Exposé-sondage Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME
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Exposé-sondage Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME The views expressed in this presentation are those of the presenter, not necessarily those of the IFRS Foundation, International Accounting Standards Board or the International Sustainability Standards Board. Copyright © 2022 IFRS Foundation. All rights reserved.
2 Programme Contexte ⎯ objectif, périmètre et cadre de la mise à jour de la norme Principales propositions de l'exposé-sondage Autres sujets sur lesquels l'IASB sollicite des commentaires Questions Annexe: Sections dans la norme comptable IFRS pour les PME
Contexte Objectif, périmètre et cadre de la mise à jour de la norme
4
Chronologie
Première
2009 Publication et éntrée en vigueur de la norme comptable IFRS pour les PME
édition
Publication des amendements Amendements résultant de la
Deuxième
2015 résultant de la première mise à 2017 première mise à jour entrent en
édition
jour de la norme vigueur
Publication de la demande Publication des propositions
2020 d'information pour la deuxième 2022 d'amendements pour la
mise à jour de la norme deuxième mise à jour
Trosième
édition
2024 Publication prévue des 2026 Les amendements résultant de
[À amendements résultant de la [À la deuxième mise à jour
confirmer] confirmer]
deuxième mise à jour devraient éntrer en vigueur
Plus de 80 pays exigent ou autorisent l'utilisation de la norme comptable IFRS pour les PME5
Champ d'application de la norme comptable
• La norme comptable IFRS pour les PME est destinée à être appliquée par les petites et
moyennes entités (PME)
• Les PME sont des entités qui :
(a) n’ont pas de responsabilité publique ; et
(b) qui publient des états financiers à usage général pour les utilisateurs externes. Les
utilisateurs externes comprennent, par exemple, les propriétaires qui ne participent pas à
la gestion de l’activité, les créanciers existants et potentiels et les agences de notation de
crédit.6
Champ d'application de la norme comptable
Quelle sont les entités ayant une responsabilité publique selon la norme comptable IFRS
pour les PME ?
Instruments de capitaux Détention d’actifs en qualité de
propres ou d’emprunt ou fiduciaire pour un large groupe
négociés sur un marché de tiers
organisé Comprend la plupart des banques et des
compagnies d’assurance7
Objectif du projet
Mettre à jour la norme comptable IFRS pour les PME pour tenir compte
des améliorations apportées aux normes comptables IFRS (dans le
périmètre de la deuxième mise à jour) tout en gardant la norme simple
Avis des parties prenantes sollicités via la demande d'information publiée en
Approche janvier 2020
Appliquer le cadre pour décider si, comment et quand modifier la norme
En appliquant le cadre et en tenant compte des commentaires reçus suite
à la demande d'information, proposer des améliorations à la norme
comptable via la publication de l'exposé-sondage8
Périmètre de la mise à jour
A Dispositions des normes comptables IFRS complètes publiées:
▪ depuis la première mise à jour ; et
Portée ▪ avant la première mise à jour, mais qui n’avaient pas donné lieu à des
amendements de la norme comptable IFRS pour les PME en 2015
B Autres sujets portés à l'attention de l'IASB concernant la norme
Cadre Conceptuel IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
Alignement IFRS 3 Regroupements IFRS 14 Comptes de report Modifications
considéré d’entreprises réglementaires mineures des
avec les normes
normes IFRS 9 Instruments financiers IFRS 15 Produits des activités comptables
comptable ordinaires tirés de contrats conclus IFRS et des
IFRS 10 États financiers
IFRS avec des clients interprétations
consolidés
complètes IFRIC
IFRS 11 Partenariats IFRS 16 Contrats de location9
Cadre de la deuxième mise à jour
Une modification ferait-elle une différence dans
Pertinence pour les PME les décisions des utilisateurs ?
Simplification Peut-on faire des simplifications appropriées ?
Le résultat représente-t-il fidèlement les effets des
Représentation fidèle transactions comptabilisées ?Principales propositions de l'exposé-sondage
11
Concepts et principes généraux
Pour tenir compte des améliorations du Cadre conceptuel de l’information financière révisé en
2018
• Introduire de nouveaux concepts d'évaluation, de présentation,
d’informations à fournir et d’indications sur la décomptabilisation
• Mettre à jour les définitions et les critères de comptabilisation
des actifs et des passifs
• Clarifier les concepts de prudence, de gestion (‘stewardship’),
Propositions d'incertitude de mesure et de prééminence du fond sur la forme
de l'IASB
• Ajouter le principe prépondérant suivant : les dispositions des
autres sections de la norme prévalent sur la Section 2
• Conserver le concept de ‘coûts ou efforts excessifs’12
Concepts et principes généraux
Effet sur les PME
▪ Les améliorations aideront les PME à exercer
leur jugement dans l'élaboration de méthodes Effet sur les utilisateurs
comptables dans les cas où la norme ne ▪ Améliore l'information dans les états
précise pas de dispositions particulières financiers des PME—cela a le potentiel
▪ Le fait de conserver le concept de ‘coûts ou d'améliorer la compréhension des
efforts excessifs’ permet à l'IASB de continuer informations par les utilisateurs
à accorder des allégements aux PME dans
des circonstances précises
Ce que ▪ Commentaires ou suggestions sur la Section 2 révisée ?
nous ▪ Êtes-vous d'accord que la Section 18 et la Section 21 devraient continuer à
voulons
savoir … utiliser la définition d'un actif et d'un passif de la version précédente de la
Section 2 (fondé sur le cadre conceptuel de 1989) ?13
Regroupements d’entreprises
Pour tenir compte des améliorations de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises (2018)
• Mettre à jour la définition d’une entreprise, y compris des
indications d'application (‘application guidance’) et des
exemples illustratifs
Propositions
de l'IASB
• Exiger la méthode comptable de l'acquisition qui
comprend l'introduction de dispositions pour les acquisitions
par étapes, ainsi que l’évaluation de contrepartie
conditionnelle à la juste valeur14
Regroupements d’entreprises
Effet sur les PME Effet sur les utilisateurs
▪ Une définition plus claire et plus simple d'une ▪ Cohérence accrue de ce qu'est un
entreprise aidera les PME à décider quand regroupement d'entreprises
appliquer la Section 19 ▪ Diminution de la diversité dans la façon dont
les PME comptabilisent les acquisitions par
▪ Fournir des dispositions pour les acquisitions étapes
par étapes éliminerait la nécessité pour les ▪ Amélioration des informations pour évaluer
PME de choisir une méthode comptable l'investissement initial et la performance des
regroupements d'entreprises
Ce que ▪ Êtes-vous d'accord avec la proposition d'introduire des dispositions pour la
nous
comptabilisation des acquisitions par étapes ?
voulons
savoir … ▪ Êtes-vous d'accord avec le fait que ne pas introduire l'option d'évaluer à la
juste valeur les intérêts minoritaires est une simplification appropriée ?15
Instruments financiers
Pour tenir compte des améliorations de quelques aspects de la norme IFRS 9 Instruments
financiers
• Supprimer l'option d'appliquer les dispositions de comptabilisation et
d'évaluation d'IAS 39
• Introduire:
• un modèle de pertes de crédit attendues pour des actifs financiers
Propositions évalués au coût amorti
de l'IASB
• un principe pour la classification et l’évaluation
• de nouvelles dispositions pour les contrats de garantie financière
• Conserver le modèle de pertes encourues pour les créances clients
et les actifs sur contrats16
Instruments financiers
Effet sur les PME Effet sur les utilisateurs
▪ Dispositions simplifiées pour la ▪ Amélioration de la comparabilité en
comptabilisation et l’évaluation des contrats supprimant la possibilité d'appliquer IAS 39
de garantie financière émis, ces contrats ▪ Meilleure information grâce à la
étant actuellement évalués à la juste valeur comptabilisation anticipée des pertes de
▪ Pas de changement pour les PME avec des valeur de certains actifs financiers évalués
créances ou dettes commerciales simples au coût amorti
▪ Êtes-vous d'accord avec la proposition d’introduire un modèle de pertes de
Ce que crédit attendues seulement pour certains actifs financiers ?
nous
voulons ▪ Êtes-vous d'accord avec le fait que la proposition trouve le bon équilibre pour
savoir … décider quels actifs financiers doivent être comptabilisés selon le modèle de
pertes de crédit attendues ?17
Le ‘paquet consolidation’
Pour tenir compte des améliorations de certains aspects de la norme IFRS 10 États
financiers consolidés et de la norme IFRS 11 Partenariats
• Mettre à jour la définition du contrôle pour l’aligner sur celle d’IFRS 10
• Conserver la présomption réfutable qu'une PME contrôle une entité si la
PME détient la majorité des droits de vote de l'entité
• Ajouter de nouvelles dispositions pour les cessions partielles entraînant
une perte de contrôle—une PME évaluerait tout droit conservé à la juste
valeur en cas de perte de contrôle
Propositions
de l'IASB
• Mettre à jour la définition du contrôle conjoint pour l’aligner sur celle
d’IFRS 11
• Conserver les classifications des partenariats existant dans la Section 1518
Le ‘paquet consolidation’
Effet sur les PME Effet sur les utilisateurs
▪ Une base unique pour juger le contrôle d'une ▪ Amélioration de la comparabilité, de
entité détenue l’utilité et de la cohérence des
▪ Un principe de contrôle conjoint aligné sur la informations compte tenu d’une base
définition mise à jour du contrôle unique d’appréciation du contrôle
Ce que Êtes-vous d'accord avec la proposition de l’IASB de conserver la
nous
voulons présomption réfutable comme simplification de la définition de contrôle ?
savoir …19
Évaluation de la juste valeur
Pour tenir compte des améliorations de la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
• Mettre à jour la définition de la juste valeur
Propositions • Mettre à jour le cadre pour mesurer la juste valeur, y compris
de l'IASB des exemples pertinents pour les PME
• Exiger des informations améliorées concernant les
évaluations à la juste valeur
Une nouvelle section sur l'évaluation de la
juste valeur est introduite dans la norme20
Évaluation de la juste valeur
Effet sur les PME
Effet sur les utilisateurs
▪ Pas de changement des dispositions qui
▪ Amélioration des informations sur la juste
autorisent ou imposent à une PME d'évaluer
valeur
un élément à la juste valeur
▪ Amélioration de la comparabilité entre les
▪ Indications claires sur la façon de mesurer la
entités
juste valeur
Ce que Commentaires ou suggestions sur la nouvelle section relative à l'évaluation de la
nous juste valeur ?
voulons
savoir …21
Produits des activités ordinaires (chiffre d’affaires)
Pour tenir compte des améliorations de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés
de contrats conclus avec des clients
• Introduire un cadre pour comptabiliser les ventes de biens
et services, exigeant que le chiffre d’affaires soit comptabilisé
lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service, sur
la base du modèle en cinq étapes de la norme IFRS 15
Propositions
de l'IASB • Simplifier les dispositions de la norme IFRS 15 pour
faciliter l'application du modèle en cinq étapes par les PME
• Fournir des dispositions transitoires pour permettre aux
PME d'appliquer leur méthode actuelle de comptabilisation du
chiffre d’affaires des contrats en cours d’exécution22
Produits des activités ordinaires (chiffre d’affaires)
Effet sur les utilisateurs
Effet sur les PME
Amélioration :
▪ Un cadre complet pour déterminer quand
et pour quelle valeur comptabiliser les ▪ de la cohérence des produits comptabilisés pour
ventes de biens et services les transactions économiquement similaires
▪ Pour de nombreux contrats, la Section 23 ▪ de la comparabilité entre les entités
révisée devrait avoir peu d'effet, voire ▪ des informations pour aider à comprendre le
aucun, sur le montant et le moment de la montant, le calendrier et l'incertitude des produits
comptabilisation du chiffre d’affaires et des flux de trésorerie provenant des contrats
avec les clients
Ce que ▪ Êtes-vous d'accord avec le fait que la Section 23 révisée serait appropriée pour les
nous PME et les utilisateurs de leurs états financiers ? Sinon, quelles modifications
voulons proposez-vous et pourquoi ?
savoir … ▪ L'IASB propose de simplifier les prescriptions des paragraphes 27 à 29 de la
norme IFRS 15. Pensez-vous que les prescriptions sont appropriées et adéquates
pour les entités appliquant la norme comptable IFRS pour les PME ?Autres sujets sur lesquels l'IASB sollicite des commentaires
24
Suppression du paragraphe 28.19 sur les avantages du
personnel
L'IASB propose de supprimer le paragraphe 28.19
▪ Les commentaires ont identifié des difficultés liées à l'application du paragraphe
POURQUOI ? 28.19, ce qui entraîne une diversité d'application
▪ Les commentaires ont également fourni des preuves qu'un nombre limité
d'entités appliquent le paragraphe 28.19
▪ Êtes-vous d'accord avec le fait que l'application des simplifications d'évaluation
Ce que pour les obligations au titre des engagements à prestations définies est limitée et,
nous par conséquent, êtes-vous d'accord avec la proposition de l'IASB de supprimer le
voulons paragraphe 28.19 ?
savoir …
▪ Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition de l'IASB de supprimer le
paragraphe 28.19, êtes-vous d'accord avec une approche alternative qui clarifie le
paragraphe 28.19 ?25
Ne pas aligner avec IFRS 16 Contrats de location
L’IASB a décidé de ne pas aligner la norme avec IFRS 16 lors de cette mise à jour
▪ Les coûts et les efforts des PME pour appliquer les dispositions de la norme
IFRS 16 (à ce stade du cycle de vie de la norme IFRS 16) pourraient ne pas être
POURQUOI ? justifiés
▪ Les informations résultant de l'examen de la mise en œuvre d'IFRS 16 et les
questions d'application peuvent fournir des informations supplémentaires sur les
coûts et les avantages de l'alignement avec la norme IFRS 16
Êtes-vous d'accord avec la decision de l’IASB de reporter la modification de la
Ce que
nous norme comptable IFRS pour les PME pour l'aligner avec l'IFRS 16 lors d'une
voulons prochaine mise à jour de la norme comptable IFRS pour les PME ?
savoir …26
Comptabilisation et évaluation des dépenses de
développement
L'IASB sollicite un retour sur l'opportunité d'introduire une option de méthode comptable permettant
la comptabilisation en immobilisations incorporelles des dépenses de développement
▪ Les commentaires sur cette mise à jour ont remis en question la simplification
consistant à exiger que tous les dépenses de développement soient
POURQUOI ? comptabilisés en charges en raison du rapport coût-bénéfice
▪ Les membres du SMEIG ont accepté de modifier les dispositions de
comptabilisation et d'évaluation des dépenses de développement soumises aux
critères de la norme IAS 38
Que pensez-vous d’introduire une option de méthode comptable permettant à une
Ce que entité appliquant la norme comptable IFRS pour les PME de pouvoir comptabiliser en
nous
immobilisations incorporelles les dépenses de développement qui répondent aux
voulons
savoir … critères des paragraphes 57(a) à (f) de la norme IAS 38 ?Questions?
28
Prochaines étapes
Septembre
Mars 2023 Q2 2023 2024
2022
Publication de Date limite pour Discussion de Publication prévue des
l'exposé-sondage les commentaires la synthèse amendements à la
des norme comptable IFRS
commentaires pour les PME
reçus
Période de
consultation29
Ouvert à
Participez à cette consultation commentaires
jusqu'au 7 mars 2023
Accéder aux documents de consultation :
▪ Exposé-sondage
▪ Base des conclusions
▪ Snapshot
Dites-nous ce que vous pensez :
Pour plus de détails,
veuillez consulter la page ▪ Envoyez une lettre de commentaires à
du projet sur le site internet https://www.ifrs.org/projects/work-plan/2019-
de la Fondation IFRS - comprehensive-review-of-the-ifrs-for-smes-
Second Comprehensive standard/exposure-draft-and-comment-letters/
Review of the IFRS for ▪ Veuillez également nous contacter par e-mail à
SMEs Accounting Standard cette adresse sme@ifrs.org
ou scannez le QR Code.Merci! Pour plus de détails concernant le projet et l’exposé-sondage, veuillez consulter la page du project sur le site internet de la Fondation IFRS
Annexe
32
Sections dans la norme comptable IFRS pour les
PME
Section
1 Petites et moyennes entités
2 Concepts et principes généraux
3 Présentation des états financiers
4 État de la situation financière
5 État du résultat global et compte de résultat
6 État des variations des capitaux propres et compte de résultat et des résultats non distribués
7 Tableau des flux de trésorerie
8 Notes aux états financiers
9 États financiers consolidés et individuels33
Sections dans la norme comptable IFRS pour les
PME
Section
10 Méthodes comptables, estimations et erreurs
11 et 12 Instruments financiers de base et Autres sujets liés aux instruments financiers
13 Stocks
14 Participations dans des entreprises associées
15 Participations dans des coentreprises
16 Immeubles de placement
17 Immobilisations corporelles
18 Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
19 Regroupements d’entreprises et goodwill34
Sections dans la norme comptable IFRS pour les
PME
Section
20 Contrats de location
21 Provisions et éventualités
22 Passifs et capitaux propres
23 Produits des activités ordinaires
24 Subventions publiques
25 Coûts d’emprunt
26 Paiement fondé sur des actions
27 Dépréciation d’actifs
28 Avantages du personnel35
Sections dans la norme comptable IFRS pour les
PME
Section
29 Impôts sur le résultat
30 Conversion des monnaies étrangères
31 Hyperinflation
32 Événements postérieurs à la date de clôture
33 Informations à fournir relatives aux parties liées
34 Activités spécialisées
35 Transition à l’IFRS pour les PMERetrouvez-nous en ligne ifrs.org @IFRSFoundation IFRS Foundation International Accounting Standards Board
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