Groupe de Copenhague Groupe consultatif auprès du Comité de suivi sur la manipulation des compétitions sportives - Coe
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Convention du Conseil de l'Europe sur la
manipulation des compétitions sportives
(STCE n° 215)
Groupe de Copenhague
Strasbourg, le 06 avril 2022 T-MC-GOC(2022)4
Groupe de Copenhague
Groupe consultatif auprès du Comité de suivi sur la
manipulation des compétitions sportives
2ème réunion
5-6 avril 2022
Liste des décisionsT-MC-GOC(2022)4
1. ACCUEIL PAR LE PRESIDENT
Le Groupe consultatif exprime son soutien et sa solidarité avec le peuple ukrainien et ses
représentants nationaux au sein du Groupe suite à l'invasion de la Fédération de Russie.
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Le Groupe consultatif adopte l'ordre du jour de la réunion tel qu'il figure à l'annexe I. La liste
des participants est jointe à l'annexe II.
Conformément au règlement intérieur, le Groupe confirme que le statut d'observateur est
accordé aux États membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore signé la convention
de Macolin, ainsi qu'aux représentants du Canada, de l'Espagne, des États-Unis, du Liberia,
et du Népal.
Le Groupe rappelle que toute demande future de statut d'observateur serait soumise aux
dispositions de l'article 6 du règlement intérieur.
3. INFORMATIONS PAR LE SECRETARIAT & LES PARTICIPANTS
Secrétariat
Le Groupe consultatif accueille Irena Guidikova, nouvellement nommée Cheffe du Service
des droits de l'enfant et des valeurs du sport, et Nicolas Saydé, Secrétaire du Comité de suivi
et du Groupe de Copenhague.
Le Groupe prend note des priorités stratégiques du Conseil de l'Europe en matière de sport
pour la période 2022-2025.
Le Groupe prend note de la contribution du Comité de suivi (T-MC) à la réponse du Comité
des Ministres à la Recommandation 2021(2022) de l'Assemblée parlementaire sur « La
gouvernance du football : les affaires et les valeurs ».
Le Groupe convient de coordonner une réponse commune à la consultation de l'ONUDC, du
CIO et d'Interpol sur un projet de guide pour les enquêtes sur la manipulation des compétitions
sportives et de veiller à ce que le Groupe soit représenté aux réunions connexes.
Participants
Le Groupe consultatif prend note des développements récents présentés par les participants.
Il salue les nombreuses initiatives et réalisations en matière de développement de la
législation et des politiques publiques dans de nombreux pays.
Le Groupe note que les processus de ratification de la convention de Macolin sont en cours
dans certains pays comme l'Australie, l'Espagne, la France et les Pays-Bas.
2T-MC-GOC(2022)4
Le Groupe rappelle que les plateformes nationales ayant des besoins spécifiques d'assistance
technique sont invitées à contacter le Secrétariat.
Le Groupe charge le secrétariat d'utiliser les informations partagées lors de la réunion pour
mettre à jour les fiches d'information par pays.
A la lumière des tendances récentes, le Groupe charge le Secrétariat de préparer une lettre
qui sera envoyée par le Président aux autorités responsables de la manipulation des
compétitions sportives dans les pays d'Amérique du Sud.
4. PLAN D'ACTION 2022-2025
Le Groupe approuve le projet de structure de son plan d'action 2022-2025. Il charge le
Secrétariat de préparer un projet de plan d'action final qui sera examiné lors de la prochaine
réunion du Bureau avant son adoption par le Groupe.
Un appel sera lancé aux membres du Groupe consultatif pour qu'ils expriment leur intérêt à
participer à la mise en œuvre des parties spécifiques du plan d'action.
5. TYPOLOGIE
Le Groupe consultatif prend note de la présentation de Lorraine Pearman sur les derniers
travaux sur la Typologie. Il charge le Secrétariat de veiller à ce que la typologie révisée soit
présentée à la prochaine réunion du Bureau pour une éventuelle approbation par le Groupe,
avant de la soumettre au Comité de suivi.
6. MOTIVACTION
Le Groupe consultatif reconnaît la pertinence pour toutes les plateformes nationales du projet
MotivAction, qui vise à motiver les athlètes, les arbitres et les entraîneurs, lorsqu'ils sont
sollicités pour truquer un match, à le signaler à leur plateforme nationale. Les résultats de ce
projet seront présentés à toutes les plateformes pour diffusion.
7. E-SPORTS
Le Groupe consultatif prend note de la présentation de Robert Dingli sur le statut des sports
électroniques et des paris associés.
Le Groupe convient de soumettre le rapport au Comité de suivi pour information.
Le Groupe décide que des contacts devraient être pris avec l'Esports Integrity Commission
(ESIC) pour organiser un échange sur la manipulation des compétitions.
3T-MC-GOC(2022)4
8. COSMOS ET AUTRES PROJETS ERASMUS+
Le Groupe consultatif souligne la pertinence du projet COSMOS par rapport au travail sur le
logbook et la typologie. La contribution du Groupe consultatif est essentielle pour que le
produit final soit le plus pertinent possible pour les plateformes nationales et le Groupe de
Copenhague.
Le Groupe prend note de l'aperçu des projets Erasmus+ développés en coopération avec les
plateformes nationales, notamment PROFS, et souligne le rôle du Groupe pour soutenir les
synergies et éviter les doubles emplois.
9. LUTTE CONTRE LE TRUCAGE DES MATCHS DE FOOTBALL DE CLUB NON COMPETITIFS
Le Groupe consultatif prend note de la présentation de Steve Menary sur les résultats du
projet Erasmus+ « Combattre les matchs truqués dans les matchs de football non
compétitifs».
Le Groupe convient de porter à l’attention du Comité de suivi la pertinence de ce sujet à la
lumière de l'article 9.1.b de la Convention.
10. COORDINATION ET SUIVI DES GRANDES COMPETITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES
Le Groupe consultatif prend note de la contribution des plateformes nationales dans plusieurs
exercices de coordination et de suivi des compétitions internationales.
Le Groupe convient de mettre en place le Groupe de coordination UEFA WEURO et d'assurer
la liaison avec la FIFA pour préparer la coordination et le suivi de la Coupe du monde au
Qatar.
Le Groupe procède à un premier échange de vues sur le format de ces exercices de
coordination, soulignant l'importance de garantir l'indépendance de ces Groupes de
coordination et les avantages des exercices sur table. Le Groupe suggère de travailler à
l'élaboration d'un document de référence expliquant pourquoi un suivi indépendant est
important et quels éléments clés devraient être inclus dans le futur suivi des événements
majeurs.
Le Groupe convient également de créer un Groupe de travail chargé de définir l'approche la
plus appropriée pour le suivi des Jeux d'été de Paris 2024.
11. FLAGS
Le Groupe consultatif prend note des récents développements du projet FLAGS. Le Groupe
encourage le lancement de nouvelles initiatives similaires, y compris dans d'autres sports
comme le tennis.
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12. INFORMATION SUR LE PROJET ACT (ADDRESSING COMPETITIONS' MANIPULATION
TOGETHER/AGIR ENSEMBLE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPETITIONS)
Le Groupe consultatif se félicite du lancement prochain du nouveau projet de coopération ACT
et prend note de l'appel au soutien financier de cet important projet.
13. PARTAGE D'INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNEES
Le Groupe consultatif prend note de la présentation par Daniel Cooper de l'aperçu préliminaire
des résultats de l'enquête sur les dispositions juridiques types.
Le Groupe charge le secrétariat de veiller à ce que les projets de dispositions types de base
juridique soient présentés à la prochaine réunion du Bureau avant d'être soumis à
l'approbation du Comité de suivi.
Le Groupe convient de continuer à travailler sur la protection des données (flux de données
transfrontaliers et FAQ).
14. INFORMATION SUR L'ETAT DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS
Le Groupe consultatif charge le secrétariat de préparer une lettre - qui sera signée
conjointement par les présidents du Groupe de Copenhague et du comité de suivi - à
l'intention des pays qui n'ont pas signé/ratifié la convention (avec un texte spécifique pour les
États membres de l'UE).
15. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question spécifique n'est soulevée.
16. DATES DES PROCHAINES REUNION
Le Groupe consultatif prend note des dates proposées pour sa prochaine réunion (semaine
du 17 au 22 octobre 2022). Il a l'intention de tenir la prochaine réunion de son bureau début
juin 2022.
17. CLOTURE DE LA REUNION
Le Groupe consultatif adopte la présente liste de décisions.
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ANNEXE I – ORDRE DU JOUR
I. OUVERTURE DE LA REUNION
1. ACCUEIL PAR LE PRESIDENT
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. INFORMATIONS PAR LE SECRETARIAT & LES PARTICIPANTS
4. PLAN D'ACTION 2022-2025
II. RECHERCHE
5. TYPOLOGIE
6. MOTIVACTION
7. E-SPORTS
8. COSMOS
9. LUTTE CONTRE LE TRUCAGE DES MATCHS DE FOOTBALL DE CLUB NON COMPETITIFS
10. COORDINATION ET SUIVI DES GRANDES COMPETITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES
III. OPERATIONS
11. FLAGS
12. INFORMATIONS SUR LE PROJET ACT (ADDRESSING COMPETITIONS' MANIPULATION
TOGETHER/AGIR ENSEMBLE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPETITIONS)
IV. RENFORCEMENT DES CAPACITES
13. PARTAGE D'INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNEES
V. SOUTIEN AU COMITE DE SUIVI
14. INFORMATIONS SUR L'ETAT DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS
VI. CLOTURE DE LA REUNION
15. QUESTIONS DIVERSES
16. DATES DES PROCHAINES REUNION
17. CLOTURE DE LA REUNION
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ANNEXE II - LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBRES
NOM DE
PAYS PRENOM FONCTION INSTITUTION
FAMILLE
AUSTRALIE LAVERTY Michael Directeur des enquêtes Intégrité du sport Australie
AUSTRALIE MULLALY Darren Directeur général adjoint - Intégrité du sport Australie
Stratégie et engagement
international
AUTRICHE SPINDLER- Barbara Expert principal, Division II Ministère fédéral des arts,
OSWALD - Sport de la culture, de la
fonction publique et du
sport
BELGIQUE CASTEELS Christine Conseiller principal en Police judiciaire fédérale
politiques, Équipe de la belge
fraude sportive
BELGIQUE REINENBERGH Guy Coordinateur national de Police fédérale – Direction
la fraude sportive de la criminalité grave et
organisée (DJSOC) –
Bureau central de lutte
contre la corruption
(CDBC/OCRC)
CHYPRE SOLOMOU Costas Chef des programmes Organisation des sports
sportifs nationaux de Chypre
DANEMARK VOSS Søren Responsable des Anti-Doping Denmark
renseignements et des
enquêtes
ESTONIE NESTOR Kaarel Conseiller au service des Ministère de la Culture
sports
ESTONIE ROOS Kalle Coordinateur de la lutte Centre estonien pour
contre le trucage de l'intégrité dans le sport
matchs
FINLANDE IKONEN Jouko Chef des enquêtes Centre finlandais pour
l'intégrité dans le sport
(FINCIS)
FRANCE SÉGALEN Corentin Coordinateur politique Autorité nationale des jeux
nationale française (ANJ)
ALLEMAGNE SCHULTE Gunnar Conseiller Ministère de l'Intérieur /
NP Allemagne
GRÈCE DIMOPOULOU Maria Cheffe de la division Plate-forme nationale
Sécurité et sanctions grecque, Commission
administratives hellénique des jeux (HGC)
HONGRIE KÁDÁR Zoltán Secrétaire d'Etat aux
sports, Direction des
relations sportives
HONGRIE SÁROSI Laura Secrétaire d'Etat aux
sports ,Direction des
relations sportives
LETTONIE UNGURS Janis Directeur du département Inspection de surveillance
administratif et juridique des loteries et des jeux
d'argent
MAROC EL MECHRAFI Mustapha CEO La Marocaine des jeux et
Younes des sports (MJDS)
MAROC NAILI Khalid Chargé de mission La Marocaine des jeux et
des sports (MJDS)
PAYS-BAS WARNERS Chiel Coordinateur Plate-forme nationale
Pays-Bas
7T-MC-GOC(2022)4
NOM DE
PAYS PRENOM FONCTION INSTITUTION
FAMILLE
NORVÈGE HJETLAND Kristian Conseiller principal / Autorité norvégienne des
Coordinateur de la plate- jeux de hasard
forme nationale
norvégienne
POLOGNE JANUS Henryk Expert principal Ministère du sport et du
tourisme
PORTUGAL ALMEIDA João Paulo Directeur général Comité olympique
portugais
PORTUGAL FIGUEIREDO Esperança Directrice Service de réglementation
et d'inspection des jeux de
hasard
PORTUGAL PEREIRA Carlos Secrétaire d’Etat du
gouvernement portugais a
la jeunesse et au sport
PORTUGAL VIEIRA Lígia Institut portugais de la
jeunesse et des sports
RÉPUBLIQUE DE CHIRIAC Natalia Conseiller en droit du Association de football de
MOLDOVA sport Moldavie
RÉPUBLIQUE CAVOJ Jakub Association slovaque de
SLOVAQUE football
RÉPUBLIQUE GACIK Peter Ministère de l'éducation,
SLOVAQUE des sciences, de la
recherche et des sports
SLOVENIE VEROVNIK Zoran Relations internationales, Ministère de l'éducation,
Direction du sport des sciences, de la
recherche et des sports
SUISSE EICHENBERGER Patrik Directeur adjoint/Juriste Autorité suisse de
surveillance des jeux de
hasard
ROYAUME-UNI PAINE Steve Responsable de l'intégrité Commission des jeux de
des paris, Coordinateur de hasard
la plateforme nationale du
Royaume-Uni
OBSERVATEURS
NOM DE
PAYS PRENOM FONCTION INSTITUTION
FAMILLE
CANADA LUKE Jeremy Directeur principal, Centre canadien pour
Intégrité du sport l’éthique dans le sport
MALTA ABDILLA Antonio Chef - Conformité en Autorités des jeux de
ZERAFA matière de criminalité Malte
financière
ESPAGNE MARTOS OTERO Pedro Chef du domaine de la Direction générale de la
réglementation des jeux réglementation des jeux
de hasard de hasard
ESPAGNE PEREZ Oscar Inspecteur Police nationale
espagnole / Service de
contrôle des jeux de
hasard
8T-MC-GOC(2022)4
NOM DE
PAYS PRENOM FONCTION INSTITUTION
FAMILLE
ESPAGNE RODRIGUEZ Raul Deuxième directeur Conseil des sports
PORRAS général adjoint des
affaires juridiques du sport
SUÈDE FRISÖ-GRÖN Daniel Coordinateur contre le Autorité suédoise des jeux
trucage de matchs de hasard
USA OMAHEN Erin Analyste de gestion et de FBI
programme, Programme
d'intégrité dans le sport
USA QUIROGA Heriberto Agent spécial superviseur FBI
- Menaces transnationales
INVITÉS
NOM DE FAMILLE PRENOM FONCTION
COOPER Daniel P. Expert indépendant
DINGLI Robert Associé senior / Cabinet d'avocats Dingli&Dingli
MENARY Steve Expert indépendant
PEARMAN Lorraine Experte indépendante
TOLNAY Orsolya Experte indépendante
CONSEIL DE L’EUROPE
NOM DE FAMILLE PRENOM FONCTION
GUIDIKOVA Irena Cheffe du Service des droits des enfants et des valeurs du sport
KWASNY Sophie Chef de la Division Sport
LAVRYK Kateryna Stagiaire
SAYDÉ Nicolas Coordinateur du secrétariat de Macolin
TEJADO HINOJO Leonor Assistante administrative
ZECCHETTO Francesco Assistant de projet
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