Incoterms & Transport International - Mme Hélène MOULLEC Dirigeante QUAY POINT SOLUTIONS - Bretagne Commerce International
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Incoterms & Transport International Mme Hélène MOULLEC Dirigeante QUAY POINT SOLUTIONS Webinaire | 30 mars 2021
BCI : QUI SOMMES NOUS ?
Nos missions
Association d’entreprises, 1.000 adhérents,
outil du Conseil régional & de la CCI Bretagne pour :
• Aider les sociétés bretonnes dans leur développement à l’international
• Identifier et accompagner des projets d’investissements étrangers en Bretagne
+2.100 +1.100 36 3.720
entreprises participants à salons participations
accompagnées l’Open de internationaux d’entreprises
10.200 l’international & missions à 109 réunions
accompagnements sectorielles d’information
Chiffres 2019
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 2
BCI : QUI SOMMES NOUS ?
Notre équipe
Une équipe de 40 personnes en Bretagne
Un réseau mondial pour vous accompagner de A à Z
Une équipe répartie sur tout le territoire breton, Une couverture mondiale
au plus près des entreprises bretonnes grâce à un réseau de partenaires agréés
grâce à une : à l’étranger dans + de 100 pays :
• proximité géographique : nos conseillers • résidant de longue date à l’étranger et
internationaux, technique/stratégique et maîtrisant parfaitement la langue, les codes et
technique/réglementaire, sont basés sur tout les rouages des affaires de leur pays d’accueil
le territoire dans les CCI territoriales
• particulièrement bien placés pour trouver la
• proximité sectorielle : nos chargés d’affaires meilleure solution adaptée à votre projet
sectoriels comprennent vos produits et (partenaires, clients, fournisseurs,
services pour mieux vous conseiller hébergement, domiciliation, homologation…)
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 3
BCI : QUI SOMMES NOUS ? Nos services Deux axes d’accompagnement prioritaires INFORMER & SENSIBILISER Vous sensibiliser et informer sur les opportunités de marché dans le monde, sur les modalités techniques et administratives ACCOMPAGNER A L’ETRANGER Vous proposer un accompagnement sur-mesure pour démarrer ou consolider votre activité à l’étranger, dans vos pays cibles Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 4
BCI : QUI SOMMES NOUS ?
Nos services
Vente
Aide à la structuration Salons professionnels Recherche de distributeurs,
Organisation de votre présence sur importateurs, agents, clients directs…
de l’entreprise
Diagnostic export, plan d’action, des salons internationaux, stands clés
marketing, innovation, logistique, en main, accueil de visiteurs bretons Achat
protection, sécurisation, RH, sur le stand Bretagne Recherche de fournisseurs, sous-
financement, juridique… traitants, cotraitants, suivi et contrôle
Missions sectorielles qualité…
Conseil technique Visites terrain et rencontres B2B à
l’étranger pour découvrir les bonnes Implantation
& réglementaire Filiale commerciale/industrielle,
pratiques et initier des courants
Diagnostic TACI, aspects douaniers et partenariat…
d’affaires
fiscaux, logistique, Incoterms®,
risques pays, sécurisation des
Rendez-vous acheteurs Ressources humaines
paiements, réglementation
Rencontres d’acheteurs potentiels en Hébergement, recrutement, portage,
produits/pays…
Bretagne ou en visio coaching…
Réunions d’information Technico-réglementaire
Missions de prospection
& webinaires gratuits Représentation administrative,
online
RDV B2B ciblés en visio, webinaires homologations, certifications, AMM…
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 5
DIAGNOSTICS
Diagnostics d’accompagnement de BCI
DIAG DECLIC EXPORT DIAG TACI
Par où commencer ? Quelle est la réglementation d’importation
Comment faire pour être proactif ? dans le pays et nos obligations légales ?
Qui peut m’aider ? Comment rédiger son offre commerciale ?
Quels pays cibler ? Comment évaluer les droits et taxes ?
Comment identifier le bon salon Comment évaluer le moyen de paiement
et comment s’y préparer ? international le mieux adapté ?
... ...
Objectif Objectif
Analyse Analyse
Proposition de Préconisations Préconisations
Stratégie
Plan d’action
Suivi opérationnel
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 6
BCI : QUI SOMMES NOUS ?
BCI info
Le service de veille & d’information en ligne des adhérents
Retrouvez sur le site de BCI, des informations fiables, validées et actualisées pour accélérer
votre développement international.
• Infos pays et marché • Webinaires en replay
• Études et fiches • Tutoriels dédiés au
sectorielles commerce international
• Veille réglementaire • Guides et conseils
• Dossiers thématiques • Outils et liens utiles
• Conseils de nos • Création d’alertes
partenaires agréés à personnalisées…
l’étranger
• Risques pays de 100 pays
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 7
BCI : QUI SOMMES NOUS ?
Prospection & accompagnement des investisseurs étrangers
Contactez notre service Invest in Bretagne
Si vous trouvez qu’il manque en Bretagne un
maillon de la chaîne dans votre secteur d’activité,
> nous ciblerons notre travail de prospection pour
trouver l’entreprise manquante
Si l’un de vos contacts étrangers a un projet
d’implantation en France,
> nous pouvons lui apporter toutes les
informations, tous les contacts et
l’accompagnement nécessaires à son implantation
en Bretagne.
www.invest-in-bretagne.org
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 8
VOS CONTACTS BCI Conseillers internationaux CONSEIL TECHNIQUE & RÉGLEMENTAIRE CONSEIL TECHNIQUE & STRATÉGIQUE CCI COTES D’ARMOR - Annie LE MASSON CCI COTES D’ARMOR - Aymeric GUILLOU T. 02 96 78 62 05 T. 06 07 44 18 87 a.lemasson@BretagneCommerceInternational.com a.guillou@BretagneCommerceInternational.com CCI ILLE-ET-VILAINE - Cindy LE GUERN CCI ILLE-ET-VILAINE - Capucine LIX T. 07 88 19 65 10 T. 06 88 19 74 19 c.leguern@BretagneCommerceInternational.com c.lix@BretagneCommerceInternational.com CCIMBO BREST | MORLAIX - Annie MUGNIER CCI ILLE-ET-VILAINE - Aymeric GUILLOU (Secteur Agri) T. 02 98 62 39 16 T. 06 07 44 18 87 a.mugnier@BretagneCommerceInternational.com a.guillou@BretagneCommerceInternational.com CCIMBO QUIMPER - Monia BENRAHAL CCIMBO BREST | MORLAIX | QUIMPER - Dominique FLOC’H T. 02 98 98 29 06 T. 02 98 00 38 00 m.benrahal@BretagneCommerceInternational.com d.floch@BretagneCommerceInternational.com CCI MORBIHAN - Pascale LE BORGNE CCI MORBIHAN - Jacques RENAULT T. 02 97 02 40 67 T. 02 97 02 40 63 p.leborgne@BretagneCommerceInternational.com j.renault@BretagneCommerceInternational.com Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 9
Incoterms & Transport International Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 10
1. Choix du mode de transport
1.1 Solutions en transport maritime
1.2 Solutions en transport aérien
2. Identification/recrudescence d’avaries– FOCUS Assurance
SOMMAIRE
3. Notions clés des règles Incoterms® 2020
3.1 Définition
3.2 Evolutions
3.3 Incoterms® Multimodaux
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 11Nous étudions vos besoins et vous accompagnons dans :
➢ La conception et/ou l’optimisation de vos plans de transport,
➢ La sécurisation de vos expéditions et de vos délais d’acheminement,
➢ L’anticipation des évolutions réglementaires et environnementales pour une
meilleure réactivité,
➢ L’amélioration des process de transport au sein de votre organisation,
➢ La mise en œuvre de solutions répondant aux niveaux de performance
attendues.
Nous prenons en compte vos attentes et vous assistons dans :
➢ La négociation des conditions commerciales avec les acteurs de la
chaine logistique,
➢ La maitrise de vos coûts et l’analyse des surcoûts,
➢ La recherche de productivité.
Nous adaptons nos modules à vos besoins et à votre environnement
pour une formation « sur-mesure »
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 121. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN Le transport par voie maritime ➢ 80% des échanges mondiaux (45% conteneurisés) ➢ Essor du transport maritime international ➢ Modèle d’optimisation : • Amélioration des délais • Baisse des coûts • Sécurisation • Intermodal ➢ Mode adapté au transport de marchandises : • Volumineuses • Non urgentes : ✓ Fréquences de départ ✓ Transit time ✓ Transbordements Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 13
1. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN ILLUSTRATION CMA-CGM : MAERSK Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 14
1. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie maritime
Conteneur
➢ Le modèle et la taille du conteneur seront fonction : Nature de vos marchandises - Dimensions – poids
➢ Modèles de conteneurs maritimes :
➢ Différentes Tailles :
• 20’
• 40’
• 45’
➢ Conteneur complets (FCL)
➢ Groupages (LCL) : optimisation des coûts pour des expéditions de faible volume
o Attention aux délais de consolidation/déconsolidation – fréquences de départ – Soumis à aliment suffisant
Points de vigilance : Poids limites, franchises, plombs haute sécurité, déclaration VGM obligatoire, etc…
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 151. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie maritime
➢ Marché concentré sur une 10aine d’armateurs globaux
➢ Augmentation substantielle des capacités
HMM Algeciras :
23 964 EVP
400 m (L) x 61 m (l)
➢ 3 Alliances puissantes (opérationnelles) : moyens-coûts-dessertes
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 161. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie maritime
Transit times estimatifs
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 171. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie maritime
RoRo
Conventionnel
Affrètement
➢ Solutions adaptées notamment :
➢ Au transport de « colis lourds »
➢ Au transport de marchandises dangereuses non autorisées sur les lignes
régulières
➢ Sont associées des conditions de contrats spécifiques et des prestations
complémentaires : arrimage, manutention, utilisation de moyens spéciaux
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 181. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie maritime
POINT DE SITUATION
➢ Problèmes d’équipement et d’espace à bord
➢ Congestions en Europe (UK et ports du Nord particulièrement) – US – Chine : retard ou annulation d’escales
➢ Certains terminaux limitent l’entrée des conteneurs à l’avance
➢ Niveaux record des tarifs « Spot »
➢ Prévisions : retour à une situation plus stable pas avant 2nd second semestre 2021
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 191. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie aérienne
➢ Le fret aérien représente en valeur 30 à 35% du commerce mondial
➢ Les frets sont majoritairement chargés :
o sur des vols passagers (Source IATA : En 2018: 70% à 80% du fret)
o À bord d’avions cargo
o À bord d’appareils affrétés
➢ Mode de transport adapté :
o Aux expéditions urgentes
o Aux frets répondant à des formats limites
o A des marchandises à valeur ajoutée
Règle de taxation : 1 T/6m3 – soit 1m3 = 166,66 kg (express : 1 T = 5 m3)
1 palette – Poids brut : 150 kg - 100x120x150 cm = 1,8 m3
=300 kg PV (taxable)
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 201. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie aérienne
AFFRETEMENT
➢ Chargement de marchandises volumineuses (colis ou quantités)
➢ Solution adaptée à certains produits règlementés
➢ L’affrètement fait l’objet d’un contrat de transport spécifique (conditions
tarifaires spécifiques)
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 211. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie aérienne
EXPRESS
➢ Répond à 2 besoins : Urgence & Traçabilité
➢ Door to Door
➢ Usuellement DAP / DDP
➢ Poids limite : 30 kg
➢ Dimensions limites - Dépassement des dimensions maximales : traitement manuel requis (non convoyé)
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 221. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie aérienne
HAND CARRY
➢ Solution de transport par porteur sur des vols commerciaux
➢ Répond à des besoins de transport très urgents et sécurisés
➢ Tracing à chacune des étapes (téléphone, sms)
Points de vigilance :
• Adapté à des petits colis, format cabine (attention poids-dimensions)
• Solution Onéreuse
• Les formalités de douane sont à organiser au départ et à l’arrivée
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 231. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie aérienne
MESSAGERIE
Messagerie CLASSIQUE :
Solution pour du General Cargo sans priorité d’embarquement.
Messagerie EXPRESS :
Certaines compagnies offrent des solutions sécurisées (priorisation des fret mais pas 100%)
GROUPAGE
➢ Consolidation des expéditions en groupage, proposés par certains Commissionnaires de Transport
➢ Sur certaines destinations
➢ Vigilance sur les fréquences de départ (nombre départs/semaine)
CARGO
➢ Solutions déployées sur certains axes à fort trafic
➢ Capacité de chargement plus important (h)
Solutions combinées (sea-air)
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 241. SOLUTIONS & ORGANISATION – MARITIME & AERIEN
Le transport par voie aérienne
POINT DE SITUATION
➢ Grave crise aérienne depuis le début de la pandémie
➢ L’Antonov (capacité de 250 T – 88 m. d’envergure) est devenu le Graal
➢ Aménagement avions passagers (777) - Pax Freighters - Colis légers – 60 T – 240 m3
➢ Aubaine pour les compagnies Cargo
➢ Graves difficultés pour les compagnies traditionnelles
➢ Tensions sur le marché au départ d’Asie et d’Europe particulièrement
➢ Impacts tarifaires majeurs
➢ Prévisions IATA : retour à une situation « normale » en 2023
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 252. RISQUES – focus ASSURANCE Facteurs de risques ➢ Focus : Actualité – Notions Incoterms® ➢ 2 catégories de risques : Opérationnels ➢ Dommages ➢ Pertes ➢ Vols ➢ Etc… ➢ Transport ➢ Manutentions ➢ Affectant votre marchandise en particulier Structurels et Environnementaux (maritime en particulier) ➢ En constante évolution du fait notamment : o Gigantisme des navires o Evènements climatiques Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 26
1er décembre 2020
2. RISQUES – focus ASSURANCE
ILLUSTRATION
Source : Le Marin
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 272. RISQUES – focus ASSURANCE
ILLUSTRATION
Source : JMM – 21/01/2021
2021
2019
270 conteneurs par dessus
bord en mer du nord.
Cause : Tempête
Source : Mer et Marine
19/02/2021 (260 TC)
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 282. RISQUES – focus ASSURANCE
ILLUSTRATION
Maersk Honam APL Vancouver Hapag Lloyd-
2018 2019 Yantian Express
2019
L’avarie commune :
L’Antenne – Définition :
« Lorsque le capitaine est conduit, pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et la cargaison, à un sacrifice extraordinaire consenti volontairement
et raisonnablement et ayant eu un résultat utile pour les biens de l’expédition maritime, la perte ou le dommage constitue une avarie commune.
Le propriétaire du navire et le propriétaire de la cargaison sont dans l’obligation d’en supporter une part équitable, même s’ils ne sont pas assurés. »
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 292. RISQUES – focus ASSURANCE Couverture ➢ L’assurance FAP Sauf ➢ Assurance Tous Risques (Particulière + commune) ➢ Assurance et Incoterms® : La souscription de l’assurance n’est obligatoire que dans le cadre des Incoterms CIP – CIF ➢ CIF : Minimale ➢ CIP : Tous risques Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 30
3. Les règles Incoterms® 2020
Définition et cadre d’application
➢ International Commercial Terms®
➢ Règles publiées par l’ICC
➢ Evoluent tous les 10 ans - Dernière version 1er janvier 2020
➢ Abréviation anglophone de 3 lettres suivi a minima du lieu de destination (+version ICC 2020)
➢ L’Incoterm® n’est pas obligatoire mais permet aux parties dans une très grande partie du monde de se mettre d’accord rapidement
sur les modalités de la transaction
➢ Il définit les obligations entre un vendeur et un acheteur sur :
Qui fait Quoi ?
Qui paye Quoi ?
Qui est responsable de Quoi ?
A quelle étape du flux ?
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 313. Les règles Incoterms® 2020
Définition et cadre d’application
➢ Les Incoterms® sont des règles - conditions au contrat
➢ 2 Groupes d’Incoterms®
Multimodaux
Maritimes
Ils s’appliquent lorsque le contrat couvre un ou
plusieurs modes de transport : Terre/Fer/Air/Mer Généralement pour du vrac ou du
(marchandise conteneurisée). conventionnel (en Maritime ou Fluvial)
lorsque les points de livraison et de destination
Le lieu associé à l’Incoterm® peut être divers : sont des ports (exclusivement – Lieux « from
magasin, entrepôt, plateforme portuaire ou Port to Port » à définir),
aéroportuaire, frontière, etc.
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 323. Les règles Incoterms® 2020
Le DAT 2010 devient le DPU 2020 dans la
mesure où le lieu de destination n’est pas
seulement un terminal.
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 333. Les règles Incoterms® 2020
Idem version 2010
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 343. Les règles Incoterms® 2020
EXW Loaded (chargé) :
Définition et cadre d’application aux frais et risques du
vendeur? de l’acheteur?
➢ Pour les Incoterms® ICC, des variantes sont possibles (contrat de vente) Exemples :
DDP Exclusive of VAT
➢ Attention aux FOB Américains :
o FOB Point de départ
o FOB Frontière
o FOB Point de Vente
o FOB Destination dédouané
➢ Exclusions :
- Le transfert de propriété de la marchandise sur le plan contractuel
- L’arrimage des marchandises
- La plupart des conséquences en matière de délais ou autres manquement
- Etc…
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 35Les règles Incoterms® A : vendeur
3. Les règles Incoterms® 2020 sont déclinées en 10
–
B : acheteur
articles
Que couvrent les règles Incoterms®?
A1 A2 A3
– – –
B1 B2 B3
Obligations Générales Livraison/Prise de livraison Transfert des risques
A4 A5 A6
– – –
Transport Assurance Document
B4 B5 B6
de livraison/de transport
A7 A8 A9
– Vérification – –
Dédouanement Export/ImportB7 Emballage B8 Répartition des coûts B9
Marquage
A10
–
Notification B10
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 36
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)3. Les règles Incoterms® 2020
Que couvrent les règles Incoterms®?
➢ Les règles Incoterms® définissent la répartition entre vendeur et acheteur :
o Des Responsabilités : A qui incombent les obligations : Documentaires – règlementaires – notification
En cas de manquement, la partie défaillante supportera les frais et les risques afférents
o Des Coûts : Qui prend en charge les coûts jusqu’au lieu de destination ?
o Des Risques : Qui supporte les Risques (Pertes-Vols-Détérioration-etc…) jusqu’au lieu de livraison ?
Point de transfert Point de transfert
des coûts des risques
Qui prend en charge les Coûts
Qui supporte les
Manutention, transport, douane,
assurance, droits et taxes, etc
Risques l’identification du point de transfert
des risques permet à celui qui
jusqu’au lieu de destination? jusqu’au lieu de livraison? supporte les risques de prendre ses
dispositions en terme d’assurance.
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 37
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)3. Les règles Incoterms® 2020
Que couvrent les règles Incoterms®?
Ventes départ
Le risque Transport est
Lieu de livraison supporté par l’acheteur
(gestion du sinistre)
≠ CIP : Tous risques
Lieu de destination
Ventes Arrivée
Risque supporté
par le vendeur
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 38
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)3. Les règles Incoterms® 2020
Lieu de livraison CIF : Assurance
≠ minimale
Lieu de destination
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 393. Les règles Incoterms® 2020
Que couvrent les règles Incoterms®?
FOCUS CIP - CIF
• L’assurance doit être conforme aux clauses ICC :
CIP : ICC A
CIF : ICC C
• L’assurance doit couvrir au minimum le prix prévu au contrat +10 % (soit 110 %)
• L’assurance doit couvrir, pour le compte de l’acheteur, les marchandises à partir de l’endroit de livraison défini jusqu’à minima le lieu de
destination convenu
• Hormis pour le CIP et CIF, aucune obligation d’assurance pour les autres Incoterms®
• Dans tous les cas, lorsque vous supportez les risques, préservez vos intérêts et souscrivez une assurance Transport (FAP sauf - Tous Risques)
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 40
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)3. Les règles Incoterms® 2020
Evolutions de la version 2020
Illustration
Objectifs :
➢ Rendre les règles plus compréhensives afin de faciliter leur utilisation et de réduire les litiges
➢ Inclure des notes explicatives pour faciliter la bonne compréhension de la règle
➢ Déterminer les obligations et la répartition des coûts liés à la sureté/sécurité
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 41
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)3. Les règles Incoterms® 2020
EVOLUTION DE LA VERSION 2020®
Les évolutions :
FCA Assurance Introduction du DPU Transport pour compte
EXW, FCA, DAP, DPU et DDP
Une option FCA en cas de Evolution des obligations
paiement via une sécurité Le DAT s’étend et devient Les nouvelles règles
bancaire : Tous Risques pour le CIP DPU (Delivered at Place introduisent la notion de
(ICC A) Unloaded) transport pour compte propre.
« FCA + Connaissement
maritime à bord » Couverture minimale pour le Le lieu de destination peut Le vendeur ou l’acheteur a
CIF (ICC C) être n’importe quel lieu (et possibilité d’utiliser ses
L’acheteur donne non plus uniquement un propres moyens de transport
instructions au Sur 110% de la valeur terminal) pour acheminer les
transporteur de remettre marchandises
au vendeur le sans nécessairement avoir
connaissement portant la recours à un tiers
mention de mise à bord. professionnel du transport.
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 42
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)3. Les règles Incoterms® 2020 Ils s’appliquent lorsque le contrat couvre
un ou plusieurs modes de transport :
Les règles Incoterms® 2020 Terre/Fer/Air/Mer (marchandise
conteneurisée).
Le lieu associé à l’Incoterm® peut être divers :
magasin, entrepôt, plateforme portuaire ou
aéroportuaire, frontière, etc.
7 Incoterms® MULTIMODAUX 2020
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 43
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)3. Les règles Incoterms® 2020
Les règles Incoterms® 2020
EXW – A L’USINE - EXWORKS
Le vendeur a livré les marchandises à l’acheteur :
✓ Dès lors que les marchandises ont été mises à disposition de l’acheteur dans un lieu dûment désigné
✓ Que ce lieu désigné peut être les propres locaux du vendeur ou non
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 44
Source : Incoterms® et valeurs en douane (source Portail DGDDI)FCA – FRANCO TRANSPORTEUR – FREE CARRIER
Le vendeur livre les marchandises, formalités douanières export accomplies, à l’acheteur selon l’une ou l’autre des
deux options suivantes :
1 Lorsque le lieu désigné est celui des locaux du vendeur, les marchandises sont dûment livrées :
✓ Lorsqu’elles sont chargées sur le moyen de transport mis en place par l’acheteur
2 Lorsque le lieu désigné est autre que les locaux du vendeur, les marchandises sont dûment livrées :
✓ Lorsque, ayant été chargées sur le moyen de transport du vendeur,
✓ Elles sont arrivées au lieu convenu et,
Incoterms 2020
✓ Sont prêtes à être déchargées du moyen de transport du vendeur
et
®
✓ Sont à la disposition du transporteur ou d’une autre personne nommée par l’acheteur
FCA
Notification de la livraison - Introduction de la notion de « connaissement – mise à bord »
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 45CPT – PORT PAYE JUSQU’À – CARRIAGE PAID TO
Le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l’acheteur :
✓ En les remettant au transporteur
✓ Retenu contractuellement par le vendeur Lieu de livraison
≠
Lieu de destination
Le vendeur conclut à ses frais un contrat de transport :
✓ jusqu’au point de destination convenu
Le vendeur notifie la livraison
Incoterms 2020
Position par défaut : Risque transféré lorsque la marchandise est remise au 1er transporteur
CPT
®
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 46Minimum de
couverture : Prix prévu
CIP – PORT PAYE, ASSURANCE COMPRISE JUSQU’À – CARRIAGE INSURANCE PAID TO au contrat + 10%
Jusqu’à minima le lieu
CPT + Assurance (Clauses type ICC A) de destination convenu
Le vendeur doit souscrire une assurance couvrant les risques pour l’acheteur entre
l’endroit de livraison jusqu’au moins l’endroit de destination convenu
Incoterms 2020
®
CIP
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 47DAP – RENDU AU LIEU DE DESTINATION – DELIVERED AT PLACE
Le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l’acheteur :
✓ Lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur
✓ Sur le moyen de transport arrivant, prêtes pour être déchargées
✓ Au lieu de destination désigné
ou
✓ À l’endroit convenu au lieu de destination, s’il en a été convenu ainsi
Incoterms 2020
Lieu de livraison = lieu de destination
Pas d’obligation en terme d’assurance – Attention aux risques supportés
®
DAP
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 48DPU – RENDU AU LIEU DE DESTINATION DECHARGE – DELIVERED AT PLACE UNLOADED
Le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques à l’acheteur – lorsque les marchandises :
✓ une fois déchargées du moyen de transport arrivant à destination,
✓ sont mises à la disposition de l’acheteur
✓ Au lieu de destination désigné
ou
✓ À l’endroit convenu au lieu de destination, s’il en a été convenu ainsi
Incoterms 2020
Lieu de destination = lieu de livraison
®
DPU
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 49DDP – RENDU DROITS ACQUITTES – DELIVERED DUTY PAID
Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur :
lorsque les marchandises
✓ sont mises à la disposition de l’acheteur
✓ Dédouanées à l’importation
✓ Sur le moyen de transport arrivant
✓ Prêtes pour être déchargées
✓
Incoterms 2020
Au lieu de destination désigné ou à l’endroit convenu au lieu de destination, s’il
en a été convenu ainsi
®
Lieu de destination = lieu de livraison DDP
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 503. Les règles Incoterms® 2020
Conclusion
Partage - Retour d’expert
➢ La nouvelle version des règles Incoterms® n’a pas bénéficié de conditions favorables pour sa
diffusion
➢ Dans le cadre de crédoc, les fournisseurs (notamment asiatiques) imposent souvent des
ventes FOB Port de chargement
➢ Des FOB Aéroports encore fréquents (plus que des FCA Seaport) !
Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 51Hélène MOULLEC
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Incoterms et Transport International | 30 mars 2021 | p. 5230/03/2021
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