GUIDE D'UTILISATION CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT - Jeunes

 
GUIDE D'UTILISATION CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT - Jeunes
Jeunes

    GUIDE D’UTILISATION
 CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT
GUIDE D'UTILISATION CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT - Jeunes
La carte                                      de retrait
 pour quoi faire ?

 La carte Mozaïc M6 de retrait est une réponse
 adaptée et sécurisée pour faire vos premiers pas
 dans la gestion de budget.
 Cette carte vous permettra aussi de bénéficier d’un
 programme de bons plans pour vos loisirs !
 Pour utiliser au mieux la carte Mozaïc M6 de retrait,
 consultez attentivement ce guide. Pour tout complément
 d’information, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.

SOMMAIRE

 Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait...................3
 Votre argent facilement disponible............................4
 Une carte bien protégée .........................................5
 Mozaïc M6 : un vaste programme de bons plans .....6
 Une assistance sans frontière ...................................8
 Avoir les bons réflexes sécurité ...............................10
 Conditions générales de l’Espace Bons Plans..........12
 Notice d’information Assistance .............................16
 Notice d’information Garantie Perte et Vol ..............25
GUIDE D'UTILISATION CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT - Jeunes
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Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait

                                         RECTORANGER
                                         Le logo Cirrus
                                         vous indique que votre carte est
                                         acceptée dans tous les distributeurs
                                         automatiques de billets affichant le
                                         logo Cirrus à l’étranger.

                                         La date d’expiration
                                         Votre carte est valable jusqu’à la date
                                         d’expiration indiquée. Peu avant cette
   Le numéro à 16 chiffres
                                         date, votre agence vous enverra un
   de votre carte
                                         avis pour vous prévenir que votre
   C’est le numéro qui identifie
                                         nouvelle carte est disponible.
   votre carte.

   VERSO
   Le numéro du service Assistance
   Il s’agit du numéro de téléphone
   du service d’assistance médicale
   que vous pouvez joindre 24h/24.
   Pour en savoir plus sur ce service,
   allez en page 16.
                                         Le logo CB
                                         Ce logo vous indique que votre carte
                                         est acceptée dans tous les distributeurs
                                         automatiques de billets affichant le
                                         logo CB en France.
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Votre argent facilement disponible

    Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous pouvez retirer de l’argent en France
    et à l’étranger.

    LES RETRAITS EN FRANCE                                  LA MAÎTRISE
    ET À L’ÉTRANGER                                         DU BUDGET

             Vous pouvez retirer de l’argent                Vous pouvez retirer les sommes souhai-
             24h/24, en composant votre                     tées dans la limite du solde disponible
             code confidentiel : en France,                  sur votre compte et du montant unitaire
             dans tous les distributeurs                    et hebdomadaire préalablement fixé
             automatiques de billets affichant               entre vous, votre représentant légal si
             le logo CB, à l’étranger, dans                 vous êtes mineur et votre conseiller du
             tous les distributeurs de billets              Crédit Agricole.
             affichant le logo Cirrus.

                                                                    BON À SAVOIR
    Certaines opérations de retrait peuvent
    donner lieu au prélèvement d’une com-                   Le renouvellement de la carte Mozaïc M6
    mission. C’est le cas pour les retraits en              de retrait est automatique (sauf indica-
    devises hors de l’Espace Économique                     tion contraire de votre part) : avant qu’elle
    Européen (E.E.E.)* et peut l’être pour                  n’arrive à expiration, vous serez informé
    certains retraits effectués en euros au                 qu’une nouvelle carte est disponible. Bien
                                                            entendu, vous conservez le même code
    sein de l’E.E.E. ou bien en France
                                                            confidentiel.
    dans les distributeurs de billets autres
    que ceux du Crédit Agricole(1).                         Si la machine “avale” votre carte (vous
                                                            avez composé trois fois de suite votre
    * Au 01/12/2012, l’Espace Économique Euro-
                                                            code secret en vous trompant ou la date
    péen est composé des pays suivants : Allemagne,         de validité est dépassée), adressez-vous
    Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie            à l’agence responsable du distributeur. Si
    grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,         votre carte est “avalée” sans raison appa-
    France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
    Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,   rente, en dehors des heures d’ouverture de
    Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République        l’agence, il est prudent de faire opposition
    tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slové-       immédiatement.
    nie, Suède.
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Une carte bien protégée

   Perte ou vol de la carte, la garantie est incluse dans la carte Mozaïc M6 de retrait.
   N’oubliez pas qu’il faut déclarer sa disparition le plus rapidement possible.

   QUELLE DÉMARCHE                                               LA GARANTIE PERTE ET VOL(2)
   SUIVRE?                                                       DE VOTRE CARTE

   • Contacter dès que possible le Centre                        Avant opposition
   national d’opposition du Crédit Agricole,                     Avec la carte Mozaïc M6 de retrait,
   ouvert 24h/24, au :                                           vous bénéficiez d’une assurance en
                                                                 cas de perte ou de vol de votre carte.
              09 69 39 92 91
                                                                 Cette garantie vous couvre contre les uti-
       (communication non surtaxée,                              lisations frauduleuses de votre carte.
           coût selon opérateur)
   Si vous n’avez aucun numéro avec                              Après opposition
   vous, il faut appeler le serveur vocal                        Votre responsabilité est dégagée pour
   interbancaire dont le numéro est indi-                        toutes les utilisations frauduleuses.
   qué sur les distributeurs automatiques
   de billets.
   Vous serez orienté vers le Centre na-                         CONSEIL PRATIQUE
   tional d’opposition du Crédit Agricole.
                                                                 Vous devez toujours avoir sur vous,
   • Faire une déclaration aux autorités                         dans votre répertoire ou mémorisé
   de police ou, si vous êtes à l’étranger,                      dans votre téléphone portable, le nu-
   au consulat.                                                  méro du centre d’opposition. Plus
                                                                 vite vous ferez opposition, moins vous
   • Prévenir votre agence du Crédit
                                                                 prendrez de risque.
   Agricole par lettre recommandée.

   (1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse Régionale sur l’éventuel coût de retraits déplacés dans les distributeurs
   autres que ceux du Crédit Agricole.
   (2) La Garantie Perte et Vol de votre carte est assurée dans les limites et conditions indiquées au contrat d’assurance.
   Elle est souscrite auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance,
   65, rue La Boétie, 75008 Paris, entreprise régie par le Code des assurances.
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                                    : un vaste programme de bons plans

    La carte de retrait ouvre les portes d’un programme de bons plans

    LES BONS PLANS MOZAÏC M6

    Grâce au partenariat avec M6, profitez                                    • Des tarifs réduits pour vos loisirs : DVD,
    d’une large sélection d’avantages exclu-                                 Blu-ray, CD, livres, jeux...
    sifs et de loisirs à petits prix !
                                                                             • Des ventes privées sur des places de
                                                                             concert et de cinéma, des produits high-
    • Un accès privilégié à de nombreux évé-
                                                                             tech, mode...
    nements : coulisses de concerts, rencontres
    d’artistes, tournages d’émission TV... et                                • Des avantages permanents auprès
    plein d’autres exclusivités à tenter de ga-                              d’enseignes nationales de restauration,
    gner tous les mois !                                                     de mode, de loisirs et d’éducation.

                Un max de bons plans avec

    Fun Dance 2012 © 2012 UMSM, un label Universal Music / M6 Music Label – The Artist © 2011 - La Petite Reine - Studio 37 - La
    Classe Américaine - JD Prod - France 3 Cinéma - Jouror Productions Film - Crédit photo © Peter Iovino © 2011 Warner Bros - Entertainment
    Inc. – DVD Twilight 4 - TM & © 2012 Summit Entertainment, LLC. Tous droits réservés – Jeu de société Tintin © 2011 - Paramount Pictures.
    All rights reserved – Livres Top Chef © 2012, M6 Editions. Top Chef is a trade of Bravo Média Llc. © Bravo Media - Llc 2012. Top Chef,
    produit en France par Studio 89.
7

exclusifs M6 et de réductions pour les loisirs.

       COMMENT EN PROFITER?

       Rendez-vous sur ca-mozaic.com,
       rubrique Bons Plans Mozaïc M6.                                  Une seule adresse pour accéder
       Grâce à la e-newsletter, vous serez in-                          toute l’année aux bons plans
                                                                                                               (2)
       formé tous les mois des nouveautés du
       programme Mozaïc M6.
                                                                              ca-mozaic.com
       NOUVEAU, tous les bons plans sont
       également accessibles sur mobile !
       Rendez-vous sur ca-mozaic.com ou
       flashez ce code (1) :

       (1) Coût de connexion selon opérateur.
       (2) Conditions et tarifs des avantages sur le site : ca-mozaic.com
       Avantages susceptibles de modifications et dans la limite des stocks disponibles. Visuels non contractuels.
8

Une assistance sans frontière

    Où que vous soyez, près de chez vous ou au bout du monde, le service
    Assistance vous protège 24h/24 pendant les 90 premiers jours de vos
    déplacements.

    UN SERVICE COMPLET                          DES SERVICES
    ET GRATUIT                                  SUR MESURE

    Avec la carte Mozaïc M6 de retrait,         Les frais médicaux à l’étranger
    vous bénéficiez gratuitement d’un            Les frais médicaux à l’étranger sont rem-
    service complet d’assistance, valable       boursés à concurrence de 11 000 €
    en France et à l’étranger durant les        maximum, avec une franchise de
    90 premiers jours de vos déplacements       75 €. Cette garantie intervient en com-
    où que vous soyez.                          plément des prises en charge de la
                                                Sécurité Sociale et des autres orga-
    Une organisation efficace                    nismes sociaux. Elle s’arrête le jour
    Pour assurer votre protection, le service   de votre retour en France ou dès votre
    d’assistance vous fait bénéficier de         rapatriement s’il s’est avéré nécessaire.
    ressources compétentes (médecins spé-       Pour connaître les bénéficiaires de ces
    cialisés, chargés d’assistance) et d’un     services, reportez-vous à la Notice
    réseau de correspondants à l’étranger       d’information ci-après (page 16).
    parfaitement opérationnels.
                                                Le transfert et/ou le rapatriement médical
                                                L’équipe médicale du service d’assis-
                                                tance organise et prend en charge
                                                dans les meilleurs délais votre trans-
                                                port par le moyen le plus approprié
                                                (avion sanitaire, avion de ligne, ambu-
                                                lance...) jusqu’à un service hospitalier
                                                proche de votre domicile.
                                                Le rapatriement des autres membres de
                                                votre famille qui vous accompagnent
                                                peut aussi être organisé, mais il n’est pris
                                                en charge que pour une seule personne.
9

Cette assistance vous couvre égale-             Vous trouverez les limites et condi-
ment, en vacances, lorsque vous êtes            tions du contrat d’assistance de la
victime d’un accident sur une piste de          carte Mozaïc M6 de retrait dans la
ski ouverte. Elle prévoit votre achemine-       Notice d’information ci-après (pages
ment en bas des pistes (en traîneau ou          16 à 24).
si besoin en hélicoptère) et votre trans-
fert jusqu’à l’hôpital le plus proche.

L’assistance juridique à l’étranger
                                                CONSEIL PRATIQUE
En cas de non-respect involontaire              En cas de besoin, n’engagez aucun
des lois et des règlements locaux, le           frais et ne prenez aucune initiative
service d’assistance prend en charge            avant d’avoir effectué une demande
les frais d’avocat (à hauteur de 800 €          préalable de prise en charge auprès
maximum). Il peut éventuellement faire          du service d’assistance.
l’avance d’une caution pénale et des            Pour contacter le service d’assistance
frais d’avocat (maximum 3 100 €) sur            24h/24 :
présentation d’un dépôt de garantie.
                                                En France : 09 69 36 41 42*
                                                À l’étranger : 00 33 9 69 36 41 42
Quelques autres services
d’assistance utiles                             *Ce numéro figure au dos de la carte
Pour en savoir plus sur la prise en charge      Mozaïc M6 de retrait. Appel non surtaxé, coût
des frais de transport d’un proche qui          selon opérateur.
vous rend visite, l’envoi de médicaments,
lunettes et prothèses à l’étranger s’ils sont
introuvables sur place, l’avance de frais
d’hospitalisation à l’étranger, les frais de
retour d’urgence en cas de décès ou
d’hospitalisation d’un membre de votre
famille, consultez la Notice d’information
Assistance page 16.
10

Avoir les bons réflexes sécurité

     La carte Mozaïc M6 de retrait est un moyen de retrait d’argent sûr. Toutefois, le risque
     zéro n’existe pas et vous pouvez vous retrouver victime d’une fraude. Soyez vigilant
     afin d’éviter les ennuis. Voici nos conseils de prudence.

     APPRENEZ PAR CŒUR                            COMPOSEZ VOTRE CODE
     VOTRE CODE CONFIDENTIEL                      À L’ABRI DES REGARDS

     Vous devez garder secret votre code          Au distributeur, il faut composer le
     confidentiel. Vous ne devez le commu-         code à l’abri des regards indiscrets et
     niquer en aucun cas à vos amis ou à          ne confier la carte à personne.
     vos proches, ni à la banque, ni aux
     services de police ou d’assurance, ni
     au centre d’opposition : personne n’est
     habilité à le demander. L’idéal est de
     ne pas le noter et de ne pas le conser-
     ver à proximité de la carte.
11

PRENEZ SOIN                                CONSERVEZ BIEN
DE VOTRE CARTE                             VOS JUSTIFICATIFS

Le bon fonctionnement de la carte          Vous devez conserver précieusement
Mozaïc M6 de retrait demande un            vos justificatifs de retrait. Ils vous per-
certain nombre de précautions.             mettront de pointer précisément sur
                                           votre relevé de compte les opérations
La conserver bien à plat dans un étui
                                           effectuées avec votre carte. Vous pour-
de protection. Ne pas la ranger dos à
                                           rez ainsi vérifier que vous n’avez été
dos avec une autre carte.
                                           victime d’aucune erreur ou opération
Ne jamais la mettre à côté d’objets        frauduleuse.
métalliques comme des clés, des
pièces de monnaie... Elle pourrait
                                           En cas d’anomalie, il faut immédiate-
s’abîmer et devenir inutilisable.
                                           ment faire opposition par téléphone au
Eviter de la rayer ou de la plier.         09 69 39 92 91 (communication non
                                           surtaxée, coût selon opérateur) et la
Attention au soleil qui risque de la dé-
                                           confirmer auprès de votre agence de
former.
                                           Crédit Agricole par lettre recomman-
                                           dée.
12

     Conditions générales d’accès et d’utilisation
     de l’Espace Bons Plans Mozaïc M6
     Éditeur du site                           Hébergeur
     Crédit Agricole S.A.                      PROGICA
     Siège social : 12, place des États-Unis   Siège social : 12, place des États-Unis
     92127 Montrouge Cedex.                    92127 Montrouge Cedex.
                                               Tél. : 01 57 72 74 10.
     S.A. au capital de
     7 494 061 611 €, immatriculée
     au R.C.S. de Nanterre sous le numéro      Contact
     SIREN : 784 608 416.                      Webmaster du site à l’adresse
                                               électronique :
     Numéro individuel d’identification
                                               webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr
     d’assujetti à la TVA :
                                               Tél. : 01 43 23 07 01
     FR 77 784 608 416.
                                               (coût selon opérateur télécom).

     Directeur de la publication
                                               Conception et réalisation du site
     Jean-Paul Chifflet, Directeur général
                                               Conception et réalisation du site
     de Crédit Agricole S.A.
                                               Espace Bons Plans Mozaïc M6
                                               par Crédit Agricole S.A.,
     Responsable de la rédaction               12, place des États-Unis
     Olivier Gavalda, Directeur du Pôle        92127 Montrouge Cedex.
     Caisses Régionales.
                                               D’après la conception graphique de
                                               Euro RSCG 4D,
                                               47, rue des Vinaigriers 75010 Paris.
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SERVICES                                                         pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” présente les parte-           de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable
naires de Mozaïc M6 qui proposent des avantages ou               des dommages directs ou indirects qui pourraient résul-
des réductions aux titulaires de la carte Mozaïc M6 et           ter de l’accès ou de l’utilisation du présent site.
permet de commander en ligne des articles (commande              La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” comporte
réservée aux titulaires de la carte Mozaïc M6). Elle             notamment des informations mises à disposition par des
permet également de participer à des jeux-concours.              sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers
L’internaute accédant aux services de la rubrique “Bons          d’autres sites qui n’ont pas été développés par les
Plans Mozaïc M6” s’engage à prendre connaissance                 sociétés du Groupe Crédit Agricole.
et à se conformer aux conditions générales de vente              L’existence, sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”,
accessibles depuis cette rubrique.                               d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne consti-
                                                                 tue pas une validation de ce site ou de son contenu.
CHARTE DE QUALITÉ DE LA VENTE À DISTANCE                         Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations
La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” manifeste son                 avec discernement et esprit critique. La responsabilité
respect du consommateur en s’engageant à respecter               de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux infor-
la Charte de Qualité de la vente À distance éditée               mations, opinions et recommandations formulées par
par la Fédération des Entreprises de Vente À Distance            ces tiers.
(FEVAD).                                                         De même, Crédit Agricole S.A. ne peut être tenu res-
En effet, les entreprises adhérentes à la FEVAD ont              ponsable en cas de mauvaise utilisation du site par
adopté des règles consignées dans une Charte Qualité             l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du
élaborée pour adapter les pratiques de la vente par              site (cas de force majeure, de période de maintenance
correspondance aux moyens modernes de commande                   ou d’incident technique, quel qu’il soit).
et de transaction. Ces textes garantissent l’éthique de la       L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage
profession et la déontologie des entreprises adhérentes          des informations figurant sur le présent site et des consé-
dans leurs pratiques de vente et leur service au consom-         quences qui pourraient en découler, notamment quant
mateur. La FEVAD a pour mission de veiller au respect            aux décisions prises et aux actions entreprises sur la
de ces textes par les entreprises adhérentes.                    base de ces informations.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION –                            INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
TARIFICATION                                                     Les utilisateurs de la rubrique “Bons Plans Mozaïc
• La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est soumise à               M6” sont les détenteurs d’une carte Mozaïc M6. En
la loi française.                                                signant le contrat de la carte, le titulaire de la carte, ou
• Les contenus et services du présent site sont proposés         son(ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur, com-
en langue française.                                             munique des données à caractères personnelles qui
• La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” s’adresse aux               permettent de contrôler le bon accès au programme
clients du groupe Crédit Agricole, détenteurs d’une              de Bons Plans et de connaître les nouveautés du pro-
carte Mozaïc M6. Cependant, elle est accessible par              gramme. De plus, les utilisateurs sont susceptibles de
tout internaute.                                                 renseigner auprès de Crédit Agricole S.A. des données
• La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est accessible              personnelles complémentaires sur le site, dans l’espace
24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, fait(s) de              “profil“. Ces données pourront faire l’objet de traite-
tiers et/ou travaux de maintenance et interventions              ment, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17
nécessaires au bon fonctionnement du site.                       du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés,
• L’accès à la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est               dans les conditions attachées à chaque formulaire ou
gratuit, hormis la fourniture d’accès et les communi-            questionnaire. Les utilisateurs mineurs ne sont autorisés
cations téléphoniques dont les coûts sont directement            à renseigner, dans le cadre du présent site, des don-
facturés par les opérateurs.                                     nées à caractère personnel les concernant que sous
• L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Inter-   réserve d’y avoir expressément été autorisés par leur(s)
net ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui       représentant(s) légal(aux). Pour plus d’information sur
appartient de prendre toutes les mesures appropriées             leurs droits, nous leur recommandons de consulter avec
afin de protéger ses propres données et/ou outils.                leur(s) représentant(s) légal(aux) l’Espace Junior du site
                                                                 de la CNIL : www.cnil.fr
INFORMATIONS MISES À DISPOSITION
De façon générale, le contenu mis à disposition sur              RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS
la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” est fourni à titre            Les données à caractère personnel collectées dans le
informatif et est sujet à modifications sans préavis.             cadre de la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” le sont
Crédit Agricole S.A., éditeur du site, met tout en œuvre         par Crédit Agricole S.A. éditeur du site, en sa qualité
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     de responsable du traitement et seront utilisées pour        MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS
     les finalités suivantes : l’envoi de e-newsletter présen-     Conformément à la loi, l’Adhérent s’il est majeur, ou son
     tant les nouveautés du programme, l’envoi de codes           (ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur, peu(ven)t
     avantages Mozaïc M6, l’expédition de produits com-           à tout moment s’opposer au traitement des informations
     mandés sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”, la            concernant l’Adhérent, y accéder, les faire modifier en
     participation à des jeux-concours et expédition des          adressant un mail à :
     lots, à des fins de prospection commerciale sous              webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr
     réserve de l’exercice du droit d’opposition de               L’Adhérent s’il est majeur, ou son(ses) représentant(s)
     l’Adhérent s’il est majeur, ou de son(ses) représentant(s)   légal(aux) s’il est mineur, peu(ven)t s’opposer sans
     légal(aux) s’il est mineur.                                  frais à la communication à des tiers des données de
                                                                  l’Adhérent ou à leur utilisation par le responsable de
     CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE                                 traitement, à des fins commerciales, dans les conditions
     ET LA COLLECTE DE DONNÉES                                    ci-dessus indiquées, les frais de connexion seront rem-
     L’utilisateur n’est pas obligé de répondre à tout ou         boursés sur simple demande.
     partie des questions posées. Les données signalées
     par un astérisque sont nécessaires à l’identification         UTILISATION DE VOS DONNÉES
     de l’adhérent Mozaïc M6 sur la rubrique “Bons Plans          À DES FINS DE PROSPECTION
     Mozaïc M6”, à l’expédition de ses codes avan-                Conformément à la réglementation applicable, toute
     tages, de la newsletter sur l’actualité du programme         prospection par automate d’appel, courrier électro-
     de Bons Plans, et des produits commandés sur la              nique ou fax, ainsi que toute cession ou location des
     rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” et à l’identification         données à des fins de prospection utilisant ces moyens,
     du participant à un jeu-concours afin de lui permettre        ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable
     de participer et de recevoir son lot le cas échéant.         de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via
     En renseignant les Conditions Particulières de               ce canal ou/et à la cession de ses données.
     son contrat carte et/ou le formulaire de la                  Si l’utilisateur accepte de recevoir de tels messages de
     rubrique “Profil“ sur l’espace “Bons Plans“ du site           prospection en cochant les cases d’acceptation pré-
     www.ca-mozaic.com, l’utilisateur         accepte, sous       vues à cet effet sur la rubrique “Bons Plans Mozaïc
     réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans         M6”, il lui sera possible à tout moment de revenir sur
     les conditions définies ci-après, que ses données et          ce consentement, et notamment chacun des courriers
     leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux :        électroniques de prospection lui offrira la possibilité de
     • partenaires de Crédit Agricole S.A. pour permettre         s’opposer dans le futur à l’envoi de nouveaux courriers
     à l’Adhérent de bénéficier des avantages du pro-              électroniques de prospection.
     gramme Mozaïc M6, et ce dans le cadre exclusif               Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans
     des accords de partenariats ;                                automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir
     • sous-traitants de Crédit Agricole S.A. participant         mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant
     notamment à la gestion du programme Mozaïc M6                la validation définitive de ses réponses (lors de la col-
     et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-            lecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
     traitance.                                                   Si l’utilisateur ne s’oppose pas à recevoir de tels mes-
     La liste des destinataires susceptibles d’être bénéfi-        sages de prospection en cochant ou décochant les
     ciaires d’informations concernant l’internaute pourra        cases prévues à cet effet sur la rubrique “Bons Plans
     lui être communiquée sur simple demande par cour-            Mozaic M6”, il lui sera possible par la suite, à tout
     rier électronique à l’adresse suivante :                     moment et sans frais, d’exercer son droit d’opposition,
     webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr                     dans les conditions définies au paragraphe “Modalités
     Si l’Adhérent est mineur, en acceptant les condi-            d’exercice de vos droits”.
     tions particulières de la carte Mozaïc M6, son (ses)
     représentant(s) légal(aux) autorise(nt) Crédit Agricole      UTILISATION DE COOKIE
     S.A. à collecter directement auprès de l’Adhérent des        INCLUANT DES INFORMATIONS RELATIVES
     données à caractère personnel le concernant dans             À LA NAVIGATION D’UN VISITEUR
     les conditions définies au présent article, et notam-         Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordina-
     ment à la condition que les données réclamées soient         teur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier ;
     strictement nécessaires à la finalité de la collecte.         en revanche, il enregistre des informations relatives
     Le(s) représentant(s) légal(aux) de l’Adhérent peu(ven)t     à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les
     à tout moment revenir sur cette autorisation et s’oppo-      pages que vous avez consultées, la date et l’heure de
     ser à de telles collectes et/ou à l’utilisation des don-     la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos
     nées de l’Adhérent à des fins de prospection dans les         visites ultérieures. La durée de conservation de ces infor-
     conditions ci-après indiquées.                               mations dans votre ordinateur est de 1 mois.
15
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l’enregistrement de “cookies“ en configurant votre navi-        ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’ac-
gateur de la manière suivante :                                cord préalable écrit de Crédit Agricole S.A. De même,
• Pour Mozilla Firefox :                                       le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un
Choisissez le menu “Outil” puis “Options”.                     logiciel ou d’informations présents sur la rubrique “Bons
Cliquez sur l’icône “Vie privée”.                              Plans Mozaïc M6” ne confèrent aucun droit sur ceux-ci.
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• Pour Microsoft Internet Explorer :                           quelque autre manière) et de les modifier. Il est égale-
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”),                      ment interdit d’utiliser la rubrique “Bons Plans Mozaïc M6”
puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).               à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisa-
Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”).   tion écrite préalable de Crédit Agricole S.A.
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Opéra :                                                 LIENS HYPERTEXTES
Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences vie privée”.       La mise en place de liens hypertextes sur la rubrique
                                                               “Bons Plans Mozaïc M6” en direction d’autres res-
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE                             sources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas
La rubrique “Bons Plans Mozaïc M6” doit être consi-            une validation de ces ressources ou de leur contenu et
dérée comme un tout indissociable. La rubrique “Bons           ne saurait engager la responsabilité de Crédit Agricole
Plans Mozaïc M6” et l’ensemble des éléments y figurant          S.A., éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers
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     L’ASSISTEUR
     MUTUAIDE ASSISTANCE
     S.A. au capital de 9 590 040 € – RCS Créteil 383 974 086
     8/14, avenue des Frères-Lumière 94366 Bry-sur-Marne Cedex.

     LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR
     CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT (CAAP)
     SAS au capital de 40 050 € – RCS Nanterre 508 667 839
     12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex.
     Inscrit à l’ORIAS sous le n° 10 058 272 (www.orias.fr)
     MUTUAIDE ASSISTANCE et CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT sont
     des entreprises régies par le Code des assurances et supervisées par l’Autorité de
     Contrôle Prudentiel, sise 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
     Contrat d’assistance de groupe n° CA12111/001 souscrit auprès de
     MUTUAIDE ASSISTANCE par CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT et
     auquel la Banque Émettrice a adhéré pour le compte des titulaires de la carte.

                                           Pour toute demande
             Composez le numéro de téléphone figurant au dos de la carte
          ou, à défaut, le numéro de téléphone fourni par la banque émettrice.

                     Vous pouvez également vous renseigner ou déclarer
                                  votre sinistre sur le site
                           ca.sam-assurance.com/gestion

     Les garanties sont acquises du seul fait de la détention de la carte.
     Les garanties d’assurance relevant de la présente notice sont directement atta-
     chées à la validité de la carte. Toutefois, la déclaration de perte ou vol de la
     carte ne suspend pas les garanties.

     ATTENTION : Prévenir l’assisteur le plus tôt possible, et impérativement avant
     tout engagement de dépense.

     Partie 1 – Dispositions communes
     DÉFINITIONS COMMUNES                                  Bénéficiaire
     Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on   Sont considérées comme Bénéficiaires, lorsqu’elles
     entend par :                                          voyagent en compagnie du titulaire de la carte, les
                                                           personnes suivantes dont l’état ou la situation nécessite
                                                           l’intervention de Mutuaide Assistance :
17
• le titulaire d’une carte Cirrus en cours de validité           DÉCLARATION DE SINISTRE
délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco,           COMMENT BÉNÉFICIER DE L’ASSISTANCE ?
Andorre et DOM-TOM,                                              Afin de bénéficier des prestations prévues au contrat, le
• son conjoint non séparé de corps ou de fait et non             Bénéficiaire doit impérativement :
divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS            • contacter, ou faire contacter, Mutuaide Assistance
(Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité,                dès qu’il a connaissance d’un événement susceptible
• leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de       d’entraîner la mise en œuvre d’une prestation :
25 ans, fiscalement à charge d’au moins un de leurs               - par téléphone : au numéro figurant au dos de la carte
parents (en cas d’adoption, le bénéfice des prestations           - par télécopie : 01 45 16 63 92
s’applique à compter de la date de transcription du juge-        - par courrier électronique : assistance@mutuaide.fr
ment d’adoption sur les registres de l’Etat Civil français),     • communiquer les justificatifs que Mutuaide Assistance
• leurs ascendants fiscalement à charge.                          estime nécessaires pour apprécier le droit aux presta-
Lieu de résidence                                                tions d’assistance. A défaut, Mutuaide Assistance refu-
Le Lieu de résidence se définit comme le domicile fiscal           sera la mise en œuvre des prestations et/ou procédera
du Bénéficiaire en France, Monaco, Andorre et DOM-               à la refacturation des frais déjà engagés,
TOM, à la date de la demande d’assistance.                       • permettre aux médecins de Mutuaide Assistance
Pays de résidence                                                le libre accès aux données médicales qui le concernent,
Le Pays de résidence se définit comme le pays dans                • veiller à ne communiquer que des informations exactes,
lequel est situé le Lieu de résidence.                           • se conformer aux solutions que Mutuaide Assistance
Membre de la famille                                             préconise.
Par Membre de la famille du Bénéficiaire, on entend le
conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé,          TRÈS IMPORTANT
le concubin notoire ou ayant conclu un PACS (Pacte               Les prestations d’assistance décrites ci-après sont des-
Civil de Solidarité) en cours de validité, les enfants, les      tinées à être organisées exclusivement par Mutuaide
petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les     Assistance qui en règlera directement le coût aux pres-
beaux-parents et les grands-parents.                             tataires qu’il aura missionnés. À titre exceptionnel, si
Force majeure                                                    les circonstances l’exigent, Mutuaide Assistance peut
Est réputé Force majeure tout événement imprévisible,            autoriser le Bénéficiaire à organiser tout ou partie
irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon           d’une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés
absolue l’exécution du contrat tel qu’habituellement reconnu     avec l’accord express et, bien entendu, préalable, de
par la jurisprudence des cours et tribunaux français.            Mutuaide Assistance sont remboursés sur justificatifs
Transport primaire                                               originaux et dans la limite de ceux qui auraient été en-
Par Transport primaire, on entend le transport entre le          gagés par Mutuaide Assistance pour mettre en œuvre
lieu du sinistre et le centre médical ou le centre hospitalier   cette prestation. La sous-médicalisation, les difficultés
le plus proche, et l’éventuel retour jusqu’au lieu du séjour.    d’accès, les délais importants d’intervention dans cer-
Organisme d’assurance                                            taines régions rendent l’assistance particulièrement
Par Organisme d’assurance on entend les organismes               difficile et doivent inciter le voyageur à la prudence.
sociaux de base et organismes d’assurance maladie                Ainsi notamment les voyageurs âgés (70 ans et plus)
complémentaires dont le bénéficiaire relève soit à titre          et/ou accompagnés de jeunes enfants (de moins de
principal soit en qualité d’ayant droit.                         12 ans) et/ou atteints d’affections chroniques et/
                                                                 ou présentant des facteurs de risque ne doivent pas
OBJET DU CONTRAT                                                 s’exposer dans ces régions où les soins ne pourraient
Dans les conditions décrites ci-après, le contrat a pour         être assurés en attendant l’intervention de Mutuaide
objet de garantir au Bénéficiaire pendant les 90 premiers        Assistance. En aucun cas, Mutuaide Assistance ne
jours d’un déplacement, privé ou professionnel, des pres-        peut se substituer aux organismes locaux de secours
tations d’assistance à la suite des événements suivants, qui     d’urgence.
doivent demeurer incertains au moment du départ :
• atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un            CONDITIONS D’APPLICATION
accident,                                                        ÉTENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS
• décès,                                                         D’ASSISTANCE
• hospitalisation ou décès d’un Membre de la famille             Les prestations d’assistance s’appliquent en dehors du
du Bénéficiaire,                                                 Lieu de résidence du Bénéficiaire :
• poursuites judiciaires à l’étranger,                           • pendant les 90 premiers jours d’un déplacement,
• vol ou perte de certains effets personnels à l’étranger.       privé ou professionnel,
                                                                 • dans le monde entier, sauf dans les pays exclus. Cer-
                                                                 taines prestations font l’objet de limitations territoriales qui
                                                                 sont mentionnées dans l’exposé des prestations concernées.
18

     Partie 2 - Dispositions spéciales
     Nature des prestations d’assistance

     ATTEINTE CORPORELLE CONSÉCUTIVE                                 pêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son déplace-
     À UNE MALADIE OU UN ACCIDENT                                    ment ou son séjour.
     En cas de maladie ou d’accident du Bénéficiaire, les mé-
     decins de Mutuaide Assistance :                                 • RAPATRIEMENT D’UN BÉNÉFICIAIRE
     • se mettent en relation avec le médecin local qui a exa-       ACCOMPAGNANT
     miné le Bénéficiaire,                                           Lorsqu’un Bénéficiaire est transporté dans les conditions
     • recueillent toute information nécessaire auprès du mé-        définies ci-avant au paragraphe “Transfert et/ou rapatrie-
     decin local et éventuellement auprès du médecin traitant        ment du Bénéficiaire”, Mutuaide Assistance organise et
     habituel du Bénéficiaire.                                       prend en charge le transport d’un autre Bénéficiaire voya-
     A partir de ces informations, les médecins de Mutuaide          geant avec lui jusqu’au lieu de l’hospitalisation ou au Lieu
     Assistance décident, sur le seul fondement de l’intérêt médi-   de résidence du Bénéficiaire par tout moyen approprié
     cal du Bénéficiaire et du respect des règlements sanitaires     (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1re classe,
     en vigueur, soit :                                              avion de ligne régulière en classe économique, avion
     • de déclencher et d’organiser le transport du Bénéficiaire     sanitaire...).
     vers son Lieu de résidence, ou vers un service hospitalier      La présente prestation est limitée à une seule personne.
     approprié proche de son lieu de résidence,                      Toutefois, si le Bénéficiaire transporté est accompagné par
     • d’hospitaliser le Bénéficiaire sur place dans un centre       plus d’un Bénéficiaire, Mutuaide Assistance peut organi-
     de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une      ser le transport, ensemble ou individuellement, des autres
     structure proche de son Lieu de résidence.                      bénéficiaires. Le coût de ce transport n’est pas pris en
     Le service médical de Mutuaide Assistance peut effectuer        charge par Mutuaide Assistance.
     les démarches de recherche de place dans un service
     médicalement adapté. Les informations des médecins              • ACCOMPAGNANT DES ENFANTS
     locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être        DE MOINS DE 15 ANS
     essentielles, aident les médecins de Mutuaide Assis-            Lorsqu’un Bénéficiaire en déplacement, malade ou blessé,
     tance à prendre la décision qui paraît la plus oppor-           se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses enfants
     tune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la          de moins de 15 ans qui l’accompagnent, Mutuaide Assis-
     décision finale, à mettre en œuvre dans l’intérêt médical        tance, après avis des médecins locaux et/ou de ses propres
     du Bénéficiaire, appartient en dernier ressort aux seuls        médecins, organise et prend en charge le voyage aller/
     médecins de Mutuaide Assistance. Par ailleurs, dans             retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1re classe ou avion
     le cas où le Bénéficiaire refuse de suivre la décision          de ligne en classe économique d’une personne choisie par
     considérée comme la plus opportune par les médecins             le Bénéficiaire ou la famille du Bénéficiaire pour accompa-
     de Mutuaide Assistance, il décharge expressément                gner les enfants pendant leur retour à leur Lieu de résidence.
     Mutuaide Assistance de toute responsabilité, notamment          Mutuaide Assistance peut aussi mandater une hôtesse
     en cas de retour par ses propres moyens ou encore en            pour raccompagner les enfants jusqu’à leur Lieu de rési-
     cas d’aggravation de son état de santé.                         dence. Les frais d’hébergement, de repas et de boisson
                                                                     de la personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du
     • TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT                                  Bénéficiaire pour ramener les enfants, restent à la charge
     DU BÉNÉFICIAIRE                                                 du Bénéficiaire. Les billets desdits enfants restent également
     Si l’état de santé du Bénéficiaire conduit, dans les            à la charge du Bénéficiaire.
     conditions indiquées ci-dessus, ses médecins à le déci-
     der, Mutuaide Assistance organise et prend en charge            • VISITE D’UN PROCHE
     le transport du Bénéficiaire. Ce transport a lieu par tout      EN CAS D’HOSPITALISATION
     moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, am-            Si le Bénéficiaire voyage seul ou si les Membres de sa
     bulance, train 1re classe, avion de ligne régulière en          famille qui l’accompagnent sont dans l’incapacité de lui
     classe économique, avion sanitaire,…), si nécessaire            rendre visite à l’hôpital, alors qu’il est hospitalisé sur le lieu
     sous surveillance médicale. Seuls l’intérêt médical du          de sa maladie ou de son accident et que les médecins de
     Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en         Mutuaide Assistance ne préconisent pas un transport avant
     vigueur sont pris en considération pour le choix du             10 jours (s’il s’agit d’un enfant de moins de 15 ans ou
     moyen utilisé pour ce transport. Cette prestation n’est         d’un Bénéficiaire dans un état mettant en jeu le pronostic
     jamais mise en oeuvre pour des affections ou lésions            vital selon les médecins de Mutuaide Assistance, aucune
     bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’em-       franchise de durée d’hospitalisation n’est appliquée),
19
Mutuaide Assistance organise et prend en charge :                 auprès du médecin local (les frais d’hospitalisation en-
• le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en         gagés à compter du jour où Mutuaide Assistance est en
train 1re classe ou avion de ligne en classe économique           mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéficiaire ne sont
d’une personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du       pas pris en charge),
Bénéficiaire pour se rendre à son chevet,                         • frais dentaires d’urgence (plafonnés à 155 € TTC sans
• son séjour à l’hôtel (chambre et petit déjeuner exclusive-      franchise et par événement).
ment) sur le lieu d’hospitalisation, tant que le Bénéficiaire
est hospitalisé, dans la limite de 65 € TTC par nuit et de        • EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE
10 nuits. Si, au-delà de cette dernière limite, le Bénéficiaire   DE FRAIS D’HOSPITALISATION À L’ÉTRANGER
hospitalisé n’est toujours pas transportable, la prolongation     (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE)
du séjour est prise en charge jusqu’à 300 €.                      Mutuaide Assistance peut, dans la limite des montants
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation           de prise en charge prévus ci-dessus, procéder à l’avance
“Rapatriement d’un Bénéficiaire accompagnant”.                    des frais d’hospitalisation engagés hors de France et de
                                                                  son Pays de résidence par le Bénéficiaire, aux conditions
• FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER                                     cumulatives suivantes :
(HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE)                          • les médecins de Mutuaide Assistance doivent juger,
Cette prestation concerne exclusivement les Bénéficiaires         après recueil des informations auprès du médecin local,
affiliés à un Organisme d’assurance. Lorsque des frais             qu’il est impossible de rapatrier dans l’immédiat le Bénéfi-
médicaux ont été engagés avec son accord préalable,               ciaire dans son Pays de résidence,
Mutuaide Assistance rembourse au Bénéficiaire la partie           • les soins auxquels l’avance s’applique doivent être pres-
de ces frais qui n’aura pas été prise en charge par les           crits en accord avec les médecins de Mutuaide Assistance,
Organismes d’assurance : Mutuaide Assistance n’inter-             • le Bénéficiaire ou toute personne autorisée par lui doit
vient qu’une fois les remboursements effectués par les            s’engager formellement par la signature d’un document
Organismes d’assurance susvisés, déduction faite d’une            spécifique, fourni par Mutuaide Assistance lors de la mise
franchise absolue de 75 € par dossier, et sous réserve de         en œuvre de la présente prestation :
la communication des justificatifs originaux de rembour-           - à engager les démarches de prise en charge des frais
sement émanant de l’Organisme d’assurance du Bénéfi-              auprès des Organismes d’assurance dans le délai de
ciaire. Ce remboursement couvre les frais définis ci-des-          15 jours à compter de la date d’envoi des éléments néces-
sous, à condition qu’ils concernent des soins reçus par un        saires à ces démarches par Mutuaide Assistance,
Bénéficiaire hors de France et de son pays de résidence           - à effectuer les remboursements à Mutuaide Assistance
à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu hors de         des sommes perçues à ce titre de la part des Organismes
son pays de résidence. Dans ce cas, Mutuaide Assistance           d’assurance dans la semaine qui suit la réception de ces
rembourse le montant des frais engagés jusqu’à un maxi-           sommes.
mum de 11 000 € TTC par Bénéficiaire, par événement               Resteront uniquement à la charge de Mutuaide Assistance,
et par an.                                                        et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour
Dans l’hypothèse où l’Organisme d’assurance auquel le             la prestation “frais médicaux à l’étranger”, les frais non pris
Bénéficiaire cotise ne prendrait pas en charge les frais          en charge par les Organismes d’assurance.
médicaux engagés, Mutuaide Assistance remboursera les             Le Bénéficiaire devra communiquer à Mutuaide Assistance
frais engagés dans la limite du montant indiqué ci-dessus,        l’attestation de non-prise en charge émanant de ces Orga-
sous réserve de la communication par le Bénéficiaire des          nismes d’assurance, dans la semaine qui suit sa réception.
factures originales de frais médicaux et de l’attestation de      À défaut d’avoir effectué les démarches de prise en
non-prise en charge émanant de l’Organisme d’assurance.           charge auprès des Organismes dʼassurance dans les
Cette prestation cesse à dater du jour où Mutuaide Assistance     délais, ou à défaut de présentation à Mutuaide Assistance
est en mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéficiaire.        dans les délais de l’attestation de non-prise en
Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous ré-          charge émanant de ces Organismes dʼassurance,
serve d’accord préalable) :                                       le Bénéficiaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de
• honoraires médicaux,                                            la prestation “Frais médicaux à l’étranger” et devra rem-
• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un             bourser l’intégralité des frais d’hospitalisation avancés
chirurgien,                                                       par Mutuaide Assistance, qui engagera, le cas échéant,
• frais d’ambulance prescrite par un médecin pour un              toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera
transport vers l’hôpital le plus proche et ceci seulement         supporté par le Bénéficiaire.
en cas de refus de prise en charge par les Organismes
d’assurance,                                                      • CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT
• frais d’hospitalisation à condition que le Bénéficiaire         Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplace-
soit jugé intransportable par décision des médecins de            ment dans l’un des pays énoncés ci-dessous et ne peut
Mutuaide Assistance, prise après recueil des informations         plus conduire son véhicule : si aucun des passagers n’est
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