Epidémie de Coronavirus Veille quotidienne du CIG petite couronne

Epidémie de Coronavirus
               Veille quotidienne du CIG petite couronne

8 avril 2020

REGLEMENTATION

DOC 1 : #fraisderepas #PCA : Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais
de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF
n°86 du 8 avril 2020 texte n° 5

« Le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils
et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes
d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective. »
Article 2 : « Sont considérés comme assurant la continuité du fonctionnement des services au sens
du présent décret les personnels civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail
est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément
désignés à cet effet. »
Article 3 : « Les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services
peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l'autorité territoriale ou de l'autorité
investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de
l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à
emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours à la restauration
administrative. »

INFORMATIONS / PRECONISATIONS / RECOMMANDATIONS

Notre info phare !!

INFO 1 : #covid19 #aidesauxMaires : Site du Sénat, 08/04/2020 : Assistance aux maires sur la
situation d'urgence sanitaire
https://www.senat.fr/consult/assistance_aux_maires_sur_la_situation_durgence_sanitaire.html

Au sommaire :
 Protection de la santé et des personnes vulnérables
 Un dispositif d’accompagnement en cas de perte de salaire est-il prévu pour le paiement des
    loyers ?
 Pourquoi, dans certaines régions, les personnes atteintes de maladies chroniques doivent-
    elles recourir à des ambulances plutôt qu’à des véhicules sanitaires légers (VSL) ?
 Les règles de confinement s’appliquent-elles aux gens du voyage ?
 Le nettoyage des rues est-il possible ?

   Un déménagement permet-il de déroger aux mesures de confinement ?
   Comment les collectivités territoriales peuvent-elles s'approvisionner en masques ?
   Quelles sont les modalités de paiement des courses réalisées pour les personnes sensibles et
    âgées ?
   Comment les tests de dépistage du Covid-19 sont-ils homologués ?
   La fabrication artisanale de masques en tissu est-elle recommandée ?
   Organisation des communes et prérogatives du maire
   Une commune ayant réalisé son débat d’orientation budgétaire en février sans procéder au
    vote de son budget devra-t-elle refaire un DOB préalablement au vote du budget ?
   Dans quelles conditions un conseil municipal peut-il être organisé en visioconférence ou
    audioconférence ?
   Dans quelles conditions des délibérations peuvent-elles être prises par les conseils
    municipaux sortants ?
   Dans les communes de moins de 1 000 habitants, quels candidats peuvent déposer une
    déclaration de candidature en vue du second tour des élections municipales ?
   Un maire maintenu dans ses fonctions peut-il contracter un emprunt au nom de sa commune
    ?
   Qui gère la commune quand le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour
    organisé le 15 mars 2020 ?
   Le maire doit-il prendre un arrêté pour élargir l’accueil des enfants des personnels de santé
    aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (personnel des
    établissements de santé, pompiers, gendarmes, policiers, militaires…) ?
   Le maire sortant peut-il signer un acte de vente autorisé par le conseil municipal avant le
    premier tour des élections municipales, dans les communes où un second tour ne sera pas
    nécessaire ?
   Existe-t-il des règles spécifiques de conciliation entre mandat local et activité professionnelle
    en période de crise ?
   Jusque quand les exécutifs des EPCI et des PETR restent-ils en fonctions ?
   Agents des communes
   Les collectivités territoriales peuvent-elles verser une prime au bénéfice de leurs agents
    mobilisés par la crise sanitaire ?
   Dans quelles conditions les agents des collectivités territoriales peuvent-ils travailler pendant
    la période de confinement ? Par exemple les agents communaux peuvent-ils procéder aux
    tontes ?
   Dans quelle position statutaire placer les contractuels de droit privé des collectivités
    territoriales ?
   Ressources et dépenses des communes
   Dans quelles conditions les EPCI peuvent-ils décider de mettre en place une exonération de
    cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
   Sous quelles conditions une commune peut-elle accorder une dispense de loyer à une
    entreprise locataire d’un bâtiment dont la commune est propriétaire ?
   Dans quelles conditions une commune peut-elle décider du report de charges locatives au
    bénéfice d’une société civile de moyens de professionnels de santé, locataire de la maison de
    santé propriété de la commune ?
   Les exécutifs municipaux sortants ont-ils le droit de dépenser ?
   Le traitement du FCTVA sera-t-il assuré et maintenu en n+1 ? Ne pourrait-il pas être traité au
    trimestre en année n ?
   Le versement des douzièmes de la DGF sera-t-il assuré dans les mêmes conditions
    qu'habituellement ?
   Les dotations d'investissement versées par l'État le seront-elles dans les délais habituels ?
   Un accompagnement spécifique a-t-il été mis en place au profit des communes dont les
    recettes de bois sont affectées par la crise ?

   Les communes peuvent-elles bénéficier d'un report des prêts en cours ou de facilités pour
    obtenir des prêts relais ?
   Un maire peut-il signer une commande au-delà du plafond de sa délégation de signature ?
   Marchés publics
   Une commune ayant réalisé son débat d’orientation budgétaire en février sans procéder au
    vote de son budget devra-t-elle refaire un DOB préalablement au vote du budget ?
   Un maire maintenu dans ses fonctions peut-il contracter un emprunt au nom de sa commune
    ?
   Les règles en matière de marchés publics sont-elles adaptées en cette période de crise ?
   Les prestataires de repas scolaires doivent-ils être rémunérés par les communes malgré
    l’arrêt des commandes de repas ?
   Un maire peut-il signer une commande au-delà du plafond de sa délégation de signature ?

INFO 2 : #Covid19 #congés #prime : Les Echos, 08/04/2020 : Congés imposés, primes ….les
collectivités demandent des éclaircissements
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/conges-imposes-prime-exceptionnelle-les-
collectivites-locales-reclament-des-eclaircissements-1193097

« Les collectivités territoriales sont dans l’attente d’éclaircissements sur la possibilité d’imposer des
jours de congé à leurs agents. Elles réclament aussi un cadre pour pouvoir verser une gratification
exceptionnelle à leurs agents sur le terrain. »
« La demande des élus porterait sur la possibilité d’imposer 6 jours de congé aux agents en
autorisation spéciale d’absence. »
« « Si la DGAFP considère que les textes en vigueur suffisent pour la fonction publique territoriale, il
conviendrait donc de la rappeler a minima via une circulaire » estime l’ADRHGCT. Mais selon elle,
mieux vaudrait une ordonnance « pour sécuriser les collectivités et leur permettre d’exercer
librement leur pouvoir de décision en la matière. » »
« Le syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales préconise « de
prolonger en 2021, la durée de report des congés de l’année antérieure » ainsi que « l’institution
d’un compte épargne temps pandémie exceptionnel qui pourrait être utilisé dans les 18 mois après la
fin de l’état d’urgence sanitaire. » »
« Les élus locaux réclament un support juridique ad hoc pour pouvoir verser une prime
exceptionnelle à leurs agents mobilisés sur le terrain. »
« Quelques communes, comme Paris, Evreux ou Mennecy n’ont toutefois pas attendu pour annoncer
le versement d’une telle gratification à leur agents mobilisés sur le terrain. Les élus locaux attendent
aussi que cette prime soit défiscalisée et déchargée, à l’instar de la « prime Macron » versée aux
salariés du privé. »

INFO 3 : #covid19 #EtatetCollectivites : Les Echos, 08/04/2020 : Sébastien Lecornu : « Les services
publics essentiels sont maintenus »
https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/sebastien-lecornu-les-services-publics-
essentiels-a-la-population-sont-maintenus-1193079

« Le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, présente ce mercredi en
conseil de ministres une nouvelle ordonnance pour aménager le fonctionnement des collectivités à
l’heure du coronavirus. »
     « Quel est l’objet de l’ordonnance que vous présentez ce mercredi matin en conseil des
        ministres ? »
Organisation de l’intérim après le décès d’un maire ou président d’exécutif
     « Avez-vous maintenant fait le tour des mesures d’urgence pour les exécutifs locaux ? »

« En 3 semaines nous avons réadapté le Code général des collectivités territoriales et le code
Electoral de telle sorte que l’on puisse respecter les mesures d’ordre sanitaire sans pour autant
mettre en panne la démocratie locale. Plutôt que de prendre des mesures d’exception,[…] nous
avons préféré créer les bases légales pour permettre leur tenue en visio ou audioconférence. »
      « Dans quel état d’esprit sont les maires ? »
« Ils sont très engagés et je tiens à leur rendre hommage au nom du gouvernement. »
« Aujourd’hui, grâce aux mesures que nous avons prises avec eux, les services publics essentiels à la
population sont maintenus. »
« Par ailleurs, les maires jouent un rôle précieux dans l’application du confinement, du fait de leurs
pouvoirs de police. »
      « Soutenez vous ceux qui vont plus loin que le gouvernement et, par exemple, veulent
         rendre le port du masque obligatoire dans leur commune ? »
« Sur les mesures additionnelles, je fais confiance à l’intelligence locale. Néanmoins, elles doivent
toujours être prises en lien avec les représentants de l’Etat, les Préfets ou les ARS »
      « Quelles perspectives financières donnez-vous aux collectivités ? »
« Nous venons de notifier aux mairies et aux intercommunalités le montant de leur dotation globale
de fonctionnement pour 2020. Cette année encore, […] nous avons maintenu la stabilité de
l’enveloppe globale à 27 milliards d’euros. »

INFO 4 : #covid19 #télétravail #Accidentdutravail #ASA: La Gazette, 07/04/2020 : Accident du
travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
https://www.lagazettedescommunes.com/673174/accident-du-travail-asa-teletravail-la-gazette-fait-
le-point/

« Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond
à celles restées en suspens. »

      « Comment organiser le télétravail si une collectivité n’a pas établi de PCA ? »
« Dans l’hypothèse où une collectivité n’a pas mis en œuvre de PCA, elle doit quand même définir les
emplois essentiels à la continuité du service public, puis prendre un acte ou un arrêté. »
      « Peut-on imposer le télétravail et la réalisation des missions prévues par le PCA sans le
         matériel informatique adéquat? »
« En temps normal, la collectivité doit fournir, en contrepartie du télétravail, le matériel informatique
nécessaire »
« Si un agent se sert de son ordinateur personnel pour travailler, la collectivité pourrait, en théorie,
indemniser dans une logique forfaitaire l’usure matérielle de l’ordinateur. »
      « Un agent placé en télétravail doit-il avoir une assurance particulière ? »
« Non, il n’y a pas besoin d’avoir une assurance supplémentaire. Le télétravail, c’est du travail ! » « La
seule chose que l’on pourrait assurer en plus, c’est l’ordinateur personnel dans le cas où c’est l’outil
de travail principal. Mais il faudra prouver que l’objet a bien été cassé ou détérioré durant la période
de confinement et sur les heures de travail. »
      « Comment sont pris en charge les accidents du travail ? »
« Si l’agent se brûle la main avec sa théière, la qualification en accident du travail ne tient pas. En
revanche, s’il se casse le bras ou la jambe en se prenant les pieds dans le fil de l’ordinateur, cette
qualification est probable. Ce sera donc à l’employeur public de prouver qu’il n’est pas responsable
de l’accident et de saisir, au besoin, la commission de réforme. »
      « Un agent placé en ASA peut-il télétravailler ? »
« C’est strictement impossible. Il s’agit de deux positions à temps complet. »

INFO 5 : #congés #DGAFP : Acteurs publics, 07/04/2020 : Le gouvernement précise ses orientations
sur la gestion des congés dans la fonction publique
https://www.acteurspublics.fr/articles/le-gouvernement-precise-ses-orientations-sur-la-gestion-des-
conges-dans-la-fonction-publique

La DGAFP rappelle les orientations du gouvernement : « Les congés posés et validés par le chef de
service correspondant à tout ou partie de la période de confinement doivent être maintenus sous
réserve des nécessités du service. »
« La position interministérielle sur la question des congés des agents de l’Etat a été développée le 5
avril : « Il convient donc d’anticiper dès à présent la sortie du confinement et de garantir, au-delà de
la gestion de crise, la continuité des services publics en évitant toute désorganisation. »
« Maintien des congés posés et validés » : Cela reste à l’appréciation des chefs de service, selon les
nécessités de service.
Dans sa note de fin mars, la DGAFP indique « Par exemple, les congés posés pour les congés de
Pâques seront décomptés sauf demande contraire des agents et accord des responsables. »

INFO 6 : #Covid19 #CIGPetiteCouronne #ressourcesdisponibles : La Gazette, 07/04/2020 : Le CIG
petite couronne ouvre l’accès à ses ressources documentaires sur le Covid-19
https://www.lagazettedescommunes.com/673200/le-cig-petite-couronne-ouvre-lacces-a-ses-
ressources-documentaires-sur-le-covid-19/

« Depuis le début de la crise sanitaire, le CIG petite couronne accompagne ses 365 collectivités
territoriales et établissements publics affiliés. Il met notamment à disposition des fiches pratiques et
informations statutaires actualisées. »
« « Tous nos services sont mobilisés de manière concertée pour assister les collectivités durant cette
période exceptionnelle », précise Sylvie Husson, directrice générale du CIG petite couronne. »
« De nombreuses informations et recommandations sont ainsi accessibles. Sont, par exemple,
disponibles un fil d’information sur lequel sont recensés des notes de la DGAFP ou encore une veille
quotidienne réglementaire et documentaire. »
« Des recommandations détaillées dans des fiches dédiées aux métiers les plus exposés au Covid-19
les points d’attention en termes de prévention des risques. »
« Des conseils pratiques sont également proposés, par exemple sur la mise en place d’un plan de
continuité de l’activité ou le respect de l’hygiène des mains. »

INFO 7 : #covid19 #restrictionliberte #cadrejuridique : La Gazette, 07/04/2020 : Coronavirus : « les
arrêtes locaux sont superfétatoires »
https://www.lagazettedescommunes.com/671145/coronavirus-les-arretes-locaux-sont-
superfetatoires/

« L'acceptation des mesures de privation de liberté ne peut se faire que si ces mesures sont
proportionnelles aux risques encourus avec l'épidémie, estime la professeure de droit public à
l'université Paris Ouest - Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez. »
« Confinement, réquisitions, contrôle des prix des gels hydroalcooliques, couvre-feu : depuis l’arrivée
du virus SARSCoV-2 sur le territoire français, le gouvernement, les préfets et plusieurs maires ont pris
des mesures pour restreindre les libertés, notamment celle d’aller et venir »
« Quel est le cadre juridique du confinement ? » « Le cadre juridique [du confinement] a déjà
beaucoup varié au fil des dernières semaines. Les premières mesures prises par le gouvernement fin
janvier, […] l’étaient au titre des pouvoirs de police administrative spéciale du ministre de la santé. »
« Ensuite, on a vu apparaître des mesures prises sur un autre fondement juridique, les pouvoirs de

police administrative générale dont jouit le Premier ministre, a fortiori en cas de circonstances
exceptionnelles. »
« Désormais, les décisions peuvent être prises sur le fondement des pouvoirs alloués au Premier
ministre et au ministre de la santé par la loi d’urgence Covid-19. »
« Que penser de ces restrictions de liberté ? La situation actuelle est très complexe. Partout dans le
monde, la réponse des autorités passe par une restriction massive des libertés : confinement ou
surveillance massive. En France, le confinement a été privilégié ; une mesure extrême et inédite à
l’échelle nationale. Elle est extraordinairement grave du point de vue des libertés publiques. »
« Localement, des dizaines d’arrêtés ont été pris, soit pour restreindre les déplacements en
montagne ou au bord de la plage, soit pour instaurer des couvre-feu. […] Ces arrêtés de couvre-feu
sont superfétatoires : il y a un élément de communication politique dans ces textes qui visent surtout
à construire un discours public pour marteler l’idée de l’interdiction. »
« Peuvent-elles être contestées ? « L’état d’urgence sanitaire, à la différence de l’état d’urgence en
vigueur de 2015 à 2017 normalisé par la loi du 30 octobre 2017, prend des pouvoirs qui existent déjà
et les rassemble sous le nom d’état d’urgence. Au regard de la menace sanitaire, je ne suis pas
absolument sûre qu’il était nécessaire de créer ce cadre juridique du fait des pouvoirs dont
jouissaient déjà le Premier Ministre et le ministre de la santé. D’autant que cela crée des problèmes,
comme le régime des sanctions douteux au regard du principe de légalité des délits et peines »
« En raisonnant par analogie par rapport à l’état d’urgence antiterroriste, on peut souligner que ce
n’est que passée une période de sidération qu’émergent des voix pour contester la légitimité des
restrictions aux libertés. »

L’info qui change !

INFO 8 : #deconfinement #stratégiespossibles : Le Monde, 08/04/2020 : Le déconfinement une
équation complexe
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/07/le-deconfinement-une-equation-
complexe_6035835_3244.html

« Selon les évaluations d’épidémiologistes, seule 3 % de la population française serait aujourd’hui
immunisée. »
« La chaine de transmission s’est considérablement ralentie, même s’il faudra du temps pour que la
pression sur le système de santé diminue. Plus de 7 000 patients Covid sont actuellement hospitalisés
en réanimation, mais 14 000 lits pourraient être nécessaires à terme selon les estimations du
gouvernement (pour une capacité de 5 000 lits avant le début de l’épidémie). »
« Risque de deuxième vague « Il y a encore beaucoup d’incertitudes sur le nombre de personnes
ayant été infectées, mais nous sommes très probablement bien en dessous du seuil nécessaire à une
immunisation collective » confirme Simon Cauchemez, modélisateur à l’Institut Pasteur et membre
du Conseil scientifique ». « Le Chercheur souligne que « des mesures fortes devront être maintenues
au-delà du confinement pour éviter une reprise de l’épidémie. » »
« Dans le cadre du Covid-19, l’objectif est d’atteindre ce seuil de 60 % sans que les capacités
hospitalières ne soient jamais débordées. »
« De ce fait, plus encore que sa mise en place, la sortie du confinement est une opération
particulièrement complexe. » « Les autorités s’appuient sur des « modèles » mathématiques. »
« Stratégie du « Stop and go » : plusieurs modèles ont été imaginés pour contrôler la diffusion du
virus dans la population. L’un des plus simples -sur le papier- consiste à alterner des périodes de
« distanciations sociales » et des périodes de retour à la vie normale. » « Pour qu’une telle stratégie
fonctionne les auteurs estiment que le confinement doit être en place au moins les 2/3 du temps,
jusqu’à ce qu’un vaccin soit disponible. »
« Un déconfinement par âge : pour s’affranchir de cette complexité, d’autres modèles suggèrent une
différenciation sur la base de l’âge. » « C’est ce que recommande l’entreprise française de conseil

Public Health Expertise, spécialisée dans la modélisation de stratégies médicales. » « « Nous avons
été surpris de voir qu’une levée de confinement en 2 étapes, d’abord les moins de 65 ans, puis 3
mois plus tard les plus de 65 ans, les plus à risque, cause presque 10 fois moins de décès qu’une
levée complète du confinement », résume Martin Blachier, l’un des cofondateurs. »
« Une quarantaine au cas par cas : Outre les approches à l’échelle de la population, telles que le
confinement, la lutte contre la pandémie s’appuie sur des mesures individuelles. Cette technique dite
de « contact tracing » consiste, une fois un malade identifié, à repérer et à isoler les personnes ayant
été en contact avec lui. » « De telles solutions supposent d’avoir des tests diagnostiques en quantité
suffisante pour dépister toutes les personnes présentant des symptômes, même légers. » « Ces tests
sérologiques décèlent la présence d’anticorps spécifiques contre le SARS-CoV-2, preuve que la
personne a été infectée par le virus. Cette immunité pourrait servir de « passeport » pour échapper à
des mesures de quarantaine. »