Task Force groupe de travail avec les secteurs lésés - Visioconférence 21.01.2021 à 16h

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Task Force groupe de travail avec les secteurs lésés - Visioconférence 21.01.2021 à 16h
Task Force
                   groupe de travail avec les secteurs lésés

                                           Visioconférence 21.01.2021 à 16h

w w w.v i l l edeco m i ne s - wa r n eton . b e
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Introduction
                 o Objectif et cadre
                 o Mode de décision
                 o Calendrier

                Retour ce qui a été fait
                 o Au niveau fédéral
Ordre du jour    o Au niveau régional
                 o Au niveau communal

                Pistes d’utilisation du budget exceptionnel
                 o Donner une vision global de la situation
                 o Primes : suggestions et impacts

                Echanges
                Propositions et vote
                Conclusion
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Tour de table
                Présentation
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◦ Décision du Conseil Communal du 14.12.20

                    ◦ Objectif : déterminer ensemble les critères
Objectif et cadre    de répartition du budget, les bénéficiaires,
                     les modalités

                    ◦ Mode de prise de décision : vote
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◦ 1ère réunion : 21 janvier 2021

             ◦ 2ème réunion : 4 février 2021

Calendrier   ◦ Proposition présentée au Conseil Communal
              Puis 90 jours max : décision du Gouverneur

             ◦ Juin / juillet : mise en ligne des formulaires
              de demandes et versements
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Retour      oAu niveau fédéral
sur ce qui a été    oAu niveau régional
                    oAu niveau communal

             fait
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Les aides fédérales, régionales et communales
Indemnités de la Région Wallonne

(indemnité 1 à 5.000€) : être dans un secteur éligible (commerces de détails, Horeca, activités de loisirs etc…)+
Il faut prouver une activité avant le 12 mars 2020 et être en ordre de cotisations sociales.
(indemnité 2 à 2.500€ ) : ne pas avoir bénéficié de l’indemnité 1 + il faut bénéficié du droit passerelle complet
en mars et avril et avoir une majorité de travailleurs en chômage.
(indemnité 3 à 3.500€) : avoir bénéficié de l’indemnité 1 + être dans un secteur éligible (transport, gîtes,
discothèques, activités photographiques, agence de voyage etc…)
(indemnité 4 – en cours) : Intervention directe dans la perte de revenus pour les secteurs toujours à l'arrêt.
Avoir un CA du 3e trim. 2020 inférieur ou égal à 40% du CA du 3e trim. 2019 + être dans secteur éligible (
commerce de détail, transports, discothèques, activités artistiques etc…) Entre 3.000 et 40.000 euros suivant
effectif ETP.
(indemnité 5) : Horeca, sport et parcs d’attraction. Entre 3.000 et 9.000 euros suivant l’effectif ETP
(indemnité 6 – en cours) : secteur « moins essentiels » et ASBL. Être dans un secteur éligible ( commerces
spécialisés, de vêtements, auto-école, domaines récréatifs, coiffure, soins de beauté etc…) entre 2.250 et
6.750 € suivant effectif ETP.
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Infos : www.1890.be ou directement sur www.indemnitecovid.wallonie.be
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Droit passerelle
Le droit passerelle classique:
      ◦ Mécanisme antérieur à la crise
      ◦ Pour indépendant en faillite ou en cessation d’activité
      ◦ Revenu de remplacement pendant 12 mois maximum

Le droit passerelle Corona: qui ne peut pas encore reprendre ses activités / est obligé d’interrompre totalement ou partiellement ses
activités. Partiellement = take away, click & collect.
       ◦ Octobre et novembre 2020: doublement du droit passerelle
       ◦ Sous certaines conditions, la prestation financière peut être cumulée avec un autre revenu de remplacement (pension, chômage
          (temporaire)).
       ◦ doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met un formulaire de demande à disposition.

Le droit passerelle de soutien à la reprise : de juin à décembre 2020 inclus. indépendant qui, dans la première phase de la crise du
coronavirus, a été contraint d'interrompre son activité et qui est autorisé à reprendre son activité indépendante.
     ◦ doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met un formulaire de demande à disposition.

Le nouveau droit passerelle (2021) doublé en janvier et février 2 cas :
      ◦ Qui a totalement dû interrompre son activité en raison des mesures sanitaires,
      ◦ Qui peut démontrer une baisse de CA de 40%. Année de référence 2019. le demandeur doit apporter la preuve (attestation du
        comptable suffit).
      ◦ Montant inchangé
      ◦ Starter : 2 trimestres de cotisations.
Le droit passerelle quarantaine / école ou garderie fermée:
   ◦ les travailleurs indépendants qui sont mis en quarantaine et doivent donc interrompre réellement et complètement leur activité
     indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs. Ils ne peuvent pas bénéficier de cette prestation s'ils peuvent organiser
     leur activité à partir de leur domicile.
   ◦ Justifié par un certificat de quarantaine. Il peut s'agir d'un certificat de quarantaine dressé à leur propre nom ou d'un certificat au
     nom d'une personne domiciliée à la même adresse que le travailleur indépendant.
   ◦ s'occuper de leur(s) enfant(s) suite à la mise en quarantaine d'une classe ou la fermeture de l'école/la garderie. Enfants < 12 ans.
   ◦ Le montant de la prestation varie en fonction de la période de l'interruption et du fait que le travailleur indépendant a ou non une
     charge de famille.
   ◦ doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met un formulaire de demande à disposition

Remarque : le droit passerelle perçu est un montant brut, aucun précompte professionnel n’a encore été retenu. Ces montants devront
être repris dans la déclaration fiscale 2021.
A lire : echo.be/monargent/travail/gare-a-la-facture-fiscale-des-aides-corona-percues-en-2020

                               Infos: contactez votre caisse d’assurances sociales
                                  https://www.inasti.be/fr/caisses-dassurances-sociales
Mesures de soutien complémentaires:
•Report de paiement de cotisations ONSS : Se rendre sur la page ONSS prévue à cet
 effet : https://www.rsz.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus/report-de-paiement-des-sommes-dues-
 l-onss

•Dettes fiscales : https://finances.belgium.be/
 Possibilité de Plan de paiement, Exonération des intérêts de retard, Remise des amendes pour non-paiement pour le
 précompte professionnel , TVA, impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés, Impôt des personnes morales

•Report ou dispenses de paiement des cotisations sociales des indépendants : faire la demande auprès de votre caisse
 d’assurances sociales (https://www.inasti.be/fr/caisses-dassurances-sociales)

•Factures d’eau : Pour les entreprises wallonnes qui rencontreraient des problèmes pour honorer leurs factures d’eau
 dans les délais, le paiement pourra être étalé sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE).
Aides au financement:
•Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux petites entreprises et
 indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. www.sowalfin.be/ricochet

•Garanties sur les lignes de crédit Court Terme et sur les crédits de type crédit d’investissement : des garanties
 supplémentaires peuvent être octroyées par la SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR à concurrence de :
  • 50 %, sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de
    permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées ;
  • max. 75 %, sur les accroissements de ligne court terme qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à
    passer cette période de crise.
  • max. 75% sur des nouvelles lignes de crédit court terme afin de permettre aux entreprises de bénéficier de
    moyens de trésorerie complémentaires.

  Plus d’informations: https://www.sogepa.be/fr/news/223_covid-19-mesures-de-soutien-supplementaires-des-
  outils-de-financement-publics-sowalfin-sogepa-et-sri
•Soutenir d’urgence la trésorerie des entreprises
 par un prêt de 200.000 EUR : pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA
 et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR
 avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.
 • www.sogepa.be/fr/mesures-de-soutien-covid-19

•Pour épauler les entreprises en difficulté
 le dispositif « Ré-Action » peut fournir expertise et conseils sur des matières juridiques, financières et
 économiques aux micro-entreprises (de moins de 10 ETP) et indépendants rencontrant des difficultés.
 • www.sogepa.be/fr/re-action/soutien-tpe-petites-entreprises
Infos:
www.commerces-comines-warneton.be/coronavirus-aidesauxentrepreneurs
                         www.1890.be
                    www.finances.belgium.be
          www.sogepa.be/fr/mesures-de-soutien-covid-19

                 Votre (expert) comptable
                      Votre banquier
Votre caisse d’assurances sociales (UCM, Liantis, Xerius…)
CPAS: aide aux indépendants
Initiatives mises en place par le S.I.D.E.C.
• Campagne « Commerce local » sur la vitrine des commerçants (coût : 800€),
• Impression et Distribution de 4 affiches dans les commerces concernant les consignes de sécurité,
• Organisation de 4 tombolas (coût 3 500€) dont la vitrine des commerçants (70 commerces)
• Edition d’un chéquier imprimé à 28 000 exemplaires et distribués à Comines-Warneton et dans les
  communes françaises voisines à l’entité (80 participants, coût : 12 100€),
• Indicateur directionnel sur les piquets urbains de Comines centre (le nombre de pas vers les
  commerces) (coût : 820€),
• WE du client organisé avec l’UCM, Coméos et Unizo (83 participants),
• Pâques en version virtuelle sur Facebook (coût : 140€ en chèques Sidec),
• Calendrier des commerçants 2021 (48 commerces, dépense : 6 130€, participation :
  130€/commerçant)
• Prix de l’Entrepreneuriat 2021 (coût : 880€),
• Réalisation de deux vidéos des commerces de l’entité en janvier 2021(40 participants, 420€)
• Vente des sapins aux commerces de l’entité
• Concours « Je mange local à Comines-Warneton» sur Facebook (400€ en chèques Sidec)
Initiatives mises en place par le S.I.D.E.C.
Initiatives mises en place par le S.I.D.E.C
Initiatives mises en place par la Ville
• Chèques covid-19: report jusqu’à réouverture de tous les commerces. (Montant : 183.000€)
• Suppression de la redevance pour 2020 et 2021 pour les emplacements de marchés, de foires
  et de terrasses (manque à gagner estimé à 50 000€)
• Dérogation au repos hebdomadaire
• Promouvoir et donner de la visibilité aux acteurs économiques
     Répertoire des commerces sur site de la Ville, réseaux sociaux et en version papier (7500
      exemplaires dans le VAC)
     Flyers pour l’Horeca – plateformes Horeca Come back , Boncado
     #je shoppe à Comines Warneton – retour vers le commerce local – promotion du e-commerce
     Concours la page Facebook « Je mange local à Comines-Warneton»
     Virtual Shopping Days (SNI) : https://www.virtualshoppingdays.be/ en janvier (Montant : 300€)
Initiatives mises en place par la Ville
Soutien des autorités
• Communication aux citoyens en temps réel lors des Conférences de presse, diffusion de
  l’information sous différentes formes (réseaux sociaux, courriers papiers aux Aînés, mail aux
  commerçants, réponses en direct aux citoyens, etc.)
• Suivi quotidien de la crise COVID-19 avec le niveau fédéral, régional et les entités locales
• Suivi quotidien avec les structures médicales (CMG, demande de soutien à la Défense, etc.)
• Soutien moral aux commerçants
• Initiative politique : analyse des textes et du contexte transfrontalier particulier à Comines-
  Warneton et relai auprès des différentes instances de pouvoir
     Gouverneur
     Cabinets ministériels
     Task Force Wallonie Picarde
     Eurométropole
     Presse locale
Soutien des autorités
• Création de masques en tissu et distribution aux citoyens et indépendants en demande (mars
  2020)
• Défense de dossiers et demandes de soutiens particuliers auprès des Cabinets (dossiers droits
  de passerelle, etc.)
• Courriers ciblés : rappel des règles, rappel des aides existantes, etc.
• Embellissement de la Ville : décorations de Noël, investissements futurs (traversées
  lumineuses), coordination entre services, musique dans les rues, etc.
• Suivi de chantier avec la Région Wallonne : travaux de la Lys (parc, routes, etc.)
• Organisation de visites guidées en centre-ville et arrêt devant les différents commerces (été
  2020, 50 personnes participantes)
• Mais aussi : révision du parking, création de places « shop & go », etc.
Les pistes
d’utilisation du   Chiffres clés, primes : éléments et
budget             critères à définir
exceptionnel
Coronavirus: confinement et réouverture en quelques dates
       01      03     05     07     09     11   12
Les chiffres de ERMG – BNB au 22/12/2020
                      entreprises
Reste
négatif
Tous
 secteurs
confondus
Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
1/ Dans quel secteur exercez-vous   2/ Etes-vous indépendant   3/ votre lieu de résidence
votre activité?
Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
6/ Avez-vous perçu le droit passerelle ?

 Secteur coif/esth           Secteur café        Secteur restaurant           Secteur loisirs et
     bien-être                                                                     gîtes
Avril – mai – nov. - déc.      Tous sauf             Tous sauf                  De mars à juin

      Tous sauf             Starter de – 3 ans     Complémentaire                 Tous sauf
   complémentaire           Complémentaire              80%                    Complémentaire
 Entre juin et octobre      Revenus français                              Starter et pensionné
         50%                      70%                                         D’oct. À décembre
                                                                                     27%

                                                                      Vous remplissez les conditions pour le droit passerelle 2021 :
                                                                      .
                                                              Secteur coif/esth             Secteur café     Secteur restaurant   Secteur loisirs et
                                                                  bien-être                                                            gîtes
                                                                    80% oui                      54% oui          70% oui              38% oui
                                                                                                 15% non          10% non             50% non

                                                              20% ne sait pas              31% ne sait pas    20% ne sait pas     12% ne sait pas
Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
   7/ Avez-vous mis en place des reports de paiements pour la TVA, les cotisations sociales ou autres mensualités ?
     Secteur coif/esth           Secteur café           Secteur restaurant          Secteur loisirs et
         bien-être                                                                       gîtes
          35% oui                   46% oui                   25% oui                    38% oui                   Report des 6 premiers mois cot. Soc.
     35% pas bénéfiques       23% pas bénéfiques         40% pas bénéfiques         25% pas bénéfiques
      20% pas besoin            16% pas besoin            20% pas besoin              25% pas besoin               Plus de la moitié des sondés ;
    10 % pas informé / ne   15% pas informé / ne sait 15% pas informé / ne sait                                    Peur d’avoir trop à payer plus tard
          sait pas                    pas                       pas

                                                8/ Avez-vous négocié des facilités de paiement ou prêt de trésorerie avec votre banque ?

                                                                    Secteur coif/esth        Secteur café    Secteur restaurant   Secteur loisirs et
                                                                        bien-être                                                      gîtes
Report des 6 mois crédit hypothécaire                                     35% oui                  15% oui        30% oui              75% oui
57% sont installés depuis + 10 ans =>                                    60% non                85% non           60% non              25% non
Plus gros investissements?                                          1 demande refusée                         1 demande refusée
Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
5/ Avez-vous perçu la prime de la Région Wallonne?        Indemnité 1 : tous secteurs fermés
                                                          Restaurant 75%
                                                      ?   Café 46%
80%                                                       Coiffeur/esthétique 60%
      65%
                                                          Loisir/gite 100%
60%
                                                          Indemnité 4 :
40%                                                       faible car basé sur CA du 3e trimestre 2020
                                        28%     26%
20%                    18%                                Indemnité 5 : Horeca
                               8%                         Restaurant 45%
              5%                                      ?   Café 31%

                                                          Indemnité 6 : « moins-essentiels »
                                                          Coiffeur/ esthétique 75%
Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
9/ Perte de chiffres d’affaires estimé   10/ Perte de revenus estimé
(par rapport à 2019)                     (par rapport à 2019)
Les chiffres à Comines-Warneton
5 secteurs = 168 commerces répertoriés au 14/01/2021
  o Cafés : 37 établissements
  o Hébergements : 15 établissements
  o Restaurants : 51 établissements : 35 restaurants + 10 restauration rapide avec salle + 6 salles de réception
  o Loisirs : 14 établissements
  o Coiffure/Esthétique : 51 établissements : 28 coiffure + 23 soins.

Comines- Warneton : Fermeture par secteur Nombre de jours & Nombre d’établissements concernés

                         14/03 -17/05      14/03-07/06        14/03-30/06         19/10-31/12       02/11-31/12      Nombre de jours de
                          = 61 jours        = 86 jours         = 109 jours         = 74 jours        = 60 jours      fermeture en 2020
RESTAURANTS                                      X                                     X                                 160 jours
CAFES                                            X                                     X                                 160 jours
COIFFURE/ESTHETIQUE           X                                                                           X              121 jours
GITES                                            X                                                                        86 jours
LOISIRS                                                            X                                      X              169 jours
                                                 103                                                       65
A Comines- Warneton    51 établissements                    14 établissements   88 établissements
                                           établissements                                           établissements
Primes communales en Belgique
Primes communales en Belgique

Combien de primes octroyées par les Villes en 2020 ? quels critères ? quels bénéficiaires ? …
Pas encore de statistiques régionales ou nationales disponibles.

A.D.L. : Analyse de mesures (Chèques ou primes) et de critères d’autres villes
BUT : proposer des pistes et une base de réflexion au Groupe de Travail

Chaudfontaine (20 000 habitants) Primes commerces + primes HORECA + chèques consommation
Courcelles (31 000 habitants) Prime en fonction des dates de reprise du 1er confinement
Ellezelles (6 000 habitants) Primes pour matériel sanitaire
Frasnes-Lez-Anvaing (12.000 habitants) Aide forfaitaire unique pour toute entreprise + Prime communale pour les secteurs à l’arrêt
Hannut (17 000 habitants) Chèques consommation
Herve (18 000 habitants) Chèques « Bon Go To Herve»
Ixelles (87 000 habitants) Prime Horeca et prime magasin de nuit
Jurbise (10 500 habitants) Prime en fonction du secteur d’activité (Restaurants, cafés, Traiteurs, club de sports, culture, agriculture, citoyens)
Mons (95 000 Habitants) Prime 1 : cafés, restaurants, hôtels et salles de sport, Prime 2 autres secteurs d’activités éligibles
Prime 3 pour les hébergements touristiques autres que les hôtels
Wanze (14.000 Habitants) Primes en fonction du temps de fermeture au 1er confinement (15 jours, 4 semaines, + 8 semaines), Prime HORECA
Waremme (15.400 Habitants) Chèques limités aux commerces visés par l’AM du 23 mars, modifié au 24 mars.
Primes : éléments et critères à définir
1/ Type de prime :
     o Prime unique (même montant pour tous)
     o OU Prime par paliers (avec critères et montants différents)

2/ Critères : Ces critères peuvent être cumulés. Le groupe de travail définira les critères qu’il prend en compte
     o A/ Critère basé sur la réception d’un aide précédente.
          Réception de la Prime Région Wallonne
          Réception du Droit-passerelle attention : attention : élargit au-delà des secteurs convoqués
                  Inconvénient : ceux qui n’ont jusqu’à présent reçu aucune prime (certains starters, indépendants
                  complémentaires) ne peuvent y prétendre

     o B/ Critère basé sur la perte de chiffres d’affaire
          Ex : si perte du chiffre d’affaires de + de 50% = MONTANT A
          Ex : Si perte entre 30 et 50% = MONTANT B
                  Nécessité de définir les % de baisse du chiffre d’affaires.

     o C/ Critère basé sur le nombre d’effectifs
          Nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP)
          Nombre d’Equivalents Temps Plein au chômage
          Effectifs de plus d’un an d’ancienneté au 01/01/2020
Primes : éléments et critères à définir
3/ Période
      o sur toute l’année 2020
      o sur plusieurs mois
                • ex : primes perçues en 2020 (Indemnité 1 à 6 de la Région Wallonne) ou primes perçues au 2ème
                    semestre (Indemnité 4 à 6 de la Région Wallonne)
                • ex : baisse du chiffre d’affaires en 2020, au 2ème semestre ou au dernier trimestre
      o sur nombre de jours de fermetures du secteur (cf chiffres de Comines-Warneton)
      o En fonction de date de reprise par secteur en 2020

4/ Eligibilité :
      o   Siège social à Comines-Warneton
      o   Lieu de vente physique ?
      o   Sélection de Codes NACE ?
      o   Prime basée sur le n° d’entreprise du commerçant/de l’indépendant ou sur le nombre d’établissements ?

5/ Cas particuliers à prendre en compte ? : franchises, activités complémentaires, starters, pensionnés…

6/ Montant à octroyer en fonction du budget

7/ modalités: attention aux documents à fournir
Echanges   Echanges et propositions
Conclusion   26.01 : ADL envoie le PV de réunion par
             email
             01.02: retour des représentants sur les
             propositions par retour d’email « répondre à
             tous »
             04.02: 2ème réunion de validation
                     17h à 19h visioconférence

                                              Merci à tous!
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