Grands projets 2015-2020 - BELLEGARDE / VALSERINE Magazine
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BELLEGARDE BELLEGARDE / VALSERINE
Magazine
Grands projets 2015-2020
N° 50, Octobre 2015
Bulletin d’informations municipales de Bellegarde-sur-Valserine
Sommaire
Edito du Maire.............................................................................................................03
GRANDS PROJETS
La nouvelle plaine de jeux d’Arlod......................................................................04
Requalification du centre commercial du Crédo..........................................05
Le centre de santé de Bellegarde......................................................................05
URBANISME
Création Service ADS...............................................................................................06
Règlement local de publicité.................................................................................06
Édité par la Ouvrir un ERP.............................................................................................................. 07
Ville de Bellegarde sur Valserine
Directeur de la Publication : AMENAGEMENTS ET TRAVAUX
Régis Petit Centre-ville : un plan circulation à sens uniques.........................................08
Rédaction : Au cœur des aménagements
Service communication des berges du Rhône phase 3............................................................................09
et autres services Cure de jouvence pour la place de la Valserine...........................................09
Mise en page :
Prochainement dans la ville.................................................................................09
L’Ad’AP quèsaco ?....................................................................................................... 10
Altitude Communication Abattoir.......................................................................................................................... 10
74600 Seynod La cuisine centrale municipale : qualité et service.........................................11
Crédit Photos : Point sur les travaux d’été dans les écoles......................................................11
Service communication - DR - Fotolia Extension du réservoir des Ecluses :
Moysan-Parize Photographes dernière ligne droite................................................................................................. 12
Fcom Traitement de l’eau : la station d’épuration s’adapte................................... 13
FINANCES
Impression : Taxe d’habitation et taxe foncière :
Imprimerie Chirat on vous aide à comprendre............................................................................ 14/15
744 r Ste Colombe
42540 SAINT JUST LA PENDUE
ACTIONS EDUCATIVES ET PETITE ENFANCE
Rentrée scolaire : les actualités.......................................................................... 16
N° 50, octobre 2015 Le Relais Assistantes Maternelles (RAM)..........................................................17
Tirage 6500 exemplaires Cet été au centre de loisirs.....................................................................................17
GRATUIT
CULTURE ET COMITE JUMELAGE
MAIRIE Conservatoire à Rayonnement Communal : envoyez la musique !..... 18
34 rue de la République Événement aux cinéma les variétés................................................................. 18
BP 618 L’actualité du comité de jumelage....................................................................... 19
01206 Bellegarde sur Valserine cedex
Tél. 04 50 56 60 60 La 20ème édition du Festival BD dans l’Ain.......................................................... 19
Fax. 04 50 48 35 32
SOLIDARITE
Courriel : mairie@bellegarde01.fr Le service social plus accessible.......................................................................20
Site Internet : http://www.bellegarde01.fr Chaleur et plan canicule.........................................................................................20
Magazine imprimé sur papier PEFC CADRE DE VIE –ETAT CIVIL- INFOS MAIRIE
issu de forêts gérées durablement. Obtention de passeports : attention aux délais...........................................20
Encres 100 % végétales Les berges du Rhône, une reconnaissance départementale................ 21
Travaux dans les cimetières de Bellegarde................................................... 21
En automne, feuilles mortes et crottes de chiens...................................... 21
Le tri commence à la maison, soyons tous écocitoyens........................22
TRIBUNE LIBRE.................................................................................................22
EVENEMENTIEL – VIE ASSOCIATIVE
Fête de la vie associative.......................................................................................23
Activals, c’est parti pour l’aventure !..................................................................23
Esti’Vals 2015 : l’essai transformé !................................................................... 24
02 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015
EDITO
Mes chers concitoyens,
Vous aurez le plaisir, je l’espère, de découvrir
une 50ème édition de votre Bellegarde Magazine,
particulièrement riche en informations.
Je vous en souhaite une excellente lecture.
Bien sûr, certains dossiers ou projets, par
leur importance, exigeront, dans les prochains
mois, des explications et des commentaires
plus précis encore. Je me plierai volontiers à cet exercice
nécessaire.
Plus que jamais notre ville doit poursuivre sa marche en
avant.
Plus que jamais le niveau de ses investissements doit être
élevé ; c’est un soutien indispensable à l’économie locale.
Plus que jamais notre ville doit se serrer la ceinture
concernant son fonctionnement.
Enfin, plus que jamais le niveau de notre fiscalité doit rester
stable.
Je vous souhaite une excellente lecture.
Régis PETIT
Maire de Bellegarde-sur-Valserine
Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015 // 03
GRANDS PROJETS
La nouvelle plaine de jeux d’Arlod
L’émergence d’un quartier dédié au sport
Eunenlissant
2007 émergent les premières discussions autour du vieil-
stade Gérard-Armand. Joueurs et public sont à l’étroit,
mise aux normes est nécessaire, les équipements sont
Entre 2009 et 2014, une longue période de négociation a été né-
cessaire afin de finaliser l’achat du foncier, administrative ensuite
pour réaliser les études d’impact et de faisabilité et obtenir les
devenus vétustes. Comme souvent, rénover l’ancien apparaît autorisations et de modifier le PLU.
comme une solution très coûteuse, alors que les mêmes pro- 2016 : phase de désamiantage et déconstruction des bâtiments.
blèmes se poseront à nouveau à moyen terme. Un paysage totalement renouvelé, une page de l’histoire indus-
En parallèle, la malheureuse disparition de SKW/Péchiney pose trielle qui se tourne. Parallèlement à cette étape, l’étude d’impact
de nombreuses interrogations concernant le devenir de ce environnemental sera réalisée et permettra le dépôt du permis
vaste site de 10 hectares. Les projets réalisables sur ces friches d’aménager. Enfin, en 2016 toujours, le projet architectural s’affi-
industrielles sont limités. Le sol ne permet pas d’accueillir des nera laissant présager une consultation des entreprises dès
logements collectifs, et encore moins des locaux scolaires. En l’automne prochain. Le projet avance désormais très concrète-
revanche, il peut devenir un vaste terrain de jeux. ment.
L’idée de construire une nouvelle zone sportive sur le site et d’y D’ici 2019, la plaine de sport sera opérationnelle. Elle sera le trait
transférer le stade Gérard-Armand apparaît. Cette plaine de jeux d’union entre les berges du Rhône, entièrement réaménagées
accueillera donc les équipements nécessaires pour la pratique en centre-ville, et le quartier d’Arlod, grâce à la création d’une liai-
du rugby, du tennis et de l’athlétisme. Au-delà, un parcours de son piétonne et cyclable.
santé sera également aménagé. Le projet sera financé par la
vente à un opérateur des terrains de l’ancien stade Gérard-Ar-
mand, pour la construction d’un éco-quartier. A l’étude, le pôle raquettes
Dans la continuité de la grande plaine ludique, création d’un pôle
raquettes pour le tennis, le badminton, le tennis de table.
La plaine ludique et sportive en bref • 4 terrains de tennis couverts dont 2 terrains mixtes.
Une continuité attractive et sportive à deux pas du centre-ville
• Aménagement de 3 stades : un terrain d’honneur et deux • Des gradins d’environ 150 places
terrains d’entraînement dont un sera ceinturé par une • Un club house
piste d’athlétisme de 6 couloirs. • Un parking d’une cinquantaine de places en complément de la
• Pelouse synthétique ou naturelle : au moins un stade sera zone parking de la grande plaine
équipé en pelouse synthétique voire deux. Cet espace centralisera toutes les activités sportives essentielle-
• Une tribune d’environ 700 places sera construite aux ment dédiées aux « raquettes » qui aujourd’hui sont réparties en
abords du terrain d’honneur. différents points de la ville.
• Des gradins d’une capacité d’environ 500 places seront ins- La plaine de sports d’Arlod n’a pas fini de nous faire bouger !
tallés aux abords de la piste d’athlétisme.
• Parkings : plus de 300 places de parking seront aména-
gées sur un espace de 2 hectares.
• Espace nature : plantation de plus de 300 arbres.
• En contrebas du site, côté Rhône : aménagement d’un
espace loisirs actifs, marche, rollers, détente, agrès de
remise en forme, belvédère au-dessus du fleuve et espace
pique-nique !
04 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015
GRANDS PROJETS
Requalification du centre
commercial du Crédo
Un quartier renaîtra sur les Hauts de Bellegarde d’ici 2020
Lcommercial
e Crédo est ancré dans le paysage
bellegardien depuis 1970. Si le centre
répond toujours à un besoin
place pour se doter des moyens juridiques
et budgétaires nécessaires afin de devenir
propriétaire de l’ensemble du foncier bâti à
l’avenue Saint-Exupéry accueillant appar-
tements et logements étudiants. C’est
ici également que seront transférés sur
de consommation de proximité, la struc- réhabiliter. Depuis un an, elle acquiert pro- 600m2 les commerces existants : bou-
ture, elle, ne colle plus avec les réalités gressivement les murs des locaux com- langerie, primeur, tabac-presse, coiffeur,
du moment. L’ensemble des bâtiments merciaux existants. laverie.
(commerces, garages, services…) et des • La deuxième phase engendrera de gros
espaces verts est un véritable puzzle appar- L’enjeu est de recréer un quartier en préser-
vant les commerces de proximité, indispen- changements dans le paysage, puisque
tenant à divers propriétaires rendant très sera démolie l’aile sud, c’est-à-dire tout le
complexe, voire impossible, le lancement sables à la vie des lieux, d’offrir une réponse
de garde d’enfants, et de construire des bâtiment du centre commercial dit « Crédo
des travaux nécessaires, notamment pour II », les commerces ayant donc été trans-
la sécurité incendie. logements, afin de répondre notamment
au manque d’hébergements pour les étu- férés auparavant dans le nouveau bâti-
Pourtant, il faut agir. En 2012, le couperet diants, de plus en plus nombreux dans la ment.
tombe, la commission de sécurité donne ville. Naturellement, il est indispensable que • La troisième phase lancera la construction
un avis défavorable. Petit à petit, l’ambiance ce nouveau quartier s’intègre parfaitement de deux autres bâtiments. Ils accueilleront
générale du quartier se détériore, les bâti- dans celui des Hauts de Bellegarde, tant par des logements avec en rez-de-chaussée
ments se dégradent. La municipalité, uni- son architecture que par son aménagement 500 m2 d’équipements publics dédiés à
quement propriétaire du foncier autour et sa dimensionnement. la petite enfance. Au total, 60 logements
du centre commercial, a alors très peu de traditionnels et 30 logements étudiants
marge de manœuvre. Objectif 2020 : verront le jour.
La Ville se lance donc dans un ambitieux une renaissance en trois phases
Ce quartier retrouvera alors une centralité
projet de réhabilitation architecturale, mais • Premiers coups de pelle en 2016, avec commerciale attractive et dynamique.
pas seulement. Elle met divers outils en la construction d’un bâtiment le long de
Le centre de santé de Bellegarde
Un service pour faire face à l’urgence
C omme nous l’avions évoqué dans l’édi-
tion n°48 du Bellegarde Magazine, afin
de trouver des solutions adaptées pour
Plusieurs pistes de travail sont d’ores et
déjà lancées avec notamment celle qui
ressort comme la plus urgente : créer un
La coordination de cet établissement sera
assurée par du personnel infirmier polyva-
lent capable d’assister les médecins mais
faire face à la désertification médicale du centre de santé. Ce dossier avance rapide- aussi de faire vivre et évoluer la structure.
territoire, la Ville de Bellegarde s’est enga- ment. En quelques mois, un travail énorme Ces personnels seront également secon-
gée dans un Contrat Local de Santé. a été réalisé par tous les partenaires ce qui dés et soutenus par des profils plus admi-
permet d’espérer la création de ce centre nistratifs pour le suivi quotidien et l’accueil
Ce dispositif réunit autour du même objectif pour début 2016. des patients.
tous les acteurs gravitant autour de la pro-
blématique santé. Pour Bellegarde, comme Afin de pallier la disparition récente de cer- Ce projet sera présenté pour validation en
pour de nombreux territoires français, la taines spécialités, les partenaires orientent Conseil Municipal dans l’une des toutes pro-
question est comment, avec qui et avec prioritairement leurs recherches vers la chaines séances.
quels moyens organiser le réseau de soins pédiatrie, l’ophtalmologie et la médecine
pour garantir un niveau de prise en charge générale mais toute autre spécialité man-
satisfaisant. quante et nécessaire aux usagers pourra
être intégrée.
Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015 // 05
URBANISME
Création d’un service commun
pour l’Application du Droit du Sol
Bernard Marandet, adjoint
délégué à l’urbanisme et
foncier et jardins familiaux (ADS) au 1er juillet 2015
C ompte tenu des dispositions de l’ar-
ticle L422-8 du code de l’urbanisme,
modifié par l’article 134 de la loi ALUR, il est
comprendre comme la fin d’un service qui
avait été proposé en 1982 aux collectivités
et pensé comme transitoire, dès son ori-
Mais votre interlocuteur reste
le service urbanisme de la
ville de Bellegarde !
mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à dis- gine, pour accompagner la décentralisation
position gratuite des services de l’Etat à de l’urbanisme et du droit des sols. Pour répondre aux exigences de fonction-
toutes communes compétentes dès lors nement de ce service commun et conti-
qu’elles appartiennent à une communauté La majorité des communes de la CCPB a nuer à assurer un service de qualité aux
de communes de 10 000 habitants et plus. manifesté son intérêt pour la mise en place administrés Bellegardiens, une nouvelle
La commune de Bellegarde S/Valserine est d’un service public local d’instruction des organisation passant par des fermetures
autonome dans la gestion de ses actes autorisations et actes relatifs à l’occupation du service urbanisme au public est apparu
d’urbanisme depuis 2003 alors que ses du sol. Le président de la Communauté de indispensable pour le bon traitement des
communes voisines s’appuyaient jusqu’au Communes du Pays Bellegardien a proposé dossiers.
1er janvier 2015 sur les services de l’Etat. de l’assurer dans le cadre d’une coopéra-
tion avec les communes membres. Depuis le 1er juillet, le service urba-
L’Etat appelle ainsi les communes de la nisme est ouvert au public :
CCPB à assumer localement la très grosse Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des au-
majorité de l’instruction des autorisations torisations et actes relatifs à l’occupation du • Le lundi, mardi et vendredi
d’urbanisme (permis de construire, d’amé- sol de 13 communes appartenant à la CCPB, de 9h à 12h
nager, de démolir, déclarations préalables). Il dont la commune de Bellegarde, est assu- • Le mercredi de 9h à 12h
ne s’agit pas d’un transfert de compétence rée par la Communauté de Communes du et de 13h30 à 17h
de l’Etat vers les collectivités locales. Il est à Pays Bellegardien. • Le jeudi de 8h30 à 12h
Règlement Local de
Publicité – à l’aube de
son approbation
La publicité extérieure est soumise à une réglementation
protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son
installation doit être conforme à des conditions de den-
sité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’auto-
risation préalables en mairie.
A Bellegarde, le règlement local de publi-
cité a été élaboré et approuvé en 1995.
La Ville de Bellegarde a lancé la révision de
Par délibération du 26 janvier 2015, le
Conseil municipal a tiré le bilan de la concer-
tation et arrêté le projet de RLP.
L’enquête s’est déroulée du 14 septembre
2015 au 14 octobre 2015.
ce règlement en avril 2013. L’objectif de cette
révision est de mettre à jour le RLP en cohé-
Ce projet a ensuite été transmis aux per-
sonnes publiques associées (PPA) pour avis
La suite de la procédure :
• D’ici mi-novembre 2015, le commissaire
rence avec la réglementation actuelle et de et présenté en Commission Départemen- enquêteur remettra à la ville les conclu-
poursuivre la maîtrise et l’harmonisation tale de la Nature, des Sites et des Paysages sions de l’enquête. Son rapport sera tenu
des dispositifs publicitaires, enseignes et de l’Ain. à la disposition du public pendant une
pré-enseignes, afin d’améliorer l’image durée d’un an à compter de la date de clô-
de la ville, de préserver le cadre de vie des
Bellegardiens ainsi que la qualité des pay-
L’enquête publique vient de s’achever ture de l’enquête.
A cet effet, M. Jean BERLIOZ, retraité, a été • Le conseil Municipal approuvera ensuite le
sages. désigné en qualité de Commissaire Enquê- projet de RLP et celui-ci deviendra oppo-
Un état des lieux a été réalisé, les enjeux ont teur titulaire par le Président du Tribunal sable aux tiers.
été définis, le choix du zonage et la rédac- Administratif de Lyon et celui-ci a assuré
tion du règlement ont également été ache- plusieurs permanences en mairie afin de Le projet de RLP est disponible sur le site
vés. recueillir vos observations ou propositions internet de la ville ou auprès du service Ur-
sur le projet. banisme
06 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015
URBANISME
Vous souhaitez ouvrir
un nouveau commerce ?
reprendre un commerce existant ?
Un commerce constituant un établissement recevant du public (ERP),
son exploitant doit répondre à la réglementation en vigueur.
Vous envisagez la construction • Vous changez d’enseigne, vous devez
déposer une demande d’enseigne en
Le délai d’instruction des demandes d’au-
torisation de travaux pour un ERP est de
d’un ERP ? mairie ; cinq mois maximum. Pour délivrer cette
• Vous devez déposer un permis de autorisation de travaux, le Maire doit
construire avec un dossier spécifique • Vous souhaitez modifier les ouvertures,
vous devez déposer une déclaration pré- se conformer aux avis émis par les
contenant notamment une notice sécuri- commissions sécurité et accessibi-
té incendie, une notice accessibilité et des alable, ainsi qu’une autorisation de tra-
vaux (AT) au titre du code de la construc- lité.
plans.
tion et de l’habitation, en mairie ;
Aucun travaux ne peut être réalisé
Vous reprenez • Vos travaux consistent à modifier les sans validation des sous-commis-
un commerce existant ? sions de sécurité et d’accessibilité.
structures porteuses du bâtiment, vous
devez déposer un permis de construire,
• Vous n’effectuez aucun changement à
l’intérieur, le mobilier reste en place, le
ainsi qu’une autorisation de travaux (AT) Si vous réalisez des travaux sans
revêtement de sol est conservé, aucun
au titre du code de la construction et de autorisation, vous pouvez mettre en
travaux électrique, vous n’avez aucune
l’habitation, en mairie ; danger la vie de vos clients, celle des
démarche à faire ; occupants des locaux voisins et ainsi
A chaque fois que vous effectuez engager votre responsabilité pénale.
• Vous avez des travaux et/ou des aména- des travaux dans un ERP, vous devez
gements intérieurs à réaliser, vous devez veiller au respect des normes en Pour tout renseignement adressez-vous
déposer une autorisation de travaux(AT) matière d’accessibilité et de sécurité au service urbanisme.
au titre du code de la construction et de incendie.
l’habitation.
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67 Bellegarde
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AMENAGEMENTS ET TRAVAUX
Centre-ville : un plan circulation
à sens uniques
Jean-Paul Picard, adjoint
délégué à la voirie, Eaux et Depuis le 1er novembre, le plan de circulation du centre-ville a été modifié.
éclairage public
Objectifs : renforcer la sécurité des pié- Ces « petites » rues peu larges ne sont plus
adaptées aux flux de circulation actuels.
Enfin, le plan montre une nouvelle rue qui
sera créée sur le bas du centre-ville et
tons, fluidifier la circulation dans les petites
rues, optimiser l’offre de stationnement. Faute de pouvoir les élargir, il convient de reliera la rue Berlioz à la rue de Savoie. Cette
travailler sur la gestion des flux en les pas- voirie desservira le nouveau quartier en
Moyens : passer un maximum de rues en sant en un seul sens. Lors des futurs tra- projet sur le site de l’ancienne usine SCAPA.
sens uniques vaux de voirie dans le centre-ville, ces rues
feront l’objet d’aménagements facilitant le Les sens de circulation autour de la place
Principales modifications : rues trans- stationnement et les livraisons. Carnot sont inchangés.
versales entre la rue Lafayette et la rue de
la République. Désormais, à l’image de la rue La rue Ampère passera également en sens Les modifications de sens de circulations
Bertola, les rues Jean Macé, Charcot, Brazza unique de la rue Georges Marin vers la rue perturbent toujours un peu les automo-
et Liberté sont en sens uniques montant Viala. La place des Déportés est donc ceintu- bilistes pendant les premières semaines,
ou descendant ; cela permet d’éviter des rée par des voiries à un seul sens. mais le confort et la sécurité apportés par
croisements de véhicules parfois dange- ces changements aideront à prendre rapi-
reux pour les piétons dans des rues trop La rue Poncelet passe en sens unique des- dement les bons réflexes.
étroites. cendant pour relier le bas du centre-ville.
Légende avenue G
passeRelle des aRts aRe
Sens circulation véhicule léger
plaCe ChaRles
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futuRe voiRie futuRe voiRie
espaCe
louis Chanel
RHONE
08 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015
AMENAGEMENTS ET TRAVAUX
Au cœur des aménagements
des berges du Rhône phase 3
Les travaux de la rue de la Perte du Rhône sont
terminés. Il ne restera plus qu’à passer une ul-
time couche d’enrobé en toute fin de chantier.
LRhôneesZanarelli.
travaux se sont donc déplacés vers la place des Frères
Actuellement, le cheminement piéton le long du
est en cours d’aménagement. Suivront la création des
Rendez-vous fin 2016 pour une fin de chantier des Berges sai-
son 3, les phases suivantes étant déjà à l’étude pour relier le
centre-ville à l’église d’Arlod en passant par les rives du Rhône …
pontons panoramiques sur le fleuve puis le réagencement global à suivre.
des terrains de pétanque ; la prochaine saison se déroulera dans
un cadre totalement rénové.
Parallèlement aux travaux des berges, Dynacité démarre actuel-
lement la rénovation de l’immeuble « Le Coupy » situé place Cécile
Martin. Rénovation extérieure par la création de balcons et un
ravalement de façade, mais aussi intérieure avec des travaux de
modernisation des pièces d’eau. Enfin, à l’issue de ces travaux, la
place Cécile Martin sera entièrement réaménagée.
Cure de jouvence pour
la place de la Valserine
S uite à la démolition du bâtiment de l’ancien Office de Tourisme, place Vic-
tor Bérard, la Ville de Bellegarde va engager dès 2016 la réfection des
façades donnant sur la place de la Valserine et l’agencement d’espaces pay-
sagers. Ces travaux valoriseront cette place très fréquentée qui accueille la
station de recharge pour véhicules électriques récemment installée par la
Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Une entrée de ville importante qui se
relooke progressivement.
E
Prochainement dans la ville
Aménagement du triangle Jeantet/Gare /Parmentier … Autour du giratoire des Portes de l’A in
suite et fin er
Au cours du 1 semestre 2016, l’ancien bâtiment ex « garage Toyo-
Situé à l’angle de la rue Zéphirin Jeantet et de l’avenue de la Gare, ta » situé rue de l’Industrie sera lui aussi déconstruit. Les pistes de
le bâtiment dit « Danzas » sera démoli prochainement. En jeu, la valorisation de cette zone sont à ce jour à l’étude.
poursuite de la revalorisation du quartier démarrée par la récente Courant 2016, au bout de la rue Lafayette, les ateliers des anciens
requalification des voiries d’entrée de centre-ville. Ces travaux services techniques municipaux seront détruits. Cette interven-
d’aménagement extérieurs s’effectueront sans perturbation de cir- tion située sur l’arrière cour est le préalable à un projet privé de
culation. construction de logements et d’aménagement de stationnements.
Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015 // 09
BATIMENT
L’Ad’AP quèsaco ?
Ad’AP = Agenda D’Accessibilité Programmée, mais encore ?
L a loi du 11 fé- volontariste pour adapter progressivement Les discussions autour de la mise en ac-
vrier 2005 pré- son parc. cessibilité des bâtiments publics ont amené
voyait que tous les Dès 2009 la Ville de Bellegarde s’est enga- à se poser des questions de fond sur l’utili-
Mourad Bellammou : é t a b l i ss e m e n t s gée dans le diagnostic de ses bâtiments. sation des bâtiments et leurs affectations à
Conseil municipal délégué
aux bâtiments et à la gestion publics et privés Sur ses 55 bâtiments ouverts au public, 44 long termes.
des ERP recevant du public doivent faire l’objet d’aménagements plus E xemples : Quel est l’avenir à 20 ans de
(ERP) soient rendus accessibles aux per- ou moins importants, les bâtiments exis- ce bâtiment ? Est-il nécessaire d’y investir
sonnes à mobilité réduite (PMR) avant le 1er tants datant de plusieurs décennies ne ré- des milliers d’euros alors qu’un bâtiment
janvier 2015. pondant pas aux exigences d’accessibilité. neuf pourrait voir le jour ? Est-il possible
Cette date est arrivée mais tous les ERP Certains bâtiments non accessibles aux de fusionner tel ou tel service pour éviter
n’ont pas été adaptés. Tout en gardant son PMR ont été traités prioritairement. C’est le de recevoir du public dans ce local ? Faut-il
objectif, l’Etat a donné un délai supplémen- cas du théâtre Jeanne d’Arc dans lequel un profiter des travaux pour revoir l’isolation
taire pour que les propriétaires et exploi- ascenseur a été aménagé afin que les per- du bâtiment ? etc…
tants privés ainsi que les collectivités s’en- sonnes en fauteuil puissent accéder à la Autant de questions qui, plus largement, ont
gagent à rendre progressivement acces- salle et à la scène. amené la Commission à s’interroger et à
sibles leurs établissements.
Actuellement, la Commission Bâtiments, repenser la gestion et l’utilisation globales
Cet engagement se traduit par une pro- aidée par un bureau d’étude spécialisé, du parc de bâtiments municipaux. Avoir une
grammation pluriannuelle des travaux et élabore la liste exhaustive des autres tra- vision générale des bâtiments implique de
aménagements à effectuer pour rendre un vaux à effectuer bâtiment par bâtiment, les définir l’organisation des services munici-
ou plusieurs locaux accessibles. Cette pro- chiffre et les planifie. La planification détail- paux. C’est aussi dans cet esprit de moder-
grammation est inscrite officiellement dans lée sera intégrée dans un calendrier prévu nisation des services rendus au public
un agenda détaillé qui permet d’organiser sur les 6 prochaines années. Cet agenda que l’Ad’AP de la Ville de Bellegarde a été
les travaux et budgets à prévoir. engagera la collectivité à réaliser les tra- construit.
La Ville de Bellegarde a très tôt intégré cette vaux prévus pour qu’à terme, tous ses bâti-
loi comme une opportunité de progrès ments ouverts au public soient accessibles
social important et favorisant l’intégration aux PMR.
et l’égalité des citoyens. Un engagement L’Ad’AP c’est pour quand ?
L’agenda d’accessibilité programmée de la Ville de Bellegarde sera
Qu’est ce qu’un ERP ? présenté prochainement en Conseil municipal pour approbation. Il
Pour les collectivités : tous les bâtiments dans les- sera ensuite transmis en Préfecture qui devra le valider.
quels le public doit accéder : mairies, salles de sports, Dès lors, les travaux devront être réalisés au rythme défini dans ce
salles polyvalentes, théâtre, piscines, cantine, établisse- document. Un bilan annuel des réalisations sera adressé aux ser-
ments scolaires, hôpitaux, musées, stations de métro de vices de l’Etat qui suivra la bonne exécution de cet agenda.
bus etc …
Les travaux démarreront dès 2016 dans les bâtiments jugés priori-
Pour les privés : commerces, cabinets médicaux, taires et s’échelonneront sur les 6 prochaines années.
études juridiques etc…
Abattoir
La gestion de l’abattoir est assurée par délégation de service public par la So-
ciété Bellegardienne d’Abattage (SBA) depuis le 15 juillet 2014. Dès cette date
la SBA s’est attelée à remettre en état l’outil de production, à pérenniser la
clientèle et à conquérir de nouveaux clients.
P our ce faire, la SBA a obtenu son agré-
ment en agriculture biologique « abat-
tage et découpe de viande bovine et ovine »,
Objectifs
de travaux :
principaux du programme Compte tenu de l’importance de l’abattoir
de Bellegarde pour l’ensemble de la filière
agricole de l’Ain et de la Haute-Savoie, la Ville
• Permettre l’abattage des porcins et
agrément attribué jusqu’au 31 décembre ovins : agrandissement des zones de de Bellegarde a sollicité l’accompagnement
2015. bouverie et mise en place d’une chaîne de trois partenaires pour atteindre 40% de
Pour accompagner ce nouveau départ de d’abattage spécifique subventions.
l’abattoir, la Ville de Bellegarde, proprié- • Equiper l’abattoir d’un atelier de découpe La Commission Permanente du Conseil
taire de l’abattoir, doit investir dans l’outil agréé Départemental de l’Ain a attribué une aide
de production pour garantir le respect des • Sécuriser le personnel financière de 100 000 € au titre de la Com-
normes réglementaires et permettre à la • Améliorer le confort des animaux pour le pensation Franco-Genevoise. Le Conseil Dé-
SBA de pérenniser son activité tout en assu- réaménagement des zones de déchar- partemental de Haute-Savoie s’est engagé
rant le respect du bien-être animal. gement, stockage et d’amenée à la salle sur un montant similaire. La Région Rhône-
La commune s’est donc attachée les d’abattage Alpes a attribué la somme de 125 000 €.
conseils et l’assistance d’un cabinet spécia- Le coût de ces travaux est estimé à envi- Les travaux seront réalisés en 2016. L’ex-
lisé pour établir le programme et évaluer le ron 1 000 000 € HT auquel il faut ajouter les ploitation de l’abattoir ne sera pas interrom-
coût des travaux nécessaires à la moderni- 140 000 € d’équipements frigorifiques qui pue pendant cette période.
sation de l’équipement. viennent d’être installés.
10 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015BATIMENT
La cuisine centrale municipale :
qualité et service La cuisine du restaurant municipal a été mise en ser-
vice en 1975. Elle nourrit depuis des centaines de
petits écoliers et vacanciers bellegardiens ainsi que
les bénéficiaires du portage de repas.
C ette cuisine a du s’adapter aux évo-
lutions d’effectifs allant croissants
d’année en année, ainsi qu’aux exigences
maternelles du Grand Clos quant à eux, vont
déjeuner à l’EHPAD de la Croix Rouge situé à
deux pas de l’école.
de refroidissement (passage rapide des ali-
ments du chaud au froid). Ces équipements
permettront de livrer les repas en liaison
sanitaires toujours plus strictes. Les vo- froide.
lumes du bâtiment qui l’accueillent ont été Adaptation et qualité de service L’équipe de la cuisine centrale municipale n’a
repensées afin d’en exploiter les moindres Les travaux réalisés cet été dans la cuisine pas fini de régaler les plus jeunes et leurs
recoins. permettent depuis la rentrée de septembre ainés avec toujours l’objectif d’aiguiser et
Jusqu’à cette dernière rentrée scolaire, de centraliser la fabrication de tous les satisfaire leurs papilles aux saveurs de la
plus de 340 repas par jour sont sortis des repas servis et d’organiser les livraisons cuisine « maison » !
marmites collectives. Ces repas étaient en liaison chaude sur les différentes « can-
tines satellites ».
ensuite servis sur place aux enfants de plu-
sieurs groupes scolaires de Bellegarde, au Les travaux s’effectuent en deux tranches
Quelques chiffres
• Plus de 430 repas sont préparés
multi-accueil et portage de repas. pour un montant total d’environ 108 000 €. quotidiennement par l’équipe de la
Depuis quelques années, les cantines des La première a été réalisée cet été : création cuisine centrale municipale.
Montagniers, Bois des Pesses et René Ren- d’une chambre froide négative (congélateur
géant) et d’une chambre froide positive (ré- • Groupes scolaires sur place ou livrés
du sont organisées en « cantines satellite » en liaison chaude dans les cantines
c›est-à-dire des espaces de déjeuner amé- frigérateur géant), agencement d’un espace
de préparation et d’un local d’entretien et satellites : environ 360 repas par
nagés à proximité des écoles ; ce dispositif jour.
évitant des déplacements en bus fatigants logistique.
pour les enfants et coûteux pour la collec- En 2016, la deuxième phase comprendra • Multi-accueil : environ 36 repas par
tivité. Les repas servis dans ces cantines l’installation d’un système de refroidisse- jour.
satellites étaient confiés à un prestataire ment pour le portage de repas, le rempla- • Portage de repas : environ 36 repas
privé de cuisine collective. Les élèves de cement du four et la création d’une cellule par jour.
Point sur les travaux d’été
dans les écoles :
Couloirs, cours et salles de classes désertées … les lieux sont pris d’as-
saut par les agents des services techniques pour réparer, peindre etc…
le point des travaux d’été :
• Amélioration de la per- • Travaux d’éclairage : pas- • Réfection des sanitaires
formance énergétique : sage en éclairage LED pour « filles » avec aménagement
installation de fenêtres à un meilleur confort visuel, d’un WC adapté aux per-
double vitrage : école pri- une maintenance réduite et sonnes à mobilité réduite
maire des Montagniers des économies d’énergie : (WC garçons aménagé en
• Réfection des sols : écoles René Rendu – Grand 2014) : école des Monta-
écoles du Grand Clos – René Clos et Arlod. Un test avait gniers.
Rendu – Arlod et maternelle été effectué l’année dernière
des Montagniers à l’école Marius Pinard, les
conclusions ont montré l’in-
• Réfection des plafonds : térêt de la généralisation de
écoles du Grand Clos – Arlod ce type d’éclairage.
et René Rendu
Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015 // 11EAU - ASSAINISSEMENT
Extension du réservoir des Ecluses :
dernière ligne droite
Démarrés en mars dernier, les travaux d’extension du réservoir des Ecluses touchent à leur fin. La
phase de construction est désormais terminée. Place désormais à l’équipement hydraulique de la
chambre des vannes : installation de vannes, système de chloration, conduites en inox et dispositif
de télégestion.
R esteront à réaliser quelques travaux de remblais aux abords du
bâtiment et l’équipement sera opérationnel en fin d’année 2015.
En bref
De 40 m3, le réservoir d’eau des Ecluses va passer à 500 m3
Une courte coupure d’eau devra intervenir lors de la mise en œuvre (nouveau réservoir) + 40 m3 (bâche de stockage conservée) de
de l’équipement le jour de la connexion à l’ancien réservoir. Les abon- capacité de stockage d’eau potable.
nés concernés seront informés par le service des Eaux et assainis-
sement. Le réservoir des Ecluses alimente les secteurs de la rue Pas-
teur, Bellevue, Ecluses haut et bas, et différents secteurs en
complément d’autres réservoirs.
Le coût global des travaux s’élève à 627 422.40 €.
12 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015EAU - ASSAINISSEMENT
Traitement de l’eau : la
station d’épuration s’adapte
Lde laasujet
gestion de l’eau est plus que jamais un
central pour les collectivités. Il en va
santé publique et de la protection de l’en-
Les équipements de traitement des eaux
usées, stations d’épuration, doivent donc
s’adapter régulièrement pour répondre aux
vironnement. A l’heure où l’on incite à trier les exigences réglementaires et sanitaires ; nou-
déchets, limiter les émissions de gaz à effet velles techniques de filtration, de désinfection,
de serre, la consommation d’énergies etc… la d’évacuation etc…
bonne gestion de l’eau est une préoccupation
du quotidien. Il y a plusieurs phases dans le circuit de trai-
tement, dont celle de la déshydratation des
L’optimisation de cette gestion se traduit par boues. Cette phase se situe entre la décan-
diverses opérations, notamment la moderni- tation de ces boues et leur départ vers des
sation des réseaux (exemple : mise en sépa- sites de compostage.
ratif voir article dédié) et celle de la chaîne de
traitement des eaux usées. A la station d’épuration de Bellegarde, la
presse à bandes jusqu’ici chargée de déshy-
Les techniques de traitement des eaux usées drater les boues sera désormais remplacée
évoluent continuellement. En vue, la re- par une centrifugeuse mieux dimensionnée
cherche permanente d’une qualité d’eau opti- qui améliorera considérablement la perfor-
male, la limitation des traitements chimiques mance de cette étape dans le traitement des
et celle des rejets extérieurs pour favoriser la boues.
préservation de l’environnement.
Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015 // 13FINANCES
Taxe d’habitation et taxe foncière :
on vous aide à comprendre
Vous recevez actuellement ou allez recevoir dans les prochains jours votre
avis d’imposition à la taxe d’habitation et, si vous êtes propriétaire, votre avis
Yves Rethouze, adjoint
délégué aux finances d’imposition à la taxe foncière.
B ien que nécessaire au finance-
ment des services publics locaux,
payer ses impôts n’est pas un mo-
Avant de commencer, il est impor-
tant de rappeler que la commune de
Bellegarde-sur-Valserine tient ses
La Taxte d’habitation
Depuis la réforme de la taxe professionnelle
de 2011, le produit de la taxe d’habitation est
ment très agréable. D’autant plus que engagements et n’a pas augmenté uniquement perçu par la commune pour
l’on ne comprend pas toujours com- ses taux d’imposition en 2015 pour 87% et la communauté de communes du
ment notre impôt est calculé et pour- la 20ème année consécutive. Depuis Pays Bellegardien pour 11%. La taxe spé-
quoi il augmente chaque année. 1995, les taux communaux de taxe ciale d’équipement (environ 1% du montant)
d’habitation et de taxe foncière sont bénéficie à l’Etablissement Public Foncier de
Nous allons donc vous expliquer sim- identiques. l’Ain qui est chargé d’aider les communes à
plement les grands principes de vos acheter du foncier (terrain et constructions).
avis d’imposition.
Point important : la valeur locative de par le propriétaire à son achèvement.
Cette valeur locative est actualisée chaque
députés et les sénateurs. En 2015 comme
en 2014, votre valeur locative augmentera
votre logement est fixée par les services
fiscaux d’après la déclaration souscrite année par un coefficient décidé par les de 0.9%.
14 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015FINANCES
Votre avis d’imposition à la taxe fon- Comme pour la taxe d’habitation, le calcul de le Service des Impôts des Particuliers de
cière comprend 3 cotisations diffé- la taxe foncière est basé sur la valeur loca- Bellegarde-sur-Valserine (11 rue Ampère).
rentes : tive de votre logement. Pour le calcul de taxe J’espère que ces explications permettront
d’habitation, la valeur locative est prise en d’éclairer la lecture de vos prochains avis
• La taxe foncière au profit de la commune, compte à 100% alors que pour la taxe fon- d’imposition et d’apprécier le respect par
de la communauté de communes et du cière cette valeur est réduite de 50%. notre commune de ses engagements en
département matière de stabilité de la fiscalité commu-
• La taxe spéciale d’équipement au profit de Que ce soit pour la taxe d’habitation ou la nale.
l’établissement public foncier taxe foncière, vous pouvez bénéficier de
• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ména- dégrèvements (prise en charge par l’Etat) Comme toujours, je reste non seulement
gères (TEOM) qui est perçu par la com- ou d’exonérations de toute ou partie de vos à votre disposition pour répondre à vos
munauté de communes du Pays Belle- cotisations sous certaines conditions de questions mais je suis également à l’écoute
gardien pour financer le ramassage des ressources et d’âge. Pour plus d’informa- de toutes vos propositions et initiatives.
déchets ménagers. tion, vous pouvez lire les explications conte- Yves Rethouze
nues dans votre avis d’imposition, consul- Adjoint au Maire, délégué aux finances
ter le site www.impots.gouv.fr ou contacter yrethouze@bellegarde01.fr
« Le montant total des recettes du budget général de la ville de Belle-
garde s’élève à 20’000’000 d’euros. Le montant de la taxe d’habitation
représente 3’000’000 euros, soit 15% des recettes totales, et celui de
la taxe foncière 2’700’000 euros, soir 13.5% des recettes totales »
Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015 // 15Actions educatives et petite enfance
Rentrée scolaire : les actualités
1422 enfants ont fait leur rentrée dans les 6 groupes scolaires de Bellegarde.
580 petits sont en maternelle et 842 écoliers sont en primaire. Un effectif plutôt
stable par rapport à l’année dernière puisqu’on dénombre 10 nouvelles inscrip-
Isabelle DE OLIVEIRA,
adjointe déléguée tions.
aux actions éducatives
Mise en place des NAPS
L a vie des écoles en bref : Oubliez les TAP, ils s’appellent désormais les NAPS : « Nouvelles Activités
Péri Scolaires ».
• Une fermeture de classe de maternelle au Grand Clos
Rappel : les NAPS sont ces temps libérés en fin de journée depuis l’en-
• Une ouverture de classe de maternelle au Bois des trée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires. A Bellegarde, on
Pesses parle de la période entre 16h00 et 17h30. Les NPAS ont été mis en place
• Côté cantine, les enfants de maternelle du Grand Clos depuis mi septembre.
prennent toujours leur déjeuner avec les personnes
âgées de la maison de retraite de la Croix Rouge. Pendant cette heure et demi des activités doivent être proposées aux
enfants au sein-même de l’école. Ces activités peuvent être sportives,
• Tous les autres demi-pensionnaires bénéficient culturelles, scientifiques, solidaires mais toujours éducatives.
désormais d’un repas préparé par l’équipe du res-
taurant municipal organisée autour de son chef Jean- Dans ce projet, la richesse associative bellegardienne a été détermi-
Claude DALIN. Les enfants des écoles d’Arlod, Marius nante. La Ville de Bellegarde a fait appel à ses quelque 130 associations
Pinard et primaires du Grand Clos continuent à se pour assurer des temps d’animation dans les écoles. Pas toujours fa-
rendre au centre de loisirs pour déjeuner. Tous les cile de mobiliser des bénévoles associatifs en pleine après-midi. Pour-
autres enfants mangent à proximité de leurs écoles tant plusieurs associations ont répondu présentes.
dans des espaces aménagés à cet effet. Les repas Un projet « gagnant-gagnant » qui permet d’apporter un enseignement
sont actuellement servis en liaison chaude. aux enfants et de faire connaître l’activité de l’association.
• Les récents travaux (voir article dans cette édition) ré- Le nombre de réponses favorables a permis d’élaborer un calendrier
alisés à la cuisine du restaurant municipal ont permis trimestriel comprenant une activité par jour et par école. Ainsi, 296
d’augmenter la production quotidienne de repas ce qui enfants sur l’ensemble des 6 groupes scolaire peuvent être accueil-
évite désormais de recourir à un prestataire de res- lis pour l’une ou l’autre des 24 activités. Pour bénéficier des NAPS, les
tauration privé. parents doivent venir inscrire leurs enfants au Guichet unique du ser-
• L’objectif pour 2016 est de livrer les repas en liaison vice Education en mairie. A ce jour 215 enfants sont déjà inscrits. Il reste
froide. Un projet qui nécessite l’installation de maté- donc quelques places.
riels supplémentaires et surtout qui oblige à mettre Au premier trimestre, le CABB, le Concordia, la Protection civile, les
en place des nouveaux protocoles sanitaires et Mouettes, le Badminton et Evidanse viendront en renfort des anima-
d’adapter les façons de travailler. Une évolution ren- teurs du centre de loisirs et éducateurs territoriaux des activités phy-
due possible grâce à la motivation de l’équipe de cui- siques et sportives municipaux qui eux proposeront des activités telles
sine qui va profiter de cette année scolaire pour se que la pétanque, l’escalade… Le personnel d’encadrement scolaire mu-
former à ces changements. nicipal s’implique également avec des arts plastiques, du jardinage, de
l’anglais et même un atelier scientifique !
INFOS ET INSCRIPTIONS
- Guichet unique service Education Quel coût pour les familles ?
- Entrée principale de l’Hôtel de Ville Les NAPS d’une durée de 1h30 sont proposées aux tarifs de garderie,
- A gauche en haut des escaliers soit de 0.67 € à 0.83 € suivant le quotient familial.
- Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h
(fermé le jeudi après-midi)
Tél : 04 50 56 60 85
Quel est le coût réel des NAPS ?
Le budget pédagogique pour le premier trimestre est estimé à envi-
ron 9600 €, soit un coût de revient de 4.05 € par activité par enfant et
par jour. Pour une année de NAPS, ce budget est d’environ 30 000 € à la
charge de la collectivité (hors charges de fonctionnement des équipe-
ments).
16 // Bellegarde Magazine N°50 // octobre 2015Vous pouvez aussi lire
