Déconfinement du 11 mai - André Deljarry, l'interview
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7 mai 2020
1,20 € N° 3306
Tous les jeudis
L’hebdomadaire d’informations légales et économiques de l’Hérault
André Deljarry,
l’interview
Déconfinement du 11 mai
Reprise de l’activité
Les actions de la CCI Hérault
Covid-19
Un protocole national de déconfinement
pour assurer la sécurité sanitaire
Web
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de publication des annonces judiciaires et légales.
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SOMMAIRE
SERVICE ANNONCES LÉGALES
BUREAU DE MONTPELLIER
2, quai du Verdanson - 34090 Montpellier
Tel. : 04 99 58 35 55 ou 04 99 58 35 59
Fax : 04 99 58 35 50
annonces.legales@heraultjuridique.com 7 mai 2020
BUREAU DE BÉZIERS L’interview
31, rue Pélisson - 34500 Béziers
Tel. : 04 67 28 09 22 • André Deljarry : « La CCI Hérault prépare activement le retour de l’activité éco-
Fax : 04 67 48 44 31 nomique le 11 mai » > 3-5
annonces@heraultjuridique.com
Annonces légales > 8-15
SERVICE ABONNEMENTS
Tel. : 04 99 58 35 55 Covid-19 et entreprises
abonnement@heraultjuridique.com
• Ordonnance du 22 avril 2020 : de nouveaux droits pour les salariés et employeurs
RÉGIE PUBLICITAIRE interne
concernant le chômage partiel > 5
Tel. : 04 99 58 35 55
• Comment organiser et sécuriser le retour de ses salariés et l’accueil du public ?
Les précieux conseils et outils du service de santé au travail Aipals > 6
SERVICE RÉDACTION
• Reprise du secteur du BTP : les 3 propositions de la filière béton > 6
Tel. : 04 99 58 35 55
•S
écurité et santé des salariés dans l’entreprise : le protocole national
Daniel CROCI, croci.daniel.hje@gmail.com
de déconfinement est disponible > 16
Virginie MOREAU, vm.culture@gmail.com
• Covid : l’App qui résume la situation sanitaire et économique du monde > 16
Hebdomadaire d’informations juridiques,
économiques, financières et culturelles de
Dans l’actu
l’Hérault, habilité à publier des annonces éouverture des centres de formation continue le 11 mai > 7
•R
judiciaires et légales pour le département
de l’Hérault. Paru de 1957 à 2002 sous le titre • Urssaf : comment reporter les échéances du 5 mai ou du 15 mai ? > 7
de « Hérault Judiciaire et Commercial », écès d’Olivier Cantrel, ex DG de KaleLithos / Nomination de Céline Letellier-Harter
•D
édition de Montpellier-Sète-Lodève. Adhérent au groupe Duval Occitanie / Alexis Rideau nommé directeur général délégué de
au Syndicat National de la Presse Judiciaire et Deinove / La Fondation Saint-Pierre lance la 2e édition de son grand Prix de l’Inno-
au Syndicat de la Presse Judiciaire de Province.
vation pour la santé de l’enfant > 7
Editeur : Les Petites Affiches
SARL au capital de 3 200 euros
2, quai du Verdanson - 34090 Montpellier L’Occitanie, 3e destination cet été pour les camping-cars
RCS Montpellier : B 326 068 947
Enfin une bonne nouvelle pour le tourisme et notamment celui de
Responsable de la publication : P.F. CANET la région Occitanie. Le « 1er Baromètre du tourisme en camping-car
Directeur : P.F. CANET au cours de la saison estivale » publié par CAMPING-CAR PARK
Rédacteur en chef : D. CROCI donne une photographie des intentions des 500 000 camping-
Correction / culture : V. MOREAU caristes français pour leurs vacances post-confinement au cours
Commission paritaire : n° 0120 I 82654 de l’été 2020. Au palmarès des régions françaises, l’Occitanie
Composition - Impression : s’annonce comme la 3e destination des camping-caristes avec
Les Petites Affiches 16 % des intentions de vacances, derrière la Bretagne (19 %) et la Nouvelle Aquitaine (17 %).
Dépôt légal : à parution / Copyright 2020 : L’Occitanie devrait ainsi bénéficier d’environ 2,6 millions de nuitées. Les camping-
Hérault Juridique et Economique caristes affichent leur préférence pour les Pyrénées-Orientales (15 %), devant
l’Hérault (13 %), l’Aveyron (11 %), les Hautes-Pyrénées (10 %) et à égalité l’Aude
© HJE 2020 - Crédits photos au fil des pages et le Lot (7,5 %). (DC)
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Hérault Juridique & Economique • 7 mai 2020 • Page 2
Hérault Juridique
L’interview
André Deljarry
« La CCI Hérault prépare activement le retour
de l’activité économique le 11 mai »
Depuis le 17 mars, la CCI Hérault a informé et accompagné plus de 28 500 entreprises héraultaises qui
l’ont contactée à l’adresse covid19@herault.cci.fr. La chambre consulaire poursuit l’accompagnement
des commerces et entreprises, et met en téléchargement gratuit ses chartes sécurité et un annuaire des
fournisseurs et prestataires pour faciliter le retour de la clientèle dans les magasins. Comment la chambre
prépare-t-elle l’après 11 mai ? Les réponses d’André Deljarry, président de la CCI héraultaise,
premier vice-président de la CCI Occitanie.
HJE : Depuis le début de la crise, la CCI de l’Hérault les chartes produits notamment avec la chambre d’agriculture
est particulièrement active… et Jérôme Despey, son président… Pendant le confinement,
nous avons préparé les chartes pour la grande distribution,
André Deljarry : « Le président national des CCI vient de les produits à vendre (tabac, presse, pharmacie, etc.). Nous
nous citer en exemple. C’est une fierté que j’adresse directement sommes maintenant en phase 3, celle de l’après-confinement
à nos collaborateurs de la CCI Hérault. Depuis le 17 mars, pour une partie des commerces, sauf les CHR (cafés, hôtels,
nous sommes en effet sur le pont. Nous avons accompagné restaurants), les salles de sport… Nous sommes interactifs
28 500 entreprises depuis le début de la crise du Covid-19. avec le préfet, la totalité des services de l’Etat et les syndicats
Je remercie d’ailleurs l’ensemble des collaborateurs de branches professionnelles. Nous travaillons sur le 11 mai
de la chambre et les 60 personnes qui, quotidiennement, sont et nous l’espérons avec beaucoup de vigueur, le 2 juin pour
à la disposition des chefs d’entreprise. Nous avons travaillé les CHR, et le 2 ou le 4 juillet pour les plages privées. »
sur l’avant, le pendant et nous travaillons désormais
sur l’après 11 mai. » Quelles sont les actions mises en place par la CCI
de l’Hérault pour faciliter la reprise d’activité
Pouvez-vous détailler ces actions ? à partir du 11 mai ?
« Avant, nous avons mis en place les cellules d’aide, les « Nous lançons des chartes sécurité pour l’accueil de
écoutes – dont l’écoute psychologique avec l’Observatoire la clientèle. Elles sont réalisées en lien avec la préfecture
Amarok et Gnosis groupe Oc Santé –, la cartographie des de l’Hérault et le préfet Jacques Witkowski. Elles concernent
commerces ouverts qui recense 2 450 points de vente sur tous les types de commerces…
l’Hérault, la plateforme d’entraide entre entreprises pour des
commandes groupées par exemple de matériel sanitaire, Suite de l’interview page 4 •••/•••
Hérault Juridique & Economique • 7 mai 2020 • Page 3
Hérault Juridique
L’interview
que j’aimerais voir se généraliser. Il en va
de la survie de nos petits commerces. »
Certains demandent la baisse de
la TVA ou l’annulation d’échéances
sociales et fiscales …
« L’Etat vient de faire un effort financier
comme jamais. C’est historique. C’est-à-
dire près de 300 milliards d’euros,
sachant que tous les jours s’ajoutent
d’autres mesures. On ne peut pas dire
que l’Etat, les Régions et les collectivités
n’ont pas joué le jeu ! J’ai fait un calcul.
J’ai repris les critères d’éligibilité pour
certaines subventions demandées par
une entreprise ayant 1 million d’euros
de CA, un bénéfice entre 20 000
« Il faut impérativement redonner et 60 000 euros, et 10 salariés environ… Malgré tous les
dispositifs et aides mis en place par l’Etat et les autres acteurs
de l’espoir aux chefs d’entreprise. » économiques, la crise du Covid-19 coûte à l’entreprise environ
15 000 à 20 000 euros par mois ! Evidemment c’est important,
mais le choc est amoindri. Je suis d’accord pour que
••• /••• et d’entreprises : le coiffeur, le chauffeur, le bijoutier, etc. l’on fasse un packaging de matériel (gel, gants, masques)
Nous avons également participé à l’élaboration de la charte et d’équipement pour les mesures sanitaires, autour de 1 000
du bâtiment avec Thierry Ducros, président de la FFB 34. Les à 2 000 euros, pris en charge par la commune, la Région
commerçants disposeront, à partir du 11 mai, d’une affiche ou l’Etat, mais rien n’est fait encore. Ces collectivités ont-elles
“ Ici commerce sécurisé Covid-19 ” pour rassurer la clientèle. d’ailleurs les moyens d’aller plus loin dans cette prise
Nous ferons de l’accompagnement sur le terrain à partir du en charge ? »
12 mai, et je serai ce jour-là à Montpellier le matin et à Sète
et Béziers l’après-midi. Le réseau d’affichage Médiaffiche Qu’en est-il du groupe de travail « Rebond » de la CCI ?
nous accompagne dans cette communication. »
« Nous travaillons avec ce groupe sur 2 axes : le rebond à
Que présentent ces fiches sécurité ? partir du 11 mai jusqu’au 31 août. Et après, de septembre à
décembre, sur une grande opération menée avec la Région
« Les gestes barrières et le traçage au sol, l’organisation Occitanie et les collectivités pour relancer la totalité de
du point de vente depuis l’extérieur jusqu’à l’accueil, la façon l’économie et du commerce sur notre territoire. Avec la
dont sont proposés les produits, la circulation dans le maga- reconduction notamment de l’opération Commerce de la fin
sin, la façon de nettoyer les lieux… Avec des spécificités d’année dernière, qui avait été menée suite aux “ Gilets
comme la pose de Plexiglas® sur les caisses. L’idée est de jaunes ”. Nous sommes en phase d’étude. Le Département
protéger à la fois les clients et les salariés, mais aussi les flux. de l’Hérault mettra à notre disposition toute la panneautique
Nous avons travaillé sur ce point avec le Polygone et différents départementale. Cette opération ne concernera pas seule-
commerces et entreprises. Je précise que toutes les chartes ment les commerces de centre-ville, mais l’ensemble
sont mises à disposition en ligne sur le site de la CCI Hérault des commerces de l’Hérault. »
depuis jeudi dernier. Elles sont téléchargeables gratuitement,
et j’invite tous les commerçants à en prendre connaissance.
Nous sommes même allés plus loin en référençant
les fournisseurs de matériels et équipements comme « L’Etat et les collectivités viennent
le Plexiglas®, les masques, les gants, le gel… »
de faire un effort financier
Des aides financières seront-elles mises en place comme jamais. C’est historique.
pour adapter les points de vente ?
Mais l’économie doit repartir… vite ! »
« Pour le moment – je le dis au conditionnel – le gouverne-
ment part du principe que les aides accordées pendant la
fermeture correspondent à peu près à ce qui devait être fait. Quel est votre sentiment sur cette sortie de crise ?
La CCI Hérault est en train de monter un dossier de finance-
ment pour mettre en place un dispositif d’aide pour l’équipe- « Il faut que l’économie reparte. Aujourd’hui nous avons au
ment des points de vente. Nous verrons ! J’essaie par ailleurs moins une date. Il reste bien sûr des zones floues, notamment
de voir comment unifier les différentes aides mises en place concernant le tourisme et le bord de mer. Nous ne sommes
par l’ensemble des acteurs. Je veux dire d’ailleurs que l’Etat, pas au bout du tunnel. L’économie assurait avant le 11 mai
la Région, le Département, les intercommunalités et les entre 20 et 30 % d’activité ; nous allons passer à 70 %.
communes ont tous répondu présent. A l’image de Sérignan Il est temps que l’on retrouve la pleine activité, parce que
par exemple, qui est à l’initiative du versement des primes la situation ne sera de toute façon pas durable pour le pays.
exceptionnelles à son personnel sous forme de bons d’achat Il est évident que le calcul humain est lourd et qu’il ne faut pas
dans les commerces de la commune. C’est une initiative transiger avec les mesures sanitaires, qui restent à suivre
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Hérault Juridique
L’interview
avec vigilance. Mais je suis persuadé que si les recommanda- des séparations en Plexiglas® entre les tables. De toute façon,
tions sont appliquées, on pourra limiter la casse économique nous réfléchissons pour que dès le 11 mai, l’économie
et humaine. Et si des établissements sont hors des clous reprenne ses marques. C’est indispensable pour maintenir le
– on l’a vu avec M. le Préfet – il y aura fermeture administra- lien social et la cohésion humaine qui font l’ADN de la France.
tive. C’est clair. Les règles sont établies et connues. » Il faut que tout se mette en place dès maintenant. Il faut
impérativement redonner de l’espoir aux chefs d’entreprise
Certains CHR et gérants de plage craignent qu’une et ne laisser personne au bord du chemin. Mais il ne faut pas
réouverture partielle coûte plus cher qu’une fermeture oublier que chaque année, des entreprises disparaissent
stricte et une année blanche… et d’autres naissent. Il va s’en créer autour de cette nouvelle
économie sanitaire et des besoins liés au Covid-19.
« Pour ma part, je pense qu’un semblant d’activité, c’est L’économie va certainement se recentrer sur les services
mieux que rien. Nous travaillons avec Joël Ortiz, le président essentiels, mais le chemin sera long. L’impératif est
des plages, à un module de reprise adapté pour des conces- de pouvoir s’adapter. »
sions plus petites, avec moins de transats, un concept de saladerie-
grillades plus simple, et donc moins de charges pour le Que pensez-vous, aujourd’hui, de ceux qui ont un temps
concessionnaire. Nous essayons parallèlement d’obtenir des douté de l’utilité du réseau consulaire ?
concessions plus longues dans le temps jusqu’au 15 sep-
tembre, et que les concessionnaires soient éligibles au Prêt « Je serais tenté de dire “ no comment ”. Mais la CCI Hérault,
Garanti par l’Etat (PGE) avec un étalement plus long des comme toutes les autres CCI, a toujours été là pour l’entre-
remboursements. Nous travaillons aussi avec les communes prise ; elle est plus que jamais là aujourd’hui pour l’entreprise,
et les intercommunalités pour que le prix de la concession et toujours dans la plus grande réactivité. »
de cette année soit faible ou nul, voire à hauteur d’un euro
symbolique… » Propos recueillis par Daniel CROCI le 30 avril 2020
Et pour le secteur des cafés, hôtels, restaurants ?
« Pour les restaurateurs, les choses peuvent être adaptées,
comme mettre des gants, une visière plutôt qu’un masque,
Ordonnance du 22 avril 2020
De nouveaux droits pour les salariés et employeurs concernant le chômage partiel
Le gouvernement vient de publier une ordonnance qui modifie le régime
de l’activité partielle et apporte 2 avancées très attendues…
Les heures supplémentaires structurelles sont enfin prises en compte.
Jusqu’à présent, les heures supplémentaires ne donnaient pas lieu à indem-
nisation au titre du chômage partiel. Par conséquent, les salariés qui bénéfi-
cient d’heures supplémentaires sur leur contrat de travail subissaient
une perte de salaire très significative par rapport aux salariés employés
à 35 heures (environ 25 % de perte sur le net pour un salarié à 39 heures,
au lieu de 16 % pour un salarié aux 35 heures).
L’ordonnance du 22 avril 2020 vient corriger cet effet : les heures supplé-
mentaires prévues dans la convention de forfait du salarié ou dans un accord
collectif conclu avant le 24 avril sont désormais indemnisées au titre
du chômage partiel.
Attention : les salariés qui réalisaient systématiquement plus de 35 heures,
mais qui n’ont pas contractualisé une convention de forfait avant le 22 avril
2020 ne sont pas concernés par ce dispositif.
Le taux d’activité partielle peut désormais être individualisé
Jusqu’alors, la réglementation ne permettait pas d’individualiser le taux
d’activité partielle (exemple : salarié A = 100 %, salarié B = 50 %,
salarié C = 5 %). Cette individualisation est désormais possible. Toutefois,
l’individualisation implique un avis conforme du CSE ou un accord
d’entreprise. Les employeurs sont appelés à la plus grande vigilance,
car à défaut de respecter cette nouvelle disposition, l’allocation d’activité
Par Julien ASTRUC, avocat, partielle pourrait être remise en cause et les salariés pourraient engager
cabinet DORIA AVOCATS une action prud’homale pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice.
Hérault Juridique & Economique • 7 mai 2020 • Page 5
Hérault Juridique
Covid-19 et entreprises
Comment organiser et sécuriser le retour
de ses salariés et l’accueil du public ?
Les précieux conseils et outils
du service de santé au travail Aipals
Le service de santé au travail Aipals, qui intervient sur
le grand Montpellier, a proposé le 5 mai (avec une séance
de rattrapage prévue le 7 mai à 11h) un très intéressant
webinaire pour faire le point sur les conditions à mettre
en place pour le retour de ses salariés en entreprise et
l’accueil du public. La session, qui a duré plus d’une heure
et demie, a permis de cerner les enjeux et les difficultés
La rédaction vous conseille fortement de le visionner, plu-
d’un retour d’activité à la normale, mais surtout les bonnes
sieurs fois même (voir le lien ci-dessous). Une session
pratiques et la bonne organisation à mettre en place. « Il ne
de rattrapage en direct est prévue ce jeudi 7 mai à 11h00
faut pas oublier que le Covid circule toujours » a prévenu
(inscription sur le site de l’Aipals).
Frédéric Bonnet, directeur adjoint du SST montpelliérain.
Quelles obligations pour l’employeur ? Masque obliga- Des outils à télécharger. Le SST montpelliérain publie
toire ? Visière+masque sont nécessaires, ont confirmé les également et met gratuitement à disposition en ligne, sur son
médecins présents… Quelle organisation pour les espaces et site Web, plusieurs outils précieux : outre le support du
les communs comme les vestiaires ou la salle de restauration webinaire, 5 affiches sur les bons réflexes à déployer
quand il y en a une ? Le webinaire a abordé avec précision directement dans vos locaux ; un Carnet de bord pour bien
les incidences et les croyances inhérentes à cette nouvelle préparer la reprise ; un guide pour mettre à jour votre docu-
organisation de l’entreprise qui devrait perdurer sans doute ment unique avec les risques professionnels abordés dans le
quelque temps. Autant prendre les bons réflexes dès mainte- webinaire ; une précieuse check-list opérationnelle vous
nant. L’Aipals a également présenté une très utile journée type permettant d’avoir un aide-mémoire. C’est un outil d’aide à la
du salarié, depuis le départ de son domicile, en passant par décision pour les entreprises, présenté sous forme de fiches.
les transports, l’accueil dans l’entreprise, le poste de travail,
les incontournables gestes barrières, jusqu’au retour Daniel CROCI
à son domicile, et le protocole qu’il doit adopter pour garantir
la sûreté sanitaire de son foyer. * Replay de la session du 5 mai, lien de connexion : https://
attendee.gotowebinar.com/recording/3667202638332243471
Session de rattrapage en ligne * Site de l’Aipals : https://www.aipals.com/
Pas de panique ! Pour les retardataires, l’Aipals a mis en ligne * Vous pouvez contacter l’équipe de l’Aipals par courriel à
l’enregistrement de ce webinaire accessible à tous. contact@aipals.com ou par téléphone au 04 28 70 08 85.
Reprise du secteur du BTP : les 3 propositions de la filière béton
La filière béton* se mobilise autour entreprises ayant eu recours à un instructeurs dès la sortie de la crise
de trois propositions destinées prêt garanti de l’Etat, en veillant à ce sanitaire pour éviter le rallongement
à créer les conditions d’une reprise que les assureurs-crédits ne réduisent des délais d’étude et la demande
à court terme de l’activité, tout en brusquement leur garantie et à une de pièces complémentaires.
garantissant, en priorité, la sécurité mise en œuvre effective des mesures
de l’ensemble des intervenants. relatives à l’assurance-crédit, et * La filière béton regroupe la Fédération
en soutenant la reprise de l’investis de l’industrie du béton (FIB), le Syndicat
Les trois mesures présentées sement des entreprises. français de l’industrie cimentière (SFIC),
sont les suivantes : le Syndicat national du béton prêt à
• Adapter l’activité des services des l’emploi (SNBPE), l’Union nationale
• Assurer à l’ensemble des interve- collectivités et de l’État en installant
nants de la construction les condi- des industries de carrières et matériaux
rapidement les 30 000 conseils munici- de construction (UNICEM) et l’Union
tions d’exercice de leur métier paux élus dès le premier tour ; en ne
en toute sécurité, en s’appuyant sur nationale des producteurs de granulats
décalant pas le deuxième tour des (UNPG).
les guides de bonnes pratiques émis élections municipales au-delà du mois
par les différentes organisations pour de septembre afin Ces informations,
assurer une reprise des chantiers que les métropoles et bien d’autres,
en toute sécurité, tout en veillant puissent, égale- sont développées sur
au respect des délais de paiement. ment, exercer leur heraultjuridique.com
• Faire confiance aux entreprises responsabilité
dans leur réactivité pour assurer la relative à la reprise
continuité de service à leurs clients et des chantiers ;
l’approvisionnement de l’ensemble des enfin, en renfor-
acteurs, en évitant de pénaliser les çant les services
Hérault Juridique & Economique • 7 mai 2020 • Page 6
Hérault Juridique
Dans l’actu
Infos développées sur
heraultjuridique.com (DC)
Décès d’Olivier Cantrel,
Réouverture des centres de formation ex DG de KaleLithos
continue le 11 mai Un post sur LinkedIn de Sandra
Baré, responsable communication et
relation partenaires chez KaleLithos,
A compter du 11 mai 2020, les centres de formation sont susceptibles
nous a annoncé le décès d’Olivier
d’accueillir à nouveau les stagiaires en formation continue (salariés, indépen-
Cantrel, ex-directeur général
dants, demandeurs d’emploi).
de KaleLithos.… Tristesse et
Les organismes devront nécessairement respecter le protocole national de déconfi-
hommages affluent depuis lors.
nement (voir en page 16 de cette édition). Un guide à destination des organismes
de formation, travaillé avec la profession et validé par le ministère du Travail,
complétera le protocole national. Sa publication était annoncée pour le 5 mai. Nomination de Céline
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a salué à cette occasion « la réactivité des Letellier-Harter au groupe
organismes de formation qui ont su développer des formations à distance durant
Duval Occitanie
tout le confinement ». (DC)
Fondé par Éric Duval, codirigé avec
sa fille Pauline Duval, le groupe
Duval est un acteur familial français
de l’immobilier. Il emploie plus de
Urssaf : comment reporter les échéances 4 000 collaborateurs pour un chiffre
d’affaires de 720 millions d’euros.
du 5 mai ou du 15 mai ? Céline Letellier-Harter est nommée
directrice régionale des grands
Le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner projets à Toulouse.
les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Le même dispositif
que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et du 15 avril est reconduit : les Alexis Rideau nommé
employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent
reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales directeur général délégué
pour cette échéance. Attention, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être de Deinove
transmise jusqu’au 5 mai ou au 15 mai à 12h00 selon votre date d’échéance.
Deinove (Euronext Growth Paris :
Cotisations salariales et patronales : le réseau Urssaf indique qu’en cas de difficultés ALDEI) annonce la nomination
majeures, l’entreprise peut également reporter tout ou partie du paiement des cotisations d’Alexis Rideau en qualité de
salariales et patronales pour cette échéance. La date de paiement de ces cotisations directeur général délégué à compter
sera reportée d’office jusqu’à trois mois, dans l’attente de convenir des modalités de leur
du 1er mai 2020. Deinove est une
règlement avec les organismes. En pratique, l’entreprise peut moduler son paiement
société de biotechnologie française
en fonction de ses possibilités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie
installée à Montpellier, leader de
des cotisations.
• Premier cas : si l’entreprise n’a pas encore effectué sa DSN d’avril 2020, elle peut l’innovation radicale, qui cherche à
la transmettre jusqu’au 5 ou au 15 mai 2020 à 12h00. contrer la résistance aux antibio-
• Deuxième cas : si l’entreprise a déjà transmis sa DSN, elle peut la modifier en tiques et travaille à la transition vers
déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance inclus un modèle de production durable
(soit le 4 mai ou 14 mai 2020 à 23h59), ou en utilisant le service de paiement pour les industries de la nutrition
de son espace en ligne Urssaf. et de la cosmétique.
• Troisième cas : si l’entreprise règle les cotisations hors DSN, elle peut adapter
le montant de son virement bancaire ou ne pas effectuer de virement. La Fondation Saint-Pierre
Si l’entreprise ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie
complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, elle doit malgré tout lance la 2e édition de son
transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. Dans ce cas, elle grand Prix de l’Innovation
peut effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi
mai 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 ou du 15 juin 2020. Aucune pour la santé de l’enfant
pénalité ne sera décomptée par l’Urssaf.
Ces infos sont développées sur
> Plus d’infos sur votre site Urssaf. Info développée sur www.heraultjuridique.com heraultjuridique.com
Hérault Juridique & Economique • 7 mai 2020 • Page 7
Les annonces légales Annonces légales
de l’Hérault Juridique & Economique
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 16/12/2019 modifiant l'arrêté du 21/12/2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
Pour le département de l'Hérault le tarif de la ligne est fixé à 4,07 t HT
cessions sont soumises à l’agrément Gérance : Mme Malory CANET et
CONSTITUTION préalable à l’unanimité des associés. M. François CANET demeurant en-
Pour avis. semble 149, rue Charles Lindbergh,
34130 MAUGUIO.
1-15 Clauses relatives aux cessions de
parts : agrément requis dans tous
les cas des associés représentant
AVIS DE CONSTITUTION
au moins les trois-quarts des parts
Suivant acte SSP du 1er février sociales.
LETOLY 2020, a été constituée la SOCIETE Immatriculation au RCS de MONT-
société civile immobilière CIVILE IMMOBILIERE suivante : PELLIER.
au capital de 1.000 € Objet : l’acquisition, en état futur Pour avis : la gérance.
siège social : 7, chemin de la Prade d’achèvement ou achevés, l’apport, la
propriété, la mise en valeur, la trans- 1-67
34370 CAZOULS LES BEZIERS AVIS DE CONSTITUTION
formation, la construction, l’aménage-
AVIS DE CONSTITUTION ment, l’administration, la location et la Suivant acte reçu par Maître Jean
vente. Dénomination : TREMA. Siège : Marc CABANES-GELLY, notaire à
Suivant acte SSP du 29/04/2020, MONTPELLIER, le 30 avril 2020, il a
LATTES (34970), 8, Traverse des Hi-
il a été constitué une société présen- été constitué une SOCIETE CIVILE
rondelles. Durée : 99 années. Capital :
tant les caractéristiques suivantes : IMMOBILIERE présentant les carac-
400 €, M. MACIP : 200 € et M. TRE-
Forme sociale : SOCIETE CIVILE téristiques suivantes :
HAULT : 200 €. Apports en numéraire.
IMMOBILIERE. Dénomination : LE- Dénomination sociale : AVIS DE CONSTITUTION
Toutes les cessions de parts, quelle
TOLY. Siège : 7, chemin de la Prade, LES 2 CHAYNES.
que soit la qualité du ou des cession- Aux termes d'un ASSP en date à
34370 CAZOULS LES BEZIERS.
naires, sont soumises à l’agrément Forme : SOCIETE CIVILE IMMO- SAINT AUNES du 04/05/2020, il a été
Objet : l'acquisition d'un immeuble
préalable à l’unanimité des associés. BILIERE. constitué une société présentant les
sis à NARBONNE, l'administration,
Co-gérants : M. MACIP demeurant Siège social : chemin de la Grande caractéristiques suivantes :
la gestion et l'exploitation par bail
à SAINT MARTIN (97), rue de Mont Cabane, 34750 VILLENEUVE LES Forme sociale : SOCIÉTE A RES-
ou autrement dudit immeuble et de
Vernon 1, Villa B, Résidence Sixtine et MAGUELONE. PONSABILITE LIMITEE.
tous autres dont elle pourrait avoir
M. TREHAULT demeurant à LATTES Objet : l’acquisition, l’administration, Dénomination sociale :
la propriété ultérieurement. Durée :
(34), 8, traverse des Hirondelles. Im- la gestion par location ou autrement BIOLABPRO
90 ans. Capital : 1.000 € en numé-
matriculation au RCS de BEZIERS. de tous immeubles et biens immobi- Siège social : 236, rue de la Sa-
raire. Gérance : M. Olivier PORTES
liers et exceptionnellement la vente de riette, 34130 SAINT AUNES.
et Mme Caroline VANDERMOUTEN 2-7 tout immeuble et biens immobiliers.
demeurant tous deux 7, chemin de Capital social : 1.000 €.
Durée : 99 ans.
la Prade, 34370 CAZOULS LES Objet social sommaire : l’importa-
Capital : 1.000 €. tion, l’exportation, la commercialisa-
BEZIERS. Clauses relatives aux ces-
Gérance : M. Sylvain CHAYNES tion, par tous moyens et à destination
sions de parts : agrément requis dans
demeurant chemin de la Grande de toutes personnes, physiques ou
tous les cas, obtenu à l'unanimité des
Cabane, 34750 VILLENEUVE LES morales, d’équipements de protection
associés. Immatriculation au RCS de Acte reçu par Maître CARAMA- MAGUELONE. individuelle ; l'acquisition, la gestion,
BEZIERS. GNOL, notaire à FREJUS, le 24 avril Cession de parts : soumise à agré- la cession et la prise de participations
2020 contenant constitution d’une so- ment sauf entre associés et descen-
2-9 dans toutes sociétés, entreprises ou
ciété aux caractéristiques suivantes : dants du cédant.
Forme : SOCIÉTÉ CIVILE, régie groupements quelconques, et notam-
Immatriculation au RCS de MONT- ment de toutes valeurs mobilières, de
par les dispositions du titre IX du Livre PELLIER.
III du Code Civil et par les présents droits sociaux ou de parts d’intérêts
Pour avis : le notaire. de sociétés ainsi que de tous titres de
statuts.
placement.
Dénomination : MARCEL. 1-60
Durée : 99 ans.
Siège social : MONTPELLIER
Gérant : M. Thomas BERTRAND
(34090), 290, rue Valéry Larbaud.
demeurant 11, rue Grégau, 34130
Aux termes d’un acte sous-si- Objet social : acquisition, en E.F.A.
SAINT AUNES.
gnature privée en date à THEZAN ou achevés, apport, propriété, mise en
Immatriculation de la société au
LES BEZIERS du 21/02/2020, il a valeur, transformation, construction, AVIS DE CONSTITUTION RCS de MONTPELLIER.
été constitué une société présen- aménagement, administration, loca-
Aux termes d'un acte sous-signa- Pour avis : la gérance.
tant les caractéristiques suivantes : tion et vente (exceptionnelle) de tous
biens et droits immobiliers, au moyen ture privée en date à MAUGUIO du 1-75
Forme sociale : SCI. Dénomination
de capitaux propres ou d’emprunt et 30/04/2020, il a été constitué une so-
sociale : CLANNY. Siège social : 24,
toutes opérations civiles pouvant se ciété présentant les caractéristiques AVIS DE CONSTITUTION
rue René Bazin, 34490 THEZAN LES
rattacher directement ou indirectement suivantes :
BEZIERS. Objet social : l’acquisition
à cet objet. Forme sociale : SOCIETE CIVILE Par acte sous-seing privé en date
de tout immeuble, l’administration
Durée : 99 ans à compter de son IMMOBILIERE. du 27 avril 2020, est constituée la so-
et l’exploitation par bail, location ou
immatriculation au RCS de MONT- Dénomination sociale : LINDBAS. ciété présentant les caractéristiques
autrement dudit immeuble et de tous
PELLIER. Siège social : 149, rue Charles suivantes :
autres immeubles bâtis ou non bâtis
Capital social/apports : il est fixé à Lindbergh, Fréjorgues Ouest, 34130 Dénomination : CJDev.
dont elle pourrait devenir propriétaire.
Eventuellement et exceptionnellement la somme de cent euros (100 €). Il est MAUGUIO. Forme : SOCIETE PAR ACTIONS
l’aliénation du ou des immeubles de- divisé en 100 parts de un euro (1 €) Objet social : l'acquisition, l'admi- SIMPLIFIEE.
venus inutiles à la société. Durée : 99 chacune, numérotées de 1 à 100 attri- nistration, la gestion par location ou Capital : 1.200.000 €.
ans. Capital social : 1.000 €. Gérance : buées aux associés en proportion de autrement de tous immeubles et biens Siège : 10, rue du Gua, 34880 LA-
Mme Karine PEREZ demeurant 24, leurs apports. Apports en numéraire. mobiliers ainsi que l'emprunt de fonds VERUNE.
rue René Bazin, 34490 THEZAN LES Exercice social : du 1er janvier au et le cautionnement hypothécaire de Objet : la détention de titres so-
BEZIERS. Clauses relatives aux ces- 31 décembre de chaque année. toutes opérations, se rattachant direc- ciaux, le contrôle de ses filiales, la
sions de parts : dispense d’agrément Co-gérance : M. Thierry MARNAY tement ou indirectement à cet objet et participation active à la conduite de
pour cessions à associés, conjoints et Mme Titina DASYLVA demeurant nécessaires à la réalisation de ces ob- la politique de son groupe/l’animation
d’associés, ascendants ou des- à MONTPELLIER (34090), 290, rue jectifs, la cession à titre exceptionnel de ses filiales par la fourniture et
cendants du cédant. Agrément des Valéry Larbaud, sont nommés co-gé- de biens et droits immobiliers, mobi- la réalisation de prestations spéci-
associés représentant au moins les rants pour une durée illimitée. liers et valeurs mobilières, l'emprunt fiques et internes/toutes opérations
trois-quarts des parts sociales. Imma- Cession de parts : les parts sont de tous les fonds nécessaires à la industrielles et commerciales se rap-
triculation au RCS de BEZIERS. librement cessibles au profit d’un ou réalisation de cet objet. portant à la création, l'acquisition, la
plusieurs associés ou au profit du ou Durée : 99 années. location, la prise en location-gérance
2-2 des conjoints d’eux, toutes les autres Capital social : 100 €. de tous fonds de commerce, la prise
Hérault Juridique & Economique • 7 mai 2020 • Page 8
Annonces légales
à bail, l'installation, l'exploitation de Courbet, 75016 PARIS, immatriculée tableaux de bord de suivi de l'activité des immeubles ainsi construits, amé-
tous établissements, fonds de com- sous le No 880 745 427 RCS PARIS. en temps réel. Conseil et formation nagés ou mis en valeur ; la prise de
merce, usines, ateliers, se rapportant Directeur Général : la société OPA- du dirigeant et de ses collaborateurs participations dans toutes sociétés, et,
à l'une ou l'autre des activités spéci- LIA PROPERTY, SARL au capital dans les domaines, entre autre, de la en particulier, toutes sociétés civiles
fiées ci-dessus/la participation de la de 1.000 € dont le siège social est gestion, des ressources humaines, du immobilières ou toutes sociétés civiles
société, par tous moyens, à toutes situé 119, avenue Jacques Cartier, management, du marketing. Conseil de construction-vente ; la réalisation
entreprises ou sociétés créées ou à immeuble Antalya, 34000 MONTPEL- en développement commercial, no- de toutes prestations de services
créer, pouvant se rattacher à l'objet LIER, immatriculée sous le No 834 tamment par l'élaboration de plans dans le domaine de la promotion
social, notamment par voie de créa- 974 685 RCS MONTPELLIER. commerciaux et plans d'actions straté- immobilière aux filiales ou auprès de
tion de sociétés nouvelles, d'apport, La société sera immatriculée au giques. Exercice du droit de vote : tout toutes personnes. Toutes opérations
commandite, souscription ou rachat RCS de MONTPELLIER. associé peut participer aux décisions industrielles et commerciales se rap-
de titres ou droits sociaux, fusion, al- collectives sur justification de son portant à la création, l'acquisition, la
liance ou association en participation 1-14 identité et de l'inscription en compte location, la prise en location-gérance
ou groupement d'intérêt économique SARL AGENCE SECURITY de ses actions au jour de la décision de tous fonds de commerce, la prise
ou de location gérance/toutes opéra- DISSUASION. Par acte SSP du collective. Sous réserve des disposi- à bail, l'installation, l'exploitation de
tions industrielles, commerciales et 26/03/2019, il a été constitué une tions légales, chaque associé dispose tous établissements, fonds de com-
financières, mobilières et immobilières SARL Dénomination : AGENCE d'autant de voix qu'il possède ou re- merce, usines, ateliers, se rapportant
pouvant se rattacher directement ou SECURITY DISSUASION. Objet présente d'actions. Transmission des à l'une ou l'autre des activités spéci-
indirectement à l'objet social et à tous social siège social : 305, rue Jupiter, actions : la cession des actions de l'as- fiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition,
objets similaires ou connexes pouvant Résidence les Jardins d'Isis, 34990 socié unique est libre. Agrément : les l'exploitation ou la cession de tous pro-
favoriser son développement/toutes JUVIGNAC. Capital : 1.000 €. Du- cessions d'actions au profit d'associés cédés, brevets et droits de propriété
opérations quelconques contribuant à rée : 99 ans. Gérance : M. Stéphane ou de tiers sont soumises à l'agrément intellectuelle concernant ces activités ;
la réalisation de cet objet. CHALVE demeurant 305, rue Jupiter, de la collectivité des associés. Pré- la participation, directe ou indirecte,
Durée : 99 années. Résidence les Jardins d'Isis, 34990 sident : Mme Magali GRENOUILLEAU de la société dans toutes opérations
Président : M. Julien CAVADORE JUVIGNAC. Immatriculation au RCS demeurant 6, allée du Grand Canyon financières, mobilières ou immobi-
demeurant 10, rue du Gua, 34880 de MONTPELLIER. Code APE 8010Z. , 34170 CASTELNAU LE LEZ. Imma- lières ou entreprises commerciales
LAVERUNE. triculation au RCS de MONTPELLIER. ou industrielles pouvant se rattacher
Tout associé peut participer aux 1-29 à l'objet social ou à tout objet simi-
assemblées sur justification de son 1-54 laire ou connexe ; toutes opérations
Acte : SSP du 28 avril 2020. quelconques contribuant à la réa-
identité et de l'inscription en compte Forme : SCI. Dénomination : SCI NEU- Acte SSP du 28/04/2020. Forme :
de ses actions. lisation de cet objet. Durée : 40 ans.
RO-PSYMED. Objet social : l'acquisi- SARL. Dénomination : SOCIAL SK.
Chaque associé dispose d'autant Capital : 5.000 €. Exercice du droit de
tion, l'administration, l'exploitation par Siège : 354, chemin du Deves de
de voix qu'il possède ou représente vote : tout associé peut participer aux
bail ou autrement de tous immeubles Lobre, 34820 ASSAS. Objet : conseil,
d'actions. Les cessions d'actions sont décisions collectives sur justification
à usage d'habitation, professionnel, in- assistance juridique et rédaction
soumises à l'agrément de la collecti- de son identité et de l'inscription en
dustriel et commercial. Capital : 100 €. d’actes juridiques de nature générale
vité des associés statuant selon les compte de ses actions au jour de la
Clause d'agrément : cession soumise et notamment en droit social, bulle-
règles définies à l'article « agrément » décision collective. Sous réserve des
à agrément. Siège social : 122, rue tins de salaires, charges sociales et
des statuts. dispositions légales, chaque action
Marx Dormoy, 34130 MAUGUIO. toutes activités ou opérations pouvant
Immatriculation au RCS de MONT- donne droit à une voix, mais chaque
Gérance : Mme FABRE Fabienne de- s’y rapporter directement ou indi-
PELLIER. associé ne peut disposer de plus
meurant 122, rue Marx Dormoy, 34130 rectement. Durée : 99 ans. Capital :
d’une voix, quel que soit le nombre
Pour avis. MAUGUIO et M FABRE David demeu- 1.000 €. Gérance : Mme Souhila KHI-
d'actions qu'il possède. Agrément :
rant 122, rue Marx Dormoy, 34130 RANI demeurant 354, chemin du De-
1-40 les cessions d'actions, à l'exception
MAUGUIO. Durée : 99 ans. Immatri- ves de Lobre, 34820 ASSAS. Immatri-
des cessions aux associés, sont sou-
culation : au RCS de MONTPELLIER. culation au RCS de MONTPELLIER.
Par ASSP du 19/02/20, constitution mises à l'agrément de la collectivité
de la SCI : sci chirossel cie. Capital : 1-35 1-56 des associés. Président : PELISSIER
30 €. Sise : Compeyre, 34610 ROSIS. Sébastien, 1, rue des Câpriers, 34880
Objet : gestion immobilière. Gérance : Par acte authentique du 17/04/2020 Acte : SSP du 03/12/2019. Forme : LAVERUNE. Immatriculation au RCS
Nicolas CHIROSSEL, Compeyre reçu par Maître Laura PAULE officiant SCI. Dénomination : SCI TITAN de MONTPELLIER.
34610 ROSIS. Cessions de parts à MAUGUIO, il a été constitué une SCI CP. Siège : 5, avenue Charles Cros,
sociales : les parts sociales sont libre- dénommée : 34830 JACOU. Objet : l’acquisition 1-62
ment cessibles au profit d'un associé. SCI FGLF de tous immeubles à usage d'habi-
Toute cession à un tiers de la société Siège social : 8, impasse des tation, industriel, commercial et de Acte : SSP du 28/04/2020. Forme :
est soumise au préalable à agrément Ecoles Laïques, 34740 VENDAR- tous terrains, la construction, la mise SCI. Dénomination : CASTIA. Siège
de la collectivité des associés réunis GUES. en valeur desdits immeubles. L'admi- social : immeuble Le Triangle, 26,
en AG. Durée : 99 ans à compter de Capital : 315.000 €. nistration, la gestion, l'exploitation par allée Jules Milhau, 34265 MONTPEL-
l'immatriculation au RCS de MONT- Objet : acquisition, apport, pro- bail ou autrement de tous immeubles LIER CEDEX 2. Objet : l’acquisition,
PELLIER. priété, mise en valeur, administration, à usage d'habitation, industriel et com- la construction, la vente et la gestion
location et vente (exceptionnelle) de mercial. La prise de participation dans par location ou autrement de tous im-
1-5 tous biens et droits immobiliers et tout toutes sociétés immobilières. Durée : meubles et biens immobiliers ; et plus
particulièrement l'apport d'une maison 99 ans. Capital : 500 €. Gérance : généralement, toutes opérations finan-
Aux termes d’un acte sous-seing cières, mobilières ou immobilières se
à usage d'habitation située à VEN- Mme VERBESSELT Claudia demeu-
privé en date du 27/04/2020, il a été rattachant directement ou indirecte-
DARGUES (34740), 8, impasses des rant 5, avenue Charles Cros, 34830
constitué une société présentant les ment à cet objet et susceptibles d’en
Ecoles Laïques. JACOU. Cession de parts : la cession
caractéristiques suivantes : favoriser la réalisation, à condition tou-
Gérant : M. FACHAN Laurent, 8, des parts sociales est effectuée par
Dénomination : acte authentique ou sous-seing privé. tefois d’en respecter le caractère civil.
des Ecoles Laïques, 34740 VENDAR-
ART DEVELOPPEMENT. Toute cession doit, conformément à Durée : 99 années. Capital : 100 €.
GUES.
Forme : SAS. Co-Gérant : Mme ESTORC Ginette, l'article 1690 du Code Civil, être signi- Gérance : M. Jean Patrick BROUIL-
Capital : 9.000 €. 8, des Ecoles Laïques, 34740 VEN- fiée à la société ou acceptée par elle LARD demeurant 32, rue Jean Pierre
Siège social : 95, rue de la Galéra, DARGUES. dans un acte authentique. Immatricu- Chabrol, 34740 VENDARGUES. Ces-
34000 MONTPELLIER. Cession des parts sociales : ces- lation : au RCS de MONTPELLIER. sion de parts : soumise à agrément.
Objet : la promotion immobilière et sion libre entre associé et agrément Immatriculation : au RCS de MONT-
l'activité de lotisseur, avec la concep- requis pour les tiers. 1-61 PELLIER.
tion, l'aménagement, la réhabilitation, Durée : 99 ans à compter de l'im- Acte : SSP du 04/05/2020. Forme :
l'élaboration et la commercialisation 1-66
matriculation au RCS de MONTPEL- SAS. Dénomination : PS IMMO-
de biens immobiliers de toutes natures LIER. PRO. Siège : ZAC Descartes, 5, rue Aux termes d'un acte SSP en date
et destinations, que ces biens soient du Perpignan, 34880 LAVERUNE. à BEZIERS du 04/05/2020, il a été
destinés à être vendus ou loués, vides 1-48
Objet : activités des marchands de constitué une société présentant les
ou meublés. biens immobiliers, d’une manière caractéristiques suivantes : Forme :
Acte : SSP du 29/04/2020.
Durée : 99 années. Forme : SAS. Dénomination : ML générale l’acquisition, la vente de SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLI-
Président de SAS : M. KINER Gil- CONSEILS. Siège : 6, allée du Grand tous biens immobiliers ; la promo- FIÉE (SAS). Dénomination : COCO-
bert demeurant 4050, route de Mende, Canyon, 34170 CASTELNAU LE LEZ. tion immobilière, l’acquisition de tout MO. Siège : 117, rue Edith Piaf, Les
34980 MONTFERRIER SUR LEZ. Durée : 99 ans. Capital : 1.500 €. bien foncier, de tout terrain en vue de Jardins de la Présidente, 34500 BE-
Directeur général : Mme CHAR- Objet : accompagnement du dirigeant l’édification, de l’aménagement, de la ZIERS. Durée : 99 ans à compter de
VIEZ épouse KINER Martine demeu- dans le pilotage de son entreprise, mise en valeur de tous immeubles à sa date d'immatriculation au RCS. Ca-
rant 4050, route de Mende, 34980 tous secteurs d'activités confondus, usage d’habitation, commercial, de pital : 1.500 €, divisé en 150 actions
MONTFERRIER SUR LEZ. TPE et PME, dans l'objectif d'opti- bureaux ou industriel, meublés ou de 10 € chacune, de même catégorie,
Directeur général : La société SAS miser ses résultats et d'atteindre non, avec prestations de services ou entièrement libérées. Objet : épice-
4 B, SAS au capital de 1.000 € dont le des objectifs prédéfinis : réalisation non ; la vente en totalité ou par frac- rie, alimentation générale. Exercice
siège social est situé 14, rue Gustave de prévisionnels de gestion et de tions, avant ou après achèvements, du droit de vote : chaque membre de
Hérault Juridique & Economique • 7 mai 2020 • Page 9
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