Extrait de l'arrêté portant application du règlement de fonctionnement des multi-accueils du Pays Fouesnantais
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Extrait de l’arrêté portant
application du règlement
de fonctionnement des
multi-accueils du Pays
Fouesnantais
mars 2019
Table des matières
P 4 - Caratéristiques des multi-accueils
P 5 - Le personnel
P 7 - Conditions d’inscription et de départ
P 14 - Fonctionnement des multi-accueils
P 18 - Participation financière des parents
P 21 - Assurances
P 22 - Annexe 1 : critères d’attribution des places en
crèche
P 23 - Annexe 2 : pièces justificatives et constitution des
dossiers de pré-inscription et d’inscription
P 25 - Annexe 3 : Tableau des maladies à éviction
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
3
1 Les caractéristiques des multi-accueils
Le Bateau bleu et Bidibulle sont des Bleu et Bidibulle se réservent le droit
établissements d’accueil de jeunes de privilégier les enfants de moins de
enfants situés rue Poulfank à Clohars- 3 ans.
Fouesnant pour Bateau Bleu et place
Le Bateau Bleu et Bidibulle sont
des anciens combattants à Fouesnant
ouverts du lundi au vendredi de 07h30
pour Bidibulle. Ils sont gérés et
à 18h30. Ils sont fermés les jours fériés,
appartiennent à la Communauté de
1 semaine entre Noël et le nouvel an
Communes du Pays Fouesnantais
et habituellement 3 semaines l’été. De
(CCPF). Ces structures sont des lieux
plus, des fermetures exceptionnelles
d’accueil, d’éveil, de socialisation et
peuvent être décidées pour des
d’épanouissement dans le respect des
journées de formation professionnelle,
rythmes de l’enfant, en accord avec
de regroupement des équipes ou des
les parents qui restent les premiers
travaux nécessitant l’absence des
éducateurs.
enfants.
Ce sont des multi-accueils d’une capacité
Le projet éducatif et le projet
de 24 places chacun, qui reçoivent des
pédagogique sont à la disposition des
enfants de 2 mois et demi à 6 ans de
parents qui souhaitent les consulter. Ces
façon régulière ou occasionnelle. Les
projets ne sont pas «figés» et peuvent
enfants scolarisés peuvent être donc
évoluer dans le temps en fonction des
accueillis les mercredis, vacances
choix réalisés par les élus de la CCPF,
scolaires mais aussi l’après-midi pour
la vie dans les structures « petite
les petits n’allant à l’école que le matin.
enfance » et des choix pédagogiques
Cependant, le territoire possédant des
des équipes.
centres de loisirs maternels, le Bateau
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
4
2 Le personnel
Les équipes du Bateau Bleu et • Elle participe aux activités de la vie
de Bidibulle sont respectivement quotidienne auprès des enfants.
composées de 8 personnes intervenant
Directrice adjointe, qui seconde
auprès des enfants, d’un cuisinier, d’un
la directrice dans ses missions et,
aide-cuisinier et d’un agent d’entretien
notamment, dans l’animation de
:
l’équipe ;
Directrice, éducatrice de jeunes
Infirmière, présente chaque semaine
enfants
2 jours au Bateau bleu et 2 jours à
• Elle est responsable et garante de Bidibulle;
la sécurité physique, psychique et
Educatrice(s) de jeunes enfants ;
affective des enfants.
• Elle veille au bon fonctionnement de Auxiliaire(s) de puériculture ;
la structure, au respect du règlement Animatrice(s) diplômées du CAP petite
intérieur et des conditions d’hygiène enfance ;
et de sécurité.
Cuisinier et aide-cuisinier, basés
• Elle est garante de la mise en œuvre
au Bateau Bleu et principalement
du projet social d’accueil de la petite
chargés de l’élaboration des repas pour
enfance défini par les élus de la CCPF
les enfants accueillis dans les deux
et veille au respect par tous des
multi-accueils. Ils sont en charge de la
projets éducatif et pédagogique.
livraison des repas en liaison chaude et
• Elle veille à une bonne communication d’une aide pendant le service des repas;
générale, notamment avec les
familles. Agent d’entretien.
• Elle organise le travail d’équipe.
• Elle gère les inscriptions en accueil
occasionnel et les inscriptions
définitives après l’attribution d’une
place en crèche.
• Elle est responsable de la gestion
financière et administrative de la
structure.
• Elle fait évoluer avec l’ensemble
des équipes « petite enfance » de la
CCPF le projet éducatif et le projet
pédagogique des structures.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
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2
En l’absence de la directrice, la et de la surveillance de la santé des
direction de la structure est donnée à enfants. Elle peut donc, à la demande
la directrice adjointe. En cas d’absence de la directrice, de l’infirmière et/ou de
de ces dernières, la continuité de l’équipe et avec l’accord des parents,
la direction est assurée de la façon être sollicitée ponctuellement pour
suivante : donner son avis sur l’état de santé
d’un enfant en liaison avec le médecin
1. Par l’infirmière,
Le personnel
traitant de la famille. De plus, elle
2. En son absence, par une éducatrice effectue la visite médicale d’admission
de jeunes enfants (s’il y en a plusieurs (son avis est obligatoire pour les
la continuité de direction est assurée enfants de moins de 4 mois). Elle est
par celle qui a le plus d’ancienneté également prévenue en cas d’accident.
dans la structure),
Le Bateau Bleu et Bidibulle sont des
3. En cas d’absence de l’ensemble des structures formatrices et seront donc
personnes mentionnées ci-dessus, amenées à accueillir des stagiaires
par une auxiliaire de puériculture d’école formant aux diplômes liés à
(également par ordre d’ancienneté la petite enfance (élève éducateur
dans la structure). de jeunes enfants, élève auxiliaire,
élève CAP petite enfance, élève en
Les enfants sont toujours encadrés au
préparation du concours d’entrée
minimum par deux adultes.
à l’école d’éducateurs de jeunes
A cette équipe vient s’ajouter le service enfants….).
d’un médecin attaché à l’établissement.
L’ensemble du personnel et les
En lien avec l’infirmière, elle est
stagiaires sont tenus au secret
chargée d’actions de formation et
professionnel pour les faits dont ils
d’information auprès du personnel,
ont connaissance à l’occasion de
de veiller à l’application des mesures
l’admission et de l’accueil des enfants.
d’hygiène générale de la structure
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
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3 Conditions d’inscription et de départ
Toutes les demandes de renseignement font auprès du Relais Petite Enfance
et démarches de pré-inscriptions se (RPE) de la Communauté de Communes.
l’accueil régulier : c’est l’accueil « crèche »
Le RPE est responsable du 1er accueil • le nombre de semaines sur l’année,
des familles et des relations avec elles
• le nombre de jours précis réservés
jusqu’à l’attribution d’une place en
par semaine,
crèche. Les parents souhaitant un mode
d’accueil régulier en collectif sont invités • le nombre d’heures réservées par
à renseigner leur dossier en ligne sur le jour avec les heures d’arrivée et de
Portail Familles (informations et aide à départ,
la préinscription auprès du RPE). Leur
• le nombre de jours / semaines de
demande intégrera la liste d’attente.
congés qui ne seront pas facturés
Ils sont tenus de maintenir cette
(recensement des périodes de congés
demande avant le 5 de chaque mois
en fin d’année précédente),
auprès du RPE de la CCPF. Les critères
d’attribution des places sont fournis • les jours fériés,
en annexe 1. Chaque critère doit être
justifié pour être pris en compte (voir la • le coût horaire à la charge des
liste des pièces justificatives à fournir familles calculé en fonction des
en annexe 2). Un nombre de points est revenus.
associé à la demande en fonction du
nombre de critères remplis. Les places
sont attribuées plusieurs fois par an
après examen des demandes par la
commission action sociale qui réunit
des élus de la CCPF.
Pour l’accueil régulier, la famille est
liée au Bateau Bleu ou à Bidibulle par
un contrat dans lequel elle spécifiera
les périodes où l’enfant sera confié à
la structure. Avant chaque début de
contrat ou avant le renouvellement
annuel de celui-ci, il faut prévoir :
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
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3
Ce contrat garantit aux parents la place en cas de changement de situation de
pour l’enfant, dans le cadre du besoin la famille. De même, elle se réserve le
déclaré en fin d’année précédente. Cela droit de requalifier un contrat d’accueil
permet également la mensualisation régulier en accueil occasionnel si le
Conditions ...
des factures. besoin d’accueil est trop irrégulier.
Un nouveau contrat est établi chaque Les établissements d’accueil bénéficiant
année civile et ce jusqu’au départ de de la Prestation de Service Unique
l’enfant. Cependant, si la directrice versée par la CAF doivent garantir
observe un écart important, positif des places pour les enfants dont les
ou négatif, entre les heures inscrites parents sont engagés dans un parcours
au contrat et les heures réellement d’insertion sociale et professionnelle.
effectuées, elle pourra prévoir Dans ce cadre, le Bateau Bleu et
l’établissement d’un nouveau contrat Bidibulle proposent au minimum une
en cours d’année qui répond mieux à la place aux familles concernées. Ces
réalité des heures effectuées. demandes seront examinées au cas par
cas par la commission action sociale de
La Communauté de Communes se
la CCPF.
donne la possibilité de revoir le contrat
l’accueil occasionnel : c’est l’accueil « halte-garderie »
Le système de « halte-garderie » a disponibles. Les créneaux d’accueil
pour objectif un accueil occasionnel pour les enfants en halte-garderie sont
des enfants, c’est-à-dire un accueil les mêmes que ceux des enfants en
ponctuel, pour les besoins irréguliers crèche (7h30 – 18h30).
des familles. Il ne nécessite ni pré-
Le nombre d’heures d’accueil par
inscription, ni contrat. Après avoir
semaine et par enfant est limité à 10
formalisé la demande auprès du Relais
heures afin que toutes les familles
Petite Enfance, la famille est contactée
qui en ont besoin puissent faire appel
directement par la directrice puis
à la halte-garderie. Une plus grande
effectue une demande de réservation
amplitude sera possible uniquement
en ligne sur le Portail Familles
s’il reste des disponibilités de dernier
(informations disponibles auprès de la
moment.
directrice du multi-accueil).
L’inscription en « halte-garderie »
Les parents ont la possibilité de
n’est en aucun cas liée à l’inscription
réserver des créneaux dès le lundi,
et à l’attribution d’une place pour de
pour la quinzaine suivante, selon leurs
l’accueil régulier. Ce sont deux modes
besoins et dans la limite des places
d’accueil et d’inscription différents.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
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3 l’accueil d’urgence : c’est un accueil de « dépannage »
Cet accueil présente un caractère de maladie grave ou décès d’un des
« dépannage » sur une courte durée. parents,
Conditions ...
Il permet de répondre à un besoin
• toute situation jugée urgente par la
d’accueil urgent qui ne peut être différé.
directrice en lien avec les élus de la
Cet accueil peut concerner des enfants
CCPF.
fréquentant déjà le Bateau Bleu ou
Bidibulle dans le cadre d’un accueil Afin que ces places soient « flexibles
occasionnel ou régulier mais aussi des », les enfants seront accueillis dans ce
enfants ne fréquentant pas la structure. cadre un mois renouvelable une fois.
Les familles seront orientées vers le
Les multi-accueils prévoient des places
Relais Petite Enfance afin de trouver
d’urgence dans la limite maximale de
une place pérenne si nécessaire.
2 à 3 places de leur capacité d’accueil
dans les cas suivants : Pour l’accueil d’un enfant dans les
multi-accueils, il sera demandé
• arrêt brusque du mode d’accueil
aux parents de remplir un dossier
précédent,
d’inscription nominatif comprenant
• retour rapide à l’emploi, des renseignements d’ordre général,
une fiche sanitaire et différentes
• urgence médicale, hospitalisation,
autorisations.
Les vaccins
Pour être admis, l’enfant doit être
âgé de 10 semaines au moins (fin
du congé de maternité de la mère)
et de 6 ans au plus. Il doit être à jour
de ses vaccinations obligatoires. Le
carnet de santé (ou les photocopies
des vaccinations) est donc demandé au
moment de l’inscription.
Rappel de la réglementation nationale : « Depuis le 1er janvier 2018,
11 vaccinations sont obligatoires et conditionnent l’entrée en collectivité pour
les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit des vaccinations contre
la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (déjà obligatoires), la coqueluche,
les infections invasives a Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B,
les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de
sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole. »
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
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3 Certificat médical
Les parents doivent fournir un certificat est décidée par le médecin référent du
médical, établi par le médecin traitant, multi-accueil. Pour les enfants souffrant
Conditions ...
précisant que l’enfant ne présente pas d’un handicap conciliable avec la vie en
de contre-indication pour l’entrée en collectivité, l’avis du médecin référent
collectivité. Pour les enfants de plus de de la structure aura déjà été demandé
4 mois ne présentant pas de maladie au niveau des démarches de pré-
chronique, un certificat du médecin inscription. Pour les autres enfants, une
traitant suffit. Pour les enfants de visite est programmée suite à l’arrivée
moins de 4 mois, et ceux présentant de l’enfant dans le multi-accueil.
une maladie chronique, l’admission
L’accueil particulier
Les multi-accueils sont ouverts enfant et donnera un cadre avec des
aux enfants porteurs de handicaps protocoles pour l’équipe.
(physiques et/ou psychiques) ou
porteurs de maladies chroniques (dont
l’asthme). Au vu du fonctionnement
collectif des multi-accueils, le nombre
d’accueils particuliers pourra être
limité afin que le personnel puisse
bien prendre en charge l’ensemble des
enfants. L’avis du médecin traitant sera
demandé. Cet accueil fera l’objet d’une
entente conjointe entre la famille, le
médecin traitant de l’enfant, le médecin
référent et la directrice. Un PAI (Plan
d’Accueil Individualisé) sera alors mis
en place et visé par les différentes
parties. Il comportera les mesures à
prendre pour accueillir au mieux cet
Congés et absences prévisibles en accueil régulier
Afin de prévoir au mieux les périodes en fin d’année le planning de congés et
d’ouverture et de fermeture des d’absence pour l’année suivante. Les
multi-accueils, le nombre d’enfants familles seront alors invitées à fournir
à accueillir pendant les périodes de précisément les jours, semaines et
vacances scolaires et l’organisation des périodes de congés à prévoir dans le
équipes, la CCPF a besoin de connaître contrat.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
103
Fermeture annuelle durant l’été seule structure resterait ouverte à
cette période. Cela signifie qu’un
Actuellement, les structures sont
enfant pourrait être accueilli en août
fermées 3 semaines en été. Si à terme
mais pas dans la crèche habituellement
un nombre important de familles
Conditions ...
fréquentée.
faisait part d’un besoin d’accueil de
leur enfant pendant la période de De même, la période de fermeture
fermeture habituelle d’un des multi- du Bateau bleu n’est pas forcément
accueils, cette période de fermeture la même que celle de Bidibulle à
pourrait être diminuée ou supprimée Fouesnant. Si les familles en ont besoin
dans un des deux multi-accueils gérés et selon les places disponibles, quand
par la Communauté de communes du le Bateau bleu est fermé et si Bidibulle
Pays Fouesnantais, c’est-à-dire soit au est ouvert, des enfants du Bateau bleu
Bateau bleu soit à Bidibulle. Dans ce pourront être accueillis à Bidibulle et
cas, les familles sont averties qu’une inversement.
A noter : au long de l’année. Si un enfant est
très souvent en congés, le besoin
• Le nombre de jours de congés par
peut devenir occasionnel et non plus
rapport au nombre de jours d’accueil
régulier.
de l’enfant prévu dans le contrat ne
doit pas être disproportionné. De plus, si plusieurs familles multiplient
les congés, les absences, etc., cela
• Le nombre total de jours de
entraîne une gestion non optimale des
présence et l’alternance entre
plannings des équipes.
présence et congés sur l’année devra
correspondre à un besoin régulier. Donc, en cas de nombre de jours de
congés très important sur l’année,
En effet, au vu des très nombreuses
la CCPF se réserve le droit d’arrêter
demandes des familles pour des places
le contrat en accueil régulier et
en crèche, l’accueil régulier d’un enfant
de requalifier l’accueil en accueil
correspond à un besoin régulier tout
occasionnel.
Exemples : Un accueil d’une journée par semaine pendant 45 semaines est un
accueil régulier et doit bien faire l’objet d’un contrat dit « d’accueil régulier ».
Par contre, un accueil de deux journées par semaine avec un prévisionnel
d’une vingtaine de semaines de congés dans l’année pourrait, après examen,
être requalifié en accueil occasionnel et basculer vers le système « halte-
garderie ».
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
113 En cas de modifications des périodes d’absence et de
présence en accueil régulier
Le délai de prévenance obligatoire demandé aux familles de prévenir
Conditions ...
pour des modifications des dates le plus rapidement possible par
de congés est d’un mois. Si ce délai téléphone. L’équipe s’autorise à
n’est pas respecté pour une présence contacter la famille si l’enfant n’est
non prévue, la directrice essaiera de pas présent dans l’heure suivant son
répondre à votre besoin, dans la limite arrivée habituelle et donner ainsi la
des capacités d’accueil et du respect place sur de l’accueil occasionnel.
du taux d’encadrement. L’accueil de
Toute absence injustifiée en accueil
l’enfant ne pourra pas alors être garanti.
occasionnel ou d’urgence sera
Et dans le cas inverse, des congés non
facturée. Pour ces modes d’accueil,
prévus et pris sans respecter le délai
en cas de répétition d’absences ou
de prévenance, ceux-ci pourront être
de retards injustifiés, la poursuite
facturés.
de l’accueil pourra être interrompue
En cas d’absence imprévisible, il est temporairement ou définitivement.
Arrivée et départ des enfants
• L’heure d’arrivée est celle où les • Il est obligatoire d’être présent à
parents arrivent au multi-accueil avec l’heure de fermeture. Tout retard
leur enfant. entrainera la facturation d’une heure
supplémentaire. Plusieurs retards
• L’heure de départ est celle où les
peuvent entrainer un refus temporaire
parents viennent chercher leur enfant.
d’accueil. Si l’enfant n’est pas
• Le personnel de la structure ne récupéré après l’heure de fermeture
confie l’enfant qu’aux parents ou à de la structure et que la famille ne se
une personne désignée par eux sur manifeste pas ou n’est pas joignable, la
le dossier d’inscription. Ils sont priés directrice du multi-accueil se mettra en
d’informer l’équipe lors de l’arrivée rapport avec les autorités compétentes
de l’enfant (ou par téléphone dans (par exemple, la gendarmerie). Cette
la journée) de la personne qui le dernière sera également informée si
récupérera. En cas de personne la personne récupérant l’enfant ne
encore inconnue de l’équipe, une pièce semble pas être en pleine maîtrise de
d’identité sera demandée. ses capacités (ébriété, sous l’emprise
de médicament ou stupéfiants…) et
• Pour les parents séparés, l’ordonnance
décide de repartir avec l’enfant sans
du juge aux affaires familiales précisant
tenir compte des recommandations de
la garde de l’enfant sera demandée.
l’équipe.
• Pour une bonne gestion des plannings
• En aucun cas, une personne non
de l’équipe, il est indispensable que les
autorisée ne pourra reprendre
familles indiquent les heures réelles
l’enfant quel que soit le lien de
d’arrivée et de départ et les respectent.
parenté.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
123 En cas de changement important
Après la contractualisation, en cas de accueil. Donc, si les parents présentent
changement important de situation un justificatif de leur employeur et si le
Conditions ...
professionnelle des parents qui fonctionnement et le taux d’occupation
entraînerait une modification des du multi-accueil le permettent, un
besoins d’accueil, le contrat peut être nouveau contrat sera établi.
révisé selon les possibilités du multi-
Préavis de départ pour l’accueil régulier
Lorsque la famille souhaite arrêter le dans le cas où la famille ne remplit plus
système d’accueil régulier avant la fin du les critères de place. Un préavis de 3
contrat, il est demandé par écrit un préavis mois sera donc donné à la famille afin
d’un mois pour le bon fonctionnement de qu’elle puisse trouver un nouveau mode
l’établissement. En cas de non-respect de garde.
de ce délai, le paiement du préavis
Avant l’entrée à l’école, un document
pourra être réclamé. Le contrat peut être
daté et signé sera demandé aux parents
également rompu du fait du multi-accueil
indiquant la date d’entrée à l’école.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
134 Fonctionnement des multi-accueils
Période d’adaptation
Afin de permettre une intégration en de réaliser des journées complètes
douceur pour l’enfant, une période pour l’accueil occasionnel. Cette période
d’adaptation est mise en place. Elle offre peut être ajustée selon les situations.
ainsi à l’enfant la possibilité d’arriver et Pendant cette période, on augmente
de repérer tranquillement son nouvel progressivement le temps de séparation
environnement, aux parents de connaître en y incluant des moments de repos, de
la structure et les personnes à qui ils repas, d’éveil, de changes et d’échanges.
confient leur enfant et à l’équipe qui
Pour l’accueil régulier, elle est facturée
découvre les rythmes et habitudes de
au tarif minimum du barème CNAF.
chacun.
Pour l’accueil occasionnel et l’accueil
Elle se déroule généralement sur une d’urgence, la facturation se fait
dizaine de jours avant le démarrage du immédiatement au tarif de la famille.
contrat pour l’accueil régulier et avant
L’accueil
Le matin, l’enfant devra arriver lavé, Préconisations spécifiques au lait :
habillé et avoir pris son petit déjeuner. * Pour l’accueil régulier, la boîte de lait doit
Un porte-manteau et un casier sont à être amenée non entamée au multi-accueil.
disposition dans le coin accueil pour y * Le lait en poudre emmené en dosettes de
déposer les affaires de l’enfant. L’équipe poudre déjà préparées n’est pas accepté,
doit pouvoir y trouver un sac (marqué au sauf situations extraordinaires et justifiées.
nom de l’enfant) contenant :
* Le multi-accueil n’accepte pas de lait
• La tétine ou/et le doudou. déjà reconstitué.
• Des vêtements de rechange marqués • Une paire de chaussons (si l’enfant en
au nom de l’enfant (pensez à renouveler a l’habitude).
pour la taille ou pour la saison, ou les
• Produits de toilette spécifiques
remplacer au cas où ils auraient été
(sur justification d’une ordonnance
utilisés).
médicale)
• Le lait maternisé pour les bébés ainsi
• Ne laisser ni médicaments, ni aliments,
qu’un biberon qui restera au multi-
ni petits objets dans le sac.
accueil.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
144
• Le multi-accueil fournit : »» Les bavoirs et serviettes.
»» Les couches. »» Les produits de toilette.
Fonctionnement
»» Lesrepas(sauflelaitmaternisépour • Les bijoux et les barrettes sont interdits
les bébés). et il est demandé aux parents de veiller
aux objets que peuvent apporter
»» La vaisselle.
l’enfant (voiture en métal, billes…) qui
»» Le linge pour la toilette et le peuvent se perdre, être détériorées ou
couchage. être dangereux pour les autres enfants
de la structure.
Les repas
• Les repas sont réalisés par le cuisinier • Si une alimentation trop spécifique est
des multi-accueils et l’aide-cuisinier prescrite pour des raisons médicales,
dans le respect des règles diététiques elle sera fournie par la famille et sera
et des normes d’hygiène et de apportée dans un sac isotherme. La
sécurité. Ils établissent les menus structure ne pourra dans ce cas être
en concertation avec les directrices tenue responsable en cas d’intoxication
des multi-accueils. Les repas sont alimentaire. Aucune déduction
équilibrés, en respectant au maximum financière ne sera possible.
les saisons et les produits locaux issus
• Si une alimentation trop spécifique
en majorité de l’agriculture biologique.
est exigée par la famille pour des
L’éducation «gustative» passant aussi
raisons autres que médicales, la CCPF
par les découvertes, des repas plus
se réserve le droit de ne pas accueillir
particuliers pourront être proposés
l’enfant pendant le temps du repas. En
aux plus grands à certaines occasions
effet, la PMI a alerté les gestionnaires
de l’année.
de multi-accueils des risques que
• La famille peut apporter du lait pourraient faire courir certains
maternel dans un contenant régimes alimentaires sur la santé des
isotherme, en précisant la date et jeunes enfants.
l’heure de recueil.
• Le rythme de l’enfant sera respecté
surtout pour les bébés, les plus grands
mangeant ensemble entre 11h30 et
12h00. Un enfant sera encouragé à
manger mais jamais forcé.
• En cas d’allergie ou d’intolérance
alimentaire, un régime devra être
prescrit par le médecin traitant et
transmis à la directrice. Il fera l’objet de
la signature d’un PAI (Projet d’Accueil
Individualisé) en lien avec le médecin
référent.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
154 En cas de maladie ou d’accident
Le Bateau Bleu et Bidibulle sont des dans les multi-accueils est déconseillée
Fonctionnement
lieux d’accueil d’enfants en bonne santé. pendant la phase aiguë de la maladie.
Ce ne sont pas des lieux de soins. Aussi,
Les parents devront informer l’équipe de
l’infirmière, la directrice ou la directrice
tout traitement administré à leur enfant
adjointe se réservent le droit de refuser
à domicile. En effet, il est important que
l’accueil d’un enfant présentant de la
l’équipe ait connaissance de la prise
fièvre, une maladie contagieuse ou un
ou non de traitement afin limiter de
état justifiant un avis médical.
possibles interactions médicamenteuses
Si l’état de santé de l’enfant est en cas d’éventuelle urgence (ex :
préoccupant (douleur, pleurs inhabituels, doliprane).
fièvre…), les parents seront contactés.
En cas de traitement, il est conseillé de
Pour l’accueil occasionnel, les parents
répartir les doses sur le matin et le soir. Si
seront invités à récupérer l’enfant
le médecin traitant prescrit un traitement
rapidement. Pour l’accueil régulier,
à donner dans la journée, l’ordonnance
une organisation est à trouver avec les
sera exigée. Aucun médicament ne sera
parents afin que l’enfant puisse être
donné sans ordonnance, y compris
récupéré plus tôt et qu’un rendez-vous
des médicaments homéopathiques ou
éventuel avec le médecin traitant puisse
des soins à base d’huiles essentielles.
être fixé. L’enfant pourra être examiné
Pour les maladies chroniques, c’est le PAI
par le médecin référent s’il est présent
qui est appliqué.
pour un premier avis.
En cas d’urgence, la directrice et l’équipe
Toute maladie n’entraîne pas forcement
prendront toutes les mesures nécessaires
une éviction. Elle est appliquée dans le
à la sécurité vitale de l’enfant. La famille,
cadre de certaines pathologies (l’angine
le médecin traitant, la médecin référente
à streptocoque, la coqueluche, l’hépatite
des multi-accueils et bien sûr les secours
A, l’impétigo, les infections invasives à
seront alertés. L’enfant pourra être
méningocoque, les oreillons, la rougeole,
transporté vers le service d’urgence
la scarlatine, la tuberculose, la gastro
désigné par les parents sur le dossier
entérite à escherichia coli, la gastro
d’inscription.
entérite à shigelles, la conjonctivite
bactérienne et la conjonctivite virale). Les En cas d’accident dans la structure, une
informations sur les maladies et durées déclaration sera faite aux services de la
d’éviction sont fournies en annexe 3. La PMI (Protection Maternelle et Infantile).
décision de retour en structure se fait sur Les secours seront prévenus et si l’état
avis médical. Pour certaines maladies ne de santé de l’enfant nécessite la venue
nécessitant pas l’éviction, dans un souci d’un médecin, les frais médicaux sont à
de confort pour l’enfant, la présence la charge des parents.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
164 Les sorties
Les enfants pouvant être amenés à faire au dossier d’inscription. Si la sortie
Fonctionnement
des sorties extérieures, l’autorisation nécessite l’utilisation d’un véhicule, une
des parents est demandée et jointe autorisation particulière sera demandée.
Les activités
Le Bateau Bleu et Bidibulle, lieux d’éveil et enfants accueillis de manière régulière.
d’épanouissement, ont le souhait d’offrir Toutes ces activités sont adaptées à l’âge
aux enfants un espace sécurisant dans et aux besoins de l’enfant.
lequel ils pourront évoluer. Le respect
du rythme des enfants est essentiel
afin de permettre une vie sereine dans
l’environnement proposé. Le jeu libre
a une place prépondérante et l’enfant
aura à sa disposition un ensemble de
jeux et jouets qu’il pourra prendre et
utiliser librement. Parallèlement, seront
proposées des activités dites «dirigées»
dans lesquelles l’enfant pourra découvrir
et développer ses capacités motrices et
créatrices.
Les enfants accueillis de manière
occasionnelle participent aux mêmes
activités que celles proposées aux
Les parents
Les parents ont une place importante et de rencontres, des événements
au sein de la structure. En effet, ils conviviaux pourront être organisés
doivent s’y sentir accueillis et entendus à certains moments de l’année. De
afin de pouvoir y confier sereinement plus, en lien avec les autres équipes «
leur enfant. L’équipe reste donc à leur petite enfance », ponctuellement, sont
disposition et à leur écoute. En cas de organisées des soirées animées par des
problème particulier, la directrice peut intervenants extérieurs qualifiés sur des
recevoir pour un rendez-vous formel ou thèmes touchant à la petite enfance
informel. et aux questions qu’amène souvent la
fonction de parent.
Afin de garder des temps de dialogues
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
175 Participation financière des parents
Système de tarification
Les multi-accueils appliquent la du service CDAP (ou service internet de
tarification établie par la CNAF. La base de la MSA) afin de calculer votre prix de
calcul pour tous les enfants est un prix à l’heure. Ces données restent totalement
l’heure calculé en fonction des ressources confidentielles. Une autorisation vous
et de la composition de la famille. La CAF est toutefois demandée avec le dossier
du Finistère habilite les directrices et les d’inscription. En cas de refus, vous êtes
directrices adjointes à pouvoir consulter tenus de fournir à la structure votre avis
votre dossier CAF (ou la MSA si vous êtes d’imposition.
allocataire MSA) sur internet par le biais
Prix de l’heure = revenus annuels x coefficient correspondant au nombre d’enfants
12
Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 et +
Coefficient multiplicateur 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
Les revenus servant de base pour le
calcul de la participation financière
horaire sont soumis à un plancher et à
un plafond. Pour les familles refusant
l’autorisation d’accès par la directrice
ou la directrice adjointe à CDAP (ou au
service de la MSA) et refusant de fournir
l’avis d’imposition, les revenus servant de
base seront d’office ceux du plafond.
La présence dans la famille d’un enfant
porteur de handicap bénéficiaire de
l’AEEH permet d’appliquer le tarif
immédiatement inférieur (même si
ce n’est pas lui qui est accueilli dans la
structure). Par exemple, une famille
de deux enfants, dont un porteur de
handicap, bénéficiera du tarif applicable
à une famille de trois enfants.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
185 Informations pour l’accueil occasionnel et d’urgence
• Facturation = Prix de l’heure x nombres d’heures de présence par mois
• Les absences injustifiées seront facturées.
Participation
Informations pour l’accueil régulier
Pour ce type d’accueil, un contrat est l’accueil, jours réservés dans la semaine,
passé avec la famille. Il est défini en nombre de mois ou de semaines de
fonction des besoins de garde qu’elle fréquentation). Le forfait calculé est
expose (amplitude journalière de mensuel.
• Forfait mensuel calculé en heures
nombre de semaines d’accueil annuel x nombre d’heures/semaines
nombre de mois retenu
• Forfait mensuel calculé en euros
forfait mensuel en heures x tarif horaire de la famille
Le forfait est dû tous les mois même Le contrat est établi pour la durée de
en cas d’absences de l’enfant. En cas de l’année civile en cours.
maladie, un remboursement se fait à
Un nouveau contrat est établi chaque
partir du 3ème jour calendaire d’absence
année en janvier pour l’ajustement
sur présentation d’un certificat médical.
des tarifs. Il l’est également en cas de
Les seules autres déductions admises changement de situation de la famille.
sont :
Des heures complémentaires au contrat
• la fermeture exceptionnelle du multi- sont possibles, elles seront facturées au
accueil. tarif horaire de la famille. De plus, les
congés déduits non pris à la fin du contrat
• L’hospitalisation de l’enfant sur
seront refacturés (c’est également le cas
présentation d’un certificat médical.
lorsque les parents arrêtent le contrat
• L’éviction par le médecin de la crèche. avant le terme).
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
195 Informations pour l’accueil ocasionnel et d’urgence
Le prix couvre la prise en charge de Pour une bonne organisation des
l’enfant pendant son temps de présence plannings des équipes, il est demandé aux
Participation
au multi-accueil y compris les repas et familles de respecter les heures d’arrivée
les couches. et de départ inscrites à leur contrat. Au-
delà de 15 minutes de retard, 1 demi-
Pour tous les types d’accueil, toute demi-
heure supplémentaire est facturée.
heure commencée est due, tant du côté
des heures réalisées que des heures Les factures sont payables tous les mois
facturées. au Trésor Public de Fouesnant pour les
factures de plus de 5 euros (en ligne via
Il est demandé aux familles de bien
le Portail Familles ou par chèque à l’ordre
respecter les horaires de fermeture.
du Trésor Public, espèces, chèque CESU)
Pour les parents dépassant l’heure de
et directement au Bateau Bleu ou à
fermeture (à savoir 18h30), 1 heure
Bidibulle pour les factures de moins de 5
supplémentaire sera systématiquement
euros (chèque à l’ordre du Trésor Public,
facturée.
espèces).
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
206 Assurances
Une assurance a été prise par la enfants, le personnel et les locaux du
Communauté de Communes pour les Bateau Bleu et de Bidibulle
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
217 Annexe 1
Critères d’attribution des places en crèche
Les critères favorisant l’attribution d’une • Conjoint d’artisan, conjoint d’exploitant
place en crèche sont les suivants : dont le siège social est sur la CCPF.
• Famille habitant la CCPF. • Bénévole lors des temps de bénévolat.
• Famille dont un des deux parents • Naissances multiples.
travaille sur le territoire de la CCPF.
• Fratrie actuellement accueillie au multi
• 2 parents - ou 1 si famille Accueil avec au moins 6 mois d’accueil
monoparentale – qui travaillent, concomitant.
sont en formation professionnelle ou
• Problème de santé au sein de la famille
étudiant.
présentant un critère de gravité, avec
• 1 des 2 parents en recherche d’emploi justificatif du médecin traitant de la
dont l’autre conjoint a une activité famille.
professionnelle.
• Famille en précarité financière.
• Horaires fluctuants.
• Handicap de l’enfant conciliable avec la
• Travail à temps partiel à ½ temps et vie en collectivité et suite à l’avis positif
moins. du médecin de la structure.
• Travail saisonnier.
A noter :
• Tous les critères doivent être justifiés par un document.
• Pour respecter la réglementation relative au taux d’encadrement des enfants
(défini en fonction des enfants « marcheurs » ou non), pour équilibrer les âges
des enfants accueillis et pour permettre des entrées régulières d’enfants dans
les multi-accueils, les attributions de places se feront par groupes d’âge
• Une place déjà attribuée dans un des deux multi-accueils gérés par la CCPF
annule et empêche toute demande dans l’autre multi-accueil.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
228 Annexe 2
Pré-inscription
Liste des pièces à fournir sur le Portail Familles au moment de la
pré-inscription, en vue de la commission d’attribution des places (à adapter
selon les critères correspondant à la famille) :
• Justificatif de domicile »» tout document venant justifier que la
famille remplit bien le critère lié à la
• Justificatif relatif à la situation de
situation professionnelle,
chaque parent (attestation employeur
à télécharger sur le Portail Familles et • Justificatif de grossesse ou naissances
pré-remplir) : multiples,
»» activité professionnelle, • Dernier avis d’imposition (si affiliation
MSA) ou numéro d’allocataire CAF,
»» formation,
• Certificat médical concernant un
»» études,
membre de la famille (parent),
»» recherche d’emploi,
• Attestation du bénéfice de l’AEEH.
»» contrat de travail (avec les détails
Sans justificatif, un critère sera considéré
de temps de travail, de planning
comme non rempli. La famille ne
variable, de saisonnalité)
bénéficiera alors pas des points associés
»» statut professionnel du conjoint, à ce critère.
»» justificatif d’activités bénévoles Les pièces justificatives liées au domicile
régulières chaque semaine, et à la situation de chaque parent sont à
renouveler tous les ans.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
238
Inscription en crèche (accueil régulier)
Liste des pièces à fournir : • En format papier à la directrice du
multi-accueil :
Annexe 2
• En ligne sur le Portail Familles au
moment de l’inscription en crèche »» Copie du carnet de vaccination,
(après l’attribution de la place en
»» Certificat médical de non contre-
crèche) :
indications à la vie en collectivité,
»» Compléter les informations
»» Contrat d’accueil signé.
relatives à la famille et à l’enfant
(autorisations) sur le Portail Familles, »» Livret de famille.
Inscription en halte-garderie (accueil régulier occasionnel)
Liste des pièces à fournir : • En format papier à la directrice du
multi-accueil :
• En ligne sur le Portail Familles au
moment de l’inscription en crèche »» copie du carnet de vaccination,
(après l’attribution de la place en
»» un certificat médical de non contre-
crèche) :
indications à la vie en collectivité,
»» Compléter les informations
»» Livret de famille.
relatives à la famille et à l’enfant
(autorisations) sur le Portail Familles,
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
249 Annexe 3
Maladies à éviction
Nom Durée d’éviction
Retour possible 48 h après le début des antibiotiques,
Angine à streptocoque
selon l’état général de l’enfant.
Retour possible 5 jours après le début des antibiotiques,
Coqueluche
selon l’état général de l’enfant.
Retour possible 10 jours après le début de l’ictère*, selon
Hépatite A l’état général de l’enfant. (*Ictère = coloration jaune des
téguments (épiderme, poils, ongles, etc.).
Retour possible 72 h après le début des antibiotiques,
Impétigo
selon l’état général de l’enfant.
Infections Invasives à
Retour possible à la fin de l’hospitalisation, selon l’état
Méningocoque (méningite
général de l’enfant.
est l’IIM la plus courante)
Retour possible 9 jours après l’apparition de la parotite*,
Oreillons selon l’état général de l’enfant. (*Parotite : inflammation de
la glande parotite, manifestation classique des oreillons).
Retour possible 5 jours après le début de l’éruption, selon
Rougeole
l’état général de l’enfant.
Retour possible 48 h après le début des antibiotiques,
Scarlatine
selon l’état général de l’enfant.
Retour possible dès qu’un certificat médical atteste que
Tuberculose l’enfant n’est plus bacillifère et selon l’état général de
l’enfant.
Gastro entérite à Retour possible à la fin des vomissements, selon l’état
Escherichia Coli général de l’enfant.
Retour possible à la fin des vomissements, selon l’état
Gastro entérite à Shigelles
général de l’enfant.
Retour possible après 48 h afin de limiter le risque de
Conjonctivite
contagion et selon l’état général de l’enfant.
Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
25Extrait de l’arrêté du règlement de fonctionnement
26Bénodet - Clohars-Fouesnant - Fouesnant - Gouesnac’h
La Forêt-Fouesnant - Pleuven - Saint-EvarzecVous pouvez aussi lire
