L'Agglomération de Fribourg : à quoi sert-elle ?

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                                                           AU COLLÈGE   HOMMAGE
                                                                      SPORT EN    COMMUNIQUÉS
                                                                               MARGE DEUND
                                                                            UNTERRICHT          LACHR
                                                                                        LA CLASSE
                                                                                           PEDAGOGIVI

L’Agglomération de
Fribourg : à quoi sert-elle ?
Travail de maturité de François Wider,
3B3 / 2013 - 2014
Ce travail de maturité (TM) s’inscrivait dans le cadre du séminaire in-
titulé « Histoire fribourgeoise », dirigé par MM. Jean-Pierre Dorand et
Jean-Daniel Dessonnaz. Pour sa recherche, François Wider a choisi un
thème situé à l’intersection entre histoire et actualité et qui lui a permis
personnellement de mieux connaître sa commune de domicile ainsi que
la région environnante.

Introduction                           Prenez l’exemple des transports       sera également aux chiffres qui
                                       en commun en ville de Fribourg :      permettent de réaliser l’impor-

D
         emandez aux personnes         qui, d’après vous, coordonne          tance de cette institution. Du fait
         de votre entourage ce         l’ensemble des réseaux ? Dans un      de sa jeunesse, l’Agglo connaît
         qu’est l’Agglomération de     autre domaine : qui, selon vous,      quelques problèmes que nous
Fribourg – Agglomeration Frei-         subventionne une association          analyserons. On s’attardera sur
burg 1. Peu d’entre elles parvien-     telle que Fri-Son ? Vous l’aurez      certaines réalisations de l’Agglo
dront à vous répondre. C’est la        compris, l’Agglomération de Fri-      telles que les réseaux de vélos en
raison principale qui m’a motivé à     bourg gère des domaines aussi         libre-service. Pour terminer, on
réaliser le présent Travail de matu-   divers que variés. Cette recherche    tirera un bilan qui sera appuyé par
rité. Bien que l’Agglo soit mécon-     a pour but de présenter l’Agglo,      des témoignages de la directrice
nue de la plupart, ses effets, en      autant dans sa structure que          de l’Agglomération de Fribourg,
revanche, sont connus de tous.         dans son histoire. On s’intéres-      ainsi que par le « père » de l’Agglo.

  Agglomeration Freiburg
     Die Agglomeration Freiburg, die seit dem 1.           Kultur-, Tourismus- und Wirtschaftsförderung.
  Juni 2008 besteht, ist eine gemeindeübergrei-            Eine der zehn Gemeinden, Düdingen, möchte
  fende Institution, die den Austausch zwischen            aus der Agglo austreten, allerdings lassen es die
  den Gemeinden erleichtert und somit grössere             Statuten im Moment nicht zu. Die Agglo koor-
  Projekte zwischen diesen unterstützt. Es handelt         diniert und subventioniert mehrere Projekte wie
  sich um ein Innovationsprojekt für die Schweiz,          Parkings, Austausch oder auch das Konzept Velo-
  die bis jetzt keine Agglomeration besitzt. Die           pass. Die Transagglo wurde von der Agglo ins
  Agglo vereint zehn Gemeinden und verfügt über            Leben gerufen und besteht aus dem Projekt einer
  ein legislatives Organ, den Agglomerationsrat.           Verkehrsachse, die sieben von zehn Gemein-
  Die Agglo betätigt sich auf den sechs folgenden          den einschliesst. Sie wird aber frühestens 2020
  Gebieten : Mobilität, Raumplanung, Umwelt,               eingeweiht werden können.

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DOSSIER

Présentation générale
Qu’est-ce que l’Agglo ?                Historique de l’Agglo 3                            Une année plus tard, une ini-
   « L’Agglo Fribourg est une              C’est en 1991 que le dépôt                  tiative garantissant l’autonomie
institution politique supra-com-       d’une motion permet au terme                    des communes dans le cadre des
munale qui assume des tâches           d’« agglomération », alors inexis-              agglomérations est acceptée,
d’intérêt régional. Elle a pour but    tant dans la loi, d’y être inscrit. M.          c’est-à-dire que les structures
de renforcer le partenariat entre      John Clerc, « père » de l’Agglo, met            déjà établies, telles que le conseil
les communes afin de permettre         en évidence les motivations à créer             général, les assemblées com-
la planification et la réalisation     une agglomération à Fribourg :                  munales et les conseils commu-
de façon coordonnée et efficace            « L’idée était de créer une corporation     naux, conserveront leur pouvoir
de projets communs. Les com-           de droit public entre des communes qui          législatif et exécutif. 5 À noter que
munes coopèrent dans l’Agglo           sont liées par une communauté de des-           la Confédération est favorable
Fribourg sur un pied d’égalité et      tin, tant du point de vue urbanistique,         à tout projet d’agglomération.
leur indépendance politique est        qu’économique ou culturel. [...] En             C’est ainsi qu’elle crée un fonds
préservée, car l’Agglo Fribourg        1989, le Conseil communal de la Ville           de 6 milliards de francs pour
n’est pas une fusion. » 2              notait, dans son ‘rapport de gestion’,          soutenir les projets d’agglomé-
                                       que les « compétences des communes              ration. Pour bénéficier de cette
                                       dans les domaines où la réalisation ne          aide financière, il faut cependant
                                       peut être concrétisée qu’à l’échelon de la      répondre à deux critères : premiè-
                                       région devraient être transférées à un          rement, un organisme respon-
                                       organisme supra communal ». [...] Le            sable doit gérer la mise sur pied
                                       19 septembre 1995, le Grand Conseil             de l’agglomération et son fonc-
                                       votait la loi sur les agglomérations            tionnement. Deuxièmement, un
                                       (LAgg) dont le but est de promouvoir            projet Transports et urbanisation
                                       la collaboration intercommunale dans            doit être mis en place.
Le logo de l’Agglomération de Fri-     les agglomérations en leur donnant                 Ces encouragements de la
bourg est fréquemment représen-        une structure juridique propre. Cette loi       Confédération ont porté leurs
té en milieu urbain, par exemple
sur les bus des TPF.
                                       a suscité, par son caractère visionnaire,       fruits puisque pas moins de 30
                                       la curiosité de la Suisse entière. » 4          projets d’agglomération ont été

  Version intégrale du TM
      La plus grande partie du TM de François Wider a pu être
  présentée dans le cadre de cet article. Néanmoins certains
  compléments n’ont pas pu être repris, il s’agit notamment de
  la bibliographie, des sources des illustrations, de l’entretien
  avec M. John Clerc, le « père » de l’Agglo, de l’entretien avec Mme
  Corinne Margalhan-Ferrat, directrice de l’Agglomération Fri-
  bourg, ainsi que de quelques tableaux un peu volumineux.
  Il est possible de consulter ou de télécharger l’entier du travail
  écrit de François Wider sur le site internet du collège à l’adresse :
                                                                                     François Wider, 3B3 (2013-2014)
  www.csmfr.ch/tm_agglo.                                                             a choisi l’Option spécifique Eco-
  Il est directement accessible au moyen du QR code ci-contre.                       nomie et Droit.

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                                                          AU COLLÈGE   HOMMAGE
                                                                     SPORT EN    COMMUNIQUÉS
                                                                              MARGE DEUND
                                                                           UNTERRICHT          LACHR
                                                                                       LA CLASSE
                                                                                          PEDAGOGIVI

  L’avis des responsables du séminaire
     François Wider a choisi, comme travail de maturité en histoire fribourgeoise, le thème de l’agglo-
  mération sise autour de la capitale. C’est un thème complexe puisqu’il s’agit d’un quatrième niveau
  de pouvoir en Suisse, placé entre les communes et le canton, ayant des liens avec la Confédération qui
  cofinance certains projets.
  L’auteur a brillamment traité la question en examinant l’origine de cette idée d’agglomération dans
  le canton qui concerne de nos jours la ville de Fribourg et sa région, ainsi que Bulle et ses environs. Il
  a présenté ensuite les compétences et les organes de l’agglomération fribourgeoise. Il a montré dans
  quels domaines celle-ci est active et quels sont ses projets.
  François Wider a montré un excellent esprit de chercheur dans un thème complexe, multipliant les
  recherches de sources et de renseignements. Il a rassemblé le tout dans une synthèse claire, ce qui lui a
  valu les compliments des professeurs qui ont accompagné son travail de maturité et de l’expert.
                                                                                              Jean-Pierre Dorand

déposés par la suite. En 1995, le                                           Fribourg. Faire accepter un tel
Grand Conseil adopte la loi sur                                             projet n’a évidemment pas été de
les agglomérations (LAgg) et, en                                            tout repos, comme en témoigne
2 000, le Conseil d’État délimite                                           M. Clerc :
le périmètre provisoire de l’ag-                                                « L’esprit d’ouverture qui est la base
glomération. Deux ans plus tard,                                            de cette idée devait inévitablement se
c’est à l’Assemblée constitutive                                            heurter à l’esprit de clocher de certains.
de l’agglomération de Fribourg                                              On en est venu à brandir la violation
d’entrer en fonction ; elle a pour                                          de l’autonomie communale et l’at-
but d’établir un projet de statuts                                          teinte aux droits démocratiques. Une
                                      Les dix communes membres de
relatif aux tâches, à la structure,   l’Agglomération de Fribourg : Dü-     loi votée par le Grand Conseil, qui était
au financement de l’agglomé-          dingen possède la plus grande su-     amendable et qui n’a pas fait l’objet
ration, ainsi qu’aux droits des       perficie, Fribourg recense le plus    d’un référendum, une loi qui main-
                                      grand nombre d’habitants.
citoyens et des communes. En                                                tient les communes dans leur existence
2008, l’Assemblée constitutive        régionales importantes telles que     plutôt que de les supprimer par fusion,
adopte ce projet de statuts et        la CUTAF (Communauté Urbaine          une telle loi violerait donc l’autono-
le Conseil d’État fait de même.       des Transports de l’Aggloméra-        mie communale à entendre ses détrac-
Le projet d’agglomération a été       tion Fribourgeoise) ou encore         teurs. Une loi prévoyant expressément
soumis au vote populaire selon        Fribourg Tourisme se retrouvent       de combler un déficit démocratique
le principe de majorité qualifiée,    intégrées ou associées à l’Agglo      dans les associations de communes
c’est-à-dire que chaque com-
mune possède un nombre de voix
proportionnel à sa population.
   Le 1er juin 2008, toutes les
communes ont été favorables au
projet, à l’exception de Düdin-
gen. Dix communes sont désor-
mais réunies dans cette structure
supra-communale : Avry, Bel-
faux, Corminboeuf, Düdingen,
Fribourg, Givisiez, Granges-Pac-
cot, Marly, Matran et Villars-sur-    Moments importants du projet de constitution de l’Agglomération,
Glâne. Désormais, les structures      depuis l’adoption de la LAgg, en 1995, à la votation populaire de 2008.

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DOSSIER

existantes contrecarrerait leurs droits     ton dans le « concert des centres      une période de cinq ans excepté
démocratiques !                             suisses » 7. De plus, l’Aggloméra-     les membres chargés de la pré-
   Le processus de la création de l’ag-     tion de Fribourg est avantagée         sidence et de la vice-présidence
glomération a connu toute une série de      en comparaison avec d’autres           dont la fonction s’étend sur une
rebondissements :                           agglomérations. En effet, elle         année. Le nombre de sièges
   1. Un vote consultatif à Marly a         possède deux organes, le Comité        attribués à une commune est
donné une majorité négative.                et le Conseil d’agglomération. Ce      proportionnel à l’importance
   2. Des communes ont interjeté des        dernier, inexistant dans la plu-       démographique de cette même
recours au Tribunal administratif et        part des autres agglomérations,        commune. Plus une commune
au Tribunal fédéral contre le processus     représente le pouvoir législatif et    compte d’habitants, plus elle
de création de l’agglomération. Elles       permet ainsi à l’agglomération         aura de poids au Conseil d’ag-
ont été déboutées.                          d’être démocratique. La structure      glomération. Ce dernier a pour
   3. Les communes alémaniques              même de l’Agglo Fribourg per-          fonction d’établir le plan direc-
n’ont pas été satisfaites de se voir        met l’obtention de subventions         teur, les budgets de l’aggloméra-
incorporer dans le périmètre de l’ag-       de l’État. De plus, le bilinguisme     tion, ainsi que de subventionner
glomération. De plus, des motions           de l’agglomération est bénéfique       certains projets.
demandant une révision de la loi afin       pour tout ce qui a trait à l’édu-         Le Conseil d’aggloméra-
de leur permettre de se prononcer sur       cation, à la formation et à la vie     tion élit les représentants au
leur appartenance ou non au périmètre       professionnelle.                       « Comité       d’agglomération »,
provisoire, ont été rejetées par le Grand                                          l’organe exécutif. Un siège est
Conseil.                                    La structure de l’Agglo                attribué à chaque commune, à
   4. Les élections dans les conseils                                              l’exception de Fribourg qui en
généraux ont conduit à l’élimination           L’Agglomération de Fribourg         compte trois du fait de son poids
des socialistes à Villars et à Marly et     est constituée de différents           démographique. 8
des radicaux à Fribourg et à Marly. Il      organes.
a fallu revoter dans deux communes.            Le « corps électoral » élit, lors   Le financement
   5. La question du financement des        des Assemblées communales ou           de l’Agglo
travaux de l’Assemblée constitutive par     lors des Conseils généraux, les
le canton a suscité dans un premier         membres du Conseil d’agglomé-              La majeure partie des apports
temps des difficultés puis le Conseil       ration, l’organe parlementaire.        financiers provient des com-
d’État a proposé une aide annuelle de       À noter que ce corps électoral a       munes selon deux clés de répar-
100 000 fr. pendant 3 ans.                  également un droit d’initiative et     tition qui, comme leur nom
   6. Suite à deux propositions de          de référendum.                         l’indique, permettent de répartir
conseillers généraux appartenant aux           Les représentants du « Conseil      les coûts équitablement entre
groupes PDC et radical, la Ville de Fri-    d’agglomération » sont élus pour       communes. 9 La première clé
bourg a proposé une fusion à certaines
communes voisines, dont deux hors de
l’agglomération. » 6

   La création de cette Agglo-
mération      fribourgeoise     ne
provoquera pas de coûts sup-
plémentaires importants. Selon
l’Office fédéral de la statistique,
la Suisse compte 50 agglomé-
rations d’où la nécessité d’avoir
l’Agglo fribourgeoise pour                  Les organes de l’Agglomération, avec les différentes commissions
renforcer la position du can-               jouant un rôle consultatif dans les décisions du Comité d’agglomération.

                                                            26
DOSSIER  DOSSIER
                                                           AU COLLÈGE   HOMMAGE
                                                                      SPORT EN    COMMUNIQUÉS
                                                                               MARGE DEUND
                                                                            UNTERRICHT          LACHR
                                                                                        LA CLASSE
                                                                                           PEDAGOGIVI

détermine les charges liées au        des Finances et des Ressources        (domaine de la mobilité), d’autre
fonctionnement de l’Aggloméra-        humaines de l’Agglo, le budget        part, il modifiera le paysage de
tion. Elle prend en compte deux       de fonctionnement s’élève à plus      la zone en question (domaine de
facteurs : le nombre d’habitants      de 26 millions de francs et celui     l’aménagement du territoire). La
de chaque commune et la capa-         des investissements frôle la barre    promotion économique du can-
cité financière de cette dernière.    des 5,5 millions.                     ton est le domaine qui reçoit le
La seconde clé répartit les coûts        En ce qui concerne la réparti-     moins de subventions, moins de
liés aux transports publics.          tion des charges de l’Aggloméra-      1%. Ceci s’explique par le fait que
Les charges qui concernent les        tion, la mobilité est clairement au   la promotion économique canto-
domaines de l’infrastructure, de      centre des intérêts en ayant droit    nale joue également un rôle dans
la mobilité et de l’aménagement       à plus de 80% des subventions         ce domaine. En effet, contrai-
du territoire obtiennent une aide     totales fournies par l’Agglo Fri-     rement à la promotion écono-
externe qui peut provenir, selon      bourg. Plus de 7%, c’est le sub-      mique de l’agglomération qui
les cas, d’une commune en par-        ventionnement annuel octroyé          aide les entreprises déjà établies
ticulier, du canton, de la Confé-     à la promotion culturelle. Les        sur son territoire, la promotion
dération ou encore d’autres           tâches administratives et la ges-     économique cantonale cherche à
structures. À noter encore que        tion des finances ont également       attirer de nouvelles entreprises à
l’Agglomération de Fribourg a un      un coût : plus de 3% du budget        Fribourg.
plafond d’endettement de 75 mil-      total. La promotion touristique
lions de francs, grâce auquel elle    reçoit plus de 2% de subventions.
peut financer certains projets. 10    La part octroyée à l’aménagement
                                      territorial est inférieure à 1%.
Le Plan directeur, un                 Cependant, ceci peut s’expliquer
instrument stratégique 11             par le fait que l’aménagement
                                      du territoire est intimement lié
   Il s’agit d’un instrument de       à la mobilité. Prenons l’exemple
                                                                            Répartition des ressources finan-
planification qui définit les buts,   de la construction d’un tunnel :
                                                                            cières de l’Agglo, selon les affec-
les principes et les priorités de     d’une part ce dernier amélio-         tations : la majeure partie du bud-
l’Agglomération de Fribourg en        rera la qualité du trafic routier     get est destinée à la mobilité.
ce qui concerne la mobilité, l’en-
vironnement et l’aménagement
du territoire. La gérance de ce
Plan directeur revient au Conseil
d’agglomération qui l’actualise
tous les cinq ans. Il décrit les
grandes lignes directrices du
développement à suivre sur le
moyen et le long terme.

Quelques chiffres-clés

   En comparaison avec le can-
ton, l’Agglomération de Fribourg
représente 5% de la surface           Les sources de financement de l’Agglomération : par définition, les
totale, 27% de la population          charges de préférence représentent les contributions financières dans
                                      le domaine de l’infrastructure (lors de la construction d’une route par
légale, 42% des emplois et 28%        exemple), tandis que les émoluments et les taxes sont prélevés en ré-
des entreprises. Selon le rapport     munération d’une prestation de l’administration publique (pour l’enlè-
de 2014 établi par le dicastère       vement des ordures par exemple). 39

                                                     27
DOSSIER

Domaines d’activité et problèmes
    L’Agglomération Fribourg agit     de transports publics ainsi que      La promotion
dans six domaines (mobilité,          son organisation, la planification   touristique 14
aménagement du territoire, envi-      d’un réseau de parkings et de
ronnement, promotions cultu-          vélos en libre-service, ainsi que       L’Agglomération ne se charge
relle, touristique et économique)     le subventionnement de toutes        pas directement de la promotion
qui sont eux-mêmes répartis           ces activités. En ce qui concerne    touristique. Elle a délégué cette
dans deux des quatre dicastères :     l’aménagement territorial et l’en-   charge à Fribourg Tourisme et
celui de l’aménagement / mobi-        vironnement, l’Agglo se base sur     Région jusqu’en 2016. Fribourg
lité / environnement et celui des     une estimation à l’année 2030 qui    Tourisme et Région s’occupe des
promotions. Les deux autres           prévoit 35 000 habitants et 17 000   domaines suivants : information
dicastères concernent d’une part      places de travail supplémen-         régionale, service de billetterie,
la présidence et, d’autre part, les   taires. Donc, l’objectif à présent   organisation des congrès et tout
finances / ressources humaines.       est de concentrer les différentes    ce qui a trait au marketing tou-
La période administrative dure        activités économiques dans           ristique de la région. Il faut éga-
cinq ans, sauf la première (2008-     des zones définies et proches        lement mentionner l’association
2010) qui n’a duré que trois ans      d’axes routiers pour appréhen-       Schwarzsee Tourismus Sense-
du fait de la jeunesse du projet.     der au mieux cette croissance        land qui a le même statut que Fri-
Pour la période administrative en     démographique.                       bourg Tourisme et Région, mais
cours (2011-2016), la répartition                                          pour la partie alémanique de l’Ag-
des tâches et dicastères, ainsi que   La promotion culturelle 13           glomération. Fribourg possède
le nom des membres du comité                                               de nombreux sites touristiques
figurent sur le site internet de         Dans ce domaine, l’Ag-            intéressants tels que ses multi-
l’Agglo, à l’adresse http://www.      glomération s’engage à aider         ples musées, son site médiéval
agglo-fr.ch/menugauche/les-or-        financièrement les artistes et       avec la Cathédrale Saint-Nicolas,
ganes-de-lagglo/le-comite-dag-        communautés artistiques d’im-        sans oublier ses restaurants et
glomeration.html.                     portance régionale. Pour rece-       ses paysages exceptionnels tels
                                      voir ce soutien financier, il faut   que la vallée du Gottéron, qu’il
                                      d’une part le préavis du Comité      faut mettre en valeur.
                                      d’agglomération et, d’autre part,
                                      répondre aux critères énoncés        La promotion
                                      dans Le Règlement régissant la       économique 15
                                      reconnaissance      d’importance
                                      régionale des activités cultu-          Dans le domaine économique,
                                      relles. On distingue deux sortes     l’Agglomération de Fribourg
Les réseaux de bus des Transports     de subventions : les subventions     peut fournir une aide aux entre-
Publics Fribourgeois, abrégés TPF,
sont planifiés par l’Agglo.
                                      pluriannuelles octroyées par         prises économiques dans le
                                      exemple à L’Opéra de Fribourg        besoin et participer ainsi à leur
                                      ou aux Rencontres de Folklore        développement. Elle recense les
La mobilité, l’aména-
                                      Internationales et les autres sub-   terrains et bâtiments d’impor-
gement du territoire et               ventions octroyées par exemple à     tance pour que la venue de nou-
l’environnement 12                    La Lanterne Magique ou à L’Or-       velles entreprises ou l’extension
   Les activités principales de       chestre des Jeunes de Fribourg.      d’entreprises actuelles puisse
l’Agglomération de Fribourg                                                se faire efficacement. En ce qui
dans le domaine de la mobilité                                             concerne l’emploi, l’Agglo Fri-
sont la planification d’un réseau                                          bourg cherche à dynamiser l’ac-
                                                     28
DOSSIER  DOSSIER
                                                             AU COLLÈGE   HOMMAGE
                                                                        SPORT EN    COMMUNIQUÉS
                                                                                 MARGE DEUND
                                                                              UNTERRICHT          LACHR
                                                                                          LA CLASSE
                                                                                             PEDAGOGIVI

tivité commerciale de la région.       des recettes, ce qui, d’après la loi,   de l’Agglo à hauteur de 54.6%.
En effet, cette dernière n’est pas     entraînerait une augmentation           Il s’agit cependant uniquement
négligeable puisqu’elle repré-         d’impôts.                               d’un vote consultatif, c’est-à-dire
sente environ 20% du total des            Plusieurs causes expliquent          que le Conseil communal n’est
emplois.                               la situation financière actuelle        pas obligé de suivre la volonté de
                                       de Düdingen : depuis 2005, les          la majorité. Du côté alémanique,
La situation probléma-                 dépenses de la commune en               on reste divisé sur la question de
tique de Düdingen                      matière d’infrastructures ont           l’Agglo. En effet, pour certains,
                                       atteint les quelque 48 millions ;       une séparation avec cette ins-
   La commune de Düdingen              de plus, les baisses fiscales votées    titution créerait une charge de
qui, rappelons-le, s’était opposée     par le Grand Conseil fribour-           travail supplémentaire considé-
au projet d’agglomération avec         geois ont dû être compensées            rable ; pour d’autres, elle serait
60% de votes, veut sortir de l’Ag-     par la commune. Sur ce point,           la solution à une hausse d’impôt
glo. En cause, des contributions       un autre aspect doit être relevé        inévitable qui pourrait causer le
qui sont, selon elle et certains       d’après Erich Müller, habitant          départ de bons contribuables. Du
députés UDC locaux, bien trop          de Düdingen : « Si Guin avait un        côté romand, Düdingen est indis-
élevées. Dans les faits, la parti-     Conseil général, certains de ces        pensable pour l’Agglo. En effet,
cipation de Düdingen s’élève à         investissements n’auraient peut-        dans une volonté de créer un
600 000 francs par année. Cette        être pas passé la rampe aussi           centre cantonal fort à Fribourg,
somme s’ajoute à celle de 100 000      facilement» 17. En effet, lorsqu’un     l’absence d’une commune alé-
francs versée à l’association des      projet qui pourrait se révéler utile    manique n’est pas envisageable.
communes singinoises Regio             pour une société locale est sou-        À ce stade, pour Düdingen, le
Sense et qui, selon Düdingen, se       mis au vote, les représentants          seul moyen de sortir de l’Agglo
révèle bien plus bénéfique que         de la société en question, se           serait de convaincre la majorité
les 600 000 francs versés à l’Ag-      souciant d’abord de leurs inté-         du Conseil d’agglomération de
glo. 16 De plus, les montants ver-     rêts avant ceux de la collectivité,     modifier les statuts actuels qui
sés à l’Agglo augmentent chaque        viennent voter en nombre pour           empêchent son retrait du péri-
année. Ainsi, en 2010, Düdingen        faire passer le projet. Cet exemple     mètre de l’Agglo. 19
lui a versé un montant supplé-         explique les généreuses dépenses
mentaire de 410 000 francs. Une        de la commune de Düdingen en
année plus tard, c’est 478 000         faveur de l’infrastructure.
francs qui ont dû être déboursés,         Sur le plan juridique, une sor-
d’où une augmentation de 17%.          tie de l’Agglo serait impossible
   En octobre 2013, l’Assemblée        jusqu’en 2023, selon l’article
communale de Düdingen, com-            67 des statuts qui permet à une
mune de 7 500 habitants, s’est         commune de quitter l’agglomé-
réunie dans le but de voter sur        ration seulement après sa quin-
une hausse fiscale : la proposi-       zième année de participation. M.
tion a été rejetée à 211 voix contre   Stefan Siegenthaler, UDC local,
159. La dette de Düdingen, qui         relève notamment que Düdingen
s’élève actuellement à plus de         est mal écoutée au Conseil d’ag-
44 millions de francs, s’accroît       glomération et que tous les docu-
toujours plus et la commune n’a        ments sont transmis en français,
presque plus de marge d’auto-          ce que dément Mme Marghal-
financement. D’après certains          lan-Ferrat, directrice de l’Agglo. 18
calculs, dès 2015, la commune          Lors des votations du 9 février
aura atteint un déficit du budget      2014, les habitants de Düdingen
supérieur à 5% du montant total        ont voté en faveur d’une sortie
                                                       29
DOSSIER

Les réalisations de l’Agglo
    L’Agglomération de Fribourg               l’Agglo à un « guichet-service ». En        cules sont stationnés dans ces
existe depuis plus de cinq ans.               effet, nous fournissons toutes sortes de    parkings, sans que leurs proprié-
Il convient ainsi de faire un tour            conseils aux entreprises en quête de ter-   taires n’utilisent pour autant les
d’horizon des différents projets              rains ou de locaux.                         transports en commun.
et réalisations effectués par cette               Deuxièmement, les réalisations qui          En 2012, l’Agglo publie son
institution supra-communale.                  nécessitent l’approbation du Conseil        étude sur les parkings d’échange.
    Dans le domaine de la mobi-               d’Agglomération. Elles sont élaborées       Il en ressort que leur efficacité en
lité, qui reçoit 80% du budget,               par le Comité d’Agglomération et sont       est pour le moins mitigée. En
l’Agglo Fribourg a notamment                  déterminées à l’avance dans le plan         effet, d’après les chiffres, l’oc-
subventionné la construction de               directeur soumis à Berne pour valida-       cupation moyenne de ces par-
la halte ferroviaire de Saint-Léo-            tion, généralement tous les 4 ans. Elles    kings est comprise entre 30% et
nard qui sera inaugurée en 2014.              concernent les domaines de l’urbani-        35%, dont seulement la moitié
Elle a également participé finan-             sation, des transports, de l’environne-     des conducteurs utilisent les
cièrement au développement du                 ment et du paysage. » 20                    transports en commun après
projet des vélos en libre-service,                Plus de 200 projets de mobilité
Vélopass, dont le nom a changé                et d’aménagement du territoire
pour celui de Publibike.                      figurent dans le projet d’agglo-
    « Les réalisations effectuées par l’Ag-   mération de deuxième généra-
glo sont réparties en deux catégories.        tion, PA2.
    Premièrement, les réalisations que                                                    Panneau indiquant un parking
nous renouvelons chaque année. Ainsi,         Dans le domaine                             d’échange : le parking de Rosé
                                                                                          permet aux automobilistes d’ac-
on peut prendre l’exemple des « presta-       de l’infrastructure                         céder à la gare d’où ils peuvent
tions commandées » dans le domaine                                                        prendre le train ou le bus.
de la mobilité : l’Agglo fournit des             Du fait que l’Agglo s’occupe
fonds aux transports publics fribour-         en grande partie de tout ce qui a           avoir stationné leur véhicule. À
geois afin que ces derniers puissent          trait à la mobilité à Fribourg, il          noter encore qu’en moyenne,
fournir et développer des lignes de bus,      convient de développer des réali-           8% des véhicules n’ont pas de
non seulement de jour mais aussi de           sations dans le domaine de l’in-            titre de stationnement. Concrè-
nuit, à l’exemple des « pyjamabus ». À        frastructure liée à la mobilité.            tement, pour le parking de Marly,
côté de ces « prestations commandées »           Les « parkings d’échange » ou            seule une trentaine de places
qui représentent le gros de nos activi-       « park and ride » - abrégés P+R             sont régulièrement utilisées sur
tés, nous subventionnons également            - en sont un bon exemple. Leur              cinquante disponibles. Pour le
des activités culturelles à hauteur de        principe est d’offrir des places de         parking de Villars-sur-Glâne,
1.6 million de francs par an. Dans le         parc à prix avantageux, à condi-            seules deux à trois places sur
domaine de la promotion touristique,          tion que les automobilistes qui             quarante-neuf sont utilisées.
nous fournissons 600 000 francs à             y placent leur véhicule utilisent           Selon Jean-Charles Bossens,
Fribourg Région. De plus, l’Agglo             les transports en commun pour               chef du service de la mobilité à
prend régulièrement position au sujet         poursuivre leur trajet. Le but visé         la Ville de Fribourg, deux fac-
des plans d’aménagement de détail en          est de diminuer le trafic dans les          teurs déterminent le succès de
effectuant des études, à l’exemple de         centres urbains. Le territoire de           ces parkings : premièrement, la
l’étude « park’n’ride ». L’Agglo s’occupe     l’Agglo compte huit parkings                proximité avec une desserte en
aussi de l’organisation de manifesta-         d’échanges. La majorité des uti-            transports publics, ce qui n’est
tions qui ont pour objet la promotion         lisateurs sont évidemment les               pas le cas, par exemple, à Villars-
de la mobilité. Au sujet de la promo-         pendulaires. Cependant, une                 sur-Glâne dont la gare se trouve à
tion économique, on peut comparer             part non-négligeable de véhi-               quelque 500 mètres du parking.
                                                                30
DOSSIER  DOSSIER
                                                             AU COLLÈGE   HOMMAGE
                                                                        SPORT EN    COMMUNIQUÉS
                                                                                 MARGE DEUND
                                                                              UNTERRICHT          LACHR
                                                                                          LA CLASSE
                                                                                             PEDAGOGIVI

Deuxièmement, la fréquence
des transports publics. En effet,
on peut reprendre l’exemple de
Villars-sur-Glâne qui ne compte
qu’un bus et un train par heure.
Pour pallier le manque d’uti-
lisation, une campagne de
promotion et d’information
paraît inévitable. De même, une
réflexion s’impose au sujet de la
part importante des utilisateurs
qui ne prennent pas les trans-
ports publics après avoir sta-
tionné leur véhicule.
   Le système de vélos en
libre-service, abrégé VLS, est un
deuxième exemple de réalisation
dans le domaine de l’infrastruc-
ture liée à la mobilité. Jusqu’en
2012, la société Vélopass gérait
les stations conjointement avec         Les parkings d’échanges n’ont pas encore atteint leur but qui était de di-
la société Publibike, créée par les     minuer le trafic en centre urbain. Une réflexion à leur sujet est à prévoir.
sociétés Carpostal, CFF et Rent a
bike. Après quoi, Vélopass a été        tuite, puis les heures supplé-
rachetée par Publibike.                 mentaires s’élèvent à 2 francs.
   Le rôle de l’Agglo est de subven-    La Suisse compte 112 stations
tionner et de planifier le réseau de    de VLS, dont 10 sur le territoire
vélos sur son territoire. 21 À partir   de l’Agglo. 24 Publibike, désor-
de 2014, seul le nom de Publi-          mais leader dans le domaine des
bike demeurera. 22 Le principe          VLS, désire étendre son réseau à
                                                                                Près de la gare de Fribourg se
est le suivant : des vélos tantôt       l’échelle nationale comme l’ex-         trouve une station de vélos en
électriques, tantôt traditionnels       plique Daniel Landolf, chef de          libre-service (VLS) portant le logo
sont répartis dans des stations et      Carpostal : « Contrairement aux         du sponsor : le Groupe E.
attachés à une borne. Une carte         autres pays, où chaque ville a son      d’action, nous avons pu don-
magnétique permet de prendre            système de bikesharing imper-           ner à notre ville une image de
le vélo et de le déposer, après uti-    méable, nous voulons tisser une         modernité et d’esprit urbain ». 26
lisation, ou bien dans la même          toile nationale ». 25                   Deuxièmement, ce concept pro-
station ou bien dans une autre du           Le but visé de ces stations de      pose une alternative dans nos
même type. 23                           vélos est double. Premièrement,         déplacements urbains, alterna-
   Pour illustrer ce concept,           il s’agit d’un investissement pour      tive qui se veut moins polluante
quelques repères chiffrés : la          l’image de la ville. Pour preuve,       et qui vise à désengorger la cir-
Suisse romande compte quelque           les touristes semblent apprécier        culation. Ce système ne présente
700 VLS qui sont disponibles            le concept. « Les VLS ont clai-         à priori aucun défaut et ce ne
7 jours sur 7, 24 heures sur 24.        rement apporté une plus-value           sont pas les chiffres qui diront le
Un abonnement général annuel            au canton », souligne Thierry           contraire : en trois ans, le nombre
coûte 60 francs. Si l’on opte           Steiert, conseiller communal en         de stations est passé de 3 à 10. 27
pour les tarifs horaires, alors la      charge de la mobilité à Fribourg.       Cependant, les avis dans la popu-
première demi-heure est gra-            Il poursuit : « Grâce à ce type         lation divergent. En effet, voici
                                                        31
DOSSIER

quelques réponses recueillies            une bonne chose pour la ville.         publicité, par exemple, pourrait y
auprès de la population à partir         Je me suis tout de même tou-           remédier.
d’un rapide sondage.                     jours demandé qui entretenait
                                         ces vélos ? Et puis, si les actes de   Dans le domaine culturel 28
« Avez-vous déjà utilisé les VLS ? »     vandalisme ne sont pas trop fré-
   Manuel Orantes, Marly : « Oui,        quents ! C’est un peu dangereux           Les réalisations de l’Agglo dans
régulièrement. Je les utilise            pour les piétons ces vélos, car ils    le domaine culturel consistent
chaque jour pour me déplacer.            roulent souvent sur les trottoirs.     surtout en octroi de subventions.
C’est plus pratique et moins cher        Mais, ça ne m’empêcherait pas          Ces dernières sont réparties en
que le bus. Et je me sens plus           d’essayer. »                           trois catégories. Premièrement,
indépendant avec ce moyen de                Au travers de ces réponses, on      les subventions pluriannuelles,
transport. Je les emprunte depuis        constate quelques points négatifs      les subventions annuelles et les
déjà une année. »                        des VLS qu’il faut mettre en évi-      subventions extraordinaires. À
   Léonie Spreng, Fribourg :             dence. On y mentionne le fait que      préciser encore que sur un total
« Non, jamais. Si les pistes             les pistes réservées aux cyclistes     de 60 dossiers de demandes, 14
cyclables étaient mieux aména-           ne sont pas assez sécurisées.          ont abouti à l’octroi d’une sub-
gées à Fribourg, je m’en servi-          De plus, le fait que les stations      vention annuelle et 22 à l’octroi
rais peut-être. Actuellement, je         de VLS ne soient pas surveillées       d’une subvention extraordinaire.
trouve ça trop dangereux, je pré-        dissuade apparemment cer-              Pour l’année 2012, le total des
fère marcher pour mes trajets en         tains utilisateurs potentiels. On      subventions 29 s’est élevé à
ville. »                                 constate également un certain          1 115 000 francs.
   Georges Baechler, Fribourg :          manque d’information auprès de
« Non, mais pourquoi pas. C’est          la population. Une campagne de

Un projet pour le futur et un bilan provisoire
La Transagglo                            estimés pour la construction de        für Mobilität AG a défini trois
                                         la Transagglo, 40% (8 millions)        critères essentiels : le contexte
   La Transagglo consiste en un          sont financés par la Confédéra-        qui peut être urbain ou rural, le
axe réservé aux piétons et aux           tion. 32 Les coûts sont répartis       profil des utilisateurs et l’envi-
cyclistes reliant Düdingen à Avry.       entre l’Agglo, la Confédération et     ronnement. Ces derniers étaient
Cet axe passera par 7 communes,          les communes. Il appartient aux        déterminants dans le tracé de
dont Granges-Paccot, Fribourg,           communes, traversées par cet           la Transagglo. 34 Les travaux
Villars-sur-Glâne, Corminboeuf           axe, de décider de construire, ou      pour 2013 et 2014, estimés à 2.5
et Matran. 30 Le but visé est de         non, leur tronçon. Selon Benoît        millions, consistent en l’amé-
favoriser une mobilité douce,            Piller, syndic d’Avry, la contribu-    nagement du tronçon reliant
c’est-à-dire les déplacements non        tion financière de l’Agglo est une     Saint-Léonard et l’Université.
motorisés tels que la marche ou le       chance : « Au vu de la participa-      Ils devraient durer six mois. Le
vélo, sur le territoire de l’Agglo. 31   tion de l’Agglo à hauteur de 50%,      tronçon mesurera près d’un kilo-
   On dénombre 29 mesures liées          ce serait vraiment dommage             mètre de long pour une largeur
à la mobilité douce dans le Projet       qu’une commune décide de ne            de 3,6 mètres.
d’agglomération de deuxième              pas réaliser sa partie. » 33               Les spécialistes doivent faire
génération, cofinancées par                 L’Agglo a confié la coordina-       face à un certain nombre de pro-
Berne. La majeure partie de ces          tion du projet à l’agence Büro für     blèmes tels que l’acquisition de
mesures sont destinées à la Tran-        Mobilität AG. Afin d’établir les       terrains privés ou la mauvaise qua-
sagglo. Ainsi, sur 20 millions           lignes directrices du projet, Büro     lité du sol. 35 « Il faudra se montrer
                                                         32
DOSSIER  DOSSIER
                                                          AU COLLÈGE   HOMMAGE
                                                                     SPORT EN    COMMUNIQUÉS
                                                                              MARGE DEUND
                                                                           UNTERRICHT          LACHR
                                                                                       LA CLASSE
                                                                                          PEDAGOGIVI

patient pour pouvoir traverser la   sa juste valeur. En effet, tous les
Transagglo de bout en bout. C’est   messages des assemblées, toutes
l’objectif que nous nous sommes     les brochures ainsi que notre
fixé au terme du troisième plan     site internet sont disponibles
d’agglomération (2019-2022) »,      dans les deux langues. L’esprit
confie Madame Margalhan-Fer-        de l’Agglo se veut être une col-
rat, directrice de l’Agglo. 36      laboration harmonieuse entre
                                    communes. » 37
Un bilan provisoire                    De par la structure de l’Agglo,      La Transagglo, qui traversera sept
                                                                            communes au total, ne verra pas
                                    on s’aperçoit que notre société
                                                                            le jour avant 2020.
   Selon Corinne Margalhan-Fer-     tend vers la globalisation. D’ail-
rat, bien que l’Agglo connaisse     leurs, les fusions entre com-           Conclusion
certaines difficultés, le bilan     munes, toujours plus fréquentes,           Au terme de cette analyse, on
général est clairement positif.     le démontrent bien. À la question       prend conscience de l’impor-
   « Clairement, le bilan est       de la fusion du Grand Fribourg,         tance et de l’utilité d’une struc-
positif. Les délégués de l’As-      selon le même raisonnement, la          ture telle que l’Agglomération
semblée constitutive pensent de     réponse pourrait paraître assez         de Fribourg. Que ce soit par un
même. Nous avons le soutien         claire bien que les avis divergent      soutien financier, des conseils
de la Confédération, ce qui est     à ce sujet, tel que nous l’explique     économiques, des réalisations
une bonne chose. Maintenant,        la directrice de l’Agglo :              dans le domaine de l’infrastruc-
demeurent certains problèmes           « Il s’agit là d’une question qui    ture ou un développement de la
liés à la jeunesse du projet.       était déjà d’actualité avant la créa-   mobilité dans le canton, l’Ag-
Pour certains, l’Agglo privilégie   tion de l’Agglo, et elle l’est encore   glo paraît omniprésente dans la
davantage le français au détri-     aujourd’hui. Sujette à débat, cer-      société fribourgeoise. Les com-
ment de l’allemand, ce qui ne va    tains sont tentés d’y répondre          munes interagissent plus facile-
pas dans le sens d’une volonté de   affirmativement. Pour d’autres,         ment entre elles, ce qui favorise
développement du bilinguisme.       l’Agglo met un frein à ce dévelop-      des projets à plus grande échelle.
Nous ne sommes pas de cet           pement. Selon moi, l’un n’em-           La structure de l’Agglo n’est pas
avis, notre contribution n’est      pêche pas l’autre et je tendrais à      un frein à la démocratie : grâce à
tout simplement pas reconnue à      répondre oui. » 38                      son système politique, composé
                                                                            du Conseil d’agglomération et
                                                                            du Comité d’agglomération,
                                                                            les envies et besoins de tout un
                                                                            chacun sont, dans la mesure du
                                                                            possible, satisfaits. Une question
                                                                            subsiste encore : L’Agglo est-elle
                                                                            un pas de plus vers une fusion
                                                                            du Grand Fribourg ? Seul l’avenir
                                                                            nous le dira.

                                                                                  François Wider, 3B3 2014-2014

                                                    33
DOSSIER

Notes                                       13. Ibid., pp.12-13.                          29. Le tableau complet des subventions
                                                                                              octroyées en 2012 figure dans la ver-
                                            14. Ibid., pp.14-15.
1. Le présent Travail de maturité utilise                                                     sion intégrale du TM de F. Wider à
   indifféremment les dénominations         15. Ibid., pp.10-11.                              disposition à l’adresse www.csmfr.
   suivantes pour parler du même                                                              ch/tm_agglo.
   organisme : Agglo, Agglo Fribourg,       16. ZOELLIG, Marc-Roland : « Nicolas
   Agglomération de Fribourg, Agglo-            Bürgisser : `Les partis ont perdu de      30. WYSER, Olivier : « Le projet d’ag-
   mération fribourgeoise.                      leur influence` », in La Liberté, p.12.       glomération séduit Bern », in La
                                                (2011)                                        Liberté, p. 12.
2. AGGLOMERATION FRIBOURG,
   AGGLO FRIBOURG-FREIBURG :                17. ZOELLIG, Marc-Roland : « Guin             31. « Mobilité douce » in Mobilité.
   Brochure d’information du Projet             refuse une hausse d’impôts », in La
                                                                                          32. Évaluation du projet d’Aggloméra-
   de statuts. p.5.                             Liberté, p.15. (2013)
                                                                                              tion de 2e génération.
3. Ibid., pp.3-14.                          18. WYSER, Olivier : « Guin a toute sa
                                                                                          33. BEER, Nicolas et TINGUELY,
                                                place dans l’Agglo », in La Liberté,
4. Entretien avec M. John Clerc,                                                              Marion : La Transagglo devrait être
                                                p.13. (2013)
   ancien Secrétaire général adjoint                                                          opérationnelle d’ici 5 ans.
   des Chambres fédérales et « père »       19. ZOELLIG, Marc-Roland : « La popu-
                                                                                          34. TISSOT, Jacques : « La Transagglo
   de l’Agglo. Cette interview figure           lation veut quitter l’agglo », in La
                                                                                              part à la conquête de Fribourg », in
   dans la version intégrale du TM de           Liberté, p.10. (2014)
                                                                                              La Liberté, p. 14.
   F. Wider à disposition à l’adresse       20. Interview de Mme Corinne MAR-
   www.csmfr.ch/tm_agglo.                                                                 35. Zoom sur les travaux prévus en
                                                GALHAN-FERRAT, directrice de
                                                                                              2013/2014.
5. « Agglomération de Fribourg » in             l’Agglomération Fribourg. Cette
   Wikipédia l’Encyclopédie libre.              interview figure dans la version          36. TISSOT, Jacques : « La Transagglo
                                                intégrale du TM de F. Wider à dis-            part à la conquête de Fribourg », in
6. Entretien avec M. John Clerc, ancien         position à l’adresse www.csmfr.ch/            La Liberté, op. cit, p. 14.
    Secrétaire général adjoint des              tm_agglo.
    Chambres fédérales et père de                                                         37. MARGALHAN-FERRAT, Corinne,
    l’Agglo, op. cit.                       21. « Actualités »        in   Domaines           directrice de l’Agglomération Fri-
                                                d’activités.                                  bourg, interview.
7. AGGLOMERATION FRIBOURG,
   AGGLO FRIBOURG-FREIBURG :                22. MICHAUD, Patricia : « Cent stations       38. ZOELLIG, Marc-Roland : « Guin
   Brochure d’information du Projet             et de l’ambition », in La Liberté, p.         refuse une hausse d’impôts », op.
   de statuts, op. cit., p.5.                   12.                                           cit., p. 15.

8. AGGLOMERATION FRIBOURG,                  23. « Publibike » in Wikipédia l’Ency-        39. ADMINISTRATION        FEDERALE
   AGGLO FRIBOURG-FREIBURG :                    clopédie libre.                               DES CONTRIBUTIONS : En quoi
   Brochure d’information du Projet                                                           les impôts se distinguent-ils des
                                            24. DONATSCH, Sereina et POINSOT,
   de statuts, Ibid., pp.8-9.                                                                 autres contributions publiques ?,
                                                Nicolas « Les villes ont la tête dans
                                                                                              pp.2-3.
9. « Clé de répartition » in Dictionnaire       le guidon », in La Liberté, p. 13.
   commercial et comptable.                 25. MICHAUD, Patricia: « Cent stations
10. AGGLOMERATION FRIBOURG,                     et de l’ambition », in La Liberté, op.
   AGGLO FRIBOURG-FREIBURG :                    cit. p. 12.
   Brochure d’information du Projet         26. Ibid., p.12.
   de statuts, op. cit., pp.13-15.
                                            27. WYSER, Olivier : « Deux nouvelles
11. Ibid., pp.16-18.                            stations de vélos publics », in La
12. Inspiré de : SECRETARIAT DE                 Liberté, p. 13.
    L’AGGLO, Vivons l’Agglomération,        28. Inspiré de : RAPPORT D’ACTIVITÉS
    pp.6-7.                                     DU COMITÉ D’AGGLOMÉRATION
                                                2012.

                                                                 34
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