GENÈVE SUISSE Le secret professionnel à l'épreuve du droit pénal des affaires - International Association of Lawyers
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Séminaire présenté par la commission droit pénal de l’UIA avec le soutien
de l’Ordre des Avocats de Genève et de la Fédération Suisse des Avocats (SAV-FSA)
Le secret professionnel
à l’épreuve du droit pénal des affaires
GENÈVE SUISSE
Jeudi 10 et vendredi 11 février 2022
#UIASecretProfessionel
Partenaire Média
www.uianet.org
comité organisateur Introduction
Étienne LESAGE Radiographie du secret professionnel de l’avocat. Est-il un secret
Président de la commission droit pénal de l’UIA comme les autres ? Une envie ou une obligation de se taire ? Quelles
Lesage Avocats sont ses exceptions, ses brèches ? Sur le plan pratique, à quoi peut-on
Paris, France ou doit-on penser ? Et les perquisitions, comment fait-on ? Peut-on
T +33 1 86 95 78 83
se défendre en violation du secret professionnel et jusqu’où ?
elesage@lesageavocats.com
Qu’en pensent les magistrats ? Les journalistes ? Une impression de
Amédée KASSER corporatisme pourrait-elle altérer la force du secret ?
Président du comité national suisse de l’UIA
Bienvenus à l’échange, la confrontation et apprenons les uns des
Kasser Schlosser Avocats
Lausanne, Suisse autres. Votre point de vue et votre savoir-faire comptent pour la
T +41 (21) 323 17 23 richesse des débats.
kasser@kasser-schlosser.ch Nous vous attendons nombreux à Genève !
Sylvain SAVOLAINEN
Savolainen Avocats
Genève, Suisse
T +41 (22) 320 14 41
sylvain.savolainen@savolainen.law Rassembler les avocats
Véronique MOISSINAC MASSENAT du monde
Avocat au Barreau de Paris L’UIA est une organisation mondiale et multiculturelle
Paris, France pour la profession juridique. Créée en 1927, elle est
T +33 1 42 22 02 86 aujourd’hui composée de membres présents dans 110
vm@moissinac-avocat.com pays. Elle favorise le développement professionnel et
Olivier NICOD l’échange international d’informations et d’idées, pro-
Président de la commission droit bancaire meut l’État de droit, défend l’indépendance et la liberté
et financier de l’UIA des avocats dans le monde et renforce l’amitié, la collé-
Walder Wyss SA gialité et le réseautage entre ses membres.
Lausanne, Suisse
T +41 (58) 658 83 84
olivier.nicod@walderwyss.com
Défendre Développer Renforcer
Maxime DELHOMME L’ÉTAT DE VOTRE VOS
SCP Delhomme DROIT RÉSEAU CONNAISSANCES
Paris, France
T +33 1 53 70 43 34
maxime@delhomme-avocats.fr Rejoignez l’UIA et devenez membre du
Nathalie SUBILIA plus solide réseau d’avocats du monde !
Reiser Avocats
Genève, Suisse
En adhérant sur place pendant le séminaire, l’UIA
T +41 22 320 42 42
vous offre 50 % de réduction sur le montant de
ns@reiser.law
votre adhésion.
L’UIA remercie les partenaires suivants :
LALIVE
PROGRAMME
Jeudi 10 février
14:00 – 14:30 Inscription des participants 16:15 – 16:45 Pause Café
Hôtel Métropole Genève Offerte par Savolainen Avocats
34 Quai General Guisan, 1204 Genève, Suisse
14:30 – 14:45 Accueil et mot de bienvenue 16:45 – 18:00 Défense en violation du secret
• Hervé CHEMOULI, Président de l’UIA, 2C Avocats, Paris, France professionnel et la défense impossible
• Philippe COTTIER, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Genève - Quelles sont les exceptions à l’obligation de se taire
• Étienne LESAGE, Président de la commission droit pénal de ou à l’envie de se taire ?
l’UIA, Lesage Avocats, Paris, France - Les obligations de dénonciation ou vigilance.
- Obligations de rompre le secret professionnel.
14:45 – 16:15 Le secret professionnel est-il un secret - L’état d’alerte.
comme les autres ? - La complicité ?
- Pourquoi le secret professionnel ? À quoi et à qui sert-il ? Modérateur : • Étienne LESAGE, Président de la commission
- Différence avec les obligations de discrétion ? droit pénal de l’UIA, Lesage Avocats, Paris, France
- Les exceptions : obligation de vigilance Orateurs :
- Le secret chez les autres : les professionnels du chiffre • Véronique MOISSINAC MASSENAT, Avocat au Barreau de Paris,
- Le secret des affaires Paris, France
Présentation de l’évolution du secret professionnel • Maria CRONIN, Présidente du comité national UIA - Royaume-
de l’avocat Uni, Peters & Peters Solicitors LLP, Londres, Royaume-Uni
• Martin PRADEL, Betto Perben Pradel Filhol, Paris, France
Modérateur et orateur : • Maxime DELHOMME,
SCP Delhomme, Paris, France
Orateurs : 19:00 Cocktail dînatoire offert par l’Ordre des Avocats
• Stephen L. DREYFUSS, Président d’honneur de l’UIA, Hellring de Genève
Lindeman Goldstein & Siegal LLP, Newark, NJ, États-Unis
• Stéphane ELJARRAT, Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Montréal, Restaurant MONNA ISA
Canada Place du Bourg-de-Four 8
• Luana ROBERTO, OratioFortis Avocates, Genève, Suisse 1204 Genève, Suisse
À Genève, conservons les bons gestes !
Un protocole sanitaire vous permettra de suivre le séminaire en toute sécurité :
➥ L ’UIA demandera à chaque participant un certificat de vaccination ou un test PCR/antigénique négatif de moins de 48h
pour entrer sur le lieu du séminaire.
➥ Le port du masque sera obligatoire dans toute la zone du séminaire, dans la salle des sessions ainsi que pendant
toutes les activités sociales.
➥ Dans les salles de travail, l’UIA fera respecter une distanciation sociale.
➥ Du gel hydroalcoolique sera à disposition à l’entrée de la salle et dans les zones de passage fréquentées du séminaire.
L’UIA suit la situation sanitaire en Suisse très régulièrement. Vous pouvez également vous renseigner en allant sur le site du
Gouvernement suisse ici : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/coronavirus.html
La santé de nos participants reste notre priorité absolue.PROGRAMME
Vendredi 11 février
08:30 – 09:00 Inscription des participants Orateurs :
Hôtel Métropole Genève • Étienne LESAGE, Président de la commission droit pénal de
34 Quai General Guisan, 1204 Genève, Suisse l’UIA, Lesage Avocats, Paris, France
• Claude NICATI, Étude NVLE, Neuchâtel, Suisse
09:00 – 10:15 Les brèches instaurées • Miguel OURAL, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de
par les investigations des autorités Genève, Lenz & Staehelin, Genève, Suisse
• Stephen L. DREYFUSS, Président d’honneur de l’UIA, Hellring
Existe-t-il encore un secret professionnel de l’avocat dans les Lindeman Goldstein & Siegal LLP, Newark, NJ, États-Unis
investigations des autorités réglementaires et judiciaires dirigées • Mario NAPOLI, Pedersoli e Associati Studio Legale, Turin, Italie
contre le client personne morale ? Ou physique ?
Modérateur et orateur : • Olivier NICOD, Président de la
commission droit bancaire et financier de l’UIA, Walder Wyss 13:00 – 14:30 Déjeuner
SA, Lausanne, Suisse
Orateurs :
14:30 – 15:45 Secret professionnel de l’avocat :
• Sonja MAEDER MORVANT, Reiser Avocats, Genève, Suisse
discussion avec le Procureur général du Ministère
• Nicolas TOLLET, Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris, France
public de Genève et la Présidente de la Fédération
• Francesca PEDRAZZI, Pedrazzi Scudieri Avvocati, Milan, Italy
• Marc FYON, Stibbe, Bruxelles, Belgique des Barreaux d’Europe
- En France comme en Suisse notamment les contours du se-
10:15 – 10:45 Pause Café cret professionnel de l’avocat sont débattus et même remis
en question. Le législateur est interpellé, notamment au nom
Offerte par Savolainen Avocats de la lutte contre la criminalité économique.
-Q u’en pensent les autorités pénales, en particulier, quelle est
10:45 – 12:00 Secret professionnel de l’avocat : l’analyse du Procureur général du Ministère public de Genève
aspects pratiques choisis aujourd’hui et pour le futur ?
- Si la distinction entre activité typique et atypique de l’avocat
Modérateur : • Sylvain SAVOLAINEN, Savolainen Avocats,
semble claire et représente la pierre angulaire du secret Genève, Suisse
professionnel de l’avocat, concrètement y a-t-il des zones
grises à clarifier ? Orateur :
- Quel enjeu pour un avocat dont le client demande • Olivier JORNOT, Procureur général du Ministère public de
le témoignage ? Genève
- Secret professionnel face à un besoin d’assistance du client,
besoin possiblement contraire aux intérêts juridiques 15:45 – 16:15 Pause Café
du client.
- Qu’en est-il du secret professionnel des avocats extra-
communautaires, notamment dans le cadre de perquisitions ? 16:15 – 17:30 Une impression de corporatisme pourrait-
- Secret professionnel et obligation de détails s’agissant des elle porter atteinte à la puissance obligatoire du secret ?
notes d’honoraires et/ou prétentions en indemnisation/ L’exemple des Panama Papers, Paradise Papers,
dommages-intérêts. Swiss Leaks et Pandora papers : investigations des
journalistes face au secret professionnel des avocats
Modérateur et orateur : • Sylvain SAVOLAINEN, Savolainen
Avocats, Genève, Suisse Présentation de récentes grandes enquêtes d’investigations
journalistiques par un membre de l’International Consortium
Orateurs :
of Investigative Journalists (méthode de travail, sources, etc…)
• Aurélia GRIGNON, Soulez-Larivière, Paris, France
et discussion sur les effets de ces enquêtes sur les avocats
• Stéphane GRODECKI, Merkt [&] associés, Genève, Suisse,
et leur secret.
avocat et ancien Premier procureur du Ministère public de
Genève, chargé de cours à l’Université de Genève, Genève, Suisse Débat.
• Jean-Louis COLLART, Athena, ancien Président de la Commis- Modérateur et orateur : • Maxime DELHOMME,
sion du Barreau de Genève, Genève, Suisse SCP Delhomme, Paris, France
Orateur :
12:00 – 13:00 Les perquisitions dans les cabinets • Sylvain BESSON, Tamedia, Journaliste d’investigation membre
d’avocats de l’International Consortium of Investigative Journalists, Suisse
Modérateur : • Pascal MAURER, Président d’honneur de l’UIA,
ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Genève, Keppeler
Avocats, Genève, Suisse 17:30 – 18:00 Conclusionsinformations
générales
LIEU DU SÉMINAIRE FRAIS D’INSCRIPTION
HÔTEL MÉTROPOLE GENÈVE (5*) Jusqu’au 10 janvier inclus À partir du 11 janvier
34 Quai General Guisan,
MEMBRE UIA 340 € 390 €
1204 Genève, Suisse
T +41 22 318 34 75 MEMBRE UIA – JEUNE AVOCAT (conditions d’annulation et générales
CONDITIONS D’ANNULATION COVID-19
Pour toute annulation de participation présentielle après le 10 janvier 2022,
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50 % du montant perçu et un avoir ou un remboursement complet des frais d’inscription* seront pro-
devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant posés dans les cas suivants :
le 10 janvier 2022. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute • en cas de test positif au Covid-19 dans les 14 jours précédant le sémi-
annulation reçue après cette date. naire (un certificat médical ou une preuve de résultat de test positif
VISAS seront exigés) ;
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer • fermeture des frontières par les autorités suisses ou par les autorités
au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le du pays de résidence ;
10 janvier 2022, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis. • confinement dans le pays de résidence.
Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de
100 % du montant perçu moins 50 € pour frais de dossier à condition que Pour tout autre motif, les conditions d’annulation standard s’appliqueront.
l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été (*) Si le participant le souhaite, une partie du montant payé pour le sémi-
perçus par l’UIA avant le 10 janvier 2022. naire pourra être reporté sur un autre événement UIA ou remboursé.
Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un Si le séminaire doit être annulé pour des raisons liées à la pandémie de
refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50 % du montant perçu Covid-19, les participants pourront demander un avoir ou un remboursement
moins 50 € pour frais de dossier. complet de leurs frais d’inscription.
Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant Si une alternative virtuelle est proposée, une partie du montant payé pour
le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa. le séminaire présentiel pourra être utilisée pour le séminaire virtuel. Le
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue montant restant pourra être reporté sur un autre événement UIA ou rem-
après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le boursé.
cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du
CONDITIONS GÉNÉRALES ciel, d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque édictée par les
Autorités.
Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et ac-
compagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les
choisies sera confirmée par écrit. parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune
des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui ré-
Selon la Directive européenne 2006/112/CE art.52-a du 28 novembre 2006,
sultent du cas de force majeure.
nous devons facturer la TVA française actuellement à 20 %. Cependant,
vous pouvez déduire la TVA auprès de votre administration fiscale locale.
L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans
SANTÉ
avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé
ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations
des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le pro- durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire,
gramme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire. toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de
traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasion- psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).
nés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande
vivement aux participants d’utiliser les prestations modifiables et/ou
remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou repré-
par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue
sentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dom-
Drouot à 75009 Paris (Tél : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 –
mage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement)
privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la
changement, un report ou une modification.
protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou repré- Vos données seront gérées par les services généraux, événements et compta-
sentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dom- bilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
mage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) • En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès
par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions à l’événement sur place ;
corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données ban-
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le caires étant effacées après réception de votre paiement ;
séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les • En vue de communication de messages d’information de l’UIA.
Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure
FORMALITÉS informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la mainte-
nance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécu-
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formali-
tion de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponc-
tés de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne
tuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées
ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés
pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de factu-
(passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun
ration jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pen-
remboursement.
dant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact
en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas
présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche- échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous
rait l’UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples
dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez
prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière contacter la CNIL.
UIA T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org www.uianet.orgFORMULAIRE D‘INSCRIPTION
Le secret professionnel à l’épreuve du droit pénal des affaires
genève, suisse jeudi 10 et vendredi 11 février 2022
COPENHAGEN, DENMARK
Inscrivez-vous en ligne : www.uianet.org
ouThursday, September
complétez et 20 & Friday,
renvoyez ce formulaire, September
par email 21, 2018
à : uiacentre@uianet.org
UIA (Union Internationale des Avocats)
Tél : +33 1 44 88 55 66 ■ Email : uiacentre@uianet.org
Nom : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Prénom : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................
Identifiant UIA (si vous en avez déjà un) : M I __ __ __ __ __ __
Cabinet : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ......................................................................................................... Ville : ..........................................................................................................................................................
Pays : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Tél : .............................................................................................................................. Fax : .............................................................................................................................................................
Email : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date de naissance : ...................................................................................................................................................................................................................................................................
N° TVA intracommunautaire : ..........................................................................................................................................................................................................................................
Demandes spécifiques (régimes alimentaires spéciaux, allergies, handicaps, etc.) : ................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Horaires arrivée / départ et numéros de vols : ...................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Hôtel : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................
A. FRAIS D’INSCRIPTION AU SÉMINAIRE
Jusqu’au 10 janvier inclus À partir du 11 janvier
MEMBRE UIA 340 € 390 €
MEMBRE UIA – JEUNE AVOCAT (B. ACTIVITÉS SOCIALES DU SÉMINAIRE
Merci d’indiquer ci-après les activités sociales incluses dans les frais d’inscription auxquelles vous souhaitez participer.
q Cocktail dînatoire – jeudi 10 février
q Déjeuner – vendredi 11 février
C. TOTAL
TOTAL (A) – Frais d’inscription ……................…… €
TOTAL (A) ……................…… €
CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT
Le/la soussigné(e) confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions d’annulation ainsi que les conditions générales figurant
sur la page 6 du programme d’inscription. L’inscription ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.
Le participant est conscient que son image et/ou sa voix pourront être captés, enregistrés ou filmés pendant toute la durée du sémi-
naire et concède à l’UIA, en signant ce formulaire d’inscription, le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser les images et enregistre-
ments par tous moyens connus ou inconnus et sur tous types de supports, pour une durée illimitée et ce, à titre totalement gracieux.
Le/la soussigné(e) reconnaît avoir été informé(e) des traitements, par l’UIA, des données personnelles qui sont contenues dans ce
formulaire, tels que détaillés dans le programme page 6.
MÉTHODES DE PAIEMENT
q P
ar virement bancaire en EUR ou USD, sans frais pour le bénéficiaire, en faveur de l’Union Internationale des Avocats,
avec la référence “Séminaire Genève 2022”, à la banque et sur le compte :
Société Générale – Paris Elysées Entreprise – 91 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris – France
BIC / SWIFT N° : SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3033 9200 0503 4165 164
q Par carte bancaire : ❍ Visa ❍ Mastercard
N° de carte : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Date d’expiration : _ _ / _ _ Cryptogramme : _ _ _
Titulaire de la carte : ........……….......……………....................................………………
J’autorise l’Union Internationale des Avocats à débiter la carte bancaire susmentionnée d’un montant de ........................ € (EUR)
Date : ................. � ................. � ................. Signature : ..................................................................Vous pouvez aussi lire
