LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017 - Mairie de ...
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LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017 - 1
2 - LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017
Sommaire
Éditorial p 03
La lettre du Maire p 04
Compte rendu des conseils Municipaux
du 9 décembre 2016 p 06
Compte rendu des conseils Municipaux
du 19 janvier 2017 p 10
Compte rendu des conseils Municipaux
du 19 décembre 2016 p 11
Pourquoi augmenter la taxe d’habitation p 14
Affaires sociales p 15
Affaires scolaires p 16
Ppint d’avancement sur l’aménagement p 18
Noël à Montauroux p 19
Le village en fête p 19
La défense - Armée et Nation p 20
Chronique de la guerre 1914/1918 p 20
Mais qu’est ce qu’il y avait avant ? p 21
Nouveaux commerçants du village p 22
Contribution liste non majoritaire p 26
ASERP p 26
Passé et Avenir du tourisme à Montauroux p 28
Manifestations du 2ème Trimestre p 30
Amicale Europe en Pays de Fayence p 31
Aéromodélisme p 31
Festival Cinéma Télérama
Ciné Festival
p 32
p 33 Editorial
Médiathèque de Montauroux p 34
Paroles d’intervenants p 35 Le titre « Mon village » adopté par la revue municipale de
ACEV p 36
Montauroux montre l’attachement de l’actuelle municipalité et,
Art’Danses, synonyme de plaisir ! p 37
Club de judo et d’arts martiaux p 37 par extension de toute la population, au cœur de la commune, de
Ecuries de Fondurane p 38 son patrimoine et de ses traditions. Les anciens mais également
Les Poun’s p 39 les jeunes et les nouveaux arrivants font vite le distinguo entre le
Le renouveau du sport bouliste p 40
territoire de la commune et le village, qui garde jalousement les
Krav Maga p 40
299 Words p 41 traces de son passé. Comme les autres villages perchés du Pays
État Civil p 42 de Fayence, celui de Montauroux ne déroge pas à la règle : rues
étroites pavées à l’ancienne, placettes, maisons à encorbellement,
Directeurs de la publication lavoirs, fontaines en font son charme.
Jean-Yves Huet
Annick De Schacht - Philippe Vizier Si les commerces sont moins nombreux qu’il y a un siècle lorsque
Communication mairie la commune essentiellement rurale, vivait en quasi-autarcie,
Place du Clos
Jean-Claude Gellé
ceux qui subsistent encore aujourd’hui apportent leur touche
Tél.: 04.94.50.41.00 - Fax : 04.94.50.41.10. d’authenticité et de vie. Leur survie est essentielle pour conserver
Mail : mairie@montauroux.com
au village son attrait et son dynamisme. La municipalité s’y
Conception
Creamania Communication emploie en encourageant et aidant l’installation de nouveaux
www.crea-mania.com commerces. Il en est de même pour les services publics comme
Régie Publicitaire
Creamania Régie la Poste ou le pôle sanitaire médecin-dentiste-pharmacie.
www.creamania-regie.com Toute la population de Montauroux doit être consciente que
Impression
Imprimerie du Golf l’avenir de ces commerces et services ne peut être assuré que
Centre Agora - 83440 Callian (Var)
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dans la mesure où elle s’avère une clientèle fidèle. La fluidité du
contact@crea-mania.com stationnement sur la place du Clos facilite leur accès, alors aidons
www.imprimerie-du-golf.com
les en les faisant travailler et ainsi permettre au village de garder
Crédits photos
Mairie, Associations, Annick De Schacht, toute son attractivité.
Revue Municipale de Montauroux La Rédaction
Tirage 4500 exemplaires
Dépôt légal à parution (Avril 2017)
LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017 - 3
L a le t t r e d u M a ir e
Chères Montaurousiennes, pour une réduction de 10% des budgets non contraints,
Chers Montaurousiens, réduction des dépenses, qui nous l’espérons, sera
suffisante pour absorber la nouvelle diminution des
Comme chaque année, le premier trimestre sera dotations qui est annoncée.
consacré aux procédures budgétaires. L’équation est
simple et bien connue, des obligations toujours plus Nous espérons également que certains programmes
lourdes pour les communes (accessibilité de tous les dispendieux qui nous ont été imposés et dont
bâtiments publics, nouvelles activités périscolaires, l’utilité reste à démontrer, seront revus à la baisse
normes en tous genres....) et des recettes qui se voire supprimés, ce qui aurait pour effet de soulager
réduisent au titre de la solidarité nationale. Comme nos finances sans remettre en cause le dogme de la
je l’avais signalé lors de mes vœux, nous allons être réduction nationale des dépenses publiques. Enfin,
contraints, une fois de plus, d’optimiser nos ressources chacun est bien conscient que l’Etat lui-même devrait
montrer l’exemple et devrait être prêt à couper
et réduire autant que possible nos dépenses.
drastiquement dans ses dépenses.
Une démarche comme la suppression d’un éclairage sur
Les pistes sont nombreuses et il faudra beaucoup de
deux par exemple, est à l’heure actuelle expérimentée
courage politique à nos prochains gouvernants pour
comme l’ont fait avec succès d’autres communes
réaliser la nécessaire mutation de notre société sans
avant nous. Les économies sont alors immédiatement
pour autant laisser sur le bord de la route les plus
appréciables. D’autres projets sont moins faciles à
fragiles d’entre nous. Le prochain président de la
mettre en œuvre et c’est alors un travail de fourmis république devra cesser de faire la sourde oreille aux
dont les résultats ne sont visibles que bien des mois, demandes des territoires, même si ceux-ci doivent
parfois des années après. L’étude financière de l’année également accepter de se réformer.
2016 me permet d’ores et déjà d’apprécier le chemin
parcouru et je remercie les agents et les élus pour Les communes elles-mêmes vont devoir accepter de
leur travail. Les chiffres parlent d’eux mêmes et sont se transformer et de se regrouper pour mutualiser,
le reflet d’une implication quotidienne et permanente partager, collaborer entre elles à des fins de
de chacun pour essayer de dégager les marges de rationalisation et d’économies. C’est le sens de
manœuvres nécessaires au bon fonctionnement de la l’intercommunalité et c’est la raison pour laquelle j’ai
commune. voté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui
certes fera perdre dans l’avenir quelques recettes à
Les perspectives de 2017 ne nous donnent aucun notre commune (et un peu de pouvoir à son maire),
espoir de voir se desserrer l’étau et quels que soient mais qui demeure un véritable outil de développement
le futur président et le futur gouvernement, nous du territoire et qui permettra, je m’y emploierai, de
n’échapperons pas à la baisse de nos recettes et c’est réaliser des projets structurants comme les voies
la raison pour laquelle j’ai demandé à l’ensemble des de dessertes de nos zones d’activités économiques
services de continuer sur la voie qu’ils ont empruntée attendues depuis plus de 20 ans. La première voie de
depuis maintenant près de 3 ans. Nous avons donc opté desserte est celle qui reliera le rond point de la Barrière
4 - LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017
au futur rond-point de Fondurane. Elle renforcera 250 mots comme ce fut la règle lors des précédentes
l’attractivité de nos zones d’activités, améliorera leur mandatures. Je suis un fervent démocrate et je suis
intégration paysagère et fluidifiera la circulation. convaincu que toute action, quelle qu’elle soit, mérite
d’être discutée voire critiquée, mais la contradiction
Enfin, pour la première fois, je me vois dans l’obligation systématique (faire de l’opposition, quand on est dans
de rétablir certaines vérités suite aux fausses l’opposition, habitude assez française) a mené notre
informations distillées avec zèle par un membre pays dans la position difficile dans laquelle il se trouve
de l’opposition dans les colonnes de notre revue aujourd’hui. Il me paraîtrait nécessaire et salutaire de
municipale précédente. Concernant l’emploi d’un sortir de ces schémas surannés et dépassés.
expert financier à prix d’or, je rappelle dans ces colonnes
par l’extrait * du conseil municipal, que l’embauche de Pour terminer sur une note plus positive, le printemps
cet expert a été approuvée et votée à l’unanimité du arrive avec comme chaque année pour Montauroux,
conseil municipal donc par le conseiller en question son lot de manifestations au cours desquelles j’espère
et que le salaire du dit agent était mentionné dans la pouvoir vous rencontrer et échanger sur l’avenir de la
délibération. commune et de notre beau territoire.
Ajouter un 0 et confondre 30 000€ et 3000 € pourrait *Le 6 avril 2016, le Conseil Municipal a été amené à
prêter à sourire si de telles erreurs ne constituaient pas délibérer sur « la mise en place d’une activité accessoire,
le fond argumentaire de l’espace donné à l’opposition à savoir une mission d’expertise et de conseil en matière
pour s’exprimer librement. financière. Rémunérée forfaitairement à hauteur de
300 euros nets mensuels pour une durée maximum
Tous les chiffres sont vérifiables et vérifiés et pour ma d’un an », cette activité a été adoptée à l’unanimité.
part je n’ai rien à cacher. J’ai proposé à l’opposition de Faisant suite à cette délibération, « un expert en
travailler en collaboration sur des sujets qui pouvaient gestion financière a été recruté à compter du 1er juillet
l’intéresser ; j’ai offert à cette même opposition des 2016 dans les conditions précitées ».
postes dans certaines commissions de la communauté
de communes ; l’ opposition s’exprime librement dans Jean-Yves HUET
la revue municipale depuis prés de trois ans au-delà des Maire de MONTAUROUX
LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017 - 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2016
1/ Engagement, liquidation et mandatement des dépenses 3/ Engagement, limite du quart desliquidation
crédits ouverts au etbudgetmandatement
de l’exercice 2016,des dépenses
non compris les crédits
d’investissement avant le vote du budget de la Commune – Exercice d’investissement avant le devote
afférents au remboursement duet cebudget
la dette, telles que du service
désignées de l’Eau –
ci-dessus.
2017. Exercice 2017. Il en est de même pour le budget de l’eau dans le cadre
03/ Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté du du tableau suivant.
service de l’Eau – Exercice 2017.
Il en est de même pour le budget de l’eau dans le cadre du tableau suivant.
avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, BUDGET DU SERVICE DE L’EAU
de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite CHAPITRES BUDGET 2016
MONTANT TTC
(25 %)
de celles inscrites au budget de l’année précédente.
TOTAL CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 161 000 € 40 250 €
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence
TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATION CORPORELLES 172 500 € 43 125 €
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATION EN COURS 1 095 000 € 273 750 €
territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
COMPTE RENDU DU 9 DECEMBRE 2016 TOTAL GENERAL CHAPITRES 20, 204,21 et 23 1 428 500 € 357 125 €
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite
du quart desliquidation
01/ Engagement, crédits etouverts
de la Commune – Exercice 2017.
mandatement au desbudget
dépensesded’investissement
l’exercice précédent,
avant le vote du non
budget
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
compris
Dans le caslesoù lecrédits
budget d'uneafférents au remboursement
collectivité territoriale de la
n'a pas été adopté avant dette
le 1er janvieret
de aux
l'exercice Le Conseil Municipal
! Autorise, après en
jusqu’à l’adoption duavoir
budgetdélibéré
primitif duet à l’unanimité
Service de l’Eau de des voix 2017,
l’exercice :
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de l’engagement, la liquidation et le mandatement les dépenses d’investissement, dans la limite
restes
mettre enàrecouvrement
réaliser. les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Autorise, jusqu’à
du quart l’adoption
des crédits ouverts au du budget
budget primitif
de l’exercice 2016, nonducompris
Service de l’Eau
les crédits afférents
au remboursement de la dette, et ce telles que désignées ci-dessus.
Les crédits correspondants,
fonctionnement visés au
dans la limite de celles inscrites aux alinéas
budget ci-dessus,
de l'année précédente.sont inscrits au
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
de l’exercice 2017, l’engagement, la liquidation et le mandatement
budget lorsdede
date, l'exécutif son adoption.
la collectivité Le sur
territoriale peut, comptable est
autorisation de en droit
l'organe deengager,
délibérant, payerliquider
les et les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
COMPTE RENDU
mandater les dépenses d'investissement, DU 9duDECEMBRE
dans la limite 2016ouverts au budget de l'exercice 04/ Décision modificative n° 3 – Budget Commune – Exercice 2016.
quart des crédits
mandats
précédent, nonetcompris
recouvrer
les créditsles titres
afférents de recettesdeémis
au remboursement la dette dans les àconditions
et aux restes réaliser. ouverts
Considérant au budgetdede
la nécessité l’exercice
procéder 2016, non
à des ajustements compris
au budget les crédits
de la Commune afférents
de l’exercice 2016.
ci-dessus.
Les Engagement,
01/ crédits correspondants,
liquidationvisés aux alinéas ci-dessus,
et mandatement des dépensessont d’investissement
inscrits au budget avant
lors deleson
voteadoption.
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
du budget Le au remboursement de la dette, et ce telles que désignées ci-dessus.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
de la Commune – Exercice 2017.
dessus.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice - Adopte la décision modificative n° 3 du budget de la Commune de l’exercice 2016 pour un
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de montant de 34 465€
mettre en recouvrement les recettes etBUDGET d'engager,
DE LAde COMMUNE
liquider et de mandater les dépenses de la section de 4/ Décision modificative n° 3 – Budget Commune – Exercice 2016.
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Considérant la nécessité
05/ Décision modificative de procéder
n° 1 - Budget à des
service de l’Eau ajustements
– Exercice 2016. au budget de
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
CHAPITRES BUDGET 2016
engager,
MONTANT TTC liquider et laConsidérant
Commune la nécessité de procéder à des ajustements au budget du service de l’Eau de l’exercice 2016.
de l’exercice 2016.
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget (25 %) de l'exercice
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.
- Adopte la décision modificative n° 1 du budget du Service de l’Eau de l’exercice 2016, pour
Les
TOTALcrédits correspondants,
CHAPITRE visés
20 – IMMOBILISATIONS aux alinéas ci-dessus, sont inscrits
INCORPORELLES 254 360 €au budget lors de son€ adoption. Le
63 590 Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
un montant de 32 000€
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
TOTAL CHAPITRE 204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
dessus. 16 000 € 4 000 € Adopte lamodificative
06/ Décision décisionn°modificative n° 3 du
n° 1 – Budget du service budget de –laExercice
de l’assainissement Commune2016. de
TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATION CORPORELLES
BUDGET
1 463 395.80 €
DE LA COMMUNE1 046 000 €
365 848.95 €
l’exercice 2016
Considérant la pour
nécessité de un montant
procéder de 34 465€
à des ajustements au budget du service de l’Assainissement de
TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATION EN COURS 261 500 € l’exercice 2016.
TOTAL GENERAL CHAPITRES 20, 204,21 et 23 2 779 755.80 € 694 938.95 € Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
CHAPITRES BUDGET 2016
MONTANT TTC 5/ Décision modificative n° 1 - Budget service de l’Eau – Exercice 2016.
- Adopte la décision modificative n° 1 du budget du Service de l’Assainissement de l’exercice
(25 %)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : 2016 pour un montant de 8 148€
Le Conseil
TOTAL !CHAPITRE 20Municipal,
Autorise, après duenbudget
jusqu’à l’adoption
– IMMOBILISATIONS INCORPORELLES avoirprimitif
délibéré de360la€et
254 à l’unanimité
Commune de63 590 des2017, Considérant
l’exercice
€ la nécessité
07/ Décision modificative de procéder
n° 1 – Budget du Lotissementà des« lesajustements
Près de Narbonneau budget2016.
» - Exercice du
l’engagement, la liquidation et le mandatement les dépenses d’investissement, dans la limite Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget du lotissement « Les Près de Narbonne »
voix : Autorise,
TOTAL CHAPITRE jusqu’à
204 – SUBVENTIONS l’adoption
D’EQUIPEMENT VERSEES du budget primitif
16 000 € de la Commune
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents service
4 000 € de l’Eau de l’exercice 2016.
de l’exercice 2016.
de l’exercice
TOTAL CHAPITRE
2017, l’engagement,
au remboursement deCORPORELLES
21 – IMMOBILISATION
laque
la dette, et ce telles liquidation
désignées et le mandatement
ci-dessus.
1 463 395.80 € 365 848.95 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATION EN COURS 1 046 000 € 261 500 € Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
02/ Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
crédits Adopte la décision
- Adopte la décisionmodificative
modificative n° 1n°du 1 du budget
budget du Service
du lotissement dede l’Eau
« Les Près de» de
Narbonne
ouverts
du Serviceau budget de l’exercice
TOTAL GENERAL CHAPITRES 20, 204,21 et 23
de l’Assainissement 2016, non compris
– Exercice 2017.
2 779 755.80 €
les crédits afférents l’exercice
694 938.95 €
2016,
l’exercice pour
2016 unmontant
pour un montant de900€
de 370 32 000€
Il en est de même pour le budget d’assainissement dans le cadre du tableau existant.
au remboursement de la dette, et ce telles que désignées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
08/ Dégrèvement service de l’Eau et de l’Assainissement.
La Commune doit procéder au dégrèvement de factures d’eau de certains usagers eu égard notamment à
! Autorise, jusqu’à BUDGET DU SERVICE
l’adoption du budget primitif de la Commune de l’exercice 2017, 06/
DE L’ASSAINISSEMENT Décision
des fuites d’eau, erreurmodificative n°suiten°à non1 clôture
de relève et annulation – de Budget du service de
l’abonnement.
l’engagement, la liquidation et le mandatement les dépenses d’investissement, dans la limite
2/ Engagement,
du quart des crédits liquidation
ouverts au budget etde l’exercice
mandatement des lesdépenses
2016, non compris crédits afférents l’assainissement – Exercice 2016.
d’investissement
au remboursement avant leet cevote
de la dette,
CHAPITRES dudésignées
telles que budget
BUDGET du MONTANT
ci-dessus.
2016 Service
(25 %)
TTC
de Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget du
l’Assainissement
02/
TOTALEngagement,
– Exercice 2017.
liquidation etINCORPORELLES
CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS
Il en est de même
mandatement des dépenses d’investissement
75 000 €
pour le
avant18le750
budget
vote
€ du budget
service de l’Assainissement de l’exercice 2016. Le Conseil municipal
d’assainissement
du Service de l’Assainissementdans le cadre
– Exercice
TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATION CORPORELLES
du
2017. tableau existant.
50 000 € 12 500 €
après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : Adopte la décision
Il en est de même pour le budget d’assainissement dans le cadre du tableau existant.
TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATION EN COURS 800 000 € 200 000 € modificative n° 1 du budget du Service de l’Assainissement de l’exercice
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
TOTAL GENERAL CHAPITRES 20, 204,21 et 23 925 000 € 231 250 €
2016 pour un montant de 8 148€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
CHAPITRES des voix
BUDGET 2016 :
MONTANT TTC
(25 %)
7/ Décision modificative n° 1 – Budget du Lotissement « les Près de
! Autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif du Service de l’Assainissement de l’exercice Narbonne » - Exercice 2016.
2017, l’engagement, la liquidation
TOTAL CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES et le mandatement les dépenses
75 000 € d’investissement,
18 750 € dans la
TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATION CORPORELLES 50 000 € 12 500 €
TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATION EN COURS 800 000 €
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget du
200 000 €
TOTAL GENERAL CHAPITRES 20, 204,21 et 23 925 000 € 231 250 €
lotissement « Les Près de Narbonne » de l’exercice 2016.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : Adopte la décision modificative n° 1 du budget du lotissement « Les
! Autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif du Service de l’Assainissement de l’exercice Près de Narbonne » de l’exercice 2016 pour un montant de 370 900€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
2017, l’engagement, la liquidation et le mandatement les dépenses d’investissement, dans la
Autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif du Service de
l’Assainissement de l’exercice 2017, l’engagement, la liquidation et 08/ Dégrèvement service de l’Eau et de l’Assainissement.
le mandatement les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris La Commune doit procéder au dégrèvement de factures d’eau de
les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce telles que certains usagers eu égard notamment à des fuites d’eau, erreur de
désignées ci-dessus. relève et annulation suite à non clôture de l’abonnement.
L’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation
6 - LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2016
excédant le double de la consommation moyenne s’il présente au cadastré section K n° 332.
service d’eau potable, dans le délai d’un mois à compter de l’information Autorise le Maire à signer l’acte de vente en la forme authentique
prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d’une devant le notaire, chargé de l’élaboration de l’acte de vente et de sa
entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation publication au bureau des hypothèques.
d’une fuite sur ses canalisations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : 12/ Remboursement trop perçu pour raccordement ERDF.
Autorise les dégrèvements tels qu’annexés à la présente, pour un La SARL LERDO, représentée par M. RODRIGUEZ MENDEZ Juan a obtenu
montant total de 10 620.72 € TTC, selon la ventilation suivante : un permis de construire Chemin de l’Aven à Montauroux (Parcelles
Dégrèvement Service de l’Eau : 10 126.29 € TTC. cadastrées section G n° 2092-2093) nécessitant une extension du
Dégrèvement Service de l’Assainissement : 494.43 € TTC. réseau ERDF, à la charge de la commune soit 18 622.21 € TTC.
Une convention a été établie entre le pétitionnaire et la Commune. Le
Autorise le Maire à signer tout document utile à l’exécution des pétitionnaire a réglé le montant des travaux soit la somme de 18 622.21
dégrèvements susvisés. € (titre de recettes n° 704/2014 - bordereau n° 143) conformément au
devis présenté par ENEDIS en date du 14 Août 2014.
9/ Répartition des contributions des Communes auprès du SIVU. Or, les travaux réalisés selon le devis ENEDIS présenté à la commune
Stations d’épuration Callian Montauroux – Exercice 2016. en date du 07 Novembre 2016 et dûment visé le 17 Novembre 2016,
Afin d’équilibrer le budget de fonctionnement du SIVU SECM, les s’élevait à 4 899.05 € TTC.
Communes de Montauroux et de Callian doivent verser les répartitions Par conséquent, il convient d’effectuer le remboursement du trop
suivantes : perçu par la commune, dans le cadre des travaux de raccordement de
Participation de la Commune de Montauroux : 176 523.00 € (60 %) sa propriété, pour un montant de 13 723.16 €.
Participation de la Commune de Callian : 117 682.00 € (40 %)
Il convient de préciser que cette participation sera mobilisée sur le Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
budget du service Assainissement de la Commune. Procède au remboursement au profit de la SARL LERDO, représentée
par M. RODRIGUEZ MENDEZ Juan du trop perçu par la commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : dans le cadre des travaux de raccordement de sa propriété, pour un
Approuve le montant de la participation de la Commune de montant de 13 723.16 € TTC.
Montauroux au budget du SIVU SECM pour un montant total de Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
176 523.00 €, au titre de l’exercice 2016.
13/ Annulation d’un titre de recette pour raccordement ERDF.
10/ Fixation du tarif du marché de la Commune. Marché hebdomadaire M. BURLE Sébastien, Mme MERLE Emilie, M. MARTIN Arnaud, Mme
du Dimanche. BURLE Jessica ont obtenu un permis de construire Impasse de la Voie
Il convient de fixer le tarif du droit de place relatif au marché Ferrée – Quartier Saint-Michel à Montauroux (Parcelle cadastrée section
hebdomadaire du dimanche, I n° 2542p) nécessitant une extension du réseau ERDF, à la charge de
afin de prendre en considération l’activité limitée du marché la Commune soit 3 688.58 € TTC. En application des dispositions du
hebdomadaire du dimanche en saison basse. code de l’urbanisme (article L 332-15), une convention a été établie
entre les pétitionnaires et la Commune. Les pétitionnaires ont réglé le
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : montant des travaux soit la somme de 3 688.58 € (titre de recettes
Fixe le droit de place perçu dans le marché communal hebdomadaire n° 176 /2015 - bordereau n° 40) conformément au devis présenté par
du dimanche 1.50 € TTC linéaire du 1er juin au 30 septembre. ENEDIS en date du 11 décembre 2014. Or, suite à un nouveau devis
Fixe le droit de place dans le marché hebdomadaire du dimanche à 15 en date du 21/11/2016, les pétitionnaires nous ont informés qu’ils
€ pour la période du 1er octobre au 31 mai. s’engageaient à régler directement A ENEDIS les frais d’extension et
qu’aucune contribution ne serait due par la Commune.
11/ Vente de l’immeuble sis 21 rue de la Fontaine (section K n° 332). Par conséquent, il convient d’effectuer le remboursement par
La Commune de Montauroux, propriétaire du bien sis 21 rue de la la Commune, dans le cadre des travaux de raccordement de la
fontaine cadastré section K n° 332, a reçu une proposition de vente de construction, pour un montant de 3 688.58 € TTC.
la part de M PIERRON-BLANC Benoit et Melle DALMASSO Elodie pour
le prix de soixante mille euros (60 000 €), frais en sus à la charge de Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
l’acquéreur ; Ce bien doit être débarrassé de déchets et de détritus Procède au remboursement au profit de M. BURLE Sébastien dans le
importants à la charge des futurs propriétaires ; Le Conseil municipal cadre des travaux de raccordement de sa propriété, pour un montant
après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : de 3 688.58 € TTC. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au
Approuve la vente du bien communal sis 21 rue de la fontaine et budget de la Commune.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2016
14/ Servitudes de passage et en tréfonds. Lieu-dit « Engueiraou ». voix : Autorise le Maire à engager la procédure des biens vacants et
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie sans maître pour les biens référencés ci-dessus permettant, au terme
publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour de celle-ci, de transférer ce bien dans le domaine communal.
l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété,
soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, 17/ Acquisition parcelle cadastrée section I n° 1099. Quartier Saint-
est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant Michel.
pour assurer la desserte complète de ses fonds. Considérant que la Le Département du Var, par courrier en date du 22 septembre 2016,
propriété cadastrée section H n° 30 de MM Evelyne et Nicolas BOTTERO nous a proposé la vente de parcelles abandonnées du Canal de la
et la propriété cadastrée section H numéros 26 – 27 – 28 - 490 de M Siagnole, et notamment la parcelle cadastrée section I n° 1099 pour
BOTTERO David au lieu-dit Engueiraou sont enclavées et que, des lors, une superficie de 440 m2, pour un prix de 1 800 € ;
une servitude de passage et en tréfonds est à créer. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
Par ailleurs, considérant le caractère enclavé des parcelles appartenant Approuve l’acquisition par la Commune de Montauroux de la parcelle
à M David BOTTERO, cadastrées section H n° 26 - 27 – 28 - 490, et cadastrée section I n° 1099. Autorise le maire à signer l’acte de vente
de la parcelle cadastrée section H n° 30 appartenant à MM Evelyne et en l’espèce ; Dit que la dépense est inscrite au budget de la Commune.
Nicolas BOTTERO, M David BOTTERO autorise la Commune à disposer
d’une servitude de passage et en tréfonds sur sa propriété pour la 18/ Occupation du domaine communal. Antenne de téléphonie
parcelle cadastrée section H n° 490 et MM Evelyne et Nicolas BOTTERO mobile « FREE ».
autorisent la Commune à disposer d’une servitude de passage et en La société FREE MOBILE propose l’installation d’une antenne relais
tréfonds sur leur propriété cadastrée section H n° 30. de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section G n° 294 du
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : territoire communal. En contrepartie d’un droit d’occupation d’une
Approuve la servitude de passage et en tréfonds au profit de MM durée de 12 ans, la société FREE MOBILE verserait une redevance
Evelyne et Nicolas BOTTERO et de M David BOTTERO. annuelle d’un montant de 6 000 €.
Approuve la servitude de passage et en tréfonds au profit de la Le conseil municipal après en avoir délibéré et la majorité des voix,
Commune de Montauroux. moins deux abstentions (Mme GRAILLE, M. GAL) :
Autorise M. le 1er Adjoint à signer l’acte de servitudes en la forme Approuve l’occupation du domaine communal par une antenne relais
administrative, qui sera authentifié par M. le Maire et publié au de téléphonie mobile (FREE MOBILE)
bureau des hypothèques. Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine
communal.
15/ Vente des parcelles cadastrées section I n° I n° 120 et 121. Lieu dit
« les Laouves ». 19/ Motion de défense de la ruralité. STOP à la fracture sociale.
La Commune de Montauroux, propriétaire des parcelles cadastrées Vu le projet de motion de défense de la ruralité présenté par M. le
section I n° 120 (130 m2) et n° 121 (310 m2) a reçu une proposition de Député Olivier AUDIBERT TROIN, soulignant qu’effectivement, les fonds
vente de la part de Mme RAMSDEN Aaltje, pour le prix de cinq mille dans le cadre de la DETR et du SIPL (fonds destinés à l’investissement
euros (5 000 €), frais en sus à la charge de l’acquéreur ; des Communes rurales) n’ont pas fait l’objet d’augmentation, dans le
Considérant que ces parcelles ont un accès très difficile et devront être département du Var,
débarrassées de divers matériaux afin d’être exploitables, à la charge Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
du futur propriétaire ; Approuve la motion de défense présentée par le député.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : Autorise le Maire à signer ladite motion de défense.
Approuve la vente des parcelles cadastrées section I n° 120 et 121.
Autorise le 1er adjoint au maire à signer l’acte de vente en la forme 20/ Adoption d’un règlement intérieur d’utilisation des véhicules de
administrative qui sera authentifié par M le maire. service.
16/ Biens vacants et sans maître – Quartier le Plan Oriental. La Commune met à disposition de certains agents et élus des véhicules
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les biens sans maître peuvent de services pour l’exercice de leurs missions de service public ;
appartenir aux communes sur le territoire duquel ils se trouvent, sauf si Par ailleurs, certains agents peuvent être autorisés, compte tenu de
ces collectivités renoncent à exercer leur droit. leurs missions et des besoins de la Commune, à effectuer le trajet
En effet, la procédure des biens vacants et sans maîtres peut être travail – domicile et à remiser le véhicule à leur domicile.
engagée en ce qui concerne la parcelle totale : Section G N° 185 et 186 Cette situation particulière doit faire l’objet d’une application de règles
au Plan Oriental pour une superficie totale de 6209 m2 spécifiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2016
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : 23/ Admission en non valeur – Budget de la Commune.
Approuve les termes du règlement intérieur d’utilisation des
véhicules. L’action des comptables publics chargés de recouvrer les créances
Autorise le maire à signer en tant que de besoin les autorisations des régions, des départements, des Communes et des établissements
particulières en l’espèce. publics locaux se prescrit par quatre ans à compter de la prise en charge
du titre de recette.
21/ Règlement de la restauration scolaire. Sur propositions de Mme la Comptable assignataire de Fayence par
courriers des 16 octobre 2014, 4 juillet 2015 et 25 aout 2016 ;
Il convient d’amender le règlement de la restauration scolaire afin
notamment de compléter les dispositions suivantes : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des voix,
Les modalités de paiements moins trois abstentions (Mme SIMON, Mrs ALFONSI, BETHEUIL) :
La demande d’inscription annuelle directement sur le « dossier Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes sur le
individuel de renseignements administratifs et sanitaires des accueils budget de la Commune tels qu’annexé à la présente ;
périscolaires de Montauroux » ; Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 24 496.60 €
Les allergies et intolérances ; Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice
Les déductions en cas de rendez-vous médical. en cours du budget de la Commune à l’article 6541 (créances admises
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : en non-valeur).
Approuve les dispositions du règlement de la restauration scolaire tel
qu’annexé ; Autorise le maire à le signer. 24/ Admission en non valeur – Budget du Service de l’Eau.
22/ Création et suppression d’emplois. Comme pour le point précédent, sur propositions de Mme la Comptable
assignataire de Fayence par courriers des 16 octobre 2014, 4 juillet
La nécessité d’étoffer l’effectif de la Commune au sein de la crèche 2015 et 25 aout 2016 ;
municipale et de prendre en considération la réussite au concours
de rédacteur d’un agent du service administratif, fait que les emplois Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
suivants doivent être créés de manière préalable par le conseil Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes sur le
municipal ; budget du service de l’eau tels qu’annexé à la présente ;
En !!outre
Les allergies et intolérances ;
il convient de supprimer les emplois suivants, non pourvus à
Les déductions en cas de rendez-vous médical.
Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 28 969.56 €
la suite du renouvellement du personnel : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
! Approuve les dispositions du règlement de la restauration scolaire tel qu’annexé ;
cours du budget du service de l’eau à l’article 6541 (créances admises
Un!emploi
Autorisede gardien
le maire de police municipale ;
à le signer. en non-valeur).
Deux emplois de gardien
22/ Création et suppression d’emplois.
de police municipale, brigadier ou brigadier-
chef de police
La nécessité d’étoffermunicipale.
l’effectif de la Commune au sein de la crèche municipale et de prendre en Question diverse n° 1 – Décision modificative n° 4 – Budget Commune.
considération la réussite au concours de rédacteur d’un agent du service administratif, fait que les emplois
suivants doivent être créés de manière préalable par le conseil municipal ; Exercice 2016.
Catégorie Grade Affectation Échelon Indice Indice majoré Temps de
brut travail Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget de la
C Agent social de 2ème Crèche 3 342 323 35 h Commune de l’exercice 2016.
classe (auxiliaire de municipale
puériculture)
B Rédacteur Service 4 369 341 35 h Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
administratif
En outre il convient de supprimer les emplois suivants, non pourvus à la suite du renouvellement du
personnel : Adopte la décision modificative n° 4 du budget de la Commune de
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : l’exercice 2016.
! Un emploi de gardien de police municipale ;
- Approuve la création
! Deux emplois de gardien de des
police emplois susvisés.
municipale, brigadier ou brigadier-chef de police municipale.
- Approuve la suppression des emplois précités :
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
- Dit que lesla crédits
- Approuve nécessaires
création des sont inscrits au budget de la Commune.
emplois susvisés.
- Approuve la suppression des emplois précités :
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
23/ Admission en non valeur – Budget de la Commune.
L’action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des
Communes et des établissements publics locaux se prescrit par quatre ans à compter de la prise en charge
du titre de recette.
Sur propositions de Mme la Comptable assignataire de Fayence par courriers des 16 octobre 2014, 4 juillet
2015 et 25 aout 2016 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des voix, moins trois abstentions (Mme
SIMON, Mrs ALFONSI, BETHEUIL) :
! Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes sur le budget de la
Commune tels qu’annexé à la présente ;
! Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 24 496.60 €
! Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du
budget de la Commune à l’article 6541 (créances admises en non-valeur).
24/ Admission en non valeur – Budget du Service de l’Eau.
Comme pour le point précédent, sur propositions de Mme la Comptable assignataire de Fayence par
courriers des 16 octobre 2014, 4 juillet 2015 et 25 aout 2016 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
! Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes sur le budget du service de
l’eau tels qu’annexé à la présente ;
! Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 28 969.56 €
! Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du
budget du service de l’eau à l’article 6541 (créances admises en non-valeur).
LE MAGAZINE DE MONTAUROUX - NUMÉRO 65 - AVRIL 2017 - 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
1/ Modifications des statuts de la Communauté de Communes du collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la
Pays de Fayence. date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence »,
La présente convention a pour objet conformément aux règles de droit
1. Par délibération en date du 25 octobre 2016, le conseil communautaire commun applicables, de rappeler les modalités de mise à disposition
a voté une modification de ses statuts conformément aux dispositions de biens meubles, immeubles, des services et des personnels et les
posées par la loi Notre portant Nouvelle Organisation Territoriale de la conditions de reprises des contrats en cours.
République. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité des
A compter du 1er janvier 2017 les communautés de communes devront voix, moins une contre (M. ALFONSI Pierre-Jean) et sept abstentions
Exercer deux compétences obligatoires supplémentaires : (Mme DUFOUR Michèle, RIBEIRO Valérie, Mrs THEODOSE Christian,
- Accueil des gens du voyage, BORMIDA Jean-François, ELOY Mickael, MELON Eric, GAL Eric) :
- Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Renforcer certaines de leurs compétences obligatoires : Approuve les termes de la convention quadripartite portant
- La compétence de développement économique doit prévoir « la conditions du transfert de la compétence tourisme à la Communauté
création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités de communes et la création d’un Office de tourisme intercommunal
» et « la politique locale du commerce » constitué en EPIC.
Exercer trois compétences optionnelles parmi les 9 proposées. Pour Autorise le maire à signer ladite convention.
les communautés de communes éligibles à la dotation globale de
fonctionnement bonifiée, celles-ci devront exercer six compétences au Questions Diverses.
1er janvier 2017 et neuf au 1er janvier 2018.
Les compétences « accueil des gens du voyage et collecte des N°1 : Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes du
déchets ménagers et assimilés » sont déjà inscrites dans les statuts Pays de Fayence au Syndicat Mixte ouvert PACA très haut débit.
en compétences optionnelles. Il convient donc de les intégrer aux
compétences obligatoires. Considérant l’enjeu primordial que constitue pour le Pays de Fayence
S’agissant des compétences optionnelles, la Communauté de la montée en débit (MED) prioritaire de certaines zones du territoire
communes répond déjà à l’obligation d’exercer 3 compétences au ainsi que le déploiement de la fibre dans le cadre du Schéma Directeur
moins sur les 9 proposées. Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) du Var,
Par délibération en date du 13 décembre 2016, le Conseil
Communautaire a voté une modification statutaire consistant Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité des voix,
à transférer à la Communauté de Communes les contributions moins une abstention (M. ALFONSI Pierre-Jean) :
communales au SDIS.
Ce transfert de compétence permet donc d’alléger significativement les Approuve l’adhésion de la communauté de communes du Pays de
dépenses obligatoires des prochains budgets communaux. Parallèlement Fayence au Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très
le transfert de cette compétence permet une augmentation du Haut Débit pour l’exercice de la compétence relevant de l’article L
Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de notre intercommunalité 1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
conduisant à une meilleure valorisation de la Dotation Charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de
Globale de Fonctionnement. l’État et au président de la communauté de communes du Pays de
Fayence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix,
moins sept contre (Mme RIBEIRO Valérie, Mrs THEODOSE Christian, N° 2 : Avis du Conseil Municipal. Dérogation au repos dominical.
BOTTERO Jean-Antoine, BORMIDA Jean-François, MELON Eric,
ALFONSI Pierre-Jean, GAL Eric,) et trois abstentions (Mme SIMON Dans les établissements de commerce de détail où le repos
Marie-Hélène, Mrs BETHEUIL Eric, COATHALEM Jean-Yves) : hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être
supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail,
Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
du Pays de Fayence. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année
2/Convention quadripartite portant conditions du transfert de la suivante.
compétence tourisme à la Communauté de Communes et la création Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année,
d’un Office de Tourisme Intercommunal constitué en EPIC. au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette
modification.
Par délibération en date du 30 juin 2015, la compétence « Promotion du
tourisme » telle que désignée dans le Code du tourisme a été transférée Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
à la Communauté de communes qui a créé par délibération en date du employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut
28 juin 2016 un Office de tourisme intercommunal dénommé Office de prendre en considération le refus d’une personne de travailler le
tourisme intercommunal du Pays de Fayence, dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler
« Le transfert de compétences d’une commune à un établissement le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le
public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le
ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre » et que « Les dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de
fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui licenciement.
remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de
service transféré en application de l’alinéa précédent sont transférés Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité des voix,
dans l’établissement public de coopération intercommunale. Ils moins une abstention (Mme BARON Michèle) :
relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d’emploi Emet un avis quant à la dérogation au repos dominical des commerces
qui sont les leurs », de détail situés sur le territoire de la Commune de Montauroux les
Considérant l’article L1321-1 du CGCT précisant que « Le transfert dimaches 10 – 17 - 24 – et 31 décembre 2017.
d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la
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