Elaboration du volet régional du Plan Stratégique National (PSN) de la PAC - Groupe thématique PSN - Transition Agro-écologique
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Elaboration du volet régional du Plan Stratégique National (PSN) de la PAC Groupe thématique PSN – Transition Agro-écologique
Introduction
Jean-Pierre RAYNAUD - Vice-président du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Bénédicte GENIN - Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Bernard LAYRE - Chambre régionale d'agriculture
Charlotte NOMME - Directrice de l'Agriculture des Industries Agroalimentaires et de la Pêche
Déroulé du Groupe Thématique PSN Transition 1. Eléments de contexte et de calendrier 2. Focus sur la thématique transition 3. Bilan et perspectives de la thématique Transition – Mesures Compétitivité 4. Bilan et perspectives de la thématique Transition – Mesures Filières 5. Bilan et perspectives de la thématique Transition – Mesures agroenvironnementales
Partie 1 : Eléments de contexte et calendrier
Marie DARLET Sous-Directrice en charge du FEADER
Eléments de contexte et calendrier : d’une programmation à l’autre, 2 ans de transition
Programmation 2014 - 2020 Transition 2021 - 2022 Programmation 2023 - 2027
Un cadre réglementaire commun
PSN
PDR
€€ Un cadre budgétaire commun €€
€€ Plan de relance €€
Next Generation UEEléments de contexte et calendrier : d’une programmation à l’autre, 2 ans de transition
Néo TERRA
Plan de relance Plan de relance Articulation à trouver entre les plans
national régional
de relance UE, national et régional
FEADER Poursuite du soutien financier avec
FEADER
relance
relance le FEADER
FEADER
socle socle
FEADER FEADER FEADER FEADER FEADER FEADER
socle Dette Dette
socle socle socle socle socle
2014 - 2020 2014 - 2020
TRANSITION
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Fin des paiements décembre 2025 Fin des paiements décembre 2030Eléments de contexte et calendrier : Périmètre de responsabilités de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le FEADER
FEADER 2014 – 2020 FEADER 2023 – 2027
Régions Autorités de gestion Etat Autorité de gestion
FEADER SIGC FEADER SIGC
TRANSITION 2021 - 2022
ICHN Pilotage
ICHN
MAEC Instruction
BIO Cadre Financement
national par l’Etat FEADER HSIGC
Prédation – Risques
FEADER HSIGC
Natura 2000, DJA, A minima copilotage
Différentiation FEADER SIGC
Prédation
NAQ - BREIZH ? MAEC – BIO
FEADER HSIGC Pilotage, Instruction
Autres mesures Financement
FEADER HSIGC
Autres mesures
par la RégionEléments de contexte et calendrier : Elaboration du PSN
Etapes d’élaboration du PSN : un document NATIONAL co-construit Etat-Régions
Déjà réalisées Reste à faire1 seul document
intégrant 1er et 2nd
pilier = PSN
2nd pilier FEADER :
de 20 mesures à 8
types d’intervention
Champ
d’intervention
RégionEléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux
2023
Des documents à écrire en
parallèle
PSN
• Dispositifs régionaux
• CADRE LEGAL fixant les décrivant les types de
• Cadre de mise en projet potentiels et
types d’interventions
œuvre définissant les leurs conditions de
possibles
grands principes financement
• En cours d’adoption d’interventions en
France
Volet régional
Règlements UE
PSNEléments de contexte et calendrier : La logique de construction du volet régional du PSN
10 objectifs de la
PAC post 2020
6 axes stratégiques en NAQ (2)
OS A : Revenu
VOLET REGIONAL DU PSN Réussir la transition agro-écologique
Diagnostic volet
OS B : Compétitivité NAQ PSN
S Encourager et accompagner l'installation de
nouveaux agriculteurs
OS C : Filières BESOINS T
R Interventions FEADER Maintien de l’activité en zone de Montagne
OS D : Climat A - Bénéficiaires
- Projets éligibles Soutenir les revenus des agriculteurs et
T - Principes de sélection garantir une meilleure répartition au sein de
OS E : Ressources nat. - Maquette financière
E la chaîne de valeur
- indicateurs
OS F : Biodiversité G Créer un environnement favorable au
I développement de la filière bois
OS G : JA E Appuyer le développement local et les
Articulation avec d’autres approches territoriales
OS H : Devt local fonds UE
OS I : Exigences
Dispositifs hors FEADER
sociétales
OS T : InnovationEléments de contexte et calendrier : la nouvelle logique de performance de la Commission européenne
Une gestion axée sur
les résultats
R.9 Part des
Montant unitaire moyen exploitations recevant
Investissements
annuel = montants alloués une aide à I.3 Evolution du
productifs revenu agricole
annuellement / réalisations l’investissement pour
agricoles
envisagées restructuration /
modernisation
APUREMENT
(= corrections financières
sur cette base)Eléments de contexte et calendrier : Elaboration du PSN
Calendrier national d’élaboration du PSN
1er
Soumission Adoption Lancement
2021 2022 PSN
janvier PSN
PSN 2023Eléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux, la concertation régionale
Les étapes de la concertation régionale avec le partenariat :
vers la V0 du volet NAQ du PSN…
Préparation du futur cadre de mise en œuvre et de l’outil informatique de gestion du FEADER
Juin à septembre 2020 Octobre à novembre
13 Novembre 2019
Concertation technique : 2020 10 Décembre 2020
Lancement de la
Région / DRAAF / Chambre Concertation politique
concertation sur la future Session plénière
Agriculture et organisations avec le partenariat par
PAC
professionnelles groupe thématique
Consultation en ligne
du 16/11 au 14/12
DiagnosticEléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux, la concertation régionale
Les étapes de la concertation régionale avec le partenariat : …
jusqu’au démarrage de la future programmation
…Préparation du futur cadre de mise en œuvre et de l’outil informatique de gestion du FEADER
Février 2021 Fin S1 2021 Fin 2021 2022 1er janvier
Contribution NAQ au Reprise de la concertation
Version finale Ecriture des dispositifs 2023
PSN sur la base de la sur élaboration des
du volet NAQ régionaux Démarrage de la
V0 validée en dispositifs et répartition
PSN d’intervention (AAP) programmation
décembre budgétaire
Elections régionales ??Eléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux, la concertation régionale
2 OBJECTIFS :
Contribuer au volet national du PSN (1er pilier, 2nd pilier
SIGC)
GT Construire le volet régional du PSN
Groupe thématique Forêts – 13/10 Bordeaux
FEADER
Groupe Groupe thématique Montagne – 13/10 Bordeaux
GT plénier GT Groupe thématique Approche territoriale (// concertation
FEDER – FSE) - 14/10 webinaire
Groupe thématique Installation et renouvellement
GT générationnel – 15/10 Limoges
Groupe thématique Transition – 12/11 Poitiers
FEDER-
FSE
GT Conférence des
partenairesProgrammation 2014-2020 : bilan et enseignements, rappel des éléments budgétaires 14-20
Rappel des éléments budgétaires 2014-2020 : 1,6 Milliards € FEADER
FEADER Nouvelle-Aquitaine
Thématiques Budget 14 – 20
HSIGC 542,8 M€
12% ICHN 767,8 M€
8% 33% HSIGC
ICHN
SIGC BIO 137,5 M€
BIO MAEC 200 M€
MAEC
TOTAL 1 648 M€
47%Programmation 2014-2020 : bilan et enseignements, rappel des éléments budgétaires 14-20
Rappel des éléments budgétaires 2014-2020 : 1,6 Milliards € FEADER
Répartition budget HSIGC 14-20
Thématiques HSIGC (hors AT) Budget 14 – 20
LEADER – Dév rural 152,2 M€
2%
Compétitivité amont 139,5 M€ 5%
(dont ALTERNA)
Agro-alimentaire 38,6 M€ 18% 31%
Transition (dont ALTERNA)
Envi / NAT 2000 23,3 M€
Coopération / Filières 15,8 M€ 44%
Forêts (hors Klaus) 24,5 M€
Montagne (hors prédation) 8 M€
DJA 86 M€
LEADER - Développement rural Transition agro-écologique
TOTAL 487,9 M€
Installation Forêts
MontagneProgrammation 2014-2020 : bilan et enseignements, retour d’expérience 14-20
L’expérience 2014 – 2020 : Un enjeu de SIMPLIFICATION
Apprendre de notre expérience
FEADER = un outil financier majeur au service des politiques régionales
Prendre en compte le coût administratif du FEADER
Recourir à des coûts simplifiés (barèmes, forfaits, etc.)
Innover sur les types de financement : subventions et instruments financiersPartie 2 : Focus sur la thématique TRANSITION
Charlotte NOMME - Directrice de l'Agriculture des Industries Agroalimentaires et de la Pêche
PAC Post 2020 : comprendre l’exercice d’élaboration du PSN - objectifs UE, besoins régionaux et stratégie régionale
Réussir la transition agro-écologique Une volonté partagée par :
LA REGION
L’ETAT
LA COMMISSION EUROPENNE
Fourche à la fourchette / stratégie biodiversité
Axe 1 du projet stratégique de mandature 2019 -2025
: Accompagner l’agriculture dans ses transitions
LA PROFESSION AGRICOLE économiques, sociétales et climatiquesPAC Post 2020 : comprendre l’exercice d’élaboration du PSN - objectifs UE, besoins régionaux et stratégie régionale
Sortir des pesticides de
Préserver la biodiversité
synthèse
Placer le bien-être
Maintenir une activité agricole rémunératrice Permettre aux filières de
animal au cœur
participer à l’atténuation du
qui préserve la santé des hommes, changement climatique
des stratégies des
filières d’élevage
l’environnement, et le bien être animal
Anticiper le changement Encourager et
climatique et permettre promouvoir une
aux filières de s’y adapter alimentation durable
Des objectifs chiffrés à l’horizon 2030
Rester la seconde économie agricole d’Europe 30% des exploitations commercialisant en
circuits courts locaux
Sortir des pesticides de synthèse
Soutenir 100 nouveaux projets de micro
80% des exploitations agricoles Bio, HVE ou autre méthanisation
certification équivalente
Réduction de 30% des prélèvements d’eau dans
Contractualiser avec l’ensemble des filières le milieu en période d’étiage
agricoles régionalesQuelques indicateurs pour mesurer les changements de pratiques : agriculture biologique
Evolution de la surface en AB en Nouvelle-Aquitaine
(chiffres Agence Bio)
350 000 7,37% 8,00%
300 000 6,37% 7,00%
5,64%
Pourcentage de SAU
289 468 6,00%
SAU en hectares
250 000 4,90%
250 156 5,00%
200 000
162 299 217 230 Objectif Pacte Bio :
189 325 4,00%
150 000
3,00%
10 % de la SAU en 2020
100 000 2,00%
en AB
50 000 1,00%
0 0,00%
2015 2016 2017 2018 2019
Année
SAU % SAUQuelques indicateurs pour mesurer les changements de pratiques : HVE
HVE en France et en Nouvelle-Aquitaine
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
avr.-18 juil.-18 oct.-18 févr.-19 mai-19 août-19 déc.-19 mars-20
Nb d'exploitations certifiées en France Nb d'exploitations certifiées en NAQuelques indicateurs pour mesurer les changements de pratiques : Pesticides
évolution de la vente de pesticides en NAq
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Totaux dont CMR dont produits autorisés en AB et biocontrôleQuelques indicateurs pour mesurer les changements de pratiques :
115 GIEE ont été reconnus depuis 2015 et regroupent plus de 1 600
exploitations.
Près des ¾ de ces groupes portent sur les thématiques suivantes :
autonomie fourragère et protéique, réduction d'intrants et agriculture
de conservation des sols.
45 groupes déphy
1 800 exploitations
103 groupes 30 000Quelques indicateurs pour mesurer les changements de pratiques : Démarches RSE
Démarches RSE dans les IAA
Evolution réalisation de diagnostics 3D
(diags RSE) dans les IAA régionales
34
Nb de diagnistics 3D
29
25
12 12 Diag 3D valorisé dans dispositf
IAA
2015 2016 2017 2018 2019
164 diagnostics 3D (RSE) réalisés dans les IAA régionales depuis
2011, dont la moitié depuis 2017Quelques indicateurs pour mesurer les changements de pratiques : produits locaux
Relocalisation des approvisionnements dans les cantines scolaires
Pour les seuls produits frais
(hors surgelés et épicerie) :
32 % de local en 2018
38 % de local en 2019
+58%
25% dont
5% bio
20% dont
18% dont
4% bio
4% bioLes leviers à actionner pour créer les conditions nécessaires à cette transition Former Financer les investissements Informer Améliorer la gestion des risques Rémunérer les bonnes pratiques Innover / expérimenter Créer de la valeur ajoutée
Dispositifs hors PSN
Les outils du PSN d’accompagnement de la transition
AIDES à L’INVESTISSEMENT : REMUNERATION des PRATIQUES
FAVORABLES à l’ENVIRONNEMENT
- Subventions - Protection races menacées ECOREGIME
- Instruments financiers - Apiculture 1er pilier
- MAEC surfaciques
- Natura 2000
- MAB / CAB
DJA
COOPERATION, aides aux FILIERES :
Gestion des risques
- Partenariat européen d’innovation
- Information ICHN
Politique - Promotion
montagne
Région Autorité de Etat Autorité de gestion
gestion déléguéePartie 3 : Bilan et perspectives de la thématique
Transition – Mesures Compétitivité
AIDES à L’INVESTISSEMENT :
- Subventions
- Instruments financiersIsabelle GARDIEN - Sous-Directrice en charge de la Compétitivité, de l’Agroalimentaire et des Circuits Courts
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) - Bilan 2017 à 2020
11 dispositifs d’aides du PCAE
FEADER Région Etat Agences CD
eau
Plan de Modernisation des Elevages (PME)
Plan Végétal Environnement (PVE)
Investissements Collectifs (CUMA)
Mécanisation en zone de montagne
Agroforesterie
Infrastructures agro-écologiques (IAE)
Transformation/commercialisation produits
agricoles par agriculteurs et leurs groupements
Entreprises de travaux agricoles (ETA)
Cultures maraichères, petits fruits, horticulture et
arboriculture
Protection gel /grêle
Pépinière viticole (PEPI 20/20)Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) - Bilan 2017 à 2020
11 dispositifs d’accompagnement :
8 232 dossiers d’investissements (12% des exploitations) 38% projets JA/NI (en nb)
152 M€ d’aides publiques 26% projets AB (en nb)
1 757 M€ d’investissements accompagnés 56% projets en démarches environnementales (AREA, HVE,
GIEE, DEPHY, 30 000…)
A I D E S P U B L I Q U ES M O B I L I S É ES
Plan Modernisation Elevages
Départements
7 350 727 € N O M B R E D E B É N É F I C IA IR E S
5% Plan Végétal Environnement
Région CUMA
Agences de l'eau 53 253 109 € 40,0%
13 577 275 €
9% 35% Transformation /
30,5% commercialisation à la ferme
Infrastructures agroécologiques
Maraichage, horticulture
Etat
27 331 503 € Agroforesterie
18% 9,0%
4,4%
0,5% 8,0% Mécanisation en zone de
0,5% montagne
FEADER 1,1% 1,5% Investissements gel / grêle
50 575 949 € 1,6% 3,0% Travaux agricoles
33%
Pépinières viticolesProgrammation 2014-2020 : Bilan ALTER’NA
Le fonds de garantie pour la transition des entreprises agricoles & agro-Alimentaires de Nouvelle-Aquitaine
Opérationnel depuis le 3 octobre 2019
Bilan étape à fin août 2020 :
Culture de céréales
9%
Volume de portefeuille engagé et Culture de légumes, de
30 426 164 € 23% melons, de racines et de
déboursé
tubercules
Nombre de prêts accordés et 16%
143 Culture de la vigne
déboursés
Portefeuille à construire 189 642 857 € Culture de fruits à pépins et de
9% fruits à noyau
6%
% engagé et déboursé 16 %
Reproduction de plantes
3%
6%
22% 3% Elevage de vaches laitières
3%
Elevage d’autres bovins et de
bufflesLes aides aux investissements dans les entreprises agroalimentaires IAA Bilan 2017 à 2020
Transformation, stockage-conditionnement produits agricoles dans les IAA et coopératives agricoles
308 dossiers d’investissements portés par des IAA 16% projets Bio (en nb et en montant d’aides)
96 M€ d’aides publiques Projets soumis à éco-socio conditionnalité RSE -> 57% des aides
360 M€ d’investissements accompagnés (Région + UE) concernées en 2019 contre 26% en 2017
Plus de 1500 emplois créés sur 4 ans
AIDES PUBLIQUES MOBILISÉES Montants moyens des aides en fonction dispositif
Moy.
€800 000 projets =
Etat Autre aide pub. 2,3 M€
(EPCI…) €700 000
2% Moy.
CD 1% projets =
€600 000
2% 1,6 M€
€500 000
FEDER
€400 000
18% Moy.
€301 628 €727 438
€300 000 projets =
800 k€
€200 000
Région
€100 000 €213 788
50% €139 347
FEADER €- €-
Investissements Productifs - dossier Paiement Associé ASP - dossier FEDER PME
27% Région pur FEADER et REGION
Moyenne aide Région Moyenne FEADER Moyenne FEDER
63% des dossiers 28% des dossiers 9% des dossiers
Région seule Région + FEADER FEDER seulProgrammation 2014-2020 : Bilan et enseignements PCAE / IAA – Enseignements qualitatifs
Ce qui a fonctionné Ce qui a moins bien
fonctionné
•Relations / gouvernance • Mise en œuvre d’Osiris
•Bonne consommation des • Lourdeur administrative
enveloppes • Délais d’instruction et de
•Réactivité paiement trop longs
•Objectifs globalement atteints • Changements en cours de
•Eco-socio conditionnalité (IAA) programmationPériode 2017-2020 : Evolutions des dispositifs - Transition
2017 2018 2019 2020Programmation 2021-2027 : Perspectives aides aux investissements
Stratégie d’intervention
2 interventions complémentaires, cumulables ou non
INSTRUMENT FINANCIER (GARANTIE) SUBVENTIONS
ALTERNA II
Faciliter l’accès au financement des projets les Entrée ciblée et sélective : Neoterra (+++)
plus à risque => Projets à rentabilité de moyen terme
et => Projets ambitieux
Encourager les projets engagés dans la transition
agricole Neoterra (+)
CONTRAT DE TRANSITION AGRICOLE NOUVELLE-AQUITAINE = NEOTERRAProgrammation 2021-2027 : Perspectives aides aux investissements
Interventions en subventions
LE CONTRAT DE TRANSITION AGRICOLE EN NOUVELLE-AQUITAINE = NEOTERRA
ACCÈS AUX AIDES
Elevage : biosécurité, bien-être animal, autonomie alimentaire, AB, HVE
Végétal : AB, HVE
En Collectif : notion de majorité
IAA : Démarche de transition Néo Terra (RSE, NEOCOOP, …)Programmation 2021-2027 : Perspectives aides aux investissements
Interventions en subventions
FEADER = un outil financier parmi d’autres au service de nos politiques
Concentrer le FEADER sur des projets d’envergure + aides Régions et CDx sur le reste
Mobilisation du FEADER sur Dispositifs PCAE sans FEADER
Ligne de
les dispositifs partage Meca montagne, Transfo/Commercialisa°,
/ type de
Ligne de partage /montant
PCAE : PME, PVE, COLLECTIF projet
Maraichage, ETA, Gel-grêle, Pépinières viti,
(dont CUMA) Agroforesterie + IAE, autres
Région, CDx, autres co-financeurs
IAA / Transfo. Collectif
projet
Limitation co-financeurs Dispositifs spécifiques petits projets
sans FEADER
PME, IAA/Transfo Coll
Soutien spécifique pour les JA/NI : Pack installationNicolas ILBERT- Sous-Directeur en charge de l’Installation, l’Hydraulique, la Montagne et la Pêche
Infrastructures dans les investissements hydrauliques agricoles: bilans
FOCUS - Bilan créations de retenues 2019
- 69% des projets sont certifiés (AB, HVE ou AREA)
représentant 83% des nouvelles surfaces irriguées.
Bilan depuis 2016
12 appels à projets lancés (uniquement sur Aquitaine et Limousin) : 7 sur la création de retenues, 5 sur la
création et modernisation de réseaux. Pour 167 projets financés (130 pour des retenues).
Intégration d’un critère AB/HVE à partir de 2018Infrastructures dans les investissements hydrauliques agricoles: perspectives
Amélioration à apporter
• Retravailler les critères de sélection (plus de poids à certains [AB/HVE] réduire pour d’autres
[SAGE/OUGC])
• Mieux appréhender les économies d’eau.
• Meilleure vérification environnementale
Perspectives
• Travailler selon 3 thématiques : Création/modernisation de réseaux, petite hydraulique (individuelle
ou petit collectif), grosse hydraulique structurante pour un territoire.
• Pour la grosse hydraulique : gestion et gouvernance publique, dans le cadre de projet de territoire,
multifonctionnalité des projets, conditionnalités de l’accès à l’eau à une transition des pratiques…
• Autres thématiques : priorisation aux productions Bio et HVE, favoriser la création de valeur ajoutée,
accompagner l’autonomie alimentaire des élevages…Partie 4 : Bilan et perspectives de la thématique
Transition – Mesures Filières COOPERATION, aides aux FILIERES :
- Partenariat européen d’innovation
- Information
- PromotionThierry COUTAND Sous-Directeur en charge de l’agroenvironnement et des filières
Diffusion des connaissances: bilan
Aide aux activités de Sous mesure Crédits Nombre
démonstration et aux PDR (crédits Régionaux de projets Répartition des projets par filière
actions d'information FEADER & (année 2018 à
Région) 2020)
35%
1.2 Diffusion 8 054 114 € 108 65%
Appel à projet régional 5 595 204 € 150
(régime SA40979) Filières végétales Filières animales
53Promotion des signes officiels de qualité (SIQO): bilan
Promotion des produits sous SIQO Sous mesure PDR (crédits Crédits Régionaux Nombre de
et autres produits de qualité FEADER & Région) (année 2018 à 2020) projets
3.2 Promotion SIQO 8 217 961 € 85
Appel à projet régional 1 547 921 € 104
(régime SA 39 677)
Répartition des projets par filière
animale (dont produits de la
34%
mer)
66% végétale
54Partenariat européen pour l’innovation (PEI): bilan
Aide aux activités Sous mesure PDR Nombre de projets
de Coopération (crédits FEADER &
Région)
16. Partenariat Européen pour 2 322 250 € 46 projets à l’AMI
l’Innovation 23 dossiers déposés dans le cadre de l’AAP
8 projets retenus
Répartition des projets par filière
40%
50%
Filières végétales Filières animales
55Perspectives d’évolution
Simplification • Introduire des coûts forfaitaires
administrative • Faciliter la modification des projets
Valorisation des • Cibler les actions éligibles
• Prioriser sur l’ambition NéoTerra
projets et des • Prioriser les démarches partenariales
objectifs • Adapter la durée des projets à leurs ambitions
Formation /
• Accompagner administrativement les porteurs de projets
Accompagnement • Les aider à valoriser leurs actions et les résultats
des bénéficiairesPartie 4 : Bilan et perspectives de la thématique
Transition – Mesures Agroenvironnementales
REMUNERATION des PRATIQUES
FAVORABLES à l’ENVIRONNEMENT
- Protection races menacées ECOREGIME
- Apiculture 1er pilier
- MAEC surfaciques
- Natura 2000
- MAB / CABMAEC, AB, Natura 2000
Des crédits FEADER importants, qui
représentent 40 % de la maquette FEADER
hors ICHN
Avec un fort réabonnement sur l’AB
Maquette
Maquette Evolution % PDR
FEADER
Consommation totale fin 2020 FEADER initiale
actuelle
Maquette (hors ICHN)
MAEC 202 M€ 200 M€ -1% 23 %
AB 91 M€ 137 M€ + 50 % 16 %
Natura 2000 18 M€ 18 M€ 0% 2%
total 311 M€ 355 M€ + 14 % 40 %MAEC : Bilan 2014- 2019
CONTRATS ET LES RESSOURCES LES SURFACES
BÉNÉFICIAIRES FINANCIÈRES ENGAGEES
• 162 territoires PAEC • 252 M€ mobilisés entre • 324 811 ha engagés entre
• 10 592 contrats entre 2015 et 2014 et 2019 2015 et 2019
2019 • 71 % des surfaces engagées
• 6 459 bénéficiaires en mesures système
• 51% en mesures système
• 41% en mesures localisées
• 11 % des exploitations • 5,5 % investi en API et PRM • 8 % de SAU régionale
engagées en MAEC engagée en MAECCAB-MAB: Bilan 2014- 2019
CONTRATS ET LES RESSOURCES LES SURFACES LES CULTURES
BÉNÉFICIAIRES FINANCIÈRES ENGAGEES AIDEES
• 9 740 contrats • 233 M€ mobilisés • 243 471 ha engagés • 1 714 ha landes, estives,
CAB+MAB entre 2015 et entre 2015 et 2019 entre 2015 et 2019 parcours (1%)
2019 • 59% des surfaces • 93 523ha prairies (38 %)
• 5 953 exploitations engagées en mesures • 119 654 ha cultures
agricoles bénéficiaires • dont 147M€ de FEADER CAB annuelles (49 %)
• 41% des surfaces • 15 201 ha viticulture (6
• 10 % des • 68% investi en mesures engagées en mesures %)
CAB MAB • 3 214 ha légumes plein
exploitations
• 32% investi en mesures champ (1 %)
régionales MAB • 8 % de la SAU • 10 159 ha maraîchage/
régionale en CAB ou arboriculture (4%)
MABNatura 2000 : Bilan
Au moins 59 espèces de faune sauvage et
273 sites naturels, 30 habitats naturels d’intérêt communautaire
12,7 % des terres de la région ciblés par les actions mises en œuvre.
Types d’actions :MAEC, AB, Natura 2000 : les enseignements à tirer de la programmation actuelle
Points positifs Points négatifs et interrogations
- Dispositifs fortement mobilisés
- Gros retards de paiement en début de programmation
Commun - Atteinte des objectifs
- Complexité des cahiers des charges
- Bonne réponse aux besoins
- Trop de MAEC disponibles, (50% des MAEC ont été
- Outil répondant aux enjeux et spécificités contractualisées)
locaux - Pic de contractualisation tous les 5 ans, difficile à gérer
MAEC - Fort engouement pour les MAEC système - MAEC sont –elles faites pour faire des mesures de maintien de
- Animation territoriale pratiques en masse ?
- AAP annuel complexe
- Échelle des territoires à questionner ?
- Très fort engouement, satisfait malgré les
AB tensions budgétaires - Financement de la MAB
- Pacte Bio et plafonds stables sur 4 ans
- Des DOCOB globalement en place
N2000 - Échelle à questionner ?
- Engagement des collectivitésMAEC, AB, Natura 2000 : les perspectives pour la future programmation
- CAB
- MAB
- Maintien de pratiques de masse
(ex : équivalent de la MAEC SPE maintien) 2 scénarios pour la future PAC :
- MAEC adaptées territorialement et - Statu quo = l’ensemble de ces
simplifiées (dont AAP pluriannuel) mesures reste dans le 2nd pilier
=> 4 Groupes de travail MAEC : Montagne, Eau ,
Biodiversité, Zones Humides - Mesures de maintien de masse dans
l’écorégime du 1er pilier
- Animation MAEC
- Animation & contrats Natura 2000
=> Groupes de travail Natura 2000 PACMAEC, AB, Natura 2000 : les perspectives pour la future programmation
Impacts :
2 scénarios pour la future PAC : - Avenir de la MAB ?
- Gros besoins budgétaires sur le 2nd pilier
- Statu quo = l’ensemble de ces
mesures reste dans le 2nd pilier
- Passer les mesures de maintien de Impacts :
masse dans l’écorégime du 1er pilier
- Imputation sur le budget du 1er pilier
- Articulation 1er Pilier 2nd pilier à définirMerci pour votre attention !
Pour plus d’informations : https://www.europe-en-nouvelle-
aquitaine.eu/fr/actualit%C3%A9s/programmes-europeens-2021-
2027.html
Pour toutes questions sur l’élaboration du PSN en Nouvelle-
Aquitaine : pac.post2020@nouvelle-aquitaine.frVous pouvez aussi lire
