Éducation JOURNAL DU MOUVEMENT - SUD éducation Mayenne
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éducation
INTE
R 20
20
JOURNAL DU MOUVEMENT
édito SOMMAIRE
Les mutations inter-académiques
Le 5 novembre dernier se tenait un Comité technique mi- ritaire recommande également la mise en place de postes à Le calendrier 4
nistériel consacré à la présentation de la mise en œuvre de la profils. Qui participe ? 4
loi dite de “transformation de la fonction publique” à l’Édu-
cation nationale. Il ne s’agit pas pour SUD éducation d’idéaliser un parita-
risme dont on connaît les limites et les dérives, notamment Comment ça marche ?
Quel est le but du ministère ? la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines or-
Jusqu’alors, le système est relativement simple : les barèmes ganisations syndicales. Mais derrière les compétences des Mes points de base 5
sont présentés aux organisations syndicales en commission CAP, ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité Comment faire mes vœux ? 5 Fédération des syndicats
paritaire. Le barème de chaque personnel demandant sa qui sont menacés. En effet, en vidant les CAP de leurs com- Qui peut m’aider ? 5 SUD éducation :
mutation est calculé de manière vérifiable, sur la base de cri- pétences, il s’agit pour le ministre de faire sauter les verrous 31 rue de la Grange aux Belles,
tères objectifs : ancienneté dans le poste, rapprochement du en ce qui concerne un certain nombre de droits collectifs, et 75010 Paris
lieu de résidence de la ou du conjoint-e, handicap, etc. Les de renforcer la gestion managériale des carrières. Téléphone : 01 58 39 30 12
vœux sont ensuite accordés en fonction du barème. Et moi j’ai le droit à une bonification ? e-mail : fede@sudeducation.org
À l’opposé de cette école et de cette fonction publique de
Sous couvert de simplification, le ministère : la concurrence et de la compétition entre personnels, SUD Je travaille en éducation prioritaire 6
vide les CAPA et CAPD de leur substance en leur retirant éducation revendique, avec l’Union syndicale Solidaires : Rapprochement de conjoint-e et autorité pa-
la compétence d’élaboration des barèmes. À la place, des un service public garant des droits des personnels ; rentale 6
“lignes directrices de gestion” seront présentées en comité l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction
technique ; publique ;
Situation de parent isolé 7
Situation médicale 7 JOIGNEZ /
empêche les élu-e-s de contrôler la bonne application du le retrait de tous les projets de décret d’application de cette
barème avant que les décisions ne soient prises par l’admi- loi
Je demande un DOM 7
Je demande la Corse 7
REJOIGNEZ-NOUS
nistration ;
augmente fortement la proportion de postes à profils qui Mutation simultanée 7 Prenez contact avec votre syndicat local
échappent à tout contrôle paritaire. Je suis stagiaire 7 ou avec la fédération sur notre site :
www.sudeducation.org
Le contrôle par les organisations syndicales garantit un ni-
veau minimal de transparence des mutations, et les contes- Et les pièces justificatives ? 8
tations étaient peu nombreuses. Avec ce que prépare le
ministère, les passe-droits, erreurs, manques d’information
aux personnels sont amenés à se multiplier. Les personnels
des services administratifs ne sont pas assez nombreux pour
Ce qui change cette année 9
absorber ce surcroît de travail énorme : ce qui se profile,
c’est un fiasco des mutations cette année scolaire et les sui- Communiquer avec le rectorat
vantes, à l’image de ce qu’a donné le mouvement inter dans
le premier degré l’année scolaire passée.
(tuto) 10 Encart jeté en aléatoire
pour certains destinataires
Questionné à ce sujet par SUD éducation, le nouveau Journal trimestriel réalisé par
DGRH s’est contenté de répondre qu’il ne s’agit pour lui la fédération des syndicats
que d’un manque de formation des personnels administra- SUD éducation
tifs, et qu’il n’y aurait aucun recrutement pour faire face à
l’ampleur de la tâche. Numéro de CPPAP
0423 S 06443
Enfin, le décret soumis au CTM prévoit une augmentation délivré le 04/04/18
importante du nombre de postes à profils, ouverts au recru- jusqu’au 30/04/23
Prix > 1,5 €
tement par les services RH des rectorats et des DSDEN,
Abonnement > 10 €
et également aux chef-fe-s d’établissement du second degré. Directrice de la publication :
Cela renforcerait de manière inédite le pouvoir des direc- A.Champeau
tions d’établissement et renforcerait les inégalités territo- Imprimerie :
riales déjà à l’œuvre, en renforçant la désertification de cer- Rotographie, Montreuil
tains territoires moins attractifs pour les personnels, alors Dépôt légal en cours
même que le rapport Mathiot-Azéma sur l’éducation prio-
3LES MUTATIONS COMMENT ÇA MARCHE?
Ce mouvement est géré au niveau national. le calcul des barèmes a changé récemment). le cadre du rapprochement de conjoint-e-s
INTER-ACADÉMIQUES
Votre affectation dépend de votre nombre Un affichage des barèmes aura lieu sur SIAM pour l’inter, vous ne pourrez pas y prétendre
de points et de la formulation de votre de- courant janvier. Vous avez la possibilité de au moment de l’intra ! Même si vous pensez
mande. Il vous faut donc faire attention au demander des corrections par demande ne pas en avoir besoin pour réussir l’inter, ne
calcul de votre barème, à l’ordre des vœux que écrite à votre DPE. Puis le ministère procède le négligez pas car il sera trop tard au mo-
vous exprimez. seul au traitement des demandes. ment de l’intra !
Le calendrier Sur i-prof, il est possible de calculer votre
barème en ligne, il faut ensuite le comparer
Les syndicats ne sont plus consultés sur cette
question. Cette étape manque évidemment Qui peut m’aider ?
aux barèmes du dernier entrant de l’année de transparence.
dernière et ce pour chaque académie. (Atten- Même si les syndicats n’ont plus de droit
N’attendez pas le dernier moment pour éviter la saturation du serveur : en cas de problème de connexion au site, prévenez-nous tion : les barres ne sont que indicatives, elles Par ailleurs, très important : si vous ne faites de regard sur les mutations, nous restons
sans tarder. vont bouger de manière significative, en effet pas valoir vos droits aux bonifications dans néanmoins des interlocuteurs privilégiés.
ATTENTION ! Certaines phases sont très courtes. Soyez très attentifs-ves aux jours et heures de fermeture des serveurs, à toutes En effet, pour le moment le cadre général
les phases d’affichage des barèmes, aux dates limites de renvoi des pièces justificatives.
Mes points de base des mutations évolue peu, nous en maîtri-
sons donc encore les règles.
Il ne faut donc pas hésiter à demander de
Ancienneté dans le poste actuel (ou dans le dernier occupé si l’aide aux élu-e-s SUD éducation. Nous
disponibilité, congé ou ATP) : pouvons vérifier vos points et vous aiguiller
Titulaire : 20 pts par an + 50 pts par tranche pour la formulation de vos voeux. De plus
de 4 ans. si vous rencontrez des difficultés avec vos
Stagiaire : ex-titulaire d’un corps de personnel responsables administratifs (DPE …), aver-
enseignant, d’éducation et d’orientation, 20 pts tissez au plus vite possible vos élu-e-s SUD
forfaitaires. éducation : plus les situations seront gérées
en amont plus votre mutation sera sereine.
Ancienneté de service : Échelon au 31/08/2019
(01/09/2019 si entrée dans le métier et reclas-
sement).
☑ Classe normale : 7 pts par échelon (avec un
minimum de 14 points dès le 1er échelon)
☑ Hors classe : 56 pts forfaitaires + 7 pts par
échelon pour les certifié-e-s, PLP, PEPS,
Les réclamations éventuelles doivent être déposées jusqu’au 27 janvier à mvt2020@ac-creteil.fr CPE et PsyEN ; 63 pts forfaitaires + 7 pts
Nous vous conseillons d’envoyer également depuis votre adresse professionnelle au secrétariat de votre dpe et de demander un accusé de ré- par échelon pour les agrégé-e-s (98 pts pour les agrégé-e-s
ception (voir tutoriel en page 8). hors classe 4e échelon si deux ans d’ancienneté au moins
Enfin, vous pensez à mettre notre adresse commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org en copie cachée.
cachée dans l’échelon) ;
☑ Classe exceptionnelle : 77 pts + 7 pts par échelon (98 pts
Qui participe ?
maximum).
nt
facultativeme
obligatoirement
Comment faire mes vœux?
Les personnels titulaires :
Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ☑ qui souhaitent changer d’acadé-
ainsi que celles-ceux dont l’affectation au mouvement inter académique 2019 a été rapportée mie ;
☑ qui souhaitent réintégrer en cours Votre demande est personnelle et nous ne pourrons que vous donner des
(renouvellement). conseils : il n’y a pas de «recette miracle». Méfiez-vous de celui ou de celle
Les personnels titulaires : de détachement ou de séjour, soit
l’académie où ils-elles étaient af- qui prétend en avoir une ! Personne ne connaît avant la fermeture du ser-
☑ affecté-e-s à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2018-19, y compris celles-ceux dont veur, le nombre des demandes formulées, par qui et avec quel barème… Ce
l’affectation relevait d’une réintégration tardive ; fecté-e-s à titre définitif avant leur
départ (vœu prioritaire éventuel- sont ces éléments qui détermineront les barres à travers la mise en concur-
☑ actuellement affecté-e-s en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou mises à rence des demandes.
disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu’ils-ellles souhaitent ou non retour- lement précédé d’autres vœux),
ner dans leur dernière académie d’affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité soit une autre académie ;
☑ qui souhaitent retrouver un poste Attention, les changements de barèmes liés aux modifications l’année
d’outre-mer ; dernière de la note relative aux barèmes du mouvement interacadémique,
☑ dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2020 à l’exception des ATER dans une académie autre que
celle où ils-elles sont géré-e-s ac- rendent ces barres beaucoup moins indicatives qu’elles n’ont pu l’être par
détaché-e-s qui ont une académie d’origine ; le passé.
☑ désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquel-le-s tuellement et qui sont en dispo-
celles-ceux qui sont affecté-e-s dans un emploi fonctionnel, qu’ils-elles souhaitent ou non nibilité, en congé avec libération
changer d’académie et celles-ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes ; de poste ou affecté-e-s dans un
☑ affecté-e-s dans l’enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie poste adapté (« postes adaptés
d’origine et qui souhaitent réintégrer l’enseignement public du second degré ; de courte durée » (P.A.C.D.) et
ATTENTION : les participant-e-s obligatoires sont concerné-e-s par la procédure d’extension v. an- « postes adaptés de longue du-
nexe III de la note de service dans le BO. rée » (P.A.L.D.).
4 5ET MOI, J’AI LE DROIT À UNE BONIFICATION?
A RT ints
Situation de parents isolé-e-s ÉP 00 po ous
Je travaille en éducation prioritaire D
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0 0 que épa
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Pour les personnes exerçant seules l’autorité parentale une bonification de 150 e cev ue fo a ca
points est accordée, valable sur le premier vœu et les académies limitrophes. Le R aq rl
ch z pa
Pour les collèges Pour les lycées premier vœu formulé doit impérativement correspondre à l’académie susceptible
pa
sse
d’améliorer les conditions de vie de l’enfant (rapprochement des grands-parents, de
Si vous exercez dans un établissement relevant de la politique membres de la famille pouvant aider à l’éducation de l’enfant)
Si vous exercez dans un établissement classé REP, REP+ ou re-
levant de la politique de la ville, vous bénéficiez de bonifications de la ville, vous bénéficiez d’une bonification de barème pour les
de barème pour les mutations interacadémiques après un cycle mutations interacadémiques après un cycle de stabilité au sein du
de stabilité au sein du même établissement d’au moins 5 ans même établissement d’au moins 5 ans (même si cet établissement Situation médicale
(même si cet établissement n’a été classé qu’au 01/09/2015) : n’a été classé qu’au 01/09/2015) de 400 points.
• 400 points après 5 années d’exercice en REP+ ou politique ATTENTION : Les collègues travaillant dans des lycées qui sont sortis
du classement de l’éducation prioritaire pourront bénéficier pour
Les collègues constituant un dossier médical peuvent Je demande un DOM
de la ville bénéficier d'une bonification de 1000 points attribués en
• 200 points après 5 années d’exercice en REP. la dernière année d’une bonification cette année (voir tableau commission paritaire avec avis des élu-e-s des personnels 1000 points sont attribués pour les vœux formulés en
ci-dessous). Cependant, leur ancienneté dans l’éducation priori- et du corps médical. Seuls certains vœux, les plus perti- rang 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la
taire ne sera prise en compte que pour les services antérieurs au nents en raison de la pathologie, seront bonifiés. Le dos- Guyane, la Martinique, la Réunion, ou sur le vice-rectorat
31.08.2015 sier médical est à retourner pour le 13 décembre. de Mayotte, pour les agent-e-s pouvant justifier de la pré-
Les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi sence dans ce département du Centre de leurs Intérêts Ma-
Rapprochement de conjoint-e et autorité parentale (RQTH par exemple) se voient attribuer une bonifica- tériels et Moraux.
tion de 100 points sur l'ensemble des voeux.
Une bonification est accordée pour l’académie de rési- Si vous demandez une priorité handicap merci de nous en
dence professionnelle du conjoint ou de la conjointe informer afin de permettre le bon suivi de votre dossier.
et les académies limitrophes. Les candidat-e-s doivent Je demande la Corse
impérativement formuler en premier vœu l'acadé-
mie correspondant à la résidence professionnelle Mutation simultanée Des bonifications qui ne s'appliquent qu'au mouvement
de leur conjoint-e (dans certains cas, cela peut être interacadémique sont attribuées sur le vœu «académie
la résidence privée). Attention, la situation de votre Une bonification forfaitaire de 80 points est accordée sur
le vœu «académie» et les «académies limitrophes». de la Corse» à condition que le ou la candidat-e ait for-
conjoint-e doit être considéré-e comme viable (suf- mulé ce vœu unique : la bonification liée au vœu unique
fisamment rémunératrice). Il en est de même en cas Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifica-
tions attribuées au titre de la situation de parent isolé-e, « Corse » est progressive : 600 points lors de la pre-
d’autorité parentale conjointe. mière demande, 800 points lors de la deuxième demande
Si vous souhaitez bénéficier du rapprochement de du rapprochement de conjoint-e-s (y compris au titre de
l’autorité parentale conjointe) ni du vœu préférentiel, no- consécutive et 1000 points pour la troisième demande
conjoint-e ou de l’autorité parentale conjointe lors du consécutive et plus.
mouvement intra, il faut le demander dès le mouve- tamment.
ment inter. Attention, cela fonctionne uniquement entre deux
conjoint-e-s titulaires ou deux conjoint-e-s stagiaires. Pour les stagiaires dans l’académie de Corse: une boni-
fication forfaitaire de 800 points est accordée pour les
fonctionnaires stagiaires affecté-e-s en Corse.
je suis STAGIAIRE
6 7ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES ? CE QUI CHANGE
CETTE ANNÉE
Certaines bonifications demandent des pièces justificatives, elles seront à fournir lors de la réception de votre dossier entre le 10
et le 13 décembre. Attention, les délais sont très courts. Préparez vos pièces justificatives en amont.
Vous pouvez doubler la transmission en l’établissement des pièces, par un envoi mail l’adresse spécifique mouvement du rectorat.
Nous vous conseillons d’envoyer également depuis votre adresse professionnelle au secrétariat de votre dpe et de demander un
accusé de réception (voir tutoriel en page 10).
La fin des CAPA S.I.I.
Les commissaires paritaires ne seront plus en me- Il est possible de solliciter une mobilité
sure de contrôler la prise en compte de vos points dans différentes disciplines de recrute-
, ni la conformité des décisions de l’administra- ment. Il faut faire attention car le choix
tion. Impossible donc pour nous de rattraper les effectué lors de la saisie de l’inter vaudra
erreurs administratives. pour le mouvement intra-académie.
Vous devez maintenant vous-même bien vérifier Dans le BO un tableau détaille par corps
à l’affichage des barêmes. Et très vite réagir auprès les possibilités de mouvement.
de l’administration.
ra - a c adémi ques
utatio n s i n t
Pour les m
Une bonifica
ée leur ser- tion pour
ré g é - e -s au lycrofesseurs agrégés assurent s classes les zones rura
Les ag r : « Les p oles, dans le Les re
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B.O. est clai x grandes éc ceptionnellement, ctrices/teurs sont
À ce sujet le asses préparatoires au ation et, ex créer une bonific invité-e-s à
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vice dans le ét ab li ss em ents de form iront des bonification affectés dans un te
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d an s d es cteu rs d éfi n s le ca dre rritoire ou une zo
de lycée, llège. Les re dan
as se s d e co eu rs ag ré g és en lycées connaissant des di
fficultés particulièr
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pour affecte cée. La form
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gnificatives tr a- ac ad ém ique. » éd er au ly rurale isolée ne
du mouvem
ent in s difficile d
’acc dre l’accès au
cert ifi é- e- s il sera plu x re ct ora ts de restrein
Pour les ossibilité au
alement la p
tion laisse ég gé-e-s.
agré
collège aux
Les documents officiels
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146545
8 9COMMUNIQUER AVEC LE RECTORAT
Une adresse mail spéciale est mise en place par le rectorat dans plusieurs académies.
Avec la fin des CAP, nous ne pourrons plus contrôler que le rectorat a bien reçus vos vœux, vos pièces jointes, etc. Il convient donc de prendre
toutes les précautions possibles pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs. Nous vous conseillons dans vos échanges avec le rectorat :
• de passer par votre boite mail professionnelle ;
• d’envoyer les mails à l’adresse spéciale mouvement 2020 du rectorat ainsi qu’à votre DPE ;
• de mettre en copie cachée les commissaires paritaires.
ail pro
v ri r s a boite m
ou ebmel de
votre
ss e d u w
us à l’adre
Rendez-vo ou
académie. p a s vo tr e identifiant
connaissez nissez-vous de votre
Si vous ne mu otre
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votre mot a u s e cr é
(disponible les liens co
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