FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS)

 
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FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS)
FORMATION DE BASE AGENT DE
                                                                       GARDIENNAGE (139H DE COURS)
           But
           Obtenir l'attestation de compétence générale agent de gardiennage. Cette attestation est
           requise pour toute personne voulant exercer des activités de gardiennage.

           Programme
           Test Psychotechnique SELOR
           Avant, il fallait être en possession de l’attestation psychotechnique pour pouvoir commencer
           la formation de base 139 heures. Depuis le 22 septembre 2012 on peut aussi la suivre sans
           cette attestation.
           Néanmoins elle reste obligatoire pour recevoir une carte d’identification; Le test se déroule
           actuellement en ligne.
           Remarque : consultez la brochure séparée du test psychotechnique pour obtenir des
           informations plus détaillées sur ce test.
           Contenu du test : questionnaires de personnalité + entretien oral (par ordinateur également).

G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a.
Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse  TEL + 32 2 451 62 18  Fax +32 2 451 62 01  bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415

Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen
Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS)
FORMATION DE BASE AGENT DE
                                                                       GARDIENNAGE (139H DE COURS)
           La formation de base pour agent de gardiennage de 139 heures a été divisée en deux
           blocs :

           Bloc 1
           Le premier bloc est constitué de 36 heures de cours et contient les branches suivantes:

           1. Organisation du secteur du gardiennage (4 heures de cours)

           2. Etude de la réglementation relative au gardiennage et étude approfondie des droits et des

           obligations de l'agent de gardiennage (24 heures de cours)

           3. Droits fondamentaux et autres compétences et obligations pertinentes (8 heures de cours)

           Ce chapitre se fera via un module de E-learning avec en plus 2h00 de cours en classe.

           L’examen de droit se fait chez SELOR – Boulevard Simon Bolivar 30 à 1000 Bruxelles.

           Bloc 2
           Le Bloc 2 comprend 103 heures de cours et contient les branches suivantes:

           4. Aptitudes de communication (12 heures de cours)

           5. Approche des conflits (12 heures de cours)

           6. Formation sociétale et culturelle (12 heures de cours)

           7. Observation, évaluation des risques et rapport (12 heures de cours)

           8. Techniques d'esquive (12 heures de cours)

           9. Réaction adaptée en cas de situation de crise (8 heures de cours)

           10. Secouriste d’entreprise (15 heures de cours)

           11. Incendie, prévention et lutte anti-incendie élémentaire (8 heures de cours)

           12. Rapports sociaux et conventions collectives (4 heures de cours)

           13. Pratiques des méthodes et techniques de gardiennage (8 heures de cours)

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           Conditions d’exercice pour cette activité

                     Ne pas avoir été condamnées, même avec sursis, à une quelconque peine
                      correctionnelle ou criminelle.
                     Une nationalité belge ou ressortissant d’un état membre de l’Espace économique
                      européen ou de la Confédération suisse et avoir leur résidence principale dans un
                      état membre de l’Espace économique européen ou dans la confédération suisse.
                     Ne pas être simultanément membre d’un service de police ou d’un service de
                      renseignements, ni avoir une fonction dans un établissement pénitentiaire, ni exercer
                      des activités de détective privé, de fabricant ou marchand d’armes ou toute autre
                      activité qui, par le fait qu’elle est exercée peut constituer un danger pour la sécurité
                      intérieure ou extérieure de l’Etat ou pour l’ordre public.
                     Âge minimum: 18 ans

           Lieu

           Les sessions de formation prévues au calendrier ci-dessous ont lieu dans notre organisme
           de formation à Asse : Poverstraat 75 bloc 44 à 1731 Asse.

           Pour des groupes (à des prix spéciaux de groupe) les sessions de formation peuvent
           également être données en déplacement. Dans ce cas, la session de formation est réservée
           exclusivement à vos collaborateurs et nous convenons de l'horaire (dates et heures) en
           commun accord. Ainsi, les cours du soir et du weekend sont possibles.

           Document à nous transmettre lors de l’inscription

                     Formulaire d’inscription dûment complété;
                     Extrait de casier judiciaire destiné à une profession dans la sécurité (visé à l’article
                      596, al. 1er du CIC), datant de maximum six mois.
                     Copie ID-card.

           Horaire

           Horaire bloc 1: du lundi au vendredi, de 07 à 11h et de 11h30 à 13h30.

           Horaire bloc 2: du lundi au vendredi, de 07 à 11h et de 11h30 à 15h30.

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           Conditions financières
           Le prix est valable jusqu’au 31/12/2022.

           Examen psychotechnique chez SELOR

           192,50 € hors TVA 21%

           Bloc 1 (partie 1) de la formation de base – Agent de gardiennage

           499,00 € hors TVA 21%
           Ce prix comprend la formation, les syllabi, présentations et manuels, les rétributions au SPF
           Intérieur, l'examen de droit SELOR (1ere session).

           Coaching & examen de repechage auprès de SELOR

           105,00 € hors TVA 21%
           Les élèves qui n’ont pas réussi l’examen de droit chez SELOR sont invités à suivre un
           coaching de droit de 4 heures. Ce coaching a pour but de les préparer à l’examen de
           repêchage chez SELOR (2ième session).
           Ce prix comprend le coaching "droit" le jeudi à Asse + l'examen de repêchage au SELOR le
           vendredi.

           Resuivre la formation bloc 1 après 2 échecs sur l’examen de SELOR

           295,00 € hors TVA 21%
           Les élèves qui n’ont pas réussi les 2 premiers examens de droit chez SELOR sont invités à
           resuivre la formation bloc 1.
           Ce prix comprend également l’examen de repêchage 3ième session au SELOR.

           Bloc 2 (partie 2) de la formation de base – Agent de gardiennage

           1.128,00 € hors TVA 21%
           Ce prix comprend la formation, le syllabi, les rétributions au SPF Intérieur et l'examen G4S
           Training & Consultancy Services.

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           Plan d’accès G4S Training & Consultancy Services
           G4S Training & Consultancy Services est située dans l’ancien domaine militaire « Eckstein »
           - Poverstraat 75 bâtiment 44 à 1731 Zellik (Asse), ou se trouve également le PIVO (l’institut
           Provincial pour Training et Formation).
           Il est possible que vous devez encoder l’adresse suivante dans votre GPS :
           Relegemsestraat 40 à 1731 Asse.

           Se déplacer vers G4S :
                 -    En train : le train pour Dendermonde circule depuis Bruxelles-Nord et fait arrêt à
                      Zellik.
                 -    En bus : le bus 243 roule depuis Bruxelles-Nord jusqu’à Zellik via Wemmel. Il s’arrête
                      à la porte d’entrée du PIVO (arrêt « kazerne »).
                 -    En voiture : prenez la sortie n°10 Asse sur le ring de Bruxelles (RO). Suivez la N9 en
                      direction d’Asse. Au bout de 700m, prenez la première sortie à droite en direction de
                      Relegem.
                      En haut du pont, tournez à droite et suivez la route principale qui vire fortement à
                      gauche. Il s’agit de la Relegemsestraat, qui débouche sur la Poverstraat. Suivez
                      cette rue pendant 200m puis tournez à gauche à l’entrée principale.
                      Quand vous arrivez sur le site PIVO (L’institut Provincial pour Training & Formation) :

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           Parking : vous avez à votre disposition un parking sous-terrain ou vous pouvez stationner. Il
           se trouve en dessous du bâtiment 68, qui est face l’entrée du G4S Training & Consultancy
           Services.

           Remarque
           Vous avez 2 ans pour suivre et terminer la formation d'agent de gardiennage, à partir du 1er
           jour de formation jusqu'à votre dernier examen.
           Si vous attendez plus de 2 ans pour finaliser la formation, vous devrez recommencer toute la
           formation. Veuillez faire attention à cela !

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            FORMULAIRE D’INSCRIPTION -- Partie 1 / 3 à renvoyer
            A renvoyer à:
            G4S Training & Consultancy Services n.v.- Poverstraat 75 blok 44 - B-1731 Asse
            ou par E-mail: bookings.training@be.g4s.com

                  1) Souhaitez-vous vous inscrire pour le test psychotechnique également ?

                               Test Psychotechnique chez SELOR

                                                        
                  2) Dates de bloc 1:

                                                                                                                                         Examen de
                                                                                                     Examen
Bloc 1           Code                 Lieu                    Du                     Au                                   Coaching       repêchage
                                                                                                      SELOR
                                                                                                                                          SELOR

           NB1.109FI                Asse              17/01/2022             21/01/2022          26/01/2022            27/01/2022      28/01/2022

           NB1.111FI                Asse              14/02/2022             18/02/2022          23/02/2022            24/02/2022      25/02/2022

           NB1.113FI                Asse              14/03/2022             18/03/2022          23/03/2022            24/03/2022      25/03/2022

           NB1.115FI                Asse              11/04/2022             15/04/2022          20/04/2022            21/04/2022      22/04/2022

           NB1.117FI                Asse              09/05/2022             13/05/2022          18/05/2022            19/05/2022      20/05/2022

           NB1.119FI                Asse              30/05/2022             03/06/2022          08/06/2022            09/06/2022      10/06/2022

           NB1.121FI                Asse              13/06/2022             17/06/2022          22/06/2022            23/06/2022      24/06/2022

           NB1.123FI                Asse              04/07/2022             08/07/2022          13/07/2022            14/07/2022      15/07/2022

           NB1.125FI                Asse              12/08/2022             19/08/2022          24/08/2022            25/08/2022      26/08/2022

           NB1.127FI                Asse              12/09/2022             16/09/2022          21/09/2022            22/09/2022      23/09/2022

           NB1.129FI                Asse              10/10/2022             14/10/2022          19/10/2022            20/10/2022      21/10/2022

           NB1.131FI                Asse              14/11/2022             18/11/2022          23/11/2022            24/11/2022      25/11/2022

           NB1.133FI                Asse              12/12/2022             16/12/2022          21/12/2022            22/12/2022      23/12/2022

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                                                                       GARDIENNAGE (139H DE COURS)
           PARTIE 2 / 3 à renvoyer

                 3) Dates de bloc 2:

           BLOC 2                    Code                       Lieu                     Du                        Au                   Examen G4S

                                 NB2.109FI                     Asse                31/01/2022               18/02/2022                 21/02/2022

                                 NB2.111FI                     Asse                28/02/2022               18/03/2022                 21/03/2022

                                 NB2.113FI                     Asse                28/03/2022               15/04/2022                 19/04/2022

                                 NB2.115FI                     Asse                25/04/2022               13/05/2022                 16/05/2022

                                 NB2.117FI                     Asse                23/05/2022               15/06/2022                 17/06/2022

                                 NB2.119FI                     Asse                13/06/2022               01/07/2022                 04/07/2022

                                 NB2.121FI                     Asse                27/06/2022               15/07/2022                 18/07/2022

                                 NB2.123FI                     Asse                18/07/2022               09/08/2022                 11/08/2022

                                 NB2.125FI                     Asse                29/08/2022               16/09/2022                 19/09/2022

                                 NB2.127FI                     Asse                26/09/2022               14/10/2022                 17/10/2022

                                 NB2.129FI                     Asse                24/10/2022               16/11/2022                 18/11/2022

                                 NB2.131FI                     Asse                28/11/2022               16/12/2022                 19/12/2022

G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a.
Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse  TEL + 32 2 451 62 18  Fax +32 2 451 62 01  bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415

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           FORMULAIRE D’INSCRIPTION
           PARTIE 3/3 à renvoyer :

           Nom et prénom: ...................................................................................................................

           Adresse: ................................................................................................................................

           Code postal & Commune : ……………………………………………………………………….

           Téléphone:…………………………………………………………………………………………

           E-mail : ..................................................................................................................................

           Date et lieu de naissance: ....................................................................................................

           Nr de registre national: ........................................................................................................

           Nationalité: ............................................................................................................................

           Données de facturation: si l’inscription est faite par une société : signature du
           responsable + cachet de la société.

           Nom de l’organisation: ...................................................................................................
           Commission paritaire: ……………………………………………………………………………..

           Adresse :……………………………………………………………………………………………

           Numéro TVA: ........................................................................................................................

           Téléphone:……………………………………… Fax : ............................................................

           E-mail: ....................................................................................................................................

           Date et signature (En apposant ma signature je marque mon accord sur les conditions
           générales et particulières):

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           POLITIQUE TRAITEMENT DES DONNÉES AU SEIN DE G4S
           TRAINING
           G4S prend vos droits concernant le traitement des données au sérieux. Dans les PDF que vous
           pouvez télécharger ci-dessous, G4S explique comment notre département Training & Consultancy
           collecte, traite et utilise vos données personnelles.

           Pour toute question et/ou remarque concernant notre politique, vous pouvez contacter notre Privacy
           Officer via privacy.gdpr@be.g4s.com

           Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité sur https://www.g4s.com/fr-be/privacy

           DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
           Le monde est actuellement confronté à une crise mondiale liée au virus COVID-19 qui est sans
           précédent dans les temps modernes par son ampleur, son étendue et son imprévisibilité. Les règles
           et mesures émises par les gouvernements sont sujettes à de fréquentes modifications sans préavis.

           Compte tenu de cela, toute proposition, soumission ou contrat émis par G4S ou conclu par celui-ci
           est à tout moment soumis aux règles et avis officiels applicables (y compris par le WHO ainsi que les
           organismes nationaux de santé publique et les gouvernements) ainsi que d'autres facteurs liés au
           virus hors de notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions de voyage et / ou de
           quarantaine; l'incapacité de la chaîne d'approvisionnement à livrer, et G4S ne sera en aucun cas
           responsable de son incapacité à mobiliser ou à exécuter un contrat affecté par de tels facteurs.

           Cette clause s'applique à tout moment et prévaut sur toutes les conditions contraires dans tout
           contrat, demande de proposition, appel d'offres pour lequel G4S a répondu ou répondra.

           Les circonstances ne pouvant raisonnablement être prévues ou évitées, survenant après la signature
           du contrat et rendant son exécution anormalement lourde d'un point de vue technique ou économique
           sont considérées comme des cas de force majeure et autorisent la partie qui en est la victime à
           suspendre l'exécution du contrat. Les événements suivants peuvent notamment faire partie de ces
           circonstances s'ils répondent aux conditions décrites ci-dessus : grèves ou autres troubles sociaux,
           pénurie de main d'œuvre, manque de moyens de transport, graves problèmes informatiques ou
           électroniques, actes de terrorisme, contaminations nucléaires, chimiques ou biologiques, le soutien
           les autorités publiques dans les circonstances susmentionnées. Dans de telles circonstances, G4S
           peut également suspendre ou reporter une partie de la performance.

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           CONDITIONS PARTICULIERES

           Un acompte de 100% de la facture est demandé lors de la confirmation de l’inscription et est à payer
           avant le démarrage de la formation.
           Les documents d’accès légaux manquants sont à remettre au plus tard le 1er jour de cours. Tout
           dossier d’inscription incomplet entraînera l’exclusion de la formation. Celle-ci sera facturée à 100%.

           Conditions de facturation établies par le Souscripteur
           Si, à sa demande, il est fait usage de relevés de prestations à valider par le Souscripteur, G4S
           demande à ce que les éventuelles remarques concernant ces relevés de prestations soient émises
           endéans les 2 jours à dater de leurs réceptions. En l’absence de réactions endéans ce délai, les
           relevés de prestations seront supposés définitifs et acceptés par le Souscripteur et facturés en
           conséquence. Si le Souscripteur exige de reprendre sur nos factures la mention de numéros de
           commande particuliers à ses processus de gestion (n° PO par exemple), il en informera G4S au
           moins 15 jours avant facturation. Par défaut, les factures émises par G4S ne reprendront pas ces
           mentions et ce manquement ne pourra pas être invoqué par le Souscripteur afin de ne pas honorer
           les paiements ou d’allonger le délai de paiement.
           Si le Souscripteur impose sa propre plateforme de paiements, qui n’est pas la plateforme de
           paiement standard de G4S, les éventuels coûts liés à l’introduction de G4S dans ce système seront à
           charge du Souscripteur.

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           ANNEXE : CONDITIONS GENERALES
           Article                  I.              Inscriptions                        de cours. Toute reproduction, modification ou
           Toute demande d’inscription doit être adressée à                             divulgation à des tiers de tout ou partie de ces
           G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a., par                           formations et /ou documents, sous quelque forme
           écrit (courrier, téléfax ou de-mail). Les inscriptions                       que ce soit, est interdite.
           sont acceptées dans la limite des places                                     Le participant est tenu d'indemniser G4S Training &
           disponibles. L’inscription à une formation n’est                             Consultancy Services n.v./s.a. pour toute perte ou
           effective qu’à la réception d’un formulaire                                  détérioration du matériel ou des locaux mis à
           d’inscription émis par G4S Training & Consultancy                            disposition par G4S Training & Consultancy
           Services n.v./s.a., dûment complété, et précisant:                           Services n.v./s.a., quelle qu'en soit la cause.
                    Nom du participant
                    Titre et Date de la formation                                      Article V. Date et durée des formations
                    Nom et adresse de l’employeur ou de                                G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. se
                     l’organisme à facturer                                             réserve le droit d’annuler ou de reporter une
                                                                                        formation dans le cas où le nombre de participants
                                                                                        serait insuffisant et informera soit les personnes qui
           A la réception du formulaire d’inscription, G4S                              se sont inscrites elles-mêmes, soit l’organisme à
           Training & Consultancy Services n.v./s.a. adresse                            facturer qui a inscrit un/des collaborateur(s) au plus
           une lettre de confirmation soit au participant qui                           tard une semaine avant la date prévue de début de
           s’inscrit lui-même, soit à l’organisme à facturer qui                        la formation. G4S Training & Consultancy Services
           inscrit un/des collaborateur(s). La lettre de                                n.v./s.a. ne pourra être tenue responsable des
           confirmation précisera le lieu de la formation.                              coûts pour dommages conséquents à l’annulation
           Les attestations, certificats ou diplômes éventuels                          d’une formation, ou à son report à une date
           seront adressés après la formation, si succès aux                            ultérieure.
           examens, et après le paiement complet de la
           facture      relative à      la   formation     suivie.                      Article VI. Prix des formations
                                                                                        Les prix couvrent les frais d’enseignement, la
           Article               II.              Désistements                          rétribution éventuelle à payer au SPF Intérieur et la
           Toute annulation doit être adressée à G4S Training                           fourniture d’un support de cours, ils n’incluent pas
           & Consultancy Services n.v./s.a. par écrit. Une                              les frais de transport, l’alimentation des participants,
           annulation d’inscription parvenant chez G4S                                  et la location de l’infrastructure nécessaire pour les
           Training & Consultancy Services n.v./s.a. dix jours                          formations en déplacement.
           ouvrables avant le début de la formation n’entraîne                          Toute formation commencée est due intégralement.
           aucun frais.                                                                 Les prix indiqués sont hors taxes, et seront majorés
           Pour toute annulation de commande intervenant                                de la TVA en vigueur. Un acompte de 100% de la
           dans les dix jours ouvrables précédant le début de                           facture est demandé à l'inscription. Le règlement de
           la formation, G4S Training & Consultancy Services                            cet acompte s’effectue par virement. G4S Training
           n.v./s.a. se réserve le droit de facturer un montant                         & Consultancy Services n.v./s.a. se réserve le droit
           forfaitaire correspondant à 50 % du prix de la                               d’adapter       ses     prix    à     tout    moment.
           formation concernée. Toute absence non précédée
           d’une annulation par écrit avant le premier jour de la                       Article VII. Divers
           formation sera facturée à 100 % du prix de la                                G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. se
           formation                 en                question.                        réserve le droit de modifier ou d’adapter le
                                                                                        programme des formations en fonction de
           Article     III.   Connaissances          requises                           l’évolution des connaissances techniques ou de la
           Pour certaines formations, un niveau de                                      législation en vigueur. G4S Training & Consultancy
           connaissances suffisant ou expérience technique                              Services n.v./s.a. n’est pas responsable des objets
           minimale sont nécessaires pour permettre une                                 et effets personnels apportés par les participants à
           assimilation satisfaisante    de l’enseignement                              une                                       formation.
           dispensé.
           G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. n’est                          Article       VIII.     Formations       pratiques
           pas responsable au cas où le participant ne dispose                          Les formations pratiques sont données par des
           pas du niveau de connaissances de base requis.                               instructeurs de G4S Training & Consultancy
                                                                                        Services n.v./s.a., soit dans des locaux ou sites
           Article        IV.      Matériel      pédagogique                            adaptés, propriété de G4S Training & Consultancy
           Les supports de formation remis par G4S Training                             Services n.v./s.a., soit sur des sites appartenant
           & Consultancy Services n.v./s.a., en début de                                aux clients de cette dernière.
           formation, sont compris dans les frais de                                    Les participants sont tenus de respecter les
           participation. G4S Training & Consultancy Services                           consignes de sécurités édictées par les
           n.v./s.a. conserve l’intégralité des droits d’auteur                         instructeurs. En cas de nonrespect des consignes,
           relatifs au contenu des formations et des supports                           G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a.

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Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse  TEL + 32 2 451 62 18  Fax +32 2 451 62 01  bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415

Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen
Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE
                                                                       GARDIENNAGE (139H DE COURS)
                                                                                        informatiques ou électroniques, actes de terrorisme,
           décline toute responsabilité en cas d’accident
                                                                                        contaminations     nucléaires,     chimiques      ou
           impliquant un ou plusieurs participants.
                                                                                        biologiques.
           Certains exercices effectués dans le cadre des
           formations pratiques impliquent par nature un
           risque particulier. G4S Training & Consultancy
                                                                                        Article X. Clause pénale et intérêts de retard
           Services n.v./s.a. effectue les efforts et démarches
                                                                                        10.01 Si le paiement d'une facture n'est pas
           nécessaires pour éviter que de tels risques ne se
                                                                                        effectué dans les 15 jours d'une sommation faite
           produisent, mais ne peut garantir que de tels
                                                                                        par lettre recommandée, le montant en sera majoré
           risques ne se produisent pas.
                                                                                        de 10 % (minimum €50,00) à titre d'indemnité
           Chaque participant sera dûment assuré contre les
                                                                                        forfaitaire.
           accidents du travail, par son employeur ou par ses
                                                                                        10.02 Si le paiement de la facture n'est pas effectué
           propres soins. L’assurance en question prévoit un
                                                                                        dans les 30 jours de la sommation précitée, la
           abandon de recours envers G4S Training &
                                                                                        Société a le droit de résilier le contrat,
           Consultancy Services n.v./s.a.
                                                                                        immédiatement et sans autorisation judiciaire
                                                                                        préalable. Par cette rupture du contrat, le
           Article IX. Responsabilités et Assurances
                                                                                        Souscripteur est tenu de payer immédiatement les
           9.01 Les factures de la Société sont payables 30
                                                                                        redevances et les autres sommes qui auraient été
           jours après date de facture. Les factures seront
                                                                                        dues jusqu'à l'échéance normale du contrat.
           envoyées en format électronique sauf demande
                                                                                        10.03 En outre, des intérêts de retard seront dus au
           contraire du Souscripteur. Sans préjudice des
                                                                                        taux annuel de 12 % par mois entamé indivisible,
           dispositions ci-dessous, la responsabilité de la
                                                                                        sans qu'il soit besoin de sommation ou de mise en
           Société est limitée à un montant de €3.750.000,00
                                                                                        demeure, dès dépassement de l’échéance de
           par sinistre et par année d’assurance, pour les
                                                                                        payement.
           dommages matériels et corporels confondus.
           9.02 G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a.
                                                                                        Article XI. Litiges
           n’est jamais responsable pour les dommages
                                                                                        Le droit belge est le seul applicable au présent
           indirects.
                                                                                        contrat, à l’exception de celui de tout autre système
           9.03 En cas de faute lourde de la Société (ou de
                                                                                        juridique national. A défaut d'arrangement amiable,
           ses employés), le Souscripteur aura un recours
                                                                                        tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux
           contre elle dans la limite du montant susmentionné.
                                                                                        Tribunaux de Bruxelles, seuls compétents.
           9.04 La Société ne sera d’aucune manière
           responsable de toute perte, blessure, dommage,
           frais ou dépense de toute nature causé directement
           ou indirectement, résultant ou lié à tout acte de
           terrorisme, contamination biologique ou chimique,
           risque nucléaire.
           9.05 Pour qu'il ait droit à une indemnité, le
           Souscripteur doit notifier à la Société chaque
           sinistre par écrit, dans les deux jours ouvrables
           suivant sa constatation.
           9.06 En cas de sinistre, le Souscripteur fournira les
           éléments complets et suffisants de preuve
           établissant la responsabilité de la Société et le
           montant exact du dommage qui en a résulté.
           Les pertes d'heures de production, ainsi que tous
           autres dommages indirects ou consécutifs ne
           seront jamais indemnisés.
           9.07 La Société n’est responsable que de
           l’exécution correcte des missions mentionnées
           dans le contrat.
           9.08 La Société est tenue par une obligation de
           moyens.
           9.09       Les     circonstances      ne    pouvant
           raisonnablement être prévues ou évitées, survenant
           après la signature du contrat et rendant son
           exécution anormalement lourde d'un point de vue
           technique ou économique sont considérées comme
           des cas de force majeure et autorisent la partie qui
           en est la victime à suspendre l'exécution du contrat.
           Les événements suivants peuvent notamment faire
           partie de ces circonstances s'ils répondent aux
           conditions décrites ci-dessus : grèves ou autres
           troubles sociaux, pénurie de main d'oeuvre,
           manque de moyens de transport, graves problèmes

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