Groupement achat gaz naturel Guide d'exécution marché

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Groupement achat gaz naturel Guide d'exécution marché
Groupement achat gaz naturel
Guide d’exécution marché
Groupement achat gaz naturel Guide d'exécution marché
Contenu
•    Présentation du groupement d’achat gaz naturel
•    Services associés aux groupements d’achats
•    Comprendre une facture de gaz naturel
•    Ajout et Retrait de point de livraison
•    Modalités de facturation

                                                      Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 2
Groupement achat gaz naturel Guide d'exécution marché
Le groupement d’achat gaz naturel

                           Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 3
Groupement achat gaz naturel Guide d'exécution marché
14 EPCI                          70 GWh
Présentation du groupement d’achat gaz naturel                                                     64 communes                          2,5 M€
                                                                                                  7 établissements                      Annuel
   Qui sont les membres du groupement d’achat gaz naturel ?
                                                                                                     85 membres                        610 sites

   Quelle est la durée du marché ?
                                        Accord-Cadre : 4 ans de fourniture de gaz naturel

                                Marché subséquent n°1                             Marché subséquent n°2

                     1er juillet 2019                   30 juin 2021   1er juillet 2021                         30 juin 2023
                                                                                            Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 4
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Présentation du groupement d’achat gaz naturel
Accord Cadre de 4 ans avec 2 marchés subséquents de 2 ans : 1er juillet 2019 au 30 juin 2023
    • Au stade de l’accord-cadre, 3 attributaires sont désignés au minimum
    • 2 lots :
        ◦ Gaz naturel « classique »
        ◦ Gaz naturel « classique » dont X % de biométhane
    • Ce type de dévolution permet :
        ◦ de bénéficier d’une grande réactivité des prestataires
        ◦ de fixer les prix lorsque qu’une opportunité de marché se présente

Rôles respectifs du SYDELA et des membres du groupement :
    • Le SYDELA est coordonnateur :
        ◦ Pour la réalisation de cette mission, chaque adhérent au groupement verse au SYDELA une participation annuelle à
          hauteur de 0,50% de son volume total en euros TTC avec un plancher à 250 €.
    • Chaque membre du groupement d'achat se charge de l’exécution de son contrat.

                                                                                          Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 5
Groupement achat gaz naturel Guide d'exécution marché
Services associés aux
groupements d’achats

           Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 6
Groupement achat gaz naturel Guide d'exécution marché
Services associés aux groupements d’achats

Les services dédiés aux membres du groupement
   • Chaque adhérent au groupement d’achat bénéficie :
       1.   D’une réunion de présentation des fournisseurs,
       2.   D’un interlocuteur dédié chez chacun des fournisseurs pour toutes interrogations relatives au contrat,
       3.   D’une mise à disposition et d’une formation gratuite à SYDECONSO, l’outil de suivi énergétique du SYDELA,
       4.   D’analyse de la facturation et de proposition annuelle d’optimisation tarifaire,
       5.   D’un bilan annuel des consommations énergétiques patrimoniales.

                                                                                            Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 7
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Services associés aux groupements d’achats

SYDECONSO

Tableau de bord

                  • Arborescence patrimoniale : Détail de l’ensemble de vos sites
                  • Arborescence fonctionnelle : Ensemble des fonctions de l’outil
                  • Widget : Cadres paramétrables du tableau de bord (Graphiques, tableaux, …)
                                                                     Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 8
Services associés aux groupements d’achats
SYDECONSO

Consultation factures

                        • Recherche par : RAE, Adresse, Nom, Tarifs, Energies, etc …
                        • Personnalisation du tableau
                        • Télécharger une facture et export Excel : Centralisation sur un seul espace
                                                                              Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 9
Services associés aux groupements d’achats
SYDECONSO

   Evolution des
  consommations

                   • Les différents paramétrages (Masques, périmètre, répartition, …)
                   • Analyse : Consommation et Coût
                   • La répartition par énergie / par vocation

                                                                            Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 10
Services associés aux groupements d’achats
 SYDECONSO

 Comparaison
     des
consommations

                • Comparaison de sites entre eux sur des périodes définies
                • Sélection du périmètre d’analyse

                                                                             Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 11
Services associés aux groupements d’achats
Analyse de la facturation et optimisation tarifaire
    • Grâce à SYDECONSO, le SYDELA analyse et propose des optimisations tarifaires aux membres :
         ◦ Être facturé au plus juste selon les usages de vos bâtiments,
         ◦ Etude d’optimisation tarifaire réalisée chaque année.

Bilan annuel des consommations énergétiques patrimoniales
    • Bilan transmis au second trimestre de chaque année :
         ◦ Evolution des consommations annuelles sur 2 ou 3 ans,
         ◦ Répartition des consommations sur l’année passée :
              ‒ Par énergie
              ‒ Par typologie
         ◦ Focus sur les sites :
              ‒ Répartition par vocation sur l’année passée
              ‒ Classement des 10 sites les plus énergivores sur l’année passée

                                                                                  Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 12
Comprendre une facture de gaz naturel

                            Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 13
Comprendre une facture de gaz naturel
Quelles sont les composantes d’une facture de gaz naturel ?

                                                             CHARGES FIXES     ATRT FIXE          Accès des tiers aux réseaux de transport
                                                                  €              ATRD          Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution

              Facture consommateur

                                                                             ATRD VARIABLE     Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution

                GRDF +
                GRTgaz                                       CONSOMMATION     PRIX DU GAZ        Coûts services associés
                                                                 €/kWh       NATUREL REMIS
                                                                                                            Marge
                                                                                PAR LES
                                                                             FOURNISSEURS*      Coût marché gaz naturel

*Prix concurrentiel non régulé
CTA : Contribution Tarifaire d‘Acheminement                                       TVA
                                                                TAXES
TICGN : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel        €           CTA / TICGN

                                                                                             Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 14
Comprendre une facture de gaz naturel de votre fournisseur

   Facture consommateur                                                  CONSOMMATION
                                                                             €/kWh

                                                                           CHARGES FIXES
    GRDF +                                                                      €
    GRTgaz
                                                                                 TAXES
                                                                                   €

                                                 Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 15
Ajout et Retrait de
point de livraison

           Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 16
ORDRE DE SERVICE - AJOUT D’UN POINT DE LIVRAISON
                                                                                                A renvoyer pa r ema i l à : s ydel a @fr.eni .com + i s a bel l e.del forge@eni .com, copi e à roma i n.buffet@s ydel a .fr + ni col e.ka mba @eni .com

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                                                                                                                      Mise en service sur installation existante
                                                                                                                      1ère mise en service suite aux travaux de raccordement => le Consuel est impératif

                   Nouveau PDL                                          PDL existant                       MEMBRE DU GROUPEMENT D'ACHAT                                                                 REFERENCE ENI

                                                      1                                         Nom :
                                                                                                SIRET :
                                                                                                Numéro client ENI :
                                                                                                                                                                                    Type évènement :
                                                                                                                                                                                    Devis :                     Référence GRDF :

                                                                                                             CONTACT PRINCIPAL DU CONTRAT                                               CONTACT TECHNIQUE (Transmis à GRDF)
                                                  Demande de
                                                                                                Nom :                           Prénom :                                       Nom :                            Prénom :
                                                 raccordement                                   Mail :                                                                         Mail :
                                                                                                Téléphone :                                                                    Téléphone :

                                                                                                                  LIEU DE CONSOMMATION                                                        INFORMATIONS DE FACTURATION

                                                                                                Nom :                                                                                           Facturation Monosite
                       Création PCE                                                             Adresse :                                                                                       Facturation Multisite
                                                                                                Code Postal :
                                                                                                Ville :                                                                                          Si facturation Mutlisite, veuillez
                                                                                                N° PDL/PCE à 14 chiffres ou GI6chiffres :                                                       préciser le numéro et le nom du

                                                      2                                         Si PDL inconnu : N° de série du compteur :
                                                                                                Dernier index relevé =>
                                                                                                                                                                                                compte de facturation sur lequel
                                                                                                                                                                                                    le site doit être rattaché (10

                                           Compléter ordre de service                           Alimentation sur Site :          MAINTENUE              COUPEE

                                            du fournisseur concerné
                                                                                                                                                            CHORUS PRO - Obligatoire

                                                                                                                           Enagement juridique :                        Code service :
                                                                          PCE/PDL                                          Mode de règlement :
                                                                                                                              Prélèvement Banque de France : budget et code Helios
                                                                        CAR en MWh                                            Virement avec mandatement                 Virement avec mandatement
                                                                  Profil de consommation
                                                                      Option tarifaire                                                                  CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

                                                                                                                                                           T1 (< 6 MWh)                                            CAR
                                          Transmission par mail au                                                                                                                                             (Consommation
                                                                                                                 OPTION TARIFAIRE :                        T2 (6 < X < 300 MWh)                             Annuelle de référence)
PDL : Point De Livraison              fournisseur avec SYDELA en copie
PCE : Point Comptage Estimatif                                                                                                                             T3 (> 300 MWh)                                                   MWh/an

CAR : Consommation Annuelle de Référence
Profil : Entre P013 et P019                                                                           Date et créneaux horaires souhaités :                                             Matin                       Après-midi

                                                                                                                                       Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 17
ORDRE DE SERVICE - RETRAIT D’UN POINT DE LIVRAISON
                                                                            A renvoyer pa r ema i l à : s ydel a @fr.eni .com + i s a bel l e.del forge@eni .com, copi e à roma i n.buffet@s ydel a .fr + ni col e.ka mba @eni .com

                                                                       Date de la demande :

Besoin de supprimer un point                                                                      Mise en service sur installation existante
                                                                                                  1ère mise en service suite aux travaux de raccordement => le Consuel est impératif

de livraison ?                 Compléter ordre de service
                                du fournisseur concerné                     Nom :
                                                                                       MEMBRE DU GROUPEMENT D'ACHAT

                                                                                                                                                                Type évènement :
                                                                                                                                                                                    REFERENCE ENI

                                                                            SIRET :                                                                             Devis :                     Référence GRDF :

                                                                                         CONTACT PRINCIPAL DU CONTRAT                                               CONTACT TECHNIQUE (Transmis à GRDF)

                                                      PCE/PDL               Nom :                           Prénom :                                       Nom :                            Prénom :
                                                                            Mail :                                                                         Mail :
                                                                            Téléphone :                                                                    Téléphone :

                                                                                              LIEU DE CONSOMMATION                                                        INFORMATIONS DE FACTURATION
                                 Transmission par mail au
                                                                            Nom :                                                                                           Facturation Monosite
                             fournisseur avec SYDELA en copie               Adresse :                                                                                       Facturation Multisite
                                                                            Code Postal :
                                                                            Ville :                                                                                          Si facturation Mutlisite, veuillez

Qui contacter ?
                                                                            N° PDL/PCE à 14 chiffres ou GI6chiffres :                                                       préciser le numéro et le nom du
                                                                                                                                                                            compte de facturation sur lequel
                                                                            Si PDL inconnu : N° de série du compteur :                                                          le site doit être rattaché (10
                                                                            Dernier index relevé =>

  ◦ Espace client GRDF https://monespace.grdf.fr/monespace/connexion        Alimentation sur Site :          MAINTENUE              COUPEE

       ‒ 09 69 36 35 34
                                                                                                                                                 CHORUS PRO
  ◦ Isabelle DELFORGE Isabelle.Delforge@eni.com sydela2019@fr.eni.com
                                                                                                       Enagement juridique :                        Code service :
    09 70 80 92 40                                                                                     Mode de règlement :
                                                                                                          Prélèvement Banque de France : budget et code Helios
  ◦ Romain BUFFET romain.buffet@sydela.fr                                                                 Virement avec mandatement                 Virement avec mandatement

       ‒ 02 44 76 20 85                                                                                                             DATE DE RESILIATION SOUHAITEE

                                                                                  Date et créneaux horaires souhaités :                                             Matin                       Après-midi

                                                                                                                     Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 18
Modalités de facturation

              Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 19
Définies lors de la bascule des
 Modalités de facturation                          contrats entre 2 fournisseurs

Quel options possibles ?

    • Modalités de règlement possibles :         • Périodicité de facturation :
        ◦ Mandat administratif puis paiement         ◦ Relève mensuelle
        ◦ Paiements sans mandatement préalable            ‒ Factures mensuelles
        ◦ Prélèvement                                ◦ Relève tous les 6 mois avec estimations
                                                          ‒ Factures mensuelles ou bimestrielles

    • Regroupement de factures possibles :
                                                 • Validation des factures :
        ◦ Factures multi-sites :
                                                     ◦ Réalisée par le membre
             ‒ par typologie de site
             ‒ pour l’ensemble des compteurs         ◦ Signalement au SYDELA si erreur
        ◦ Factures mono-site :
             ‒ 1 facture par site

                                                                         Guide exécution marché gaz naturel– 21/10/2020 – 20
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