Epidémie de Coronavirus Veille quotidienne du CIG petite couronne

Epidémie de Coronavirus
                Veille quotidienne du CIG petite couronne

20 avril 2020

REGLEMENTATION

DOC 1 : Le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant le port du
masque sur sa commune
Conseil d’État, 17 avril 2020, req. n° 440057
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-
importantes/conseil-d-etat-17-avril-2020-port-d-un-masque-de-protection-commune-de-de-sceaux
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-maire-de-sceaux-ne-peut-imposer-le-port-d-un-
masque-de-protection-dans-l-espace-de-sa-commune

« Le maire de Sceaux ne peut imposer le port d’un masque... »
« L'obligation du port d'un masque dans la ville de Sceaux était contestée par la Ligue des droits de
l’Homme. Le juge des référés du Conseil d’État confirme que le maire de Sceaux ne peut prendre une
telle décision, en l’absence de circonstances locales particulières.
L’arrêté du maire nuit également à la cohérence des mesures nationales et des messages de
prévention. Le maire de Sceaux a imposé le 6 avril dernier le port d’une protection couvrant la
bouche et le nez pour les personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public de la
commune. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de cet arrêté. Le maire de Sceaux a alors saisi le juge des
référés du Conseil d’État d’un recours contre cette ordonnance. »

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les maires ne peuvent prendre des mesures
supplémentaires de lutte contre le covid-19 que si des circonstances propres à leur commune
l’imposent »
« Le juge des référés relève que la loi d’urgence du 23 mars 2020 a confié à l’État la responsabilité
d’édicter les mesures générales ou individuelles de lutte contre le covid-19, en vue, notamment,
d’assurer leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire et de les adapter en fonction
de l’évolution de la situation.
Les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat sur le territoire
de leur commune, notamment en interdisant l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire
des rassemblements. En revanche, ils ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures
destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des
circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence
et l’efficacité de celles prises par les autorités de l’État. »

« L’arrêté du maire de Sceaux n’est pas justifié par de telles raisons et risque de nuire à la
cohérence des mesures nationales et des messages de prévention »
« Le juge des référés du Conseil d’État estime que les circonstances invoquées par le maire de
Sceaux, tenant à la démographie de sa commune et la concentration de ses commerces de première
nécessité dans un espace réduit, ne constituent pas des raisons impérieuses liées à des circonstances
locales justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que
les autorités de l’État n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale.
Il juge également que l’édiction, par un maire, d’une telle interdiction, est susceptible de nuire à la
cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires, dans un moment où l’État est, en raison
d’un contexte contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation
des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d’autres types de
masques de protection.
Enfin, le juge des référés relève qu’en laissant entendre qu’une protection couvrant la bouche et le
nez peut constituer une protection efficace, quel que soit le procédé utilisé, l’arrêté du maire de
Sceaux est de nature à induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion
dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires.
En conséquence, le juge des référés confirme la suspension de l’exécution de l’arrêté. »

DOC 2 : Le Conseil d’État rejette la demande de dépistage massif dans les Ehpad
 Conseil d’État, 15 avril 2020, req. N°440002
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-
importantes/conseil-d-etat-15-avril-2020-depistage-systematique-et-regulier-des-personnes-
residant-en-ehpad
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/dernieres-decisions-referes-en-lien-avec-l-
epidemie-de-covid-19

« Le recours : Plusieurs organisations syndicales du secteur sanitaire ont demandé au Conseil d’État
d’ordonner au Gouvernement de prendre des mesures pour dépister de façon systématique et
régulière les résidents et personnels des EHPAD, même en l’absence de symptômes du covid-19. Les
requérants demandaient également la distribution et l’utilisation systématique de matériels de
protection (masques, gants, blouses, gel hydro-alcoolique) ainsi que la mise à disposition de
matériels d’oxygénation pour les résidents qui ne nécessitent pas une hospitalisation. »

« La décision du Conseil d’État : Le juge des référés a tout d’abord noté que le ministre chargé de la
santé, allant au-delà des recommandations du Haut Conseil de santé publique (HCSP), a annoncé une
campagne de dépistage systématique des personnels et résidents des EHPAD dans lesquels un cas de
contamination au covid-19 a été constaté. Certaines collectivités territoriales des zones
particulièrement touchées par le virus ont également annoncé des campagnes de dépistage au sein
de tous les EHPAD de leur ressort. Le juge a rappelé que la capacité de test par jour ouvré s’élève à
21 000 tests en France au 11 avril, et que des achats ont été effectués pour l’augmenter à 48 000
tests par automates et 40 000 tests PCR à la fin du mois d’avril et 60 000 dans les semaines suivantes.
Concernant les masques de protection, il a été rappelé que les personnels des EHPAD faisaient partie
des professionnels prioritaires pour en disposer, avec un objectif de 500 000 masques chirurgicaux
par jour. Lors de l’audience, le ministère a détaillé les mesures prises pour augmenter le nombre de
masques disponibles en France (importation massive et encouragement de la production nationale).
Enfin, le juge a relevé que le ministre chargé de la santé avait défini une stratégie de gestion de
l’oxygène médical en EHPAD, et qu’il l'avait complétée par de nouvelles consignes compte tenue des
tensions d’approvisionnement en concentrateurs individuels afin d’assouplir les conditions l’accès à
des solutions alternatives d’oxygénation.

Compte tenu des moyens dont dispose l’État et des mesures qu’il a déjà prises, le juge n’a pas relevé
de carence portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant
qu’il ordonne les mesures demandées par les syndicats. »

INFORMATIONS / PRECONISATIONS / RECOMMANDATIONS

Notre info phare !!

INFO 1 : #covid19 #prime #fonctionnaire : Public Sénat, 16/04/2020 : Coronavirus : le flou autour
des primes pour les fonctionnaires

« Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour récompenser les efforts de la fonction
publique contre l’épidémie de Covid-19. Mais en fonction des métiers et des territoires, le montant
de ces primes n’est pas garanti. »

« Des différences selon les territoires »
« Cette prime de 1500 euros sera versée à tous les personnels hospitaliers dans la trentaine de
départements les plus touchés par l’épidémie. Elle sera aussi accordée aux soignants dans des
régions moins impactées par le virus, mais où des cas de Covid-19 ont été admis. Ailleurs, la prime
sera de 500 euros. L’ensemble des personnels hospitaliers verront leurs heures supplémentaires
exonérées de charges et de cotisations, pour un gain estimé à 600 euros par agent selon Olivier
Véran. »

« Des primes aussi pour les non-soignants »
« Les primes ne seront pas versées qu’aux seuls infirmiers et médecins. Agents de service,
administratifs, blanchisseuses, personnels de restauration, « tous ont formé un collectif dont l’effort
doit être reconnu et valorisé » précise le communiqué du ministère de la santé. « On a le sentiment
d’avoir été entendus là-dessus » se félicite Sophie Crozier, du Collectif Inter-hôpitaux, qui redoutait
que la prime ne soit versée qu’aux seuls personnels soignants. »

« Revendications salariales »
« Et ce coup de pouce ne dispensera pas le gouvernement d’une revalorisation des salaires à
l'hôpital, « gelés depuis 12 ans » rappelle Jean-Emmanuel Cabo, de Force Ouvrière. Par écrit, Olivier
Véran s’est d’ailleurs engagé à une « réflexion indispensable et concertée » en la matière dès la crise
passée. »

« Prime au mérite ? »
« Quant aux agents de la fonction publique d’État, ils pourront bénéficier d’une prime
« modulable » allant jusqu’à 1 000 euros, a annoncé Édouard Philippe le 15 avril. Un effort que le
gouvernement chiffre à 300 millions d’euros pour les caisses de l’État. « On est déçu et mécontent »
tranche Mylène Jacquot de la CFDT. Pour cette syndicaliste, « on réintroduit la prime au mérite », le
montant alloué à chaque agent n’étant pas fixe. »
« Le gouvernement n’a pas encore confirmé quelles catégories de fonctionnaires allaient bénéficier
de la prime. Celle-ci sera versée à 400 000 agents, soit environ 1 fonctionnaire sur 5 a fait savoir
Gérald Darmanin sur Europe 1. « On estime aujourd’hui dans la fonction publique d’état qu’il y a
entre 40 et 50 % des agents qui travaillent, en présentiel ou en télétravail » calcule Mylène Jacquot.
« Donc on voit bien qu’il y a un écart. »

« Dialogue social »
« Concernant les agents territoriaux, le gouvernement laisse le choix aux collectivités locales de leur
distribuer une prime. « On avait proposé au gouvernement qu’il y ait dans l’ordonnance l’obligation
pour chaque collectivité de se positionner » regrette Luc Farre de l’UNSA. « Afin que tous les conseils
régionaux, départementaux et municipaux inscrivent à leur ordre du jour la possibilité de verser une
prime à leurs agents. » »

INFO 2 : #covid19 #ChristopheCastaner #AuditionSénat : Localtis, 17/04/2020 : Élections, arrêtés,
masques, marchés, festivals... les précisions de Christophe Castaner au Sénat
https://www.banquedesterritoires.fr/elections-arretes-masques-marches-festivals-ce-quil-faut-
retenir-de-laudition-de-christophe

« Dans le cadre de sa mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du
Sénat a longuement auditionné le 16 avril le ministre de l'Intérieur. Les mesures liées à l'état
d'urgence sanitaire et au confinement ont été largement abordées : arrêtés municipaux et
préfectoraux, verbalisations, sécurité sanitaire des forces de l'ordre... Mais aussi les enjeux plus
larges de sécurité pendant le confinement (terrorisme, violences urbaines...) et les points de vigilance
quant aux tensions possibles après le confinement. Les sénateurs l'ont aussi naturellement interrogé
sur les élections municipales. »

« Des élections au plus vite »
« La question des élections a donné lieu à quelques passes d'armes entre le ministre et les sénateurs.
Si Philippe Bas a souligné que « les maires de 2014 rendent un immense service dans cette période
transitoire […] qui n'a pas eu que des inconvénients », il n'en a pas moins insisté sur le fait qu'il était
« plus que temps » que le conseil scientifique rende son avis sur la possibilité d'organiser les
élections des maires d'ici la fin juin et « les conditions qui assureraient la totale sécurité sanitaire de
la réunion des conseils municipaux ». À défaut, il a de nouveau plaidé pour le vote électronique. Le
sénateur Alain Richard a pour sa part déploré un abaissement beaucoup trop important des règles de
quorum – solution qui permettrait dans les conseils de sept membres « à une seule personne » de
tenir le vote – et plaidé par ailleurs pour une organisation différenciée des élections du second tour
en fonction de la taille de la commune, afin de permettre un vote à brève échéance dans les
communes de moins de 1.000 habitants (et à tout le moins avant le 30 juin, faute de quoi il faut
refaire le premier tour, a averti Philippe Bas). »

« Coordination entre préfets et maires »
« Interrogé sur les « divergences » qui avaient pu être constatées entre maires et préfets, le ministre
de l'Intérieur s'est employé à les minimiser, relevant que dans la très grande majorité des cas les
échanges entre élus et préfets étaient fructueux et que les élus étaient plutôt demandeurs de « plus
de préfet encore ». »

« Cohérences des pratiques »
« En matière de contrôle et de verbalisation des mesures de confinement. Soulignant l'automaticité
des amendes forfaitaires qui sanctionnent le non-respect des mesures liées à l'état d'urgence
sanitaire, le sénateur Philippe Bas a insisté sur la nécessaire « exigence de discernement » des forces
de sécurité lors des contrôles et appelé à « des pratiques qui gagneraient à être unifiées », prenant
notamment l'exemple du contrôle par certains policiers ou gendarmes des caddies ou tickets de
caisse. »

« Impact de la crise sur les forces de sécurité »
« Les masques. Sans surprise, la question de la disponibilité des masques pour les forces de sécurité
a donné lieu à de nombreux échanges, parfois tendus. Le ministre a essayé tout au long de l'audition
de tenir la même ligne de défense : il s'en remet à l'expertise médicale et suit la doctrine fixée par les
scientifiques, réfutant que cette doctrine soit une « doctrine de circonstance » qui aurait été dictée
par le manque de masques. « Nous avions des masques » – 1,4 million de masques FFP2, a-t-il
précisé –, mais le choix a été fait de « les mobiliser pour le personnel hospitalier qui est
particulièrement en risque ». »
« Les tests. Le sénateur François Bonhomme a interrogé le ministre sur la politique de tests des
forces de sécurité – évoquant le cas du commissariat de Cannes qui, « sur 150 effectifs, avait 35 cas
positifs au Covid et dont plus de la moitié n'ont pas encore été testés » ou celui d'une compagnie de
CRS originaire de l'Aude cantonnée à Ajaccio où « sur 70 hommes 10 cas seraient positifs ». »
« Accueil des enfants. Le ministre a confirmé qu'un point précis avait été demandé aux préfets sur
les capacités d'accueil disponibles dans chaque département pour élargir le dispositif, d'abord prévu
pour le personnel de santé, aux enfants d'autres personnels indispensables à la gestion de la crise. »

« L'impact du confinement sur l'ensemble du dispositif de sécurité »
« Menace terroriste. « Elle est inchangée et permanente », a rappelé le ministre, qui a toutefois
indiqué qu'il n'existait pas « d'alerte particulière en cette période. »
« Violences intra-familiales. Le ministre a souligné que si le nombre de plaintes en la matière
diminuait, le nombre d'interventions à domicile ou les « chats » sur la plate-forme de dénonciation
des violences sexuelles et sexistes étaient, elles, en forte augmentation. »
« Violences urbaines. Le ministre a indiqué qu'il n'existait pas « un haut niveau de tension » et que
« les quartiers étaient plutôt calmes ». »
« Cybercriminalité. Elle est en forte hausse, la criminalité s'adaptant à la situation. Les tentatives
d'escroquerie en ligne se multiplient, visant notamment… les hôpitaux. »
« Centre de rétention administrative. « Nous continuons à éloigner », a d'abord indiqué le ministre,
avant de souligner les difficultés de procéder à ces éloignements compte tenu de la situation
sanitaire des pays d'origine des étrangers concernés (l'Algérie, touchée par le Covid, étant la
première nationalité représentée), même si cela serait envisageable par exemple en Géorgie ou en
Albanie. »

« Sortie du confinement »
« Doctrine. Le ministre a réfuté l'existence de toute doctrine pour l'heure, celle-ci devant être fixée
par la mission Castex dans les 15 jours. »
« Traçage. Interrogé sur ce sujet, le ministre de l'Intérieur a rappelé que cela ne relevait pas de ses
missions. L'adoption du dispositif se fera sur base du volontariat et n'aura donc pas vocation à être
contrôlée. »
« « Petits festivals ». Suite aux déclarations du ministre de la Culture indiquant que certains « petits
festivals » pourraient se tenir « à partir du 11 mai », Christophe Castaner a à la fois été interrogé sur
cette notion de « petits festivals » et sur la prise en charge des frais de sécurité par les
organisateurs. »
« Troubles. Le ministre a fait part de ses craintes sur la montée des tensions multiples compte tenu
de la durée du confinement, notamment dans les prisons et les centres de rétention
administrative. »
« Frontières. « Ce que nous n'avons pas réussi à l'entrée – une coordination européenne sur la
gestion des frontières infra-européennes – nous espérons que nous arriverons à le gérer d'une
meilleure façon à la sortie. Sauf que nous ne sortons pas tous au même rythme ; l'exercice n'est pas
simple », a souligné le ministre, faisant ainsi écho aux récentes lignes directrices de la Commission
européenne. »

« Ode aux sapeurs-pompiers »
« Christophe Castaner a dressé un véritable panégyrique à la capacité d'adaptation des sapeurs-
pompiers, dressant une longue liste de leurs actions : accueil des patients, notamment dans des
postes médicaux avancés. »

INFO 3 : #covid19 #EdouardPhilippe #11mai : Localtis, 19/04/2020 : Édouard Philippe : "Organiser
notre vie collective avec le virus"
https://www.banquedesterritoires.fr/edouard-philippe-organiser-notre-vie-collective-avec-le-virus

« S'exprimant longuement dimanche aux côtés du ministre de la Santé, le chef du gouvernement a
exposé « les principes » qui devront dicter le « plan » de déconfinement qu'il présentera « à la fin du
mois d'avril ». En prévenant que les choses devront se faire de façon très progressive. La politique de
« prévention » reposera sur la poursuite des gestes barrière, les tests et « l'isolement des porteurs du
virus ». Les écoles « n'ouvriront pas partout le 11 mai dans les mêmes conditions ». Le port du
masque pourrait être obligatoire dans les transports publics. Olivier Véran a annoncé que les visites
en Ehpad sont de nouveau autorisées. »

« Visites en Ehpad de nouveau possibles »
« S'agissant des jours et semaines à venir – les trois semaines de poursuite du confinement –, une
nouveauté, annoncée par Olivier Véran : le rétablissement « à partir de » ce lundi 20 avril d'un « droit
de visite pour les familles » dans les Ehpad. « Ce droit de visite, très encadré, pourra s'appliquer dans
les mêmes conditions pour les établissements qui accueillent des personnes en situation de
handicap », a ajouté le ministre.»

« Deux « principes », deux « conditions », trois « axes » … »
« Sachant que l'après 11 mai, donc, ne sera pas « le retour à une vie totalement normale » et devra
répondre à « un mécanisme progressif », Edouard Philippe a exposé les fondamentaux guidant les
choix qui seront pris d'ici la fin du mois. Deux « principes », tout d'abord : « préserver la santé des
Français » et « assurer la continuité de la vie de la Nation » (nourriture, énergie, transports,
éducation…). Et deux « conditions » : « rétablir la capacité d'accueil des hôpitaux » (autrement dit
faire en sorte que « cette capacité ne soit pas à nouveau soumise à une trop forte pression ») et
« limiter au maximum la circulation du virus » (faire en sorte que le taux de reproduction de base du
virus, le R0 ou « R zéro », reste inférieur à 1, sachant qu'il est actuellement, du fait du confinement,
de 0,6). »

« Masques grand public : « distribution initiale » par les pouvoirs publics »
« Le masque grand public est désormais considéré comme un « complément » reconnu des gestes
barrière, sans les remplacer. Bientôt, 17 millions de masques « grand public » seront produits par
semaine en France et distribués, est-il assuré. Comment ? C'est encore à préciser. « L'État français a
mobilisé les industriels » pour produire des masques en tissu lavables, répondant aux normes,
offrant « un niveau d'efficacité intéressant », a indiqué Olivier Véran : il s'agit pour l'État de jouer un
rôle « d'amorçage" » et « d’encourager la capacité des collectivités locales » et, « pourquoi pas »,
celle de la grande distribution. »

« Tests : également en cas de « contact » »
« Il faudra « tester beaucoup et rapidement » pour « casser la chaîne de transmission du virus », a
insisté Édouard Philippe. L'objectif du gouvernement est de pouvoir proposer 500.000 tests par
semaine d'ici le déconfinement (contre environ 25.000 par jour actuellement) « si vous êtes porteur
de symptômes (...) ou si vous avez été en contact rapproché d'une personne dont on sait qu'elle est
malade », selon Olivier Véran, en notant que ces tests pourraient être réalisés dans les laboratoires
de ville, les hôpitaux, mais aussi en « drive » sur des parkings. »

« Isolement en hôtel »
« Une fois un cas positif identifié, une « mécanique » sera enclenchée pour avertir la personne
contaminée, mais aussi faire du « tracing », c'est-à-dire identifier et prévenir les personnes ayant été
en contact rapproché avec le malade. Des équipes dédiées seront chargées de détecter les malades,
ainsi que l'application de traçage numérique Stop Covid, si sa mise en oeuvre est confirmée. »

« Transports masqués »
« Édouard Philippe a ensuite listé plusieurs des sujets « délicats » qu'étudie actuellement l'équipe
pilotée par Jean Castex chargée de travailler au futur « plan » en consultant tous les acteurs, dont les
collectivités locales. À commencer par la question des transports publics, pour lesquels devra être
étudié tout ce qui permettra la distanciation… »

« Entreprises : poursuivre le télétravail »
« Après le 11 mai, « il faudra maintenir le télétravail » dès que cela s'avère possible, a dit Édouard
Philippe. »

« Commerces ouverts mais prudents »
« Hormis les cafés et restaurants, les autres commerces pourront rouvrir (…) »

« Écoles : différenciation selon les territoires »
« S'agissant de la question « sensible » de la réouverture des établissements scolaires, le ministre de
l'Education a d'ores et déjà commencé à discuter avec les syndicats, les représentants des parents
d'élèves et les associations d'élus afin de déterminer « la bonne méthode », a souligné Édouard
Philippe, insistant d'emblée sur le fait que les choses seront « progressives », que les établissements
« n'ouvriront pas partout le 11 mai dans les mêmes conditions ».
Si « nous devons commencer à rouvrir les écoles », a déclaré le Premier ministre, c'est notamment
parce que « 5 à 10 % » des élèves sont actuellement « privés de tout contact avec l'école » malgré
l'enseignement à distance. « C'est dangereux pour la cohésion de la Nation », a-t-il jugé. »

« Publics vulnérables confinés plus longtemps ? »
« (…) C'est la ligne qui a été confirmée dimanche. « Les recommandations de confinement
demeurent mais selon un principe de responsabilité », a résumé Olivier Véran qui prévoit de
« multiplier les messages » en direction des « plus fragiles » et des personnes âgées. »

« Municipales »
« « La loi qui a été votée par le Parlement le 23 mars a prévu un système dans lequel le 23 mai - pas
avant, pas après - nous dirons si le deuxième tour des élections municipales peut se tenir à la fin du
mois de juin », a rappelé le chef du gouvernement. « Aujourd'hui, au moment où je vous parle, je ne
sais pas si les élections pourront se tenir à la fin du mois de juin. Peut-être, mais je ne le sais pas », a-
t-il ajouté. Si tel n'est pas le cas, alors ce deuxième tour aura lieu « après août, en septembre ou en
octobre »… ou plus tard encore, tel que certains le préconisent. Il y a « des visions très différentes »,
a constaté Édouard Philippe. »

« Maire, préfet... et Parlement »
« Le Premier ministre a insisté sur le rôle central des collectivités : « le couple maire-préfet sera au
cœur du dispositif » pour déterminer et mettre en œuvre le futur plan, qui devra laisser une large
place aux adaptations locales. Un débat parlementaire sera organisé « début mai » sur les conditions
de ce déconfinement. »

INFO 4 : #covid19 #AMF #déconfinement : amf.asso.fr, 16/04/2020 : L’AMF demande que le
déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités
locales
https://www.amf.asso.fr/documents-lamf-demande-que-deconfinement-ne-se-fasse-pas-dans-
lurgence-mais-en-coordination-entre-letat-les-collectivites-locales/40069

« La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de
collectivités locales, ce jour, a permis de rappeler le rôle central des maires, aux cô tés de l’Etat,
dans la gestion quotidienne des conséquences de la crise sanitaire dans la vie des Français.
Pour que cette action d’intérêt général soit encore plus efficace, l’AMF, par la voix de François
Baroin, a suggéré que l’Etat recentre son organisation territoriale autour des préfets de
département, seuls à même de coordonner les différentes entités de l’Etat présentes sur le
territoire, d’assurer le lien avec les collectivités et les acteurs privés, et de garantir la cohérence
de mise en œuvre des consignes nationales à un échelon adapté.
Concernant l’achèvement du cycle électoral municipal, François Baroin a indiqué que toute décision
devra intégrer en premier lieu l’appréciation de la situation sanitaire et, en second lieu, la nécessité
de redonner le plus rapidement possible aux conseils municipaux et communautaires la légitimité du
suffrage universel dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la reprise de
l’activité économique.
Après la déclaration du Président de la République, il est indispensable que le Gouvernement clarifie
les dispositions règlementaires et pratiques qu’il entend prendre concernant la distribution et le port
de masques. L’AMF propose que la distribution des masques soit confiée aux mairies pour ce qui
concerne la population et les professionnels libéraux de santé, et aux intercommunalités pour les
entreprises. Le coût d’une distribution général de masques à la population ne pourra pas être porté
par les collectivités locales. Une discussion doit s’engager sur ce point avec l’Etat, pour tenir compte
des efforts déjà fournis par de nombreuses collectivités.
Il est également indispensable que la réouverture annoncée des écoles, qui suscite beaucoup
d’interrogations, se fasse dans le cadre d’un protocole précis élaboré conjointement par l’Etat et les
collectivités locales, que les décisions soient annoncées dans des délais permettant aux collectivités
de prendre les dispositions pratiques nécessaires et conditionner les réouvertures à la mise à
disposition effective des matériels et des dispositifs de protection sanitaire pour les élèves, les
personnels des collectivités et les enseignants.
 Une grande souplesse d’organisation doit être laissée aux préfets et aux maires.»

L’info en plus :

INFO en + : #covid19 #commandepublique #MEMENTO : Memento de la commande publique en
temps de crise
https://inet.cnfpt.fr/sites/default/files/memento_commande_publique_covid-19.pdf

« Dans le respect des mesures prescrites par le gouvernement pour contribuer au ralentissement de
la diffusion du COVID-19, France urbaine et le CNFPT ont adapté leurs activités pour rester en soutien
des collectivités locales. Dans cet esprit, l'INET a proposé aux élèves volontaires d'apporter leur aide
aux collectivités et associations de collectivités. C'est dans ce cadre qu'à la demande de France
urbaine, Julie MEYNIEL, élève administratrice territoriale de la promotion Abbé Pierre, a rédigé en
quelques jours ce « Mémento de la commande publique en temps de crise », avec la collaboration de
membres du groupe « Achat public » de France urbaine. La qualité de son travail est une illustration
de ce que peuvent apporter les élèves de l'INET au service public local, durant et après leur
scolarité. »