Journée d'étude " Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle " - PROGRAMME
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Journée d’étude « Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle » PROGRAMME 9 MARS 2022 École nationale de la magistrature, grand amphithéâtre, Quai aux Fleurs, Paris 4ème
« Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle » « Enjeux et perspectives de la recherche sur D L ans le cadre de sa programmation ’IERDJ - qui succède à la Mission de recherche Droit et Justice scientifique de 2019, la Mission de et à l’IHEJ - et l’Agence française anti-corruption souhaitent la corruption recherche Droit et Justice a lancé un maintenant réunir chercheur·es, enseignant·es-chercheur·es appel à projets sur les atteintes à la probité et particien·nes autour de tables rondes consacrées aux enjeux au 21e siècle » dont l’ambition était, d’une part, d’apporter et perspectives de la recherche sur la corruption au 21ème siècle. des éléments d’analyse des phénomènes de L’objectif est de mobiliser la communauté scientifique pour corruption afin de permettre une meilleure travailler sur la corruption et de dégager des pistes de réflexion appréhension par les pouvoirs publics de leur propres à susciter la recherche de demain sur la corruption sur un dimension sectorielle en France et, d’autre plan national, européen et international, une recherche reposant part, de proposer une analyse des mécanismes notamment sur l’analyse de données empiriques. de perception afin de permettre une meilleure effectivité des mécanismes de prévention et de répression. [1]. Maxime Agator La corruption vue par les sciences humaines et sociales, Etat de l’art rendu à la Mission de recherche Droit et Justice en L 2020. ’ échec de cet appel à projets qui n’a suscité aucune candidature a conduit la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec l’AFA, à établir une convention de recherche confiée à un jeune chercheur, Maxime Agator, pour dresser un panorama des recherches existantes sur la corruption et une réflexion sur ce qui explique la rareté relative de travaux français en la matière. L’approche retenue s’est voulue pluridisciplinaire afin de prendre en compte toutes les facettes du phénomène et d’identifier les perspectives possibles de recherches en sciences humaines et sociales [1]. 2 3
Programme « Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle » • 8h45 profil de son auteur. Il s’agira notamment M. Anthony AMICELLE, politiste, Mme Clotilde CHAMPEYRACHE, d’appréhender la corruption au-delà Science Po Bordeaux, sociologie de la Maîtresse de conférences au Accueil des participants du droit, de mobiliser les outils issus de délinquance économique et financière Conservatoire national des arts et métiers champs de recherche plus larges comme M. Jean-Luc BLACHON, Procureur de la M. Serge TOURNAIRE, Premier Vice- ceux de la délinquance en col blanc, la • 9h00 criminologie, la sociologie de la déviance République financier adjoint Président chargé de l’instruction près le Tribunal Judiciaire de Nanterre Introduction et de la délinquance économique et M. Guillaume HÉZARD, Commissaire de sortir des approches abstraites trop divisionnaire, Chef de l’Office central Mme Rose-Marie HUNAULT, M. Elie RENARD, directeur adjoint générales pour s’ancrer dans une réalité de lutte contre la corruption et les Présidente des 11ème et 32 chambres du de l’Ecole nationale de la magistrature empirique. Enfin, il s’agira d’interroger la infractions financières et fiscales à la Tribunal judiciaire de Paris (ENM) recherche et les praticiens sur l’existence Direction centrale de la police judiciaire Mme Valérie SAGANT, Directrice de éventuelle d’un profil type du corrupteur l’Institut des études et de la recherche sur et ses déterminismes. 12h30 - 12h45 : Échanges avec la salle le droit et la justice (IERDJ) 11h - 11h15 : Échanges avec la salle Pause déjeuner M. Charles DUCHAINE, Directeur de 11h15-11h30 : Pause l’Agence française anticorruption (AFA) Modérateur : M. Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences en droit privé et sciences • 11h30 à 12h30 • 9h30 criminelles à l’Université du Mans, Table ronde 2 M. Maxime AGATOR, La corruption vue membre de l’Observatoire de l’éthique Saisir les transgressions : comment par les sciences humaines et sociales, État publique étudier les relations de corruption ? de l’art rendu à la Mission de recherche Droit et Justice en 20211 • 10h00 - 11h00 L’étude des relations de corruption et Table ronde 1 ses méthodes évoluent. La théorie dite Thème de la matinée : Le profils du « principal agent » a pu être critiquée des corrupteurs et les relations de Réflexion à partir des profils de en raison de sa décontextualisation corruption corrupteurs : comment appréhender le et une nouvelle réflexion axée sur passage à l’acte ? « l’action collective » s’est développée. La deuxième table ronde permettra Partant du constat de la difficulté d’aborder les questions des frontières, à définir la corruption, du flou des Cette première table ronde sera consacrée le rôle et l’impact de la médiatisation de frontières entre différentes notions et à une approche par la sociologie de la certaines « affaires », le rôle des lanceurs de pratiques mouvantes, les débats de la délinquance et de la déviance : qu’est- d’alertes et des victimes, de même que matinée seront consacrés à mieux définir ce qui détermine le passage à l’acte ? l’impact des crises et du numérique. les approches juridiques et sociologiques Comment caractériser cette délinquance de la corruption et à mieux identifier invisible (délits sans délinquants) ? S’agit- la corrélation entre la corruption et le il d’une délinquance des élites ? 1 Disponible en ligne : http://www.gip-recherche-jus- 4 tice.fr/wp-content/uploads/2021/05/Etat-de-lart-cor- 5 ruptionVFHD7AFA-1.jpg
Programme « Enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21e siècle » Thème de l’après-midi : les Une certaine bienveillance des citoyens • 16h00-17h00 Mme Sofia WICKBERG, politiste, perceptions sociales et réactions à l’égard d’élus condamnés pour des professeure assistante, Université Table ronde 4 institutionnelles faits de corruption a pu être observée. d’Amsterdam La réaction à l’égard de la corruption Mesurer la corruption : outils et Mme Laurence FABRE, Responsable mobilise différentes catégories d’analyse circulation internationale des outils Depuis la dernière grande étude du programme secteur privé chez critique, d’entendement, de jugement de lutte contre la corruption CEVIPOF menée sous la houlette de Transparency international moral, d’éthique qu’il serait utile de mieux Pierre Lascoumes en 2003 et 2006 sur cerner. La perception des lanceurs d’alerte Mme Mathilde POULHES, Service le thème « Corruption et démocratie », – entre les figures du héros et du traître Des outils pour mesurer objectivement statistique ministériel de la sécurité aucun travail d’envergure similaire n’a été – évolue et leur rôle a été démontré dans le phénomène corruptif, par exemple intérieure, préfiguratrice du bureau des mené. Pourtant, la corruption demeure la prévention, la détection et la répression au moyen des décisions de justice, ont études statistiques sur la lutte contre les un sujet d’actualité et d’inquiétude, de certains faits de corruption. Quelle été créés ou sont en projet. Par ailleurs, stupéfiants, la délinquance économique ses effets directs mais aussi indirects place occupent les médias dans cette prise depuis dix ans, la création de services et financière et la traite des êtres sur la démocratie, l’économie ou la de conscience ? Leur rôle d’investigation spécialisés d’enquête et de poursuites humains cohésion sociale sont discutés. Les autant que d’information du grand public, pour lutter contre la corruption, de enquêtes des médias et les réactions de même qu’un ensemble de dispositifs M. Frederic BOEHM Économiste et s’avère également de plus en plus dense l’opinion publique s’internationalisent de prévention et de détection de analyste politique, Division de l’intégrité dans le cadre d’enquêtes internationales de plus en plus. Pourtant, la mesure la corruption au sein des grandes dans le secteur public (PSI), Direction de de longue haleine – qui peuvent d’ailleurs objective du phénomène de corruption entreprises et des acteurs publics, se la Gouvernance publique, Organisation fournir de riches matériaux de recherche. et l’appréhension des relations croisées sont développés. Pour autant, certains de coopération et de développement à l’échelle mondiale demeurent acteurs, tels les ONG de lutte contre économiques (OCDE) insuffisantes. la corruption, alertent sur la persistance M. Pim VERSCHUUREN, Enseignant- voire l’augmentation du phénomène de chercheur à l’Université de Rennes 2 17h00 - 17h15 : Échanges avec la salle corruption, notamment en temps de (Laboratoire VIPS), spécialisé sur la Modérateur crise. D’autres instruments s’attachent gouvernance, l’intégrité et la géopolitique donc à mesurer la perception de la M. Emmanuel CHIRAT, Procureur du sport corruption, pour compléter les apports • 17h30 européen délégué M. Patrice DEMOLY Commissaire des outils précités et, surtout, mieux Conclusion général, Chef de la Division Nationale des prendre en compte le caractère par Mme Françoise DREYFUS, Enquêtes à l’Inspection Générale de la essence dissimulé de ce phénomène. • 14h30- 15h30 Professeure émérite à l’université Paris 1, Police Nationale Leurs évolutions ne sont en effet pas membre du CESSP Table-ronde 3 forcément corrélées, ce qui amène à M. Eric ALT, Vice-Président de s’interroger sur le faisceaux de méthodes La fabrique des perceptions : comment l’association Anticor. à mobiliser pour avoir une idée précise de se construisent les perceptions et les ce phénomène, en multipliant les points réactions sociales de la corruption ? de vue et les postes d’observation. Des 15h30 - 15h45 : Échanges avec la salle outils internationaux issus du new public 15h45- 16h00 : Pause management ont été mis en place : quel Comment se construit la perception de la bilan en tirer ? corruption - entre moralité et tolérance ? 6 7
Inscription gratuite mais obligatoire à : inscriptions@gip-ierdj.fr jusqu’au 28 février 2022 Accès ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE 3 TER, QUAI AUX FLEURS 75004 PARIS Salle du grand amphithéâtre (dans la limite des places disponibles, en fonction de l’évolution des règles sanitaires, port du masque obligatoire) Le colloque sera disponible en direct et en rediffusion quelques jours après l’évènement sur notre site : Journée d’étude du 9 mars Cette journée est éligible à la formation continue des magistrats Avec la collaboration de Léa Delion, Responsable de la valorisation Maquettage - Laetitia Louis-Hommani, communication de l’IERDJ Février 2022 Photo de couverture © Canva
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