Dr Ali KILIC La nouvelle stratégie de l'armée turque Et Le terrorisme de l'Etat impérialiste turc au Kurdistan Nord

Dr Ali KILIC
                        La nouvelle stratégie de l’armée turque
                                                       Et
       Le terrorisme de l’Etat impérialiste turc au Kurdistan Nord
       Le chef de l’Etat Major turc le Général ILKER BASBUG a prononcé un
discours lors d’un Colloque qui a eu lieu à Ankara le 15 mars 2010. Le
fondement de l’accusation du Général turc est dirigé contre la stratégie de la
lutte entamée par le PKK, Parti des Travailleurs du Kurdistan. Alors que la
Cour Européenne a annulé le nom du PKK il y a presse que deux ans sur la liste
des Organisation terroriste, il est considéré comme un mouvement de libération
nationale qui lutte pour le droit à l’autodétermination de la nation Kurde.

      Le Général turc affirme que « La Turquie lutte depuis plus de 30 ans
contre le PKK. Pendant cette période nous avons subi des pertes énormes et
nous avons fait des sacrifices. Nous avons appris par nos expériences
l’importances l’unité des forces et de la coopération internationale contre le
terrorisme »1 Cette déclaration du général BASBUG justifie la Turquie avec une
armée 1150.000 avec 75.000 mercenaires a eu une défaite face à l guérilla du
PKK, il fait appel aux forces de l’OTAN, en oubliant que l’Armée impérialiste

1
    Ilker Bagbug, Chf de l’Etat Major de Turquie, discours le 15 mars 2010

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turque a commis des crimes de génocide et des crimes de guerre contre le
peuple Kurde.

       Cette guerre menée par l’Etat Major de l’armée turque soutenue par les
l’AKP et les députés kurdes islamiques en un mot est terrible. Laissons les
droits de l’Homme, le Kurdistan est une zone de guerre où, sans distinguer les
hommes et les femmes, les enfants tous et toutes sont massacrées. Autrement dit
la dépense annuelle de la guerre menée par l’Etat turc au Kurdistan coûte 10
milliard de dollars. Le résultat de guerre déclenchée à l’encontre du peuple kurde
est une destruction totale et catastrophique, les Etats européens de l’OTAN et
Les USA a participé à cette guerre qui continue et Voici quelques preuves

-Environ 50 000 morts (y compris les civils)

-4000 villages détruits, évacués, déshumanisés.

-14 millions d’exilés.

-118.000 de prisonniers dont 40.000 politiques

Il faut ajouter les incendies des forets, les dévastations des champs cultivés,
autrement dit, la destruction de la nature prend une dimension considérable. La
contribution des Etats européennes à la guerre contre les Kurdes est une
criminalité qui doit être. Et nous montrons les massacres des combattants du
Kurdistan par l’Armée turque qui a recrute des mercenaires dans la lutte contre
le mouvement de la_libération du Kurdistan

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C’est contre cette lutte que le Général turc Ilker Basbug a fait appel à l’OTAN
Nous savons que le 4 Mars, de la Finlande et la Suède sont accueilli le séminaire
«L'OTAN nouveau Concept stratégique - Approche globale de gestion de crise"
à Helsinki pour discuter des moyens de renforcer la coopération entre l'OTAN et
d'autres acteurs internationaux afin d'améliorer la gestion des crises.

La conférence se penche sur les défis futurs de la gestion des crises et le rôle de
l'OTAN et l'interaction avec d'autres acteurs internationaux, tels que l'Union
européenne. Les séances sont axées sur l'ordre mondial en pleine évolution, le
rôle croissant de l'Union européenne en matière de politique de sécurité et de
gestion de crise, comment renforcer les capacités de réunir les acteurs, et la
façon de faire de futures opérations de gestion de crise réussie.

"La logique de l'approche globale est incontestable, mais sa mise en œuvre reste
difficile", a déclaré le secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen,
dans son discours d'ouverture. "Chaque joueur évolue dans son tuyau de poêle,
et avec ses propres méthodes de travail. L'effet combiné de nos efforts reste
encore beaucoup moins que ce qu'il pourrait être. "
      Il a décrit les trois étapes qu'il estime nécessaires à une approche
efficace: inculquer une nouvelle compréhension de la nécessité d'une
coopération civilo-militaire de mieux, de construire une coopération plus
étroite entre toutes les grandes institutions et les ONG à tous les niveaux,
et d'accroître la connectivité de l'OTAN avec le reste du monde «Nous
avons besoin de voir les uns les autres comme des partenaires
indispensables, et non pas comme des concurrents», a déclaré M.
Rasmussen. «Il est clair de notre récente opération dans Marjah
[Afghanistan] que nous parvenions à mieux, des résultats plus durables
lorsque les aspects militaires et civils travaillent ensemble dès le départ,
et selon un plan unique."

Le Général Turc avait invité un militaire d’Afghanistan où la Turquie dispose
d’une force d’occupation du pays afghan en tant que membre et dans le cadre
de l'expansion de l'OTAN a été une source d'inquiétude particulièrement
importante nous savons que près de 150 bombes nucléaires américaines et les
bombardiers qui leur sont associés sont toujours stationnés dans des Etats non
nucléaires en Europe (voir le Tableau au-dessous). Le fait qu'il n'existe aucun
accord formel qui empêcherait le transport de ces armes jusque dans les
territoires des nouveaux membres de l'OTAN, c'est à dire bien plus près des
frontières de la Russie, a largement accru les inquiétudes russes. Le
stationnement de ces bombes dans des Etats non nucléaires est également
discutable si l'on se réfère aux articles I et II du Traité de Non-Prolifération
Nucléaire (TNP), qui interdit aux Etats possédant l'arme nucléaire de partager
des armes nucléaires avec des Etats non nucléaires. L'extension potentielle d'un

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partage nucléaire avec des nouveaux membres de l'OTAN est particulièrement
condamnable selon le TNP. Comment le gouvernement des Etats-Unis réagirait-
il si la Russie commençait à signer des accords avec d'autres pays,
particulièrement si ces accords incluaient aussi des actions possibles contre des
tiers sans le moindre mandat du Conseil de Sécurité des Nations unies? »

                  INVENTAIRE DES ARMES NUCLEAIRES
                       AMERICAINES EN EUROPE
                        Allemagne                        45
                        Belgique                         10
                        Grèce                            10
                        Italie                           30
                        Pays-Bas                         10
                        Royaume Uni                      30
                        Turquie                          15
                        Total                            150
                        Source: William Arkin et al., Taking Stock:
                         Worldwide Nuclear Deployments 1998,
                           Natural Resources Defense Council,
                              Washington, DC, Mars 1998.

     15 armes nucléaires américaines se trouvent au Kurdistan Nord. Cette
présence illégale n’av pas fait l’’objet d’une procédure devant les instances
juridiques internationales. En résume, il est impossible de mettre côte à
côté la Turquie et la conception des Droits de l’Homme. Car, la
démocratie en Turquie, n’est qu’une apparence avec toutes les structures
étatiques ,dirigées par l’armée et ses gouvernements donc la Turquie
reste comme un pays sous l’ombre qui refuse la tentative minime de la
paix concernant la question nationale et coloniale de la nation du
Kurdistan.
      En effet, le Kurdistan, est assimilé à une colonie, militairement
occupée et économiquement exploitée sans même qu’un statut colonial
lui soit reconnu par l’ONU. Effectivement, on peut dire que c’est une
colonisation pratiquée, en dehors de tout contrôle international par des
systèmes totalitaires dans les faits, pire que le colonialisme classique tel
qu’il était exercé autrefois par les puissances occidentale »(.... )»Cette
situation conséquence de trois quarts de siècle de révoltes, de répressions
et da massacres,demeure encore assez méconnue,sinon ignorée de
l’opinion internationale: Une Etrange conspirations de silence n’a cessé
de dissimuler ce génocide. Les divers appels à l’ONU, aux Etats, à la
conscience universelle lancés par ce peuple opprimé, voué à
l’extermination, n’ont recueilli jusqu’à présent aucun écho. (Révolution

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N°467-1989).Officiellement il n’ y a ni Kurdes, ni Question Kurde en
Turquie. Un génocide identique a lieu depuis 1992, dans le Kurdistan de
Turquie, conte la population kurde civile, de part la volonté du Conseil
National de Sécurité Turc et sous l’égide de la Loi Anti Terroriste d’avril
1991. La Turquie est indiscutablement régie par des lois. Dois- je ajouter
que Allemagne hitlérienne était législateur? Le Préambule, §3, de la
Déclarations Universelle des Droits de l’Homme déclare la chose
suivante’ Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’Homme,
soient protégés par une régime de droit pour que l’homme ne soit pas
con train t, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et
l’oppression. ». La Loi se devant d’être fondée sur les grands principes de
justice et d’équité toute rébellion contre la tyrannie est légitime. C’est
dans ce sens que

       Le PKK mène la lutte de libration Nationale contre l’armée colonialiste et
fasciste de Turquie pour libérer le peuple Kurde de Jung colonial comme le
Général De Gaulle qui avait mené la lutte armée contre l’occupation fasciste
hitlérienne et contre le nazisme pour la libération de la France. Mais les nazis
ont accusé le Général Charles De Gaulle et les résistants français comme
«terroristes », alors que les terroristes étaient des nazis. La politique
multilatérale de la Turquie est accueillie favorablement par l’OTAN dont elle
est membre. Dans ce cadre, l’OTAN met en application un nouveau concept de
la destruction.

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Des partenariats seront menés entre la Turquie, les pays de la région et l’OTAN
dans le cadre des accords dans al lutte contre la liberté du Peuple Kurde, 4000
villages sont détruits.

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Les Structure des commandements politiques et militaires de l’Etat Major Turc
actuellement ILKER BASBUG et les autres généraux, des gouvernements turcs
et de l’OTAN sont des responsables de ces crimes. C’est le Conseil de
l’Atlantique Nord qui est l’organe principal de décision. Il est composé de
représentants permanents des États membres (ayant rang d’ambassadeurs), il se
réunit au moins une fois par semaine sous la présidence du secrétaire général de
l'OTAN. Il prend ses décisions à l’unanimité. Les représentants permanents
agissent sur instructions de leur pays, et rendent compte aux autorités nationales
des positions des autres gouvernements.

« Parallèlement aux réunions des représentants permanents, les Ministres des
Affaires étrangères et ceux de la Défense se réunissent deux fois par an.

Enfin, très rarement, se réunissent les Premiers ministres et/ou les chefs d'État
des pays membres.

Le statut et le degré d'importance des décisions du Conseil de l'Atlantique Nord
sont les mêmes qu'elles soient prises aux niveaux des représentants permanents,
des ministres ou des chefs d'État ou de Gouvernement. » La question qui se pose
pour quelles rasions le Conseil de l’Atlantique du Nord prend de ces types des
décisions de destructions en collaborant avec les forces armées turques dont ses
pratiques au Chypre ont été condamnées par la CEDH ? Nous ajoutons que

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l’OTAN dispose des bases militaires au Kurdistan Nord et jusqu’à a maintenant
ces pratiques n’ont pas fait l’objet d’une plainte en vertu du Droit Pénal
International.

Le Commandement militaire de l’Etat Major des forces Armées Turques qui
utilise Un des 18 E-3 AWACS de l’OTAN contre les combattants du Kurdistan.

Ainsi que Boeing CT-49A NATO Trainer/Cargo Aircraft (LX-N20000, Boeing
707-307C, ex Deutsche Luftwaffe 10+04 sont à la disposition des forces
armées turques.

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Boeing CT-49A NATO Trainer/Cargo Aircraft (LX-N20000, Boeing 707-307C,
ex Deutsche Luftwaffe 10+04) c’est collaboration militaire entre l’Allemagne
et la Turquie et les autres pays. Voici des crimes commis par les forces
militaires turques qui ont massacré des combattants Kurdes.

Auparavant, la structure de commandement militaire reposait sur une division
géographique : une pour l’Europe (Commandement allié pour l’Europe), une
pour l’Atlantique (Commandement allié pour l’Atlantique) ; treize quartiers
généraux étaient subordonnés à ces commandements. Depuis 2003, toute la
fonction opérationnelle est concentrée en un seul commandement : le
Commandement allié des opérations (Allied Command for Operations - ACO),
plus communément appelé Shape (Supreme Headquarters Allied Powers in
Europe, Quartiers généraux suprêmes puissances alliées en Europe) basé à
Mons, en Belgique et il n’y a plus que six quartiers généraux subordonnés. Le
Commandement allié des opérations dirige : trois état-majors interarmées basés
à Brunssum (Pays-Bas), à Oeiras dans la banlieue de Lisbonne (Portugal) et à

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Naples (Italie) et 6 états-majors de composante (air, terre, mer) : états-majors
air : Izmir (Turquie) et Ramstein (Allemagne) ;

         o   états-majors terre : Heidelberg (Allemagne) et Madrid (Espagne) ;
         o   états-majors mer : Northwood (Royaume-Uni) et Naples (Italie).

Quant au Commandement allié pour la transformation (ACT, Allied Command
for Transformation) basé à Norfolk (Virginie, États-Unis), il a remplacé le
Commandement Allié pour l’Atlantique et dirige les efforts militaires visant à
adapter les forces de l’Alliance à un environnement en mutation rapide.

Le Comité des plans de défense a décidé en 2006 que l’OTAN devait se
préparer à mener de front deux opérations de grande envergure mobilisant
60 000 hommes chacune et six opérations moyennes (30 000 hommes). Au total,
jusqu’à 300 000 hommes entraînés et préparés devront donc être disponibles
pour intervenir dans n’importe quelle région du monde pour maintenir la paix.
L’OTAN est en 2008 très loin de tenir ces objectifs si l’on se réfère aux
difficultés chroniques de l’ISAF à obtenir les moyens nécessaires à une
stabilisation de la situation en Afghanistan .Les alliés se sont engagés à
consacrer à leur défense au moins 2 % de leur PIB pour y parvenir, un chiffre
que seuls sept des vingt-six alliés (dont les États-Unis, la France, le Royaume-

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Uni et la Turquie) parviennent à atteindre. Et les forces armées turques tuent
les résistants Kurdes.

       Dans ce cas si le terrorisme international existe c’est le terrorisme de
l’Etat Major des forces armées de Turquie et de l’OTAN ; Contrairement à
l’analyse faite par ILKER BASBUG lors du Colloque à Ankara, c’est l’Armée
turque qui globalise le terrorisme international qui a été condamné

Selon le Général Leonid Ivashov* « Comme le montre la situation mondiale, le
terrorisme apparaît partout où s’exacerbent les contradictions, où intervient un
changement de relations sociales ou de régime, où apparaît une instabilité
politique, économique ou sociale, où se libèrent des potentialités agressives, où
intervient la déchéance morale, où triomphent le cynisme et le nihilisme, où le
vice se légalise et la criminalité explose. C’est la globalisation qui crée les
conditions pour ces phénomènes extrêmement dangereux. C’est dans son cadre
qu’intervient le nouveau découpage de la carte géostratégique mondiale, que les
ressources planétaires sont redistribuées, que les frontières des États sont
défaites, que le système de droit international est mis en pièces, que les
particularités culturelles sont effacées, que la vie spirituelle s’appauvrit…
L’analyse de l’essence du processus de globalisation, ainsi que des doctrines
politiques et militaires des États-Unis et de certains autres pays, prouve que le
terrorisme contribue à la réalisation d’une domination mondiale et à la
soumission des États à une oligarchie mondialisée. Cela signifie que le

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terrorisme n’est pas un sujet indépendant de la politique mondiale mais
simplement un instrument, un moyen d’instaurer un monde unipolaire ayant un
seul centre de direction globale, un expédient pour effacer les frontières
nationales des États et instaurer la domination d’une nouvelle élite mondiale.
C’est justement cette nouvelle élite qui est le sujet clef du terrorisme
international, son idéologue et son « parrain ». L’objet principal de la nouvelle
élite mondiale est la réalité naturelle, traditionnelle, culturelle et historique, le
système existant des relations entre les États, l’ordre mondial national et étatique
de la civilisation humaine, l’identité nationale.

Le terrorisme international actuel est un phénomène qui combine l’emploi de la
terreur par des structures politiques étatiques et non étatiques comme moyen
d’atteindre ses objectifs politiques par la voie de l’intimidation, par la
déstabilisation sociale et psychologique de la population, par l’écrasement de la
volonté de résister des organes du pouvoir et la création des conditions propices
à la manipulation de la politique de l’État et de la conduite de ses citoyens.

       Le terrorisme est l’instrument d’une guerre d’un nouveau type.
Simultanément, le terrorisme international, en accord avec les médias, devient le
système de gestion des processus globaux. C’est précisément la symbiose des
médias et de la terreur qui crée les conditions permettant des tournants dans la
politique internationale et des modifications de la réalité existante. »2

2
  Le général Leonid Ivashov est vice-président de l’Académie des problèmes géopolitiques. Il fut chef du
département des Affaires générales du ministère de la Défense de l’Union soviétique, secrétaire du Conseil des
ministres de la Défense de la Communauté des États indépendants (CEI), chef du Département de coopération
militaire du ministère de la Défense de la Fédération de Russie. Il était chef d’état-major des armées russes, le
11 septembre 2001.Source : Axis for Peace/ http://www.voltairenet.org/article132464.html

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Selon Stanley Hoffmann « Parmi les nombreux effets de la globalisationsur la
« société anarchique » constituée par les États, et de celle-ci sur la société
mondiale créée par la globalisation, trois sont d’une importance particulière (je
n’étudierai pas ici le problème de la démocratie, déjà mentionné, parce qu’il me
semble que l’extension et la consolidation de la démocratie sont pour l’essentiel
un phénomène intérieur. L’aide économique extérieure, l’assistance technique et
administrative, la présence de forces de maintien de la paix dans des territoires
ravagés par la guerre peuvent certes fournir une contribution indispensable, mais
pour l’essentiel il faut que l’impulsion vienne du dedans). »3 Selon Jean-Michel
BOUCHERON « la globalisation et la mondialisation ne concernent pas
uniquement le monde économique. Les défis de notre sécurité se sont également

3
  Stanley Hoffmann, politologue et historien éminent, enseigne et recherche à Harvard University. Il est
correspondant de Vingtième Siècle pour les États-Unis.

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globalisés. Les conflits entre Etats fondés sur des blocs idéologiques, auxquels
nous assistions durant la guerre froide, font place à des conflits culturels qui
transcendent les frontières des Etats. Lentement mais sûrement nous assistons à
L’émergence du choc des civilisations que nous souhaitons éviter. D’un côté un
monde occidentalisé matérialiste, que les Etats-Unis prétendent représenter et «
l’autre monde » qui, s’élève face à cette hégémonie, et que le terrorisme
islamique prétend guider. »
Le professeur Alain Bockel4 face à cette situation pose la question de la
candidature de la Turquie terroriste à l’union européenne. C’est une erreur de
l’académisme collaborateur entre la France et la Turquie sans voir l’image ci-
dessous.

 Alain BOCKEL qui a oublié el terrorisme des forces armées de l’Etat
impérialiste turc « Lors du Sommet de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2004, le
Conseil européen décide, comme il l’a promis deux ans plus tôt, que
commenceront, le 3 octobre 2005 . Soit dix mois plus tard ., les négociations en
vue de préparer l’adhésion à l’Union européenne (UE) de la Turquie, dont la
qualité de candidate a été reconnue cinq années auparavant, en 1999. Il est
précisé que ces négociations ne s’achèveront certainement pas avant dix ou
quinze années et que leur succès n’est pas garanti... Cette décision n’ a été
prise qu’après qu’ a été vérifié que ce candidat remplissait les conditions

4
    Professeur à l.Université d.Orléans (France) et à l.Université Galatasaray d’Istanbul (Turquie).

                                                                                                       14

posées lors du Sommet de Copenhague de décembre 2002 » Non Monsieur
POCKEL,la vérité est au contraire de vos idées réactionnaires » Voici la verité
du terrorisme de l’Etat Impérialiste turc qui a été nié par les chercheurs et les
scientifiques occidentaux, européens.

                 Voici la Condamnation de Turquie
            par la Cour européenne des droits de l’homme

          En 1974 la Turquie a occupé militairement le Nord du Chypre et a
commis des crimes de guerre contre le peuple Grec au Chypre .Au moment où
la Confédération de la DISK a soutenu l’intervention militariste et impérialiste
de Turquie contre le peuple du Nord Chypre en forant les ouvriers et les
fonctionnaires de verser le salaire d’une journée aux fonds de la guerre
impérialiste dans le métropole les ouvriers du Kurdistan dans les Usines
militaires ont arrêté le travail et n’ont pas participé à la production et dans la
campagne       les jeunes    kurdes ont refusé d’aller          en guerre. Cette
internationaliste nous ramène à la première déclaration du Gouvernement
Provisoire du Kurdistan proclamée au Kotchgiri en 1921 « tournez vos fusils
contre les kémalistes , ennemis des peuples Grec ; Kurde et Arménien ». Nous
avons assumé notre réponsabilité internationaliste . Nos camarades sont arrétés
et emprisonnés et licenciés.

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Aujourd’hui La Cour européenne des droits de l’homme a condamné
une nouvelle fois les violations flagrantes des droits de l’Homme à Chypre par
la Turquie, à travers son invasion et l’occupation continue des 36,7 % du
territoire de l’île.

           Plus précisément, le nouvel arrêt porte sur un aspect des plus
tragiques de l’invasion, à savoir les personnes portées disparues pour lesquelles
la Turquie refuse obstinément de fournir des informations sur leur sort,
soucieuse de nier toute responsabilité à leur égard. Pourtant, la plupart de ces
disparus étaient des prisonniers transférés en Turquie et dont certains avaient
même pu parler à des journalistes étrangers. Cela est prouvé par des films de
télévisions étrangères, en particulier de la BBC. De même, beaucoup de
prisonniers qui avaient été inscrits sur les listes établies par la Croix Rouge, ont
été, par la suite, portés disparus. Que sont-ils devenus ? La Turquie refuse de
répondre.

              Les requêtes ont été introduites devant la Cour au nom et pour le
compte de 18 ressortissants chypriotes. Neuf d’entre eux furent portés disparus
après avoir été appréhendés et détenus par l’armée turque au cours de son
invasion dans le nord de Chypre en juillet et août 1974. Les neuf autres – dont
trois sont décédés au cours de la procédure que leurs ayants-droit, ont décidé de
poursuivre – sont / ou étaient des proches des disparus.

                 Des témoins ont affirmé avoir vu huit des neuf hommes dont on
est sans nouvelles dans des prisons turques en 1974, année où ceux-ci ont été
portés disparus. Les parents de certains des requérants ont déclaré avoir identifié
leurs proches disparus sur des photographies de Chypriotes grecs prisonniers de
guerre publiées dans des journaux grecs. Le corps du neuvième disparu, Savvas
Hadjipanteli, a été retrouvé et identifié en 2007.

La Cour européenne conclut dans son arrêt,

- à la violation continue de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention
européenne des Droits de l’Homme en ce que la Turquie n’a pas mené d’enquête
effective sur le sort de neuf des requérants qui ont disparu dans des
circonstances mettant leur vie en danger, et sur le lieu où ils se trouvaient ;

- à la violation continue de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou
dégradants) de la Convention en ce qui concerne les neuf autres requérants,
proches parents des neuf personnes disparues ;

- à la violation continue de l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) en ce que

                                                                                   16

les autorités turques n’ont pas mené d’enquête effective sur le sort des neuf
disparus dont on alléguait de manière défendable qu’ils étaient privés de liberté
au moment de leur disparition, et sur le lieu où ils se trouvaient.

En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, que le
constat d’une violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le
préjudice moral subi par les requérants. Elle alloue aux représentants des
requérants 4 000 euros (EUR) par requête au titre des frais et dépens

           Cette décision de la Cour est importante car elle reconnaît la
responsabilité et la culpabilité de la Turquie de violations des Droits de
l’Homme des Chypriotes, à cause du contrôle militaire effectif qu’elle exerce
dans la partie occupée de Chypre. La Cour constate, en outre, que la Turquie ne
s’est pas conformée à un de ses arrêts précédents. En effet, dans l’arrêt de
Grande Chambre qu’elle a rendu le 10 mai 2001 en l’affaire interétatique
Chypre c. Turquie (requête n° 25781/94), il a été établi, entre autres, que les
éléments de preuve disponibles corroboraient l’allégation selon laquelle nombre
de personnes portées disparues en 1974 se trouvaient détenues par des forces
turques ou chypriotes turques, à une époque où les opérations militaires
s’accompagnaient d’arrestations et de meurtres sur une grande échelle. La Cour
avait alors estimé que pareille situation mettait en danger la vie des intéressés et
avait tiré la même conclusion des indications claires qui lui avaient été données
quant au climat de danger et de peur qui régnait à l’époque des faits et aux
risques réels que couraient les détenus. Les neuf hommes dont on est sans
nouvelles dans la présente affaire ont disparu dans des circonstances similaires.

PROCEDURE

SAISINE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
DANS L'AFFAIRE CHYPRE CONTRE TURQUIE

      L'affaire Chypre c. Turquie (requête n° 25781/94) a été déférée à la Cour
européenne des Droits de l'Homme par le gouvernement de Chypre
conformément à l’article 5 § 4 du Protocole n° 11 à la Convention européenne
des Droits de l’Homme. Le rapport (anglais seulement) de la Commission
européenne des droits de l’homme à cet égard, adopté le 4 juin 1999, est rendu
public aujourd’hui.

       L’affaire se rapporte à des faits découlant de la situation qui règne à
Chypre depuis juillet 1974 et concerne des allégations selon lesquelles la
Turquie continue à violer divers articles de la Convention européenne des Droits
de l'Homme alors que la Commission a déjà adopté deux rapports en la matière
(voir ci-dessous).

                                                                                 17

Griefs

Le Gouvernement requérant allègue des violations des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8,
9, 10, 11 et 13 de la Convention, des articles 1, 2 et 3 du Protocole n° 1 à la
Convention et des articles 14 et 17 de la Convention combinés avec chacune de
ces dispositions.

Ces griefs se rangent en cinq catégories :

a) Cypriotes grecs portés disparus

En ce qui concerne ces personnes elles-mêmes, le Gouvernement requérant
allègue que celles qui se trouveraient toujours détenues subiraient de ce fait une
forme d'esclavage ou de servitude contraire à l'article 4 de la Convention ainsi
qu'une atteinte grave à leur droit à la liberté garanti par l'article 5. Il dénonce
également des violations des articles 2 (droit à la vie), 3 (traitements inhumains
ou dégradants provoqués par une détention prolongée ou des mauvais
traitements systématiques), 6 (droit à être entendu équitablement et
publiquement dans un délai raisonnable), 8 (droit au respect de la vie privée et
familiale), 13 (droit à un recours effectif), 14 (discrimination fondée sur l'origine
ethnique) et 17 (actes visant à la destructions des droits reconnus aux Cypriotes
grecs par la Convention).

Quant à la famille des personnes disparues, le Gouvernement de Chypre allègue
des violations des articles 3, 8 et 10 du fait que les autorités turques n'ont jamais
fourni d'informations sur le sort de ces personnes. Il se plaint également de
violations des articles 2, 3, 4 et 5 en invoquant l'absence d'enquête adéquate sur
les événements en question.

b) Domicile et biens des personnes déplacées

A cet égard, le Gouvernement requérant tire ses griefs de l'article 8 de la
Convention (refus continu d'autoriser les Cypriotes grecs à retourner chez eux et
dans leur famille au nord de Chypre), de l'article 1 du Protocole n° 1 (déni
d'accès et de jouissance des biens, réattribution des biens, non-versement d'une
réparation et suppression des titres de propriété), de l'article 13 de la Convention
(absence de recours effectif) et de l'article 14 (discrimination).

c) Conditions d'existence des Cypriotes grecs au nord de Chypre

Le Gouvernement requérant invoque les articles 2 (refus d'un traitement médical
d'urgence), 3 (quant aux Cypriotes grecs enclavés dans la péninsule de Karpas :
notamment en raison de leur âge avancé, les restrictions qu'ils subissent et les
moyens coercitifs employés constitueraient un traitement inhumain et

                                                                                  18

dégradant), 5 (menace pesant sur la sûreté et absence de mesure officielle de
lutte contre cette situation), 6 (les Cypriotes grecs dont les droits de caractère
civil ont été méconnus ne peuvent être entendus équitablement et publiquement
par un tribunal indépendant et impartial), 8 (ingérence dans le droit au respect de
la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance), 9 (ingérence
dans le droit à la liberté de religion), 10 (ingérence dans le droit de recevoir et de
communiquer des informations et des idées), 11 (restrictions à la liberté
d'association), 13 (absence de recours effectif pour redresser ces violations) et
14 de la Convention (discrimination), l'article 1 du Protocole n° 1 (privation de
propriété et ingérence dans le droit au respect des biens) et l'article 2 du
Protocole n° 1 (déni de la scolarité secondaire et absence de respect des droits
parentaux).

d) Droit des Cypriotes grecs déplacés à des élections libres

Le Gouvernement requérant se plaint de ce qu'au mépris de l'article 3 du
Protocole n° 1, les Cypriotes grecs déplacés ne peuvent en pratique exercer leur
droit de désigner librement leurs représentants à l'organe législatif cypriote, par
suite de leur déplacement et du déni de leur droit de retourner chez eux.

e) Griefs relatifs aux Cypriotes turcs

Le Gouvernement requérant allègue des violations, dans le chef de Cypriotes
turcs, des articles 5 (droit à la sûreté), 6 (procès devant des "tribunaux
militaires"), 10 (interdiction des journaux en langue grecque) et 11 de la
Convention (déni du droit de s'associer librement avec des Cypriotes grecs) et de
l'article 1 du Protocole n° 1 (refus de leur permettre d'accéder à leurs biens se
trouvant au sud de Chypre). Il dénonce également des violations des articles 3, 5
et 8 de la Convention en raison du traitement subi par des Tsiganes cypriotes
turcs ayant demandé l'asile au Royaume-Uni.

Procédure

La requête a été introduite devant la Commission le 22 novembre 1994 et
déclarée recevable le 28 juin 1996. Des délégués de la Commission ont recueilli
des témoignages à Strasbourg (les 27 et 28 novembre 1997), Chypre (du 21 au
24 février 1998) et Londres (le 22 avril 1998). La Commission a entendu les
observations orales des parties le 7 juillet 1998 à Strasbourg.

Ayant constaté qu'il n'existait aucune base permettant d'obtenir un règlement
amiable, la Commission a rédigé un rapport établissant les faits et formulant un
avis sur le point de savoir si les faits révélaient les manquements de l'Etat aux
exigences de la Convention qui étaient allégués.

                                                                                   19

Conclusions de la Commission

La Commission est parvenue aux conclusions suivantes :

1. Conclusions générales et préliminaires

La Commission conclut à l'unanimité i) que le Gouvernement requérant a qualité
pour présenter une requête et un intérêt juridique légitime à faire examiner celle-
ci au fond ; ii) que, nonobstant la proclamation de la "République turque de
Chypre du Nord" en 1983, les faits incriminés relèvent de la juridiction de la
Turquie et sont de nature à engager sa responsabilité au regard de la Convention
; et iii) que les recours existant devant les institutions de la "RTCN" doivent
malgré tout être considérés, aux fins de la Convention, comme des recours
internes dont l'épuisement est donc exigé en principe.

2. Sur le bien-fondé des griefs

a) Cypriotes grecs portés disparus

La Commission constate qu'il n'y a pas eu violation de l'article 4 de la
Convention ni de l'article 5 (détention) (unanimité), qu'il y a eu violation
continue de l'article 5 en raison de l'absence d'enquête effective (unanimité),
qu'il y a eu violation de l'article 2 en raison de l'absence de pareille enquête
(unanimité) et qu'il y a eu violation continue de l'article 3 dans le chef des
membres de la famille des personnes disparues (unanimité).

b) Domicile et biens des personnes déplacées

Elle conclut à la violation continue de l'article 8 et de l'article 1 du Protocole n°
1 (unanimité), à la violation de l'article 13 de la Convention du fait qu'aucun
recours effectif n'a été octroyé pour redresser ces violations (unanimité) et à la
violation de l'article 14 combiné avec les articles 8 de la Convention et 1 du
Protocole n° 1 (dix-neuf voix contre une).

c) Conditions d'existence des Cypriotes grecs au nord de Chypre

Au cours de la période considérée, elle constate qu'il n'y a pas eu violation des
articles 2 et 5 (unanimité), ni de l'article 6 (dix-sept voix contre trois) et, à
l'unanimité, qu'il y a eu violation des articles 9 et 10, mais non de l'article 11.

Il y a eu violation continue de l'article 1 du Protocole n° 1 et violation de l'article
2 du Protocole n° 1 et de l'article 8 de la Convention (unanimité), violation de
l'article 3 en raison du traitement discriminatoire subi par les Cypriotes grecs

                                                                                    20

vivant dans la péninsule de Karpas (unanimité), et violation de l'article 13 par
suite du non-octroi de recours pour redresser les violations établies (unanimité).

d) Droit des Cypriotes grecs déplacés à des élections libres

La Commission conclut à l'unanimité à la non-violation de l'article 3 du
Protocole n° 1.

e) Griefs relatifs aux Cypriotes turcs

La Commission conclut qu'aucune des violations alléguées n'est établie.

Requêtes précédentes

La présente requête est la quatrième à être dirigée par Chypre contre la Turquie
et à se rapporter aux conséquences des opérations militaires menées par la
Turquie au nord de Chypre en juillet et août 1974. En ce qui concerne les deux
premières requêtes (septembre 1974 et mars 1975), la Commission a rédigé un
rapport, daté du 10 juillet 1976, concluant à la violation des articles 2, 3, 5, 8, 13
et 14 de la Convention et de l'article 1 du Protocole n° 1. Sur ce, le Comité des
Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la résolution DH (79) 1, où il constate
notamment que les faits survenus à Chypre ont constitué des violations de la
Convention et invite les parties à reprendre les pourparlers intercommunautaires.
Une troisième requête (septembre 1977) a donné lieu à l'adoption du rapport de
la Commission du 4 octobre 1983, concluant que la Turquie avait violé les
articles 5 et 8 de la Convention et l'article 1 du Protocole n° 1. Le 2 avril 1992,
le Comité des Ministres a adopté la résolution DH (92) 12 relative à cette
requête et décidé de rendre public le rapport de la Commission.

Le 22 janvier 1990, la Turquie a reconnu la juridiction obligatoire de la Cour
européenne des Droits de l'Homme ; cette reconnaissance était facultative pour
les Etats contractants avant l'entrée en vigueur, le 1er novembre 1998, du
Protocole n° 11 à la Convention.

L'affaire sera examinée par un collège de la Grande Chambre, qui décidera si
elle doit être traitée par une chambre de sept juges ou par une Grande Chambre
de dix-sept juges.

LA TURQUIE CONDAMNÉE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES
DROITS DE L’HOMME POUR LA MORT DE 11 CIVILS KURDES

La Cour européenne des droits de l'Homme a, le 31 mai, condamné Ankara pour
" violation du droit à la vie " et " traitements inhumains ou dégradants " après la

                                                                                   21

mort en 1993 de 11 civils kurdes, disparus lors d'une opération de l’armée turque
au Kurdistan.

Les onze hommes, arrêtés par les policiers en octobre 1993, avaient été détenus
en plein air à Kepir pendant au moins une semaine, au cours de laquelle ils ont
subi de nombreux mauvais traitements. Ligotés, à l'exception de l'un d'entre eux,
battus pour certains, ils ont souffert du froid " mais aussi de peur et d'angoisse à
l'idée de ce qui risquait de leur arriver ", selon les juges européens. Tous ont
ensuite " disparu ".

La Cour européenne, qui estime que ces hommes sont " présumés morts à la
suite de leur détention par les forces de sécurité ", compte tenu du temps écoulé
et de " l'incapacité du gouvernement à fournir une explication plausible et
satisfaisante quant à leur sort ", a conclu à la responsabilité d'Ankara dans leur
décès. La Cour s'est par ailleurs dite " frappée par l'absence d'efforts sérieux de
la part des procureurs pour enquêter sur les graves allégations formulées ", et
malgré les preuves apportées par les neuf requérants - tous des proches parents
des disparus. Finalement La Turquie condamnée pour disparitions de
ressortissants Chypriotes grecs et je pense aussi aux enfants de notre camarade
Théophilos qui a été tué par le service secret turc et nous devons faire tout pour
que la Turquie soit condamnée en raison de ces crimes commis contre
l’humanité et des crimes du génocide et de la départation.

                                                                                 22

Les réfugiés

En occupant la partie nord de l'île, la Turquie a expulsé par la force les
chypriotes grecs qui y vivaient et qui constituaient 70% de la population
indigène.

Quelque 142.000 personnes, représentant un quart de la population totale,
se sont précipitées dans la partie contrôlée par le gouvernement. Elles se
sont trouvées sans toit et dans le plus grand dénuement. Ces réfugiés ont
dû pour la plupart vivre et dormir en plein air pendant plusieurs semaines
avant d'être abrités sous des tentes dans des camps de réfugiés.

Ce déracinement massif de la population a profondément bouleversé les
structures de la société chypriote. Tandis que les turcs pillaient et
s'appropriaient les propriétés, les usines et les entreprises chypriotes
grecques équivalant à des milliards de livres, le gouvernement chypriote a
dû, à l'aide de maigres ressources qui lui restaient, aider les familles
réfugiées à survivre. La Cour européenne des Droits de l'Homme a décidé
que la Turquie viole des articles relatifs de la Convention en raison de son

                                                                               23

refus d'autoriser les chypriotes grecs déplacés à regagner leur domicile
   dans le nord de Chypre et faire usage et jouir de leurs biens et propriétés.

   L'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et la Commission des Droits
   de l'Homme des Nations unies, aussi bien que le Mouvement des pays
   non-alignés, le Commonwealth, le Parlement européen, le Conseil de
   l'Europe et d'autres organisations internationales ont demandé le retour
   immédiat des réfugiés dans leurs foyers en sécurité et ont fait appel pour
   le rétablissement de tous les droits de l'homme de la population de
   Chypre, en particulier des réfugiés.

   La Turquie a refusé d'obéir à ces résolutions, violant ainsi les droits de
   l'homme et les libertés fondamentales des chypriotes grecs y compris la
   liberté de mouvement, d'installation et de propriété.

   Les personnes portées disparues

   L'invasion turque a également entraîné un problème humanitaire tragique
   qui est celui des personnes portées disparues. Quelque 1.500 personnes
   dont des militaires, des civils y compris des femmes et des enfants ont été
   arrêtés par les forces armées de l'invasion pendant les mois de juillet-août
   1974, et ont disparu dans les régions contrôlées par l'armée turque bien
   après la fin des hostilités. Depuis, ces personnes sont toujours portées
   disparues.

Les efforts du gouvernement chypriote et des familles des personnes portées
disparues et les résolutions relatives de L' Assemblée générale des Nations

                                                                                  24

unies ont abouti, en 1981, à la création du Comité d'enquête pour les
personnes disparues de Chypre.

La mission humanitaire du Comité, qui fonctionne sous l'égide et avec la
participation des Nations unies, est d'enquêter et connaître le sort des
personnes portées disparues à Chypre.

Malgré les efforts pour résoudre ce problème humanitaire, très peu de cas
concernant les disparus ont été jusqu'à présent résolus. La grande majorité
des familles des chypriotes grecs disparus ne sont toujours pas informées du
sort de leurs bien aimés. Entre-temps, l'Accord humanitaire de juillet 1997,
entre le président Cléridés et M. Denktash, lequel reconnaît les droits
fondamentaux des familles des personnes disparues et prévoit l'échange
d'informations concernant les emplacements où ces personnes sont enterrées,
et, le retour de leurs dépouilles mortelles pour enterrement adéquat, n'a pas
été mis en oeuvre, vu que la Turquie, tenue responsable pour le sort des
disparus, n'y collabore pas.

En effet, la Cour européenne des Droits de l'Homme a examiné le cas des
personnes portées disparues et a trouvé que la Turquie viole des articles
fondamentaux de la Convention européenne des Droits de l'Homme
concernant les disparus. Dans sa décision du 10 mai 2001, la Cour
européenne a constitué qu'il y a violation continue par la Turquie des articles
2,3 et 5 de la Convention, lesquels se réfèrent au droit à la vie, au droit à la
liberté et à la sûreté, et, à l'interdiction des traitements inhumains ou
dégradants. La Turquie a été aussi trouvée responsable de n'avoir pas mené
d'enquête effective sur le sort des chypriotes grecs portés disparus alors qu'ils
étaient détenus sous l'autorité de la Turquie au moment de leur disparition.
Egalement, le silence des autorités turques devant les inquiétudes réelles des
familles des disparus a été qualifié de traitement inhumain.

   Les enclavés

A la suite de l'invasion turque, quelque 20.000 personnes, surtout des
chypriotes grecs et quelques Maronites, ont été enclavés derrière les lignes
militaires, dans leurs villages, dans la péninsule de Karpassia (nord-est de
l'île) et dans des villages maronites à l'ouest de la ville de Kyrénia.

Ces personnes enclavées sont restées dans leurs villages en espérant qu'après
le cessez-le-feu elles pourraient sans entrave, reprendre leur vie normale.
Malheureusement, leurs espoirs ont été rapidement déçus. Le régime illégal

                                                                                    25

d'occupation a adopté une politique d'oppression, de violation des droits de
l'homme et de harcèlement des enclavés dans un effort de les forcer
indirectement à quitter leur foyers et de ce fait les régions occupées.
                                                           Le gouvernement de
                                                           la République de
                                                           Chypre a soulevé
                                                           cette question grave
                                                           pendant           les
                                                           négociations avec la
                                                           partie      chypriote
                                                           turque tenues sous
                                                           les auspices des
                                                           Nations unies à
                                                           Vienne en août
                                                           1975.

                                                        Après des pressions
                                                        internationales, le
                                                        dirigeant chypriote
                                                        turc, M. Denktash, a
   accepté certaines mesures qui devaient améliorer les conditions de vie des
   enclavés. Les chypriotes grecs et les maronites restés dans la partie
   occupée de Chypre seraient libres d'y demeurer et il leur serait accordé
   toute assistance leur permettant de mener une vie normale, y compris

   des facilités pour l'éducation, la pratique de leur religion ainsi que des
   soins médicaux par leurs propres médecins et la liberté de mouvement
   dans la partie occupée.

   La Cour européenne des Droits de l'Homme a constitué qu'il y a violation
   continue par la Turquie d'un nombre d'articles concernant le droit de ces
   personnes à la liberté de mouvement, de religion et d'instruction, ainsi que
   le droit au respect de leur vie privée et familiale, et, de leur domicile, elle
   a en outre constitué qu'il y a violation continue de l'article 1 du Protocole
   en ce qui concerne le droit des chypriotes grecs à l'usage et à la jouissance
   de leurs biens; ce droit n'est pas garanti lorsque ces derniers quittent
   définitivement les régions occupées, et en cas de décès, les droits
   successoraux des parents du défunt résidant dans les régions contrôlées
   par le gouvernement, ne sont pas reconnus. Il en résulte qu' avec l'abus des
   droits de l'homme dans les régions occupées, le nombre des enclavés
   diminue constamment et ne dépasse pas aujourd'hui les 600 personnes.

                                                                                     26

Derrière ce comportement inhumain se trouve la politique de nettoyage
   ethnique dont le but final est l'élimination complète de l'élément grec de la
   partie nord occupée de Chypre. En envahissant la République de Chypre
   et en occupant une grande partie de son territoire, la Turquie a violé,
   impunément, toutes les conventions internationales des droits de l'homme.
   Afin de rétablir les droits de l'homme à Chypre, il faut que la communauté
   internationale agisse de concert avec la même détermination que celle
   dont elle a fait preuve dans d'autres cas.

I - LE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES PROGRÈS
RÉALISÉS PAR LA TURQUIE

Long de 189 pages, le rapport de la Commission rappelle les relations anciennes
nouées entre l'Union européenne et la Turquie et il examine dans le détail
l'ensemble des critères d'adhésion. Cette procédure est habituelle ; la
Commission publie un tel rapport annuel pour chacun des pays candidats.

Au total, la Commission européenne note que l'ampleur des libertés
fondamentales a été largement étendue, malgré quelques restrictions pratiques
qui n'ont pas encore disparu. Elle considère que la Turquie entreprend de sérieux
efforts pour garantir une mise en oeuvre adéquate des réformes, mais que ce
processus doit encore être consolidé, étendu et apprécié naturellement dans la
durée. De l'ensemble de son analyse, qui s'appuie sur les expertises d'un
important bureau sur place (environ 80 personnes) et sur toutes les autres études
réalisées par les ONG ou par le Conseil de l'Europe, la Commission conclut que
« la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques » de Copenhague.

II - LES QUESTIONS SOULEVÉES                      PAR     LA     PERSPECTIVE
D'ADHÉSION DE LA TURQUIE

Sortant quelque peu du cadre traditionnel de l'examen des candidatures
d'adhésion, la Commission européenne a également publié un document sur les
questions spécifiques que peut poser la candidature turque. Elle explique
clairement que l'adhésion de la Turquie constituera un défi à la fois pour l'Union
et pour la Turquie et que, bien gérée, elle ouvrira d'importantes perspectives aux
deux parties. Pour la Commission, les préparatifs s'étendront largement sur la
prochaine décennie : l'Union européenne évoluera sur cette période et la Turquie
connaîtra de son côté une mutation encore plus radicale.

Dans ce cadre, la Commission a recensé les principaux aspects qui nécessiteront
une réflexion plus approfondie durant cette période de dialogue. Pour elle,
l'adhésion turque est différente des autres élargissements en raison des effets
conjugués de la population du pays, de sa superficie, de sa situation
géographique et de son potentiel économique et militaire. De plus, la Turquie

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