Fellering JANVIER 2019 - Commune de Fellering
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Fellering
B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N M U N I C I P A L
JANVIER
2019
http://fellering-alsace.fr
2 Le mot du maire 3
Sommaire Le Maire, les adjoints, les conseillers
2 Le mot du maire municipaux et les équipes administrative
Donc beaucoup de questions en L’emploi, la solidarité, la transition De nouvelles actions pour favori-
7 Cérémonie des vœux et technique vous présentent à toutes suspens pour démarrer 2019. Et énergétique, le développement ser le bilinguisme devraient per-
pas de réponse rassurante, car les mettre d’augmenter le vivier des
et à tous leurs sincères vœux de bonheur
de tous les territoires, la réussite
8 État civil 2018 chantiers qui sont en cours avec la éducative et l’épanouissement de enseignants germanophones et de
refonte des missions de l’État, la stabiliser le cursus bilingue.
9 Extraits des délibérations et de bonne santé pour l’année 2019. réforme de l’assurance chômage
la jeunesse seront au cœur du
projet de cette nouvelle collec-
Ensuite pour les services aux
et celle du régime des retraites
du Conseil Municipal tivité résolument en phase avec familles et les solidarités pour
avec la mise en place d’un régime
Le mot du maire
ses voisins suisse et allemand à un montant annuel de 386 M€, la
universel sont des sujets explosifs,
18 Les travaux l’échelle du Rhin supérieur. plus grosse part du budget dépar-
même si nous savons tous que ce
sont des évolutions nécessaires. Nous nous retrouverons à Colmar temental ; avec pour nos ainés, un
23 Fellering en images On ne peut que constater et re- en séance plénière le 4 février pro- plan d’aide exceptionnel de 8M€ sur
gretter la déconnexion entre les chain afin de délibérer sur la base 6 ans pour améliorer la quali-
33 Avec nos écoles L’année 2018 vient de se refermer avec son lot de joie, hautes sphères du pouvoir au juridique de la future collectivité, té de vie dans les EHPAD (Ex :
mais aussi de peine et d’inquiétude. niveau de l’État et le niveau local, le même jour que nos collègues aide à la construction/rénova-
38 Avec nos associations et c’est un écueil que le Conseil bas-rhinois à Strasbourg. tion de l’EHPAD des Cigognes
Départemental du Haut-Rhin a Des étapes importantes devront à Cernay) mais aussi 2M€ sur
La planète terre est bien cham- Le samedi 24 novembre a été le toujours souhaité éviter car son 3 ans pour favoriser le maintien à
42 Infos diverses encore être franchies durant le
boulée en ce moment… On suit jour d’une mobilisation très im- attachement à l’échelon local est domicile dans le cadre d’une poli-
printemps :
avec inquiétude les sautes d’hu- portante impliquant bien entendu profond et ancien. tique d’adaptation des logements.
48 Calendrier des manifestations meur du président des États les parlementaires et les élus • au niveau de l’État, avec un décret
Et là je me permets de revêtir ma créant la Collectivité Européenne
Unis et de celui de la Corée du locaux, les salariés, et surtout la casquette d’élue départementale En matière d’insertion, 108 M€
Nord, le Moyen Orient reste assis population venue en nombre. Mais d’Alsace seront mobilisés avec, en parti-
du canton de Cernay pour rappeler
sur une poudrière, l’attentat de depuis ce jour rien n’a bougé, rien • et au niveau du Parlement qui culier, la mise en place d’un
que c’est bien ce lien de proximité
Strasbourg nous rappelle que ne filtre, silence radio de la part de avec les territoires qui a motivé devra adopter une loi relative aux accompagnement des bénéfi-
Daech reste puissant… On constate l’ARS et du GHRMSA. Une associa- l’action de nos deux départements compétences de cette nouvelle ciaires du RSA auprès des em-
dans de nombreux pays européens tion de défense REST a été créée – Haut-Rhin et Bas-Rhin - auprès collectivité. ployeurs, afin de faciliter leur
un tassement du niveau de vie entretemps pour organiser le des plus hautes instances de l’État embauche et le retour à l’emploi.
Notre objectif dès 2019, c’est de
des classes moyennes et une ag- combat pour le maintien de la ma- pour faire reconnaître le potentiel
gravation des inégalités, un rejet construire cette Alsace de demain, Et enfin pour le développement
ternité et je vous invite à y adhérer. de notre territoire alsacien… de
de l’Europe, une colère contre les en continuant de placer l’humain du territoire.
Il nous faut résister contre cette notre Alsace…
élites. au cœur de toutes nos poli-
annonce de fermeture, qui risque à Le déploiement du réseau Très
Après plus de deux ans de mobi- tiques face à un contexte social
En France, le mouvement des gi- terme de signifier la mort de notre Haut Débit se poursuit pour 700
lisation des présidents Frédéric difficile. C’est pourquoi les valeurs
lets jaunes a mis l’accent sur ce hôpital de Thann ; l’ARS a promis communes alsaciennes, l’objectif
Bierry et Brigitte Klinkert, des Efficacité – Citoyenneté – Proximité
mal être, la tension est retombée une réunion avec les élus d’ici fin élus et des parlementaires alsa- restant plus que jamais l’achève-
janvier. sont les bases du budget 2019 voté
Mairie de Fellering
durant la trêve de Noël, mais elle ciens, mais aussi des citoyens et ment des raccordements en 2021.
Si rien ne se précise, il nous fau- en décembre pour un montant to-
60 Grand Rue ressurgit, tant la colère est pro- des associations, c’est désormais Cela représente un investissement
68740 FELLERING fonde et alimentée par la gouver- dra alors bouger de manière plus tal de près de 780 M€.
une certitude : au 1er janvier 2021, de 3,3M€ pour le CD 68.
Tél. 03 89 82 60 72 nance du président Macron. ferme, pour au minimum obtenir l’Alsace existera à nouveau sur les D’abord pour notre jeunesse sur Une réunion a eu lieu sur ce sujet
Fax 03 89 38 24 28 La crise des gilets jaunes révèle une nouvelle période dérogatoire cartes de France à travers la créa- la base de la stratégie PRET (Pour le 12 décembre dernier à Oderen ;
E-mail : mairie@fellering.com
de façon spectaculaire, et parfois pour le fonctionnement de la ma- tion de la Collectivité Européenne la Réussite Éducative de Tous) avec une partie de Fellering est équipée
Facebook : Fellering
excessive, le mal être de beaucoup ternité. d’Alsace. et la totalité devrait être opéra-
160 M€ d’investissement sur 10 ans
d’entre nous, qui vivent dans des 2018 restera une année historique pour les collèges. tionnelle d’ici 2020.
Impression : conditions précaires et difficiles, Au niveau national, afin d’enrayer car elle a vu tous ces efforts récom-
MOSER Niederhergheim En 2019, nous consacrerons
qui se sentent abandonnés, ou- ce grand mouvement de ras le bol, pensés grâce à la signature, le 29 De nouvelles opérations routières
JANVIER 2019 - Bulletin tiré à 900 ex.
le Président engage un débat sur 54,04 M€ pour accélérer le plan de avec 51M€ d’investissements sont
bliés et souvent méprisés. octobre dernier, de l’accord de Ma-
Conception : Sylvette GODIER
la base de 4 thèmes : transition modernisation des collèges (pour prévues, ainsi que des études
Le fossé entre les grandes mé- tignon qui scelle l’acte de la renais-
Création & mise en page : notre canton : restructuration du
REPAIR - 07 61 41 55 78 tropoles et le milieu rural se écologique, fiscalité, démocratie sance institutionnelle de l’Alsace. pour des opérations stratégiques,
creuse toujours davantage, les et citoyenneté, réforme de l’État. Ce sera une Alsace avec des com- collège de St Amarin avec 2M€ sur dont la création du barreau de
Crédit photos :
Associations locales, services publics en font les frais Un cahier de doléances est à dis- pétences nouvelles en matière 12M€ au total, maintenance lourde Vieux-Thann avec en 2019, l’en-
A. & J.J. LUTENBACHER et l’exemple le plus criant pour position en mairie et une réunion d’action transfrontalière, de bilin- sur Cassin, Walch et Faesch avec quête publique préalable à la DUP
J.P. KOHLER, G. KANDERA, près de 400K€) et le plan numé-
nous est celui de la maternité de sera organisée le 15 février au guisme, d’attractivité, de tourisme, et les études détaillées, puis les
J.M. ZIPPER et E. SZTAJNERT
Thann menacée de fermeture d’ici foyer communal pour permettre à de transports avec la gestion des rique avec le renouvellement des travaux en 2020 et la mise en ser-
fin mars 2019. la population de s’exprimer. routes nationales. équipements informatiques. vice en 2021 (coût 7M€ TTC).
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BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL
4 Le mot du maire 5
Dans le cadre de la reconversion être pas toujours de manière assez les travaux s’étant déroulés dans De nombreux travaux d’entretien
de la centrale de Fessenheim, lisible pour être reconnus. Aussi de bonnes conditions et dans les ont été menés en régie, avec du re-
56M€ seront mobilisés pour la j’en profite pour mettre en relief délais. profilage et du busage de chemin,
création d’une zone économique l’implication et le travail de ceux Dès que l’atelier sera opération- du curage de fossés. La tempête
européenne expérimentale (pro- qui permettent le développement nel, a priori en février, l’équipe début janvier 2018 a provoqué de
jets routiers, ferroviaires, recon- de Fellering. technique y déménagera tout le nombreuses chutes d’arbres et je
version énergétique). matériel pour libérer les vieux tiens à remercier la famille Valen-
Je démarre la présentation avec
locaux qui seront ensuite démolis, tin qui a œuvré très rapidement et
Le domaine de l’environnement et les dossiers portés par Jean-
tout comme une partie du toit gracieusement pour la réouverture
du développement durable repré- Pierre KOHLER, adjoint en charge
arrière de la mairie. Après ces du chemin des Alliés.
sente un budget global de plus de des services techniques et de
démolitions, les travaux pourront Mais souci à venir, la sécheresse de
12M€ ; le CD est présent dans tout l’entretien du patrimoine.
démarrer pour l’agrandissement cet été va faire des ravages dans
le cycle de l’eau, tant en ingénierie Sous sa houlette, le personnel tech-
arrière de la mairie. notre forêt et il faut s’attendre à de
qu’en investissement, mais aussi nique s’est engagé dans un cycle de
Durant ces travaux, les services sérieuses difficultés de commer-
avec le GERPLAN, le soutien à l’édu- formation, 9 semaines au total en
administratifs seront logés au RDC cialisation pour les années à venir.
cation à l’environnement, la Brigade 2018, qui ont permis à Kris et Pascal
Verte, la politique montagne … d’obtenir leur habilitation électrique du presbytère dont les pièces ont Michel est également l’interlocu- Je rappelle que le conseil munici- avec la mise en place d’une plaque
BR, ainsi que le CACES plateforme fait l’objet d’une remise en pein- teur privilégié de nos locataires de pal avait émis un avis négatif et avec inscription des noms et pré-
Une nouvelle enveloppe de 12 M€ ture par l’équipe technique.
élévatrice cat. 1B, tout comme le chasse qui font leur maximum pour l’enquête publique avait large- noms des 109 personnes décédées
sur 3 ans a été adoptée dans le Notez que l’accueil de la mairie se
permis C et FIMO pour Kris. respecter les plans de tir dans un ment mobilisé les propriétaires lors des différents conflits.
but de soutenir les projets d’in- fera donc provisoirement au pres- objectif de préservation d’un bon fonciers de Fellering, mais sans Le monument a au préalable été
vestissement dans 4 nouveaux Notre équipe technique forte de bytère à compter du 18 février 2019. équilibre agro-sylvo-cynégétique, effet semble-t-il. Car le rapport du nettoyé et remis en état par des
territoires de vie, notre canton 4 personnes effectue non seule-
Toujours pour notre cœur de et je les remercie pour leur bonne commissaire enquêteur est favo- membres bénévoles de l’UNC :
de Cernay étant inclus dans le ment un important travail d’en- collaboration. rable et il est clair qu’il s’appuie j’adresse nos vifs remerciements
Territoire de vie Thur Doller - tretien, mais dispose des compé- village, une mission de maitrise
Vignoble - plaine du Rhin. d’œuvre a été attribuée au cabinet En matière d’urbanisme, seuls sur l’argumentaire de la CCVSA. à MM. Robert KOEHL, Dominique
tences nécessaires pour faire de PEDUZZI, Maurice EHLINGER, Patrick
2 axes sont mis en œuvre : un BETIR pour définir l’avant-projet 3 permis de construire ont été pré- Le PLUi sera donc a priori adopté
nombreux chantiers en régie, que CHOFFEL, Louis ROBISCHUNG et
Fonds d’attractivité des territoires détaillé incluant parkings, espaces sentés en 2018 (dont un pour une en février prochain.
ce soit en forêt, sur les bâtiments, André BARKO, de même qu’à l’en-
de 9M€ pour des projets struc- au niveau de la voirie ... verts, toilettes publiques, gloriette station de lavage), contre 41 dé- La commune s’est engagée depuis
turants en lien avec le Schéma clarations préalables portant sur treprise KOEHL qui a fourni l’écha-
Pour exemple, le secteur cinéraire et aussi un éclairage architectural 3 ans dans la transition énergé-
Départemental d’amélioration de divers travaux sur constructions faudage.
de notre cimetière communal a de l’église, dossier que nous sou- tique avec un programme plu-
l’accessibilité des services au pu- été entièrement réhabilité, res- haitons engager par tranche afin existantes. riannuel de mise en place de leds Au niveau de l’école primaire, la
blic et un Fonds de soutien aux tructuré avec la pose de galets et de ne pas trop impacter le budget La faiblesse du nombre de per- sur les lampadaires ; en 2018, les rentrée 2018 a connu une nouvelle
projets de proximité de 3M€. végétalisé avec du sedum. communal. mis corrobore un autre chiffre têtes de 60 lampadaires ont été fermeture de classe, suite logique
Nous avons d’ailleurs aussi confié inquiétant, celui de la baisse de la changées et 3 postes ont été mo- de la baisse démographique, nous
Un autre plan important en faveur Le gros dossier de la restructura- à ce même cabinet une maitrise population qui passe à 1 653 habi- difiés avec mise en place d’horloge n’avons plus que 97 élèves pour
de la préservation du patrimoine tion du cœur de village entre enfin d’œuvre permettant de finaliser le tants au 1er janvier 2019, même si astronomique pour un montant 4 classes.
alsacien doté de 9 M€ sur dix ans a dans sa phase opérationnelle. projet d’aménagement et de sécu- le solde naturel est favorable avec d’environ 20 000€ subventionnés Le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller
également été lancé. La friche a été démolie en mars/ risation de la RD13 à l’entrée nord 14 naissances pour 12 décès en 2018. par des CEE. a convié les maires des communes
Le Fonds de Solidarité Territo- avril par l’entreprise Batichoc et de la commune. Nous observons malheureuse- de Wildenstein, Kruth, Oderen,
Le programme sera finalisé en 2019
riale (100K€ par canton) pour l’équipe technique a procédé en ment depuis 2015 une baisse dé- Husseren-Wesserling et Fellering
Venons-en aux dossiers de Michel avec une quarantaine de mâts res-
l’investissement des communes régie à un aménagement pro- mographique régulière, révélatrice afin de les inciter à un regroupement
BRUNN, adjoint en charge de l’en- tant à modifier ainsi que 3 postes.
et des associations est mainte- visoire de l’espace libéré entre du contexte problématique dans scolaire ; mais Fellering n’y est pour
vironnement et de l’urbanisme. L’éclairage de l’église a également
nu. L’enveloppe 2018 a permis de l’église et la mairie, en partie pour lequel se trouve notre vallée avec le moment pas favorable, ce n’est
bénéficié de cette évolution et
subventionner 17 dossiers dans du stationnement et le reste en Quelques données : près de les difficultés de circulation sur pas aux élus locaux de favoriser
toutes les lampes y ont été chan-
notre canton représentant près espace vert. 1400 ha de forêt à gérer, une ex- la RN66, la menace de fermeture les économies de fonctionnement
gées au profit de leds.
de 340K€ de travaux, dont celui du Le marché des travaux de construc- ploitation raisonnée en lien étroit de la maternité de Thann, ainsi de l’Éducation Nationale en zone
monument aux morts de Fellering tion de l’atelier et de restructura- avec notre agent forestier Didier que la menace de désertification J’en arrive aux dossiers portés par rurale. D’autant que tout regrou-
avec une subvention de 3 000€. tion de la mairie a été attribué aux GINOT, un résultat financier satis- médicale. Sylvette GODIER, en charge des pement nécessite du transport et
entreprises fin avril, avec 20 lots services à la population et de la donc un coût de fonctionne-
Efficacité, citoyenneté et proximi- faisant en 2018 avec des recettes Et la mise en œuvre prochaine du
différents pour un montant global vie associative. ment supplémentaire pour
té se déclinent aussi à Fellering. brutes de près de 370 000 € qui PLUi ne va pas dans le bon sens,
de 1,3M€ HT. les communes.
Avec le conseil municipal et le per- laissent entrevoir un bilan positif car le zonage Nj et la règle des Elle a instruit le dossier de réha-
sonnel administratif et technique, La construction de l’atelier a dé- d’environ 55 000€, ce qui est très 30m vont de facto empêcher les bilitation de notre Monument aux Petit clin d’œil à nos
nous exploitons quotidiennement marré début septembre et le clos/ correct compte tenu du contexte constructions sur plusieurs ter- Morts en amont du centenaire de jeunes Conseillers Muni-
ces grands principes, mais peut- couvert était atteint en décembre, commercial actuel. rains actuellement constructibles. l’Armistice du 11 Novembre 1918, cipaux qui arrivent au
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BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL
6 Cérémonie 7
des vœux
bout de leur mandat de 2 ans avec en ne dérangeant pas le voisinage, adjoints bien entendu qui m’en-
à leur actif la réalisation du coin en ne vandalisant pas le mobilier tourent au quotidien, dont l’en-
nature à l’école qui sera inauguré urbain, en ne laissant pas divaguer gagement et le soutien me sont
au printemps prochain. L’instal-
lation d’un hôtel à insectes y est
les chiens, en roulant à une vitesse
réduite dans nos ruelles, et j’en
précieux, ainsi que les conseillers
qui apportent leur bon sens et leur 3
encore prévue. passe … en tant qu’élu, on est trop pragmatisme dans la gestion des
Le Conseil municipal des jeunes souvent confronté à toutes ces dossiers.
sera renouvelé en 2019, les ensei-
gnants fixeront la date des élec-
tions.
incivilités qui gâchent le quotidien
et les bonnes relations de voisi-
nage. Car être citoyen, c’est avoir Pour conclure, comme il est
4
Ajoutons qu’un projet de city stade
dans la cour de l’école est en cours
des droits civils et politiques, mais
c’est aussi avoir des devoirs.
de coutume en début d’année,
formulons quelques vœux : 1
de réflexion. Avoir un engagement citoyen,
Des vœux pour l’Europe,
Nos jeunes conseillers ont d’ail- c’est avoir envie de s’impliquer
qu’elle ne sombre pas dans les
leurs contribué à la réussite de la dans une association, chez les
sapeurs-pompiers, ou dans un extrêmes, mais qu’une juste
3e édition de la journée citoyenne représentation des partis lui
qui a rassemblé plus de 80 per- conseil municipal… Les échéances
de 2020 sont proches : avec le permette de poursuivre son
sonnes sur une bonne dizaine de
renouvellement des équipes mu- développement dans la paix,
chantiers ; que les participants en
soient encore tous remerciés. nicipales, je ne peux que vous Des vœux pour la France,
Parmi eux, il y avait de nombreux inviter à faire acte de citoyenneté qu’elle sorte de l’impasse
en pensant à vous engager.
2
membres de nos associations actuelle et redonne espoir et
qui assurent l’animation de notre Mais au préalable venez assister confiance à ses habitants,
commune. Certaines ont connu à nos réunions de conseil muni-
des changements de présidence, cipal, afin de vous faire une idée Des vœux pour notre Alsace,
le PLK avec M. MOUGEL, l’AEL de la gestion quotidienne d’une qu’elle retrouve une vraie légiti-
1. Emma AMREIN et Capucine SPETZ honorées pour leurs bons résultats
avec M. ROYER, les boulistes avec commune et de la multiplicité des mité institutionnelle et préserve lors de parcours sportifs Jeunes Sapeurs Pompiers.
M. HOLLINGER. En lien avec mes sujets traités, on y est très loin de son identité dans une nouvelle 2. Garance et Coline SCHWEITZER et Antonin SCHOEFFEL, honorés pour leurs
collègues, nous les félicitons et certaines utopies politiques ou dynamique économique, performances en ski de fond (Coline absente sur la photo).
les assurons de notre soutien, plutôt politiciennes. Être élu, c’est 3. Laurence, Gisèle, Evelyne et Delphine nos décoratrices remerciées pour
Des vœux pour Fellering, notre leur travail d’embellissement de notre village à chaque saison, et Michèle
tout comme nous remercions l’en- avoir cette envie d’engagement
citoyen, c’est avoir du temps à y commune, que le bien vivre qui rend accueillantes toutes nos cérémonies avec ses belles décorations.
semble des associations pour leur 4. Christian PY se voit remettre la médaille départementale de la vie associative
accorder, mais c’est passionnant et ensemble y perdure,
engagement au service de l’anima- pour son engagement de 20 ans pour le Téléthon-Fellering qu’il a initié en 1999
tion de notre commune. je vous invite à vous y intéresser. Et bien entendu des vœux pour et pour ses autres implications dans la vie associative de notre village.
Avant de conclure, je voudrais citer chacun d’entre nous, que nous 5. Martine KIRCHHOFFER honorée pour 20 années de services, 10 ans en mairie
Voilà en quelques lignes un rapide de Goldbach-Altenbach d’abord et depuis 10 ans à Fellering. La médaille d’honneur
retour sur les dossiers en cours, toute l’équipe des 11 salariés de la gardions des raisons d’espérer, régionale, départementale et communale ARGENT lui est remise.
qui est bien entendu loin d’être commune : que le dialogue reste ouvert et 6. Louis ROBISCHUNG reçoit la médaille départementale de la vie associative
exhaustif. • l’équipe technique, avec Domi- facile, et que la fraternité, la pour plusieurs décennies d’engagement dans la vie communale : élu municipal
nique, Jean-Marie, Pascal et Kris solidarité et la bienveillance pendant 30 années dont 18 ans au poste d’adjoint au maire, fondateur et
J’évoquais tout à l’heure les valeurs
proximité et d’efficacité, gages d’un
fonctionnement correct de nos
et aussi Isabelle pour l’entretien
• l’équipe administrative avec Charline,
soient notre ligne
de conduite.
président de l’amicale de pêche du Lerchenweiher pendant 40 ans, sapeur
pompier volontaire pendant 38 ans dont 20 années adjoint au chef de corps.
7. L’ensemble des personnes distinguées avec les élus et personnalités invitées.
5
Joëlle, Martine et Géraldine et les
collectivités, qu’elles soient dé-
ATSEM Sabine et Béatrice.
6
partementale ou communale ; s’y
ajoute la citoyenneté dont on peut
Ils fournissent chacun à leur poste
un travail remarquable, parfois
Bonne et
explorer les multiples expressions.
Avoir un comportement citoyen,
ingrat, très souvent méconnu,
mais ô combien nécessaire. Mes
heureuse année
c’est trouver sa place dans notre
société, qu’on soit jeune ou adulte,
collègues se joignent à moi pour
les remercier très sincèrement
2019 à toutes
salarié ou en recherche d’emploi,
toujours dans le respect d’autrui.
pour leur implication au service de
notre commune de Fellering.
et à tous…
Et cela se traduit tout simplement
en n’abandonnant pas ses déchets Et j’en profite pour remercier toute Annick LUTENBACHER
autour des bennes de tri sélectif, l’équipe du conseil municipal, mes
7
Maire et Conseillère départementale
BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL
8 État civil Extraits des délibérations 9
2018 du Conseil Municipal
NAISSANCES Le 30 juin à Fellering Les éléments suivants ne représentent que quelques extraits significatifs des délibérations prises
M. Yassin JLAJLI de Fellering par le Conseil Municipal lors de ses séances mensuelles. L’intégralité des délibérations est consultable en mairie.
Toutes nos félicitations aux heureux parents et nos vœux et Mme Latifa AKHRAZ de Riedisheim
de bonheur et de santé aux bébés.
Le 7 juillet à Fellering • la protection et restauration des sites, FORÊT : APPROBATION DE L’ÉTAT
Le 4 janvier - Lucas M. Geoffrey MURA de Fellering écosystèmes aquatiques et zones D’ASSIETTE DES COUPES 2019 FIXANT
SÉANCE DU 11 JANVIER 2018
Fils de M. Antoine PERRIN et de Mme Isabelle BUZALA et Mme Séverine JENN de Saint-Amarin humides ainsi que des formations boi- LA LISTE DES PARCELLES À MARTELER
RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS sées riveraines (8°).
Le 18 janvier - Noahm Le 21 juillet à Fellering Cette compétence est transférée automa-
Le Conseil Municipal approuve l’état
Fils de M. Christopher THUOT et de Mme Cindy HELL Point sur les interventions urgentes suite d’assiette des coupes 2019 fixant la liste
M. Kévin POIROT de Fellering à la tempête Eleanor le 3 janvier : tuiles tiquement à la Communauté de Communes des parcelles à marteler sans y appor-
et Mme Audrey DIETEMANN de Fellering tombées du toit de l’école côté cour, arbres de la Vallée de Saint-Amarin au 1er janvier ter de modifications ni d’observations
Le 14 février - Soann
arrachés au Sée, débordement de points 2018. particulières.
Fils de M. Bruno PERSECHINI et de Mme Aurore RIOCHE Le 27 juillet à Fellering Les autres Collectivités (Communes,
d’eau, bouches d’évacuation saturées suite
M. Cédric BEAURY de Fellering au déversement de matériaux divers rue Département…) peuvent continuer d’exer- FIXATION DU PRIX D’AFFOUAGE 2018
Le 22 février - Roxane
et Mme Virginie LAMARTA-BLASCO de Fellering des Pierres avec intervention d’urgence de cer les autres missions de l’article L211-7 du Prix d’une toise ou corde d’affouage :
Fille de M. Nicolas SEGUIN et de Mme Coralie ARNOLD SUEZ pour le curage. Interventions chemin Code de l’Environnement et notamment : 190 € en dépôt forêt - 220 € livrée à domicile.
Le 24 mars - David Le 28 juillet à Fellering du Stuckelrain ainsi qu’en forêt ; merci à la • 4° La maîtrise des eaux pluviales et de Prix d’une toise ou corde d’affouage pour
M. Claude METZNER de Fellering famille VALENTIN qui a apporté une aide ruissellement ou la lutte contre l’érosion les essences de 3e classe (érable, frêne,…) :
Fils de M. Ovidiu-Alin TUTUIANU précieuse pour le Chemin des Alliés.
et Mme Lucie LEMBLé de Fellering des sols ; 160 € en dépôt forêt - 190 € livrée à domicile.
et de Mme Mihaela-Maria MOLDOVAN • 7 ° La protection et la conservation des
Urbanisme : 3 Déclarations Préalables
Le 21 avril - Morgane Le 27 octobre à Fellering (construction d’une véranda - d’une piscine eaux superficielles et souterraines ;
• 9 ° Les aménagements hydrauliques SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2018
Fille de M. Cyril AZZARO et de Mme Catherine SCHEBATH M. Romain LENEVEU de Mulhouse - remplacement d’un portail existant et de
et Mme Jessica KUSTER de Mulhouse murets) concourant à la sécurité civile ; RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le 21 avril - Emile • 10° L’exploitation, l’entretien et l’amé-
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET FORET : nagement d’ouvrages hydrauliques Restructuration de la mairie et des ate-
Fils de M. Sylvain SOUR et de Mme Sandrine BINDER Le 10 novembre à Fellering
existants ; liers : séance d’ouverture des plis le lundi
M. Roger REBOULET de Fellering DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 3 ET N° 2 22 janvier pour 61 offres réceptionnées, 4
Le 25 avril - Raphaël POUR LES SERVICES COMMUNS DE LA • 11° La mise en place et l’exploitation de
et Mme Naïma MOUBACHIR de Fellering lots infructueux à relancer.
Fils de Mme Déborah NORTH COMMUNAUTÉ DE COMMUNES dispositifs de surveillance de la ressource
DE LA VALLÉE DE SAINT AMARIN en eau et des milieux aquatiques ; Réunion de restitution le 24 janvier d’ana-
Le 13 mai - Luis • 12° L’animation et la concertation dans le lyse des offres portant sur le marché de
Par délibérations du 7 octobre 2016, le
Fils de M. Alain ALLUE et de Mme Magali SUTTER DÉCÈS Conseil Municipal a validé la création des
domaine de la gestion et de la protection
de la ressource en eau et des milieux
démolition totale de la friche 62 Grand’Rue
en présence du Maître d’œuvre CEDER.
services communs pour la Main d’Œuvre
Le 2 août - Mathis Nos très sincères condoléances aux familles dans la peine. Forestière et le périscolaire, ainsi que
aquatiques dans un sous-bassin ou un Marché attribué à l’entreprise BATICHOC et
Fils de M. Anthony PYZALSKI et de Mme Pauline NILLY l’avenant pour le service urbanisme, déjà groupement de sous-bassins, ou dans un démarrage des travaux mi-mars.
Le 29 avril à Mulhouse, service commun depuis juillet 2015. système aquifère, correspondant à une
Travaux en régie : mise à niveaux des bancs
Le 14 octobre - Aaron Mme Jeanne LUTTENBACHER, veuve MEYER, âgée de 84 ans unité hydrographique.
de la commune, taille d’ornements.
Fils de M. Luc SCHWINDENHAMMER Conformément aux conventions, les coûts
Le 8 mai à Oderen, M. Gérard GOLLY, âgé de 87 ans engendrés par ces services communs sont Les Communes restent notamment
et de Mme Cécilia RINNER Forêt : coupes réalisés dans la parcelle 9,
répercutés sur les attributions de compen- concernées par la compétence de maîtrise débardage du bois pour le bûcher.
Le 10 mai à Thann, sations (AC) qui ne sont plus directement des eaux pluviales et du ruissellement
Le 17 octobre - Axel Mme Ernestine CHIERICATO née JAEGER, âgée de 89 ans (4°), ainsi que la gestion des ouvrages Chasse : bracelets de chasse renouvelés et
versées aux communes.
Fils de M. Grégory GRUNENWALD et de Mme Carine LENOIR Coût de la part communale des 3 services hydrauliques existants (10°) dont elles réunions avec tous les locataires des lots
Le 9 juillet à Mulhouse, communs pour l’année 2017 : sont propriétaires (murs de rives, seuils, de chasse. Grandes difficultés rencontrées
Le 16 novembre - Tobias M. Raymond SCHEER-ALM, âgé de 88 ans dans la réalisation des plans de chasse
• Main d’œuvre Forestière : 71 181,81 € protections de berges…).
Fils de M. Matthieu GENET et de Mme Mélody THONNESSEN surtout pour les lots 1 et 2 qui n’ont pas
Le 2 août à Mulhouse, • Urbanisme (1€/habitant + 180€/acte) : 3 De ce fait, il est nécessaire de modifier à pu atteindre les minima pour l’année 2017.
Le 19 décembre - Warren Mme Odile SILBERNAGEL née PECNIK, âgée de 84 ans 179 € la fois les statuts de la Communauté de Les lots 3 et 4 ont néanmoins respecté
Fils de Christophe ABADIA GUILLEN et de Mme Aurore STUDER • Périscolaire : 14 720,90 € Communes et ceux du Syndicat Mixte de les minima fixés par l’État ; les plans 2017
Le 16 août à Oderen, la Thur Amont. seront reconduits pour l’année 2018.
Mme Juliette HANNAUER, veuve LUTTRINGER, âgée de 93 ans MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
MIXTE DE LA THUR AMONT APPROUVANT Le Conseil Municipal : Urbanisme : 5 Déclarations Préalables
MARIAGES Le 22 septembre à Fellering, SA TRANSFORMATION EN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION • approuve la modification statutaire à
(construction d’un double garage
• construction d’un grill finlandais - remise
M. Gilbert MARQUIS, âgé de 85 ans apporter à l’article 1er des statuts du syn-
Nos meilleurs vœux de bonheur et de prospérité DES EAUX (EPAGE) ET ADHÉSION en état de clôture existante - transfor-
Le 29 septembre à Fellering, DE NOUVEAUX MEMBRES dicat mixte de la Thur Amont ; mation de fenêtres en portes fenêtres et
aux nouveaux couples. • autorise l’adhésion des Communes de
Mme Candice KURTZ, âgée de 32 ans La Loi MAPTAM a confié au bloc communal création d’une terrasse - création d’un
Le 19 mai à Bitschwiller-lès-Thann STEINBACH, MOLLAU, GOLDBACH-ALTEN- abri ouvert ).
une compétence exclusive en matière de BACH, GEISHOUSE et STORCKENSOHN à ce
M. Alexandre SIMON de Fellering Le 8 octobre à Oderen, gestion des milieux aquatiques et de pré-
Syndicat ; FORÊT : APPROBATION DE L’ÉTAT PRÉVI-
et Mme Laurence LAMARTA-BLASCO M. Nordbert BEHRA, âgé de 87 ans vention des inondations (GEMAPI). Cette SIONNEL DES COUPES - PROGRAMME DES
compétence correspond aux missions • approuve la transformation du syndicat
Le 17 novembre à Fellering, mixte en Établissement Public d’Aména- TRAVAUX D’EXPLOITATION - PROGRAMME
Le 26 mai à Fellering 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du Code de D’ACTIONS ANNÉE 2018
M. Bernard HEITZ, âgé de 83 ans l’Environnement à savoir : gement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) ;
M. Didier ERNY de Fellering • approuve les nouveaux statuts du syndi-
• l’aménagement des bassins ou fraction Le Conseil Municipal approuve l’état de
et Mme Claudine BRUCKERT de Fellering Le 23 décembre à Mulhouse, de bassins hydrographiques (1°), cat mixte de la Thur Amont prévisions des coupes et le programme des
M. Jean Pierre KILHOFER, âgé de 82 ans • l’entretien et l’aménagement des cours • désigne M. Jean-Pierre KOHLER en tant travaux d’exploitation en forêt communale
Le 13 juin à Fellering que délégué titulaire et M. Freddy GILCK
d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y com- pour 2018 en apportant plusieurs modifi-
M. Yohann COLIN de Chasseneuil-du-Poitou Le 28 décembre à Mulhouse, pris leurs accès (2°), en tant que délégué suppléant au sein du cations et observations aux propositions
et Mme Laura FABBRO de Chasseneuil-du-Poitou M. François REICHARDT, âgé de 70 ans • la défense contre les inondations (5°), Comité syndical de l’EPAGE Thur amont. de l’ONF.
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BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL
10 Extraits des délibérations 11
du Conseil Municipal
TRAVAUX SUR LE MONUMENT AUX MORTS Pêche et de Protection du Milieu Aquatique extérieure - remplacement des tuiles d’une Le Conseil Municipal approuve le projet de Préalable (restauration de toiture, zin- Différentes remarques et demandes de
de la Vallée de la Thur, précise que le bail maison d’habitation). demande d’application du régime forestier guerie et remplacement des tuiles d’une modifications du projet ont été émises par
Le Conseil Municipal approuve les travaux concerne le cours d’eau de la Thur, du pont aux parcelles cadastrales précitées. la commune lors de réunions préparatoires
maison d’habitation).
à réaliser sur le Monument aux Morts à Réunion du Comité Consultatif de la avec le service instructeur de la CCVSA,
de la Thur (limite Husseren-Wesserling) au
l’occasion du centenaire de l’Armistice du Réserve Naturelle du Grand Ventron avec DIVERS ET COMMUNICATION AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET mais sont malheureusement restées sans
pont de la Thur rue du Moulin (limite Ode-
11 Novembre 1918 : présentation du nouveau plan de gestion DU PLAN LOCAL D’URBANISME effet.
ren), soit une distance de 1.8 kilomètres. Déploiement des compteurs LINKY : il est
• F ourniture et pose sur le monument prévu jusqu’en 2022. La protection du INTERCOMMUNAL (PLUi)
rappelé que la commune de Fellering a Plusieurs réunions de commission ont per-
existant d’une plaque trapézoïdale avec Grand Tétras reste prioritaire sur le ter-
transféré le pouvoir concédant au Syndicat La transformation du POS intercommunal mis aux conseillers municipaux d’étudier
inscription des noms et prénoms des 109 SÉANCE DU 16 MARS 2018 ritoire. Il est demandé au Comité qu’une
d’Électricité du Rhin, et ce dernier a signé fait depuis 2009 l’objet d’un long et labo- dans le détail les objectifs et les principes
personnes décédées lors des différents battue reste possible sur le territoire de
RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS un contrat de concession en 1998 avec rieux travail de réflexion finalisé par un d’aménagement du futur PLUi et de nom-
conflits ; la Réserve en janvier alors que la situation ENEDIS pour 25 ans, ce qui signifie que l’ex- arrêt du PLUi par la CCVSA le 19 décembre breuses réserves ont été émises.
• Réparation de la dalle en granit abîmée CPI du Chauvelin : la participation financière actuelle prévoit une autorisation jusqu’à ploitation, l’entretien et le développement 2017. Conformément aux réglementations Après en avoir délibéré, le Conseil Muni-
ADHÉSION AU GROUPEMENT atteint 31.50€ par habitant, ce qui représente mi-décembre. du réseau présent sur le territoire de la cipal émet un avis défavorable motivé sur
une augmentation globale de plus de 4 000€ nationales, les enjeux du PLUi portent sur
INTERCOMMUNAL DE COMMANDES POUR Point sur la consommation électrique de la commune ont été délégués à ENEDIS. Par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
pour la commune. Même si les dépenses de une limitation de l’étalement urbain et sur
LES CONTRÔLES DE DÉBIT ET DE PRESSION commune : depuis le changement d’une par- conséquent, c’est le gestionnaire qui est dans sa version arrêtée le 19 décembre
fonctionnement restent stables, la diminu- la densification des centres, enjeux forts
DES POINTS D’EAU D’INCENDIE tie de l’éclairage public par des lampes LED, responsable du réseau et non la commune 2017
tion des habitants impacte directement les qui induisent le déclassement de près de
la consommation a diminué de 42 000 kWh. qui a transféré son pouvoir concédant. 265 ha de zones constructibles en zones
Le Conseil Municipal donne son accord pour recettes et les amortissements restent très NB : la délibération in extenso est publiée
Il s’avère que les délibérations anti-linky
l’adhésion au groupement de commandes importants. N ou A sur l’ensemble du territoire de la pages 6, 7 et 8 du bulletin communal de
ONF : DEMANDE DE SOUMISSION AU prises par certaines communes sont illé-
pour la passation d’un accord-cadre pour RÉGIME FORESTIER DE PLUSIEURS CCVSA. juillet 2018.
Travaux en régie : déneigement suite à gales puisque le déploiement des comp-
les contrôles de débit et de pression des
l’épisode neigeux du 3 mars, réfection de PARCELLES CADASTRALES teurs est soumis à obligations légales et
poteaux incendie.
l’avaloir rue des Pierres, réparation de que certaines communes ne sont plus BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Il est proposé de contrôler un tiers des Un dossier d’application du régime
bancs. propriétaires des réseaux. La commune Le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 se récapitule comme
poteaux incendie de la commune par an, forestier a été déposé pour 10 parcelles ne prendra donc pas de délibération à ce suit :
sur un total de 107 points. cadastrales en sections 11, 12 et 13, soit une
Forêt : plus de 900 m3 de bois vendus pour sujet.
PERSONNEL COMMUNAL : ADHÉSION À un montant de 51 000 € environ. 519 m³ surface totale de 6ha, 22 ares et 81 ca. Il Les questions d’ordre technique ont pu Fonctionnement Excédent de clôture de 102 352.58 €
LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE de chablis sont à ce jour exploités. Le bois s’agit de parcelles de forêts privées que la être posées lors de différentes réunions Investissement Excédent de clôture de 38 089.01 €
CONVENTION DE PARTICIPATION EN pour le bûcher des conscrits a été amené commune a acheté au fil des opportunités publiques et des réponses satisfaisantes
PRÉVOYANCE MISE EN CONCURRENCE sur place et la construction a commencé. afin d’accroître son patrimoine forestier. ont été apportées. Soit un excédent global de 140 441.59 €.
PAR LE CDG 68 Ce sont des parcelles à forte production Cependant consciente des inquiétudes
Urbanisme : 3 Déclarations Préalables (ins- forestière situées en versant nord sur Le conseil municipal approuve, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs
exprimées, Madame le Maire précise que tels qu’ils ressortent au compte administratif 2017.
Le Conseil Municipal décide de se joindre tallation d’un carport et d’une marquise un sol relativement profond, étage de la chaque citoyen est libre de refuser l’ins-
à la procédure de mise en concurrence - création d’une porte-fenêtre, terrasse, hêtraie-sapinière, sur une pente de 40% tallation du compteur, sachant que les BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE GESTION 2017
pour la passation de la convention de fenêtre de toit et réalisation de l’isolation à 50%. conséquences financières suite au refus Le conseil municipal déclare à l’unanimité des membres présents et représentés
participation pour le risque prévoyance et ne sont pas encore précisées (relevé que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et
donne mandat au Centre de Gestion pour des compteurs à la charge des habitants certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
souscrire avec un prestataire retenu après BUDGET FORÊT : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
notamment).
mise en concurrence une convention de Le conseil municipal approuve, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels BUDGET PRINCIPAL : FIXATION ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2018
Elle propose qu’une note de communica-
participation pour le risque Prévoyance qu’ils ressortent au compte administratif 2017 et résumés ci-dessous : tion approuvée collectivement par l’en- Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux fixés depuis 2014 et vote
complémentaire. semble des Conseillers Municipaux soit les taux d’imposition 2018 comme suit :
Résultat à Part affectée Résultat de Résultat de
PERSONNEL COMMUNAL : la clôture à l’investisse- l’exercice clôture 2017 diffusée à l’ensemble des habitants. Taux votés Bases d’imposition Produits
RECRUTEMENT DE SAISONNIERS de l’exercice ment exercice 2017 (cumulé) 2018 prévisionnelles 2018 correspondants
2016 2017 SÉANCE DU 6 AVRIL 2018
Afin de suppléer l’équipe technique munici- Taxe d’habitation 13.71 % 1 831 000 € 251 030 €
pale, il est proposé d’embaucher plusieurs Investissement -846 € 0.00 -2 784 € -3 630 € RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS Foncier bâti 14.94 % 1 818 000 € 271 609 €
personnes durant la période estivale. Les
périodes de travail seront définies en Fonctionnement 367 526.99 € 846 € 38 974.49 € 405 655.48 € Foncier non bâti 60.28 % 84 500 € 50 937 €
collaboration avec les services techniques Conseil d’école du 20 mars : actuellement
et la rémunération se fera sur la base du Total 366 680.99 € 846 € 36 190.49 € 402 025.48 € 105 élèves répartis sur 5 classes mais les Produit fiscal
573 576 €
1er échelon de l’échelle de rémunération prévisions pour la rentrée prochaine sont attendu
C1 (Adjoint Technique Territorial). Chaque BUDGET FORÊT : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 en baisse (94 élèves prévus au total répar-
tis sur 4 classes). BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
candidat devra passer la visite médicale Le compte de gestion 2017 laisse apparaître les chiffres ci-après : Le projet de budget M14 pour l’année 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes
obligatoire. En fonctionnement > excédent de clôture de 38 974.49 € Les budgets de la Communauté de Com- comme suit :
Le conseil municipal valide l’embauche de En investissement > déficit de clôture de 2 784 € munes de la Vallée de Saint-Amarin ont
Fonctionnement Dépenses Recettes
4 saisonniers durant la période estivale. soit un excédent global de 36 190.49 €, correspondant au résultat tous été adoptés lors de la séance budgé-
de l’exercice 2017 du compte administratif. taire du 3 avril dernier avec une hausse des 1 994 119.42 €
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE taux d’imposition de 5%. 1 994 119.42 € dont 816 461.74 €
LOCATION DU DROIT DE PÊCHE BUDGET FORÊT : APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 d’excédent cumulé reporté
Le budget primitif forêt pour 2018 s’établit comme suit : Démolition de la friche 62 Grand ’rue :
Le contrat de location de pêche de organisation d’un point presse le 4 avril Investissement Dépenses Recettes
l’ensemble des eaux appartenant à la Fonctionnement Dépenses Recettes en présence de M. GAIDELLA, Directeur de 1 975 867.52 €
commune de Fellering signé entre cette travaux chez BATICHOC, M. ANDING, Maître dont 23 567.52€ 1 975 867.52 €
dernière et l’AAPPMA de la Vallée de la Thur 606 085.48 € 606 085.48 € d’œuvre et des ouvriers du chantier. de déficit cumulé reporté
arrive à échéance le 28 février 2018.
Investissement Dépenses Recettes Travaux en régie : élagage dans la zone TOTAL 3 969 986.94 € 3 969 986.94 €
Il est proposé de le renouveler pour un
loyer annuel de 1 180 €. haute aux abords des différentes voies de
94 100 € 94 100 € circulation, taille des plantations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de budget primitif
Le Conseil Municipal approuve la recon-
principal 2018 (16 voix pour, 0 contre, 1 abstention, celle de M. Claude SCHOEFFEL,
duction pour une durée de 9 ans du contrat Le Conseil Municipal approuve le projet de budget primitif forêt 2018, soit un budget Urbanisme : 2 Permis de Construire (exten- qui déplore les dégâts de gibier de plus en plus conséquents sur ses propriétés
de location du droit de pêche de la com- sion d’une maison individuelle - construc-
global équilibré en fonctionnement et investissement de 700 185.48 €. agricoles).
mune au profit de l’Association Agréée de tion d’un abri pour animaux), 1 Déclaration
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BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL
12 Extraits des délibérations 13
du Conseil Municipal
ACHAT PAR LA COMMUNE Lot 17 : Carrelage : GERVASI FRERES, Cernay et seront mis en location au début de l’été encadrent le Conseil Municipal des Jeunes déplacement du kiosque, matérialisation SÉANCE DU 6 JUILLET 2018
DE PARCELLES FORÊSTIÈRES Lot 18 : Sols souples : ALSASOL, Bollwiller 2018. qui ont effectué un beau travail au jardin de places de stationnement côté rue de la
RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Un nouveau schéma d’itinéraires a été de l’école. Chapelle, prévoir des prises pour les voi-
Le Conseil Municipal donne son accord Lot 19 : Peinture intérieure : SPDP, Guemar conçu avec différentes parties prenantes tures ou les vélos électriques ainsi qu’un Dernier conseil d’école de l’année scolaire
pour l’acquisition de six parcelles fores- Lot 20 : Nettoyage de finition : PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT
(communes, PNRBV, ONF, Club Vosgien et système d’éclairage architectural autour le 12 juin, notamment consacré à la fer-
tières situées dans le Hagersbach pour un ACM NETTOYAGE, Zillisheim D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN
associations locales) qui utilise presque de l’église. meture de la troisième classe élémentaire
montant total de 12 200 €. EMPLOI PERMANENT
Montant total HT : 1 300 978.50 € uniquement des chemins forestiers exis- Il autorise Madame le Maire à lancer une décidée par le Conseil Départemental de
TRAVAUX SUR LE MONUMENT AUX MORTS - tants, carrossables et préserve les sentiers Dans certaines conditions, des emplois procédure de marché public pour une mai- l’Éducation Nationale (CDEN).
Montant total TTC : 1 561 174.20 €
DEMANDE DE SUBVENTION balisés et entretenus du Club Vosgien. permanents peuvent être occupés par trise d’œuvre. La répartition se fera comme suit :
Le Conseil Municipal approuve le schéma des agents non titulaires, en particulier Des subventions seront par la suite sollici- - 26 élèves en petite/moyenne section ;
Seule l’entreprise SCHIEBER de St Amarin a SÉANCE DU 4 MAI 2018 intercommunal de pistes pour VTT à assis- tées auprès du Conseil départemental du
répondu à la consultation. Le montant pré- pour les emplois des communes de moins - 22 élèves en grande section/CP ;
tance électrique grand public. de 2 000 habitants dont la création ou la Haut-Rhin au titre des amendes de police
visionnel des travaux s’élève à 9 223 € HT. RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS et de la Région Grand-Est au titre du dis- - 25 élèves en CE1/CE2 ;
Le Conseil Municipal approuve les travaux suppression dépend de la décision d’une
autorité qui s’impose à la collectivité en positif de soutien aux investissements des - 25 élèves en CM1/CM2.
à réaliser sur le Monument aux Morts, sol- Réunion de réception des travaux de démo- SÉANCE DU 1ER JUIN 2018
matière de création, de changement de communes rurales. Soit une prévision de 98 élèves pour la
licite l’aide du Ministère de la Défense à lition de la friche située à côté de la mairie le
hauteur de 20% ainsi que celle du Conseil 16 avril en présence du directeur des tra- RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS périmètre ou de suppression d’un service rentrée 2018.
CUEILLETTE D’ARNICA ET D’AUTRES
Départemental du Haut-Rhin au titre du vaux de l’entreprise BATICHOC et du Maître public. PLANTES SAUVAGES SUR LES HAUTES Les représentants des parents d’élèves ont
Réunion concernant l’aménagement de
FST. d’œuvre. CHAUMES réalisé un courrier à l’attention de l’ins-
sécurité de l’entrée de l’agglomération Madame le Maire propose par conséquent pection de circonscription, de l’inspection
(RD13, côté cimetière) le 19 mai dernier en au Conseil Municipal de l’autoriser à recru- académique et du rectorat. Appuyé par la
Réalisation en régie des aménagements Depuis plus de 30 ans, de nombreux cueil-
SÉANCE DU 13 AVRIL 2018 présence du cabinet BETIR qui assure la ter un agent contractuel, pour exercer les municipalité, ce courrier précise la volonté
provisoires de la place et délimitation leurs professionnels collectent l’Arnica
maîtrise d’œuvre du projet. Un géomètre fonctions d’ATSEM. des parents d’élèves à maintenir la cin-
RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ET DES d’une aire de stationnement. sauvage et d’autres plantes sauvages
est intervenu afin de réaliser le relevé Le Conseil Municipal décide de créer à comp- quième classe au vu des effectifs supé-
ATELIERS MUNICIPAUX : ATTRIBUTION DES (Euphraise, bourgeons d’épicéas, Solidage
topographique de la zone. Plusieurs entre- ter du 29/08/2018 un emploi permanent rieurs au seuil de fermeture. Cependant,
MARCHÉS DE TRAVAUX Réunion en mairie le 24 avril avec l’ADAUHR verge d’or, etc…) pour le compte des labo-
prises ont été consultées pour la réali- d’ATSEM pour une durée hebdomadaire de le CDEN n’est pas revenu sur cette décision
afin de peaufiner le projet de l’aménage- ratoires ou pour leur propre activité de
Madame le Maire rappelle le déroulement sation d’une étude de la chaussée ; une travail de 27 h jusqu’au 05/07/2019 inclus. et aucune réponse n’a été apportée à la
ment de la place de l’Église. Une première transformation sur les chaumes des Hautes
de la procédure et présente le rapport recherche des polluants dans les enrobés commune ou aux parents d’élèves.
esquisse avait été présentée aux membres MISE EN CONFORMITÉ DES TRAITEMENTS Vosges qui sont des terrains communaux.
d’analyses des offres établi par le Maître sera également faite.
du Conseil Municipal en séance du 4 DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À Afin d’organiser la récolte et protéger la Toujours concernant les fermetures de
d’œuvre et l’économiste. L’accueil des enfants de moins de trois ans
novembre 2016. Des places de stationne- LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET À LA ressource, les communes concernées ont classes dans la vallée, le Sous-Préfet de
Le Conseil Municipal décide d’attribuer a été évoqué avec le directeur de l’école
ment seront matérialisées sur la partie NOUVELLE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE signé en 2007 une Convention Arnica sous Thann-Guebwiller a convié l’Inspecteur de
les marchés de travaux portant sur la primaire qui rappelle que la scolarisation
avant et des espaces verts sur la partie l’égide du Parc Naturel Régional des Ballons l’Education Nationale de la circonscription
restructuration de la mairie et des ateliers des enfants de moins de trois ans doit faire Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD »
arrière. Des toilettes publiques seront des Vosges et du Conseil Départemental de Thann et les Maires des communes
municipaux de la manière suivante : l’objet d’une dérogation de l’Inspection entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte
également mises en place. des Vosges, et une zone de cueillette auto- de Kruth, Wildenstein, Oderen, Husse-
Académique. Un projet pédagogique et de nombreuses modifications en matière
Lot 1 : Terrassements, Voiries, Espaces risée a été officialisée (zone convention- ren-Wesserling et Fellering à une réunion
Rencontre le 21 avril avec les conscrits et éducatif doit également être élaboré. de sécurité des données à caractère per- née des Hautes Vosges). Cette convention
Verts, Réseaux extérieurs : ROYER FRERES, le 21 juin. L’accent a été mis sur la nécessité
leurs parents portant sur les dispositions Un point est également fait sur les effec- sonnel et rend obligatoire leur application. « Arnica Hautes Vosges » a été renouvelée en d’effectuer des regroupements en milieu
Moosch
de sécurité. Une nouvelle réunion est pré- tifs prévisionnels de la prochaine rentrée Dans le cadre de la mutualisation 2016 et étendue à de nouvelles communes rural afin de développer l’innovation et
Lot 2 : Désamiantage, Démolition : scolaire, à savoir 39 élèves en classes de
BATICHOC , Riedisheim vue le 19 mai en présence de la Gendarme- volontaire des moyens entre les centres (Goldbach-Altenbach et Soultz) sur le sec- de meilleures conditions d’enseignement.
rie et des services de secours. maternelles (8 en petite section, 18 en de gestion de la fonction publique teur du Grand Ballon. L’accueil des enfants de moins de trois ans
Lot 3 : Transformations, Gros Œuvre : moyenne et 13 en grande section) et 59 territoriale de l’Inter région EST, il est Les communes qui le souhaitent ont éga- pourrait également être pris en compte de
LUTRINGER SILLON SCOP, Thann Travaux en régie : coupes d’arbres, élagages élèves en élémentaire (9 en CP, 14 en CE1, apparu que le Centre de gestion de manière intercommunale.
lement signé des conventions de gestion
Lot 4 : Structure Bois : des chemins et des bas-côtés et aménage- 11 en CE2, 12 en CM1 et 13 en CM2). la fonction publique territoriale de avec les agriculteurs, garantissant une Madame le Maire tient à relever son
MARION CONSTRUCTION BOIS, Colmar ments divers pour améliorer l’évacuation Travaux réalisés : gravillonnage de la voirie, Meurthe-et-Moselle a accepté de mutua- gestion extensive favorable à ces plantes. mécontentement vis-à-vis de cette
Lot 5 : Bardage Bois : des eaux pluviales en zone haute ; propreté passage de l’épareuse sur l’ensemble des liser son expertise et ses moyens tant en Un suivi scientifique assuré par le Parc évolution au détriment de l’accueil en
MF CHARPENTE, Wittelsheim des aires de collectes et du village dans personnel qu’en solution informatique au est mis en œuvre depuis 2009 afin d’ap- commune ; elle estime notamment que ce
bas-côtés des rues du village et de la zone
son ensemble. bénéfice des centres de gestion de l’Inter précier l’évolution des hautes chaumes n’est pas aux élus locaux d’anticiper les
Lot 6 : Enduits de façade : MAMBRE, haute, fleurissement des bâtiments com-
région Est et des collectivités et établisse- et des populations d’Arnica sur la zone solutions pour favoriser les économies de
Altkirch munaux, réparation d’une infiltration d’eau fonctionnement de l’Éducation Nationale
Forêt : 1 600m 3 de bois exploités dont ments publics qui leur sont rattachés. conventionnée.
Lot 7 : Étanchéité, Zinguerie : HUG, Cernay sur la toiture de l’église. en zone rurale.
520 m3 de chablis, 1 000 plants de mélèze Cette activité génère une ressource finan-
Lot 8 : Échafaudages : ECHAPRO, Mulhouse et 600 plants mélangés plantés dans la Forêt : 2 324 m³ de bois vendus pour une Dans le but de mutualiser les charges cière pour les communes propriétaires, les Réunion du Comité de pilotage périscolaire
parcelle 57 section 9. recette de plus de 130 000 € (prix moyen de engendrées par cette mission, la parti- cueilleurs autorisés à récolter des plantes le 25 juin au siège de la CCVSA : sur un total
Lot 9 : Menuiserie extérieure bois, Vitrerie :
MURA ET FILS, Ranspach 60 € par m³). Deux prestations ont cipation des collectivités adhérentes est sur la zone conventionnée devant s’acquit- de 975 élèves scolarisés, 307 sont inscrits
Urbanisme : 4 Déclarations Préalables été confiées à une entreprise suite à exprimée par un taux de cotisation addi- ter d’une redevance.
Lot 10 : Serrurerie : au périscolaire. Pour Fellering, la fréquen-
(extension d’une maison d’habitation - ins- l’indisponibilité de la main d’œuvre tionnel fixé annuellement par délibération Le Conseil municipal valide les modalités
SERRURERIE BERNARD, Metzeral tation a augmenté en passant de 10 à 17
tallation d’un garage - remplacement des intercommunale. du conseil d’administration du CDG 54 (soit inscrits entre 2016 et 2017.
suivantes :
Lot 11 : Portes sectionnelles : fenêtres, des volets, de la porte fenêtre, de 0,057% en 2018).
Urbanisme : 5 Déclarations Préalables Le montant des cotisations pour les
BN France 2000, Mundolsheim la porte d’entrée et ravalement de façade La convention proposée court jusqu’au La crémation du bûcher de la Saint-Jean
(mise en place d’une isolation extérieure plantes récoltées ;
d’une maison d’habitation - remplacement 31 décembre 2021, reconductible tous les s’est globalement bien déroulée. Le sérieux
Lot 12 : Électricité : et de volets roulants - remplacement des Les cotisations seront perçues par le Syn-
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BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL
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