Journée d'étude " Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle " - PROGRAMME

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Journée d'étude " Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle " - PROGRAMME
Journée d’étude
« Enjeux et perspectives de la
recherche sur la corruption au
21e siècle »
PROGRAMME

9 MARS 2022
École nationale de la magistrature, grand
amphithéâtre, Quai aux Fleurs, Paris 4ème
Journée d'étude " Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle " - PROGRAMME
« Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle »

    « Enjeux et
    perspectives
    de la
    recherche sur
                      D                                                  L
                              ans le cadre de sa programmation                 ’IERDJ - qui succède à la Mission de recherche Droit et Justice
                              scientifique de 2019, la Mission de              et à l’IHEJ - et l’Agence française anti-corruption souhaitent
    la corruption             recherche Droit et Justice a lancé un            maintenant réunir chercheur·es, enseignant·es-chercheur·es
                      appel à projets sur les atteintes à la probité     et particien·nes autour de tables rondes consacrées aux enjeux
    au 21e siècle »   dont l’ambition était, d’une part, d’apporter      et perspectives de la recherche sur la corruption au 21ème siècle.
                      des éléments d’analyse des phénomènes de           L’objectif est de mobiliser la communauté scientifique pour
                      corruption afin de permettre une meilleure         travailler sur la corruption et de dégager des pistes de réflexion
                      appréhension par les pouvoirs publics de leur      propres à susciter la recherche de demain sur la corruption sur un
                      dimension sectorielle en France et, d’autre        plan national, européen et international, une recherche reposant
                      part, de proposer une analyse des mécanismes       notamment sur l’analyse de données empiriques.
                      de perception afin de permettre une meilleure
                      effectivité des mécanismes de prévention et de
                      répression.
                                                                         [1]. Maxime Agator La corruption vue par les sciences humaines et
                                                                         sociales, Etat de l’art rendu à la Mission de recherche Droit et Justice en

                      L
                                                                         2020.
                            ’ échec de cet appel à projets qui n’a
                            suscité aucune candidature a conduit la
                            Mission de recherche Droit et Justice, en
                      partenariat avec l’AFA, à établir une convention
                      de recherche confiée à un jeune chercheur,
                      Maxime Agator, pour dresser un panorama des
                      recherches existantes sur la corruption et une
                      réflexion sur ce qui explique la rareté relative
                      de travaux français en la matière. L’approche
                      retenue s’est voulue pluridisciplinaire afin
                      de prendre en compte toutes les facettes du
                      phénomène et d’identifier les perspectives
                      possibles de recherches en sciences humaines
                      et sociales [1].

2                                                                                                                                                                       3
Journée d'étude " Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle " - PROGRAMME
Programme                                                                                            « Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle »

    • 8h45                                                   profil de son auteur. Il s’agira notamment      M. Anthony AMICELLE, politiste,                      Mme Clotilde CHAMPEYRACHE,
                                                             d’appréhender la corruption au-delà             Science Po Bordeaux, sociologie de la                Maîtresse de conférences au
    Accueil des participants                                 du droit, de mobiliser les outils issus de      délinquance économique et financière                 Conservatoire national des arts et métiers
                                                             champs de recherche plus larges comme
                                                                                                             M. Jean-Luc BLACHON, Procureur de la                 M. Serge TOURNAIRE, Premier Vice-
                                                             ceux de la délinquance en col blanc, la
    • 9h00                                                   criminologie, la sociologie de la déviance
                                                                                                             République financier adjoint                         Président chargé de l’instruction près le
                                                                                                                                                                  Tribunal Judiciaire de Nanterre
    Introduction                                             et de la délinquance économique et              M. Guillaume HÉZARD, Commissaire
                                                             de sortir des approches abstraites trop         divisionnaire, Chef de l’Office central              Mme Rose-Marie HUNAULT,
    M. Elie RENARD, directeur adjoint
                                                             générales pour s’ancrer dans une réalité        de lutte contre la corruption et les                 Présidente des 11ème et 32 chambres du
    de l’Ecole nationale de la magistrature
                                                             empirique. Enfin, il s’agira d’interroger la    infractions financières et fiscales à la             Tribunal judiciaire de Paris
    (ENM)
                                                             recherche et les praticiens sur l’existence     Direction centrale de la police judiciaire
    Mme Valérie SAGANT, Directrice de                        éventuelle d’un profil type du corrupteur
    l’Institut des études et de la recherche sur             et ses déterminismes.                                                                                12h30 - 12h45 : Échanges avec la salle
    le droit et la justice (IERDJ)                                                                           11h - 11h15 : Échanges avec la salle
                                                                                                                                                                  Pause déjeuner
    M. Charles DUCHAINE, Directeur de                                                                        11h15-11h30 : Pause
    l’Agence française anticorruption (AFA)                 Modérateur :
                                                            M. Jean-Marie BRIGANT, Maître de
                                                            conférences en droit privé et sciences
                                                                                                             • 11h30 à 12h30
    • 9h30                                                  criminelles à l’Université du Mans,              Table ronde 2
    M. Maxime AGATOR, La corruption vue                     membre de l’Observatoire de l’éthique            Saisir les transgressions : comment
    par les sciences humaines et sociales, État             publique                                         étudier les relations de corruption ?
    de l’art rendu à la Mission de recherche
    Droit et Justice en 20211
                                                            • 10h00 - 11h00                                   L’étude des relations de corruption et
                                                            Table ronde 1                                     ses méthodes évoluent. La théorie dite
    Thème de la matinée : Le profils                                                                          du « principal agent » a pu être critiquée
    des corrupteurs et les relations de                     Réflexion à partir des profils de                 en raison de sa décontextualisation
    corruption                                              corrupteurs : comment appréhender le              et une nouvelle réflexion axée sur
                                                            passage à l’acte ?                                « l’action collective » s’est développée.
                                                                                                              La deuxième table ronde permettra
     Partant du constat de la difficulté                                                                      d’aborder les questions des frontières,
     à définir la corruption, du flou des                    Cette première table ronde sera consacrée        le rôle et l’impact de la médiatisation de
     frontières entre différentes notions et                 à une approche par la sociologie de la           certaines « affaires », le rôle des lanceurs
     de pratiques mouvantes, les débats de la                délinquance et de la déviance : qu’est-          d’alertes et des victimes, de même que
     matinée seront consacrés à mieux définir                ce qui détermine le passage à l’acte ?           l’impact des crises et du numérique.
     les approches juridiques et sociologiques               Comment caractériser cette délinquance
     de la corruption et à mieux identifier                  invisible (délits sans délinquants) ? S’agit-
     la corrélation entre la corruption et le                il d’une délinquance des élites ?

    1 Disponible en ligne : http://www.gip-recherche-jus-
4   tice.fr/wp-content/uploads/2021/05/Etat-de-lart-cor-                                                                                                                                                                    5
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Programme                                                                                   « Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle »

    Thème de l’après-midi : les                     Une certaine bienveillance des citoyens        • 16h00-17h00                                      Mme Sofia WICKBERG, politiste,
    perceptions sociales et réactions               à l’égard d’élus condamnés pour des                                                               professeure assistante, Université
                                                                                                   Table ronde 4
    institutionnelles                               faits de corruption a pu être observée.                                                           d’Amsterdam
                                                    La réaction à l’égard de la corruption         Mesurer la corruption : outils et
                                                                                                                                                      Mme Laurence FABRE, Responsable
                                                    mobilise différentes catégories d’analyse      circulation internationale des outils
     Depuis la dernière grande étude                                                                                                                  du programme secteur privé chez
                                                    critique, d’entendement, de jugement           de lutte contre la corruption
     CEVIPOF menée sous la houlette de                                                                                                                Transparency international
                                                    moral, d’éthique qu’il serait utile de mieux
     Pierre Lascoumes en 2003 et 2006 sur           cerner. La perception des lanceurs d’alerte                                                       Mme Mathilde POULHES, Service
     le thème « Corruption et démocratie »,         – entre les figures du héros et du traître      Des outils pour mesurer objectivement             statistique ministériel de la sécurité
     aucun travail d’envergure similaire n’a été    – évolue et leur rôle a été démontré dans       le phénomène corruptif, par exemple               intérieure, préfiguratrice du bureau des
     mené. Pourtant, la corruption demeure          la prévention, la détection et la répression    au moyen des décisions de justice, ont            études statistiques sur la lutte contre les
     un sujet d’actualité et d’inquiétude,          de certains faits de corruption. Quelle         été créés ou sont en projet. Par ailleurs,        stupéfiants, la délinquance économique
     ses effets directs mais aussi indirects        place occupent les médias dans cette prise      depuis dix ans, la création de services           et financière et la traite des êtres
     sur la démocratie, l’économie ou la            de conscience ? Leur rôle d’investigation       spécialisés d’enquête et de poursuites            humains
     cohésion sociale sont discutés. Les            autant que d’information du grand public,       pour lutter contre la corruption, de
     enquêtes des médias et les réactions de                                                        même qu’un ensemble de dispositifs                M. Frederic BOEHM Économiste et
                                                    s’avère également de plus en plus dense
     l’opinion publique s’internationalisent                                                        de prévention et de détection de                  analyste politique, Division de l’intégrité
                                                    dans le cadre d’enquêtes internationales
     de plus en plus. Pourtant, la mesure                                                           la corruption au sein des grandes                 dans le secteur public (PSI), Direction de
                                                    de longue haleine – qui peuvent d’ailleurs
     objective du phénomène de corruption                                                           entreprises et des acteurs publics, se            la Gouvernance publique, Organisation
                                                    fournir de riches matériaux de recherche.
     et l’appréhension des relations croisées                                                       sont développés. Pour autant, certains            de coopération et de développement
     à     l’échelle   mondiale     demeurent                                                       acteurs, tels les ONG de lutte contre             économiques (OCDE)
     insuffisantes.                                                                                 la corruption, alertent sur la persistance
                                                   M. Pim VERSCHUUREN, Enseignant-
                                                                                                    voire l’augmentation du phénomène de
                                                   chercheur à l’Université de Rennes 2                                                               17h00 - 17h15 : Échanges avec la salle
                                                                                                    corruption, notamment en temps de
                                                   (Laboratoire VIPS), spécialisé sur la
    Modérateur                                                                                      crise. D’autres instruments s’attachent
                                                   gouvernance, l’intégrité et la géopolitique
                                                                                                    donc à mesurer la perception de la
    M. Emmanuel CHIRAT, Procureur                  du sport
                                                                                                    corruption, pour compléter les apports            • 17h30
    européen délégué                               M. Patrice DEMOLY Commissaire                    des outils précités et, surtout, mieux            Conclusion
                                                   général, Chef de la Division Nationale des       prendre en compte le caractère par
                                                                                                                                                      Mme Françoise DREYFUS,
                                                   Enquêtes à l’Inspection Générale de la           essence dissimulé de ce phénomène.
    • 14h30- 15h30                                                                                                                                    Professeure émérite à l’université Paris 1,
                                                   Police Nationale                                 Leurs évolutions ne sont en effet pas
                                                                                                                                                      membre du CESSP
    Table-ronde 3                                                                                   forcément corrélées, ce qui amène à
                                                   M. Eric ALT, Vice-Président de
                                                                                                    s’interroger sur le faisceaux de méthodes
    La fabrique des perceptions : comment          l’association Anticor.
                                                                                                    à mobiliser pour avoir une idée précise de
    se construisent les perceptions et les                                                          ce phénomène, en multipliant les points
    réactions sociales de la corruption ?                                                           de vue et les postes d’observation. Des
                                                   15h30 - 15h45 : Échanges avec la salle
                                                                                                    outils internationaux issus du new public
                                                   15h45- 16h00 : Pause                             management ont été mis en place : quel
     Comment se construit la perception de la                                                       bilan en tirer ?
     corruption - entre moralité et tolérance ?

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Inscription gratuite mais obligatoire à :
                                   inscriptions@gip-ierdj.fr
                              jusqu’au 28 février 2022

             Accès
             ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
             3 TER, QUAI AUX FLEURS 75004 PARIS
             Salle du grand amphithéâtre
             (dans la limite des places disponibles, en fonction de l’évolution
             des règles sanitaires, port du masque obligatoire)

                  Le colloque sera disponible en direct et en rediffusion
                     quelques jours après l’évènement sur notre site :
                                Journée d’étude du 9 mars

           Cette journée est éligible à la formation continue des magistrats

Avec la collaboration de Léa Delion,
Responsable de la valorisation

Maquettage - Laetitia Louis-Hommani,
communication de l’IERDJ
Février 2022

Photo de couverture © Canva
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