reconnus
et valables (passeport,
carte d’identité, visa, etc.); et
– annoncez spontanément les mar-
chandises et animaux que vous
transportez. L’utilisation de la voie verte ou l’appo-
sition de la déclaration à vue verte sur
Si vous ne transportez que des mar- le tableau de bord de votre voiture
chandises exemptes de redevances sont contraignantes. Le personnel de
(en franchise de taxe sur la valeur la douane suisse peut donc effectuer
ajoutée et de droits de douane) ou un contrôle sans autre interrogation.
des marchandises que vous avez dé-
douanées avec l’application QuickZoll, Si vous transportez des marchandises
vous pouvez franchir la frontière sans et des animaux qui sont soumis à des
annoncer formellement quoi que ce redevances, à des restrictions ou à
soit. Dans un tel cas, vous pouvez: des interdictions, vous devez les an-
– emprunter la voie verte des noncer ou emprunter la voie rouge
aéroports; ou des aéroports. Vous trouverez des in-
– apposer la déclaration à vue verte formations détaillées sur la forme de
sur le tableau de bord de votre la déclaration en douane au chapitre 5.
voiture.
4 5Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse
Importation en franchise rant supplémentaire (par ex. trans- Franchise-valeur
de redevances porté dans un jerrycan de réserve) Franchise-valeur de
Si vous rentrez de l’étranger ou effec- est également admis en franchise 300 CHF
tuez un voyage en Suisse, vous pou- de redevances jusqu’à concurrence Soumis à la TVA Oui La valeur totale de toutes Non
vez importer les marchandises sui- de 25 litres par véhicule. Non soumis
sur la valeur totale des les marchandises est-elle à la TVA
vantes en franchise de taxe sur la marchandises supérieure à 300 CHF?
valeur ajoutée et de droits de douane: – Autres marchandises
Les autres marchandises que vous
− Effets personnels que: transportez avec vous pour couvrir
– des voyageurs domiciliés en vos propres besoins ou pour en Les marchandises que vous importez sonne et à condition que cette per-
Suisse ont emportés lors de leur faire cadeau peuvent être impor- pour couvrir vos propres besoins ou sonne transporte les marchandises
sortie du pays; tées en franchise de droits de pour en faire cadeau sont en franchise elle-même. La franchise-valeur vaut
– des voyageurs domiciliés à douane et de taxe sur la valeur de TVA jusqu’à une valeur de 300 CHF. également pour les enfants.
l’étranger utilisent pendant leur ajoutée si votre réponse aux deux C’est la valeur de toutes les marchan-
séjour en Suisse avant de les questions suivantes est négative: dises qui est déterminante, c’est-à-dire Si vous transportez des marchandises
réexporter. 1. La valeur totale de toutes les également celle des cadeaux reçus, des qui dépassent la franchise-valeur de
marchandises transportées denrées alimentaires, des tabacs manu 300 CHF, vous devez payer la taxe sur
Font notamment partie des effets est-elle supérieure à la franchise- facturés, des boissons alcoolisées, des la valeur ajoutée sur le montant total
personnels les vêtements, la lingerie, valeur de 300 CHF? animaux domestiques amenés depuis de toutes les marchandises. La taxe
les articles de toilette, les articles 2. Les franchises quantitatives l’étranger et des travaux de réparation sur la valeur ajoutée est calculée sur la
de sport, les appareils photogra- définies à la page 11 sont-elles et d’entretien effectués à l’étranger sur valeur de la marchandise et perçue au
phiques, les caméras cinématogra- dépassées? votre propre véhicule. taux normal ou au taux réduit (par ex.
phiques et vidéo, les téléphones dans le cas des denrées alimentaires).
et les ordinateurs portables. Veuillez noter que l’importation de Est déterminante la valeur après dé-
certaines marchandises (par ex. les duction de la TVA étrangère, pour La présentation d’une quittance ou
– Provisions de voyage contrefaçons, les armes, les engins autant que cette dernière soit indi- d’un autre justificatif de valeur facilite
Denrées alimentaires et boissons pyrotechniques ainsi que les mar- quée sur la quittance ou la facture. la taxation.
sans alcool, prêtes à la consomma- chandises soumises aux dispositions Les valeurs libellées en monnaie étran-
tion, pour le jour du voyage. sur la conservation des espèces, gère sont converties en CHF selon le Vous devez déclarer spontanément,
telles que les animaux, les produits cours des devises (vente) de la veille. verbalement ou par écrit, les mar-
– Carburants animaux et les plantes) peut égale- chandises soumises à la TVA (voir cha-
Carburant contenu dans le réservoir ment être interdite ou soumise à des La franchise-valeur n’est accordée pitre 5 «Forme de la déclaration en
de votre véhicule privé. Le carbu- restrictions (voir chapitres 2, 3 et 4). qu’une fois par jour à la même per- douane»).
6 7Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse
Veuillez noter qu’en cas de dépasse- Octroi de la franchise-valeur Exemples doctroi de la franchise- A l’adresse www.douane.admin.ch,
ment des franchises quantitatives à plusieurs personnes valeur à plusieurs personnes vous trouverez d’autres exemples
pour les boissons alcoolisées, les Une personne peut remettre une dé voyageant ensemble d’octroi de la franchise-valeur à
tabacs manufacturés et certaines den- claration en douane commune pour plusieurs personnes dans les cas où
rées alimentaires, vous devez payer plusieurs personnes qui voyagent 1 objet à 100 CHF une seule déclaration en douane est
des droits de douane (voir page 11). ensemble (par ex. familles, amis, con non soumis à la TVA présentée sous Infos pour particuliers
naissances). La personne qui effectue > Voyages et achats, franchises quanti-
la déclaration assume la responsabilité soumis à la TVA tatives et franchise-valeur > Importa-
Exemples d’octroi de la franchise- de celle-ci; en d’autres termes, elle tion en Suisse > Marchandises dont la
valeur à des personnes seules doit payer les éventuelles redevances 600 CHF valeur ne dépasse pas 300 francs, en
et assumer la responsabilité pénale si franchise de taxe sur la valeur ajoutée
1 objet à 100 CHF une procédure pénale doit être ou- = > Infos complémentaires.
verte en raison de la découverte de
non soumis à la TVA marchandises non déclarées.
soumis à la TVA 900 CHF
Veuillez noter que si la valeur totale
de toutes les marchandises transpor-
300 CHF =
tées est supérieure à la somme des
franchises-valeur des personnes qui
= voyagent ensemble, la personne qui
effectue la déclaration n’a pas droit à 1 objet à 400 CHF
400 CHF la franchise-valeur.
=
= Les biens individuels d’une valeur dé-
passant 300 CHF (par ex. une table)
sont toujours soumis à la TVA, même
s’ils sont transportés par plusieurs per-
sonnes.
8 9Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse Info douane | Chapitre 1 | Passer rapidement la frontière suisse
Franchises quantitatives
Marchandises Franchises quantita Droits de douane 3)
tives par personne et pour les quantités ex-
par jour 3) cédentaires, en CHF
Viande et préparations de viande de toutes 1 kg au total1) jusqu’ à 10 kg:
les espèces animales, à l’exception du gibier ,
4)
17.– par kg
des poissons, des crustacés, des mollusques plus de 10 kg:
Franchises quantitatives
et des autres invertébrés aquatiques 1)
23.– par kg
Franchises
quantitatives Appartiennent à cette catégorie:
Soumis aux droits
– toutes les parties comestibles du corps d’animaux (avec ou sans os);
de douane Oui Les franchises Non – les saucisses à base de viande ou de sang;
Non soumis aux
Les droits de douane quantitatives sont-elles – les autres produits à base de viande;
droits de douane
sont perçus sur les dépassées? – les préparations alimentaires, par ex. plats préparés tels que rôti de bœuf avec purée de pommes de
quantités excédentaires terre, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang (voir les indications de contenu).
N’appartiennent pas à cette catégorie, la moelle et les os à sauce ainsi que les aliments
pour chiens et chats désignés comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente ou
Les marchandises que vous importez Octroi de la franchise quantitative details.
pour couvrir vos propres besoins ou à plusieurs personnes Beurre et crème (à partir d’une teneur en 1 kg/l au total 1) 16.– par kg/l
pour en faire cadeau sont en franchise Une personne peut remettre une dé- matières grasses du lait de 15%) 1)
de droits de douane. Font exception, claration en douane commune pour Huiles, graisses et margarine pour 5 kg/l au total 1) 2.– par kg/l
les denrées alimentaires dites sen- plusieurs personnes qui voyagent en- l’alimentation humaine 1)
sibles, les boissons alcoolisées et les semble (par ex. familles, amis, connais- Boissons alcoolisées:
− d’une teneur en alcool < = 18 % vol. 5 l au total et 2.– par l
tabacs manufacturés pour lesquels sances).
− d’une teneur en alcool > 18 % vol. 1 l au total 15.– par l
vous devez payer des droits de douane Les boissons d’une teneur en alcool (pour personnes âgées
au-delà d‘une certaine quantité (voir La personne qui effectue la déclara- n’excédant pas 0.5% vol. sont considerées d’au moins 17 ans)
tableau page 11). tion assume la responsabilité de celle- comme des boissons non alcoolisées.
ci; en d‘autres termes, elle doit payer Tabacs manufacturés:
Veuillez noter que si la valeur totale les éventuelles redevances et assumer − cigarettes/cigares 250 pièces au total ou 0.25 par pièce
des marchandises transportées (y c. la responsabilité pénale si une procé- − autres tabacs manufacturés 2) 250 g au total 2) 0.10 par g
la valeur des denrées alimentaires, des dure pénale doit être ouverte en rai- (pour personnes âgées
boissons alcoolisées et des tabacs ma- son de la découverte de marchandises d’au moins 17 ans)
nufacturés) dépasse la franchise-va- non déclarées. autres denrées alimentaires ainsi qu’autres marchandises, exempts de
leur de 300 CHF, vous devrez payer la animaux et plantes 1) 5)
droits de douane
TVA dans tous les cas sur le montant Si vous remettez une déclaration en Vous devez déclarer spontanément les marchandises soumises aux droits de
total (voir page 7). douane pour plusieurs personnes, les douane (voir chapitre 5 «Forme de la déclaration en douane»).
franchises quantitatives de toutes les 1)
L’importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres
personnes seront prises en compte. de l’UE ou la Norvège est interdite
2)
ou un assortiment de ces produits.
3)
Les franchises quantitatives ne sont accordées qu’une seule fois par jour à la même personne.
La base de calcul étant le poids brut.
4)
Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou
retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les lièvres, les chamois, les kangourous,
les marmottes, les ragondins, les perdrix, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons,
les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages ou les sangliers.
5)
Les plantes vivantes et le matériel végétal (fruits, légumes, etc.) en provenance de pays tiers sont
10 soumis à l’obligation de présenter un certificat ou sont interdits (voir chapitre 2).Info douane | Chapitre 2 | Plantes, animaux et produits animaux
Importation de plantes, d’animaux et
de produits animaux par des particuliers
Plantes du matériel végétal susmentionné en
L’importation de plantes, de parties de provenance de pays tiers, vous devez
plantes (vivantes) fraîches, de marchan- vous renseigner au sujet des disposi-
dises issues de certains bois et de terre (de tions en vigueur suffisamment tôt
tout genre) comporte un grand risque en avant l’importation auprès de l’Office
termes d’introduction et d’implantation fédéral de l’agriculture (voir page 34).
d’organismes nuisibles particulièrement
dangereux. Exceptions: les ananas (Ananas co-
Pour contrer ce risque, des prescriptions mosus), les noix de coco (Cocos nuci-
phytosanitaires strictes sont applicables fera), le durian (Durio zibethinus), les
pour l’importation de matériel végétal en bananes (Musa) et les dattes (Phoenix
provenance de pays tiers. dactilifera) peuvent être également
importés en provenance de pays tiers
a) Importation en provenance des États sans certificat phytosanitaire.
de l’UE¹ :
Dans le trafic touristique, il n’y a en
principe aucune exigence phytosani-
taire en ce qui concerne l’importation
du matériel végétal susmentionné. Les
exceptions à ce sujet sont publiées sur
le site Internet du Service phytosani-
taire fédéral SPF (voir page 34).
b) Importation en provenance d’autres
pays (pays tiers):
Les plantes et les parties de plantes
(vivantes) fraîches (par ex. fruits, lé-
gumes, fleurs coupées, feuillages ou
semences) ainsi que la terre et les ob-
jets issus de certains bois sont soit in-
terdits à l’importation, soit soumis au
contrôle lors de l’importation et donc Dans le domaine phytosanitaire, les Îles
1
Canaries, Ceuta, Melilla et les territoires
être accompagnés d’un certificat phy- d’outre-mer français ne sont pas considérés
tosanitaire. Si vous souhaitez importer comme des États de l’UE.
13Info douane | Chapitre 2 | Plantes, animaux et produits animaux Info douane | Chapitre 2 | Plantes, animaux et produits animaux
Conservation des espèces L’importation de produits animaux pour autant qu’il s’agisse de mentaire et des affaires vétérinaires
(CITES Flora) en provenance d’autres Etats (par produits de marque emballés ne (voir p. 34).
Quelque 25000 espèces végétales ex. la Turquie) est en principe inter- devant pas être réfrigérés;
sont concernées par la Convention de dite. Exception: L’importation des − œufs. Vous trouverez les informations rela-
Washington sur la conservation des produits suivants est autorisée pour − Aucune restriction: produits de la tives à l’importation de chevaux sur le
espèces (CITES) et considérées comme l’usage privé: boulangerie ne contenant pas de site Internet de l’Office fédéral de la
protégées sur le plan mondial. viande, chocolat. sécurité alimentaire et des affaires
− Jusqu’à 20 kg par personne: vétérinaires ainsi que sur celui de la
L’importation de ce genre de plantes − moules mortes; Vous trouverez une liste complète sur douane suisse (voir page 34).
ou de produits végétaux est soit − poissons vidés; et le site Internet de l’Office fédéral de
totalement interdite, soit soumise − autres produits morts de la pêche. la sécurité alimentaire et des affaires Que ce soit dans le trafic routier, dans le
à autorisation (par ex. orchidées, vétérinaires (voir page 34). trafic aérien ou dans le trafic ferroviaire,
cactées, certains bois et plantes Vous pouvez également emporter les animaux doivent être transportés
médicinales). un seul poisson pesant plus de Restrictions supplémentaires pour d’une manière adaptée à leurs besoins.
20 kg. En provenance des îles Féroé, les espèces animales protégées Les dispositions de la loi sur la protec-
Les renseignements et les éventuelles vous pouvez emporter autant de L’importation de produits animaux tion des animaux et de l’IATA doivent
autorisations sont fournis par l’Office produits de la pêche que vous et votre tirés d’espèces animales protégées impérativement être respectées.
fédéral de la sécurité alimentaire et famille êtes en mesure de consom- est soit soumise à autorisation soit
des affaires vétérinaires (voir page 34). mer dans votre propre ménage. totalement interdite. Pour le caviar Vous trouverez des informations sur les
− Jusqu’à 10 kg par personne: d’esturgeon, il existe une tolérance prescriptions à respecter dans la bro-
Produits animaux toutes les denrées alimentaires et d’importation de 125 g par jour et par chure «Avant le voyage – les animaux».
Marchandises d’origine animale tous les aliments pour animaux do- personne. Ces quantités maximales ne
(y c. produits laitiers, miel, fruits mestiques en provenance des îles peuvent pas être additionnées pour
de mer, aliments pour animaux Féroé et du Groenland. plusieurs personnes.
domestiques, etc.) − Jusqu’à 2 kg par personne:
− miel; Animaux
Les marchandises d’origine animale − escargots terrestres non vivants, Animaux domestiques, notam-
provenant des États membres de cuisses de grenouilles; ment chiens, chats et chevaux
l’UE, d’Islande et de Norvège et − lait en poudre pour nourrissons, Vous trouverez les informations re-
destinées à l’usage privé peuvent être aliments pour nourrissons, den- latives à l’importation d’animaux
importées sans contrôle par le vétéri- rées alimentaires spéciales re- domestiques, notamment de chiens
naire de frontière. Il est interdit de les quises pour des raisons médi- et de chats, sur le site Internet de
mettre dans le commerce. cales pour l’homme et l’animal, l’Office fédéral de la sécurité ali-
14 15Info douane | Chapitre 2 | Plantes, animaux et produits animaux
Conservation des espèces Lors de l’importation, vous devez pré-
(CITES Fauna) senter une autorisation d’exportation
Quelque 3500 espèces animales sont ou un certificat de réexportation
concernées par la Convention de établis par l’autorité CITES du pays
Washington sur la conservation des de provenance avant l’exportation.
espèces (CITES) et considérées comme
protégées sur le plan mondial. Les renseignements et les éventuelles
autorisations sont délivrés par l’Office
L’importation de ce genre d’animaux fédéral de la sécurité alimentaire et
ou de produits animaux est soit tota- des affaires vétérinaires (voir page 34).
lement interdite, soit soumise à auto-
risation (par ex. serpents, lézards, tor- Redevances
tues, perroquets, ivoire, écaille de Vous trouverez les dispositions détail-
tortue et diverses fourrures). lées au chapitre 1.
Renoncez en particulier à acheter: Si les plantes, animaux et produits
– de la laine d’antilopes du Tibet animaux importés sont soumis à un
menacées d’extinction (shahtoosh); contrôle par le service phytosanitaire,
– des peaux de léopards, de léopards le vétérinaire de frontière ou le poste
des neiges, de panthères nébuleu de contrôle de conservation des es-
ses, de pumas, de jaguars, d’oce- pèces, des émoluments de contrôle
lots ou de guépards; sont dus.
– des sculptures en ivoire ou en os
de baleine;
– des produits provenant de tortues;
– des «remèdes miracles» à base
d’os de tigre;
– des cornes de rhinocéros;
– du musc ou de la bile d’ours.
16 17Info douane | Chapitre 3 | Bijoux et montres
Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen
Geträn-ken durch Private1) Importation de bijoux et de montres
Acheter des bijoux et des ger, n’achetez par conséquent des
montres en tant que particulier objets de valeur que dans des com-
Lorsque vous achetez des bijoux ou merces spécialisés reconnus.
des montres à l’étranger, une pru-
dence toute particulière s’impose: Contrefaçon et piraterie
souvent, les contrôles révèlent que La vente de contrefaçons nuit non
ce que l’on prenait pour une bonne seulement au fabricant de l’original,
affaire est en fait une marchandise mais également à son pays. En effet,
de qualité médiocre ou même une ce dernier subit une perte de valeur
contrefaçon (par ex. d’articles de ajoutée et d’emplois. En outre, le
marque, d’articles protégés par le crime organisé se finance aussi par la
droit des designs ou de poinçons vente de contrefaçons. C’est pourquoi
apposés sur des ouvrages en métaux différentes lois, notamment la loi
précieux). suisse sur le contrôle des métaux pré-
cieux, interdisent les contrefaçons. La
Redevances douane suisse est tenue de confisquer
Vous trouverez les dispositions détail- les contrefaçons et de les détruire.
lées au chapitre 1.
Vous trouverez des informations à ce
Identifier les contrefaçons de sujet sur la plateforme suisse de lutte
bijoux et de montres contre la contrefaçon et la piraterie
Les contrefaçons de bijoux et de (voir page 34).
montres sont fabriquées avec un soin
tel que même un spécialiste doit re- Pour des renseignements supplémen-
courir à des instruments spéciaux taires, vous pouvez vous adresser
pour pouvoir les distinguer de l’origi- au Bureau central du contrôle des
nal. Un prix élevé n’est nullement sy- métaux précieux (voir page 34).
nonyme de qualité irréprochable:
même un bijou vendu à un prix élevé
peut se révéler être une contrefaçon.
Une indication de titre ne signifie pas
non plus nécessairement que la mar-
chandise est authentique. A l’étran-
19Info douane | Chapitre 4 | Autres informations et dispositions
Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen
Geträn-ken durch Private1) Autres informations et dispositions
Marchandises soumises à Entrée en Suisse / séjour
autorisation et marchandises Vous pouvez obtenir des informations
interdites à l’importation sur les modalités d’entrée et de séjour
L’importation de certaines marchan- en Suisse ainsi que sur les prescriptions
dises est soumise à des restrictions relatives aux documents de voyage
et n’est possible qu’à certaines condi- et visas auprès du Secrétariat d’Etat
tions (par ex. moyennant une autorisa- aux migrations.
tion). Certains produits sont même
frappés d’une interdiction absolue Argent liquide
d’importation. Lors de l’importation, du transit et de
l’exportation d’argent liquide (espèces
Les marchandises ci-après sont en et papiers-valeurs) d’une valeur supé-
particulier soumises à ces restrictions rieure à 10 000 CHF, vous devez pou-
(liste non exhaustive): voir fournir des renseignements
− armes au sujet de l’origine, de l’affectation
– détecteurs de radar prévue et de l’ayant droit économique
– stupéfiants de cet argent. Les mesures de lutte
– médicaments en quantité contre la criminalité sont réservées.
supérieure au besoin mensuel
– produits de dopage Autres dispositions
– objets contenant des représen Des notices sont disponibles pour
tations d’actes de violence d’autres dispositions importantes
– matériel de propagande (www.douane.admin.ch > Docu
– engins pyrotechniques mentation).
– contrefaçons d’articles de marque
ou d’articles protégés par le droit Vous trouverez des informations
des designs; copies pirates sur l’exportation et le transit de
– biens culturels marchandises privées sur le site Inter-
– pointeurs laser à partir de la classe 1M net de la douane suisse (www.douane.
admin.ch > Infos pour particuliers >
Veuillez en outre tenir compte Déclarer des marchandises).
des dispositions appliquées par
les autorités étrangères. Celles-ci Vous trouverez les services respon-
sont expressément réservées. sables pour la Suisse à la page 34.
21Info douane | Chapitre 5 | Déclaration de marchandises
Forme de la déclaration en douane
Lors de l’entrée en Suisse, vous devez 2. Utilisation du passage rouge
déclarer spontanément les animaux dans les aéroports
et toutes les marchandises que vous Déclarez toutes les marchandises au
transportez ainsi que les travaux de personnel de la douane suisse.
réparation et d’entretien effectués sur
votre véhicule. 3. Déclaration en douane avec
l’application QuickZoll
Attention: des contrôles douaniers Vous pouvez dédouaner avec l’appli-
sont également effectués à l’intérieur cation QuickZoll de l’AFD les mar-
du pays. En cas de contrôle, il est trop chandises que vous importez pour
tard pour remédier à une omission de votre usage privé ou pour en faire ca-
la déclaration en douane. Vous êtes deau. Les conditions d’utilisation sont
donc punissable si vous omettez de précisées dans l’application. QuickZoll
déclarer ou déclarez de façon inexacte est disponible dans l’App Store
ou incomplète des marchandises d’Apple et le Play Store de Google.
prohibées, soumises à un permis ou
soumises à des redevances.
Veuillez conserver les documents en
lien avec la déclaration en douane
pendant une année au moins. 4. Déclaration en douane écrite
5
Certains passages frontières sont mu-
Dans le trafic touristique, il existe nis de boîtes à déclarations qui vous
quatre manières de déclarer les permettent de déclarer vos marchan-
marchandises: dises par écrit (voir page 24).
1. Déclaration en douane verbale Cette forme de déclaration n’est auto-
Si le passage frontière est occupé par risée que pour les marchandises qui
du personnel de la douane suisse, vous ne sont pas destinées au commerce.
devez déclarer verbalement et sponta- Les marchandises de commerce
nément toutes les marchandises. La doivent être déclarées auprès d’un
déclaration verbale lie son auteur. bureau de douane durant les heures
d’ouverture.
23Info douane | Chapitre 5 | Déclaration de marchandises Info douane | Chapitre 5 | Déclaration de marchandises
Remarque l’enveloppe et cachetez cette der- Signalisation des passages frontières inoccupés ou occupés de façon
La déclaration avec l’application et nière. sporadique par du personnel de la douane suisse
la déclaration écrite ne sont autori- 6. Glissez l’enveloppe dans la boîte à
sées que pour les marchandises qui déclarations. AVEC possibilité SANS possibilité
ne sont soumises ni à des restric- 7. Emportez les deux copies (B + C). d’autodéclaration écrite: d’autodéclaration écrite:
tions ni à des interdictions et qui ne En cas de contrôle à l’intérieur du
sont assujetties ni à un certificat ni pays, le personnel de la douane
à un permis. suisse prélèvera la copie B.
8. Vous recevrez la facture relative aux
Si vous emportez des marchandises redevances dues, accompagnée
assujetties à un certificat ou à un per- d’un bulletin de versement ainsi
mis, vous devez utiliser le passage que des justificatifs par voie postale.
frontière le plus proche occupé par
du personnel de la douane suisse. Entrée en train
Les marchandises privées que vous
L’autodéclaration écrite emportez sont soumises à des disposi-
fonctionne ainsi tions particulières: www.douane. Attention: vous ne pouvez franchir
1. Lisez les indications figurant sur le admin.ch > Infos pour particuliers > les passages frontières signalés par ce
tableau d’information. Déclarer des marchandises > Importa- Vous pouvez franchir les passages panneau qu’aux conditions suivantes:
2. Prenez un formulaire Déclaration tion en Suisse > Voyage en train frontières signalés par ce panneau en
en douane dans le trafic touristique tout temps, même si vous transportez Les marchandises transportées:
et remplissez-le de façon complète des marchandises devant être décla- – ne sont soumises à aucune rede-
et véridique. rées. vance ou ont été dédouanées avec
3. Mentionnez sur le formulaire l’application QuickZoll;
TOUTES les marchandises que vous Si du personnel de la douane suisse – ne sont soumises ni à des restric-
transportez et TOUS les frais d’ac- est présent, vous devez déclarer vos tions ni à des interdictions; et
quisition. En procédant à la taxa- marchandises verbalement. – ne sont assujetties ni à un certificat
tion, la douane déduira les fran- ni à un permis.
chises auxquelles vous avez droit. Si aucun collaborateur de la douane
4. Signez le formulaire et détachez les suisse n’est présent, vous devez décla- Si vous emportez d’autres marchan-
copies (B + C) de l’original (A). rer vos marchandises avec l’applica- dises ou davantage de marchandises,
5. Placez l’original (A) et les justifica- tion QuickZoll ou par écrit (voir pages utilisez le passage frontière le plus
tifs (quittances ou factures) dans 23 / 24). proche indiqué sur le panneau.
24 25Info douane | Carte Schaffhouse
Allemagne Thayngen
Bâle/Weil
Où se trouve la Bâle/ St.Louis
autoroute
autoroute
Rheinfelden autoroute
Kreuzlingen
autoroute
douane suisse? Boncourt/Delle
autoroute
Bâle
Aarau Zurich Saint-Gall
Au
Autriche
France Lucerne Liechtenstein
Berne
Coire
Lausanne
Genève Sion
Bardonnex Lugano
Gandria
Chiasso autoroute
Italie Chiasso route
• Passages frontière inoccupés ou occupés partiellement, avec possibilité de déclarer les mar-
chandises du trafic touristique. En dehors des heures d’occupation, la déclaration en douane Vous trouverez les heures d’ouverture et les adresses des bureaux de douane sur
doit se faire avec l’application QuickZoll ou par écrit (voir pages 23 / 25). notre site Internet sous www.douane.admin.ch > L’AFD > Organisation > Postes
ureaux de douane occupés avec heures d’ouverture ininterrompues pour le trafic touris-
B frontières et bureaux de douane, heures d’ouverture > Heures d’ouverture et
tique (24 h sur 24 et 7 jours sur 7). adresses des offices
26 27Info douane | Chapitre 6 | Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier
Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen
Geträn-ken durch Private1) Vignette autoroutière
L’utilisation des routes nationales suisses (autoroutes et semi-autoroutes) avec
des véhicules à moteur et des remorques n’excédant pas 3,5 tonnes chacun est
soumise à une redevance.
Points de vente Le support papier de la vignette tient
En Suisse lieu de preuve de paiement (quittance).
En Suisse, vous pouvez acheter la
vignette dans les bureaux de poste, Apposition de la vignette
les stations-service, les garages ainsi La vignette n’est valable que si elle est
qu’auprès des offices cantonaux de collée sur le véhicule conformément
la circulation routière. A la frontière, aux prescriptions suivantes:
elle est disponible auprès de tous les – automobiles: sur la face interne
bureaux de douane occupés, pendant du pare-brise;
les heures d’ouverture de ces derniers. – remorques et motocycles: sur
A l’étranger une partie non interchangeable
A l’étranger, vous pouvez acheter aisément accessible.
la vignette auprès de la plupart des Veillez à coller la vignette directement
clubs automobiles. A proximité de la sur le pare-brise (et non sur le bandeau
frontière suisse, on la trouve aussi pare-soleil). L’apposition de vignettes
dans des stations-service autorou- à l’aide de ruban adhésif ou d’autres
tières, des kiosques et des boutiques moyens n’est pas autorisée et est
Trafik (Autriche). considérée comme une manipulation
abusive.
Prix de vente
Le prix de vente est de 40 CHF. Les
vignettes achetées auprès de bureaux
de douane peuvent être payées en
monnaie étrangère (EURO, GBP et
USD; uniquement des billets).
La monnaie est toujours restituée
en francs suisses. Dans la plupart des
bureaux de douane, le paiement peut
être effectué à l’aide de cartes de
crédit ou de débit.
29Info douane | Chapitre 6 | Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Info douane | Chapitre 6 | Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier
Redevance forfaitaire sur le trafic des
poids lourds (RPLF)
Remboursement et remplacement pénale des cantons et est susceptible En Suisse, les véhicules à moteur et les Tarifs
de la vignette de se voir infliger une amende plus remorques d’un poids total de plus La base de calcul est constituée
N’achetez pas de vignettes à titre de élevée. de 3,5 tonnes sont soumis à une re- du poids total autorisé ou du poids
réserve. Les vignettes surnuméraires devance sur le trafic des poids lourds remorquable du véhicule tracteur
ne peuvent être reprises. Il n’y a éga- Sur Internet, vous trouverez des in liée aux prestations. Pour les autocars, figurant dans le permis de circulation
lement aucun droit au remboursement formations complémentaires sur la les autobus, les voitures automobiles et de la période fiscale.
ou au remplacement en cas de traite- vignette autoroutière ainsi qu’une vue servant d’habitation, les caravanes,
ment inapproprié, de destruction ou d’ensemble des routes soumises à la les voitures de tourisme et leurs re- Vous pouvez payer la RPLF selon les
de perte. Les vignettes décollées redevance et des points de vente à morques d’un poids de plus de 3,5 modalités suivantes pour:
perdent leur validité. l’étranger: www.vignette.ch. tonnes, la redevance est perçue de – 1 à 30 jours consécutifs
façon forfaitaire. – 10 jours pouvant être choisis libre-
Les bureaux de douane fournissent ment sur une période d’une année1)
gratuitement une nouvelle vignette si Contrairement à la vignette auto – 1 à 11 mois consécutifs
le pare-brise d’un véhicule étranger a routière destinée aux voitures de tou- – une année
été remplacé en raison de dommages risme, la RPLF n’est pas due que pour
et si le remplacement de la vignette l’utilisation des autoroutes. Les vé Vous trouverez les tarifs les plus
n’est pas pris en charge par une hicules étrangers faisant l’objet de la courants à la page 33. Tous les tarifs
compagnie d’assurance. La vignette RPLF sont, tout comme les véhicules figurent dans le formulaire 15.91.
endommagée doit être présentée immatriculés en Suisse, soumis à
avec la facture de remplacement du la redevance pour chaque jour passé
pare-brise. Pour les véhicules suisses, en Suisse, même s’ils sont simplement
le remplacement de la vignette est parqués et ne circulent pas (par exem
organisé par la compagnie d’assurance. ple camping-car installé sur une
place de camping).
Attention: circuler sur une route
nationale soumise à la redevance sans
vignette valable ou avec une vignette
apposée au mauvais endroit est sanc-
tionné d’une amende de 200 CHF.
Quiconque manipule ou utilise de 1)
En cas d’utilisation d’une preuve de paiement pour 10 jours isolés, vous devez
manière abusive une vignette est oblitérer spontanément le jour correspondant avant l’entrée en Suisse, puis chaque
dénoncé aux autorités de poursuite jour supplémentaire passé en Suisse.
30 31Info douane | Chapitre 6 | Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Vignette autoroutière
Pour utiliser les routes nationales (autoroutes
Perception de la redevance temps que prévu, la durée de validité et semi-autoroutes) avec des véhicules à
Pour les véhicules étrangers, vous de- de la preuve de paiement de la RPLF moteur et des remorques n’excédant pas
vez payer la redevance forfaitaire sur peut être prolongée. Veuillez tenir 3,5 tonnes, il faut se procurer une vignette
le trafic des poids lourds avec l’app compte à ce sujet des instructions fi- autoroutière coûtant 40 CHF.
Via ou directement à la douane suisse gurant au verso de la preuve de paie-
lors de l’entrée à l’aide du formulaire ment sur formulaire 15.91 ou utiliser Vous trouverez des informations complé
15.91. Un paiement par Internet n’est l’app Via pour payer une éventuelle mentaires aux pages 29 et 30 ainsi que dans
pas possible. prolongation de la redevance. la notice «Passer la douane avec un véhicule»
(form 15.49).
En utilisant l’app Via Si vous restituez la preuve de paie-
pour payer la rede- ment de la RPLF à la douane suisse
vance, vous recevez avant l’expiration du délai de validité, Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)
un ticket électronique vous avez droit, en tant que requé-
Pour les véhicules suivants (liste non exhaustive) dont le poids total dépasse
sur votre appareil rant, à un remboursement propor-
3,5 tonnes, vous devez payer la redevance forfaitaire sur le trafic des poids
mobile, qui sert de tionnel de la redevance, pour autant
lourds:
preuve de paiement envers les autori- que le solde de crédit soit supérieur à
tés de contrôle. Si vous avez payé à la 50 CHF. Les remboursements donnent Autocars
douane, le formulaire 15.91 timbré lieu à la perception d’un émolument. (de 11 à 25 CHF par jour 1))
par la douane suisse sert de preuve de
paiement. Si vous circulez à bord d’un Avant l’expiration de leur délai de vali-
véhicule soumis à la redevance et ne dité, les preuves de paiement de la Voitures automobiles servant d’habitation /
possédant pas de preuve de paiement RPLF peuvent, moyennant paiement camping-cars (3.25 CHF par jour 1))
valable, vous devez vous présenter à d’un émolument, être modifiées par
un bureau de douane occupé. un bureau de douane afin qu’elles se
Caravanes (3.25 CHF par jour 1))
rapportent à un autre véhicule de la
Vous trouverez une liste des bureaux même catégorie de redevance. La
de douane ainsi que des informations mention d’un autre véhicule donne
sur la marche à suivre en cas d’entrée lieu à la perception d’un émolument. Voitures de tourisme lourdes
en Suisse par un bureau de douane Si vous avez payé la redevance avec (3.25 CHF par jour 1))
non occupé sur le site Internet de la l’app Via, la marche à suivre pour une
douane suisse (voir page 34). demande de remboursement est ex-
pliquée dans l’app, à la rubrique Remorques de plus de 3,5 tonnes tractées
Les services cantonaux des auto «Conditions d’utilisation : Utilisation». par les véhicules ci-dessus ou par des voi-
mobiles encaissent la RPLF pour les tures automobiles légères (0.11 CHF par
véhicules immatriculés en Suisse. Informations complémentaires 100 kg de poids remorquable et par jour 1))
Vous trouverez d’autres informations
Prolongations | remboursements | concernant la RPLF sur le site Internet Vous trouverez des informations complémentaires aux pages 31 et 32.
mention d’un autre véhicule de la douane suisse (voir page 34). 1)
Redevance minimale par preuve de paiement: 25 CHF.
Si le séjour en Suisse dure plus long- Tarifs mensuels et annuels mentionnés sur le formulaire 15.91.
32 33Info douane | Renseignements et contacts
Entrée et séjour Contrefaçon et piraterie
Sécretariat d’Etat aux migrations Institut fédéral de la propriété
3003 Berne intellectuelle, 3003 Berne
Tél. +41 58 465 11 11 Tél. +41 58 483 77 77
www.sem.admin.ch info@ipi.ch, www.ipi.ch
www.stop-piracy.ch 2e étape: Quantité de marchandises transportées?
Biens culturels
Office fédéral de la culture Protection des végétaux
3003 Berne Office fédéral de l’agriculture FRANCHISES
Tél. +41 58 462 03 25 3003 Berne QUANTITATIVES
kgt@bak.admin.ch Tél. +41 58 462 25 90 exemptes de droits de douane:
www.bak.admin.ch/kgt phyto@blw.admin.ch
1 kg de viande et préparations de viande
www.pflanzenschutzdienst.ch
1 kg / l de beurre, de crème
Animaux, produits animaux et 5 kg / l d’huiles, de graisses, de margarine
conservation des espèces Armes et munitions 5 l de boissons alcoolisées jusqu’à 18 % vol
Office fédéral de la sécurité alimen- Office fédéral de la police 1 l de boissons alcoolisées de plus de 18 % vol
taire et des affaires vétérinaires 3003 Berne 250 pièces cigarettes/cigares ou
3003 Berne Tél. +41 58 464 54 00 250 g d’autres tabacs manufacturés
– Animaux, produits animaux infozsw@fedpol.admin.ch ainsi que toutes les autres
Tél. +41 58 463 30 33 http://armes.fedpol.admin.ch marchandises
info@blv.admin.ch
www.osav.admin.ch Bureau central du contrôle
– Conservation des espèces (CITES) des métaux précieux QUANTITÉS
Tél. +41 58 462 25 41 Tél. +41 58 462 66 22 EXCÉDENTAIRES
cites@blv.admin.ch emk.info@ezv.admin.ch soumises aux droits de
douane comme suit:
www.cites.ch
Bon voyage! viande et préparations de viande: 17.– par kg;
plus de 10 kg: 23.– par kg
Form. 18.50f 01.2020 606.000.18.50f
Centrale de renseignement
beurre, crème: 16.– par kg/l
de la douane Vous obtiendrez de plus amples
huiles, graisses, margarine: 2.– par kg/l
Tél. +41 58 467 15 15 informations à ce sujet sur notre site boissons alcoolisées jusqu’à 18 % vol: 2.– par l
www.infodouane.admin.ch Internet www.douane.admin.ch. boissons alcoolisées de plus de 18 % vol: 15.– par l
Du lundi au vendredi cigarettes, cigares: 0,25 par pièce
08:00 – 11:30 et 13:30 – 17:00 Le personnel des bureaux de douane autres tabacs manufacturés:
vous renseignera également volon- 0.10 par g
tiers.
Vous trouverez des informations complémentaires sur Internet:
www.douane.admin.ch > infos pour particuliers
34Info douane | En bref – la carte d’information
Pour la route – à détacher.
Douane: tout est
clair NOUVEAU:
QuickZoll –
dédouanement
sur smartphone
DOUANE
DOGANA
Marchandises du trafic touristique
que le voyageur transporte pour ses propres besoins
ou pour en faire cadeau
> par personne et une fois par jour
En deux étapes, vous saurez tout
1ère étape: Valeur totale des marchandises transportées?
plus de
jusqu’à 300 CHF
300 CHF =
= soumis à la TVA
exempt de TVA totale des
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