GUIDE DES TARIFS Grand Angle EH Serenity - Tarifs applicables au 1er avril 2020 eulerhermes.fr - Euler Hermes
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
GUIDE DES TARIFS Grand Angle EH Serenity Tarifs applicables au 1er avril 2020 eulerhermes.fr
Euler Hermes, votre partenaire crédit
en France et à l’international
Pour prévenir le risque d’impayés et vous accompagner dans la gestion
de votre poste clients, Euler Hermes met à votre disposition le savoir-faire
et l’expertise de ses équipes partout dans le monde.
Les tarifs présentés dans ce guide correspondent aux prestations d’analyse,
de surveillance et de recouvrement de vos créances, déployées par nos experts
du risque clients.
OPTEZ POUR LE
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
Trésorerie : prélèvement différé
de 20 jours après émission de la facture
Sécurité : aucun risque d’oubli ni aléa postal
Simplicité : tout est automatisé
Économie : pas de frais de prélèvement des
sommes dues au titre de votre contrat
Pour passer au prélèvement, contactez votre courtier /
mandataire ou téléchargez directement le formulaire
d’autorisation de prélèvement sur votre espace de gestion
en ligne.
2SOMMAIRE
04 La prévention
07 Le recouvrement
10 Services complémentaires
10 Augmentez votre couverture sur vos clients stratégiques
10 Norme IFRS 9 : simplifiez-vous la tâche
10 Automatisez vos échanges
10 Accédez à la notation Euler Hermes sur les entreprises
11 Services inclus dans votre contrat
11 Le pack essentiel
11 Suivez l’actualité économique
Mentions légales
Tarifs en vigueur au 1er avril 2020.
Tous les prix sont donnés en euros et hors taxes.
Nos factures sont payables à réception par prélèvement.
Euler Hermes France, Euler Hermes Crédit France et Euler Hermes Recouvrement France
pourront réviser le montant de leurs prestations et vous en informeront.
Euler Hermes Crédit France peut modifier la composition des listes pays décrites dans
ce document et vous en informera.
3LA PRÉVENTION
Bien comprendre les frais d’enquête et de surveillance
I. Les frais d’enquête Si l’agrément dont vous disposiez sur un client
Ils correspondent à la prestation d’analyse n’est plus en vigueur et que vous nous
d’Euler Hermes Crédit France suite à votre réinterrogez sur ce même client, nous vous
première demande d’agrément sur un client. facturerons des frais d’enquête et de
surveillance.
Les frais d’enquête vous sont facturés à
chaque demande d’agrément. Les frais de surveillance pour vos garanties
CAP EH et CAP+ EH ne vous sont facturés que
Ils sont facturés mensuellement. dans le cas où ils ne l’ont pas déjà été au titre
Une demande d’augmentation d’un agrément de votre garantie primaire.
déjà obtenu et toujours en vigueur sur
un même client ne vous est pas facturée.
Les frais d’enquête pour vos garanties CAP EH III. L
e supplément pour régime
et CAP+ EH ne vous sont facturés que dans le d’urgence
cas où ils ne l’ont pas déjà été au titre de votre
Un supplément est facturé pour chaque
garantie primaire.
demande d’agrément à traiter en urgence.
Il s’ajoute aux frais d’enquête et est facturé
selon les mêmes modalités.
II. Les frais de surveillance
Pour les demandes d’augmentation
Ils correspondent à la prestation de d’agrément, seul le supplément est facturé.
surveillance par Euler Hermes Crédit France
des clients pour lesquels vous avez des
agréments en vigueur.
Un coût unitaire par client vous est facturé
pour chaque agrément qui vous a été délivré
précédemment et qui est toujours en vigueur
à la fin du mois considéré.
Les frais de surveillance sont facturés
mensuellement.
Chaque mois de surveillance entamé est dû.
La facturation des frais de surveillance
sur un client prend fin le mois suivant
la suppression de l’agrément concerné,
soit de votre fait, soit suite à la décision
d’Euler Hermes Crédit France.
4PRÉVENTION
Bien repérer les zones géographiques
Listes pays en vigueur au 01/02/2020
Zone 1
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Monaco, Nouvelle Calédonie, Polynésie
Française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.
Zone 2 - Note EH : AA A
Allemagne ; Andorre ; Anguilla ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Bermudes ; Bonaire, Saint-Eustache et Saba ; Caimans,
Iles ; Canada ; Christmas, Iles ; Cocos, Iles ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Etats-Unis ; Falkland, Iles ; Feroe, Iles ; Finlande ;
Georgie Sud et les Iles Sandwi ; Gibraltar ; Groenland ; Guam ; Heard et Mc Donald, Iles ; Iles mineures éloignées des EU ;
Iles Vierges (Britanniques) ; Iles Vierges (US) ; Irlande ; Italie ; Japon ; Liechtenstein ; Luxembourg ; Malte ; Mariannes du Nord,
Iles ; Montserrat ; Nlle Zelande ; Norfolk, Ile ; Norvege ; Pays-Bas ; Pitcairn ; République de Corée ; Royaume-Uni ; Saint-
Marin ; Samoa Américaines, Iles ; Singapour ; Slovaquie ; Ste Helene ; Suede ; Suisse ; Taiwan ; Tcheque, Republique ; Territ.
brit. l’Océan indien ; Turks et Caiques, Iles ; Vatican.
Zone 3 - Note EH : BB B
Arabie Saoudite ; Aruba ; Bahamas ; Botswana ; Brésil ; Brunei ; Bulgarie ; Chili ; Chine ; Chypre ; Colombie ; Costa Rica ;
Croatie ; Dominicaine, République ; El Salvador ; Émirats Arabes Unis ; Ghana ; Grèce ; Guatemala ; Hong-Kong ; Hongrie ;
Inde ; Indonesie ; Islande ; Israël ; Jordanie ; Kenya ; Koweit ; Lettonie ; Lituanie ; Macao ; Malaisie ; Maroc ; Maurice ;
Mexique ; Nioue ; Oman ; Panama ; Paraguay ; Pérou ; Philippines ; Pologne ; Porto Rico ; Portugal ; Qatar ; Roumanie ;
Rwanda ; Slovénie ; Thailande ; Trinité et Tobago ; Uruguay.
Zone 4 - Note EH : C
Afrique du Sud ; Algérie ; Antigua et Barbuda ; Bahrein ; Benin ; Bhoutan ; Burkina Faso ; Cambodge ; Cook, Iles ; Côte
Ivoire ; Curaçao ; Dominique ; Égypte ; Equateur ; Ethiopie ; Grenade ; Guyana ; Honduras ; Jamaique ; Kiribati ; Lesotho ;
Macedoine ; Micronésie (États Fédérés de) ; Namibie ; Ouganda ; Palau ; République de Serbie ; Russie (Fédération
de) ; Saint Kitts-et-Nevis ; Saint-Martin (partie néerlandaise) ; Samoa ; Sao Tome et Principe ; Sénégal ; St Vincent et les
Grenadines ; Ste Lucie ; Swaziland ; Tanzanie ; Tunisie ; Turquie ; Tuvalu ; Vanuatu ; Viet Nam.
Zone 5 - Note EH : D
Afghanistan ; Albanie ; Angola ; Argentine ; Arménie ; Azerbaidjan ; Bangladesh ; Barbade ; Belarus ; Belize ; Bolivie ;
Bosnie Herzegovine ; Burundi ; Cameroun ; Cap-Vert ; Centrafricaine, Republique ; Comores ; Congo ; Congo, République
démocratique ; Corée, R. Pop. De. ; Cuba ; Djibouti ; Erythree ; Fidji ; Gabon ; Gambie ; Géorgie ; Guinée ; Guinée Bissau ;
Guinée Équatoriale ; Haïti ; Irak ; Iran ; Kazakstan ; Kirghizistan ; Laos, Rep. populaire democrat ; Liban ; Libéria ; Libyenne,
Jamahiriya Arabe ; Madagascar ; Malawi ; Maldives ; Mali ; Marshall, Iles ; Mauritanie ; Moldova, Republique de ;
Mongolie ; Mozambique ; Myanmar ; Nauru ; Népal ; Nicaragua ; Niger ; Nigeria ; Ouzbekistan ; Pakistan ; Papouasie
Nouvelle Guinée ; République du Monténégro ; Salomon, Iles ; Seychelles ; Sierra Léone ; Somalie ; Soudan ; Sri Lanka ;
Sud Soudan ; Suriname ; Syrienne, République Arabe ; Tadjikistan ; Tchad ; Timor Oriental ; Togo ; Tonga ; Turkménistan ;
Ukraine ; Vénézuela ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe.
Les listes pays correspondent aux zones de risques numérotées de M1 à M5. Elles sont consultables sur votre
espace de gestion sécurisé et sur le site internet Euler Hermes France www.eulerhermes.fr.
Les listes pays expriment notre analyse du risque économique et politique des pays où sont situés
vos clients. Euler Hermes Crédit France peut modifier leur composition en fonction de ses analyses
et vous en informera.
Pour savoir de quelle couverture géographique vous bénéficiez, merci de vous référer
à votre contrat.
5PRÉVENTION
Ces barèmes sont également valables si vous détenez un contrat Grand
Angle, EH Serenity, IG80, Assur-Expansion, Assur-Expert, EPA, World Policy,
une garantie CAP EH ou une garantie CAP+ EH.
Tarification FRAIS D’ENQUÊTE FRAIS
SUPPLÉMENT
Montants libellés (montant par client DE SURVEILLANCE
(pour régime d’urgence)
en euros HT étudié) (prix mensuel)
Zone 1 22,19 2,24 22,19
Zone 2 34,76 3,52 Prestation non proposée
Zone 3 40,58 4,12 Prestation non proposée
Zone 4 53,67 5,44 Prestation non proposée
Zone 5 67,16 6,79 Prestation non proposée
Exemple
Le 5 septembre, vous faites
une demande d’agrément
sur un client français (zone 1).
Nous vous accordons
la garantie demandée.
septembre octobre nov., déc., etc.
5 15
1 30 1 31 1 30
Mi-octobre, vous recevez Nous vous facturons
notre facture pour le mois pour le mois d’octobre et les
de septembre. suivants les frais de surveillance
Celle-ci comprend les frais pour un montant mensuel
d’enquête pour un montant de 2,24 EUR HT (zone 1).
de 22,19 EUR HT (zone 1). Cette facturation court tant que
votre agrément est en vigueur.
6LE RECOUVREMENT
Ces barèmes sont également valables si vous détenez un contrat
Grand Angle, EH Serenity, IG80, Assur-Expansion, Assur-Expert, EPA,
World Policy, une garantie CAP EH ou une garantie CAP+ EH.
I. Tarification du recouvrement
La tarification se compose du barème et des frais et honoraires.
Barème
Ce barème est applicable, que votre créance soit garantie ou non, pour chaque demande
d’intervention contentieuse (DIC) et pour chaque entité pouvant répondre du paiement de votre
créance impayée : votre acheteur ou toute autre personne.
France Métropolitaine,
Montants libellés
Monaco, Collectivités International
en euros HT
Territoriales d’Outre-Mer*
Pourcentage appliqué
4% 8%
à la créance
Prix maximum avant
indemnisation éventuelle 1 800 € 5 500 €
par Euler Hermes France
* - DROM Départements et Régions d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte
- COM Collectivités d’Outre-Mer : Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin, Wallis-et-Futuna et Polynésie française
- Terres Australes et Antarctiques Françaises
- Nouvelle-Calédonie
Dans tous les cas, le prix minimum avant indemnisation éventuelle par Euler Hermes France
(cf.IV. « Euler Hermes France indemnise tout ou partie des sommes facturées pour le recouvrement
de vos créances »), ne pourra pas être inférieur à 170 e.
Nous recouvrons aussi vos créances impayées non garanties, pensez à nous les confier.
Euler Hermes Recouvrement France prend à sa charge les frais de procédure relatifs au
recouvrement de vos créances garanties ou partiellement garanties sur des acheteurs situés
en dehors de la France Métropolitaine, de Monaco, et des Collectivités Territoriales d’Outre-
Mer, dans la limite des conditions contractuelles.
7RECOUVREMENT
Frais et honoraires
Euler Hermes Recouvrement France prend à sa charge les frais et honoraires engagés auprès
de prestataires extérieurs au Groupe Euler Hermes (avocats, huissiers, greffes et assimilés …)
pour tous vos acheteurs situés en France et à l’étranger.
Une fois le montant principal de votre créance entièrement recouvré, si des montants sont
recouvrés au titre d’une éventuelle condamnation judiciaire de votre acheteur à payer des
frais au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ils seront conservés par Euler Hermes
Recouvrement France.
D’autre part, les frais et honoraires vous seront facturés en plus du barème dans les cas suivants :
• résolution d’une contestation ;
• procédure d’arbitrage ;
• toute action à l’encontre de toute entité autre que votre acheteur, pouvant répondre du
paiement de votre créance ;
• si vous-même ou Euler Hermes France avez souhaité mettre fin au mandat de recouvrement
d’Euler Hermes Recouvrement France (voir conditions de votre contrat) ;
• Pour toutes l tions de recouvrement sur des créances ne bénéficiant d’aucune garantie
sur des acheteurs domiciliés hors France Métropolitaine, Monaco et Collectivités Territoriales
d’Outre-Mer
II. Service complémentaire : Demande de relance Client
Forfait applicable à chaque demande :
• France Métropolitaine, Monaco,
Collectivités Territoriales d’Outre-Mer : 31 EUR HT
• Autres pays : 37 EUR HT
III. Comment la facturation est-elle effectuée ?
Barème de recouvrement
Ce barème de recouvrement vous sera facturé dès la première somme recouvrée ou au plus tard
lors du paiement de votre indemnité.
Pour vos créances non garanties, le barème vous sera facturé dans les 3 mois suivant la réception
de la DIC complète.
Frais et honoraires
Euler Hermes Recouvrement France vous facturera en plus du barème, l’intégralité des frais et
honoraires engagés depuis l’ouverture de votre DIC lorsqu’ils restent à votre charge.
Le paiement d’une avance pourra être demandé.
8RECOUVREMENT
IV. Euler Hermes France indemnise tout ou partie des sommes facturées
pour le recouvrement de vos créances
Euler Hermes France Euler Hermes France
indemnise n’indemnise pas
Les frais et honoraires engagés :
Le barème à hauteur du pourcentage
garanti * de votre créance • en cas de contestation, procédure d’arbitrage
• si vous avez souhaité mettre fin au mandat
de recouvrement d’Euler Hermes
Les frais de Demande de Relance Client Recouvrement France
lorsque vous adressez par la suite une Le barème facturé pour toute action
DIC, ajoutés au barème, à hauteur du à l’encontre d’une entité autre que
pourcentage garanti* de votre créance. votre acheteur
* Le pourcentage garanti se calcule en comparant votre créance avec la garantie que vous avez obtenue d’Euler Hermes Crédit France
Exemple
Vous nous transmettez une créance HT sur un acheteur français avec une quotité
d’indemnisation de 90 % sur la créance garantie en totalité.
Application
Prix Indemnisation
du barème Prix final
Créance minimum / des frais de
(taux x (prix - indemnisation)
maximum recouvrement
créance)
80 e < 170 e
4 % x 2 000 e 90 % x 170 e 170 e - 153 e
2 000 e Application du prix
= 80 e = 153 e = 17 e
minimum de 170 e
170 e < 400 e < 1800 e
4 % x 10 000 e 90 % x 400 e 400 e - 360 e
10 000 e Pas d’application du prix
= 400 e = 360 e = 40 e
minimum ou maximum
4 000 e < 1 800 e
4 % x 100 000 e 90 % x 1 800 e 1 800 e - 1620 e
100 000 e Application du prix
= 4 000 e = 1 620 e = 180 e
minimum de 1 800 e
9SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Augmentez votre couverture sur vos clients stratégiques
Les garanties octroyées dans le cadre de votre contrat d’assurance-crédit ne couvrent pas toutes vos
créances commerciales. Comment augmenter cette couverture avec des clients qui sont stratégiques
pour vous mais jugés sensibles par votre assureur-crédit ?
Avec les dispositifs CAP EH-CAP+ EH France/Export, bénéficiez d’un renfort de garanties sur mesure :
CAP EH - Vous permet de doubler les garanties obtenues sur votre contrat d’assurance-crédit
CAP+ EH - Vous permet d’obtenir une garantie complémentaire ou exceptionnelle allant jusqu’à 100 000 €
CAP Francexport - Ce dispositif public de garanties complémentaires à l’export vous permet de bénéficier
de garanties élargies sur de nombreux pays à risque.
Norme IFRS 9 : simplifiez-vous la tâche
EH Smart Reserve - Euler Hermes France estime vos pertes prévisionnelles sur vos créances clients pour
répondre aux obligations de la norme IFRS 9.
Automatisez vos échanges
EH SmartLink - La solution d’automatisation des échanges entre votre entreprise et Euler Hermes France
Tarification sur devis
Accédez à la notation Euler Hermes sur les entreprises
EH SmartData - Le service en ligne vous permettant de trouver la Notation EH sur la société de votre
choix et de la partager avec les autres départements de votre entreprise
Tradescore - Ce site d’échanges d’informations financières vous permet de :
• comparer vos performances sur votre secteur d’activité
• consulter et agir sur votre notation
• vérifier la santé de vos partenaires commerciaux
10SERVICES INCLUS DANS
VOTRE CONTRAT
Pack essentiel
Votre contrat d’assurance-crédit Euler Hermes France vous donne accès à un ensemble de services
nécessaires à la gestion de votre contrat, réunis au sein du Pack Essentiel.
Inclus dans le montant de votre prime d’assurance, le Pack Essentiel en représente 2 % et apparaît sur
votre facture de prime.
Le Pack Essentiel regroupe
• Votre outil de gestion en ligne de votre contrat (pour effectuer notamment les demandes
de garanties sur vos acheteurs, vos déclarations de chiffres d’affaires, avoir accès aux bilans
publics)
• eDoc : la plateforme d’archivage sécurisé en ligne de tous les documents communiqués par
Euler Hermes : factures, contrats, courriers...
• Accueil et Services : votre équipe d’experts dédiés pour répondre à toutes vos questions
relatives à votre contrat en complément de votre Courtier
• Accompagnement & expertise : des fiches pratiques, des vidéos didactiques et des
informations économiques & métier disponibles sur votre site dédié « Mon Espace EH »,
pour vous aider à gérer au mieux votre contrat
Suivez l’actualité économique
Bulletin Économique
Pour 12 mois : 130,00 EUR HT
Cet abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour des durées identiques.
Vous pouvez y mettre fin à l’expiration de chaque période de 12 mois moyennant l’envoi d’un
préavis de 60 jours avant chaque échéance contractuelle.
Pour savoir si votre contrat est compatible avec l’un ou plusieurs de ces services,
contactez votre courtier / mandataire ou appelez-nous au 01 84 11 50 54.
11Plus d’informations ?
Contactez votre courtier / mandataire
ou
accueil & Services
01 84 11 50 54
Lundi - vendredi / 8h15 - 18h00
accueiletservices@eulerhermes.com
Assurance Délivrance de garanties et Recouvrement
surveillance de la situation
financière des entreprises
Euler Hermes France Euler Hermes Crédit France Euler Hermes Recouvrement France
Succursale française d’Euler Hermes SA Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
RCS Nanterre B 799 339 312 au capital de 51 200 000 EUR au capital de 800 000 EUR
RCS Nanterre B 388 236 853 RCS Nanterre B 388 237 026
Société de financement soumise
au CoMoFi
Archipels - Guide tarifs GA / EH Serenity - 02/2020
Euler Hermes France / Euler Hermes Crédit France / Euler Hermes Recouvrement France
Adresse postale : 1, place des Saisons - 92048 Paris La Défense Cedex - Tél. + 33 1 84 11 50 50 - www.eulerhermes.fr
Euler Hermes SA
Entreprise d’assurance belge agréée sous le code 418
Siège social : avenue des Arts 56 -1000 Bruxelles, Belgique - Immatriculée au RPM Bruxelles sous le n° 0403 248 596Vous pouvez aussi lire
