APPEL À PROJETS 2018 CONTRAT DE VILLE - pour le quartier prioritaire " Coeur d'Agglo/Vichy " des partenaires du - Allier
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APPEL À PROJETS
2018
des partenaires du
CONTRAT DE VILLE
pour le quartier prioritaire « Cœur d’Agglo/Vichy »
Novembre 2017
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018
Cadre général
La politique de la ville constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés,
s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée un projet de développement social et urbain en faveur des
habitants des quartiers, qui, du fait des difficultés qu’ils rencontrent, sont reconnus comme prioritaires. C’est
une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale avec comme objectif d’assurer l’égalité
entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités
urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 renouvelle les outils
d’intervention de la politique de la ville à travers :
- une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée ;
- un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
- une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise l’ensemble des
partenaires concernés,
- la mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des collectivités territoriales,
- la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage, via les conseils
citoyens.
La nouvelle géographie prioritaire de l’agglomération de Vichy
L
2
contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018
La géographie prioritaire de l’agglomération de Vichy comporte deux territoires-cibles :
- le quartier des Ailes situé, sur le territoire de la ville de Vichy (1 750 habitants),
- le quartier « Cœur d’agglo », situé sur les territoires des villes de Vichy et Cusset (3 780 habitants).
Toutefois, la logique de quartier vécu, prenant en compte les usages des habitants des quartiers, permettra de
dépasser les effets de seuils et de frontières. Ainsi, les crédits spécifiques de la politique de la ville pourront
soutenir les services au public, les équipements publics et les opérateurs associatifs qui ne sont pas situés
dans le périmètre des quartiers prioritaires dès lors que leur action bénéficiera aux habitants de ces quartiers.
Deux quartiers de l’agglomération de Vichy, le quartier « Champs du bois-Clair matin » et le quartier du
Golf, situés sur le territoire de la ville de Bellerive-sur-Allier, sont placés en veille active. Les crédits
spécifiques de la politique de la ville ne pourront être mobilisés en direction de ces territoires. Cependant, les
partenaires veilleront à mobiliser les crédits de droit commun pour soutenir les projets les plus pertinents
destinés à améliorer la vie des habitants de ces quartiers, conformément au contrat de veille active signé le 2
octobre 2015.
Un contrat unique et global
Le nouveau contrat de ville constitue un cadre unique reposant sur trois piliers : social, urbain, économique.
Il doit également assurer la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté. Il s’est appuyé sur
un diagnostic local partagé sur la situation des quartiers prioritaires permettant de définir les priorités locales
qui structurent le contrat de ville.
Les trois piliers autour desquels est construit le nouveau contrat de ville sont :
1) pilier 1 : Cohésion sociale
2) pilier 2 : Cadre de vie et renouvellement urbain
3) pilier 3 : Développement économique et emploi
Une attention doit être portée aux priorités transversales obligatoires du contrat : jeunesse, égalité
femmes – hommes, prévention de toutes les discriminations
La démarche de projet au service d'un contrat unique et global
Les grands objectifs nationaux doivent être complétés et adaptés par les acteurs du territoire pour tenir
compte des spécificités de chaque quartier. Dans ce cadre, les projets liés à la maîtrise de la langue
française (FLE, lutte contre l’illettrisme, alphabétisation) font l’objet d’une attention toute particulière sur
l’agglomération de Vichy.
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018Les priorités auxquelles devront répondre les projets susceptibles d’être soutenus
dans le cadre de la programmation 2018
Remarques préliminaires :
Toutes les ressources et les dispositifs de droit commun seront prioritairement mobilisés dans une réelle
lisibilité et une démarche d’ensemble cohérente.
Les actions s’inscrivant dans une certaine continuité, partenariales, et rendant le public acteur du projet
seront privilégiées.
Les projets retenus seront priorisés et financés à hauteur des enveloppes disponibles de chacun des
partenaires financeurs avec le souci d’éviter le saupoudrage.
Vichy Communauté a décidé d’affecter également des crédits d’investissement à la réalisation de projets
structurants et/ou de nature à améliorer la mixité fonctionnelle ou le cadre de vie des habitants des quartiers
prioritaires.
Les actions/projets qui composeront la programmation 2018 devront répondre aux objectifs suivants :
Pilier 1 : cohésion sociale
Réussite éducative
Pour mémoire, les orientations et objectifs en découlant, tels qu’ils sont inscrits au contrat de ville :
orientations
Thème objectifs (à décliner en programme d'actions opérationnel)
stratégiques
Accompagner et développer les lieux d’accueil d’accompagnement
parental
Favoriser le développement d'actions de soutien à la parentalité
Soutenir la
fonction Favoriser les projets associant parents/enfants
parentale
Développer l'implication des parents dans la scolarité de leurs enfants
Réussite Développer de nouvelles formes de coopération entre les familles et
éducative l’école
Réduire les écarts de réussite scolaire
Ameliorer le
bien être et la Favoriser la mixité sociale et culturelle dans les établissements
réussite des scolaires.
élèves tout au
long de leurs Favoriser et soutenir l’implication des jeunes dans les associations
parcours
scolaires
Lutter contre le décrochage scolaire
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018Les objectifs spécifiques retenus pour le quartier « cœur d’agglo/Vichy»
1.1 actions conduites dans le cadre scolaire
Objectifs spécifiques définis par le REP de Vichy :
● Réduire les écarts de réussite scolaire par la maîtrise de la langue française.
● Garantir l’acquisition du « lire, écrire, parler ».
● Favoriser l’accès aux savoirs.
● Permettre aux parents une véritable implication dans le parcours scolaire de leurs enfants et les reconnaître
dans leur rôle éducatif par le biais de l’éducation à la santé et à la citoyenneté.
● Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents.
● Ouvrir l’école aux parents
1.2/ Contrat Local à l’Accompagnement Scolaire (CLAS)
Objectifs spécifiques du CLAS de Vichy :
● Aider à la réussite scolaire des enfants des écoles élémentaires Paul Bert, Pierre Coulon et Sévigné Lafaye
par un accompagnement adapté aux besoins de chacun en lien avec les équipes enseignantes.
● Contribuer à l’épanouissement personnel des élèves en proposant des ateliers culturels, artistiques ou spor-
tifs originaux, innovants, notamment dans le cadre du projet UNESCO.
● Proposer des actions sur le thème de la citoyenneté pour développer le sens civique des enfants.
● Accompagner et impliquer les parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant :
- Aider les parents dans la compréhension du français.
- Aider les parents à la compréhension des « codes » et des règles de l’école,
- Aider les parents à accompagner les enfants dans l’apprentissage des leçons.
● Associer les parents aux activités périscolaires proposées, notamment les projets UNESCO et Périscol, en
proposant éventuellement des actions à destination des parents et des enfants hors temps périscolaire.
● Impliquer et travailler en concertation avec le monde associatif pour répondre aux objectifs précités.
1.3/ Actions conduites hors temps scolaire pour les enfants de 2 à 16 ans
Objectifs spécifiques pour ces actions
■ définis par le Programme de Réussite Educative (PRE)
● Développer des actions de soutien parental en dehors des temps d’accueil scolaires pour les parents
d’enfants de + de 4 ans.
● Développer le soutien à la parentalité dans les activités culturelles et sportives pratiquées par les enfants en
impliquant systématiquement les parents.
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018● Valoriser le potentiel éducatif des parents par des ateliers de savoirs sociolinguistiques sur la parentalité
scolaire (Rendre les parents plus autonomes dans les actes quotidiens du suivi de la scolarité de leurs en-
fants ; Créer une dynamique conjointe d’apprentissage par le binôme parent-enfant).
● Développer des actions qui favorisent le soutien des parents dans le suivi médical (dépistage visuel, audi-
tif…) en dehors des visites obligatoires au sein de l’école.
● Favoriser les actions qui améliorent la connaissance de soi et l’estime de soi pour lutter contre l’échec sco-
laire.
● Prendre en charge les élèves exclus temporairement : travail sur le sens de la sanction, le retour au collège,
le projet personnel et l’estime de soi en associant les familles.
associant les familles.
■ définis par le CCAS de Vichy pour l’axe « soutien à la parentalité »
● Mettre en place des lieux d’accueil d’accompagnement parental.
● Favoriser l’échange entre les parents et entre les professionnels et les parents.
● Développer des projets associant les parents et l’institution scolaire.
Santé
Pour mémoire, les orientations et objectifs en découlant, tels qu’ils sont inscrits au contrat de ville :
Améliorer l’accès aux soins de 1er recours en favorisant l’installation de médecins,
l’exercice pluri-professionnel de proximité
Favoriser l’accès au système de soins et de santé
Favoriser le mise en place d'actions d'éducation à la santé
Mieux prendre en charge la souffrance Encourager la mise en place de systèmes de soutien psychologique, notamment pour les
psychologique jeunes
Améliorer la couverture vaccinale
santé Favoriser la pratique sportive
Renforcer les articulations entre le milieu du sport et la santé pour les patients atteints
de maladies chroniques
développer les dispositifs de prévention et
d'éducation à la santé
Prévenir les conduites addictives et notamment l'alcoolisation des jeunes
Promouvoir et décliner le plan national nutrition santé
Favoriser les actions d'éducation à l'équilibre alimentaire
Les objectifs spécifiques retenus pour le quartier Cœur d’Agglo/Vichy
● Développer l’offre d’activités physiques adaptées à des publics en situation d’exclusion
● Mettre en place des actions d’éducation à la santé, de prévention et de dépistage (nutrition, alimentation,
sommeil, addictions, santé bucco-dentaire, etc….)
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018Lien social, intergénérationnel et développement de la citoyenneté
Pour mémoire, les orientations et objectifs en découlant, tels qu’ils sont inscrits au contrat de ville :
Développer les temps d'accueil des nouveaux arrivants
Favoriser l'échange de compétences et de savoirs entre habitants
Faciliter les relations sociales et solidaires
Favoriser les temps de rencontres interculturelles
Lien social,
intergénérationnel et
Développer les activités partenariales et intergénérationnelles.
développement de la
citoyenneté
Faire de la prévention par l’éducation au droit et à la citoyenneté par le sport, la culture,
les loisirs
Renforcer l'Education à la citoyenneté, au civisme Favoriser (notamment chez les jeunes) l’exercice de la citoyenneté par des projets
et aux principes de la République collectifs
promouvoir un engagement citoyen par le service civique et l'implication des jeunes dans
les associations
Les objectifs spécifiques retenus pour le quartier Cœur d’Agglo/Vichy
● Axe « lutte contre l’isolement » (lien social)
> Développer des temps de rencontre entre habitants
- favoriser les échanges de savoirs et de compétences
- Animer la vie locale par des actions de convivialité (journée thématique, actualité)
- Créer des espaces d’échanges
> Promouvoir la pratique culturelle comme facteur de développement personnel et collectif
(sorties intergénérationnelles, organisation de manifestations…)
● Axe « citoyenneté »
> Encourager la prise d’initiative d’actions citoyennes au sein et en dehors du quartier (développer
l’action associative ainsi que celle des jeunes).
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018 Prévention de la délinquance : le cas échéant, des objectifs spécifiques au quartier « Cœur
d’Agglo/Vichy » seront définis dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD)
Pour mémoire, les orientations et objectifs en découlant, tels qu’ils sont inscrits au contrat de ville :
Prévenir les violences scolaires
Développer les accompagnements en faveur des jeunes sous-mains de justice (16/25
prévenir ladélinquance et la récidive
ans) et promouvoir des actions de parrainage.
Développer des actions de prévention et de lutte contre la radicalisation
améliorer la tranquilité publique Réduire les phénomènes d’incivilités dans les quartiers.
prévention de la Soutenir les actions visant à assurer une meilleure prise en compte des victimes
délinquance d’infractions pénales.
Développer l’accès au droit - Aide aux victimes -
Médiation
Développer le recours à la médiation sous toutes ses formes.
Développer les actions de lutte contre les violences en partenariat avec l’observatoire
départemental des violences faites aux femmes porté par le Conseil Départemental.
Lutter contre les violences intra ou extra familiales
- Médiation
Former à la détection des violences faites aux femmes.
Lutter contre l’insécurité routière Développer et soutenir les actions de prévention
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018Pilier 2 : cadre de vie et renouvellement urbain
Pour mémoire, les orientations et objectifs en découlant, tels qu’ils sont inscrits au contrat de ville :
Thème orientations stratégiques objectifs (à décliner en programme d'actions opérationnel)
Dédensifier l'offre de logements HLM dans le quartier de Presles
Favoriser l’émergence de programmes d’habitat privé dans le quartier de Presles (locatif
privé, accession à la propriété) afin de diversifier l’offre d’habitat
Améliorer la mixité sociale
Élaborer la convention intercommunale visée à l'article 8 de la loi du 21 février 2014 de
Habitat et mixité programmation pour la ville et la cohésion sociale (annexe du contrat de ville)
sociale Lutter contre les discriminations à l'accès au logement, à l'adresse, …
Réhabiliter, en particulier sur le plan énergétique, les logements HLM des quartiers
Améliorer les conditions de logement des prioritaires
habitants et notamment ceux du quartier Poursuivre les actions engagées dans le cadre des OPAH de renouvellement urbain et de
"cœur d'agglo"et maintenir une bonne qualité droit commun mises en place depuis le 18 octobre 2013 afin d’améliorer les conditions
de service rendu aux locataires de logement des ménages du parc privé (traitement de l’habitat et des îlots dégradés,
rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d’autonomie…)
Gestion Urbaine de Mettre en œuvre les actions à définir dans le
Objectifs à préciser à l'issue du "diagnostic en marchant"
Proximité cadre d'une convention de GUP
Développer une offre de commerces et/ou de services de proximité dans les quartiers
Commerces et Maintenir, créer, diversifier une offre de prioritaires
services de proximité commerces et/ou de services de proximité Réhabiliter l'immobilier commercial pour maintenir voire diversifier l'offre sur le quartier
des Ailes
Créer, aménager des aires de jeux sur les quartiers Port-Charmeil et "cœur d'agglo"
Espaces extérieurs Créer, réaménager, rénover des espaces Rénover, réaménager les aires de jeux du quartier des Ailes
et de loisirs extérieurs et de loisirs
Requalifier les espaces extérieurs dans le cadre du projet de renouvellement urbain du
quartier de Presles (résidentialisation, espaces publics, aménagement des berges du
Sichon...)
Développer, réhabiliter des équipements Identifier les lieux propices au développement et à l'animation du quartier, les rénover
Equipements publics
polyvalents de proximité (culturels, dédiés aux pour les adapter en vue d'une appropriation des habitants
et associatifs habitants, à la jeunesse, aux sportifs, …)
Créer un équipement d'agglomération
Désenclaver le quartier de Presles (amélioration de la desserte interne et externe tous
Mobilité et Favoriser la mobilité et les déplacements, modes) afin de le reconnecter au tissu urbain avoisinant et rendre ainsi plus accessible -
déplacements notamùment les modes doux pour les habitants du quartier- l’accès à l’offre de commerces et de services située en
périphérie
Les objectifs spécifiques retenus pour le quartier Cœur d’Agglo/Vichy relèvent
notamment de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité :
● Améliorer la qualité de vie urbaine et résidentielle des habitants du quartier prioritaire.
● Soutenir et développer les activités de service de proximité.
● Développer les actions de tri sélectif et de sensibilisation à la qualité de l’environnement (propreté du
quartier).
● Créer des jardins partagés.
● Lutter contre toutes formes de nuisance.
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018Pilier 3 : emploi et développement économique
Pour mémoire, les orientations et objectifs en découlant, tels qu’ils sont inscrits au contrat de ville :
orientations
Thème objectifs (à décliner en programme d'actions opérationnel)
stratégiques
Développer des actions spécifiques tendant à revaloriser certaines branches professionnelles d’activité notamment en
rapprochant les besoins des entreprises et les compétences des actifs
Réduire les écarts entre Repérer des pratiques d’entreprises innovantes à valoriser et diffuser
les besoins des
entreprises et les Travailler sur les représentations et les échanges entre monde économique et monde social.
compétences des actifs
Economie Inciter au développement d'activités d'utilité sociale et de services de proximité (notamment services à la personne), approfondir
les métiers de demain, emplois émergents, notamment dans le milieu associatif, et étudier les possibilités de développement
offertes par l’emploi partagé.
Dynamiser le tissu
économique et Soutenir la création, l'extension, la reprise et la transmission d'entreprises (couveuse d'entreprise et/ou groupement de créateurs)
entrepreneuriat des ainsi que les commerces de proximité
quartiers
Accompagner les entreprises vers le recrutement des salariés issus des quartiers prioritaires
Valoriser et promouvoir des projets d'insertion professionnelle auprès des entreprises
Développer les actions innovantes d'accompagnement et de formation en direction des publics jeunes
Accompagner les 16/25 ans sortis sans qualification professionnelle et sans projet professionnel
Développer la mise en place, dans tout projet porté ou subventionné par la puissance publique des clauses d'insertion sociale
Développer l'employabilité
et l'emploi des personnes Favoriser l'accès à l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés et des chômeurs de longue durée, par une offre d'insertion et
Emploi éloignées du marché du particulièrement d'insertion par l'activité écinomique
travail
Lever les freins à l’emploi (mobilité -y compris garde d'enfants-,formation, fracture numérique, bien être et estime de soi)
Développer des actions spécifiques d’accompagnement pour l’accès à l’emploi des femmes et pour la création d’entreprises par
les femmes.
Soutenir la professionnalisation des acteurs des structures d’accueil et d’insertion par l’activité économique
Créer et/ou soutenir l'accompagnement des jeunes en grande précarité, exclus du droit commun, préalablement à leur
positionnement sur tout dispositif de droit commun (Garantie-jeunes, emplois d'avenir, chantiers écoles, chantiers d'insertion,
Ecole de la 2ème chance….)
*Le programme d’actions opérationnel sera déterminé précisément au sein du Service Public de l’Emploi de Proximi-
té.(SPEP)
A titre indicatif, il est envisagé de donner la priorité aux actions visant à :
a- soutenir et renforcer les actions de parrainage, de coaching comme levier d’insertion
b- favoriser le développement et l’accès à la formation des résidents des quartiers : anticipation des
besoins, promotion de l’alternance et mise en relation entreprises et candidat - développer les ac-
tions de pré-qualification
c- organiser, avec des entreprises, des actions d’information et de sensibilisation des habitants des
quartiers (jeunes en particulier), sur les métiers pourvoyeurs d’emploi
d- valoriser et promouvoir des actions d’insertion professionnelle auprès des entreprises
e- organiser des temps de sensibilisation et d’information au sein des quartiers prioritaires (ex : fo-
rum de l’emploi, forum de l’alternance,…)
f- repérer et identifier les jeunes en grande précarité, exclus du droit commun, les accompagner vers
un parcours d’insertion
g- inciter les entreprises à recruter des apprentis et publics issus des quartiers prioritaires.
h- faciliter l’accès des jeunes à la formation en apprentissage,
i- informer, sensibiliser et faciliter l’accès aux outils de création-reprise d’entreprise.
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018Un axe transversal : la maîtrise de la langue française
Les projets devront répondre à l’objectif prioritaire suivant : favoriser la maîtrise de la langue française orale
et écrite (français langue étrangère, alphabétisation, lutte contre l’illettrisme).
Priorité sera donnée aux actions visant à mettre en œuvre des ateliers/cours en direction des personnes
maîtrisant mal la langue française.
Une attention doit être également portée aux autres priorités transversales obligatoires du contrat :
jeunesse, égalité femmes – hommes, prévention de toutes les discriminations.
Les étapes et les modalités de la programmation 2018
Appel à projets
Les propositions d’actions seront déposées sous la forme de fiches de synthèse du projet ou directe-
ment au moyen du dossier du dossier CERFA( selon le tableau ci-après), tels qu’ils sont annexés au présent
appel à projets.
Les fiches de synthèse permettront aux porteurs de projet(s) de :
- mettre en forme les principales caractéristiques de leur(s) projet(s),
-d’identifier l’acteur/référent de terrain, opérateur unique auprès duquel seront vérifiées la per-
tinence du projet au regard des attentes/besoins du territoire et la mise en cohérence des projets entre eux.
Comment déposer mon projet ?
La volonté des partenaires du contrat de ville est d’organiser, le plus en amont possible, la concertation
et la mise en forme des dossiers afin de permettre une validation et un traitement administratif et financier
rapide.
Toute dossier arrivé hors délai sera rejeté (le cachet de la poste ou la date apparaissant sur le message
électronique faisant foi).
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contrat de ville agglo Vichy - Appel à projets 2018Quelle thématique ? Quel type de dossier à déposer ? Pour quel(s) territoire(s) ? auprès de qui déposer mon projet ?
pilier 1/cohésion sociale
Emilie BRUN - service cohésion
dossier CERFA accompagné d'une note de
sociale de Vichy Communauté -
Maitrise de la langue française synthèse et de tout dossier complémentaire visant tous les quartiers prioritaires
e.brun@vichy-communaute.fr
la bonne compréhension du projet
04 70 30 43 58
note de synthèse accompagnée de tout document
tous les quartiers prioritaires
visant la bonne compréhension du projet
> actions qui relèvent de la reussite éducative dans Pascale PIERRE, coordinatrice du
le cadre scolaire REP, ZEP.vichy@ac-clermont.fr
au collège J Ferry - Vichy 04 70 31 74 88
Réussite éducative
au collège Weyer - Cusset 04 70 31 52 55
> actions individuelles inscrites dans le cadre de Programme de Réussite
Virginie PAULET, coordinatrice
parcours individuels /Educative Caisse des Ecoles
de Cusset - Mairie de Cusset Virginie.paulet@ville-cusset.fr
Place V Hugo - 03300 06 37 42 44 27
Nelly MERCIER, directrice du
Santé centre social R. Barjavel,
les Ailes /Port-Charmeil
n.mercier@ville-vichy.fr
04 70 30 43 20
Christine CAUL-FUTY, directrice
Culture note de synthèse accompagnée de tout document du CCAS de Vichy, c.caul-
Cœur d'agglo/Vichy
visant la bonne compréhension du projet futy@ville-vichy.fr
04 70 30 43 20
Aurélie QUAIRE, directrice du
Lien social, intergénérationnel, et centre social la Passerelle ,
Cœur d'agglo/Cusset
développement de la citoyenneté aurelie.quaire@ville-cusset.fr
04 70 97 25 90
Prévention de la délinquance, des dossier CERFA accompagné d'une note de Emilie BRUN - service cohésion
incivilités et actions en faveur de la synthèse et de tout dossier complémentaire visant tous les quartiers prioritaires sociale de Vichy Communauté -
tranquillité publique la bonne compréhension du projet e.brun@vichy-communaute.fr
dossier CERFA accompagné d'une note de Emilie BRUN - service cohésion
pilier 2/cadre de vie, rénovation urbaine synthèse et de tout dossier complémentaire visant tous les quartiers prioritaires sociale de Vichy Communauté -
la bonne compréhension du projet e.brun@vichy-communaute.fr
dossier CERFA accompagné d'une note de Emilie BRUN - service cohésion
pilier 3/ développement de l'activité
synthèse et de tout dossier complémentaire visant tous les quartiers prioritaires sociale de Vichy Communauté -
économique, emploi
la bonne compréhension du projet e.brun@vichy-communaute.fr
Les porteurs de projets pourront ensuite être invités collectivement et par thème à présenter leur(s) action(s).
Δ Pour tout porteur de projet(s) ayant bénéficié, en 2017, de financement(s) au titre du contrat de ville,
les nouvelles demandes devront obligatoirement être accompagnées des bilans définitifs ou de tout élément
d’appréciation (bilan d’étape ou bilan provisoire) qu’il s’agisse d’une nouvelle action ou d’une action renou-
velée. Une attention particulière sera apportée aux éléments de bilan et d’évaluation des actions précédentes.
Le calendrier prévisionnel :
● Date limite de dépôt des fiches de synthèse des projets ou dossiers CERFA : 12 janvier 2018
● Réception collective (par thématiques) des porteurs de projets : début février 2018
● COTECH : mi-février 2018
● COPIL : fin février 2018
● Dépôt des dossiers définitifs (CERFA) : courant mars 2018
(uniquement si avis favorable des COTECH et COPIL)
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