" Je vais le faire le combat contre l'intimidation et la discrimination. " - APCHQ
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Une publication de l’Association des professionnels de la construction et de l´habitation du Québec VOLUME 45 N o 4 ■ NOVEMBRE 2014 « Je vais le faire le combat contre l’intimidation et la discrimination. » Diane Lemieux au 53e Congrès Page 4
SOMMAIRE Spécial congrès Les priorités de Diane Lemieux et de la CCQ 4 Renald Jacques 4 reçoit le prix Yves-Germain 10 8 Le congrès en photos 6 11 Toute l’industrie Mylène Paquette, en parle seule en mer Tout ce que vous devez Prévisions économiques Enquête acheteurs : Section spéciale savoir sur le nouveau Baisse des mises taux de satisfaction Réno-Maître plan de garantie en chantier très élevé 14 18 19 26 21 L’APCHQ participe aux commissions sur la fiscalité et sur la révision des programmes
Mot du président C’est avec plaisir que je m’adresse à vous en principaux dirigeants de l’APCHQ, de parler des tant que nouveau président de l’Association des enjeux du secteur et de tisser des liens toujours professionnels de la construction et de l’habitation plus étroits, c’est une occasion à ne pas manquer! du Québec (APCHQ). En acceptant ce poste, je Pour participer de près aux activités et aux m’engage à assurer l’accomplissement de la mis- dossiers défendus par l’APCHQ, je peux vous dire sion de l’Association, mais également à veiller à ma fierté de faire partie de cette organisation et l’avancement des nombreux dossiers qui vous d’avoir le privilège de la représenter. Je voudrais touchent. d’ailleurs que vous partagiez tous cette même Mon mandat débute avec la transition de la garan- fierté. tie des bâtiments résidentiels vers l’organisme Au cours des prochaines semaines, j’aurai l’occa- à but non lucratif (OBNL). Évidemment, l’APCHQ sion de m’asseoir avec les membres du conseil prendra les moyens pour vous épauler durant d’administration et les divers comités pour pour- cette transition. Nous vous offrirons des conseils suivre l’élaboration des actions à entreprendre et techniques et juridiques et vous accompagne- déterminer les stratégies à adopter dans le but de rons dans le cadre de vos représentations devant bien vous représenter. l’OBNL, tant au plan administratif que pour des dossiers de conciliation, par exemple. Soyez assurés que nous vous tiendrons informés des développements et des enjeux liés à notre En changeant de nom, l’APCHQ a voulu affirmer industrie. sa réalité mais aussi ce qu’elle veut être. Et ses services clés doivent, par conséquent, non seu- lement être à la hauteur, mais exceller dans leur domaine respectif. Sur le plan des représentations, il est nécessaire d’affirmer l’importance du secteur de l’habitation Sylvain Tremblay en rétablissant la Journée de l’habitation, et ce, Président de l’APCHQ de façon annuelle. Que les élus du gouvernement Construction S.M.B. inc. 3 du Québec aient cette occasion de rencontrer les APCHQ Nouveau comité exécutif de l’APCHQ À l’occasion de son assemblée générale annuelle, tenue lors de son 53e congrès annuel qui a eu lieu dans Charlevoix, l’APCHQ a procédé à l’élection de son nouveau comité exécutif. L’Association se réjouit de l’élection de Sylvain Tremblay à titre de président de l’APCHQ. L’entreprise de monsieur Tremblay, Construction S.M.B. inc., œuvre principalement dans la région de Québec. Sur cette photo, les membres du comité exécutif 2014-2015 apparaissent dans l’ordre suivant : De gauche à droite : Étienne Bergeron (vice-président), Sam Scalia (représentant GIR), Éric Sansoucy (représentant du Comité de la rénovation), Mario Dargis (vice-président), Sylvain Tremblay (président), Nathalie Harvey (secrétaire), Carl Brochu (administrateur), Stéphane Demontigny (trésorier), Jean-Pierre Sirard (président-directeur général).
Plusieurs congressistes ont eu la chance de rencontrer Diane Lemieux. Les priorités de Diane Lemieux et de la CCQ Lors du dîner-conférence du vendredi, les congressistes ont eu l’occasion d’entendre la présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec (CCQ), Diane Lemieux, qui a présenté les priorités de son organisation pour les prochaines 5 années. La CCQ sort tout juste d’un exercice de planification stratégique au cours duquel les employeurs ont été consultés. Voici SPÉCIAL 53e CONGRÈS les principales priorités identifiées par Mme Lemieux et qui vous touchent : ❏ Intensifier et diversifier les interventions pour une concurrence loyale et des changements de comportement durables; « C’est encore 1,5 G$ qui échappe à la fiscalité dans l’industrie de la construction. On a tous à gagner à ce qu’il y ait plus de conformité dans l’industrie. On doit protéger les travailleurs et les entrepreneurs honnêtes. » – Diane Lemieux ❏ Agir pour un climat sain sur les chantiers de construction : - Lutter contre l’intimidation; - Démontrer plus d’ouverture aux femmes : le pourcentage de femmes dans la construction dans les autres provinces canadiennes est, en moyenne, deux fois plus élevé qu’au Québec; Pourcentage de femmes dans l’industrie de la construction - Québec : 1,39 % - Canada : 3 % ❏ Moderniser le régime de gestion de la main-d’œuvre, de qualification professionnelle et d’avantages sociaux : Mme Lemieux a notamment donné l’exemple des ratios compagnon-apprenti qui ne sont plus à jour. Elle assure que son organisation élaborera le règlement dans le meilleur intérêt de l’industrie. Il est important, a-t-elle souligné, que ces discussions ne s’inscrivent pas dans le prolongement des tables de négociation dans l’industrie; ❏ Améliorer l’expérience client pour que les entrepreneurs, entre autres, aient envie de faire affaire avec la CCQ : cela signifie pour l’organisation de se doter de systèmes intégrés modernes pour traiter plus rapidement et efficacement les dossiers et de bonifier son offre de services Web.
Toute l’industrie en parle Pour sa cinquième édition, le populaire atelier Toute l’industrie en parle a réuni une fois de plus des intervenants réputés, en plus d’attirer de nombreux congressistes. René Vézina, chroniqueur économique bien connu, était de retour à titre d’animateur, tandis que Jean-Paul Filion, directeur principal du Service du marketing et du développement des affaires à l’APCHQ, a repris son rôle de fou du roi. René Vézina, Jean-Paul Filion, animateur fou du roi
❏ « Lorsque j’étais en poste, 40 % des employés de Rona étaient des retraités. » Robert Dutton ❏ « Si je ne pouvais absolument pas aller chez Rona, Ancien président, Rona je préfèrerais aller chez Home Hardware plutôt que chez Home Depot car c’est une entreprise canadienne avec des fournisseurs canadiens. » Carte chouchou « Il paraît que quelques années après avoir pris leur retraite, plusieurs hommes font un retour au travail… chez RONA, un employeur de choix. Si jamais ça vous tente! » ❏ « On s’attend à une augmentation des taux d’intérêt en 2015. » Robert Hogue ❏ « Il est important que le gouvernement du Québec revienne Économiste principal, à l’équilibre budgétaire. Il faut le faire maintenant. » Banque Royale du Canada Carte chouchou « Malheureusement pour vous, notre promotion Participez à Toute l’industrie en parle et obtenez un IPAD mini est terminée. Par contre, il paraît que vous pouvez en obtenir un en ouvrant un compte à la RBC! » 7 5 SPÉCIAL 53e CONGRÈS ❏ « On s’en va vers un marché davantage de consommatrices Jacques Nantel que de consommateurs; 60 % des diplômés sont des femmes. » Professeur titulaire, HEC ❏ « Les jeunes veulent continuer à voyager, expérimenter, changer de maison. Ils ne veulent pas être attachés à leur maison. » Carte chouchou « Pour une entreprise, ne pas faire de publicité c’est comme faire de l’œil à une fille dans le noir. Vous savez ce que vous faites, mais personne d’autre ne le sait. » – Stuart H. Britt ❏ « Nous prévoyons que les mises en chantier vont diminuer Georges Lambert de 3 % en 2015. » Économiste, APCHQ ❏ « Le logement locatif revient en force dans les mises en chantier. » Carte chouchou « Avec une présentation aussi colorée, sais-tu que tu es le candidat idéal pour travailler chez Sico? »
SPÉCIAL 53e CONGRÈS Les congressistes étaient nombreux à vouloir s’entretenir avec Mylène Paquette après sa conférence. Seule en mer… avec toute une équipe derrière! 8 L’APCHQ est très heureuse d’avoir offert l’occasion à ses ❏ Son bateau était long de 24 pieds et faisait 6 pieds de large. Il congressistes d’entendre l’aventure passionnante de Mylène était alimenté en énergie par un panneau solaire et une éolienne Paquette, la première Nord-Américaine à traverser l’océan installée sur le devant du bateau. Atlantique Nord, à la rame en solitaire, d’Halifax au Canada à ❏ Elle a collaboré avec une quinzaine de personnes, dont deux Lorient en France. médecins. Si nous devons retenir un élément de son histoire, c’est qu’elle ❏ Elle a chaviré dix fois au total pendant sa traversée. n’a jamais cédé au découragement qui se présentait parfois, voire ❏ Quand elle a croisé le Queen Mary qui venait lui porter un souvent, et que si sa force et sa détermination ne font plus de nouveau téléphone, entre autres, elle n’avait pas vu un humain doute pour personne, elle n’y serait jamais arrivée sans l’équipe depuis 84 jours! qui l’entourait. La conférencière a terminé sa présentation sous les applaudissements nourris des gens présents dans la salle, tous Après la traversée debout pour lui témoigner leur admiration. ❏ Quitter son bateau a été un deuil pour elle. Nous vous offrons, dans cette page, quelques faits marquants et ❏ Elle a eu un « mal de terre » à son retour et trouvait que le anecdotes de son périple en mer. shampoing de tous et chacun avait une très forte odeur. La préparation ❏ Quelques semaines lui ont été nécessaires avant de pouvoir marcher normalement à nouveau. ❏ Cinq ans de préparation : elle avoue que c’est au cours de cette phase qu’elle a le plus souvent songé à abandonner. Faits cocasses ❏ Comme tout bon parent qui s’inquiète pour ses enfants, son ❏ Elle n’aime pas se baigner et ne pas sentir le sol. père a mal réagi quand elle lui a fait part de son projet. ❏ Son mal de mer a duré quatre jours. La traversée ❏ Elle devait consommer 5 000 calories par jour afin de pouvoir ramer de huit à douze heures chaque jour. ❏ Pendant les 45 premiers jours, elle n’a pu ramer que neuf jours en raison des mauvaises conditions climatiques.
Place aux ateliers De nombreux congressistes ont assisté aux ateliers présentés tout au long du congrès, que ce soit des ateliers de nature économique, technique, juridique ou marketing. Voici d’ailleurs quelques photos. C’est avec beaucoup de plaisir et d’humour L’avocate Natacha Boivin a animé l’atelier qu’André Gagné et Bruno Nantel ont présenté Réforme du Code de procédure civil : l’atelier Contrôler l’eau, c’est contrôler la durabilité. saurez-vous vous passer d’un avocat? 9 SPÉCIAL 53e CONGRÈS Éric Noël a abordé les grandes tendances L’atelier Contrôler l’eau, c’est contrôler la durabilité qui se dessinent à l’horizon durant l’atelier incluait une partie pratique durant laquelle Le Canada vers 2030. les participants devaient effectuer des tests d’infiltrométrie. Ronald Ouimet et Stéphane Paquette ont entretenu Cette année encore, l’atelier animé les congressistes sur la Réforme des plans de par Franck Nicolas a suscité beaucoup garantie. d’intérêt. 4 5 6
M. Renald Jacques reçoit le prix Yves-Germain Lors de la Soirée gala qui clôture le Congrès chaque année, l’APCHQ a remis le premier prix hommage Yves-Germain. Cette distinction est décernée à une personnalité qui a marqué notre association par son SPÉCIAL 53e CONGRÈS travail dévoué et sa contribution exceptionnelle. Une personne reconnue pour son leadership et son intégrité, et qui a joué un rôle important au sein de l’APCHQ, tant par ses qualités humaines que par ses réalisations. C’est avec grand plaisir que le prix Yves-Germain a été remis cette année à M. Renald Jacques, de Construction Jacques (1977) inc., une entreprise familiale qui réalise des projets multifamiliaux d’envergure depuis 1969. M. Jacques s’est dit très heureux de recevoir un tel honneur, d’autant plus que sa famille était à ses côtés lors de cette soirée spéciale. Félicitations Monsieur Jacques pour votre contribu- tion remarquable à notre association et, par le fait même, à notre industrie! 10
La Classique de Golf APCHQ 11 SPÉCIAL 53e CONGRÈS Les exposants
L’Assemblée générale annuelle SPÉCIAL 53e CONGRÈS 12 La Soirée retrouvailles
Une Soirée gala mémorable Sylvain Tremblay, nouveau président de l’APCHQ, en compagnie de sa famille Daniel Riopel, président d’honneur du congrès, et Anouk Meunier Le chanteur Sylvain Cossette a remettent le voyage en Californie offert toute une performance! au gagnant, Ivan Roger. 13 SPÉCIAL 53e CONGRÈS L’animatrice de la soirée, Anouk Meunier Éric Doré, un jeune pour qui Renald Jacques, récipiendaire Les Auberges du cœur ont fait une du prix Yves-Germain, entouré de réelle différence. sa famille.
BOIVIN & ASSOCIÉS Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau plan de garantie Le 1er janvier prochain entreront en vigueur des modifications Quelles informations seront fournies automatiquement importantes du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments par Abritat? résidentiels neufs. ❏ Nom légal de l’entreprise; Les amendements portent sur la gouvernance du Plan de ❏ Adresse de l’entreprise; 14 garantie, sur la couverture de la garantie et sur les obligations des ❏ Nombre d’années d’expérience en matière de construction de administrateurs de plan de garantie. bâtiments résidentiels selon les données disponibles à la Quant à la gouvernance du Plan de garantie, les amendements Garantie Abritat; prévoient que l’administrateur d’un plan de garantie devra être ❏ Palmes accordées; obligatoirement un organisme sans but lucratif (OSBL). Dans les ❏ Numéro de licence RBQ; faits, il n’y aura plus qu’un seul administrateur autorisé à accréditer ❏ Type de licence (1.1.1 et/ou 1.1.2); des entrepreneurs, soit la Garantie de construction résidentielle ❏ NEQ; (GCR), et ce, à compter du 1er janvier 2015. ❏ Nombre de bâtiments enregistrés pour les douze derniers mois Pour maintenir ou obtenir les sous-catégories de licence de la (par type de licence). RBQ 1.1.1 et 1.1.2, les entrepreneurs devront donc être accrédités auprès de la GCR à compter du 1er janvier 2015. Ce changement À quoi sert le formulaire de consentement relatif à la important suscite plusieurs questions. communication des renseignements contenus au dossier? À autoriser Abritat à envoyer les documents requis afin que la GCR Les procédures d’accréditation à la Garantie de puisse vous accréditer. construction résidentielle (GCR) Quelles sont les conséquences d’un refus de signer ce Comment me faire accréditer auprès de la GCR? consentement relatif à la communication des renseignements Un entrepreneur voulant se faire accréditer doit payer la somme de contenus au dossier? 350 $ plus taxes et fournir à la GCR tous les documents requis par Vous devrez envoyer vous-même les documents requis afin cette dernière. La GCR requiert certains documents pour ce faire, d’obtenir votre accréditation auprès de la GCR. lesquels sont énumérés à la demande d’adhésion. L’entrepreneur a le choix de fournir lui-même les documents requis ou d’autoriser Comment joindre la GCR? Abritat à les fournir à sa place en signant le consentement relatif à garantieGCR.com la communication des renseignements contenus au dossier. Sans frais : 1 855 657-2333 Montréal : 514 657-2333 info@garantiegcr.com
Les cautions de mon entreprise doivent-elles signer le Est-ce que mon accréditation auprès d’Abritat sera valide consentement relatif à la communication des renseignements après le 1er janvier 2015? contenus au dossier? Non. Vous devez être accrédité auprès de la GCR. Si vous voulez qu’Abritat transmette en votre nom toutes les informations nécessaires à votre accréditation, les cautions doivent Mon accréditation auprès de la Garantie Abritat vient à signer le consentement. échéance bientôt, dois-je la renouveler? Oui. Il est essentiel que votre accréditation avec Abritat demeure Quels sont les documents visés par ce consentement relatif en vigueur jusqu’au 1er janvier 2015 pour maintenir vos sous- à la communication des renseignements contenus au catégories 1.1.1 et 1.1.2. Il est donc conseillé de renouveler dossier signé par une caution? l’accréditation et de faire transférer cette accréditation à titre ❏ Le nom des individus ou des entreprises qui cautionnent les d’entrepreneur accrédité. obligations de l’entrepreneur ainsi que leur bilan financier personnel (pour les individus) et leurs états financiers (pour les L’enregistrement des bâtiments entreprises), dans tous ces cas, les plus récents au dossier; ❏ Les ratios financiers exigés par le règlement, accompagnés Auprès de quel administrateur dois-je enregistrer mes des données financières ayant servi à leur établissement nouveaux bâtiments? (communément appelé Gamin); Tous les bâtiments dont : ❏ Les états financiers les plus récents au dossier; ❏ Les montants et les types de garanties octroyées a) Le permis de construction est délivré avant le 1er janvier 2015, (cautionnements personnels, garanties tangibles) et le nom du ou; ou des bénéficiaires de ceux-ci; b) La construction a débuté avant le 1er janvier 2015, ou; ❏ Le bureau de crédit sur les cautions et les preuves justificatives c) Le contrat d’entreprise ou le contrat préliminaire est signé avant des actifs au bilan personnel (ex. : comptes de taxes, solde le 1er janvier 2015; hypothécaire, etc.). Tous les autres bâtiments doivent être enregistrés auprès de la GCR. Est-ce que je peux obtenir copie de mon dossier d’accréditation d’Abritat? À quelle date dois-je enregistrer mes nouveaux bâtiments? Oui, vous pouvez communiquer à cet égard avec le Service Ce principe n’a pas changé. Le Règlement sur le plan de garantie d’accréditation d’Abritat au 514 353-1120, ou au 1 877 427-2684, des bâtiments résidentiels neufs prévoit que l’entrepreneur a poste 213. l’obligation d’enregistrer un bâtiment à la première des éventualités 15 suivantes, soit : Est-ce que je peux obtenir copie des documents qui seront BOIVIN & ASSOCIÉS a) La délivrance d’un permis de construction; transmis par Abritat à la GCR? b) Le début des travaux de construction; Oui, vous pouvez communiquer à cet égard avec nous au c) La date de signature du contrat préliminaire ou du contrat 514 353-1120 ou au 1 877 427-2684, poste 213. d’entreprise. Est-ce que mon entreprise va conserver les mêmes dates de L’APCHQ est consciente que ces changements importants auront renouvellement de son accréditation? des impacts concrets pour les entrepreneurs. Dans le but de faciliter la transition vers le nouvel administrateur, l’APCHQ a mis Oui. en place certains services de première ligne. Si vous avez besoin de Dans quel délai serai-je en mesure d’obtenir mon plus amples informations relatives à votre accréditation auprès de accréditation auprès de la GCR? la GCR ou à l’enregistrement de vos bâtiments, nous vous invitons à communiquer avec nous au numéro suivant : 514 353-1120 ou Nous ne connaissons pas dans quel délai la GCR sera en mesure 1 877 427-2684, poste 213. d’accréditer les entrepreneurs. Dans quel délai dois-je retourner les consentements relatifs Stéphane Paquette à la communication des renseignements contenus au Avocat niveau III dossier? Boivin & Associés - Services juridiques de l’APCHQ Dans les meilleurs délais. Il ne faut pas tarder.
AVANT APRÈS La Fondation de l’APCHQ reconstruit des vies La Fondation de l’APCHQ est heureuse d’avoir contribué aux travaux de rénovation des espaces de vie de l’Auberge du cœur L’Escalier. Les dons recueillis, dont une partie lors de la soirée exclusive NOUVEAUX PLANS & DE VIES tenue en août dernier, ont permis à la Fondation de l’APCHQ de remettre 80 000 $ pour couvrir les frais de ces travaux. Travaux à l’Auberge L’Escalier De la fin août à la fin septembre, les six logements du refuge ont été rénovés : les salles d’eau et salles de bain ont subi une cure de rajeunissement, les fenêtres de plusieurs unités ont été remplacées et des portes-fenêtres ont été changées pour assurer APCHQ une plus grande sécurité des lieux. Une courte vidéo présentant une partie des travaux est disponible sur le site Web de l’APCHQ au apchq.com/fondation. 16 Loterie de la Fondation de l’APCHQ Pour continuer sa mission qui consiste à promouvoir et à encourager les projets de bienfaisance liés au domaine de la construction et de la rénovation au Québec, la Fondation de l’APCHQ a lancé en septembre dernier sa nouvelle loterie offrant une chance sur 1000 de gagner un véhicule utilitaire sport de Mercedes-Benz, d’une valeur approximative de 45 000 $. Le billet gagnant sera tiré lors du 54e Congrès en octobre 2015. Pour plus d’information au sujet de la loterie ou pour vous procurer un billet au coût de 100 $, rendez-vous au apchq.com/loterie. Pour faire un don ou obtenir de plus amples renseignements sur la Fondation, visitez le apchq.com/fondation. Marie-Christyne Brosseau Directrice Service des événements spéciaux
À L’APCHQ, VOUS ÊTES À LA BONNE PORTE! Bénéficiez de produits et services sur mesure Toujours à l’affût des développements d’une industrie qui évolue Vous êtes membres de l’APCHQ? Alors vous êtes à la bonne constamment, l’Association s’assure de demeurer fidèle à sa porte pour obtenir tous les produits et services nécessaires afin mission première, qui consiste à développer et promouvoir le d’optimiser la gestion de vos affaires. professionnalisme de ses membres. Pour en savoir plus, visionnez notre vidéo au Avec plus de 50 ans d’histoire et d’évolution à son actif, l’APCHQ apchq.com/videoproduitsetservices. est aujourd’hui un guichet unique pour ceux-ci, puisqu’elle leur offre une multitude de produits et services parfaitement adaptés à leur réalité, qui répondent à leurs besoins et leur permettent de Jean-Paul Filion performer au quotidien. Directeur principal Service du marketing et du développement des affaires 17 APCHQ APCHQ3D.com Le nouveau site de référencement en habitation neuve et en rénovation L’APCHQ a tout récemment lancé APCHQ3D.com, un nouveau Profitez de cette vitrine incomparable pour optimiser votre site de référencement en habitation neuve et en rénovation, qui visibilité! Affichez-vous et bénéficiez du rayonnement : offre à ses membres entrepreneurs une vitrine exclusive… et aux ❏ de campagnes publicitaires annuelles d’envergure, déployées consommateurs la solution la plus complète pour trouver une dans les environnements télévisés de grande écoute, dans habitation neuve ou un expert rénovateur certifié Réno-Maître. certains quotidiens et sur le Web; Vous êtes membres de l’Association? APCHQ3D.com met vos ❏ de concours destinés au grand public, réalisés chaque année au projets en lumière et permet à vos clients de les visiter comme printemps et à l’automne (à compter de 2015 – détails à venir). s’ils y étaient! Pour plus d’information, visitez le apchq.com/apchq3d. Démarquez-vous grâce à : ❏ des fiches de renseignements complètes; Jean-Paul Filion ❏ des visites virtuelles de vos réalisations, conçues à l’aide de la Directeur principal technologie d’immersion 3D. Service du marketing et du développement des affaires Que vous soyez constructeur d’habitations neuves ou entrepreneur Richard Gauthier en rénovation certifié par la bannière Réno-Maître, APCHQ3D.com s’adapte à votre situation : voyez vos plans ou maisons témoins Directeur Service du développement des affaires et des ventes transformés en impressionnants modèles 3D, ou vos photos de type « avant-après » savamment animées.
Prévisions économiques Baisse des mises en chantier À l’occasion de son 53e congrès annuel, l’APCHQ a publié ses L’enjeu de l’accès à la propriété demeure présent prévisions économiques pour l’année à venir. En voici les principaux faits saillants. Comme l’a démontré notre Enquête sur les acheteurs de maisons ÉCONOMIE neuves également publiée en septembre dernier, l’accession à la 2014 : une année de relative stabilité propriété demeure un défi constant. Le resserrement de certaines règles, dont la réduction de la période d’amortissement maximale Le nombre de mises en chantier devrait croître de 1 % pour pour un prêt hypothécaire, a potentiellement restreint l’accès à atteindre 38 000 en 2014, pour ensuite diminuer de 3 % et s’établir la propriété pour près de 40 000 ménages. D’ailleurs, de 2011 à à 37 000 en 2015. 2013, une diminution de 11 % du nombre de premiers acheteurs a été observée dans le marché de la construction résidentielle 2015 : l’année la plus faible depuis 10 ans neuve. La hausse du nombre de mises en chantier pour le marché locatif illustre également cette accession difficile, le secteur de la Malgré l’apparente stabilité, l’APCHQ a fait part de ses préoccupa- 18 tions face à l’état incertain du marché de la construction résiden- construction s’adaptant à la demande de son marché. tielle. Après une année 2013 marquée par une baisse des mises en La maison individuelle en baisse chantier de 20 % et une relative stabilisation du marché résidentiel en 2014, l’année 2015 sera la plus faible enregistrée au cours de la Bien qu’elles représentent encore 31 % de toutes les mises dernière décennie avec 37 000 mises en chantier prévues. en chantier, les maisons individuelles sont moins populaires qu’auparavant. De 2013 à 2015, le nombre de maisons individuelles Des conditions économiques difficiles construites aura chuté de 13 %, passant de 13 144 à 11 415. La densification accrue et l’enjeu de l’abordabilité expliquent cette Parmi les obstacles à une reprise plus soutenue des mises en tendance à la baisse. chantier à l’échelle provinciale, l’APCHQ note une croissance économique plus faible au Québec que dans les autres provinces Pour consulter les Prévisions économiques 2014-2015 de l’APCHQ, canadiennes, une augmentation plus timide du nombre de visitez le apchq.com/previsions-economiques. ménages ainsi qu’une accession de plus en plus difficile à la propriété. Le seul facteur positif réside dans les taux d’intérêt qui, Georges Lambert pour l’instant, demeurent bas. Économiste Service économique et affaires publiques Mises en chantier au Québec : prévisions APCHQ 2014 et 2015 - sommaire Propriétaire-occupant Copropriété Locatif Coop. et autres Total Individuel Jumelé En rangée Appart. et autres Total 2013 13 144 2 835 1 121 311 17 411 11 779 8 08 1 487 37 758 2014 p 11 878 2 745 940 339 15 901 13 199 8 445 455 38 000 2015 p 11 415 2 500 850 325 15 090 12 955 8 755 200 37 000 Variation 2013-2014 p -1 266 -90 -181 28 -1 510 1 420 364 -32 242 -10 % -3 % -16 % 9% -9 % 12 % 4% -6 % 1% Variation 2014 p-2015 p -463 -245 -90 -13 -811 -244 310 -255 -1 000 -4 % -9 % -10 % -4 % -5 % -2 % 4% -56 % -2,6 % Répartition des mises en chantier 2013 35 % 8% 3% 1% 46 % 31 % 21 % 1% 100 % 2014 p 31 % 7% 2% 1% 42 % 35 % 22 % 1% 100 % 2015 p 31 % 7% 2% 1% 41 % 35 % 24 % 1% 100 %
Enquête acheteurs : taux de satisfaction très élevé Comme elle le fait depuis déjà plusieurs années, l’APCHQ a Premiers acheteurs : réalisé l’Enquête annuelle sur les caractéristiques des acheteurs ❏ Prix médian d’achat : 224 000 $ de maisons neuves, qui permet de tracer le profil de la clientèle du ❏ Mise de fonds médiane : 25 000 $ secteur de la construction résidentielle neuve. Dans cette page, nous vous présentons les principaux faits saillants. ❏ Acquièrent principalement une copropriété (58 %) ❏ Leurs économies est la principale source de mise de fonds pour Taux de satisfaction très élevé chez les acheteurs 59 % d’entre eux ❏ Le RAP est la principale source de mise de fonds pour 23 % L’enquête révèle une fois de plus que la satisfaction des acheteurs d’entre eux atteint un niveau très élevé de 96 %. De plus, près de neuf acheteurs sur dix (88 %) recommanderaient leur constructeur à leurs connaissances. Selon l’APCHQ, un tel niveau de satisfaction Taux de ménages propriétaires 19 est exceptionnel et démontre la qualité des maisons neuves construites au Québec ainsi que le professionnalisme des Québec : 61 % Canada : 69 % ÉCONOMIE entrepreneurs du marché de la construction résidentielle. Moins d’acheteurs qui accèdent pour la première Accession plus difficile à la propriété fois à la propriété Pour l’APCHQ, le faible taux de premiers acheteurs révélé par Pour la deuxième année consécutive, le nombre d’acheteurs qui l’enquête fait craindre un problème d’abordabilité. Les jeunes accèdent pour la toute première fois à la propriété est en baisse. ménages ont de plus en plus de difficulté à accéder à la propriété En effet, les acheteurs expérimentés, c’est-à-dire ceux qui ont déjà avec une mise de fonds nécessaire qui croît année après année. eu une propriété précédemment dans leur vie, représentent 63 % de la clientèle du marché de l’habitation neuve, comparativement Autres résultats en rafale à 37 % pour les premiers acheteurs. Il s’agit d’une baisse de 11 % en deux ans, ce qui préoccupe l’APCHQ. ❏ 76 % des premiers acheteurs ont opté pour une période d’amor- tissement hypothécaire de 25 ans, comparativement à 48 % en Mises de fonds et prix moyens 2012; ❏ 15 % des acheteurs expérimentés ont acquis des unités pour Une autre donnée intéressante de l’enquête est celle de la mise les louer ou pour les revendre à court terme; de fonds effectuée pour l’achat d’une propriété et le prix payé pour celle-ci. Voici quelques données : ❏ 90 % des acheteurs d’une maison neuve se rendent au travail en moins de 45 minutes; Acheteurs expérimentés : ❏ 52 % des répondants ont considéré l’option d’acheter une rési- ❏ Prix médian d’achat (incluant les taxes) : 255 000 $ dence existante. ❏ Mise de fonds médiane : 54 000 $ ❏ Acquièrent principalement des résidences isolées ou d’autres types de propriétés individuelles (57 %) François Bernier Directeur Service économique et affaires publiques
Nouvelle obligation de Revenu Québec L’APCHQ est préoccupée et poursuit ÉCONOMIE ses représentations Au terme des consultations menées par Revenu Québec auprès, 2. Les mécanismes informatiques qui auraient pu avoir pour notamment, de l’APCHQ, le gouvernement s’apprête à mettre effet de simplifier l’administration, par exemple au moyen 20 en application, à compter de janvier 2015, l’obligation de fournir de renouvellements automatiques, ne sont vraisemblablement une Attestation de Revenu Québec (ARQ) pour la réalisation de pas prêts. Chaque trimestre, il faudra donc que chacun contrats privés de construction. s’assure de renouveler son attestation plutôt que cela s’effectue L’ARQ est un document indiquant qu’une entreprise fait face à ses automatiquement pour ceux dont le dossier est toujours en obligations fiscales. Une entreprise pourra l’obtenir en consultant règle. Certes, le gouvernement est disposé à faire une étude le site de Revenu Québec. d’impact au sujet de fardeau administratif de la mesure, mais il serait surprenant que les conclusions de cette étude l’amènent à L’objectif de lutter contre l’évasion fiscale est plus que louable et il est reporter l’entrée en vigueur au moment où les outils d’ailleurs entièrement partagé par l’APCHQ. Toutefois, l’obligation informatiques appropriés seront en place. Pourtant, il s’agirait de fournir une ARQ soulève plusieurs enjeux que l’Association a de la chose à faire. tenté de minimiser par ses interventions. Le gouvernement étant déterminé à imposer cette nouvelle obligation, l’APCHQ a formulé Pour sa part, l’APCHQ continuera de travailler sur le dossier plusieurs demandes à Revenu Québec : en faisant valoir les améliorations possibles sur le plan de la simplification administrative, la quittance et le ciblage. Parce que ❏ Que l’administration de la mesure soit la plus simple possible; oui, la mesure peut encore être améliorée sans nuire à l’objectif ❏ Que les entreprises qui demandent, obtiennent et vérifient poursuivi par le gouvernement. Il ne faudrait pas que cette nouvelle l’ARQ ne soient plus exposées à un risque de réclamation de mesure devienne bêtement une nouvelle « trappe à tickets ». Revenu Québec pour un manquement aux obligations fiscales de leurs fournisseurs (notion de quittance); François Bernier ❏ Que Revenu Québec cible ses interventions au lieu de faire du Directeur mur à mur. Service économique et affaires publiques Il y a eu des progrès, mais plusieurs points demeurent à améliorer. Outre le refus de Revenu Québec d’accorder à l’ARQ une quelconque valeur de quittance, le projet comporte au moins deux faiblesses pour lesquelles l’APCHQ poursuivra ses représentations. 1. Les pénalités s’appliqueront pour de simples manquements administratifs. Autrement dit, deux entrepreneurs intègres qui transigent en s’assurant de remettre leurs taxes pourraient être pénalisés pour ne pas avoir demandé et vérifié l’ARQ au bon moment ou pour ne pas avoir conservé les preuves suffisantes. Malheureusement, le système proposé peut prendre en défaut des entrepreneurs qui n’ont rien à se reprocher par rapport au fisc.
L’APCHQ participe aux commissions sur la fiscalité et sur la révision des programmes Invitée à témoigner dans le cadre des consultations de la 2. Commission de révision permanente des Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, l’APCHQ programmes a profité de cette occasion pour rappeler l’importance du 21 secteur de l’habitation dans l’économie québécoise. Elle Annoncée le 11 juin 2014, cette commission s’assurera que les participera également aux travaux de la Commission de programmes répondent aux besoins des citoyens et relèvent de AFFAIRES PUBLIQUES révision permanente des programmes. la mission de l’État, qu’ils soient administrés avec efficience et efficacité et que le mode de financement soit cohérent avec la 1. Commission d’examen sur la fiscalité québécoise capacité de payer des Québécois. Annoncée le 12 juin 2014, cette commission a le mandat Dans le cadre de cette commission, l’APCHQ : d’examiner les dépenses fiscales et d’identifier les actions afin ❏ Fera valoir l’importance d’une utilisation efficace des fonds d’accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal. publics. Considérant que les dépenses liées à l’habitation Représentée par François Bernier et Georges Lambert du Service avoisinent les 2 G$ et compte tenu d’un contexte budgétaire économique et affaires publiques, l’APCHQ a fait valoir que : difficile qui exigera des sacrifices de l’ensemble des Québécois, ❏ Le régime de remboursement de TVQ pour les habitations il y a lieu de prendre acte que l’aide à la pierre (fourniture de neuves n’est plus adapté à la réalité du marché et que les plafonds logements) accapare plus de 83 % des budgets et coûte environ de prix des habitations neuves devraient être rehaussés afin de 581 $ par mois, par ménage, alors que l’aide à la personne tenir compte de l’évolution du prix des habitations; représente 17 % du total des budgets et coûte 262 $ par mois, par ménage. Ainsi, l’APCHQ recommandera de réallouer les ❏ Les immeubles locatifs devraient être assujettis aux mêmes budgets afin de bonifier l’aide directe aux personnes ayant des montants et taux de remboursement que les habitations besoins; destinées aux propriétaires occupants; ❏ Recommandera la simplification et le jumelage des formulaires ❏ Le pouvoir des municipalités de demander de nouvelles taxes de demande de remboursement de la TVQ et de la TPS pour les aux promoteurs immobiliers doit être mieux encadré, voire immeubles locatifs neufs, afin d’alléger le fardeau réglementaire; limité; ❏ Fera valoir le bien-fondé d’instaurer des mesures pour faciliter ❏ Le gouvernement devrait rendre permanent un crédit d’impôt à l’accès à la propriété et favoriser la rénovation résidentielle, afin la rénovation. de stimuler l’économie. Échanges avec les membres de la Commission Vous pouvez consulter les mémoires préparés par l’APCHQ au apchq.com/economie sous la rubrique Documentation. À la suite de cette présentation, il y a eu un échange entre les membres de la Commission et les représentants de l’APCHQ. Lors de cette période de discussion, l’abolition du remboursement Georges Lambert de TVQ pour habitations neuves a été soulevée. Évidemment Économiste Service économique et affaires publiques défavorable à une telle orientation, l’APCHQ entend documenter cette question et sensibiliser la Commission relativement à ses impacts potentiels.
ÉVÉNEMENT 22
Invitation Circuit automne 2014 Découvrez les astuces d’estimation et matériaux innovateurs de l’industrie L’APCHQ et CertainTeed vous invitent au Circuit automne 2014, qui se déroule dans plusieurs régions du Québec. Assistez à une rencontre d’information au cours de laquelle vous pourrez échanger avec un représentant du fabricant ainsi qu’un expert en estimation. Ils vous feront découvrir des matériaux innovateurs (gypses, plafonds suspendus, isolants, revêtements extérieurs, bardeaux, capteurs solaires, etc.) et des méthodes d’estimation très simples, grâce auxquelles vous obtiendrez le juste coût, à tout coup ! Ne manquez pas cette occasion de découvrir des produits dignes de 23 mention et d’obtenir tous les renseignements techniques pertinents sur ÉVÉNEMENT ceux-ci (coûts, temps de pose, recommandations pour l’installation). Pour connaître les dates et les lieux des prochaines rencontres, visitez le apchq.com/circuitautomne. Pour vous inscrire : • Composez le 514 353-9960 ou le 1 800 468-8160, poste 299. • Écrivez à présentation-go@apchq.com en indiquant votre nom, votre numéro RBQ, le nom de votre entreprise, le numéro de téléphone ainsi que la date de présentation désirée. • Inscrivez-vous en ligne.
Les nouvelles exigences en efficacité énergétique vous jouent-elles des tours? Depuis deux ans, les exigences en matière d’efficacité énergétique sont plus sévères. Bien que ces exigences soient valables en soi, il arrive dans certains cas qu’elles génèrent des problèmes coûtant des centaines, voire des milliers de dollars en réparation à l’entrepreneur. Dans le souci de bien servir et de fournir des informations pertinentes, le Service technique de l’APCHQ s’est penché sur des problèmes survenus dans les conditions hivernales difficiles SERVICE TECHNIQUE de 2014. Les nouvelles exigences en ce qui concerne les garages La résistance thermique exigée en ce qui concerne les fondations des garages attachés à une résidence a été augmentée aux valeurs suivantes : ❏ R-7.5 du niveau de la dalle jusqu’à 600 millimètres sous le niveau Pouvait-on prévoir ce phénomène? du sol ❏ R-17 pour la partie au-dessus de la dalle Comme vous pouvez le constater, les dommages causés par le gel par adhérence peuvent être importants. Les modifications Évidemment, plus on isole un mur, moins il y aura de pertes de apportées par le propriétaire en ce qui concerne l’aménagement, le chaleur. Le sol attenant au mur de garage aura donc tendance nouveau remblai de matériau gélif de l’allée de pavés et la réduction à geler davantage que par le passé. En effet, lorsque les murs de la température du garage ont contribué aux dommages. Les 24 de fondation des résidences étaient moins isolés, on pouvait, en constructeurs ne peuvent deviner ce que leurs clients feront avec plein hiver, constater qu’une faible épaisseur du remblai ne gelait leur maison. pas grâce aux déperditions de chaleur. Avec l’augmentation de la résistance thermique, le gel est aujourd’hui beaucoup plus présent. Cependant, quelqu’un pourrait invoquer que le remblai au pourtour des fondations ne doit pas causer de problèmes. À cet effet, Modifications au site apportées par le propriétaire l’article 9.12.3.3 (3) est précis, il ne faut pas qu’un remblai cause de gel. Cependant, on fait une petite nuance à savoir qu’un remblai Si votre client décide de modifier son aménagement paysager, de gélif peut être utilisé si l’on prévoit un matériau servant de plan de construire une allée de pavés ou d’asphalte le long de son garage glissement. et qu’en plus, il installe une descente de gouttière mal positionnée, L’annexe du Code (voir l’article 9.4.4.4 (1)) ajoute que, normalement, vous retrouverez là tous les ingrédients pour avoir des problèmes. les pertes de chaleur par les fondations d’un sous-sol sont La cerise sur le gâteau : le propriétaire ne chauffe plus son garage, suffisantes pour contrer les mouvements et le gel par adhérence. car il passe l’hiver dans des contrées plus chaudes. Les images qui Il s’agit d’un article du Code de 2005, qui précède l’introduction suivent démontrent bien le type de problèmes qu’il est possible de des nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique. rencontrer. Dans l’exemple précité, le fait que le garage n’ait pas été chauffé adéquatement jumelé aux travaux réalisés par des tiers est la cause des dommages. +15 c O EXTÉRIEUR INTÉRIEUR Garage chauffé -20 c O Pavage Remblai compacté E R sous pavage ATU PÉR TEM Congélation Remblai initial adhérente ADHÉRENCE DUE AU GEL
Les modifications apportées par les propriétaires peuvent-elles vous dégager de votre responsabilité? Dans un premier temps, il est important d’aviser le futur propriétaire qu’il doit maintenir une température adéquate dans son garage pour plusieurs raisons, la toute première étant d’éviter les problèmes de condensation en hiver lorsque la voiture y est garée, pleine de neige et de gadoue. La seconde est évidemment pour éviter les problèmes de gel par adhérence. Des clauses précises et des croquis signés par le futur propriétaire indiquant qu’il a bien compris les explications, vous éviteront bien des problèmes. Par contre, si vous voulez éviter ce genre de problème à long terme, consultez le croquis suivant qui présente une méthode pour prévenir ce phénomène. EXTÉRIEUR INTÉRIEUR Garage chauffé Planche asphaltique Pavage Remblai compacté sous pavage Remblai initial Plan de glissement (Matériau compressible) 25 PLAN DE GLISSEMENT SERVICE TECHNIQUE Autres zones à problèmes Cette problématique a provoqué des poursuites entre plusieurs intervenants, car, au fil des ans, de nombreuses modifications ont D’autres zones sont sensibles aux effets du gel par adhérence. Les pu être apportées soit à l’aménagement paysager, à la présence murets supportant les balcons de béton, les colonnes de béton de descentes de gouttière ou encore de murets de blocs talus et les ailettes décoratives intégrées aux fondations peuvent tout empêchant le drainage de surface. La meilleure façon d’éviter des aussi bien être affectés par le gel par adhérence. Encore là, les problèmes est de prévoir l’imprévisible et d’installer, dans tous les conditions propices au phénomène sont les suivantes : cas, le plan de glissement. ❏ Remblai argileux Les matériaux à utiliser ❏ Accumulation d’eau à proximité des colonnes ou murets ❏ Présence de descentes de gouttière On pourrait simplement appliquer une couche de polyéthylène sur ❏ Attaches de coffrage non coupées les surfaces avant le remblai. Il est toutefois plus facile d’installer un isolant rigide de 25 millimètres. Pour les colonnes de béton, Les cages d’escaliers extérieures le simple fait de les enrober d’un papier de revêtement ou d’un papier 15 lb fera le travail; l’important étant d’empêcher l’adhésion Tout comme les murets et les colonnes de béton, les cages d’es- du remblai au mur de fondation et donc, le gel par adhérence. caliers extérieures peuvent subir les effets du gel, et ce, plusieurs années après la construction d’une habitation. De nombreux cas ont été rapportés au Service technique de l’APCHQ la suite de André Gagné l’hiver rigoureux de 2014. Directeur de l’expertise technique Service technique
Pour être au niveau... 26 Oublier les bouchons aura SECTION SPÉCIALE RÉNO-MAÎTRE des conséquences Une proportion importante des expertises menées par le Service technique de l’APCHQ porte sur un oubli pendant des travaux d’agrandissement. Oublier d’assurer la continuité du pare-air entre la nouvelle partie et la partie existante du bâti- ment apporte son lot de problèmes : courants d’air froid inexpliqués, condensation dans les murs et plafonds, dégâts d’eau lorsque la glace formée par la condensation fond. La nouvelle partie d’un agrandissement doit se conformer à la partie 11 du Code de construction du Québec (partie sur l’efficacité énergétique) et au Code de construction en vigueur dans la ville. Ce sont des constructions modernes qui exigent la présence d’un pare-vapeur du côté chaud, d’un pare-air continu qui peut se trouver n’importe où dans le mur et d’un pare-intempéries. Souvent, les entrepreneurs choisiront de confier au polyéthylène « 6 mill » les rôles de pare-vapeur et de pare-air. La partie existante peut avoir été bâtie il y a longtemps, s’il s’agit d’un bâtiment ancestral par exemple, ou être relativement récente. D’une façon ou d’une autre, il faudra porter une attention scrupuleuse à la continuité du pare-air entre les deux parties. Pourquoi? Parce que les compositions de murs et de plafonds modernes supportent mal un apport important d’humidité provenant des fuites d’air ou de l’infiltration d’air extérieur froid. Les compositions de murs et plafonds plus anciennes toléraient mieux ces intrusions parce qu’elles étaient moins isolées et moins étanches à l’air et à la vapeur d’eau. Alors où est l’oubli? L’oubli est celui de boucher l’espace d’air derrière MUR EXISTANT Bâtiment existant la brique existante ou le bardage existant, selon le Gypse 1/2 cas. Le nouveau mur vient simplement buter contre Fourrure Pare-vapeur le mur existant et la jonction est scellée par du 2x4 @ 16’’ c/c Laine R12 Zone critique Agrandissement mortier ou un scellant. De l’extérieur, tout semble Carton fibre goudronné Pare-Pluie à colmater correct alors que derrière le revêtement, c’est une Espace d’air 1’’ Maçonnerie de briques Vue en plan d’un bâtiment et de son agrandissment autre histoire. La cavité d’air derrière la brique ou celle formée par des fourrures se trouve constam- ment alimentée en air froid extérieur et n’a aucune difficulté à trouver un chemin vers l’intérieur de la maison. De la même façon, les exfiltrations d’air NOUVEAU MUR chaud et humide se frayent facilement un chemin Gypse 1/2 Fourrure vers l’extérieur en absence d’un pare-air continu. Pare-vapeur 2x6 @ 16’’ c/c Laine R20 Le truc pour régler la continuité est souvent de gi- Isolant R4 Pare-pluie cler du polyuréthane dans la cavité, sur toute la hau- Espace d’air 1’’ teur du mur extérieur et sur une largeur d‘environ Maçonnerie de briques neuf pouces. Détail de la jonction entre le bâtiment existant et l’agrandissement
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