FISCATOUR - 24 ÈME ÉDITION - Veille Info Tourisme

FISCATOUR
LA LETTRE DU DROIT ET DE

LA FISCALITÉ DU TOURISME

24 ÈME ÉDITION
      Novembre 2019

MESURES DE                                                      DROIT AÉRIEN
      RÉGULATION DE LA
                                                                Les premiers vols touristiques dans
    LOCATION TOURISTIQUE                                          l'espace devraient commencer
          MEUBLÉE
      Alquiler temporal: las plataformas
      deberán entregar a las alcadias la
       lista de las viviendas alquiladas

                                                          Après la découverte de nos vastes espaces terrestres,
                                                          ce sont les étoiles qui sont dans le viseur des
Son buenas noticias para la industria hotelera, pero      transporteurs. En effet, les sociétés Blue Origin et
no para las plataformas de alquiler temporal. Un          Virgin Galactic s'affrontent afin d'envoyer, le
decreto publicado el 30 de octubre del 2019 requiere      premier, des voyageurs dans l'espace. En ce sens,
que las plataformas como Airbnb, HomeAway o               Virgin Galactic a annoncé son premier voyage
Leboncoin presenten una vez al año la lista de todas      touristique pour le mois de juin 2020. Son prix ?
las viviendas alquiladas.                                 Virgin Galactic l'a fixé à 226 000€, autant dire qu'il
« Se requerirá que las plataformas de alquiler            faudra attendre un peu afin que tout le public puisse
temporal como Airbnb, HomeAway o Leboncoin                y prétendre. Toujours est il qu'une dizaine de
publiquen la lista de todas las viviendas                 missions sont prévues sur le reste de l'année
alquiladas »                                              2020.Virgin Galactic prévoit même d'atteindre 270
Los territorios finalmente sabrán exactamente quién       vols en 2023. Son concurrent, Blue Origin, fondée
alquila los alojamientos temporal.                        par Jeff Bezos (Amazon) n'a, pour le moment,
Fue una de las batallas de las alcadias y las oficinas    communiqué qu'un vol programmé pour septembre
de turismo, el decreto publicado el 30 de octubre del     2020. Aucune autre information n'a été révélée
2019 acaba de dar las armas legales para controlar        concernant Blue Origin.
esta actividad.                                           Ce qui est sûr, c'est que voyager dans l'espace ne
Por lo tanto, cada año, las plataformas de alquiler       sera pas une mince affaire. En effet, en plus de la
temporal como Airbnb, HomeAway o Leboncoin                somme à verser, un examen médical ainsi qu'une
tendrán la obligación de publicar la lista de todos los   préparation de 3 jours seront nécessaires afin d'être
alojamientos alquilados: direcciones, números de          considéré(e) apte à voyager dans de telles
registro y números de noches.                             circonstances. Ainsi, la NASA aimerait proposer des
Una decisión aclamada por la UMIH que "acoge              séjours dans la Station spatiale internationale (ISS)
con beneplácito la publicación de este decreto que        afin de profiter de ce marché.
agrega una piedra al edificio legal para el control y     Cette avancée, aussi belle soit-elle, peut laisser
supervisión del alquiler amueblado".                      perplexe juridiquement. On peut effectivement se
                                                          demander ce qu'il adviendra de la réglementation de
https://www.tourmag.com/Location-saisonniere-les-         l'espace aérien ou encore, quelle(s) responsabilité(s)
plateformes-devront-remettre-aux-mairies-la-liste-des-    pourrai(en)t être mise(s) en cause en cas de litige.
logements-loues_a100926.html
                                                          Ces questions et encore bien d'autres restent, pour le
                                                          moment, en suspens, et, pour lesquelles il faudra

attendre un peu afin d’obtenir des réponses                  Malgré l'avancée positive que cela semble être pour
satisfaisantes.                                              le pays, on peut tout de même se demander si la
                                                             sécurité des touristes n'est pas mise à mal. Le cas
https://dailygeekshow.com/premiers-vols-                     échéant, les touristes de nationalité française
touristiques-espace-an-prochain/                             pourront invoquer la loi française, et notamment
                                                             exercer un recours devant les juridictions pénales,
                                                             au titre du principe de la personnalité passive. En ce
                                                             sens, le délit de mise en danger d'autrui cité à
              DROIT PÉNAL                                    l'article 223-1 du code pénal pourrait être invoqué
                                                             en ce qu'il énonce que « le fait d'exposer directement
 Visite d’un site « hautement radioactif »
                                                             autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures
                : Tchernobyl
                                                             de nature à entraîner une mutilation ou une
                                                             infirmité permanente par la violation manifestement
                                                             délibérée d'une obligation particulière de sécurité
                                                             ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
                                                             est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000
                                                             euros d'amende ». Du fait de la haute radioactivité
                                                             de la zone, la visite des locaux aux touristes peut-
                                                             elle être considérée comme étant une mise en danger
Le 26 avril 1986, la ville de Tchernobyl connaissait         d’autrui? La question se pose car cela pourrait être
une catastrophe environnementale sans précédent              considéré comme une exposition à un risque
suite à l'explosion du réacteur n°4 de sa centrale           immédiat malgré le port de combinaisons et les
nucléaire.                                                   examens médicaux a posteriori. Reste à savoir si le
Depuis, les choses semblent s'être tassées. En effet,        port de combinaison est suffisant pour admettre que
le site de Tchernobyl est ouvert au public depuis            l'exposition ne soit pas directe. A priori, cela
2010 et, est même considéré comme étant l'une des            pourrait être remis en cause par l'appréciation
choses incontournables à visiter lors d'un passage à         souveraine des juges du fond.
Kiev. La nouveauté ? La salle de contrôle du                 On sait également que l'exposition à des radiations
réacteur n°4, elle-même, est dorénavant accessible           peuvent entraîner, dans le meilleur des cas, des
aux touristes, ce qui n'était pas le cas jusqu'à             blessures qui peuvent être permanentes voire,
présent. Ces derniers pourront donc visiter les lieux        conduire à la mort si l'exposition est trop importante.
mêmes de ce tragique événement, à condition de           `   Aussi, est-ce que l'Ukraine violerait délibérément
porter une combinaison anti-radiation.                       son obligation particulière de sécurité ou de
La zone étant toujours « hautement radioactive »,            prudence dans l'objet même de la visite des lieux au
deux tests d'exposition aux radiations seront                regard de la loi française ? Cette obligation
également effectués après la visite des locaux.              particulière de sécurité ou de prudence n'exige pas
Cette reconversion des lieux en zone touristique est         l'intention de causer la mort ni les blessures.
l'objet d'un décret présidentiel datant du 10 juillet        Cependant, elle est difficile à caractériser car elle
2019. En effet, le président Volodymyr Zelensky a            relève d'un manquement manifeste à une obligation
pour souhait de surfer sur le récent succès de cette         légale ou réglementaire de sécurité au sens de
tragédie lancé par la série Tchernobyl. Ce nouvel            l'article 223-1 du code pénal. L’Autorité de sûreté
engouement des téléspectateurs ainsi que des autres          nucléaire (ASN) créé par la loi 2006-686 du 13 juin
touristes favoriserait la croissance touristique de la       2006 relative à la transparence et à la sécurité
région. A cet effet, l'Ukraine compte développer son         nucléaire, qui est en charge, au nom de l’Etat, du
réseau routier et instaurer de nouvelles zones de            contrôle de la sûreté nucléaire et de la
sécurité.                                                    radioprotection dans le but de protéger les personnes

et l'environnement renvoie, dans sa circulaire DGC/       doses reçues dépasse les limites fixées par voie
ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 aux articles L.            réglementaire.
1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique          Concernant l'article L. 1333-3 du CSP, il énonce que
(CSP) concernant l’exposition des travailleurs aux        « doivent être justifiées, en ce sens qu'elles doivent
« rayonnements ionisants ». On raisonnera donc, ici,      présenter plus d'avantages que d'inconvénients, les
par analogie.                                             décisions d'engager les actions destinées à : (…) 2°
L'article L. 1333-2 du CSP énonce trois principes         Protéger les personnes vis-à-vis d'un risque
dont les activités nucléaires doivent satisfaire : les    consécutif à une contamination radioactive de
principes de justification, d'optimisation et de          l'environnement ou de produits provenant de zones
limitation. Le principe de justification est celui «      contaminées ou fabriqués à partir de matériaux
selon lequel une activité nucléaire ne peut être          contaminés (…)        ». Dès lors, l'exposition aux
entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les   radiations est admise uniquement s'il y a une réelle
avantages qu'elle procure sur le plan individuel ou       plus-value à ladite exposition notamment, si elle
collectif, notamment en matière sanitaire, sociale,       permet de protéger une population d'un risque
économique ou scientifique, rapportés aux risques         émanent de rayonnements ionisants. Or, au vu de cet
inhérents à l'exposition aux rayonnements ionisants       article, il semble délicat de considérer que
auxquels elle est susceptible de soumettre les            l'argument économique soit satisfaisant pour
personnes ». La raison économique étant admise, la        exposer des touristes aux radiations. De plus, en
visite des locaux semble donc bel et bien possible.       combinant cet article à l'article L.1333-2 du CSP, où
Concernant le principe d'optimisation, il s'agit de       l'on peut considérer que deux des trois principes ne
celui « selon lequel le niveau de l'exposition des        sont pas respectés, une telle exposition pourrait être
personnes aux rayonnements ionisants résultant            perçue comme un risque immédiat car ne présentant
d'une de ces activités, la probabilité de la survenue     pas plus d'avantages que d'inconvénients et ce,
de cette exposition et le nombre de personnes             malgré la combinaison, le port de la combinaison,
exposées doivent être maintenus au niveau le plus         par les juges du fond.
faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre,
compte tenu de l'état des connaissances techniques,
des facteurs économiques et sociétaux et, le cas          https://www.lepoint.fr/monde/tchernobyl-l-
échéant, de l'objectif médical recherché ». Un            epicentre-du-drame-ouvert-aux-
problème se pose, en l'espèce car le but de ces           touristes-07-10-2019-2339921_24.php
visites n'est pas de limiter l'accès à la salle de        https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-
                                                          securite/obligation-de-securite-son-non-respect-fait-
contrôle du réacteur n°4, bien au contraire : plus
                                                          encourir-une-condamnation-penale-pour-mise-en-
elle sera visiter par des touristes, plus ces visites     danger-deliberee-de-la-vie-d-autrui
généreront des fonds, but de l’opération. Le              http://www.dgdr.cnrs.fr/SST/CNPS/guides/doc/
troisième principe ne semble pas non plus respecté :      radioprotection/
« le principe de limitation, selon lequel l'exposition    Guide%20risques%20radioactifs%20et%20radiopr
                                                          otection%20v-01-2018.pdf
d'une personne aux rayonnements ionisants
résultant d'une de ces activités ne peut porter la
somme des doses reçues au-delà des limites fixées
par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne
est l'objet d'une exposition à des fins médicales ou
dans le cadre d'une recherche mentionnée au 1° de
l'article L. 1121-1. » Or, la zone étant « hautement
radioactive », il est fort à parier que la somme des

As part of this initiative a host of cultural events
         À L’INTERNATIONAL                                such as cultural parades, carnivals (in partnership
                                                          with delegations from the West Indies), concerts
         The year of tourism in Ghana                     (like Afrochella, Afronation) are taking place in the
                                                          country and is expected to attract a great number of
                                                          enthusiasts. To cap it up, the Ministry of Tourism in
                                                          Ghana has dubbed September as the month of
                                                          tourism and is scheduled to regularly organise
                                                          events such as paragliding to woo tourists
                                                          into the country.
After 62 years of Independence Ghana formerly             With the country recently designated the Secretariat
known as the Gold Coast is firmly established as a        of the African Free trade Area on the 7th of July
sound democracy. 27 years into its fourth republic,       2019 in Niamey, the country is well on its way to
this West African nation of about 30 million people       solidify its position as a major role player in the
situated on the coast of the Atlantic Ocean has           development of the sub-region and Africa at large.
continuously turned to its cultural heritage to attract   The country’s president, Nana Akufo-Addo, recently
tourists, especially the peoples of the Americas.         came on an official visit to France where he called
Indeed, during the Transatlantic slave trade the Gold     on Emmanuel Macron at the Elysée where he
Cold Coast served as a central point of transit           insisted on the importance of forming French
toward the so-called new world. As such it was the        partnerships. This is a challenge the Embassy of
last point of contact many people of African descent,     Ghana has taken up and through its endorsement of
whose ancestors were sold into bondage, had with          the Ghana-France Business Club is attracting
their place of origin. With issues of racism abound,      multinationals like Veolia, Faun and Derichebourg
peoples of African descent regularly look to Africa       to the country, in an effort of contributing toward
as a place of solace and spiritual reawakening.           the nation’s tourist attractiveness.
Notable figures such as Malcolm X, W.E.B. Dubois,
Mohammed Ali made the journey back to their                https://www.myjoyonline.com/opinion/2019/
spiritual home.                                            October-9th/the-year-of-return-and-the-
Ghana has been seen as a Pan Africanist country
from its inception and in the fourth republic, the
country has made conscious efforts to use its
cultural heritage to attract tourists. In 2018 World
Data Atlas suggests that 5,5% of the country’s gross
domestic product came from tourism, a sharp
decline from the 9,5% in 2000 or even 8,6% in
2007. It is to be noted that in either year major
policies were put in place to attract tourists. In 2000
a Citizen’s Act and an Immigration Act were both
passed to facilitate access to the country. In 2007 the
Joseph Project, which commemorated 200 years
since the abolition of Slavery, was launched. In
2019, 400 years after the first 20 African Salves
arrived in Virginia, the Year of Return has been
launched.

Les touristes à nouveau les                      La demande faite aux touristes de « quitter la
      bienvenus au Cachemire Indien                       vallée » a été levée le 7 octobre, a déclaré le
                                                          gouverneur du Cachemire dans un communiqué. Le
                                                          couvre feu sera graduellement annulé et « toutes
                                                          les restrictions de sécurité » ont été supprimées
                                                          « dans la majeure partie » de la région.
                                                          Des centaines de milliers de soldats indiens sont
                                                          actuellement déployés dans la région pour empêcher
                                                          tout embrasement. Des milliers de Cachemiris, dont
Depuis le 7 octobre 2019, les touristes sont de           les principaux responsables politiques locaux, ont
nouveaux les bienvenus au Cachemire Indien après          été arrêtés depuis août. L'inde et le Pakistan se
en avoir été chassés.                                     disputent le Cachemire depuis la partition de
Renommé pour ses paysages à couper le souffle, ses        l’empire colonial britannique en 1947.
montagnes enneigées et ses lacs paisibles, le
Cachemire est habituellement sillonné par une foule
de touristes, en provenance d'Inde et des quatre
coins du monde. Mais au début du mois d'août, la          https://www.lefigaro.fr/flash-eco/les-touristes-a-
                                                          nouveau-les-bienvenus-au-cachemire-
région himalayenne a été littéralement vidée de ses
touristes par les autorités indiennes, qui leur ont
intimé l'ordre de partir "immédiatement" en raison
de "menaces terroristes".                                     Pakistan and problem with tourism
L'annonce a aussitôt provoqué l'exode des visiteurs
de ce territoire à majorité musulmane. Quelques
jours plus tard, un couvre-feu et le blocage des
communications coupaient la région du monde
extérieur. Un coup très dur pour le secteur du
tourisme qui emploie 100.000 personnes et se trouve
désormais privé d'une manne estimée à 500 millions
de dollars par an. D'autres activités qui profitent du
tourisme telles que l'artisanat, l'horticulture et les    Pakistan is a middle-income country of about 212
transports, sont également touchées.                      million people, the 6th most populous country in the
Les représentants des autorités indiennes se seraient     world. It is also one of the coolest places to visit
rendus dans tous les hôtels flottants, tous les hôtels    according Forbes’ rankings in 2019 alongside
et toutes les rues pour obliger tous les touristes à      countries like Rwanda and Ethiopia. This Muslim
quitter le Cachemire. Plus d'un demi-million de           country is home to one of the most breath-taking
touristes a visité la vallée au cours des sept premiers   mountain sceneries in the world, has a growing
mois de l'année. Sans compter les quelque 340.000         tourism industry which accounted for only 2,7% of
touristes hindous en pèlerinage religieux qui             GDP in 2016. Besides the capital Islamabad, more
visitaient la région en juillet quand l'alerte au         of a business oriented city, one could visit the
terrorisme a été donnée.                                  Walled City of Lahore, today a UNESCO World
Seulement 150 touristes étrangers ont circulé à           Heritage site, or other areas like Muree or Hunza,
travers le Cachemire depuis le 5 août principalement      which put on display a cascade of jaw dropping
des individus qui avaient organisé leur voyage            serene mountain sightings. Seeing the ever-growing
longtemps à l'avance.                                     potential of this industry, the government of

Pakistan has dedicated most of its budget towards
creating infrastructure for tourists, mainly             https://www.dawn.com/news/1511771
entertainment facilities that would captivate visiting
groups, families or individuals. This means that
money is not allocated towards the local populations
who live in places like Muree or Hunza. This has a
damning effect on their ability to create a stable
financial environment within which to bring up
families or even to fend for themselves. It is to be
noted that most of the families in these areas
historically depend on farming to survive and with a
booming tourism sector; the youth did turn to
tourism (posing as guides and the like) to provide
income, a faster alternative to farming.
However, in the weeks following the 11th
September attacks in New York, the tourists arrived
at the conclusion that destinations such as Pakistan
were a danger. This effectively plummeted the
tourism industry of the country, with frightening
unemployment figures cited.
Even though the tourism industry is picking up
again and the various cities are a far cry away from
being comparable to Las Vegas where almost
everyone is into the hospitality business, the current
trend doesn’t help matters. The new found
attractiveness of the country and the ensuing race
for cash, inevitably bringing to new heights issues
like corruption, must not prevent the administration
of the country from using hindsight as a method of
governance.
It is not uncommon to find very clean tourist spots
and just behind buildings piles of rubbish festering,
polluting water bodies and the like. Most families in
these tourist sites have to buy bottled water with the
little salaries they earn. The rapid and often
unplanned urbanisation (rate of up to 22% in 19
years) is not serving the climate well. Gentrification
is also becoming an issue, an issue common to a
tourist location like Antigua, where the young are
misplaced, in an effort to entice crew ship
passengers.
Gradually community ties are damaged, and a
glaring issue of heritage conservation rears its head
albeit the norms of social injustice.
The governments of middle-income countries like
Rwanda, Ghana and Ethiopia who are looking to
milk the proverbial tourist cash cow should not lose
sight of the fact that a country’s wealth is measured
by the well-being and skilfulness of its human
resource. The tendency to neglect the latter is
undoubtedly the problem with tourism, especially in
Muree, Pakistan.

Promo 2019/2020 M2 Droit du Tourisme et membres
                  de l’AJFT

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