TROUVER UN LOGEMENT PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR - CRIJ

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TROUVER UN LOGEMENT PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR - CRIJ
PROVENCE ALPES
                               CÔTE D’AZUR

TROUVER
UN LOGEMENT             ÉDITION 2019
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D’AZUR

            www.infojeunesse-paca.fr
TROUVER UN LOGEMENT PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR - CRIJ
UV E RT
                                         CO
                                        NO
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                                             UV

                                                                                  Mai 2019 - Action Logement Services - SAS au capital de 20.000.000 d’euros
                                                  EA
                                                        E
                                      B AI

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                                             O BILIT É
                                       L

                                                                                  Siège social : 19/21 quai d’Austerlitz 75013 Paris - 824 541 148 RCS Paris
                OUVÉ
        J’AI TR MENT                                        JEUNE DE - 30 ANS ?
        N L O GE
      U
                    SOIN
            J’AI BE ANT
                G A R                                       AYEZ LE RÉFLEXE
          D’U N
                                                                 VISALE.FR
                   SUFFIT
            IL ME POUR
         D’UN  C LIC
                     ENIR
                                                                LE GARANT
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                                                              100 % GRATUIT
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                                                             VOTRE PROPRIO !

Visale est une marque déposée pour le compte d’Action Logement
et le site www.visale.fr appartient à l'APAGL. L’aide est soumise
à conditions et octroyée sous réserve de l’accord
d’Action Logement Services. Pour connaître les modalités,
consultez www.visale.fr.
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                     UN
                  LOGEMENT

Le CRIJ Provence-Alpes-Côte d’Azur a le plaisir de vous présenter la 14ème
édition du guide « Trouver un logement » réalisé avec le réseau Information
Jeunesse régional, et dans lequel vous trouverez des informations et des
conseils pour vous aider dans vos démarches, ainsi que les références d’or-
ganismes et le carnet d’adresses de l’Information Jeunesse dans la Région.

L’Information Jeunesse en Provence-Alpes-Côte d’Azur est un réseau de
proximité de plus de 70 structures s’adressant aux jeunes pour répondre à
leurs demandes et les accompagner vers l’autonomie.

Présent sur l’ensemble du territoire régional, le réseau Information Jeunesse
accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes gratuitement, avec ou
sans rendez-vous, de manière anonyme, sur tous les sujets qui les inté-
ressent : Orientation, Organisation des études, Métiers et Formations, Emploi
et Jobs, Engagement et Volontariat, Initiatives et Projets de jeunes, Mobi-
lité internationale, Accès au numérique, Vie associative et étudiante, Santé,
Logement, Culture et Loisirs.

Ces lieux ressources vous proposent de nombreux services d’accompa-
gnement en accueil individualisé ou en groupe, des permanences spéciali-
sées assurées par des professionnels : avocats, écrivain public, recruteurs,
ateliers multimédias sur la recherche d’emploi en ligne, la découverte des
métiers, l’apprentissage des bases de l’informatique, des services d’offres
de jobs et de logements de particulier à particulier, Internet gratuit en libre
accès, des espaces thématiques d’accueil et d’exposition.

Retrouvez toutes les adresses et les animations des structures Information
Jeunesse Provence-Alpes-Côte d’Azur sur www.infojeunesse-paca.fr

                 et suivez le CRIJ sur les réseaux sociaux :
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TROUVER
   UN
LOGEMENT
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SOMMAIRE
PRÉPARER SA RECHERCHE                                       6
• Définissez vos besoins                                    6
• Faites du repérage                                        6

CONNAÎTRE LES AIDES                                         8
• Les aides de la CAF                                       8
• Dépôt de garantie                                        10
• Caution                                                  10
• Mobilité professionnelle                                 12

TROUVER SON LOGEMENT                                       14
• Location dans le privé                                   14
• Logement social (HLM)                                    15
• Partager son logement (colocation…)                      16
• Habiter en résidence (étudiants, jeunes travailleurs…)   19
• Hébergement de courte durée                              22

VISITER UN LOGEMENT                                        24
• Premier contact efficace                                 24
• Votre fiche visite                                       26

CONNAÎTRE SES DROITS                                       28
• Tout sur le bail                                         28
• Préavis et congés                                        29
• État des lieux                                           30
• Dépôt de garantie                                        30
• Loyer et charges                                         31
• S’informer/se défendre                                   32

EMMÉNAGER – DÉMÉNAGER                                      34
• Check-list des formalités                                34

CARNET D’ADRESSES                                          35
LE CRIJ ET LE RÉSEAU INFORMATION
JEUNESSE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR                     42
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PRÉPARER SA RECHERCHE
                                                                        Faites
                                  Définissez                            DU REPÉRAGE
                                  VOS BESOINS                           En vous aidant de Google maps,
                                  Définir les critères de votre loge-   renseignez-vous sur la ville dans
                                  ment « idéal » vous permettra de      laquelle vous allez vivre : noms
                                  gagner du temps et de limiter         des quartiers, lieu d’études, de
                                  les erreurs de choix. Avant de        formation ou de travail, trans-
                                  commencer votre recherche de          ports en commun… Vous vous
                                  logement, faites le point sur vos     repérerez ainsi plus facilement
                                  besoins et vos attentes.              lorsque vous consulterez des
                                                                        annonces de logement. Dans
                                  • Quel est votre budget ?
                                                                        l’idéal, rendez-vous sur place
                                  • Que recherchez-vous ? Un
                                                                        une journée ou deux.
                                     logement indépendant, en
                                                                        Train, bus, tram… informez-
                                     résidence universitaire, une
                                                                        vous sur les lignes, tarifs et
                                     chambre chez un particulier ?
                                                                        abonnements. Que vous soyez
                                  • Êtes-vous intéressé(e) par la
                                                                        motorisé ou non, il est souvent
                                     colocation ?
                                                                        plus pratique, économique et
                                  • Souhaitez-vous un logement
                                                                        écologique d’utiliser les trans-
                                     vide ou meublé ?
                                                                        ports en commun.
                                  • Quel quartier ciblez-vous :
                                     centre-ville, périphérie, cam-
                                     pus ? proche des commerces ?
                                     desservi par les transports en      S’y prendre à l’avance !
                                     commun ?                            Organisez-vous avant de visiter :
                                  • Avez-vous besoin d’une place        créez-vous une check-list pour
                                     de parking ?                        noter les informations sur chaque
                                  • Pour combien de temps sou-          logement, préparez votre dossier
                                                                         de candidature pour le proprié-
                                     haitez-vous vous installer ?        taire (voir p. 25 et 26) et infor-
                                  • Quelle(s) concession(s) êtes-       mez-vous sur les prix des loyers :
                                     vous prêt(e) à faire (surface,      www.observatoires-des-loyers.org
                                     lieu, environnement...) ?           Vous éviterez ainsi de passer à côté
                                                                         d’une opportunité !
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

    6
ZOOM
Évaluez votre budget
Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens. Pour déterminer
la somme maximale à consacrer à votre loyer et aux charges, faites vos
comptes et n’oubliez rien !
 Vos ressources mensuelles                   Vos dépenses mensuelles
 > Bourse                                e Charges du logement
                                           > Loyer + charges
 > Salaire                               e    locatives                    e
 > Allocation Pôle emploi                e > Assurance habitation          e
                                           > Factures d’énergie (eau,
 > Indemnités service                        électricité, gaz)            e
    civique…                             e > Abonnements téléphone/
                                              internet                     e
 > Prestations CAF (loge-                 > Taxe d’habitation
    ment, prime d’activité,                   + contribution à l’audio-
    RSA)                                 e    visuel public (cf. p. 31)    e
 > Autres aides au logement               > Entretien du logement et
                                              des équipements (chauf-
    (Action Logement,
                                              fage, robinetterie, etc.)    e
    Région…)                             e
 > Autres ressources (aide                Autres charges
    de la famille, etc.)                 e >C  oûts études / formation    e
                                           > Transport (abonnement,
                                              carburant)                   e
                                           >C  ourses (alimentation,
                                              hygiène, etc.)               e
                                           > Habillement                  e
                                           > Sorties, loisirs, vacances   e
                                           > Divers : santé, crédits en
                                              cours, assurance voiture     e
                                           > Épargne                      e

 Total                                   E Total                           E
Ressources - dépenses = solde (ce qu’il vous reste à la fin du mois !)
 Dépenses à l’arrivée dans le logement
 > Frais d’agence / de notaire / d’état des lieux                          e
 > Dépôt de garantie (= 1 mois de loyer sans charges)                      e
 > Dépenses liées au déménagement                                          e
 > Frais d’équipement (vaisselle, meubles, électroménager, etc.)           e
 > Ouverture de compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, de ligne
    téléphonique et connexion internet                                     e
 Total                                                                     E

En savoir    +
Calculateur de budget simplifié :
www.lafinancepourtous.com/outils/calculateurs/calculateur-de-budget-simple/

                                                                               7
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                          Estimation du montant
                                  Les aides                               Selon vos revenus, votre statut
                                  DE LA CAF                               et votre logement, vous pourrez
                                                                          recevoir une aide. Estimez-la sur :
                                  Quel que soit votre statut (étu-        www.caf.fr rubrique Services
                                  diant, apprenti, salarié…), si vos      en ligne / Faire une simulation /
                                  revenus sont modestes, la CAF           Le logement
                                  (Caisse d’allocations familiales)       Le site de la CAF est le seul
                                  peut vous accorder une aide             habilité à estimer le montant de
                                  pour payer votre loyer.                 vos aides. Méfiez-vous d’autres
                                                                          simulateurs, sans aucune valeur.
                                  Il existe 3 aides, non cumu-
                                  lables : l’APL (aide personnalisée
                                  au logement), l’ALF (allocation
                                  de logement familiale) et l’ALS         Moins de 21 ans ?
                                  (allocation de logement sociale).       Si vous avez moins de 21 ans et que
                                                                          vous demandez une aide au loge-
                                  Pour en bénéficier, certains cri-       ment, vos parents ne pourront pas
                                  tères sont obligatoires : décence       continuer à percevoir les prestations
                                  du logement (superficie d’au            familiales pour vous. Étudiez bien la
                                  moins 9 m2, confort minimum,            question avec eux.
                                  conformité aux normes de sécu-
                                  rité) ; quittance de loyer et bail
                                  établis au nom de la personne           Demande en ligne
                                  qui demande l’aide ; absence de
                                  lien de parenté direct avec le pro-     Sur le site de la CAF, la demande
                                  priétaire (il ne doit pas être votre    d’aide prend 15 à 20 minutes. Pré-
                                  parent ou votre grand-parent).          parez les documents suivants :
                                                                          • votre contrat de location (bail) ;
                                                                          • vos revenus sur les deux der-
                                   En colocation                             nières années ;
                                   Chaque colocataire peut bénéficier
                                                                          • votre RIB ;
                                   d’une aide au logement et doit faire   • le cas échéant, le numéro d’al-
                                   sa propre demande. La condition ?         locataire de vos parents avec
                                   Tous les noms des colocataires            leur Caf d’appartenance ;
                                   doivent figurer sur le contrat de      • les coordonnées du proprié-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                   location ou chacun doit avoir signé       taire, le numéro de Siret si
                                   un bail à son nom.
                                                                             votre bailleur est une société ;

    8
•le montant du loyer et des
  charges.
                                                          ZOOM
Indiquez une adresse mail que
vous consultez souvent.                    Le petit dico
Versement de l’aide                        de l’immo
Dès l’arrivée dans la location,            • Bailleur
faites votre demande d’aide sur            Propriétaire proposant un loge-
le site de la CAF. Sachez que              ment à la location.
dans le logement privé, aucune             • Bail
aide n’est versée le premier
mois d’entrée dans les lieux.              Contrat de location signé entre le
Lorsque toutes les conditions              propriétaire et le locataire pour
sont remplies, le premier paie-            un logement vide ou meublé.
ment est généralement versé                • Charges
2 mois après la demande.                   Charges mensuelles (eau, élec-
Le 5 de chaque mois, l’alloca-             tricité, gaz).
tion est versée, selon les cas, au         Charges des parties communes
locataire ou au propriétaire qui la        (espaces verts, ascenseur…).
déduit du montant du loyer.
                                           • Honoraires ou frais
                                           Somme d’argent demandée lors
 Étudiants                                 de la signature du bail si vous
 Si vous conservez votre logement en
                                           passez par une agence immobi-
 juillet et en août, pensez à l’indiquer   lière ou un notaire.
 à la CAF avant fin juin, sinon le ver-    • Caution ou garant
 sement de votre aide sera suspendu
 automatiquement au 1er juillet.
                                           Personne qui se porte caution ou
                                           garante en s’engageant à payer
                                           le loyer à votre place si vous ne
Plus d’informations sur :                  pouvez plus le régler.
www.caf.fr                                 • Dépôt de garantie
www.facebook.com/                          Somme demandée à la signature
cafallocationsfamiliales                   du bail (1 mois de loyer pour un
                                           logement non meublé).
                                           • DPE (Diagnostic de perfor-
                                           mance énergétique)
                                           Estimation de la performance
                                           énergétique du logement.

                                                                                9
CONNAÎTRE LES AIDES

                                  Dépôt                                   CAUTION
                                  DE GARANTIE                             Si votre bailleur (propriétaire)
                                                                          vous demande un garant (qui se
                                                                          porte caution pour vous), vous
                                  Si vous avez des difficultés à          pouvez faire un test d’éligibilité à
                                  financer le dépôt de garantie           la garantie Visale. Cette dernière
                                  réclamé au moment de la signa-          s’étend cette année et met fin à
                                  ture du bail (1 mois de loyer hors      la garantie Loca-Pass qui concer-
                                  charges), vous pouvez, dans cer-        nait les logements appartenant
                                  tains cas, bénéficier de l’Avance       à des personnes morales (orga-
                                  Loca-Pass.                              nisme social, HLM, association...).

                                  Avance Loca-Pass                        Garantie Visale
                                  Mise en place par Action loge-          Ce dispositif est une alternative à
                                  ment, l’avance Loca-Pass finance        la caution parentale ou bancaire,
                                  le dépôt de garantie demandé par        en accord avec le propriétaire.
                                  le propriétaire à l’entrée dans le      Action logement se porte garant
                                  logement. Ce prêt, d’un montant         pour vous, gratuitement, auprès
                                  de 1 200 € maximum, s’adresse           de votre futur propriétaire pen-
                                  aux jeunes de moins de 30 ans           dant toute la durée du bail dans
                                  en formation professionnelle, en        des logements du parc privé,
                                  recherche d’emploi, étudiants           résidences étudiantes, rési-
                                  salariés justifiant d’un CDD,           dences Habitat Jeunes...
                                  d’un statut de boursier ou d’une        La garantie Visale s’adresse
                                  convention de stage d’au moins          aux jeunes de moins de 30 ans,
                                  3 mois, ainsi qu’aux salariés du        étudiants compris, et aux sala-
                                  secteur privé non agricole.             riés de plus de 30 ans des sec-
                                  Vous remboursez ensuite Action          teurs privé et agricole en CDD,
                                  logement, sans payer d’intérêts,        CDI période d’essai, intérim ou
                                  sur 25 mois maximum ou sur la           mobilité professionnelle.
                                  durée du bail (minimum de 20 €
                                  par mois).
                                  Demande en ligne (au plus tard           En alternance ?
                                  2 mois après l’entrée dans les lieux)    Certaines régions mettent en place
                                  www.actionlogement.fr                    des aides spécifiques pour les
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  rubrique Louer                           jeunes en alternance. Pour plus
                                                                           d’informations :
                                  >> Agences en région, voir le            www.alternant.actionlogement.fr
                                  carnet d’adresses à la fin du guide

10
Les étudiants et alternants
peuvent bénéficier de la garantie       En cas de grandes
Visale sans justificatif de res-        difficultés
sources, pour un loyer ne dépas-        Le Fonds de solidarité
sant pas 600 € CC (800 € en Île-        pour le logement (FSL)
de-France) dans le parc privé ou        Financement du dépôt de garan-
social sur toute la durée d’occu-       tie, de la caution, des dettes de
pation (au maximum 36 mois de           loyers… le FSL aide ponctuelle-
loyers impayés dans le parc pri-        ment les personnes les plus dému-
                                        nies qui rencontrent des difficultés
vé et 9 mois dans le parc social,
                                        pour accéder à un logement ou s’y
les résidences étudiantes, Crous        maintenir.
ou Habitat Jeunes...).
Si vous ne pouvez plus payer            Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
votre loyer, Action logement            Il attribue des aides financières aux
avance les sommes au proprié-           jeunes, âgés pour la plupart de 18
                                        à 25 ans, en grande difficulté d’in-
taire. Vous remboursez ensuite          sertion sociale et professionnelle.
cette avance par mensualités.           Le Fonds d’aide aux jeunes leur
Visale prend également en               apporte un secours temporaire pour
charge d’éventuelles dégrada-           faire face à des besoins urgents
tions locatives : une couverture        (caution, premier loyer, équipement
supplémentaire pour le bailleur,        de première nécessité…).
sans frais et dans la limite de         Pour faire une demande FSL
2 mois de loyers et charges pour        ou FAJ, adressez-vous à votre
                                        mission locale, votre CCAS, votre
un logement du parc privé.
                                        Crous, ou aux services sociaux de
L’adhésion au dispositif doit avoir     votre département. Un travailleur
lieu avant la signature du bail.        social vous accompagnera dans
                                        vos démarches.
Jeune ou propriétaire, pour sa-
voir si vous pouvez bénéficier de
Visale, faites le test d’éligibilité
                                       Bon à savoir : le Fastt (fonds
sur :
                                       d’action sociale du travail tem-
https://site.actionlogement.fr/
                                       poraire) propose aux intéri-
eligibilite-visale/
                                       maires des services pour facili-
Demande en ligne de la garantie        ter leur recherche de logement :
sur : www.visale.fr                    accompagnement personna-
                                       lisé, garanties pour rassurer les
                                       propriétaires, aide pour payer
                                       la caution et les honoraires
                                       d’agences immobilières...
                                       www.fastt.org

                                                                                11
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                         Déménagement :
                                  Mobilité                               l’aide Mobili-Pass
                                  PROFESSIONNELLE                        Cette aide pour les frais liés à l’ac-
                                                                         cès à une location s’adresse aux
                                                                         salariés d’une entreprise du sec-
                                  Vous devez déménager pour              teur privé (d’au moins 10 salariés)
                                  suivre une formation en alter-         en mobilité professionnelle subie
                                  nance ? Vous êtes muté(e) dans         ou choisie (embauche, mutation,
                                  une autre ville ? Des aides existent   déménagement de l’entreprise,
                                  pour vous aider à vous installer.      formation dans le cadre d’un plan
                                                                         de sauvegarde de l’emploi, etc.).
                                  Formation en alternance :              Vous pouvez bénéficier :
                                  l’aide Mobili-jeune                    •soit d’une subvention pour
                                                                           financer un professionnel qui
                                  Cette subvention vous aide à             vous aidera dans votre re-
                                  financer une partie du loyer d’un        cherche de logement, vos dé-
                                  logement proche de votre lieu de         marches et votre installation ;
                                  formation ou de travail, au maxi-      •soit d’un prêt à taux réduit
                                  mum pendant 3 ans.                       pour les doubles charges de
                                  Elle s’adresse aux jeunes de             logements (loyers, frais d’hô-
                                  moins de 30 ans en formation en          tel, indemnités de prêts…).
                                  alternance (contrat d’apprentis-
                                  sage ou de professionnalisation)       Demande en ligne :
                                  dans une entreprise du secteur         www.actionlogement.fr
                                  privé. Le salaire ne doit pas dé-      rubrique Bouger / Accompagne-
                                  passer le Smic.                        ment mobilité
                                  Le montant de l’aide varie de          >> Agences en région, voir le
                                  10 € à 100 € par mois selon le         carnet d’adresses à la fin du guide
                                  reste de loyer à payer, déduction
                                  faite de l’allocation CAF.
                                  Demande en ligne (3 mois avant          Chèque énergie
                                  l’entrée en formation ou, au plus       Attribué sous conditions de res-
                                  tard, 6 mois après le démarrage         sources, selon votre déclaration de re-
                                                                          venus, ce chèque d’un montant com-
                                  de celle-ci)                            pris entre 48 e et 227 e vous permet
                                  www.actionlogement.fr                   de payer vos factures d’énergie (gaz,
                                  rubrique Bouger                         électricité...). Si vous en bénéficiez, il
                                                                          est envoyé chez vous une fois par an
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                                                          entre fin mars et fin avril. Vous n’avez
                                                                          aucune démarche à effectuer.
                                                                          www.chequeenergie.gouv.fr

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TROUVER
   UN
LOGEMENT

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TROUVER SON LOGEMENT
                                                                           Priorité à la vigilance !
                                  Location                                 Soyez sur vos gardes avec les ar-

                                  DANS LE PRIVÉ
                                                                           naques sur Internet qui consistent
                                                                           à vous demander une somme
                                                                           d’argent pour réserver un logement.
                                  Quel que soit votre projet logement      N’envoyez jamais d’argent !
                                  (location d’une chambre, d’un stu-       Méfiez-vous aussi des marchands
                                  dio, d’un meublé...), les offres dans    de listes qui proposent des offres
                                  le secteur privé sont nombreuses         de location contre un paiement
                                  et les annonces de particuliers à        préalable… sans garantir de vous
                                                                           trouver un logement. Évitez de payer
                                  particuliers et d’agences immobi-        pour avoir une adresse.
                                  lières se trouvent aussi bien sur
                                  Internet que dans les journaux.
                                  Les       agences         organisent    Où s’informer ?
                                  les visites et rédigent le
                                  bail, des frais sont à prévoir          Les conseillers du réseau Infor-
                                  dans votre budget : environ             mation Jeunesse (CRIJ, CIJ, BIJ
                                  1 mois de loyer hors charges.           et PIJ) informent gratuitement les
                                  Ils sont à régler seulement si          jeunes en recherche de logement
                                  vous signez le bail. Les notaires       sur les démarches, les offres de
                                  peuvent également proposer ce           location et les aides financières.
                                  type de service immobilier.             www.cidj.com/reseau-ij/
                                  Pour votre recherche, activez           france-metropolitaine
                                  aussi votre réseau personnel.           www.infojeunesse-paca.fr
                                                                          Les Cllaj (Comités locaux pour le
                                  Offres immobilières                     logement autonome des jeunes)
                                  Quelques sites :                        proposent un accompagnement
                                  www.leboncoin.fr                        personnalisé gratuit aux jeunes
                                  www.pap.fr                              qui cherchent un logement.
                                  www.fnaim.fr                            www.uncllaj.org
                                  www.seloger.com                         >> Pour les adresses régionales
                                  www.immobilier.notaires.fr              (réseau Information Jeunesse,
                                  www.lokaviz.fr (centrale                Cllaj, Crous…), voir le carnet
                                  du Crous réservée aux étudiants)        d’adresses à la fin du guide.
                                  www.immojeune.com
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  Pensez également aux groupes
                                  Facebook dédiés à la location et
                                  à la colocation.

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Logement                                                ZOOM
SOCIAL
Les logements sociaux (HLM)
                                        Pièges à éviter
sont attribués sous conditions de       • Ne sautez pas sur la première
ressources. Les délais d’attente           annonce qui passe.
peuvent parfois être très longs.        • Ne vous fiez pas aux photos,
Enregistrez votre demande unique           déplacez-vous.
et renouvelez-la chaque année :         • N’envoyez jamais d’argent
• en ligne sur www.demande-               pour réserver un logement.
   logement-social.gouv.fr ou
   sur les sites départementaux ;       •Ne louez pas un logement
• ou auprès de l’organisme HLM           de moins de 9 m2 ou non
   de votre choix.                        conforme aux normes de santé
Bon à savoir : des Agences im-            et de sécurité (absence d’éclai-
mobilières sociales (AIS) font le         rage naturel, eau potable...). De
lien entre les bailleurs privés pro-      plus, vous n’aurez pas droit aux
posant leur logement au titre du          aides au logement.
logement social et les locataires       • Ne prenez pas un appartement
(garantie Visale possible).                au-dessus de vos moyens.
www.habitat-humanisme.org
www.soliha.fr

                       Décrypter une annonce
 F1, F2… T1, T2 … : nombre de          PK ou Park ou PKG : parking
 pièces (hors cuisine, SDB et WC)      CV : centre-ville
 MB : meublé                           Et : étage
 GG : garage                           Asc : ascenseur
 NF : neuf                             Cuisine aménagée : meubles
 BE : bon état TBE : très bon état     + branchements
 CC : charges comprises                Cuisine équipée : avec appareils
                                       électroménagers
 HC : hors charges
                                       ÉQ : équipé
 Dig : digicode
                                       SDB : salle de bains (avec
 DPE : diagnostic de performance
                                       baignoire)
 énergétique
                                       Salle d’eau : comprend une
 Int : interphone
                                       douche
 Duplex : logement sur 2 étages
                                       HB : heure de bureau

                                                                              15
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                        Pour récupérer votre dépôt de
                                  Partager                              garantie, vous devrez attendre
                                                                        que les autres locataires quittent
                                  SON LOGEMENT                          également le logement.

                                  La formule de la colocation permet    • Un bail pour chaque coloca-
                                  d’habiter un logement plus grand      taire : chaque colocataire signe
                                  tout en limitant son budget. C’est    un contrat avec le propriétaire
                                  aussi une bonne manière de s’inté-    pour la chambre qu’il loue et
                                  grer dans une nouvelle ville et de    partage les espaces communs
                                  se faire des amis rapidement… à       (cuisine, sanitaires...). Souvent,
                                  condition de bien s’entendre avec     le propriétaire choisit les per-
                                  ses colocataires !                    sonnes qui entrent dans le loge-
                                                                        ment.
                                                                        Vous n’êtes pas lié(e) légalement
                                  La colocation                         aux autres locataires : si un colo-
                                  En colocation, il existe deux types   cataire ne paie pas son loyer,
                                  de contrat de location (bail).        vous n’avez pas à régler sa part.
                                  • Un bail unique signé avec le        Où trouver ses colocataires ?
                                  propriétaire. Tous les coloca-        www.leboncoin.fr/colocations
                                  taires y figurent et le signent.      www.appartager.com
                                  Chacun dispose des mêmes              www.lacartedescolocs.fr
                                  droits et des mêmes obligations.
                                                                        Consultez également les sites
                                  Attention à la clause de soli-        d’annonces habituels (voir p. 14).
                                  darité avec ce type de bail ! Si
                                  vous quittez le logement avant
                                  l’expiration du bail, vous êtes
                                  quand même tenu de payer la            Conseil
                                  part du loyer d’un colocataire qui     Pour votre habitation, assurez-vous
                                  ne pourrait plus l’assumer. Sans       tous ensemble chez le même assu-
                                  nouveau colocataire, la solidarité     reur pour éviter tout conflit de res-
                                  de l’ex-colocataire cesse 6 mois       ponsabilité entre assurances en cas
                                  après la fin du préavis de ce der-     de problème.
                                  nier (sauf pour les colocations
                                  antérieures à mars 2014 pour
                                  lesquelles cette durée n’est pas
                                  valable).
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

16
ZOOM
Conseils pour une colocation réussie !
La colocation a de nombreux atouts (convivialité, partage des tâches,
des charges, du loyer…), mais elle implique aussi des contraintes et
des concessions à faire (respect mutuel des modes de vie de cha-
cun…). Elle reste cependant une expérience enrichissante qui peut
déboucher sur de belles amitiés.

 • Renseignez-vous bien sur la législation en matière de colo-
    cation.
 • Trouvez un logement suffisamment grand pour que tous les
    locataires bénéficient d’un minimum d’intimité et d’indé-
    pendance.
 • Choisissez au mieux vos colocataires : mode de vie, solva-
    bilité, etc.
 • Définissez dès le départ les règles de vie commune par écrit
    et veillez à vous y tenir : courses, tâches ménagères, respect de
    la vie privée (horaires, bruit, visites), lieux où fumer, consignes
    de chauffage, autorisation ou non des animaux domestiques…
  • Sachez faire des compromis et rester souple.
  • Tirez parti de nouvelles rencontres pour découvrir d’autres
     cultures, d’autres musiques et vous ouvrir aux autres.
  • Communiquez en cas de problème : ne laissez pas les ten-
    sions ou les malentendus s’installer !

En savoir   +
www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Colocation
www.service-public.fr tapez « colocation » dans la barre de recherche
www.tricount.com application gratuite pour gérer le budget d’une colocation

                                                                              17
TROUVER SON LOGEMENT
                                  L’habitat partagé                        La chambre meublée
                                  intergénérationnel                       chez l’habitant
                                  et solidaire                             Pour partager un logement, vous
                                                                           pouvez aussi louer une chambre
                                  Dans le cadre de l’habitat par-
                                                                           meublée indépendante chez un
                                  tagé intergénérationnel et soli-
                                                                           particulier, avec un accès à la
                                  daire, « l’hébergé » (jeune de
                                                                           cuisine et à la salle de bains.
                                  moins de 30 ans), en échange
                                                                           Cette formule a des avantages :
                                  d’une présence et de menus ser-
                                                                           pas d’aménagement, pas de taxe
                                  vices ponctuels dans les tâches
                                                                           d’habitation, accès au wifi de la
                                  quotidiennes, est logé contre
                                                                           famille, possibilité de partager
                                  une participation financière
                                                                           le repas du soir… Elle présente
                                  modeste, voire symbolique, chez
                                                                           aussi des inconvénients : vous
                                  un « hébergeur » (personne âgée
                                                                           avez peu d’intimité et il n’est pas
                                  de plus de 60 ans). Le nouveau
                                                                           évident d’inviter vos amis car
                                  contrat de cohabitation inter-
                                                                           vous n’êtes pas chez vous !
                                  générationnelle mis en place
                                                                           Bon à savoir : pensez à signer un
                                  par la loi Elan apporte un cadre
                                                                           bail.
                                  juridique à cette formule. Les
                                  jeunes peuvent bénéficier des            www.roomlala.com
                                  aides au logement de la CAF.             www.lokaviz.fr (pour étudiants)
                                  www.reseau-cosi.com                      www.airbnb.fr
                                  http://ensemble2generations.fr           www.leboncoin.fr
                                  >> Structures en région, voir le
                                  carnet d’adresses
                                                                           Logement contre services
                                                                           Certains propriétaires (souvent
                                                                           des parents avec de jeunes
                                  Koloc’ à projets                         enfants) proposent gratuite-
                                  solidaires Aix ou Marseille              ment une chambre meublée
                                  Vous recherchez un logement et           en échange de garde d’enfants
                                  vous avez envie de vous engager          et de soutien scolaire. Il est
                                  dans un quartier populaire ? Vous        conseillé de rédiger un écrit sur
                                  avez entre 18 et 30 ans ? Conjuguez
                                  engagement solidaire (5h environ par
                                                                           les conditions de l’échange (du-
                                  semaine), mixité sociale et coloca-      rée, mise à disposition, gratuité,
                                  tion étudiante en vous inscrivant en     prestations fournies…) pour évi-
                                  ligne sur Koloc’ à projets solidaires,   ter tout conflit. Les annonces se
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  proposé par l’Afev (Association de la    trouvent sur les principaux sites
                                  fondation étudiante pour la ville).      de logement.
                                  rejoins.afev.org/kaps
                                  04 88 15 13 33 / 06 10 68 91 84

18
tive des Crous sur : https//trouver
Habiter                                unlogement.lescrous.fr
                                       Une réponse vous sera donnée
EN RÉSIDENCE                           début juillet par SMS et par mail.
                                       Vous aurez 7 jours pour confir-
Plusieurs types de résidences          mer en ligne la réservation en
existent, selon votre statut, votre    payant par carte bancaire.
budget et vos besoins.                 Adressez-vous au Crous de votre
                                       académie pour en savoir plus
Résidences du Crous                    sur les loyers, les services pro-
pour étudiants                         posés (connexion internet, équi-
                                       pements…), la localisation des
Les logements en cités et rési-
                                       résidences, les logements libres
dences universitaires du Crous
                                       en cours d’année (départ d’étu-
sont attribués aux étudiants, sous
                                       diants en stage ou en réorienta-
conditions de ressources, pour
                                       tion), les restos U et cafets U…
une année universitaire (demande
renouvelable). Les étudiants dis-      >> Pour les coordonnées des
posant de faibles ressources           résidences Crous, voir le carnet
sont prioritaires.                     d’adresses ou :
N’attendez pas les résultats du        www.crous-aix-marseille.fr
bac pour préparer votre rentrée !      www.crous-nice.fr
Les demandes de bourse et de
logement étudiant sont à faire
en ligne entre le 15 janvier et le     Foyers pour étudiants
15 mai pour la rentrée suivante via    Gérés par des associations, ils pro-
la procédure du Dossier social étu-    posent des chambres. Ces foyers
diant (DSE) : www.messervices.         peuvent être à caractère religieux,
etudiant.gouv.fr (cochez la case       avec des conditions d’accueil spé-
« Demande de logement »). Vous         cifiques : pour filles uniquement,
ferez votre choix dans l’offre loca-   règles de vie strictes… Rensei-
                                       gnez-vous pour vérifier que ce
                                       type de foyer vous convient.
             Bonus !                   www.unme-asso.com
      Les loyers en Cité U sont
     toutes charges comprises.         >> Pour les coordonnées des
     Les locations ouvrent droit       foyers pour étudiants, voir le
   aux aides au logement (versées      carnet d’adresses.
       aux résidences Crous).
      Pas de taxe d’habitation.
          Accès Internet.

                                                                              19
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                       Résidences Habitat
                                  Résidences privées                   Jeunes
                                  pour étudiants                       Les résidences Habitat Jeunes
                                  et jeunes actifs                     (ex-foyers de jeunes travail-
                                                                       leurs) accueillent principa-
                                  Les résidences privées pour étu-
                                                                       lement des jeunes de 16 à
                                  diants et jeunes actifs proposent
                                                                       30 ans dans un parcours vers
                                  des appartements équipés et
                                                                       l’autonomie, en cours d’inser-
                                  meublés aux étudiants et aux
                                                                       tion sociale et professionnelle :
                                  jeunes salariés le temps d’un
                                                                       jeunes travailleurs, salariés,
                                  stage, de leurs études… Ces
                                                                       stagiaires, apprentis, deman-
                                  résidences ouvrent droit à l’APL.
                                                                       deurs d’emploi indemnisés.
                                  Des espaces collectifs sont
                                                                       Quelques places sont dispo-
                                  accessibles aux résidents : salle
                                                                       nibles pour les scolaires et les
                                  de travail, salle de convivialité,
                                                                       étudiants.
                                  ainsi que des services : laverie,
                                                                       Les résidences Habitat Jeunes
                                  local à vélo, parking…
                                                                       proposent plusieurs types de
                                  Les résidences sont souvent
                                                                       logements (chambre, studio…)
                                  bien situées : en centre-ville,
                                                                       à des prix accessibles, toutes
                                  proche des universités, des
                                                                       charges comprises.
                                  transports en commun. Avant de
                                                                       Ces logements ouvrent droit aux
                                  vous engager, faites-vous pré-
                                                                       allocations de la CAF. Les loge-
                                  ciser les tarifs, les charges, les
                                                                       ments sont le plus souvent meu-
                                  frais de dossiers éventuels, les
                                                                       blés pour faciliter l’installation
                                  conditions de départ (préavis…),
                                                                       des jeunes en mobilité.
                                  pour ne pas avoir de surprise
                                                                       Un accompagnement individua-
                                  financière.
                                                                       lisé peut être proposé par des
                                  La plupart des résidences pro-
                                                                       professionnels (aide dans les
                                  posent d’effectuer votre de-
                                                                       démarches administratives, la
                                  mande de logement sur leur site.
                                                                       recherche d’emploi...).
                                  www.adele.org
                                                                       Demande de logement en ligne
                                  www.mapiaule.com
                                                                       www.logement-jeunes.unhaj.org
                                  www.appartcity.com
                                                                        >> Pour les coordonnées des
                                  >> Pour les coordonnées des
                                                                       résidences Habitat Jeunes, voir le
                                  résidences privées, voir le carnet
                                                                       carnet d’adresses.
                                  d’adresses.
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

20
Bonus !                 En cas d’urgence
    La redevance (loyer) payable     Si vous êtes sans-abri (en rupture
     à la fin du mois est toutes     familiale, expulsé par votre proprié-
         charges comprises.          taire, sans aide pour vous héberger
      Durée de séjour variable :     provisoirement…), ou témoin d’une
       à la semaine, au mois.        telle situation, appelez le 115 pour
         Préavis de départ           ne pas dormir dans la rue, pour être
          d’une semaine.             aidé ou pour venir en aide.
                                     Numéro vert, gratuit, fonction-
                                     nant 24h/24 et 7j/7

Résidences sociales
On retrouve notamment sous
cette appellation les résidences
Adoma ou Coallia.
Elles s’adressent à tout public
en difficulté : jeunes actifs pré-
caires, familles monoparentales
démunies, demandeurs d’asile,
travailleurs migrants…
Les résidences sociales ap-
portent une solution transitoire
en attendant un relogement dans
le parc immobilier traditionnel.
Ces logements temporaires sont
meublés et conventionnés APL.
Les résidents disposent éga-
lement d’un accompagne-
ment pour les aider dans leurs
démarches administratives et
d’accès aux droits.
Vous pourrez être dirigé(e) vers
une de ses résidences en pas-
sant par l’intermédiaire d’un
travailleur social (CCAS, mission
locale…).
www.adoma.fr

                                                                             21
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                       Chambre chez l’habitant
                                  Hébergement                          Cette formule conviviale, utile

                                  DE COURTE DURÉE                      pour une nuit, devient vite chère.
                                                                       www.airbnb.fr
                                  Des solutions existent pour vous     www.leboncoin.fr
                                  loger quelques nuits ou semaines.    www.gites-de-france.com
                                                                       www.clevacances.com
                                  Résidences universitaires            www.chambres-hotes.fr

                                  Selon les places disponibles, il
                                  est possible de séjourner en rési-   Couchsurfing
                                  dence universitaire une nuit ou      Des particuliers prêtent gratuite-
                                  quelques jours pour un coût peu      ment leur canapé pour une nuit
                                  élevé. Rendez-vous sur le site du    ou plus.
                                  Crous de votre académie ou sur :
                                                                       www.couchsurfing.com
                                  www.bedandcrous.com
                                  >> Pour les coordonnées des
                                  Crous, voir le carnet d’adresses.
                                                                       Camping
                                                                       Une location en mobil-home est
                                  Résidences étudiantes                également envisageable.

                                  privées / Habitat Jeunes
                                                                       Creps
                                  Certaines résidences proposent
                                  des formules à la semaine ou au      Hébergement dans le cadre d’un
                                  mois (voir p. 20).                   stage, d’une formation…
                                                                       www.creps-paca.sports.gouv.fr
                                  Auberges de jeunesse
                                  Un mode d’hébergement acces-
                                  sible à tous, avec une carte an-
                                  nuelle d’adhésion à prix modique.
                                  www.fuaj.org
                                  www.auberges-de-jeunesse.com
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

22
La marque référence
 de l’édition publicitaire

 Agence Nord (Rouen) :
   Tél. 02 32 96 31 31
   Fax. 02 32 96 31 30
Agence Centre (Bourges) :
   Tél. 02 48 20 58 57
   Fax. 02 48 20 58 62

  Dépôt légal 2e trimestre 2019 - N° 190-03

www.connect-comtogether.com

                                              23
VISITER UN LOGEMENT
                                  Premier contact                          Astuce
                                                                           Privilégiez les visites en soirée pour

                                  EFFICACE                                 les éventuelles nuisances sonores et
                                                                           en journée pour la luminosité !
                                  Vous avez trouvé une offre qui
                                  vous intéresse ? Avant de fixer un      À la fin de la conversation, n’ou-
                                  rendez-vous avec le bailleur (pro-      bliez pas de vous faire confirmer
                                  priétaire, agent immobilier…),          les coordonnées de votre inter-
                                  anticipez les questions qui seront      locuteur.
                                  posées lors du premier contact
                                  (téléphonique ou par mail).
                                  Au début de l’échange, présen-
                                                                          Les questions du bailleur
                                  tez-vous et indiquez où vous            • Êtes-vous étudiant(e) ? salarié(e) ?
                                  avez trouvé l’annonce : dans            • Si vous êtes salarié(e), êtes-
                                  un journal, sur Internet, par le           vous intérimaire ? en CDD ou
                                  bouche-à-oreille…                          en CDI ? La période d’essai
                                                                             est-elle terminée ?
                                  Vos questions                           • Quelles sont vos ressources
                                                                             financières ?
                                  • Quelle est la surface du loge-
                                     ment ?                               • Avez-vous un garant ? Quelle
                                  • Est-il meublé ?                         est sa situation ? (Si vous
                                  • À quelle date est-il disponible ?       n’avez pas de garant, voir
                                  • Est-il proche du centre-ville ?         p. 10 et 11.)
                                     des transports en commun ?           • Êtes-vous déjà locataire ?
                                  • À quel étage se situe-t-il ?
                                  • Que comprennent les charges ?
                                    (Attention au « tout compris » qui      Lutte contre
                                    n’intègre pas toujours l’électrici-     les discriminations
                                    té, l’eau et le chauffage…)             Si vous pensez avoir été défavorisé(e)
                                  • Quel est le montant du dépôt           lors de votre recherche de logement
                                     de garantie ?                          en raison de vos origines, de votre
                                  • Existe-t-il d’autres frais (hono-      sexe, de votre âge, de votre état de
                                                                            santé ou de tout autre critère de
                                     raires…) ?                             discrimination, vous pouvez vous
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  • Quand est-il possible de visiter       informer ou saisir le Défenseur des
                                     le logement ?                          droits sur :
                                  • Y a-t-il un garage ou un               www.defenseurdesdroits.fr
                                     parking ?

24
ZOOM
Les documents que le bailleur
est en droit de vous demander
• Vos justificatifs d’identité (copies de passeport, carte d’identité, titre
   de séjour…).
• Vos justificatifs de situation (copies de carte étudiante, de contrat
   de travail…).
• Vos justificatifs de domicile (copies de quittance de loyer, d’attesta-
   tion d’hébergement en cours…).
• Vos justificatifs de ressources (copies d’avis d’imposition, de bulle-
   tins de salaires récents…).
• Les justificatifs de ressources de votre garant (copies d’avis d’im-
   position, de bulletins de salaire récents…).
• L’estimation de l’allocation CAF (voir p. 8 et 9 pour vous informer
   sur les aides de la CAF).
Souvent, le propriétaire (ou son représentant) doit choisir parmi plu-
sieurs personnes intéressées par la location. Pensez à préparer soi-
gneusement tous vos documents avant de visiter les logements, vous
éviterez ainsi d’être pris(e) de vitesse par un(e) concurrent(e) !

Les documents que le bailleur
n’est pas en droit de vous demander
• Une attestation d’absence de crédit.
• Une copie de votre relevé de compte.
• Un extrait de votre casier judiciaire.
• Votre dossier médical.
• Un chèque de réservation.
En cas de doute, consultez le site de l’Agence nationale pour l’infor-
mation sur le logement : www.anil.org rubrique Votre question /
Vous êtes locataire / Se loger. Vous pouvez aussi vous rendre dans
une Agence départementale d’information sur le logement (pour les
coordonnées, voir le carnet d’adresses à la fin du guide).

                                                                                25
VISITER UN LOGEMENT

                                  Votre FICHE VISITE
                                  À chaque visite, munissez-vous de la fiche suivante que vous pour-
                                  rez bien sûr personnaliser. Si vous en avez la possibilité, faites-vous
                                  accompagner par un proche lors de la visite.

                                                     INFOS PRATIQUES / SITUATION DU LOGEMENT

                                   D’où vient
                                   l’offre ?
                                   Contact du
                                   rendez-vous (nom
                                   + coordonnées)
                                   Adresse du
                                   logement

                                   Quartier

                                   Date de disponibilité

                                                                   DESCRIPTION
                                    Type (chambre,
                                       studio…)

                                     Vide / meublé

                                        Surface

                                      Orientation
                                    (ensoleillement)

                                         Étage

                                       Ascenseur
                                       (oui / non)
                                   Parking / garage
                                        / cave
                                   Jardin / espaces
                                         verts
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                            Photocopiez ce tableau autant de fois que vous en aurez besoin.

26
INFOS FINANCIÈRES

Loyer
Charges : montant + préci-
sions de ce qui est inclus
Dépôt de garantie

Taxe d’habitation
(selon vos ressources, cf. p. 31)

Frais (agence / notaire)

                                    INFOS ÉNERGÉTIQUES

Chauffage (gaz, électrique,
individuel, collectif)
État des fenêtres, portes…
DPE (diagnostic de perfor-
mance énergétique)

                               ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT

Accès au logement et état du
bâtiment (escalier, toiture…)
État des pièces principales
(salon, chambre)
État et équipement
de la cuisine
État des sanitaires
(salle d’eau / salle de bain
+ WC)
État des surfaces (sols,
murs, plafonds)
État des équipements
(électricité, chauffage…)

État du mobilier
(dans un logement meublé)
Connexion web : accès tél /
ADSL / fibre optique

                                     MES IMPRESSIONS
Environnement
Bons / mauvais points du
quartier, proximité des com-
merces, transports…
Commentaires personnels

                                                         27
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                             • Nom du locataire (ou des colo-

                                  Tout                                          cataires).
                                                                             • Durée de la location et date à

                                  SUR LE BAIL                                   partir de laquelle le locataire
                                                                                dispose du logement.
                                  La loi impose la rédaction d’un            • Description du logement et de
                                  contrat de location (bail type)               ses annexes (cave, jardin…).
                                  signé par le propriétaire et vous.         • Liste des équipements du loge-
                                                                                ment et des parties communes
                                                                                (escalier, ascenseur…).
                                  Durée minimale du bail                     • Surface habitable.
                                  • Logement vide : 3 ans (recon-           • Destination du local loué (usage
                                     ductible tacitement), quand le             d’habitation ou professionnel).
                                     propriétaire est un particulier.        • Montant du loyer, modalités de
                                  • Logement meublé : 1 an (recon-             paiement et révision éventuelle.
                                    ductible tacitement) ou 9 mois           • Montant du dépôt de garantie.
                                    lorsque le logement est loué à           • Montant du dernier loyer payé
                                    un étudiant ou à un apprenti                par le précédent locataire.
                                    (le bail n’est pas automatique-          • Nature et montant des travaux
                                    ment reconduit).                            effectués depuis la fin de la der-
                                                                                nière location.
                                  Contenu
                                                                             Documents joints
                                  • Coordonnées du propriétaire (ou
                                     du gestionnaire du logement).           • É tat des lieux (voir p. 30).
                                                                             •État du mobilier (logement
                                                                               meublé).
                                   Nouveauté :                               • Si l’immeuble est en copro-
                                   bail mobilité                                priété, règlement des parties
                                                                                communes et privées.
                                   Créé par la loi Elan, ce bail, plus
                                   flexible, concerne les logements          •Attestation d’assurance du
                                   meublés loués entre 1 et 10 mois à          locataire.
                                   des étudiants ou à des personnes en       • Engagement de caution (le
                                   mobilité professionnelle : formation,        propriétaire exige la plupart du
                                   études supérieures, apprentissage,           temps la caution d’un tiers).
                                   service civique… Avec ce contrat, le      •Diagnostic technique (DDT)
                                   bailleur ne peut pas exiger de dépôt
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                   de garantie mais il a la possibilité de
                                                                               avec, entre autres, le diagnos-
                                   demander une caution, notamment             tic de performance énergétique
                                   par la garantie visale (voir p. 10).        (DPE) et l’état de l’installation
                                                                               intérieure d’électricité et de gaz.

28
Colocation                                Préavis
                                          ET CONGÉS
Si vous optez pour la colocation,
vous pourrez soit signer un bail
unique (avec les autres coloca-
                                          Vous pourrez donner congé à votre
taires), soit votre propre contrat
                                          propriétaire à tout moment sans
dans le cadre d’un bail mul-
                                          vous justifier (par lettre recom-
tiple. Renseignez-vous bien sur
                                          mandée avec accusé de réception,
ces deux types de contrats (voir
                                          acte d’huissier ou remise en main
p. 16).
                                          propre contre récépissé ou émar-
                                          gement) mais vous devrez respec-
 Attention                                ter un délai de préavis de 3 mois.
 à la sous-location !                     Le délai est réduit à 1 mois si vous
                                          quittez une location meublée ou
 Sous-louer alors que l’on est soi-
 même locataire n’est légal qu’avec       dans les cas suivants :
 l’autorisation écrite du propriétaire.   • mutation professionnelle ;
 Sous-louer sans autorisation peut        • perte d’emploi ;
 entraîner la résiliation du bail.        • obtention d’un premier emploi
 Le montant du loyer ne doit pas dé-         (CDD ou CDI) ;
 passer celui du locataire principal.     • nouvel emploi suite à une perte
 En tant que sous-locataire, vous
 n’aurez aucun lien juridique avec le
                                             d’emploi ;
 propriétaire, votre seul interlocuteur   • bénéficiaire du RSA ou de
 sera le locataire. Vous aurez aussi         l’AAH ;
 des difficultés à obtenir des aides      • attribution d’un logement social ;
 au logement et à vous assurer.           • raison de santé justifiant un
                                             changement de domicile ;
                                          • logement en zone tendue : ren-
                                             seignements sur www.service-
Location meublée                             public.fr/simulateur/calcul/
Le logement est équipé de                    zones-tendues
meubles indispensables (lit,              De son côté, le propriétaire peut,
chaises, table…) et d’appareils           dans certains cas (reprise du
électroménagers (réfrigérateur,           logement pour y habiter en tant
plaques de cuisson…).                     que résidence principale par
Consultez la liste des éléments           exemple), vous donner congé à la
obligatoires sur : www.anil.org           date d’expiration de votre bail. Il
rubrique Votre question / Vous            devra cependant vous prévenir au
êtes locataire / Location meublée         moins 6 mois à l’avance.

                                                                                  29
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                          Dépôt
                                  État                                    DE GARANTIE
                                  DES LIEUX                               Le dépôt de garantie (souvent
                                  L’état des lieux est un document        appelé à tort « caution ») est une
                                  obligatoire joint au bail. Il décrit    somme d’argent versée au pro-
                                  le logement pièce par pièce,            priétaire ou à une agence immo-
                                  ainsi que les équipements et les        bilière lors de la signature du bail.
                                  annexes (cave, grenier, garage…)        Elle est destinée à couvrir les
                                  et précise l’état des revêtements       éventuels manquements du loca-
                                  des sols, murs et plafonds, équi-       taire lors de son départ (loyers im-
                                  pements et éléments. Conservez-         payés, absence de réparations…).
                                  le précieusement pendant toute          Son montant ne peut être supé-
                                  la durée de la location.                rieur à 1 mois de loyer hors
                                  Pour être valable, l’état des           charges (2 mois pour une location
                                  lieux, établi à l’entrée dans le        meublée) et ne peut être réévalué
                                  logement, doit être signé par le        en cours de bail.
                                  locataire et le propriétaire (il peut   Des aides existent pour financer
                                  être modifié dans les 10 jours          votre dépôt de garantie (voir p. 10).
                                  par le locataire). Si aucune dé-
                                  gradation n’est constatée entre
                                  l’état des lieux d’entrée et celui      Quel délai
                                  de sortie, vous pourrez récupérer
                                  votre dépôt de garantie.
                                                                          pour récupérer votre dépôt
                                  Lors de l’état des lieux d’entrée,      de garantie ?
                                  signalez les anomalies avec des         Le propriétaire doit vous le resti-
                                  termes précis : « humide », « dé-       tuer 1 mois après l’état des lieux
                                  chiré », « troué », plutôt que « cor-   de sortie et la remise des clefs,
                                  rect », « moyen », « passable ».        2 mois après, si des dégradations
                                                                          ont été constatées, leur coût étant
                                                                          déduit du dépôt de garantie. En
                                  Assurance
                                                                          cas de conflit, des associations
                                  obligatoire !                           peuvent vous aider (voir p. 32).
                                  Si vous ne souscrivez pas une assu-
                                                                          Pour récupérer votre dépôt de
                                  rance multirisques habitation, renou-
                                  velée chaque année, le propriétaire     garantie, pensez à donner votre
                                  peut résilier votre bail ou prendre     nouvelle adresse au propriétaire !
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019

                                  une assurance et vous la facturer.

30
Le propriétaire a quant à lui
Loyer                                 la responsabilité des grosses
                                      réparations du logement et de
ET CHARGES                            ses équipements (changement
                                      de la chaudière, réfection de la
Vous devez payer votre loyer          toiture…).
jusqu’à la fin du bail. En cours de
bail, le loyer peut être révisé une
fois par an si une clause le pré-
voit. En plus du loyer, vous régle-   La taxe
rez les charges locatives :           d’habitation
• les frais liés au logement et à    La taxe d’habitation, à payer courant
   l’usage de l’immeuble (eau, as-    octobre, est due pour l’année en-
   censeur, chauffage collectif…) ;   tière : si vous déménagez en cours
• les dépenses d’entretien et de     d’année, vous restez imposable
   petites réparations des parties    à l’adresse où vous habitiez au
   privatives de l’immeuble ;         1er janvier. Si vous logez dans une
                                      résidence Crous, une résidence Ha-
• les taxes locatives (enlèvement    bitat Jeunes ou un autre organisme
   des ordures ménagères…).           similaire, en chambre meublée chez
Le paiement est généralement          l’habitant... vous n’avez pas de taxe
mensuel. Chaque année, une            d’habitation à payer.
régularisation permet d’ajuster les   La réforme fiscale du gouvernement
versements aux dépenses réelles.      prévoit une suppression progressive
                                      de la taxe d’habitation. Pour savoir
                                      si vous êtes concerné(e), consultez le
Bon à savoir : le propriétaire doit   simulateur suivant :
vous remettre gratuitement une        www.impots.gouv.fr/portail/
quittance de loyer si vous en         simulateurs
faites la demande.                    La contribution à l’audiovisuel pu-
                                      blic reste à payer (139 € en 2019)
Réparations locatives                 si vous possédez un téléviseur ou
                                      dispositif assimilé (ordinateur non
Les petites réparations et l’en-
                                      concerné).
tretien courant sont à votre
charge (raccords de peinture,
remplacement des interrup-
teurs, entretien de la chaudière,
changement des piles du détec-
teur de fumées…). Si vous ne
les effectuez pas, leur coût peut
être déduit de votre dépôt de
garantie.

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