GUIDE PRATIQUE 2016 - Un loisir pour tous, une carte pour chacun - Saison 2016 Cartes de pêche - Fédération de Pêche du Nord
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GUIDE PRATIQUE 2016
Saison 2016 Cartes de pêche
Un loisir pour tous, une carte pour chacun...
GUIDE PRATIQUE 2016
NOTE EXPLICATIVE
La délivrance des cartes de pêche par Internet … certaines AAPPMA et quelques pêcheurs
étaient sceptiques, c’est peu de le dire !
Cependant, force est de constater que ça fonctionne ! Aujourd’hui, plus de 875 063 produits
pêche (cartes et options) ont été acquittés de cette façon !
Dans notre département, ce sont 25 616 produits qui ont été souscrits sur le site
www.cartedepeche.fr, une sacrée performance... que l’on doit à la bonne volonté et à l’investissement
des dirigeants associatifs, des dépositaires et des salariés de la Fédération.
L’année 2015 aura été la saison du « tout Internet » et du renouvellement des mandats
associatifs des AAPPMA et 2016 sera celle de l’élection du nouveau conseil d’administration fédéral.
La pêche serait bien peu de choses sans le réseau associatif, cependant trouver des candidats au
bénévolat relève parfois du parcours du combattant. Il y a maintes raisons pour s’investir : participer à la gestion
d’une association, lutter contre la pollution, animer un atelier pêche-nature pour transmettre son savoir aux
jeunes générations, devenir garde-pêche particulier, etc.
L’ensemble des orientations politiques de la Fédération n’ont de sens que si les
AAPPMA les comprennent et y adhérent.
Les rivières ont besoin de nous, alors construisons ensemble l'avenir de la pêche !
Le Conseil d’Administration de la fédération et l’équipe salariée s’engagent quotidiennement
et durablement, à vos côtés, dans la protection des milieux aquatiques et leur restauration ainsi que
dans la promotion du loisir pêche respectueux de l’environnement et des autres usagers.
Nous comptons sur votre soutien et votre mobilisation.
Jean-Marie Baras, président,
Le conseil d’administration
et toute l’équipe fédérale.
Décembre 2015
Retrouvez toutes les informations pratiques relatives à l’exercice de la pêche en eau douce
dans le département pour l’année 2016 sur notre site : www.peche59.com
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GUIDE PRATIQUE 2016
LES CARTES DE PECHE
Une car te, pour qui, pour quoi ?
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit
obligatoirement être en possession d'une carte de pêche en
application de l’Article L. 436-1 du Code de l’Environnement. La carte
de pêche permet de pratiquer tous les modes de pêche autorisés en
1ère et en 2ème catégorie piscicole : pêche au coup, lancer, mouche
artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à la grenouille, à la
dandinette, au leurre, de la carpe la nuit dans les secteurs autorisés,
etc.
La Cotisation Pêche Milieu Aquatique (CPMA) est annuelle et,
en cas d'acquisition de plusieurs cartes, elle n'est due qu'une seule
fois (sauf pour les CPMA journalières et hebdomadaires).
La carte de pêche doit être présentée à tout contrôle diligenté
par les gardes pêche particuliers des AAPPMA, les agents de
développement de la Fédération ou les agents de l’Etat.
Les car tes annuelles
CARTE INTERFEDERALE U.R.N.E : 95 €
POUR QUI : personne majeure
OU : pêche dans le Nord et dans les départements des ententes réciprocitaires U.R.N.E., E.H.G.O. et C.H.I.
CARTE PERSONNE MAJEURE : 71 €
POUR QUI : personne majeure
OU : pêche dans le Nord sur les lots des AAPPMA réciprocitaires (voir la liste) en 1ère catégorie (1 canne au plus)
et en 2ème catégorie piscicole (4 cannes au plus) + en France au moyen d’une seule ligne sur les cours d’eau du
domaine public.
CARTE PROMOTIONNELLE DECOUVERTE FEMME : 32 €
POUR QUI : femme exclusivement
OU : pêche dans le Nord et dans les départements des ententes réciprocitaires E.H.G.O., C.H.I. et U.R.N.E à
une ligne en 1ère et en 2ème catégories piscicoles + en France au moyen d’une seule ligne sur les cours d’eau du
domaine public.
CARTE PERSONNE MINEURE : 15 €
POUR QUI : jeune de 12 à 18 ans (au 1er janvier de l’année)
OU : pêche dans le Nord et dans les départements des ententes réciprocitaires E.H.G.O., C.H.I. et U.R.N.E en
1ère (1 ligne au plus) et en 2ème catégorie piscicole (4 lignes au plus) + en France au moyen d’une seule ligne
sur les cours d’eau du domaine public.
CARTE DECOUVERTE : 6 €
POUR QUI : jeune de moins de 12 ans (au 1er janvier de l’année)
OU : autorisant la pêche dans le Nord et dans les départements des ententes réciprocitaires E.H.G.O., C.H.I. et
U.R.N.E à une ligne en 1ère et en 2ème catégories piscicoles + en France au moyen d’une seule ligne sur les cours
d’eau du domaine public.
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GUIDE PRATIQUE 2016
Les car tes saisonnières
CARTE HEBDOMADAIRE AVEC TIMBRE CPMA : 32 €
D'une validité de 7 jours consécutifs, cette carte autorise la pêche dans le département du Nord.
CARTE HEBDOMADAIRE SANS TIMBRE CPMA : 19.70 €
UNIQUEMENT pour les détenteurs d’une carte de pêche ayant acquitté une CPMA annuelle 2016 auprès
d’une autre association (Personne Majeure ou Femme).
D'une validité de 7 jours consécutifs, cette carte autorise la pêche dans le département du Nord.
CARTE JOURNALIERE : 17 €
Valable 1 journée, cette carte autorise la pêche dans le Nord, sur les lots de l’AAPPMA choisie.
RÉPARTITION DU MONTANT DE LA CARTE DE PÊCHE :
CPMA (dont RMA) Vignette fédérale Cotisation Vignette
AAPPMA URNE
Type de carte Montant
global
FNPF Agences Fédération Fonds AAPPMA URNE
de l’eau départementale réciprocité (réciprocitaire)
Carte personne 25.00€ 8.80€ 26.70€ 5.00€ 5.50€ 71 euros
MAJEURE
Carte 25.00€ 8.80€ 26.70€ 5.00€ 5.50€ 24.00€ 95 euros
INTERFEDERALE
Carte 3.50€ 8.80€ 14.20€ 5.50€ 32 euros
découverte
FEMME
Carte personne 2.20€ 8.30€ 4.50€ 15 euros
MINEURE
Carte 0.50€ 2.00€ 3.50€ 6 euros
découverte
-12 ANS
Carte 8.50€ 3.80€ 14.20€ 5.50€ 32 euros
HEBDOMADAIRE
Carte 2.20€ 1.00€ 9.30€ 4.50€ 17 euros
JOURNALIERE
Vignette URNE 30.00€
Pour rappel, tout pêcheur ayant une CPMA annuelle n'aura pas à régler une 2ème fois cette cotisation
en achetant une autre carte au cours de l'année.
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GUIDE PRATIQUE 2016
LA RECIPROCITE
La carte de pêche permet de pêcher sur tous les territoires de l’association agréée à laquelle le pêcheur
adhère.
La réciprocité, c’est tout simplement mettre en commun les lots de pêche pour simplifier les formalités
d’adhésion et offrir un territoire de pêche plus vaste, au niveau départemental (AAPPMA réciprocitaires) et
interdépartemental (U.R.N.E/C.H.I/E.H.G.O).
La carte personne majeure interfédérale U.R.N.E vendue au prix unique de 95 euros donne la possibilité
au titulaire de pêcher dans les 17 départements de l'URNE, ainsi que dans les 37 départements du Club
Halieutique Interdépartemental (C.H.I.) et les 37 départements de l’Entente Halieutique du Grand-Ouest
(E.H.G.O).
95€ pour pêcher dans 91 départements … la réciprocité nationale est en marche !
L’achat de l’option URNE est toujours possible Seuls les titulaires d’une carte « Personne
au prix de 30 euros pour les pêcheurs ayant Majeure » acquittée dans une AAPPMA
acquis initialement la seule carte personne
réciprocitaire peuvent, à leur demande,
majeure dans une AAPPMA réciprocitaire et
s’acquitter du timbre « Réciprocité URNE ». Pour
souhaitant, par la suite, pêcher dans les
départements réciprocitaires C.H.I./E.H.G.O. les autres catégories de pêcheurs (personnes
Soit une carte à 101 euros. mineures, femmes etc.), c’est gratuit !
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LA REGLEMENTATION - EXTRAITS
Période d’ouver ture pour l’année 2016
Ouverture de la pêche en 1ère catégorie : du 12 mars 2016 au 2 octobre 2016 inclus
Attention, le prélèvement de la truite fario est interdit :
- sur « La Hante » dans sa partie française,
- sur les tronçons de la rivière Selle et de ses affluents situés entre la limite de département sur la
commune de SAINT SOUPLET et la limite communale de SAINT-PYTHON / HAUSSY,
- sur la rivière du Pont de Sains et de ses affluents, entre l'exutoire de l'étang du Hayon jusqu’à la
confluence avec l’Helpe Mineure.
Toute truite fario pêchée sera donc remise à l'eau vivante et l'utilisation d'ardillons sur les hameçons est interdite
ou ceux-ci devront être écrasés.
Le nombre de capture de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à six et le nombre maximal de
capture de truite de mer par pêcheur et par jour est fixé à un pour les pêcheurs amateurs.
Ouverture de la pêche en 2ème catégorie (sandre et brochet) : du 1er janvier au 31 janvier 2016 inclus et du 1 er
mai au 31 décembre 2016 inclus
Tailles légales de capture des poissons
Les poissons des espèces ci-dessous ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau
immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
BLACK-BASS A GRANDE BOUCHE : 30 cm
BROCHET : 50 cm (dans les eaux de 2ème catégorie)
MULET : 20 cm
SANDRE : 40 cm
TRUITE ARC-EN-CIEL : 23 cm (dans les eaux de 1ère catégorie,
aucune taille minimale en 2ème catégorie)
TRUITE DE MER et CRISTIVOMER : 35 cm
TRUITE FARIO : 25 cm
Procédés et modes de pêche autorisés
Les lignes doivent être, en permanence, disposées à proximité directe du pêcheur.
- Dans les eaux de 1ère catégorie, une seule ligne, montée sur canne et munie de deux hameçons au plus,
est autorisée par pêcheur.
- Dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre de lignes autorisé par pêcheur est limité à quatre, dont deux
au maximum destinées à la capture des carnassiers.
- Dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie, l’emploi des fagots et fascines est autorisé pour la pêche de
l’écrevisse américaine, rouge de Louisiane, signal ou du Pacifique, dans la limite de 6 fagots par pêcheur.
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Procédés et modes de pêche prohibés
Il est interdit d’utiliser comme appât ou amorce :
- les œufs de poissons naturels, frais, de conserve, artificiels ou mélangés à une composition d’appâts,
dans tous les cours d’eau et plans d’eau,
- les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1ère catégorie.
Pendant la période de fermeture spécifique de la pêche du brochet, est interdite, dans les eaux classées en 2ème
catégorie, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller, au toc, à la dandinette même avec une balle
brillante, à la crevette, au ver manié, avec un morceau de lard et aux autres leurres susceptibles de capturer ce
poisson de manière non accidentelle.
Heure légale de la pêche
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son
coucher à l'exception de la pêche nocturne de la carpe dans les conditions fixées par les articles 14 et 15 du
présent arrêté.
Sur le Domaine Public Fluvial, la pêche de jour, depuis la berge, est interdite 50 m en aval des barrages, pont
levis, pontons nautiques, passerelles, écluses et ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes
nautiques ainsi qu’aux zones délimitées par une barrière ou une clôture par le gestionnaire des ouvrages cités
plus haut, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
Pêche à la carpe de nuit
Elle s’exercera dans les conditions fixées par la réglementation générale, le cahier des charges pour la pêche sur
le domaine public fluvial repris en annexe 3 de l’arrêté préfectoral 2016 et sous réserve du respect des arrêtés
municipaux réglementant la circulation automobile.
Il est interdit de circuler, autrement qu’à pied, sur les chemins de halage donnant accès aux lieux de pêche sauf
si la circulation des véhicules est autorisée par arrêté municipal.
A N O T E R : L’installation de biwys sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l’objet d’une
autorisation préalable délivrée par la Direction territoriale de Voies navigables de France du Nord-Pas-de-Calais.
Pour des raisons de nuisances sonores, l'utilisation de détecteur de touche sonore est interdite depuis une demi-
heure après le coucher à une demi-heure avant le lever du soleil à moins de 50 m des habitations.
Pour des raisons de sécurité :
- la pêche de nuit est interdite sur les lieux de déchargement, d’accostage et d’éclusage des bateaux,
- l’usage de lampe verte ou rouge est prohibé afin d’éviter toute confusion avec les feux de navigation,
- la pêche de nuit est interdite 50 m en amont et en aval des barrages, pont levis, pontons nautiques,
passerelles, écluses et ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiques.
- l’installation des pontons de pêche sur le DPF est soumise à autorisation au préalable (se rapprocher
des VNF)
- le fait de jeter ou de laisser tomber dans les eaux intérieures un objet ou une substance de nature à
créer une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de ces eaux est interdit
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Plans d’eau où la pêche à la carpe est autorisée à toute heure en 2016
Communes Sites concernés Associations concernées Restriction selon
concernées règlement intérieur de
l’association
ANOR Etang Milourd AAPPMA « Le Gardon Anorien » 06.32.57.22.49
ARMBOUTS-CAPPEL Lac d’ARMBOUTS-CAPPEL Fédération du Nord pour la pêche et la 03.27.20.20.54
protection du milieu aquatique
EPPE-SAUVAGE Prairies du Fond des Coqs Fédération du Nord pour la pêche et la 03.27.20.20.54
du Parc départemental du protection du milieu aquatique
Val Joly
GLAGEON Etangs de la Forge Fédération du Nord pour la pêche et la 03.27.20.20.54
protection du milieu aquatique
JEUMONT Etang du Watissart La Jeumontoise 06.72.00.30.88
MAUBEUGE Etang Monier AAPPMA « Amicale des pêcheurs de Maubeuge 06.15.05.33.73
et environs »
MERVILLE Etang de MERVILLE Fédération du Nord pour la pêche et la 03.27.20.20.54
protection du milieu aquatique
ONNAING Parc de loisirs AAPPMA « Le Pêcheur Onnaingeois » 06.22.73.60.37
LE QUESNOY Etang du Pont Rouge AAPPMA « La Gaule Quercitaine » 06.79.26.15.87
SAINGHIN-EN- Etang de pêche situé rue Les Pêcheurs Sainghinois 03.20.41.34.31
MELANTOIS du Bas Sainghin
SAINT-AMAND-LES- Bassin d’accumulation Fédération du Nord pour la pêche et la 03.27.20.20.54
EAUX « La Puchoie » protection du milieu aquatique
SAINT-SAULVE Etang Fortier AAPPMA « La Canne Saint-Saulvienne » 06.26.29.07.94
I M P O R TA N T : Les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique sont tenues d’informer leurs adhérents des exigences particulières que comporte la
pêche à la carpe de nuit au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
ATTENTION : Une modification de la réglementation pourrait intervenir en cours
d'année. Concernant les quotas :
Le contenu de ces pages n’est pas exhaustif, merci de bien vouloir consulter l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice
de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2016.
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LA FOIRE AUX QUESTIONS
LES CARTES
A. Pourquoi dois-je acquitter une carte de pêche ?
L’exercice de la pêche en France est subordonné au respect de 3 conditions définies par l’article L. 436.1 du
code de l’environnement :
Etre membre d’une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
Avoir versé une cotisation dont le produit est affecté à la protection et la valorisation des milieux
aquatiques : la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA)
Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche.
Au-delà des aspects réglementaires, l’adhésion à une AAPPMA est une garantie de pouvoir exercer son loisir
en toute sérénité grâce aux droits de pêche négociés par les AAPPMA et/ou la fédération de pêche du Nord. La
carte de pêche constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur ces territoires.
Vous devez toujours être porteur de votre carte en action de pêche, la non-présentation de votre carte
représente également une infraction selon les termes de la loi.
B. Où puis-je acheter ma carte ?
S i v ou s av ez un ac c ès i n t er n e t e t un e i m pr im an t e :
1. Allez sur le site de vente de carte de pêche : www.cartedepeche.fr
2. Connectez-vous à partir de vos identifiants ou créez votre compte
3. Choisissez votre association (AAPPMA) et votre carte de pêche
4. Payez, imprimez et pêchez...
S i v o us n ’av ez pas d’ a cc ès à I n t er n e t e t/ o u p as d ’i m pr i m an t e o u qu e vo us n e
so uh ai t ez pas eff ec t ue r de pa ie m e n t su r I n t er n e t
Vous vous rendez chez un dépositaire relais revendant la carte de pêche qui imprimera votre carte (liste
disponible auprès de la fédération et votre AAPPMA)
OU
Vous pourrez vous rendre à la fédération qui mettra à disposition un ordinateur dédié vous permettant de créer
votre compte et imprimer votre carte de pêche. Pensez à vous munir de votre carte bancaire et renseignez-vous
auprès de votre banque pour les modalités de validation de paiement (code sur téléphone, grille code secret,
...).
OU
Vous aurez la possibilité de commander votre carte de pêche via le bon de commande disponible auprès de
votre AAPPMA ou de la fédération
C. Existe-il une carte de pêche nationale ?
Il n’existe pas aujourd’hui une carte de pêche nationale au sens strict du terme.
Toutefois, il existe une solution pour pêcher à moindre coût sur 91 départements, à savoir :
J’acquitte ma carte interfédérale URNE à 95 euros ou j’acquitte un timbre URNE à 30 € en sus de ma carte
de pêche départementale à 71 € (soit 101 euros).
D. Existe-t-il encore une réduction ou une exonération (invalides de guerre / du travail) ?
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a entériné la disparition des tarifs préférentiels
des cartes de pêche prévus par l’article L. 436-2 du code de l’environnement et définit les conditions
d’acquittement des cartes de pêche.
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De ce fait, les conditions d’exonération de l’acquittement des taxes prévues précédemment pour les grands
invalides de guerre ou les accidentés du travail, les conjoints de pêcheur ayant acquitté une carte de pêche et
les mineurs de moins de 16 ans ne s’appliquent plus.
E. Qui peut contrôler ma carte de pêche ?
Les personnes suivantes peuvent-être amenées à contrôler votre carte de pêche au bord de l’eau :
Les gardes pêche particuliers des AAPPMA et de la fédération de pêche du Nord.
Les agents de l’Office National de l’Eau et des Milieu Aquatiques (ONEMA), de l’Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ainsi que certains agents de l’Office National des Forêts
(ONF).
Les officiers de police judiciaire, les agents de police judicaire, les agents de police judiciaire adjoints.
(Police, Gendarmerie)
F. Pourquoi n'est-il possible de pêcher qu'à 2 cannes aux carnassiers dans le Nord?
Le législateur laisse en effet la possibilité au préfet d'autoriser la pêche des carnassiers à 4 lignes durant les
périodes légales d'ouverture.
Toutefois, au vu de l'état actuel des populations de Brochet ( esox lucius),
espèce très exigeante pour la réalisation de son cycle de vie et dont la préservation
et l'un des enjeux prioritaire à l'échelle départementale, il a été décidé de limiter le
nombre de cannes à 2 par pêcheur pour la recherche des carnassiers en général et
du Brochet en particulier, conformément aux missions de protection des milieux
aquatiques dévolues à la fédération de pêche du Nord et à ses AAPPMA.
LA RECIPROCITE
G. Qu'est-ce que la réciprocité ? Comment puis-je en profiter ?
La réciprocité est une démarche volontaire de chaque AAPPMA du domaine public et du domaine particulier
qui consiste à partager ses linéaires de pêche au bénéfice du plus grand nombre de pêcheurs.
L’objectif affiché par la fédération de pêche du Nord lors du lancement de ce dispositif est de mettre à
disposition du pêcheur de nouveaux linéaires de pêche à moindre coût.
Ainsi, tout porteur d’une carte de pêche personne majeure à 71 euros en cours de validité peut accéder aux
lots de pêche de l’ensemble des AAPPMA réciprocitaires du département du Nord ainsi qu’aux étangs fédéraux,
et à la pêche à la carpe à toute heure sur plus de 400 kilomètres de canaux, un record national.
Pour les cartes « découverte moins de 12 ans », « personne mineure » et « découverte femme », la
réciprocité est comprise dans le prix de la carte.
LES SITES DE PECHE
H. Puis-je pêcher sans carte de pêche sur les lots de pêche d’une association non agréée ?
NON ! Seules les eaux closes sortent du champ d'application de la loi pêche, leur définition est très précise
et celles-ci sont dans les faits, très peu nombreuses !
En effet, la grande majorité des associations non agréées, quand bien même, elles octroient le droit de
pêcher sans carte fédérale à leurs adhérents, sont dans la plus totale illégalité et engagent pénalement et
civilement leur responsabilité et celle de leurs membres.
Les cartes des associations non agréées n’ont aucune valeur réglementaire et vous exposent à de lourdes
amendes en cas de contrôle sur les eaux libres !
Pour plus de renseignements : www.ineris.fr. EN CAS DE DOUTE, CONTACTEZ LA FEDERATION.
I. Qu'est-ce qu'un étang fédéral ?
Un plan d’eau fédéral est une étendue d'eau (étang, lac, ballastière) dont la fédération de pêche du Nord
est propriétaire ou a négocié les droits de pêche avec le propriétaire afin de la mettre à disposition de l'ensemble
des pêcheurs en possession d'une carte de pêche en cours de validité. La liste de ces plans d'eau est disponible
dans l'arrêté préfectoral annuel disponible à l'adresse suivante : www.peche59.com.
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UNE QUESTION, UN BESOIN D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ?
N’HESITEZ PAS A CONTACTER LA FDAAPPMA 59
: 03.27.20.20.54
: contact@peche59.com
OU A CONSULTER SUR NOTRE SITE :
www.peche59.com
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