L'agriculteur en tant qu'employeur - Agrisano

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L'agriculteur en tant qu'employeur - Agrisano
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                        F   O   C   U   S

L’agriculteur en tant
qu’employeur
L'agriculteur en tant qu'employeur - Agrisano
Gestion

              Maraîchage

              « Un patron doit montrer
              à ses collaborateurs qu’il a
              de l’estime pour eux »
              En se spécialisant, l’entreprise maraîchère des Müller a continuellement étoffé son
              équipe en personnel. Cette exploitation maraîchère s’est créé un solide réseau de
              collaborateurs, dont plusieurs travaillent depuis longtemps pour l’entreprise. Ce réseau
              et une bonne gestion du personnel ont permis à l’exploitation de se développer.

              C
                    ’est en forgeant que l’on de-       Le domaine maraîcher de Viktor Mül-       des ans. Pendant la haute saison, près
                    vient forgeron » ! Pour que son     ler est situé à Schweissacker à Nieder-   de 35 personnes travaillent sur le do-
                    exploitation maraîchère en soit     buchsiten, dans le canton de Soleure.     maine. Les 55 ha de surface agricole
              là où elle en est aujourd’hui, Viktor     Ce maraîcher professionnel a repris       utile sont principalement affectés à la
              Müller a aussi dû faire ses expériences   le domaine en 2000 et s’est depuis        culture des salades. Plusieurs varié-
              dans le domaine de la gestion du per-     entièrement spécialisé dans cette         tés de légumes sont néanmoins aussi
              sonnel et étoffer constamment ses         branche de production. L’exploitation     cultivées. Des cornichons, de la laitue
              connaissances en la matière.              s’est énormément développée au fil        et de la mâche sont ainsi produits dans

2                                                                                                                   REVUE UFA 6 | 2019
L'agriculteur en tant qu'employeur - Agrisano
www.landi.ch
                                                                                                                           AGRI-revenu
                                                                                                                     actuel
                                                                                                                                       n’est pas
                                        Gestion                                                                            un luxe, mais une nécessité!
                                                                                                                                 Demandez maintenant une offre:
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                                       de deux salariés roumains. De fé-
                                       vrier à mai, le domaine engage des
                                       employés de courte durée prove-
                                       nant majoritairement d’Europe de
                                       l’Est et restant en général jusqu’à                                  Le travail en sécurité

                                                                                19.                                         16.
                                       la fin novembre sur le domaine.

                                                                                      Av e c  n o u s , vo u95
                                                                                                             s percevez la                                 95
                                                                                                            ité journalière:
                                       Se créer un réseau
                                       Lorsque Viktor Müller a repris le
                                                                                      b o n n e in d e  m n
                                       domaine de son père, en 2000,
                                       l’exploitation ne comptait que
                                       deux salariés. Avec la spécialisa-
                                                                                      AGRI-revenu!
                                       tion dans le maraîchage et l’agran-
                                       dissement de l’exploitation, les
                                       besoins en main-d’œuvre ont ré-
      Le maraîcher Viktor Müller (à    gulièrement augmenté.                    Pantalon
         gauche) avec une partie de    Au départ, deux stagiaires ont           travail gris/
            son équipe dynamique.      été engagés via Agro-Impuls. De-         orange
                                       puis, les Müller ont développé           Matériel: 65 % poly-
                                       leur propre réseau. « En fait, nos       ester et 35 % coton.                        Shorts
                                                                                Coloris: gris/orange.                       Matière: 65 % polyester, 35 % coton.
                                       collaborateurs reviennent souvent        Dimensions :                                Coloris: marine, brun, gris/orange, vert.
                                       l’année suivante. Quand ce n’est         XS-XXXL.                                    Tailles: S - XXL.
                                       pas le cas, ils nous recommandent        46285-90, 47825                             46347-54, 46355-61, 46363-68, 46369-76
                                       à des personnes de leur parenté
                                       ou de leur entourage », explique
                                       Marlis Müller, qui se charge du
                                                                                29.95                                       29.95
                                       personnel et de l’administration         Veste
                                       depuis que son mari a repris le          softshell                                   Pantalon de
                                       domaine.                                 hommes                                      travail Plus
                                       Actuellement, les Müller n’ont           Matière: 100 %                              Coupe Jeans. Poche à
                                                                                polyester. Colonne                          mètre volante. Matériau :
                                       pratiquement plus besoin de              d‘eau: 3000 mm.                             65 % polyester et 35 %
                                       rechercher des collaborateurs :          Respirabilité:                              coton. Coloris : marine,
                                       grâce au réseau dont ils disposent,      2000 MVP.                                   anthracite, verte et brune.
                                       cela « se fait presque tout seul ».      Tailles: S-XXL.                             Tailles : 38-60.
                                                                                36123-27                                    46067, 46072, 46074-81, 46083-86, 46115-26
                                       A ce sujet, force est de consta-
                                       ter qu’être recommandé par ses
                                       collaborateurs constitue un grand        2.90                                        69.95
                                       avantage pour les deux parties.
                                       « Les collaborateurs qui travaillent
                                       pour nous depuis de longues an-             Resulta  t: bien
                                       nées recommandent des per-                       nen du 22.03.2017
                                                                                     K-Tipp woh                             Parka de
                                       sonnes qui ont le bon profil. Nous
                                                                                                                            travail
                                                                                                                            2-en-1
                                       constatons que les nouveaux col-         Gants                                       Avec veste
                                       laborateurs savent généralement          Assembly                                    intérieure en polaire amovible. Veste d’ex-
                                       à l’avance quels sont les horaires       Gant textile plongé dans du latex. Ajuste- térieur : 100 % polyester. Revêtement PU.
                                                                                                                                                                            Pomme Diwa | © Agrisano

                                       de travail, les salaires et les condi-   ment très confortable. Coloris : bleu/gris. Colonne d’eau : 5000 mm. Respirabilité :
                                                                                Tailles : S-XL. 82466-69                    3000 MVP. Tailles : S–XXL. 52082-86
                                       tions d’assurance», précise Viktor
                                       Müller. Mais pour que les condi-
                                       tions d’engagement soient par-           39.95                                       66.95
la serre de 1,1 ha. Dix collabora-     faitement claires, tout est consi-
teurs sont engagés à l’année sur       gné par écrit dans un contrat de
le domaine. Outre Paul Müller ( le     travail.
frère de Viktor ) et Marlis M­ üller   Les services de vulgarisation esti-
( l’épouse de Victor ), l’équipe de    ment eux aussi qu’il est important                                     PourChaussure
                                                                                                                  del’agriculture!
                                                                                                                    sécurité Sport S3
dix collaborateurs se compose          de définir des règles claires. Outre     Chaussure sécurité haute                   Avec embout composite et semelle
d’un mécanicien, d’un chauffeur,       divers aspects comme le contrat          Avec coque composite et semelle de         de protection. Semelle extérieure :
de quatre employés portugais et        de travail et les assurances, les        protection. Semelle extérieure:Toutes   lesPolyuréthane
                                                                                                                PU double   assurances        à densité.
                                                                                                                                          double portée de               main.
                                                                                densité. Pointures: 40-47. 40240-47        Pointures : 38-46. 40363-71
                                                                                                              Agrisano | Laurstrasse 10 | 5201 Brugg
REVUE UFA 6 | 2019
                                                                                                             Tél. 056
                                                                                                            D’autres    461 71de11
                                                                                                                     vêtements        | www.agrisano.ch
                                                                                                                                   travail sur la boutique
                                                                                                                                                       3
                                                                                                                         en ligne LANDI: www.landi.ch/fr
L'agriculteur en tant qu'employeur - Agrisano
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                                                                         personne concernée puisse en tirer          occasionne parfois du bruit pour le
                                                                         profit », explique Viktor Müller.           voisinage.
                                                                         Il souligne qu’il est primordial de
                                                                         pouvoir s’appuyer sur des collabora-        Une source d’expériences
                                                                         teurs qui ont de l’expérience et qui        Marlis et Viktor Müller sont très sa-
                                                                         travaillent depuis longtemps sur le         tisfaits des collaborateurs qui tra-
                                                                         domaine. Engager chaque année de            vaillent actuellement pour eux. Il leur
                                                                         nouveaux collaborateurs complique           est néanmoins aussi arrivé de faire
                                                                         énormément la formation et la répar-        des expériences désagréables, comme
                                                                         tition du travail.                          par exemple lorsque des employés ne
                                                                                                                     sont plus venus travailler du jour au
                                                                         Sécurité et hygiène                         lendemain sans les en avoir informés
                                                                         La sécurité au travail est un thème         au préalable.
                                                                         important et auquel les Müller sont         Tous les collaborateurs bénéficient
                                                                         toujours attentifs. Une formation           d’un contrat écrit auquel ils se
                                                                         sur la sécurité au travail est dispen-      tiennent généralement. Lorsqu’un
                                                                         sée chaque année à l’aide de la so-         autre employeur leur offre de meil-
                                                                         lution de branche agriTOP. Viktor           leures conditions de travail et un
                                                                         Müller souhaite que la formation            salaire supérieur, il arrive que cer-
Viktor Müller dans sa serre à Niederbuchsiten : « Il est primordial      soit le plus proche possible de la          taines personnes ne respectent pas le
d’expliquer à ses collaborateurs pourquoi ils doivent effectuer les      pratique, pour que les explications         délai de résiliation légal. Les Müller
mesures que l’on attend d’eux. »                                         soient compréhensibles et logiques.         ont parfois également dû résilier un
                                                                         Les collaborateurs doivent signer un        contrat pendant la période d’essai,
                                                                         document attestant qu’ils ont suivi         les prestations de travail étant insuffi-
                                                                         la formation concernant la sécurité.        santes. « Une personne qui n’effectue
                              dispositions concernant le domaine         Il en va de même pour les mesures           pas le travail que l’on attend d’elle
                              d’activité doivent être définies pré-      d’hygiène qui deviennent toujours           peut avoir un impact négatif sur la
                              cisément dès le départ. « Lorsqu’un        plus nombreuses et plus strictes. « A       dynamique de groupe. Le reste de
                              employé a affaire à plusieurs supé-        ce sujet, il est très important d’ex-       l’équipe s’aperçoit en effet tout de
                              rieurs, il est d’autant plus important     pliquer aux collaborateurs comment          suite que quelqu’un ne travaille pas
                              qu’il sache où s’annoncer en cas de        ils peuvent contribuer à ce que ces         correctement », constate Viktor Mül-
                              question ou de problème. »                 mesures soient respectées », affirme        ler. La mécanisation accrue fait appa-
                                                                         Viktor Müller.                              raître encore plus clairement l’écart
                              Conduite des collaborateurs                Dans le cadre de son expérience de          entre les collaborateurs, précise-t-il.
                              Viktor Müller veille à ce que ses colla-   vulgarisateur, Martin Jutzeler s’est        Souvent, cela ne pose d’ailleurs pas
                              borateurs soient bien informés sur le      aussi aperçu que les employés doivent       de problème, la personne concernée
                              travail à effectuer et sur la manière de   être informés des conséquences de           étant rendue attentive à son com-
                              le réaliser. Avec les employés étran-      certaines mesures sur la qualité des        portement et le travail étant ensuite
                              gers qui ne parlent pas la langue, la      produits et comprendre ainsi pour-          effectué correctement. « Nous avons
                              compréhension mutuelle est bien            quoi il est si important de les respec-     beaucoup appris et nous sommes
                              entendu plus difficile. Il est d’autant    ter. « Lorsqu’un chef gère un secteur et    devenus beaucoup plus prudents
                              plus important que les tâches soient       qu’il souhaite que les collaborateurs       lorsque nous engageons du person-
                              clairement définies. « Un bon chef         concernés respectent strictement un         nel », conclut Marlis Müller. Selon
                              doit aussi savoir dire quand quelque       schéma précis, il faut qu’il soit parfai-   elle, la plupart des personnes enga-
                              chose n’est pas bien fait et corriger      tement clair à ce sujet. »                  gées sont reconnaissantes, travaillent
                              les erreurs de ses collaborateurs. Il                                                  volontiers et font de leur mieux.
                              doit par contre aussi les féliciter et     Logement pour tous                          « Quand on travaille avec du person-
                              leur manifester de l’estime », explique    Loger 35 collaboratrices et collabo-        nel, qu’il s’agisse d’une seule per-
                              Viktor Müller.                             rateurs sous un même toit représente        sonne ou d’une grande équipe, il est
                              C’est aussi ce qu’affirme Martin Jut-      un énorme défi. La famille Müller met       essentiel d’apprécier les relations
                              zeler, vulgarisateur : « Souvent il est    à disposition une habitation de plu-        humaines », affirme Martin Jutze-
    Auteure                   plus facile d’émettre des reproches        sieurs chambres sur le domaine et           ler. Viktor Müller partage cet avis :
    Eva Studinger,
    Revue UFA,                que des félicitations. Pourtant, féli-     loue une autre maison dans le vil-          « Quand on opte pour une branche
    3360 Herzogenbuchsee      citer les collaborateurs au bon mo-        lage voisin pour y loger plusieurs em-      d’exploitation où l’on a besoin de
                              ment contribue à établir un climat de      ployés. Avec 35 employés, il arrive         collaborateurs, il faut avoir du plaisir
    Photos
                              travail positif. Les critiques devraient   bien entendu que des fêtes soient           à travailler avec du personnel et être
    Eva Studinger
                              être émises de manière à ce que la         organisées de temps à autres, ce qui        doué pour cela. »                     n

4                                                                                                                                       REVUE UFA 6 | 2019
L'agriculteur en tant qu'employeur - Agrisano
Gestion

Assurances

Assurer correctement ses collaborateurs
Les personnes qui emploient de la main-d’œuvre agricole doivent l’assurer correctement.
En principe, la main-d’œuvre étrangère est elle aussi soumise aux assurances sociales suisses. L’article
ci-dessous cite les assurances les plus importantes pour la main-d’œuvre extra-familiale.

L
      ’assurance obligatoire des soins        s’acquitter des cotisations AVS, AI,
      ( AOS ) est une assurance indis-        APG, AC et des allocations familiales.
      pensable. Alors que la main-            A cet effet, l’agriculteur doit annon-
d’œuvre suisse est déjà assurée au-           cer ses employés auprès de la caisse
près d’une caisse-maladie suisse, les         de compensation d’ici au début de
collaborateurs étrangers au bénéfice          l’année suivant leur engagement et
d’un permis de séjour L ( moins d’un          établir un décompte de salaires. Tout
an ), B ( 5 ans ) ou C ( illimité ) doivent   employé qui ne bénéficie pas encore
encore être assurés et ce dès le jour         d’un certificat AVS ou qui a droit à
où ils se sont annoncés dans notre            des allocations familiales doit être
pays. Les employés annoncés pour un           annoncé auprès de la caisse de com-
séjour de courte durée ( jusqu’à 90,          pensation au moment de son entrée                                                        Dès le 1er janvier
                                                                                                                                       suivant leur
voire jusqu’à 120 jours ) doivent eux         en service.
                                                                                                                                       17e anniversaire,
aussi être assurés dès le premier jour        L’assurance-accidents est une autre
                                                                                                                                       les personnes actives
où ils commencent à travailler en             assurance importante. Quelle que                                                         paient les cotisations
Suisse. Les demandes d’exemption              soit son âge et dès le premier franc                                                     AVS, AI, APG et AC
de l’assurance obligatoire ( p. ex.           gagné, la main-d’œuvre extra-fami-                                                       ( assurance chômage ).
pour les frontaliers ou les employés          liale engagée dans le secteur agricole
en procédure d’annonce ) doivent              doit obligatoirement être assurée
être déposées auprès des services             contre les conséquences résultant
cantonaux responsables. Concernant            d’un accident. L’assurance-accidents
les employés issus de nombreux pays           couvre les accidents et les maladies
de l’UE / AELE, il faut par ailleurs veil-    professionnelles. Les employés qui
ler à ce que les membres de leur fa-          travaillent au moins huit heures par
mille sans activité lucrative dans leur       semaine auprès du même employeur
pays d’origine ( épouse, enfants mi-          doivent en plus être assurés contre les
neurs et enfants adultes à charge )           accidents non professionnels.
soient également inclus à leur assu-          Les employés dont la durée d’en-
rance suisse.                                 gagement auprès d’un même em-
L’assurance indemnité journalière             ployeur est supérieure à trois mois et
est une autre assurance importante.           dont le salaire annuel AVS dépasse
Les contrats-types de travail ( CTT )         21 330 francs, doivent être assurés au-
dans l’agriculture stipulent en effet         près d’une caisse de pension et bénéfi-
que l’employeur doit aussi contracter         cier d’une couverture pour les risques
une assurance indemnité journalière           décès et invalidité dès le 1er janvier
pour la main-d’œuvre extra-familiale          suivant la date de leur 17e anniver-
qu’il emploie. Le contrat-type de tra-        saire et pour la prévoyance-vieillesse
vail inclut aussi des directives concer-      dès le 1er janvier suivant la date de
nant les délais d’attente ( en général        leur 24 e anniversaire. Les engage-
30 jours ) et le montant de l’indemnité       ments de moins d’une année sont
journalière ( 80 % du salaire ).              convertis, au jour près, en fonction de
En plus de cela, dès le 1 er janvier          la durée d’engagement : Fr. 21 330.–      Sont considérés comme main-d’œuvre familiale ( du point
suivant la date de leur 17 e anniver-         /365 jours multipliés par la durée        de vue du chef d’exploitation ) : le conjoint( e ), les enfants et
saire, les personnes actives doivent          d’engagement en jours. L’obligation       petits-enfants, les parents ainsi que les grands-parents.

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          La main-d’œuvre                                                    de cotiser s’étend jusqu’à la fin du           Toutes les autres personnes travail-
       extra-familiale doit                                                  mois où l’âge de 64 ans ( femmes ) ou          lant sur le domaine sont considérées
        être assurée auprès
                                                                             65 ans ( hommes ) a été atteint.               comme de la main-d’œuvre extra-fa-
      d’une caisse-maladie
                                                                                                                            miliale agricole, et notamment celles
                 en Suisse.
                                                                             Distinctions en ce qui concerne                qui sont qualifiées, dans le langage
                                                                             la main-d’œuvre                                courant, de membres de la famille du
                                                                             Dans l’agriculture, la distinction entre       chef d’exploitation, comme le frère,
                                                                             la main-d’œuvre extra-familiale et fa-         la sœur, l’oncle, la tante ou le concu-
                                                                             miliale joue un rôle central pour les          bin( e ), par exemple.
                                                                             entreprises individuelles, les sociétés
                                                                             simples ainsi que pour les sociétés en         S’adapter à la situation
                                                                             nom collectif et en commandite. Sont           Dans l’agriculture, la main-d’œuvre fa-
                                                                             considérés comme main-d’œuvre fa-              miliale n’est pas obligatoirement sou-
                                                                             miliale ( du point de vue du chef              mise à l’assurance-chômage, ni à l’as-
                                                                             d’exploitation ) : le conjoint, les en-        surance-accidents au sens de la LAA
                                                                             fants et petits-enfants, les parents et        ou à la prévoyance professionnelle au
                                                                             grands-parents ainsi que ( à titre d’ex-       sens de la LPP. Il serait toutefois erro-
                                                                             ception ), la belle-fille ou le beau-fils      né de conclure que la main-d’œuvre
                                                                             ayant l’intention de reprendre l’exploi-       familiale n’a pas besoin d’une cou-
                                                                             tation en vue de l’exploiter lui-même.         verture d’assurance supplémentaire.

                              « Les femmes qui ont un revenu peuvent
                              bénéficier de l’assurance-maternité »
                              En Suisse, bon nombre de paysannes ne perçoivent pas de salaire pour le travail qu’elles accomplissent
                              sur le domaine. Par conséquent, elles ne disposent souvent pas d’une couverture sociale correcte.
                              Comment y remédier ? Annekäthi Schluep-Bieri, présidente du conseil de fondation d’Agrisano Prevos
    Annekäthi Schluep-
    Bieri est paysanne et
                              et membre du comité de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales ( USPF ) recommande de
    a géré un domaine         se faire conseiller précisément et d’aborder le sujet de la couverture sociale de l’homme et de la
    agricole à Schnottwil     femme.
    ( SO ), en collabora-
    tion avec son époux.
    En 2015, les époux        Pourquoi, en Suisse, les paysannes             par conséquent primordial que les pay-         directs perçus par un agriculteur
    Schluep-Bieri ont         disposent-elles d’une couverture so-           sannes perçoivent un salaire et qu’elles       lorsque ce dernier n’assure pas une
    remis le domaine à        ciale insuffisante ? A quoi est-ce dû ?        bénéficient d’une couverture sociale suffi-    couverture sociale à sa conjointe.
    leur fille. Annekäthi     A mes yeux, cela vient du fait que de nom-     sante. Il faut aussi qu’elles disposent d’un   Que pensez-vous de cette mesure ?
    Schluep-Bieri est         breuses paysannes ne perçoivent pas de         compte en banque : il s’agit d’une marque      L’agriculture suisse souscrit à une produc-
    membre du conseil de      salaire ou que le revenu n’est pas partagé.    de considération personnelle et d’un fac-      tion durable. Je suis d’avis qu’une couver-
    fondation d’Agrisano      Cela fait déjà longtemps que l’Union suisse    teur de sécurité en cas de coup dur. Si        ture sociale suffisante des collaboratrices
    Pencas et présidente      des paysannes et des femmes rurales in-        nous voulons que les jeunes femmes s’en-       et des collaborateurs de l’exploitation fait
    d’Agrisano Prevos.        siste sur l’importance d’une couverture        gagent dans l’agriculture et qu’elles consi-   partie intégrante d’un mode de produc-
                              sociale suffisante.                            dèrent que ce métier offre des perspec-        tion durable.
    Depuis le printemps                                                      tives, il faut absolument que la branche
    2019, elle est par        Pourquoi est-il aussi important que            agricole aborde et solutionne ce pro-          Concernant la prévoyance vieillesse,
    ailleurs membre du        les paysannes bénéficient d’une cou-           blème.                                         quels conseils donneriez-vous à un
    comité de l’Union         verture sociale ?                                                                             jeune couple qui vient tout juste de
    suisse des paysannes      Bon nombre de paysannes accomplissent          Pourquoi cette thématique n’est-elle           reprendre le domaine ?
    et des femmes rurales     un travail essentiel sur l’exploitation et     réellement abordée qu’aujourd’hui ?            Je leur conseillerais de se faire très bien
                              contribuent dans une large mesure au dé-       La PA 2022+ et la prise de position de         conseiller et d’aborder le sujet de leur
    (USPF) et présidente
                              veloppement de l’entreprise agricole.          l’USPF ont porté ce sujet à la connaissance    couverture sociale respective. Ce sujet doit
    de la commission
                              Lorsqu’elles ne perçoivent pas de salaire      du public. La population a dès lors été sen-   cependant être réévalué tous les ans. En
    Famille et politique
                              ou que le revenu n’est pas partagé, les        sibilisée à ce sujet.                          disposant d’un revenu, les femmes auront
    sociale de l’USPF.
                              femmes font partie de la catégorie « sans                                                     aussi droit à l’assurance-maternité. En plus
                              activité professionnelle », ce qui n’est ab-   Le Conseil fédéral souhaite qu’il soit         de cela, les deux partenaires doivent aussi
                              solument pas conforme à la réalité. Il est     possible de diminuer les paiements             déterminer comment l’exploitation sera

6                                                                                                                                               REVUE UFA 6 | 2019
AGRI-revenu n’est pas
                                                Gestion
                                                                                                                  un luxe, mais une nécessité!
                                                                                                                     Demandez maintenant une offre:
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Au contraire : la main-d’œuvre fa-         complément au 1er pilier ( total

                                                                                 Annonce
miliale devrait se constituer une          d’au moins 36 000 francs par
couverture d’assurance person-             an )
nelle pour les suites d’accident,        • Prévoyance-vieillesse permet-
de maladie et de vieillesse sur la         tant de mener une existence
base des principes suivants :              digne jusqu’à la fin de sa vie.
• Caisse-maladie avec couverture
                                                                                            v e c  n o u s , vo u s percevez la
                                                                                           A
                                                                                                                 ité journalière:
  accidents                              Les chiffres mentionnés plus haut
• Assurance indemnités journa-           doivent être adaptés à la situation
                                                                                           b o n n e in d e  m n
  lières maladies et accidents de        de l’exploitation ainsi qu’à la si-
  110 francs par jour
• Rente invalidité dans le cadre
                                         tuation familiale et financière de la
                                         personne concernée. Il est impor-
                                                                                           AGRI-revenu!
  du pilier 2b et / ou 3b à titre de     tant de se constituer une couver-
  complément au 1er pilier ( total       ture d’assurance personnelle lors-
  d’au moins 48 000 francs par           qu’on est jeune et en bonne santé.
  an )                                   En effet, pour les assurances non
• Si la personne concernée est           obligatoires, les assureurs peuvent
  soutien de famille : prestations       soumettre l’assuré à un test de
  en faveur des survivants dans le       santé et émettre des réserves voire
  cadre du pilier 2b et / ou 3b en       refuser de l’assurer.              n

                                           Auteur
                                           Beat Nebiker, conseiller en
                                           assurances, Fondation Agrisano,
                                           Laurstrasse 10, 5201 Brugg

gérée au cas où l’un d’entre eux de-
viendrait incapable de travailler
pour cause de maladie, d’accident,
etc. En ce qui concerne les investis-
sements dans les machines et les
bâtiments, le couple doit calculer
précisément si les investissements
prévus sont supportables et évaluer
la charge de travail. En plus de cela,
le couple doit réfléchir à l’organisa-
tion de la vie de famille et de la vie
professionnelle.

Que devrait faire un couple
d’exploitants pour ne pas avoir
de soucis en ce qui concerne sa
couverture financière ?
Chaque cas doit être analysé indivi-
duellement. Si la situation finan-
cière le permet, il faut impérative-
                                                                                                                                                 Pomme Diwa | © Agrisano

ment effectuer des versements pour
la prévoyance vieillesse. En tant
qu’indépendants, les agriculteurs et
les agricultrices peuvent racheter
des parts dans le pilier 2b. Je consi-
dère que les couples d’agriculteurs
devraient eux aussi pouvoir vivre
une retraite agréable et exempte de
soucis financiers. Après une vie pro-
fessionnelle bien remplie, ils le mé-
ritent amplement.                                                                                         Pour l’agriculture!
           Interview : Markus Röösli
                                                                                                          Toutes les assurances à portée de main.
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REVUE UFA 6 | 2019
                                                                                                          Tél. 056 461 71 11 | www.agrisano.ch
Gestion

Méthode de conduite du personnel

La direction situationnelle des collaborateurs
Les agriculteurs doivent tellement s’investir dans leurs activités quotidiennes qu’ils n’ont quasiment
pas le temps de diriger activement leur personnel. Il vaut cependant la peine de réfléchir à la façon
dont on conduit son personnel. Les efforts consentis dans ce domaine sont en effet souvent récompensés
et aident à fidéliser les collaborateurs.

                                U
                                        n agriculteur autoritaire consi-       collaborateur travaille en se disant :      l’estime du chef d’exploitation figure
                                        dérera que ses collaborateurs          « Je vais maintenant faire la chose X,      aux premières places. Les collabora-
                                        ne sont que de simples exécu-          parce que c’est important pour l’ex-        teurs souhaitent pouvoir participer à
                                 tants qui doivent se soumettre à ses          ploitation ( et pour moi ). » Un colla-     la répartition des tâches et ne pas être
                                 ordres. En mettant son équipe sous            borateur ne doit pas se forcer à faire      considérés comme de simples exécu-
                                 pression, il incitera ses collaborateurs      quelque chose, il doit vouloir le faire.    tants. Ils sont heureux de bénéficier
                                 à y opposer une résistance ou à déve-         Idéalement, il faut qu’il ait envie d’ac-   d’une certaine marge de manœuvre et
                                                                               complir son travail de son propre chef.     de pouvoir participer aux décisions.
                                                                               Le plaisir à travailler et l’envie d’être   Outre le salaire, certains éléments
    Direction situationnelle dans l’agriculture                                performant sont des sources de mo-          de motivation immatériels comme la
    • Vous informez votre équipe à temps et en détail de vos plans.            tivation interne qui se manifestent         reconnaissance, les félicitations, le
    • Vous accordez une liberté de décision aux collaborateurs qualifiés.      rarement en présence d’un style de          droit de participer aux discussions, la
    • Vous ne privilégiez pas certains collaborateurs plutôt que d’autres.     conduite du personnel autoritaire.          confiance et la compréhension jouent
    • En cas d’erreur, vous ne critiquez pas la personne mais la prestation.                                               un rôle important. Cela permet aux
    • Vous louez les efforts particuliers consentis par les collaborateurs.    Il est important de féliciter ses           collaborateurs d’avoir du plaisir à ac-
    • Vous êtes attentifs aux préoccupations de vos collaborateurs.            collaborateurs                              complir leur travail et d’avoir envie
                                                                               La direction situationnelle est un          d’être performants.
                                                                               mode de gestion du personnel qui
                                 lopper un sentiment d’indifférence.           tient compte des capacités indivi-          Réduire le taux de rotation
                                 Les patrons autoritaires cherchent à          duelles de chaque collaborateur au          du personnel
                                 avoir toujours le dernier mot et ont du       moment de répartir le travail. Dans         Les collaborateurs engagés récem-
                                 mal à autoriser l’émergence d’avis dif-       la liste de souhaits des collaborateurs,    ment ou issus d’un pays étranger
                                 férents. Dans l’agriculture, on constate
                                 que les styles autoritaires sont assez
                                 fréquents, bien que sous une forme             Méthode de conduite du personnel : autoritaire ou situationnel ?
                                 assez atténuée. On entend par exemple          Caractéristiques : direction autoritaire   Caractéristiques : direction situationelle
                                 souvent l’affirmation suivante : « Avec        Le patron prend tout seul les décisions    Les décisions sont discutées en équipe
                                                                                concernant la planification du travail     avec les collaborateurs
                                 mon personnel, je dois parler comme
                                 ça, de toute façon, ils ne comprennent         Pour la répartition des tâches, tous les   Discussion préalable avant de répartir
                                                                                ordres viennent d’en haut                  les tâches
                                 rien d’autre. La direction situation-
                                                                                S’imposer de manière unilatérale en cas    Convaincre par des arguments, rechercher
                                 nelle est un terme qui ne veut rien dire
                                                                                de désaccord                               des compromis
                                 pour eux. » Les agriculteurs ayant eux-
                                                                                Les erreurs sont critiquées en présence    Proposer une aide pour éviter que
                                 mêmes été fréquemment dirigés de               d’autres collaborateurs                    des erreurs soient commises
                                 manière autoritaire au cours de leur           Vérification du travail en l’absence       Vérification du travail en présence
                                 formation, il arrive souvent qu’ils per-       du collaborateur                           du collaborateur
                                 pétuent ce style de conduite du per-           Les prestations supérieures à la moyenne   Reconnaissance pour les efforts consentis
                                 sonnel par la suite.                           sont ignorées
                                                                                Les reproches émis par le collaborateur    Ecouter, réfléchir et prendre position
                                 Donner envie d’accomplir                       ne sont pas pris en considération
                                  « Maintenant, il faut que je fasse la         Manque de confiance, le chef veut faire    Délégation des tâches en respectant
                                 chose X », se dira un collaborateur di-        beaucoup de choses lui-même                certains principes
                                 rigé de manière autoritaire. Il ne tra-        Le collaborateur est souvent surmené,      Les limites concernant la charge de travail
                                                                                les délais impartis sont courts            sont connues
                                 vaillera alors que sous la pression. Or
                                 il serait nettement préférable qu’un           Rétention d’information                    Communication ouverte

8                                                                                                                                                REVUE UFA 6 | 2019
Gestion

et qui ont encore des problèmes de                  laborateurs plus longtemps et de ré-
langue ou d’intégration, requièrent                 duire le taux de rotation du person-
une attention particulière. Pour ces                nel. Les collaborateurs motivés font
collaborateurs, la direction situation-             preuve d’initiative, d’engagement,
nelle revêt d’autant plus d’impor-                  de dynamisme et d’enthousiasme.
tance. Tout comme une fumure appro-                 On dit qu’un collaborateur est mo-
priée favorise de bons rendements,                  tivé lorsqu’il s’efforce, de lui-même,
une méthode de direction appropriée                 d’atteindre le mieux possible ses ob-
favorise une meilleure efficacité du                jectifs de travail.
travail. La personne motivée est celle
qui affiche l’état d’esprit suivant :               Sentiment d’appartenance
« J’ai du plaisir à travailler, je me ré-           Lorsque les conditions de travail
jouis de surmonter des défis. » Plus un             sont plus difficiles, un collaborateur
collaborateur a l’impression de faire               qui sent qu’il est bien considéré par
partie intégrante de l’entreprise agri-             son chef aura le sentiment d’être re-
cole au sein de laquelle il est engagé,             connu et continuera à s’engager. La                                    La reconnaissance, les
plus il aura envie de s’impliquer.                  confiance et l’estime motiveront le                                      félicitations et la
L’agriculteur réalise les objectifs quo-            collaborateur à faire davantage que                                       compréhension
                                                                                                                           motivent les collabora-
tidiens et hebdomadaires en collabo-                « ce qu’on lui demande ». En félicitant
                                                                                                                           teurs et leur donnent
ration avec son équipe d’employés.                  son collaborateur, un patron incitera
                                                                                                                            envie de travailler.
Lors de la planification et de la ré-               ce dernier à s’exprimer positivement
partition quotidienne du travail, cha-              à son égard. Les personnes à qui l’on
cun devrait avoir le droit de participer            exprime de la reconnaissance sont par
aux discussions. En dernier ressort,                ailleurs plus enclines à accepter des
les décisions seront prises par le chef             critiques lorsqu’elles commettent des
d’exploitation, sachant que c’est fi-               erreurs.
nalement lui qui est responsable de                 Il ne s’agit pas seulement de promou-
l’entreprise. Une bonne gestion du                  voir une cohabitation harmonieuse :
personnel permet de garder ses col-                 l’agriculture n’est pas un zoo minia-          ture pour animaux à caresser et les
                                                                                                   collaborateurs sont plutôt critiques,
                                                                                                   voire réfractaires, à une conduite du
 Pratiquez-vous une gestion du personnelle collaborative ?                                         personnel trop laxiste. Chaque colla-
                                                                                    Oui     Non    borateur souhaite avoir le sentiment
 J’informe mon équipe à temps et de manière exhaustive sur tout                                    de contribuer, par le travail qu’il ac-
 ce qui est important.
                                                                                                   complit, au succès de l’entreprise.
 Je soutiens l’évolution professionnelle de chacun.                                                Les collaborateurs attachent beau-
 J’intègre les collaborateurs à la planification et à la répartition                               coup d’importance à ce que les tra-
 du travail.                                                                                       vailleurs saisonniers et les collabora-
 Je suis ouvert aux nouvelles idées et je prends le temps de                                       teurs à temps partiel soient traités
 les analyser.
                                                                                                   comme les autres et s’efforcent de les
 Je ne prends pas mes décisions seul mais avec mes collaborateurs.
                                                                                                   intégrer au sein de l’équipe de travail.
 Je confie des responsabilités à mes collaborateurs après en avoir discuté                         Les efforts consentis par un agricul-
 avec eux.
                                                                                                   teur qui opte pour une méthode de
 Je suis disponible pour donner des conseils et agir en cas de problème.                           direction situationnelle sont payants :
 Je ne fais que contrôler le travail réalisé et j’évite les contrôles exagérés                     il parvient à fidéliser les collabora-         Auteur
 ou trop fréquents.                                                                                teurs qui travaillent bien et à les enga-      Rolf Leicher est
 Je traite tous les collaborateurs sur un même pied d’égalité, en étant juste                                                                     diplômé en gestion,
                                                                                                   ger pour la saison suivante. Traiter les       formateur en
 et en évitant d’avantager qui que ce soit.
                                                                                                   collaborateurs comme s’ils faisaient           communication et
 Je motive mon personnel par les critiques et la reconnaissance, pour que                                                                         auteur de livres pour
                                                                                                   partie de la famille aide à renforcer le
 mes collaborateurs aient envie de donner le meilleur d’eux-mêmes.                                                                                une gestion proche de
                                                                                                   sentiment d’appartenance à l’exploi-
 Plus vous avez inscrit de « oui » dans la case correspondante et mieux vous gérez votre équipe.                                                  la pratique.
                                                                                                   tation.                                n

REVUE UFA 6 | 2019                                                                                                                                                        9
Gestion

Sécurité au travail

Sécurité : adopter une approche systématique
La sécurité au travail, la prévention des accidents et la protection de la santé revêtent une importance
décisive. L’absence de collaborateurs en cas d’accident augmente énormément la charge de travail
qui pèse sur le reste du personnel. Quand un accident de travail se produit, l’employeur éprouve souvent
le sentiment douloureux de ne pas avoir pris les mesures préventives qui s’imposaient.

                      L
                           également, les employeurs sont       dents ( LAA ), indépendamment du            sonnel de l’exploitation est soumis à
                           tenus de protéger leurs collabo-     fait qu’elle forme des apprentis,           des risques particulièrement élevés,
                           rateurs contre les risques d’acci-   qu’elle emploie du personnel formé          comme les travaux avec des machines
                      dents et de maladies en adoptant un       ou qu’elle recoure à des auxiliaires        dangereuses ou le travail isolé au sein
                      concept de sécurité ad hoc. Ce prin-      occasionnels. L’ordonnance sur la           d’un environnement non sécurisé.
                      cipe s’applique aussi bien à l’agricul-   prévention des accidents et des ma-
                      ture qu’aux autres branches de l’éco-     ladies professionnelles ( OPA ) ba-         Jamais sans concept de sécurité
                      nomie. Lorsqu’une enquête policière       sée sur l’article 92 LAA définit les        La directive 6508 de la Commission
                      est effectuée suite à un accident, une    prescriptions en matière de préven-         fédérale de coordination pour la sé-
                      exploitation agricole qui n’applique      tion à l’intention des employeurs           curité au travail ( CFST ) concrétise ces
                      aucun concept de sécurité aura tôt fait   et des employés. Cette ordonnance           directives et définit les mesures né-
                      d’être accusée de négligence légère.      stipule par ailleurs que l’entreprise       cessaires. En adoptant un concept de
                      Toute exploitation agricole est sou-      doit faire appel à des spécialistes         prévention sectoriel, comme la solu-
                      mise à la loi sur l’assurance-acci-       de la sécurité au travail lorsque le per-   tion pour la branche agricole agriTOP,
                                                                                                            une exploitation n’a généralement
                                                                                                            plus besoin de faire appel à des mé-
                                                                                                            decins du travail, des ingénieurs spé-
                                                                                                            cialisés dans la sécurité ou à d’autres
                                                                                                            spécialistes. Dans le cadre d’AgriTOP,
                                                                                                            une personne par exploitation est ha-
                                                                                                            bilitée, en sa qualité « d’entraîneur
                                                                                                            agriTOP », à exécuter pratiquement
                                                                                                            seule les tâches liées à la sécurité au
                                                                                                            travail et à la protection de la santé.
                                                                                                            Lors d’un cours d’introduction obliga-
                                                                                                            toire de deux jours, l’accent est sur-
                                                                                                            tout mis sur les points suivants :
                                                                                                            • Objectifs personnel s/ d’entreprise
                                                                                                               en matière de sécurité
                                                                                                            • Identifier les risques au sein de l’en-
                                                                                                               treprise et les évaluer
                                                                                                            • Planifier et mettre en œuvre des
                                                                                                               mesures adéquates
                                                                                                            • Analyser les événements et les ac-
                                                                                                               cidents
                                                                                                            • Instruire et motiver les collaborateurs

                                                                                                            Dans la précipitation liée
                                                                                                            au stress quotidien, on en vient
                                                                                                            souvent à oublier les dangers.

10                                                                                                                             REVUE UFA 6 | 2019
Gestion

                                                       Pour que tous adoptent un comporte-
                                                         ment sûr, il faut montrer l’exemple.
                                                      C’est notamment le cas pour le port de
                                                                       la ceinture de sécurité.

• Développer un concept pour les cas
  d’urgence.

Une grande importance est accordée
à l’application correcte des mesures
nécessaires dans l’exploitation agri-
cole. C’est seulement à l’échelle de
cette dernière que la prévention peut
être appliquée efficacement. Pour ra-
fraîchir les connaissances dans le do-
maine de la sécurité ou approfondir
des thèmes spécifiques, la solution
agriTOP prescrit un cours de formation
continue tous les trois ans au moins.
agriTOP propose une large offre de
formation continue qui s’adresse éga-
lement à toutes les personnes intéres-
sées. Désormais, certains cours sont
également reconnus dans le cadre de
la formation continue obligatoire des
chauffeurs ( ordonnance réglant l’ad-
mission des chauffeurs [ OACP ] ).

Approche systématique
dans les exploitations
familiales également
Les exploitations familiales qui n’en-
                                           Cela fait 30 ans qu’aucun
gagent pas de main-d’œuvre externe
                                           accident n’est arrivé ?
et qui ne sont pas soumises à la loi sur   Il ne faut pas tenter le
l’assurance-accidents peuvent égale-       diable, et les emplacements
ment utiliser la solution agriTOP. En      qui constituent un danger
l’absence de « pression » légale, ces      potentiel depuis longtemps                                Auteur
                                           doivent être sécurisés.                                   Manfred Müller,
exploitations ne prennent souvent pas                                                                responsable
les mesures de sécurité indispensables                                                               du Centre agriTOP,
et il arrive alors que des principes de                                                              5040 Schöftland
                                                                                                     manfred.mueller@bul.ch
base soient enfreints.                n
                                                                                                     Informations
                                                                                                     supplémentaires
                                                                                                     concernant agriTOP
                                                                                                     Centre agriTOP / BUL
                                                                                                     Picardiestrasse 3
                                                                                                     5040 Schöftland
                                                                                                     + 062 739 50 40
                                                                                                     www.agritop.ch
                                                                                                     agritop@bul.ch

REVUE UFA 6 | 2019                                                                                                       11
Gestion

Salaire

Comment établir une fiche de salaire ?
D’un point de vue juridique, le type et le niveau de salaire peuvent être décidés librement, en tenant
toutefois compte des pratiques en vigueur dans la région et la branche ( salaires de référence, CTT,
CCT, salaire minimal cantonal ). Que faut-il respecter lors de l’établissement d’une fiche de salaire et
que doit impérativement y figurer ?

                                                     Bases légales, code des                   Fiche de salaire – paie –
                                                     obligations ( CO ) et                     échéance
                                                     contrat-type de travail                   En vertu de l’art. 323b, al. 1, CO, un
                                                     Le code des obligations ( art. 319 -­­    décompte de salaire écrit doit être
                                                     362 ) contient toutes les dispositions    remis au travailleur. Le décompte
                                                     générales sur le droit du travail. Sur    doit donner un aperçu clair et suf-
                                                     cette base, les contrats-types de         fisamment détaillé du salaire brut et
                                                     travail ( CTT ) cantonaux règlent les     net, des suppléments ( p. ex. heures
                                                     détails ( p. ex. temps de travail, ges-   supplémentaires ) et des déductions
                                                     tion des heures supplémentaires,          ( p. ex. assurances, salaire en nature,
                                                     assurances, etc. ). Dans la plupart       avance, etc. ), afin que le travailleur
                                                     des cantons, les dispositions du          puisse les vérifier. Lors du paiement
                                                     CTT peuvent être ajustées par écrit       des suppléments pour vacances, ceux-
                                                     ( contrat de travail ), à condition       ci doivent figurer en pour-cent et en
                                                     de respecter les dispositions des         francs. La simple mention « vacances
                                                     art. 361 et 362 CO. Dans le canton        incluses », par exemple, ne suffit pas,
                                                     du Valais, il faut également respec-      car le supplément pour vacances pour-
                                                     ter la CCT.                               rait alors être à nouveau demandé.

                                                           f ich
                                                                     e de
                                                                                  paie

12                                                                                                               REVUE UFA 6 | 2019
Gestion

La loi prévoit le paiement du salaire en
espèces, mais en communiquant ses            Contrats de travail et salaire : check-list
coordonnées bancaires ou de compte
                                             • Tenir compte du contrat-type de travail cantonal dans l’agriculture.
postal à son employeur, le travailleur
                                             • Tenir compte des directives salariales de l’USP / USPF/ABLA.
donne aussi son accord pour un verse-
                                             • Annoncer dans les temps la masse salariale aux assurances et au service
ment électronique. A l’heure actuelle,         de l’impôt à la source.
le virement directement sur le compte
                                             • Remplir le certificat de salaire et le remettre au travailleur ou directement
du travailleur est recommandé.                 au service des contributions dans certains cantons.
L’employeur doit payer le salaire à          • Après cinq ans, le droit à percevoir sous forme pécuniaire certains éléments
la fin du mois, sauf accord contraire          du contrat de travail s’éteint. Il est donc fortement recommandé d’établir
( art. 323 CO ). Le salaire doit être          correctement les fiches de salaire ( y c. relevés du temps de travail, des jours de
versé au plus tard après un mois ( des         congé et de vacances ).
délais plus courts sont possibles ).
Le travailleur a le droit – notamment
s’il se trouve en situation d’urgence –
à une avance proportionnelle au tra-
vail déjà fourni, pour autant que
l’employeur soit en mesure de la lui       sur blanc dans le contrat de travail et          la caisse de compensation. Les allo-
accorder.                                  sur chaque fiche de salaire.                     cations familiales ne doivent pas être
                                                                                            prises en compte dans les déductions
Temps de travail – congés –                Déductions sociales                              sociales, mais doivent l’être pour l’im-
vacances                                   Les déductions liées aux assurances              pôt à la source.
Le temps de travail, les congés et les     sont toujours calculées sur le salaire
vacances sont réglés dans le CTT. Ce-      brut, c’est-à-dire sur le salaire soumis à       Impôt à la source
lui-ci prévoit à partir de quel moment     l’AVS ( salaire comprenant les indemni-          Tous les travailleurs étrangers ( sauf
les heures supplémentaires doivent         tés pour heures supplémentaires, jours           permis de séjour C ) sont soumis à
être compensées, payées ou prises          de congé et de vacances, etc. ).                 l’impôt à la source en Suisse. L’em-
comme jours de congé. La plupart des       Exceptions : retraités ( âge ordinaire           ployeur déduit donc chaque mois le
CTT stipulent que l’employeur doit         de la retraite ) :                               montant correspondant du salaire.
contrôler les heures supplémentaires,      • AVS / AI/APG = franchise de cotisa-            Le tarif d’imposition varie d’un canton
les jours de congé et de vacances.            tion de 1400 francs par mois ou de            à l’autre et dépend de l’état civil, du
Selon le CO, les jours de vacances            16 800 francs par an                          nombre d’enfants, etc. L’employeur
doivent être pris et ne peuvent pas        • AC et LPP = ne sont plus obliga-               doit annoncer le travailleur au service
être payés ( repos du travailleur ).          toires à l’âge de la retraite                 cantonal des contributions ( secteur
Certaines exceptions sont tolérées :       Exceptions : travailleurs au sein de             « impôt à la source » ) dans un délai de
lorsque le temps d’engagement est          la famille :                                     huit jours suivant l’entrée en fonction.
très court ou irrégulier, les vacances     • Pas de cotisations à l’AC, AF, LPP,
peuvent être payées. Le solde restant         LAA                                           Salaire en nature
de vacances doit être payé au plus tard    • AVS, AI, APG : les cotisations sont            Aux fins de l’AVS, un montant forfai-
                                                                                                                                          Auteure
à la fin du contrat.                          calculées uniquement sur le salaire           taire mensuel de 990 francs ou journa-        Monika Schatzmann,
Indemnités de vacances pour les tra-          en espèces ( sans salaire en nature )         lier de Fr. 3.50 pour le petit-déjeuner,      directrice d’Agrimpuls,
vailleurs avec salaire horaire ( engage-      jusqu’au 31 décembre de la 20e an-            de Fr. 10.00 pour le dîner, de Fr. 8.00       5201 Brugg
ment irrégulier ou de courte durée ) :        née et à l’âge ordinaire de l’AVS.            pour le souper et de Fr. 11.50 pour le
                                                                                                                                          Des blocs de décompte
• supplément salarial de 8,33 % pour                                                        logement est calculé pour les presta-         de salaire, un modèle
   quatre semaines de vacances par an ;    Allocations familiales                           tions en nature.                              de contrat de travail
• supplément salarial de 10,64 %           L’employeur a l’obligation de faire              Si le salaire en nature n’est pas perçu,      et les salaires indicatifs
                                                                                                                                          peuvent être com­-
   pour cinq semaines de vacances          savoir au travailleur que celui-ci peut          il doit être payé au travailleur et ne        man­dés ou téléchargés
   par an.                                 demander à recevoir des allocations              peut pas être déduit du salaire. Le           sur www.agrimpuls.ch
                                           pour enfant, de formation profession-            travailleur doit être indemnisé pour          ➞ Service ➞ Télé-
                                                                                                                                          char­gements
En cas de paiement d’indemnités de         nelle ou de ménage. La demande doit              les prestations non perçues pendant
                                                                                                                                          et commandes
vacances, celles-ci doivent figurer noir   toutefois d’abord être approuvée par             les jours de congé et de vacances. n

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Gestion

Droit du travail

« Ai-je le droit d’indemniser les vacances ? »
Les personnes qui emploient du personnel ou qui ont des collaborateurs sous leur responsabilité doivent
être au courant de leurs droits et de leurs devoirs. Les experts d’Agrimpuls et d’Agriexpert sont à même de
conseiller les employeurs sur les questions de droit du travail spécifiques à l’agriculture.

Je voudrais engager un auxiliaire agricole et j’ai annoncé
le poste auprès de l’ORP, à cause de l’obligation d’an-
nonce des postes vacants. Les personnes intéressées
n’ont pas le profil souhaité. Qu’est-ce que j’ai le droit
de faire ?
L’ORP ( Office régional de placement )      pas adaptées au poste de travail qu’il
doit transmettre à l’employeur, en          propose, l’employeur a le droit de
l’espace de trois jours ouvrables, les      refuser les candidatures qui lui ont été
dossiers des candidats susceptibles de      transmises. L’employeur a toutefois
convenir au poste vacant annoncé. Les       l’obligation d’informer l’ORP et de
demandeurs d’emploi inscrits à l’ORP        l’avertir qu’aucun candidat n’avait
peuvent aussi contacter directement         le profil adapté. Il en va de même
l’employeur. Celui-ci évalue les can-       lorsque les candidats sont invités à
didatures, et les personnes qui pour-       un entretien d’embauche ou qu’ils             Un de mes employés arrive régulièrement ivre
raient convenir doivent être invitées       ont été engagés.
                                                                                          au travail. Que puis-je faire ?
à un entretien d’embauche ou à une
journée d’essai. Si les personnes qui                           Monika Schatzmann,
se sont annoncées ne lui paraissent                             directrice Agrimpuls      En principe, une dépendance à l’alcool       d’autres collaborateurs. Concrètement,
                                                                                          ne suffit pas, à elle seule, pour résilier   il est recommandé de renvoyer chez
                                                                                          un contrat de travail. Une telle résilia-    lui le collaborateur concerné et de lui
                                                                                          tion pourrait être considérée comme          adresser un avertissement écrit. S’il n’y a
                                                                                          abusive. La résiliation est cependant        pas d’amélioration, le contrat de travail
                                                                                          possible si les prestations de travail       peut alors être résilié.
Faut-il toujours rédiger                                                                  sont insuffisantes ou si la consommation
un contrat de travail                                                                     d’alcool engendre un risque d’accident                        Michael Riboni, expert
                                                                                          pour l’employé alcoolique ou pour                Protection juridique chez Agriexpert
sous la forme écrite ?
D’un point de vue légal, un contrat de
travail ne requiert pas de forme spéci-
fique. Par conséquent, il suffit que les
parties s’accordent oralement sur le
contenu du contrat de travail. En cas de
litige, ce sont alors les dispositions du
droit des obligations et du contrat-type
de travail cantonal qui s’appliquent.
En dérogation au principe de la liberté     tout soit clair en cas de litige juridique.
de forme qui s’applique au contrat de       Les accords conclus seront alors plus
travail, les contrats d’apprentissage       faciles à prouver. Agriexpert dispose
doivent en revanche obligatoirement         de modèles de contrat à l’intention des       Dans notre exploitation, nous avons tellement eu à
être conclus par écrit ( voir art. 344 a,   collaborateurs agricoles. Ces contrats        faire cette année que mon collaborateur n’a pas pu
al. 1, CO ).                                peuvent être commandés chez Agriex-           prendre de vacances. Il me propose de le compenser en
Même si les contrats de travail peuvent     pert pour le prix de dix francs.              lui versant une indemnité de vacances. Est-ce légal ?
donc en principe être conclus sous la
forme orale, je recommande malgré tout                       Michael Riboni, expert
d’opter pour la forme écrite, pour que                                                    Les vacances doivent permettre au col-       ne peuvent pas être prises entièrement
                                                Protection juridique chez Agriexpert
                                                                                          laborateur de se reposer. L’art. 329 du      jusqu’à la fin du contrat ou si cela n’est
                                                                                          Code des obligations stipule que les         pas supportable.
                                                                                          vacances ne peuvent pas être compen-
                                                                                          sées par des prestations financières. Ce                      Michael Riboni, expert
                                                                                          principe s’applique même après la rési-          Protection juridique chez Agriexpert
                                                                                          liation du contrat, sauf si les vacances

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