Esquisse " Futur Lotissement Des Dolettes "
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SOMMAIRE Mairie 6 rue de l’Aff VIE MUNICIPALE 35550 BRUC SUR AFF Le mot du Maire 03 Tél : 02 99 34 45 91 mail : mairie.bruc-sur-aff@wanadoo.fr Echos du conseil 04-15 Site Internet : www.bruc-sur-aff.fr Ouvert du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 INTERCOMMUNALITÉ l’après midi sur rendez-vous pour les dossiers urgents Intercommunatlité 16-17 Agence Postale VIE LOCALE Tél : 02 99 34 46 65 Ouverture au public : Repas CCAS 18 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 Vie Locale 19-21 Urbanisme 22 Etat Civil 23 VIE ASSOCIATIVE Ecole Primaire Tél : 02 99 34 40 54 L’école 24-29 mail:ecole-steanne.bruc@wanadoo.fr BMA-Bruc Multi Activités 30-31 U.C.S.S.M. 32-33 Bruc n’Mob 34-35 AJB 36 La Troupe Théâtrale 36 Club au bon accueil/Atelier mémoire 37 AFN-UNC 38 Notre Dame du Busson 38 Cantine scolaire VIE PRATIQUE Tél : 02 99 34 35 66 Informations diverses 39-40 Petits Rappels 41-42 Le carnet d’adresses 43 Le bulletin municipal est réalisé en interne par les élus et le secrétariat. Responsable de la publication : Philippe ESLAN. Commission communication : Yoann LEBOURCIER, Sylvie COURROUSSÉ, Marie-Françoise HEURTEL, Valentin MAIGNAN, Jean-Yves PERINA. Rédaction : Céline ROPERT Impression : Imprimerie ADUNAT Communication 2
Le mot du Maire Mesdames et Messieurs, chers concitoyens C’est dans un contexte de situation économique et sociale plutôt morose que l’année 2022 se termine. Après une dizaine d’années de déflation, les conséquences de la crise sanitaire et celles de la guerre entre la RUSSIE et l’UKRAINE débutée fin février ayant entrainé successivement une pénurie des matières pre- mières ainsi qu’une forte augmentation du prix de l’énergie, provoquent le retour de l’inflation. Malgré les mesures gouvernementales destinées à amortir l’impact de l’augmentation du coût de l’énergie, l’inflation est estimée à 7% pour l’année 2022. Afin d’en limiter les incidences sur notre budget commu- nal, différentes mesures ont été prises : optimisation des plages horaires pour l’éclairage public, période d’illumination de noël limitée à 4 semaines, régulation des chauffages, sensibilisation du personnel et utilisateurs des infrastructures communales etc... Nous allons compléter ces mesures par un diagnostic de la performance énergétique de nos bâtiments avant d’engager des tra- vaux de rénovation énergétique. J’invite tous les utilisateurs (notamment les associations) de la salle polyvalente, salle association et foyer des jeunes à optimiser l’utilisation du chauffage et de l’éclairage. Pour information, nous ne bénéficions pas du bouclier tarifaire électricité sur cet abonnement d’une puissance de 58KW. Seuls les abonnements d’une puissance inférieure à 36KW sont éligibles à ce dispositif. Coût estimé à 20 000 € pour ce point de livraison en 2023 par le fournisseur d’électricité ENGIE. Avec 3 mois de retard lié à un premier marché d’appel d’offre infructueux, l’étude de centralité - plan guide a commencé début novembre. C’est le bureau d’étude « Atelier Faye » basé à Nantes qui a été retenu. Je remercie par avance toutes les personnes (élus, responsables d’associations, commerçants, anciens commerçants, artisans et habitants de la communes) qui participeront aux comités de pilotage, interviews, ateliers participatifs, réunion publique pendant cette étude d’une durée de 6 mois. Comme vous avez pu le remarquer sur la couverture de ce bulletin, la création du futur « lotissement des Dolettes » est lancée. Le bureau d’étude QUARTA a réalisé l’étude de faisabilité, des réseaux et présenté plusieurs esquisses. Nous allons procéder en début d’année 2023 au choix d’un Maitre d’œuvre pour la réalisation du cahier des charges et plans afin de lancer un marché d’appel d’offre pour la viabilisation de ce lotissement. Les travaux d’effacement des réseaux rue de la Forge débuteront en janvier. La première réunion de lancement aura lieu le 21 dé- cembre 2022. Les animations et formations du conseiller numérique sont effectives depuis mai. Une douzaine de Brucois (es) participe à ces ate- liers. N’hésitez pas à le rencontrer pour lui exprimer vos attentes en informatique. Cette formation est gratuite pour les partici- pants. (financée par l’état et les 5 collectivités adhérentes à cette mutualisation) Vous retrouverez dans ce bulletin une mine d’informations sur le « bien vivre à Bruc » que nous cultivons tous : élus, associations sportives, culturelles …, entreprises, habitants… Je vous présente, ainsi qu’à votre famille, à vos proches, tous mes Meilleurs Vœux pour cette nouvelle année : santé, bonheur, joie, réussite, énergie et optimisme. Bonne et heureuse année 2023 ! Je vous invite à la traditionnelle cérémonie des vœux de la municipalité qui se déroulera le vendredi 6 Janvier 2023 à 19 heures à la salle polyvalente Philippe ESLAN La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le vendredi 6 janvier 2023 à 19h00 à la salle polyvalente 3
VIE MUNICIPALE Echos du conseil 8 000 €. Il demande aux élus de se prononcer sur cette propo- Réunion du 20 juillet 2022 sition. Vu le classement de la parcelle ZR16 dans le PLU en zone Présents : ESLAN Philippe, DIVET Michel, LEBLANC Jean- 1AUe. La zone 1AUe est un secteur urbain à caractère dense Pierre, LEBOURCIER Yoann, COURROUSSE Sylvie, RAZÉ Michel, destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. ROUX Emmanuel, HEURTEL Marie Françoise, BOUREL Cécile, Considérant l’estimation réalisée par le service du Pôle d’éva- Absents excusés: POUESSEL Jean ayant donné pouvoir à Ma- luation Domaniale sur cette parcelle. dame BOUREL Cécile, PERINA Jean-Yves ayant donné pouvoir Considérant que ce bien a un réel intérêt pour le projet d’un à Monsieur ESLAN Philippe, VALLÉE Florent, MAIGNAN Valen- futur lotissement communal, tin, BOUCHET Isabelle, DUCLOYER Arnaud, Considérant que la commune ne possède pas d’autres ré- Secrétaire de séance : ROUX Emmanuel serves foncières. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : Effacement des réseaux Rue de la Forge De proposer un prix d’acquisition de la ZR16 à 8 000 €. De valider l’achat de cette parcelle en cas d’accord amiable Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17 juin à ce prix. 2020, les élus avaient délibéré pour la réalisation d’une étude par le SDE concernant l’effacement des réseaux électriques et Choix d’un prestataire pour l’étude de diagnostic et de faisa- téléphoniques rue de la Forge. Il présente l’étude technique bilité technique du lotissement des Dolettes détaillée décrivant le projet et l’estimation financière. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que lors de la séance Détail des modalités financières du Conseil Municipal en date du 24 février 2022, les élus avaient délibéré pour la création d’un futur lotissement Travaux sur le réseau électrique. (lotissement des Dolettes) situé dans le bourg et de lancer Base de calcul de la participation 66 934.26 € rapidement la consultation d’un maître d’œuvre. Toux subvention SDE 80% Il explique que dans le cadre du permis d’aménager, il est né- Montant de la participation SDE35 53 547.41 € cessaire de mener une étude de diagnostic et de faisabilité Montant de la participation commune 13 386.85 € technique. Il présente l’offre du bureau d’étude QUARTA sui- vant la description ci-dessous. Travaux sur le réseau éclairage public Diagnostic global Base de calcul de la participation 20 397,42 € - Analyse réglementaire (SCOT, PLH, PLU, règlement…) afin Taux de subvention SDE 80% d’identifier les contraintes réglementaires. Montant de la participation SDE35 16 317,94 € - Visite du site et prises de photographies. Montant de la participation commune 4 079,48 € - Analyse environnementale (étude d’impact, zones humides, faune et flore). Travaux sur les infrastructures de télécommunications - Analyse des réseaux (Maillage des réseaux existants, défense Base de calcul de la participation 10 133,10 € incendie, collecte OM). Montant de la participation de la commune HT 10 133,10 € - Analyse Paysagère et Urbaine. T.V.A 2 026,62 € Faisabilité technique Montant de la participation de la commune TTC 12 159,72 € - Conception d’une esquisse. - Estimation du coût d’aménagement. Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur - Bilan estimatif et financier de l’opération. cette étude technique et estimation financière, et de valider la - Connaissance du marché de l’immobilier et proposition de convention entre la commune et le SDE35 qui assurera la mai- phasage de l’opération. trise d’ouvrage pour ces travaux. Vu l’offre du bureau d’étude Quarta, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - Diagnostic du site d’un montant de 1 260 € TTC. De confier la maîtrise d’ouvrage au SDE35 pour cette opé- - Faisabilité technique d’un montant 960 € TTC. ration. - Soit un coût total 2 220 € TTC. De valider l’étude technique et l’estimation financière des travaux. Le contrat pour cette prestation est présenté en séance et soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Acquisition foncière de la ZR16 pour le futur lotissement des Bruyères Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le plan plurian- Retient le bureau d’étude QUARTA pour l’étude de dia- nuel d’investissement, un projet de futur lotissement dans le gnostic et de faisabilité technique du futur « lotissement centre bourg (lotissement des Bruyères) est acté. La com- des Dolettes ». mune n’étant propriétaire que d’une partie du foncier concer- Valide la convention entre la Commune et le bureau né a engagé dans un premier temps l’acquisition des autres d’étude QUARTA. parcelles de la zone dédiée. Une estimation du Pôle d’évalua- Accepte le devis de QUARTA pour cette prestation d’un tion Domaniale a été réalisée. Il précise que dans le cadre des soit 2 220 € TTC. négociations, il a rencontré le propriétaire de la parcelle ZR16 désireux de vendre son bien. Une proposition d’achat sur la base de l’estimation des domaines lui a été faite au prix de 4
VIE MUNICIPALE Echos du conseil Réalisation d’une étude pour un relevé linéaire des voiries Publication des actes pris par la collectivité communales Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’un des critères pour actes des collectivités a posé le principe de la publication des le calcul de certaines dotations est le linéaire de voirie com- actes de la commune par voie électronique. munale. Il s’agit de la DGF pour le volet DSR (dotation de soli- Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par déli- darité rurale) et du CD35 qui calcule l’affectation des droits de bération, choisir un autre mode de publication : mutation en fonction du linéaire de voirie (pour 40%) - 1° Soit par affichage ; Le linéaire déclaré de la commune pour la DGF est de 28 kms - 2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées en 2020. Dans le calcul de ce linéaire, seules les voies commu- par décret en Conseil d'Etat ; nales sont prises en compte. Les chemins ruraux et les che- - 3° Soit par publication sous forme électronique. mins d’exploitations sont exclus de ce calcul. A la suite du re- Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour les modalités membrement l’entretien de ceux-ci était réalisé par l’AFR de publicité suivantes : (Association Foncière de Remembrement). Depuis quelques - Publicité des actes de la commune par affichage. années, cette association a été dissoute et les chemins ruraux - Publicité des actes de la commune par publication sous et chemin d’exploitations sont gérés par la commune. Il pro- forme électronique, sur le site internet de la commune. pose de faire appel à un bureau d’étude pour effectuer un le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter la propo- relevé de voirie afin de déterminer le linéaire complet des sition du Maire. routes sur le territoire de la commune et de régulariser le kilo- métrage déclaré. Il soumet à l’assemblée le devis du bureau Mise en place d’un portail électrique au local technique. Vali- d’étude EDMS basé à GORGES (44190) qui a déjà effectué dation devis cette prestation pour plusieurs communes de REDON Agglo- mération. Il précise que dans le devis, l’estimation du linéaire Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Munici- de voirie passerait de 28 kms à 76 kms. Le coût de cette pres- pal de la nécessité d’acquérir un portail électrique pour l’en- tation est de 6 900 € TTC. trée principale du local technique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Il présente un devis réalisé par l’entreprise JMD de LOHEAC Approuve l’étude pour le relevé du linéaire de voirie com- Rideau "Murax pas de 110" à lames pleines, 6/10ème, acier munale. galvanisé Retient le bureau d’étude EDMS pour cette étude. - Largeur coulisses comprises LB = 3090 (2970 + coulisses de Accepte le devis d’EDMS pour cette prestation d’un mon- 60) tant de 6 900 € TTC. - Hauteur enroulement compris HB = 3130 (2750 + enroule- ment de 380) Vote des subventions aux associations Coût : Portail + MO 3 615 € HT soit 4 338 € TTC Il soumet cette proposition à l’approbation de l’assemblée Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 18 mai délibérante. 2022, les élus avaient déterminé le montant des subventions Le Conseil Municipal, à l’unanimité : octroyées aux associations. Une participation de 15% du coût Acte la mise en place d’un portail électrique sur l’entrée du séjour en classe de découverte était attribuée aux enfants principale du local technique. de Bruc scolarisés dans les écoles du RPI. Valide le devis de l’entreprise JMD de LOHEAC d’un mon- Il présente les demandes formulées par les écoles : tant de 4 338 € TTC. Ecole Sainte Anne Classe de découverte pour les PS, MS, les 30 juin et 1er juillet Provisions pour créances douteuses au centre « les Bruyères » à Bréal sous Montfort. Coût du séjour 128 € par élève (transport, hébergement, acti- La constitution de provisions comptables est une dépense vités). obligatoire pour les communes ; son champ d’application est Nombre d’élèves : 10 Coût du séjour 1280€ précisé par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités Participation commune 15% soit 192 € territoriales. Les provisions sont obligatoires pour des cas et Ecole Saint Melaine : demande supplémentaire dans des conditions précises. Elles sont à constituer, sur la Classe de découverte pour les maternelles et CP les 30 juin et base de la survenance de risques réels : 1er juillet au centre « les Bruyères » à Bréal sous Montfort. - En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en pre- Coût du séjour 128 € par élève (transport, hébergement, acti- mière instance contre la collectivité, une provision doit être vités). impérativement constituée par délibération de l’Assemblée Nombre d’élèves : 1 Coût du séjour 128€ délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du mon- Participation commune 15% soit 19,20 € tant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en ré- Le Conseil Municipal, à l’unanimité : sulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le Décide l’attribution d’une subvention de 192 € à l’école risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et Sainte Anne pour la classe découverte à Bréal sous Mon- de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision fort. est reprise par une recette de la section de fonctionnement. Décide l’attribution d’une subvention de 19,20 € à l’école - Dès l’ouverture d’une procédure collective, une provision est Saint Melaine pour la classe découverte à Bréal sous Mon- constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et fort. créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l’objet 5
VIE MUNICIPALE Echos du conseil de la procédure collective. Cette provision est constituée à 2 929.89 €, au titre de l’année scolaire 2021-2022. hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune. Travaux voirie : Validation devis travaux de busage fossé - En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la vis-à-vis d’un tiers, une provision est constituée à hauteur du commune avait procédé en août 2021 à la réparation du che- risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des min d’exploitation N°250 au lieudit les Rosais. Les travaux éléments d’information communiqués par le Comptable Pu- réalisés par l’entreprise COLAS consistaient au renforcement blic. de la chaussée en refaisant l’empierrement sur une longueur Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en de 30m linéaire avec une profondeur de 50cm et la réfection cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dota- de l’enrobé. tions aux provisions des créances douteuses, applicable à l’en- Pour pérenniser cette réparation les membres de la commis- semble des budgets. (budget principal et budgets annexes). sion voirie ont décidé de procéder au busage du fossé sur Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant cette zone afin d’éviter l’affaissement des accotements. de la provision à constater peut-être l’application d’un taux de Un devis pour cette prestation est présenté en séance et sou- non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance. mis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Considérant que l’état des restes à recouvrer transmis par le Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entre- Comptable Public, laisse apparaître des sommes dont le re- prise COLAS d’un montant de 3 000 € TTC. couvrement est fortement compromis. le Conseil Municipal, à l’unanimité : Location matériel communal aux particuliers et aux associa- Opte à compter de l’exercice 2022, pour le calcul des dota- tions tions aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune possède comme premier indice des difficultés pouvant affecter le certains matériels (sono, vidéo projecteur, vaisselle, tables en recouvrement. Un taux forfaitaire de dépréciation de 80 % bois etc…) qu’elle loue lors des locations des salles commu- sera appliqué. nales ou à titre privé lors de demande d’habitant de Bruc. Une Décide de constituer, chaque année, une provision pour demande d’un particulier pour la location de tables hautes créances douteuses en fonction des restes à recouvrer. (mange debout) lui est parvenue pour une prestation en de- Précise que cette provision fera l’objet d’un examen an- hors des salles municipales. La location de ce matériel et le nuel, suite à la transmission par le Comptable Public, d’un tarif n’ont pas été délibérés. Il précise que ce matériel est mis état des restes à recouvrer et que la provision constituée gratuitement et prioritairement à disposition avec la location en N-1 sera reprise intégralement en cas de recouvrement de la salle polyvalente. Cette délibération a pour but d’acter le (article 7817) l'année suivante. principe de location des tables hautes en dehors des salles Dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque communales aux habitants de Bruc sur Aff et associations Bru- année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour coises et de déterminer le tarif de location. dépréciation des actifs circulants ». Il demande donc aux élus de se prononcer sur cette proposi- tion et d’une éventuelle actualisation des tarifs communaux. Participation aux frais de fonctionnement école publique Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le principe de louer Ecole Jean de la Fontaine – LA GACILLY les tables hautes. Vote du tarif de la location : Monsieur le Maire rappelle l’article R212-21 du Code de l’Edu- 10 € : 1 voix – 8 € : 1 voix – 5 € : 9 voix cation qui prévoit que « La commune de résidence est tenue Vote du montant de la caution à 500 € : de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans Pour : 11 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 0 voix une autre commune dans les cas suivants : Autorise la location des tables hautes en dehors des salles communales si celles-ci ne sont pas louées aux habitants Alinéa 3b « par l'absence de capacité d'accueil dans la com- de Bruc sur Aff et associations Brucoises. mune de résidence » Décide de créer un tarif de location pour les particuliers de Bruc sur Aff au prix de 5 € par table haute et gratuit pour Vu l’article R212-21 du Code de l’Education, les associations Brucoises. Considérant que les communes ont la charge d’assurer le Fixe la caution à 500 € pour cette location. fonctionnement des écoles publiques du 1er degré ; Précise que ce nouveau tarif sera appliqué à partir de cette présente décision, et modifie en conséquence la délibéra- Considérant que la commune de Bruc sur Aff ne dispose pas tion n° 78/2020 fixant les tarifs en date du 11 décembre de capacité d’accueil en école publique, 2020. Considérant que 2 enfants résidant sur la commune de Bruc sur Aff sont scolarisés à l’école publique Jean de la Fontaine à Questions diverses La Gacilly, Considérant la demande de la commune de La Gacilly sollici- Fibre optique : Bretagne très haut débit. La phase 1 est en tant de la commune de Bruc Sur Aff la participation financière cours de réalisation. Mise en service fin 2022. La phase 3 de 2 929.89 €, au titre de l’année scolaire 2021-2022. qui représente les ¾ de la commune va débuter lors de Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer aux second semestre 2022 pour une fin de travaux en 2024. frais de fonctionnement de l’école publique du 1er degré Jean PLUI : Redon agglomération se prononcera début octobre de la Fontaine de La Gacilly, pour un montant total de sur la réalisation d’un PLUI suite à la révision du SCOT et 6
VIE MUNICIPALE Echos du conseil du SRADETT. Les conseillers municipaux des 31 communes Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141- de l’intercommunalité seront informés sur le sujet en par- 1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie publique ticipant à des réunions de secteur courant septembre. communale. Aqueduc Vilaine : les travaux ont repris depuis mars 2022. La loi 2004-1343 portant simplification du droit a modifié le La pose des canalisations aura lieu entre septembre 2022 code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 à et septembre 2023. L.141-12 afin de permettre le classement d’une voie commu- PLU CARENTOIR : La commune de CARENTOIR va réaliser nale dans le domaine publique communale sans enquête pu- la révision de son PLU. La commune de BRUC SUR AFF sera blique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour informée et associée en tant que commune limitrophe. conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou Taxe d’aménagement local technique : Monsieur le Maire de circulations assurées par la voie. informe l’assemblée du montant de la taxe d’aménage- Il est proposé de modifier le tableau de classement de la voirie ment dû pour le local technique (806 €). publique communale pour tenir compte du travail de recense- Sécheresse et canicule : Information sur l’arrêté préfecto- ment réalisé. ral en cours. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Michel RAZE informe l’assemblée du bouchage d’un fossé Modifie le tableau de classement de la voirie publique route de la Joubinière suite à un feu de chaume. communale. Aire de jeux : Monsieur Michel DIVET propose d’installer Précise que cette modification emporte classement de une aire de jeux pour les petits sur la commune de BRUC l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique SUR AFF. Cette aire de jeux doit être accessible, sécurisé et communale. doit avoir un espace d’ombre. Arrête par voie de conséquence le linéaire de la voirie pu- En réponse M. le Maire donne son accord et informe blique communale à 82.631 mètres linéaires. l’assemblée qu’une délibération sera prise en septembre pour l’installation d’une aire de jeux pour les petits. Mon- DGF des communes et Dotation de Solidarité Rurale sieur Yoann LEBOURCIER sollicitera les entreprises fournis- sant ce type d’équipement. Monsieur le Maire expose qu’au nombre des critères d’attri- bution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie publique communale. Réunion du 6 octobre 2022 Pour la commune de BRUC SUR AFF, la longueur retenue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) depuis plusieurs années est de 27.935 mètres linéaires. Présents : ESLAN Philippe, BOUCHET Isabelle, BOUREL Cécile, Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a procédé à la DUCLOYER Arnaud, LEBLANC Jean-Pierre, LEBOURCIER Yoann, refonte du tableau de classement de la voirie publique com- MAIGNAN Valentin, PÉRINA Jean-Yves, POUESSEL Jean, RAZÉ munale dont le linéaire s’établit désormais à 82.631 mètres Michel, ROUX Emmanuel, VALLÉE Florent linéaires. Absents excusés: DIVET Michel ayant donné pouvoir à Ma- Le Conseil Municipal, à l’unanimité : dame BOUCHET Isabelle, COURROUSSÉ Sylvie ayant donné Constate que du fait de la modification du tableau de la pouvoir à Monsieur ESLAN Philippe, HEURTEL Marie Françoise voirie publique communale intervenue par délibération de Secrétaire de séance : PÉRINA Jean-Yves ce jour, le linéaire de la voirie publique communale est Classement dans la voirie publique communale désormais de 82.631 mètres linéaires (en augmentation de 54.696 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour Monsieur le Maire expose qu’un recensement général des le calcul des dotations de l’Etat 2021/22 : 27.935 mètres voies publiques appartenant à la Commune et affectées à la linéaires). circulation générale a été effectué conjointement par le ser- Précise que ces nouvelles données devront être intégrées vice technique communal et la société EDMS au cours du troi- pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidari- sième trimestre 2022 et indique que le linéaire réel est de té Rurale, part principale et part fraction cible. 82.631 mètres linéaires, soit 54.696 mètres linéaires de diffé- rence. Travaux bâtiments communaux : Validation devis travaux de Il rappelle qu’historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 peinture janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du Jean POUESSEL, adjoint aux bâtiments communaux, expose la 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 nécessité de faire intervenir une entreprise afin d’effectuer du 20 août 1976 ont décrit la voirie publique communale des travaux de peinture dans la salle du foyer au vu de la dé- comprenant 5 parties : gradation de la moquette. Ces travaux seront réalisés fin fé- les voies communales et leurs dépendances (talus, accote- vrier, début mars 2023. ment,…) à caractère de chemin, Les différents devis pour cette prestation sont présentés en - les voies communales qui ont caractère de rue, en principe séance et soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. désignées par un nom, Vu la délibération n°19/2022 en date du 14/04/2022 approu- - les voies communales à caractère de place ouvertes à la vant le BP 2022. circulation publique, Vu les devis communiqués par l’entreprise ATELIER PEINTURE - les chemins routiers ouverts à la circulation publique, DÉCO en date du 07 septembre 2022. - les voies vertes et pistes cyclables affectées à la circulation Vu les devis communiqués par l’entreprise Gérard BOUCHET générale. en date du 05 septembre 2022. 7
VIE MUNICIPALE Echos du conseil Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à main prise BERTIN de PIPRIAC pour la fourniture et la pose de 13 levée : caveaux d’un montant de 18 996 € TTC. Vote à l’unanimité le choix de l’entreprise Gérard BOUCHET. Vote pour le décollage de la moquette par les employés com- Choix du bureau d’étude pour l’étude plan guide de centrali- munaux : Pour : 12 voix – Contre : 2 voix – Abstention : 0 voix té Prend acte de la nécessité de ces travaux dans la salle du foyer. Afin de disposer d’une vision stratégique et programmatique Retient l’entreprise Gérard BOUCHET pour ces travaux de en faveur de la revitalisation de son bourg, à court, moyen et peinture. long terme, la commune a décidé de réaliser une étude plan Accepte le décollage de la moquette par les employés guide de centralité. communaux. Le marché public ouvert pour le choix du bureau d’étude a été Valide le devis de l’entreprise Gérard BOUCHET d’un mon- prorogé du 04 juillet 2022 au 16 septembre 2022 à 12h00. tant de 2 559.06 € TTC. Celui-ci ayant été jugé infructueux au vu du faible nombre de réponses. Convention d’organisation et de prise en charge des trans- A la clôture de cet appel d’offres, 3 entreprises ont répondu ports scolaires vers les piscines communautaires de REDON favorablement. Agglomération La commission d’appel d’offres accompagnée de L’EPFB, du Conseil Départemental s’est réunie le 04 octobre 2022, pour Depuis son intégration à Redon Agglomération au 1 er janvier l’analyse des offres et l’audition de ces 3 entreprises. 2014, la Commune de BRUC SUR AFF bénéficie des services Monsieur le Maire présente aux élus le rapport d’analyse des afférents. Dans le cadre de sa compétence liée aux équipe- offres et invite les élus au choix de l’entreprise. ments sportifs, REDON Agglomération accueille au sein des Critères jugement offre Piscines Communautaires, les enfants scolarisés sur son terri- VALEUR TECHNIQUE (50) toire. Les plannings sont élaborés en concertation et suivant Qualité de Qualité de la TOTAL SUITE A les textes de l’éducation nationale. Depuis sa création, REDON Entreprises l’équipe compréhension NOTE NOTE PONDE- Montant € proposée et de de la mission, AUDI- RATION Agglomération organise le transport scolaire des enfants des ou HT total son organisation de son con- PRIX OFFRE TION (80% note Classement groupement (50 sur 100 écoles maternelles et primaires de son territoire vers les pis- ainsi que sa texte et de ses cohérence avec contraintes, à points) sur 100 offre et 20% note cines Communautaires. Les élèves de l’école Sainte Anne bé- le projet à travers la note audition) réaliser (20 méthodolo- néficient de ce service. points) gique présen- Monsieur le Maire précise que cette délibération a pour but tée (30 points) Atelier de renouveler la convention définissant les modalités d’orga- d'Ys / nisation et du financement par la commune du coût du trans- ABEIL / 29 650,00 € 12 18 46 76 60 73 3 i2C Ingé- port scolaire des élèves de l’école Sainte Anne à la piscine de nierie Redon. Atelier des Le Conseil Municipal, à l’unanimité : marais 29 400,00 € 14 20 47 81 80 81 2 Décide à l’unanimité de renouveler la convention avec Atelier Redon Agglomération pour le transport des enfants à la Faye / Abeil / piscine pour l’année scolaire 2022-2023 annexée à la pré- Alizés / 27 537,50 € 16 25 50 91 100 93 1 sente délibération. Partition Précise que la Commune de BRUC SUR AFF paiera l’intégra- architec- ture lité de la facture présentée par Redon Agglomération et demandera une participation financière à l’école, à hau- Le Conseil Municipal, à l’unanimité : teur de 50 %. Décide de retenir l’entreprise Atelier Faye pour une presta- tion d’un montant de 33 045 € TTC Mise en place de caveaux dans le cimetière : validation devis Sollicite la Région, le Conseil Départemental, L’EPFB pour le subventionnement de cette étude. Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du mandat pré- cédent, la commune avait procédé à la reprise de 17 conces- Approbation Convention Territoriale Globale de REDON Ag- sions vacantes dans le cimetière. Ces emplacements se retrou- glomération vent disséminés au milieu des autres tombes mais aussi avec d’autres concessions démunies de tombeau et non dispo- Rapport de Monsieur le Maire : nibles à la commercialisation. Afin d’identifier et de délimiter Sur la période 2018-2021, REDON Agglomération et des com- les emplacements restant disponibles, il propose aux munes membres ont signé avec les Caisses d’Allocations Fami- membres de l’assemblée de se prononcer sur la fourniture et liales d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de Loire-Atlantique un la pose de 13 caveaux dont 1 caveau d’une place, 8 de 2 Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Le CEJ est un contrat d’objec- places et 4 de 3 places. Il précise qu’avec ces différents for- tifs et de co-financement qui avait comme finalité le dévelop- mats, chaque demande d’administré pourra être satisfaite. pement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à Un seul prestataire a répondu à cette prestation et son devis 17 ans révolus. Le développement et le maintien de l’offre de est présenté en séance et soumis à l’approbation de l’assem- services donne lieu à un financement des équipements par la blée délibérante. Prestation de Service contrat Enfance Jeunesse (PSEJ), selon Le devis établi par l’entreprise BERTIN s’élève à 15 830 € HT un programme d’actions défini. soit 18 996 € TTC. Sur l’ensemble du territoire, les PSEJ participent au finance- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entre- 8 ment des places en Multi-accueils, des Relais Petite enfance,
VIE MUNICIPALE VIE MUNICIPALE Echos du conseil des Accueils de Loisirs sans Hébergement, des espaces jeunes, dans les structures PE, enfance, jeunesse d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP), des séjours ados, de Améliorer le dépistage, la prise en charge des enfants pré- ludothèques, de formations BAFA, et des postes de coordina- sentant des troubles du développement tion. En 2021, le CEJ représentait 386 945 € contractualisés Développer et articuler les services d’écoute des jeunes sur pour l’agglomération et 496 334 € pour les communes, soit le territoire une somme totale de 883 279 €. Parentalité La Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2018-2022 si- Développer l’accompagnement des parents sur l’ensemble gnée entre la CNAF et l’Etat, prévoit le déploiement sur l’en- du territoire semble du territoire national des Conventions Territoriales Accompagner les familles dans le rapport à l’école et la sco- Globales (CTG) et en parallèle l’évolution des PSEJ en « bonus larité (dispositif CLAS, triangulaire parent/enfant/école) territoire ». Sensibiliser les parents et la société aux besoins de l’enfant La CTG prend la forme d’une contractualisation sur un terri- pour son développement toire, entre la CAF et les collectivités définissant un projet ter- Petite enfance ritorial pour le maintien et le développement des services aux Développer l’offre d’accueil sur le territoire, en adéquation familles au sens large, qui peut inclure, en fonction du dia- avec l’évolution des besoins des familles gnostic un champ important de politiques publiques : petite- Accompagner les familles dans leur rôle de parents de enfance, parentalité, enfance, jeunesse, accès aux droits, in- jeunes enfants clusion numérique, vie sociale, logement, handicap, accompa- Accompagner les professionnels de la petite enfance pour gnement social. C’est donc un outil partenarial et stratégique une prise en charge de qualité permettant de décliner les objectifs de la branche famille en Enfance l’adaptant aux besoins et ressources du territoire. Prévenir les difficultés scolaires en envisageant un dévelop- La signature de la CTG conditionne par ailleurs le versement pement des CLAS sur le territoire des « bonus territoire ». Ceux-ci prennent la suite des PSEJ Travailler les problématiques communes aux services en- dont les enveloppes seront maintenues. Ils seront cependant fance du territoire collectivement (prise en charge des en- versés directement aux gestionnaires des services. Ces chan- fants, temps méridiens, formation des professionnels, rela- gements feront l’objet d’avenants aux conventions de presta- tions aux parents, prise en charge de la précarité-tarifs…) en tion de service, à effet au 1er janvier 2022 animant un réseau des professionnels du territoire Sur le territoire de REDON Agglomération, le CEJ 2018-2021 Travailler la citoyenneté dès le plus jeune âge est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. L’élaboration Jeunesse – âge collège d’une Convention Territoriale Globale a donc été entamée Travailler la problématique des horaires et amplitudes des entre les communes, l’agglomération et les trois Caisses d’al- enfants (liés aux horaires des établissements, transport sco- locations familiales du territoire en 2021. L’année 2021 a per- laire) mis de lancer la démarche, de sensibiliser les élus et les collec- Être attentif aux âges passerelle (10-13 ans) et repenser tivités concernées et de réaliser un diagnostic partagé. En l’action jeunesse (allers vers, actions hors les murs) 2022, la gouvernance de la CTG a été mise en place et les en- Développer les partenariats avec les collèges jeux dégagés suite au diagnostic. Les enjeux dégagés sont les Faciliter l’accès aux services, en prenant en compte les diffi- suivants : cultés de mobilité Accès aux droits Offrir des lieux d’écoute et ressources sur le territoire (type Assurer un maillage des espaces France Service sur le terri- PAEJ) toire Jeunesse – âge lycée et au-delà Développer les conseillers numériques de manière articulée Offrir des lieux d’écoute et ressources sur le territoire (type sur le territoire et question de la pérennisation PAEJ) Participer au déploiement des démarches d’accueil univer- Avoir une vision et prise en compte globale des probléma- sel mis en place par les départements (ASIP, ASU) tiques des jeunes sur le territoire (formation, logement, mo- Vie sociale bilité, loisirs…) Soutenir et développer les outils de vie sociale sur le terri- Développer la citoyenneté et l’épanouissement des jeunes : toire tiers lieu, engagement, participation Allers-vers pour lutter contre l’isolement La CTG couvre des compétences portées par l’agglomération, Précarité tels que la Petite enfance, mais aussi et surtout par les com- Soutenir les projets innovants de lutte contre la précarité munes, notamment sur l’enfance jeunesse. D’autres enjeux (faire connaitre le projet TZCLD) sont éminemment partenariaux comme la parentalité ou la vie Prendre en compte la précarité dans les services aux fa- sociale. Au regard de cette complexité institutionnelle, la défi- milles (tarifs, modalités d’accès, accompagnement…) nition du plan d’actions du territoire sur l’ensemble de ces Mobilité axes nécessite un travail approfondi et est encore à réaliser. Concevoir les services dans l’aller-vers pour tous les publics Par conséquent, un plan d’actions 2022-2023 prévoit les ob- en pensant au-delà des pôles relais jectifs suivants : Logement Asseoir la gouvernance de la CTG et favoriser l’appropria- S’assurer que les besoins des familles sont pris en compte tion des enjeux issus du diagnostic par le comité de pilo- dans le futur PLH tage, ainsi que des dispositifs CAF – échéance 31/12/2023 Bien-être, santé Favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap 9
VIE MUNICIPALE Echos du conseil Définir un plan d’actions opérationnelles qui répondent Valide le devis de l’entreprise URVOY d’un montant de aux enjeux prioritaires du diagnostic au regard des moyens 2 499 € TTC. mobilisables- échéance 31/12/2023 Mettre en place une organisation technique pour la mise Approbation répartition produit amendes de police 2021 en œuvre de la CTG - échéance 31/12/2023: - Organiser une coordination générale de la CTG en Monsieur le Maire expose les éléments suivants : charge du suivi global du projet L’enveloppe à répartir pour l’Ille-et-Vilaine en 2022 au titre du - Mobiliser des moyens humains ciblés sur la mise en produit des amendes de police 2021 relatives à la circulation œuvre ou le suivi d’actions spécifiques de la CTG routière s’élève à 968 702 €. - Travailler autour de l’évolution des missions des Au cours de sa réunion du 29 août 2022, la commission per- postes de coordination actuellement financés dans le manente du Conseil Départemental a arrêté une liste des cadre du CEJ ou étudier un redéploiement des finance- communes de moins de 10 000 habitants susceptibles de pré- ments sur d’autres fonctions ou d’autres postes s’ins- tendre à cette répartition ainsi que le montant leur revenant. crivant dans le cadre du référentiel : partager un état La Commune de Bruc-Sur-Aff peut bénéficier d’une ou plu- des lieux des postes de coordination actuellement fi- sieurs subvention(s) s’élevant au total à la somme de 6 298 €. nancés, partager le nouveau référentiel de compé- Cette subvention est accordée suite au dossier de demande de tences de la CTG. subvention présenté à la commission permanente du Conseil Départemental pour les travaux suivants : CONSIDÉRANT - aménagements piétonniers protégés RD 352 Rue de l’Aff et VC 211 La nécessité de signer la Convention Territoriale Globale en - aménagements de sécurité sur voirie RD 352 Rue de l’Aff 2022 suite à l’expiration du CEJ au 31 décembre 2022, afin de Il demande aux élus d’approuver cette répartition, notam- permettre le financement d’éventuels nouveaux services aux ment en ce qui concerne la part attribuée à la Commune, et familles sur la commune. d’engager aussitôt les travaux sus visés. L’intérêt pour la commune de participer à cette démarche Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la partenariale d’amélioration des services aux familles sur le subvention de 6 298 € accordée au titre de la répartition des territoire, avec les CAF, l’agglomération, et les autres com- amendes de police 2021. munes membres de l’EPCI . L’avis favorable du Comité de Pilotage CTG réuni le 6 juillet Lotissement Le Château – Création de 3 places de parking 2022. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la Monsieur le Maire rappelle aux élus que plusieurs postulants à Convention Territoriale Globale 2022-2026 annexée à la pré- la rénovation de diverses maisons dans le bourg sont dans sente délibération. l’impossibilité d’aménager le nombre de places de stationne- ment requis par le PLU pour leur projet. En effet, le règlement Achat d’un broyeur littéral du PLU impose la réalisation de places de stationne- ment en zonage UE, UC en dehors des voies publiques. Ce Arnaud DUCLOYER, adjoint au matériel communal, propose à zonage est celui qui correspond essentiellement au Bourg. l’assemblée d’acquérir un broyeur pour permettre un meilleur Les membres de la commission voirie avaient évoqué la possi- entretien des espaces verts. Les différents devis pour cette bilité de créer 3 places de stationnement sur le lotissement du prestation sont présentés en séance et soumis à l’approbation Château. Il précise que le coût de cet aménagement pourrait de l’assemblée délibérante. être minoré de 20% si les travaux étaient planifiés en même temps que le carrefour RD352 rue de l’Aff, VC211. Prix HT URVOY DUBOURG Un devis pour cette prestation est présenté en séance et sou- DELMORINO Centurion 158 2 082.50 € - mis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : MAJAR RBRM155 2 582.00 € 3 200.00 € Prend acte de la nécessité de créer 3 places de parking MAJAR RBRM155-DG30 3 196.67 € 3 550.00 € dans le lotissement. Valide le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de Monsieur le Maire précise que le gyrobroyeur actuel n’est pas 4 661.40 € TTC. adéquat pour l’entretien de certains espaces verts notamment le bois communal derrière la coopérative Eureden ainsi qu’au Admission en non-valeur de créances irrécouvrables lotissement du Château et que celui-ci pourra être revendu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de la pro- vote à main levée : position de M. le Receveur du trésor public de Redon, par Vote pour le choix du broyeur DELMORINO Centurion 158 de courrier explicatif du 10 août 2022, de demander « l’admis- l’entreprise URVOY : Pour : 11 voix – Contre : 0 voix – Absten- sion en non-valeur » pour des titres de recettes (factures éta- tion : 3 voix blies par la Commune) irrécouvrables. Pour ces titres, le comp- Prend acte de la nécessité d’acquérir un broyeur pour rem- table invoque l’impossibilité de poursuivre le débiteur au vu placer le gyrobroyeur. d’une ordonnance du tribunal statuant sur le dossier de suren- Décide de retenir le broyeur DELMORINO Centurion 158 dettement et entraînant l’effacement de toutes les dettes du de l’entreprise URVOY. débiteur. Il précise que la dette concerne une ancienne locataire d’un 10
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