Journées Sécurité SOMAÏR - SANON Cyrille - fisst

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Journées Sécurité SOMAÏR - SANON Cyrille - fisst
Journées Sécurité SOMAÏR

        SANON Cyrille
           28/6/2019

                           1
Journées Sécurité SOMAÏR - SANON Cyrille - fisst
PLAN DE PRÉSENTATION

❑ INTRODUCTION

❑ ENJEUX POUR L’ENTREPRISE

❑ ALCOOL, SANTÉ ET TRAVAIL

❑ LE TABAGISME, SANTÉ ET TRAVAIL

❑ LES DROGUES, SANTÉ ET TRAVAIL

❑ LES MÉDICAMENTS (SPA) ET TRAVAIL

❑ PRÉVENTION DES ADDICTIONS/SOMAÏR
❖ CADRE JURIDIQUE SUR LE SPA
❖ NOS DROITS ET DEVOIRS
❖ PLAN DE PRÉVENTION: LES GRANDS AXES

                                        2
Journées Sécurité SOMAÏR - SANON Cyrille - fisst
INTRODUCTION
L'addiction se caractérise par la dépendance, c'est-à-dire l'impossibilité répétée de
contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la
connaissance des conséquences négatives

Une conduite addictive peut être liée à : l’alcool, le tabac, les drogues ou
médicaments (substances psychoactives)

D’après le Rapport Mondial sur les Drogues, 162 millions de personnes consomment
du cannabis au moins une fois par an ; 22,5 millions en consomment régulièrement

Les « pratiques addictives en milieu de travail: sujet complexe

Données de la surveillance médicale des travailleurs: 1/5 à ¼ des travailleurs
fume
• Drogues: ampleur difficile à apprécier: leur usage est illicite.
• Alcool: influence de la religion

Les dépistages de drogues sur le lieu de travail sont rares et peu d’informations sont
disponibles

Dans le monde, 20 à 30 % des accidents du travail sont liés à des addictions        3
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ENJEUX DE LEUR PRÉVENTION
Prévention doit être une préoccupation:
Elles mettent en danger la santé et la sécurité des usagers et leur entourage (
collaborateurs, famille)
Elles peuvent être à l'origine d'accidents du travail par :
• Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque accrue
• La perte d'attention ou de vigilance

Répercussions sur:
La santé : « ce sont des tueurs silencieux »
• Origine de maladies le plus souvent graves et chroniques
• Augmentent les risques de maladies professionnelles:
 •Co toxicité de l’alcool et certaines substances chimiques
 •Co toxicité tabac et toxiques industriels des voies respiratoires
La sécurité:
• Risque incendie (pour le tabac)
• AT par manque de vigilance (alcool, drogues)
La productivité:
• augmentation de l’absentéisme (arrêts maladies)
• perte de productivité: ex. pause cigarette = temps improductif
Les charges de l’entreprise: augmentation
L’image de l’entreprise: détérioration                                            4
ALCOOL, SANTÉ et TRAVAIL
-Une réalité aux conséquences parfois dramatiques (accidents et pertes de vie humaines)
-AT: 10 à 20%
-Risque d’accident de la route x8
-Alcool + cannabis : risque X14

❑ Il se détecte dans l’air expiré à l’aide d’un appareil (éthylotest) qui se positive dès
  que le seuil d'alcool dans le sang atteint 0,50 g/L= moyen de contrôle.

❑ Un verre standard fait augmenter l’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l, donc (2) verres
   consommés suffisent pour l’atteindre.
❑ Quelle que soit la nature de la boisson, l’alcool éthylique qu’elle contient est
exactement le même et engendre une alcoolémie identique de 0,25 g/l, en moyenne,
pour un verre contenant 10 g d’alcool pur.

❑ élimination lente :l’alcoolémie diminue chaque heure de 0,15 g/l en moyenne

❑ Effets sur l’organisme: (cf. page suivante)
➢ L’alcool allonge les temps de réaction, diminue l’attention, rétrécit le champ visuel et modifie le
  comportement avec une augmentation de la prise de risque dès le taux de 0,3 g/l
➢ Altère la santé de l’individu: à moyen ou long terme

    Impératif de ne pas boire si vous conduisez un véhicule, un engin ou travaillez sur
                              des machines dangereuses !                             5
EFFETS DE l’ALCOOL SUR LA SANTE ET SECURITE

               Réduction de la vigilance et          AUGMENTATION DU
               des réflexes                          RISQUE
  IMMEDIATS
                                                     D’ACCIDENTS: du
               Euphorie→ prise de risque             travail et de trajet

                Violence

                                       Maladies du système nerveux
                                       (trouble de la mémoire, névrites)
                                              Cancers : bouche, gorge,
                                                  œsophage, foie

                                        Cirrhose du foie, pancréatite
  A MOYEN OU
                                       Maladies cardiovasculaires
  LONG TERME
                                       l’hypertension artérielle

                                       Troubles psychiques (anxiété,
                                       insomnies, irritabilité, dépression)
                                                                              6
LE TABAGISME, SANTÉ ET TRAVAIL

❑ Le tabac:                                     Cigarette: fumée qu’elle dégage
❑ plante qui contient de la nicotine.           contient 4000 substances chimiques
❑ sa nocivité n’est pus à démontrer, il tue !
                                                dont + de 50 cancérigènes
Selon l’OMS, le tabagisme provoque 1 décès
toutes les 6,5 secondes

❑ Une réalité en milieu de travail (1/5 à
   ¼)

❑ Enjeux de sa prévention:
Protection de la santé:
➢ Non seulement des fumeurs mais aussi des
  non fumeurs
Sécurité
➢ Peut être à l’origine de départ de feu
Economiques
➢ Réduction des dépenses
➢ Amélioration des performances de
  productivité
Sociaux
➢ Image positive le l’entreprise qui se
  préoccupe de la santé et sécurité de ses
  travailleurs                                                                       7
➢ Diminue les conflits fumeurs- non fumeurs
Effets sur la santé
                      BON A SAVOIR
                      ❑ La nicotine est
                          une substance
                          qui agit sur le
                          cerveau : on parle
                          de substance
                          psycho active
                      ❑ Responsable de
                          la dépendance
                          physique à la
                          cigarette
                      Son action ne se limite
                      pas au cerveau et elle
                      impacte aussi le
                      système respiratoire et
                      le système
                      cardiovasculaire
                      ❑ Il n'y a pas de
                          petit tabagisme.
                      Le risque d’1 cigarette
                      n’est pas 20 fois
                      inférieur à celui de 20
                      cigarettes : on dit que
                      ce risque n’est pas
                      linéaire
                                          8
20 mn après la dernière cigarette, la pression sanguine et les pulsations cardiaques redeviennent normales ;
08 heures après la dernière cigarette, la quantité de CO dans le sang diminue de moitié. L’oxygénation des
cellules redevient normale ;
24 heures après la dernière cigarette, le risque d’infarctus du myocarde diminue, les poumons commencent à
éliminer le mucus et les résidus de fumée, le corps ne contient plus de nicotine ;
48 heures après la dernière cigarette, le goût et l’odorat s’améliorent les terminaisons nerveuses gustatives
commencent à repousser ;
72 h après la dernière cigarette, respirer devient plus facile, les bronches commencent à se relâcher et on se
sent plus énergique ;
2 semaines après la dernière cigarette, la toux et la fatigue diminuent, on récupère du souffle. On marche plus
facilement ;
1 à 9 mois après la dernière cigarette, les cils bronchiques repoussent. On est de moins en moins essoufflé.
1 an après la dernière cigarette, le risque d’infarctus du myocarde diminue de moitié, le risque d’accident
vasculaire cérébral (AVC) rejoint celui d’un non-fumeur ;
5 ans après la dernière cigarette, le risque de cancer du poumon diminue de moitié ;
10 à 15 ans après la dernière cigarette, l’espérance de vie redevient identique à celle des personnes n’ayant
jamais fumé.
                                                                          Revue de Direction SMI SSE - © SOMAÏR, mars 2019
                                                                                                                             9
DROGUES, SANTÉ ET TRAVAIL

   Drogues les plus fréquemment consommées: cannabis, cocaïne

                                                             Dépendance ++
                        EFFETS DES DROGUES                   (héroïne, cocaïne)

                                                                  Paranoïa, schizophrénie
                                                                       (cannabis)

Troubles de la   Diminution       Perte de       Sur le           Anxiété (cannabis)

vigilance        de l’appétit     mémoire        psychisme
                                                                  Hallucinations

                       Troubles du sommeil                         Euphorie : ecstasy,
                                                                              cocaïne
                                                                   Dépression

                        AUGMENTATION DU RISQUE
                             D’ACCIDENT

                                             Risque accident mortel au volant X 1,8         10
Le cannabis se présente essentiellement sous forme d’herbe ou de résine. Il est
Le cannabis
                            mélangé au tabac. Forte consommation de cannabis chez les jeunes.
                            Provoque une ivresse voisine de celle de l’alcool, avec en plus, des distorsions
                            sensorielles. Pendant sa consommation, la vigilance, les réflexes et les capacités de
                            mémoire sont diminués. Une forte angoisse, un malaise ainsi que des troubles de la
                            vision peuvent survenir. Ces effets surviennent dès les 15 premières minutes qui
                            suivent l’inhalation d’un « joint » et peuvent durer plusieurs heures.

La cocaïne
                            L’héroïne est obtenue à partir de la morphine. Pure, elle se présente comme une
                            poudre blanche cristalline.
                            L’héroïne rend ses consommateurs très dépendants. Elle peut entraîner une
                            dépression respiratoire et un coma allant jusqu’à la mort.

L’héroïne                   Sous forme de poudre blanche, sans odeur. Son mélange avec l’ammoniaque et le
                            bicarbonate de soude donne un dérivé appelé « crack ». La cocaïne est « sniffée »,
                            fumée ou injectée dans les veines.
                            La cocaïne améliore transitoirement les performances mentales par son effet
                            stimulant, mais augmente la prise de risque et l’agressivité.
                            Les consommateurs deviennent très vite dépendants. Des troubles de la mémoire peuvent
                            apparaître. La cocaïne est responsable de nombreuses autres complications dont l’infarctus du
                            myocarde.

                          L’ecstasy, se présente sous forme de comprimés, gélules ou poudre. Le milieu festif
 L’ecstasy                est un lieu privilégié de consommation, et souvent d’initiation.
                          L’ecstasy altère la vision et provoque un état euphorique qui entraîne une sous-
                          estimation des risques et des troubles proches de l’hallucination. Elle peut provoquer
                          des maux de tête, des nausées. La survenue d’une fièvre importante ou d’un trouble
                          du rythme cardiaque peut entraîner la mort.
      Titre présentation – Intervenant/réf. - 23 septembre 2019 - p.11
LES MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES ET TRAVAIL

  Les hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques et antidépresseurs sont des médicaments
  psychotropes :
  ils ont une action sur le système nerveux central.
  Prescrits par un médecin, après diagnostic, les médicaments psychotropes
  permettent d’atténuer ou de faire disparaître anxiété, troubles du sommeil,
  dépression, etc

  Les antidouleurs d’action central: Tramadol, codéine, morphine

  ❑ En dehors de cette prescription, leurs effets ne sont plus contrôlés et peuvent être dangereux

  ❑ Susceptibles d’altérer les capacités de conduite ou de réalisation de tâches avec des machines
    qui nécessitent une attention soutenue.

  Sur les boîtes de médicaments, trois pictogrammes signalent la dangerosité du
  produit :

                                                                                               12
Cadre juridique/SPA

                      Revue de Direction SMI SSE - © SOMAÏR, mars 2019
                                                                         13
Sources                                  Références         libellé

Code du travail du Niger                 Article 138
                                                             Il est interdit à toute personne d’introduire ou de distribuer, de laisser
                                                            introduire ou de laisser distribuer, dans les établissements ou
                                                            entreprises, des boissons alcoolisées à l’usage des travailleurs.
Ordonnance n°99-42 du 23/09/1999         Articles           97:Facilitation d’usage (prescriptions complaisantes, ord. fictives de drogues à
relative à la lutte contre la drogue     97,98,99,145,      haut risque, ajouts dans les boissons et aliments à l’insu des consommateurs)
au Niger + arrêté ministériel de la      146                98:Offre ou cession en vue d’1 consommation personnelle
santé de 2014 rajoutant le tramadol                         99: Drogue à haut risque (Peines sur la culture,…..jusqu'à la Détention ou
                                                            consommation)
sur la liste des drogues à haut risque
                                                            145:détention, achat, culture illicite pour consommation personnelle
                                                            146:conduite sous emprise et refus de se soumettre aux contrôles

Standard AREVA                                              "Pour des raisons de sécurité, la consommation d'alcool et de
                                                            stupéfiants est strictement interdite sur les sites appartenant à AREVA
                                                            ou exploités sous la responsabilité directe du groupe."

Règlement intérieur de SR                DXRH01 art.        Il est interdit aux salariés:
                                         9.1.6              -     d’introduire des vins, liqueurs ou toute autre boisson alcoolisée en ZI et
                                                                  ses annexes
                                                            -     d’introduire, d’utiliser ou d’user de stupéfiants sur le lieux de travail, dans
                                                                  les cités résidentielles ou les lieux collectifs

Loi n°2014-62 du 5 novembre              Article 26         Interdiction de conduite sous l’influence de l’alcool, de substances
                                                            stupéfiantes ou de certaines substances médicamenteuses contre-indiquées
2014 portant Code de la route                               pour la conduite des véhicules
du Niger                                                    Toute personne qui, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste,
                                         Article 69
                                                            conduit un véhicule à moteur, alors qu’elle se trouve en état d’ivresse ou sous
                                                            l’influence de l’alcool, caractérisée par la présence dans l’air expiré ou dans le
                                                            sang d’un taux d’alcool fixé par voie réglementaire ou sous l’influence de
                                                            substances stupéfiantes ou sous l’effet de certaines substances
                                                            médicamenteuses contre indiquées pour la conduite d’un véhicule, est punie
                                                            d’un emprisonnement de trois (3) mois à un (1) an et d’une amende de cent
                                                            mille (100.000) à un million (1.000.000) de FCFA ou de l’une de ces deux
                                                            peines seulement.
Loi anti tabac n°2006-12 du              Art. 3, 4, 5,6,7   Interdiction de fumer dans certains lieux (cf détail) et création de zones fumeur
15/5/200 6 et son décret                                    à cet effet                                                                  14
d’application 2008-223 du
Standard AREVA
               ALCOOL
                                              "Pour des raisons de sécurité, la consommation d'alcool et de
               ET DROGUE                      stupéfiants est strictement interdite sur les sites appartenant à
               INTERDITS                      AREVA ou exploités sous la responsabilité directe du groupe."

    ◆"consommation        d'alcool" = sous toutes ses formes: vin, bière, spiritueux, etc…et en tout lieu :
    cantine/cafétéria, bureaux, ateliers...
    ◆"consommation        de stupéfiants" = sous toutes leurs formes - substance prohibée par la loi ou dont
    l'abus est dangereux - en tout lieu sur le site.
    ◆"sur   les sites appartenant à AREVA ou exploités sous la responsabilité directe du groupe" =
    tout site où AREVA définit les règles. Sur les sites d'intervention ou partagés (avec le CEA en France, par
    exemple), où les règles ne sont pas définies par AREVA, les employés d'AREVA sont incités à respecter le
    standard AREVA.
    ◆"strictement     interdit": les dérogations admises concernent les relations commerciales, les relations avec
    les parties prenantes et certains événements de communication interne organisés dans des lieux dédiés à la
    réception du public et distincts des espaces de travail. Ces dérogations doivent rester exceptionnelles et sont
    soumises à autorisation formelle d’un membre de l’EMB ou du Directeur de l’entité concernée (Business
    Groups, Direction Ingénierie et Projets, Directions fonctionnelles et Directions.

◆ Ceci est l’exigence minimale AREVA, la réglementation locale sera appliquée si les exigences sont plus
contraignantes.

                                                                                                                     15
PREVENTION DES ADDICTIONS: NOS DROITS
  ET DEVOIRS
Rôle le l’employeur
Assurer la sécurité et la protection des travailleurs (Code du travail);
Pendre de mesures (préventives (CS, RI,) et répressives c.à.d. disciplinaires)
Rappeler aux travailleurs les dispositions réglementaires:
• Règlements intérieur (DX RH 01)
• Consignes de sécurité
Contrôles : alcotest (introduire dans le RI): modalités, cibles, seuils à définir

Rôle des travailleurs
Respect des consignes d’hygiène, de sécurité sur les lieux de travail et du règlement intérieur; Article 139 CDT:
les salariés, de leur côté, doivent respecter les consignes qui leur sont données
Interdiction de consommer de l’alcool sur les lieux de travail
Interdiction d’accès au lieu de travail en état d’ivresse
Prendre soin de sa sécurité, sa santé ainsi que celle des autres sur les lieux de travail Art 139 : Ils doivent
immédiatement signaler à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont ils ont un motif
raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé
Respect des zones « fumeur », des dispositions de la loi nationale antitabac, des standards
Devoir de chacun d’aider un collègue qui semble avoir un problème avec l’alcool ou autre addiction
(démarche collective de soutien)
Se soumettre aux contrôle si le règlement le prévoit

Rôle du service de santé au travail :
Rencontrer le salarié pour parler de sa consommation d’alcool et des répercussions sur sa santé
                                                                        Revue de Direction SMI SSE - © SOMAÏR, mars 2019
Son rôle: conseils, orientation vers un réseau de soins, préparation du   retour du travailleur (réinsertion               16

professionnelle), le tout dans le respect du secret médical
PLAN DE PRÉVENTION SOMAÏR: LES GRANDS
                AXES

                        Revue de Direction SMI SSE - © SOMAÏR, mars 2019
                                                                           17
Stratégie                           Actions                                                                Resp.
Axe 1   Communication/information           ❑ Communiquer sur:                                                     MDT
        autour des addictions (effets,      - les méfaits des addictions
        problématique en milieu de          - Les enjeux de la prévention
        travail, enjeux de prévention,      -Le cadre juridique (national, interne à SR)
        etc)                                -les rôles respectifs (employeur, travailleurs, services de
                                            santé)
                                            - le droit d’alerte et de retrait

Axe 2   Mise en place des mesures de        ❑Réduction de pénibilité du travail                                    Management
        prévention collectives              ❑Amélioration des pratiques managériales
        -Réduction des facteurs de risque                                                                          RH
                                            ❑Renforcement du dialogue social
        associés aux addictions (stress,
        pénibilité du travail, etc)
                                            ❑Réglementation:                                                       DQSER
                                            -Interdiction de fumer sur les lieux de travail
                                            -Création de zones/espaces fumeurs
                                            -Compléter le Règlement intérieur (volet
                                            dépistage/contrôle)
                                            -Etablir une liste des postes de sécurité pour lesquels un
                                            dépistage de consommation d’alcool ou de drogues peut-
                                            être réalisé
                                            -acquérir les tests (alcotests, autres)
                                            -Contrôles

Axe 3   Mise en place un dispositif         ❑ Demander avis médical face à tout cas suspect                        Encadrement
        d’accompagnement et de              ❑ Prendre en charge médicalement, l'accompagnement à
        soins                                 l'arrêt et le soutien du travailler affecté                          MDT/Hôpital
                                            ❑ Procéder à la réinsertion professionnelle des travailleurs           RH/MDT/Enca
                                              affectés                                                             drement

                                                                               Revue de Direction SMI SSE - © SOMAÏR, mars 2019
                                                                                                                                  18
Axe 4   Répression                          Sanctionner les contrevenants aux dispositions                         Direction
                                            réglementaires
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