LE PAPIN SAINT LAURENT DU PAPE - DÉCEMBRE 2020 - Saint-Laurent du Pape
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LE PAPIN
S A I N T L A U R E N T D U PA P E
DÉCEMBRE 2020
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Le Mot du MAIRE SOMMAIRE
En préambule, je voudrais remercier Nous allons de l’avant, avons déjà
Jean-Louis Civat pour son investisse- entrepris des démarches pour faire Le mot du Maire 03
ment durant ses trois mandatures à la accélérer le dossier de la rue du pied
tête de la commune et pour l’avoir lais- de l’endroit et de la place centrale, la
sé, à mon équipe et à moi-même dans toiture du château, l’accessibilité à la INFORMATIONS MUNICIPALES
une situation financière saine. salle des fêtes. Sous l’égide de la CAP-
Extraits des délibérations
CA, deux chantiers ont été lancés. Le
C’est dans un contexte de crise
premier a déjà été réalisé et concerne
municipales 04 à 12
sanitaire que ce nouveau Conseil
les travaux d’adduction d’eau aux Budget 2020 13
Municipal a été installé le 25 mai, soit
quartiers Jallat, Pierre Chargeat et les
plus de deux mois après l’élection du Les travaux 14-15
Roches. Le second va débuter avec
15 mars.
adduction d’eau et assainissement à Nos actions depuis 5 mois 16
Je ne peux être que reconnaissant de Royas. Ce gros chantier va créer des
la confiance que vous avez accordé à nuisances provisoires pour les rive- Projet expérimental auto-stop 16
notre liste « Avancer Ensemble » pour rains mais pour lesquelles nous avons Référents de quartier 17
une nouvelle dynamique et vous pou- réfléchi afin d’en réduire l’impact,
vez être assurés que l’équipe fera tout ces deux tranches de travaux étant Transition écologique 18
pour en être digne. la continuité de leur mise en œuvre
par l’ancienne municipalité. Cet été,
CCAS 19
C’est avec enthousiasme et énergie
malgré la crise sanitaire latente, nous LA GUINGUETTE 20
que ce nouveau conseil composé en
avons pu organiser les guinguettes qui
grande majorité de néophytes s’est
ont, par leur succès, permis une bouf-
mis au travail et a pu naturellement
fée d’air financière aux associations
s’appuyer sur l’expérience de conseil-
qui en ont assurées la tenue. Nous
lers qui ont déjà exercé, et de l’en- ASSOCIATIONS
sommes fiers de la participation de la
semble du personnel de la mairie. Je
population à ces moments festifs qui, Hautus’Sac à Sons 21
le sais, nous le savons, la tâche qui
post-confinement, ont certainement
nous attends sur ces 6 années est LVS Basket 22
été bienvenus et que nous renouvelle-
importante.
rons l’année prochaine si les circons- Handball Rhône Eyrieux Ardèche 23
Les quelques mois depuis notre prise tances sanitaires le permettent.
de fonction nous ont fait comprendre Tennis - UNRPA 24
Je reste accessible à l’ensemble
son ampleur, mais chaque adjoint a
des villageois pour des échanges Foyer Animation & Nature 25-26
une feuille de route bien définie qui
constructifs afin de faire avancer les
va nous permettre d’avancer et nous Comité d’Animation Papin 27-28
projets qui iront dans le sens du bien
savons pour les avoir rencontrés que
nous pourrons être aidé par la CAPCA,
vivre ensemble pour notre commune. Une Rose Une Espoir 29
le département, la région et l’État dans Prenez tous soin de votre santé et de
le financement de nos projets. Rapide- celles de vos proches. Sou des écoles 30
ment, le conseil municipal des jeunes École Saint Exupéry 31-32
Bien à vous,
va être mis en place, les référents de
GARAYT Frédéric Nouveaux commerces 33-34
quartier nommés et nos propositions
de campagne vont petit à petit voir le La médiathèque 35-36
jour. Il va sans dire que l’époque que
nous vivons est particulièrement an- Remerciements 37
xiogène, dans tous les cas inédite et
à l’issue plus qu’incertaine, ce qui ne
Échange 38
facilite en rien notre action, mais nous Numéros utiles 39
restons déterminés.
Le Papin - N°72 3
EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
INFORMATIONS MUNICIPALES DU 28 AOUT 2019 À 28 JUILLET 2020
28 AOÛT 2019 de protection sociale en matière de pré-
Plan Local d’Urbanisme Plan de formation mutualisé au profit des voyance (garantie maintien de salaire) pour
Présentation et discussion avant arrêt. agents de la collectivité. leurs agents.
Monsieur le Maire rappelle les documents Après présentation par Mr Jacques DOR- A la suite de la procédure de mise en concur-
qui ont été validés par le Plan Aménage- TEL, deuxième adjoint, le Conseil Municipal rence la Mutuelle Nationale Territoriale
ment et de Développement Durable (PADD). accepte à l’unanimité le plan de formation (MNT) a été retenue. Le Centre de Gestion
Le Cabinet d’étude Ad’Hoc Aménagement a mutualisé proposé en partenariat avec le propose d’adhérer à cette nouvelle conven-
dernièrement transmis des documents pour CNFPT et le Centre de Gestion de l’Ardèche tion à compter du 1er janvier 2020 pour une
relecture et réactualisation par le Conseil à destination des agents de la Commune durée de 6 ans.
Municipal. Des ajustements seront effec- pour la période 2019-2021. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
tués à la suite de cette nouvelle transmis- d’accepter cette proposition.
Centre d’incendie et de secours de La Voulte
sion avant arrêt du Plan Local d’Urbanisme. sur Rhône : Convention financière relative
Participation de la commune de Gilhac et
Communauté d’Agglomération Privas aux travaux de restructuration.
Bruzac aux frais de scolarisation des élèves
Centre Ardèche : Rapport de la commis- Monsieur le Maire informe l’assemblée du
de l’école publique.
sion locale d’évaluation des charges trans- projet de restructuration et de moderni-
Monsieur le Maire informe qu’un échange a
férées du 26 Juin 2019. sation du Centre d’Incendie et de Secours
eu lieu avec le Maire de la Commune de Gil-
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le (CIS) situé sur la Commune de La Voulte Sur
hac et Bruzac, dépourvue d’accueil scolaire,
rapport du 26-6-2019 de la Commission Lo- Rhône proposé par le Service Départemen-
pour lui faire part que le Conseil Municipal
cale d’Évaluation des Charges Transférées tal d’Incendie et de Secours de l’Ardèche
envisageait de solliciter une participation
de la Communauté d’Agglomération Privas (SDIS) pour un montant de travaux estimé
financière auprès de sa collectivité comme
Centre Ardèche sur l’évaluation du coût des à 754000 € HT.
le prévoit la loi. A la suite de cet échange un
thématiques suivantes : Il présente le tableau de répartition des par-
courrier lui a été transmis.
● Transferts de compétences : les animaux ticipations prévisionnelles de l’ensemble
La participation s’élève à 590 € par élève cor-
errants et le fonds unique logement. des Communes desservies, celle de la Com-
respondant au coût moyen des dépenses de
● Restitutions de compétences : les accueils mune de Saint Laurent du Pape est estimée
fonctionnement de l’école publique pour un
périscolaires et le transport des élèves vers à 25768€.
enfant. Cinq enfants domiciliés sur la Com-
les équipements sportifs. Le Conseil Municipal après débat et en avoir
mune de Gilhac et Bruzac sont inscrits à
Ce rapport devant être soumis au vote de délibéré à l’unanimité accepte de participer
l’école publique de Saint Laurent du Pape
chaque Conseil Municipal, Monsieur le au financement du projet dès 2020 et auto-
pour l’année scolaire 2019-2020.
Maire invite les membres de l’assemblée à rise le Maire à signer la convention à inter-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
se prononcer. venir.
à l’unanimité fixe à compter du 1er Janvier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibé- 30 OCTOBRE 2020
2020 la participation de la Commune de Gil-
ré, approuve à l’unanimité le rapport de la TREMPLIN - BRIGADES D’INSERTION CHAN- hac et Bruzac aux frais de fonctionnement
CLECT du 26-6-2019. TIERS : Programmation 2020. de l’école publique de Saint Laurent du Pape
Détermination des taux de promotion et Monsieur le Maire fait part au Conseil de la à 590 € pour une année scolaire ainsi que
créations d’emplois pour les avancements possibilité d’intervention comme les années les modalités de son recouvrement .
de grade. précédentes, par l’intermédiaire de l’Asso-
ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Quartiers
Jacques DORTEL, deuxième adjoint, pro- ciation Tremplin Insertion Chantiers, des
Jallat-Pierrechargeat : Attribution du marché
pose de fixer à 100 % le taux de promotion Brigades d’insertion sur la Commune en
de travaux.
permettant de déterminer le nombre maxi- 2020 pour la réalisation de travaux d’intérêt
Monsieur Le Maire informe qu’à la suite de
mum d’agents pouvant bénéficier d’un avan- communal.
l’ouverture des plis consécutive à l’avis d’ap-
cement de grade et propose de créer cinq Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
pel public à la concurrence lancé selon un
emplois dans ce cadre. à l’unanimité accepte de s’inscrire pour neuf
marché à procédure adaptée pour la réalisa-
Le Conseil Municipal après débat et en avoir semaines en 2020 auprès de l’association
tion des travaux d’Alimentation en Eau Po-
délibéré accepte à l’unanimité ces proposi- Tremplin Insertion Chantiers et charge Mon-
table des quartiers de Jallat, Pierrechargeat,
tions. sieur le Maire de définir le calendrier d’inter-
cinq entreprises ont présenté leur candida-
Création d’emploi permanent autorisant le vention en relation avec l’association.
ture.
recrutement de non titulaires (Commune de Convention et avenant de télétransmission Après analyse des offres de prix Monsieur
moins de 2 000 habitants). des actes et documents budgétaires sou- le Maire propose de retenir l’entreprise
Jacques DORTEL, deuxième adjoint, in- mis au contrôle de légalité entre l’état et la M.B.T.P.. (07 – St Sauveur de Montagut), qui
forme de la possibilité de pourvoir un em- commune. a présenté une estimation d’un montant de
ploi permanent lorsque la création ou la Le Conseil Municipal après débat et en avoir 29.831 € H.T. (tranche ferme) et 60.674,50 €
suppression de cet emploi dépend de la délibéré à l’unanimité autorise le Maire à si- H.T. (tranche optionnelle n°1) soit un mon-
décision d’une autorité qui s’impose à la col- gner la convention et l’avenant à intervenir tant total des deux tranches de 108.606,60
lectivité en matière de création, changement entre l’État et la Commune pour la mise en € T.T.C. pour des prestations conformes au
de périmètre ou de suppression d’un service place de la procédure de télétransmission dossier de consultation des entreprises.
public. des actes soumis au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal après avoir pris
Compte tenu de l’augmentation du nombre Adhésion à la convention de participation en connaissance de l’offre et après en avoir dé-
d’enfants présents en accueil périscolaire matière de protection sociale complémen- libéré, à l’unanimité, accepte la proposition
ainsi qu’à l’école publique, il convient de ren- taire pour le risque «prévoyance». et autorise le Maire à signer les documents
forcer les effectifs des agents communaux Monsieur le Maire rappelle que le Centre de s’y rapportant.
en proposant de créer un emploi d’adjoint Gestion de la fonction publique territoriale
d’animation territorial à temps non complet de l’Ardèche s’est engagé dans une dé- OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMU-
à raison de 25 heures par semaine confor- marche visant à faire bénéficier les collec- NAL : Commerce ambulant vente de pizzas.
mément à la réglementation. tivités qui le souhaitent d’une convention de Monsieur le Maire rappelle que Mr François
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, participation au financement des garanties SERRAN « Paco’s Pizza » occupait le do-
à l’unanimité accepte la proposition.
4 Le Papin - N°72
EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DU 28 AOUT 2019 À 28 JUILLET 2020 INFORMATIONS MUNICIPALES
maine public pour un commerce ambulant sation d’un emprunt. d’agents recenseurs non titulaires à temps
de vente de pizzas à emporter sur la Place Après avoir lancé une consultation auprès non complet pour la période du 06 Jan-
de la Mairie les mercredis et dimanches de différents organismes financiers, il pré- vier 2020 au 21 Février 2020 de verser une
soirs pour une redevance annuelle de 200 €. sente à l’assemblée la proposition de la somme forfaitaire de 1.100 € par agent pour
Depuis le 1er Mai Mr SERRAN a modifié ses Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche sur ladite période et charge Monsieur le Maire
moments de présence. Il est désormais sur les conditions de réalisation d’un emprunt de signer toutes pièces nécessaires à la pré-
notre Commune uniquement le Dimanche d’un montant de 100.000 € pour un taux de sente décision.
; compte tenu de cette modification il de- 1.13% et une durée de 15 ans.
Mise à disposition gratuite de mobilier vélo
mande que le tarif d’occupation du domaine Monsieur le Maire invite l’assemblée à se
par le conseil départemental de l’Ardèche.
public soit réétudié. prononcer sur cette proposition.
Raphaël MAIRE, Conseiller Municipal dé-
Le Conseil Municipal après débat et en avoir Après débat, le Conseil Municipal décide à
légué, informe que le Département de l’Ar-
délibéré à l’unanimité accepte l’installation l’unanimité de contracter l’emprunt proposé
dèche a lancé en juillet dernier, un appel à
de ce commerce sur la Place de la Mairie les et charge Monsieur le Maire de signer les
manifestation d’intérêt pour la mise à dispo-
dimanches soirs moyennant une participa- pièces relatives à la présente décision.
sition gratuite de mobilier vélos à destina-
tion forfaitaire annuelle de 100 € à compter
Alimentation en Eau Potable JALLAT-PIER- tion des collectivités.
du 1-1-2020.
RECHARGEAT : Contrat d’Assistance à A la suite de cet appel la Commune de Saint
Maîtrise d’Ouvrage. Laurent du Pape a été retenue pour la mise
Syndicat Intercommunal de Production d’Eau
Monsieur le Maire rappelle que la Commune à disposition de mobilier vélo, à raison de 3
Rhône Eyrieux (SIVURE): Refus de retraits
de SAINT LAURENT DU PAPE, a décidé de racks de 3 vélos et un abri collectif ouvert
des Communes de La Voulte Sur Rhône, Saint
procéder à une opération «Alimentation en de 5 vélos.
Fortunat sur Eyrieux et Saint Vincent de Dur-
Eau Potable des Quartiers JALLAT-PIERRE- Ce mobilier sera installé afin de faciliter
fort du Syndicat.
CHARGEAT». l’usage du vélo au quotidien à proximité du
Monsieur le Maire informe de la décision
Pour mener à bien cette opération, Monsieur centre-bourg, des services publics et com-
du Comité Syndical du Syndicat Intercom-
le Maire propose de solliciter le concours du merces, des aires de loisirs, des arrêts de
munal de Production d’Eau Rhône Eyrieux
Syndicat de Développement d’Équipement car.
(SIVURE) qui par délibération du 30-9-2019
et d’Aménagement (S.D.E.A.) dans le cadre Après avoir pris connaissance de la conven-
a accepté à la majorité le retrait des Com-
d’une mission d’assistance à maîtrise d’ou- tion liant le Département à la Commune, re-
munes de La Voulte Sur Rhône, Saint For-
vrage pour une rémunération de 11 130,00 € lative aux conditions de mise à disposition
tunat sur Eyrieux et Saint Vincent de Durfort
H.T. soit 13 356 ,00 € T.T.C. gratuite du mobilier vélo le Conseil Munici-
du Syndicat à compter du 1er Janvier 2020,
Après discussion, le Conseil Municipal, par pal après débat et en avoir délibéré à l’una-
en vue d’adhérer au SIE Crussol-Pays de
treize voix pour dont un pouvoir et une abs- nimité approuve les termes de la convention
Vernoux.
tention accepte la proposition de Monsieur et autorise Monsieur Le Maire de signer
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter
Le Maire et l’autorise à signer les pièces re- toutes les pièces découlant de la présente
du 1er Janvier 2020 la compétence « EAU
latives à la présente décision. décision.
POTABLE » est obligatoirement transférée
à la Communauté d’Agglomération Privas Amortissement subventions d’équipements 13 DÉCEMBRE 2020
Centre Ardèche (CAPCA), dans cette optique versées. Alimentation en Eau Potable JALLAT-PIER-
le Syndicat (SIVURE) sera dissout compte Monsieur le Maire rappelle que l’amortis- RECHARGEAT : Contrat d’Assistance à Maî-
tenu que l’ensemble des quatre Communes sement des subventions d’équipements trise d’Ouvrage.
constituant ce Syndicat sont implantées sur versées est obligatoire pour toutes les col- Monsieur le Maire rappelle que la Commune
le territoire de la CAPCA. lectivités quelle que soit leur catégorie dé- a décidé de réaliser l’opération de travaux
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal mographique, la durée d’amortissement est «Alimentation en Eau Potable des Quartiers
à l’unanimité : fixée par le Conseil Municipal et pourrait être Jallat-Pierrechargeat et Les Roches».
● Considérant les propositions de gestion
de 15 ans à compter du 1-1-2020. Pour mener à bien cette opération, Monsieur
des ressources en eau sur son territoire pré- Il précise que dans le cadre de travaux le Maire propose de solliciter le concours du
sentées par la Communauté d’Aggloméra- d’électrification rurale la Commune verse Syndicat de Développement d’Équipement
tion Privas Centre Ardèche (CAPCA) lors du annuellement une subvention d’équipement et d’Aménagement (S.D.E.A.) dans le cadre
comité de pilotage du 16 Octobre 2019, la au Syndicat d’Énergie de l’Ardèche en rem- d’une mission d’assistance à maîtrise d’ou-
proposition d’harmonisation tarifaire (2,36 boursement d’une partie de travaux réalisés vrage pour une rémunération de 8.400,00 €
€ ht en 2026 et hors Agence de l’Eau, avec sur le territoire communal. H.T. soit 10.080,00 € T.T.C.
lissage des tarifs sur 6 ans et maintien en Le Conseil Municipal après débat et en avoir Après discussion le Conseil Municipal à
2020 du prix de l’eau 2019 (1,87 m3 hors délibéré à l’unanimité décide d’amortir sur l’unanimité accepte la proposition de Mon-
Agence de l’eau), la politique de gestion du une durée de 15 ans à compter du 1/1/2020 sieur Le Maire, annule la délibération du
personnel communal actuellement en régie, les subventions d’équipements versées Conseil Municipal du 20-11-19 relative à
● Considérant l’intérêt de préserver pour
imputées à la subdivision intéressée du cette mission et l’autorise à signer les pièces
l’avenir la plus grande cohérence aussi bien compte 204 pour le financement des biens relatives à la présente décision.
dans la production que dans la distribution immobiliers ou des installations et charge
de l’eau, s’oppose au retrait de trois Com- Monsieur Le Maire de signer toutes les Alimentation en Eau Potable Route de
munes susvisées du SIVURE ; dit que la pré- pièces découlant de la présente décision. l’Eyrieux : Étude de faisabilité.
sente délibération sera notifiée au Président Monsieur le Maire informe qu’une étude
Création emplois d’agents recenseurs. de faisabilité pourrait être engagée dans le
du SIVURE.
Jean-Luc HERITIER rappelle à l’assemblée cadre de la poursuite du déploiement du
20 NOVEMBRE 2019 la nécessité de créer des emplois d’agents réseau collectif d’Alimentation en Eau
EMPRUNT - Alimentation Eau Potable recenseurs afin de réaliser les opérations de Potable (AEP) des hameaux isolés situés
Jallat-Pierrechargeat. recensement de la population prévues sur la sur le secteur de la Route de l’Eyrieux.
Jean-Luc HERITIER rappelle que les travaux Commune en janvier-février 2020. Il propose que cette étude soit effectuée par
d’Alimentation en Eau Potable Jallat- Pierre- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré le Syndicat Départemental d’Équipement
chargeat sont en partie financés par la réali- décide à l’unanimité de créer quatre emplois de l’Ardèche (SDEA) pour un montant de
Le Papin - N°72 5
EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
INFORMATIONS MUNICIPALES DU 28 AOUT 2019 À 28 JUILLET 2020
4.500€ h.t. tions de Noël 2019 sur la Commune de de Saint Laurent du Pape a déposé une
Le Conseil Municipal après en avoir délibé- Saint Laurent du Pape cette année et que la demande pour le projet de réfection de la
ré à l’unanimité autorise le Maire à engager somme prévue pour ces illuminations soit toiture d’un bâtiment situé aux abords de la
l’étude proposée. attribuée aux Communes sinistrées en so- Dolce Via dont la compétence est du ressort
lidarité aux dommages subis. de la CAPCA et s’inscrivant dans le cadre
Syndicat Départemental d’Équipement de
Monsieur le Maire propose au Conseil Mu- des actions et des axes de l’action d’intérêt
l’Ardèche (SDEA) : Contrat d’assistance et de
nicipal d’allouer une subvention exception- communautaire de la CAPCA.
maîtrise d’œuvre sécurisation de la rue de
nelle de 7000 € à l’ensemble des Communes Après instruction la CAPCA a décidé d’al-
Pied de l’Endroit.
concernées par le séisme. louer à la Commune un fonds de concours
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré d’un montant de 2296,86 € formalisé par
réflexion concernant la sécurisation de la
à l’unanimité souhaitant s’associer à l’élan une convention.
rue de Pied de l’Endroit.
national de solidarité en faveur des Com- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
L’objectif est de confier au SDEA, une mis-
munes concernées par le sinistre, accepte à l’unanimité approuve la convention d’attri-
sion d’assistance à maîtrise d’ouvrage à
à l’unanimité la proposition de Monsieur le bution d’un fonds de concours pour le projet
caractère technique, incluant la maîtrise
Maire. concerné.
d’œuvre de l’opération selon les phases dé-
finies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Pu- Décision modificative n°1 : Budget com- Syndicat Ardèche-Drôme Numérique (ADN) :
blique, le coût de cette opération à charge mune-Gestion 2019. Convention pour la pose d’un câble de fibre
de la Commune est estimé à 60 000€ HT. Le Maire sollicite l’autorisation de réaliser optique à l’extérieur d’un mur en façade Est
M. le Maire explique que le SDEA propose les décisions modificatives définies ci- de l’immeuble Pont’Eyrieux.
par convention une rémunération forfaitaire après sur le Budget Primitif 2019 pour le Monsieur le Maire présente le projet de
pour cette mission, sur la base du budget versement de la subvention exceptionnelle convention établi entre le Syndicat Ar-
prévisionnel précité, de 2552.38 € HT soit attribuée aux Communes sinistrées par le dèche-Drôme Numérique (ADN), la Com-
3062.86 € TTC. séisme du 11/11/2019 : mune de Saint Laurent du Pape et Ardèche
Le Conseil Municipal, après en avoir délibé- 1. Transferts de crédits en section de fonc- Habitat pour la pose d’un câble de fibre op-
ré à l’unanimité accepte la proposition du tionnement : tique à l’extérieur d’un mur en façade Est
SDEA et autorise le Maire à signer toutes ● Compte 615231 Entretien réparations Voi- Rue du Bousquet de l’immeuble Pont Ey-
pièces relatives à la présente décision. ries à diminuer de - 7.000 € (dépenses) rieux cadastré D 2074 dans le cadre du dé-
● Compte 6748 Autres subventions excep- ploiement de la fibre optique sur le territoire
Ouverture de crédits en section d’investisse-
tionnelles à augmenter de + 7.000 € (dé- communal.
ment : Budget commune-Gestion 2020.
penses) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Monsieur le Maire informe de la possibilité
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne par douze voix pour dont un pouvoir et une
d’ouvrir des crédits d’investissement avant
son accord. abstention approuve la convention et auto-
le vote du Budget Primitif en permettant
rise le Maire à signer tous documents rela-
d’engager et de mandater des dépenses Décision modificative n°1 : Budget eau-Ges-
tifs à la présente décision.
d’investissement dans la limite du quart des tion 2019.
crédits ouverts au budget de l’exercice pré- Le Maire sollicite l’autorisation de réaliser Demande de subvention suite à l’épisode
cédent. les décisions modificatives définies ci-après neigeux de Novembre 2019.
Dans ces conditions il propose d’autoriser sur le Budget Primitif 2019 pour l’encaisse- Monsieur le Maire rappelle qu’au cours des
l’ouverture anticipée en dépenses d’investis- ment du remboursement de la TVA des tra- journées des 14 et 15 novembre 2019 d’im-
sement pour l’exercice 2020 des crédits. vaux AEP Royas. portantes chutes de neige ont eu lieu sur le
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 1. Transferts de crédits en section d’inves- territoire provoquant d’importants dégâts
à l’unanimité accepte la proposition. tissement : sur les voies communales et rurales (arbres
● Dépenses : déracinés, branches sur les chaussées,
Subvention exceptionnelle en faveur des ● Compte 2158 Autres installation, matériel, éboulements..) nécessitant de nombreuses
Communes concernées par le séisme du 11 outillage technique à diminuer de - 2221 € interventions par les services communaux
Novembre 2019. ● Compte 2762-041 Créances transfert TVA et des entreprises afin d’effectuer la mise en
Le 11 novembre 2019 un séisme d’une ma- à augmenter de + 2221 € sécurité des différentes voies et les rendre
gnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frap- ● Recettes : accessibles aux usagers.
pé la région du Teil en Ardèche provoquant ● Compte 1641 Emprunt en euro à diminuer Il présente le coût lié à ces interventions qui
des dégâts considérables et exceptionnels de - 4442 € s’élève à 20.402 € HT et pourrait être financé
qui se chiffrent en millions d’euros. ● Compte 2158-041 Autres installation, ma- en partie par une aide de l’ÉTAT.
A ce jour, au Teil même, 895 habitations sont tériel, outillage technique à augmenter de + Le Conseil Municipal après débat et en avoir
touchées, de nombreux édifices publics 2221 € délibéré à l’unanimité sollicite une subven-
sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, ● Compte 2762 Créances transfert TVA à tion pour cette opération et charge Mon-
2 églises, le centre socioculturel, de nom- augmenter de + 2221 € sieur Le Maire de signer toutes les pièces
breuses voiries, une partie de l’hôtel de ville. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne découlant de la présente décision.
Les Maires des Communes concernées ont son accord.
23 JANVIER 2020
lancé un appel solennel aux dons à toutes
les Communes et Intercommunalités de Communauté d’Agglomération Privas Centre Acquisition des parcelles D 999 et D 1000 -
France. Ardèche : Attribution des fonds de concours Rue de La Calade.
Monsieur le Maire fait part de la proposition 2019. Monsieur le Maire informe du projet d’acqui-
de Mme Corinne LAFFONT souhaitant que Monsieur le Maire informe que la Commu- sition des parcelles cadastrées D 999 et D
la Commune de Saint Laurent s’inscrive nauté d’Agglomération Privas Centre Ar- 1000 appartenant aux Consorts CRUMIERE
dans cette démarche de solidarité en ap- dèche (CAPCA) a approuvé un règlement et des différents courriers échangés avec
portant un soutien financier aux Communes fixant les modalités et conditions d’octroi les propriétaires dans le cadre de cette opé-
concernées par l’événement. aux Communes membres d’un fonds de ration.
Yann GALLIOU, Conseiller Municipal dé- concours au titre de l’année 2019. A la suite de ces échanges les propriétaires
légué, propose qu’il n’y ait pas d’illumina- A la suite de cette décision la Commune acceptent de céder lesdites parcelles d’une
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EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DU 28 AOUT 2019 À 28 JUILLET 2020 INFORMATIONS MUNICIPALES
superficie de 270 m² pour un montant total Le Conseil Municipal après en avoir délibé- sécurisé, plus attractif, plus adapté à la vie
de 30000 €. ré à l’unanimité approuve l’avant-projet pré- des Papins, permettant un meilleur transit
Le Conseil Municipal après débat et en avoir senté et charge Monsieur le Maire de solli- de circulation.
délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le citer les subventions auprès de l’État et du Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Maire à régulariser cette acquisition et à Conseil Départemental de l’Ardèche. approuve à l’unanimité le projet présenté et
prendre en charge les frais liés à cette opé- charge Monsieur le Maire de solliciter une
Création d’un City Stade.
ration. subvention auprès du Conseil Départemen-
Monsieur le Maire présente le projet de
tal de l’Ardèche.
Projet d’aménagement du centre village. création d’un City Stade, destiné à rénover
La Commune de Saint Laurent du Pape a l’installation sportive du terrain de Hand- 19 FÉVRIER 2020
fait réaliser par le Cabinet APS, depuis le ball-Basket du stade Joseph REBOUL, esti- Servitude de passage: Parcelle D 2150.
mois de juillet 2019, une étude architectu- mé à 64.510 € h.t. qui pourrait être financé Monsieur le Maire informe l’assemblée
rale, urbaine et paysagère du Centre Village par le Conseil Départemental de l’Ardèche que les Consorts KASKASSIAN sont pro-
qui a abouti à un Plan Guide mettant en au titre du Programme Pass’Territoire 2020. priétaires de la parcelle D 2149 jouxtant le
évidence les différentes phases d’aménage- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré parking communal cadastré D 2150 situé
ment à venir. à l’unanimité approuve le projet présenté et le long de la montée de la Garenne face au
Ce plan guide d’aménagement du Centre est charge Monsieur le Maire de solliciter une stade Joseph REBOUL.
présenté à l’Assemblée. subvention auprès du Conseil Départemen- Il rappelle que cet espace de stationnement
Monsieur le Maire précise que ce projet tal de l’Ardèche. a fait l’objet d’une cession gratuite par les
de restructuration du Centre Village sera Consorts KASKASSIAN à la Commune par
Opération d’aménagement préalable à la sé-
échelonné dans le temps par sa division en acte notarié en date du 9/1/2020.
curisation et à la restructuration de la Rue
phases successives compte tenu du coût Le Conseil Municipal après débat et en avoir
Pied de l’Endroit – RD 21 : Demande de sub-
représenté pour la Commune, de l’interven- délibéré à l’unanimité accepte qu’une servi-
vention.
tion nécessaire des différents gestionnaires tude de passage soit créée sur la parcelle
Monsieur le Maire informe que dans l’attente
de réseaux et de la nécessité de rassembler D 2150 au profit de la parcelle D 2149 pour
du chantier d’aménagement global de la
le maximum d’aides financières des parte- la création d’un accès piéton à la propriété
Rue du Pied de l’Endroit (RD21) il est apparu
naires potentiels. des Consorts KASKASSIAN, charge le Maire
nécessaire et possible à la Municipalité, en
Les différentes phases consistent dans : d’engager les démarches pour l’établisse-
● Le réaménagement de la Place Centrale
collaboration avec la Direction des Routes
ment de l’acte notarié et l’autorise à signer
● La restructuration et la sécurisation de la
du Département de l’Ardèche de réaliser des
toutes pièces relatives à la présente déci-
travaux préparatoires qui pourraient faire
Rue du Pied de l’Endroit sion.
● L’aménagement d’une zone de circulation
l’objet d’une demande de financement au-
près du Conseil Départemental de l’Ardèche Acquisition de la parcelle D 2102.
douce le long du ruisseau de Passerette ain-
pour un montant estimé à 240.479 € ht au Monsieur le Maire propose l’acquisition
si que le réaménagement de la RD 266 de la
titre du programme Pass’Territoire 2020 : pour un montant de 13000 € de la parcelle
Place Centrale jusqu’au carrefour de l’Allée ● Deux espaces fonciers ont été acquis cadastrée D 2102 d’une superficie de 1272
des Roses.
● La restructuration de la Grand’Rue (RD
par la Commune, Calade de l’Église, d’une m² appartenant aux Consorts ROUSSILHON
superficie de 550 m² environ permettant faisant suite aux différents échanges avec
120) de la Place Centrale jusqu’au Temple,
● La rue du Moulin depuis la Place Centrale
d’aménager une zone de stationnement dé- les propriétaires et permettant d’agrandir
finitive, hors RD 21, et de supprimer le sta- l’espace du Château du Bousquet côté Sud.
jusqu’à l’ensemble Filature ainsi que la Place
tionnement Rue du Pied de l’Endroit. Le Conseil Municipal après discussion et en
de la Mairie, ● Plusieurs immeubles acquis par la Com-
● Une liaison douce entre la Place Centrale
avoir délibéré à l’unanimité accepte la propo-
mune aux cours des dernières années dans sition du Maire et le charge de signer toutes
et la Dolce Via.
la Rue du Pied de l’Endroit peuvent être rapi- pièces relatives à la présente décision.
Le Conseil Municipal après avoir été invité
dement démolis ; cela permettra d’aména-
à se prononcer sur ce projet global et en
ger en le sécurisant le débouché de la RD Communauté d’Agglomération Privas Centre
avoir délibéré émet, à l’unanimité, un accord
21 sur la Place Centrale ; par ailleurs il est Ardèche (CAPCA) : Convention Cadre entre la
de principe à la proposition de Monsieur le
nécessaire de conforter les immeubles rive- CAPCA et la Commune fixant les modalités
Maire.
rains des immeubles détruits. financières de transfert de la compétence «
Travaux de réaménagement de l’entrée de la ● Dans l’immédiat un aménagement provi- Eau Potable » au 1/1/2020.
Salle des Fêtes: Mise en Accessibilité - Sécu- soire envisagé avec la Direction des Routes Monsieur le Maire informe qu’en application
risation : Demandes de subventions. permettra de rétrécir la RD 21 par une de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 por-
Monsieur le Maire informe de la nécessité écluse afin de réduire la vitesse, et de créer tant nouvelle organisation territoriale de la
de réaliser, dans le cadre de la Sécurisation un plateau traversant à hauteur de l’école République (NOTRe), la compétence «Eau
et de la Mise en Accessibilité des locaux Saint Exupéry. Un balisage de piétonnement Potable» est transférée de plein droit à la
recevant du public, conformément à la lé- longitudinal, dans l’attente des trottoirs défi- CAPCA au 1er janvier 2020.
gislation en vigueur, des travaux de réamé- nitifs permettra de donner de la sécurité aux Le cadre général de ce transfert a été pré-
nagement de l’entrée de la Salle des Fêtes riverains et aux piétons, les élèves de l’école cisé par les délibérations du Conseil Com-
; ce programme est inscrit à l’agenda ADAP Saint Exupéry par exemple utilisant cette munautaire 210/a à 210/d du 27 novembre
approuvé par les services Préfectoraux. voie pour se déplacer vers différents équipe- 2019.
Monsieur le Maire présente l’avant-projet ments municipaux. Le Conseil Communautaire a notamment
de faisabilité, le montant estimatif établi à ● Ces travaux préalables à l’aménagement décidé de maintenir en 2020 les tarifs pré-
264.500 € ht et apporte toutes précisions du Pied de l’Endroit permettront, dans le cédemment fixés pour 2019 par les Com-
sur cette opération qui pourrait être sub- cadre du projet à venir, de répondre en partie munes.
ventionnée au titre du programme 2020 par par des aménagements définitifs au difficile La mise en œuvre opérationnelle de ces
l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipe- problème de circulation de transit ainsi qu’à orientations implique le transfert des droits
ment des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et par l’attente impatiente et parfois mécontente et obligations afférents à l’exercice de cette
le Conseil Départemental de l’Ardèche au des habitants en leur témoignant la volonté compétence des Communes concernées à
titre de Pass’territoire. municipale de créer un cœur de village plus la CAPCA.
Le Papin - N°72 7
EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
INFORMATIONS MUNICIPALES DU 28 AOUT 2019 À 28 JUILLET 2020
Il y a ainsi lieu de prévoir une convention-cadre financière pour le vision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en application du Code de
transfert de la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2020 dont l’Urbanisme.
l’objet est le suivant : Monsieur le Maire et Monsieur Raphaël MAIRE rappellent au Conseil
● La mise à disposition à titre gratuit de la CAPCA des biens Municipal que :
meubles et immeubles communaux, utilisés pour l’exercice de - Par délibération en date du 27 janvier 2015, le Conseil Municipal a
la compétence à la date du transfert, prescrit la révision du PLU et fixé les modalités de la concertation,
● La substitution de la CAPCA dans les droits et obligations des - Les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLU visent
Communes relativement à l’exercice de la compétence transfé- à:
rée, ce qui amène : ● Assurer un développement démographique suffisant afin de main-
● Le transfert des emprunts souscrits par les Communes, tenir les commerces existants dans le centre-village et étudier les
● Le transfert du solde des marchés en cours, besoins d’en créer de nouveaux, moderniser, améliorer, développer
● Le transfert du solde des subventions à recouvrer, les services publics, poursuivre la création et l’amélioration des ser-
● Le transfert du solde des contrats de délégation de service pu- vices aux personnes dans l’Espace Filature
blic en cours, ● Poursuivre le projet de développement du centre-village et le
● La reprise dans le budget «Eau Potable» 2020 de la CAPCA : réaménagement de la place centrale
● Des restes à réaliser 2019 en dépenses et en recettes de la sec- ● Adapter le projet de PLU aux orientations du Schéma de Cohé-
tion d’investissement du budget «Eau Potable» des Communes, rence Territoriale (SCOT) à venir
● Des résultats de clôture 2019 du budget «Eau Potable» des ● Permettre le maintien et si possible le développement de l’activité
Communes, agricole
● Le transfert à la CAPCA du solde du compte au Trésor du bud- ● Améliorer le transit routier Est-Ouest (déviation du village)
get «Eau Potable» des Communes. ● Prendre en compte les risques et les contraintes environnemen-
Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l’unanimité tales
approuve la convention-cadre financière à intervenir entre la CAPCA - En date du 20 mars 2017, le Conseil Municipal a débattu (débat
et la Commune concernée par le transfert de la compétence « eau n°1) sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de
potable » au 1/1/2020 et autorise le Maire à signer ladite convention. Développement Durables (PADD),
- En date du 18 juillet 2018, le Conseil Municipal a débattu de nou-
Comptes administratifs 2019 : Commune-Eau. veau (débat n°2) sur les orientations générales du PADD,
Jean-Luc HERITIER présente les Comptes Administratifs 2019 de la - Le PADD s’articule autour de 4 orientations générales :
Commune et de l’Eau. ● Orientation n°1 : Préserver les grands équilibres naturels, paysa-
Il dresse un bilan des dépenses et recettes réalisées en fonctionne- gers et agricoles
ment et en investissement au cours de l’année écoulée et apporte ● Orientation n°2 : Maîtriser l’évolution de la population, diversifier
toutes explications sur l’évolution des budgets. l’offre de logements et améliorer le cadre de vie
Monsieur le Maire souligne la vigilance exercée dans l’utilisation des ● Orientation n°3 : Recentrer la dynamique urbaine sur le village et
crédits des différents budgets et remercie les élus pour leur partici- renforcer le niveau des équipements
pation dans le suivi et la réalisation des différents travaux. ● Orientation n°4 : Faciliter la mobilité des habitants
Après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la salle conformément - S’agissant de la concertation, elle s’est déroulée du 27 janvier 2015
aux dispositions législatives en vigueur Jean-Luc HERITIER invite jusqu’à ce jour. Conformément à la délibération du Conseil Munici-
l’assemblée à se prononcer sur les Comptes Administratifs dont les pal du 27 janvier 2015, les modalités de concertation qui avaient été
résultats au 31/12/2019 sont les suivants : prescrites ont été respectées :
● Articles dans la presse locale et dans le bulletin municipal
COMMUNE ● Réunions avec les associations et la population
● Exposition publique du projet consultation disponible en mairie
Section de Fonctionnement Excédent 407.405,78 € ● Mise à disposition d’un registre destiné aux observations de toute
personne intéressée par le projet
Section d’Investissement Déficit - 202.629,33 €
Le PLU apporte des réponses adaptées aux enjeux soulevés à tra-
vers les principales pièces qui le composent (PADD, OAP, zonage,
EAU règlement écrit), dans le respect des dispositions réglementaires
et légales qui s’imposent : lois Grenelle, ALUR, PLH, etc. et en co-
Section de Fonctionnement Excédent 18.903,73 € hérence avec les politiques conduites à l’échelle intercommunale :
Section d’Investissement Excédent 156.936.46 € économie, …
Le bilan de la concertation peut donc être approuvé.
Les Comptes Administratifs 2019 de la Commune et de l’Eau sont - S’agissant de l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
adoptés à l’unanimité. Le projet de plan ainsi élaboré peut être arrêté en vue de sa trans-
mission aux personnes publiques associées puis de sa soumission
Comptes de gestion exercice 2019 : Commune-Eau. à une enquête publique. Ce projet sera susceptible d’évoluer en
Monsieur le Maire présente au Conseil les Comptes de Gestion de fonction du résultat de l’enquête publique et des avis recueillis.
l’Exercice 2019 de la Commune et de l’Eau établis par Monsieur Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
ANDRÉ Comptable du Trésor sur lesquels apparaissent les mêmes approuve le bilan de la concertation, arrête le projet de révision du
résultats de clôture que les Comptes Administratifs établis par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dit que le dossier correspondant sera
Maire. notifié pour avis aux personnes publiques associées, aux différents
Ne donnant lieu à aucune observation les Comptes de Gestion 2019 organismes concernés et aux Maires des Communes limitrophes.
de la Commune et de l’Eau sont adoptés à l’unanimité par le Conseil
Municipal. 25 MAI 2020
Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local Installation du Conseil Municipal.
d’Urbanisme (PLU) de Saint Laurent du Pape.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent
M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est appelé à délibérer
du Pape proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations
pour approuver le bilan de la concertation et arrêter le projet de ré-
8 Le Papin - N°72
EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DU 28 AOUT 2019 À 28 JUILLET 2020 INFORMATIONS MUNICIPALES
du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle des Fêtes la Filature Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformé-
Lecture de la Charte de l’élu local.
ment au Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales le
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local
CIVAT Maire sortant qui a déclaré les membres du Conseil Munici-
par Monsieur le Maire.
pal installés dans leurs fonctions suite aux opérations du 15 Mars
8 JUIN 2020
2020, Mesdames et Messieurs:
GARAYT Frédéric Indemnités de fonction du maire et des adjoints.
LAFFONT Corine Monsieur le Maire informe l’assemblée des dispositions du Code
JOUBERT Valentin Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles
MORIN Edith L.2123-20 et suivants portant sur le montant des indemnités de
AYMARD Joël fonctions pouvant être allouées au Maire et aux Adjoints dans le
MAHUT Josette cadre de leurs fonctions. Ces indemnités sont calculées dans la li-
CANDELA Pascal mite des taux maximaux.
ROBIN Carole Le Conseil Municipal par quinze voix pour dont un pouvoir et deux
CLAVERIE Jean-Yves abstentions décide d’allouer à compter du 26 Mai 2020 les indemni-
BELLA Laurie tés telles que définies ci-après :
LEBRAT Géraud Indemnité du Maire : 51.60 % de l’Indice Brut terminal de la fonction
THIOL Catherine publique
THOUILLEUX Robin Indemnité de chacun des 4 Adjoints : 19.80 % de l’Indice Brut termi-
PARDO Nathalie nal de la fonction publique.
LARIVIERE Valéry Désignation des membres des commissions municipales.
GALLIOU Yann Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré, à l’unanimité
GOUNON Martine décide de créer neuf commissions dont la composition est la sui-
LADREYT Claude vante :
REYNAUD Cécile - Commission des projets de développement communal, urba-
nisme, aménagement de l’espace, qualité de vie, préservation du
Madame Josette MAHUT la plus âgée des membres du Conseil a patrimoine dont dossier « Puzzles Gourmands » :
pris ensuite la présidence. Pascal CANDELA, Géraud LEBRAT, Robin THOUILLEUX, Laurie BEL-
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Valentin JOUBERT. LA, Nathalie PARDO, Carole ROBIN, Edith MORIN, Martine GOUNON,
Yann GALLIOU.
Élection du Maire. - La Commission des finances :
La Présidente, conformément au Code Général des Collectivités Corine LAFFONT, Valentin JOUBERT, Valentine MAHUT, Valéry LARI-
Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire. VIERE, Robin THOUILLEUX, Yann GALLIOU.
A l’issue du Premier tour du scrutin Monsieur Frédéric GARAYT a ob- - La Commission du mouvement associatif, culture, sports et loisirs :
tenu quatorze voix (14) Monsieur Frédéric GARAYT ayant obtenu la Edith MORIN, Valentin JOUBERT, Pascal CANDELA, Joël AYMARD,
majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement ins- Carole ROBIN, Martine GOUNON, Yann GALLIOU.
tallé. Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Louis CIVAT pour - La Commission du personnel :
le travail accompli au service de la Commune depuis 1983 au cours Corine LAFFONT, Géraud LEBRAT, Edith MORIN, Valéry LARIVIERE,
de ses mandats successifs en qualité de Conseiller Municipal puis Claude LADREYT.
d’Adjoint puis de Maire et remercie les nouveaux conseillers d’avoir - La Commission des travaux :
accepté de s’engager dans la gestion municipale. Jean-Yves CLAVERIE, Géraud LEBRAT, Joël AYMARD, Claude LA-
Fixation du nombre d’adjoints au Maire. DREYT.
Le Conseil Municipal, après débat et en avoir délibéré, par seize voix - La Commission de l’action sociale, restauration scolaire :
pour et trois abstentions décide la création de quatre postes d’Ad- Corine LAFFONT, Valentine MAHUT, Edith MORIN, Valéry LARIVIERE.
joints au Maire. - La Commission des écoles, jeunesse, conseil municipal des jeunes :
Corine LAFFONT, Valentin JOUBERT, Carole ROBIN, Valéry LARI-
Élection des quatre adjoints. VIERE, Catherine THIOL, Cécile REYNAUD.
Il a été procédé ensuite, par scrutin de liste et sous la présidence de - La Commission communication :
Mr Frédéric GARAYT élu Maire, à l’élection de quatre Adjoints. Corine LAFFONT, Valentin JOUBERT, Robin THOUILLEUX, Carole
Premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résul- ROBIN.
tats ci-après: - La Commission de la transition écologique :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19 Robin THOUILLEUX, Géraud LEBRAT, Laurie BELLA, Nathalie PARDO,
Carole ROBIN, Valéry LARIVIERE, Catherine THIOL, Martine GOU-
A déduire: bulletins blancs (article L.65 du Code électoral) 2 NON, Cécile REYNAUD.
29 JUIN 2020
A déduire: bulletins nuls (article L.66 du Code électoral) 2 Taux d’imposition des taxes directes locales 2020.
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposi-
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 15 tion de 2020 des taxes Foncier Bâti et Non Bâti et informe du gel du
taux de la taxe d’habitation dès 2020 suite à la réforme de la fiscalité
Majorité absolue 8
directe locale.
Il invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur les taux à
La liste de Mme Corine LAFFONT a obtenu 15 voix. appliquer en 2020.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés : Le Conseil Municipal, après discussion et vote décide à l’unanimité
Mme Corine LAFFONT d’appliquer les taux suivants en 2020 :
Mr Pascal CANDELA Taxe Foncier Bâti 13,85 %
Mme Edith MORIN Taxe Foncier Non Bâti 53,07 %
Mr Jean-Yves CLAVERIE
Le Papin - N°72 9
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