INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ DANS UN CONTEXTE D'OUVERTURE À LA CONCURRENCE - Jeudi 27 mai 2021 14h GMT/TU 1h30
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INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DANS UN CONTEXTE D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE Jeudi 27 mai 2021 • 14h GMT/TU • 1h30 Coordination et modération 1
INFORMATIONS LOGISTIQUES Écouter Poser des questions Revoir et partager Introduction Difficultés liées à la Par écrit, via le panneau Enregistrement et Flavien TCHAPGA, AFRIR et École qualité des connexions de configuration, à diapositives accessibles des Mines n’importe quel moment gratuitement, par tous et Sidy DIOP, Pour améliorer la qualité, en tout temps Deloitte Economic Consulting fermez toutes les Questions discutées à la Aya BONIN applications non utilisées fin des présentations KOUADIO, ANARE-CI IFDD https://www.ifdd.francophonie.org/sel Discussion Chaîne IFDD OIF Mot de la fin 22
ORDRE DU JOUR Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Mot de Interventions Questions et Mot de la fin Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI bienvenue des experts- discussion et enquête Discussion invités Mot de la fin 33
MOT DE BIENVENUE Ibrahima DABO Spécialiste de programme IFDD PLUS DE 30 SÉMINAIRES EN LIGNE Télécharger Introduction SUR L’ÉNERGIE DURABLE Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, À voir ou revoir ! Deloitte Economic Consulting Vidéo et diapositives Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Télécharger Mot de la fin 44
MOT DE BIENVENUE Ibrahima DABO Spécialiste de programme IFDD Former les cadres africains du secteur de l’énergie à la régulation et à l’économie de Introduction Flavien TCHAPGA, l’énergie AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting 200 h en 4 semaines, en Côte d’Ivoire et à Aya BONIN KOUADIO, l’École des Mines de Paris ANARE-CI Discussion Mot de la fin 55
BON SÉMINAIRE EN LIGNE ! Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 66
LES EXPERTS CONFÉRENCIERS INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DANS UN CONTEXTE D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Flavien TCHAPGA Sidy DIOP Aya BONIN KOUADIO Discussion Secrétaire exécutif de l’AFRIR et Directeur Afrique, Sous-directrice chargée des Mot de la fin coordinateur du BADGE Deloitte Economic consommateurs, Autorité nationale de « Régulation de l'énergie », Consulting régulation du secteur de l'électricité École des Mines de Paris. de Côte d'Ivoire (ANARE-CI) 77
Fondements et principes de base de la réglementation Flavien TCHAPGA, Ph. D Secrétaire exécutif AFRIR Coordinateur du BADGE « Régulation de l'énergie » avec l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris Séminaire en ligne Introduction à la réglementation du secteur de l’électricité dans un contexte d’ouverture à la concurrence 27 mai 2021 8 8
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité Définition et principes fondateurs ➢Forme d’intervention des pouvoirs publics, ou d’une entité agissant en leur nom, sur le fonctionnement du marché ➢La réglementation influence de manière directe et La contraignante le processus d’affectation des ressources Introduction réglementation Flavien TCHAPGA, ➢Intrusion justifiée lorsque sous certaines conditions, le AFRIR et École des Mines marché laissé à lui-même ne permet pas d’atteindre la Sidy DIOP, situation optimale : divergence entre équilibre et optimum Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ➔ En pratique, la réglementation consiste à organiser ANARE-CI un contrôle formalisé de l’activité et des acteurs Discussion Mot de la fin 99
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité Définition et principes fondateurs ➢Investissement à forte intensité en capital : investissements lourds (coûts fixes élevés) ➢Investissements hautement spécifiques (potentiellement Caractéristiques des coûts irrécouvrables) et Facilités essentielles des réseaux ➢Investissements de long terme : délai d’amortissement Introduction électriques long confronté à la myopie du marché (court-termisme) Flavien TCHAPGA, AFRIR et École ➢Bien système : Puissance + Énergie + Acheminement des Mines (architecture complexe des marchés) Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting ➢Absence de stockage et bien essentiel : coût très élevés Aya BONIN des sous-capacités et des pannes KOUADIO, ANARE-CI ➢Offre et demande inélastiques à court terme : grande Discussion volatilité du prix Mot de la fin 1010
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité Définition et principes fondateurs ➢Monopole naturel : rendements d’échelle croissants (concentration et risque d’exercice de pouvoir de marché) Le marché ne ➢Biens collectifs : faiblesse des incitations à Introduction peut pas tout révéler les préférences (comportement de passager Flavien clandestin) TCHAPGA, réguler AFRIR et École des Mines ➢Externalités positives ou négatives : divergence Sidy DIOP, Deloitte Economic entre les coûts privés et les coûts sociaux Consulting (allocation sous-optimale des ressources productives) Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI ➢Asymétrie d’informations : fonctionnement sous- Discussion optimal du marché (comportements opportunistes) Mot de la fin 1111
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité Définition et principes fondateurs Configuration sectorielle dans laquelle il est efficace pour la collectivité d’avoir 1 acteur plutôt que plusieurs (croissance des rendements d’échelle) Le marché ne Les raisons sont de 2 ordres : Introduction peut pas tout 1) Les économies d’échelle : la possibilité de répartir les Flavien TCHAPGA, réguler : le coûts fixes sur une série plus longue (effet taille) AFRIR et École des Mines monopole naturel 2) Les économies de variété : la possibilité de faire porter Sidy DIOP, Deloitte Economic par le même processus de production une diversité de Consulting service (effet diversité) Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI ➔ Concentration et risque d’exercice de pouvoir de marché Discussion Mot de la fin 1212
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité Définition et principes fondateurs Inefficacités sociales liées au pouvoir de marché ➢ Équilibre sous-optimal Introduction ➢ Captation de la rente du consommateur Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, ➔Il faut remédier à ces inefficacités par la Deloitte Economic Consulting réglementation Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 1313
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité Objectifs : équilibrer les intérêts des parties prenantes Consommateurs Opérateurs Trouver le bon équilibre Introduction entre les intérêts Flavien respectifs des Protection contre les Juste rémunération TCHAPGA, AFRIR et École des Mines consommateurs et des abus de monopole des efforts Sidy DIOP, opérateurs Deloitte Economic Consulting Aya BONIN Baisse des prix Profit raisonnable KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 1414
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité Objectifs : garantir l’efficacité du système Principe économique : le contrôle formalisé de l’activité et des acteurs ne peut se faire à n’importe quel coût Introduction Analyse coûts- 1. Les distorsions de la structure de l’industrie justifie la Flavien avantages de la TCHAPGA, AFRIR et École réglementation, ce qui engendre des coûts de mise des Mines réglementation en œuvre Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting 2. La prévention des abus de la position de monopole Aya BONIN KOUADIO, permise par la réglementation engendre une baisse ANARE-CI des coûts et donc des gains d’efficience Discussion Mot de la fin 1515
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité Les questions clés Les domaines concernés par la réglementation Introduction Les sujets à traiter par le régulateur Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines La boite à outils du régulateur Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Les institutions et la gouvernance Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI réglementaires Discussion Mot de la fin 1616
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité Champs d’exercice du contrôle Le tarif La qualité Le marché Les champs émergents Méthodologie Qualité commerciale Règles du marché tarifaire (exigences (caractéristiques de Séparation en matière de Continuité de facilités essentielles) Introduction l’approvisionnement verticale et Flavien revenu, des prix, horizontale TCHAPGA, d’ajustement de Règles contractuelles AFRIR et École des Mines revenu, …) Qualité technique Aspects Sidy DIOP, Règles du système et transfrontaliers : Deloitte Economic Consulting du réseau (code contestabilité de la Aya BONIN réseau) production par la KOUADIO, ANARE-CI Surveillance du régionalisation du marché marché Discussion Mot de la fin 1717
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité Institutions réglementaires Logique intégrée des responsabilités de Organisation traditionnelle dans gestion et de les pays africains Introduction régulation Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Séparation des Situation en Afrique : depuis l’an Deloitte Economic Consulting activités de 2000, 33 pays ont mis en place Aya BONIN KOUADIO, régulation et de un régulateur de l’électricité ANARE-CI gestion selon AfBD (2019, p. 35) Discussion Mot de la fin 1818
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité Un aperçu des indicateurs de gouvernance réglementaire • Indépendance (de jure et de facto) vis-à-vis du Indépendance gouvernement et de l’industrie : - les relations avec l'exécutif du régulateur - les ressources humaines - le budget Introduction • Responsabilité vis-à-vis des différentes parties prenantes Flavien (gouvernement, parlement, industrie réglementée, grand TCHAPGA, Responsabilité public). AFRIR et École des Mines du régulateur • Le régulateur rend compte de son action et de ses Sidy DIOP, Deloitte Economic performances par différents moyens (publication, Consulting communication, …) Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Champ d’action • Les pouvoirs dont le régulateur est doté. Discussion • Les activités de son périmètre de compétence (la tarification, Mot de la fin du régulateur le pouvoir de sanction, …) 1919
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité Focus gouvernance réglementaire dans quelques pays africains 1. Indépendance 2. Responsabilité 3.Champs d’action Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Les indicateurs d’efficacité varient de 0 (les plus efficaces ) à 6 (les moins efficaces). Mot de la fin Source : OCDE (2019) 2020
Messages clés La réglementation du secteur de l’électricité est justifiée par les défaillances de marché (monopole naturel, myopie du marché, …) La réglementation doit protéger les consommateurs et adresser des signaux crédibles de long terme aux investisseurs; Elle doit aussi équilibrer les coûts et les avantages du système de réglementation lui-même Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École La réglementation du secteur de l’électricité ne doit pas être utilisée pour des Mines atteindre d’autres objectifs que l’efficacité économique Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN Il est nécessaire de renforcer et de garantir l’indépendance de droit et de KOUADIO, ANARE-CI fait du régulateur à l’égard du secteur régulé et du pouvoir politique Discussion Mot de la fin 2121
Pour en savoir plus • AfBD (2019), Revue des réformes du secteur l’électricité en Afrique, https://www.afdb.org/sites/default/files/documents/publications/power _reforms_report_french.pdf • AfBD (2020), Electricity Regulatory Index for Africa, https://www.afdb.org/en/documents/electricity-regulatory-index-africa- 2020 • Averch H. & Jonhson L. (1962), « Behaviour of the Firm under regulatory constraint », American Economic Review, vol. 52. https://www.jstor.org/stable/1817057?seq=1 Introduction • CRE, Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz Flavien naturel, Rapport de surveillance de 2017, 2018 2019, TCHAPGA, AFRIR et École https://www.cre.fr/Documents/Presse/Communiques-de-presse/le- des Mines rapport-de-surveillance-des-marches-de-gros-de-l-electricite-et-du-gaz- Sidy DIOP, naturel-en-2019 Deloitte Economic Consulting • Joskow P. (2008), « Lessons learned from electricity market liberalization », The Energy Journal, Special Issue The Future of Aya BONIN KOUADIO, Electricity. https://economics.mit.edu/files/2093 ANARE-CI • OCDE (2019), Les indicateurs sur la gouvernance des régulateurs https://www.ifdd.francophonie.org/publication Discussion sectoriels, www.oecd.org/gov/regulatory-policy/governance-of- /fiche-technique-prisme-la-reglementation- Mot de la fin regulators.htm economique-et-financiere-de-lindustrie- electrique-2020/ 22 22
Merci de votre attention ! flavien.tchapga@gmail.com; associationregulation@gmail.com https://energieregulation.org/ 2323
Libéralisation et intégration des énergies renouvelables ? Dr Sidy Diop Associé Deloitte France Contact : sidiop@deloitte.fr © 2021 Deloitte SAS
Pourquoi intégrer les ENR ? © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 25
Pourquoi intégrer les ENR ? L’importance des énergies renouvelables Répondre à la forte hausse de la Limiter l’impact environnemental de la Réduire les coûts demande production d’énergie • Fortes hausses des besoins • Emission en gCOEeq/KWh : charbon LCEO par technologie en 2019 d’électricité. (1060) , fioul (430), gaz (418), PV (55) • En Afrique Subsaharienne: de • Certains pays sont encore dépendants 423TWh en 2010 à plus de • du fioul : Sénégal, Bénin, Mali, etc. 1043TWh en 2030, • du charbon: Afrique du Sud, • Plusieurs pays avec des taux à 2 Zimbabwe, Niger, etc. chiffres. • Des groupes électrogènes. Ex Nigéria Introduction • La croissance est portée par : Flavien TCHAPGA, • La hausse de la population : 1 AFRIR et École des Mines milliard d’habitants en 2010 et 1,7 milliard en 2030. Sidy DIOP, Deloitte • La hausse de la richesse : taux de Economic Consulting croissance moyen autour de 5 % selon les zones Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI → ENR apporterait une réponse durable et économiquement intéressante Discussion ➢ Burkina 7 MW en 2014 et 62 MW en 2018 Mot de la fin ➢ Senegal 10MW en 2014 et 134MW en 2018 ➢ Maroc +580 MW déjà installés et + 1420 MW prévus d’ici 2030 © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 26
Comment intégrer les ENR ? © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 27
1- En libéralisant la production d’électricité (1/3) Au cours des 15 dernières années, de nombreux pays d’Afrique subsaharienne ont mis en place des réformes de leur secteur : 1. Un régulateur (indépendant) : la séparation des fonctions de politique, de surveillance et de gestion permet une bonne gouvernance. 2. Le dégroupage des services publics d’électricité peut éliminer les conflits d’intérêts le long de la chaîne de valeur et permet la concurrence dans les segments concurrentiels 3. L’ouverture du secteur aux participations privées (PSP) pour attirer d’autres formes de financement, d’expertise et de transfert de technologie, tout en favorisant la concurrence (concurrence pour le marché). 4. L’ouverture à la régionalisation du commerce d’électricité : moyen d’améliorer la sécurité énergétique et l’intégration régionale. Introduction Les différents types d’ouverture à la concurrence Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Monopole verticalement intégré avec Unbundling (avec participation du Sidy DIOP, Monopole verticalement intégré participation du privé privé) Deloitte Economic Consulting Modèle encore peu présent sur le Aya BONIN Secteur non réformé. Modèle traditionnel mais permettant continent. KOUADIO, Modèle traditionnel: société nationale une certaine participation du privé. ANARE-CI Dégroupage des activités avec d’électricité appartenant entièrement à Souvent par le biais de producteurs participation du secteur privé via des Discussion l’état. d’électricité indépendants (IPP). IPP ou des concessions. Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 28
1- En libéralisant la production d’électricité (2/3) Plusieurs modèles d’unbundling Groupe 1: Activités verticalement intégrées sans participations privées Groupe 3: Activités verticalement dissociées Groupe 2: Activités verticalement intégrées avec participations privées Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Source: Eberhard & Godinho (2016), Université du Cap Sidy DIOP, Deloitte Activités de production Economic Entité privée (PSP) Consulting Activités de transport Agence de régulation Aya BONIN KOUADIO, Activités de distribution Réseau interconnecté ANARE-CI (import/export) Entité publique Discussion Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 29
1- En libéralisant la production d’électricité (3/3) État des lieux de la libéralisation du secteur électrique en ASS Capacité installée par million d’habitants (MW/millions hab.) Monopole verticalement intégré Les gouvernements ne disposent pas toujours de budgets suffisants pour assurer le financement du secteur. Monopole verticalement Introduction intégré avec Flavien TCHAPGA, participation du AFRIR et École Libéraliser permet de transférer une des Mines partie des investissements au secteur privé Sidy DIOP, privé. Deloitte Unbundling (avec Economic Consulting participation du Aya BONIN privé) KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin Source: calculs Deloitte à partir de données WB © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 30
2- En structurant des PPA attractifs Afin que les intérêts des producteurs indépendants et ceux des gouvernements soient alignés il convient de : Intégrer des clauses Analyser les hypothèses de construction tarifaire attractives Il convient de réaliser Quelques paramètres d’intérêt Take or Pay Des benchmarks afin de vérifier que les coûts ne sont pas trop éloignés du marché Garanties de l'état Introduction Des analyses des pays afin de comprendre Flavien TCHAPGA, l’environnement économique spécifique et AFRIR et École des Mines Paiement prioritaire d’identifier les facteurs qui pourraient Sidy DIOP, influencer les prix Deloitte Economic Couverture des risques Consulting par assurances, Des vérifications de la mécanique des Aya BONIN covenant, etc. KOUADIO, modèles financiers associés au projet ANARE-CI Discussion A titre d’exemple, notre intervention dans le cadre de la négociation du PPA d’un projet solaire à permis à un pays d’Afrique de l’Ouest Mot de la fin d’économiser ~8 MEUR © 2020 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 31
3- En développant des solutions off-grid pour l’accès rural (1/2) Un cadre réglementaire à établir pour favoriser l’électrification des zones rurales 1 2 L’accès à l’électricité en ASS en zone Plusieurs approches existent pour combler le déficit. Les ENR ont une place de choix rurale est plus faible qu’ailleurs 88 % 92 % 93 % Extension du Lanternes Mini grids Kits solaires 32 % réseau national solaires Approprié pour les Grouper les demandes Facilité et rapidité de Bon marché Avantages fortes demande des ménages ➔ déploiement Besoin d’éclairage Afrique Amerique économies d’échelle Adaptation facile au satisfait Introduction Asie du sud MENA subsaharienne latine & Caraïbes Suffisamment puissant besoin du ménage Flavien TCHAPGA, pour la plupart des AFRIR et École équipements classiques des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Couts élevés Risque « d’actifs Couts unitaires élevés Tous les besoins ne Consulting échoués » en cas sont pas couverts Risques Longs délais de Puissance faible d’extension du réseau Aya BONIN déploiement KOUADIO, Complexité de ANARE-CI déploiement Discussion Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 32
3- En développant des solutions off-grid pour l’accès rural (2/2) Retour d’expérience: cas du Togo Un mécanisme innovant au Togo permet d’accélérer l’électrification du pays à moindre frais pour l’état: la mise en place d’un fonds revolving afin de financer le raccordement des ménages. Description du mécanisme Caractéristiques du programme A Taille du fonds +100 millions de dollars B D > 1M de ménages raccordés Nombre de ménages raccordés d’ici 2030 C 3 catégories d’offres: A La CET raccorde le ménage en lui prêtant le montant dû pour • On-grid la réalisation de la prestation (frais de raccordement – Offres Introduction • Kit solaire domestique apport) • Mini-grid Flavien TCHAPGA, AFRIR et École B Le ménage verse un apport et rembourse les mensualités du des Mines prêt jusqu’à son échéance Echéance du prêt 10 ans Sidy DIOP, Deloitte C L’institution financière prête les sommes nécessaires à la Economic CET à des taux et maturités négociés Consulting Aya BONIN D La CET rembourse son prêt grâce aux remboursements de KOUADIO, ses clients ANARE-CI Discussion ➔ Ce mécanisme pourrait s’appliquer au déploiement de solutions ENR en zones rurale. Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 33
4- En subventionnant leur déploiement? Les subventions sont elles viables ? Sont problématiques Elles semblent parfois car nécessaires car Introduction Elles pèsent sur le budget des états Les tarifs « doivent » rester faibles Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Théorie économique : masse critique Sidy DIOP, Elles n'incitent pas à l’efficacité Deloitte pour être rentable (EDF par ex) Economic Consulting Aya BONIN En 2016, pays de l’UE ont subventionné KOUADIO, Elles profitent aux plus riches ANARE-CI l’énergie (102 Mds €) Discussion Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS - Document Confidentiel Séminaire IFDD 2021 34
Messages clés Les ENR représentent une solution complémentaire pour la fourniture d’électricité en Afrique à condition d’établir un cadre réglementaire spécifique La libéralisation du secteur favorise l’intégration des ENR Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École Il existe une multitude de façons de libéraliser le secteur; le modèle intégrant des Mines les IPP semble porter ses fruits Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, Les dispositifs complémentaires à l’intégration des ENR (financements…) sont ANARE-CI aujourd’hui à inventer/renforcer Discussion Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 35
Merci de votre attention ! Dr Sidy Diop Associé Deloitte France Contact : sidiop@deloitte.fr © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 36
LA MISSION DE PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS D’ÉLECTRICITÉ : le cas de l’ANARE-CI Aya KOUADIO BONIN Sous-Directrice en charge des Consommateurs à l’ANARE-CI Séminaire en ligne Introduction à la règlementation du secteur de l’électricité dans un contexte d’ouverture à la concurrence 27 mai 2021 3737
POURQUOI EST-CE IMPORTANT? Le consommateur La qualité du ne subit pas des Le service au plan « ententes » Introduction consommateur technique et entre opérateurs Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines paie le juste prix. commercial est au détriment du Sidy DIOP, acceptable. service attendu Deloitte Economic Consulting et de sa liberté Aya BONIN KOUADIO, de choix. ANARE-CI Discussion Mot de la fin 38
CONTEXTE DE LA CÔTE D’IVOIRE (1/2) Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 39 3939
CONTEXTE DE LA CÔTE D’IVOIRE (2/2) Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 4040
AXES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 4141
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION DURABLE DU CONSOMMATEUR Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 42
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION DURABLE DU CONSOMMATEUR Séances d’Information, d’Education et de Communication (IEC), organisées dans les Régions à l’endroit du Corps préfectoral, des leaders religieux, des acteurs de la société civile, des collaborateurs de la CIE et des faitières d’organisation professionnelle pour accroitre la notoriété de l’ANARE-CI et sensibiliser les cibles sur leurs droits et obligations entre autres. Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 4343
BILAN DE L’ANNÉE 2020 Évolution des montants litigieux en Francs 237 recours en 2020, répartis comme suit CFA pour contestation de facturation 750000000 - 72% Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École 224294950 - 40% des Mines Sidy DIOP, 89620242 Deloitte Economic Consulting Aya BONIN 2018 2019 2020 KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 4444
DÉFIS ET PERSPECTIVES Se rapprocher Poursuivre les d’avantage des campagnes de Mettre en œuvre Accroître la consommateurs et communication progressivement notoriété du usagers de pour faire connaitre une régulation Introduction Régulateur auprès l’intérieur du pays les services de incitative de la Flavien TCHAPGA, des par le déploiement l’ANARE-CI (Radio, qualité du produit AFRIR et École des Mines consommateurs du « Pacel Mobil » TV, Affichages, et du service au Sidy DIOP, (Abengourou, San- Capsules TV), client Deloitte Economic Consulting Pedro, Daloa …) notamment le 1393 Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 4545
LES TENDANCES DANS D’AUTRES PAYS • Fixe/Propose les tarifs • Règle les litiges Cas 1 • Protège le consommateur • La Côte d’Ivoire, le Québec, le Sénégal, le Burkina Faso etc. Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic • Ne fixe pas les tarifs Consulting Aya BONIN • Règles les litiges Cas 2 KOUADIO, ANARE-CI • Protège les consommateurs Discussion Mot de la fin • France (MNE) 4646
LES TENDANCES DANS D’AUTRES PAYS ANAREANARE-CI LEADER SOUS-REGIONAL Canaux Localisation diversifiés Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École ANARE- des Mines Sidy DIOP, CI Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Gratuité Immersions Mot de la fin Régulateurs 4747
MESSAGES CLÉS L'accès aux services du Régulateur est entièrement gratuit pour les consommateurs. La collaboration avec les associations de consommateurs et les acteurs de la société civile est un levier important pour faire des consommateurs des acteurs de la régulation. Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines La mission de protection des consommateurs n’est pas totalement comprise par Sidy DIOP, une frange importante des agents de l’opérateur (concessionnaire). Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI La saisine du Régulateur contribue à améliorer la qualité du service offert par Discussion l’opérateur aux consommateurs. Mot de la fin 4848
POUR EN SAVOIR PLUS Les lois: http://www.anare.ci/index.php?id=13 Les décrets: http://www.anare.ci/index.php?id=14 les arrêtés: http://www.anare.ci/index.php?id=15 Introduction Les rapports d’activités: http://www.anare.ci/index.php?id=34 Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Mémoire de fin de cycle à Mines ParisTech:https://energieregulation.org/doc/AYA.pdf Deloitte Economic Consulting Sociétale sur label TV du 15 05 2021: https://youtu.be/EUE_W0EPdj4 Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 4949
MERCI DE VOTRE ATTENTION! akouadio@anare.ci www.anare.ci 5050
QUESTIONS ET DISCUSSION INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DANS UN CONTEXTE D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE Posez vos questions dans l’onglet « Questions » de la plateforme Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, Flavien TCHAPGA Sidy DIOP Aya BONIN KOUADIO Ibrahima DABO Maryse LABRIET ANARE-CI Discussion Secrétaire exécutif de Directeur Afrique, Sous-directrice chargée des Spécialiste de Modératrice Mot de la fin l’AFRIR et coordinateur Deloitte Economic consommateurs, Autorité programme, IFDD Eneris du BADGE « Régulation Consulting nationale de régulation du Consultants de l'énergie », École des secteur de l'électricité de 5151 Mines de Paris. Côte d'Ivoire (ANARE-CI)
LES PROCHAINS SÉMINAIRES Jeudi 17 juin 2021 Biogaz domestique : les expériences du Burkina Faso et du Sénégal Inscriptions ici Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Juillet 2021 Consulting Aya BONIN Covid et énergie KOUADIO, ANARE-CI Inscriptions bientôt ouvertes Discussion Mot de la fin 5252
À BIENTÔT! PLUS DE 35 SEL À VOIR OU REVOIR ! Enregistrement et diapositives accessibles gratuitement Rendez-vous sur par tous et en tout temps Introduction https://www.ifdd.francophonie.org/sel Flavien TCHAPGA, AFRIR et École Contact: sel.ifdd@francophonie.org des Mines S’IMPLIQUER Sidy DIOP, Suggérer des thématiques? Deloitte Economic Consulting Être partenaire d’un séminaire ? Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 5353
ANNEXES ANNEXES ANNEXE 1 Les séminaires en ligne de l’IFDD ANNEXE 2 Biographies ANNEXE 3 Informations complémentaires 5454
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (1/7) En savoir plus ÉNERGIE DURABLE Partenariats public-privé (PPP) Les chauffe-eau solaires: Bonnes pratiques de l’efficacité Contrôle des factures d’électricité pour l'accès à l'électricité durable un marché prometteur énergétique dans l’industrie dans le secteur public Jeudi 12 juillet 2018 Jeudi 26 juillet 2018 Jeudi 9 août 2018 Jeudi 20 septembre 2018 Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo Diapositives 1.52 Mo Diapositives 4.37 Mo Diapositives 1.67 Mo Diapositives 2.52 Mo Efficacité énergétique, énergies Transition énergétique en milieu Transition énergétique en milieu Les matériaux biosourcés : renouvelables et accès : urbain: de la formation à la mise urbain: initiatives à répliquer opportunités et vertus pour la quels poids dans l'énergie durable ? en pratique Jeudi 25 octobre 2018 construction Jeudi 27 septembre 2018 Jeudi 11 octobre 2018 Jeudi 15 novembre 2018 Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo Diapositives 4.49 Mo Diapositives 6.23 Mo Diapositives 2.70 Mo Diapositives 8.12 Mo 5555
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (2/7) En savoir plus ÉNERGIE DURABLE Le diagnostic énergétique : Évaluer la performance La norme ISO50001 : nouveautés L’entrepreneuriat, au cœur de mesure et interprétation des environnementale et sociale des et applications au service de la l’accès á l’énergie durable indicateurs de performance projets hydroélectriques performance énergétique Jeudi 25 mars 2019 Jeudi 6 décembre 2018 Jeudi 13 décembre 2018 Jeudi 31 janvier 2019 Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo Diapositives 1.52 Mo Diapositives 4.03 Mo Diapositives 2.75 Mo Diapositives PDF 2.00 Mo Projets d’énergies renouvelables Droit à l’énergie: du cadre juridique Les femmes au cœur de la transition Le bilan énergétique: de la raccordés au réseau : expériences à son application concrète énergétique comptabilité à la planification en Afrique de l’ouest Jeudi 30 mai 2019 Jeudi 11 juillet 2019 Jeudi 29 août 2019 Jeudi 2 mai 2019 Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo Diapositives 1.84 Mo Diapositives 2.85 Mo Diapositives 4.36 Mo Diapositives3.29 Mo 5656
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (3/7) En savoir plus ÉNERGIE DURABLE Le trilemme énergétique: La digitalisation au service de Le financement basé sur les résultats: Approfondissement du bilan prospective vers l’énergie durable l’énergie durable atouts pour l’électrification énergétique: de la théorie à la pratique Mardi 1er octobre 2019 Jeudi 31 octobre 2019 Jeudi 21 novembre 2019 Jeudi 19 décembre 2019 Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo Diapositives 4.96 Mo Diapositives 3.84 Mo Diapositives 3.32 Mo Diapositives 2.35 Mo RETScreen Expert : Analyses de Application et utilité des outils Perspectives et opportunités de la Les villes, en première ligne de la systèmes d'énergies renouvelables d’évaluation de la durabilité des transition énergétique en Afrique transition vers les énergies renouvelables Jeudi 16 janvier 2020 projets hydroélectriques Jeudi 2 avril 2020 Jeudi 23 avril 2020 Jeudi 13 février 2020 Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo Diapositives 3.14 Mo Diapositives 3.78 Mo Diapositives 4.04 Mo Diapositives 3.86 Mo 5757
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (4/7) En savoir plus ÉNERGIE DURABLE La modélisation au service de la Les impacts de l’électrification Étiquetage des appareils électromé- planification énergétique : rurale: pourquoi et comment les nagers et code d'efficacité énergétique exemples d'outils et d'application mesurer ? des bâtiments neufs au sein de l'UEMOA Jeudi 14 mai 2020 Jeudi 18 juin 2020 Jeudi 24 septembre 2020 Vidéo Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Diapositives PDF 3.36 Mo Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives 5858
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (5/7) En savoir plus ÉNERGIE DURABLE Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives (à venir) 5959
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (6/7) En savoir plus ÉCONOMIE CIRCULAIRE « Reconstruire en mieux » par l'écono- Ne laisser personne de côté : les ODD à Économie circulaire : introduction mie verte et circulaire : agriculture, l’échelle locale aux travaux de normalisation ISO pertes et gaspillage alimentaires Jeudi 12 novembre 2020 Mardi 12 novembre 2019 Mercredi 7 octobre 2020 Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives 6060
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (7/7) En savoir plus ENVIRONNEMENT Santé humaine et biodiversité : Fonds d’adaptation : processus Décryptage : Comment mettre en liens et perspectives post-covid19 d’accréditation et politique pratique les synergies d'action entre les Mardi 7 juillet 2020 environnementale, sociale et genre conventions environnementales de Rio ? Mardi 21 juillet 2020 Mardi 1er septembre 2020 Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives 6161
ANNEXE 2. BIOGRAPHIES Docteur en sciences économiques de l’université Paris 13, Flavien Tchapga est coordinateur du programme BADGE « Régulation de l'Énergie dans les pays francophones" de l’École des mines de Paris, et Secrétaire exécutif de l’association pour la formation dans la régulation des industries de réseau (AFRIR). Il est l’auteur d’une thèse soutenue en 2002 sur « L’ouverture des réseaux électriques des pays d’Afrique subsaharienne aux capitaux privés : choix organisationnels et contraintes institutionnelles ». Il travaille depuis plusieurs années sur cette thématique dans le contexte africain en particulier, notamment sur les modèles d’organisation émergents et la construction des marchés. 6262
ANNEXE 2. BIOGRAPHIES Sidy DIOP est Directeur au sein de Deloitte Economic Advisory en France. Docteur en économie industrielle de l’École des Mines de Paris, il est spécialiste des marchés africains de l’énergie. Sur les dix dernières années, il a accompagné régulateurs, opérateurs et gouvernements sur des sujets de régulation, d’évaluation économique et financière de projets d’infrastructures énergétiques, de modélisation de la demande ou encore d’appui à la mise à jour de modèles de tarification. Sidy co-dirige également la formation BADGE « Libéralisation des marchés de l’électricité en Afrique » à l’École des Mines, destiné aux cadres du secteur électrique en Afrique francophone. 6363
ANNEXE 2. BIOGRAPHIES Aya KOUADIO BONIN est sous-directrice en charge des consommateurs à l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI). Spécialiste en communication, elle cumule 20 années dans le domaine de la régulation. Elle est la première femme de l’Afrique de l’Ouest francophone diplômée de Mines Paris Tech en Régulation de l’Energie. Elle a acquis une solide expérience en matière de protection des consommateurs qu’elle met au service des structures de régulation, des organisations de défense des consommateurs. Elle a coordonné en 2016, à l’initiative de l’Etat de Côte d’Ivoire une mission inédite sur la protection des consommateurs dans 5 pays de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) 6464
ANNEXE 3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 6565
Pourquoi intégrer les ENR ? 1- Pour faire face à la hausse forte de la demande © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 66
1- Pour faire face à la forte hausse de la demande (1/3) Le développement des énergies renouvelables pour répondre de manière durable à la hausse de la demande Forte croissance démographique en Afrique Forte croissance de la demande en ASS 1990 630 millions 2010 423 TWh 2015 1 180 millions 2020 679 TWh 2030 1 700 Introduction 2030 1.043 TWh millions Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines 1.570 TWh Sidy DIOP, 2050 2 500 2040 Deloitte Economic millions Consulting Aya BONIN Source: UN, 2019 Source: Statista, McKinsey, 2015 KOUADIO, ANARE-CI Discussion L’intégration des ENR apporterait une réponse durable à la hausse de la demande d’énergie en Afrique Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 67
1- Pour faire face à la forte hausse de la demande (2/3) 831 Evolution de la capacité installée d’EnR en Afrique (en MW) 831 1632 671 1632 1591 655 10581 9353 8072 1530 645 5216 5769 6491 1429 1456 5469 1730 3399 4581 2256 3829 3322 1739 2398 862 992 1125 740 552 Introduction 35990 36660 37269 Flavien TCHAPGA, 34616 29436 31360 AFRIR et École 26828 26967 27626 28820 28911 des Mines 23900 25939 Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 KOUADIO, ANARE-CI Hydro Eolien Solaire Biofuel Geothermal Source : IRENA Discussion Mot de la fin ➔ Les capacités installées d’ENR ont plus que doublé entre 2008 et 2020 sur le continent africain et les technologies se diversifient. © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 68
1- Pour faire face à la forte hausse de la demande (2/3) Plusieurs pays africains ont renforcé leurs capacités installées en développant des projets ENR Quelques chiffres Maroc +580 MW déjà installés et + 1420 MW prévus d’ici 2030. Solaire Sénégal 10MW en 2014 ➔ 134MW en 2018 Burkina 7 MW en 2014 ➔ 62 MW en 2018 Côte d’Ivoire +48 MW, mise en service prévu en 2023. Biomasse/ Introduction Géothermie Flavien TCHAPGA, Kenya 745MW exploités aujourd’hui, objectif d’atteindre 5,5GW en 2030 AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Eolien 158 MW d’éolien installés Deloitte Sénégal Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, Angola +334 MW en 2019. Objectif : mix à 60% ENR à horizon 2025 ANARE-CI Hydro Discussion Mot de la fin Ouganda +260MW en 2019 © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 69
Pourquoi intégrer les ENR ? 2- Pour limiter l’impact environnemental © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 70
1- Pour limiter l’impact environnemental (1/2) Le secteur électrique en Afrique subsaharienne affiche un potentiel bas carbone important Mix électrique Afrique subsaharienne Emission de CO2 par technologie source d’électricité en gCO2eq/kWh 6% 4% 15% 24% Introduction 51% Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Pétrole Gaz Hydro Autre ENR Charbon Economic Consulting Source : Base carbone Ademe Source : Africa Energy outlook, 2019 Aya BONIN Les technologies de production d’électricité à partir de sources Le mix électrique en Afrique subsaharienne est en faveur de KOUADIO, l’hydraulique ➔ une technologie qui n’émet pas de GES. ANARE-CI d’énergies fossiles sont les plus émettrices de CO2. Discussion Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 71
1- Pour limiter l’impact environnemental (2/2) Cependant le mix électrique de certains pays est très polluant : soit par sa dépendance aux énergies fossiles, soit par l’utilisation fréquente de groupes électrogènes 2 1 Soit par l’utilisation de groupes électrogènes Soit par la production nationale sur le réseau : l’exemple du Nigéria Part significative de pétrole Part significative de charbon 76%Sénégal 89% Afrique du Sud 16% 4% 66% Bénin 44% Introduction Zimbabwe Flavien TCHAPGA, AFRIR et École 80% des Mines 56% Sidy DIOP, Deloitte Niger Gaz Hydro Groupes électrogènes Economic 40% Niger Le secteur électrique au Nigéria en 2014 c’est 80% de la Consulting Aya BONIN 26%Angola production totale d’électricité qui par groupe électrogène KOUADIO, ANARE-CI Source : EIA, 2018 Source : République fédérale de Nigéria, 2016 Discussion Mot de la fin ➔ Certains pays sont encore très dépendants des énergies fossiles pour la production d’électricité ce qui a un impact sur leurs émissions de GES. © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 72
Pourquoi intégrer les ENR ? 3- Pour réduire les coûts © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 73
2- Pour réduire les coûts (1/3) Le pétrole représente une part significative du mix de certains de pays d’Afrique subsaharienne. Or, cette technologie s’accompagne de couts élevés et volatiles. Evolution du prix du Brent depuis 1990 ($) LCEO par technologie en 2019 Solaire 32 44 Géothermie 69 112 ENR Source : données EIA, Eolien 28 54 Introduction Les pays dépendants des énergies fossiles ont un double intérêt à Flavien TCHAPGA, 62 157 AFRIR et École introduire les ENR dans leur mix des Mines Charbon 66 152 électrique: Sidy DIOP, Deloitte • Les ENR sont maintenant Economic Fossil compétitives par rapport aux Consulting 38 75 Gaz CCGT technologies fossiles (charbon, Aya BONIN 44 68 pétrole et même le gaz pour KOUADIO, ANARE-CI certaines) Discussion 0 25 50 75 100 125 150 175 • Les ENR permettent de s’affranchir des combustibles fossiles aux coûts Mot de la fin LCOE ($/MWh) Ajustement pour le prix du combustible Source: Lazard, 2019 fortement volatiles © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 74
2- Pour réduire les coûts (2/3) Le développement du réseau national en zones rurales peut se révéler plus coûteux que des solution off-grid • Hausse du taux d’électrification rurale (et de la capacité installée). • Les innovations off-grid sont en développement dans les zones où la population est très dispersée. Introduction Flavien TCHAPGA, • Ces innovations sont: mini-grid AFRIR et École des Mines (mini-réseau électrique) ou des systèmes individuels (solaire PV). Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021 75
2- Pour réduire les coûts (3/3) Avec le développement des EnR les pays africains peuvent enfin bénéficier de coûts variables faibles dans leur production Un mix dominé par les énergies fossiles Un mix à majorité EnR Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin © 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION DURABLE DU CONSOMMATEUR Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 77 77
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION DURABLE DU CONSOMMATEUR Introduction Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI Discussion Mot de la fin 78
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