DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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Envoyé en préfecture le 03/12/2021
                                                                  Reçu en préfecture le 03/12/2021
                                                                  Affiché le 06/12/2021
                                                                  ID : 050-200066389-20211122-5576-DE-1-1

Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
Arrondissement de Saint-Lô
Département de la Manche

                     EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
                          DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

                            SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

       cc2021-11-22-005 : Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) -
                            Contractualisation avec l'État .

Le conseil de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le seize
novembre deux mil vingt et un, s'est réuni le vingt deux novembre deux mil vingt et un, à
vingt heures, à l'amphithéâtre "François Digard" du pôle Agglo21, 58 rue lycette Darsonval à
Saint-Lô, sous la présidence de Monsieur Fabrice LEMAZURIER, président

Monsieur Jacques CLAIRAUX est désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

Étaient présents :

AGNEAUX : Mme Géraldine PAING, M. Alain SEVÊQUE, Mme Evelyne MASSICOT, M.
Patrick SIMON, BEAUCOUDRAY : M. Michel de BEAUCOUDREY, BÉRIGNY : M. Denis
LECLUZE, BEUVRIGNY : Mme Morgane BUISSON, BIEVILLE : M. Philippe BRIARD,
BOURGVALLÉES : M. Serge DESVAGES, M. Claude JAVALET, Mme Fabienne LECLER,
CANISY : M. Jean-Marie LEBÉHOT, CARANTILLY : M. Michel PACARY, CAVIGNY : M. Eric
FOLLAIN, CERISY-LA-FORÊT : M. Jean-Pierre LEDOUIT, CONDÉ-SUR-VIRE : M. Laurent
PIEN, M. Alain EUDES, Mme Nathalie LECLER, Mme Martine SAVARY, COUVAINS : M.
Christian PÉRIER, DANGY : M. Dominique PAIN, DOMJEAN : M. Louis JANNIÈRE,
FOURNEAUX : M. Thierry LEHARIVEL, GOUVETS : M. Rémy DESLANDES, GRAIGNES-
MESNIL-ANGOT : M. Jean-Pierre GUEGAN, LA LUZERNE : M. Johnny DUBOSQ,
LAMBERVILLE : M. Bernard FOUSSE, LA MEAUFFE : M. Pascal LANGLOIS, LE DÉZERT :
Mme Florence MAZIER, LE LOREY : M. Michel SAVARY, LE MESNIL-AMEY : M. Jacques
CLAIRAUX, LE MESNIL-ROUXELIN : M. Philippe RICHOMME, LE MESNIL-VÉNERON : M.
Henri FONTAINE, MARIGNY-LE-LOZON : M. Fabrice LEMAZURIER, MOON-SUR-ELLE :
Mme Lydie BROTIN, MOYON-VILLAGES : M. Jean-Pierre LOUISE, PONT-HÉBERT : M.
Michel RICHOMME, QUIBOU : M. Roland COURTEILLE , RAMPAN : Mme Sylvie LE
BLOND, REMILLY-LES-MARAIS : Mme Marie-Josèphe BAUGE, SAINT-AMAND-
VILLAGES : M. Jean LEBOUVIER, Mme Annabelle DESPREY, SAINT-ANDRE-DE-
L'ÉPINE : M. Gaétan SALAGNAC, SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE : Mme Maryvonne
RAIMBEAULT, SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE : M. Antoine AUBRY, SAINT-FROMOND : M.
Dominique QUINETTE, SAINT-GEORGES-MONTCOCQ : M. Jean-Yves LAURENCE,
SAINT-GILLES : M. Jean-Luc LEROUXEL, SAINT-JEAN-D'ELLE : Mme Marie-Pierre
FAUVEL, M. Maurice LEPLATOIS, SAINT-JEAN-DE-DAYE : Mme Nicole GODARD, SAINT-
LÔ : Mme Stéphanie CANTREL, M. Laurent ENGUEHARD, M. Valentin GOETHALS, M.
Alexandre HENRYE, Mme Nadine LE BROUSSOIS, M. Hervé LE GENDRE, Mme
Emmanuelle LEJEUNE, M. Jean-Yves LETESSIER, Mme Virginie MÉTRAL, M. Jacky
RIHOUEY, M. Jérôme VIRLOUVET, SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE : M. Jean-Paul
PAYRASTRE, SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY : M. Jean-Claude BRAUD, SAINT-VIGOR-DES-
MONTS : Mme Liliane BOSCHER, TESSY-BOCAGE : M. Michel RICHARD, Mme Jocelyne
RICHARD, THÈREVAL : M. Thierry DUBOURG, TORIGNY-LES-VILLES : M. Mickaël
GRANDIN, Mme Julie TRAVERS
Étaient absents excusés et représentés :

MARIGNY-LE-LOZON : Mme Adèle HOMMET donne pouvoir à M. Fabrice LEMAZURIER,
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY : M. Emmanuel LUNEL donne pouvoir à Mme Nicole GODARD,
SAINT-LÔ : Mme Djihia KACED donne pouvoir à M. Laurent ENGUEHARD, Mme Amélie
DURAND donne pouvoir à M. Jérôme VIRLOUVET, Mme Brigitte BOISGERAULT donne
pouvoir à Mme Virginie MÉTRAL, M. Kévin LETELLIER donne pouvoir à Mme Nadine LE
BROUSSOIS, M. Arnaud GENEST donne pouvoir à Mme Emmanuelle LEJEUNE, M. Nicolas
BONABÉ de ROUGÉ donne pouvoir à M. Alexandre HENRYE, Mme Touria MARIE donne
pouvoir à M. Hervé LE GENDRE, Mme Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à M.
Jean-Yves LETESSIER, Mme Anita AUBERT donne pouvoir à M. Valentin GOETHALS,
TORIGNY-LES-VILLES : M. Dominique CAILLIEZ donne pouvoir à M. Jean LEBOUVIER, M.
Daniel MEUNIER donne pouvoir à M. Mickaël GRANDIN
LE MESNIL-EURY : M. Erick LEJOLIVET représenté par son suppléant M. Emmanuel
PUISNEY

Étaient excusés :

AIREL : M. Jean-Pierre BRANTHONNE, AMIGNY : M. Patrice GENEST, BAUDRE : M.
Daniel JORET, LA BARRE-DE-SEMILLY : M. Loïc RENIMEL, LE PERRON : M. Yves
ANQUETIL, MONTRABOT : M. Jean-Pierre MARIE, MONTREUIL-SUR-LOZON : M. Jean
AUVRAY, PONT-HÉBERT : Mme Nathalie PLOS, SAINT-GEORGES-D'ELLE : M. Nicolas
TOSTAIN, SAINT-GERMAIN-D'ELLE : M. Guy BERTHOLON, SAINT-LOUET-SUR-VIRE :
Mme Françoise LOUIS, VILLIERS-FOSSARD : M. Wilfried GUILLEMET

- nombre de conseillers en exercice           96
- nombre de conseillers titulaires présents   70
- nombre de suppléants présents               1
- nombre de pouvoirs                          13
- nombre d'absents non représentés            12
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
                                                                       Reçu en préfecture le 03/12/2021
                                                                       Affiché le 06/12/2021
                                                                       ID : 050-200066389-20211122-5576-DE-1-1

                                              CONSEIL COMMUNAUTAIRE
                                             Réunion du 22 novembre 2021

            Service instructeur      :   Pôle aménagement innovation et développement
                                         Service du développement et d'appui aux
                                         communes
                                         Politiques contractuelles et appui aux communes

                Titre du rapport     :   Contrat de relance et de transition écologique
                                         (CRTE) - Contractualisation avec l'État

                     Rapporteur      :   Madame Marie-Pierre FAUVEL, vice-présidente

Mesdames, Messieurs,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire de la préfecture de la Manche du 18 décembre 2020, informant de la mise en
place des contrats de relance et de transition écologique ;

Vu le courrier du 08 janvier 2021 de Saint-Lô Agglo adressé au préfet de la Manche,
confirmant son engagement dans l’élaboration d’un contrat de relance et de transition
écologique ;

Vu le contrat eau et climat signé avec l’agence de l’eau Seine Normandie le 08 juillet 2021.

Considérant ce qui suit :

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner
la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation
écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural,
montagne et littoral, métropole et outre-mer). Ils ont été créés pour mieux associer les
collectivités à la relance à travers l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire
sur les 6 prochaines années.

Les contrats de relance et de transition écologique répondent à trois enjeux :
- contribuer à la réussite de France Relance : à court terme, associer les territoires
  (collectivités locales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de
  relance,
- accompagner la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité vers un modèle
  de développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire,
- simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants.
Les CRTE ont vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire dans une approche
transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d’éducation,
de sport, santé, culture, biodiversité, revitalisation urbaine, mobilités, développement
économique…

Ces contrats formalisent les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en
matière d’ingénierie et d’animation. Ils ont vocation à accompagner la création et le
renforcement de projets de territoire compatibles avec les besoins de cohésion de territoire
et de transition écologique. Les crédits mobilisables sont ceux de la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL relance et de droit commun), de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) et du fonds national d’aménagement et de développement du
territoire (FNADT). Les CRTE pourront être abondés en crédits du volet territorial du CPER
et des fonds européens. Un accompagnement financier ou en ingénierie de partenaires sera
également proposé (Banque des territoires, ADEME …).

Le contrat de relance et de transition écologique de Saint-Lô Agglo

Saint-Lô Agglo a confirmé auprès du préfet de la Manche, en janvier 2021, sa volonté de
s’engager dans l’élaboration d’un contrat de relance et de transition écologique. Le contrat,
travaillé avec les services de l’Etat, est un document stratégique qui reflète la vision politique
pour le développement du territoire saint-lois.

Les orientations retenues pour la rédaction du contrat, sont celles issues du PADD et
validées politiquement en conseil communautaire du 20 décembre 2019.
Axe 1 – L’Agglo attractive : Assurer une croissance économique et un accueil de
population en développant l’attractivité du territoire
Axe 2 – L’Agglo solidaire : Valoriser la ruralité du saint-lois pour un développement réussi à
l’ensemble des communes
Axe 3 – L’Agglo durable : Mettre en œuvre la transition environnementale en cultivant
l’innovation et en améliorant la qualité de vie.

Le contrat sera signé entre le préfet de la Manche, le président de Saint-Lô Agglo et les
partenaires du programme. Il est conclu pour une période de 6 ans, 2021/2026.

Le document est structuré en plusieurs parties :
- Un règlement précisant les modalités d’exécution du contrat : l’objet du contrat, les
  engagements des partenaires, la gouvernance, le suivi et l’évaluation du contrat, la durée
  …
- Un diagnostic territorial : état des lieux, enjeux, les démarches contractuelles en cours
- Un plan d’actions opérationnelles : la maquette financière, les fiches projets
- Un suivi du contrat : les indicateurs

Le conseil de développement a été sollicité dès la phase d’élaboration du contrat afin
d’apporter une expertise et une vision sur le dispositif et les projets proposés. L’implication
des membres a été défini sur le long terme : invitation d’un binôme dédié au sein des
instances, mise en place d’un travail partenarial sur des actions de sensibilisation
(mobilisation des partenaires associatifs, animation d’ateliers, sensibilisation …), et
implication dans le suivi et évaluation du CRTE

Les opérations recensées au sein de ce contrat répondent à des critères de transition
écologique et s’intègrent au sein d’un projet global à l’échelle du territoire.
Le recensement des opérations de Saint-Lô Agglo a été mené par l’équipe projet, interne aux
services de l’agglomération, mise en place dans le cadre de l’élaboration de ce contrat.

Le recensement des opérations communales pouvant s’inscrire au sein du contrat s’est fait
via un appel à candidature lancé par Saint-Lô Agglo en juin 2021, autour de quatre
thématiques :
       - La rénovation énergétique des bâtiments communaux
       - La réhabilitation des cœurs de bourg
       - Le développement des mobilités douces communales
       - L’accès aux services et équipements de proximité

17 communes ont répondu à cet appel à candidature et ont souhaité inscrire des opérations
au sein du contrat.

90 opérations ont ainsi été recensées. Au vu des critères de transition écologique demandés,
toutes ces opérations n’intègrent pas le contrat de relance et de transition écologique de
Saint-Lô Agglo. Toutefois, ces opérations pourront être accompagnées financièrement au
titre de la DSIL ou de la DETR en dehors de ce contrat.

Le contrat de relance et de transition écologique de Saint-Lô Agglo compte 33 fiches-projets,
réparties au sein des trois grandes orientations. Le montant global d’investissement inscrit
au contrat s’élève à près de 74 M€.

Le contrat de relance et de transition écologique est évolutif. De nouvelles opérations
pourront être intégrées tout au long de la contractualisation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 79 voix pour et 5
abstentions (Monsieur Philippe BRIARD, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Madame Djihia
KACED, Madame Fabienne LECLER, Monsieur Jacky RIHOUEY) :
   -   le projet de candidature et la maquette financière,

   -   l’autorisation donnée au président à signer l’ensemble des documents relatifs au
       contrat de relance et de transition écologique,

Ainsi délibéré en séance.

Le président de Saint-Lô Agglo certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
reçue en préfecture le 3 décembre 2021 et affichée le 6 décembre 2021

                                                                       Extrait certifié conforme

                                                                       Signé électroniquement

                                                             Monsieur Fabrice LEMAZURIER
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) – Saint-Lô Agglo
                                                                                         Maquette financière

                                                                                                                                                ETAT                                Autres financeurs
Fiche                                  Intitulé du                                      Maître
                                                                                                        Calendrier   Coût total
  #                                       projet                                      d'ouvrage                                    Dispositif          Montant    Taux    Cofinanceurs       Montant    Taux

                                                                                 DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE

1-1                 Mise en place d’une plate-forme de covoiturage                  Saint-Lô Agglo        2021        55 020 €       DETR              11 004 €   20%

1-2              Mise en accessibilité du réseau de bus Saint-Lô Agglo              Saint-Lô Agglo      2021-2024    219 375 €

1-3                Mise en place de bornes d’informations voyageurs                 Saint-Lô Agglo        2021        66 650 €
                                              Schéma directeur cyclable             Saint-Lô Agglo      2021-2026    2 026 400 €
                                              Liaison Haras-Centre-Ville               Saint-Lô           2022        83 400 €
            Développement des                Création de pistes cyclables              Saint-Lô         2022-2024    462 500 €
1-4     itinéraires cyclables sur le                   Schéma
                 territoire                                                        Torigny-les-Villes   2021-2022    1 040 000 €
                                            directeur des mobilités douces
                                                     Voies douces                      Thereval         2021-2022    594 000 €                                               CD50           170 900 €   28.7%
                                                 Cheminements doux                  Tessy-Bocage          2022       165 219 €

1-5           Modélisation dynamique du schéma directeur des énergies               Saint-Lô Agglo      2021-2024     25 000 €

1-6                  Mener une démarche numérique responsable                       Saint-Lô Agglo        2021       120 000 €

1-7         Mettre en place une infrastructure de la plateforme smart city          Saint-Lô Agglo      2022-2024    185 000 €

1-8                  Opérations de revitalisation du territoire (ORT)               Saint-Lô Agglo      2020-2025
1-9                          Plan de lutte contre la vacance                        Saint-Lô Agglo      2020-2025     35 000 €      ANAH               12 250 €   35%
          Expérimentations pilotes pour accompagner la transformation de
1-10                                                                                Saint-Lô Agglo      2021-2026    155 000 €
                              l'habitat sur le territoire

1-11    Déploiement de la dématérialisation de l'application du droit des sols      Saint-Lô Agglo        2021        37 400 €       AAP               16 000 €   42.7%
ETAT                                Autres financeurs
Fiche                               Intitulé du                                      Maître
                                                                                                     Calendrier   Coût total
  #                                    projet                                      d'ouvrage                                    Dispositif          Montant     Taux   Cofinanceurs       Montant    Taux

                                                                              DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE
                                         Chauffage 3 logements + salle
                                                                                    Gouvets          2024-2026
                                                   culturelle
                                        Réhabilitation de 14 logements
                                                                                Torigny-les-Villes   2022-2026    170 000 €
                                                 communaux
                                     Rénovation énergétique de logements          Bourgvallées       2022-2023
        Rénovation de logements
1-12                                Rénovation énergétique de l’ancien local
             communaux                                                           Tessy-Bocage          2022       37 959,66 €
                                            des services techniques
                                           Rénovation énergétique
                                                                                 Tessy-Bocage          2022       16 746,95 €
                                            logement de Fervaches
                                     Rénovation énergétique du studio de la
                                                                                 Tessy-Bocage          2022       34 509,66 €
                                               maison de santé
1-13                       Création d'un logement locatif                          La Luzerne        2021-2022    154 514 €
                                   Aménagement bourg de Marigny tranches          Marigny-Le-
                                                                                                     2021-2023    1 800 000 €
                                                 2 et 3                             Lozon
                                                                                                                                                                          Région
                                        Réaménagement du centre-ville               Saint-Lô         2022-2024    4 150 000 €     ACV               950 000 €   23%      AAP Villes      934 978 €   22.7%
                                                                                                                                                                       reconstruites
                                        Requalification de Pont-Brocard              Dangy           2023-2024    200 000 €
                                            Aménagement de bourg                  Bourgvallées       2022-2023
                                                                                     Tessy-
                                   Avenir du collège privé fermé depuis 2021                           2022
        Revitalisation des cœurs                                                     Bocage
1-14
                de bourgs            Aménagement et sécurisation cœur de             Tessy-
                                                                                                       2022
                                            bourg de Fervaches                       Bocage

                                     Aménagement de l'entrée de bourg de             Tessy-
                                                                                                       2022       696 000 €
                                               Pont-Farcy                            Bocage

                                       Création d’un parking paysager sur
                                                                                 Condé-sur-Vire      2022-2023
                                        l’ancienne friche de la distillerie

                                         Aménagement de la rue Focq              Condé-sur-Vire        2023
ETAT                                 Autres financeurs
Fiche                                Intitulé du                                       Maître
                                                                                                       Calendrier    Coût total
  #                                     projet                                       d'ouvrage                                     Dispositif          Montant     Taux   Cofinanceurs        Montant    Taux

                                                                                                  ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
                                                                                                                                                                            Région           651 000 €    27%
2-1                          Pépinière agroalimentaire                             Saint-Lô Agglo      2021-2022     2 418 965 €                       225 000 €   9.3%
                                                                                                                                                                            FEDER            380 000 €   15.7%
          Construction d'une halle sur la place de la mairie pour le marché
2-2                                                                                    Quibou          2021-2022     275 010 €
                                   hebdomadaire
                           Réhabilitation du théâtre et de la salle des fêtes
                                                                                      Saint-Lô         2022-2024     2 000 000 €
                                            Phase 1 et Phase 2
                                      Réhabilitation du Normandy                      Saint-Lô         2022-2024     5 911 242 €
                                    Réhabilitation du centre Mersier                  Saint-Lô            2023       1 000 000 €

        Réhabilitation                  Centre culturel la Source                     Saint-Lô         2024-2025     2 500 000 €
2-3     d’équipements
           culturels                Rénovation de la salle de cinéma               Condé-sur-Vire      2022-2023       1.5M€
                                                                                   Saint-Clair-sur-
                                        Maison des associations
                                                                                        l'Elle
                            Projet de nouvel équipement en cœur de bourg           Condé-sur-Vire      2024-2025
                           Projet de rendre multifonction la Salle des fêtes de
                                                                                   Tessy-Bocage           2022
                                                Pont-Farcy
                                        Rénovation des éclairages
                                                                                   Saint-Lô Agglo      2022-2023     233 020 €       DETR              30 216 €    13%
                                    sportifs (Saint-Amand, Précorbin)
                                                                                   Saint-Clair-sur-
                                        Création d’un skate-park                                          2022        70 000 €
                                                                                        l'Elle
                                   Création d’un plateau multisports                 Carantilly           2022

                              Création d’un lieu de services à la population        Bourgvallées       2021-2023
                                     Création d’un pôle de services                  Carantilly        2021 - 2022
          Maintien et        Création d'un espace d'accueil des familles au
                                                                                      Saint-Lô         2022-2023     308 330 €
        développement                          cimetière
2-4
        de services aux           Construction d’une résidence séniors                Thèreval         2022-2024     1 838 540 €
           habitants
                               Achever l'aménagement de l'Espace France
                                                                                   Tessy-Bocage           2022       64 916,12 €
                                    Services et de la salle "l'atelier"
                                   Accessibilité château des Matignon             Torigny-les-Villes      2022       180 000 €
                                   Installation de bornes de recharge              Tessy-Bocage           2022        14 000 €
                           Réhabilitation église Notre-Dame du Grand Vivier       Torigny-les-Villes      2022       960 000 €
                                     Extension du local commercial                 Moon-sur-Elle          2023
                                    Maison de l’enfance de l’Aurore                Saint-Lô Agglo      2022-2026
          Réalisation d’une cave cidricole (verger traditionnel, production,
2-5                                                                                  Lemasson             2022       800 000 €
                            transformation, valorisation)
ETAT                                Autres financeurs
Fiche                                Intitulé du                                     Maître
                                                                                                    Calendrier    Coût total
  #                                     projet                                     d'ouvrage                                          Dispositif               Montant     Taux    Cofinanceurs      Montant    Taux

                                                                                                    APPROCHE DURABLE

                              Rénovation des bâtiments
3-1                                                                              Saint-Lô Agglo     2022-2026    3-8 millions €
                                  communautaires
                                      Rénovation énergétique de l'école de                                                         DSIL Rénovation
                                                                                    Saint-Lô        2021-2022    1 248 682 €                               517 106.91 €    41.4%
                                                       l'Yser                                                                        thermique
                                        Travaux de rénovation thermique
                                     énergétique sur l’école primaire Jacques    Tessy-Bocage         2020        184 969 €       DSIL exceptionnelle          136 878 €   70%
                                                       Bulot
                                                                                                                                   DSIL Rénovation
                                    Rénovation thermique de l’école primaire        Thereval          2021        634 107 €                                    253 642 €   40%
                                                                                                                                     thermique
                                    Remplacement des menuiseries de l'école       Marigny-Le-
                                                                                                    2023-2025     118 628 €             DETR                   35 588 €    30%
                                                  Julien Bodin                      Lozon
                                     Rénovation énergétique de l'école Jules
                                                                                    Saint-Lô        2024-2025    1 333 400 €             DSIL                  520 000 €   40%
                                                      Ferry
        Rénovation des bâtiments       Rénovation énergétique de l'école
3-2        communaux – Les                                                          Saint-Lô        2022-2023    2 087 500 €             DSIL                  835 000 €   40%
                                                Raymond Brûlé
           groupes scolaires        Rénovation thermique du groupe scolaire     Syndicat scolaire
                                                                                                      2022
                                                   Coccin’Elle                      de l’Elle
                                        Rénovation énergétique de l’école
                                                                                Condé-sur-Vire      2023-2024        3M€
                                       maternelle et de l’école élémentaire

                                     Rénovation école primaire et maternelle     Moon-sur-Elle        2022

                                       Rénovation thermique de l'école, la
                                                                                    Quibou          2021-2023     298 090 €
                                              cantine et la mairie
                                         Travaux d’économies d’énergie             Carantilly       2022- 2024
                                                  Rénovation cantine                Thèreval        2023-2024     218 600 €
                                                      1ère phase
                                                                                 Saint-Lô Agglo     2021-2022    3 549 000 €         DSIL Relance          1 599 738.96€   45%
        Réhabilitation de la tour
3-3                                                   2ème   phase
           de Saint-Lô Agglo                                                        Saint-Lô
                                                                                                    2023-2026    2 584 560 €
                                                                                     Agglo
        En rouge subvention notifiée par l’Etat
ETAT                                 Autres financeurs
                                        Intitulé du                                    Maître
Fiche #                                                                                                  Calendrier    Coût total
                                           projet                                    d'ouvrage                                            Dispositif             Montant      Taux   Cofinanceurs      Montant    Taux

                                                                                                       APPROCHE DURABLE

 3-4                Audits énergétiques et fonctionnels des 3 piscines             Saint-Lô Agglo          2021         36 550 €            DSIL                  7 310 €

 3-5                         Travaux rénovation des piscines                       Saint-Lô Agglo        2022-2026    2-4 millions €

 3-6                   Rénovation des gymnases communautaires                      Saint-Lô Agglo        2022-2026
                                Rénovation énergétique de la salle polyvalente         Canisy           2022 - 2023    165 000 €
                                                                                   Saint-Clair-sur-
                                                  La Bergerie                                            2021 2023     439 000 €
                                                                                        l'Elle
                                      Salle de convivialité de Guilberville       Torigny-les-Villes       2022       1 000 000 €
                                   Réhabilitation thermique salle des fêtes         Tessy-Bocage           2022       343 786,6 €
                                             Maison de la Justice                     Saint-Lô           2021-2022     317 142 €            DSIL                 221 999      70%
                              Rénovation énergétique et réfection de la toiture
                                                                                   Condé-sur-Vire        2022-2023       1.5M€
           Rénovation de                      Condé Espace
            bâtiments et
 3-7                                    Toiture château des Matignon              Torigny-les-Villes       2022        160 000 €
           d’équipements
            communaux
                                      Réhabilitation de la salle Westport         Marigny-Le-Lozon       2021-2023     700 000 €

                                           Restructuration services
                                                                                    Tessy-Bocage           2022         80 904 €
                                                 techniques
                                              Atelier municipal                    Moon-sur-Elle           2022
                                             Opérations diverses                   Cerisy-la- Forêt      2021-2023     762 600 €
                                 Chauffage du groupe scolaire, de la salle de
                                                                                       Dangy             2023-2024      70 000 €
                                         convivialité, et de l'église
                                          Rénovation de la Marie                      Agneaux            2022-2024
          Installation et maintenance de systèmes embarqués d'identification et
 3-8                                                                               Saint-Lô Agglo          2021         73 130 €            DETR                 21 939 €     30%
                     géolocalisation des tournées de collecte de déchets

 3-9                       Mise à disposition de composteurs                       Saint-Lô Agglo        2022-2024     375 000 €

 3-10                 Aménagement des anciens canaux de la Vire                     Tessy-Bocage           2022        165 219 €

 3-11                       Contrat de territoire eau et climat                    Saint-Lô Agglo        2021-2024    14 000 000 €     Agence de l’eau          10 000 00 €   70%
 3-12                                  Plan bocage                                 Saint-Lô Agglo        2022-2025     220 000 €
 3-13             Sensibilisation aux changements de comportements                 Saint-Lô Agglo        2022-2026     200 000 €
 3-14         Extension de la ressourcerie et développement d’une friperie        Tri Tout Solidaire     2020-2021     327 500 €
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