APPEL à PROJETS 2018 DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND NARBONNE - Le Grand Narbonne

Clôture dépôt : vendredi 10 novembre 2017 à 17h

APPEL
à PROJETS
             2018

  DU CONTRAT DE VILLE
  DU GRAND NARBONNE

Préambule

La Loi de Programmation pour la Ville et           Le Contrat de Ville 2015-2020 a ainsi été
la Cohésion urbaine du 21 février 2014,            établi pour la période 2015 – 2020, avec de
portant réforme de la Politique de la Ville,       nouvelles orientations, déclinées par pilier
fixe pour objectifs de réduire les écarts          thématique (Développement économique et
de développement entre les quartiers               emploi, Cadre de vie et rénovation urbaine,
prioritaires et leur unité urbaine et              Valeurs de la République et citoyenneté,
d’améliorer les conditions de vie de leurs         Cohésion Sociale) et axes transversaux
habitants.                                         (égalité femmes-hommes, jeunesse, lutte
Elle vise à faire évoluer les pratiques            contre les discriminations, numérique…).
dans ce domaine au profit des habitants
et des acteurs des quartiers et renouvelle         Il vise à une mobilisation accrue du droit
les outils d’interventions autour d’une            commun, et une meilleure articulation des
géographie prioritaire simplifiée, d’un            financements existants entre les différents
contrat de ville unique piloté à l’échelle         signataires du Contrat de Ville du Grand
intercommunale, d’une mobilisation                 Narbonne.
prioritaire des politiques publiques de
droit commun et de l’association des
habitants tout au long de la vie du contrat.

  Charte 2018 et axes transversaux
  La charte de partage des valeurs de la République,
  constitue désormais une pièce obligatoire du dossier de candidature :
  au-delà de sa seule signature, elle a également une visée pédagogique et
  doit entraîner chez chaque opérateur un questionnement sur son statut et
  son règlement intérieur, son discours et ses pratiques professionnelles, en
  particulier sur le point crucial de la laïcité.

  La signature vaut adhésion pleine et entière aux principes de la Charte. Elle
  est le pré-requis - une condition de participation - à l’appel à projets.
  L’application effective de la démarche sera soumise à l’évaluation générale
  mise en place.

  Les axes transversaux tels que l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les
  discriminations, la lutte contre la fracture numérique restent prioritaires .

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Constitution
        et instruction
                 des dossiers

Renforcement des critères d’examen du dossier

•     Les projets doivent  présenter un caractère innovant et/ou structurant pour le territoire,
c’est-à-dire qu’ils seront jugés en adéquation avec les besoins exprimés sur le territoire et la
complémentarité avec les actions déjà conduites par les acteurs du territoire.

•       Le porteur de projet devra démontrer sa capacité, d’une part, à réaliser son action
dans les conditions fixées dans la convention de partenariat et, d’autre part, à aboutir aux
résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des intervenants,
aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.).
Ainsi, les partenaires doivent-ils aller au-delà de la déclaration d’intention et doivent être
avérés.

•      Les dossiers déposés doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être
renseignée et les pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier) afin que les
financeurs puissent apprécier la qualité et la pertinence des projets proposés au regard des
orientations générales de la politique de la ville et des priorités de l’appel à projets. A défaut,
l’action recevra un avis défavorable des partenaires.

•     Pour chaque projet subventionné, le porteur de projet doit se doter d’outils pour évaluer
l’impact de son action pour les publics concernés, (notamment l’évaluation de la situation
des personnes en entrée et en sortie de parcours).

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A qui s’adresse l’Appel à Projets ?
Cet appel à projet s’adresse aux: associations, collectivités territoriales, établissements
publics, organismes de formation, et tout acteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Critères de sélection des dossiers :
•      les dossiers proposant une action au bénéfice des habitants d’un ou plusieurs quartiers
    prioritaires de la ville

•     les dossiers présentant une action partenariale avérée (lettre d’engagement             du
partenaire à fournir)

•     les dossiers ayant un caractère innovant (forme, partenariat, mutualisation des
ressources et des moyens, toute action qui n’existe pas dans les quartiers …)*

•    les dossiers qui attestent de l’expérience et de la qualification des intervenants dans la
thématique proposée

•       les dossiers inscrivant fortement la prévention et la lutte contre les discriminations et
l’égalité femmes/ hommes dans leurs pratiques d’intervention

•      tout dossier qui respecte les Valeurs de la République et la laïcité (charte des Valeurs
de la République à signer)

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Budget prévisionnel de l’action
Il est demandé aux candidats d’indiquer le montant précis auprès des financeurs sollicités.
La contribution de chaque signataire  sera décidée  après étude du dossier selon la compétence
et les priorités de chacun d’entre eux.
NB : le dépôt du dossier ne vaut pas acceptation.

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter un budget prévisionnel
équilibré. Ce budget doit être distinct et ne se rapporter qu’à l’action présentée, mais en
adéquation avec le budget prévisionnel de la structure (respectant rigoureusement les intitulés
des lignes du budget figurant dans le dossier Cerfa N° 14470*02 - Dossier de demande de
subvention POLITIQUE DE LA VILLE).

Les financeurs du Contrat de Ville du Grand Narbonne rappellent que les crédits spécifiques
Politique de la Ville concernent uniquement les actions conduites en direction des habitants
des quartiers relevant de la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville.

Le budget de l’action est composé de deux types de charges :

 •     les charges directes qui sont directement imputables à la mise en place et au
 déroulement de l’action et sont composées notamment :

 -       des achats de fournitures et matériels non amortissables
 -       des prestations de service d’intervenants extérieurs (un devis du prestataire sera à
 joindre impérativement au dossier de demande de subvention).
 -       de la location de matériel et de locaux nécessités par l’action
 -       de la part des dépenses de rémunération du personnel, au prorata du temps passé
 sur l’action, sous réserve que le rôle de la personne soit précisément décrit et explicitement
 lié à l’action. Il est demandé aux porteurs de projets de séparer impérativement la
 rémunération des agents et les charges de personnel.
 A noter : le dossier de subvention comporte une annexe où figure un tableau récapitulatif
 justifiant le temps consacré par chaque personne sur l’action.

 •      les charges indirectes qui concernent les dépenses liées à l’administration et à
 l’organisation de l’association. Ces frais ne sont pas directement imputables à l’action et
 doivent être calculés selon une clé de répartition qui doit être transmise avec le dossier de
 demande de subvention. Sont concernés les postes administratifs, le loyer, l’assurance, le
 matériel de bureau, les fluides, etc.

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A savoir :

Les projets peuvent prendre en compte une proportion des frais de structure (charges
indirectes), dès lors que ces frais sont liés à la bonne réalisation du projet, et qu’ils ne
dépassent pas 10% total de la subvention accordée.

Il est également convenu par les partenaires que le total des charges indirectes de l’action
financée ne peut pas dépasser 30% du budget global de la structure.

Il est rappelé que les crédits CGET (Etat) ne peuvent être positionnés sur le financement
des postes de fonctionnaires ou des emplois aidés (CAE, emploi d’avenir, Adulte Relais,
etc.).

Pour les actions déjà réalisées en 2017, les porteurs de projets doivent également produire,
à l’appui de leur demande, le CERFA de bilan, qui est transmis également dans le cadre du
présent appel à projets et au plus tard le 30 juin 2018.

NB : les aides en nature attribuées par différents financeurs (loyers, mise à disposition
des salles) doivent figurer au budget prévisionnel de l’action (rubrique « contributions
volontaires» du plan de financement).

Il est demandé aux porteurs de projets de préciser si le montant relève d’une valorisation
du droit commun ou d’un dispositif particulier. Ex CAF (REAAP / Prestation de service),
Conseil Départ 1000 (fonctionnement)

Les points suivants
sont à rappeler :
La signature et l’adhésion à la Charte des Valeurs de la République sont obligatoires.
La signature constitue un critère d’éligibilité du dossier.

N.B : Les signataires du Contrat de Ville du Grand Narbonne incitent les acteurs à
se former sur les Valeurs de la République et la Laïcité, au travers des journées de
formation qui seront déployées tout au long de l’année 2018, notamment sur le territoire
narbonnais.

     Les actions socles
Certaines actions sont des dispositifs incontournables du Contrat de Ville 2015 – 2020. Ces
dispositifs sont nécessaires au bon fonctionnement du Contrat de Ville et ont vocation de perdurer
dans le temps.

Ces actions sont menées par des opérateurs définis.
Elles  s’inscrivent de façon automatique dans une démarche classique de demande de subvention
adressée au service Politique de la Ville et restent néanmoins soumises à l’évaluation générale du
Contrat de Ville du Grand Narbonne.

 Il s’agit de :
 Pour le Grand Narbonne
 •    Ingénierie et pilotage du Contrat de Ville
 •    Plan territorial de Prévention et Lutte contre les Discriminations
 •    Formation des acteurs
 •    Fond de Participation des Habitants

 Pour la Ville de Narbonne
 •    Pilotage et mise en œuvre du Plan pluriannuel de l’Atelier Santé Ville
 •    Programme de la Réussite Educative
 •    Gestion Urbaine de Proximité
 •    CLAS : Contrat Local de l’Accompagnement à la Scolarité et VVV : « Ville Vie Vacances»
 •    Il est demandé aux porteurs de projets désireux de se positionner dans le cadre d’appels à
      projets CLAS et VVV de se faire connaitre dès à présent et de communiquer les montants
      indicatifs de leurs demandes à venir.

 CLAS : Contrat Local de l’Accompagnement à la Scolarité et VVV : « Ville Vie Vacances»

Il est demandé aux porteurs de projets désireux de se positionner dans le cadre d’appels à projets
CLAS et VVV de se faire connaitre dès à présent et de communiquer les montants indicatifs de leurs
demandes à venir.

                                                   5

Comment faire pour déposer un
projet en 2018?
PROCEDURE DE DEPOT
Chaque réponse à l’appel à projets 2018 du Contrat de Ville du Grand Narbonne se fera sous
deux formats:
•   un exemplaire original du dossier Cerfa N° 14470*02 - Dossier de demande de subvention
    POLITIQUE DE LA VILLE, daté et signé, à envoyer à ou à déposer à l’accueil du Grand Narbonne,
    Service Politique de la Ville – 12, bd Fréderic Mistral – 11 100 NARBONNE

•   un exemplaire identique à envoyer à la Préfecture de l’Aude, DCT – BIDT, 52 Rue Jean Bringer,
    CS20001, 11836, Carcassonne cedex

•   une copie numérique à envoyer par mail à : politiqueville@legrandnarbonne.com

                     AU PLUS TARD LE VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017 à 17h

Les actions déposées au titre du présent  Appel à Projets seront auditionnées par les parte-
naires du Contrat de Ville du Grand Narbonne, lors des réunions prévues le 16, 20, 22 et 23
novembre 2017.

Tous les acteurs souhaitant prendre rendez-vous avec en amont de dépôt des dossiers,
peuvent contacter le Service Politique de la Ville du Grand Narbonne au : 04 11 23 22 00 ou
bien par mail au : a.koci@legrandnarbonne.com

Les spécificités du Conseil Départemental de l’Aude :
Les opérateurs qui proposent des actions relevant à la fois du Contrat de Ville du Grand
Narbonne et du Programme Départemental d’Insertion (PDI) doivent renseigner les
dossiers réglementaires pour chacun de ces programmes et transmettre ces dossiers
avant la date – butoir de dépôt des dossiers du Contrat de Ville

Les spécificités du CGET
Pour les partenaires qui sollicitent des aides du CGET, la saisie en ligne doit être faite au
moment du dépôt des demandes de subventions, sur la plateforme ADDEL. Ce dépôt se fait
en suivant le lien : https://addel.cget.gouv.fr

                           CALENDRIER
                   Lancement appel à projets 2018 : 10 octobre 2017
                   Clôture dépôt : vendredi 10 novembre 2017 à 17h
                   Auditions : 16, 20, 22, 23 novembre 2017

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Les priorités
de l’appel à projets 2018

PILIER « EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Référente : KOCI Albina : a.koci@legrandnarbonne.com

Les financeurs du Contrat de Ville du Grand Narbonne rappellent que tout porteur de projets
doit s’engager à :

-     Renforcer le dialogue autour des valeurs de la République et des notions fondatrices
comme la liberté d’expression et de conscience, la citoyenneté, la laïcité…
-     Lutter contre les préjugés, les discriminations, et toutes formes de rejet par la
déconstruction des toutes les représentations racistes, par une sensibilisation à la diversité,
par la transmission du cadre de la loi.
-     Promouvoir  les droits et le respect des êtres humains et en particulier l’égalité
femmes - hommes.

                       PRIORITES DE L’APPEL A PROJET 2018

Le pilier emploi et développement économique représente un axe crucial et sera
prioritaire pour les financeurs du Contrat de Ville Du Grand Narbonne en 2018.

En 2018, les financeurs seront attentifs à toute action qui a pour but de :

•    Permettre aux publics très fragiles d’avancer vers l’employabilité

• Développer la création d’activité dans les quartiers

• Accompagner les entreprises existantes des quartiers à développer et/ou con-solider
  leur activité, notamment via des dispositifs de l’aide et e conseil en  Ressources Humaines

• Développer les initiatives de l’Economie Sociale et Solidaire dans les quar-tiers
  (chantiers, coopératives) ou des actions solidaires visant à générer de nou-veaux emploi
  ou création d ‘activité dans les quartiers

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PILIER « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN »
Référent pilier : Françoise SIPION- f.sipion@legrandnarbonne.com

Les financeurs du Contrat de Ville du Grand Narbonne rappellent que tout porteur de projets
doit s’engager à :

-     Renforcer le dialogue autour des valeurs de la République et des notions fondatrices
comme la liberté d’expression et de conscience, la citoyenneté, la laïcité…
-     Lutter contre les préjugés, les discriminations, et toutes formes de rejet par la
déconstruction des toutes les représentations racistes, par une sensibilisation à la diversité,
par la transmission du cadre de la loi.
-     Promouvoir  les droits et le respect des êtres humains et en particulier l’égalité
femmes - hommes.

                        PRIORITES DE L’APPEL A PROJET 2018

Les thématiques prioritaires pour 2018 sont les actions d’occupation et d’animation des
espaces publics en concertation avec les habitants.

Seront privilégiées par les financeurs les actions de :
• Animation des espaces partagés en concertation avec les habitants (ex : jardins partagés,
   cinéma de plein air…)
• Accompagnement des habitants à la gestion adaptée du logement (lutte contre la
   précarité énergétique, l’accompagnement à la gestion du budget...)

 N.B : Certains bailleurs sociaux signataires du contrat de Ville, bénéficient d’un
 abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties pour le patrimoine situé en
 Quartiers Politique de la ville, en contrepartie d’actions de renforcement de la qualité
 urbaine aux locataires ou de mise en place de dispositifs spécifiques au quartier.

 Pour exemple :
 -actions de concertation et de sensibilisation des locataires telles que des dispositifs
 spéci-fiques à la sensibilisation et à la maîtrise des charges, collecte sélective nouveaux
 usages, gestes éco-citoyens
 - actions favorisant le « vivre ensemble » (y compris l’accueil et l’accompagnement des
 nouveaux arrivants) ;
 -actions d’insertion (chantiers jeunes, chantiers d’insertion…)
 -mise à disposition de locaux associatifs ou de services
 - actions contribuant à la tranquillité résidentielle (dont la lutte contre l’occupation abusive
 des halls),
 -renforcement de la présence de personnel de proximité et/ou soutien des personnels de
 proximité (formations…)
 -actions visant à renforcer la tranquillité résidentielle
 -petits travaux d’amélioration de la qualité de service

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PILIER « VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET CITOYENNETE »
Référente pilier : Amandine CHIRAT : a.chirat@legrandnarbonne.com

Les financeurs du Contrat de Ville du Grand Narbonne rappellent que tout porteur de projets
doit s’engager à :

-     Renforcer le dialogue autour des valeurs de la République et des notions fondatrices
comme la liberté d’expression et de conscience, la citoyenneté, la laïcité…
-     Lutter contre les préjugés, les discriminations, et toutes formes de rejet par la
déconstruction des toutes les représentations racistes, par une sensibilisation à la diversité,
par la transmission du cadre de la loi.
-     Promouvoir   les droits et le respect des êtres humains et en particulier l’égalité
femmes - hommes.

                       PRIORITES DE L’APPEL A PROJET 2018

De façon générale, les financeurs du Contrat de Ville du Grand Narbonne seront attentifs à
la :

      Promotion des valeurs de la République (Laïcité, Citoyenneté, Egalité, Non-
                                  discrimination…)

Ces actions pourront s’inscrire dans le cadre la « semaine de l’égalité » se déroulant courant
décembre 2018, dont le point d’orgue est la journée nationale de la laïcité.

• Education à l’image, à l’usage des réseaux sociaux et de l’outil internet

• Remobilisation des jeunes en décrochage et de prévention de la récidive

• Relation entre les jeunes et les représentants de l’Etat, les forces de sécurité, les
  secouristes

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PILIER « COHESION SOCIALE »
Référente : KOCI Albina : a.koci@legrandnarbonne.com

Les financeurs du Contrat de Ville du Grand Narbonne rappellent que tout porteur de projets
doit s’engager à :

-     Renforcer le dialogue autour des valeurs de la République et des notions fondatrices
comme la liberté d’expression et de conscience, la citoyenneté, la laïcité…
-     Lutter contre les préjugés, les discriminations, et toutes formes de rejet par la
déconstruction des toutes les représentations racistes, par une sensibilisation à la diversité,
par la transmission du cadre de la loi.
-     Promouvoir   les droits et le respect des êtres humains et en particulier l’égalité
femmes - hommes.

                       PRIORITES DE L’APPEL A PROJET 2018

Les actions suivantes seront étudiées prioritairement :

• Accompagnement à la parentalité (l’écoute des parents et l’émergence de thématiques
  liées à la parentalité : alimentation, sommeil, rythme de l’enfant et accompagnement
  des apprentissages…)

• Développement actions en direction de la jeunesse (en complémentarité du Contrat
   Enfance Jeunesse)
NB : Pour le montage des actions en direction des 11-17 ans, il est vivement conseillé aux
porteurs de projets de se rapprocher de la Mission jeunesse de la Ville)

• Prévention du décrochage scolaire et d’accompagnement à l’autonomie ciblant les
  11/17

• Accompagnement des jeunes vers la citoyenneté

• Soutien à l’apprentissage du français

• Lutte contre l’illettrisme

• Développement de la politique culturelle dans les quartiers et les usages des lieux
  culturels de proximité

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