FAQ investisseurs - Transat

FAQ
investisseurs

FAQ investisseurs
Information sur les actions ordinaires

Comment acheter et vendre des actions de Transat ?
Transat n'offre pas de plan d'achat d'actions direct. On peut acheter ou vendre des actions de
Transat par l'intermédiaire d'un courtier ou de n'importe quelle institution financière offrant
des services de courtage.

Qui est l'agent de transfert de Transat et où peut-on obtenir un certificat d'actions ou
annoncer un changement d'adresse ?
Société de fiducie AST (Canada)
2001, boul. Robert-Bourassa, Bureau 1600, Montréal, (Québec) H3A 2A6
Sans frais : 1 800 387-0825
Courriel: demandes@astfinancial.com
Internet: www.astfinancial.com/ca-fr

Où les actions de Transat se transigent-elles ?
Les actions de Transat sont négociées à la Bourse de Toronto (« TSX ») sous le symbole TRZ.

Où puis-je trouver de l'information sur la cote des actions de Transat ?
Le cours actuel et historique des actions est accessible sur notre site Web (pour en savoir plus,
consultez la section « Information sur l'action ») et aussi sur le site du TSX.

Combien y a-t-il d'actions de Transat en circulation ?
Au 31 octobre 2020, le nombre d’actions de catégorie A et de catégorie B s’élevait respectivement à 3
785 312 et à 33 961 778.

ACTIONS À DROIT DE VOTE VARIABLE DE CATÉGORIE A

Suite à l’entrée en vigueur, le 8 mai 2019, du plan d’arrangement approuvé par les actionnaires de la
Société et par la Cour supérieure du Québec, les actions à droit de vote variable de catégorie A
détiennent une voix par action à toute assemblée des actionnaires, sujet à une réduction automatique
des droits de vote qui y sont rattachés dans l’éventualité où i) tout non-Canadien, individuellement ou
avec des personnes du même groupe détient plus de 25 % des voix exprimées, ii) tout non-Canadien
autorisé à fournir un service aérien dans tout territoire (au total) détient plus de 25 % des voix
exprimées, ou iii) les voix qui seraient exprimées par les détenteurs d’actions de catégorie A seraient
de plus de 49 %. Si une des limitations applicables susmentionnées est dépassée, les votes qui devraient
être attribués aux porteurs d’actions à droit de vote variable de catégorie A seront attribués comme
suit :

• d’abord, le cas échéant, il y aura une réduction des droits de vote de tout non-Canadien individuel (y
compris un non-Canadien autorisé à fournir un service aérien) dont les votes totalisent plus de 25 %
des votes, et ce, de manière à ce que ledit porteur non canadien ne puisse jamais être porteur de plus
de 25 % (ou tout autre pourcentage qui peut être prescrit par une loi ou règlement du Canada et
approuvé ou adopté par les administrateurs de la Société) du total des voix exprimées à une assemblée;

• ensuite, le cas échéant, et une fois que la répartition au prorata telle que décrite ci-haut est
effectuée, une réduction proportionnelle supplémentaire sera effectuée des droits de vote de tous les
porteurs d’actions à droit de vote variable de catégorie A non-Canadiens autorisés à fournir un service
aérien, et ce, de manière à ce que lesdits porteurs non canadiens ne puissent jamais être porteurs de
votes totalisant plus de 25 % (ou tout autre pourcentage qui peut être prescrit par une loi ou un
règlement du Canada et approuvé ou adopté par les administrateurs de la Société) du total des voix
exprimées, toutes catégories confondues, à une assemblée; et

• enfin, le cas échéant, et une fois que les deux répartitions au prorata décrites ci-haut ont été
effectuées, une réduction proportionnelle sera effectuée des droits de vote de tous les porteurs
actions à droit de vote variable de catégorie A, et ce, de manière à ce que tous les porteurs non
canadiens d’actions de catégorie A ne puissent jamais être porteurs de votes totalisant plus de 49 %
(ou tout autre pourcentage qui peut être prescrit par une loi ou un règlement du Canada et approuvé
ou adopté par les administrateurs de la Société) du total des voix exprimées, toutes catégories
confondues, à une assemblée.

Chaque action à droit de vote variable de catégorie A émise et en circulation sera convertie en une
action à droit de vote de catégorie B, automatiquement et sans aucune autre démarche de la part de
la Société ou du porteur, si i) l’action de catégorie A est ou devient détenue ou contrôlée par un
Canadien au sens de la Loi sur les transports au Canada (ci-après, « LTC »), ou ii) les dispositions de la
LTC ayant trait aux restrictions relatives à la propriété étrangère sont abrogées sans être remplacées
par d’autres dispositions semblables.

ACTIONS À DROIT DE VOTE DE CATÉGORIE B

Un nombre illimité d’actions à droit de vote de catégorie B (« actions de catégorie B »), participantes,
ne pouvant être détenues et contrôlées que par des Canadiens au sens de la LTC, lesquels se voient
conférer une voix par action de catégorie B à toutes les assemblées d’actionnaires de la Société.
Chaque action de catégorie B émise et en circulation sera convertie en une action à droit de vote
variable de catégorie A, automatiquement et sans aucune autre démarche de la part de la Société ou
du porteur, si l’action de catégorie B est ou devient détenue ou contrôlée par une personne autre qu’un
Canadien au sens de la LTC.

Quel est l’arrangement avec Air Canada et ses implications ?

En date du 23 août 2019, les actionnaires de Transat ont approuvé la convention d’arrangement avec
Air Canada aux termes de laquelle il était prévu qu’Air Canada fasse l’acquisition de toutes les actions
émises et en circulation de Transat. Le 9 octobre 2020, une nouvelle convention d’arrangement,
comprenant des conditions révisées, a été signée en remplacement de la précédente (la « convention
d’arrangement révisée »). Les actionnaires de Transat ont approuvé la convention d'arrangement
révisée le 15 décembre 2020. Bien que Transat ait obtenu cette approbation des actionnaires, elle
attend toujours les approbations réglementaires pour que la transaction soit finalisée. Une fois que
cela sera fait, les activités de Transat seront intégrées au plan stratégique d'Air Canada. Entre-temps,
la Société va poursuivre la mise en oeuvre de son plan d’affaires, tout en ralentissant ses
investissements dans le développement hôtelier. La Société s’est assurée de maintenir ses efforts de
réduction des coûts et d’amélioration du service, ainsi que de préserver sa capacité à mettre
pleinement en oeuvre son plan d’affaires au cas où la transaction ne clôturerait pas.

Des copies de la convention d’arrangement révisée, daté du 9 octobre 2020, de la Circulaire
d’Arrangement datée du 12 novembre 2020 sont accessibles sur le site de SEDAR au (www.sedar.com)

Comment les actionnaires recevront-ils leur contrepartie ?
Les actionnaires recevront leur contrepartie aussitôt que possible après la réalisation de l’Arrangement
s’ils ont envoyé tous les documents nécessaires à l’agent de transfert de la Société pour déposer les
Actions avec droit de vote conformément aux instructions indiquées dans la Circulaire d’Arrangement
datée du 12 novembre 2020.

Les Actions avec droit de vote demeureront-elles inscrites à la cote de la TSX après
l’arrangement ?
Non. Les Actions avec droit de vote seront radiées de la TSX dès que possible après la réalisation de
l’Arrangement. Air Canada a également l’intention de faire retirer à la Société son statut d’émetteur
assujetti après la réalisation de l’Arrangement en vertu de la législation sur les valeurs mobilières de
toutes les provinces du Canada dans lesquelles elle est actuellement un émetteur assujetti.

Information d'ordre général

À quelle date l'exercice de Transat se termine-t-il ?
L'année financière de Transat se termine le 31 octobre.

Quand publiez-vous vos rapports financiers trimestriels ?
Pour 2021, les dates prévues sont :
T1 – 11 mars 2021
T2 – 10 juin 2021
T3 – 9 septembre 2021
T4 - 9 décembre 2021

Qui sont les vérificateurs externes de Transat ?
Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
900, boul. de Maisonneuve Ouest
Bureau 2300
Montréal (Québec) H3A 0A8

Comment puis-je communiquer avec le service des Relations avec les investisseurs ?
Denis Pétrin                                                       Richard Bilodeau
Chef de la direction financière                                    Trésorier
+1 514 987-1660                                                    +1 514 987-1616, poste 1210
relationsinvestisseurs@transat.com                                 Richard.Bilodeau@transat.com

Comment puis-je obtenir une trousse de l'investisseur ?
Toute l'information est disponible sur notre site (pour en savoir plus, consultez les pages « Faits saillants
financiers » et « Communication financière »). Vous pouvez également en faire la demande auprès du
service des Relations avec les investisseurs.

Quand votre assemblée annuelle des actionnaires a-t-elle lieu ?
Dans le cas où la transaction avec Air Canada ne serait pas clôturée avant le 15 février 2021, la prochaine
assemblée des actionnaires de Transat aurait lieu le 29 avril 2021.