GUIDE D'UTILISATION CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT - Jeunes
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Jeunes
GUIDE D’UTILISATION
CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT
La carte de retrait pour quoi faire ? La carte Mozaïc M6 de retrait est une réponse adaptée et sécurisée pour faire vos premiers pas dans la gestion de budget. Cette carte vous permettra aussi de bénéficier d’un programme de bons plans pour vos loisirs ! Pour utiliser au mieux la carte Mozaïc M6 de retrait, consultez attentivement ce guide. Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre conseiller. SOMMAIRE Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait...................3 Votre argent facilement disponible............................4 Une carte bien protégée .........................................5 Mozaïc M6 : un vaste programme de bons plans .....6 Une assistance sans frontière ...................................8 Avoir les bons réflexes sécurité ...............................10 Conditions générales de l’Espace Bons Plans..........12 Notice d’information Assistance .............................16 Notice d’information Garantie Perte et Vol ..............25
3
Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait
RECTORANGER
Le logo Cirrus
vous indique que votre carte est
acceptée dans tous les distributeurs
automatiques de billets affichant le
logo Cirrus à l’étranger.
La date d’expiration
Votre carte est valable jusqu’à la date
d’expiration indiquée. Peu avant cette
Le numéro à 16 chiffres
date, votre agence vous enverra un
de votre carte
avis pour vous prévenir que votre
C’est le numéro qui identifie
nouvelle carte est disponible.
votre carte.
VERSO
Le numéro du service Assistance
Il s’agit du numéro de téléphone
du service d’assistance médicale
que vous pouvez joindre 24h/24.
Pour en savoir plus sur ce service,
allez en page 16.
Le logo CB
Ce logo vous indique que votre carte
est acceptée dans tous les distributeurs
automatiques de billets affichant le
logo CB en France.
4
Votre argent facilement disponible
Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous pouvez retirer de l’argent en France
et à l’étranger.
LES RETRAITS EN FRANCE LA MAÎTRISE
ET À L’ÉTRANGER DU BUDGET
Vous pouvez retirer de l’argent Vous pouvez retirer les sommes souhai-
24h/24, en composant votre tées dans la limite du solde disponible
code confidentiel : en France, sur votre compte et du montant unitaire
dans tous les distributeurs et hebdomadaire préalablement fixé
automatiques de billets affichant entre vous, votre représentant légal si
le logo CB, à l’étranger, dans vous êtes mineur et votre conseiller du
tous les distributeurs de billets Crédit Agricole.
affichant le logo Cirrus.
BON À SAVOIR
Certaines opérations de retrait peuvent
donner lieu au prélèvement d’une com- Le renouvellement de la carte Mozaïc M6
mission. C’est le cas pour les retraits en de retrait est automatique (sauf indica-
devises hors de l’Espace Économique tion contraire de votre part) : avant qu’elle
Européen (E.E.E.)* et peut l’être pour n’arrive à expiration, vous serez informé
certains retraits effectués en euros au qu’une nouvelle carte est disponible. Bien
entendu, vous conservez le même code
sein de l’E.E.E. ou bien en France
confidentiel.
dans les distributeurs de billets autres
que ceux du Crédit Agricole(1). Si la machine “avale” votre carte (vous
avez composé trois fois de suite votre
* Au 01/12/2012, l’Espace Économique Euro-
code secret en vous trompant ou la date
péen est composé des pays suivants : Allemagne, de validité est dépassée), adressez-vous
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie à l’agence responsable du distributeur. Si
grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, votre carte est “avalée” sans raison appa-
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, rente, en dehors des heures d’ouverture de
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République l’agence, il est prudent de faire opposition
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slové- immédiatement.
nie, Suède.
5
Une carte bien protégée
Perte ou vol de la carte, la garantie est incluse dans la carte Mozaïc M6 de retrait.
N’oubliez pas qu’il faut déclarer sa disparition le plus rapidement possible.
QUELLE DÉMARCHE LA GARANTIE PERTE ET VOL(2)
SUIVRE? DE VOTRE CARTE
• Contacter dès que possible le Centre Avant opposition
national d’opposition du Crédit Agricole, Avec la carte Mozaïc M6 de retrait,
ouvert 24h/24, au : vous bénéficiez d’une assurance en
cas de perte ou de vol de votre carte.
09 69 39 92 91
Cette garantie vous couvre contre les uti-
(communication non surtaxée, lisations frauduleuses de votre carte.
coût selon opérateur)
Si vous n’avez aucun numéro avec Après opposition
vous, il faut appeler le serveur vocal Votre responsabilité est dégagée pour
interbancaire dont le numéro est indi- toutes les utilisations frauduleuses.
qué sur les distributeurs automatiques
de billets.
Vous serez orienté vers le Centre na- CONSEIL PRATIQUE
tional d’opposition du Crédit Agricole.
Vous devez toujours avoir sur vous,
• Faire une déclaration aux autorités dans votre répertoire ou mémorisé
de police ou, si vous êtes à l’étranger, dans votre téléphone portable, le nu-
au consulat. méro du centre d’opposition. Plus
vite vous ferez opposition, moins vous
• Prévenir votre agence du Crédit
prendrez de risque.
Agricole par lettre recommandée.
(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse Régionale sur l’éventuel coût de retraits déplacés dans les distributeurs
autres que ceux du Crédit Agricole.
(2) La Garantie Perte et Vol de votre carte est assurée dans les limites et conditions indiquées au contrat d’assurance.
Elle est souscrite auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance,
65, rue La Boétie, 75008 Paris, entreprise régie par le Code des assurances.
6
: un vaste programme de bons plans
La carte de retrait ouvre les portes d’un programme de bons plans
LES BONS PLANS MOZAÏC M6
Grâce au partenariat avec M6, profitez • Des tarifs réduits pour vos loisirs : DVD,
d’une large sélection d’avantages exclu- Blu-ray, CD, livres, jeux...
sifs et de loisirs à petits prix !
• Des ventes privées sur des places de
concert et de cinéma, des produits high-
• Un accès privilégié à de nombreux évé-
tech, mode...
nements : coulisses de concerts, rencontres
d’artistes, tournages d’émission TV... et • Des avantages permanents auprès
plein d’autres exclusivités à tenter de ga- d’enseignes nationales de restauration,
gner tous les mois ! de mode, de loisirs et d’éducation.
Un max de bons plans avec
Fun Dance 2012 © 2012 UMSM, un label Universal Music / M6 Music Label – The Artist © 2011 - La Petite Reine - Studio 37 - La
Classe Américaine - JD Prod - France 3 Cinéma - Jouror Productions Film - Crédit photo © Peter Iovino © 2011 Warner Bros - Entertainment
Inc. – DVD Twilight 4 - TM & © 2012 Summit Entertainment, LLC. Tous droits réservés – Jeu de société Tintin © 2011 - Paramount Pictures.
All rights reserved – Livres Top Chef © 2012, M6 Editions. Top Chef is a trade of Bravo Média Llc. © Bravo Media - Llc 2012. Top Chef,
produit en France par Studio 89.7
exclusifs M6 et de réductions pour les loisirs.
COMMENT EN PROFITER?
Rendez-vous sur ca-mozaic.com,
rubrique Bons Plans Mozaïc M6. Une seule adresse pour accéder
Grâce à la e-newsletter, vous serez in- toute l’année aux bons plans
(2)
formé tous les mois des nouveautés du
programme Mozaïc M6.
ca-mozaic.com
NOUVEAU, tous les bons plans sont
également accessibles sur mobile !
Rendez-vous sur ca-mozaic.com ou
flashez ce code (1) :
(1) Coût de connexion selon opérateur.
(2) Conditions et tarifs des avantages sur le site : ca-mozaic.com
Avantages susceptibles de modifications et dans la limite des stocks disponibles. Visuels non contractuels.8
Une assistance sans frontière
Où que vous soyez, près de chez vous ou au bout du monde, le service
Assistance vous protège 24h/24 pendant les 90 premiers jours de vos
déplacements.
UN SERVICE COMPLET DES SERVICES
ET GRATUIT SUR MESURE
Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, Les frais médicaux à l’étranger
vous bénéficiez gratuitement d’un Les frais médicaux à l’étranger sont rem-
service complet d’assistance, valable boursés à concurrence de 11 000 €
en France et à l’étranger durant les maximum, avec une franchise de
90 premiers jours de vos déplacements 75 €. Cette garantie intervient en com-
où que vous soyez. plément des prises en charge de la
Sécurité Sociale et des autres orga-
Une organisation efficace nismes sociaux. Elle s’arrête le jour
Pour assurer votre protection, le service de votre retour en France ou dès votre
d’assistance vous fait bénéficier de rapatriement s’il s’est avéré nécessaire.
ressources compétentes (médecins spé- Pour connaître les bénéficiaires de ces
cialisés, chargés d’assistance) et d’un services, reportez-vous à la Notice
réseau de correspondants à l’étranger d’information ci-après (page 16).
parfaitement opérationnels.
Le transfert et/ou le rapatriement médical
L’équipe médicale du service d’assis-
tance organise et prend en charge
dans les meilleurs délais votre trans-
port par le moyen le plus approprié
(avion sanitaire, avion de ligne, ambu-
lance...) jusqu’à un service hospitalier
proche de votre domicile.
Le rapatriement des autres membres de
votre famille qui vous accompagnent
peut aussi être organisé, mais il n’est pris
en charge que pour une seule personne.9
Cette assistance vous couvre égale- Vous trouverez les limites et condi-
ment, en vacances, lorsque vous êtes tions du contrat d’assistance de la
victime d’un accident sur une piste de carte Mozaïc M6 de retrait dans la
ski ouverte. Elle prévoit votre achemine- Notice d’information ci-après (pages
ment en bas des pistes (en traîneau ou 16 à 24).
si besoin en hélicoptère) et votre trans-
fert jusqu’à l’hôpital le plus proche.
L’assistance juridique à l’étranger
CONSEIL PRATIQUE
En cas de non-respect involontaire En cas de besoin, n’engagez aucun
des lois et des règlements locaux, le frais et ne prenez aucune initiative
service d’assistance prend en charge avant d’avoir effectué une demande
les frais d’avocat (à hauteur de 800 € préalable de prise en charge auprès
maximum). Il peut éventuellement faire du service d’assistance.
l’avance d’une caution pénale et des Pour contacter le service d’assistance
frais d’avocat (maximum 3 100 €) sur 24h/24 :
présentation d’un dépôt de garantie.
En France : 09 69 36 41 42*
À l’étranger : 00 33 9 69 36 41 42
Quelques autres services
d’assistance utiles *Ce numéro figure au dos de la carte
Pour en savoir plus sur la prise en charge Mozaïc M6 de retrait. Appel non surtaxé, coût
des frais de transport d’un proche qui selon opérateur.
vous rend visite, l’envoi de médicaments,
lunettes et prothèses à l’étranger s’ils sont
introuvables sur place, l’avance de frais
d’hospitalisation à l’étranger, les frais de
retour d’urgence en cas de décès ou
d’hospitalisation d’un membre de votre
famille, consultez la Notice d’information
Assistance page 16.10
Avoir les bons réflexes sécurité
La carte Mozaïc M6 de retrait est un moyen de retrait d’argent sûr. Toutefois, le risque
zéro n’existe pas et vous pouvez vous retrouver victime d’une fraude. Soyez vigilant
afin d’éviter les ennuis. Voici nos conseils de prudence.
APPRENEZ PAR CŒUR COMPOSEZ VOTRE CODE
VOTRE CODE CONFIDENTIEL À L’ABRI DES REGARDS
Vous devez garder secret votre code Au distributeur, il faut composer le
confidentiel. Vous ne devez le commu- code à l’abri des regards indiscrets et
niquer en aucun cas à vos amis ou à ne confier la carte à personne.
vos proches, ni à la banque, ni aux
services de police ou d’assurance, ni
au centre d’opposition : personne n’est
habilité à le demander. L’idéal est de
ne pas le noter et de ne pas le conser-
ver à proximité de la carte.11
PRENEZ SOIN CONSERVEZ BIEN
DE VOTRE CARTE VOS JUSTIFICATIFS
Le bon fonctionnement de la carte Vous devez conserver précieusement
Mozaïc M6 de retrait demande un vos justificatifs de retrait. Ils vous per-
certain nombre de précautions. mettront de pointer précisément sur
votre relevé de compte les opérations
La conserver bien à plat dans un étui
effectuées avec votre carte. Vous pour-
de protection. Ne pas la ranger dos à
rez ainsi vérifier que vous n’avez été
dos avec une autre carte.
victime d’aucune erreur ou opération
Ne jamais la mettre à côté d’objets frauduleuse.
métalliques comme des clés, des
pièces de monnaie... Elle pourrait
En cas d’anomalie, il faut immédiate-
s’abîmer et devenir inutilisable.
ment faire opposition par téléphone au
Eviter de la rayer ou de la plier. 09 69 39 92 91 (communication non
surtaxée, coût selon opérateur) et la
Attention au soleil qui risque de la dé-
confirmer auprès de votre agence de
former.
Crédit Agricole par lettre recomman-
dée.12
Conditions générales d’accès et d’utilisation
de l’Espace Bons Plans Mozaïc M6
Éditeur du site Hébergeur
Crédit Agricole S.A. PROGICA
Siège social : 12, place des États-Unis Siège social : 12, place des États-Unis
92127 Montrouge Cedex. 92127 Montrouge Cedex.
Tél. : 01 57 72 74 10.
S.A. au capital de
7 494 061 611 €, immatriculée
au R.C.S. de Nanterre sous le numéro Contact
SIREN : 784 608 416. Webmaster du site à l’adresse
électronique :
Numéro individuel d’identification
webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr
d’assujetti à la TVA :
Tél. : 01 43 23 07 01
FR 77 784 608 416.
(coût selon opérateur télécom).
Directeur de la publication
Conception et réalisation du site
Jean-Paul Chifflet, Directeur général
Conception et réalisation du site
de Crédit Agricole S.A.
Espace Bons Plans Mozaïc M6
par Crédit Agricole S.A.,
Responsable de la rédaction 12, place des États-Unis
Olivier Gavalda, Directeur du Pôle 92127 Montrouge Cedex.
Caisses Régionales.
D’après la conception graphique de
Euro RSCG 4D,
47, rue des Vinaigriers 75010 Paris.13
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naires de Mozaïc M6 qui proposent des avantages ou des dommages directs ou indirects qui pourraient résul-
des réductions aux titulaires de la carte Mozaïc M6 et ter de l’accès ou de l’utilisation du présent site.
permet de commander en ligne des articles (commande La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” comporte
réservée aux titulaires de la carte Mozaïc M6). Elle notamment des informations mises à disposition par des
permet également de participer à des jeux-concours. sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers
L’internaute accédant aux services de la rubrique “Bons d’autres sites qui n’ont pas été développés par les
Plans Mozaïc M6” s’engage à prendre connaissance sociétés du Groupe Crédit Agricole.
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dans leurs pratiques de vente et leur service au consom- quences qui pourraient en découler, notamment quant
mateur. La FEVAD a pour mission de veiller au respect aux décisions prises et aux actions entreprises sur la
de ces textes par les entreprises adhérentes. base de ces informations.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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clients du groupe Crédit Agricole, détenteurs d’une de Bons Plans et de connaître les nouveautés du pro-
carte Mozaïc M6. Cependant, elle est accessible par gramme. De plus, les utilisateurs sont susceptibles de
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• La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est accessible personnelles complémentaires sur le site, dans l’espace
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nécessaires au bon fonctionnement du site. du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés,
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• L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Inter- réserve d’y avoir expressément été autorisés par leur(s)
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avantages Mozaïc M6, l’expédition de produits com- à tout moment s’opposer au traitement des informations
mandés sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”, la concernant l’Adhérent, y accéder, les faire modifier en
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réserve de l’exercice du droit d’opposition de L’Adhérent s’il est majeur, ou son(ses) représentant(s)
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l’Adhérent ou à leur utilisation par le responsable de
CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE traitement, à des fins commerciales, dans les conditions
ET LA COLLECTE DE DONNÉES ci-dessus indiquées, les frais de connexion seront rem-
L’utilisateur n’est pas obligé de répondre à tout ou boursés sur simple demande.
partie des questions posées. Les données signalées
par un astérisque sont nécessaires à l’identification UTILISATION DE VOS DONNÉES
de l’adhérent Mozaïc M6 sur la rubrique “Bons Plans À DES FINS DE PROSPECTION
Mozaïc M6”, à l’expédition de ses codes avan- Conformément à la réglementation applicable, toute
tages, de la newsletter sur l’actualité du programme prospection par automate d’appel, courrier électro-
de Bons Plans, et des produits commandés sur la nique ou fax, ainsi que toute cession ou location des
rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” et à l’identification données à des fins de prospection utilisant ces moyens,
du participant à un jeu-concours afin de lui permettre ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable
de participer et de recevoir son lot le cas échéant. de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via
En renseignant les Conditions Particulières de ce canal ou/et à la cession de ses données.
son contrat carte et/ou le formulaire de la Si l’utilisateur accepte de recevoir de tels messages de
rubrique “Profil“ sur l’espace “Bons Plans“ du site prospection en cochant les cases d’acceptation pré-
www.ca-mozaic.com, l’utilisateur accepte, sous vues à cet effet sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc
réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans M6”, il lui sera possible à tout moment de revenir sur
les conditions définies ci-après, que ses données et ce consentement, et notamment chacun des courriers
leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux : électroniques de prospection lui offrira la possibilité de
• partenaires de Crédit Agricole S.A. pour permettre s’opposer dans le futur à l’envoi de nouveaux courriers
à l’Adhérent de bénéficier des avantages du pro- électroniques de prospection.
gramme Mozaïc M6, et ce dans le cadre exclusif Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans
des accords de partenariats ; automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir
• sous-traitants de Crédit Agricole S.A. participant mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant
notamment à la gestion du programme Mozaïc M6 la validation définitive de ses réponses (lors de la col-
et ce pour les seuls besoins des travaux de sous- lecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
traitance. Si l’utilisateur ne s’oppose pas à recevoir de tels mes-
La liste des destinataires susceptibles d’être bénéfi- sages de prospection en cochant ou décochant les
ciaires d’informations concernant l’internaute pourra cases prévues à cet effet sur la rubrique “Bons Plans
lui être communiquée sur simple demande par cour- Mozaic M6”, il lui sera possible par la suite, à tout
rier électronique à l’adresse suivante : moment et sans frais, d’exercer son droit d’opposition,
webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr dans les conditions définies au paragraphe “Modalités
Si l’Adhérent est mineur, en acceptant les condi- d’exercice de vos droits”.
tions particulières de la carte Mozaïc M6, son (ses)
représentant(s) légal(aux) autorise(nt) Crédit Agricole UTILISATION DE COOKIE
S.A. à collecter directement auprès de l’Adhérent des INCLUANT DES INFORMATIONS RELATIVES
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Choisissez le menu “Outil” puis “Options”. logiciel ou d’informations présents sur la rubrique “Bons
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Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
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du contrefacteur. électronique de vous connecter à votre banque en ligne
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de re- ou de nous fournir des données à caractère confidentiel
produire les noms “Crédit Agricole” et “Mozaïc M6” (numéro de carte bancaire, code...).16
Notice d’information Assistance Cirrus
L’ASSISTEUR
MUTUAIDE ASSISTANCE
S.A. au capital de 9 590 040 € – RCS Créteil 383 974 086
8/14, avenue des Frères-Lumière 94366 Bry-sur-Marne Cedex.
LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR
CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT (CAAP)
SAS au capital de 40 050 € – RCS Nanterre 508 667 839
12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex.
Inscrit à l’ORIAS sous le n° 10 058 272 (www.orias.fr)
MUTUAIDE ASSISTANCE et CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT sont
des entreprises régies par le Code des assurances et supervisées par l’Autorité de
Contrôle Prudentiel, sise 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Contrat d’assistance de groupe n° CA12111/001 souscrit auprès de
MUTUAIDE ASSISTANCE par CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT et
auquel la Banque Émettrice a adhéré pour le compte des titulaires de la carte.
Pour toute demande
Composez le numéro de téléphone figurant au dos de la carte
ou, à défaut, le numéro de téléphone fourni par la banque émettrice.
Vous pouvez également vous renseigner ou déclarer
votre sinistre sur le site
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Les garanties sont acquises du seul fait de la détention de la carte.
Les garanties d’assurance relevant de la présente notice sont directement atta-
chées à la validité de la carte. Toutefois, la déclaration de perte ou vol de la
carte ne suspend pas les garanties.
ATTENTION : Prévenir l’assisteur le plus tôt possible, et impérativement avant
tout engagement de dépense.
Partie 1 – Dispositions communes
DÉFINITIONS COMMUNES Bénéficiaire
Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on Sont considérées comme Bénéficiaires, lorsqu’elles
entend par : voyagent en compagnie du titulaire de la carte, les
personnes suivantes dont l’état ou la situation nécessite
l’intervention de Mutuaide Assistance :17
• le titulaire d’une carte Cirrus en cours de validité DÉCLARATION DE SINISTRE
délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco, COMMENT BÉNÉFICIER DE L’ASSISTANCE ?
Andorre et DOM-TOM, Afin de bénéficier des prestations prévues au contrat, le
• son conjoint non séparé de corps ou de fait et non Bénéficiaire doit impérativement :
divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS • contacter, ou faire contacter, Mutuaide Assistance
(Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité, dès qu’il a connaissance d’un événement susceptible
• leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de d’entraîner la mise en œuvre d’une prestation :
25 ans, fiscalement à charge d’au moins un de leurs - par téléphone : au numéro figurant au dos de la carte
parents (en cas d’adoption, le bénéfice des prestations - par télécopie : 01 45 16 63 92
s’applique à compter de la date de transcription du juge- - par courrier électronique : assistance@mutuaide.fr
ment d’adoption sur les registres de l’Etat Civil français), • communiquer les justificatifs que Mutuaide Assistance
• leurs ascendants fiscalement à charge. estime nécessaires pour apprécier le droit aux presta-
Lieu de résidence tions d’assistance. A défaut, Mutuaide Assistance refu-
Le Lieu de résidence se définit comme le domicile fiscal sera la mise en œuvre des prestations et/ou procédera
du Bénéficiaire en France, Monaco, Andorre et DOM- à la refacturation des frais déjà engagés,
TOM, à la date de la demande d’assistance. • permettre aux médecins de Mutuaide Assistance
Pays de résidence le libre accès aux données médicales qui le concernent,
Le Pays de résidence se définit comme le pays dans • veiller à ne communiquer que des informations exactes,
lequel est situé le Lieu de résidence. • se conformer aux solutions que Mutuaide Assistance
Membre de la famille préconise.
Par Membre de la famille du Bénéficiaire, on entend le
conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, TRÈS IMPORTANT
le concubin notoire ou ayant conclu un PACS (Pacte Les prestations d’assistance décrites ci-après sont des-
Civil de Solidarité) en cours de validité, les enfants, les tinées à être organisées exclusivement par Mutuaide
petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les Assistance qui en règlera directement le coût aux pres-
beaux-parents et les grands-parents. tataires qu’il aura missionnés. À titre exceptionnel, si
Force majeure les circonstances l’exigent, Mutuaide Assistance peut
Est réputé Force majeure tout événement imprévisible, autoriser le Bénéficiaire à organiser tout ou partie
irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon d’une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés
absolue l’exécution du contrat tel qu’habituellement reconnu avec l’accord express et, bien entendu, préalable, de
par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Mutuaide Assistance sont remboursés sur justificatifs
Transport primaire originaux et dans la limite de ceux qui auraient été en-
Par Transport primaire, on entend le transport entre le gagés par Mutuaide Assistance pour mettre en œuvre
lieu du sinistre et le centre médical ou le centre hospitalier cette prestation. La sous-médicalisation, les difficultés
le plus proche, et l’éventuel retour jusqu’au lieu du séjour. d’accès, les délais importants d’intervention dans cer-
Organisme d’assurance taines régions rendent l’assistance particulièrement
Par Organisme d’assurance on entend les organismes difficile et doivent inciter le voyageur à la prudence.
sociaux de base et organismes d’assurance maladie Ainsi notamment les voyageurs âgés (70 ans et plus)
complémentaires dont le bénéficiaire relève soit à titre et/ou accompagnés de jeunes enfants (de moins de
principal soit en qualité d’ayant droit. 12 ans) et/ou atteints d’affections chroniques et/
ou présentant des facteurs de risque ne doivent pas
OBJET DU CONTRAT s’exposer dans ces régions où les soins ne pourraient
Dans les conditions décrites ci-après, le contrat a pour être assurés en attendant l’intervention de Mutuaide
objet de garantir au Bénéficiaire pendant les 90 premiers Assistance. En aucun cas, Mutuaide Assistance ne
jours d’un déplacement, privé ou professionnel, des pres- peut se substituer aux organismes locaux de secours
tations d’assistance à la suite des événements suivants, qui d’urgence.
doivent demeurer incertains au moment du départ :
• atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un CONDITIONS D’APPLICATION
accident, ÉTENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS
• décès, D’ASSISTANCE
• hospitalisation ou décès d’un Membre de la famille Les prestations d’assistance s’appliquent en dehors du
du Bénéficiaire, Lieu de résidence du Bénéficiaire :
• poursuites judiciaires à l’étranger, • pendant les 90 premiers jours d’un déplacement,
• vol ou perte de certains effets personnels à l’étranger. privé ou professionnel,
• dans le monde entier, sauf dans les pays exclus. Cer-
taines prestations font l’objet de limitations territoriales qui
sont mentionnées dans l’exposé des prestations concernées.18
Partie 2 - Dispositions spéciales
Nature des prestations d’assistance
ATTEINTE CORPORELLE CONSÉCUTIVE pêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son déplace-
À UNE MALADIE OU UN ACCIDENT ment ou son séjour.
En cas de maladie ou d’accident du Bénéficiaire, les mé-
decins de Mutuaide Assistance : • RAPATRIEMENT D’UN BÉNÉFICIAIRE
• se mettent en relation avec le médecin local qui a exa- ACCOMPAGNANT
miné le Bénéficiaire, Lorsqu’un Bénéficiaire est transporté dans les conditions
• recueillent toute information nécessaire auprès du mé- définies ci-avant au paragraphe “Transfert et/ou rapatrie-
decin local et éventuellement auprès du médecin traitant ment du Bénéficiaire”, Mutuaide Assistance organise et
habituel du Bénéficiaire. prend en charge le transport d’un autre Bénéficiaire voya-
A partir de ces informations, les médecins de Mutuaide geant avec lui jusqu’au lieu de l’hospitalisation ou au Lieu
Assistance décident, sur le seul fondement de l’intérêt médi- de résidence du Bénéficiaire par tout moyen approprié
cal du Bénéficiaire et du respect des règlements sanitaires (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1re classe,
en vigueur, soit : avion de ligne régulière en classe économique, avion
• de déclencher et d’organiser le transport du Bénéficiaire sanitaire...).
vers son Lieu de résidence, ou vers un service hospitalier La présente prestation est limitée à une seule personne.
approprié proche de son lieu de résidence, Toutefois, si le Bénéficiaire transporté est accompagné par
• d’hospitaliser le Bénéficiaire sur place dans un centre plus d’un Bénéficiaire, Mutuaide Assistance peut organi-
de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une ser le transport, ensemble ou individuellement, des autres
structure proche de son Lieu de résidence. bénéficiaires. Le coût de ce transport n’est pas pris en
Le service médical de Mutuaide Assistance peut effectuer charge par Mutuaide Assistance.
les démarches de recherche de place dans un service
médicalement adapté. Les informations des médecins • ACCOMPAGNANT DES ENFANTS
locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être DE MOINS DE 15 ANS
essentielles, aident les médecins de Mutuaide Assis- Lorsqu’un Bénéficiaire en déplacement, malade ou blessé,
tance à prendre la décision qui paraît la plus oppor- se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses enfants
tune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la de moins de 15 ans qui l’accompagnent, Mutuaide Assis-
décision finale, à mettre en œuvre dans l’intérêt médical tance, après avis des médecins locaux et/ou de ses propres
du Bénéficiaire, appartient en dernier ressort aux seuls médecins, organise et prend en charge le voyage aller/
médecins de Mutuaide Assistance. Par ailleurs, dans retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1re classe ou avion
le cas où le Bénéficiaire refuse de suivre la décision de ligne en classe économique d’une personne choisie par
considérée comme la plus opportune par les médecins le Bénéficiaire ou la famille du Bénéficiaire pour accompa-
de Mutuaide Assistance, il décharge expressément gner les enfants pendant leur retour à leur Lieu de résidence.
Mutuaide Assistance de toute responsabilité, notamment Mutuaide Assistance peut aussi mandater une hôtesse
en cas de retour par ses propres moyens ou encore en pour raccompagner les enfants jusqu’à leur Lieu de rési-
cas d’aggravation de son état de santé. dence. Les frais d’hébergement, de repas et de boisson
de la personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du
• TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT Bénéficiaire pour ramener les enfants, restent à la charge
DU BÉNÉFICIAIRE du Bénéficiaire. Les billets desdits enfants restent également
Si l’état de santé du Bénéficiaire conduit, dans les à la charge du Bénéficiaire.
conditions indiquées ci-dessus, ses médecins à le déci-
der, Mutuaide Assistance organise et prend en charge • VISITE D’UN PROCHE
le transport du Bénéficiaire. Ce transport a lieu par tout EN CAS D’HOSPITALISATION
moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, am- Si le Bénéficiaire voyage seul ou si les Membres de sa
bulance, train 1re classe, avion de ligne régulière en famille qui l’accompagnent sont dans l’incapacité de lui
classe économique, avion sanitaire,…), si nécessaire rendre visite à l’hôpital, alors qu’il est hospitalisé sur le lieu
sous surveillance médicale. Seuls l’intérêt médical du de sa maladie ou de son accident et que les médecins de
Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en Mutuaide Assistance ne préconisent pas un transport avant
vigueur sont pris en considération pour le choix du 10 jours (s’il s’agit d’un enfant de moins de 15 ans ou
moyen utilisé pour ce transport. Cette prestation n’est d’un Bénéficiaire dans un état mettant en jeu le pronostic
jamais mise en oeuvre pour des affections ou lésions vital selon les médecins de Mutuaide Assistance, aucune
bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’em- franchise de durée d’hospitalisation n’est appliquée),19
Mutuaide Assistance organise et prend en charge : auprès du médecin local (les frais d’hospitalisation en-
• le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en gagés à compter du jour où Mutuaide Assistance est en
train 1re classe ou avion de ligne en classe économique mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéficiaire ne sont
d’une personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du pas pris en charge),
Bénéficiaire pour se rendre à son chevet, • frais dentaires d’urgence (plafonnés à 155 € TTC sans
• son séjour à l’hôtel (chambre et petit déjeuner exclusive- franchise et par événement).
ment) sur le lieu d’hospitalisation, tant que le Bénéficiaire
est hospitalisé, dans la limite de 65 € TTC par nuit et de • EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE
10 nuits. Si, au-delà de cette dernière limite, le Bénéficiaire DE FRAIS D’HOSPITALISATION À L’ÉTRANGER
hospitalisé n’est toujours pas transportable, la prolongation (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE)
du séjour est prise en charge jusqu’à 300 €. Mutuaide Assistance peut, dans la limite des montants
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation de prise en charge prévus ci-dessus, procéder à l’avance
“Rapatriement d’un Bénéficiaire accompagnant”. des frais d’hospitalisation engagés hors de France et de
son Pays de résidence par le Bénéficiaire, aux conditions
• FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER cumulatives suivantes :
(HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE) • les médecins de Mutuaide Assistance doivent juger,
Cette prestation concerne exclusivement les Bénéficiaires après recueil des informations auprès du médecin local,
affiliés à un Organisme d’assurance. Lorsque des frais qu’il est impossible de rapatrier dans l’immédiat le Bénéfi-
médicaux ont été engagés avec son accord préalable, ciaire dans son Pays de résidence,
Mutuaide Assistance rembourse au Bénéficiaire la partie • les soins auxquels l’avance s’applique doivent être pres-
de ces frais qui n’aura pas été prise en charge par les crits en accord avec les médecins de Mutuaide Assistance,
Organismes d’assurance : Mutuaide Assistance n’inter- • le Bénéficiaire ou toute personne autorisée par lui doit
vient qu’une fois les remboursements effectués par les s’engager formellement par la signature d’un document
Organismes d’assurance susvisés, déduction faite d’une spécifique, fourni par Mutuaide Assistance lors de la mise
franchise absolue de 75 € par dossier, et sous réserve de en œuvre de la présente prestation :
la communication des justificatifs originaux de rembour- - à engager les démarches de prise en charge des frais
sement émanant de l’Organisme d’assurance du Bénéfi- auprès des Organismes d’assurance dans le délai de
ciaire. Ce remboursement couvre les frais définis ci-des- 15 jours à compter de la date d’envoi des éléments néces-
sous, à condition qu’ils concernent des soins reçus par un saires à ces démarches par Mutuaide Assistance,
Bénéficiaire hors de France et de son pays de résidence - à effectuer les remboursements à Mutuaide Assistance
à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu hors de des sommes perçues à ce titre de la part des Organismes
son pays de résidence. Dans ce cas, Mutuaide Assistance d’assurance dans la semaine qui suit la réception de ces
rembourse le montant des frais engagés jusqu’à un maxi- sommes.
mum de 11 000 € TTC par Bénéficiaire, par événement Resteront uniquement à la charge de Mutuaide Assistance,
et par an. et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour
Dans l’hypothèse où l’Organisme d’assurance auquel le la prestation “frais médicaux à l’étranger”, les frais non pris
Bénéficiaire cotise ne prendrait pas en charge les frais en charge par les Organismes d’assurance.
médicaux engagés, Mutuaide Assistance remboursera les Le Bénéficiaire devra communiquer à Mutuaide Assistance
frais engagés dans la limite du montant indiqué ci-dessus, l’attestation de non-prise en charge émanant de ces Orga-
sous réserve de la communication par le Bénéficiaire des nismes d’assurance, dans la semaine qui suit sa réception.
factures originales de frais médicaux et de l’attestation de À défaut d’avoir effectué les démarches de prise en
non-prise en charge émanant de l’Organisme d’assurance. charge auprès des Organismes dʼassurance dans les
Cette prestation cesse à dater du jour où Mutuaide Assistance délais, ou à défaut de présentation à Mutuaide Assistance
est en mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéficiaire. dans les délais de l’attestation de non-prise en
Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous ré- charge émanant de ces Organismes dʼassurance,
serve d’accord préalable) : le Bénéficiaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de
• honoraires médicaux, la prestation “Frais médicaux à l’étranger” et devra rem-
• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un bourser l’intégralité des frais d’hospitalisation avancés
chirurgien, par Mutuaide Assistance, qui engagera, le cas échéant,
• frais d’ambulance prescrite par un médecin pour un toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera
transport vers l’hôpital le plus proche et ceci seulement supporté par le Bénéficiaire.
en cas de refus de prise en charge par les Organismes
d’assurance, • CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT
• frais d’hospitalisation à condition que le Bénéficiaire Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplace-
soit jugé intransportable par décision des médecins de ment dans l’un des pays énoncés ci-dessous et ne peut
Mutuaide Assistance, prise après recueil des informations plus conduire son véhicule : si aucun des passagers n’estVous pouvez aussi lire
