Gestion du patrimoine Les termes techniques expliqués Responsabilité - AR SÉCURITÉ DES ASCENSEURS: TOUTE LA LUMIÈRE SUR LES CONCEPTS TECHNIQUES
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AR SÉCURITÉ DES ASCENSEURS:
TOUTE LA LUMIÈRE SUR LES
CONCEPTS TECHNIQUES
8/03/2012
Agenda
• Gestion du patrimoine
• Les termes techniques expliqués
• Responsabilité
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www.rtvutrecht.nl/nieuws/421759/kamervragen-over-liften-na-dood-mix-de-jong.html
UTRECHT - CDA- Kamerlid Mirjam Sterk uit Houten gaat vragen stellen over de veiligheid van
oude liften. Ze wil weten waarom oudere liften niet aan moderne veiligheidseisen moeten
voldoen. Aanleiding voor de vragen is de dood van Utrechter Mix de Jong.
De 64-jarige hulpbehoevende De Jong kwam een maand geleden door een hartaanval om het
leven. De lift voor de appartementen in Hoog Catherijne bleef hangen en de man werd twee dagen
later pas gevonden. Het falen van de lift kwam pas dagen later aan het licht. In het complex is een
tweede lift en die werkte naar behoren.
De lift was volgens het onderhoudsbedrijf technisch in orde. Op verzoek van de Vereniging van Eigenaren was de alarmknop van lift uit 1977
vervangen door een moderne spreek-luisterverbinding.
TEST
Het onafhankelijke Liftinstituut heeft de verbinding na het overlijden van De Jong getest, en toen bleek dat het systeem meestal een goede
verbinding tot stand bracht. Een enkele keer was er een hapering, maar bij een tweede poging kwam de verbinding wel tot stand.
Het instituut denkt dat De Jong een hartaanval kreeg en daarna tegen de deur is gevallen. Daarna is het veiligheidssysteem in werking getreden
en is de lift stil blijven staan. De vader van De Jong twijfelt aan die lezing. Hij denk dat zijn zoon na grote paniek een hartanval heeft gekregen,
omdat hij urenlang in de lift vast heeft gezeten.
geplaatst: 06-03-2012 18:26:34
update: 07-03-2012 05:42:01
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1. Ascenseurs et gestion du patrimoine
Installations techniques vieillissent
Usure: câbles, plaquettes de freins, serrures de portes,
contacts de sécurité, portes, jeux, …
Vieillissement: l'isolation, durcissement et fissures dans
les composants en caoutchouc, joints ou câblage ...
Conceptuel: le confort, l'augmentation des normes de
sécurité, communication de secours, l'éclairage, ...
Économiques: les coûts d'exploitation et d'entretien, les
frais de réparations, fiabilité, …
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1. Ascenseurs et gestion du patrimoine
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1. Liften en patrimoniumbeleid
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1. Liften en patrimoniumbeleid
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1. Ascenseurs et gestion du patrimoine
Choix délibéré de accroître la valeur du bâtiment
L'installation renouvelé: confort, l'esthétique, la fiabilité,
les coûts énergétiques, les coûts de maintenance
Ascenseur de valeur artistique et historique
Que ce soit ou non classé
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2. Les termes techniques expliqués
un rideau de sécurité électronique ou une porte cabine
verrouillage positif des portes palières avec une interruption automatique du
circuit électrique
portes cabines à pourvoir d'un contact de porte avec une interruption automatique du
circuit électrique
précision d'arrêt suffisante tenant compte des caractéristiques techniques et de
l'affectation de l'ascenseur
un système de communication bidirectionnel dans la cabine
un éclairage de secours et une aération suffisante de la cabine afin d'éviter le danger
d'asphyxie en cas d'enfermement de longue durée
un éclairage de la gaine, de la salle des machines et de la cuvette
élimination ou enveloppement des produits contenant de l'amiante
adaptation des cabines avec des parois non fermées lorsque les parties mobiles sont
accessibles
adaptation des gaines avec des parois discontinues lorsque les parties mobiles sont
accessibles
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2.1 Rideau de sécurité électronique ou porte cabine
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2.1 Rideau de sécurité électronique ou porte cabine
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2.1 Rideau de sécurité électronique ou porte cabine
Vitesse ≤ 0,63 m / s
Surface utile
Précision d’ arrêt
Activation inattendue
Aménagement
minimale
Barrière matériel (portes cabines) ou immatérielle (rideau de
sécurité électronique), de sorte que les passagers dans la
cabine sont protégée contre tout contact avec les parois
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2.2 Verrouillage positif des portes palières
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102.2 Verrouillage positif des portes palières
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2.1 Positieve vergrendeling van de bordesdeuren
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112.1 Positieve vergrendeling van de bordesdeuren
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2.1 Positieve vergrendeling van de bordesdeuren
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122.1 Positieve vergrendeling van de bordesdeuren
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2.3 Précision d'arrêt
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132.3 Précision d'arrêt
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2.3 Précision d'arrêt
Pour augmenter l'accessibilité des personnes à mobilité
réduite, c'est à l'administrateur d’informer l'EDTC et la société
de modernisation qu'il peut y avoir des personnes à mobilité
réduites utilisateur de l'ascenseur.
Précision d’arrêt: Contrôle de fréquence vs frein mécanique
Largeur d'accès et taille de la cabine
EN81-70 pour les nouveaux ascenseurs: cabine d'au moins 110
cm de largeur et 140 cm de profondeur, largeur d’accès 90cm
au moins.
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142.4 Système de communication et d’éclairage de secours
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2.4 Système de communication et d’éclairage de secours
Eclairage de secours
Eclairage: parfois une consommation considérable d'électricité,
éteindre quand personne dans l'ascenseur
Communication de secours bidirectionnel
Ligne directe à la société de maintenance avec identification de
l’asccenseur
Rassurer les passagers – no stress
GSM? Numéro de téléphone?
Identification de l’ascenseur? Portée?
Sonnette d’alarme -> unidirectionnel
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152.5 Eclairage de la gaine, salle des machines et cuvette
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2.6 Produits contenant de l'amiante
Seulement dans des anciennes plaquette de freins. Est
normalement en ordre.
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162.7 Gaines avec des parois discontinues
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2.8 Cabines avec des parois non fermées
adaptation des cabines avec des parois non fermées lorsque
les parties mobiles sont accessibles
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173. Les termes techniques expliqués
pour les ascenseurs dont la vitesse est supérieure à 0,63 m/s:
une porte cabine
pour les ascenseurs dont la vitesse est inférieure ou égale à 0,63
m/s: un rideau de sécurité électronique ou une porte cabine. Une
porte cabine est obligatoire lorsque les parois de la gaine
présentent des irrégularités dangereuses en face de l'ouverture
de la cabine
prévoir un éclairage des arrêts
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4. Les termes techniques expliqués
En fonction du résultat de l'analyse de risques:
adapter l'ascenseur pour les utilisateurs à mobilité réduite
protections de la gaine, du contrepoids et des parties mobiles entre différents
ascenseurs
l'accessibilité de la gaine et de la salle des machines
protéger des parties mobiles en salle des machines
adapter le système de déverrouillage des portes palières, qui permet une ouverture
manuelle de la porte cabine, au moyen d'un outillage spécial
protection des serrures des portes palières
dans le cas de porte palière à fonctionnement manuel, empêcher qu'une porte cabine
automatique ferme avant que la porte palière ne soit fermée
limiter la distance entre le seuil de la cabine et les arrêts
prévoir un contact électrique de sécurité sur le verrouillage
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184. Les termes techniques expliqués
En fonction du résultat de l'analyse de risques:
prévoir des limiteurs de vitesse, parachutes et amortisseurs adaptés aux circonstances,
pour que les possibles accélérations et décélérations ne causent pas de danger pour
les utilisateurs
prévoir un dispositif de secours permettant de libérer les utilisateurs d'une cabine
assurer la protection contre les chocs électriques (assurer une liaison équipotentielle)
prévoir des adaptations pour que l'entretien et l'inspection puissent se faire dans des
conditions sûres
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4.1 Accessibilité de la salle des machines
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194.2 Protéger des parties mobiles en salle des machines
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4.3 Protections du contrepoids et des parties mobiles
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204.4 Commande d’inspection
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4. Les termes techniques expliqués
Remarque: pas toutes les mesures sont indépendantes
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215. Responsabilité
L'article 418 du code pénal stipule: « Coupable de meurtre non intentionnel ou
infliction de blessures accidentelles, est lui qui a causé le mal par le manque
de prudence ou de précaution, mais sans l'intention de nuire la personne«
Cet article exige donc un bon entretien, une réparation rapide de défaillances
et une mise aux normes de sécurité.
Chaque ascenseur en Belgique est régulièrement inspecté. Si le propriétaire
ne répond pas assez rapidement sur un des failles de sécurité rapportés, ceci
donne lieu à un manque de précaution. Avez-vous pris les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des autres?
En ce qui concerne la mise aux normes des ascenseurs à la sécurité
moderne, l’AR du 03/09/2003 détermine ce le niveau minimale de sécurité.
"Coupable ou accidentel infliger des blessures, il est le mal causé par le
manque de prudence ou de précaution, mais sans l'intention de la personne
d'un autre sur les bords."
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5. Responsabilité
En tant que les propriétaires de bâtiments résidentiels sont
censés veiller à un accès sécurisé pour les locataires, les
copropriétaires et les visiteurs, l'employeur a aussi le devoir de
fournir de la sécurité et de la protection à ses employés. Cela
comprend les inspecteurs ou contrôleurs, agents d’entretien,
gestionnaires d'installations, les pompiers, ... Qui interviennent
professionnellement sur l'installation.
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2245
economie.fgov.be
Sécurité des ascenseurs : modernisation des ascenseurs existants
Pour assurer la sécurité des utilisateurs et celle des tiers (monteurs, agents d’entretien, inspecteurs ou contrôleurs), les
ascenseurs doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques.
Réglementation
Obligations pour le propriétaire ou le gestionnaire
Réglementation
L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs prévoit des exigences pour l’utilisation des ascenseurs . L’arrêté
contient des instructions pour l’entretien et l’inspection d’une part et la modernisation des ascenseurs d’autre part.
Cet arrêté royal a mis à la disposition des propriétaires ou des gestionnaires une série de procédures concrètes et d’emplois du
temps qui doivent leur permettre d’utiliser, d’entretenir et d’inspecter l’ascenseur en toute sécurité pendant toute sa durée de vie.
Cet arrêté s’applique à tous les ascenseurs, tant les ascenseurs à usage professionnel que ceux à usage privé.
Modernisation des ascenseurs résidentiels postposée de 5 ans
L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs va être adapté en ce qui concerne les points suivants :
• Le maintien de l’accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant sera clairement précisé dans l’AR,
• les mesures de sécurité à prendre sont - en ce qui concerne les ascenseurs résidentiels (c-à-d non situés dans un
environnement de travail) - postposées de cinq ans, à l’exception du verrouillage positif des portes palières et du placement d’une
porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique. Ces deux dernières mesures doivent être réalisées avant le 1er janvier 2013,
comme prévu dans l’arrêté actuel.
En parallèle avec la modification de la réglementation, les documents utiles et des brochures seront développés pour mieux guider
les propriétaires, les entreprises de modernisation et les organismes de contrôle dans l'application correcte de l’AR.
Les détails des modifications seront formalisés dans un arrêté royal dans les prochaines semaines.
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23Fin
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