L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

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L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
L’action spécifique
de l’Union européenne
à l’appui du Traité
d’interdiction complète
des essais nucléaires
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
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DE L’UNION EUROPÉENNE. LES
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NE PEUVENT EN AUCUN CAS
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REFLÉTANT L’OPINION OFFICIELLE
DE L’UNION EUROPÉENNE OU
DE SES ÉTATS MEMBRES.
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Le régime de vérification du
                                                                                                                        Traité d’interdiction complète
                                                                                                                                  des essais nucléaires

Généralités                                                           Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires interdit
                                                                      de procéder à une explosion nucléaire où que ce soit : sous
                                                                      terre, sous l’eau et dans l’atmosphère, participant de ce
                                                                      fait à freiner le développement et l’amélioration qualitative
                                                                      des armes nucléaires et à protéger les êtres humains et
                                                                      l’environnement contre les risques de rayonnement que tout
                                                                      essai peut comporter.

                                                                      La Commission préparatoire de l’Organisation du Traité
                                                                      d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) est une
                                                                      organisation internationale sise à Vienne (Autriche) qui a reçu
                                                                      pour mandat d’instituer un régime de vérification mondiale,
                                                                      unique par sa portée et son champ d’action, visant à assurer
            M. Lassina Zerbo, Secrétaire exécutif de l’OTICE.         que toute explosion nucléaire puisse être détectée. Ce régime
                                                                      est constitué des éléments suivants:

                                                                      →      Le système de surveillance international (SSI),
                                                                             qui comprend 337 installations de surveillance
                                                                             sismologique, infrasonore, hydroacoustique et de
                                                                             surveillance des radionucléides réparties dans 89 pays,
                                                                             permet de surveiller tous les environnements afin de
                                                                             détecter une éventuelle explosion nucléaire ;

                                                                      →      Le Centre international de données (CID), qui recueille,
                                                                             traite et analyse les données transmises par les
                                                                             stations du SSI en vue de leur diffusion auprès des
                                                                             États membres de l’OTICE ;

                                                                      →      Les dispositions relatives aux inspections sur place,
    Mme Frederica Mogherini, Haute Représentante de l’UE,                    dont le but est de déterminer s’il a été procédé ou non
et M. Lassina Zerbo, Secrétaire exécutif de l’OTICE, aux côtés
           des Ambassadrices à Vienne en charge de l’OTICE,
                                                                             à une explosion nucléaire à un endroit pour lequel le
          des membres du Groupe d’éminentes personnalités,                   SSI a reçu des données qui semblent l’indiquer. Une
                  et de hauts responsables de l’Organisation                 inspection sur place ne peut être demandée qu’après
                                                                             l’entrée en vigueur du Traité.

                                                                      En février 2019, 184 États avaient signé le Traité et 168
                                                                      l’avaient également ratifié. Les 28 États membres de l’Union
                                                                      européenne (UE) ont tous signé et ratifié le Traité, dont
                                                                      les deux États dotés d’armes nucléaires : la France et le
                                                                      Royaume-Uni. L’UE et ses États membres sont également à
                                                                      la tête des efforts menés au niveau international pour obtenir
                                                                      les huit ratifications* auxquelles reste subordonnée l’entrée
                                                                      en vigueur du Traité.

                Le Centre international de Vienne (Autriche),         * Les États suivants doivent encore ratifier le Traité : Chine, Égypte, États-Unis, Inde,
                             qui accueille le siège de l’OTICE.         Iran, Pakistan et République populaire démocratique de Corée.

                          L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES                     1
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
SYSTÈME DE SURVEILLANCE INTERNATIONAL

      SEISMIC
STATION   DE STATION
              SURVEILLANCE
   SEISMIC STATION
SISMOLOGIQUE
      HYDROACOUSTIC STATION              SEISMIC STATION
STATION DE SURVEILLANCE
  HYDROACOUSTIC
      INFRASOUND STATION STATION
HYDROACOUSTIQUE
                                         HYDROACOUSTIC STATION
      RADIONUCLIDE STATION
STATION DE SURVEILLANCE
  INFRASOUND
DES                  STATION
      RADIONUCLIDE LABORATORY
    INFRASONS
                                         INFRASOUND STATION
      INTERNATIONAL DATA CENTRE, CTBTO
STATION  DE SURVEILLANCE
      PREPCOM, VIENNA
  RADIONUCLIDE        STATION
DES RADIONUCLÉIDES
                                         RADIONUCLIDE STATION
LABORATOIRE
  RADIONUCLIDE
            DE LABORATORY
RADIONUCLÉIDES                           RADIONUCLIDE LABORATORY
  INTERNATIONAL
CENTRE INTERNATIONAL  CENTRE,
                 DATADE       CTBTO
                        DONNÉES,
                                                                     La carte montre les 337 installations, réparties sur l’ensemble du globe,
COMMISSION  VIENNA
  PREPCOM,PRÉPARATOIRE,  VIENNE   INTERNATIONAL DATA CENTRE, CTBTO       qui constituent le Système de surveillance international de l’OTICE.
                                  PREPCOM, VIENNA
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
M. Lassina Zerbo,
                                            Secrétaire exécutif         COOPÉRATION ENTRE L’OTICE ET L’UE AU SERVICE
                                            de l’OTICE, et Mme          DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PAIX INTERNATIONALES
                                            Frederica Mogherini,
                                            Haute Représentante
                                            de l’UE pour les            L’UE a toujours apporté un appui essentiel à l’OTICE,
                                            affaires étrangères et      tant sur le plan politique que financier. Depuis 2006, ce
                                            la politique de sécurité,
                                            lors de la Réunion
                                                                        soutien s’est également traduit par l’adoption de trois
                                            ministérielle CTBT20,       actions communes et de quatre décisions du Conseil
                                            tenue en juin 2016.         de l’UE en faveur du Traité. L’objectif général de ces
                                                                        mesures est double :

Les contributions ordinaires versées par les États                           1.      Renforcer la performance opérationnelle du
membres de l’UE à l’OTICE représentent environ 40%                                   régime de vérification du Traité ;
des quelque 114 millions d’euros du budget total
                                                                             2.      Permettre aux États signataires du Traité de
annuel de l’Organisation, faisant ainsi de l’UE son plus
                                                                                     s’acquitter de leurs responsabilités en matière
gros bailleur de fonds collectif. Elle est aussi l’un des
                                                                                     de vérification et de profiter pleinement des
principaux contributeurs volontaires à l’OTICE, avec un
                                                                                     avantages offerts aux États membres de l’OTICE,
montant total d’environ 23,5 millions d’euros versé depuis
                                                                                     notamment des applications civiles et scienti-
2006. La présente brochure met en évidence l’incidence
                                                                                     fiques potentielles des données de surveillance.
considérable qu’ont eue ces fonds supplémentaires, grâce
auxquels la capacité de l’OTICE à détecter les explosions               Un régime de vérification pleinement opérationnel et
nucléaires a pu être améliorée du fait du renforcement du               crédible donnera, tant à la communauté internationale
régime de vérification et des initiatives de sensibilisation            qu’à l’UE, des moyens crédibles, fiables et indépendants
et de renforcement des capacités qui ont permis de                      de veiller au respect de cette norme contre les essais
promouvoir l’entrée en vigueur du Traité.                               nucléaires. La coopération avec la communauté scienti-
                                                                        fique, dans le cadre des conférences biennales « Sciences
                                                                        et techniques », est un élément clef de ce processus.
STRATÉGIE DE L’UE CONTRE LA PROLIFÉRATION
DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE :                                      Grâce aux compétences sans équivalent que lui confèrent
« UNE EUROPE SÛRE DANS UN MONDE MEILLEUR »                              son réseau mondial de stations de surveillance et le
                                                                        Centre international de données, l’OTICE a la capacité de
En 2003, le Conseil de l’Union européenne a adopté                      mettre en œuvre des projets qui répondent aux objectifs
une stratégie contre la prolifération des armes de                      de la stratégie de l’UE et renforcent les objectifs de sa
destruction massive dans laquelle ces armes sont                        politique étrangère et de sécurité commune.
décrites comme constituant potentiellement la menace
la plus importante pour la sécurité de l’UE. Dans le
cadre de cette stratégie, l’UE a engagé un certain
nombre d’initiatives fondées sur le multilatéralisme, la
                                                                         LA SÉCURITÉ DE L’UE EST
prévention et la coopération internationale.                             RENFORCÉE DE LA MANIÈRE SUIVANTE:
                                                                         →        L’OTICE met ses compétences spécialisées à la
«La politique de l’UE est de                                                      disposition de l’UE, contribuant ainsi grandement à
                                                                                  la stratégie de l’UE ;
poursuivre la mise en œuvre et                                           →        Le respect à l’échelle mondiale de la norme
l’universalisation des normes qui                                                 d’interdiction des essais empêche le développement
                                                                                  qualitatif et quantitatif des armes nucléaires, avant
existent en matière de désarmement                                                même l’entrée en vigueur du Traité ;
et de non-prolifération. À cette                                         →        Les États ont accès à des données précises et
fin, nous aurons pour objectifs                                                   immédiates. Ainsi, avant même l’annonce par la
                                                                                  Corée du Nord de ses derniers essais nucléaires,
l’universalisation du Traité sur                                                  les États signataires ont reçu, dans les heures qui
la non-prolifération des armes                                                    ont suivi l’événement, des données de surveillance
                                                                                  et une analyse initiales envoyées par plus de 100
nucléaires (…) et l’entrée en vigueur                                             stations de surveillance de l’OTICE ;
rapide du Traité d’interdiction                                          →        Les États ont accès à des données de surveillance
complète des essais nucléaires.»                                                  dans le but d’atténuer les effets des catastrophes,
STRATÉGIE DE L’UE CONTRE LA PROLIFÉRATION
                                                                                  par exemple pour déclencher les alertes aux
DES ARMES DE DESTRUCTIONMASSIVE (2003)                                            tsunamis, et de suivre la dispersion de la
                                                                                  radioactivité à la suite d’accidents nucléaires.
La promotion de l’entrée en vigueur rapide du Traité                              Les données offrent également un large éventail
ainsi que l’amélioration des mécanismes et des                                    d’applications scientifiques et civiles, notamment
                                                                                  aux fins de la recherche sur le noyau terrestre, la
systèmes de vérification existants font partie des
                                                                                  faune et la flore marines et les météorites, pour ne
éléments essentiels de la stratégie de l’UE dans le
                                                                                  citer que quelques domaines d’utilisation potentiels.
domaine du désarmement nucléaire.

                    L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES           3
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
LES CONTRIBUTIONS
DE L’UEBÉNÉFICIENT
AUX TRAVAUX DE
L’OTICE DANS CINQ
GRANDS DOMAINES

                                                           Stage de formation sur le renforcement des capacités des CND, organisé à Vienne, en juin 2015.

1
Assistance technique
et renforcement
intégré des
capacités
Les États membres de l’OTICE jouent           ASSISTANCE SPÉCIFIQUE
un rôle essentiel dans le régime de           Organisation d’ateliers et de
vérification du Traité. Tandis que            formations techniques sur
l’Organisation collecte les données           l’utilisation des données de                             Atelier de l’OTICE sur la surveillance des infrasons,
de surveillance et les communique à           surveillance, notamment aux fins de                                       tenu à Vienne, en novembre 2018
l’état brut et sous forme de bulletins        l’alerte en cas de catastrophe et de
de données, les États membres, grâce          la recherche, à l’intention d’experts
à leurs centres nationaux de données          de régions cibles. À ce jour, un peu
(CND), procèdent à leurs propres              plus de 200 représentants d’États
analyses en vue de déterminer si un           éligibles ont déjà pris part à 12
événement suspect était ou non une            stages de formation distincts ou
explosion nucléaire.                          assisté à un atelier CND.

Afin d’élargir la base internationale         OBJET
de ce processus décisionnel, des              Donner aux experts des CND des
programmes de renforcement intégré            régions bénéficiaires les moyens
                                                                                                     SYSTÈMES DE RENFORCEMENT DES
des capacités sont mis en œuvre pour          de participer pleinement et de
                                                                                                     CAPACITÉS (INFRASTRUCTURES
aider les pays en développement               contribuer au régime de vérification                   INFORMATIQUES) INSTALLÉS
à établir et à développer des                 de l’application du Traité.
                                                                                                        28 Afrique
compétences spécialisées au sein de
                                                                                                        15 Amérique latine et Caraïbes
leur propre CND. En décembre 2018,
                                                                                                          7 Asie du Sud-Est,
quelque 140 pays, regroupant plus de 1                                                                       Pacifique et Extrême-Orient
700 utilisateurs inscrits, recevaient les                                                                 4 Moyen-Orient et Asie du Sud
données et produits de l’OTICE.                                                                           8 Europe orientale

4     L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Conférence internationale du Groupe d’éminentes personnalités et du Groupe de la jeunesse pour l’OTICE, tenue à Astana, en août 2018.

2                                                                                                          technolgies» de 2017 ; la conférence de

Sensibilisation et
                                                                                                           l’OTICE pour la jeunesse, tenue à Moscou
                                                                                                           ; le deuxième Colloque sur le Traité et la
                                                                                                           diplomatie scientifique ; la Conférence

renforcement des capacités                                                                                 internationale du Groupe d'éminentes
                                                                                                           personnalités et du Groupe de la jeunesse
                                                                                                           pour l’OTICE, tenue en 2018 ; et la neuvième
                                                                                                           Réunion ministérielle des Amis du Traité.
Les activités et ressources                     l’influence de leurs réseaux personnels,
pédagogiques de l’OTICE visent                  le Groupe d’éminentes personnalités de                     OBJET
avant tout à inculquer et à entretenir          l’OTICE appuie et complète les efforts de                  Redynamiser le débat sur le Traité parmi
les connaissances et capacités                  l’Organisation.                                            les décideurs et les scientifiques, au sein du
nécessaires en ce qui concerne les                                                                         milieu universitaire et de la société civile, et
aspects techniques, scientifiques,              En février 2016, le Groupe de la jeunesse                  dans les médias.
juridiques et politiques du Traité et de        pour l’OTICE a été créé afin d’encourager
son régime de vérification.                     le transfert de connaissances sur                          Étendre la mise en commun des compé-
                                                le Traité à la prochaine génération                        tences techniques au-delà des acteurs
En proposant des stages de                      de personnes influentes, et ainsi                          traditionnels et accroître l’engagement actif
formation spécialisée et en utilisant           redynamiser le débat dont celui-ci                         en faveur des questions essentielles qui
l’apprentissage en ligne et les                 fait l’objet au sein de la société civile.                 sous-tendent le Traité.
nouveaux médias, l’Organisation                 Devenu une plateforme solide pour
étend la mise en commun des                     l’établissement de relations entre pairs                   Devenir un pôle de connaissances pour les
compétences techniques au delà                  et l’instauration d’un indispensable                       futurs dirigeants qui souhaitent, dans le
des acteurs traditionnels et renforce           dialogue, le Groupe œuvre à une                            cadre de leur carrière, contribuer à la paix et
la participation active sur des                 meilleure compréhension du Traité,                         à la sécurité mondiales.
questions essentielles qui sous-                de son régime de vérification et de son
tendent le Traité.                              intérêt inestimable pour la planète. À ce
                                                jour, il compte près de 600 membres, qui
Afin de promouvoir l’universalisation           représentent quelque 96 pays.
et l’entrée en vigueur du Traité en
incitant les États figurant à l’Annexe 2        ASSISTANCE SPÉCIFIQUE
de celui-ci qui ne l’ont pas encore fait        Avec le généreux soutien financier de
à le ratifier, un groupe d’éminentes            l’UE, les membres du Groupe de la
personnalités et d’experts reconnus             jeunesse pour l’OTICE ont participé et
au niveau international a été créé              activement contribué à d’importantes                       Mme Frederica Mogherini, Haute Représentante de l’UE, aux
                                                                                                             côtés d’un membre du Groupe de la jeunesse pour l’OTICE,
en 2013. Grâce aux compétences                  manifestations mondiales et régionales,                    lors de la neuvième Réunion ministérielle des Amis du Traité,
spécialisées de ses membres et à                telles que la conférence « Sciences et                        tenue au Siège de l’ONU, à New York, en septembre 2018.

                      L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES                             5
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
45%                                                                                               OCTROI D’UNE AIDE À DES EXPERTS
    40%                                                                                               DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT
                                                                                                      PARTICIPANT AUX RÉUNIONS
    35%
                                                                                                      TECHNIQUES OFFICIELLES DE LA
    30%                                                                                               COMMISSION, EN PARTICULIER AUX
    25%                                                                                               SESSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL B
    20%

    15%                                                                                               Ce projet, entièrement financé sur des
    10%                                                                                               fonds extrabudgétaires, a été créé par
     5%                                                                                               la Commission en 2007 à l’intention des
                                                                                                      experts dont les travaux portent sur les
                                                                                                      données de l’OTICE et sur des questions
                                                                                                      intéressant l’Organisation et qui sont
              Amérique   Moyen-       Afrique    Europe       Asie du    Amérique
                                                                                                      originaires de pays en développement,
               du Nord   Orient et              orientale    Sud-Est,    latine et
              et Europe Asie du Sud                         Pacifique et Caraïbes                     y compris de pays parmi les moins
             occidentale                                     Extrême-                                 avancés, selon la liste des bénéficiaires
                                                              Orient                                  officiels d’aide au développement
                                                                                                      du Comité d’aide au développement
                                                                                                      (CAD) de l’OCDE, qui est régulièrement
                                                NOMBRE DE PARTICIPANTS AUX COLLOQUES
                                                SUR LA DIPLOMATIE SCIENTIFIQUE TENUS
                                                                                                      mise à jour. Jusqu’à présent, 38
                                                EN 2016 ET 2018, PAR GROUPE RÉGIONAL                  États signataires ont bénéficié d’un
                                                                                                      financement, pour un total de 49
                                                   161 Afrique
                                                                                                      experts, dont 16 femmes. L’UE est
                                                   91  Europe orientale
                                                   47  Amérique latine et Caraïbes
                                                                                                      l’un des deux seuls bailleurs de fonds
                                                   171 Moyen-Orient et Asie du Sud                    institutionnels ayant contribué à ce
                                                   241 Amérique du Nord et                            projet au cours des dernières années.
                                                       Europe occidentale
                                                   172 Asie du Sud-Est, Pacifique et
                                                       Extrême-Orient

Stages de formation
En application de la Décision VI                        d’onde, et eu des échanges poussés
du Conseil de l’UE, 42 experts ont                      avec les analystes du CID. Cette forme
bénéficié d’une bourse pour participer                  d’interaction entre stagiaires et analystes
à 12 stages de formation destinés                       du CID est mutuellement bénéfique.
à renforcer les capacités des CND                       D’une part, elle offre aux stagiaires une
en matière d’analyse des signaux                        occasion sans pareille de se familiariser
de forme d’onde et des données sur                      avec le travail quotidien des analystes et
les radionucléides provenant du SSI.                    de profiter de toute l’expérience acquise
Organisés en 2016 et 2017, ces stages                   par ces derniers. D’autre part, les
                                                                                                        FINANCEMENT PAR L’UE DU PROJET PILOTE
visaient à faire connaître le rôle des                  stagiaires fournissent aux analystes et
                                                                                                        À L’INTENTION D’EXPERTS, PAR RÉGION
CND dans le régime de vérification,                     au personnel du CID des avis utiles pour        (2007-2019)
à établir ou à améliorer les capacités                  ajuster l’assistance technique et l’appui
                                                                                                           11 Afrique
des CND, et à donner aux participants                   apportés aux États signataires.
                                                                                                            1 Europe orientale
des connaissances suffisantes pour
                                                                                                           10 Amérique latine et Caraïbes
accéder aux données du SSI et aux                       En sa qualité de bailleur de fonds                  6 Moyen-Orient et Asie du Sud
produits du CID et pour les exploiter.                  institutionnel, l’UE a financé un projet           10 Asie du Sud-Est, Pacifique et
Les participants ont également                          pilote visant à faire participer des                   Extrême-Orient
effectué des exercices en temps réel                    experts de pays en développement
qui leur ont permis d’approfondir leurs                 aux réunions techniques officielles de
connaissances concernant l’analyse                      la Commission, dans une optique de
des signaux et des produits de forme                    renforcement des capacités.

6         L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Aperçu de la modélisation du transport atmosphérique concernant un essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.

3
Renforcement des capacités de
l’OTICE en matière de modélisation
du transport atmosphérique
La modélisation du transport                     xénon, un gaz rare radioactif, celles-ci
atmosphérique utilise des données                devraient être transportées dans
météorologiques pour calculer les                l’atmosphère jusqu’à l’une des
modalités de dispersion au cours                 stations de surveillance des radionu-
du temps de certaines substances                 cléides de la région, puis détectées,
libérées dans l’atmosphère, par                  échantillonnées et analysées. Les
exemple des radionucléides, ainsi que            éventuels résultats peuvent être
l’endroit et le moment où elles sont             escomptés dans un délai allant de
susceptibles d’être détectées. Elle              quelques jours à quelques semaines.
permet également de retrouver où et              En 2013, quand la Corée du Nord avait
                                                                                                                         Activité radioactive (Bq/m3)

                                                                                                                        Avec l’appui de l’UE, l’OTICE développe
quand une libération a pu se produire            annoncé avoir procédé à un essai
                                                                                                                       ses capacités en matière de modélisation
en fonction du lieu de détection.                nucléaire, du xénon avait été détecté                               du transport atmosphérique, en particulier
                                                 environ 55 jours après l’événement.                                dans le domaine de la modélisation à haute
                                                                                                                      résolution, grâce à laquelle il est possible
La simulation du transport atmos-
                                                                                                                    de cibler toute région présentant un intérêt
phérique ci-dessous, partant de                  Des améliorations sont actuellement                                    particulier. Des simulations de transport
l’hypothèse qu’une libération de radio-          apportées aux capacités de modélisa-                                       atmosphérique améliorées pourront
                                                                                                                      ainsi être mises à la disposition des États
nucléides s’est produite de manière              tion du transport atmosphérique par
                                                                                                                                            membres de l’OTICE.
immédiate et continue à partir du lieu           l’ajustement des logiciels.
de détection d’un événement sism-                                                                         OBJET
ique, montre le lieu de libération et la         ASSISTANCE SPÉCIFIQUE                                    Améliorer le suivi du mouvement des
dispersion hypothétiques du panache.             Fourniture d’un appui technique                          matières radioactives en suspension
                                                 visant à améliorer les capacités                         dans l’air, en vue d’établir des
Dans le cas où l’événement aurait                de modélisation du transport                             «capacités de pointe en matière
libéré des traces de radioactivité,              atmosphérique grâce à l’envoi de                         de modélisation du transport
généralement sous la forme de                    ressources humaines.                                     atmosphérique».

                      L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES                               7
L'action spécifique de l'Union européenne à l'appui du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Réalisation d’une cartographie aéroportée du champ magnétique, lors de l’inspection     Essai d’imagerie multispectrale effectué à l’aide

4
                                                      expérimentale intégrée menée en 2008 au Kazakhstan.      d’appareils de mesure infrarouge en Jordanie, en
                                                                                                                mars 2014, en vue de l’inspection expérimentale
                                                                                                                                  intégrée tenue la même année.

Appui au renforcement
des capacités d’inspection
sur place
Au cours des 20 dernières années,                 Ce projet, qui s’inscrit dans le
différents systèmes ont été mis au                prolongement des efforts de
point pour collecter et analyser des              renforcement des capacités menés
gaz rares radioactifs (principalement             antérieurement, vise à examiner, en
le radioxénon et le radioargon), à                se fondant sur les enseignements
la fois pour le SSI et pour le régime             tirés de l’inspection expérimentale
d’inspection. Dans une optique de                 intégrée de 2014 et d’autres exercices,
renforcement des capacités, et afin               ce que seraient les modifications et
de tester sur le terrain les capacités            améliorations à apporter aux systèmes
de collecte et d’analyse des gaz                  de détection du radioxénon équipant
rares, plusieurs systèmes d’analyse               les laboratoires sur site afin de
ont été élaborés. Ils ont ensuite                 rendre les inspections sur place plus
été mis à l’essai sur le terrain                  performantes.
lors de l’inspection expérimentale
intégrée pour le régime d’inspection              À la suite de l’inspection expérimen-
menée en Jordanie en 2014. L’un                   tale intégrée de 2014, l’UE a financé
de ces systèmes était le système                  l’élaboration de capteurs multispectraux
SAUNA (Swedish Automatic unit                     et infrarouges destinés à être installés
for Noble Gas Acquisition) Field,                 sur des hélicoptères ou d’autres
précédemment connu sous le                        aéronefs dans le but de collecter des
nom de OSI-SAUNA, mais qui sera                   données d’image à des fréquences
désormais appelé système SAUNA                    particulières réparties sur l’ensemble
Field (ou SAUNA-F).                               du spectre électromagnétique.

8     L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
Station du SSI dans l’Antarctique.

5
Applications
civiles et
scientifiques
Si la mise en place du régime de            sont également révélées utiles pour            Les stations de surveillance des
vérification de l’application du            l’aviation civile, grâce à la détection        infrasons de l’OTICE enregistrent toute
Traité constitue un bon exemple             précoce des éruptions volcaniques et           source importante d’infrasons, où que
de multilatéralisme en matière              au suivi de la trajectoire des panaches        ce soit sur la planète. Les infrasons
de maîtrise des armements, le               de cendres qui en résultent.                   sont des vibrations sonores de
SSI s’est également révélé être                                                            fréquence trop basse pour être perçues
un outil de grande valeur pour les          Le système d’alerte mondiale de                par l’oreille humaine. Ces stations
applications scientifiques, contribuant     l’OTICE, conçu afin de détecter les            détectent, par exemple, des éruptions
notamment à la réduction des                explosions nucléaires, peut également          volcaniques ou la rupture des plate-
risques de catastrophe. Les données         détecter les séismes susceptibles              formes de glace. Les États membres
générées par le SSI permettent la           de provoquer des tsunamis. Les                 de l’OTICE et les institutions interna-
fourniture d’informations essentielles      informations sont recueillies par des          tionales et nationales chargées de la
sur les accidents nucléaires,               stations de surveillance sismologique          sécurité aérienne et maritime (pour
notamment des mesures de la                 (sous-sol) et hydroacoustique (océans)         ce qui est des volcans sous-marins)
radioactivité et des indications sur        et l’OTICE les communique en temps             reçoivent ces informations de manière à
sa dispersion ; l’acquisition et la         quasi réel aux centres d’alerte aux            pouvoir alerter leurs citoyens.
diffusion rapide de données sur             tsunamis, en particulier à ceux qui
les séismes, en particulier sur les         couvrent les océans Pacifique et               L’OTICE dispose de 80 capteurs
séismes susceptibles de provoquer           Indien, pour qu’ils puissent émettre           extrêmement sensibles qui détectent
des tsunamis ; et la détection              des alertes plus rapides et plus               la radioactivité. Outre la détection des
d’événements d’origine naturelle            précises. À l’heure actuelle, des              explosions nucléaires, ces stations
ou humaine à la surface de la Terre         centres d’alerte aux tsunamis répartis         enregistrent aussi la dispersion de
comme des explosions chimiques,             dans 14 pays particulièrement                  la radioactivité émanant d’autres
l’entrée de météorites dans                 exposés à ce type de catastrophe               sources, en particulier des accidents
l’atmosphère, et de violents systèmes       reçoivent des données en provenance            nucléaires, partout dans le monde.
de tempête. Les données du SSI se           d’une centaine de stations de l’OTICE.         Les données sont mises à la

                     L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES           9
Photo credit: Espen André Arntzen (Local Station Operator)
                                                                            Station de surveillance des radionucléides du SSI, à Spitsbergen (Norvège)

disposition des États membres de
l’OTICE, dont les organismes chargés
de la radioprotection et de la santé
publique peuvent alors informer le
public. Cela fut le cas en 2011, lors de
l’accident nucléaire de Fukushima, les
niveaux de radioactivité détectés hors
du Japon ayant alors été considérés
comme sûrs.

Par ailleurs, l’utilisation des données
de l’OTICE à des fins autres que
la vérification est l’un des thèmes
majeurs abordés lors des conférences
«Sciences et technologies» auxquelles                                  Station de surveillance des radionucléides du SSI, à Resolute Nunavut (Canada)
la communauté scientifique au sens
large est conviée tous les deux ans.

CENTRE VIRTUEL D’EXPLOITATION
DE DONNÉES (VDEC)                             l’OTICE afin de mener des recherches               membres qui en font la demande. La
                                              et de publier de nouveaux résultats.               maintenance de ces stations relève de
Le centre virtuel d’exploitation de           Le réseau primaire de surveillance                 la responsabilité des États membres.
données (vDEC) permet aux scienti-            sismologique de l’OTICE est complété               Par plusieurs décisions du Conseil,
fiques et chercheurs du monde entier          par des stations auxiliaires, dont                 l’UE a appuyé la mise à niveau, le
spécialisés dans des disciplines très         les données de surveillance sont                   débogage et le dépannage des stations
diverses d’accéder aux données de             mises à la disposition des États                   auxiliaires de pays en développement.

10     L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
Quatorze centres d’alerte aux tsunamis bénéficient des applications

EXEMPLES D’UTILISATIONS                                                                                  civiles et scientifiques des données du SSI.

CIVILES ET SCIENTIFIQUES
DÉTECTION ET ALERTE EN TEMPS RÉEL                       QUATORZE CENTRES D’ALERTE AUX TSUNAMIS
DANS LES CAS SUIVANTS :                                 REÇOIVENT LES DONNÉES DE L’OTICE
→   Séismes et tsunamis                                 Australie                  Japon                         Thaïlande
                                                        États-Unis d’Amérique      Malaisie                      Turquie
→   Dispersion de particules radioactives               Fédération de Russie       Myanmar
    à la suite d’accidents nucléaires                   France                     Philippines
                                                        Grèce                      Portugal
→   Éruptions volcaniques                               Indonésie                  République de Corée

RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SUR LES THÈMES :

→   Noyau terrestre

→   Changements climatiques

→   Météorologie

→   Rupture de plateformes de glace
    et formation d’icebergs

→   Océans et faune et flore marines

→   Météorites

→   Rayonnement ambiant dans le monde

                 L’ACTION SPÉCIFIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’APPUI DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES                      11
P U B L I C AT I O N

Section de l’information
Commission préparatoire de l’Organisation du Traité
d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

Centre international de Vienne, B.P. 1200
1400 Vienne (Autriche)

T    +43 1 26030 6451
C    info@ctbto.org
F    +43 1 26030 5823
W    www.ctbto.org

© 2019 CTBTO Preparatory Commission
Imprimé en Autriche. Version française, décembre 2019.
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