GUIDE TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - SNALC
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GUIDE RES
DES M A Î T
A I
TITU2L DEGRÉR E S
ND
DU PRIVÉ
© iStock - martin-dm
02
GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
V
SOMMAIRE
ous enseignez dans des établissements 1. LE TEMPS DE TRAVAIL P.04
sous contrat d’association avec l’État. Vous
êtes donc, depuis la loi Censi de Janvier
2005, des agents contractuels de droit public. 2. LA RÉMUNÉRATION P.07
Votre employeur est l’État, représenté par le
rectorat. Votre chef d’établissement n’est votre supérieur
3. COMPRENDRE
hiérarchique que sur le plan administratif. SA FEUILLE DE PAIE P.11
Notre syndicat, SNALC, fondé en 1905, jamais subventionné
par l’État, est totalement libre de toute attache politique, 4. LES OBLIGATIONS P.12
idéologique, confessionnelle et financière. Nos actions
reposent entièrement sur les militants bénévoles (et
5. LA PROTECTION P.13
dévoués !). Notre syndicat s’est spécialisé dans la défense
des personnels de l’Éducation nationale. Ayant la double
casquette enseignement public et privé, nous ne sommes 6. LA CARRIÈRE P.14
l’ennemi de personne ; de ce fait, nous sommes à l’aise dans
l’un comme dans l’autre.
7. LES FORMATIONS P.16
Notre but et nos motivations sont de vous soutenir, vous
épauler et vous accompagner tout au long de votre carrière.
8. LE MOUVEMENT P.16
Nous serons présents chaque jour, à divers niveaux,
pour vous aider et vous guider sans a priori idéologique,
simplement parce que Vous et Nous désirons travailler 9. SON ESPACE PROFESSIONNEL P.18
ensemble pour construire l’école de demain.
C’est pourquoi l’équipe du SNALC est heureuse de vous 10. LA RETRAITE P.18
proposer ce carnet du Maître contractuel destiné aux
professeurs exerçant dans le second degré. Ce fascicule
11. LES ACTIONS SOCIALES P.20
répondra à la plupart de vos questions professionnelles.
Vous y trouverez des informations relatives au temps de
travail, à la rémunération, à l’année scolaire, à la formation, 12. LES CONGÉ ET AUTORISATIONS
aux mutations, ainsi que des informations pratiques. Il n’est D’ABSENCE P.21
bien sûr pas exhaustif ; de ce fait, si vous rencontrez des
interrogations, n’hésitez pas : contactez-nous.
13. S’IMPLIQUER AUTREMENT P.22
Enfin, nous vous proposons, de former des équipes efficaces
afin que notre et votre voix soient entendues partout et 14. QUE VOUS PROPOSE LE SNALC ? P.23
qu’aucun collègue qui aurait besoin du SNALC ne reste seul.
Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous invitons à
découvrir les valeurs que nous défendons ainsi que nos 15. LES 10 RECOMMANDATIONS
projets concrets sur notre site internet : snalc.fr DU SNALC POUR ÊTRE
PLUS FORT AU TRAVAIL P.24
Téléphonez-nous, envoyez-nous un courriel...
Nous sommes à votre écoute et nous vous répondrons
rapidement. 16. CALENDRIER SCOLAIRE P.26
À bientôt !
AGENDAP.27
17.
L’équipe du SNALC privé
03
1. LE TEMPS DE TRAVAIL
© iStock - Steve Debenport
FONCTION MAXIMA DE SERVICE
Agrégé (hors EPS) 15 h
Professeur certifié, de lycée professionnel
18 h
et adjoints d’enseignement
uu LES MAXIMA Professeur d’EPS 20 h dont 3 h pour l’AS
DE TRAVAIL :
A l’aide du tableau à côté, calculez et vé- Agrégés d’EPS 17 h dont 3 h pour l’AS
rifiez vos maxima de service. Les allège-
ments ou majorations s’appliquent aussi Enseignant du premier degré exerçant en
en cas de temps partiel. 21 h
enseignement adapté dans le second degré
Les enseignants (à l’exception des profes-
seurs documentalistes, ceux du premier
degré exerçant en enseignement adapté 30 heures pour un service d’information et de
et des PEGC), peuvent être tenus d’effec- documentation auxquelles s’ajoutent 6 heures
tuer, dans l’intérêt du service, sauf empê- consacrées aux relations avec l’extérieur.
chement pour raison de santé, 2 heures
Professeur documentaliste Un professeur documentaliste peut donner
supplémentaire hebdomadaire en sus de
des heures de cours ; chaque heure
leur maxima de service. d’enseignement est décomptée pour deux
heures dans le maximum de service des
Les heures de vie de classe n’entrent professeurs documentalistes.
pas dans le service d’enseignement
stricto sensu des enseignants qui en as-
surent l’animation. Le professeur principal
peut donc faire appel à divers intervenants
pour l’animer. ULIÈRE :
SITUATION PARTIC
le concours
Les heures péri-éducatives, telles que mentalistes ayant eu
Les professeurs docu s de documentation
définies par le décret n° 90-807 du 11 leur accord de fonction
septembre 1990 font l’objet d’une rému- ou ceux chargés avec rvice hebdomadaire de
36 h.
nération spécifique. Elles correspondent doivent assurer un se
é de laboratoire
ant la fonction d’attach
Les enseignants exerç
à des activités ayant un caractère sportif, eignement
artistique, culturel, scientifique ou tech- ne dé ch arg e tot ale de leur servi d’ens
ce
bénéficient d’u r.
nique qui permettent d’assurer l’accueil accordée par le recteu
des élèves au-delà des heures de cours.
04
GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
uu LES PONDÉRATIONS ET LES DIMINUTIONS DE SERVICES :
Les pondérations et les diminutions de services sont mises en place sous certaines conditions répertoriées dans le tableau ci-dessous :
PONDÉRATION CONDITIONS REQUISES
/ DIMINUTION
Diminution Avoir un complément de service sur deux établissements ou plus à condi-
Service sur plusieurs établissements
d’1 heure. tion qu’ils ne fassent pas partie d’un même ensemble scolaire.
Remplace la décharge « heure de première chaire ».
Cette pondération vise à tenir compte des spécificités inhérentes à
l’enseignement dans ces classes (préparation, recherches, etc.)
Seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées.
Enseignement dans le cycle terminal de la Pondération
voie générale et technologique 1 h = 1,1 Exemple :
CERTIFIÉ : 18 h de service dont 10 h devant élèves dans ces cycles = 1 h
de pondération soit 1 HSA.
AGRÉGÉ : Pour 15 h de service dont 9 h devant élèves dans ces cycles =
0,90 de pondération.
Pondération Toutes les heures d’enseignement sont concernées aussi bien celles d’en-
Enseignement dans les classes de STS
1 h = 1,25 seignement théorique que celles des travaux dirigés et pratiques.
Enseignement des sciences physiques et
Assurer au moins 8 h d’enseignement de la matière.
des sciences de la vie et de la terre (SVT)
Réduction : 1 h Cumul possible si la condition est respectée dans le cas d’un service
dans les collèges où n’exercent pas de
sur plusieurs établissements.
personnels techniques
ATTENTION : Conformément à la réglementation, on ne peut pondérer plus d’heures que celles prévues dans le maximum de
service de l’enseignant.
uu LES ISOE : les conseils de classe,
Les Indemnités de Suivi et d’Orientation des élèves sont propor-
tionnelles à la quotité du service. On distingue la part fixe de la l
a participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au
part modulable. Les ISOE rémunèrent : sein de l’établissement,
les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la les échanges avec les familles.
réalisation des heures d’enseignement,
l’aide
l ’aide et le suivi du travail personnel des
élèves, leur évaluation,
le conseil aux élèves dans le choix de BON À SAVOIR :
s
leur projet d’orientation en collabo- précisant le minima de
Il n’existe aucun texte da go giq ue s, etc .)
ration avec les personnels d’éduca- uipes, pé
réunions (parents, éq eil s de
tion et d’orientation, ota maximal des cons
à faire ainsi que le qu s qu e la pr im e ISOE
rappe lon
l
es relations avec les parents classe à suivre. Nous bli gations.
dommager ce type d’o
d’élèves, est attribuée pour dé n dro it de
ment est dans so
Votre chef d’établisse s réu nio ns.
maître à l’une de
l
e travail au sein d’équipes pédago- déclarer l’absence du co nta cte z la
bus manifeste,
giques constituées d’enseignants, Néanmoins en cas d’a rcé de r au prè s
C afin d’inte
section locale du SNAL me nt.
la participation aux réunions du chef d’établisse
d’équipes pédagogiques,
05
1. LE TEMPS DE TRAVAIL [ SUITE ]
uu LES HSA :
Les Heures Supplémen- BON À SAVOIR :
taires Annualisées s’ajoutent L’HSA est rémunérée
eignant.
selon le corps de l’ens
à l’obligation réglementaire
de service (ORS). Elles sont
différentes des HSE (Heures
Supplémentaires Effectives)
qui sont ponctuelles et attri-
buées dans le cadre de l’accompagne-
ment éducatif après les cours, des stages
durant les vacances ou pour des rem-
placements de courte durée. Les chefs
d’établissement peuvent imposer les 2
premières HSA, mais pas les suivantes,
qui sont acceptées selon la volonté de
l’enseignant. La première HSA a une ma-
joration de traitement de 20% octroyée.
Les personnels à temps partiel (comme
les stagiaires) ne peuvent pas faire d’HSA.
En revanche, des HSA peuvent être ef-
fectuées même si l’ORS n’est pas à son
maximum (18 ou 20 h).
uu LES IMP :
Les Indemnités pour Mission Particulière
© iStock - Steve Debenport
peuvent être versées pour des missions
exercées au niveau académique ou en
établissement. Cf. le tableau ci-après pour
connaître les missions.
La répartition des IMP doit être décidée
en concertation avec l’équipe ensei-
gnante (lors d’une journée pédagogique
ou en CSE par exemple).
BON À SAVOIR :
in
assimilé à un temps ple
Le temps partiel est l’a va nc em en t
des droits à
pour la détermination t différen t du tem ps
uu LE TEMPS PARTIEL : la for ma tio n. Le tem ps partiel es
et à r l’enseig nt.
na
C’est une limitation du temps de tra- subi car pas choisi pa
vail. Les quotités existantes sont de incomplet qui lui est
50% à 90% selon le temps partiel
demandé et peuvent être aménagées
de façon à obtenir un service hebdo- quotités sont comprises entre 50 et le 1 er septembre et se termine le 31
madaire comprenant un nombre d’heures 80% du temps complet. août. Les enseignants qui bénéficient
entier. Les professeurs à temps partiel d’un temps partiel doivent faire une
ne peuvent pas avoir d’HSA. L’enseignant reste titulaire de son demande s’ils désirent le reconduire.
poste et le réintègre à la fin de son
L’autorisation de temps partiel est accor- temps partiel. La durée de service est
dée pour une période scolaire d’une an- aménagée de façon à obtenir un ser-
née, renouvelable pour la même durée, vice égal à un nombre entier d’heures ATTENTION : La fraction du poste
trois ans d’affilés. hebdomadaires correspondant à la libérée par le maître est vacante
quotité de temps de travail choisie. et rentre dans le mouvement.
Il existe deux types de temps partiel, de Pour ceux qui désirent récupérer
droit (TPD) ou sur autorisation (TPA) : e TPA est un temps partiel pour
L un temps plein, il est nécessaire
convenances personnelles, accordé de participer au mouvement. Cela
e TPD est octroyé, comme son nom
L sous réserve de l’intérêt de service.
permettra de récupérer les heures
l’indique : de droit, à l’occasion d’une Les quotités existantes sont de 50 à
naissance ou adoption, au titre d’un 90% selon le temps partiel et peuvent manquantes. Il est possible que ces
handicap après avis du médecin de être aménagées de façon à obtenir un heures récupérées ne soient plus
prévention, pour la création ou la re- service hebdomadaire comprenant un dans l’établissement d’origine du
prise d’une entreprise, ou pour donner nombre d’heures entier. maître.
des soins (conjoint, enfant à charge,
ascendant atteint d’un handicap). Les Généralement, le temps partiel débute
06
GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
2. LA RÉMUNÉRATION
L
a rémunération est mensuelle et payée aux environs du Personnels ayant leur quotité aménagée entre 80 et 90% :
26/27 de chaque mois, à l’exception du mois de dé- La fraction du traitement est calculée selon la formule : quotité
cembre où le salaire est versé le 23 ou 24. de TP aménagée en % x (4/7) + 40.
La rémunération brute s’obtient en ajoutant au traitement
brut de votre indice : l’ISOE (la part fixe et la part modulable pour
EXEMPLE : Pour une quotité de 90%, la rémunération sera
les professeurs principaux), les heures supplémentaires, l’IMP,
le supplément familial de traitement (SFT) pour ceux qui ont un de 91,40% de la rémunération d’un temps plein.
ou des enfants, l’indemnité de résidence, les indemnités spéci-
fiques à votre situation (enseignement spécialisé etc.) et la prime
GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) pour ceux qui sont
concernés.
uu LE TRAITEMENT : BON À SAVOIR :
Personnels exerçant en maxima de service :
n trouve
Pour connaître le montant brut, il convient de multiplier l’in- L’indice brut (que l’o
fér t de l’INM
en
dice majoré par la valeur annuelle du point. Depuis le 1er février sur les arrêtés) est dif
é).
2017, le point d’indice s’élève à 4,686025. (indice nouvea major
u
r la fic he de paie
C’est l’INM, noté su de paie »),
dre sa feu ille
EXEMPLE : À l’indice majoré 478, le traitement s’élève à (cf. page « compren
traitement.
2 239,92€ mensuel uuu 478 X 4,686025. qui permet le calcul du
Personnels exerçant un temps partiel inférieur à 80% :
La rémunération est calculée au prorata de la durée effective
du service.
QUOTITÉ DE RÉMUNÉRATION EN FONCTION DU TEMPS PARTIEL DEMANDÉ
NOMBRE QUOTITÉ DE QUOTITÉ DE NOMBRE QUOTITÉ DE QUOTITÉ DE
D’HEURES SERVICE RÉMUNÉRATION D’HEURES SERVICE RÉMUNÉRATION
Certifiés/PLP (quotité maximale : 18 h) Professeurs d’EPS (quotité maximale : 20 h)
9 50 50 10 50 50
10 55,56 55,56 11 55 55
11 61,11 61,11 12 60 60
12 66,67 66,67 13 65 65
13 72,22 72,22 14 70 70
14 77,78 77,78 15 75 75
14,5 80,56 86 16 80 85,75
15 83,33 87,6 17 85 88,60
15,5 86,11 89,2 18 90 91,40
16 88,88 90,8 AGRÉGÉS EPS (quotité maximale : 17 h)
AGRÉGÉS (quotité maximale : 15 h) 8,5 50 50
7,5 50 50 52,94 52,94 52,94
8 53,33 53,33 58,82 58,82 58,82
9 60 60 64,71 64,71 64,71
10 67 67 70,59 70,59 70,59
11 73,33 73,33 76,47 76,47 76,47
12 80 85,7 13,60 80 85,70
12,5 83,33 87,6 14 82,35 87,10
13 86,67 89,5 15 88,24 90,40
13,5 90 91,5 15,30 90 91,40
07
2. LA RÉMUNÉRATION [ SUITE ]
uu L’ISOE (MONTANT BRUT) :
Les professeurs documentalistes ne touchent pas l’ISOE mais une indemnité de sujétion particulière en faveur des personnels exer-
çant des fonctions de documentation ou d’information : cette indemnité s’élève à 590,04 € depuis le 1er février 2017.
ISOE PART MODULABLE (POUR LES PROFESSEURS PRINCIPAUX)
ISOE PART FIXE
2ND DEGRÉ
2nde, 1ere et
3ème – 2nde 1ères – Terminales (LEGT) +
6ème – 5ème - 4ème terminale de baccalauréats
CAP – BEP – Bac Pro Autres sections de LP
professionnels
1 213,56 €/an 1 245,84 €/an 1 425,84 €/an 906,24€/an 1 425,84 €/an
101,13 €/mois 103,82 €/mois 118,82 €/mois 75,52 €/mois 118,82 €/mois
uu LES HSA :
Elles sont attribuées pour la réalisation d’une heure de cours EXEMPLE :
durant les 36 semaines travaillées, leur paiement annuel est ré- Pour un professeur, certifié en classe normale effectuant deux
parti sur 9 mois à partir d’octobre. La première HSA est majorée HSA. La première sera payée 1358,66 € (1 132,22 + 226,44) / an
de 20%. La rétribution est forfaitaire et varie selon le grade de alors que le montant de la seconde sera de 1 132,22 € /an.
l’enseignant. Chaque absence ou congé suspend le versement. Pour un professeur agrégé en classe normale effectuant deux
HSA. La première sera payée 1 974,53 € /an alors que le mon-
Un enseignant nommé à la hors-classe ou à la classe exception- tant de la seconde sera de 1 645,44 € /an.
nelle voit le montant de son HSA majoré de 10%.
L’HSA se calcule Traitement moyen annuel brut du grade 9*
X
comme suit : Maximum de service règlementaire** 13
* 9/13 est la réduction de 36/52 soit : le nombre de semaines travaillées par le nombre de semaines annuelles.
** Maximum de service réglementaire = nombre d’heures maximales/semaine
uu LES HSE :
Attribuées pour un service ponctuel, elles correspondent à 1/36ème d’HSA majorée de 25%.
EXEMPLE :
1. Pour un professeur, certifié en classe normale, le montant de l’HSE sera de 39,31€ uuu (1 132,22/36) +25%.
2. Pour professeur agrégé en classe normale, le montant de l’HSE sera de 57,13€ uuu (1 645,44/36) +25%.
© iStock - nevarpp
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GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
uu LES IMP :
La rétribution est graduée en 5 taux annuels forfaitaires de 312,50 € à 3 750 €. Ces taux varient en fonction de la charge de travail ef-
fective que nécessite l’accomplissement de la mission ainsi que des conditions dans lesquelles elle est effectuée. Lorsque la mission
s’étale sur l’année complète, la rémunération est mensuelle, payée sur 9 mois à partir de novembre. Dans les autres cas, elle est ver-
sée après la fin de la mission.
D’APRÈS LE BO N°18 DU 30 AVRIL 2015 :
MISSION MODALITÉ D’APPRÉCIATION DES BESOINS DE SERVICES TAUX ANNUEL
La mission de coordonnateur de discipline est mise en place dans chaque établis-
sement prioritairement dans les disciplines où les champs disciplinaires pour les- 1 250 €
quels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe En fonction de la charge effective de
Coordination une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets travail, l’attribution peut moduler soit
d’une discipline disciplinaires spécifiques. avec le taux annuel inférieur (625 €),
soit avec le taux annuel supérieur
En collège, pour l’enseignement de la technologie, un coordonnateur est désigné (2 500 €).
dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs.
1 250 €
Coordination des Lorsque 3 enseignants d’EPS assurent au moins 50h de service hebdomadaire,
activités physiques, la mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est S’il y a plus de 4 professeurs d’EPS
sportives et artistiques mise en place. (ou une équivalence de 4 temps
pleins), alors le taux est 2 500 €.
1 250 € ou 2 500 €
Variation en fonction de l’importance
Coordination Quand la mise en œuvre d’un projet pédagogique construit à l’échelle du cycle effective de la mission, de la variété
de niveau induit une charge de coordination effective, la mission de coordonnateur de cycle des actions conduites et du nombre
d’enseignement d’enseignement peut être mise en place. de divisions par niveau. À titre excep-
tionnel, le taux de 3 750 € peut être
versé.
625 €
Le référent culture contribue à la mise en œuvre du parcours d’éducation artis-
Référent culture Le taux de 1 250 € peut être versé si
tique et culturelle des élèves.
la charge effective de travail le justifie.
Référent pour 1 250 € à 3 750 €
les ressources A l’appréciation des besoins par le chef d’établissement. Cela dépend de la charge effective de
et usages pédagogiques
numériques travail et du niveau d’expertise requis.
312,50 € à 625 €
Tutorat des élèves La mission de tuteur des élèves est confiée à un ou plusieurs enseignants, dans
en lycée les classes des lycées d’enseignement général et technologique et professionnels. Tout dépend de l’importance effective
de la mission.
1 250 €
La mission de référent décrochage est mise en place dans chaque établissement L’attribution peut moduler soit au taux
Le référent décrochage annuel inférieur (625 €), soit au taux
où apparaissent des phénomènes de décrochage dont l’ampleur le justifie.
annuel supérieur (2 500 €) en fonction
de la charge effective de travail.
Autres missions Selon la charge de travail, elle ouvre
d’un intérêt Missions qui s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement droit aux différents taux de l’indemni-
pédagogique et éducatif té.
09
2. LA RÉMUNÉRATION [ SUITE ]
uu SFT : uu INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE :
Le Supplément Familial de Traitement est versé à tout agent de la Elle est octroyée selon le lieu d’affectation. Elle a été créée pour
fonction publique qui a au moins un enfant à charge. Un seul des compenser l’écart du coût de la vie entre les villes. Les com-
deux parents le reçoit. Le montant varie selon le nombre d’en- munes sont classées en 3 zones. L’indemnité est égale à un
fants à charge. Il se compose d’un élément fixe et d’un élément pourcentage du traitement brut.
proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de mon-
tants plancher et plafond.
POURCENTAGE MONTANT
ZONE DU TRAITEMENT MINIMUM/MOIS
uu GIPA : BRUT EN €
La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) instaurée de-
puis 2008 et reconduite pour 2017 (JORF 18 novembre 2017)
permet d’augmenter le pouvoir d’achat. Pour la recevoir il faut 1 3% 44
que l’évolution du traitement brut soit inférieure, sur 4 ans, à celle
de l’indice des prix de consommation. Le calculateur est dispo- 2 1% 14,67
nible sur fonction-publique.gouv.fr/.
3 0% -
uu PRIME D’ENTRÉE DANS LE MÉTIER :
Cette prime de 1 500€ est versée aux maîtres qui n’ont pas exer-
cé les fonctions d’enseignant (rémunérés par l’État) pendant plus Les zones sont disponibles sur :
de 3 mois préalablement à l’année de stage. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.
pdf
uu INDEMNITÉ DE SUJÉTION : Retrouvez les tableaux complets concernant la rémunération
Les 1 250€ sont alloués aux personnels enseignants du second de- sur notre site :
gré assurant au moins 6 h d’enseignement hebdomadaire devant www.snalc.fr, onglet « collège-lycée », menu « Enseigne-
un ou plusieurs groupes d’élèves dont l’effectif est supérieur à 35. ment privé ».
© Fotolia - Patrick
10GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
3. COMPRENDRE SA FEUILLE DE PAIE
Le salaire est versé chaque mois, dès septembre aux environs du 27.
Affectation : Identification : n° INSEE personnel de l’enseignant. Nom de l’établissement.
N° de gestion.
Code (collège : 902, Lycée 903, etc…) et N° de département.
Numéro de
N° du poste : département et n° de l’établissement. Sécurité Sociale
de l’employeur.
Éléments du salaire :
Traitement brut =
(indice x valeur du point) / 12. Montants bruts à payer.
HSE/HSA puis majoration
de la 1ère HSA.
Indemnité de résidence
selon les régions. Montants à déduire
du brut : retenues
ISOE part fixe/part modulable. ou précomptes.
Supplément familial.
IMP.
Retenues à la charge
du salarié :
Cotisation ouvrière vieillesse Informations :
plafonnée (6,75% de la éléments liés à la situation
rémunération brute). individuelle de l’agent
et aux charges patronales.
CSG : 7,5% dont 5,1% déductible
du revenu et 2,4 non déductible.
CRDS : 0,5% du traitement brut.
Cotisation ouvrière vieillesse
déplafonnée : 0,1% de la totalité
de la rémunération.
URCREP : Organisme Total du salaire brut.
qui recouvre les cotisations Total des montants
versées par l’État pour à déduire.
la retraite complémentaire
et qui sont reversées Total des charges
à l’ARCCO et l’AGIRC. patronales.
Cotisation ouvrière GMP.
Cotisation ouvrière CET : 0,13%
de la rémunération brute.
Cotisation ouvrière RAEP : 0,13%
de la rémunération brute.
Cotisation ouvrière assurance
prévoyance : 0,2% de la
rémunération brute. Salaire net : somme virée
Contribution solidarité : sur le compte bancaire.
1% du salaire net.
Base de cotisation de
Sécurité Sociale de l’année
puis du mois (salaire brut).
Salaire net cumulé depuis
le 1er janvier puis le salaire du mois.
Sont inclus la CSG non déductible
et le CRDS.
Compte sur lequel est versé le salaire.
LES SIGLES :
AT : ...................................................................... Accident de travail. HSE :....................................................................................Heures supplémentaires effectives.
CET : ................................Contribution exceptionnelle et temporaire. ISAE :...................................................... Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves.
COT : .................................................................................. Cotisation. IMP : ...................................................................................Indemnité pour mission particulière.
CRDS : .............. Contribution au remboursement de la dette sociale. ISOE :..................................................................Indemnité de suivi et d’orientation des élèves.
CSG :...............................................Contribution sociale généralisée. Pat : ............................................................................................................................. Patronale.
DRFIP : .......................... Direction régionale des finances publiques. RAEP : ............................................. Régime additionnel de retraite pour l’enseignement privé.
ECH :..................................................................................... Échelon. SFT : .....................................................................................Supplément familial de traitement.
Ens : ........................................................................... Enseignement. SS : .................................................................................................................... Sécurité sociale.
HSA : ............................................... Heure supplémentaire annuelle. URCREP : ............. Union de recouvrement des cotisations de retraite de l’enseignement privé.
114. LES OBLIGATIONS
LES OBLIGATIONS LIÉES À LA FONCTION pas porter atteinte à la neutralité du ser-
vice public. Ces règles s’appliquent aux
Étant un agent contractuel de blissement et ce qui est relatif aux élèves. agents en activité à temps complet ou à
droit public, des obligations édic- Toutefois, si des faits de maltraitances ou temps partiel.
tées par la loi n° 83-634 du 13 autres sont constatés il faut en avertir l’au-
juillet 1983 portant droits et torité. Pour toutes demandes de cumul d’ac-
obligations des fonctionnaires, tivités, des demandes sont à envoyer
Chapitre IV sont à respecter. au rectorat.
uu L’OBÉISSANCE :
uu LA NEUTRALITÉ : « Tout fonctionnaire, quel que soit son Toutes les informations sont dispo-
L’enseignement doit s’interdire tout pro- rang dans la hiérarchie, est responsable nibles sur le site :
sélytisme politique ou religieux : « Dans de l’exécution des tâches qui lui sont www.education.gouv.fr
l’exercice de ses fonctions, le personnel confiées. Il doit se conformer aux instruc-
est tenu à l’obligation de neutralité. Le tions de son supérieur hiérarchique, sauf
fonctionnaire exerce ses fonctions dans le dans le cas où l’ordre donné est manifes-
respect du principe de laïcité. A ce titre, il
s’abstient notamment de manifester, dans
tement illégal et de nature à compromettre
gravement un intérêt public. Il n’est dé-
LES OBLIGATIONS
l’exercice de ses fonctions, ses opinions gagé d’aucune des responsabilités qui lui DE SERVICES
religieuses. Le fonctionnaire traite de façon incombent par la responsabilité propre de
égale toutes les personnes et respecte ses subordonnés. » uu CONSEILS DE CLASSE :
leur liberté de conscience et leur dignité. » Une réunion par classe et par trimestre.
D’autres peuvent s’ajouter si le chef d’éta-
uu DE SERVICE : blissement le juge nécessaire et à condi-
uu LA DISCRÉTION : Vous êtes tenu(e) d’assumer votre service tion qu’elles soient présidées par lui-même
Vous jouissez de la liberté d’opinion et de de manière continue, de suivre avec assi- ou son représentant.
conscience, mais vous avez un devoir de duité la formation et de signer les feuilles
réserve et de discrétion profession- de présence. Une formation avec ordre de
nelle. « Les fonctionnaires doivent faire mission prime toujours sur les cours. uu RÉUNIONS PARENTS-
preuve de discrétion professionnelle pour Si vous ne pouvez cumuler les emplois, PROFESSEURS :
tous les faits, informations ou documents vous pouvez diversifier des activités ac- D’après la circulaire 2006-136 du 25 août
dont ils ont connaissance dans l’exercice cessoires publiques ou privées, sous ré- 2006, elles peuvent être au nombre de
ou à l’occasion, de l’exercice de leurs serve que celles-ci soient compatibles deux par classe et par an. Une réunion
fonctions. » Il est donc interdit de divulguer avec l’activité principale et n’affectent pas doit être destinée à l’orientation. Le profes-
publiquement ce qui est interne à l’éta- son exercice. Elles doivent également ne seur principal est soumis à d’autres obliga-
tions.
© iStock - LUHUANFENG
uu JOURNÉE SOLIDARITÉ :
Obligatoire depuis 2004, elle est soit
d’une durée de 7 h, soit proportionnelle
à la quotité de temps partiel. Elle peut être
fractionnée à condition d’avoir lieu en de-
hors des heures de classe.
uu ÉQUIPE
PÉDAGOGIQUE :
Elle s’effectue par discipline, deux fois par
an. Elle est présidée par le chef d’établis-
sement. « Pour les enseignants, deux de-
mi-journées (ou un horaire équivalent), en
dehors des heures de cours, pourront être
dégagées, afin de permettre des temps
de réflexion et de formation sur des sujets
proposés par les autorités académiques. »
uu SURVEILLANCE
DES EXAMENS
ET CONCOURS :
Cela fait partie des obligations. Elles sont
dans la limite de la quotité du temps de
travail.
12GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
5. LA PROTECTION
uu DROIT DE RETRAIT :
© iStock - DNY59
D’après les articles 5-6 et 5-7 du décret
95-680 du 9 mai 1995 insérés dans le
Code de la Fonction publique-Conseil
d’État, 2 juin 2010, l’agent peut se retirer
d’une situation de travail sans aucune
sanction ni retenue de traitement s’il a
un motif raisonnable de penser que la
situation présente « un danger grave et
imminent pour sa vie ou sa santé ou celle
d’autrui ». Dès que le danger a disparu, la
reprise est obligatoire.
uu PROTECTION
STATUTAIRE DE
LA PERSONNE :
En tant que personne chargée d’une
mission de service public, un professeur
est protégé par l’article 433-5 du Code
Pénal (section 4), qui constitue comme
« outrage » et punit de 7 500 € d’amende
les paroles, gestes ou menaces, écrits
ou images (non publics) proférés à son
encontre dans l’exercice de sa mission et
de nature à porter atteinte à sa dignité ou Juillet 1983. Cette protection est éten-
QU’EST-
au respect dû à sa fonction. Lorsque les due aux non-titulaires et aux stagiaires. CE QUE
faits ont été commis à l’intérieur ou aux ?:
DEVOIR DE
R
abords d’un établissement scolaire, l’ou- Tout agent ÉSERVE
trage est en outre puni de 6 mois d’em- uu PRÉVOYANCE SANTÉ : de mesure
public doit
faire preuve
d de réserve
prisonnement. Enfin, lorsque l’outrage En cas de congés longue durée ou ses opinion ans l’expression écri e
est commis en réunion, l’emprisonne- maladie, il est vivement conseillé de s personne te et orale t
concerne p ll de
ment peut aller jusqu’à un an et l’amende se rapprocher de la prévoyance santé as le conte es. Cette obligation
d’opinion e nu des opin ne
st ion
atteindre les 15 000 €. Tout professeur souscrite par l’établissement (Apicil, leur mode reconnue aux agents s (la liberté
peut demander la protection fonction- Humanis, etc), afin de percevoir un d’expressio publics), ma
s’applique n is
nelle du recteur au titre de la loi du 13 complément de salaire pendant et . L’obligation de réserv
hors du tem e
ps de servic
DISCRÉTIO e.
N
Un agent p PROFESSIONNELLE
ublic ne do
mations rela it pas divulg
BON À SAVOIR :
ti u
ministration ves au fonctionneme er les infor-
. L’obligatio nt de son a
tous les do n de discré d-
tection particulière c tio
L’État assure une pro usagers. C uments non commu n concerne
ctions de ses agents ett
des adminis e obligation s’appliq ables aux
nic
dans l’exercice des fon ement
). Le chef d’établiss trés mais a ue à l’égard
(loi 84-634 du 13.07.83 rarchiq ue su r
à l’égard d u
e collègues ssi entre agents public
est le supérieur hié le u rs fo n c
ti o qui n’ont p
as
s,
le pla n ad mi nis tra tif seulement. en cause. L n s , à c o n n a ît re le s , du fait de
e in
En cas de pression s ab usives, soumis à c s responsables synd fo rm a ti o n s
ALC. ette obligati icaux reste
ec le SN on. nt
prenez contact av
SECRET PR
OFE
Interdiction SSIONNEL
de d
sonnelles d ivulguer les informati
NOUVELLES TECHN ont
obligation s on a connaissance. C er-
ons p r
OLOGIES ’applique a ette
ET DIFFAMATION : relatives à ux in
al santé, a formations
Le SNALC a été le pre ment, à la u comport
sit e-
pour aider de nombreu
mier à réagir et à saisi
r la CNIL personne, e uation familiale d’une
x collègues diffamés tc. Le secre
sur Internet. nel peut êtr t profession
Il a en outre demandé e -
à la GMF, dans le cadre de la perso levé sur autorisation
du partenariat juridiqu nne concern
e établi pour chacun formation. ée par l’in-
de ses adhérents, d’i
nclure leur protection
sont victimes d’outrag lorsque ceux-ci
es et / ou de calomnie
s sur Internet.
136. LA CARRIÈRE
© iStock - Lisa Blue
L’
avancement s’effectue au- bué ; il permet le calcul du traitement. tères de priorité sont pris en compte :
tomatiquement en fonction l’avis du recteur (ou de son représentant)
de l’ancienneté. Il est offi- Les professeurs ayant atteint le 9° éche- basé sur les avis du chef d’établissement
cialisé lors d’une CCMA. lon depuis 2 ans sont promouvables à et du corps inspectoral et aussi l’ancien-
À chaque échelon un INM est attri- la hors classe. Pour y accéder, deux cri- neté dans l’échelon.
CLASSE NORMALE HORS-CLASSE DES PROFESSEURS CERTIFIÉS,
INM PLP, PEPS ET PE
DURÉE DANS
ÉCHELON
CERTIFIÉS AGRÉGÉS L’ÉCHELON INM DURÉE DANS
ÉCHELON
CERTIFIÉS L’ÉCHELON
1 - - -
1 - -
2 - - -
2 - -
3 448 513 2 ans 3 668 2 ans et 6 mois
4 715 2 ans et 6 mois
4 461 542 2 ans
5 763 3 ans
5 476 579 2 ans et 6 mois
6 806 3 ans
3 ans ou 2 ans 7 821 -
6 492 618 si accélération
de carrière
(30% concernés) HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS
7 519 659 3 ans INM DURÉE DANS
ÉCHELON
AGRÉGÉS L’ÉCHELON
3 ans ou 2 ans
8 557 710 si accélération 1 757 2 ans
de carrière
(30% concernés) 2 800 2 ans
9 590 757 4 ans 3 830 3 ans
4 890 1 an
10 629 800 4 ans
5 925 1 an
11 673 830 - 6 972 -
14GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
L’
accès à la classe exceptionnelle s’effectue par re- 3° échelon de la hors classe, l’accès à la classe exceptionnelle.
crutement dans deux viviers :
Vivier 2 : l’enseignant doit être au dernier échelon de la hors
Vivier 1 : L’enseignant ayant exercé des missions classe pour demander la classe exceptionnelle au titre de son
(ou responsabilités) durant 8 années peut demander à partir du parcours « exceptionnel ».
CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS
PLP, PEPS ET PE INM DURÉE DANS
ÉCHELON
INM DURÉE DANS AGRÉGÉS L’ÉCHELON
ÉCHELON
CERTIFIÉS L’ÉCHELON
1 830 2 ans et 6 mois
1 695 2 ans
1er chevron 890 1 an
2 735 2 ans
3 775 2 ans et 6 mois 2 2ème chevron 925 1 an
4 830 3 ans 3ème chevron 972 1 an
1 chevron
er
890 1 an
2ème chevron 1013 1 an
5 2ème chevron 925 1 an 3
3ème chevron 972 - 3ème chevron 1067 -
NIVEAU D’EXPERTISE
À
SATISFAISANT TRÈS
LES RENDEZ-VOUS
CONSOLIDER
SATISFAISANT EXCELLENT
Maîtriser les savoirs
disciplinaires et leur
didactique.
DE CARRIÈRE Utiliser un langage cla
ir et adapté et intégre
son activité la maîtris r dans
e de la langue écrite
A
par les élèves. et orale
u nombre de trois, ils permettent
d’apprécier la valeur professionnelle Construire, mettre en
œu
tions d’enseignement vre et animer des situa-
de chacun. Les professeurs sont prévenus en compte la divers
et d’apprentissage pre
nant
ité des élèves (3, 4
par mail sur leur boîte académique avant le et P3).
Organiser et assure
début des vacances d’été précédent la visite ment du groupe fav
r un mode de fonctio
nne-
d’inspection durant l’année scolaire qui suit. orisant l’apprentissag
socialisation des élè e et la
ves.
Le rendez-vous de carrière comprend Évaluer les progrès
et les acquisitions des
élèves.
une inspection, deux entretiens ; l’un
avec l’inspecteur l’autre, avec le chef
Coopérer au sein d’u
d’établissement. Le délai entre les deux ne équipe.
entretiens ne peut excéder 6 semaines. Contribuer à l’action
de la communauté édu
et coopérer avec les cative
parents d’élèves et
Le premier RDV se situe dans la seconde partenaires de l’école les
/l’établissement.
année de l’échelon 6, le second lorsque Installer et maintenir
un climat propice aux
le professeur justifie d’une ancienneté apprentissages.
comprise entre 18 et 30 mois dans l’échelon
8 et enfin, le troisième rendez-vous a lieu Agir en éducateur res
ponsable et selon des
dans la deuxième année de l’échelon 9. principes ethiques.
Accompagner les élè
Lors du rendez-vous de carrière, une grille formation.
ves dans leur parcou
rs de
d’évaluation est à compléter; il est à noter
que les professeurs documentalistes ont S’engager dans une
démarche individuel
collective de dévelo le et
une grille différente. ppement professionne
l.
À compléter par l’in
specteur.
À compléter par l’in
specteur dans le 1er
À compléter par l’in degré et par le chef
specteur dans le 1er d’établissement dan
degré et par l’inspecte s le 2d degré.
ur et le chef d’établiss
ement dans le 2d degré.
157. LES FORMATIONS
BON À SAVOIR :
é de formation
La demande de cong
être faite à partir
professionnelle peut
uu FORMIRIS : portail FORMELIE nant est maître
du moment où l’enseig
Fédération créée en 2005, participe à la (https://fa.formi- définitif, en activité et
contractuel ou agerréé
formation continue des maîtres qui en- ris.org/) avec l’iden- mbre de 3 ans de
qu’il justifie au 1 septe
seignent dans un établissement privé tifiant GABRIEL. Ils eignement dans un
sous contrat d’association avec l’État s’effectuent sur la services effectifs d’ens
us contrat (les TP
(art. L914-1). Toutes les actions de for- base des présences. établissement privé so
mation sont liées au perfectionnement Il ne faut donc pas ou temps inc omplets
pro rat a de leur durée).
ou à la promotion des maîtres. Le chef oublier d’émarger sont décomptés au
15 octobre 2007.
d’établisse- ment inscrit ses professeurs à chaque début ou Décret 2007-1470 du
en formation suite aux demandes de ces fin de séance. Les céder 3 ans
derniers. Les formations n’ont aucun coût justificatifs de frais Le congé ne peut ex
la carrière.
pour l’établissement puisqu’elles sont gé- sont à conserver. La pour l’ensemble de
néralement financées intégralement par demande de rem -
FORMIRIS lui-même, sauf si l’établisse- boursement doit être
ment complète financièrement sur ses validée par le chef
fonds propres, par exemple pour envoyer d’établissement. Attention, un délai régle- tion avec l’état. Les enseignants peuvent
davantage d’enseignants. mentaire est à respecter : à partir du mo- donc suivre les formations proposées aux
ment où la déclaration arrive dans son es- enseignants du public. La demande doit
A partir de septembre, grâce au dépliant pace personnel FORMELIE, le professeur être effectuée via le chef d’établissement ;
édité par l’organisme de formation, les a 4 semaines pour remplir sa demande de
professeurs choisissent la formation qu’ils remboursement et la soumettre au chef FORMIRIS peut le prendre en charge.
désirent suivre. La date butoir d’inscription d’établissement qui à son tour aura 2 se-
est généralement fin se tembre. Courant maines pour la valider. Avant d’enclencher
octobre ou novembre, selon les dates de le paiement, Formiris vérifie les déclara- uu M@GISTÈRE :
réunions, le CSE (Comité Social et Éco- tions et envoie un chèque libellé à votre M@gistère est un dispositif de formation
nomique) fait le point sur les demandes nom à votre établissement. continue mis en place par l’Éducation na-
d’inscriptions aux formations ensei- tionale pour les enseignants. Cette plate-
gnantes que le chef d’établissement a au Les conditions de prise en charge des forme en ligne (https://magistere.educa-
préalable listées puis expliqué lesquelles frais sont disponibles sur le site : http:// tion.fr) permet de suivre des formations
ont été retenues en fonction du budget www.formiris.org/index.php?WebZo- en autonomie (guides, vidéos) ou guidée
accordé par FORMIRIS. neID=2125&ArticleID=0 et/ou tutorées (avec un formateur). Diffé-
rentes thématiques (disciplinaires ou non)
Le professeur est notifié de l’acceptation sont disponibles : évaluation, gestion des
de sa formation quelques jours avant uu LE PAF : conflits, troubles des apprentissages,
celle-ci en recevant une convocation. Plan académique de formation, est ou- classe inversée, programmation avec
vert aux enseignants du privé à partir du Scratch, chant choral etc. L’identifiant
Les frais annexes engendrés sont rem- moment où ils enseignent dans un éta- académique est obligatoire pour accéder
boursés sous certaines conditions via le blissement privé sous contrat d’associa- à ce dispositif.
8. LE MOUVEMENT
L
A PREMIÈRE PHASE spécifique remettre une copie au maitre afin d’attester de l’établissement où ils ont fait leur stage.
à l’enseignement privé catholique de la bonne réception de cette demande,
et régie par les accords nationaux durant le mois de janvier de l’année N’oubliez pas de vous manifester au-
sur l’organisation de l’emploi, a en cours. Pour les réintégrations (enfant, près de nous lorsque vous faites vos
lieu au cours des mois de décembre et études, convenances personnelles, reprise demandes, nous sommes là pour vous
janvier, qu’il s’agisse des mutations inter d’entreprise etc.), il convient d’envoyer aider. Comme tous les ans, la Commis-
ou intra-académiques. un courrier avec accusé de réception à la sion Académique de l’Emploi communique
CAE dont vous dépendez. ensuite votre classement parmi les de-
Les dossiers initiaux sont mis à dis- mandes de mutation selon votre situation.
position des personnels au cours du Les lauréats du CAFEP-CAPES qui sont Ce classement s’effectue sur la même
mois de décembre et sont à retirer en stage doivent participer au mouve- base que celui édicté par le code de l’édu-
auprès de l’établissement (ou auprès ment afin d’obtenir leur contrat définitif. cation article R914-75 à R914-77 :
de la CAE – commission académique de Afin d’ôter tout doute, nous rappelons que
l’emploi – pour une réintégration). Ils sont à les enseignants qui le souhaitent peuvent, si A1 à A5 : réductions ou suppressions
remettre au chef d’établissement, qui doit des heures sont vacantes, postuler au sein de service.
16GUIDE DES MAÎTRES TITULAIRES DU PRIVÉ 2ND DEGRÉ - ÉDITION 2021
© iStock - Francesco Rossetti
B1 à B4 : mutations internes (B1 et B2)
puis externes (B3 et B4).
C1 à C3 : lauréats du CAFEP ayant
validé leur année de stage.
D1 à D3 : lauréats du CAER ayant vali-
dé leur année de stage.
E1 à E3 : Bénéficiaires d’une mesure
de résorption de l’emploi précaire ayant
validé leur année de stage.
F1 à F5 : Lauréats du CAFEP en attente
de nomination pour un stage (F1), de-
mandes des délégués auxiliaires lauréats
d’un CAER en attente de nomination
pour un stage (F2) et autres demandes
des délégués auxiliaires (F3-F4-F5).
LA DEUXIÈME PHASE des démarches
intervient courant février/mars. Les docu-
ments sont destinés au rectorat. Les dos-
siers doivent avoir été récupérés auprès
de l’établissement dans lequel le maître
est affecté. Ils sont à remettre très rapi-
dement (avant la fin du mois de mars) au
chef d’établissement qui se chargera de
les faire parvenir à l’administration dans
les plus brefs délais. Afin d’attester de
la bonne réception de votre demande,
le chef d’établissement remet une copie.
N’oubliez pas de la réclamer. SIAM – Système d’Information et d’Aide maître. Dans certaines académies, des
pour le Mouvement – accessible par in- documents de mutation sont également
LA TROISIÈME ET DERNIÈRE PHASE ternet sur le site de l’académie où sont à renvoyer à la CAE au même moment.
correspond à la formulation des vœux sur affichés les services vacants (V) ou ceux
qui sont susceptibles de l’être (S ou SV). Nous rappelons qu’il est extrêmement
L’ouverture du serveur débute fin mars important de se faire connaitre auprès
ATTENTION : selon les acadé- dans certaines académies et peut durer des chefs des établissements convoités :
entre 15 et 20 jours. Il est important de ils classent les demandes par ordre de
mies, les dates et démarches ne faire très attention aux dates car elles sont préférence et peuvent émettre un avis
sont pas forcément les mêmes. différentes d’une académie à l’autre. défavorable pour une candidature.
Par conséquent si vous deman-
dez une mutation inter-acadé- Le nombre de vœux est limité et dépend Le NUMEN (numéro d’identifiant
mique, souciez- vous des dates des académies. Il est capital de bien y d’éducation nationale), indispensable
de limite de dépôt du dossier réfléchir car il est impossible de revenir tout au long de la carrière notamment
ainsi que de la saisie des vœux. sur les choix effectués une fois le serveur pour utiliser son adresse mail acadé-
fermé, ni de refuser un poste proposé mique, est obligatoire pour saisir les
qui avait été au préalable choisi par le vœux d’affectation.
ATTENTION : le refus de prendre
les fonctions dans le poste as-
BON À SAVOIR : signé est considéré comme une
lculée
ue enseignant est ca démission d’office. Dans tous
L’ancienneté de chaq . L’a ncienneté
nnée scolaire en cours les cas, quelles que soient les
au 1er septembre de l’a l’a dm ini stration
est celle donnée par difficultés ou les réserves sur le
à prendre en compte lus es , se rvices
nt, suppléances inc poste qui vous a été attribué, si-
(services d’enseigneme matio n).
de direction et de for gnez votre PV d’installation.
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