EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS) - Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations - DREAL Centre-Val de Loire
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EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS) Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 1 26/03/2020
EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Obligations pendant la pandémie L'employeur établit
pour les déplacements des salariés un justificatif de déplacement
professionnel dont il détermine
Selon l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 la durée de validité en fonction
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire de l'activité du salarié. Ce
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état justificatif est suffisant pour
d'urgence sanitaire, les trajets entre le domicile et le ou couvrir les déplacements de
les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et l'employé entre son domicile et
déplacements professionnels ne sont autorisés que s’il son lieu de travail et à l'occasion
est impossible de les différer. de l'exercice de ses fonctions
Les employeurs doivent donc privilégier le télétravail. (l'attestation de déplacement
Lorsque ce n’est pas possible et notamment pour les dérogatoire est inutile).
emplois de conducteurs ou de mécaniciens, l’employeur Les autres documents
veille à protéger ses salariés en respectant les règles habituellement soumis au
sanitaires en vigueur. contrôle le restent.
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 2 26/03/2020EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Obligations pendant la pandémie
pour l’exploitation des services
Pour l’exploitation des services, au-delà du droit commun,
l’article 6 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire définit les obligations spécifiques à
remplir pendant la pandémie.
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Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Article 6 du décret du 23 mars 2020 - extrait 1/2
Tout opérateur de transport public collectif routier, • Dans les véhicules routiers
guidé ou ferroviaire de voyageurs, ci-après désigné comportant plusieurs portes,
par “l'entreprise”, est tenu de mettre en œuvre les l'entreprise interdit aux voyageurs
dispositions suivantes : d'utiliser la porte avant et leur
• L'entreprise procède au nettoyage désinfectant permet de monter et descendre
de chaque véhicule ou matériel roulant de par toute autre porte. Toutefois
transport public au moins une fois par jour. l'utilisation de la porte avant est
• Sauf impossibilité technique avérée, l'entreprise autorisée lorsque sont prises les
prend toutes dispositions adaptées pour séparer dispositions permettant de séparer
le conducteur des voyageurs d'une distance le conducteur des voyageurs d'une
au moins égale à un mètre et en informer les distance au moins égale à un
voyageurs. mètre.
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Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Article 6 du décret du 23 mars 2020 - extrait 2/2
• L'entreprise communique aux En cas d'inobservation des dispositions du
voyageurs, notamment par un affichage présent I, une interdiction de service de transport
à bord de chaque véhicule ou matériel sur toutes les lignes concernées peut être
roulant, les mesures d'hygiène et de prononcée. Lorsque le service est conventionné
distanciation sociale, dites “barrières”, avec une région ou Ile-de-France Mobilités ou
définies au niveau national, comportant avec une autorité organisatrice de la mobilité,
notamment l'obligation pour les l'interdiction est décidée par le préfet de région
voyageurs de se tenir à au moins un dans laquelle le service est organisé. Dans les
mètre des autres voyageurs. autres cas, l'interdiction est prononcée par un
• La vente à bord de titres de transport arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et
par un agent de l'entreprise est des transports. La décision précise le service
suspendue. L'entreprise informe les concerné, les motifs justifiant l'interdiction, sa
voyageurs des moyens par lesquels ils durée et les conditions et mesures nécessaires
peuvent se procurer un titre de transport. pour le rétablissement du service.
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Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Recommandations
pour l’exploitation des services
Sommaire
• Nettoyage d’un bus / car
• Protection du conducteur
• Inforamation des voyageurs
• Vente des titres de transport
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 6 26/03/2020EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Nettoyage d’un bus / car
• Rappel de l’obligation : • La méthode de • Au-delà du nettoyage
L'entreprise procède désinfection est au libre quotidien imposé par
au nettoyage choix de l’entreprise. Selon la réglementation,
désinfectant de https://www.gouvernement. après toute détection
chaque véhicule ou fr/info-coronavirus d’un cas suspect, le
matériel roulant de (Rubrique « Consignes véhicule concerné doit
transport public au sanitaires »), les produits faire l’objet d’un
moins une fois par de nettoyage et nettoyage
jour. désinfectants couramment désinfectant avant
utilisés (eau de Javel, remise en service.
éthanol à 70%...) sont
efficaces contre le virus.
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 7 26/03/2020EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Protection du conducteur 1/2
• Rappel de l’obligation : Sauf • Il est conseillé de rappeler par voie
impossibilité technique avérée, d’affichage la nécessité pour les
l'entreprise prend toutes passagers de respecter la distance de
dispositions adaptées pour sécurité d’au moins un mètre.
séparer le conducteur des • Il est possible de condamner l’accès aux
voyageurs d'une distance au sièges les plus proches du conducteur
moins égale à un mètre et en afin de garantir cette distance de sécurité.
informer les voyageurs
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Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Protection du conducteur 2/2
Cas des véhicules routiers comportant plusieurs portes
• Rappel de l’obligation dans ce cas : l'entreprise • La porte avant est donc
interdit aux voyageurs d'utiliser la porte avant condamnée, sauf
et leur permet de monter et descendre par lorsque la configuration
toute autre porte. Toutefois l'utilisation de la de véhicule permet de
porte avant est autorisée lorsque sont prises respecter la distance de
les dispositions permettant de séparer le sécurité (ex : cabine
conducteur des voyageurs d'une distance au pour le conducteur…)
moins égale à un mètre.
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 9 26/03/2020EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Information des voyageurs 1/3
• Rappel de l’obligation : l'entreprise • S’agissant des mesures d'hygiène
communique aux voyageurs, et de distanciation sociale, dites
notamment par un affichage à bord “barrières”, définies au niveau
de chaque véhicule ou matériel national, le ministère de la Santé
roulant, les mesures d'hygiène et de (cartouche à droite) et Santé
distanciation sociale, dites Publique France proposent
“barrières”, définies au niveau affiches, vidéos, spots audio…
national, comportant notamment • Au-delà de l’affichage, il est
l'obligation pour les voyageurs de se possible de communiquer au
tenir à au moins un mètre des travers des girouettes ou des
autres voyageurs. annonces sonores.
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 10 26/03/2020EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Information des voyageurs 2/3
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 11 26/03/2020EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Information
des voyageurs 3/3
• La fréquence des bus/cars doit être
suffisante pour permettre aux
voyageurs de respecter les règles de
distanciation sociale, notamment à
l’heure de pointe
• En cas d'affluence imprévue, inviter les
voyageurs à ne pas monter dans un
véhicule trop rempli et à attendre plutôt
le suivant, si la fréquence le permet
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 12 26/03/2020EPIDEMIE DE COVID 19 (CORONAVIRUS)
Réseaux de bus / cars : obligations & recommandations
Vente des titres de transport
• Rappel de l’obligation : • L’entreprise doit donc inciter les • Selon la politique de
la vente à bord de titres voyageurs à acheter leurs titres l’autorité organisatrice
de transport par un de transport par SMS* ou par de transport, il sera
agent de l'entreprise est internet lorsque c’est possible, et possible d’accepter ou
suspendue. L'entreprise à défaut aux automates de vente. non le voyageur sans
informe les voyageurs Selon la Santé, les automates de titre de transport valide.
des moyens par vente ne sont pas vecteurs de • Il est conseillé
lesquels ils peuvent se transmission ; néanmoins, il d’informer les voyageurs
procurer un titre de convient de se laver les mains de ces mesures par
transport. après (comme lors de l'usage des affichage, afin qu’ils
transports collectifs). n’aient pas à solliciter le
* les réseaux qui n’ont pas encore de canal de vente par SMS conducteur pour obtenir
peuvent notamment mettre en œuvre la solution gratuite ces informations.
soutenue par AGIR et le GART
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer 13 26/03/2020Vous pouvez aussi lire
