European Commission - Daily News
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European Commission - Daily News Daily News 10 / 11 / 2021 Brussels, 10 November 2021 Coronavirus: la Commission approuve un contrat avec Valneva en vue de se procurer un nouveau vaccin potentiel La Commission européenne a aujourd'hui approuvé le huitième contrat avec une entreprise pharmaceutique en vue de l'achat de son vaccin potentiel contre la COVID-19. Le contrat avec Valneva prévoit la possibilité pour tous les États membres de l'Union d'acheter près de 27 millions de doses en 2022. Il prévoit aussi la possibilité d'adapter le vaccin aux nouvelles souches et permettra aux États membres de commander jusqu'à 33 millions de vaccins supplémentaires en 2023. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: « Le contrat permet d'adapter le vaccin aux nouveaux variants. Notre vaste portefeuille nous aidera à lutter contre la COVID et ses variants en Europe et au-delà. La pandémie n'est pas terminée. Tous ceux qui le peuvent devraient se faire vacciner. » Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, s'est exprimée en ces termes : « Notre stratégie de l'Union concernant les vaccins continue de produire des résultats, alors que le nombre de cas de COVID-19 est malheureusement de nouveau en hausse dans l'ensemble de l'UE. Le vaccin Valneva ajoute une autre option à notre vaste portefeuille, une fois que son innocuité et son efficacité auront été prouvées par l'Agence européenne des médicaments. Nous continuons à soutenir les États membres dans leurs efforts de vaccination et le message reste le même: faites confiance à la science et vaccinez, vaccinez et vaccinez. » Un communiqué de presse est disponible en ligne. (Pour plus d'informations: Stefan De Keersmaecker - Tél.: +32 229 84680; Darragh Cassidy - Tél.: +32 229 83978) La Commission prévoit d'investir près de 2 milliards d'euros au titre du programme pour une Europe numérique afin de faire progresser la transition numérique La Commission a adopté trois programmes de travail dans le cadre du programme pour une Europe numérique, en exposant les objectifs et les domaines spécifiques auxquels un financement total de 1,98 milliard d'euros est destiné. Cette première série de programmes de travail comprend des investissements stratégiques qui seront indispensables pour atteindre les objectifs de la Commission pour concrétiser la décennie numérique de l'Europe. Le programme pour une Europe numérique vise à renforcer la souveraineté technologique de l'Europe et à mettre sur le marché des solutions numériques au profit des citoyens, des administrations publiques et des entreprises. Le principal programme de travail, doté d'une enveloppe de 1,38 milliard d'euros, sera concentré sur les investissements dans les domaines de l'intelligence artificielle, de l'informatique en nuage et des espaces de données, des infrastructures de communication quantique, des compétences numériques avancées et de l'élargissement de l'utilisation des technologies numériques dans l'ensemble de l'économie et de la société, jusqu'à la fin de 2022. Parallèlement à ce programme de travail principal, la Commission a publié deux programmes de travail spécifiques: le premier, doté d'un budget de 269 millions d'euros jusqu'à la fin de 2022, est axé sur le financement de projets dans le domaine de la cybersécurité; quant au second, il porte sur la création et le fonctionnement du réseau de pôles européens d'innovation numérique et son budget s'élève à 329 millions d'euros jusqu'à la fin de 2023. Les premiers appels à expression d'intérêt au titre du programme pour une Europe numérique seront publiés d'ici la fin novembre et d'autres suivront en 2022. De plus amples informations sont disponibles dans ce communiqué de presse. (Pour plus d'informations: Johannes Bahrke – Tél.: +32 229 58615; Marietta Grammenou – Tél.: +32 229 83583) Le pacte sur les compétences un an après: 450 organisations s'engagent à adapter les compétences de plus de 1,5 millions de personnes en Europe Le pacte sur les compétences, l'une des 12 actions phares de la stratégie européenne en matière de compétences, célèbre aujourd'hui son premier anniversaire et a déjà permis d'obtenir des résultats concrets. Les cinq premiers partenariats dans les écosystèmes industriels clés de l'automobile, de la microélectronique, de l'aérospatiale et de la défense, et plus récemment dans les secteurs des
énergies renouvelables en mer, de la construction navale et de la technologie maritime, ont donné lieu à des engagements de mise à niveau et de reconversion de plus de 1,5 millions de personnes au cours des prochaines années. Ceci est le résultat de nombreuses discussions avec les 14 écosystèmes tout au long de l'année. À l'occasion de cet anniversaire, le vice-président Margaritis Schinas, les commissaires Nicolas Schmit et Thierry Breton ont déclaré: « Un an plus tard, le pacte sur les compétences tient ses promesses: 450 organisations se sont engagées à fournir les compétences adéquates à 1,5 millions de personnes. C'est un bon début, et c'est le résultat de la collaboration entre les membres du pacte sur les compétences, les entreprises et d'autres partenaires pour améliorer les compétences en Europe. Notre ambition ne s'arrête pas là. La Commission s'engage à renforcer le pacte et demande à davantage de membres d'y adhérer: disposer des compétences adéquates est essentiel pour le développement des citoyens, la croissance de notre économie et la réussite de la reprise. » Le pacte pour les compétences réunit les employeurs, les syndicats, les services publics de l'emploi, les prestataires d'enseignement et de formation, les autorités régionales et d'autres acteurs de l'identification des compétences nécessaires dans différents secteurs de l'économie pour faire en sorte que chacun soit prêt pour une société plus verte et numérique. Ceux qui adhèrent au pacte s'engagent à élaborer une charte visant à mettre en place des initiatives en matière de compétences inclusives et de qualité, à lutter contre la discrimination et à promouvoir l'égalité des chances. En outre, les partenariats et organisations fixent des objectifs concrets pour les activités visant à améliorer et à développer encore plus les compétences des citoyens. Les partenaires intéressés peuvent adhérer au pacte sur les compétences ici. Un article sur l'anniversaire du pacte est publié ici. (Pour plus d'informations: Veerle Nuyts – Tél.: +32 229 96302; Sonya Gospodinova – Tél.: +32 229 66953; Flora Matthaes – Tél.: +32 229 83951; Federica Miccoli – Tél.: +32 229 58300) Commission kick-starts a common European data space for cultural heritage Today, the Commission publishes a recommendation on a common European data space for cultural heritage. The aim is to accelerate the digitisation of all cultural heritage monuments and sites, objects and artefacts for future generations, to protect and preserve those at risk, and boost their reuse in domains such as education, sustainable tourism and cultural creative sectors. Executive Vice-President for A Europe Fit for the Digital Age, Margrethe Vestager, said: “The tragic burning of Notre Dame Cathedral in Paris showed the importance of digitally preserving culture and the lockdowns highlighted the need for virtually accessible cultural heritage. A robust data infrastructure coupled to easy data pooling and sharing are the necessary ingredients of a common European data space for cultural heritage.” Commissioner for Internal Market, Thierry Breton, said: “We owe the preservation of our European cultural heritage to future generations. This requires building and deploying our own technological capabilities, empowering people and businesses to enjoy and make the most of this heritage. We must take advantage of the opportunities brought by artificial intelligence, data, and extended reality. The European data space for cultural heritage will promote creation and innovation within the cultural heritage sector, and beyond, in education, tourism, and cultural and creative sectors.” Europeana, the European digital cultural platform, will be at the core of the common data space for cultural heritage. It will allow museums, galleries, libraries, archives across Europe to share and reuse the digitised cultural heritage images such as 3D models of historical sites and high quality scans of paintings. The Commission encourages Member States to digitise by 2030 all monuments and sites that are at risk of degradation and half of those highly frequented by tourists. This recommendation will contribute to the objectives of the Digital Decade by fostering a secure and sustainable digital infrastructure, digital skills and uptake of technologies by businesses, in particular SMEs. As announced in the European strategy for data, the Commission will develop and fund other data spaces in key strategy sectors and areas of public interest, such as health, agriculture or manufacturing. (For more information: Johannes Bahrke - Tel.: + 32 229 58615; Charles Manoury – Tel.: +32 229 13391) Antitrust: General Court confirms the Commission Google Search case Today, the General Court confirmed the Commission's June 2017 decision that Google abused its market dominance in general search by treating its own comparison shopping service more favourably than competing comparison shopping services. Google was displaying its own service prominently at or near the top of the first search results page, irrespective of how good or relevant it was, while rival services were demoted to page four or lower, where they were not even seen. Today's judgment delivers the clear message that Google's conduct was unlawful and it provides the necessary legal clarity for the market. Comparison shopping delivers an important service to consumers, at a time when e-commerce has become more and more important for retailers and consumers. As digital services have become omnipresent in our society nowadays, consumers should
be able to rely on them in order to make informed and unbiased choices. The Commission will continue to use all tools at its disposal to address the role of big digital platforms on which businesses and users depend to, respectively, access end users and access digital services. Antitrust enforcement goes hand in hand with the EU's legislative action to address specific issues going beyond competition law. In this respect, the Commission's proposal for a Regulation on Digital Markets Act to ensure fairness and contestability is currently discussed by the European Parliament and the Council. (For more information: Arianna Podesta – Tel.: +32 229 87024; Maria Tsoni – Tel.: +32 229 90526) State aid: Commission approves €4.5 billion Italian scheme to support companies and the economy in the context of the coronavirus outbreak The European Commission has approved a €4.5 billion Italian scheme to support companies and the economy in the context of the coronavirus outbreak. The scheme was approved under the State aid Temporary Framework. Under the scheme, limited amounts of aid will take the form of: (i) direct grants up to €1,000 for companies registered between 1 January and 31 December 2018, whose business activity started in 2019; and (ii) direct grants up to €150,000 for companies that, following the coronavirus outbreak, have experienced a worsening of their economic performance, compared to 2019. The Commission concluded that the measure is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework. On this basis, the Commission approved the aid measure under EU State aid rules. Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: “Many companies in Italy have seen their revenues significantly decline because of the measures in place to limit the spread of the coronavirus, especially those established shortly before the outbreak. This €4.5 billion aid scheme will enable Italy to support affected companies while preserving the continuity of the economic activity. We continue working in close cooperation with Member States to find workable solutions to mitigate the economic impact of the coronavirus outbreak, in line with EU rules.” A press release is available online. (For more information: Arianna Podesta – Tel.: +32 229 87024; Giulia Astuti – Tel.: +32 229 55344; Maria Tsoni – Tel.: +32 229 90526) State aid: Commission approves €245 million Italian scheme to support the textile, fashion and accessories sector in the context of the coronavirus outbreak The Commission has approved a €245 million scheme to support companies active in the textile, fashion and accessories sector affected by the coronavirus outbreak. The scheme was approved under the Temporary Framework. Under the scheme, the aid will take the form of a tax credit equal to 30% of the value of excess in final inventories recorded in 2020 and 2021, compared to the one registered in preceding tax periods. The measure will be open to all companies active in the affected sectors. The purpose of the measure is to mitigate the sudden liquidity shortages that eligible beneficiaries are facing due to the coronavirus outbreak and the restrictive measures that the Italian government had to implement to limit the spread of the virus. The Commission found that the Italian scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework. In particular, the aid (i) will not exceed €1.8 million per beneficiary; and (ii) will be granted no later than 31 December 2021. The Commission concluded that the measure is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework. On this basis, the Commission has approved the measure under EU State aid rules. More information on the Temporary Framework and other actions taken by the Commission to address the economic impact of the coronavirus pandemic can be found here. The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.100204 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved. (For more information: Arianna Podesta – Tel.: +32 229 87024; Giulia Astuti – Tel.: +32 229 55344; Maria Tsoni – Tel.: +32 229 90526) Mergers: Commission approves acquisition of joint control of 20-20 and Compusoft by Genstar Capital and TA Associates The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control by Genstar Capital Partners, LLC and TA Associates Management, L.P., both of the US, of the combination of 20-20 Technologies, Inc. of Canada, currently solely controlled by Genstar Capital, and Compusoft AS of Norway, currently solely controlled by TA Associates. 20-20 and Compusoft provide software allowing professional designers, retailers and manufacturers active in the interior design and furniture industries to visualise, configure, price and quote (‘visual CPQ software')
kitchens, bathrooms and closets to end-users. Genstar Capital and TA Associates are both private equity investment companies. The transaction gives rise to horizontal overlaps between 20-20 and Compusoft's activities in the supply of visual CPQ software for residential interior design applications, in particular for kitchen & bathroom furniture. The Commission concluded that the transaction would raise no competition concerns given the companies' relatively modest combined market shares and the presence of credible alternative suppliers in any of the relevant markets in the European Economic Area. The transaction was examined under the normal merger review procedure. More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.10385. (For more information: Arianna Podesta – Tel.: +32 229 87024; Maria Tsoni – Tel.: +32 229 90526) Mergers: Commission clears acquisition of CeramTec by CPP Investments and BC Partners The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control of CeramTec Topco GmbH (‘CeramTec') of Germany by Canada Pension Plan Investment Board (‘CPP Investments') of Canada and BC Partners LLP (‘BC Partners') of the UK. CeramTec manufactures high-performance advanced ceramic materials and products for medical and industrial applications. CPP Investments invests the funds transferred to it by the Canada Pension Plan in public and private equities, real estate, infrastructure and fixed income instruments at global level. BC Partners is an international private equity firm with investments in financial services, healthcare, education, the consumer and the retail sectors, mainly in Europe and North America. The Commission concluded that the proposed acquisition would raise no competition concerns, given that the companies are not active in the same or related markets. The transaction was examined under the simplified merger review procedure. More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.10478. (For more information: Arianna Podesta – Tel.: +32 229 87024; Maria Tsoni – Tel.: +32 229 90526) ANNOUNCEMENTS President von der Leyen in United States to meet President Biden and receive Atlantic Council's Distinguished Leadership Award Today, 10 November, Commission President Ursula von der Leyen will meet the President of the United States, Joe Biden, at the White House in Washington DC. In the evening, the President will attend the Atlantic Council's Awards reception, where she will receive the Distinguished Leadership Award. The Council is honouring the President “for her lifetime of accomplishment as a true European and transatlantic citizen, and for her positive impact advancing a Europe that is whole, free, and at peace”. More information is available in the Atlantic Council's press release. Follow the event live on EbS. On Thursday afternoon, President von der Leyen will meet the heads of EU diplomatic missions to the US. (For more information: Eric Mamer – Tel.: +32 229 94073; Dana Spinant – Tel.: +32 229 90150) L'UE à la COP 26: la Commission s'engage à verser 100 millions d'euros au Fonds d'adaptation et continue les négociations Lors de la session plénière de haut niveau qui s'est tenue hier à la COP26, la Commission européenne a annoncé un nouvel engagement de financement de 100 millions d'euros pour le Fonds d'adaptation. S'exprimant à Glasgow, Frans Timmermans, vice-président exécutif, a déclaré: « Nous devons accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique et fournir un cadre prévisible pour sa mise en œuvre. Le Fonds d'adaptation peut jouer un rôle déterminant et c'est pourquoi je suis heureux d'annoncer pour la première fois que la Commission européenne engage 100 millions d'euros en faveur du Fonds, afin de soutenir les pays en développement. » Un communiqué de presse, les remarques du vice-président exécutif et un enregistrement de son intervention sont disponibles en ligne. Aujourd'hui, le vice-président exécutif Timmermans préside, conjointement avec la ministre sud-africaine Creecy, le lancement d'une table ronde de haut niveau sur la transition juste internationale. Ses remarques sont disponibles ici et la vidéo sera disponible sur EbS vers 13:00 CET. Il participera également à un événement organisé par les députés européens sur « la tarification du carbone dans l'UE: une invitation au monde. Le
mécanisme d'ajustement carbone au frontières et le système d'échange de quotas d'émissions européen pour les secteurs aérien et maritime dans une perspective globale ». Vous pouvez suivre cet évènement en direct à partir de 12:30 CET ici. Il participe également à l'événement de l'UE avec les ambassadeurs européens du pacte climatique « pacte européen sur le climat - comment écouter, comment parler, comment agir - faire entendre la voix des citoyens à la COP » qui sera disponible en direct sur EbS à partir de 14:00 CET, et il informera les ONG de l'état d'avancement des négociations. Il rencontrera bilatéralement le président de la COP26, Alok Sharma, l'envoyé spécial du président américain pour le climat, John Kerry, et son équipe de négociateurs. Vous pouvez suivre tous les évènements organisés par l'UE ici. (Pour plus d'informations: Tim McPhie – Tél.: +32 229 58602; Lynn Rietdorf – Tél.: +32 229 74959) Les sciences à l'école : la commissaire Gabriel lance l'événement « Science is Wonderful! » 2021 La commissaire à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse, Mariya Gabriel, inaugure aujourd'hui l'événement « Science is Wonderful! » Cet événement fait découvrir le monde de la science aux écoles primaires et secondaires de toute l'Europe. Il vise à inspirer les jeunes à poursuivre une carrière scientifique et leur faire voir la recherche et l'innovation de manière amusante et divertissante. La commissaire Gabriel a déclaré : « Nos chercheuses et chercheurs sont experts dans des domaines allant de l'exploration spatiale à la microbiologie, de l'infiniment grand à l'infiniment petit. Ils ont préparé de superbes activités et sont prêts à inspirer les enfants de tout le continent. L'interaction sera le thème principal de cet événement. J'encourage tous les enseignants à montrer à leurs élèves, notamment aux filles, qu'il est possible de poursuivre une carrière scientifique. » Cette année, une plateforme multilingue permettra aux enseignants des écoles primaires et secondaires de toute l'Europe et à leurs élèves d'échanger et de se connecter avec des centaines de scientifiques de toutes disciplines soutenus financièrement par les actions Marie Skłodowska-Curie de l'UE, d'assister à des démonstrations et de réaliser des expériences. De plus, un ensemble de ressources pédagogiques, de jeux et de vidéos préparés par les scientifiques participants seront mis à disposition tout au long de l'année sous l'égide de « Science is Wonderful ! Digital ». La période de réservation d'un créneau auprès des scientifiques participants débute aujourd'hui et les échanges avec les élèves auront lieu du 22 au 26 novembre. De plus amples informations sur l'événement et les inscriptions sont disponibles ici. (Pour plus d'informations: Sonya Gospodinova – Tél.: +32 229 66953; Célia Dejond – Tél.: +32 229 88199) Commissioner McGuinness in Finland to discuss sustainable finance and the EU taxonomy and meet high-level members of the government Commissioner for Financial Services, Financial Stability and Capital Markets Union, Mairead McGuinness, will visit Finland from 10 to 12 November. Today, Commissioner McGuinness will meet with representatives from the Confederation of Finnish Industries, and then with members of the energy company Fortum. On Thursday, the Commissioner will visit the Olkiluoto Visitors Centre and the Onkalo nuclear waste repository. On Friday, Commissioner McGuinness will meet with Sanna Marin, Prime Minister of Finland; Annika Saarikko, Minister of Finance; Mika Lintilä, Minister of Economic Affairs; and Jari Leppä, Minister of Agriculture and Forestry, to discuss sustainable finance and the EU taxonomy. On the same day, Commissioner McGuinness will meet with the Finnish Parliament's Grand Committee, and participate in a citizens' event on youth and economy, as well as a meeting with ‘Economy and Youth TAT'. Finally, she will meet with Finance Finland to discuss the recent Commission proposals on Basel III implementation and Solvency II review, and to exchange views on the COVID-19 crisis and the way forward. (For more information: Veerle Nuyts — Tel.: +32 229 96302; Aikaterini Apostola – Tel.: +32 229 87624) Commissioner Sinkevičius on official visit to Greece to discuss the European Green Deal and visit burnt areas Commissioner Sinkevičius is on official visit to Greece on 11 and 12 November where he will meet Prime Minister Kyriakos Mitsotakis; Minister of Rural Development and Food, Spilios Livanos; Minister of Environment, Konstantinos Skrekas; Minister of Climate Crisis and Civil Protection, Christos Stylianides; and the Mayor of Athens, Kostas Bakoyannis. He will also deliver a speech at the joint Parliamentary session of the EU Affairs and Protection of the Environment Committees on the implementation of the European Green Deal. Commissioner Sinkevičius will visit areas in Varybobi that burnt in the wildfires this summer and in Parnitha mountain that burnt in 2007, to look at the progress of projects for the protection and restoration of the natural environment, largely financed by the Recovery and Resilience Fund. Main topics of discussion during the visit will include the
protection of biodiversity and implementation of the recent Forest Strategy, especially in the context of burnt areas and reforestation, as well as sustainability of marine ecosystems and preservation of marine biodiversity in the Mediterranean Sea region. (For more information: Vivian Loonela – Tel.: +32 229 66712; Daniela Stoycheva – Tel.: +32 229 53664) Tentative agendas for forthcoming Commission meetings Note that these items can be subject to changes. Upcoming events of the European Commission Eurostat press releases The Spokesperson's Service has re-opened the Berlaymont press room to a limited number of journalists. For more information, please see here. MEX/21/5902
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