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AGIR CHAQUE JOUR DANS L’INTÉRÊT DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020
4 Notre Raison d’Être
PRÉAMBULE 5 5 bonnes raisons d’être actionnaire
6 Nos chiffres clés
9 Notre organisation
10 Notre modèle de Banque universelle de proximité
11 Quelques temps forts de l’année 2019
DÉCOUVRIR 14 Notre gouvernance responsable et engagée
LE GROUPE 16 Nos engagements pour une société durable
18 Notre Projet du Groupe et Plan moyen terme 2022
20 Nos 3 piliers CLIENT / HUMAIN / SOCIÉTAL
23 La composition du capital
24 Les résultats financiers
COMPRENDRE 25 Les données financières
L’INFORMATION et extra-financières du Groupe
FINANCIÈRE 26 Les informations boursières
27 Le dividende
29 Passer un ordre de bourse
30 Détenir du capital
31 Comprendre la fiscalité
32 Participer à l’Assemblée générale
ÊTRE 33 Les résolutions de l’Assemblé générale
ACTIONNAIRE 34 Questions des actionnaires
36 Adhérer au Club des actionnaires
37 Découvrir le Comité de liaison
38 Se rencontrer
39 Contacts et liens utiles
CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 3
1
1
1
LA RAISON D’ÊTRE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE NOTRE LEADERSHIP
DANS NOS MÉTIERS
2
avec un modèle
NOTRE SOLIDITÉ
AGIR CHAQUE JOUR DANS L’INTÉRÊT économique stable,
FINANCIÈRE
2
diversifié et rentable
Des ratios de solvabilité
DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ élevés, une solide
position en liquidité,
une gestion agile du
La finalité du Crédit Agricole, capital et de très bons
résultats
c’est d’être le partenaire de confiance
de tous ses clients :
Sa solidité et la diversité de ses expertises lui permettent
d’accompagner dans la durée chacun de ses clients dans leur quotidien
et leurs projets de vie, en les aidant notamment à se prémunir contre les aléas
et à prévoir sur le long terme.
5 BONNES
Il s’engage à rechercher et protéger les intérêts de ses clients
dans tous ses actes. Il les conseille avec transparence, loyauté et pédagogie. RAISONS D’ÊTRE
Il revendique la responsabilité humaine au cœur de son modèle :
il s’engage à faire bénéficier tous ses clients des meilleures pratiques
ACTIONNAIRE
technologiques, tout en leur garantissant l’accès à des équipes d’hommes
et de femmes, compétents, disponibles en proximité, et responsables de
3
l’ensemble de la relation.
3
3
Fier de son identité coopérative et mutualiste,
NOTRE POLITIQUE DE
5
s’appuyant sur une gouvernance d’élus représentant ses clients,
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
le Crédit Agricole :
5
ET ENVIRONNEMENTALE
soutient l’économie, l’entrepreneuriat et l’innovation en France Poursuivre notre engagement
et à l’International : il se mobilise naturellement pour ses territoires. mutualiste en faveur du
s’engage délibérément sur les terrains sociétaux développement pour tous et faire
et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations. de la finance verte l’une des clés
de croissance du Groupe
est au service de tous : des ménages les plus modestes aux plus fortunés,
des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales.
NOTRE POLITIQUE
C’est ainsi que s’expriment l’utilité et la proximité du Crédit Agricole DE DIVIDENDE
4
vis-à-vis de ses clients, et que s’engagent ses 142 000 collaborateurs Un taux de distribution
4
pour délivrer excellence relationnelle et opérationnelle. de 50 % en numéraire
10 e
banque
mondiale
1re
coopérative
mondiale
1re
banque
en France
1er
assureur
en France
1er
gestionnaire
d’actifs européen
NOTRE PRÉSENCE
SUR TOUS
LES TERRITOIRES
Contribuer au maintien 4
du lien social et accompagner
le développement des territoires
4 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 5
NOS CHIFFRES CLÉS
ACTIVITÉ DYNAMIQUE PROGRESSION 547 START-UP Le Crédit Agricole
DE NOS MÉTIERS DE NOS ACTIONS progresse de deux places (6)
DE MOYEN TERME dans le classement
accompagnées par de l’image des banques
et se hisse à la 2e place.
33
13,6 Mds€ + 8/+ 5 points Villages by CA
en France et en Italie
Au total, 76 %
de nouveaux crédits des répondants déclarent
avoir une très bonne
à moyen et long termes
octroyés par les Caisses
progression de l’IRC (3)
des clients particuliers dont 4 ou une bonne image
régionales aux entreprises, LCL/Caisses régionales nouveaux Villages du Crédit Agricole.
soit + 54 % en 3 ans depuis 2018 en 2019
14,1 millions + 6/+ 4 points
de contrats d’assurance de hausse des clients
dommages chez utilisant nos applications
Crédit Agricole Assurances mobiles LCL/MaBanque
depuis 2018
+ 13,1 % LE GROUPE
sur un an, soit 1 794,7 Mds€ ANTICIPE 25,2 % L’agence de notation Moody’s
d’encours d’épargne gérés (1) SA SORTIE BANQUE le Crédit Agricole est leader DE SYNERGIES
en taux de pénétration a relevé, en septembre 2019, DE REVENUS
DU CHARBON DE PROXIMITÉ
+ 20 % chez les moins de 17 ans
(soit + 3,5 pp depuis 2016) (4)
les notes de crédit long terme,
de “A1” à “Aa3”, des Caisses
ATTENDUS À 2022
SUR LE GROUPE
de hausse de la production Acteur investi dans régionales, de Crédit Agricole S.A.
de crédit-bail mobilier
de CAL&F en 2019,
les problématiques liées 31 millions + 26 % et de Crédit Agricole CIB,
au climat, le Groupe de clients en France assorties d’une perspective
pour atteindre 1,5 Md€ croissance des encours
se désengagera
totalement du charbon
10 400
à impact social chez Amundi
stable.
9 Mds€
42,9 Mds€ thermique en 2030,
pour les pays de l’Union
agences en banque
Moody’s justifie le relèvement
des notes par l’amélioration
de synergies de revenus
à fin 2019
de Green bonds structurés de proximité
en 2019 par CA CIB européenne et de l’OCDE, France et international constante du niveau de
et en 2040 pour le reste capitalisation du Groupe,
dont 886 m€
+ 47,3 %
du monde, en avance
de 10 ans par rapport + 1,8 million de la qualité de ses actifs,
ainsi que de la diversification de synergies de revenus
d’encours conservés à son précédent de clients en des sources de revenus, intra-groupe en Italie
de CACEIS sur un an calendrier. conquête brute en qui lui permet de conserver en 2019 (+ 8 % depuis 2018)
France et en Italie (2)
sa profitabilité dans un
environnement de taux bas.
+7 %
sur un an, soit 650 Mds€ entreprise financière
(1) Par Amundi, Crédit Agricole Assurances et Crédit Agricole Wealth Management.
d’encours de crédits en France en matière (2) Particuliers et entrepreneurs.
en banque de proximité de diversité (5) (3) Indice de Recommandation Client.
en France (4) Source synthèse baromètre 2019 CSA 0-17 ans.
(5) Selon le classement “Diversity Leaders” du Financial Times.
(6) Baromètre Posternak-Ifop, fin 2019.
6 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 7
1 | Découvrir le Groupe
NOTRE ORGANISATION
1
Le périmètre du Groupe Crédit Agricole
rassemble Crédit Agricole S.A., l’ensemble 10,5 MILLIONS
des Caisses régionales et des Caisses locales, DE SOCIÉTAIRES DÉTENANT
ainsi que leurs filiales. LES PARTS SOCIALES DE
2 417
CAISSES LOCALES
DÉCOUVRIR 32,4 %
PUBLIC 39
CAISSES RÉGIONALES
détenant ensemble la majorité du capital
LE GROUPE
INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
de CRÉDIT AGRICOLE S.A.
7,0 % via la SAS Rue La Boétie(1)
ACTIONNAIRES INDIVIDUELS
4,7 % ~
100 % 25 % Lien politique
SALARIÉS VIA L’ÉPARGNE SALARIALE
NS(2)
Sacam Fédération Nationale du
AUTOCONTRÔLE Mutualisation Crédit Agricole (FNCA)
44,1 % 55,9 %
GESTION DE
L’ÉPARGNE ET ACTIVITÉS
ASSURANCES ET FILIALES
Crédit Agricole S.A. et ses filiales, l’ensemble des Caisses régionales SPÉCIALISÉES
et des Caisses locales forment le périmètre du Groupe Crédit Agricole Pologne, Ukraine, Egypte,
et son modèle de Banque universelle de proximité.
Roumanie, Serbie
Ce modèle s’appuie sur la synergie de tous les métiers du Groupe, et Italie
apporte une diversité d’expertises à chaque client.
BANQUE DE GRANDES
PROXIMITÉ CLIENTÈLES
SERVICES
FINANCIERS
SPÉCIALISÉS
(1) La Caisse régionale de la Corse, détenue
à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire
de Sacam Mutualisation.
(2) Non significatif.
8 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 9
1 | Découvrir le Groupe
NOTRE MODÈLE DE BANQUE QUELQUES TEMPS FORTS
UNIVERSELLE DE PROXIMITÉ DE L’ANNÉE 2019
Le Crédit Agricole déploie un modèle unique de Banque universelle de proximité, fondé sur AMUNDI, est le premier gestionnaire d’actifs Crédit Agricole Payments Services,
la complémentarité entre les activités du Groupe. Ainsi, ses réseaux de proximité offrent à tous européen. CPR AM, filiale d’Amundi, s’est leader en France des solutions de paiement
ses clients, selon leurs besoins, une palette complète de produits et services bancaires associée au CDP (Carbon Disclosure Project) (30 % de part de marché), lance Samsung Pay,
et extra-bancaires, par tous les canaux, élaborés avec des métiers spécialisés leaders dans et lance Climate Action, un nouveau fonds une nouvelle offre de paiement mobile digitale.
leur domaine, en France et à l’international. actions internationales dédié à la lutte contre
le réchauffement climatique. Uni-médias, filiale de presse, figure dans
le top 10 des éditeurs de magazines en France.
EN FRANCE
39 CAISSES
RÉGIONALES À L’INTERNATIONAL
DE CRÉDIT AGRICOLE ∙ Crédit Agricole Italia
∙ CA Bank Polska AVRIL
∙ CA Egypt FÉV.
∙ Crédit du Maroc
∙ CA Ukraine JAN.
P R OX I M I T É
E DE
∙ CA Romania
QU ∙ CA Serbia
MARS
AN
B
EN FRANCE
LA
FILIALES SPÉCIALISÉES
∙ LCL
∙ BforBank
51 MILLIONS Crédit Agricole Capital
AUTR
DE CLIENTS Investissement & Finance
Particuliers, agriculteurs, (IDIA CI, SODICA CF), Uni-médias
ES
professionnels, collectivités,
institutionnels, entreprises
47 PAYS
GRANDES SERVICES FINANCIERS
CLIENTÈLES
142 000
COLLABORATEURS SPÉCIALISÉS CACIF, Crédit Agricole Capital Investissement Crédit Agricole Immobilier, expert
• CRÉDIT AGRICOLE CIB • CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER
Banque de financement FINANCE
et Finance. Le Groupe Crédit Agricole, via ses immobilier du Groupe, a été le lauréat de l’appel
et d’investissement LE S
Crédit à la consommation filiales IDIA Capital Investissement et SOCADIF à projets “Dessine-moi Toulouse” avec Afriville,
SM SÉ
IALI
• CACEIS • CRÉDIT AGRICOLE LEASING Corporate Finance, a participé au lancement concept d’urbanisme agricole au cœur d’un parc
Services financiers aux É T IER S P É C & FACTORING
institutionnels S Crédit-bail et affacturage de France Imageries Territoires, premier réseau de 5 hectares totalement réaménagé.
de radiologues indépendants en France.
GESTION DE L’ÉPARGNE
ET ASSURANCES
• CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
Crédit Agricole Indosuez Wealth
Assurance-vie, prévoyance, Management, regroupe les activités de gestion
emprunteur, dommages MOYENS DE PAIEMENT
de fortune du Groupe. Le fonds thématique
• AMUNDI • CRÉDIT AGRICOLE
Gestion d’actifs PAYMENT SERVICES Indosuez Objectif Terre, géré par Indosuez
• INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT Gestion, a vu le jour en 2019. Il permet d’investir
Gestion de fortune dans des titres de sociétés cherchant à répondre
• CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Opérateur immobilier global
aux enjeux du changement climatique.
10 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 11
1 | Découvrir le Groupe
LCL, est une banque de réseau national qui se CACIB, la banque de financement
consacre exclusivement aux activités de banque et d’investissement du Groupe, a participé à
et assurance de proximité. LCL lance une nouvelle l’émission du tout premier Sustainability Linked
offre d’access banking : “LCL Essentiel” : cette bond pour le groupe énergétique italien Enel.
offre bancaire innovante s’adresse aux jeunes Il s’agit d’une émission obligataire dite “verte”
urbains entrant dans la vie active. Elle propose dont le coût de financement peut être majoré en
la simplicité via le digital et la sécurité avec cas de non-atteinte d’un objectif environnemental.
une carte à débit contrôlé, un tarif attractif et la
disponibilité d’un conseiller.
CACEIS, groupe bancaire international leader CAA, est le premier bancassureur en Europe par
européen des services de banque dépositaire le chiffre d’affaires et le premier assureur en France.
et d’administration de fonds, fait une offre Predica, filiale assurance de personnes de Crédit
publique d’achat de KAS Bank, aux Pays-Bas. Agricole Assurances, annonce la commercialisation
Achat finalisé en octobre 2019. de ses plans d’épargne retraite individuels,
En avril 2019, annonce du rapprochement avec répondant ainsi au moment de vie retraite de tous
Santander Securities Services pour créer un acteur ses clients, qu’ils soient particuliers, professionnels
de premier plan (finalisé en décembre 2019). ou agriculteurs : PER Assurance disponible dans
les agences du Crédit Agricole, et LCL Retraite PER
pour les clients de LCL.
MAI SEPT.
AOÛT
NOV.
JUIN DÉC.
JUILLET OCT.
CA CF, Crédit Agricole Consumer Finance, est CAL&F, Crédit Agricole Leasing & Factoring, Les banques de proximité à Les 39 Caisses régionales, sont des sociétés
un acteur majeur du crédit à la consommation. est un acteur majeur du crédit-bail, de l’international, sont présentes dans 7 pays. coopératives et banques de plein exercice leaders
CA CF et Banco BPM, la troisième plus grande l’affacturage et du financement des énergies CA Italia, tête de pont du Groupe en Italie, sur tous les marchés de banque de proximité
banque italienne, ont signé un accord visant renouvelables en France et en Europe. En 2019, 2e marché domestique, a lancé la plateforme en France avec près de 25 millions de clients.
à renforcer leur partenariat global sur le marché CAL&F est désormais devenu le partenaire Crowdforlife pour le développement d’actions Ensemble, elles ont signé un accord de garantie
italien du crédit à la consommation pour financier exclusif de Honda en Pologne, grâce au bénéfice des territoires et de la population. national pour accompagner les entreprises
les 15 prochaines années. à la mise en place d’une stratégie commune agricoles et agroalimentaires, avec le ministère
entre Crédit Agricole Bank Polska et EFL (1). de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Fonds
Européen d’Investissement (FEI).
Près de 625 m€ de prêts bancaires mobilisés
dès début 2020.
(1) Filiale de leasing du Groupe en Pologne.
12 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 13
1 | Découvrir le Groupe
NOTRE GOUVERNANCE
RESPONSABLE ET ENGAGÉE LE COMITÉ EXÉCUTIF
Entité faîtière de la direction exécutive de Crédit Agricole S.A., le Comité exécutif (1)
met en œuvre la stratégie et pilote l’activité du Groupe. Il se réunit deux fois par mois.
Composé de 21 administrateurs, le Conseil d’administration arrête, sur proposition du Président
et du Directeur général de Crédit Agricole S.A., les orientations stratégiques du Groupe, approuve
les projets d’investissements stratégiques, décide des principes généraux d’organisation financière
interne et exerce sa mission de surveillance, particulièrement dans le domaine des risques.
Philippe Brassac Xavier Musca
Directeur général Directeur général délégué
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
FONCTIONS CENTRALES FONCTIONS CONTRÔLE PÔLES MÉTIERS
11 réunions plénières du Conseil en 2019
dont 1 séminaire Dominique Lefebvre
Président du Conseil d’administration
de Crédit Agricole S.A.
Bertrand Corbeau Alexandra Boleslawski Philippe Dumont
Directeur général adjoint Directrice des Risques Directeur général adjoint
Pôle Développement, Groupe Pôle Assurances
Client et Innovation
COMITÉ DES RISQUES
COMITÉ CONJOINT Michel Ganzin Martine Boutinet Michel Mathieu
Directeur général adjoint Directrice de la Directeur général adjoint
COMITÉ D’AUDIT Pôle Fonctionnement Conformité Groupe Pôle filiales Banques
et Transformation de Proximité
41
COMITÉ DES RISQUES AUX ÉTATS-UNIS Jérôme Grivet Michel Le Masson Yves Perrier
Directeur général adjoint Inspecteur général Directeur général adjoint
Pôle Finances Groupe Groupe Pôle Épargne
et immobilier
RÉUNIONS COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
pour l’ensemble Jean-Paul Mazoyer Stéphane Priami
des Comités (1) Directeur général adjoint Directeur général adjoint
Transformation digitale Pôle Services Financiers
COMITÉ STRATÉGIQUE ET DE LA RSE et IT Groupe Spécialisés
Bénédicte Chrétien Jacques Ripoll
Directrice Directeur général adjoint
COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE
Ressources humaines Pôle Grandes clientèles
Groupe
(1) Dont 8 réunions du comité conjoint audit/risques.
Véronique Faujour Giampiero Maioli
Secrétaire générale Directeur Groupe
%
47 % 33 % Crédit Agricole S.A.
pour l’Italie
de femmes d’indépendants (2)
au sein du Conseil
53 % Taux d’assiduité du
Conseil d’administration
d’hommes (2) Hors les 3 administrateurs aux réunions en 2019
au sein du Conseil représentants des salariés. (1) Composition du Comité exécutif au 1er mai 2020.
14 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 15
1 | Découvrir le Groupe
NOS ENGAGEMENTS
POUR UNE SOCIÉTÉ DURABLE “Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients
et de la société” est notre Raison d’Être.
CLIENTS
• 1er financeur de l’économie française
NOTRE ADN NOS TALENTS NOTRE (650 Mds€ d’encours de crédit en Banque de Proximité)
GOUVERNANCE • 1er gestionnaire d’actifs européen
Un groupe ACCOMPAGNER FOURNIR
mutualiste
142 000 Un actionnaire ET CONSEILLER DES SOLUTIONS
(1 653 Mds€ d’encours sous gestion)
• 1er assureur en France
et coopératif collaborateurs majoritaire NOS CLIENTS DE FINANCEMENT,
au service de Groupe Crédit Agricole. solide garant d’un DANS LEURS D’ÉPARGNE ET
tous. engagement de MOMENTS DE VIE D’ASSURANCE
long terme. ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS
• 33,8 Mds€ de revenus (1) pour le Groupe
Crédit Agricole
• 37,2 Mds€ de capitalisation boursière
pour Crédit Agricole S.A.
NOTRE • 4,6 Mds€ de résultats (2) pour Crédit Agricole S.A.
NOS NOS • 2,0 Mds€ distribués aux actionnaires (3)
CRÉATION
RESSOURCES ACTIVITÉS DE VALEUR
ÉLABORER PROPOSER
DES SERVICES FINANCIERS COLLABORATEURS (4)
DES SOLUTIONS
D’INVESTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES • 77 % de participation à l’IER
NOTRE PRÉSENCE NOTRE CAPITAL Moyens de paiement, immobilier…
SUR NOS TERRITOIRES • 11 101 mobilités internes dans le monde
Capitaux propres • 6 181 recrutements en CDI
En France : part du Groupe :
• 39 Caisses régionales, LCL • Groupe : 115,0 Mds€
et BforBank • Crédit Agricole S.A. : AUTORITÉS PUBLIQUES
• 8 400 agences pour 62,9 Mds€ ET PARTENAIRES
la Banque de Proximité
• 7,5 Mds€ d’achats (5) réalisés par le Groupe
À l’international : • 7,1 Mds€ de charges fiscales et sociales
• 47 pays pour le Groupe (6)
• 52 % de collaborateurs
Crédit Agricole S.A.
NOTRE SOCLE SOCIÉTÉ CIVILE ET ENVIRONNEMENT
NOS PARTENARIATS LES CAISSES RÉGIONALES • N° 1 mondial des émissions d’obligations vertes (7)
MULTIPLES
• 7,1 Mds€ d’encours du portefeuille de financements verts
Un modèle de croissance • 256 m€ d’encours des fonds à impact social et solidaire
NOTRE MAÎTRISE organique renforcée par • Plus de 147 000 souscriptions à des offres d’entrée
TECHNOLOGIQUE des partenaires externes de gamme (EKO et LCL Essentiel, notamment)
d’expertises et de DES ENGAGEMENTS FORTS NOS 3 PILIERS STRATÉGIQUES
Un pôle d’expertise distribution en France Données 2019. (1) PNB sous-jacent. (2) RNPG sous-jacent. (3) Distribution
informatique unifié au service et à l’international. prévue pour l’arrêté des comptes 2019, annulée par le Conseil d’administration
de tous les métiers du Groupe. du 1er avril 2020, suite à la recommandation de la BCE. (4) Périmètre
• L’utilité au service de tous Crédit Agricole S.A. (5) Dépenses externes. (6) Hors impact Emporiki.
• La solidité et diversité de nos expertises L’excellence relationnelle (7) Source Bloomberg.
• La protection des intérêts et des avoirs
de nos clients
• La responsabilité humaine au cœur La responsabilité
de notre modèle en proximité
• Le soutien à l’économie et à la cohésion
sociale
L’engagement sociétal
• L’accompagnement de la transition
énergétique
16 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 17
1 | Découvrir le Groupe
NOTRE PROJET DU GROUPE
ET PLAN MOYEN TERME 2022
3 PILIERS
3 LEVIERS
D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR SOUTENIR LE PROJET DU GROUPE
H
T
UM
N
C LI E
AGIR CHAQUE JOUR
AIN
Croissance sur tous Synergie Transformation
DANS L’INTÉRÊT
nos marchés des revenus technologique pour une
efficacité renforcée DE NOS CLIENTS ET
Excellence DE LA SOCIÉTÉ Responsabilité
relationnelle en proximité
N°1 10 Mds€ >15 Mds€ • Une mobilisation de tous
SO • Offrir toujours aux
AL
les métiers autour de clients un accès direct
en conquête sur de synergies à 2022, grâce alloués sur quatre ans la satisfaction client et CIÉT à un responsable de la
tous nos marchés à notre modèle de Banque à la transformation d’une culture zéro défaut relation en proximité
universelle de proximité technologique (dont + 13 %
• Une expérience client • Transformer
(+1,3 Md€) pour les investissements par
rapport au précédent PMT (1)) digitale exceptionnelle le management et
et une banque digitale l’organisation pour
de référence accompagner ce Projet
• Des services bancaires et Humain
extra-bancaires innovants
UN GROUPE FORT
PERMETTANT UNE GESTION AGILE DU CAPITAL
1er
Une solidité du Groupe renforcée Une croissance 1 er Engagement sociétal
• Une gamme d’offres accessible
employeur préféré
dans les services
avec un CET1 à fin 2022 intégrant du résultat net part du groupe (RNPG) sur la satisfaction
client (IRC (1)) à tous les clients (EKO, LCL financiers en France
les évolutions réglementaires de Crédit Agricole S.A. Essentiel) et un engagement à
maintenir le lien sociétal dans
les territoires
>16 % pour le Groupe
Crédit Agricole
+3 % pour atteindre plus de 5 Mds€
en 2022 pour Crédit Agricole S.A. • Une stratégie climat Groupe
par an Crédit Agricole en ligne avec
(TCAM (3) 2018-2022)
l’Accord de Paris, dont la mise
11 % pour Crédit
Agricole S.A. < 60 % Coefficient d’exploitation en œuvre sera certifiée
de Crédit Agricole S.A.
(hors FRU (4))
Switching off (2)
± 40 pb Coût du risque sur encours
Crédit Agricole S.A. 1er
leader européen en
investissement responsable
(1) Plan moyen terme. (2) Démantèlement partiel du mécanisme de garantie Switch correspondant à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences
prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances. (3) Taux croissance annuel moyen. (4) Fonds de résolution unique. (1) Indice de Recommandation Client.
18 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 191 | Découvrir le Groupe
NOS 3 PILIERS
CLIENT / HUMAIN / SOCIÉTAL – 100 % des dirigeants formés à notre
nouveau modèle de leadership “managers
• Développer les financements à impact social :
– Financeur engagé des entreprises sociales
entrepreneurs”. et solidaires.
• Une transformation organisationnelle – Renforcer notre leadership dans
pour être au plus près du client : l’arrangement de social bonds, etc.
– Des chaînes de décision raccourcies. • Maintenir le lien sociétal dans les territoires :
P R OJ E T C L
RE ZOOM SUR – Des espaces et des modes de travail – Soutenir les associations et les actions
IE
T
plus agiles. locales, et investir dans la culture, le sport
NO
NT QUELQUES ACTIONS 2019
• Un cadre de confiance renforcé pour et la solidarité.
• Satisfaction clients : Crédit Agricole un engagement réciproque du collaborateur – Accueil chaque année de 750 stagiaires
Assurances classé n°1 sur la gestion et de l’entreprise : de 3e issus de zones d’éducation prioritaires.
des sinistres auto et habitation (1). – Un dialogue social qui s’inscrit dans
la transparence et le partenariat. Être le leader européen de
• Offres adaptées aux nouveaux usages (2) :
– Des engagements forts en matière l’investissement responsable
ÊTRE LA BANQUE PRÉFÉRÉE DES EKO (127 000 clients),
de diversité, de mixité et d’insertion. • Mobiliser le Groupe autour d’une stratégie
PARTICULIERS, DES ENTREPRENEURS LCL Essentiel (20 000 clients).
ET DES ENTREPRISES climat en ligne avec l’Accord de Paris.
• 4 nouveaux Villages by CA en 2019 ZOOM SUR • Renforcer notre engagement en faveur
pour atteindre 33 Villages by CA en France de la transition énergétique :
Manager collectivement l’excellence QUELQUES ACTIONS 2019
et en Italie. – Doubler la taille du portefeuille de Green
relationnelle
• 53 % des dirigeants de Crédit Agricole S.A. loans à 13 Mds€ d’encours.
• Mobiliser tous nos métiers autour formés à la transformation managériale. – Intégrer des critères ESG dans 100 %
d’un objectif : la satisfaction de nos clients JET H
– Pilotage jusqu’au plus haut niveau P RO U • Réduction du nombre de niveaux des financements aux grandes entreprises
E hiérarchiques (CAPS), et déploiement et progressivement aux PME, etc.
M
TR
de la qualité de service. • Promouvoir des politiques d’investissement
AIN
du télétravail (dans 80 % des entités
NO
– La satisfaction client (IRC) au cœur vertes et responsables :
de l’évaluation des collaborateurs, du Groupe fin 2019).
– Appliquer la politique ESG d’Amundi à 100 %
des managers et des dirigeants, etc. • 23,5 % de femmes au Comité de direction de ses fonds sous gestion et décisions
• Mettre en place un dispositif Groupe pour (en janvier 2020 – +17 points vs 2018), 28 % de vote en 2021.
faire la chasse aux irritants clients : culture de femmes dans les instances dirigeantes – Intégrer des critères ESG dans 100 %
zéro défaut des entités Crédit Agricole S.A. en 2019 des nouveaux investissements
ÊTRE L’EMPLOYEUR PRÉFÉRÉ EN FRANCE
– Mise en place d’un Customer Champion (+ 5 points depuis 2018).
DANS LES SERVICES FINANCIERS de Crédit Agricole Assurances, etc.
dans tous nos métiers et conception
ET DANS LE TOP 5 EN EUROPE
de parcours fluides.
ZOOM SUR
– Désignation d’un « responsable de JET SO
processus » au sein des Caisses régionales Offrir toujours aux clients un accès direct P RO C QUELQUES ACTIONS 2019
E
pour l’optimisation des processus bancaires. à un responsable de la relation en proximité
TR
IÉ
• Mise en place d’une note de transition
NO
TAL
• Des responsables de la relation en
Devenir une banque digitale de référence pour les clients grandes entreprises.
proximité faisant preuve de discernement
• Hisser nos outils et applications aux et ayant davantage de responsabilités pour • Émissions d’un Green bond de 1 Md€
meilleurs standards sur tous nos marchés. répondre plus rapidement aux besoins des (octobre 2019) et d’un Green covered bond
• Adapter nos offres aux nouveaux usages. clients : de 1,25 Md€ (novembre 2019).
• Acquérir de nouveaux clients sur les réseaux – Évalués sur l’Indice de Recommandation • Croissance de près de 26 % des encours
POURSUIVRE NOTRE ENGAGEMENT
sociaux et grands sites d’e-commerce. Client (IRC) et sur l’Indice d’Engagement à impact social (Amundi).
MUTUALISTE ET SOCIÉTAL
• Capitaliser sur la donnée pour mieux et de Recommandation (IER) pour les
connaître nos clients en jouant pleinement managers du Groupe Crédit Agricole S.A. (1) Source magazine Que Choisir, édition janvier 2020.
(2) EKO : offre bancaire d’entrée de gamme lancée fin 2017 ; LCL Essentiel : offre
notre rôle de tiers de confiance. – Formation aux compétences digitales Poursuivre notre action mutualiste lancée en 2019 destinée aux jeunes actifs urbains; Globe-Trotter pour les jeunes
de 18 à 30 ans qui voyagent.
• Accélérer notre dynamique d’innovation. et comportementales, etc. en faveur du développement pour tous
• Nous appuyer sur notre ancrage territorial
Offrir à nos clients une large gamme Adopter un modèle managérial pour permettre un développement
de services bancaires et extra-bancaires et une organisation du travail plus économique pour tous : Retrouvez toute l’information du Projet
responsabilisants, dans un cadre du Groupe et Ambitions 2022 https://
• Une stratégie innovante de plateformes – Gamme d’offres accessibles à tous.
www.credit-agricole.com/le-groupe/
de services gérées avec des partenaires. de confiance renforcé – Accompagner l’entrepreneuriat au travers
projet-du-groupe-et-ambitions-2022/
• De nouveaux services extra-bancaires • Une transformation managériale des Villages by CA. notre-positionnement-strategique
Crédit Agricole. en profondeur pour responsabiliser : – Prévention et traitement du surendettement.
20 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 212 | Comprendre l’information financière
LA COMPOSITION DU CAPITAL
2
CRÉDIT AGRICOLE S.A.
RÉPARTITION DU CAPITAL (1)
DONNÉES BOURSIÈRES
AU 31/12/2019
• Capital social 55,9 % 4,7 %
8 654 066 136 € SAS Rue La Boétie
Actionnaires individuels
(1 612 517 290 titres)
salariés (100 000)
• Nombre de titres
COMPRENDRE 7,0 %
2 884 688 712
Actionnaires individuels
• Capitalisation (800 000)
boursière
L’INFORMATION
37,2 Mds€
• Rentabilité des
11,7 % d’actionnaires
individuels, résidant
capitaux propres
essentiellement
FINANCIÈRE
tangibles (RoTE)
en France, composent
11,9 % l’actionnariat de
32,4 % Crédit Agricole S.A.
Investisseurs et détiennent
institutionnels 336 458 997 titres.
(1) Dont 435 000 titres autodétenus, soit 0,02 %. (935 277 425 titres)
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES INVESTISSEURS ET INSTITUTIONNELS
Les Caisses régionales détiennent ensemble, via la SAS Rue La Boétie, 12,5 %
la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Royaume-Uni & Irlande
Crédit Agricole S.A. est l’entité cotée qui détient notamment les filiales 21,6 %
30,7 %
Europe continentale
des pôles métiers : Gestion de l’épargne et assurances, Banque de
proximité en France et à l’international, Services financiers spécialisés,
(Allemagne, Italie,
Espagne, Suisse, 5,6 %
ainsi que Grandes clientèles.
Amérique du Nord
29,1 %
France
Scandinavie, etc.) Asie
Le Groupe Crédit Agricole comprend les Caisses régionales, les Caisses
locales, Crédit Agricole S.A. et leurs filiales. Le Groupe est le périmètre
regardé par les autorités de tutelle (liquidité, solvabilité), les agences
de notation et sert de référence pour les investisseurs dettes. 0,5 %
Reste du monde
22 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 232 | Comprendre l’information financière
LES RÉSULTATS FINANCIERS LES DONNÉES FINANCIÈRES
CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET EXTRA-FINANCIÈRES
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
En 2019, le résultat net part du Groupe publié atteint un niveau historique de 4 844 millions
d’euros et affiche une forte hausse de + 10,1 % sur un an. Ce bon résultat est une combinaison CAPITAUX PROPRES LIQUIDITÉ RATIOS DE SOLVABILITÉ (1)
de plusieurs facteurs : une contribution positive de tous les pôles métiers à la croissance annuelle,
des revenus dynamiques, une amélioration de l’efficacité opérationnelle et un retour du coût du risque La solidité d’une banque La liquidité d’une banque se Les ratios de solvabilité sont des
à un niveau normal. Hors éléments spécifiques, le résultat net part du Groupe sous-jacent s’établit repose sur ses fonds propres, caractérise, d’une part, par ratios de référence pour juger de
à 4 582 millions d’euros soit une augmentation de + 4,0 % par rapport à celui de 2018. La solvabilité qui constituent un coussin de sa capacité à répondre aux la solidité financière d’un groupe
s’est encore renforcée et affiche un ratio à 12,1 % au 31/12/2019. sécurité sur lequel elle peut demandes de retrait de ses bancaire.
s’appuyer pour faire face à une clients et, d’autre part, par sa
situation difficile. capacité à se refinancer sur
2019 (2) 18,9 15,9
le marché pour financer ses
2019 115,0 6,5 121,5 activités.
REVENUS (1) RÉSULTAT (2) • Augmentation
du résultat brut 2019 298 2018
2018 106,7 5,5 112,2 18,3 15,0
126
d’exploitation publié à
(en millions d’euros) (en millions d’euros) 7 392 m€ 2018 272
2017 102,3 5,4 107,7 115 2017 18,2 14,9
4 844 • Coefficient
(en milliards d’€) 2017 248
20 153 d’exploitation
19 736 4 400 122
hors FRU publié à
18 634 Part du Groupe Global CET1
(en milliards d’€)
61,6 %
3 649 Intérêts minoritaires
Réserves de liquidité (1) En % (non phasé).
• Retour du coût (2) Minimum réglementaire 9,7% selon l’exigence
+ 2,1 % + 10,1 % Excédent ressources stables
du risque de crédit SREP, y compris coussin contracyclique.
à un niveau normal
NOTATION (2)
32 points de
+ 5,9% + 20,6%
base (coût du risque Les agences de notation financière sont des sociétés ÉMETTEUR/DETTE SENIOR PRÉFÉRÉE LONG TERME
de crédit/encours commerciales qui attribuent des notes reflétant S&P MOODY’S FITCH DBRS
au T4-19) la volonté et/ou la capacité d’une contrepartie
2017 2018 2019 2017 2018 2019
• Capitaux propres (État, institutions financières, entreprises) à honorer A+ Aa3 A+ AA
(low)
part du Groupe à ses obligations.
Perspective Perspective Perspective Perspective
(2) Au 31 décembre 2019. stable stable stable stable
CONTRIBUTION DES PÔLES MÉTIERS (3) 62,9 mds€
• Ratio Common Equity TITRES COMPOSANT LE CAPITAL DES ENTITÉS DU GROUPE
REVENUS (1) RÉSULTAT (2) Tier 1 non phasé de
12,1 % (1) Les titres de capital des entités qui constituent le Groupe Crédit Agricole sont de diverses natures.
Ces titres ne donnent pas les mêmes droits.
(1) Maximum réglementaire
13% 30% 15% 18% de 8,7% selon l’exigence SREP, Détenteur Entités Droit Droit aux Titre coté Rémuné-
y compris coussin contra- émettrices de vote réserves ration
cyclique.
Parts Sociétaire Caisses locales Oui (1 homme Non Non Intérêt
sociales = 1 voix)
20 746 m€ 5 395 m€ Certificats Porteur Caisses Non Oui Non, négociable Dividende
coopératifs régionales de gré à gré par les
Banques de proximité d’associés du Crédit Agricole sociétaires de Caisses
(CCAs) locales ou régionales
Gestion de l’épargne
Certificats Porteur Caisses Non Oui Oui, Euronext Paris Dividende
et assurances
coopératifs régionales Compartiment B ou C
28% 29% 29% 38% Grandes clientèles d’investisse- du Crédit Agricole
ments (CCIs)
Services financiers Actions Action- Crédit Agricole Oui (1 action = Oui Oui, Euronext Paris Dividende
(1) Produit net bancaire publié (PNB). spécialisés naire S.A. 1 voix) Compartiment A
(2) Résultat net part du groupe publié (RNPG).
(3) Activités Hors Métiers et en sous-jacent.
Éligible au SRD
24 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 252 | Comprendre l’information financière
LES INFORMATIONS LE DIVIDENDE
BOURSIÈRES
COURS DE BOURSE EN CLÔTURE LA POLITIQUE DE DISTRIBUTION DU DIVIDENDE
Dans le cadre du Projet du Groupe et Plan du 13 mai 2020 un dividende par action
Cours en clôture (en €) 2017 2018 2019 INDICES BOURSIERS moyen terme 2022 rendus publics en juin 2019 de 0,70 €, payable uniquement en numéraire.
Plus haut 15,68 15,46 13,16 Euronext Paris, compartiment A et de l’engagement pris par le Conseil Le 1er avril 2020, en application des
CAC 40 d’administration de Crédit Agricole S.A.,
dispositions légales sur le fonctionnement
Plus bas 11,22 9,17 9,28 STOXX Europe 600 Banks la politique de distribution du dividende
des organes délibérant durant l’épidémie
Au 31/12 13,80 9,43 12,93 FTSEurofirst 80 est définie comme suit :
de Covid-19, le Conseil d’administration a
• versement du dividende uniquement été contraint de revoir exceptionnellement sa
PLACE DE COTATION NYSE Euronext Paris en numéraire ; politique de dividende et a décidé de proposer
Le titre Crédit Agricole S.A. a obtenu la meilleure Compartiment • taux de distribution de 50 %. à l’Assemblée générale du 13 mai 2020
(grandes capitalisations) A
performance sur l’année 2019 parmi ses pairs l’affectation à un compte de réserves de
Le 14 février 2020, le Conseil d’administration
français avec + 37,1 %, supérieure à celle Valeur nominale 3€ l’intégralité du résultat de l’année 2019.
de Crédit Agricole S.A. a décidé de proposer
du CAC 40 de + 26,4 % et de + 8,6 % pour l’indice à l’Assemblée générale des actionnaires
Éligible au SRD et PEA Oui
STOXX® Europe 600 Banks.
Code actions au porteur FR0000045072
Le nombre total de titres Crédit Agricole S.A.
HISTORIQUE DU DIVIDENDE
échangés entre le 1er janvier et le CODE MNÉMONIQUE ACA
31 décembre 2019 sur Euronext Paris s’élève
à 1,525 milliard (1,709 milliard en 2018), Code Reuters CAGR.PA
Au titre de l’exercice 2014 2015 2016 2017 2018
avec une moyenne quotidienne de 6 millions Code Bloomberg ACA : FP
de titres (6,7 millions en 2018). Dividende net/action 0,35 € 0,60 € 0,60 € 0,63 € 0,69 €
Code Yahoo! Finance ACA.PA
Taux de distribution (1)
43 % 50 % 55 % 56 % 50 %
Code Google Finance EPA : ACA
Rendement annuel
(dividende versé en N+1 sur le cours au 31/12/N) (2) 3,25 % 5,51 % 5,09 % 4,57 % 7,32 %
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. EN 2019 (1) Montant de dividende distribuable (hors autocontrôle) rapporté au résultat net part du Groupe.
(2) Dividende versé en N+1 sur le cours au 31 décembre.
BASE COURS CRÉDIT AGRICOLE S.A. 12,925 € ORIENTATIONS AU 2e SEMESTRE 2020 CODE ISIN
14,0 AU 31/12/2018 DE 9,43 € 13,16€ Cours de Crédit
Cours de clôture clôture Agricole
le plus haut de l’année 31.12.2019 S.A.
Au cours du deuxième semestre 2020, L’action Crédit Agricole S.A. est cotée sur
Lancement du nouveau Projet du Groupe 18.12.2019
13,0
et Plan moyen terme 2022 10,34 € le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Euronext Paris, compartiment A, son code
06.06.2019 Publication des résultats proposera des orientations en matière Isin (International Securities Identification
du 1er semestre 2019 CAC 40 de distribution aux actionnaires. Numbers) est le FR0000045072.
12,0
9,283 € 02.08.2019
Cours de clôture Celles-ci pourraient notamment consister Ce code de transaction est affecté à
le plus bas de dans le paiement d’un acompte sur dividende la passation des ordres d’achat et de vente
11,0 l’année 2019 sur les résultats 2020 ou en une distribution des actions de Crédit Agricole S.A.
03.01.2019 Stoxx
Banks exceptionnelle prélevée sur les réserves, laquelle
nécessiterait la tenue d’une Assemblée générale
10,0
exceptionnelle.
9,80 €
Publication des 13,49 € : publication
9,00
résultats annuels 2018 des résultats annuels 2019
BON À SAVOIR
Posez vos questions via Internet :
14.02.2019 au 14.02.2020 Connectez-vous pour obtenir le détail de la cotation
credit-agricole-sa@relations-
du titre et son historique : www.credit-agricole.com/
actionnaires.com
31 déc. 31 janv. 28 fév. 31 mars 30 avril 31 mai 30 juin 31 juil. 31 août 30 sept. 31 oct. 30 nov. 31 déc. 31 janv. finance/finance/action-et-dividende
2018 2019 2019 2019 2019 2019 2019 2019 2019 2019 2019 2019 2019 2020
26 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 273 | Être actionnaire
PASSER UN ORDRE DE BOURSE
3
COMMENT ACQUÉRIR UNE ACTION DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.?
Vous souhaitez devenir actionnaire de Crédit Agricole S.A. ou vous l’êtes déjà et dans ce cas,
vous souhaitez agir sur votre portefeuille :
Pour le nominatif pur, transmettez vos ordres Pour le nominatif administré ou au porteur,
de Bourse à CACEIS Corporate Trust, soit : contactez directement le numéro de rattachement
• via le site OLIS Actionnaire : de Bourse en ligne selon votre agence :
https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com • Crédit Agricole : consultez la liste des agences sur notre
• par mail à ct-contactcasa@caceis.com site : https://www.credit-agricole.com/finance/
finance/espace-actionnaires/etre-actionnaire
• par courrier
14 rue Rouget de Lisle • LCL : contactez le 09 69 36 77 00
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 • Un autre établissement bancaire : contactez
votre conseiller
ÊTRE Tout ordre de bourse doit passer par l’intermédiaire financier en charge de la gestion
du compte-titres ou du PEA, qui transmettra à son tour l’ordre au marché.
ACTIONNAIRE ORDRE
DE BOURSE
INTERMÉDIAIRE
FINANCIER
MARCHÉ
LES MENTIONS NÉCESSAIRES LES TYPES D’ORDRE
Le numéro du compte-titres ou PEA L’ordre “à cours limité”
Le sens de l’opération : achat ou vente La détermination d’une limite de prix maximum
Le nom et le code Isin de la valeur à l’achat et minimum à la vente permet de garantir
La nature du titre : action, obligation, etc. le cours d’exécution.
La quantité de titres à négocier Si la limite n’est pas atteinte, risque
Le type d’ordre de bourse et la limite d’exécution partielle ou de non-exécution.
La durée de validité
Être actionnaire de Crédit Agricole S.A., c’est être détenteur d’une Le règlement : comptant ou Service de règlement
différé (SRD) L’ordre “à la meilleure limite”
fraction de son capital. Cet ordre sans limite de prix à indiquer permet
LES DURÉES DE VALIDITÉ d’obtenir le meilleur prix à l’achat ou à la vente
En sa qualité d’associé, un actionnaire a des droits, notamment celui au moment où il arrive sur le marché.
de participer et de voter à l’Assemblée générale. Votre choix de vote “Jour” Prix moyen non maîtrisé
et risque d’exécution partielle.
est important. Il a un impact sur l’avenir de Crédit Agricole S.A., Ordre valide uniquement pendant la séance
boursière du jour. En cas de non-exécution,
dont vous êtes actionnaire. il sera retiré du marché.
L’ordre “au marché”
Vous avez aussi le droit d’être informé sur la vie du Groupe, la “À date déterminée” Ordre prioritaire sans limite de prix qui sera
Sauf exécution ou annulation, l’ordre reste valide rapidement exécuté au maximum des quantités
possibilité d’adhérer au Club des actionnaires ou au Comité de jusqu’au soir du jour indiqué, sans dépasser disponibles.
Liaison de Crédit Agricole S.A. une durée d’un an. En cas de non-exécution, Cet ordre reste valable tant que la quantité
il sera retiré du marché. de titres n’est pas atteinte, et ce, quel qu’en
soit le cours.
“À révocation”
Sauf exécution ou annulation, l’ordre reste valide
jusqu’à la date de liquidation fixée par l’intermédiaire
financier, dans la limite d’une durée d’un an.
28 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 293 | Être actionnaire
DÉTENIR DU CAPITAL COMPRENDRE LA FISCALITÉ
PRÉLÈVEMENT FISCALITÉ DES DIVIDENDES
NOMINATIF À LA SOURCE ET DES PLUS-VALUES DE CESSION
PORTEUR NOMINATIF PUR
ADMINISTRÉ N’impacte pas l’imposition des revenus Actions sur compte-titres ordinaire,
de capitaux mobiliers et les plus-values de à compter du 1er janvier 2019
Lorsque vous passez Pour détenir des titres Pour détenir des titres au nominatif pur,
cession de valeurs mobilières.
un ordre d’achat au nominatif administré, vous vous devez demander, par écrit à votre
de titres sur le marché, devez demander, par écrit à établissement financier, d’inscrire vos Revenus (dividendes) Plus-values de cession (3)
vos actions acquises votre établissement financier, titres sous la forme nominative pure. DISPENSE DE L’ACOMPTE Au versement : soumis • Soit au taux forfaitaire
sont dites au « porteur ». d’inscrire vos titres sous la La conversion au nominatif pur impose SUR LES DIVIDENDES à un acompte de 12,8 %. de 12,8 %.
L’actionnaire n’est pas forme nominative administrée. le transfert des actions chez CACEIS (renouvellement annuel) • Soit, sur option (1) , au
connu de la société L’actionnaire est connu de la Corporate Trust, qui devient votre Imposition définitive barème progressif de
émettrice. société émettrice. interlocuteur unique. L’actionnaire est Si le revenu fiscal de référence de l’avant- après imputation l’IR.
Prélèvements fiscaux
connu de la société émettrice. dernière année est < à 50 000 € (célibataire) de l’acompte :
et < 75 000 € (couple soumis à imposition • soit au taux forfaitaire Pour les actions
commune), il est possible d’être exempté du de 12,8 % sur le acquises jusqu’au
prélèvement de l’acompte d’impôt de 12,8 % montant brut ; 31/12/2017, un
PORTEUR NOMINATIF NOMINATIF PUR
ADMINISTRÉ au moment de l’encaissement des • soit, sur option (1) , abattement pour durée
barème progressif de détention s’applique
CACEIS Corporate Trust dividendes, au titre de l’impôt sur le revenu.
Teneur de l’IR après un uniquement si l’option
Intermédiaire financier de votre choix. Tél. : + 33 (0)1 57 78 34 33 Il faut déposer une demande de dispense
de compte abattement de 40 % globale pour le barème
ct-contactcasa@caceis.com d’acompte à l’établissement financier et la déduction d’une de l’IR est prise (2) :
Contactez le numéro de rattachement de Bourse
détenteur du compte-titres, avant le fraction de la CSG • de 50 % si > 2 ans
À adresser à CACEIS Corporate Trust. 30 novembre de l’année précédant celle
en ligne de votre agence Crédit Agricole ou LCL(2). (6,8 %) et des droits et < à 8 ans ;
• Par Internet via OLIS Actionnaire :
Pour un autre établissement bancaire, tarif unique HT 0,30 % avec un
du paiement des dividendes. de garde. • de 65 % si ≥ 8 ans.
Ordre
de bourse contactez votre conseiller. minimum de 10 € HT. EXEMPLE : pour les dividendes payés en 2021, il faudra
• Par courriel, téléphone : barème déposer la demande avant le 30 novembre 2020 basée + Prélèvements sociaux 17,2 %
Les frais liés aux transactions boursières varient sur le revenu fiscal de référence de 2019.
selon votre établissement bancaire. HT selon tranche de montant (1).
Droits de garde Variables selon les intermédiaires financiers. Exonération des droits de garde. PEA CLASSIQUE CALENDRIER FISCAL
Convocation Sur demande, à formuler
Aucune démarche à effectuer. Vous recevez Gains à la clôture
à l’Assemblée auprès de votre Février-avril 2020
générale automatiquement la convocation à l’Assemblée générale. ou lors d’un retrait
intermédiaire financier. Revenus et Réception des justificatifs
plus-values Impôt sur Prélèvements de revenus mobiliers et
Participation Compte tenu des dispositions réglementaires gouvernementales liées à la crise sanitaire le revenu sociaux des plus-values adressés par
à l’Assemblée du Covid-19, exceptionnellement cette année, l’Assemblée générale mixte du 13 mai les établissements financiers.
générale 2020 se tiendra à 10 h 30 hors la présence physique de ses actionnaires. En l’absence Exonération (sauf cas particuliers
de retrait des dividendes de titres non cotés) Fin mai 2020
Oui, si l’intermédiaire Déclaration des revenus 2019
Oui, via la plateforme Votaccess en se connectant Si retrait ou clôture
Vote par Internet financier est adhérent (option éventuelle pour
au site OLIS Actionnaire. après la date du
au système Votaccess. < 5 ans 12,8 % (1) 17,2 % le barème de l’IR avant
premier versement
Oui, via le formulaire de vote papier, inclus dans le dossier de convocation ou disponible > 5 ans Exonération 17,2 % (4) la date limite de dépôt
Vote par à compter du de la déclaration de revenus).
correspondance sur notre site Internet. 01/01/2019
Déclaration Vous recevez de l’intermédiaire financier de votre Vous recevez de la part de CACEIS Début septembre 2020
fiscale Réception des avis
choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant Corporate Trust un IFU regroupant
Passé cinq années de détention, les retraits partiels d’imposition 2020 sur les
toutes les opérations de bourse du compte-titres uniquement les opérations concernant NO
UVEAU
ne déclenchent pas la clôture du plan et les versements revenus 2019 : imputation
et du PEA où sont inscrits vos titres. l’action Crédit Agricole S.A.
complémentaires sont possibles : le gain calculé des acomptes prélevés lors
(1) Pour connaître le détail du barème tarifaire, contactez CACEIS Corporate Trust. en fonction du montant du retrait est exonéré d’impôt sur du paiement des dividendes
(2) https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/etre-actionnaire.
le revenu mais reste soumis aux prélèvements sociaux. sur l’impôt définitif.
30 novembre 2020
1 DOSSIER DE CONVOCATION DÉMATÉRIALISÉ BON À SAVOIR (1) Sur option globale formulée sur la déclaration de revenus et applicable à l’ensemble des revenus mobiliers de l’année.
(2) La durée de détention est décomptée de la date exacte d’acquisition à la date de cession. Les titres acquis aux dates Date limite d’envoi des
= 1 ARBRE PLANTÉ Dans le cadre d’un PEA, l’inscription les plus anciennes sont réputés cédés les premiers. (3) Les moins-values peuvent s’imputer sur les plus-values de
demandes de dispense
même nature (avant abattement) réalisées la même année ou les 10 années suivantes. Les abattements s’appliquent
Actionnaire au nominatif, faites un geste pour au nominatif pur est déconseillée au solde de plus-value après imputation. (4) Prélèvements sociaux en fonction de la date d’acquisition des gains, d’acompte sur les revenus
l’environnement en optant pour la dématérialisation car la réglementation qui l’encadre actuellement taux maximum de 17,2 %.
2021.
du dossier de convocation à l’Assemblée générale ! rend difficile la gestion.
Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-revenus-mobiliers
30 CRÉDIT AGRICOLE S.A. — GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2020 31Vous pouvez aussi lire
