Informations Municipales - Juillet 2017 - Saint-Pandelon

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Informations Municipales - Juillet 2017 - Saint-Pandelon
Informations
Municipales    Saint-Pandelon

                          Juillet
                           2017
Informations Municipales - Juillet 2017 - Saint-Pandelon
Mairie de Saint-Pandelon - Secrétariat

           Secrétaire de Mairie : Sylvie GATUINGT-CHASSERIAUD

                           Ouverture au public
                        Lundi de 14 h 00 à 18 h 00
                  Mercredi et Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00

Permanence téléphonique tous les jours de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
    (vendredi à 16 h 00). Mairie fermée mercredi après-midi et samedi

                 Tél. : 05.58.98.72.66 Fax : 05.58.98.65.41
                     E.mail : mairie@saint-pandelon.fr

                        http://www.saint-pandelon.fr
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Le Mot du Maire
                 Nous voici à mi-parcours en cette année 2017.

                 Les enfants ont terminé leur année scolaire. Certains partiront
                 en septembre, pour le collège, d’autres pour le lycée
                 ou l’apprentissage. Cela sera un grand changement pour eux et
                 leurs parents.

                 Au niveau national, il y a eu également une évolution, après
                 deux élections majeures, un nouveau Président a été élu à une
                 forte majorité, de nouvelles orientations seront présentées et
                 prises.

                 La moralisation de la vie politique est nécessaire, mais qu’elle
                 soit appliquée à tous les niveaux. Si certains se réjouissent de la
                 fin programmée de la Taxe d’Habitation, nos communes
                 pâtiront de ce manque de ressources. Nos investissements
                 seront toujours à financer et de nouvelles charges de sécurité
                 pour nos fêtes patronales nous sont imposées.

Des efforts et des choix seront à réaliser qui nécessiteront la réduction optimale
de nos dépenses de fonctionnement : l’entretien de nos bâtiments se fera avec
parcimonie, des choix drastiques seront proposés ! (matériel pour les
associations, subventions diverses, réduction de l’éclairage public, réduire le
fleurissement ou l’entretien de notre bourg, voire demander une participation
aux associations pour les frais de fonctionnement de nos salles).

Les élus et bénévoles de SAINT-PANDELON donnent beaucoup pour notre
commune, nous essaierons le plus longtemps possible de rester un village des
plus accueillants par sa beauté et sa richesse.

En attendant de vous retrouver pour nos fêtes, je vous souhaite un bon été à
tous.

                                                          Christian CARRÈRE
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                                 Budget

Vote du Budget Primitif 2017 en séance du                        Le Budget Primitif prévoit les recettes et les dépenses de la Commune
Conseil Municipal du 4 avril, adopté à                           pour l’année. Une fois voté par le Conseil Municipal, celui-ci permet au
l’unanimité.                                                     Maire d’engager les dépenses et de percevoir les recettes.

                           Budget principal commune                              Budget Annexe : Lotissement Le Tronquet
     Section Fonctionnement                          582 787 €                       Section                Dépenses           Recettes

     Section Investissement                          325 621 €             Fonctionnement                   230 548 €          340 918 €
                                                                           Investissement                   174 132 €          258 647 €

                                                                                                        Charges à caractère général
                               Dépenses de Fonctionnement
                                                          12 025 €
                                                             2%                                         Charges de personnel
                                         120 000 €
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

                                           21%                                     105 500 €
                                                                                                        Participation CAGD
                                                                                     18%
                               20 000 €
                                  3%                                                                    Autres charges de gestion
                                                                                                        courante

                                                                                                        Charges financières

                                                                                                        Dépenses imprévues
                              18 262 €
                                 3%
                                                                                          125 965 €     Autofinancement des
                                                                                            22%         investissements

                                     107 785 €                                 73 250 €                 Amortissements
                                       18%                                       13%

                              Recettes de Fonctionnement                                                Remboursement Charges
                                                                                                        personnel
                                                                     4 150 €
                                                     3 500 €
                                                                       1%        100 947 €              Produit des services
                                                       1%
                                                                                   17%
                               210 933 €
                                                                                                        Dotations et subventions
                                 36%

                                                                                                        Impôts et taxes

                                                                                                        Autres produits de gestion

                                6 434 €                                                                 Opérations d'ordre
                                  1%
                                                                                          222 823 €
                                                                                            38%         Excédent reporté
                                          34 000 €
                                             6%
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La section de Fonctionnement regroupe l’ensemble des opérations courantes de gestion :
     - dépenses (frais de personnel, entretien locaux, voirie, fournitures ou équipements divers, subventions aux
       associations, intérêts des emprunts, etc.)
     - recettes (loyers bâtiments communaux, diverses taxes, dotations par l’Etat, etc.)
La section d’Investissement permet de financer les opérations d’équipement, des constructions, de rembourser le capital
des emprunts...

                                         Dépenses d'Investissement
                                                           1 109 €
                                               6 802 €       0%               61 511 €
                               35 817 €          2%
                                                                                19%
                                 11%
                                                                                             510 €
                  70 215 €                                                                    0%
                    22%
                                                                                                5 870 €
                                                                                                  2%

                       18 000 €
                          5%                                                         90 000 €
                                        24 987 €                                       28%
                                           8%              10 800 €
                                                              3%
                Subventions d'équipement versées                        Achat terrains de voirie
                Travaux Hall des Sports                                 Travaux Mairie
                Travaux salle Castéra                                   Achats de matériel
                Aménagements parkings                                   Achats de terrains
                Remboursement emprunts                                  Opérations d'ordre
                Remboursement taxe aménagement

                                  Recettes d'Investissement
                                                   250 €
                                                                368 €          44 900 €
                                                    0%
                                                                 0%              14%
                                   12 025 €
                                      4%
                                                                                          6 700 €
                                                                                            2%
               120 000 €
                 37%

                                                                                                141 378 €
                                                                                                  43%

              Subventions d'investissement                            Dotations et fonds divers
              Fonds propres                                           Autofinancement des investissements
              Amortissements                                          Cessions d'immobilisations
              Opérations d'ordre
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                   IMPÔTS LOCAUX 2017                Taux d’imposition non modifiés en 2017

                                                     2016                                   2017

                    TAXE                          Produit fiscal        Taux d'imposition          Produit fiscal
    Habitation                                     73 482 €                  7,68 %                 70 986 €

    Foncier bâti                                   48 593 €                  8,89 %                 50 451 €

    Foncier non bâti                               6 622 €                  22,00 %                   6 578 €

    Contribution fiscalisée S.I.V.U.               64 904 €                                         62 263 €

            Total produit fiscal                  193 601 €                                        190 278 €

         Subventions allouées par la Commune

                   A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agréée)                               600 €
                   Association de Gestion du Lycée Professionnel Ste-Elisabeth                     100 €
                   C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)                                 2 500 €
                   Comité de Jumelage                                                          1 500 €
                   Comité des Fêtes                                                            3 500 €
                   Familles Rurales                                                                170 €
                   Foyer Rural                                                                     250 €
                   Œuvres d’Intérêt général (lutte contre le cancer)                               115 €
                   U.N.C. (Anciens Combattants)                                                    250 €

           Divers achats de matériels
                                                     MAIRIE                                                     HT
                                               Photocopieur Samsung                                          2 300,00 €
                                               Vente ancien photocopieur                                       300,00 €
                                               Stores vénitiens                                                742,30 €
                                               Garde-corps fenêtre étage                                       309,29 €

                                                                   HALL DES SPORTS et CASTÉRA
                                               Armoire ménage                                                  235,40 €
                                               Lave-vaisselle                                                3 900,00 €
                                               20 tables et 40 bancs                                         2 550,00 €

                                                                         ESPACES VERTS
                                               Appareil de désherbage thermique sur chariot                  2 200,00 €
                                               Débroussailleuse avec coupe à contre rotation                   497,00 €
                                               Bineuse électrique avec batterie                              1 740,00 €
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                                                                                     Travaux de Voirie 2017 - 2020

Comme vous avez pu le constater, des travaux d’enrobé hors
CAGD ont été réalisés pour améliorer le confort des différents
usagers et réduire ainsi les travaux d’entretien :
   ● Arrière du local communal
   ● Façade du local des chasseurs
   ● Parking arrière de la salle des associations
   ● Voie parallèle aux logements du Presbytère

Comme convenu, les travaux 2017 ont été réalisés
dans le respect des voies prioritaires définies par la                                 Ordre de priorité (5 étant la priorité maxi) :
CAGD.                                                                                  5 - Route des Carrières
A ce jour, nous ne connaissons pas le programme                                        4 - Chemin de Marmayou
2018. Nous vous le communiquerons lors du                                              3 - Chemin de Viellotte
bulletin de janvier 2018.                                                              2 - Chemin de Leplante
                                                                                       1 - Chemin de Campagne
Le tableau ci dessous reste d’actualité :
                                              Travaux prévisionnels des voiries
          Voies                                Nature des Travaux                             2017            2018            2019           2020
                           Revêtement enrobé et accotements + placette de
Chemin de Leplante                                                                                          31 500,00 €
                           retournement en bout de voie sur parcelle communale

Chemin de Viellotte        Revêtement enrobé                                                                41 000,00 €

                           Remplacement busage carrefour départementale
Route du Château                                                                                             5 000,00 €                    20 500,00 €
                           + revêtement enrobé et accotements

Chemin de Marmayou         Revêtement enrobé + accotements                                  26 000,00 €

                           Revêtement enrobé
Route des Carrières                                                                         75 000,00 €
                           du chemin de Campagne au chemin de Marmayou

                           Poutres de rives
Route du Bigné                                                                                                              37 000,00 €    40 000,00 €
                           + revêtement enrobé et accotements

                           Purges des racines
Chemin de Campagne                                                                                          35 000,00 €
                           + revêtement enrobé et accotements

                           Travaux sur réseau pluvial, bordurage des courbes,
Route de la Vieille Côte                                                                                    12 000,00 €     85 000,00 €
                           revêtement enrobé et marquage routier

                                                                            TOTAUX           101 000,00 €    124 500,00 €   122 000,00 €    60 500,00 €

                                                                    Syndicat d'Equipement
                                                                   des Communes des Landes

                              Assainissement 2017
                               Le Conseil Municipal a décidé d’inscrire les travaux
                              d’assainissement du Chemin de Lamaison au budget 2017 :
                                      Montant estimatif HT                                             38 500,00 €
                                      Subvention du Conseil Départemental                               5 625,00 €
                                      Participation du Sydec                                           21 350,00 €
                                      Participation communale                                          11 525,00 €
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                         Lotissement du Tronquet
         Ça y est, en ce mois de juin, le septième terrain du
         Lotissement du Tronquet a été retenu et un
         sous-seing privé signé.
         Courant septembre, les services du SYDEC vont
         procéder à la mise en place de l’éclairage public.
         L’entreprise COLAS, retenue pour les travaux de
         voirie, a réalisé la chaussée et les espaces verts.
         Un joli petit lotissement en plein cœur de notre
         village qui possède un petit plus avec un container à
         ordures ménagères enterré.

                      Travaux de rénovation des Bâtiments communaux

 Les bâtiments pour peu qu’ils prennent                           TRAVAUX MAIRIE
 de l’âge demandent un suivi permanent.          Isolation                                                    8 791,00 €
 Vous l’avez certainement vu lors de votre       Menuiseries extérieures (y compris garde-corps + stores)    39 365,26 €
 dernière visite en Mairie, les travaux sont     Chauffage / Climatisation                                    6 942,11 €
 terminés.
                                                 Peintures                                                    8 893,09 €
                                                 Mission SPS                                                    493,00 €
                                                                       TOTAL                                 64 484,46 €
                                                                 Subventions obtenues
                                                 DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)         18 929,00 €
                                                 Aide rénovation énergétique CAGD                            13 551,28 €
                                                 Aide rénovation énergétique Conseil Départemental           11 654,10 €
                                                 FEC (Fonds d'Equipement des Communes)                        7 000,00 €
                                                                      TOTAL                                  51 134,38 €

  D’autres bâtiments demandent quelques interventions :
  le Hall des Sports, l’Eglise et le Logement Jeunes. Vous
  trouverez ci-après les montants des travaux réalisés et
  les devis pour ceux à venir :

                         BATIMENTS                  Travaux                  Entreprise        Montant HT
                                             Installation chauffage
                HALL DES SPORTS                                         EURL Joël DUPOUY        2 266,00 €
                                             cuisine et vestiaire
                                             Entretien : nettoyage
                EGLISE                                                  PROTEC DÉCOR            2 070,00 €
                                              pierres et parements
                                             Entretien : peintures
                LOGEMENTS JEUNES                                        PROTEC DÉCOR              364,80 €
                                              planches de rives
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                                                                CONCESSION DES MINES DE SEL GEMME
                                                                                      DE
                                                                             SAINT-PANDELON

P       ar Arrêté en date du 14
        avril 2017, le Préfet des
        Landes
l'ouverture    d'une
                    a    prescrit
                        enquête
publique du 22 mai 2017 au
                                    vendredi de 8 h à 12 h - fermée le
                                    26 mai).

                                      Les    observations   pouvaient
                                                                           de protection soit Narrosse,
                                                                           Bénesse-Les-Dax,
                                                                           Saugnac et Cambran.
                                                                                               Dax   et

                                    également être adressées au             Le Commissaire Enquêteur,
21 juin 2017 relative à la
                                    Commissaire      Enquêteur    par      Madame       Anne      GUCHAN-
demande présentée par la
                                    correspondance à la Mairie de          DORLANNE,          chargée     de
Compagnie des Salins du Midi
                                    Saint-Pandelon, 210 Route du           mission au Conseil Régional de la
et des Salines de l'Est
                                    Bourg - 40180 Saint-Pandelon,          Nouvelle Aquitaine, s’est tenue à
(C.S.M.E.) dont le siège est sis
                                    siège de l'enquête publique,           la disposition du Public et a
immeuble Clichy Pouchet -
                                    par     messagerie     :     pref-     recueilli les observations du
bâtiment A - 92-98 Boulevard
                                    amenagement@landes.gouv.fr en          public    à   la      Mairie   de
Victor      Hugo      -   92115
                                    veillant à identifier l'objet de       Saint-Pandelon, les :
CLICHY, en vue d'obtenir la
prolongation de la concession de    l'enquête publique.                    - lundi 22 mai de 14 h à 17h
mines de sel gemme dite                                                    - mercredi 31 mai de 9 h à 12 h
                                     Un accès au dossier était ouvert
"concession de Saint-Pandelon"                                             - vendredi 9 juin de 9 h à 12 h
                                    au    public     sur    un     poste
dont elle est titulaire sur les                                            - mercredi 21 juin de 9 h à 12 h
                                    informatique situé à la Mairie de
communes de Saint-Pandelon,
                                    Dax, 14 rue Saint-Pierre, aux jours      Le rapport et les conclusions du
Narrosse,      Bénesse-Les-Dax,
                                    et heures d'accueil du public.         Commissaire Enquêteur pourront
Dax et Saugnac et Cambran.
                                                                           être consultés à la Préfecture et à
                                     Le dossier était consultable sur le
 Pendant l'enquête, le public a                                            la Mairie de Saint-Pandelon,
                                    site internet des services de l'Etat
pu prendre connaissance du                                                 ainsi que sur le site de la
                                    dans les Landes :
dossier      comportant      les                                           Préfecture, dans un délai d'un an
                                    www.landes.gouv.fr - ICPE -
documents cartographiques, la                                              à compter de la clôture de
                                    processus autorisation.
notice d'impact et consigner ses                                           l'enquête.
observations dans le registre à      Un avis au public, destiné à
feuillets non mobiles, ouvert à                                              La ministre de l'écologie, du
                                    annoncer l'ouverture de l'enquête,
cet effet, aux jours et heures                                             Développement Durable et de
                                    était affiché par les soins du Maire
d'ouverture, à la mairie de                                                l'Energie       est     l'autorité
                                    de Saint-Pandelon ainsi que les
Saint-Pandelon (le lundi de 14 h                                           compétente pour prendre la
                                    Maires des communes traversées
à 18 h, le mercredi et le                                                  décision d'autorisation ou de
                                    par les périmètres de stockage et
                                                                           refus. Elle statue par Arrêté.
Informations Municipales - Juillet 2017 - Saint-Pandelon
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                          Le GRAND DAX - avancée du PLUi

             D      ans le cadre de l'élaboration du
                    PLUi-H du Grand Dax, et au
          regard des exigences règlementaires, le
                                                              Il devra "exposer les dispositions qui
                                                              favorisent la densification de ces espaces
                                                              ainsi que la limitation de la consommation
          document d'urbanisme doit "analyser la
          consommation       d'espaces      naturels,         des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
          agricoles et forestiers au cours des dix            Il justifiera les objectifs chiffrés de
          années précédant l'approbation du plan              modération de la consommation de l'espace
          ou depuis la dernière révision du                   et de lutte contre l'étalement urbain compris
          document d'urbanisme et la capacité de              dans le Projet d'Aménagement et de
          densification et de mutation de
                                                              Développement Durable (PADD), au regard
          l'ensemble des espaces bâtis, en tenant
          compte des formes urbaines et                       des objectifs de consommation de l'espace
          architecturales."                                   fixés, le cas échéant, par le Schéma de
                                                              Cohérence Territoriale et au regard des
                                                              dynamiques             économiques          et
                                                              démographiques."

                             1/ ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS
                                               AGRICOLES ET FORESTIERS

      2/ ANALYSE DU POTENTIEL FONCIER DISPONIBLE AU SEIN DES ESPACES BÂTIS

                 Objectif de l’analyse : identifier les terrains libres ou divisibles afin d’évaluer
                 le potentiel qui sera réellement mobilisable au sein des futures zones urbaines
                 délimitées au pourtour des espaces actuellement construits, à vocation d'habitat.
                 Pourquoi cette analyse : elle constitue l’identification du potentiel foncier
                 mobilisable au sein de futures zones urbaines pressenties (ou secteurs de taille
                 et de capacités limitées en zone naturelle ou en zone agricole) qui seront
                 définies dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
                 Cette étape doit permettre la traduction réglementaire des choix pour dessiner le
                 futur plan de zonage à l'échelle de l'agglomération.
                 Elle a pour objet de valider les parcelles pouvant recevoir une nouvelle
                 construction au sein des espaces bâtis.
                 Il en sera déduit le nombre de logements potentiellement constructibles au sein
                 des espaces bâtis pour en déduire le nombre d'hectares devant être mobilisés en
                 extension des espaces bâtis (zones AU) pour répondre aux objectifs fixés par le
                 SCoT.
                 L'ensemble des dents creuses et potentiels constructibles n'ont pas vocation à
                 être urbanisés. Des espaces publics, trame verte urbaine ou parcs privés, par
                 exemple, peuvent être préservés de toutes constructions pour assurer le maintien
                 de respirations au sein des tissus urbains.
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Evolution des constructions nouvelles de notre
village depuis 20 ans :

De 1996 à 2006 (avant l’élaboration du PLU communal),
35 constructions en 10 ans.
De 2006 à 2016, ce sont 49 constructions nouvelles, les 2/3 ces
trois dernières années.
Entre les recensements de 2010 et 2014, notre population DGF* a baissé de 45 personnes, avec les
nouvelles constructions et le recensement de 2018, nous devrions revenir au même nombre d’habitants
qu’en 2010, soit 820 habitants.
Ce sont sur ces bases de constructions que notre PLUi va se bâtir : une volonté nationale de densifier les
centres bourgs, une volonté affirmée de réduire considérablement la consommation foncière et la fin des
constructions avec un assainissement autonome.
Dans les prochains mois, des réunions publiques vous présenteront toutes ces orientations.
Attention : Tous les terrains ou parcelles actuellement constructibles ne le resteront pas
forcément au 1er janvier 2020. Soyez vigilants, vous avez jusqu’à mi 2019 pour déposer vos
demandes.

* DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

                  Zéro phyto

                              Depuis le 1er janvier 2017,
                              l’usage de produits
                              phytosanitaires dans les
                              espaces publics est interdit.

                         Ainsi, l’ensemble des services publics est concerné par ces nouvelles
   mesures qui impactent le travail de nos agents d’entretien des espaces verts.

   Pour ce faire, la commune de Saint-Pandelon a fait l’acquisition de nouveaux équipements
   permettant d’assurer l’entretien de nos espaces verts sans l’usage de pesticides :
                   - appareil de désherbage thermique sur chariot       :       2 200 €
                   - débroussailleuse avec coupe à contre rotation      :         497 €
                   - bineuse électrique sans batterie                   :       1 740 €

   Ces investissements ont fait l’objet d’un financement de l’ADEME* à hauteur de 70 % et du
   Conseil Département pour 10 % supplémentaires.
   * Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
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                     Ecole SIVU - RPI
                     Heugas - Bénesse-Lès-Dax - Saint-Pandelon

Le RPI s’agrandit
                                                  Si ces démarches aboutissent, la commune
La commune de SIEST, par l’intermédiaire de       de SIEST intégrera notre RPI en Septembre
M. LANGOUANERE, Maire, et de son Conseil          2017. Lors de cette rentrée, seuls quelques
Municipal, manifeste depuis décembre 2016 un      petits Siestois rejoindront notre école. Les
fort désir de rejoindre notre RPI.                modalités pour les accueillir (garderie le
                                                  matin et transport) sont également en cours.
Cette commune a une situation particulière :
elle fait partie de notre Communauté              Ouverture de classe
d’Agglomération (CAGD) et bien que proche         Nous avons eu confirmation de l’ouverture
de chez nous, elle est associée au Canton         de la 8éme classe à SAINT-PANDELON.
DAX 1, alors que nous sommes dans le Canton       Cette ouverture souhaitable depuis 2 ou
DAX 2. Depuis 2006, elle est rattachée, par       3 ans va permettre d’avoir pour 2017/2018
convention, aux communes de PEY et ORIST          des classes de même niveau, avec des
(Communauté de Communes des Pays                  effectifs raisonnables. Lors du Conseil
d’Orthe) pour la gestion de la scolarité de ses   d’Ecole du 9 juin 2017, Madame
élèves en maternelle et élémentaire.              DA SILVA, Directrice de l’école, a annoncé
                                                  que le cycle 1 (3 classes de maternelles) et
Le choix d’intégrer notre RPI a pour la           le cycle 2 (CP CE1 CE2) seraient à
commune de Siest un but financier certes mais     HEUGAS et le cycle 3 irait à Saint-
aussi celui de retrouver une certaine cohérence   Pandelon. M. Laurent HONDELATTE est
de territoire tout à fait légitime.               nommé sur le poste concernant la 8éme
                                                  classe, Madame Christelle LARRÈRE
Après plusieurs réunions, avec les familles       demeure Directrice de ce site.
concernées, l’Education Nationale, la Sous-       A Heugas, Mesdames SENTENACQ et
Préfecture et les représentants du SIVU, les      COHEN nous quittent pour d’autres
démarches administratives ont débuté. Celles-ci   horizons.      Madame          LACASSAIN
ont été validées par les trois Conseils           remplacera Virginie SENTENACQ et deux
Municipaux des communes du SIVU. Le décret        stagiaires remplaceront Cécile COHEN dès
du Sous-Préfet est en attente.                    la rentrée.

                                                                         Ecole à Saint-Pandelon
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                                                                   DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

      Budget Prévisionnel 2017                              Déficit d'investissement reporté      27 790,00 €
           du SIVU-RPI                                      Emprunts et dettes assimilés          22 790,00 €
  Le Budget Prévisionnel 2017 a été                         Immobilisations incorporelles          3 400,00 €
  voté à l’unanimité par le Conseil                         Immobilisations corporelles           11 000,00 €
  Syndical du SIVU-RPI. Il comprend                                      TOTAL                    64 980,00 €
  toutes les dépenses scolaires, de
  cantine, d’accueil périscolaire et
  centre de loisirs. Il s’équilibre en                             RECETTES D’INVESTISSEMENT
  Recettes et Dépenses à 562 970 €
  dans la section Fonctionnement.                        Virement de la Section de Fonctionnement      33 570,00 €
  Dans les recettes prévisionnelles, la
                                                         Dotations, fonds divers et réserves           31 410,00 €
  participation des familles représente
                                                                       TOTAL                           64 980,00 €
  14,21 % du Budget, celle des
  organismes (CAF, CIAS, Conseil
  départemental, Etat) 10,91% et celle                            DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
  des trois Communes membres du
  SIVU 64,83%.                                          Charges à caractère général                   144 950,00 €
  La       section      d’Investissement                Charges de personnel et frais assimilés       310 050,00 €
  s’équilibre en Dépenses et Recettes à                 Dépenses imprévues                             39 300,00 €
  64 980 €.                                             Virement à la section d'Investissement         33 570,00 €
  Vous constaterez dans le tableau                      Autres charges de gestion courante             10 800,00 €
  répartition par commune, que la part                  Charges financières                             9 000,00 €
  de chacune a diminué par rapport à                    Charges exceptionnelles                        15 300,00 €
  2016.                                                               TOTAL                           562 970,00 €

                                                                   RECETTES DE FONCTIONNEMENT

                                                  Produits des services, domaine et ventes diverses    80 040,00 €
                                                  Impôts et taxes                                     137 565,00 €
                                                  Dotations, subventions et participations            288 895,00 €
                                                  Excédent de Fonctionnement reporté                   56 470,00 €
                                                                  TOTAL                               562 970,00 €

                          RÉPARTITION PAR COMMUNE pour l’année 2017
                  calculée au prorata de la population de chaque commune (source DGF)

                     Nbre habitants Taux en %                                      Taux en % Répartition
   Communes                                     Montant Fiscalisation Contribution
                      (Source DGF)    2017                                           2016       2016
Bénesse-Lès-Dax                 559       20,63   75 302       75 302                   20,59     76 565
Heugas                         1381       50,94 185 936                    185 936      50,32    187 118
Saint-Pandelon                  770       28,43 103 772        62 263       41 509      29,09    108 173
      TOTAL                    2710     100,00 365 010       137 565       227 445     100,00    371 856
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                                                    Classes        Nombre d’élèves
                                        Petite Section                       22
                                        Moyenne Section                      20
                                        Grande Section                       20
                                        CP                                   22
                                        CE1                                  24
                                        CE2                                  28
                                        CM1                                  25            avec Christelle LARRÈRE
                                        CM2                                  21            avec Laurent HONDELATTE

             Accueil Périscolaire (tarification à la ½ heure)
                         Tranches de
                                                Tarif 2017               Les tarifs restent inchangés, seule une
                 Quotien familial CAF                                    tarification à 13 € sera appliquée en
                                                                         cas de retard au-delà de 19 h 00.
              Coefficient familial < 449 €           0.27 €

              Coeff entre 450 € et 723 €             0.38 €

              Coeff > 723 €                          0.48 €

             Restauration              Tarif 2016        Taux d’augmentation       Tarif 2017

          Repas enfant                     2.60 €                1%                   2.62 €

          Repas adulte                     4.61 €                1%                   4.65 €

             A la rentrée du 4 septembre 2017, à la cantine de Heugas, les repas préparés jusqu’à maintenant
             sur place, seront livrés par la restauration collective « La Culinaire des Pays de l’Adour ».
             Les contraintes imposées aux cantines scolaires nous ont confortés dans notre décision.
             A Saint-Pandelon, la cantine sera approvisionnée par la Culinaire à partir de janvier 2018.

              ALSH à la journée (Accueil Loisirs Sans Hébergement)
               Coefficient familial < 449€            2.55 €      Rappel sur les tarifs inchangés depuis le 1er juillet 2016
               Coeff entre 450 € et 723 €             3.60 €      et valables jusqu’au 31 décembre 2017.
                                                                  A partir du 1er janvier 2018, une augmentation annuelle
               Coeff > 723 €                          7.00 €      de 2 % arrondie au montant supérieur sera appliquée.

              Les tarifs ci-dessus sont énoncés déduction faite du financement du CIAS de 7 € par journée enfant.

               ALSH mercredi après-midi
                Coefficient familial < 449 €           2.00 €
                Coeff entre 450 € et 723 €             2.80 €
                Coeff > 723€                           5.50 €

               Les tarifs ci-dessus sont énoncés déduction faite du financement du CIAS de 5.20 € par journée enfant.
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    A l’école de Saint-Pandelon
      Par rapport au dernier bulletin, la suite de l'année a été placée sous le signe du Sport,
      de l'Education à l'environnement et au développement durable, et de la Cuisine.

S   port - De multiples sorties ont été au programme : journée "jeux de
    balles" à Dax, "panier d'or" à Heugas, jeux collectifs à Saint-Geours
de Maremne et "P'tit tour à vélo" entre Seignosse et Vieux-Boucau dans
le cadre des rencontres USEP. Les rencontres « jeux de balles » et
« basket » ont été préparées grâce aux séances co-organisées par la
maîtresse, Marc DARRAMBIDE, éducateur de la ligue de pelote, et
Yoann ORREINDY, éducateur au club de basket du BLAC. Les
séances d’entraînement de cyclotourisme ont pu se dérouler dans de
bonnes conditions grâce à la présence régulière de 2 à 3 parents
d’élèves en renfort ainsi qu’au prêt de la grange du Tronquet pour
stocker les vélos entre les séances.

                     E  ducation à l'environnement et au développement durable
                        Interventions de Thierry BAREYT, animateur ambassadeur du tri de la
                     CAGD, autour du tri et des déchets.

C   oncours d’affiche organisé par la ligue contre le cancer : la classe participait pour la première
    fois à ce concours dont le thème était « Destination santé : On s’bouge ».
                                   Elle a reçu un prix d’excellence

      S    ortie scolaire de fin d’année à
           Marquèze : le 2 mai, toutes les
      classes du RPI se sont rendues à
      Sabres puis ont participé à différents
      ateliers.
      Les CP ont découvert toutes les
      étapes de la fabrication du pain.
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                                                                  C    uisine : tout au long de l’année, une
                                                                       fois par période, la classe a participé à
                                                                  une journée cuisine. Après des recettes à
                                                                  base de fruits et la confection de sablés de
                                                                  Noël au cours du premier trimestre, les
                                                                  enfants ont réalisé des millassons à
                                                                  l’occasion du 100ème jour de classe ( journée
                                                                  passée à Heugas) puis des recettes à base de
                                                                  chocolat pour Pâques et la participation des
                                                                  grands-parents de l’école et du club du 3ème
                                                                  âge avant de terminer l’année par la
                                                                  confection de pains et de beurre.

               L    ors de la Fête du
                    Jumelage, deux élèves
               et leur famille se sont joints à
               la maîtresse pour offrir un
               DVD de présentation du
               bourg de Saint-Pandelon.
               Ce DVD a été réalisé                 Le fameux MOKO
               conjointement sur le temps           mascotte de l’année
               scolaire     et    le     temps      sur une barque de
                                                    Saint-Maxire
               périscolaire.

          L    'année scolaire s'est clôturée par la Fête des Ecoles sur le thème des arts de la rue.
               La classe a réalisé des mimes avant de terminer leur spectacle par la chorégraphie de
          la chanson traditionnelle de Saint-Maxire.

                       Avant le défilé de la kermesse
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            Personnel communal
     Ces premiers mois de l’année ont été marqués par des mouvements de personnels au
     sein des agents municipaux :

                                                 Laura LIBAT, en Contrat Emploi Avenir
Anne-Marie ZORILLA, agent d’entretien
                                                 du 1er avril 2013 au 31 mars 2017, a
depuis 22 ans au service de notre
                                                 souhaité s’engager dans un nouveau projet
commune, a quitté son poste pour des
                                                 professionnel et n’a pas donné de suite à
raisons personnelles.
                                                 son contrat.

        Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et l’ensemble du personnel communal
        ont organisé une réception en Mairie afin de saluer leur engagement au sein de
        notre commune.

                                       En conséquence de ces départs, la Commission
                                       Recrutement a sélectionné la candidature d’Anne
                                       LAVOCAT en tant qu’agent d’accueil, de secrétariat
                                       et d’entretien des bâtiments.
                                       Âgée de 43 ans, Madame LAVOCAT a été recrutée
                                       en Contrat Unique d’Insertion à compter du 15 avril
                                       2017.

Enfin, le temps de travail de Françoise CAMBEFORT a été réévalué en passant de 7 heures
hebdomadaires à 15 heures, et ce afin de venir compenser le départ d’Anne-Marie
ZORILLA et Laura LIBAT.
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                                              Fleurissement

                                                  C   ’est      toujours
                                                      avec un grand
                                          plaisir que les visiteurs
                                          traversent notre village, et
                                          c’est toujours avec grand
                                          plaisir que nous recevons
                                          leurs compliments sur le
                                          fleurissement harmonieux et
                                          coloré de nos parterres.

                                                  Géraniums, bégonias,
                                          pétunias, ficoïdes, rosiers…
                                          sont un régal de couleurs
                                          différentes et éclatantes dont
                                          nous profitons jusqu’aux
                                          gelées et au-delà.

                                  Tapisseries du Château
             Il y a un an, le village de Saint-Pandelon était le
             spectacle d’une importante vente aux enchères des
             collections d’art du Château des Evêques.
             Conscients de la richesse de ce patrimoine local et de
             l’importance de l’œuvre de Madame SUBES dans la
             reproduction fidèle de tapisseries du XVIIIème siècle, les
             membres du Conseil Municipal se sont rapprochés des
             héritiers de la famille SUBES afin de pouvoir acquérir
             des dominos de tapisserie.
             L’objectif de cette acquisition était de pouvoir exposer
             ces reproductions dans la Mairie.

          « Sorbiers aux oiseaux » de Sieur Duras
          Impression réalisée à la main par Jacques SUBES
          et Françoise BLANC-SUBES de 1970 à 2015
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                           de la GENDARMERIE                   Soyez assurés que nous œuvrons tous
                                 NATIONALE                     les jours pour votre tranquillité et
                                                               assurons la sécurité de vos biens.
                                Brigade de DAX
                             29, rue de l’Epargne              Nous vous rappelons, par la même
                          Tél. : 17 ou 05.58.90.76.00.         occasion, l’existence de l’opération
                                                               « tranquillité absence ». Ce dispositif
                                   mail :                      auquel vous pouvez adhérer si vous en
                  bta.dax@gendarmerie.interieur.gouv.fr        faites la demande, permet aux
                                                               gendarmes, pendant vos absences
                  « Une série de cambriolages a eu lieu        prolongées, de faire des passages
                  récemment dans votre quartier ou près de     réguliers et aléatoires devant votre
                  chez vous…                                   domicile.
                  Ce message a un double objectif :            Plus généralement, soyez vigilants.
                  - vous sensibiliser sur le risque de         N’hésitez pas à nous faire part de tout
                  cambriolages, et la nécessité de protéger    événement inhabituel intervenant dans
                  vos biens                                    le quartier (individu ou véhicule
                  - solliciter votre aide                      suspect, démarchage, repérages, etc.).

                  Nous sommes à la recherche de                Communiquez avec vos voisins.
                  renseignements qui pourraient nous aider     Bien cordialement, Les militaires de la
                  à identifier le ou les auteurs présumés de   Brigade de Gendarmerie de DAX »
                  ces faits.
                  Aussi, si vous avez remarqué quelque
                  chose d’inhabituel (présence, circulation
                  d’individus, stationnement de véhicule,
                  etc.), merci de nous en faire part par
                  téléphone en composant le « 17 » (appel
                  gratuit) ou en passant nous voir.

Toutefois, le budget municipal n’a pas été
sollicité dans la mesure où les héritiers ont
souhaité céder à titre gracieux des dominos
de tapisserie qui ornent aujourd’hui la salle
du Conseil Municipal et le bureau d’accueil
de la Mairie.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal
souhaitent remercier ici les héritiers de la
famille SUBES pour ces dons.
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           Location des                                                  Recensement de la
  salles communales                                                      Population 2018

  Les tarifs de location des salles                                     Le recensement de la population
  municipales et leur disponibilité peuvent                            se déroulera du 18 JANVIER 2018
  être consultés sur le site internet
  saint-pandelon.fr.                                                                 au 17 FÉVRIER 2018
  Il est également possible de faire sa                            Sylvie, notre Secrétaire de Mairie, a été
  demande de réservation d’une salle                               désignée pour assurer les fonctions de
  directement sur le site internet précité.                        coordonnateur     communal    pour    ces
  Toutefois, la demande de réservation                             opérations de recensement.
  d’une salle ne signifie pas que la location
  est réputée acquise. Il est important                            La commune aura besoin d’agents de
  d’attendre la réponse officielle de                              recensement : toute personne intéressée
  Monsieur le Maire concernant la demande                          peut se présenter
  de location qui ne pourra être entérinée                         en Mairie.
  qu’au moment de la signature du contrat
  de location.

                   Nuisances sonores
     Extrait de l’Arrêté Préfectoral du 25 novembre 2003 - Propriétés privées
   Article 17 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs
   dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné
   par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils
   effectuent.
   A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux
   horaires suivants :
   - les jours ouvrables           de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
   - les samedis                   de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
   - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
   Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de
   prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant de ces lieux, tel
   que par des appareils radios, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout
   autre appareil susceptible d’engendrer des nuisances sonores.

                                    Félicitations aux jeunes diplômés

Plusieurs jeunes gens et jeunes filles de notre village ont obtenu avec succès leur diplôme de fin d’études.
Le Conseil Municipal tient à les en féliciter chaleureusement et leur souhaite plein succès pour leur avenir
professionnel.
                  « Il y a au fond de vous de multiples petites étincelles de potentialités :
            elles ne demandent qu’un souffle pour s’enflammer en de magnifiques réussites »
                                      Rêve + Travail = Succès
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   Aire du Tronquet

                               L’aire de pique-nique du Tronquet a connu
                               des améliorations notables. En effet, cette
                               zone est désormais viabilisée en réseau d’eau
                               et d’électricité.
                               C’est ainsi que l’équipe municipale a
                               souhaité offrir à l’ensemble des Saint-
                               Pandelonnais un pique-nique à l’occasion de
                               la Fête des Mères et des Pères, invitation qui
                               a rassemblé plus de 150 personnes.
Quel bonheur de se retrouver à l’ombre des chênes pour un moment convivial
aux accents champêtres…
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                                  Saint-Pandelon
                                     en Fêtes

          I n v i t a t i o n

                     Les Fêtes de Saint-Pandelon ont lieu
                      les 25, 26 et 27 août cette année

            Vu le contexte actuel, les services de l’Etat sont de plus en
            plus exigeants en termes de sécurité et de préventions.

            Nous devons donc nous soumettre à diverses mesures
            prises en concertation avec la Communauté d’Agglomération
            du Grand Dax, la Gendarmerie, la Sous-Préfecture, le
            Comité des Fêtes et le Conseil Municipal.

            Ainsi le site habituel où se passeront les fêtes, Hall des
            Sports et Castéra, sera sécurisé par la mise en place d’une
            seule entrée, de la maîtrise du parking, de caméras de
            vidéosurveillance ainsi que d’un point repos équipé d’un
            éthylotest.

            Toutes ces nouvelles mesures, si elles nous paraissent
            impressionnantes, ne sont mises en place que pour nous
            permettre de passer des fêtes dans les meilleures
            conditions et en toute sécurité.

            Le Conseil Municipal vous              invite donc au
            vin d’honneur sur le parvis            de l’Eglise pour
            la remise des clés à                    la Classe le
                vendredi 25 août 2017              à 19 h 30
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