Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d'intervention

 
Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d'intervention
Guide d’application
des exigences relatives aux
véhicules et accessoires d’intervention

À l’intention des services de sécurité incendie
Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d'intervention
Remerciements

    Le présent document a été préparé par le ministère de la Sécurité publique,
    qui tient à mentionner la contribution financière significative de la Mutuelle des
    municipalités du Québec. La Mutuelle souscrit aux exigences de ce guide dans
    la mesure où leur application est de nature à contribuer à une meilleure
    gestion des risques par les municipalités.

Recherche et rédaction
Jacques Tardif et Jacques Vary
Direction du développement et du soutien en sécurité civile et en sécurité incendie

Révision linguistique
Joane Marquis et Josée Roy
Direction des communications

Conception graphique
Assaut Communication

Dépôt légal - Mai 2005
Bibliothèque nationale du Québec
ISBN : 2-550-43877-9

 Mai 2005                                                                             I
Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d'intervention
Présentation générale

Le Guide d’application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d’intervention est un outil de référence
destiné aux services de sécurité incendie du Québec. Ce document a été produit par le ministère de la Sécurité publique
à la suite des travaux du Comité technique sur les véhicules d’intervention en sécurité incendie mis sur pied en 2001,
dans la foulée de l’adoption de la Loi sur la sécurité incendie.

Rappelons que conformément aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, les
services de sécurité incendie doivent implanter un programme d’entretien et de vérification des véhicules d’intervention
afin de s’assurer de leur fiabilité, sur la base des principales normes en vigueur. Cette approche préventive, qui s’inscrit
dans la réalisation des schémas de couverture de risques, constitue un élément essentiel pour l’obtention d’une
attestation de conformité délivrée par le ministre de la Sécurité publique, qui mène à l’exonération de responsabilité
prévue à l’article 47 de la Loi sur la sécurité incendie.

Les principaux objectifs d’un programme d’entretien sont les suivants :

   • améliorer la sécurité du personnel et des citoyens lors des opérations de lutte contre l’incendie;

   • assurer un niveau de performance minimal des véhicules lors des interventions;

   • favoriser la gestion rationnelle du matériel roulant en tenant compte des impératifs de sécurité,
     d’efficacité et budgétaires des instances municipales;

   • rendre conforme aux normes la flotte de véhicules de lutte contre l’incendie en service dans les municipalités
     du Québec.

En ce qui a trait à l’homologation, l’attestation de performance et les essais annuels des véhicules, le comité technique
ayant déterminé les exigences est principalement formé de représentants de l’Association des chefs en sécurité incendie
du Québec (ACSIQ), des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), de la firme CGI et du ministère de la Sécurité
publique du Québec (MSP). Ces exigences sont donc établies en concertation avec le milieu de la sécurité incendie, les
organismes de certification et les groupements d’assureurs concernés, et satisfont au contenu des orientations ministérielles
liées au programme d’entretien et de vérification des véhicules d’intervention.

Par ailleurs, le présent document sera complété par des sections traitant d’autres sujets relatifs aux véhicules et aux
accessoires utilisés lors des opérations (outillage, pompes portatives, équipement, etc.). Les mises à jour et les ajouts au
guide seront envoyés par courrier à l’attention du directeur du service de sécurité incendie. Nous vous demandons donc
de nous signaler tout changement de directeur ou d’adresse au moyen de la Fiche 10 de la trousse d’information au
directeur du service de sécurité incendie ou en communiquant avec :

Mme Carole Lachance
Tél. : (418) 644-6420
Téléc. : (418) 644-4448
Courriel : carole.lachance@msp.gouv.qc.ca

Le ministère de la Sécurité publique tient à remercier les personnes et les organismes qui ont contribué de près ou de
loin à ses travaux et recherches ainsi qu’à la préparation de ce document, en particulier les membres du comité dont la
liste apparaît à l’annexe A.

        II                                                                                                        Mai 2005
Guide d'application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d'intervention
Table des matières

PARTIE I     VÉHICULES MUNIS D’UNE POMPE INTÉGRÉE
       1     Types de véhicules . . . . . . . . . . . . .           .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       2     Homologation . . . . . . . . . . . . . . . . .         .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       3     Attestation de performance . . . . . .                 .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .3
       4     Essais annuels . . . . . . . . . . . . . . . . .       .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .4
       5     Entrée en vigueur du programme .                       .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .5
       6     Tableau des exigences . . . . . . . . . .              .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .5
       7     Entretien et vérification mécanique                    .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .5

PARTIE II    CAMIONS-CITERNES
       1     Types de véhicules . . . . . . . . . . . . .           .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       2     Homologation . . . . . . . . . . . . . . . . .         .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       3     Attestation de conformité . . . . . . . .              .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .2
       4     Vérifications annuelles . . . . . . . . . .            .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .2
       5     Entrée en vigueur du programme .                       .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .3
       6     Tableau des exigences . . . . . . . . . .              .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .3
       7     Entretien et vérification mécanique                    .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .3

PARTIE III APPAREILS D’ÉLÉVATION
       1     Types de véhicules . . . . . . . . . . . . .           .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       2     Homologation . . . . . . . . . . . . . . . . .         .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       3     Attestation de conformité . . . . . . . .              .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .2
       4     Vérifications périodiques . . . . . . . . .            .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .2
       5     Entrée en vigueur du programme .                       .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .2
       6     Tableau des exigences . . . . . . . . . .              .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .2
       7     Entretien et vérification mécanique                    .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .2

PARTIE IV FOURGONS DE SECOURS ET VÉHICULES DE SERVICE
       1     Types de véhicules . . . . . . . . . . . . .           .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       2     Vérifications périodiques . . . . . . . . .            .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       3     Entrée en vigueur du programme .                       .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       4     Tableau des exigences . . . . . . . . . .              .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1
       5     Entretien et vérification mécanique                    .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   ..   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   .......   .   .   .   . . .1

PARTIE V POMPES PORTATIVES
       1     Types de pompes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
       2     Critères de performance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
       3     Fabrication et sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
       4     Essais annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
       5     Entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
       6     Sommaire des caractéristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
       7     Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

 Mars 2007                                                                                                                                                                                                                                     III
Table des matières

PARTIE VI SYSTÈMES DE MOUSSE D’EXTINCTION

              MOUSSE DE CLASSE A

        1     Caractéristiques techniques . .            .   .   .   .   .   .   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
        2     Paramètres d’utilisation . . . . . .       .   .   .   .   .   .   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
        3     Équipement et essais . . . . . . .         .   .   .   .   .   .   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
        4     Sommaire des caractéristiques              .   .   .   .   .   .   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
        5     Références . . . . . . . . . . . . . . .   .   .   .   .   .   .   .   .   .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

PARTIE VII ACCESSOIRES D’INTERVENTION

ANNEXES
Annexe A Liste des membres et coordonnées des partenaires
Annexe B Spécimens de plaques d’homologation
Annexe C Formulaires ULC : attestations de performance et essais annuels
Annexe D Entretien et vérification mécanique des véhicules des services de sécurité incendie
Annexe E Modalités d’inscription à l’atelier de formation ULC sur les essais annuels
Annexe F Pompes portatives - Exemple de rapport d’essais annuels

        5IV                                                                                                                                                                  Mars 2007
Partie I - Véhicules munis d’une pompe intégrée

1      Types de véhicules
Les exigences d’homologation, d’attestation de performance et d’essais annuels pour les véhicules d’intervention munis d’une
pompe intégrée sont présentées au tableau 1. Cette catégorie regroupe les types d’engins suivants :

•    autopompes;
•    citernes-pompes;
•    minipompes (2 000 l/min et +);
•    minipompes (- de 2 000 l/min);
•    appareils d’élévation avec pompe.

Le véhicule le plus courant de cette catégorie est l’autopompe constituée d’un réservoir d’eau d’une capacité
généralement inférieure à 4 500 litres, d’une pompe intégrée, et transportant une certaine quantité de matériel pour la
lutte contre l’incendie.

2      Homologation
Véhicule neuf
Tous les véhicules neufs munis d’une pompe intégrée doivent faire l’objet d’une homologation lors de la fabrication.
L’homologation consiste à soumettre un véhicule, à la sortie de la chaîne de montage, à une série d’épreuves décrites
aux normes ULC. Ces vérifications sont effectuées à l’usine par les représentants de ULC, avant la livraison du véhicule.

Tous les véhicules neufs doivent satisfaire la norme suivante, adoptée à l’automne 2004 par ULC :

                  CAN/ULC-S515-04

Toutefois, jusqu’au 30 octobre 2005, la fabrication des véhicules neufs peut satisfaire les normes suivantes :

                  CAN/ULC-S515-M88
                  Norme sur les engins automobiles de lutte contre l’incendie

                  CAN/ULC-S523-M91
                  Norme sur les autopompes de première intervention de lutte contre l’incendie (mini-autopompes)

Les véhicules qui satisfont les épreuves d’homologation reçoivent une plaque d’homologation correspondant à leur
catégorie (annexe B) :

• Véhicule de lutte contre l’incendie (Pumper) / Figure B-1;
• Minipompe (Light Attack Fighting Vehicle) / Figure B-2.

Les citernes-pompes reçoivent une homologation de catégorie autopompe (véhicule de lutte contre l’incendie). De plus,
les autopompes munies d’un appareil d’élévation reçoivent une homologation de type autopompe (véhicule de lutte
contre l’incendie) ainsi qu’une homologation en tant qu’appareil d’élévation (appareil aérien).

    Mai 2005                                                                                                      1
Partie I - Véhicules munis d’une pompe intégrée

Véhicule remis à neuf
Dans le cas d'une remise à neuf, la reconstruction doit se faire à partir d’un véhicule homologué ULC à l’origine. Sinon,
il s’agit d’une construction hybride et le véhicule n’est pas admissible à l’homologation, bien qu’il soit admissible à une
attestation de performance. De plus, la remise à neuf du véhicule doit se faire dans un atelier reconnu par ULC.

Les véhicules remis à neuf doivent satisfaire la norme suivante :

                  CAN/ULC-S515-04

Toutefois, jusqu’au 30 octobre 2005, les véhicules remis à neuf peuvent satisfaire les normes suivantes :

                  CAN/ULC-S515-M88
                  Norme sur les engins automobiles de lutte contre l’incendie

                  CAN/ULC-S523-M91
                  Norme sur les autopompes de première intervention de lutte contre l’incendie (mini-autopompes)

                  NFPA 1912
                  Fire Apparatus Refurbishing – Edition 2001

Dans tous les cas, le Code de la sécurité routière du Québec doit être respecté. Les véhicules remis à neuf qui satisfont
les épreuves d’homologation reçoivent une plaque d’homologation correspondant à cette catégorie (annexe B) :

• Véhicule remis à neuf (Rebuilt Fire Departement Pumper) / Figure B-3.

                                                 Âge d’un véhicule

    Classement d’assurance
    Pour les besoins du classement d’assurance, l’âge d’un véhicule est établi à partir de la date d’homologation
    apparaissant sur la plaque d’homologation ULC. Toutefois, cette condition s’applique dans la mesure où
    l’assemblage de la carrosserie a lieu au plus tard douze mois après la fabrication du châssis. Pour un intervalle
    excédant un an, c’est la date de fabrication du châssis porteur qui détermine l’âge du véhicule.

    Attestation de performance
    Pour les besoins d’attestation de performance, l’âge d’un véhicule est établi à partir de la date d’homologation
    apparaissant sur la plaque d’homologation ULC. Dans le cas d’un véhicule ne portant pas de plaque
    d’homologation, c’est la date de fabrication du châssis porteur qui détermine l’âge du véhicule.

        2                                                                                                       Mai 2005
Partie I - Véhicules munis d’une pompe intégrée

Devis de construction
Dans tous les cas, l'acquéreur devrait fournir un devis de construction détaillé. Le devis doit faire référence à la norme
CAN/ULC-S515-04, l’homologation par ULC se faisant sur la base de ce document. L'acheteur peut aussi faire appel à
la norme NFPA 1901 Standard for Automotive Fire Apparatus au besoin, pour certains aspects techniques qui ne sont
pas traités dans les normes ULC.

L’acheteur a la responsabilité de spécifier, dans son devis, un certain nombre de paramètres afin de respecter l’article
3.1.6 de la norme CAN/ULC-S515-04 :

     • le nombre maximal de pompiers qui doivent se trouver à l’intérieur de l’engin;

     • les charges électriques ajoutées qui dépassent les prescriptions de la norme;

     • les tuyaux, les échelles portatives et le matériel à transporter sur l’engin qui dépassent les exigences minimales de
       la norme.

Aussi, le devis doit spécifier qu’une plaque d'homologation, correspondant à son usage, doit être apposée sur le véhicule.
En dernier lieu, la conception du camion doit faire en sorte que son centre de gravité soit suffisamment bas pour
assurer la stabilité du véhicule.

3      Attestation de performance
L’attestation de performance confirme que le rendement d’un engin correspond à son niveau de service
initial. L’attestation est délivrée à l’issue d’un exercice qui comprend une série d'essais prescrits dans la norme
CAN/ULC-S515-M88, pour les autopompes ainsi que les citernes et appareils d’élévation munis d’une pompe intégrée,
et dans la norme CAN/ULC-S523-M91 pour les minipompes. L’annexe C présente le formulaire d’attestation de
performance utilisé par ULC.

La série d’essais, réalisée par les représentants d’ULC, reprend en substance le contenu des essais d’homologation, à
l’exception de l’essai hydrostatique des pompes qui est fourni par le manufacturier lors de la fabrication. Comme
l’attestation de performance est requise pour bon nombre de véhicules d’intervention, les municipalités ont intérêt à se
regrouper pour bénéficier d’économies sur la mobilisation du personnel.

En ce qui a trait à l’essai de pesée, il a pour but de vérifier la répartition du poids sur les essieux et la charge totale du
véhicule. Pour ce faire, tous les réservoirs doivent être pleins (eau, essence, mousse). Cet essai doit être mené de
nouveau lors de l’ajout d’une composante majeure comme une pompe ou lors du remplacement du réservoir.

Véhicules homologués
Pour un véhicule homologué à sa fabrication, l’attestation de performance est délivrée à la quinzième année de service
et tous les cinq ans par la suite.

    Mai 2005                                                                                                        3
Partie I - Véhicules munis d’une pompe intégrée

Véhicules non homologués
Une attestation de performance est requise lorsqu’un véhicule n’a pas été homologué à sa fabrication. Au Québec, on
trouve un grand nombre d’engins construits sans conformité aux normes, ne portant pas la plaque d'homologation ULC.
En outre, cette mesure vise à assurer un rendement minimal des engins provenant de l’extérieur du Québec et destinés
au marché québécois. L’âge de ces véhicules est établi selon les modalités décrites à la section 2.

Lorsqu’un service d’incendie possède un tel véhicule ou prévoit en faire l’acquisition, il est essentiel de le soumettre aux
essais pour l’obtention d’une attestation de performance. Un véhicule dont le rendement ne satisfait pas les normes doit
être modifié pour s’y conformer ou être remplacé par un véhicule homologué.

Réparations majeures
Au cours de sa vie utile, il se peut qu'un véhicule d’intervention nécessite le remplacement de l’une ou l’autre de ses
composantes mécaniques principales comme le moteur, la pompe, la boîte d'embrayage ou de transmission, par
exemple. Cette opération est considérée comme une réparation majeure.

Dans le cas où de telles modifications seraient apportées, une attestation de performance est requise, et la norme NFPA
1912 Standard for Fire Apparatus Refurbishing constitue un outil de référence essentiel. Les exigences du Code de la
sécurité routière du Québec doivent évidemment être respectées.

Pour ces travaux, un devis devrait être préparé par la municipalité pour décrire la nature des interventions et le type de
composantes à utiliser (neuves ou usagées). Le devis doit clairement faire référence à la norme CAN/ULC-S515-M04, selon
le type de véhicule. Cette même norme doit s'appliquer lorsque des composantes pouvant altérer les performances de
freinage, d'accélération, de vitesse et de pompage sont remplacées, réusinées ou modifiées.

Inspection de la SAAQ
Une inspection du véhicule par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) devrait avoir
lieu au cours des douze mois précédant l’attestation de performance.

4 Essais annuels
Objectifs
Tous les véhicules munis d’une pompe intégrée doivent être soumis à des essais annuels visant à assurer leur
performance routière et le rendement des équipements. Ces essais permettent de réduire les risques de bris mécaniques
et de blessures durant les opérations.

Le comité a retenu les vérifications et inspections les plus pertinentes, dont l’essai routier, les essais de rendement des
pompes ainsi que la vérification du système d’interverrouillage assurant le transfert de la puissance du moteur à la pompe.
L’annexe C présente le formulaire d’essais annuels utilisé par ULC.

        4                                                                                                        Mai 2005
Partie I - Véhicules munis d’une pompe intégrée

Réalisation des essais
Les essais annuels doivent être réalisés par du personnel qualifié. En raison du grand nombre d’essais annuels à effectuer
sur le territoire, ULC offre maintenant des séances de formation destinées au personnel des municipalités qui procèdent
elles-mêmes aux essais annuels, ainsi qu’aux firmes qui envisagent de réaliser de tels essais pour le compte des municipalités.
Les modalités d’inscription à l’atelier de formation ULC sur les essais annuels sont présentées à l’annexe E.

En ce qui a trait aux essais routiers, ceux-ci peuvent être effectués par les services de sécurité incendie tant qu’ils ont
lieu sous la supervision immédiate d’une personne ayant reçu la formation ULC. Au terme d’un essai annuel sur un
véhicule, le technicien accrédité par ULC remet un rapport au service de sécurité incendie. Enfin, la personne qualifiée
doit signer les registres d’essai et devient imputable des résultats.

Les essais annuels doivent être effectués après l’inspection du véhicule par un mandataire de la SAAQ.

5      Entrée en vigueur du programme
Le programme d’homologation, d’attestation de performance et d’essais annuels présenté au tableau 1 est recommandé
depuis janvier 2003.

6      Tableau des exigences
Les exigences pour les véhicules d’intervention munis d’une pompe intégrée sont présentées au tableau 1.

7      Inspection et vérification mécanique
Vérifications obligatoires
Les autopompes, comme tous les véhicules lourds des services de sécurité incendie, sont soumises à des procédures
d’entretien et de vérification mécanique obligatoires définies dans le Règlement sur les normes de sécurité des
véhicules routiers. Ces règles sont présentées à l’annexe D.

    Mai
    Mars2005
         2007                                                                                                       55
Tableau 1 - Exigences pour les véhicules d’intervention munis d’une pompe intégrée

        VÉHICULES VISÉS                  HOMOLOGATION               ATTESTATION DE PERFORMANCE                       ESSAIS ANNUELS                               JUSTIFICATION

1   Autopompes et minipompes       Norme                            Essai de pesée                            Essai de pesée                              S'assurer que la répartition de la charge
    Citernes-pompes                   CAN/ULC-S515-M88              (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.1)             (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.1)               du véhicule est toujours respectée et
    Appareils d’élévation avec        ou                                                                      En pratique, l’essai de pesée peut être     que la capacité portante des essieux
    pompe                             CAN/ULC-S515-04                                                         reporté pourvu que le véhicule n’ait subi   n’est pas dépassée. Les essais de
                                   (voir les remarques 4, 6 et 7)                                             aucun ajout ni modification qui en          pesée seront nécessaires après une
                                                                                                              augmente la charge.                         modification majeure.
                                                                                                                                                          Note : Seul le poids opérationnel du
                                                                                                                                                          véhicule doit être considéré pour les
                                                                                                                                                          attestations de performance et les
                                                                                                                                                          essais annuels.
                                                                                                                                                          Obligatoire (Voir la note à la fin du
                                                                                                                                                          tableau)

2   Autopompes et minipompes       Norme                            Essais routiers                           Essais routiers                             S’assurer de la bonne performance du
    Citernes-pompes                    CAN/ULC-S515-M88             (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.2)             (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.2)               véhicule.
    Appareils d’élévation avec         ou                           Test d'accélération (art. 11.2.2)         Test d'accélération (art. 11.2.2)           S’assurer du fonctionnement sécuritaire
    pompe                              CAN/ULC-S515-04              Essai de vitesse maximale (art. 11.2.3)   Essai de vitesse maximale (art. 11.2.3)     des systèmes de freinage et de la
                                   (voir les remarques 4, 6 et 7)   Essai de freinage (art. 11.2.4)           Essai de freinage (art. 11.2.4)             conformité du châssis au Code de la
                                                                                                                                                          sécurité routière.
                                                                                                                                                          Obligatoire (Voir la note à la fin du
                                                                                                                                                          tableau)

3   Autopompes                     Norme                            Essais de rendement                       Essais de rendement                         Vérifier l’étanchéité de la pompe et de
    Minipompes (équipées d’une          CAN/ULC-S515-M88            (s'appliquent aux pompes principales de   (s'appliquent aux pompes principales de     ses composantes.
    pompe de 2000 l/min ou plus)        ou                          2000 l/min et plus) :                     2000 l/min et plus) :                       S’assurer de la bonne performance de
    Citernes-pompes                     CAN/ULC-S515-04             (CAN/ULC-S515-M88, sec. 12.3)             (CAN/ULC-S515-M88 ou                        l’amorceur.
    Appareils d’élévation avec     (voir la remarque 4)             Épreuve à vide (ULC)                      CAN/ULC-S515-04 et NFPA 1911)               Vérifier les performances de la pompe.
    pompe                                                           Épreuve d'amorçage (ULC)                  Épreuve à vide (NFPA)                       L’opération doit durer suffisamment
                                                                    Épreuve de pompage : (ULC)                Épreuve d'amorçage (ULC)                    longtemps pour s’assurer qu’il n’y a
                                                                         100 % @ 1000 kPa/2 h ou 1 h?         Épreuve de pompage (NFPA)                   pas surchauffe du moteur et de la
                                                                         70 % @ 1350 kPa/30 min                    100 % @ 1000 kPa/20 min                transmission, que le moteur et la
                                                                         50 % @ 1700 kPa/30 min                    70 % @ 1350 kPa/10 min                 pompe sont en mesure de donner leur
                                                                    Voir la note 5.                                50 % @ 1700 kPa/10 min                 performance maximale, qu’il n’y a pas
                                                                                                                                                          de perte de pression d’huile du moteur
                                                                                                                                                          et qu’il n’y a pas de mauvais
                                                                                                                                                          fonctionnement du moteur et de la
                                                                                                                                                          pompe. Acceptation : jusqu'à 90 % du
                                                                                                                                                          rendement nominal de la pompe.
                                                                                                                                                          Obligatoire (voir la note à la fin du
                                                                                                                                                          tableau)

        6                                                                                                                                                                                Mai 2005
Tableau 1 - Exigences pour les véhicules d’intervention munis d’une pompe intégrée

        VÉHICULES VISÉS                      HOMOLOGATION                   ATTESTATION DE PERFORMANCE                      ESSAIS ANNUELS                              JUSTIFICATION

4   Autopompes                         Norme                                                                                                                    La norme exige des fabricants de
    Minipompes (équipées d’une pompe        CAN/ULC-S515-M88                                                                                                    pompes qu’ils soumettent toutes leurs
    de 2000 l/min ou plus)                  12.2.2 Essai hydrostatique                                                                                          pompes à un essai hydrostatique.
    Citernes-pompes                         ou                                                                                                                  Par conséquent, cette disposition ne
    Appareils d’élévation avec pompe        CAN/ULC-S515-04, art. 15.13.9                                                                                       s'applique pas aux essais annuels et aux
                                       (voir la remarque 4)                                                                                                     attestations de performances.

5   Autopompes                         Norme                                Épreuve de surcapacité
                                                                            (CAN/ULC-S515-M88, art. 12..3.3.1)
                                                                                                                      Épreuve de surcapacité                    S’assurer d’une marge minimale de
    Minipompes (équipées d’une              CAN/ULC-S515-M88                                                          (NFPA 1911)                               capacité de la pompe en situation
    pompe de 2000 l/min ou plus)            ou                              100 % @ 1150 kPa/10 min                   100 % @ 1150 kPa/5 min                    critique.
    Citernes-pompes                         CAN/ULC-S515-04                                                                                                     Obligatoire (Voir la note à la fin du
    Appareils d’élévation avec pompe   (voir la remarque 4)                                                                                                     tableau)

6   Minipompes (équipées d’une         Norme                                Essais de rendement
                                                                            (s'appliquent aux pompes débitant entre
                                                                                                                      Essais de rendement                       Vérifier les performances de la pompe.
    pompe de 2000 l/min ou moins)           CAN/ULC-S523-M91                                                          (s'appliquent aux pompes débitant entre   L’opération doit durer suffisamment
                                            ou                              950 et 2000 l/min) :                      950 et 2000 l/min) :                      longtemps pour s’assurer qu’il n’y a
                                            CAN/ULC-S515-04                 (CAN/ULC-S523-M91, art. 9.2.1)            (CAN/ULC-S523-M91, art. 9.2.1)            pas surchauffe du moteur et de la
                                       (voir la remarque 4)                 Épreuve à vide                            Épreuve à vide                            transmission, que le moteur et la pompe
                                                                            Épreuve d'amorçage                        Épreuve d'amorçage                        donnent leur performance en respectant
                                                                            Épreuve de pompage:                       Épreuve de pompage:                       les révolutions et les pressions figurant
                                                                                 100 % @ 1000 kPa/2 h                      100 % @ 1000 kPa/30 nim              sur la plaque d'homologation, qu’il n’y a
                                                                                 50 % @ 1700 kPa/30 min                    50 % @ 1700 kPa/15 min               pas de perte de pression d’huile du
                                                                                                                                                                moteur et que le moteur et la pompe
                                                                                                                                                                fonctionnent bien.
                                                                                                                                                                Obligatoire (Voir la note à la fin du
                                                                                                                                                                tableau)

7   Minipompes (équipées d’une         Norme                                                                                                                    La norme exige que les fabricants de
    pompe de 2000 l/min ou moins)           CAN/ULC-S523-M91                                                                                                    pompes soumettent toutes leurs pompes
                                            9.1.1 Essai hydrostatique                                                                                           à un essai hydrostatique. Par conséquent,
                                            ou                                                                                                                  cette disposition ne s'applique pas aux
                                            CAN/ULC-S515-04, art. 15.13.9                                                                                       essais annuels et aux attestations de
                                       (voir la remarque 4)                                                                                                     performance. Obligatoire (Voir la note
                                                                                                                                                                à la fin du tableau)

8   Autopompes                         Norme
                                                                            Essai du dispositif de contrôle de
                                                                                                                      Essai du dispositif de                    Il est primordial de s’assurer du
    Minipompes (équipées d’une pompe        CAN/ULC-S515-M88                                                          contrôle de pression                      fonctionnement optimal du régulateur
    de 2000 l/min ou plus)                  ou                              pression (CAN/ULC-S515-M88,               (CAN/ULC-S515-M88,                        de pression pour des raisons de sécurité.
    Citernes-pompes                         CAN/ULC-S515-04                 sous-section 12.3.4)                      sous-section 12.3.4)                      Obligatoire (Voir la note à la fin du
    Appareils d’élévation avec pompe   (voir la remarque 4)                                                                                                     tableau)

        7                                                                                                                                                                                     Mai 2005
Tableau 1 - Exigences pour les véhicules d’intervention munis d’une pompe intégrée

          VÉHICULES VISÉS                    HOMOLOGATION       ATTESTATION DE PERFORMANCE                          ESSAIS ANNUELS                                JUSTIFICATION

9    Autopompes                                                 Vérification et essais du système
                                                                d’interverrouillage et/ou de l’alarme
                                                                                                             Vérification et essais du système            S’assurer que la procédure de transfert
     Minipompes                                                                                              d’interverrouillage et/ou de l’alarme        de puissance fonctionne normalement
     Citernes-pompes                                            visuelle. Bulletin de sécurité de l’APSAM,   visuelle. Bulletin de sécurité de l’APSAM,   et que les dispositifs de sécurité
     Appareils d’élévation avec pompe                           hiver 2002.                                  hiver 2002.                                  recommandés par la CSST sont présents.
                                                                                                                                                          Obligatoire (Voir la note à la fin du
                                                                                                                                                          tableau)

10   Autopompes                         Norme                   Débit du réservoir
                                                                (CAN/ULC-S515-M88,
                                                                                                             Débit du réservoir                           Débit maintenu à 80 % de la capacité
     Minipompes (équipées d’une pompe        CAN/ULC-S515-M88                                                (CAN/ULC-S515-M88,                           du réservoir pour la durée du refoulement.
     de 2000 l/min ou plus)                  ou                 sous-section 12.3.5)                         sous-section 12.3.5)                         Obligatoire (Voir la note à la fin du
     Citernes-pompes                         CAN/ULC-S515-04                                                                                              tableau)
     Appareils d’élévation avec pompe   (voir la remarque 4)

11   Minipompes (équipées d’une pompe   Norme                   Débit du réservoir
                                                                (CAN/ULC-S523-M91, art. 10.1.1)
                                                                                                             Débit du réservoir                           Obligatoire (Voir la note à la fin du
     de 2000 l/min ou moins)                 CAN/ULC-S523-M91                                                (CAN/ULC-S523-M91, art. 10.1.1)              tableau)
                                             ou                 Débit égal à 675 l/min                       Débit égal à 675 l/min
                                             CAN/ULC-S515-04
                                        (voir la remarque 4)

12   Autopompes                         Norme                   Essai de capacité du réservoir
                                                                (CAN/ULC-S515-M88, art. 14.2.1)
                                                                                                                                                          On établit la capacité du réservoir en
     Minipompes                              CAN/ULC-S515-M88                                                                                             pesant le véhicule lorsque le réservoir
     Citernes-pompes                         ou                                                                                                           est vide et en repesant le véhicule
     Appareils d’élévation avec pompe        CAN/ULC-S515-04                                                                                              lorsque le réservoir est plein.
                                        (voir la remarque 4)                                                                                              Obligatoire (Voir la note à la fin du
                                                                                                                                                          tableau)

13   Autopompes, Minipompes                                                                                  Essais des manomètres et                     Assurer une opération plus sécuritaire de
     Citernes-pompes                                                                                         des débitmètres                              l’unité et permettre une lecture précise
     Appareils d’élévation avec pompe                                                                        (NFPA-1901, édition 1999,                    des résultats lors des essais annuels.
                                                                                                             section 14-12)                               Recommandation

14   Autopompes et minipompes           Norme                   Inspection du câblage électrique
                                                                accessible de la carrosserie incendie
                                                                                                                                                          Déceler les défectuosités possibles    du
     Citernes-pompes                         CAN/ULC-S515-M88                                                                                             système électrique et s'assurer que    ce
     Appareils d’élévation avec pompe        ou                 (CAN/ULC-S515-M88, sec. 3.5)                                                              dernier est toujours conforme à         la
                                             CAN/ULC-S515-04                                                                                              norme d'origine.
                                        (voir la remarque 4)                                                                                              Obligatoire (Voir la note à la fin     du
                                                                                                                                                          tableau)

         8                                                                                                                                                                               Mai 2005
Tableau 1 - Exigences pour les véhicules d’intervention munis d’une pompe intégrée

          VÉHICULES VISÉS                    HOMOLOGATION       ATTESTATION DE PERFORMANCE                       ESSAIS ANNUELS                             JUSTIFICATION

15   Autopompes et minipompes                                   Inspection des accumulateurs
                                                                (NFPA-1901, édition 1999, section 11-14)
                                                                                                                                                   S'assurer que les accumulateurs ont la
     Citernes-pompes                                                                                                                               capacité suffisante pour maintenir les
     Appareils d’élévation avec pompe                                                                                                              systèmes du véhicule en marche et pour
                                                                                                                                                   redémarrer le moteur si nécessaire.
                                                                                                                                                   L’inspection est faite en conformité avec
                                                                                                                                                   la norme NFPA 1901.
                                                                                                                                                   Obligatoire (Voir la note à la fin du
                                                                                                                                                   tableau)

16   Autopompes et minipompes           Norme                   Inspection des dispositifs d'éclairage
                                                                et de signalisation
                                                                                                                                                   S'assurer que ces dispositifs fonctionnent
     Citernes-pompes                         CAN/ULC-S515-M88                                                                                      toujours et qu’ils sont conformes à la
     Appareils d’élévation avec pompe        ou                 (CAN/ULC-S515-M88,                                                                 norme d'origine.
                                             CAN/ULC-S515-04    sous-sections 3.5.7 et 3.8.3 )                                                     Recommandation
                                        (voir la remarque 4)

17   Autopompes et minipompes           Norme                   Inspection de la carrosserie à
                                                                l’exception du châssis
                                                                                                                                                   S'assurer que la carrosserie et ses
     Citernes-pompes                         CAN/ULC-S515-M88                                                                                      composantes ainsi que la cabine sont
     Appareils d’élévation avec pompe        ou                 (CAN/ULC-S515-M88, section 3.6)                                                    toujours conformes à la norme d'origine.
                                             CAN/ULC-S515-04                                                                                       Recommandation
                                        (voir la remarque 4)

18   Autopompes                         Norme                   Inspection des
                                                                compartiments à tuyaux
                                                                                                           Inspection des                          Une inspection des compartiments à
     Minipompes                              CAN/ULC-S515-M88                                              compartiments à tuyaux                  tuyaux est nécessaire afin de vérifier la
     Citernes-pompes                         ou                 (CAN/ULC-S515-M88, chap. 5)                (CAN/ULC-S515-M88, chap. 5)             présence de corrosion et de s'assurer
     Appareils d’élévation avec pompe        CAN/ULC-S515-04                                                                                       que leurs dimensions sont toujours
                                        (voir la remarque 4)                                                                                       conformes à la norme d'origine.
                                                                                                                                                   Recommandation

19   Autopompes                         Norme                   Inspection visuelle du réservoir, s’il
                                                                est accessible
                                                                                                           Vérification s'il y a déplacement du    Déceler la présence de fissures ou de
     Minipompes                              CAN/ULC-S515-M88                                              réservoir lors de l'essai de freinage   perforations. Inspecter les supports, les
     Citernes-pompes                         ou                 (CAN/ULC-S515-M88, chap. 7)                                                        attaches, la tuyauterie et les autres
     Appareils d’élévation avec pompe        CAN/ULC-S515-04                                                                                       composantes, si elles sont accessibles.
                                        (voir la remarque 4)                                                                                       Lors de l’essai de freinage, noter s’il y a
                                                                                                                                                   déplacement du réservoir; dans ce cas,
                                                                                                                                                   une vérification des supports et des
                                                                                                                                                   ancrages du réservoir est nécessaire.
                                                                                                                                                   Obligatoire (Voir la note à la fin du
                                                                                                                                                   tableau)

         9                                                                                                                                                                        Mai 2005
Tableau 1 - Exigences pour les véhicules d’intervention munis d’une pompe intégrée

   REMARQUES

1 Janvier 2003 marque le début de l'application du programme décrit au présent tableau.

2 L’inspection du mandataire de la SAAQ (vignette) effectuée dans les douze mois précédant une attestation de performance ou les essais annuels est un préalable exigé.

3 Les essais d'homologation sont requis pour les véhicules neufs (janvier 2003). Les essais d'homologation sont aussi requis pour les véhicules remis à neuf (janvier 2004),
  auquel cas le châssis doit provenir d’un véhicule d'intervention incendie.

4 Les normes CAN/ULC-S515-M88 et CAN/ULC-S523-M91 s’appliquent aux véhicules construits avant octobre 2005, tandis que la norme CAN/ULC-S515-04 s’appliquera
  à tous les véhicules concernés construits après octobre 2005.

5 L’attestation de performance est requise :
      •   à la quinzième année de service du véhicule et tous les cinq ans par la suite pour les véhicules ayant été homologués à leur fabrication;
      •   pour les véhicules en service et munis de pompes intégrées qui ne sont pas homologués ULC (sans plaque et hybrides);
      •   pour les véhicules d’intervention usagés destinés au marché québécois;
      •   pour tous les véhicules d’intervention ayant subi des réparations majeures (moteur, boîte de vitesse, boîtier de transfert et pompe).
   La durée de l’épreuve de pompage à 100 % @ 1000 kPa sera de deux heures pour la première attestation de performance subie par le véhicule. Elle sera réduite à une
   heure pour les attestations subséquentes. La durée de l’épreuve précitée a été établie par le comité.

6 Lors de la conception ou d’une modification majeure du véhicule, s’assurer que sa stabilité et sa tenue de route ne seront pas altérées.

7 Consulter le document du CGI intitulé Les équipements minimums requis aux fins de classement d’assurance incendie pour savoir quel outillage est requis sur les véhicules.

8 Demander une attestation de conformité à la SAAQ si une modification ou une altération a été effectuée sur le châssis ou une de ses composantes.

9 Pour ce qui est des appareils d'élévation et des camions-citernes, les dispositions pour l’homologation s’appliquent uniquement à la pompe intégrée. Cependant, les essais
  routiers et de pesée recommandés dans ce tableau s'appliquent à tous ces véhicules.

   NOTE :
   Le terme Obligatoire indique la nécessité pour les services de sécurité incendie de prévoir dans leur plan de mise en oeuvre des programmes d’entretien préventif pour
   leurs véhicules d’intervention afin de se conformer aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie.

          10                                                                                                                                                       Mai 2005
Partie II - Camions-citernes

1      Types de véhicules
Les exigences d’homologation, d’attestation de conformité et d’essais annuels pour les camions-citernes figurent au tableau 2.
Cette catégorie regroupe les types d’engins suivants :

• camions-citernes sans pompe (ou avec pompe d’un débit inférieur à 2000 l/min);

• camions-citernes multifonctionnels;

• camions-citernes avec pompe PTO (Power take-off / prise de force auxiliaire).

2      Homologation
Tous les camions-citernes neufs doivent faire l’objet d’une homologation à la sortie de la chaîne de montage. Aussi, un
réservoir usagé peut être récupéré et installé sur un châssis neuf, auquel cas une homologation peut aussi être délivrée.
La remise à neuf doit avoir lieu dans un atelier reconnu par ULC.

L’homologation des camions-citernes neufs doit confirmer le respect de la norme suivante :

                                     CAN/ULC-S515-04

Toutefois, jusqu’au 30 octobre 2005, la fabrication de camions-citernes peut se faire sur la base des normes suivantes :

Véhicule neuf                        CAN/ULC-S515-M88
                                     Norme sur les engins automobiles de lutte contre l’incendie

Véhicule remis à neuf                CAN/ULC-S515-M88
                                     Norme sur les engins automobiles de lutte contre l’incendie

                                     NFPA 1912
                                     Fire Apparatus Refurbishing

Dans tous les cas, le Code de la sécurité routière du Québec doit être respecté. Les camions-citernes neufs réussissant
les épreuves d’homologation recevront une plaque d’homologation correspondant à cette catégorie (annexe B) :

• camion-citerne (Fire Department Tanker) / Figure B-4.

    Mai 2005                                                                                                        1
Partie II - Camions-citernes

Comme dans le cas d’une autopompe, l'acquéreur devrait fournir un devis de construction détaillé, faisant référence aux
normes en vigueur. Pour un camion-citerne, on ne saurait trop insister sur les éléments de conception suivants :

                                               Stabilité et décharge

    • La présence de cloisons antiroulis (chicanes) à l’intérieur du réservoir est essentielle pour assurer une bonne
      tenue de route lors des déplacements.

    • Le réservoir doit être placé pour que le centre de gravité du véhicule se situe à une hauteur raisonnable du
      sol, de manière à assurer la stabilité du camion. Il faut éviter de monter le réservoir sur des compartiments de
      rangement d’outils et d’équipements. En cas de doute, l’acquéreur devrait consulter un fabricant ou un
      spécialiste en matériel roulant destiné à la lutte contre l’incendie.

    • Le système de décharge doit comprendre au moins une soupape de vidange, dont chacune doit pouvoir
      évacuer 90 % du réservoir en fournissant un débit moyen de 4000 litres/min lorsque le véhicule est au niveau.
      Par exemple, une vanne circulaire de 250 mm (10 po) de diamètre, ou une vanne à orifice carré de type
      Newton de 250 mm (10 po) de côté (ou l’équivalent) est normalement suffisante.

3     Attestation de conformité
Dans le cas des camions-citernes, l’attestation de performance est en réalité une attestation de conformité, puisque le
rendement du véhicule ou de son équipement n’est pas évalué comme tel. L’attestation de conformité, requise pour tous
les camions-citernes utilisés dans les services de sécurité incendie, comprend certaines vérifications visuelles : présence
de cloisons antiroulis, vérification du fonctionnement de certains dispositifs et de l’état de l’équipement (tuyauterie,
raccords, etc.).

De plus, l’attestation de conformité est requise dans les cas suivants :

•   camion-citerne   provenant de l’extérieur du Québec;
•   camion-citerne   multifonctionnel destiné aux interventions d’urgence;
•   camion-citerne   hybride sur châssis usagé (réservoir neuf ou usagé);
•   camion-citerne   muni d’une pompe PTO (non reconnu comme autopompe).

Dans tous les cas, l’attestation de conformité d’un camion-citerne doit être reprise aux cinq ans après son attestation
initiale. Il va de soi qu’une inspection par un mandataire de la SAAQ doit être menée avant de procéder à une
attestation de conformité.

4     Vérifications périodiques
Inspection annuelle
Les essais routiers relatifs à l’accélération, à la vitesse de pointe et au freinage sont requis chaque année, ainsi que les
vérifications touchant le réservoir, la tuyauterie et les raccords.

Essais aux cinq ans
Les essais de pesée relatifs à la charge et à la capacité portante ne sont requis qu’une fois aux cinq ans, à moins que
le véhicule n’ait subi une modification ou un ajout qui en augmente le poids.

        2                                                                                                        Mai 2005
Partie II - Camions-citernes

5      Entrée en vigueur du programme
Le programme d’homologation, d’attestation de conformité et de vérifications annuelles présenté au tableau 2 est
recommandé depuis janvier 2005.

6      Tableau des exigences
Les exigences pour les camions-citernes sont présentées au tableau 2.

7      Inspection et vérification mécanique
Vérifications obligatoires
Les camions-citernes, comme tous les véhicules lourds des services de sécurité incendie, sont soumis à des procédures
d’entretien et de vérification mécanique obligatoires définies dans le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules
routiers. Ces règles sont présentées à l’annexe D.

    Mai 2005                                                                                                   3
Tableau 2 - Exigences pour les camions-citernes

               HOMOLOGATION                                  ATTESTATION DE CONFORMITÉ                    VÉRIFICATIONS ANNUELLES                                      JUSTIFICATION

1   Norme         CAN/ULC-S515-M88                          Essai de pesée                            Essai de pesée                                     S'assurer que la répartition de la charge du
                  ou                                        (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.1)             (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.1)                      véhicule est toujours respectée et que la capacité
                  CAN/ULC-S515-04                                                                     En pratique, l’essai de pesée peut être reporté    portante des essieux n’est pas dépassée. Les essais
    (voir les remarques 4 et 7)                                                                       pourvu que le véhicule n’ait subi aucun ajout ni   de pesée seront nécessaires après une modification
                                                                                                      modification qui en augmente la charge.            majeure.
                                                                                                                                                         Note : Seul le poids opérationnel du véhicule doit
                                                                                                                                                         être considéré pour les attestations de performance
                                                                                                                                                         et les essais annuels.
                                                                                                                                                         Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)

2   Norme         CAN/ULC-S515-M88                          Essais routiers                           Essais routiers                                    S’assurer de la bonne performance du véhicule.
                  ou                                        (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.2)             (CAN/ULC-S515-M88, sec. 11.2)                      S’assurer du fonctionnement sécuritaire des systèmes
                  CAN/ULC-S515-04                           Test d'accélération (art. 11.2.2)         Test d'accélération (art. 11.2.2)                  de freinage et de la conformité du châssis au
    (voir les remarques 4 et 7)                             Essai de vitesse maximale (art. 11.2.3)   Essai de vitesse maximale (art. 11.2.3)            Code de la sécurité routière.
                                                            Essai de freinage (art. 11.2.4)           Essai de freinage (art. 11.2.4)                    Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)

3   Norme          CAN/ULC-S515-M88                         Matériaux et fabrication                                                                     S’assurer que les matériaux utilisés pour la
                   Matériaux, sous-section 7.1.1            CAN/ULC-S515-M88, sous-section 7.1.1                                                         fabrication du réservoir et que les accès prévus
                   ou                                                                                                                                    pour le nettoyage du réservoir sont conformes.
                   CAN/ULC-S515-04                                                                                                                       S’assurer que les dispositifs permettant de
    Chapitre 16                                                                                                                                          soulever le réservoir, lorsque requis, sont
    (voir la remarque 4)                                                                                                                                 conformes. Vérifier toutes les parties pour
                                                                                                                                                         réservoir pour déceler la présence de corrosion,
                                                                                                                                                         fissures ou déformation.
                                                                                                                                                         Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)

4   Norme         CAN/ULC-S515-M88                          Cloisons antiroulis                                                                          Vérifier la présence de cloisons antiroulis
                  Cloisons antiroulis, sous-section 7.1.2   CAN/ULC-S515-M88, sous-section 7.1.2                                                         conformes à la norme. S’assurer qu’elles ne sont
                  ou                                                                                                                                     pas déformées ou fissurées.
                  CAN/ULC-S515-04                                                                                                                        Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)
    Sous-section 16.2.1
    (voir la remarque 4)

5   Norme         CAN/ULC-S515-M88                          Ouverture de remplissage                  Ouverture de remplissage                           S’assurer que l’ouverture de remplissage est
                  Ouverture de remplissage,                 CAN/ULC-S515-M88, sous-section 7.1.3      CAN/ULC-S515-M88, sous-section 7.1.3               facilement accessible et libre de toute obstruction.
                  sous-section 7.1.3                                                                                                                     Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)
                  ou
                  CAN/ULC-S515=-04
    Sous-section 16.4.1
    (voir la remarque 4)

        4                                                                                                                                                                                         Mai 2005
Tableau 2 - Exigences pour les camions-citernes

                HOMOLOGATION                                ATTESTATION DE CONFORMITÉ                                 VÉRIFICATIONS ANNUELLES                                           JUSTIFICATION

6    Orientations ministérielles                           Canalisation de remplissage                            Canalisation de remplissage                            Afin de satisfaire les critères d’intervention efficaces
     en sécurité incendie                                  Une canalisation de remplissage d’un diamètre          Une canalisation de remplissage d’un diamètre          prescrits dans les orientations ministérielles en
     Canalisation de remplissage                           minimal de 100 mm avec raccord et bouchon              minimal de 100 mm avec raccord et un bouchon           sécurité incendie pour les territoires hors réseau
                                                           de type Storz de même diamètre devraient               de type Storz de même diamètre devraient               d’eau et là où le réseau est susceptible de ne pas
                                                           être installés sur la citerne. Tout autre dispositif   être installés sur la citerne. Tout autre dispositif   fournir le débit minimal requis.
                                                           équivalent est acceptable.                             équivalent est acceptable.                             Recommandation

7    Norme         CAN/ULC-S515-M88                        Norme            CAN/ULC-S515-M88                      Norme            CAN/ULC-S515-M91                      S’assurer que le trop-plein est bien situé et n’est
                   Trop-plein et évent,                                     Trop-plein et évent,                                   Trop-plein et évent,                  pas obstrué. S’assurer également que la capacité
                   sous-section 7.2.                                        sous-section 7.2.4                                     sous-section 7.2.4                    du dispositif d’évent est suffisante par rapport à la
                   ou                                                                                                                                                    ou aux soupapes de vidange.
                   CAN/ULC-S515-04                                                                                                                                       Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)
                   Sous-section 16.4.2
     (voir la remarque 4)

8    Norme           CAN/ULC-S515-04                       Norme             CAN/ULC-S515-04                                                                             Afin de satisfaire les critères d’intervention efficaces
                     Sous-section 16.5.3                                     Sous-section 16.5.3                                                                         prescrits dans les orientations ministérielles en
                     Orientations ministérielles                             Orientations ministérielles                                                                 sécurité incendie pour les territoires hors réseau
                     en sécurité incendie                                    en sécurité incendie                                                                        d’eau et là où le réseau est susceptible de ne pas
     Au moins une soupape de vidange doit être             Au moins une soupape de vidange doit être                                                                     fournir le débit minimal requis. La soupape de
     installée sur la citerne. Chacune de ces soupapes     installée sur la citerne. Chacune de ces soupapes                                                             vidange recommandée peut être carrée (type
     doit pouvoir vider 90 % du réservoir en               doit pouvoir vider 90 % du réservoir en fournissant                                                           Newton) de 25 cm (10 po) de côté ou circulaire
     fournissant un débit minimum moyen de 4 000           un débit minimum moyen de 4 000 l/min lorsque                                                                 de 25 cm (10 po) de diamètre. Tout autre
     l/min lorsque le véhicule est sur un sol au niveau.   le véhicule est sur un sol au niveau.                                                                         dispositif équivalent sera acceptable.
                                                                                                                                                                         Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)

9    Norme         CAN/ULC-S515-M88                        Norme            CAN/ULC-S515-M88                      Norme            CAN/ULC-S515-M88                      Vérifier le bon fonctionnement de l’indicateur de
                   Indicateur de niveau d’eau,                              Indicateur de niveau d’eau,                            Indicateur de niveau d’eau,           niveau d’eau.
                   sous-section 7.2.6                                       sous-section 7.2.6                                     sous-section 7.2.6                    Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)
                   ou
                   CAN/ULC-S515-04
                   Sous-section 16.2.3
     (voir la remarque 4)

10   Norme         CAN/ULC-S515-M88                        Norme            CAN/ULC-S515-M88                                                                             Confirmer la capacité réelle du réservoir.
                   ou                                                       Capacité du réservoir, section 14.2                                                          Obligatoire (Voir la note à la fin du tableau)
                   CAN-ULC-S515-04
                   Capacité du réservoir
     (voir la remarque 4)

         5                                                                                                                                                                                                           Mai 2005
Tableau 2 - Exigences pour les camions-citernes

   REMARQUES

1 Les recommandations énumérées dans ce tableau seront applicables dès janvier 2005.

2 L’inspection du mandataire de la SAAQ (vignette) effectuée dans les douze mois précédant une attestation de conformité ou les essais et vérifications annuels et aux cinq
  ans est un préalable exigé.

3 Les essais d'homologation sont requis, dès janvier 2005, pour les véhicules neufs et les véhicules remis à neuf, qu'ils soient munis ou non d'une pompe intégrée.

4 La norme CAN/ULC-S515-M88 s’applique aux véhicules construits avant octobre 2005, tandis que la norme CAN/ULC-S515-04 s’appliquera à tous les véhicules
  concernés construits après octobre 2005.

5 L’attestation de conformité est requise:
  • pour tous les camions-citernes en service,
  • pour les camions-citernes usagés destinés au marché québécois,
  • pour les camions-citernes multifonctionnels dont la fonction principale est de répondre aux urgences en sécurité incendie;
  • tous les cinq ans par la suite.

6 Demander une attestation de conformité à la SAAQ si une modification ou une altération a été effectuée sur le châssis ou une de ses composantes.

7 Lors de la conception ou d’une modification majeure du véhicule, s’assurer que sa stabilité et sa tenue de route ne seront pas altérées.

8 Il est important de ne pas excéder une pression de 350 kPa lors du remplissage d’un réservoir rectangulaire afin d’éviter d’endommager les cloisons antiroulis et de
  ralentir le débit de l’entrée d’eau lorsque l’indicateur de niveau du réservoir dépasse la marque des trois quarts. Cette mesure permet d’éviter qu’une pression supérieure
  à 350 kPa soit exercée sur les parois de la citerne et s’applique principalement aux réservoirs en polypropylène ou en acier. Il est donc recommandé de prévoir un
  manomètre sur la conduite de remplissage de la citerne.

   NOTE :
   Le terme Obligatoire indique la nécessité pour les services de sécurité incendie de prévoir dans leur plan de mise en oeuvre des programmes d’entretien préventif pour
   leurs véhicules d’intervention afin de se conformer aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie.

        6                                                                                                                                                             Mai 2005
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