Task Force groupe de travail avec les secteurs lésés - Visioconférence 21.01.2021 à 16h
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Task Force
groupe de travail avec les secteurs lésés
Visioconférence 21.01.2021 à 16h
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Introduction
o Objectif et cadre
o Mode de décision
o Calendrier
Retour ce qui a été fait
o Au niveau fédéral
Ordre du jour o Au niveau régional
o Au niveau communal
Pistes d’utilisation du budget exceptionnel
o Donner une vision global de la situation
o Primes : suggestions et impacts
Echanges
Propositions et vote
Conclusion
Tour de table
Présentation
◦ Décision du Conseil Communal du 14.12.20
◦ Objectif : déterminer ensemble les critères
Objectif et cadre de répartition du budget, les bénéficiaires,
les modalités
◦ Mode de prise de décision : vote
◦ 1ère réunion : 21 janvier 2021
◦ 2ème réunion : 4 février 2021
Calendrier ◦ Proposition présentée au Conseil Communal
Puis 90 jours max : décision du Gouverneur
◦ Juin / juillet : mise en ligne des formulaires
de demandes et versements
Retour oAu niveau fédéral
sur ce qui a été oAu niveau régional
oAu niveau communal
fait
Les aides fédérales, régionales et communales Indemnités de la Région Wallonne (indemnité 1 à 5.000€) : être dans un secteur éligible (commerces de détails, Horeca, activités de loisirs etc…)+ Il faut prouver une activité avant le 12 mars 2020 et être en ordre de cotisations sociales. (indemnité 2 à 2.500€ ) : ne pas avoir bénéficié de l’indemnité 1 + il faut bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril et avoir une majorité de travailleurs en chômage. (indemnité 3 à 3.500€) : avoir bénéficié de l’indemnité 1 + être dans un secteur éligible (transport, gîtes, discothèques, activités photographiques, agence de voyage etc…) (indemnité 4 – en cours) : Intervention directe dans la perte de revenus pour les secteurs toujours à l'arrêt. Avoir un CA du 3e trim. 2020 inférieur ou égal à 40% du CA du 3e trim. 2019 + être dans secteur éligible ( commerce de détail, transports, discothèques, activités artistiques etc…) Entre 3.000 et 40.000 euros suivant effectif ETP. (indemnité 5) : Horeca, sport et parcs d’attraction. Entre 3.000 et 9.000 euros suivant l’effectif ETP (indemnité 6 – en cours) : secteur « moins essentiels » et ASBL. Être dans un secteur éligible ( commerces spécialisés, de vêtements, auto-école, domaines récréatifs, coiffure, soins de beauté etc…) entre 2.250 et 6.750 € suivant effectif ETP.
Infos : www.1890.be ou directement sur www.indemnitecovid.wallonie.be
Droit passerelle
Le droit passerelle classique:
◦ Mécanisme antérieur à la crise
◦ Pour indépendant en faillite ou en cessation d’activité
◦ Revenu de remplacement pendant 12 mois maximum
Le droit passerelle Corona: qui ne peut pas encore reprendre ses activités / est obligé d’interrompre totalement ou partiellement ses
activités. Partiellement = take away, click & collect.
◦ Octobre et novembre 2020: doublement du droit passerelle
◦ Sous certaines conditions, la prestation financière peut être cumulée avec un autre revenu de remplacement (pension, chômage
(temporaire)).
◦ doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met un formulaire de demande à disposition.
Le droit passerelle de soutien à la reprise : de juin à décembre 2020 inclus. indépendant qui, dans la première phase de la crise du
coronavirus, a été contraint d'interrompre son activité et qui est autorisé à reprendre son activité indépendante.
◦ doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met un formulaire de demande à disposition.
Le nouveau droit passerelle (2021) doublé en janvier et février 2 cas :
◦ Qui a totalement dû interrompre son activité en raison des mesures sanitaires,
◦ Qui peut démontrer une baisse de CA de 40%. Année de référence 2019. le demandeur doit apporter la preuve (attestation du
comptable suffit).
◦ Montant inchangé
◦ Starter : 2 trimestres de cotisations.Le droit passerelle quarantaine / école ou garderie fermée:
◦ les travailleurs indépendants qui sont mis en quarantaine et doivent donc interrompre réellement et complètement leur activité
indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs. Ils ne peuvent pas bénéficier de cette prestation s'ils peuvent organiser
leur activité à partir de leur domicile.
◦ Justifié par un certificat de quarantaine. Il peut s'agir d'un certificat de quarantaine dressé à leur propre nom ou d'un certificat au
nom d'une personne domiciliée à la même adresse que le travailleur indépendant.
◦ s'occuper de leur(s) enfant(s) suite à la mise en quarantaine d'une classe ou la fermeture de l'école/la garderie. Enfants < 12 ans.
◦ Le montant de la prestation varie en fonction de la période de l'interruption et du fait que le travailleur indépendant a ou non une
charge de famille.
◦ doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met un formulaire de demande à disposition
Remarque : le droit passerelle perçu est un montant brut, aucun précompte professionnel n’a encore été retenu. Ces montants devront
être repris dans la déclaration fiscale 2021.
A lire : echo.be/monargent/travail/gare-a-la-facture-fiscale-des-aides-corona-percues-en-2020
Infos: contactez votre caisse d’assurances sociales
https://www.inasti.be/fr/caisses-dassurances-socialesMesures de soutien complémentaires: •Report de paiement de cotisations ONSS : Se rendre sur la page ONSS prévue à cet effet : https://www.rsz.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus/report-de-paiement-des-sommes-dues- l-onss •Dettes fiscales : https://finances.belgium.be/ Possibilité de Plan de paiement, Exonération des intérêts de retard, Remise des amendes pour non-paiement pour le précompte professionnel , TVA, impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés, Impôt des personnes morales •Report ou dispenses de paiement des cotisations sociales des indépendants : faire la demande auprès de votre caisse d’assurances sociales (https://www.inasti.be/fr/caisses-dassurances-sociales) •Factures d’eau : Pour les entreprises wallonnes qui rencontreraient des problèmes pour honorer leurs factures d’eau dans les délais, le paiement pourra être étalé sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE).
Aides au financement:
•Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux petites entreprises et
indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. www.sowalfin.be/ricochet
•Garanties sur les lignes de crédit Court Terme et sur les crédits de type crédit d’investissement : des garanties
supplémentaires peuvent être octroyées par la SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR à concurrence de :
• 50 %, sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de
permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées ;
• max. 75 %, sur les accroissements de ligne court terme qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à
passer cette période de crise.
• max. 75% sur des nouvelles lignes de crédit court terme afin de permettre aux entreprises de bénéficier de
moyens de trésorerie complémentaires.
Plus d’informations: https://www.sogepa.be/fr/news/223_covid-19-mesures-de-soutien-supplementaires-des-
outils-de-financement-publics-sowalfin-sogepa-et-sri•Soutenir d’urgence la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000 EUR : pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%. • www.sogepa.be/fr/mesures-de-soutien-covid-19 •Pour épauler les entreprises en difficulté le dispositif « Ré-Action » peut fournir expertise et conseils sur des matières juridiques, financières et économiques aux micro-entreprises (de moins de 10 ETP) et indépendants rencontrant des difficultés. • www.sogepa.be/fr/re-action/soutien-tpe-petites-entreprises
Infos:
www.commerces-comines-warneton.be/coronavirus-aidesauxentrepreneurs
www.1890.be
www.finances.belgium.be
www.sogepa.be/fr/mesures-de-soutien-covid-19
Votre (expert) comptable
Votre banquier
Votre caisse d’assurances sociales (UCM, Liantis, Xerius…)CPAS: aide aux indépendants
Initiatives mises en place par le S.I.D.E.C. • Campagne « Commerce local » sur la vitrine des commerçants (coût : 800€), • Impression et Distribution de 4 affiches dans les commerces concernant les consignes de sécurité, • Organisation de 4 tombolas (coût 3 500€) dont la vitrine des commerçants (70 commerces) • Edition d’un chéquier imprimé à 28 000 exemplaires et distribués à Comines-Warneton et dans les communes françaises voisines à l’entité (80 participants, coût : 12 100€), • Indicateur directionnel sur les piquets urbains de Comines centre (le nombre de pas vers les commerces) (coût : 820€), • WE du client organisé avec l’UCM, Coméos et Unizo (83 participants), • Pâques en version virtuelle sur Facebook (coût : 140€ en chèques Sidec), • Calendrier des commerçants 2021 (48 commerces, dépense : 6 130€, participation : 130€/commerçant) • Prix de l’Entrepreneuriat 2021 (coût : 880€), • Réalisation de deux vidéos des commerces de l’entité en janvier 2021(40 participants, 420€) • Vente des sapins aux commerces de l’entité • Concours « Je mange local à Comines-Warneton» sur Facebook (400€ en chèques Sidec)
Initiatives mises en place par le S.I.D.E.C.
Initiatives mises en place par le S.I.D.E.C
Initiatives mises en place par la Ville
• Chèques covid-19: report jusqu’à réouverture de tous les commerces. (Montant : 183.000€)
• Suppression de la redevance pour 2020 et 2021 pour les emplacements de marchés, de foires
et de terrasses (manque à gagner estimé à 50 000€)
• Dérogation au repos hebdomadaire
• Promouvoir et donner de la visibilité aux acteurs économiques
Répertoire des commerces sur site de la Ville, réseaux sociaux et en version papier (7500
exemplaires dans le VAC)
Flyers pour l’Horeca – plateformes Horeca Come back , Boncado
#je shoppe à Comines Warneton – retour vers le commerce local – promotion du e-commerce
Concours la page Facebook « Je mange local à Comines-Warneton»
Virtual Shopping Days (SNI) : https://www.virtualshoppingdays.be/ en janvier (Montant : 300€)Initiatives mises en place par la Ville
Soutien des autorités
• Communication aux citoyens en temps réel lors des Conférences de presse, diffusion de
l’information sous différentes formes (réseaux sociaux, courriers papiers aux Aînés, mail aux
commerçants, réponses en direct aux citoyens, etc.)
• Suivi quotidien de la crise COVID-19 avec le niveau fédéral, régional et les entités locales
• Suivi quotidien avec les structures médicales (CMG, demande de soutien à la Défense, etc.)
• Soutien moral aux commerçants
• Initiative politique : analyse des textes et du contexte transfrontalier particulier à Comines-
Warneton et relai auprès des différentes instances de pouvoir
Gouverneur
Cabinets ministériels
Task Force Wallonie Picarde
Eurométropole
Presse localeSoutien des autorités • Création de masques en tissu et distribution aux citoyens et indépendants en demande (mars 2020) • Défense de dossiers et demandes de soutiens particuliers auprès des Cabinets (dossiers droits de passerelle, etc.) • Courriers ciblés : rappel des règles, rappel des aides existantes, etc. • Embellissement de la Ville : décorations de Noël, investissements futurs (traversées lumineuses), coordination entre services, musique dans les rues, etc. • Suivi de chantier avec la Région Wallonne : travaux de la Lys (parc, routes, etc.) • Organisation de visites guidées en centre-ville et arrêt devant les différents commerces (été 2020, 50 personnes participantes) • Mais aussi : révision du parking, création de places « shop & go », etc.
Les pistes d’utilisation du Chiffres clés, primes : éléments et budget critères à définir exceptionnel
Coronavirus: confinement et réouverture en quelques dates
01 03 05 07 09 11 12Les chiffres de ERMG – BNB au 22/12/2020
entreprisesReste négatif
Tous secteurs confondus
Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire) 1/ Dans quel secteur exercez-vous 2/ Etes-vous indépendant 3/ votre lieu de résidence votre activité?
Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
6/ Avez-vous perçu le droit passerelle ?
Secteur coif/esth Secteur café Secteur restaurant Secteur loisirs et
bien-être gîtes
Avril – mai – nov. - déc. Tous sauf Tous sauf De mars à juin
Tous sauf Starter de – 3 ans Complémentaire Tous sauf
complémentaire Complémentaire 80% Complémentaire
Entre juin et octobre Revenus français Starter et pensionné
50% 70% D’oct. À décembre
27%
Vous remplissez les conditions pour le droit passerelle 2021 :
.
Secteur coif/esth Secteur café Secteur restaurant Secteur loisirs et
bien-être gîtes
80% oui 54% oui 70% oui 38% oui
15% non 10% non 50% non
20% ne sait pas 31% ne sait pas 20% ne sait pas 12% ne sait pasLes chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
7/ Avez-vous mis en place des reports de paiements pour la TVA, les cotisations sociales ou autres mensualités ?
Secteur coif/esth Secteur café Secteur restaurant Secteur loisirs et
bien-être gîtes
35% oui 46% oui 25% oui 38% oui Report des 6 premiers mois cot. Soc.
35% pas bénéfiques 23% pas bénéfiques 40% pas bénéfiques 25% pas bénéfiques
20% pas besoin 16% pas besoin 20% pas besoin 25% pas besoin Plus de la moitié des sondés ;
10 % pas informé / ne 15% pas informé / ne sait 15% pas informé / ne sait Peur d’avoir trop à payer plus tard
sait pas pas pas
8/ Avez-vous négocié des facilités de paiement ou prêt de trésorerie avec votre banque ?
Secteur coif/esth Secteur café Secteur restaurant Secteur loisirs et
bien-être gîtes
Report des 6 mois crédit hypothécaire 35% oui 15% oui 30% oui 75% oui
57% sont installés depuis + 10 ans => 60% non 85% non 60% non 25% non
Plus gros investissements? 1 demande refusée 1 demande refuséeLes chiffres à Comines-Warneton (questionnaire)
5/ Avez-vous perçu la prime de la Région Wallonne? Indemnité 1 : tous secteurs fermés
Restaurant 75%
? Café 46%
80% Coiffeur/esthétique 60%
65%
Loisir/gite 100%
60%
Indemnité 4 :
40% faible car basé sur CA du 3e trimestre 2020
28% 26%
20% 18% Indemnité 5 : Horeca
8% Restaurant 45%
5% ? Café 31%
Indemnité 6 : « moins-essentiels »
Coiffeur/ esthétique 75%Les chiffres à Comines-Warneton (questionnaire) 9/ Perte de chiffres d’affaires estimé 10/ Perte de revenus estimé (par rapport à 2019) (par rapport à 2019)
Les chiffres à Comines-Warneton
5 secteurs = 168 commerces répertoriés au 14/01/2021
o Cafés : 37 établissements
o Hébergements : 15 établissements
o Restaurants : 51 établissements : 35 restaurants + 10 restauration rapide avec salle + 6 salles de réception
o Loisirs : 14 établissements
o Coiffure/Esthétique : 51 établissements : 28 coiffure + 23 soins.
Comines- Warneton : Fermeture par secteur Nombre de jours & Nombre d’établissements concernés
14/03 -17/05 14/03-07/06 14/03-30/06 19/10-31/12 02/11-31/12 Nombre de jours de
= 61 jours = 86 jours = 109 jours = 74 jours = 60 jours fermeture en 2020
RESTAURANTS X X 160 jours
CAFES X X 160 jours
COIFFURE/ESTHETIQUE X X 121 jours
GITES X 86 jours
LOISIRS X X 169 jours
103 65
A Comines- Warneton 51 établissements 14 établissements 88 établissements
établissements établissementsPrimes communales en Belgique Primes communales en Belgique Combien de primes octroyées par les Villes en 2020 ? quels critères ? quels bénéficiaires ? … Pas encore de statistiques régionales ou nationales disponibles. A.D.L. : Analyse de mesures (Chèques ou primes) et de critères d’autres villes BUT : proposer des pistes et une base de réflexion au Groupe de Travail Chaudfontaine (20 000 habitants) Primes commerces + primes HORECA + chèques consommation Courcelles (31 000 habitants) Prime en fonction des dates de reprise du 1er confinement Ellezelles (6 000 habitants) Primes pour matériel sanitaire Frasnes-Lez-Anvaing (12.000 habitants) Aide forfaitaire unique pour toute entreprise + Prime communale pour les secteurs à l’arrêt Hannut (17 000 habitants) Chèques consommation Herve (18 000 habitants) Chèques « Bon Go To Herve» Ixelles (87 000 habitants) Prime Horeca et prime magasin de nuit Jurbise (10 500 habitants) Prime en fonction du secteur d’activité (Restaurants, cafés, Traiteurs, club de sports, culture, agriculture, citoyens) Mons (95 000 Habitants) Prime 1 : cafés, restaurants, hôtels et salles de sport, Prime 2 autres secteurs d’activités éligibles Prime 3 pour les hébergements touristiques autres que les hôtels Wanze (14.000 Habitants) Primes en fonction du temps de fermeture au 1er confinement (15 jours, 4 semaines, + 8 semaines), Prime HORECA Waremme (15.400 Habitants) Chèques limités aux commerces visés par l’AM du 23 mars, modifié au 24 mars.
Primes : éléments et critères à définir
1/ Type de prime :
o Prime unique (même montant pour tous)
o OU Prime par paliers (avec critères et montants différents)
2/ Critères : Ces critères peuvent être cumulés. Le groupe de travail définira les critères qu’il prend en compte
o A/ Critère basé sur la réception d’un aide précédente.
Réception de la Prime Région Wallonne
Réception du Droit-passerelle attention : attention : élargit au-delà des secteurs convoqués
Inconvénient : ceux qui n’ont jusqu’à présent reçu aucune prime (certains starters, indépendants
complémentaires) ne peuvent y prétendre
o B/ Critère basé sur la perte de chiffres d’affaire
Ex : si perte du chiffre d’affaires de + de 50% = MONTANT A
Ex : Si perte entre 30 et 50% = MONTANT B
Nécessité de définir les % de baisse du chiffre d’affaires.
o C/ Critère basé sur le nombre d’effectifs
Nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP)
Nombre d’Equivalents Temps Plein au chômage
Effectifs de plus d’un an d’ancienneté au 01/01/2020Primes : éléments et critères à définir
3/ Période
o sur toute l’année 2020
o sur plusieurs mois
• ex : primes perçues en 2020 (Indemnité 1 à 6 de la Région Wallonne) ou primes perçues au 2ème
semestre (Indemnité 4 à 6 de la Région Wallonne)
• ex : baisse du chiffre d’affaires en 2020, au 2ème semestre ou au dernier trimestre
o sur nombre de jours de fermetures du secteur (cf chiffres de Comines-Warneton)
o En fonction de date de reprise par secteur en 2020
4/ Eligibilité :
o Siège social à Comines-Warneton
o Lieu de vente physique ?
o Sélection de Codes NACE ?
o Prime basée sur le n° d’entreprise du commerçant/de l’indépendant ou sur le nombre d’établissements ?
5/ Cas particuliers à prendre en compte ? : franchises, activités complémentaires, starters, pensionnés…
6/ Montant à octroyer en fonction du budget
7/ modalités: attention aux documents à fournirEchanges Echanges et propositions
Conclusion 26.01 : ADL envoie le PV de réunion par
email
01.02: retour des représentants sur les
propositions par retour d’email « répondre à
tous »
04.02: 2ème réunion de validation
17h à 19h visioconférence
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