Pacte territorial pour l'insertion - Bilan de la deuxième année - Haute-Vienne.fr
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Pacte territorial pour l’insertion
Bilan de la deuxième année
novembre 2018
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018PREAMBULE
Le présent document synthétise l'état d'avancement des différentes actions du Pacte territorial pour l'insertion (PTI) de la Haute-Vienne
pour la période 2016-2020 signé par l'ensemble des partenaires le 11 janvier 2017.
Ces actions sont actualisées au 31 août 2018.
Pour rappel, les différentes actions menées dans le cadre du Fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI), pour lequel le Département
a signé une convention avec l'Etat le 18 avril 2017, puis un avenant le 17 août 2018, sont intrégrées dans le présent document.
En effet, le suivi des actions concernées est assuré par les instances du PTI conformément aux termes de la convention.
Enfin, il est à noter que l'animation du Pacte, ainsi que plusieurs de ses actions, sont cofinancées par la subvention globale (2015-
2020) gérée par le Conseil départemental sur l'axe 3 "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" du Programme opérationnel
national du FSE.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018AXE 1 - Favoriser l'accès à l'emploi
Fiche 1 Renforcer l'intervention en direction de l'IAE
Pilote : Conseil départemental
Copilote : DIRECCTE UD 87
Partenaires mobilisés : Communauté d'agglomération Limoges métropole, Pôle emploi, INAE
Synthèse de mise en œuvre :
L'ensemble des actions programmées sur cette thématique est mis en œuvre, hormis l'action 7 relative aux outils susceptibles de pallier l'absence des salariés en insertion qui intègrent une PMSMP.
Les différentes réflexions ainsi engagées ont permis d'intensifier les échanges entre les SIAE et d'organiser des rencontres de nature à renforcer leur collaboration pour des parcours d'insertion plus efficients. Les
formations"métiers" et le travail de sensibilisation des entreprises classiques proposés par INAE participent également à cet objectif.
L'appel à projets Insertion par l'activité économique (IAE) finalise la démarche de renforcement du soutien apporté aux SIAE concernées avec la mise en place de nouvelles bases contractuelles avec le Département et la
formalisation d'engagements garants du professionnalisme des structures.
Objectif 1 : Mettre en adéquation les critères d’accès des publics aux structures relevant de l’IAE avec les objectifs de sortie et sensibiliser les prescripteurs aux résultats attendus
Actions également fléchées dans le cadre Partenaires du
Actions programmées du Fonds d'appui aux politiques Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
d'insertion (FAPI) opérateurs
> La mise en place d'un chantier spécifique
n'ayant pu aboutir, cette action s'est orientée vers
l'expérimentation de passerelles entre les AMI et
les chantiers d'insertion (ACI). Le décret n°2015-
1435 du 5 novembre 2015 ouvre une dérogation à
la durée minimale de travail hebdomadaire de 20
heures dans un ACI. Ainsi, la reprise d'une
1. Faciliter le retour progressif à l'emploi en
activité peut se faire de façon progressive dans le
établissant des passerelles entre les outils DIRECCTE, Pôle emploi,
cadre d'un temps de travail réduit. Il est proposé
d'insertion pré-professionnelle (type Ateliers de chantiers d'insertion,
aux AMI de sélectionner des personnes pouvant
mobilisation et d'insertion - AMI) et les INAE, Limoges métropole
intégrer l’expérimentation.
structures de l'IAE
> Suite à une réunion de présentation du projet le
8 octobre 2018, l'ensemble des ACI de la Haute-
Vienne s'est déclaré partie prenante.
> Un bilan de cette expérimentation sera réalisé
après un an de fonctionnement.
> Sur la base d'un cofinancement Etat-Région-
Département, le poste dédié à l'enseignement du
français langue étrangère (FLE), porté par
l'association des chantiers des Chemins
2. Mutualiser au sein des SIAE un poste dédié . Mutualiser au sein des SIAE un poste dédié DIRECCTE, Pôle emploi, Jacquaires, est opérationnel depuis le 1er janvier
aux cours de français afin de trouver une aux cours de français afin de trouver une SIAE, INAE, Limoges 2018. La majorité des structures de l'IAE y a eu
réponse immédiate aux freins linguistiques réponse immédiate aux freins linguistiques métropole recours et apprécie l'efficacité de ce dispositif.
> Les partenaires financiers ont acté le principe
du renouvellement de leur soutien à cette action
pour 2019.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018Actions également fléchées dans le cadre Partenaires du
Actions programmées du Fonds d'appui aux politiques Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
d'insertion (FAPI) opérateurs
Objectif 2 : Permettre à un nombre déterminé de bénéficiaires du RSA (BRSA) d’accéder aux différentes structures et leur assurer une évolution de compétences de nature à faciliter leur accès au marché du
travail
> Depuis 2017, les entreprises d'insertion (EI)
sont soumises, comme les ACI, à l'obligation
d'accueillir au moins 50 % de bénéficiaires du
RSA (BRSA).
Cette démarche d'harmonisation du taux minimal
3. Définir un taux minimal d’occupation des
d'accueil des BRSA devrait se poursuivre (et
postes par des BRSA par catégorie de SIAE
SIAE s'achever) en 2019 pour les associations
A terme, harmoniser ce taux à l'ensemble des
intermédiaires (AI) et les Entreprises de travail
SIAE
temporaire d'insertion (ETTI) (sous réserve de
validation par la Commission permanente).
Le barème de financement du Département pour
l'accompagnement socioprofessionnel des BRSA
sera dans le même temps modifié.
> INAE poursuit l'organisation de réunions
4. Fluidifier les parcours en insistant sur la . Fluidifier les parcours en insistant sur la
thématiques et de formations " métiers"
complémentarité des étapes et en favorisant complémentarité des étapes et en favorisant
essentiellement pour les conseillers en insertion
les passerelles entre les SIAE afin de faire les passerelles entre les SIAE afin de faire DIRECCTE, Pôle emploi,
professionnelle (CIP) et les dirigeants. Outre le
évoluer les compétences des participants évoluer les compétences des participants SIAE, INAE, Limoges
développement des compétences des permanents,
métropole
cela facilte les échanges sur les pratiques
Sensibiliser les différentes structures en . Sensibiliser les différentes structures en
professionnelles et le suivi des étapes des
s'appuyant sur l'INAE s'appuyant sur l'INAE
parcours d'insertion.
Objectif 3 : Mobiliser les entreprises pour favoriser le placement des publics en lien avec les besoins des employeurs
> Poursuite de la convention entre la SNCF et les
ACI ainsi que celle qui associe La Poste et les ETTI
5. Développer les partenariats avec de grandes pour des remplacements sur différents postes.
DIRECCTE, Pôle emploi,
entreprises (SNCF, La Poste…) permettant de
Chambres consulaires,
recenser les offres d’emplois et de les diffuser > Les EI ont par ailleurs amorcé, au niveau
INAE, Limoges métropole
aux SIAE national, des échanges avec le groupe SOGETREL
(réseaux de télécommunication) afin de formaliser
. Soutenir les SIAE dans le développement de un partenariat.
leurs relations avec les entreprises
> INAE se positionne sur le nouvel appel à projets
6. S'appuyer sur l'appel à projets de l'Agence de l'AVISE, pour la période 2018-2020, destiné à
DIRECCTE, Pôle emploi,
de valorisation des initiatives socio développer les échanges entre les SIAE et les
SIAE, INAE, Limoges
économiques (AVISE) visant à favoriser le entreprises classiques.
Métropole
partenariat entre les SIAE et les entreprises Le programme d'actions proposé par INAE est en
cours d'élaboration.
> L'expérimentation initialement envisagée de mise
7. Elaborer des outils palliant l'absence des à disposition d'un salarié d'une AI pour remplacer
salariés des SIAE quand ils intègrent des celui d'une EI parti en stage ou en PMSMP n'a pu se
périodes de mise en situation en milieu DIRECCTE, Pôle emploi, mettre en place. Le risque de double financement
professionnel (PMSMP) SIAE, Limoges métropole des postes rend cette démarche difficilement
réalisable.
Abandon de cette action L'absence d'outil juridiquement fiable conduit à
l'abandon de cette action.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018Actions également fléchées dans le cadre Partenaires du
Actions programmées du Fonds d'appui aux politiques Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
d'insertion (FAPI) opérateurs
Objectif 4 : Elaborer une charte qualité de l’IAE intégrant notamment ces critères
> La Charte qualité de l'IAE a été finalisée et
8. Elaborer une charte qualité spécifique pour . Elaborer une charte qualité spécifique pour
validée fin 2017. La signature du document est en
l’IAE s’inspirant du cahier des charges relatif à l’IAE s’inspirant du cahier des charges relatif à
cours.
la certification AFAQ/EI/ETTI (délivrée par la certification AFAQ/EI/ETTI (délivrée par
2018 est ainsi la première année de sa mise en
l'AFNOR) réservée aux entreprises d’insertion l'AFNOR) réservée aux entreprises d’insertion
DIRECCTE, Pôle emploi, oeuvre.
et aux entreprises de travail temporaire et aux entreprises de travail temporaire
SIAE, INAE, Limoges
d’insertion d’insertion
métropole > Cet outil qui formalise l'engagement des
différents acteurs de l'IAE se veut évolutif. Un
Assurer sa mise en œuvre et en faire un outil . Assurer sa mise en œuvre et en faire un outil
premier bilan sera effectué courant 2019 afin
évolutif au service de la professionnalisation évolutif au service de la professionnalisation
d'apporter les adaptations jugées nécessaires à
des SIAE des SIAE
l'évolution des pratiques.
Objectif 5 : Formaliser un appel à projets intégrant les objectifs de la charte
> L'appel à projets de l'IAE va être soumis à la
validation de la Commission permanente en
novembre prochain.
Il vise à :
- privilégier une logique de projets source de
dynamisation des structures ;
9. Intégrer les attentes du Département à
- poser de nouvelles bases contractuelles avec les
l'offre d'insertion des SIAE . Intégrer les attentes du Département à l'offre
SIAE afin de formaliser des objectifs garants du
Optimiser les outils proposés par les structures d'insertion des SIAE
professionnalisme des structures ;
de l’IAE en matière d’insertion Optimiser les outils proposés par les structures
DIRECCTE - optimiser l’efficience de cette étape du parcours
socioprofessionnelle de l’IAE en matière d’insertion
d’insertion ;
Renforcer la professionnalisation des SIAE socioprofessionnelle
- poursuivre et finaliser la démarche
Renforcer la professionnalisation des SIAE
d’harmonisation des objectifs d’accueil des BRSA
par les SIAE.
> Si cette démarche est actée, ses modalités
feront l'objet d'une diffusion sur le site Internet
du Conseil départemental afin d'être effective dès
2019.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018AXE 1 - Favoriser l'accès à l'emploi
Fiche 2 Développer les actions en partenariat avec les employeurs
Pilote : Conseil départemental
Copilote : Pôle emploi
Partenaires mobilisés : Communauté d’agglomération Limoges métropole, Cap emploi, Mission locale de l'agglomération de Limoges, Mission locale rurale, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre
d’agriculture, Chambre de métiers et de l’artisanat
Synthèse de mise en œuvre :
Cette thématique s'appuie notamment sur un partenariat étroit avec Pôle emploi, copilote de cette fiche.
La production d'un document synthétique propre à la Haute-Vienne permet d'affiner la connaissance des BRSA inscrits à Pôle emploi (en termes de niveau de formation, de mobilité de durée d'inscription...) et d'effectuer
des comparaisons avec d'autres départements de la Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est ainsi d'adapter les actions à mener en réponse à cette analyse.
La période écoulée a également été marquée par :
- la conclusion d'une délégation de prescription relative aux PMSMP en faveur du Département pour les personnes bénéficiaires du dispositif ARPE,
- la mobilisation de modules spécifiques afin de répondre à la fracture numérique dont souffre nombre de personnes en situation d'insertion. Cette problématique reste aujourd'hui partiellement traitée et devra faire
l'objet d'une réflexion globale sur les années à venir,
- la création d'un GEIQ Papier-carton-emballage.
Objectif 1 :
S’assurer de l’égal accès des BRSA aux offres d’emplois collectées par les différents acteurs :
- développer des actions visant à gommer les difficultés repérées telles que l’accès au numérique,
- mettre en œuvre des actions spécifiques ou faciliter l'accès aux actions existantes
Partenaires du Département
Actions Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
et opérateurs
> Suite au groupe de travail départemental,
réalisation par le service statistique de Pôle emploi
d'un document synthétique d'analyse des
> Aujourd'hui stabilisé, ce diagnostic fera l'objet d'une
caractéristiques des bénéficiaires du RSA inscrits en
1. Coconstruire et partager le "diagnostic emploi territorial" avec un prisme réactualisation au 30 juin de chaque année en vue de
Pôle emploi, URSSAF, INSEE tant que demandeurs d'emploi.
BRSA faciliter la mobilisation d'actions adaptées aux besoins
Ce document, arrêté au 30 juin 2018, intègre de
du public concerné.
nouveaux éléments par rapport à la précédente
version (sur les questions relatives à la formation et
aux prestations dont bénéficient les BRSA).
> Liste des sites actualisée. > Constat d'une offre disparate (au niveau de la
couverture géographique comme du contenu des
> Poursuite des ateliers mis en oeuvre par le PLIE de modules proposés).
Pôle emploi, Limoges
l'agglomération de Limoges.
2. Développer l’autonomie des BRSA dans l’utilisation des outils numériques métropole, Communes et
> Réflexion en cours sur l'articulation et
Thématique commune avec la fiche 7 action 3 Communautés de communes
> Intégration dans les marchés lancés par le l'harmonisation des interventions des acteurs
Partenaires associatifs relais
Département pour la période 2018 - 2020 d'un recensés.
module de sensibilisation au numérique au sein des L'articulation avec le dispositif #APTIC devra
AMI. également être étudiée.
> La mise en production complète de l'échange
automatisé d'informations entre Pôle emploi et le
Département est réalisée depuis septembre 2018
après une phase test de 8 mois.
Un guide à l'usage des professionnels est diffusé.
3. Renforcer la communication sur les actions conduites :
Pôle emploi
> Au niveau national, Pôle emploi développe une
- Formaliser un outil de communication entre le SPE et le Département
offre de service numérique accessible à tout public,
on peut notamment relever les applications "Clara"
(aides et mesures mobilisables) et " La bonne boîte"
(premier ciblage d'entreprises).
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018Partenaires du Département
Actions Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
et opérateurs
> Une réflexion est en cours avec la Direction des systèmes d'information du Département afin de développer un outil de type Extranet qui
serait accessible aux différents acteurs départementaux de l'insertion.
- A terme, mettre en place un outil type "extranet" permettant un espace
d’échanges sécurisés La faisabilité (technique et juridique) est en cours d'étude.
Thématique commune avec la fiche 7 action 5 et la fiche 9 actions 3 et 4 Une phase test est envisagée sur la fin de l'année.
La question de l'articulation avec les Extranets développés par les partenaires devra être examinée avec attention.
Objectif 2 : Développer les actions de prospection ciblées à destination des bénéficiaires relevant d’un accompagnement socioprofessionnel renforcé et les outils afférents
> Mener une réflexion avec les animateurs ADECT sur
des actions adaptées aux compétences des
> Participation aux différentes démarches ADEC T
bénéficiaires de l'ARPE (visites d'entreprises,
initiées sur le territoire départemental (rencontre des
communication d'offres d'emploi ciblées, mobilisation
4. Anticiper les projets de recrutement des entreprises en développant le L'ensemble des partenaires de animateurs et animatrices ADEC T, participation aux
de PMSMP...).
partenariat emploi avec les entreprises et les acteurs de l'insertion l'emploi et de l'insertion comités de pilotage et de suivi, positionnement de
bénéficiaires du dispositif ARPE en réponse aux offres
> Pôle emploi propose de s'appuyer sur les analyses
des entreprises locales).
"Besoin de main d'oeuvre" (BMO) pour mener des
actions ciblées (fin 2018).
> Formalisation d'une procédure et des différents
outils techniques et de gestion avec les réferents
socioprofessionnels susceptibles de prescrire ces
5. Engager une démarche permettant à Limoges métropole et au prestations. > Un bilan complet sera à effectuer à l'issue de la
Département de prescrire directement les PMSMP pour les personnes Pôle emploi, Limoges Métropole première année de fonctionnement afin d'analyser la
relevant d’un accompagnement socioprofessionnel > Convention de délégation de gestion des PMSMP valeur ajoutée de cette action.
signée entre le Département et Pôle emploi en juillet
2018.
Démarrage de l'action au 1er septembre 2018.
6. Mettre en place les actions de promotion de profils en veillant à une > Compte-tenu des évolutions règlementaires,
Pôle emploi, Limoges > Pas de recul suffisant sur cette action au 31 août ;
représentativité des bénéficiaires du RSA proportionnellement au volume déclinaison de la promotion de profil pour les
Métropole, Missions locales, des points d'étapes et des ajustements réguliers
qu'ils représentent parmi les demandeurs d'emplois (thématique à articuler procédures liées à des recrutements en Parcours
Cap emploi seront nécessaires.
avec les fiches 4 et 5) emploi compétence (PEC).
> Développement de la clause sociale dans les > Certains secteurs d'activité restent à consolider (par
secteurs de l'entretien de locaux (marchés de l'Etat exemple dans le domaine des prestations
pour l'essentiel), des transports scolaires ou encore intellectuelles ou de l'imprimerie) afin de répondre à
7. Poursuivre la diversification engagée sur la clause sociale d’insertion
de collecte et traitement des ordures ménagères une diversité des profils des bénéficiaires potentiels.
(secteurs d’activité concernés et métiers - thématique à articuler avec fiche Maîtres d'ouvrages publics,
(Voir point plus complet sur la fiche thématique 4).
4 ) et promouvoir les parcours en alternance ou visant une insertion sur le Limoges Métropole
marché ordinaire du travail
> L'organisation départementale du dispositif des
clause sociales favorise la mise en oeuvre de
parcours en alternance.
> Création d'un GEIQ Papier-carton-emballage en
septembre 2017.
Recrutement des premiers salariés en insertion au
cours du premier semestre 2018.
8. Encourager et accompagner la création de groupements d'employeurs DIRECCTE, Limoges Métropole, > Réflexion sur l'engagement d'un partenariat avec le
(GE) ou de GEIQ représentants des GEIQ > Participation financière du Conseil départemental GEIQ Transport.
en lien avec le recrutement de bénéficiaires du RSA.
> Poursuite du partenariat avec les GEIQ 87
Construction et GEIQ Agriqualif.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018AXE 1 - Favoriser l'accès à l'emploi
Fiche 3 Améliorer l'accès à la formation
Pilote : Conseil départemental
Copilote : Région Nouvelle-Aquitaine
Partenaires mobilisés : DIRECCTE UD 87, Pôle emploi, Communauté d'agglomération Limoges métropole
Synthèse de mise en œuvre :
Dans le cadre du déploiement des plans successifs visant à renforcer les parcours de formation, l'offre s'élargit et se diversifie. Elle reste néanmoins insuffisante à répondre à l'ensemble des besoins, ceux-ci
necessitant, au regard des caractéristiques des publics, des méthodes et/ou situations d'apprentissage adaptées.
Comme indiqué en 2017, la nouvelle configuration régionale nécessite un temps d'adaptation ; il en résulte un décalage dans la mise en oeuvre de certaines opérations. La perspective d'une convention globale
relative à l'insertion entre le Département et la Région serait de nature à faciliter le cadre de travail.
Objectif 1 : Faciliter l’accès des bénéficiaires du RSA aux actions de formation (opérations permettant d’acquérir les savoirs de base et autres pré-requis jusqu’aux parcours de qualification)
Partager les indicateurs de suivi et d’évaluation
Partenaires du
Actions Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
opérateurs
> Participation du Département au comité de pilotage
du service public de formation PORTAIL.
Programmation globale établie, les prescripteurs sont
invités à la planification des actions.
1. Associer le Département à la définition de l’offre et de la carte de > Développer la participation des référents de parcours
Région NA
formation, en lien avec les besoins des territoires en Haute-Vienne aux bilans des actions de formation qualifiante.
> Participation à la concertation pour l'élaboration du
Contrat de plan régional de développement des
formations et de l'orientation professionnelles
(CPRDFOP).
> En 2015 et 2016, repérages établis à partir des
> Nouveau repérage à mettre en œuvre à l'échelle de la
données extraites de l'outil informatique qui est
Région Nouvelle-Aquitaine, travail à conduire dans le
2. Affiner le repérage des BRSA sur l’ensemble des dispositifs de formation Région NA aujourd'hui en cours d'évolution dans une perspective
cadre de la convention à intervenir et lié au
d'harmonisation à l'échelle de la Région Nouvelle-
déploiement du nouveau système d'information.
Aquitaine.
> Formation spécifique intégrée dans l'offre
3. Mener des actions visant la prise en compte de l’impact des stéréotypes de
professionnalisante de l'Agence régionale pour
genre auprès des professionnels intervenant sur l’orientation et la formation Cf fiche 9 action 5
l'orientation, la formation et l'emploi Nouvelle-
Thématique commune avec la fiche 9 action 5 et la fiche 7 action 9
Aquitaine (AROFE NA).
Objectif 2 : Adapter l’offre de formation sur la base d’une analyse des besoins de formation des bénéficiaires du RSA. Dans cette optique, la problématique des savoirs de base fera l’objet d’une
attention particulière
Région NA, Pôle emploi,
4. Développer un partenariat pluri institutionnel pour identifier les freins > Le projet de création d'une plateforme linguistique d'orientation et de suivi est à l'étude. Les travaux sont en
Limoges métropole,
linguisitiques et répondre aux besoins en formation cours.
Etat, FSE
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018Partenaires du
Actions Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
opérateurs
Sur la planification 2018, PORTAIL intègre plusieurs
actions.
Ont été réalisées :
- une préqualification Francais langue étrangère (FLE)
"bâtiment /industrie" ;
- une action dynamisation FLE ;
- une action dynamisation lutte contre l'illétrisme
(LCI) ;
- une action projet FLE.
Sont programmées :
5. Développer des opérations associant savoirs de base et définition de projet
Région NA, Limoges - une action dynamisation Formation linguistique
professionnel, et/ou apprentissage pratique dans des filières en adéquation
métropole, Etat, FSE professionnalisante (FLP) ;
avec les métiers recherchés et les caractéristiques du public
- une action projet FLE.
> Concernant les Plateformes d'apprentissage
linguistique (PALIP) :
- une action réalisée en 2018 par Limoges métropole,
en partenariat avec la Région ;
- trois sessions "inclusion professionnelle linguistique"
programmées par la Région, sur le site de Limoges, au
titre du plan d'investissements compétences pour fin
2018 ;
- une action programmée par la Région fin 2018.
6. Promouvoir et valoriser des démarches, type chantier école, privilégiant
Région NA, Limoges
des méthodes actives d’apprentissage, pour favoriser l’accès à la qualification > La démarche est inscrite au CPRDFOP.
métropole, Etat, FSE
de publics ne parvenant pas à intégrer les formations de droit commun > Un groupe de travail sur la meilleure manière de
promouvoir et d'accompagner ce type de projet pourrait
être envisagé.
Pôle emploi, Région NA
7. Privilégier l’accès à des formations opérationnelles ou d’adaptation aux
et conseillers en > Des projets de formation en situation de travail sont
postes de travail et permettant l’accès direct à des offres d’emploi déposées
insertion soutenus par le Conseil régional.
par les entreprises (thématique à articuler avec la fiche 2)
socioprofessionnelle
> Afin de favoriser la mobilité des stagiaires, la Région
> Le Conseil régional fixe, dans ses cahiers des assure, par le biais d'une convention avec l'AFPA, un
8. Prendre en compte dans le coût des opérations de formation les
Région NA, Pôle emploi, charges, l'obligation pour l'opérateur d'intégrer les hébergement et une restauration sur les territoires
contraintes financières liées notamment aux équipements individuels et à la
Limoges métropole coûts liés aux équipements individuels obligatoires, aquitains et limousins pour les formations assurées
mobilité des stagiaires (au regard de la précarité des usagers)
sans reste à charge pour le stagiaire. dans le cadre de son plan régional, quel que soit
l'opérateur.
Objectif 3 : Améliorer le repérage des bénéficiaires relevant d’une démarche de formation, sécuriser les prescriptions mises en œuvre dans le cadre des dispositifs d’accompagnement
socioprofessionnel (ARPE, PLIE)
9. Engager une démarche contractuelle avec le Conseil régional pour la
> L'action est à différer dans le contexte plus global de
reconnaissance des référents socioprofessionnels de la Communauté Région NA, Limoges
la convention à intervenir entre la Région et le
d'agglomération Limoges métropole (PLIE) et du Département (ARPE), dans Métropole
Département.
l’accompagnement et l’orientation vers la formation
10. Professionnaliser et outiller sur l’ingénierie de parcours de formation les Région NA, Limoges > Plusieurs offres de formation spécifiques déployées > A suivre notamment dans le cadre des programmes
opérateurs en charge des parcours d’insertion Métropole sur cette thématique en 2018. de professionnalisation de l'AROFE NA.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018AXE 1 - Favoriser l'accès à l'emploi
Fiche 4 Promouvoir les clauses sociales d'insertion et de promotion de l'emploi
Pilote : Conseil départemental
Copilote : Communauté d'agglomération Limoges métropole
Synthèse de mise en œuvre
Développé depuis plus de 10 ans par Limoges métropole et le Département, le dispositif des clauses sociales d'insertion a démontré sa pertinence en matière d'insertion professionnelle.
L'enjeu est aujourd'hui d'accompagner son développement quantitatif (augmentation du volume horaire et du nombre de participants) et qualitatif (évolution du taux de sorties positives, articulation des parcours).
Pour ce faire, le Département et Limoges métropole ont donc signé une charte de partenariat le 1er décembre 2016 qu'il s'agit de faire vivre.
Au cours de la période écoulée, les actions notables sont les suivantes :
- Réunions trimestrielles d'un comité technique (CACSI) depuis janvier 2017 ;
- Concertation régulière des cellules de clause sociale afin d'animer le dispositif tel que défini dans la charte ;
- Réunion du premier comité de pilotage départemental en présence de l'ensemble des acteurs concernés par ce dispositif.
Les résultats présentés lors du comité de pilotage confortent la pertinence de cette organisation :
- 157 700 heures de travail réalisées par les personnes en situation d'insertion (soit une agmentation de 20% par rapport à l'année précédente) ;
- 378 personnes bénéficiaires du dispositif (dont 40 personnes étant intervenues à la fois sur des opérations de Limoges métropole et du Département) ;
- 46 % de sorties positives.
Objectif 1 : Harmoniser les pratiques des structures d'animation et de gestion des clauses sociales du Conseil départemental et de la CALM et se doter d’outils de suivi et de pilotage départementaux
Actions également fléchées dans le cadre Partenaires du
Actions du Fonds d'appui aux politiques Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
d'insertion (FAPI) opérateurs
> Signature de la Charte départementale de gestion
1. Elaborer une charte définissant le des clauses sociales (décembre 2016).
fonctionnement global du dispositif au niveau Limoges métropole
départemental > Réunion du premier comité de pilotage
départemental en mai 2018.
> Outils techniques et de gestion harmonisés.
Pratiques harmonisées. > Compte tenu du volume d'activité généré,
2. Harmoniser les outils techniques et de . Harmoniser les outils techniques et de réflexion sur l'évolution à donner au format du
Limoges métropole
gestion gestion > Poursuite des réunions de comités d'animation comité d'animation afin d'optimiser son
départementaux (CACSI) sur une périodicité fonctionnement.
trimestrielle.
Objectif 2 : Conforter le dispositif en développant, avec les différents acteurs de l’insertion, une approche globale pour les maîtres d’ouvrage, les entreprises et les publics bénéficiaires du dispositif des
clauses sociales
> Développement d'une approche globale aussi bien
pour les entreprises que pour les bénéficiaires.
Cette approche est facilitée par :
Limoges métropole, - l'utilisation d'outils de gestion communs (base
acteurs de l'insertion de données, tableau de reporting) ;
3. Favoriser l'approche globale des opérations . Favoriser l'approche globale des opérations
(structures de mise à - la co-animation du Comité technique (CACSI).
porteuses de clause sociale porteuses de clause sociale
disposition, prescripteurs),
entreprises concernées > Pour les opérations les plus importantes, réunion
de l'ensemble des acteurs (maîtres d'ouvrage,
entreprises, prescripteurs, opérateurs) afin
d'anticiper les besoins en recrutement.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018Actions également fléchées dans le cadre Partenaires du
Actions du Fonds d'appui aux politiques Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
d'insertion (FAPI) opérateurs
> Consolidation des partenariats avec les maîtres
d'ouvrage locaux (communes, EPCI, syndicats
départementaux, bailleurs sociaux, CHU de Limoges,
Université de Limoges...).
> Poursuivre le travail d'anticipation avec les
> Conventions et partenariat avec des maîtres
organismes de formation en amont des opérations
d'ouvrage régionaux et nationaux (DIRCO,
les plus importantes (exemples de la collecte et du
. Conforter les secteurs aujourd'hui porteurs Plateforme régionale achats Nouvelle-Aquitaine,
traitement des ordures ménagères ou de la fibre
d'opérations de clause sociale (TP, BTP, Voirie) Direction achats des ministères de la Défense et de
optique).
Limoges métropole, l'intérieur, SNCF Réseau, DORSAL, SEHV).
4. En articulation avec les autres fiches
acteurs de l'insertion
thématiques PTI, mobiliser les différents
(structures de mise à > Quelques exemples de diversification :
outils en faveur de l'insertion des personnes
disposition, prescripteurs), - Pour la Communauté d'agglomération :
bénéficiant d'un parcours de clause sociale
. Diversifier les secteurs d'activité (entretien - entreprises concernées développement de procédures (marchés réservés -
espaces verts, nettoyage de locaux, transports, insertion, handicap - et marchés insertion et
gardiennage, travaux forestiers…) qualification) dans différents secteurs (entretien
espaces naturels, collecte de déchets, second oeuvre
bâtiment, prestations intellectuelles,...) ;
- Pour le Département : réflexion sur des
secteurs d'activité tels que l'imprimerie, la
distribution de magazines, la restauration ou encore
les missions de maîtrise d'oeuvre sur les projets les
plus importants.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018AXE 1 - Favoriser l'accès à l'emploi
Fiche 5 Accompagner les contrats aidés
Pilote : Conseil départemental
Copilote : DIRECCTE UD 87
Partenaires mobilisés : Mission locale de l’agglomération de Limoges, Mission locale rurale, ASP, Cap emploi, Pôle emploi
Synthèse de mise en œuvre
La circulaire DGEFP du 11 janvier 2018 transforme les contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC). Les principales évolutions concernent les conditions de mise en œuvre, les volumes et les
taux de prise en charge. Le triptyque emploi-formation-accompagnement est renforcé.
Pour l’employeur, l’accent est mis sur l’engagement à faciliter l’accès à la formation, l’acquisition de compétences professionnelles transférables sur le marché de l’emploi et l’effectivité de la fonction
de tuteur pour soutenir le salarié.
Le Département s’engage à consolider son rôle de prescripteur, le référent chargé du suivi du participant restant présent sur la durée du contrat PEC.
Objectif 1 : Garantir l’accès aux contrats aidés aux publics les plus en difficulté, s’assurer d’un taux d’accès des bénéficiaires du RSA supérieur à leur représentation dans la
demande d’emploi
Partenaires du Département
Actions Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
et opérateurs
> Les tableaux de bord élaborés intègrent les statistiques
1. Intégrer dans les tableaux de bord du service spécifiques aux BRSA.
public de l'emploi des statistiques spécifiques DIRECCTE, ASP Les BRSA représentent 22,5 % des publics en PEC en Haute-
pour les BRSA Vienne, soit environ 4 points de plus que la moyenne de la
Nouvelle-Aquitaine et de la France métropolitaine.
> Pilotée par l'UD 87 de la DIRECCTE NA, réunion mensuelle
2. Conforter la cellule opérationnelle «contrats Etat, DIRECCTE, Missions locales,
d'une cellule opérationnelle "Parcours emploi compétence"
aidés» à l’échelle départementale en associant Cap emploi, Pôle emploi,
qui réunit l'ensemble des prescripteurs et associe, en tant
l’ensemble des prescripteurs autour des services personne "ressource" selon les
que de besoin, des partenaires ad hoc : Agence régionale de
de l’Etat et du Département problématiques rencontrées
la santé (ARS), Centre de gestion (CDG),…
Objectif 2 : Optimiser les moyens déployés en renforçant le partage des informations. Améliorer les outils de communication
> Communication réalisée par l'UD 87 de la DIRECCTE NA
3. Garantir une large communication des arrêtés
DIRECCTE en s'appuyant également sur les fédérations, réseaux ou
préfectoraux annuels et des CAOM
institutions adaptées.
> Large diffusion de l'information aux employeurs potentiels
4. Optimiser le déploiement des CUI dans le cadre qui ont reçu des courriers configurés selon leur situation
DIRECCTE
de la CAOM (renouvellement/perspective de recrutement ) via le Conseil
départemental.
> Adaptation nécessaire des procédures avec les modalités
5. Accompagner et aider les prescripteurs à
liées aux PEC. Renforcement de la concertation en amont de
vérifier les situations administratives des DIRECCTE
l'entrée en PEC avec les prescripteurs.
personnes susceptibles d’entrer en contrats aidés
> Consolidation des échanges avec Pôle Emploi.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018Partenaires du Département
Actions Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
et opérateurs
Objectif 3 : Mobilisation prioritaire des dispositifs ciblant le secteur marchand au profit des actions de prospection ciblée et de la clause sociale
6. Mobiliser le CIE dans le cadre des opérations
de clause sociale (thématique à articuler avec la Limoges Métropole > Arrêt du dispositif des CIE depuis l'été 2017.
fiche 4)
7. Mettre en place une promotion de profil pour
Pôle emploi, Missions locales,
des BRSA relevant de l’accompagnement
Cap emploi, PLIE Agglo, ARPE >A revoir suivant bilan de l'action conduite à partir
socioprofessionnel en partenariat avec Pôle > Déclinaison limitée aux PEC sur 2018.
Conseil départemental, des PEC.
emploi (thématique à articuler avec la fiche 2) ou
DIRECCTE
dans le cadre d’une action innovante
> Création d'un GEIQ Papier-carton en septembre 2017.
Recrutement des premiers salariés en insertion sur le
> Réflexion sur l'engagement d'un partenariat avec
premier semestre 2018.
le GEIQ Transport.
8. Encourager et accompagner la création de
DIRECCTE > Participation financière du Conseil départemental en lien
groupements d'employeurs (GE) ou de GEIQ > Etude de faisabilité d'une antenne du GEIQ SAGE
avec le recrutement de bénéficiaires du RSA.
(Aide à domicile) de Bordeaux sur le département de
la Haute-Vienne (livrable 1er trimestre 2019).
> Poursuite du partenariat avec les GEIQ 87 Construction et
GEIQ Agriqualif.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018AXE 1 - Favoriser l'accès à l'emploi
Fiche 6 Soutenir les bénéficiaires du RSA exerçant une activité économique
Pilote : Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copilote : Région Nouvelle-Aquitaine
Partenaires mobilisés : Etat (DIRECCTE UD 87, DDT), Communauté d'agglomération Limoges métropole, Pôle emploi, Caisse des dépôts
Synthèse de mise en œuvre
Depuis 2016 deux groupes de travail (un pour les créateurs - travailleurs indépendants et un pour les agriculteurs) ont réalisé une actualisation régulière portant sur le recensement des
dispositifs existants afin d'établir une cartographie (du projet de création d'une activité à sa cessation) qui met en lumière :
- Les dispositifs qui se superposent lors d'une même étape du projet ;
- Les phases de l'activité durant lesquelles il n'existe aucun dispositif d'accompagnement ;
- Les articulations à mettre en place entre les différents dispositifs pour structurer les parcours.
La Région Nouvelle-Aquitaine, chef de file en matière économique et agricole, s'est dotée d'un Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE II) en
décembre 2016 ainsi que d'un règlement d'intervention des aides aux entreprises en février 2017.
En prenant en compte ces deux documents cadre, l'année 2018 permet la mise en oeuvre des actions repérées ainsi que la coordination entre les partenaires identifiés dans le but d'atteindre les
objectifs définis ci-dessous.
Objectif 1 : Intégrer les actions du Conseil départemental de la Haute-Vienne en faveur des créateurs, entrepreneurs travailleurs indépendants (ETI) et non salariés agricoles
(NSA) BRSA en complément des dispositifs de droit commun
Partenaires du Département Observations en cas de non réalisation ou de
Actions Réalisation au 31 août 2018
et opérateurs réalisation partielle
> Actualisation des deux cartographies recensant les
1. Formaliser une cartographie des actions et
dispositifs d'accompagnement de la création à la
outils existants pour les créateurs, ETI et NSA (de
cessation des entreprises, d'une part, et des
l'émergence de l'idée à la cessation d'activité) et
exploitations agricoles, d'autre part.
l'actualiser autant que nécessaire
> L'ensemble des dispositifs existants sont
2. Garantir l'éligibilité des BRSA créateurs et
Région Nouvelle-Aquitaine, Etat accessibles aux publics bénéficiaires du RSA, la
créatrices, ETI et NSA aux opérations de cet
(DDT, DIRECCTE), Pôle emploi, vérification a été faite lors de la réalisation des
écosystème
Limoges métropole, Caisse des schémas.
dépôts
> En cours de réalisation, cet objectif sera atteint
> Les schémas actualisés seront transmis à la fin de
d'ici la fin de l'année 2018.
l'année aux professionnels du Conseil départemental.
3. Porter à la connaissance des professionnels et Le Conseil départemental sera intégré aux réunions
Dès lors que des supports de communication seront
des BRSA les dispositifs existants de pilotage élargies du groupement 87 retenu pour
disponibles, nous les remettrons aux professionnels
mettre en oeuvre le dispositif "Entreprendre", dans le
ainsi qu'aux bénéficiaires concernés.
but de mieux s'auto-informer.
Objectif 2 : Faciliter l'accès par les services du Département aux parcours des BRSA accompagnés dans le cadre d'autres dispositifs de droit commun afin d'optimiser leur
démarche d’insertion socioprofessionnelle
> La Région Nouvelle-Aquitaine est en train de mettre
4. Repérer les BRSA accompagnés dans le cadre en place un Extranet qui permettra de repérer les
des prestations de droit commun et pouvoir publics ciblés.
s'assurer, dans le cadre des contrats
d'engagements réciproques, de la mise en œuvre > Pôle emploi va essayer, de la même manière, > Le repérage des publics ainsi que les échanges
Région Nouvelle-Aquitaine, Etat
d'un suivi d'identifer la part des BRSA au sein de ses propres entre les techniciens ne se mettront réellement en
(DDT, DIRECCTE), Pôle emploi,
dispositifs (Activ'créa et ateliers). place qu'à compter de 2019, avec la mise en oeuvre
Limoges métropole, Caisse des
du nouveau dispositif régional "Entreprendre, la
dépôts
5. Favoriser les échanges entre les techniciens en Région à vos côtés".
> Les partenaires en charge de l'accompagnement
charge de l'accompagnement économique (droit
économique sont identifiés ainsi que leurs lieux de
commun) et les techniciens en charge des
permanence permettant l'amorçage de cette action.
accompagnements relatifs au RSA
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018AXE 2 - Conforter les dispositifs d'insertion préprofessionnelle et sociale
Fiche 7 Mobiliser les publics
Pilote : Conseil départemental
Partenaires mobilisés : RERS, Accorderie, Pouce Travail, Passeport Travail, Ville de Limoges (CCAS), MSA, CIAS Monts de Châlus, POLARIS, ARSL, Culture alpha, Mission locale rurale
Synthèse de mise en œuvre
La période écoulée a été marquée par 2 éléments majeurs relatifs à l'insertion sociale et préprofessionnelle :
- Le lancement de nouveaux marchés triennaux permettant de répondre à plusieurs objectifs de la présente fiche (diversification des supports d'activité, module numérique et réflexions sur la capacité d'accueil plus
particulièrement) ;
- Une formation centrée sur la place et le rôle de la contractualisation a été proposée à l'ensemble des travailleurs sociaux et des agents en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Elle vise, d'une part,
à restituer et optimiser les places et les rôles de chacun dans l'élaboration du contrat et l'accompagnement des allocataires et, d'autre part, à constituer une référence partagée entre les différents professionnels. Ces
formations se sont déroulées de juin 2017, pour la première session, à octobre 2018, pour la dernière.
Objectif 1 : Favoriser et développer la mise en œuvre d’actions collectives en complément des suivis individuels
Partenaires du
Actions Département et Réalisation au 31 août 2018 Observations et objectifs à venir
opérateurs
1. Etablir un répertoire partagé des outils existants (cartographie) en matière > La fiche de mission d'une personne intervenant
d'approche collective des accompagnements afin de diversifier les étapes de dans le cadre d'un stage a été formalisée.
Structures associatives > Les autres pistes envisageables sont actuellement à
parcours. L'objectif premier était de mobiliser un stagiaire de
partenaires l'étude.
l'Institut national des études territoriales (INET),
Le périmètre de l'action est élargi au-delà des seules actions du Département. demande non retenue par cet institut.
2. Développer des partenariats pour promouvoir des actions en phase avec les Structures associatives > Dans le cadre des nouveaux marchés lancés pour
besoins et adapter la capacité d'accueil des actions existantes partenaires la période 2018-2020, prise en compte des actions 2 > La capacité d'accueil de certains ateliers reste
et 3. insuffisante par rapport au volume de prescriptions.
> Le cahier des charges intègre notamment les > Les questions de gestion des listes d'attente et de
Structures associatives éléments suivants : cohérence des parcours sont à améliorer.
3. Diversifier les supports d'activité
partenaires - augmentation de la capacité d'accueil des
structures ; > La déclinaison des modules numériques conduit à
- diversification des supports d'activité proposés ; de premiers résultats contrastés.
- intégration d'un module "initiation numérique et Un soutien aux AMI concernés est envisagé sur ce
Développer l’autonomie des BRSA dans l’utilisation des outils numériques insertion professionnelle" dans le programme des point.
cf fiche 2 action 2
Thématique commune avec la fiche 2 action 2 AMI.
Une attention particulière sera donc portée à ces
diffférents points sur la période à venir.
> Un deuxième forum des interventions sociales
d'intérêt collectif (ISIC) a été organisé en octobre
2017 afin de partager les expériences menées au
sein des MDD.
> Conforter et diversifier les actions collectives
4. S'appuyer sur les actions collectives pour promouvoir la mobilisation des publics
Structures conventionnées proposées par les travailleurs sociaux en territoire.
Promouvoir les interventions sociales d'intérêt collectif (ISIC) > La procédure de validation de ces actions
collectives est modifiée et s'appuie dorénavant sur
un comité de sélection associant le Pôle solidarité
enfance et le Pôle emploi insertion du Conseil
départemental.
Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne - Comité de pilotage du 13 novembre 2018Vous pouvez aussi lire
