L'Afrique de l'Est Groupe de travail sur le renforcement des capacités
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l’Afrique de l’Est Groupe de travail sur le renforcement des capacités Bulletin d’information MARS 2020 1 Note des coprésidents L’Égypte et l’Union européenne (UE), coprésidents du groupe de travail sur le renforcement des capacités dans la région de l’Afrique de l’Est du Forum mondial contre le terrorisme (GCTF), souhaitent la bienvenue aux lecteurs et aux lectrices pour ces nouvelles des six derniers mois concernant les activités et les réalisations du groupe de travail. En 2019 et au premier trimestre 2020, les attaques terroristes transfrontalières dans toute la région de l’Afrique de l’Est soulignent le bien-fondé du travail du GCTF, du groupe de travail, des pays de la région de l’Afrique de l’Est, des institutions inspirées par le GCTF et de leurs partenaires dans la région. À l’horizon 2020, les principaux objectifs du groupe de travail restent d’actualité : proposer un forum d’échange d’informations, de mise en réseau et de coopération entre diverses parties prenantes afin de promouvoir le dialogue, la compréhension, le partage des analyses et des enseignements tirés en vue de créer des partenariats de collaboration pour faire face à la dynamique et aux exigences du terrorisme et de l’extrémisme violent qui entraîne le terrorisme dans la région de l’Afrique de l’Est. En outre, le groupe de travail vise à mobiliser des ressources adéquates afin de poursuivre ces importants travaux. Le groupe de travail continuera à travailler sur ses domaines d’intervention actuels tout au long de l’année 2020, à savoir : la législation antiterroriste et la formation y afférente ; les plans d’action nationaux et régionaux sur la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent entraînant le terrorisme ; la lutte contre le financement du terrorisme ; les communications stratégiques ; le dialogue interconfessionnel ; et le lien entre criminalité organisée et terrorisme. Les coprésidents veillent à ce que le groupe de travail demeure une plateforme pertinente et dynamique afin de faire progresser les travaux de lutte contre le terrorisme dans toute la région de l’Afrique de l’Est en 2020. Enfin, l’Égypte et l’UE adressent leurs remerciements à l’Institut d’études de sécurité (ISS) de Pretoria pour son soutien continu dans la production de ce Bulletin d’information du groupe de travail.
Activités du groupe de travail sur le renforcement des 2 capacités du GCTF dans la région de l’Afrique de l’Est Événement parallèle de haut niveau sur la lutte contre le financement du terrorisme : Prendre des mesures en vue de la mise en œuvre de la Résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité en optimisant les synergies entre les contextes international et régional dans la lutte contre le financement du terrorisme (26 septembre 2019) Les coprésidents du groupe de travail, l’Égypte et l’UE, en coopération avec le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (BLT), ont organisé un événement parallèle de haut niveau sur la lutte contre le financement du terrorisme à New York le 26 septembre 2019. La réunion a rassemblé 70 participantes et participants représentant 20 pays et huit organisations. L’atelier visait à : promouvoir le débat sur la mise en œuvre effective de la résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme ; échanger des idées sur la manière de renforcer la coopération et les synergies entre les Nations Unies et le GCTF ; accroître la visibilité et la participation du GCTF dans la lutte contre le financement des activités liées au terrorisme ; et identifier et explorer les moyens de renforcer les Nations Unies dans leur rôle de renforcement des capacités dans la région de l’Afrique de l’Est. Des discours d’ouverture ont été prononcés par les coprésidents égyptien et européen, MM. les ambassadeurs Ihab Fahmy et John Gatt-Rutter, ainsi que par le secrétaire général adjoint du BLT, Vladimir Voronkov. Le Dr Markos Tekle, ministre d’État des Affaires étrangères de l’Éthiopie, et le Dr Martin Kimani, envoyé spécial du président kenyan pour la lutte contre l’extrémisme violent et directeur du Centre national de lutte contre le terrorisme, ont assisté à l’événement. La première séance a été consacrée à la description d’ensemble de la menace du terrorisme et de son financement dans la région, notamment son lien potentiel avec la criminalité transnationale organisée, avec des contributions de l’Éthiopie et du Kenya. Derek Leist, spécialiste de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Massachusetts Institute of Technology, a axé sa présentation sur GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RÉGION AFRIQUE DE L’EST 2 MARS 2020
la menace terroriste et la mise en œuvre de la résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la région de l’Afrique de l’Est, ainsi que sur les travaux du Groupe d’action financière pour lutter contre le financement du terrorisme. La 2e séance traitait de l’importance de la coopération internationale et régionale dans la lutte contre le financement du terrorisme et a examiné la meilleure façon d’intégrer le programme des Nations Unies et du GCTF en vue de la mise en œuvre de la résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité des Nations Unies. La 3e séance a abordé les besoins de renforcement des capacités dans la région, avec des présentations sur les projets actuels et futurs pour répondre à ces besoins. En particulier, le Dr Jehangir Khan, directeur du Centre antiterroriste des Nations Unies et du BLT, a réitéré l’engagement de l’organisation à travailler avec la région de l’Afrique de l’Est, notamment par le biais de son travail avec le Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent de l’Afrique orientale et australe sur son plan régional de lutte contre le blanchiment d’argent. MM. les ambassadeurs Ihab Fahmy et John Gatt-Rutter ont déclaré la clôture de la réunion en remerciant les participants et les participantes pour la richesse des discussions, ainsi que l’Unité administrative du GCTF et l’ISS pour leurs contributions à l’événement. 3 Activités des institutions inspirées par le CGTF Fonds mondial pour l’engagement des communautés et la résilience, Genève Kenya : Au cours des troisième et quatrième trimestres de 2019, le Fonds mondial pour l’engagement des communautés et la résilience (GCERF) a signé trois subventions supplémentaires visant à soutenir la mise en œuvre des plans d’action des comtés par le biais de Forums d’engagement des comtés contre l’extrémisme violent à Garissa, Isiolo et Nyeri au Kenya. La décision de financer ces nouvelles subventions est le fruit de discussions avec le Centre national de lutte contre le terrorisme, le président du mécanisme de soutien par pays du GCERF et le président du panel de financement accéléré du GCERF. L’objectif de cette nouvelle initiative est de piloter l’utilisation des fonds du GCERF afin de soutenir les autorités locales. Le nouveau projet pilote sera suivi de près grâce à un cadre de résultats standardisé. Le GCERF finance actuellement neuf subventions au Kenya. Somalie : Le GCERF a récemment parachevé une évaluation des besoins du pays en Somalie et le gouvernement somalien a identifié une personne pour présider le mécanisme de soutien au pays du GCERF en Somalie. Le GCERF, avec le soutien de la présidence de ce mécanisme, prévoit de lancer un appel à manifestation d’intérêt au cours du premier trimestre 2020. Pour toute question ou information complémentaire, contactez : Kristen O’Connell, Gouvernance et partenariats : k.oconnell@gcerf.org GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RÉGION AFRIQUE DE L’EST MARS 2020 3
L’Institut international pour la justice et l’État de droit, Malte L’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ) propose des formations et un renforcement des capacités innovants et concrets aux professionnel(le)s de la région d’Afrique de l’Est, avec une participation quasi paritaire de femmes au cours de l’année écoulée. L’initiative de renforcement des capacités judiciaires de l’IIJ : Atelier d’Afrique de l’Est sur la preuve – Les recommandations d’Abuja ont réuni des juges, des procureurs, des enquêteurs et des militaires afin d’identifier les défis et les opportunités que présentent les témoignages et les preuves médico-légales et électroniques dans les affaires de terrorisme grâce à l’application concrète des recommandations d’Abuja à un exercice type en plusieurs phases. L’initiative mondiale des autorités centrales de l’IIJ : L’atelier régional d’Afrique de l’Est sur le renforcement de la coopération judiciaire a permis aux juges, aux procureurs et aux enquêteurs de discuter des modalités de renforcement de la coopération régionale et internationale dans les affaires de terrorisme, en appliquant les Bonnes pratiques de l’IIJ pour les autorités centrales à des études de cas basées sur des faits réels. Le premier volet du nouveau Cours de base de l’IIJ : Réussir les poursuites dans les affaires antiterroristes a permis d’appliquer à des cas réels les bonnes pratiques en matière d’enquête, de constitution de dossiers et de procès dans les affaires de terrorisme, l’accent étant mis sur les preuves médico-légales, l’obtention de déclarations volontaires de la part des personnes suspectées de terrorisme et les garanties à apporter lors des opérations d’infiltration. L’initiative IIJ en matière de justice pour mineurs : L’Atelier sectoriel destiné aux juges a réuni des juges en activité de la région afin d’examiner et d’appliquer à leurs expériences nationales la Note des professionnels de la justice pour mineurs des juges de l’IIJ – une des cinq notes sectorielles en cours d’élaboration pour soutenir l’opérationnalisation du Mémorandum de Neuchâtel. GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RÉGION AFRIQUE DE L’EST 4 MARS 2020
Début 2020, les professionnels d’Afrique de l’Est participeront à l’initiative de justice pour mineurs de l’IIJ : Atelier sectoriel pour les avocats de la défense, à l’initiative de l’IIJ contre le terrorisme national : Atelier de réponse aux attentats, et au premier Atelier d’experts sur les mécanismes de renvoi en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent (P/CEV). Pour plus d’informations, contactez : Allison Curtis, responsable de la communication et de la planification stratégique : curtisa@theiij.org Hedayah, Abou Dhabi Dans le cadre de son programme en cours sur la police de proximité (ou police communautaire) pour la CEV (lutte contre l’extrémisme violent), Hedayah a organisé un certain nombre d’ateliers countering violent extremism destinés aux forces de police tanzaniennes (TPF) en 2018/2019. Les TPF ont voulu s’assurer que les leçons tirées de ces engagements soient davantage diffusées à d’autres agents et ont conçu à cette fin un manuel de formation sur la Police de proximité pour la prévention de l’extrémisme violent (PEV). Le programme de ce manuel de formation a été élaboré au cours d’un atelier de rédaction avec les TPF. Coordonné par Hedayah et l’unité CEV du Commonwealth à Bagamoyo, cet atelier s’est tenu en Tanzanie, du 28 octobre au 1er novembre 2019. Au cours de l’atelier de lancement, les participants et les participantes ont donné de bonnes indications quant à la rédaction du programme, ont passé en revue les leçons précédentes et se sont mis d’accord sur les modules suivants à inclure dans le manuel de formation : 1. Police de proximité et PEV : concepts et relations 2. Facteurs contextuels de l’extrémisme violent et de la radicalisation en Tanzanie : études de cas en Tanzanie et dans la région 3. Radicalisation, extrémisme violent et terrorisme : cadres juridique et politique a. L’approche des droits par rapport à l’approche de la police de proximité 4. Genre et PEV : situer les femmes, les jeunes et les enfants dans l’extrémisme violent qui entraîne le terrorisme, la radicalisation et le terrorisme 5. Traiter la CEV par la police et le renseignement communautaires Une fois la formation terminée, une cohorte d’une vingtaine de représentant(e)s du personnel de la division de formation des TPF a été chargée de rédiger un manuel de formation préliminaire. Après sa validation, ce document sera diffusé dans tout le pays en 2020. Ce programme est important car il sera envoyé à tous les agents de police de Tanzanie, afin qu’ils et elles connaissent l’importance d’adopter une approche policière orientée vers la communauté ainsi que leur rôle dans les efforts de P/CEV. Pour plus d’informations sur le travail dans la région, en particulier en ce qui concerne la police de proximité pour le CEV, veuillez contacter : Jessalyn Brogan Walker, responsable du programme : jessalyn.walker@hedayah.ae GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RÉGION AFRIQUE DE L’EST MARS 2020 5
4 Dossier spécial Boîte à outils politique sur les Bonnes pratiques de La Haye concernant le lien entre criminalité transnationale organisée et terrorisme Dans le cadre de l’initiative du GCTF sur le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme et en partenariat avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), les Pays-Bas ont lancé en mars 2019 la boîte à outils politique sur les Bonnes pratiques de La Haye concernant le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Cette boîte à outils politique marque l’aboutissement d’un processus de recherche et de consultation impliquant quatre réunions régionales : en Algérie pour la région de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel en octobre 2017 ; en Albanie pour la région des Balkans en février 2018 ; à Singapour pour la région de l’Asie du Sud-Est et du Sud en mars 2018 ; et au Kenya pour la région de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique de l’Est en mai 2018. Ces réunions ont rassemblé des représentants de gouvernements, des experts et des professionnels du monde entier, des membres d’organisations internationales et régionales et des universitaires. La boîte à outils politique est conçue pour aider les professionnels, les décideurs politiques et d’autres experts gouvernementaux à formuler des réponses au lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme et à traduire en actions concrètes les Bonnes pratiques de La Haye sur le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, publiées par le GCTF. La boîte à outils politique couvre les considérations juridiques, la recherche et le partage d’informations, l’engagement local et le renforcement des capacités, ainsi que l’application de la loi. La boîte à outils politique fait notamment référence aux exemples de bonnes pratiques suivants dans la région de l’Afrique de l’Est : • Bonne pratique 12 : Soutenir le développement de partenariats entre les secteurs privé et public pour aider à lutter contre ce lien, y compris, mais sans s’y limiter, dans le domaine de l’investigation financière. Au Kenya, le Centre de signalement financier (FRC) a créé un ensemble d’indicateurs visant à accompagner la déclaration de transactions suspectes. Les partenaires du secteur privé signalent les transactions suspectes au FRC, qui donne en retour des informations sur le type de documents à inclure dans ces rapports (informations d’experts). Voir : http://www.frc.go.ke/downloads.html • Bonne pratique 13 : Un dialogue et une coopération efficaces entre les acteurs étatiques et non étatiques (communautés locales) doivent être établis, sur la base d’une confiance et d’une compréhension mutuelles. L’initiative de police communautaire de Nyumba Kumi au Kenya vise à éliminer la peur de la criminalité et des troubles sociaux par la résolution conjointe des problèmes et la prévention de la criminalité. Voir : http://www.nationalpolice.go.ke/ downloads/category/20-nps-community-policing-information-booklet.html • Bonne pratique 14 : Donner aux communautés les moyens de renforcer leur résilience à la criminalité transnationale organisée et au terrorisme. En Afrique de l’Est, l’Initiative de paix au Kenya, en Ouganda et au Soudan du Sud organise des événements qui rassemblent des citoyens et des familles de toutes les régions pour partager des expériences culturelles et favoriser des relations amicales GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RÉGION AFRIQUE DE L’EST 6 MARS 2020
afin de prévenir les conflits et la radicalisation dans la région. Voir : https://www. paxforpeace.nl/our-work/programmes/south-sudan-uganda-and-kenya-peace- dialogue-and-reconciliation et https://www.paxforpeace.nl/our-work/programmes/ peace-sports • Bonne pratique 16 : Veiller à ce que les communautés aient accès aux services de base et soutenir l’emploi et le développement en lançant des initiatives économiques. Le Northern Corridor Integration Projects (NCIP) – une collaboration entre le Kenya, le Rwanda, l’Ouganda, le Soudan et l’Éthiopie en Afrique de l’Est – vise à accélérer la croissance dans la région par l’amélioration des infrastructures afin de faciliter la circulation des personnes, des biens et des services. Voir : http://www.mfa. go.ke/?p=2028 • Bonne pratique 18 : Reconnaître le rôle des médias en tant que groupe cible et facilitateur en favorisant une plus grande sensibilisation des journalistes au lien existant entre criminalité transnationale organisée et terrorisme. Le Handbook on Reporting Terrorism du Conseil kényan sur les médias et International Media Support est un outil destiné aux professionnels des médias kényans qui traitent des questions de terrorisme et qui cherchent à lutter contre l’extrémisme violent propice au terrorisme. Voir : https://www.mediacouncil.or.ke/en/ mck/images/Downloads/A-handbook-on-reporting-terrorism.pdf • Bonne pratique 23 : Renforcer la capacité des systèmes judiciaires à combattre le lien et veiller à ce que les professionnels du droit soient formés à reconnaître les liens entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Dans le cadre de l’initiative CT-Morse de l’UE, le programme de renforcement des capacités des POLICY TOOLKIT services répressifs et judiciaires vise à renforcer les on The Hague Good Practices on the Nexus between Transnational Organized Crime and Terrorism capacités régionales et nationales de lutte contre le terrorisme conformément au droit international et dans le respect des droits de l’homme, ainsi qu’à promouvoir la coopération régionale, dans la Corne de l’Afrique et au Yémen. Voir : http://ct-morse.eu/ projects/projects-by-geographic-region/ La boîte à outils politique est disponible à l’adresse suivante : https://www.thegctf.org/ LinkClick.aspx?fileticket=GZAXnYJWfuQ%3d&portalid=1 GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RÉGION AFRIQUE DE L’EST MARS 2020 7
À propos du Forum mondial de lutte contre le terrorisme Le Forum mondial contre le terrorisme (GCTF) est une plateforme informelle et multilatérale de lutte contre le terrorisme qui identifie les domaines de la lutte civile contre le terrorisme où les capacités nationales peuvent être renforcées. Il offre une plateforme dédiée au partage de l’expertise, des stratégies et des programmes de renforcement des capacités. Le GCTF compte cinq groupes de travail. Trois d’entre eux sont thématiques (Justice pénale et État de droit ; Lutte contre l’extrémisme violent ; Lutte contre les terroristes étrangers) et deux sont géographiques (Afrique de l’Est et Afrique de l’Ouest). Les groupes de travail identifient les défis et mobilisent la volonté politique, les ressources financières et l’expertise pour mettre en œuvre ces activités. Le GCTF est coprésidé par le Maroc et le Canada. Les 30 membres du GCTF sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Jordanie, Maroc, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays- Bas, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Suisse, Turquie, Union européenne. Pour plus d’informations, contactez l’unité administrative du GCTF. Courriel : adminunit@theGCTF.org L’ISS soutient le groupe de travail du GCTF sur l’Afrique de l’Est dans la mise en œuvre des activités, avec un financement du gouvernement norvégien.
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