GUIDE TECHNIQUE - Parc Naturel Régional des ...
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- GUIDE TECHNIQUE -
— PRÉFACE —
LES CO-PRÉSIDENTS DE L’ANA
Prairies humides, tourbières et bas marais, landes humides, forêts humides ou encore mares et
végétations des bords d’étang, etc..., les zones humides englobent une grande diversité d’habitats
où l’eau est le facteur déterminant de leur fonctionnement. Véritables interfaces entre milieux
terrestres et milieux aquatiques, elles abritent des milliers d’espèces animales et végétales qui ont
su s’adapter aux conditions de vie très particulières de ces milieux. Certaines d’entre elles sont
communes, d’autres sont plus rares, comme parmi les papillons, le Cuivré des marais (Lycaena dispar)
ou parmi les orchidées, l’Epipactis des marais (Epipactis palustris). Certaines encore sont intrigantes
et suscitent la curiosité des petits comme des grands, telles que certaines plantes carnivores (Drosera
rotundifolia) que l’on retrouve dans nos montagnes ariégeoises. Parmi les espèces emblématiques, on
peut citer quelques espèces d’odonates rares en Ariège telles que la Cordulie arctique (Somatochlora
arctica) et la Grande Aeschne (Aeshna grandis).
Malgré leur grande importance, les zones humides ont longtemps été considérées comme insalubres et
inutiles et, de ce fait, ont souvent été malmenées par les actions de l’homme : urbanisation, intensification
agricole, drainage, pollution et problème très préoccupant aujourd’hui, l’empoissonnement de nos
lacs de montagne. Autant de menaces qui viennent perturber l’équilibre de ces milieux fragiles...
Depuis 1950, 50% de leur surface ont déjà disparu. Or, elles sont essentielles pour le maintien de la
biodiversité, de la ressource en eau tant sur un plan qualitatif que quantitatif, et ce d’autant plus dans
un contexte de changement climatique où la ressource en eau pourrait se raréfier.
Ce guide est le fruit d’une étroite collaboration entre l’Association des naturalistes de l’Ariège et
le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises. Il a été élaboré avec l’appui de nos partenaires
techniques. Nous espérons que ce guide puisse vous apporter les connaissances et les outils
nécessaires à la préservation de ces milieux riches que sont les zones humides.
Jean-Michel Dramard et Jean Maurette,
Co-présidents de l’Association des naturalistes de l’Ariège
LE PRÉSIDENT DU PNR DES PYRÉNÉES ARIÉGEOISES
Les zones humides sont une richesse des Pyrénées Ariégeoises. En plus de constituer un patrimoine
naturel remarquable, elles jouent un rôle majeur pour la protection de la ressource en eau. Elles nous
rendent ainsi des services inestimables dont nous avons collectivement pris conscience au fur et à
mesure de leur disparition.
Stockant l’eau lors des périodes pluvieuses puis participant à l’alimentation progressive des cours
d’eau et des nappes phréatiques, elles contribuent à atténuer les crues et à soutenir, en été, le débit
de nos rivières. C’est essentiel pour pourvoir à nombre de nos besoins : eau potable, hydroélectricité,
irrigation, sports d’eau vive…
Nous devons mieux nous rendre compte que la préservation de toutes les zones humides, grandes
et petites, relève de l’intérêt général. C’est ce qu’a d’ailleurs reconnu le législateur en créant une
réglementation spécifique sur ces milieux.
Ce guide est issu d’une étroite collaboration entre l’Association des naturalistes de l’Ariège et le Parc
naturel régional des Pyrénées Ariégeoises, grâce au concours financier de l’Agence de l’Eau Adour
- Garonne et de l’Union européenne (FEDER). Sa conception a été accompagnée et validée par les
partenaires techniques de l’Eau en Ariège. Il vise à vous apporter une connaissance fine des zones
humides ariégeoises et à vous donner des clés pour les préserver et les (re)valoriser.
Nous devons stopper la dégradation des zones humides. Des solutions existent et il est urgent de
changer de regards sur ces espaces. Nous souhaitons que ce document y contribue.
André Rouch,
Président du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
Tourbière d’Estagnet (Mijanès)
— SOMMAIRE —
THÈME 1
Les zones humides : un tour d’horizon 6
FICHE N°1 : Les zones humides : qu’es aquò ?............................................................................................. 7
FICHE N°2 : Les zones humides d’Ariège....................................................................................................... 8
FICHE N°3 : Les zones humides, pourquoi si importantes ?.....................................................................12
FICHE N°4 : Les zones humides, des milieux très fragiles.........................................................................14
FICHE N°5 : Une réglementation spécifique............................................................................................... 16
FICHE N°6 : Et en Ariège, qui fait quoi ?......................................................................................................19
FICHE N°7 : Préserver les zones humides : de nombreux outils disponibles..........................................24
THÈME 2
Aménagement, urbanisme et infrastructures 26
FICHE N°8 : Zones humides et urbanisme..................................................................................................27
8. A - Urbanisme et zones humides : un cadre et des règles précises.................................................27
8. B - Le rôle du maire................................................................................................................................29
8. C - Zones humides et entretien de l’espace communal....................................................................30
FICHE N°9 : Zones humides et travaux.......................................................................................................32
9. A - Zones humides et travaux : une réglementation spécifique......................................................32
9. B - Zones humides et travaux : quelques bonnes pratiques............................................................34
FICHE N°10 : Zones humides et ouverture au public................................................................................37
10. A - Zones humides et activités de plein nature : quelle réglementation......................................37
10. B - Un patrimoine à faire connaître ! Des exemples concrets en Ariège.....................................38
10. C - Zones humides et manifestations sportives..............................................................................40
THÈME 3
Agriculture et forêts 42
FICHE N°11 : Zones humides et agriculture...............................................................................................43
11. A - Des zones humides façonnées par l’agriculture........................................................................43
11. B - L’agriculture en zones humides : des contraintes mais aussi des atouts à valoriser !.......... 46
FICHE N°12 : Zones humides et gestion sylvicole......................................................................................49
12. A - Réglementation liée aux zones humides forestières.................................................................49
12. B - Les types de zones humides forestières d’Ariège......................................................................51
12. C - Les zones humides forestières : quelles fonctions ?..................................................................54
12. D - Les zones humides forestières : quelle gestion ?.......................................................................55
12. E - Des appuis techniques et financiers pour une gestion durable..............................................57
Sommaire
Tourbière en zone d’estive (Mérens-les-Vals) 5
FICHE
N°1
THÈME 1 LES ZONES HUMIDES :
QU’ES AQUÒ ?
LES ZONES HUMIDES : Le terme “zones humides” désigne des
terres gorgées d’eau de façon temporaire
Le droit français a donné une définition précise
de ce que sont les zones humides. Selon l’article
UN TOUR D’HORIZON
ou permanente ou recouvertes d’eaux peu L.211-1 du code de l’environnement, elles sont
profondes. Véritable interface entre milieux définies comme “des terrains, exploités ou non,
terrestres et milieux aquatiques, elles habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
abritent une multitude d’espèces animales et salée ou saumâtre de façon permanente ou
végétales spécifiques et font partie, de ce fait, temporaire. La végétation, quand elle existe, y est
des milieux parmi les plus riches à l’échelle du dominée par des plantes hygrophiles pendant au
globe. moins une partie de l’année.”
Tourbière (Aston)
Les eaux dépourvues de végétation (zones profondes des lacs et des rivières)
Pour en savoir plus sur les critères d’identification et de délimitation des zones humides, reportez-vous à la circulaire
ne sont
du 18 pas considérées
janvier comme des zones
2010 (DGPAAT/C2010-3008) humides au
complétantl’arrêté sens
du 24 de lamodifié
juin 2008 réglementation française
le 1er octobre 2009.
mais
Ces critères sont précisés par l’article commedudes
R211-108 codemilieux aquatiques.
de l’environnement. Disponible sur :www.legifrance.gouv.fr
■■QUELQUES ASTUCES POUR IDENTIFIER UNE ZONE HUMIDE !
Le sol peut également refléter le
caractère humide d’un milieu. Dans
certaines zones humides, il peut être
noir et fibreux : c’est la tourbe. Il
peut également présenter des taches
Laîche à épis distants Jonc diffus
ocre ou/et bleu gris, appelées taches
Les zones humides sont marquées d’hydromorphie ou d’oxydoréduction,
par la forte présence de l’eau au signe de la présence d’eau.
moins une partie de l’année. Cela
détermine des types de végétation
et de sol caractéristiques.
En zone humide, on trouve des
plantes dites hygrophiles (adaptées
Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
au sol gorgé d’eau) comme les roseaux
ou les massettes, l’iris jaune, les
Sol hydromorphe, avec traces
grandes laîches (Carex), les joncs, et d’oxydo-réduction (taches couleur rouille)
bien d’autres !
Iris faux-acore
Pour en savoir plus sur les critères d’identification
et de délimitation des zones humides
Reportez-vous à la circulaire du 18 janvier 2010 (DGPAAT/C2010-3008)
complétant l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009.
Ces critères sont précisés par l’article R211-108 du code de l’environnement.
6 Disponible sur : www.legifrance.gouv.fr 7
Zone humide au bord de la Gouarège (Cazavet)
Lychnis fleur-de-coucou
FICHE
N°2
LES ZONES HUMIDES UN TOUR D’HORIZON DES DIFFÉRENTES ZONES HUMIDES D’ARIÈGE
D’ARIÈGE
QUELQUES CHIFFRES
Prairie humide de fauche (Montjoie-en-Couserans) Prairie paratourbeuse (Ercé)
LES PRAIRIES HUMIDES LES PRAIRIES PARATOURBEUSES
Utilisées pour les activités d’élevage, les prairies humides Ces prairies dites paratourbeuses (qui poussent sur
sont très différentes selon qu’elles soient fauchées ou une faible épaisseur de tourbe) sont composées d’une
pâturées. Dans le premier cas, elles sont très fleuries végétation adaptée à ces conditions d’engorgement,
et riches en espèces (orchis à fleurs lâches, succise des d’acidité et de fraîcheur. Elles sont dominées par le jonc
prés, scorzonère humble). Les grands joncs (jonc glauque, à fleurs aigües et la molinie bleuâtre, accompagnés de
jonc diffus), poussant en touffes denses et dominant les nombreuses laîches, de la campanille à feuilles de lierre,
autres espèces, sont caractéristiques des secondes. du lotier des marais, par exemple. On y trouve souvent
des sphaignes et la drosera à feuilles rondes, comme sur
les véritables tourbières.
Tourbière (Siguer) Aulnaie de bords de cours d’eau (Siguer)
LES TOURBIÈRES ET BAS-MARAIS LES FORÊTS HUMIDES
Les zones humides : un tour d’horizon
En montagne, le froid s’ajoute à l’engorgement du sol et Les forêts humides sont présentes de la plaine jusqu’à
ces conditions rudes empêchent la matière organique 1500 m d’altitude, au bord des ruisseaux et des rivières,
morte de se dégrader. Elle s’accumule alors et forme dans des cuvettes ou au niveau de ruissellements.
de la tourbe, une matière fibreuse, très acide et peu L’aulne glutineux est l’essence caractéristique de ces
nutritive. Sur ces milieux, appelés tourbières, vivent milieux. Il est souvent accompagné du frêne élevé et de
des espèces spécifiques : des sphaignes (un genre de divers saules. Le sous-bois fleurit au début du printemps,
mousses), des plantes insectivores comme les droséras, avant la pousse des feuilles des arbres. Ces forêts sont
Ces chiffres sont issus de l’inventaire des zones humides de l’Ariège, un travail de portée informative ou encore les linaigrettes, surnommées “herbe à coton”. le refuge de nombreux animaux liés aux cours d’eau et
réalisé entre 2009 et 2015, basé sur le critère de présence de végétation hygrophile. En raison de jouent un rôle d’épuration très important.
limites techniques inhérentes à ce type d’étude, il ne peut prétendre à l’exhaustivité mais est mis à
jour régulièrement.
8 9
Source pétrifiante (Roquefort-les-Cascades) Mégaphorbiaie à angélique des bois (Aulus-les-Bains)
LES VÉGÉTATIONS DE SOURCES LES MÉGAPHORBIAIES ET LANDES HUMIDES
Les sources d’eau constituent des zones humides Lorsqu’elles sont abandonnées par l’agriculture, les
particulières, souvent de petite taille. En contexte prairies humides évoluent et forment des milieux à
calcaire, bactéries, algues et mousses fixent les dépôts végétation luxuriante composée d’espèces à grandes
de carbonates et forment du tuf (ou travertin). On parle de feuilles comme la reine des prés, l’angélique des bois,
sources “pétrifiantes”. Celles de Roquefort-les-Cascades la berce des Pyrénées ou, en montagne, l’adénostyle à
en sont le plus bel exemple en Ariège. En contexte feuilles d’alliaire. On parle alors de mégaphorbiaie.
cristallin, les sources forment des cortèges floristiques
très différents, avec par exemple, la cardamine à feuilles
de radis ou, en montagne, la saxifrage aquatique.
Roselière à massette, en bord de mare (Cérizols) Combe à neige (Lercoul)
LES VÉGÉTATIONS AMPHIBIES, COMBES À NEIGE
ROSELIÈRES ET GRANDES CARIÇAIES Les combes à neige sont de petites zones humides que
l’on trouve dans les dépressions, sur les replats ou sur les
Les pieds dans l’eau ! Certaines plantes de zones humides
pentes longuement enneigées, souvent jusqu’au milieu
poussent sous la surface. Les roseaux et massettes
de l’été. C’est un type de zone humide de très haute
finissent par sortir la tête à la surface et forment des
altitude qui se rencontre exclusivement à l’étage alpin.
Les zones humides : un tour d’horizon
roselières en bordures des plans d’eau de basse altitude.
Les combes à neige, discrètes, y occupent rarement
En revanche, dans les lacs de montagne, les isoètes
plus de quelques mètres carrés d’un seul tenant. Leur
forment de véritables gazons immergés tandis que
végétation est très spécialisée. En effet, les plantes n’ont
le sparganier à feuilles étroites forme des radeaux
que quelques semaines pour réaliser le cycle annuel,
argentés à la surface.
entre la fonte de la neige et le retour du froid. Elles se
Les mares, considérées comme de petites zones
trouvent au-dessus de 2500 m.
humides, concentrent souvent en un espace restreint
plusieurs types de végétation. Elles sont présentes
surtout sur le piémont.
10 Mégaphorbiaie à adénostyle à feuilles d’alliaire (Siguer) 11
FICHE
N°3
ELLES NOUS RENDENT DE MULTIPLES SERVICES
LES ZONES HUMIDES, POURQUOI De par leurs fonctions, les zones humides nous rendent de nombreux services :
SI IMPORTANTES ? ■■APPROVISIONNEMENT EN EAU DOUCE
Elles alimentent les nappes phréatiques et les cours d’eau. De ce fait, elles constituent une réserve
d’eau douce pour la consommation humaine ainsi que pour les activités agricoles et industrielles.
De par les processus naturels qui s’y déroulent, les zones humides assurent différentes fonctions qui les
■■DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Milieux riches et productifs, elles sont le support de diverses activités économiques : agriculture,
rendent indispensables au bon fonctionnement des bassins versants. Ces fonctions sont de trois types : sylviculture, etc.
hydrologiques, biogéochimiques et écologiques.
■■RÉGULATION NATURELLE DES INONDATIONS
ELLES ONT DES FONCTIONS VITALES Lors de crues, les zones humides situées aux bords des cours d’eau (ripisylves, prairies humides,
etc.) ralentissent les écoulements. Elles diminuent donc l’intensité des crues et atténuent les
inondations en constituant des zones d’expansion des crues où sont stockées temporairement
FONCTIONS HYDROLOGIQUES FONCTIONS BIOGÉOCHIMIQUES les eaux en période pluvieuse.
Les zones humides ont la particularité Les zones humides sont de véritables filtres
d’échanger de l’eau avec l’atmosphère, le naturels : elles ont la capacité d’absorber ■■RÉGULATION DU DÉBIT DU COURS D’EAU EN PÉRIODE D’ÉTIAGE
réseau hydrographique de surface et le sous- et de retenir plusieurs types de substances En période de sécheresse, elles restituent lentement aux rivières l’eau qu’elles ont stockée en
sol par divers processus : précipitations, et matériaux transportés par les eaux période pluvieuse.
évapotranspiration, infiltration, ruissellement,
etc. A ce titre, elles constituent de véritables
superficielles. Elles permettent ainsi la
rétention des matières en suspension via
■■AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU
Grâce aux processus biogéochimiques qui s’y déroulent, les zones humides ont un pouvoir
éponges à l’échelle du bassin versant et ont principalement le processus de sédimentation épurateur.
la capacité de stocker puis de retransférer ainsi que la transformation et la consommation
progressivement l’eau qui les traverse. de nutriments (matières organiques, azote, ■■INFLUENCE SUR LE CLIMAT
phosphore, etc.). En revanche, elles piègent en Elles contribuent à réduire les concentrations de CO² et de CO dans l’atmosphère en stockant le
les concentrant des composés toxiques (HAP, carbone sous forme organique.
PCB, pesticides, métaux lourds, etc.).
Certaines zones humides comme les tourbières ■■MAINTIEN D’UNE BIODIVERSITÉ IMPORTANTE ET SPÉCIFIQUE
ont une grande capacité de stockage du Par leurs fonctions de corridors et de refuges, elles jouent un rôle indispensable dans la
carbone sous forme de matière organique. conservation de la biodiversité.
FONCTIONS ÉCOLOGIQUES
■■DÉVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL
Les zones humides, formant des paysages singuliers, sont des espaces de tourisme et de loisirs
Les zones humides sont des milieux offrant (chasse, pêche, randonnée, activités de découverte, etc.). Elles peuvent également constituer des
des conditions de vie très particulières. Elles “outils” pédagogiques.
sont biologiquement très riches : à l’échelle
nationale, bien qu’elles ne représentent que
5 à 10% du territoire, elles hébergent 30%
des espèces végétales rares et menacées et
environ 50% des espèces d’oiseaux. Pour ces
espèces, elles jouent un rôle de corridors et
Cuivré des marais de refuges.
Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
Services rendu
s par les zones
humides
Il est important de considérer que la fonctionnalité d’une zone humide doit s’envisager à l’échelle du
bassin d’alimentation en eau et non uniquement à l’échelle d’une entité individuelle : c’est l’ensemble
Pour en savoir plus :
des zones humides d’un bassin versant qui joue un rôle majeur pour son bon fonctionnement. Pour plus d’informations sur les fonctions et services des zones humides,
consultez le site internet : www.zones-humides.eaufrance.fr
12 Drosera à feuilles intermédiaires
13
FICHE
N°4
LES ZONES HUMIDES, DES
MILIEUX TRÈS FRAGILES
DES MILIEUX MALMENÉS
Surpiétinement en zone humide Zone humide dégradée par passages d’engins
D’après le ministère chargé de l’environnement, L’Ariège n’est pas épargnée mais, en l’absence • Le surpiétinement par le bétail, sur
nous avons perdu 67% des zones humides de données anciennes, il est difficile d’évaluer 15% des zones humides, participe à un
en France métropolitaine depuis le début l’étendue des dégâts. La présence de appauvrissement et à une banalisation des
du XXème siècle, dont la moitié entre 1960 et nombreux fossés de drainage dans la plaine espèces floristiques.
1990. Même si aujourd’hui les zones humides d’Ariège, le développement des grandes
les plus remarquables sont mieux protégées, cultures au détriment des surfaces herbagères,
47% des zones humides ont été dégradées la construction des grands barrages en
depuis l’an 2000 malgré les outils de protection montagne, laissent penser que de nombreuses
adoptés durant les deux dernières décennies zones humides ont disparu chez nous aussi.
Zone humide dégradée dans une parcelle cultivée
(Natura 2000, etc.). Cela concerne surtout les
petites zones humides considérées comme Aujourd’hui, même si les zones humides
“ordinaires” d’un point de vue écologique mais d’Ariège sont majoritairement en bon état, • Les altérations de la qualité de l’eau et des
qui remplissent des fonctions majeures pour la de nombreux facteurs de dégradation sont sols de 6,5% des zones humides sont liées
ressource en eau. encore présents : principalement aux grandes cultures, à la
Fourrés à buddleia en ripisylve proximité des agglomérations, d’industries ou
de déchetteries, aux travaux sylvicoles, etc.
• La présence d’espèces exotiques • La création de plans d’eau, de retenues et
envahissantes touche 7% des zones de digues provoquent la submersion de
humides du département. milieux initialement humides et influencent
l’alimentation en eau des secteurs situés en
aval (3% des zones humides d’Ariège).
Ces chiffres concernent les zones humides inventoriées en Ariège sur lesquelles s’exprime encore
la végétation hygrophile (les zones humides détruites ou trop dégradées, sans végétation, n’ont ainsi pas
Urbanisation et remblai en zone humide Fossé de drainage pu être prises en compte).
En Ariège, ces pressions s’exercent principalement sur les secteurs de plaine et de piémont.
Zone humide en partie détruite par un parking Mare fortement dégradée
Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
• L’urbanisation, la construction et • Le comblement, le drainage ou le
l’entretien d’infrastructures, de réseaux de retournement des prairies humides
communication ou d’équipements sportifs entraînent une perte totale ou partielle des
et de loisirs touchent 6% des zones humides fonctions des zones humides et augmentent
du département. le risque de pollution (fertilisant, désherbage Etat du fonctionnement hydrologique des zones humides en Ariège
chimiques des canaux, etc.). Cela touche
Ainsi, il est aujourd’hui nécessaire de poursuivre les efforts de préservation et de restauration des
environ 3% des zones humides.
zones humides, a fortiori dans un contexte de changement climatique, pour améliorer leur capacité
d’adaptation et leur capacité à remplir leurs fonctions vitales pour la ressource en eau.
14 15
FICHE
N°5
UNE RÉGLEMENTATION
La compétence GEMAPI
(loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles)
Afin de mener une gestion de la ressource en eau à des échelles hydrographiques cohérentes,
SPÉCIFIQUE depuis le 1er janvier 2016, les communes et leurs groupements se sont vus attribuer une
compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention
des inondations (GEMAPI). A ce titre, les communes et leurs groupements ont en charge
plusieurs missions dont “protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des
Les zones humides, très souvent malmenées, sont aujourd’hui des milieux reconnus et protégés par la zones humides ainsi que des formations boisées riveraines”.
loi. La plupart des textes sont regroupés dans le code de l’environnement et sont complétés par le code Pour en savoir plus sur la compétence GEMAPI :
forestier, le code de l’urbanisme, le code rural, etc. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte&categorieLien=id
Cette fiche présente les principaux textes réglementaires mais ne prétend pas à l’exhaustivité. www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/gemapi/
UNE RECONNAISSANCE DES ZONES LES PRINCIPAUX TEXTES
HUMIDES DE PORTÉE INTERNATIONALE DANS LA LOI FRANÇAISE LE SDAGE – SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
ET COMMUNAUTAIRE La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reconnaît l’eau Les décisions administratives prises dans le En Ariège, deux SDAGE sont opérationnels :
comme “patrimoine commun de la Nation” et domaine de l’eau doivent être compatibles ou • le SDAGE Adour - Garonne : il couvre la
La convention internationale de Ramsar rendues compatibles avec le SDAGE.
de 1971, entrée en vigueur en France le 1er renforce l’impératif de protection de la qualité plus grande partie du territoire ariégeois
octobre 1986, reconnaît l’intérêt des zones et de la quantité des ressources en eau, dont située sur le bassin versant Adour-
les zones humides. Pour la gestion des eaux Un SDAGE est un document cadre qui Garonne ;
humides et fixe des objectifs de conservation comprend les orientations d’une gestion
et de gestion rationnelle. Les zones humides par bassin, elle prévoit de nouveaux outils :
équilibrée de la ressource en eau et qui fixe • le SDAGE Rhône - Méditerranée : il
sont ainsi les seuls milieux concernés par une les schémas directeurs pour l’aménagement
des objectifs d’état de l’eau afin de répondre couvre le Donezan qui se situe sur le
convention internationale. Chaque année, et la gestion de l’eau (SDAGE) et les schémas
aux objectifs fixés par la Directive-cadre sur bassin versant Rhône-Méditerranée.
la Journée mondiale des zones humides, le d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
Par ce texte, les zones humides sont reconnues l’eau à l’échelle des grands bassins versants. L’une des orientations fondamentales de
2 février, commémore la signature de cette ces SDAGE pour la période 2016-2021 est
convention. Elle est l’occasion de sensibiliser et définies pour la première fois par la loi (article
L.211-1 du code de l’environnement). de préserver et restaurer le fonctionnement
et d’informer le grand public sur les enjeux des naturel des milieux aquatiques et des zones
zones humides. humides.
A ce jour, la France possède 45 zones humides La loi relative au Développement des
(3,6 millions d’hectares) reconnues comme territoire ruraux, dite loi DTR (loi n°2005-
157 du 23 février 2005), renforce la protection
d’importance internationale au titre de la
des zones humides en précisant que “la Pour en savoir plus, consultez les SDAGE :
convention de Ramsar. SDAGE Adour-Garonne :
préservation et la gestion durable des zones
www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-cadre-le-sdage/sdage-
La directive européenne cadre sur l’Eau (dite humides sont d’intérêt général”. Elle mentionne
pdm-2016-2021.html
“DCE”, 2000/60/CE du 23 octobre 2000), la nécessaire cohérence des politiques
publiques et aides publiques vis-à-vis de ce SDAGE Rhône-Méditerranée :
déclinée à l’échelle nationale en 2004, vise
principe. De plus, la loi permet la définition www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-sdage-du-bassin-rhone-mediterranee.html
la protection et la restauration des milieux
aquatiques en fixant un certain nombre de Zones humides d’intérêt environnemental
d’objectifs environnementaux, en particulier particulier (ZHIEP) et de Zones stratégiques
l’atteinte du bon état des masses d’eau. Elle pour la gestion de l’eau (ZSGE) ainsi que la LE SRCE – SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE
précise notamment que “les zones humides définition d’un programme d’actions visant à
peuvent contribuer à l’atteinte du bon état des restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur Le SRCE est un document cadre, élaboré à bleues dites “TVB”) qui les relient. Le SRCE Midi-
cours d’eau et des plans d’eau”. durablement ces milieux. Enfin, cette loi DTR l’échelle régionale (pour l’Ariège, c’est le SRCE Pyrénées a fixé 5 objectifs afin de répondre
prévoit que les propriétaires qui s’engagent de l’ancienne région Midi-Pyrénées), qui a pour aux enjeux soulevés par le diagnostic régional
Les directives européennes Habitats - Faune - en faveur d’une gestion appropriée des objectif d’identifier, préserver et remettre dont “préserver les zones humides, milieux de
Flore (92/43/CEE du 21 mai 1992) et Oiseaux zones humides bénéficiant d’une mesure de en état les réservoirs de biodiversité et les la TVB menacés et difficiles à protéger”.
(79/409/CEE du 2 avril 1979) exigent des protection puissent être exonérés de tout ou corridors écologiques (ou trames vertes et
partie de la taxe foncière sur les propriétés
Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
États-membres de l’Union européenne la
mise en place d’un réseau de sites naturels non bâties (TFNB).
et de mesures pour en protéger les milieux et Le futur SRADDET Occitanie
espèces remarquables à l’échelle de l’Europe, La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006, dite loi LEMA, renforce Dans le cadre de la fusion des deux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, un
dont une grande partie est liée aux zones nouveau document de planification d’échelle régionale verra le jour en 2018.Il s’agira du
humides. notamment le contenu et la portée juridique
des SAGE. De plus, elle a permis la création Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
de l’Office national de l’eau et des milieux Il fusionnera plusieurs schémas préexistants dont les deux SRCE.
aquatiques (ONEMA) chargé notamment de
mener des actions favorisant une gestion
globale, durable et équilibrée des écosystèmes
aquatiques et humides.
16 17
FICHE
N°6
RÉGLEMENTATION CONCERNANT RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES
LES ESPÈCES PROTÉGÉES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET
ACTIVITÉS (IOTA) EN ZONES HUMIDES
ET EN ARIÈGE,
QUI FAIT QUOI ?
Les zones humides sont susceptibles d’abriter
de nombreuses espèces protégées au titre de Afin de répondre à l’objectif de gestion
la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection équilibrée et durable de la ressource en eau,
de la nature. La réglementation (art. L.411-1 une nomenclature officielle (art. R 214-1 du
et 411-2 du code de l’environnement) prévoit code de l’environnement) liste, par rapport à des
l’interdiction de porter atteinte aux spécimens En Ariège, de nombreux acteurs interviennent en faveur des zones humides selon des compétences et
seuils d’importance, les installations, ouvrages, des moyens qui leur sont propres (administratif, financement, soutien technique, etc.). Il est important
de ces espèces et pour certaines, à leurs habitats travaux et activités (IOTA) soumises aux
de reproduction et de repos. Tout projet de connaître le rôle de chacun afin que des actions cohérentes puissent être menées dans un esprit
dispositions de la législation “eau et milieux d’échanges et de mutualisation des savoirs.
d’activité, d’aménagement ou d’infrastructure aquatiques”, c’est-à-dire à une procédure
doit respecter cette réglementation, d’autorisation ou de déclaration (pour plus
indépendamment de toute autre autorisation
ou approbation. Dans certaines conditions
détails se reporter à la fiche n°9). L’ASSOCIATION DES NATURALISTES DE L’ARIÈGE (ANA)
et de manière exceptionnelle, il est possible L’ANA est une association naturaliste qui intervient dans le cadre de trois
de solliciter une dérogation de destruction réseaux majeurs :
d’espèces protégées. • le réseau des Conservatoires d’espaces naturels (CEN) ;
• le réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement
(CPIE) ;
Une réglementation en constante évolution ! • le réseau Education Pyrénées Vivantes.
Les textes étant relativement complexes et évoluant souvent, il est important de se tenir Elle se consacre à l’étude des milieux naturels, de la faune, de la flore et
informé régulièrement au travers des sites : aux relations qui lient l’homme à la nature. Sa vocation se décline en trois
www.legifrance.gouv.fr et www.eaufrance.fr axes :
Vous pouvez également contacter le SPEMA, Service de protection de l’eau et des milieux • Connaître : enrichir la connaissance dans le domaine des sciences
aquatique de la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Ariège, qui saura vous naturalistes dédiées aux milieux et aux espèces animales et végétales.
donner les dernières évolutions réglementaires. L’ANA a notamment réalisé et met à jour régulièrement l’inventaire
des zones humides sur le territoire ariégeois en dehors du PNR des
Pyrénées Ariégeoises.
• Préserver : protéger les milieux naturels et les espèces en tenant
compte des enjeux liés aux activités humaines.
• Faire connaître : mettre la somme de ses connaissances à la disposition
du plus large public dans le respect de l’éthique morale et scientifique.
Depuis 2006, l’ANA anime la Cellule d’assistance technique aux
zones humides (CATZH) de l’Ariège afin d’épauler les gestionnaires et
propriétaires de zones humides et de constituer un réseau d’acteurs
engagés. Pour cela, la CATZH propose des services gratuits d’assistance
technique et d’animation territoriale (conseils techniques, assistance pour
travaux, formations et journées d’échanges techniques, accompagnement des
communes).
www.ariegenature.fr
LE PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) DES PYRÉNÉES ARIÉGEOISES
En adéquation avec la charte du Parc, le Syndicat mixte du PNR des
Pyrénées Ariégeoises participe à la connaissance et la préservation des
zones humides au travers de différentes actions :
• il a réalisé et met à jour régulièrement l’inventaire et la cartographie
Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
des zones humides du Parc ;
• il apporte son expertise, mène des projets expérimentaux et apporte
une aide à la gestion de ces milieux ;
Lézard vivipare femelle • il est opérateur de mesures agri-environnementales (MAE) en faveur
des zones humides ;
• il informe les élus, le grand public et les professionnels sur les zones
humides, leur intérêt, leur sensibilité ;
• il accompagne les collectivités du Parc pour qu’elles prennent en
compte des zones humides lors de la révision ou l’élaboration de leurs
documents d’urbanisme.
www.parc-pyrenees-ariegeoises.fr
18 19L’ÉTAT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS SYNDICATS
■■LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT ■■LA RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES – MÉDITERRANÉE
Les services de l’État veillent à l’application des lois et des règlements et La Région a en charge des politiques environnementales touchant entre
assurent des missions de coordination pour : autres les zones humides, notamment par l’élaboration des trames vertes
et bleues, l’initiative de création des parcs naturels régionaux et des
• améliorer la connaissance relative aux zones humides ; réserves naturelles régionales, la mise en réseau des acteurs locaux et
• aider à mettre en œuvre différents outils (comme la planification) ; régionaux. Elle soutient financièrement des projets en faveur des zones
humides. Elle est l’organisme gestionnaire des fonds européens régionaux.
• mettre en commun des données à l’échelle départementale et
www.laregion.fr
régionale ;
• conseiller et orienter les acteurs locaux dans leur démarche relative
aux zones humides.
■■LE DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Le Conseil départemental de l’Ariège intervient en faveur des zones
La DDT est notamment en charge de l’instruction des dossiers de demande humides à travers, notamment, ses avis sur les documents d’urbanisme,
au titre de la Loi sur l’eau (déclaration et autorisation). Le Préfet/la Préfète son appui technique et financier à la gestion des rivières et des milieux
a un rôle important dans la protection et la gestion des zones humides aquatiques (animation de la cellule CATER) et la mise en réseau des acteurs
du département.
puisque ses services situés en DDT ont la responsabilité de prendre des
www.ariege.fr
arrêtés préfectoraux.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) d’Occitanie : www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr ■■LE SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)
Direction départementale des territoires de l’Ariège : www.ariege.gouv.fr/ DE LA VALLÉE DE L’ARIÈGE
Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/ Le syndicat mixte du SCoT Vallée de l’Ariège (SCoT VA) a pour mission
DDT l’élaboration, le suivi, la mise en œuvre et la révision du Schéma de
cohérence territoriale. Ce document prévoit la protection stricte des zones
■■L’AGENCE FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITÉ humides identifiées dans le cadre de l’inventaire (quelle que soit leur taille).
Un Syndicat de SCoT assure la mise en œuvre du Document d’orientations
(OFFICE NATIONAL DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - ONEMA) et d’objectifs SCoT (dit DOO, pièce opposable au PLU/PLUI sur son périmètre)
Depuis le 1er janvier 2017, l’ONEMA a fusionné avec d’autres établissements par la prise en compte des éléments environnementaux à préserver
publics de l’État pour former l’Agence française de la biodiversité. et à protéger dans le cadre de la mise en concordance des documents
L’AFB est un nouvel établissement de l’État divisé en délégations d’urbanisme avec les textes issus du Grenelle de l’environnement. A ce
régionales, elles-mêmes découpées en services interdépartementaux. titre, un Syndicat de SCoT :
Elle contribue entre autres (comme l’ONEMA jusqu’au 31 décembre 2016) • informe les élus, les cabinets d’étude et les professionnels sur les
à la préservation et à la restauration du bon état des eaux, notamment en zones humides, leurs intérêts, leur sensibilité ;
apportant un appui aux politiques de l’eau par ses expertises techniques, • accompagne les communes du SCoT pour qu’elles prennent en
en assurant la police de l’eau et des milieux aquatiques, en développant et compte des zones humides lors de la révision ou l’élaboration de leur
partageant les connaissances sur l’eau. document d’urbanisme ;
www.afbiodiversite.fr et www.onema.fr
• travaille en partenariat avec l’État, les services instructeurs des
autorisations d’urbanisme ainsi que les divers acteurs de l’eau, à la
■■L’OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS) prise en compte de l’inventaire départemental des zones humides
L’ONCFS est un organisme de l’État divisé en délégations interrégionales, dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme des communes et
elles-mêmes découpées en services départementaux. Il assure des leurs groupements ;
missions de police de l’environnement et de la chasse. En Ariège, l’ONCFS • forme les élus et partenaires institutionnels dans une meilleure prise
contribue également à l’amélioration des connaissances sur les zones en compte des enjeux environnementaux issus du Grenelle.
humides notamment à travers le réseau Oiseaux d’eau - Zones humides
mais également à leur gestion via notamment la Réserve nationale de www.scot-vallee-ariege.fr
chasse et de faune sauvage d’Orlu.
www.oncfs.gouv.fr ■■LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET LES COMMUNES
Communes et intercommunalités, en tant que décideurs et planificateurs
■■L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) locaux, peuvent faciliter la prise en compte des zones humides et intervenir
dans leur gestion :
L’ONF est gestionnaire des terrains domaniaux et, par-là, il est un
Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
acteur majeur de la gestion des zones humides en Ariège. Il a contribué • en les prenant en compte dans leur document d’urbanisme ;
à l’inventaire des zones humides du PNR, gère entre autres les réserves • en protégeant et restaurant des zones humides (compétence GEMAPI) ;
biologiques domaniales. Il développe une expertise dans le domaine de la
Les collectivités territoriales peuvent déléguer une partie de leurs
sylviculture et, plus généralement, dans la gestion des forêts et des milieux compétences à leurs groupements, dont les syndicats de bassin versant
naturels dont il a la responsabilité. et de rivières. Ceux-ci ont pour missions principales la gestion cohérente,
www.onf.fr de l’amont à l’aval, des bassins versants et de leurs composantes, dont
les zones humides. Ils réalisent un état des lieux des bassins versants,
élaborent et mettent en œuvre des programmes de mesures pluriannuels.
Ils ont en charge notamment les travaux d’entretien et de restauration de
certains cours d’eau et de leurs annexes, dont parfois les zones humides
(forêts alluviales dans le lit majeur, etc.) et peuvent apporter un appui
technique aux communes.
20 21LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LES ASSOCIATIONS
■■L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE (AEAG) ■■LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES
ET L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE (AE RMC) MILIEUX AQUATIQUES DE L’ARIÈGE (FDPPMA 09) ET LES ASSOCIATIONS
Les agences de l’eau sont des établissements publics du ministère en AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA)
charge de l’environnement. Elles sont chargées de mettre en œuvre la La FDPPMA de l’Ariège et les AAPPMA contribuent à la protection des
politique de l’eau à l’échelle des grands bassins versants. Au nombre de six, milieux aquatiques et de leurs annexes, dont les zones humides, et du
elles élaborent et mettent en œuvre les objectifs et les dispositions prévus patrimoine piscicole grâce à leur expertise de terrain.
dans les SDAGE. Pour cela, elles financent notamment les infrastructures, www.peche-ariege.com
projets et études qui contribuent à la préservation de la ressource en eau.
Par exemple, l’Agence de l’eau Adour-Garonne finance et aide l’acquisition,
la restauration et la gestion des zones humides. Quant à l’agence de l’eau
■■LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTAL DES CHASSEURS DE L’ARIÈGE (FDC 09)
RMC, elle prévoit de restaurer 10 000 ha de zones humides et prévoit à cet ET ASSOCIATIONS DE CHASSE LOCALES
effet des financements et des aides spécifiques. La FDC de l’Ariège et les associations de chasse locales peuvent participer
Les subventions peuvent être allouées aux collectivités locales, aux à la préservation ou à la restauration d’habitats humides par le biais de
établissements publics, aux industriels, aux artisans, aux agriculteurs ou l’acquisition, de la gestion et de la valorisation de zones humides.
aux associations entreprenant des actions en faveur de la protection des www.chasse-nature-midipyrenees.fr/ariege
zones humides.
En Ariège, l’Agence de l’eau Adour-Garonne est compétente pour les ■■L’ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIÈRES ARIÉGEOISES
bassins versants de l’Ariège et du Salat et l’Agence de l’eau RMC pour le LE CHABOT (APRA LE CHABOT)
bassin versant de l’Aude. L’association le Chabot contribue à la réflexion collective et à la
www.eau-adour-garonne.fr sensibilisation du grand public sur le thème des zones humides. Elle peut
www.eaurmc.fr également alerter les autorités publiques sur des atteintes importantes
portées aux zones humides.
■■LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DES PYRÉNÉES www.apra-lechabot.fr
ET DE MIDI-PYRÉNÉES (CBN PMP)
Le CBN PMP remplit des missions relatives à la connaissance de la flore ■■LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE MIDI-PYRÉNÉES (CEN)
et des habitats naturels, à la conservation des éléments rares et menacés Appartenant au même réseau (fédération des Conservatoires d’espaces
et apporte un concours technique et scientifique auprès des pouvoirs naturels) que l’ANA, le CEN Midi-Pyrénées rempli les mêmes missions à
publics. Il a également une mission d’information et de sensibilisation. l’échelle régionale.
Son territoire d’intervention est l’ancienne région Midi-Pyrénées et la www.cen-mp.org
montagne du département des Pyrénées-Atlantiques.
www.cbnpmp.blogspot.fr LES BUREAUX D’ÉTUDES
■■LE CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE (CNPF) Il existe de nombreux bureaux d’études spécialisés en urbanisme, écologie,
DÉLÉGATION OCCITANIE hydrologie, etc. Ils réalisent des expertises et apportent des conseils
Organisme professionnel, le CNPF a pour missions d’accompagner les pour la prise en compte des zones humides lors de toute opération
propriétaires forestiers privés dans la gestion de leur forêt, humide ou d’aménagement et d’urbanisme du territoire.
non, et de les encourager à pratiquer une sylviculture conduisant à une
gestion durable des forêts. Cela passe, entre autres, par de la formation
et du conseil aux sylviculteurs, des études ou encore l’agrément de Plans
Simples de Gestion (PSG).
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Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
22 23FICHE
N°7
CONNAISSANCE ET VALORISATION CONTRAT
PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES : Ces outils permettent de recenser les zones Ils engagent les signataires (collectivités,
DE NOMBREUX OUTILS DISPONIBLES
humides et leurs richesses biologiques et État, agriculteurs, etc.), qui sont volontaires, à
de les porter à la connaissance de tous afin préserver les zones humides sur la base d’un
qu’elles soient prises en compte et préservées. cahier des charges ou d’objectifs généraux ou
L’inventaire des zones humides d’Ariège est un opérationnels.
exemple d’outil de connaissance.
Pour toutes leurs fonctions, la préservation des zones humides est reconnue par la loi comme étant
d’intérêt général. Pour que ce principe devienne une réalité sur le terrain, il existe plusieurs outils La Charte du Parc naturel régional
concrets, plus ou moins contraignants et faciles à mettre en œuvre. La disposition D38 du SDAGE Adour-
Garonne 2016-2021 indique que les des Pyrénées Ariégeoises
inventaires de zones humides disponibles Une charte définit les missions et les
doivent être pris en compte par les objectifs d’un Parc naturel régional. Elle
documents de planification dans le est élaborée pour une durée de 15 ans.
domaine de l’eau, les documents La Charte du PNR des Pyrénées
d’urbanisme et par les dossiers de Ariégeoises énonce, dans l’article 7.2.5,
projets d’ouvrages ou d’aménagement. la nécessité de préserver les espaces
Ces inventaires existants ne dispensent remarquables, dont “les milieux humides
pas d’en réaliser d’autres plus précis dans un bon état de conservation et de
ou complet dans le cadre des dossiers fonctionnement”.
relevant de la loi sur l’eau pour www.parc-pyrenees-ariegeoises.fr
l’élaboration de projets ou de documents
d’urbanisme.
INCITATION MAÎTRISE FONCIÈRE
Principalement d’ordre financier, les outils Maîtriser le foncier est une façon
incitatifs visent à soutenir la préservation et particulièrement efficace et pérenne de
une gestion exemplaire des zones humides. Ils garantir la préservation et la gestion durable
sont généralement basés sur le volontariat (des des zones humides.
agriculteurs, des communes, etc.).
RÉGLEMENTATION
PLANIFICATION
Outre la loi qui énonce les principes de
Ces documents donnent un cadre précis pour préservation, voire de protection stricte
l’aménagement d’un territoire, la gestion des zones humides applicables à l’échelle
de l’eau, la préservation des équilibres du territoire national, une réglementation
environnementaux... Ils énoncent tous le renforcée peut être mise en place à l’échelle
principe général de préservation des zones locale sur des espaces spécifiques.
humides.
Les zones humides : un tour d’horizon
Les zones humides : un tour d’horizon
Outils de préservation des zones humides
Le département de l’Ariège bénéficie d’un inventaire des zones humides.
Contactez le PNR des Pyrénées Ariégeoises (si votre commune en fait partie) ou bien l’ANA pour
obtenir la carte des zones humides de votre commune.
24 25Vous pouvez aussi lire
